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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM S.A. à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 Euros Siege social Tour Egée 9-11Allée de lArche 92400 COURBEVOIE Numéro didentification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 MAI 2025 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2025 à 9 heures 30. Celle-ci se tiendra au Centre de Conférences Etoile Saint Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dadministration incluant le rapport sur les opérations de lexercice 2024, Le rapport sur le gouvernement dentreprise, létat de durabilité, la présentation par le Conseil dadministration des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 22538 et suivants du Code de commerce ; Rapport du commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ; Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende ; Quatrième résolution Approbation dune convention réglementée ; Cinquième résolution Approbation dune convention réglementée ; Sixième résolution Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ; Septième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis ; Huitième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane Aubarbier ; Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ; Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s) ; Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs ; Treizième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Quinzième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite dun montant nominal global de 10 000 000 deuros ; Seizième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public, à lexclusion doffres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 4 500 000 deuros ; Dix-septième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 4 500 000 deuros ; Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ; Dix-neuvième résolution Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital ; Vingtième résolution Délégation de compétence à consentir en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite dun montant nominal de 15 000 000 deuros ; Vingtet-unième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Vingtdeuxième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription et/ou dacquisition dactions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription dactions (BSA) suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Vingt-troisième résolution Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-et-unième (attribution gratuite dactions) et vingt deuxième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ; Vingt-quatrième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou des options dachat dactions, aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe ; Vingt-sixième résolution Modification de larticle 11.1 des statuts de la Société ; Vingt-septième résolution Modification de larticle 12 des statuts de la Société ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES DEUX ASSEMBLÉES Vingt-huitième résolution Pouvoirs en vue des formalités. _______________________ A. Conditions pour pouvoir participer à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 21 mai 2025 à 00h00, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte le 21 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des actions le 21 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. B. Mode de participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte dadmission, soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. C. Procédure à suivre pour assister à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission : soit auprès des services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation qui lui aura été adressée, soit en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com/fr/ avec ses codes daccès habituels, pour accéder au site VOTACCESS (téléchargement ou demande denvoi par courrier postal). o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée ; ou se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail internet de cet intermédiaire pour accéder au site VOTACCESS afin dimprimer sa carte dadmission en suivant la procédure mentionnée sur le site. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration aux services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation qui lui aura été adressée, Pour être pris en compte, les formulaires uniques devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 20 mai 2025. soit transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS accessible en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com/fr/ avec ses codes daccès habituels. o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : soit demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et lui renvoyer dûment signé et complété afin quil le transmette à Société Générale Securities Services, accompagné dune attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires uniques, accompagnés de lattestation de participation devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 20 mai 2025. soit sidentifier sur le portail de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres avec ses codes daccès habituels afin daccéder au site VOTACCESS afin de transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera accessible du lundi 5 mai 2025 à 9 heures au jeudi 22 mai 2025 à 15 heures. D. Changement du mode de participation et cession dactions Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, Société Générale Securities Services invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation et met fin à laccès à la plateforme VOTACCESS. E. Questions écrites Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président-directeur général à ladresse suivante : Assystem Direction Juridique Corporate, Tour Egée, 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie, ou par courriel à ladresse suivante : assemblée@assystem.com, de telle sorte quelles soient reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 19 mai 2025. F. Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.assystem.com) : à compter du vingt-et-unième jour précédent lassemblée, soit le vendredi 2 mai 2025. G. Retransmission audiovisuelle. Conformément aux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet dune retransmission en direct depuis le lien : https://channel.royalcast.com/landingpage/assystem-fr/20250523_1/, sauf si des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins deux (2) ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration..

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Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM S.A. à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 Euros Siege social Tour Egée 9-11Allée de lArche 92400 COURBEVOIE Numéro didentification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI 2024 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2024 à 9 heures 30. Celle-ci se tiendra au Centre de Conférences Etoile Saint Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dadministration incluant le rapport sur les opérations de lexercice 2023, Le rapport sur le gouvernement dentreprise, la présentation par le Conseil dadministration des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 22538 et suivants du Code de commerce ; Rapport de lorganisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extrafinancière ; Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende ; Quatrième résolution Approbation des conventions réglementées ; Cinquième résolution Ratification de la nomination de la société MC CONSEIL en qualité de Censeur ; Sixième résolution Nomination dun commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ; Septième résolution Approbation de laménagement apporté pour lannée 2023 à la politique de rémunération du Directeur général délégué ; Huitième résolution Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de larticle L. 22109 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ; Neuvième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Présidentdirecteur général, Monsieur Dominique Louis ; Dixième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane Aubarbier ; Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Présidentdirecteur général ; Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s) ; Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux nonexécutifs ; Quinzième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Dix-septième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite dun montant nominal global de 10 000 000 deuros ; Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public, à lexclusion doffres visées au paragraphe 1° de larticle L. 4112 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 3 000 000 deuros ; Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du paragraphe 1° de larticle L. 4112 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 1 500 000 euros ; Vingtième résolution Autorisation à consentir au Conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix démission dans la limite prévue par lAssemblée Générale ; Vingtet-unième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix septième à dix-neuvième résolutions ; Vingtdeuxième résolution Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital ; Vingttroisième résolution Délégation de compétence à consentir en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite dun montant nominal de 15 000 000 deuros ; Vingtquatrième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription et/ou dacquisition dactions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription dactions (BSA) suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Vingt-sixième résolution Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-quatrième (attribution gratuite dactions) et vingt-cinquième résolutions (BSA et BSAAR) cidessus ; Vingt-septième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou des options dachat dactions, aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Vingt-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES DEUX ASSEMBLÉES Vingt-neuvième résolution Pouvoirs en vue des formalités. _______________________ A. Conditions pour pouvoir participer à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 22 mai 2024 à 00h00, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22 10-28 du Code de commerce, étant précisé que : pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte le 22 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des actions le 22 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. B. Mode de participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte dadmission, soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. C. Procédure à suivre pour assister à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission : soit auprès des services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation qui lui aura été adressée, soit en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com/fr/ avec ses codes daccès habituels, pour accéder au site VOTACCESS (téléchargement ou demande denvoi par courrier postal). o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée ; ou se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail internet de cet intermédiaire pour accéder au site VOTACCESS afin dimprimer sa carte dadmission en suivant la procédure mentionnée sur le site. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration aux services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation qui lui aura été adressée, Pour être pris en compte, les formulaires uniques devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 21 mai 2024. soit transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS accessible en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com/fr/ avec ses codes daccès habituels. o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : soit demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et lui renvoyer dûment signé et complété afin quil le transmette à Société Générale Securities Services, accompagné dune attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires uniques, accompagnés de lattestation de participation devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 21 mai 2024. soit sidentifier sur le portail de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres avec ses codes daccès habituels afin daccéder au site VOTACCESS afin de transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera accessible du vendredi 3 mai 2024 à 9 heures au jeudi 23 mai 2024 à 15 heures. D. Changement du mode de participation et cession dactions Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, Société Générale Securities Services invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation et met fin à laccès à la plateforme VOTACCESS. E. Questions écrites Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président-directeur général à ladresse suivante : Assystem Direction Juridique Corporate, Tour Egée, 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie, ou par courriel à ladresse suivante : assemblée@assystem.com, de telle sorte quelles soient reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 20 mai 2024. F. Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.assystem.com) : à compter du vingt-et-unième jour précédent lassemblée, soit le vendredi 3 mai 2024. Le Conseil dAdministration. .

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM SA au capital de 15 668 216 euros Siege social : Tour Egée, 9-11 Allée de lArche 92400 COURBEVOIE 412 076 937 RCS NANTERRE Aux termes de lExtrait du PV de la réunion du Conseil dAdministration en date du 26/10/2023, il a été pris acte de la démission de MC Conseil de son mandat dadministrateur de la Société et de ne pas coopter de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir de MC Conseil. Dépôt légal au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ASSYSTEM Societé Anonyme à Conseil dadministration au capital de 15 668 216 Euros Siège social : Tour Egée 9-11 Allée de lArche 92400 COURBEVOIE 412 076 937 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 5/06/2023, il a été décidé de nommer la société RSM PARIS, 26 rue Cambacérès 75008 PARIS en remplacement de Deloitte & Associés en qualité Commissaire aux Comptes titulaire . Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM S.A. à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 Euros Siege social Tour Egée 9-11Allée de lArche 92400 COURBEVOIE Numéro didentification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 5 JUIN 2023 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2023 à 9 heures 30. Celle-ci se tiendra au Centre de Conférences Etoile Saint Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dadministration incluant le rapport sur les opérations de lexercice 2022, Le rapport sur le gouvernement dentreprise, la présentation par le Conseil dadministration des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 22538 et suivants du Code de commerce ; Rapport de lorganisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extrafinancière ; Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende à un euro par action ; Quatrième résolution Approbation des conventions réglementées ; Cinquième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Dominique Louis ; Sixième résolution Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Virginie Calmels ; Septième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincent Favier ; Huitième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Gilbert Lehmann ; Neuvième résolution Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Julie Louis ; Dixième résolution Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Miriam Maes ; Onzième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de la société MC Conseil ; Douzième résolution Nomination dun commissaire aux comptes titulaire ; Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Présidentdirecteur général ; Quinzième résolution Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s) ; Seizième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux nonexécutifs ; Dix-septième résolution Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de larticle L. 22109 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ; Dixhuitième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Présidentdirecteur général, Monsieur Dominique Louis ; Dixneuvième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe Chevallier ; Vingtième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; ORDRE DU JOUR RELEVANT LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Vingt-et-unième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Vingtdeuxième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite dun montant nominal global de 5 000 000 deuros ; Vingttroisième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public, à lexclusion doffres visées au paragraphe 1° de larticle L. 4112 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 3 000 000 deuros ; Vingtquatrième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du paragraphe 1° de larticle L. 4112 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 1 500 000 euros ; Vingtcinquième résolution Autorisation à consentir au Conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix démission dans la limite prévue par lAssemblée Générale ; Vingtsixième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des vingt-deuxième à vingt-quatrième résolutions ; Vingt-septième résolution Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital ; Vingthuitième résolution Délégation de compétence à consentir en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite dun montant nominal de 15 000 000 deuros ; Vingtneuvième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Trentième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription et/ou dacquisition dactions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription dactions (BSA) suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Trente-et-unième résolution Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-neuvième (attribution gratuite dactions) et trentième résolutions (BSA et BSAAR) cidessus ; Trente-deuxième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou des options dachat dactions, aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Trente-troisième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe ; Trente-quatrième résolution Modification de larticle 11.1 des statuts de la Société ; Trente-cinquième résolution Modification de larticle 11.2 des statuts de la Société ; Trente-sixième résolution Modification de larticle 14 des statuts de la Société ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES DEUX ASSEMBLÉES Trente-septième résolution Pouvoirs en vue des formalités. _______________________ A. Conditions pour pouvoir participer à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 1 er juin 2023 à 00h00, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte le 1 er juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des actions le 1 er juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. B. Mode de participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte dadmission, soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. C. Procédure à suivre pour assister à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o demander une carte dadmission : soit auprès des services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation qui lui aura été adressée, soit en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses codes daccès habituels, pour accéder au site VOTACCESS (téléchargement ou demande denvoi par courrier postal). o ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée ; ou o se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail internet de cet intermédiaire pour accéder au site VOTACCESS afin dimprimer sa carte dadmission en suivant la procédure mentionnée sur le site ; ou o se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité et dune attestation de participation en date du 1 er juin 2023, une carte dadmission sera alors délivrée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration aux services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe T jointe à la convocation qui lui aura été adressée, Pour être pris en compte, les formulaires uniques devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 2 juin 2023. o soit transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS accessible en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses codes daccès habituels. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o soit demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et lui renvoyer dûment signé et complété afin quil le transmette à Société Générale Securities Services, accompagné dune attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires uniques, accompagnés de lattestation de participation devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 2 juin 2023. o soit sidentifier sur le portail de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres avec ses codes daccès habituels afin daccéder au site VOTACCESS afin de transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera accessible du mercredi 17 mai 2023 à 9 heures au dimanche 4 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. D. Changement du mode de participation et cession dactions Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, Société Générale Securities Services invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation et met fin à laccès à la plateforme VOTACCESS. E. Questions écrites Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président-directeur général à ladresse suivante : Assystem Direction Juridique Corporate, Tour Egée, 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie, ou par courriel à ladresse suivante : assemblée@assystem.com, de telle sorte quelles soient reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 1 er juin 2023. F. Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.assystem.com) : à compter du vingt-et-unième jour précédent lassemblée, soit le lundi 15 mai 2023. Le Conseil dAdministration. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM SA à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 euros Siege social : 9-11 Allée de lArche Tour Egée 92400 COURBEVOIE 412 076 937 RCS NANTERRE Aux termes de lextrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil dAdministration du 24/01/2023, il a été décidé de nommer à compter du 1/02/2023, Monsieur Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué de la société en remplacement de Monsieur Philippe Chevallier démissionnaire à compter du 1/02/2023. Dépôt légal au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM S.A. S.A. à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 euros Siege social : 9-11 allée de lArche Tour Egée 92400 COURBEVOIE 412 076 937 RCS NANTERRE Aux termes de lextrait du Conseil dAdministration du 27/10/2022, il a été pris acte du décès de M. Pierre Guénant, Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSYSTEM S.A. à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 Euros Siege social Tour Egée 9-11 Allée de lArche 92400 COURBEVOIE Numéro didentification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 3 JUIN 2022 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2022 à 9 heures 30. Celle-ci se tiendra au Centre de Conférences Etoile Saint Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour RELEVANT de la compÉtence de lAssemblÉe GÉnÉrale ordinaire Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur les opérations de lexercice 2021, Le rapport sur le gouvernement dentreprise, la présentation par le conseil dadministration des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Rapport de lorganisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière ; Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Troisième résolution Quitus au conseil dadministration ; Quatrième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende à un euro par action ; Cinquième résolution Approbation des conventions réglementées ; Sixième résolution Détermination du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité ; Septième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ; Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) ; Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs ; Onzième résolution Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ; Douzième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis ; Treizième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre dudit exercice au directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe Chevallier ; Quatorzième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; Ordre du jour RELEVANT de la compÉtence de lAssemblÉe GÉnÉrale Extraordinaire Quinzième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Seizième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite dun montant nominal global de 5 000 000 euros ; Dix-septième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public, à lexclusion doffres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 2 500 000 euros ; Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 1 500 000 euros ; Dix-neuvième résolution Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix démission dans la limite prévue par lAssemblée Générale ; Vingtième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-huitième résolutions ; Vingt-et-unième résolution Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil dadministration en vue daugmenter le capital ; Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence à consentir en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite dun montant nominal de 15 000 000 euros ; Vingt-troisième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution dactions gratuites (AGA) existantes ou à émettre ; Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription et/ou dacquisition dactions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription dactions (BSA) suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Vingt-cinquième résolution Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-troisième (attribution gratuite dactions) et vingt-quatrième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ; Vingt-sixième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe ; Vingt-septième résolution Modification de larticle 19 des statuts de la Société ; Ordre du jour RELEVANT de la compÉtence deS DEUX ASSEMBLÉeS Vingt-huitième résolution Pouvoirs en vue des formalités. _______________________ A. Conditions pour pouvoir participer à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1er juin 2022 à 00h00, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte le 1er juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des actions le 1er juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. B. Mode de participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte dadmission, soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. C. Procédure à suivre pour assister à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : demander une carte dadmission : soit auprès des services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation qui lui aura été adressée, soit en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses codes daccès habituels, au plus tard le 2 juin 2022 avant 15 h (heure de Paris), pour accéder au site VOTACCESS (téléchargement ou demande denvoi par courrier postal). ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée ; ou se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail internet de cet intermédiaire pour accéder au site VOTACCESS afin dimprimer sa carte dadmission en suivant la procédure mentionnée sur le site ; ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité et dune attestation de participation en date du 1er juin 2022, une carte dadmission sera alors délivrée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration aux services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe T jointe à la convocation qui lui aura été adressée, Pour être pris en compte, les formulaires uniques devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 31 mai 2022. soit transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS accessible en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses codes daccès habituels. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : soit demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et lui renvoyer dûment signé et complété afin quil le transmette à Société Générale Securities Services, accompagné dune attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires uniques, accompagnés de lattestation de participation devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale soit au plus tard le 31 mai 2022. soit sidentifier sur le portail de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres avec ses codes daccès habituels afin daccéder au site VOTACCESS afin de transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard le 2 juin 2022 avant 15h (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera accessible du lundi 16 mai 2022 à 9 heures au jeudi 2 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. D. Changement du mode de participation et cession dactions Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, Société Générale Securities Services invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation et met fin à laccès à la plateforme VOTACCESS. E. Questions écrites Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président-directeur général à ladresse suivante : Assystem Direction Juridique Corporate, Tour Egée, 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie, ou par courriel à ladresse suivante : assemblée@assystem.com, de telle sorte quelles soient reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 30 mai 2022. F. Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.assystem.com) : à compter du vingt-et-unième jour précédent lassemblée, soit le vendredi 13 mai 2022. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSYSTEM S.A. à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 Euros Siege social : 92400 COURBEVOIE Tour Egée 9-11 allée de lArche 412 076 937 R.C.S. NANTERRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 MAI 2021 Dans le contexte dépidémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant pour des raisons sanitaires les rassemblements collectifs à la date du présent avis de réunion, le Président directeur général, Agissant sur délégation de votre conseil dadministration a décidé de faire usage des dispositions prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée dapplication de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En conséquence, lAssemblée Générale Mixte dAssystem se tiendra le 27 mai 2021, à 9h30, au centre de conférences Capital 8, 32 rue de Monceau, 75008 Paris, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance préalablement à lAssemblée Générale. Dans le cadre dune Assemblée Générale à huis clos, la participation physique des actionnaires et les prérogatives qui peuvent habituellement être exercées en séance, ne sont exceptionnellement plus possibles. Chaque actionnaire a néanmoins la possibilité de participer à lAssemblée Générale notamment en votant à distance ou en donnant pouvoir au Président, au moyen du formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui sera disponible sur le site internet de la Société (www.assystem. com) ou par internet via la plateforme sécurisée Votaccess. Lintégralité de lAssemblée Générale sera retransmise en direct. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les modalités pratiques de ces dispositifs seront consultables sur le site de la Société, www.assystem. com, à la rubrique Finance / information réglementée / Documents préparatoires à lAssemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société à la rubrique susvisée dans laquelle toute information se rapportant à lAssemblée Générale sera mise à disposition. AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLÉE Les actionnaires de la société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée général mixte le jeudi 27 mai 2021 à 9h30. LAssemblée générale mixte de la société ASSYSTEM, se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée dapplication de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. LAssemblée générale mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur les opérations de lexercice 2020, le rapport sur le gouvernement dentreprise, la présentation par le conseil dadministration des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Rapport de lorganisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière ; Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Troisième résolution Quitus au conseil dadministration ; Quatrième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende à un euro par action ; Cinquième résolution Approbation des conventions réglementées ; Sixième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Présidentdirecteur général ; Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s) ; Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs ; Dixième résolution Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ; Onzième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis ; Douzième résolution Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe Chevallier ; Treizième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; Quatorzième résolution Renouvellement du mandat dun commissaire aux comptes titulaire ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Seizième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite dun montant nominal global de 5 000 000 euros ; Dix-septième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public, à lexclusion doffres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 2 500 000 euros ; Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 1 500 000 euros ; Dix-neuvième résolution Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, et de fixer le prix démission dans la limite prévue par lAssemblée Générale ; Vingtième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-huitième résolutions ; Vingt-et-unième résolution Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil dadministration en vue daugmenter le capital ; Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence à consentir en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite dun montant nominal de 15 000 000 euros ; Vingt-troisième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution dactions gratuites (AGA) existantes ou à émettre ; Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription et/ou dacquisition dactions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription dactions (BSA) suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Vingt-cinquième résolution Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-troisième (attribution gratuite dactions) et vingt-quatrième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ; Vingt-sixième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe ; Vingt-septième résolution Modification de larticle 16 des statuts de la Société ; Vingt-huitième résolution Modification de larticle 18 des statuts de la Société ; Vingt-neuvième résolution Modification de larticle 19 des statuts de la Société ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES DEUX ASSEMBLÉES Trentième résolution Pouvoirs en vue des formalités. A. Conditions pour pouvoir participer Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. B. Mode de participation Comme indiqué ci-dessus et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée générale du jeudi 27 mai 2021 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée ; ou pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter à distance. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. C. Procédure à suivre pour participer à lAssemblée générale I. Par internet Laccès à Votaccess sera ouvert à compter du lundi 10 mai 2021 à 9 heures jusquau mercredi 26 mai 2021 à 15 heures. Dates limites de participation via Votaccess : pour « Voter les résolutions » : jusquau mercredi 26 mai 2021, à 15 heures (veille de lAssemblée) ; pour « Donner pouvoir au Président » : jusquau mercredi 26 mai 2021, à 15 heures (veille de lAssemblée) ; pour « Donner pouvoir à un tiers » : jusquau dimanche 23 mai 2021, à 23 heures 59 (4 jours avant lAssemblée). En cas de « Pouvoir à un tiers », pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au « D. Pouvoir à une personne dénommée » ci-après. Lactionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox. societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui aura été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. Pour lactionnaire au porteur, il lui appartient de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme Votaccess. Si oui, il lui suffit de sidentifier sur le portail internet avec ses codes daccès habituels et de cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Assystem. II. Par voie postale, avec formulaire papier Quel que soit votre choix (vote par correspondance, pouvoir au Président ou pouvoir à une personne de votre choix), pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Société Générale Securities Services Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard le lundi 24 mai 2021. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en cochant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à Société Générale Securities Services à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en cochant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Lactionnaire au porteur peut demander le formulaire, par lettre adressée à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 21 mai 2021. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est également disponible sur le site internet de la Société www.assystem.com. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment complété et signé doit être transmis par létablissement teneur de compte à Société Générale Securities Services accompagné dune attestation de participation. D. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par Société Générale Securities Services Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le dimanche 23 mai 2021, à 23 heures 59. Chaque mandataire doit adresser son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique à ladresse suivante : assemblees. generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit mentionner les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont à renseigner dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Une copie de la carte didentité du mandataire doit être jointe à lenvoi et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. E. Changement dinstructions Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié, prorogé par le décret n° 2021 255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services, Services Assemblées Générales, dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions soit au plus tard le lundi 24 mai 2021 par voie postale ou le mercredi 26 mai 2021 par internet. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. F. Questions écrites Les questions doivent être envoyées par courriel à ladresse suivante assemblée@assystem.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président-directeur général à ladresse suivante : Assystem Direction Juridique Corporate, Tour Egée, 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie, de telle sorte quelles soient reçues par la Société au plus tard le second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 25 mai 2021. G. Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société à compter du vingt-et unième jour précédent lassemblée, soit le 6 mai 2021. Le Conseil dAdministration. 107537

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ASSYSTEM. Siren : 412076937. ASSYSTEM SA au capital de 15 668 216,00 Euros Siege social : Tour Egée 9-11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie 412 076 937 R.C.S NANTERRE Aux termes de lExtrait du PV de lAGM du 16 mai 2017, il a été décidé de prendre acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de BEAS et de ne pas procéder à son renouvellement. Aux termes de lExtrait du PV de lAGM du 27 Mai 2021, Il a été décidé de prendre acte de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Michel Piette et de ne pas procéder à son renouvellement. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce n° 010909 parue le 25/07/2020 dans le present journal concernant la société Assystem, il convient de rajouter la démission de la société Tikehau Capital de ses fonctions dAdministrateur à compter du 26.06.2020. 012574

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ASSYSTEM SA au capital de 15 668 216 Euros Siege social : 92400 COURBEVOIE Tour Egée 9-11, allée de lArche 412 076 937 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblée Général mixte en date du 26.06.2020, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs Mme Julie LOUIS, demeurant 161, avenue de lAqueduc 01220 DIVONNE-LES-BAINS, M. Pierre GUENANT, demeurant 34, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS, M. Vincent FAVIER, demeurant 91, rue Jouffroy dAbbans, 75017 PARIS et la société MC CONSEIL, SARL au capital de 100 Euros, dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran, 75008 PARIS, représentée par M. COMBES Michel, demeurant 26, rue Santos Dumont, 75015 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 010909

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSYSTEM SA à Conseil dAdministration au capital de 15 668 216 Euros Siege social : 92400 COURBEVOIE Tour Egée 9-11 allée de lArche Numéro didentification 412 076 937 RCS NANTERRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 26 JUIN 2020 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE Les actionnaires de la société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée Générale mixte le vendredi 26 juin 2020 à 9h30, LAssemblée Générale mixte de la société ASSYSTEM, Se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le d rait dy assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par lordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n 2020-418 du 10 avril 2020, en raison du contexte de lépidémie de Covid-19, LAssemblée Générale mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur les opérations de lexercice 2019, le rapport sur le gouvernement dentreprise, la présentation par le conseil dadministration des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019; Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L, 225-38 et suivants du Code de commerce; Rapport de lorganisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière ; Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019; Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019; Troisième résolution Quitus au conseil dadministration ; Quatrième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende à un euro par action; Cinquième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Dominique LOUIS; Sixième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Gilbert LEHMANN; Septième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Virginie CALMELS; Huitième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Miriam MAES ; Neuvième résolution Nomination de Madame Julie LOUIS en qualité dadministrateur; Dixième Résolution Nomination de Monsieur Pierre GU ENA NT en qualité dadministrateur; Onzième Résolution Nomination de la société MC Conseil en qualité dadministrateur; Douzième Résolution Ratification de la cooptation de Monsieur Vincent FAVIER en qualité dadministrateur; Treizième Résolution Nomination de Monsieur Vincent FAVIER en qualité dadministrateur; Quatorzième résolution Approbation des conventions réglementées ; Quinzième résolution Détermination du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité; Seizième résolution Approbation de la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux de la Société ; Dix-septième résolution Approbation de la politique de rémunération 2020 du Président-directeur général; Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération 2020 du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s); Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non-exécutifs ; Vingtième résolution Approbation des informations sur la rémunération 2019 de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L, 225-37-3 du Code de commerce; Vingt-et-unième résolution Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis ; Vingt-deuxième résolution Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe Chevallier; Vingt-troisième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Vingt-quatrième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite dun montant nominal global de 4 500 000 euros ; Vingt-sixième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public, à lexclusion doffres visées au paragraphe 1 ° de larticle L, 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 3 000 000 euros ; Vingt-septième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du paragraphe 1 ° de larticle L, 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal global de 1 500 000 euros ; Vingt-huitième résolution Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, et de fixer le prix démission dans la limite prévue par lAssemblée Générale; Vingt-neuvième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des vingt-cinquième à vingtseptième résolutions ; Trentième résolution Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil dadministration en vue daugmenter le capital; Trente-et-unième résolution Délégation de compétence à consentir en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite dun montant nominal de 15 000 000 euros ; Trente-deuxième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution dactions gratuites (AGA) existantes ou à émettre ; Trente-troisième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription et/ou dacquisition dactions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription dactions (BSA) suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante ; salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Trente-quatrième résolution Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des trente-deuxième (attribution gratuite dactions) et trentetroisième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ; Trente-cinquième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe ; Trente-sixième résolution Modification de larticle 8 des statuts de la Société ; Trente-septième résolution Modification de larticle 11, 1 des statuts de la Société ; Trente-huitième résolution Modification de larticle 12 des statuts de la Société ; Trente-neuvième résolution Modification de larticle 15 des statuts de la Société ; Quarantième résolution Modification de larticle 16 des statuts de la Société ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES DEUX ASSEMBLÉES Quarante-et-unième Pouvoirs en vue des formalités, A, Conditions pour pouvoir participer Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L, 225-106 du Code de commerce), Conformément à larticle R, 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L, 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, B, Mode de participation Les règles de réunion et de délibérations des assemblées en raison de lépidémie de Covid-19 ont été adaptées, en particulier; larticle 4 de lordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 autorise exceptionnellement les Assemblées générales à huis clos, sans la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister; larticle 6 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 a modifié les délais et la procédure à suivre en cas de pouvoir donné à un tiers (cf. modalités exposées ci-après) ; larticle 7 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 a autorisé lactionnaire à changer de mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais et sous les formes exposés ci-après, Dune manière générale, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé de prioriser, dans la mesure du possible, les moyens de communication électronique, Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www assystem fr, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis, Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée Générale du vendredi 26 juin 2020 se tiendrn à huis clos, par conséquent ; il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants ; vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée ; ou pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter à distance, Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, C, Procédure à suivre pour participer à lAssemblée Générale L Par internet Laccès à Votaccess sera ouvert à compter du lundi 8 juin 2020 à 9 heures jusquau jeudi 25 juin 2020 à 15 heures, Dates limites de participation via Votaccess; pour « Voter les résolutions » ; jusquau jeudi 25 juin 2020, à 15 heures (veille de lAssemblée); pour « Donner pouvoir au Président » ; jusquau jeudi 25 juin 2020, à 15 heures (veille de lAssemblée); pour « Donner pouvoir à un tiers » ; jusquau lundi 22 juin 2020, à 23 heures 59 (4 jours avant lAssemblée), En cas de « Pouvoir à un tiers », pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au « D, Pouvoir à une personne dénommée » ci-après, Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à www,sharinbox societegenerale corn Pour lactionnaire au nominatif pur ; il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, Pour lactionnaire au nominatif administré ; il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite, Pour lactionnaire au porteur, il lui appartient de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme Votaccess, Si oui, il lui suffit de sidentifier sur le portail internet avec ses codes daccès habituels et de cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Assystem, IL Par voie postale, avec formulaire papier Quel que soit votre choix (vote par correspondance, pouvoir au Président ou pouvoir à une personne de votre choix), pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Société Générale Securities Services Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard le mardi 23 juin 2020, Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation, Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à Société Générale Securities Services à laide de lenveloppe-réponse, Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, Celui-ci, dûment complété et signé, accompagné de lattestation de participation, doivent être transmis par létablissement teneur de compte à Société Générale Securities Services, Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit sur le site de la Société www,assystem,com, D, Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par Société Générale Securities Services Service Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard le 4 jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020, à 23 heures 59, Chaque mandataire doit adresser son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique à ladresse suivante : assemblees generales@sgss,socgen,com, Le formulaire doit mentionner les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et doit être daté et signé, Les sens de vote sont à renseigner dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire, Une copie de la carte didentité du mandataire doit être jointe à lenvoi et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente, E, Nouveau traitement des abstentions La loi n 2019-7 44 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions, les votes blancs ou nuls étaient auparavant considérés comme des votes négatifs, depuis le 1 ec janvier 2020, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions, F, Questions écrites Les questions doivent être envoyées par courriel à ladresse suivante assemblee@ assy stem c o rn, Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, G, Droit de communication des actionnaires, Tous les documents et informations prévus à larticle R 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société à compter du vingt-etunième jour précédent lassemblée, soit le 5 juin 2020, Le Conseil dAdministration, 007863

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