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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023827.40 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FRAMETO
- SIREN
- 316 420 561 316420561
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 316 420 561 00060 31642056100060
- NUMÉRO DE TVA
- FR04316420561 FR04316420561
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RUE DE BELLEVUE Z.I., 14650 CARPIQUET RUE DE BELLEVUE Z.I., 14650 CARPIQUET
- DIRIGEANTS
- RGU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- FRAMETO FRAMETO
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 juillet 1985 25/07/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 11 décembre 1985 11/12/1985
Secteur d'activité de FRAMETO
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
63 sociétés exercent la même activité que FRAMETO dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de structures métalliques et de parties de structures" dans le Calvados (14)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction métallique - France
Cette étude offre une vision complète du marché de la construction métallique, un pilier crucial de l'infrastructure moderne. Elle analyse l'expertise technique nécessaire, l'innovation constante, les normes environnementales et les progrès technologiques dans ce domaine.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Gagné le 02 décembre 2024
- Marché LOT 10 SERRURERIE
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Montant111937 €
Durée44 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
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- Gagné le 29 avril 2024
- Marché Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - MAPA/ Lot n° 07 : Serrurerie - Métallerie
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Montant702665 €
Durée28 mois
- Acheteur REGION NORMANDIE
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- Gagné le 21 novembre 2022
- Marché Bayeux et#8211; 26/28, 30/32 et 34/36, rte de vaux sur aure - réhabilitation de 116 logements: Lot 6 : serrurerie
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Montant65328 €
Durée16 mois
- Acheteur INOLYA
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- Gagné le 20 juin 2022
- Marché Lot 3 : Serrurerie extérieure - Travaux d'accessibilité dans les collèges du Département : travaux de serrurerie intérieure, de revêtement de sol, de signalétique, de menuiseries,de plomberie,de serrurerie extérieure.nAccord cadre à bons de commandes passé
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Montant600000 €
Durée36 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CALVADOS
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- Gagné le 05 janvier 2022
- Marché Menuiseries extérieures alu - Serrurerie - Construction d'un centre d'incendie et de secours sur les Monts d'Aunay
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Montant31000 €
Durée12 mois
- Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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- Gagné le 03 janvier 2022
- Marché EXTENSION ET AMENAGEMENT ECOLE CANTINE SERRURERIE METALLERIE
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Montant47163 €
Durée16 mois
- Acheteur COMMUNE DE LE CASTELET
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- Gagné le 29 décembre 2021
- Marché MENUISERIES
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Montant109650 €
Durée1 mois
- Acheteur COMMUNE DE FALAISE
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- Gagné le 28 décembre 2021
- Marché Restructuration des Halles de Falaise - Lot 4 - Menuiseries-Serrurerie: Lot 4: Menuiseries extérieures - Serrurerie
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Montant109650 €
Durée9 mois
- Acheteur COMMUNE DE FALAISE
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- Gagné le 10 septembre 2021
- Marché CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°7 : Métallerie - Serrurerie.
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Montant711482 €
Durée21 mois
- Acheteur CU CAEN LA MER
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- Gagné le 14 octobre 2019
- Marché 19S0005-Lot 2 - Charpente métallique
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Montant19990 €
Durée5 mois
- Acheteur COMMUNE DES ULIS
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- Gagné le 23 mai 2019
- Marché GC2019-4-6Mtallerie
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Montant64500 €
Durée9 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
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- Gagné le 23 mai 2019
- Marché GC2019-4-6 Mtallerie
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Montant64500 €
Durée9 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
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- Gagné le 21 février 2019
- Marché CSP5 TVX RENOVAT° VISITE PUBLIQ EGOUTS PONT ALMA - LOT 03
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Montant288334 €
Durée14 mois
- Acheteur VILLE DE PARIS
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- Gagné le 21 février 2019
- Marché CSP5 TVX RENOVAT° VISITE PUBLIQ EGOUTS PONT ALMA - LOT 02
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Montant332395 €
Durée14 mois
- Acheteur VILLE DE PARIS
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- Gagné le 27 avril 2018
- Marché LOT 6 MENUISERIES EXT ALU ACIER
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Montant1097022 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNE DE DEAUVILLE
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- Gagné le 19 avril 2018
- Marché LOT 8 SERRURERIE METALLERIE
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Montant496042 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNE DE DEAUVILLE
Établissements
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Ouvert
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FRAMETO - 14650
Siège social depuis le 29 novembre 1988 (37 ans)
- SIRET 31642056100060 31642056100060
- Activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- Adresse RUE DE BELLEVUE Z.I., 14650 CARPIQUET
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Fermé
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FRAMETO - 14650
Ancien établissement du 25 juillet 1985 au 25 décembre 1992
- SIRET 31642056100052 31642056100052
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse 3 PL DU MONUMENT, 14650 CARPIQUET
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Dirigeants de FRAMETO
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Actuels
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RGU
Président Depuis le 27 avril 2024 (1 an)
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HOLDING BG
Directeur général Depuis le 27 avril 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité Benoît GUERIN
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Président Du 10 juillet 2010 au 27 avril 2024
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FIDORG AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 12 mai 2015 au 04 juillet 2019
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Jean-Yves DUPUY
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 12 mai 2015 au 04 juillet 2019
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Observation de conformité Fabrice FOUQUART
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Président Du 09 juin 2009 au 10 juillet 2010
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Joel SAMSON
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 09 juin 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRAMETO
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de FRAMETO
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires6250000,005221000,0019,71 %
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Résultats net266800,00426400,00-37,43 %
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Marge brute1805300,001830300,00-1,37 %
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Résultats d'exploitation386200,00433900,00-10,99 %
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Ebitda472200,00579000,00-18,45 %
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Dettes + 1 an1385900,001567100,00-11,56 %
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BFR1821500,001634200,0011,46 %
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Trésorerie153600,00143100,007,34 %
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Endettement1560600,001837100,00-15,05 %
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Taux de profitabilité0,040,08-47,73 %
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Rentabilité15.09 %27.75 %-45,61 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation51,98 %44,40 %33,72 %
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Endettement33,22 %29,17 %70,71 %
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Fonds de roulement1975100 EU1777300 EU1636300 EU
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Evolution de l'activité119,71 %93,85 %124,42 %
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Taux de VA28,88 %35,06 %28,06 %
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Rentabilité d'exploitation7,56 %11,09 %5,67 %
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Rentabilité nette finale4,27 %8,17 %2,10 %
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Capacité d'autofinancement7,35 %10,93 %3,68 %
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Rentabilité financière15,09 %27,75 %10,11 %
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Coûts du travail20,44 %23,72 %21,26 %
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Capacité de remboursement1,28 ans0,79 an3,99 ans
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Coût de la dette3,40 %3,12 %8,71 %
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Taux d'intérêt moyen apparent2,73 %4,03 %3,37 %
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Poids du BFR global106,67 jours114,25 jours109,02 jours
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Poids des stocks72,90 jours92,33 jours57,54 jours
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Délai clients89,27 jours116,74 jours135,76 jours
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Délai Fournisseurs37,51 jours66,51 jours56,75 jours
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Liquidité immédiate8,99 jours10,00 jours3,52 jours
Documents de FRAMETO
18 derniers documents officiels
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président
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Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS Transformation en SAS NOMINATION D'UN PRESIDENT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers
Réduction du capital Augmentation de capital - TRAITE DE FUSION Réduction du capital Augmentation de capital - FUSION ABSORPTION DE LA STE MATELEK PAR LA STE FRAMETO Réduction du capital Augmentation de capital
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSCONCERNANT LA FUSION MATELEK/FRAMETO
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION MATELEK/FRAMETO
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Divers
ORDNCE DE MR LE PDT TC CAEN DU 01/03/1995 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
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Divers
TRAITE DE FUSION FRAMETO /MATELEK DU 26.02.95ETAT DE SYNTHESE MATELEK
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CARPIQUET ZI R DE BELLEVUE
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Cité 3 fois en 1995
MATELEK
- SIREN 348013814 348013814
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSCONCERNANT LA FUSION MATELEK/FRAMETO
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers
Réduction du capital Augmentation de capital - TRAITE DE FUSION Réduction du capital Augmentation de capital - FUSION ABSORPTION DE LA STE MATELEK PAR LA STE FRAMETO Réduction du capital Augmentation de capital
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Cité 3 fois entre 2019 et 2024
HOLDING BG
- SIREN 429129653 429129653
Dirigeant : Benoît GUERIN
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Cité 3 fois entre 2002 et 2024
HOLDILEK
- SIREN 653820316 653820316
Dirigeant : SOC CIAL GIL ET CATHERINE LESCALIER
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS Transformation en SAS NOMINATION D'UN PRESIDENT
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Cité 1 fois en 1995
121064075
- SIREN 121064075 121064075
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Divers
ORDNCE DE MR LE PDT TC CAEN DU 01/03/1995 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
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Cité 1 fois en 2001
259554715
- SIREN 259554715 259554715
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
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Cité 1 fois en 1995
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE NICOLAS ROUGEULLE - CRAIG COMERFORD ARCHITECTES ASSOCIES
- SIREN 324873512 324873512
Dirigeants : Nicolas ROUGEULLE , Craig COMERFORD
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Divers
TRAITE DE FUSION FRAMETO /MATELEK DU 26.02.95ETAT DE SYNTHESE MATELEK
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Cité 1 fois en 2010
TALENZ ALTEIS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 339713869 339713869
Dirigeants : TALENZ ALTEIS , Christophe BOULAY
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président
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Cité 1 fois en 1995
472604503
- SIREN 472604503 472604503
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Divers
TRAITE DE FUSION FRAMETO /MATELEK DU 26.02.95ETAT DE SYNTHESE MATELEK
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Cité 1 fois en 1995
472668425
- SIREN 472668425 472668425
-
Divers
TRAITE DE FUSION FRAMETO /MATELEK DU 26.02.95ETAT DE SYNTHESE MATELEK
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Cité 1 fois en 1995
872051875
- SIREN 872051875 872051875
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Divers
TRAITE DE FUSION FRAMETO /MATELEK DU 26.02.95ETAT DE SYNTHESE MATELEK
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements93/100
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--/100
Dépendance commerciale96/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7364621401 VS FRAMETO Société par actions simplifiee Au capital de 327 375 euros Siège social : ZI, rue de Bellevue 14650 CARPIQUET 316 420 561 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Lassemblée générale du 18 avril 2024 a pris acte de la fin du mandat de M. Benoît GUERIN, Président à compter du 1er avril 2024, de son remplacement pour une durée illimitée par la société RGU, ayant son siège 4, rue de Bellevue, 14650 Carpiquet, immatriculée 982 620 130 RCS Caen. La société HOLDING BG ayant son siège soci…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : RGU ; Directeur général : HOLDING B.G
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : GUERIN Benoit Jean François
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GUERIN Benoit, Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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En savoir plus
Juridique
3 procédures collectives terminées
-
Clôturées
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-
Administrateur judiciaire
Maître Gérard PIOLLET
8 place Gardin Résidence Duc Guillaume - 14000 - Caen
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Mandataire judiciaire
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur
Gérard Piollet
8, place Gardin Résidence Duc Guillaume - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Gérard PIOLLET
8 place Gardin Résidence Duc Guillaume - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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SOLUMETO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
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FRAMETO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de FRAMETO
9 événements depuis 2005
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vendredi 27 avril 2024
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HOLDING BG accède au poste de directeur général.
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RGU prend le relais de Benoit GUERIN en tant que président.
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RGU succède à Benoit GUERIN en tant que président.
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vendredi 10 juillet 2010
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Benoit GUERIN succède à Fabrice FOUQUART en tant que président.
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Fabrice FOUQUART cède sa place de président à Benoit GUERIN.
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lundi 09 juin 2009
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Fabrice FOUQUART prend le relais de Joel SAMSON en tant que président.
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Fabrice FOUQUART succède à Joel SAMSON en tant que président.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick PINA démarre son activité d'indépendant.
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Joel SAMSON accède au poste de président.
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9 événements ont marqué le parcours de FRAMETO depuis 2005