FRAMATOME

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 2 120 000 a eté prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dIle-de-France à lencontre de la société FRAMATOME pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ FRAMATOME COMMUNE DUGINE Objet de la consultation : Est soumise à consultation du public au titre de larticle L. 181-10-1 du Code de lenvironnement, la demande dautorisation environnementale, Presentée par la société FRAMATOME pour son projet dextension de capacité de production consistant à limplantation de 2 fours nécessaires à la fusion des matières premières et à la production dalliages acier base fer et nickel. Ce projet qui nest pas de nature à modifier le classement SEVESO Seuil Bas du site est soumis à évaluation environnementale. Linstallation projetée est classée sous les rubriques ci-dessous de la nomenclature des installations classées et soumise à autorisation environnementale au titre du Code de lEnvironnement : N° 2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d), à lexclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four(s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW N° 2551.1 Fonderie de métaux et alliages ferreux, la capacité de production étant supérieure à 10 tonnes/jour Période et lieu de la consultation : Le siège de la consultation du public dune durée de trois mois est fixé à la mairie dUGINE (73400) sise Place de lHôtel de Ville, du mercredi 12 novembre 2025 à 14h00 au jeudi 12 février 2026 à 17h00. Commissaire enquêteur : La consultation sera conduite par Monsieur Alain RAGOT, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par Monsieur Paul CLAUSS, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Modalité de consultation du dossier : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact du projet, sera mis à disposition du public : sur internet : sur la plate-forme dédiée, accessible à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6753/, via un lien accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisationenvironnementale unique2/Ugine-Societe-Framatome), en version papier : en mairie dUGINE, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 fermeture exceptionnelle le mardi 11 novembre 2025, le jeudi 25 décembre 2025, le vendredi 26 décembre 2025, le jeudi 1er janvier 2026 et le vendredi 2 janvier 2026), auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie dUGINE, sur demande, en Préfecture de la Savoie et Sous-Préfecture dALBERTVILLE et en Maison France Service. Les demandes sont à adresser par mail auprès du guichet unique ICPE à ladresse pref-icpe@savoie.gouv.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation publique Seront également rendus publics sur le site internet dédié à la consultation accessible (https://www.registre-dematerialise.fr/6753 /) : les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont lavis de lautorité environnementale et des mairies de dUGINE, COHENNOZ, de MARTHOD et de QUEIGE, ou à défaut linformation relative à labsence davis émis dans les délais requis, le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de lautorité environnementale sil est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par lexploitant, les réponses éventuelles de lexploitant aux avis, observations et propositions du public, les comptes-rendus des réunions publiques, Modalité de participation du public : Pendant toute la durée de la consultation, des questions ou des observations pourront être formulées : sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation sur la plate-forme dédiée, accessible à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6753/, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr, par courrier postal adressé au service «guichet unique pour les installations classées pour la protection de lenvironnement» de la Préfecture BP 1801 73018 CHAMBERY cedex, à lattention du commissaire enquêteur. oralement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences, lors des réunions publiques, sur le registre papier dédié à cet effet et déposé en Mairie dUGINE. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie dUGINE : Permanence 1 : le mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; Permanence 2 : le mercredi 17 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; Permanence 3 : le jeudi 12 février 2026 de 14h00 à 17h00. Tout renseignement pertinent sur le projet peut être demandé auprès des responsables de ce dossier au sein de la société FRAMATOME, Monsieur Eric DE RUFFRAY à ladresse suivante g-fra-ugine-daeu@framatome.com. Toutes les observations et propositions du public mentionnées ci-dessus ou par tout autre moyen, ainsi que les avis réglementaires seront consignés par le commissaire enquêteur dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sur le site dédié à la consultation (https://www.registre-dematerialise.fr/6753 /) afin dy être consultables. Réunions publiques : Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin quil puisse présenter son projet et répondre aux questions des participants, deux réunions publiques dans la salle des Fêtes située 10 avenue Jules Bianco, UGINE. réunion douverture, le lundi 24 novembre 2025 à 18h30, réunion de clôture, le jeudi 29 janvier 2026 à 18h30. Clôture de la consultation du public : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet dédié, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée dun an. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou le refus de la demande présentée par la société FRAMATOME est la Préfète de la Savoie. Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de la Savoie à ladresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Autorisation-environnementale-unique2/Ugine-Societe-Framatome. Il sera diffusé dans deux journaux locaux ainsi quaffiché en mairies dUGINE, COHENNOZ, MARTHOD et QUEIGE et sur les lieux du projet. ECO 73 ALJ-65246 24/10/25

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Demande dautorisation environnementale Demande de permis de construire Communes de Maubeuge, Feignies et Neuf-Mesnil Une consultation du public portant sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, Presentées par la société FRAMATOME et relatives au « projet AURUS dextension du centre dessai hydraulique de Maubeuge », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de lenvironnement. Elle se déroulera du vendredi 31 octobre 2025 au samedi 31 janvier 2026 inclus. Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Jean-Paul DEFOORT, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Alain LEBEK, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté : sur le site internet de la consultation : https://www.registre-numerique.fr/framatome-ceh sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique« Actions de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers denquête publique ») exclusivement sur demande (dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du code de lenvironnement) sur support papier. Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes : le dossier de demande de permis de construire, et les avis des services consultés suivants : DRAC-ARCHEOLOGIE, ENEDIS, CAMVS, GRT GAZ, SUEZ, service de la voirie communale, le dossier de demande dautorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés, létude dimpact et son résumé non technique, communs aux deux procédures. Sous légide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées les jeudi 13 novembre 2025 et lundi 19 janvier 2026, de 18h30 à 20h30 en salle « Couleur » de la ZA de la cité de lEntreprise rue de Neuf-Mesnil 59750 FEIGNIES. Il tiendra également 3 permanences : le 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Neuf-Mesnil (La Place 59330 Neuf-Mesnil), le 10 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Feignies (Place Charles de Gaulle 59750 Feignies), le 10 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Maubeuge (Place du docteur Pierre Forest 59600 MAUBEUGE). Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : par voie électronique, en les consignant sur le registre dématérialisé du site internet de la consultation ; par courriel à ladresse suivante : framatome-ceh@mail.registre-numerique.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Maubeuge, à lattention du commissaire enquêteur en précisant lobjet « projet AURUS dextension du centre dessai hydraulique de Maubeuge » ; lors des réunions et permanences tenues par le commissaire enquêteur. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation : les différents avis obligatoires dès quils sont émis, ou la mention dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis ; les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique ; les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ; les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ; les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur. À lissue de la consultation, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, par voie dématérialisée, sur le site internet de la consultation ainsi que sur celui des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la société FRAMATOME lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du même code. Le maire de la commune de Maubeuge pourra, le cas échéant, accorder à la société FRAMATOME le permis de construire, au titre de larticle L. 421-1 du code de lurbanisme. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la société FRAMATOME en contactant par messagerie monsieur Anthony LEPEZ (chef de projet transformation et augmentation de capacité, anthony.lepez@framatome.com), monsieur Stéphane DEVIENNE (responsable investissement et transformation, stephane.devienne@framatome.com), monsieur Stéphane Corrente (technicien service patrimoine, stephane.corrente@framatome.com), avec comme objet « projet AURUS dextension du CEH de Maubeuge ».

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour Areva - 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 29 août 2025, il a été décidé de nommer, En qualité de Directrice Générale, Madame Bénédicte THIOLLET épouse FORMSTECHER demeurant 1 bis rue des Jardies - 92310 SEVRES à effet du 1er octobre 2025.Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes du procès-verbal en date du 06 juin 2025, les membres du Conseil de surveillance ont décidé de nommer, En qualité de Président de la Société, Monsieur Grégoire PONCHON, en remplacement de Monsieur Bernard FONTANA, démissionnaire. Monsieur Grégoire PONCHON a démissionné de son mandat de Directeur Général et il nest pas pourvu à son remplacement.

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformément à la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 de la Commission nationale du débat public Projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge au Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) objet de la concertation préalable Framatome et RTE organisent une concertation préalable sur le projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge sur la commune du Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) et son raccordement au réseau délectricité, conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable Au regard du montant du projet estimé à 579 millions deuros, Et de la catégorie du projet, un équipement industriel (R121-2 du Code de lenvironnement), les responsables du projet, Framatome et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 13 février 2025 (décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 du Code de lenvironnement. Cette décision est consultable sur le site légifrance.fr : Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet datelier de forge au Creusot (71) Légifrance Elle est organisée sous légide de Madame Nathalie DURAND, Madame Marion FURY et Monsieur Georges LECLERCQ, garants désignés par la CNDP. Tout au long de la concertation, le public pourra sadresser directement à eux par voie électronique à nathalie.durand@garant-cndp.fr et marion.fury@garant-cndp.fr ou georges.leclerc@garant-cndp.fr ou par voie postale à ladresse suivante (en mentionnant « Concertation préalable Framatome ») : Commission Nationale du Débat Public, 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris. durée et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroule pendant une période de 9 semaines, à compter du mardi 27 mai 2025 et jusquau dimanche 27 juillet 2025 inclus sur le périmètre des 10 communes suivantes : Le Breuil, Le Creusot, Ecuisses, Marmagne, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Firmin et Torcy. Les événements de la concertation préalable se dérouleront essentiellement sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM). Selon des besoins identifiés ultérieurement à la publication de cet avis, des événements pourraient également être organisés sur les territoires de la Saône-et-Loire et de Bourgogne Industrie. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : https://concertation.forgeplus.fr Un dossier de concertation présentant le projet, ses objectifs, ses caractéristiques, ses impacts et ses alternatives ainsi que le déroulement de la concertation est disponible sur le site https://concertation.forgeplus.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet. Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet. Un flyer distribué lors des rendez-vous de la concertation et mise à disposition des communes du périmètre du projet. Un courrier à destination des riverains du projet Forge+. Un kit de communication, composé dun article de présentation du projet et de la concertation et de visuels pour les sites internet et réseaux sociaux, diffusé aux collectivités et partie-prenantes concernées par le projet pour faciliter le relai de linformation. Une exposition lors des rencontres avec le public. Pour lexpression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site https://concertation.forgeplus.fr) : Des rencontres publiques généralistes : Réunion publique douverture Débat mobile sur le marché du Creusot Débat mobile sur le territoire du Grand Chalon Réunion publique de clôture Des rencontres avec des publics ciblés et/ou sur des thématiques précises : Atelier sur les retombées économiques Atelier sur les ressources à mobiliser et la formation Atelier sur linsertion du projet dans son environnement urbain Atelier sur les enjeux et impacts environnementaux du projet Atelier avec les salariés de Framatome au Creusot Visites de lactuelle forge de Framatome au Creusot Rencontres avec les étudiants de formations du territoire Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontre en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Le cahier dacteur pour permettre aux personnes morales, de faire connaitre leur position sur le projet, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Le kit de débat autoporté pour permettre à chacune et chacun (association, collectif, entreprise, classe décole, etc.) dorganiser de façon autonome son propre temps de débat dans son cercle de relation et de connaissances, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Bilan des garants À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants rédigent un bilan qui sera rendu public et transmis à Framatome et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public, et sera joint aux dossiers denquêtes publiques. La décision du maître douvrage à lissue de la concertation préalable Framatome et RTE publient, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, un rapport indiquant les enseignements tirés de la concertation préalable et les suites données au projet. CONTACT : Framatome Le Creusot 6, allée Jean Perrin 71200 Le Creusot

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA - 1 place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal et de la lettre de désignation en date du 19/05/2025, il a été décidé de nommer, En qualité de Président du Conseil de surveillance et Membre du Conseil de surveillance, Monsieur Bernard FONTANA demeurant 54 avenue Sainte-Foy - 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de Monsieur Luc REMONT, démissionnaire.Pour avis

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformement à la décision n° 15/2025/ATELIER FORGE/1 de la Commission nationale du débat public Projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge au Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) Objet de la concertation préalable Framatome et RTE organisent une concertation préalable sur le projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge sur la commune du Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) et son raccordement au réseau délectricité, conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable Au regard du montant du projet estimé à 579 millions deuros, Et de la catégorie du projet, un équipement industriel (R121-2 du Code de lenvironnement), les responsables du projet, Framatome et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 13 février 2025 (décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 du Code de lenvironnement. Cette décision est consultable sur le site légifrance.fr : Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet datelier de forge au Creusot (71) Légifrance Elle est organisée sous légide de Madame Nathalie DURAND, Madame Marion FURY et Monsieur Georges LECLERCQ, garants désignés par la CNDP. Tout au long de la concertation, le public pourra sadresser directement à eux par voie électronique à nathalie.durand@garant-cndp.fr et marion.fury@garant-cndp.fr ou georges.leclerc@garant-cndp.fr ou par voie postale à ladresse suivante (en mentionnant « Concertation préalable Framatome ») : Commission Nationale du Débat Public, 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Durée et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroule pendant une période de 9 semaines, à compter du mardi 27 mai 2025 et jusquau dimanche 27 juillet 2025 inclus sur le périmètre des 10 communes suivantes : Le Breuil, Le Creusot, Ecuisses, Marmagne, Montceaules Mines, Montcenis, Montchanin, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Firmin et Torcy. Les événements de la concertation préalable se dérouleront essentiellement sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM). Selon des besoins identifiés ultérieurement à la publication de cet avis, des événements pourraient également être organisés sur les territoires de la Saône-et-Loire et de Bourgogne Industrie. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : https://concertation.forgeplus.fr Un dossier de concertation présentant le projet, ses objectifs, ses caractéristiques, ses impacts et ses alternatives ainsi que le déroulement de la concertation est disponible sur le site https://concertation.forgeplus.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet. Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet. Un flyer distribué lors des rendez-vous de la concertation et mise à disposition des communes du périmètre du projet. Un courrier à destination des riverains du projet Forge+. Un kit de communication, composé dun article de présentation du projet et de la concertation et de visuels pour les sites internet et réseaux sociaux, diffusé aux collectivités et partie-prenantes concernées par le projet pour faciliter le relai de linformation. Une exposition lors des rencontres avec le public. Pour lexpression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site https://concertation.forgeplus.fr) : Des rencontres publiques généralistes : Réunion publique douverture Débat mobile sur le marché du Creusot Débat mobile sur le territoire du Grand Chalon Réunion publique de clôture Des rencontres avec des publics ciblés et/ou sur des thématiques précises : Atelier sur les retombées économiques Atelier sur les ressources à mobiliser et la formation Atelier sur linsertion du projet dans son environnement urbain Atelier sur les enjeux et impacts environnementaux du projet Atelier avec les salariés de Framatome au Creusot Visites de lactuelle forge de Framatome au Creusot Rencontres avec les étudiants de formations du territoire Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontre en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Le cahier dacteur pour permettre aux personnes morales, de faire connaitre leur position sur le projet, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Le kit de débat autoporté pour permettre à chacune et chacun (association, collectif, entreprise, classe décole, etc.) dorganiser de façon autonome son propre temps de débat dans son cercle de relation et de connaissances, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Bilan des garants À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants rédigent un bilan qui sera rendu public et transmis à Framatome et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public, et sera joint aux dossiers denquêtes publiques. La décision du maître douvrage à lissue de la concertation préalable Framatome et RTE publient, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, un rapport indiquant les enseignements tirés de la concertation préalable et les suites données au projet. CONTACT : Framatome Le Creusot -6, allée Jean Perrin 71200 Le Creusot

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement relative a la mise en service dinstallation de travail mecanique des metaux au sein dun atelier dit « Atelier Inox » par la societe FRAMATOME sur la commune du Creusot PETITIONNAIRE : FRAMATOME siege social : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE OBJET DE LA DEMANDE : Mise en service dinstallation de travail mecanique des metaux au sein dun atelier dit « Atelier Inox »sur la commune du Creusot. Rubrique n° 2560-1 de la nomenclature des installations classees. DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC du lundi 28 octobre 2024 a 9 h 00 au lundi 25 novembre 2024 a 17 h 00. DEPOT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS Pendant la duree de la consultation du public, le dossier restera depose en mairie du Creusot, De Torcy et du Breuil ou toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier est publie sur le site internet de la prefecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr Les personnes interessees pourront eventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation depose a cet effet en mairie du Creusot. Les observations peuvent egalement etre adressees a la prefecture, par courrier (bureau de la reglementation et des elections 196 rue de Strasbourg 71000MACON) ou par voie electronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du delai de consultation du public soit le lundi 25 novembre 2024 a 17 h 00 . DECISION La demande fera lobjet dune decision denregistrement emanant de M. le prefet de Saone et-Loire. Linstallation peut faire lobjet dun arrete prefectoral denregistrement, eventuellement assorti de prescriptions particulieres complementaires aux prescriptions generales fixees par larrete ministeriel prevu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrete prefectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement relative à la mise en service dinstallation de travail mécanique des metaux au sein dun atelier dit Atelier Inox par la société FRAMATOME sur la commune du Creusot INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) Pétitionnaire : FRAMATOME siège social : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE. Objet de la demande : Mise en service dinstallation de travail mécanique des métaux au sein dun atelier dit Atelier Inoxsur la commune du Creusot. Rubrique n° 2560-1 de la nomenclature des installations classées. Durée de la consultation du public : du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au lundi 25 novembre 2024 à 17 h 00. Dépôt du dossier et recueil des observations : Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé en mairie du Creusot, De Torcy et du Breuil où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet en mairie du Creusot. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections 196 rue de Strasbourg 71000 MACON) ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public soit le lundi 25 novembre 2024 à 17 h 00 . Décision : La demande fera lobjet dune décision denregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de modification des installations exploitées par FRAMATOME situées sur la commune de Saint Marcel PETITIONNAIRE : FRAMATOME rue Alphonse Poitevin 71380 SAINT MARCEL OBJET DE LA DEMANDE : Demande de modification des installations exploitees par Framatome : extension des travées lourdes, moyennes et légères et de la halle attenante, Agrandissement du magasin, construction dun bâtiment dédié aux épreuves hydrauliques et à lapplication du vernis, -construction dun bâtiment « module de propreté » où seront construites les parties inférieures des générateurs de vapeur, construction dun bâtiment dédié au stockage et à lécole de soudage, création des bureaux du centre technique, extension du bâtiment de stockage sud des générateurs de vapeur, création de bureaux, -déplacement et extension du parking véhicule léger, démolition de différents bâtiments(stockage, archives) CONSULTATION DU DOSSIER : A partir de la date de consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier déposé, sur le site internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-par-voie-electronique/FRAMATOME-ST-MARCEL Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de lexploitant : frederic.lanaud@framatome.com DUREE DE LA CONSULTATION : En application de larticle L.123-19-2 du code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de lÉtat en Saône-et-Loire pendant une période de 15 jours, du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au mardi 22 octobre 2024 à 17h00, sur la demande de modification susvisée, présentée par FRAMATOME. Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVE FRAMATOME » Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Les remarques reçues après le mardi 22 octobre 2024 à 17h00 ne seront pas prises en compte. AFFICHAGE DE LAVIS : Cet avis sera affiché quinze jours avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies de St Marcel, Chalon-sur-Saône, Epervans et Lux, sur le site internet des services de lÉtat en Saône-et-Loire et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dans les formes prévues par larrêté ministériel du 9 septembre 2021. ISSUE DE LA CONSULTATION : La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit un refus de cette demande.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 23/05/2024, le conseil de surveillance a décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance M. Yusuke SAGARA demeurant 3-3-21 Zoshigaya, Toshima-ku, TOKYO 171-0032 JAPON en remplacement de M. Hidehito MIMAKI, démissionnaire.

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PRÉFET DE LA SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte géothermiques Société FRAMATOME Par demande en date du 6 mars 2024, la societé FRAMATOME, Dont le siège social est situé au 1 place Jean Millier, 92400 COURBEVOIE, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour les besoins de son établissement situé 1800 boulevard de lindustrie, 71200 LE CREUSOT. Le permis sollicité, dune superficie de 10 946 m2, a un périmètre défini par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées géographiques Lambert 93 métrique : Sommet X en m Y en m A 810791 74 6633303 82 B 810799,57 6633292,86 C 810807,20 6633293,00 D 810807,41 6633281,90 810853,17 6633282,74 F 810989,84 6633318,58 G 810989,63 6633329,68 H 810997,26 6633329,82 I 810980 78 6633396,17 J 810935,22 6633384,22 K 810926,98 6633417,39 L 810889,05 6633405,59 M 810881,02 6633427,66 N 810865,76 6633427,38 O 810832,71 6633423,63 P 810874,00 6633394,20 Q 810911,93 6633406,01 R 810919,97 6633383,94 S 810874,41 6633371,99 T 810890,69 6633316,75 U 810830,08 6633293,42 V 810822,05 6633315,49 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant, est consultable dans ce délai aux jours et heures habituels douverture au public : * auprès des services du représentant en région du Ministère de la transition écologique : la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté Service prévention des risques Pôle Viotte 5 voie Gisèle Halimi BP 31269 25005 BESANCON CEDEX * auprès des services de la préfecture de la Saône et Loire Bureau de la réglementation et des élections 196 rue de Strasbourg 71021 MACON CEDEX 9 Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au préfet de la Saône et Loire à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication dans les journaux du présent avis. Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent comporter tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue sera réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gite géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA - 1 place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 29/03/2024, les associés ont décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes, La société KPMG S.A sise 2 avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE en remplacement de la société DELOITTE, non renouvelée.

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PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Établissement de Romans ZI les Bérauds BP 1114, 54 avenue de la Déportation 26014 ROMANS-SUR-ISÈRE. La modification envisagée doit permettre au site de Framatome Romans de disposer dune capacité de fabrication de combustible à lUranium de Retraitement Enrichi (URE) de 300 tonnes par an et mettre en oeuvre un spectre isotopique modifié pour cet URE avec notamment une teneur massique en 232U qui soit inférieure ou égale à 30 ppb. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un décret autorisant la demande dautorisation de modification substantielle de lInstallation Nucléaire de Base n°63-U de Framatome Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le présent avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, sont publiés sur le site internet accessible à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4832 . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société FRAMATOME SAS à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE (26), siège de lenquête, et en mairies de SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS, PEYRINS, BEAUREGARD-BARET, CHATUZANGE-LE-GOUBET, BOURG-DE-PÉAGE, MOURS-SAINT-EUSÈBE, GENISSIEUX, TRIORS, CHATILLON-SAINT-JEAN, JAILLANS, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE, GEYSSANS, EYMEUX, HOSTUN (26) et SAINT-LATTIER (38), sur support papier, aux jours et heures douverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, un site Internet, comportant un accès au dossier denquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement, est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4832 . Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de ROMANS-SUR-ISERE, Place Jules-Nadi, CS 41012, 26102 ROMANS Cedex, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : enquete-publique-4832@registre-dematerialise.fr,à lattention du président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4832 . Le rapport préliminaire de sûreté, consultable par ailleurs en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques, ne fait pas partie du dossier denquête publique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. La commission denquête est composée de : Président : Monsieur Bernard BRUN, Urbaniste territorial, retraité, Titulaires : Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité, Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité, Suppléant : Monsieur Manuel VAUCOULOUX, Ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, retraité. La commission denquête, ou lun au moins des commissaires enquêteurs, sera présente, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes : lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 18h30 à TRIORS samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à BOURG-DE-PÉAGE lundi 15 janvier 2024 de 9h30 à 12h00 à EYMEUX mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à MOURS-SAINT-EUSÈBE samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHATILLON-SAINT-JEAN lundi 22 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à HOSTUN mercredi 24 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 à BEAUREGARD-BARET jeudi 25 janvier 2024 de 18h00 à 21h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à JAILLANS samedi 27 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE lundi 29 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 à CHATUZANGE-LE-GOUBET jeudi 1er février 2024 de 12h30 à 15h30 à GENISSIEUX jeudi 1er février 2024 de 16h00 à 19h00 à GEYSSANS samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 à SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS lundi 5 février 2024 de 14h30 à 17h30 à SAINT-LATTIER mercredi 7 février 2024 de 9h30 à 12h30 à PEYRINS vendredi 9 février 2024 de 14h00 à 17h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux denquête, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE Cedex 9) ou de lIsère (bureau droit des sols et animation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 Grenoble CEDEX 1) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Mme Marjolaine BRULIN Responsable communication Tél : 04 75 05 61 20, Courriel : marjolaine.brulin@framatome.com M. Vincent GIRARD (suppléant) Directeur Qualité Sûreté Santé Sécurité Environnement Protection Tél. : 04 75 05 60 46, Courriel : vincent.girard@framatome.com (EP22256)

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PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE Avis denquête publique Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Établissement de Romans ZI les Bérauds BP 1114, 54 avenue de la Déportation 26014 ROMANS-SUR-ISÈRE. La modification envisagée doit permettre au site de Framatome Romans de disposer dune capacité de fabrication de combustible à lUranium de Retraitement Enrichi (URE) de 300 tonnes par an et mettre en oeuvre un spectre isotopique modifié pour cet URE avec notamment une teneur massique en 232U qui soit inférieure ou égale à 30 ppb. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un décret autorisant la demande dautorisation de modification substantielle de lInstallation Nucléaire de Base n°63-U de Framatome Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le présent avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, sont publiés sur le site internet accessible à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société FRAMATOME SAS à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE (26), siège de lenquête, et en mairies de SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS, PEYRINS, BEAUREGARD-BARET, CHATUZANGE-LE-GOUBET, BOURG-DE-PÉAGE, MOURS-SAINT-EUSÈBE, GENISSIEUX, TRIORS, CHATILLON-SAINT-JEAN, JAILLANS, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE, GEYSSANS, EYMEUX, HOSTUN (26) et SAINT-LATTIER (38), sur support papier, aux jours et heures douverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, un site Internet, comportant un accès au dossier denquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement, est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de ROMANS-SUR-ISERE, Place Jules-Nadi, CS 41012, 26102 ROMANS Cedex, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : enquete-publique-4832@registre-dematerialise.fr à lattention du président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Le rapport préliminaire de sûreté, consultable par ailleurs en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques, ne fait pas partie du dossier denquête publique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. La commission denquête est composée de : Président : Monsieur Bernard BRUN, Urbaniste territorial, retraité, Titulaires : Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité, Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité, Suppléant : Monsieur Manuel VAUCOULOUX, Ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, retraité La commission denquête, ou lun au moins des commissaires enquêteurs, sera présente, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes : lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 18h30 à TRIORS samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à BOURG-DE-PÉAGE lundi 15 janvier 2024 de 9h30 à 12h00 à EYMEUX mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à MOURS-SAINT-EUSÈBE samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHATILLON-SAINT-JEAN lundi 22 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à HOSTUN mercredi 24 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 à BEAUREGARD-BARET jeudi 25 janvier 2024 de 18h00 à 21h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à JAILLANS samedi 27 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE lundi 29 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 à CHATUZANGE-LE-GOUBET jeudi 1 février 2024 de 12h30 à 15h30 à GENISSIEUX jeudi 1 février 2024 de 16h00 à 19h00 à GEYSSANS samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 à SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS lundi 5 février 2024 de 14h30 à 17h30 à SAINT-LATTIER mercredi 7 février 2024 de 9h30 à 12h30 à PEYRINS vendredi 9 février 2024 de 14h00 à 17h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux denquête, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE Cedex 9) ou de lIsère (bureau droit des sols et animation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 Grenoble CEDEX 1) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Mme Marjolaine BRULIN Responsable communication Tél : 04 75 05 61 20, Courriel : marjolaine.brulin@framatome.com M. Vincent GIRARD (suppléant) Directeur Qualité Sûreté Santé Sécurité Environnement Protection Tél. : 04 75 05 60 46, Courriel : vincent.girard@framatome.com

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PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Établissement de Romans ZI les Bérauds BP 1114, 54 avenue de la Déportation 26014 ROMANS-SUR-ISÈRE. La modification envisagée doit permettre au site de Framatome Romans de disposer dune capacité de fabrication de combustible à lUranium de Retraitement Enrichi (URE) de 300 tonnes par an et mettre en oeuvre un spectre isotopique modifié pour cet URE avec notamment une teneur massique en 232U qui soit inférieure ou égale à 30 ppb. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un décret autorisant la demande dautorisation de modification substantielle de lInstallation Nucléaire de Base n°63-U de Framatome Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le présent avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, sont publiés sur le site internet accessible à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société FRAMATOME SAS à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE (26), siège de lenquête, et en mairies de SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS, PEYRINS, BEAUREGARD-BARET, CHATUZANGE-LE-GOUBET, BOURG-DE-PÉAGE, MOURS-SAINT-EUSÈBE, GENISSIEUX, TRIORS, CHATILLON-SAINT-JEAN, JAILLANS, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE, GEYSSANS, EYMEUX, HOSTUN (26) et SAINT-LATTIER (38), sur support papier, aux jours et heures douverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, un site Internet, comportant un accès au dossier denquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement, est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de ROMANS-SUR-ISERE, Place Jules-Nadi, CS 41012, 26102 ROMANS Cedex, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : enquete-publique-4832@registre-dematerialise.frà lattention du président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Le rapport préliminaire de sûreté, consultable par ailleurs en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques, ne fait pas partie du dossier denquête publique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. La commission denquête est composée de : Président : Monsieur Bernard BRUN, Urbaniste territorial, retraité, Titulaires : Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité, Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité, Suppléant : Monsieur Manuel VAUCOULOUX, Ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, retraité La commission denquête, ou lun au moins des commissaires enquêteurs, sera présente, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes : lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 18h30 à TRIORS samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à BOURG-DE-PÉAGE lundi 15 janvier 2024 de 9h30 à 12h00 à EYMEUX mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à MOURS-SAINT-EUSÈBE samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHATILLON-SAINT-JEAN lundi 22 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à HOSTUN mercredi 24 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 à BEAUREGARD-BARET jeudi 25 janvier 2024 de 18h00 à 21h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à JAILLANS samedi 27 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE lundi 29 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 à CHATUZANGE-LE-GOUBET jeudi 1er février 2024 de 12h30 à 15h30 à GENISSIEUX jeudi 1er février 2024 de 16h00 à 19h00 à GEYSSANS samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 à SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS lundi 5 février 2024 de 14h30 à 17h30 à SAINT-LATTIER mercredi 7 février 2024 de 9h30 à 12h30 à PEYRINS vendredi 9 février 2024 de 14h00 à 17h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux denquête, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE Cedex 9) ou de lIsère (bureau droit des sols et animation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 Grenoble CEDEX 1) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Mme Marjolaine BRULIN Responsable communication Tél : 04 75 05 61 20, Courriel : marjolaine.brulin@framatome.com M. Vincent GIRARD (suppléant) Directeur Qualité Sûreté Santé Sécurité Environnement Protection Tél. : 04 75 05 60 46, Courriel : vincent.girard@framatome.com (EP22271)

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PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Établissement de Romans ZI les Bérauds BP 1114, 54 avenue de la Déportation 26014 ROMANS-SUR-ISÈRE. La modification envisagée doit permettre au site de Framatome Romans de disposer dune capacité de fabrication de combustible à lUranium de Retraitement Enrichi (URE) de 300 tonnes par an et mettre en oeuvre un spectre isotopique modifié pour cet URE avec notamment une teneur massique en 232U qui soit inférieure ou égale à 30 ppb. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un décret autorisant la demande dautorisation de modification substantielle de lInstallation Nucléaire de Base n°63-U de Framatome ROMANS-SUR-ISÈRE (Drôme) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le présent avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, sont publiés sur le site internet accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société FRAMATOME SAS à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE (26), siège de lenquête, et en mairies de SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS, PEYRINS, BEAUREGARD BARET, CHATUZANGE-LE-GOUBET, BOURG-DE-PÉAGE, MOURS-SAINT-EUSÈBE, GENISSIEUX, TRIORS, CHATILLON-SAINT-JEAN, JAILLANS, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE, GEYSSANS, EYMEUX, HOSTUN (26) et SAINT-LATTIER (38), sur support papier, aux jours et heures douverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, un site Internet, comportant un accès au dossier denquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement, est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de ROMANS-SUR-ISERE, Place Jules-Nadi, CS 41012, 26102 ROMANS Cedex, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : enquete-publique-4832@registre-dematerialise.fr , à lattention du président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4832 Le rapport préliminaire de sûreté, consultable par ailleurs en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques, ne fait pas partie du dossier denquête publique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. La commission denquête est composée de : Président : Monsieur Bernard BRUN, Urbaniste territorial, retraité, Titulaires : Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité, Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité, -Suppléant : Monsieur Manuel VAUCOULOUX, Ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, retraité La commission denquête, ou lun au moins des commissaires enquêteurs, sera présente, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes : lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 18h30 à TRIORS samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à BOURG-DE-PÉAGE lundi 15 janvier 2024 de 9h30 à 12h00 à EYMEUX mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à MOURS-SAINT-EUSÈBE samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHATILLON-SAINT-JEAN lundi 22 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à HOSTUN mercredi 24 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 à BEAUREGARD-BARET jeudi 25 janvier 2024 de 18h00 à 21h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à JAILLANS samedi 27 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 à CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE lundi 29 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 à CHATUZANGE-LE-GOUBET jeudi 1 février 2024 de 12h30 à 15h30 à GENISSIEUX jeudi 1 février 2024 de 16h00 à 19h00 à GEYSSANS samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 à SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS lundi 5 février 2024 de 14h30 à 17h30 à SAINT-LATTIER mercredi 7 février 2024 de 9h30 à 12h30 à PEYRINS vendredi 9 février 2024 de 14h00 à 17h00 à ROMANS-SUR-ISÈRE Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux denquête, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE Cedex 9) ou de lIsère (bureau droit des sols et animation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 Grenoble CEDEX 1) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Mme Marjolaine BRULIN Responsable communication Tél : 04 75 05 61 20, Courriel : marjolaine.brulin@framatome.com M. Vincent GIRARD (suppléant) Directeur Qualité Sûreté Santé Sécurité Environnement Protection Tél. : 04 75 05 60 46, Courriel : vincent.girard@framatome.com2400033

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Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 21/07/2023, il a été décidé de nommer M. Alain TRANZER en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de M. Christophe CARVAL, Démissionnaire. Pour avis

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Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542.60 Euros siège social : Tour AREVA 1, place Jean Millier 92400 Courbevoie 379 041 395 RCS Nanterre Le Conseil de Surveillance du 15/02/2023 a constaté que les mandats des Membres du Conseil de Surveillance représentants les salariés sont arrivés à échéance fin 2022, Mme Marion MORIN, M. Alexandre CRETIAUX, M. Yannick RONCATI, et de la nomination en qualité de Membres du Conseil de Surveillance représentants les salariés de M. Emmanuel ROULLAND demeurant 7, allée du Château 10600 BARBEREY SAINT SULPICE, de M. Carl FRASELLE demeurant 41, rue Auguste Renoir 71100 CHALON SUR SAONE, et de M. Alexandre CRETIAUX, réélu. Modification au RCS de NANTERRE.

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FRAMATOME SAS au capital de 706 690 542.60 euros Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie RCS NANTERRE Aux termes dun procès-verbal des associes du 2 décembre 2022, il a été décidé de nommer M. Luc Rémont demeurant 34 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil Malmaison en remplacement de M. Jean-Bernard Levy démissionnaire au poste de membre et président du conseil de surveillance. Mention faite au RCS de Nanterre

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FRAMATOME SAS au capital de 706.690.542,60 Tour Areva 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 13/5/2022, Il a éte décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés Monsieur Yannick RONCATI, 20, rue des Jardins de Léonie 26540 MOURS SAINT EUSEBE, en remplacement de Monsieur Jean-Yves ERAUD. Pour avis

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FRAMATOME SAS au capital de 706.690.542,60 Tour Areva 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 28/7/2021, Il a éte décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance représentant lEtat Monsieur Sébastien JUSTUM, 14, rue Amelot 75011 PARIS, en remplacement de Monsieur François JACQ. Pour avis.

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FRAMATOME SAS au capital de 706.690.542,60 Siège social : Tour AREVA 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes des decisions du 13/03/2020, Les associés ont décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS et de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hervé Hélias, dont les mandats sont arrivés à expiration. Le Conseil de Surveillance du 19/06/2020 a pris acte de la démission de M. Philippe BRAIDY de son mandat de Directeur Général et membre du Directoire à effet au 15/06/2020, et nommé en qualité de Directeur Général M. Grégoire PONCHON demeurant 1, allée Jean Poncelet 94000 CRETEIL. Modification au RCS de Nanterre.

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FRAMATOME S.A.S. au capital de 706.690.542,60 Tour Areva 1place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 4/5/2020, il a éte décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Hidehito MIMAKI, 6-3-1-1-307, Mikata-dai Nishi-ku, Kobe, Japan , en remplacement de Monsieur Hiroshi MATSUDA. Pour avis.

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FRAMATOME SAS au capital de 706.690.542,60 Siège social : Tour AREVA 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes des decisions du 13/03/2020, Les associés ont décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS et de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hervé Hélias, dont les mandats sont arrivés à expiration. Le Conseil de Surveillance du 19/06/2020 a pris acte de la démission de M. Philippe BRAIDY de son mandat de Directeur Général et membre du Directoire à effet au 15/06/2020, et nommé en qualité de Directeur Général M. Grégoire PONCHON demeurant 1, allée Jean Poncelet 94000 CRETEIL. Modification au RCS de Nanterre.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. [706690542.6 EUR]

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