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Dernière modification le12/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2020453.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FRAMATOME GRENOBLE
- SIREN
- 433 681 525 433681525
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 433 681 525 00021 43368152500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR77433681525 FR77433681525
- DATE DE CREATION
- 06 février 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - 2712Z 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 23 CHE DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN 23 CHE DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
- DIRIGEANTS
- KPMG
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- FRAMATOME GRENOBLE FRAMATOME GRENOBLE
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2023 31/12/2023
Secteur d'activité de FRAMATOME GRENOBLE
- Domaine d'activité
- Fabrication d'équipements électriques Fabrication d'équipements électriques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (2712Z) Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (2712Z)
- Activité principale déclarée
- Toutes activités industrielles et de services se rattachant à la conception, la fabrication, la vente, la maintenance de composants, d'équipements et de systèmes logiciels et d'applications dans le domaine des systèmes et équipements de contrôle et d'instrumentation pour installations nucléaires. Toutes activités industrielles et de services se rattachant à la conception, la fabrication, la vente, la maintenance de composants, d'équipements et de systèmes logiciels et d'applications dans le domaine des systèmes et équipements de contrôle et d'instrumentation pour installations nucléaires.
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
45 sociétés exercent la même activité que FRAMATOME GRENOBLE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique" dans l'Isère (38)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des moteurs électriques - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des moteurs électriques, un secteur en pleine croissance avec un taux annuel estimé à 7% entre 2021 et 2028. Elle décrypte les différents modes d'alimentation des moteurs, les principaux débouchés tels que l'industrie, les réseaux de transport et la production d'électricité, avec une attention particulière sur le secteur automobile.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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FRAMATOME GRENOBLE - 38240
Ancien établissement du 14 janvier 2003 au 31 décembre 2023
- SIRET 43368152500021 43368152500021
- Activité Fabrication de composants électroniques - 2611Z
- Adresse 23 CHE DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
-
FRAMATOME GRENOBLE - 38240
Ancien établissement du 04 janvier 2010 au 31 décembre 2023
- SIRET 43368152500039 43368152500039
- Activité Réparation d'équipements électriques - 3314Z
- Adresse 41 CHE DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
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FRAMATOME GRENOBLE - 38330
Ancien établissement du 05 novembre 2012 au 31 décembre 2023
- SIRET 43368152500054 43368152500054
- Activité Fabrication de composants électroniques - 2611Z
- Adresse 1050 CHE DE LA CROIX VERTE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
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FRAMATOME GRENOBLE - 38240
Ancien établissement du 01 mai 2014 au 31 décembre 2023
- SIRET 43368152500062 43368152500062
- Activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - 2712Z
- Adresse 21 CHE DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
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FRAMATOME GRENOBLE - 38330
Ancien établissement du 11 avril 2022 au 31 décembre 2023
- SIRET 43368152500070 43368152500070
- Activité Fabrication de composants électroniques - 2611Z
- Adresse 82 ALL GALILEE LES GEMEAUX BATIMENT A, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
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FRAMATOME GRENOBLE - 38330
Ancien établissement du 06 juin 2011 au 31 janvier 2021
- SIRET 43368152500047 43368152500047
- Activité Réparation d'équipements électriques - 3314Z
- Adresse 10 AV JEAN KUNTZMANN BATIMENT LE NOVA, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
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FRAMATOME GRENOBLE - 92500
Ancien établissement du 14 novembre 2000 au 14 janvier 2003
- SIRET 43368152500013 43368152500013
- Activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique basse tension - 312A
- Adresse 89 BD FRANKLIN ROOSEVELT, 92500 RUEIL-MALMAISON
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Dirigeants de FRAMATOME GRENOBLE
-
Actuel
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KPMG
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 07 octobre 2015 (10 ans)
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Anciens
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Frédéric LELIEVRE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Président Du 29 septembre 2022 au 31 décembre 2023
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Philippe SAUVARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président Du 13 novembre 2021 au 29 septembre 2022
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Eric BLANC
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Président Du 15 octobre 2014 au 13 novembre 2021
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Vincent HINOUS
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Directeur général Du 15 octobre 2014 au 13 novembre 2021
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SALUSTRO REYDEL
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 29 septembre 2015 au 24 juillet 2021
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KPMG AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 06 août 2015 au 07 octobre 2015
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SCP JEAN-CLAUDE ANDRE et AUTRES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 06 août 2015 au 29 septembre 2015
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Laurent PONTHIEU
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président Du 08 septembre 2009 au 15 octobre 2014
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Benoit CHABRE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 08 septembre 2009 au 20 mars 2013
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Henner WAPENHANS
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président Du 09 août 2005 au 08 septembre 2009
-
Laurent PONTHIEU
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général Du 13 décembre 2005 au 08 septembre 2009
-
John SMITH
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Président Du 27 janvier 2004 au 09 août 2005
-
Jean-Marie COLLING
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Directeur général Du 27 janvier 2004 au 09 août 2005
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRAMATOME GRENOBLE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de FRAMATOME GRENOBLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires120490000,0095840000,0025,72 %
-
Résultats net5415000,00-12129000,00144,65 %
-
Marge brute62210000,0046590000,0033,53 %
-
Résultats d'exploitation7831000,00-7293000,00207,38 %
-
Ebitda12594000,00-3956000,00418,35 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR11219000,00-17661000,00163,52 %
-
Trésorerie49500,0017708000,00-99,72 %
-
Endettement35100000,0034540000,001,62 %
-
Taux de profitabilité0,04-0,13135,51 %
-
Rentabilité72.46 %1146.30 %-93,68 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation6,60 %-0,93 %28,54 %
-
Endettement3,35 %-0 %0,00 %
-
Fonds de roulement11268000 EU47100 EU44610000 EU
-
Evolution de l'activité125,72 %115,37 %89,08 %
-
Taux de VA51,63 %48,61 %58,57 %
-
Rentabilité d'exploitation10,45 %-4,13 %2,80 %
-
Rentabilité nette finale4,49 %-12,66 %-5,40 %
-
Capacité d'autofinancement8,61 %-2,47 %5,36 %
-
Rentabilité financière72,46 %1146,30 %-9,43 %
-
Coûts du travail41,26 %51,06 %52,96 %
-
Capacité de remboursement0,02 anN/C0,00 an
-
Coût de la dette0,15 %N/C0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent7,37 %N/C0 %
-
Poids du BFR global33,99 jours-67,26 jours-131,79 jours
-
Poids des stocks65,66 jours79,92 jours67,54 jours
-
Délai clients207,08 jours193,54 jours224,61 jours
-
Délai Fournisseurs35,05 jours56,09 jours51,32 jours
-
Liquidité immédiate0,15 jour67,44 jours328,33 jours
Documents de FRAMATOME GRENOBLE
34 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
-
Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
-
Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
-
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
-
Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature
-
Projet
Apport fusion
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Mise en harmonie des statuts
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
-
Apport Partiel - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Scission
-
Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 13 fois entre 2004 et 2015
DATA SYSTEMS ET SOLUTIONS FRANCE
- SIREN 444651384 444651384
Dirigeants : KPMG SA , SALUSTRO REYDEL
-
Projet
Apport fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature
-
Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
-
Cité 7 fois entre 2000 et 2015
BARBIER FRINAULT & CIE
- SIREN 412829921 412829921
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
-
Apport Partiel - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
-
Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
-
Formation de Société - Statuts
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Cité 6 fois entre 2002 et 2003
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
- SIREN 954503439 954503439
Dirigeants : Olivier BLUM , Gwenaëlle HUET , Laurent BATAILLE , FORVIS MAZARS SA , Eric PRETELAT
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Apport Partiel - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Scission
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte modificatif - Apport Partiel
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Cité 5 fois entre 2021 et 2024
FRAMATOME
- SIREN 379041395 379041395
Dirigeants : Grégoire PONCHON , Bernard FONTANA , Yusuke SAGARA , Alain TRANZER , Arthur FAUST et 10 autres
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 5 fois entre 2022 et 2024
706690542
- SIREN 706690542 706690542
-
Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
-
Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
-
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 2 fois en 2015
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 775726417 775726417
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 4 autres
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Projet
Apport fusion
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
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Cité 1 fois en 2002
022155220
- SIREN 022155220 022155220
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
059806745
- SIREN 059806745 059806745
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
- SIREN 100000017 100000017
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000066
- SIREN 100000066 100000066
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000108
- SIREN 100000108 100000108
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000116
- SIREN 100000116 100000116
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000165
- SIREN 100000165 100000165
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000215
- SIREN 100000215 100000215
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000223
- SIREN 100000223 100000223
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000322
- SIREN 100000322 100000322
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000330
- SIREN 100000330 100000330
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000348
- SIREN 100000348 100000348
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000355
- SIREN 100000355 100000355
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000363
- SIREN 100000363 100000363
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000397
- SIREN 100000397 100000397
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000405
- SIREN 100000405 100000405
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000439
- SIREN 100000439 100000439
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000488
- SIREN 100000488 100000488
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000512
- SIREN 100000512 100000512
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000561
- SIREN 100000561 100000561
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000595
- SIREN 100000595 100000595
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100000603
- SIREN 100000603 100000603
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2023
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Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2023
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Traité de fusion
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- SIREN 100002260 100002260
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Traité de fusion
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Traité de fusion
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- SIREN 100002633 100002633
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- SIREN 100002641 100002641
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Traité de fusion
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Traité de fusion
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Projet de fusion
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Projet de fusion
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Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de fusion
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2023
100004860
- SIREN 100004860 100004860
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2023
100004928
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Traité de fusion
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Traité de fusion
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Traité de fusion
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100006550
- SIREN 100006550 100006550
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de fusion
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Traité de fusion
Projet de fusion
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-
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Projet de fusion
-
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-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Projet de fusion
-
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Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Projet de fusion
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008051
- SIREN 100008051 100008051
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Traité de fusion
Projet de fusion
-
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Projet de fusion
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- SIREN 100008515 100008515
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008523
- SIREN 100008523 100008523
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008531
- SIREN 100008531 100008531
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008549
- SIREN 100008549 100008549
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008598
- SIREN 100008598 100008598
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008606
- SIREN 100008606 100008606
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008614
- SIREN 100008614 100008614
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008622
- SIREN 100008622 100008622
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008630
- SIREN 100008630 100008630
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008648
- SIREN 100008648 100008648
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008655
- SIREN 100008655 100008655
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008663
- SIREN 100008663 100008663
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008671
- SIREN 100008671 100008671
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008689
- SIREN 100008689 100008689
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008697
- SIREN 100008697 100008697
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008788
- SIREN 100008788 100008788
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008796
- SIREN 100008796 100008796
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008804
- SIREN 100008804 100008804
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008812
- SIREN 100008812 100008812
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008820
- SIREN 100008820 100008820
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008838
- SIREN 100008838 100008838
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008846
- SIREN 100008846 100008846
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008853
- SIREN 100008853 100008853
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008861
- SIREN 100008861 100008861
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008879
- SIREN 100008879 100008879
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008887
- SIREN 100008887 100008887
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008895
- SIREN 100008895 100008895
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008903
- SIREN 100008903 100008903
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008952
- SIREN 100008952 100008952
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008960
- SIREN 100008960 100008960
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100008978
- SIREN 100008978 100008978
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009075
- SIREN 100009075 100009075
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009083
- SIREN 100009083 100009083
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009091
- SIREN 100009091 100009091
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009109
- SIREN 100009109 100009109
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009117
- SIREN 100009117 100009117
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009125
- SIREN 100009125 100009125
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009133
- SIREN 100009133 100009133
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009158
- SIREN 100009158 100009158
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009166
- SIREN 100009166 100009166
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009182
- SIREN 100009182 100009182
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009190
- SIREN 100009190 100009190
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009455
- SIREN 100009455 100009455
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009463
- SIREN 100009463 100009463
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009471
- SIREN 100009471 100009471
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009489
- SIREN 100009489 100009489
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009554
- SIREN 100009554 100009554
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009562
- SIREN 100009562 100009562
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
100009570
- SIREN 100009570 100009570
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
104104104
- SIREN 104104104 104104104
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
111864278
- SIREN 111864278 111864278
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
124622101
- SIREN 124622101 124622101
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
128432408
- SIREN 128432408 128432408
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
128440708
- SIREN 128440708 128440708
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2002
158246140
- SIREN 158246140 158246140
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170000087
- SIREN 170000087 170000087
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170000095
- SIREN 170000095 170000095
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170000103
- SIREN 170000103 170000103
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170000111
- SIREN 170000111 170000111
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170001267
- SIREN 170001267 170001267
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170001275
- SIREN 170001275 170001275
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170003388
- SIREN 170003388 170003388
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170003396
- SIREN 170003396 170003396
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170003412
- SIREN 170003412 170003412
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170003438
- SIREN 170003438 170003438
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170004113
- SIREN 170004113 170004113
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170004147
- SIREN 170004147 170004147
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170004154
- SIREN 170004154 170004154
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170004196
- SIREN 170004196 170004196
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170004212
- SIREN 170004212 170004212
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170005045
- SIREN 170005045 170005045
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170005250
- SIREN 170005250 170005250
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170005706
- SIREN 170005706 170005706
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170005714
- SIREN 170005714 170005714
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170005722
- SIREN 170005722 170005722
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170005730
- SIREN 170005730 170005730
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170006175
- SIREN 170006175 170006175
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170006233
- SIREN 170006233 170006233
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170006316
- SIREN 170006316 170006316
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170006332
- SIREN 170006332 170006332
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170006340
- SIREN 170006340 170006340
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170006944
- SIREN 170006944 170006944
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170007124
- SIREN 170007124 170007124
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170007975
- SIREN 170007975 170007975
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170008916
- SIREN 170008916 170008916
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170008924
- SIREN 170008924 170008924
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170008957
- SIREN 170008957 170008957
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170009997
- SIREN 170009997 170009997
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170100168
- SIREN 170100168 170100168
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170100333
- SIREN 170100333 170100333
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170100341
- SIREN 170100341 170100341
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170101083
- SIREN 170101083 170101083
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170101653
- SIREN 170101653 170101653
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170102420
- SIREN 170102420 170102420
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170102834
- SIREN 170102834 170102834
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170103188
- SIREN 170103188 170103188
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170103204
- SIREN 170103204 170103204
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN
- SIREN 170104319 170104319
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170104640
- SIREN 170104640 170104640
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170104673
- SIREN 170104673 170104673
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170104707
- SIREN 170104707 170104707
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170104780
- SIREN 170104780 170104780
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170105571
- SIREN 170105571 170105571
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170105589
- SIREN 170105589 170105589
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170105597
- SIREN 170105597 170105597
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170105605
- SIREN 170105605 170105605
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170106413
- SIREN 170106413 170106413
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170106645
- SIREN 170106645 170106645
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170107007
- SIREN 170107007 170107007
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
DIR DEP DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- SIREN 170107015 170107015
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES
- SIREN 170107023 170107023
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170107049
- SIREN 170107049 170107049
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170107809
- SIREN 170107809 170107809
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170107973
- SIREN 170107973 170107973
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
170202048
- SIREN 170202048 170202048
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179807763
- SIREN 179807763 179807763
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179807771
- SIREN 179807771 179807771
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179808977
- SIREN 179808977 179808977
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179808985
- SIREN 179808985 179808985
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179808993
- SIREN 179808993 179808993
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179809017
- SIREN 179809017 179809017
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179900568
- SIREN 179900568 179900568
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179900964
- SIREN 179900964 179900964
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902804
- SIREN 179902804 179902804
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902812
- SIREN 179902812 179902812
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902820
- SIREN 179902820 179902820
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902838
- SIREN 179902838 179902838
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902846
- SIREN 179902846 179902846
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902853
- SIREN 179902853 179902853
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902861
- SIREN 179902861 179902861
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902879
- SIREN 179902879 179902879
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902887
- SIREN 179902887 179902887
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179902895
- SIREN 179902895 179902895
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179903562
- SIREN 179903562 179903562
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179903570
- SIREN 179903570 179903570
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179903612
- SIREN 179903612 179903612
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179904214
- SIREN 179904214 179904214
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179904222
- SIREN 179904222 179904222
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179905583
- SIREN 179905583 179905583
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179905617
- SIREN 179905617 179905617
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179905625
- SIREN 179905625 179905625
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179905641
- SIREN 179905641 179905641
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179907480
- SIREN 179907480 179907480
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179907548
- SIREN 179907548 179907548
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179907605
- SIREN 179907605 179907605
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179907613
- SIREN 179907613 179907613
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179907621
- SIREN 179907621 179907621
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179907670
- SIREN 179907670 179907670
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179908215
- SIREN 179908215 179908215
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179908306
- SIREN 179908306 179908306
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
179910096
- SIREN 179910096 179910096
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2002
AMBASSADE DE FRANCE AU DANEMARK
- SIREN 179910104 179910104
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2023
200200178
- SIREN 200200178 200200178
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
200324200
- SIREN 200324200 200324200
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
200327500
- SIREN 200327500 200327500
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
200414431
- SIREN 200414431 200414431
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
200757995
- SIREN 200757995 200757995
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201010410
- SIREN 201010410 201010410
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201110384
- SIREN 201110384 201110384
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201114899
- SIREN 201114899 201114899
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201119120
- SIREN 201119120 201119120
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201123619
- SIREN 201123619 201123619
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201138500
- SIREN 201138500 201138500
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201159977
- SIREN 201159977 201159977
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201211000
- SIREN 201211000 201211000
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201213295
- SIREN 201213295 201213295
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201224672
- SIREN 201224672 201224672
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201228319
- SIREN 201228319 201228319
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201230927
- SIREN 201230927 201230927
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201239100
- SIREN 201239100 201239100
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201311701
- SIREN 201311701 201311701
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201313335
- SIREN 201313335 201313335
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201316494
- SIREN 201316494 201316494
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201317260
- SIREN 201317260 201317260
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201331006
- SIREN 201331006 201331006
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201364197
- SIREN 201364197 201364197
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201374279
- SIREN 201374279 201374279
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201414869
- SIREN 201414869 201414869
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201478815
- SIREN 201478815 201478815
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201513850
- SIREN 201513850 201513850
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201525011
- SIREN 201525011 201525011
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201529195
- SIREN 201529195 201529195
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201532900
- SIREN 201532900 201532900
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201727849
- SIREN 201727849 201727849
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201730090
- SIREN 201730090 201730090
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201730926
- SIREN 201730926 201730926
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201810124
- SIREN 201810124 201810124
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201812591
- SIREN 201812591 201812591
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201820438
- SIREN 201820438 201820438
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201832680
- SIREN 201832680 201832680
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201911815
- SIREN 201911815 201911815
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201912813
- SIREN 201912813 201912813
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201914975
- SIREN 201914975 201914975
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
201919529
- SIREN 201919529 201919529
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202013330
- SIREN 202013330 202013330
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202027819
- SIREN 202027819 202027819
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202111324
- SIREN 202111324 202111324
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202112223
- SIREN 202112223 202112223
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202214078
- SIREN 202214078 202214078
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202260345
- SIREN 202260345 202260345
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202262499
- SIREN 202262499 202262499
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202277919
- SIREN 202277919 202277919
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
202364014
- SIREN 202364014 202364014
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
210244760
- SIREN 210244760 210244760
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
213727357
- SIREN 213727357 213727357
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
262235377
- SIREN 262235377 262235377
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
272788118
- SIREN 272788118 272788118
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2002
283888881
- SIREN 283888881 283888881
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2023
300946027
- SIREN 300946027 300946027
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2015
SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 319427886 319427886
-
Projet
Apport fusion
-
Cité 1 fois en 2023
MONSIEUR ALAIN BONTE
- SIREN 334014396 334014396
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
NOTAPIERRE
- SIREN 347726812 347726812
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
SCI MIKERINOS
- SIREN 379067523 379067523
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2002
402183230
- SIREN 402183230 402183230
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2023
PI SEVEN
- SIREN 499577443 499577443
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2000
500045000
- SIREN 500045000 500045000
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 1 fois en 2000
SCHNEIDER ELECTRIC SE
- SIREN 542048574 542048574
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 1 fois en 2023
620118307
- SIREN 620118307 620118307
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2002
622835536
- SIREN 622835536 622835536
-
Scission
-
Cité 1 fois en 2015
SALUSTRO REYDEL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 652044371 652044371
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
-
Cité 1 fois en 2023
668515927
- SIREN 668515927 668515927
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
800000051
- SIREN 800000051 800000051
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
DPRL
- SIREN 800000374 800000374
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
CAMIN'ART
- SIREN 800379778 800379778
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
SCI BMF RORI MEYLAN
- SIREN 843703414 843703414
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
969002401
- SIREN 969002401 969002401
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Cité 1 fois en 2023
MONSIEUR KHEIREDDINE ACHOURI
- SIREN 993802701 993802701
-
Traité de fusion
Projet de fusion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRAMATOME la forme : SAS -ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Tour Areva, 1 place Jean Millier, 92400 Courbevoie le montant du capital : 706.690.542,60 euros - le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 041 395 RCS Nanterre Pour …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : FRAMATOME GRENOBLE. Siren : 433681525. FRAMATOME GRENOBLE. SAS au Capital social de 1000944 euros. Siege social : 23 Chemin DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN. 433681525 RCS de Grenoble. Aux termes dune décision en date du 23 décembre 2022, lassocié unique a décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, Quil ny avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société. Mention faite au RCS de Grenoble.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SAUVARD Philippe Jean-François nom d'usage : SAUVARD n'est plus président. LELIEVRE Frédéric Jean Luc Albin nom d'usage : LELIEVRE devient président
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : FRAMATOME GRENOBLE. Siren : 433681525. FRAMATOME GRENOBLE SAS au capital de 1.000.944 23, chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN 433 681 525 RCS GRENOBLE Suivant acte en date du 20/9/2022, Il a eté décidé de nommer en qualité de président Monsieur Frédéric LELIEVRE, 11, Square Henry Paté 75016 PARIS, en remplacement de Monsieur Philippe SAUVARD. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
SAUVARD Philippe Jean-François nom d'usage : SAUVARD devient président. BLANC Eric nom d'usage : BLANC n'est plus président. HINOUS Vincent nom d'usage : HINOUS n'est plus directeur général
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
A2021J44377 ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.944 EUR Siège social : 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 433 681 525 R.C.S. Grenoble Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 30 Juin 2021 il a été pris acte que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL venait à expiration et il a été décidé de ne pas le renouveler ni de nommer un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au RCS…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Scp de commissaires aux comptes SCP JEAN-CLAUDE ANDRE et AUTRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Pour la société absorbante ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR Société par actions simplifiée - 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Montant du capital : 1.040.000,00 Euros RCS GRENOBLE 433 681 525Pour la société absorbée DATA SYSTEMS & SOLUTIONS (FRANCE)- Société par actions simplifiée - 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Montant du capital : 3.816.104,00 Euros RCS GRENOBLE 444 651 384 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 15 587 889,04 Euros Passif : 8 789 791,02 EurosLe rapport d'échange des…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PONTHIEU Laurent Joseph Jean nom d'usage : PONTHIEU n'est plus président. BLANC Eric nom d'usage : BLANC devient président. HINOUS Vincent nom d'usage : HINOUS devient directeur général.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHABRE Benoît Louis nom d'usage : CHABRE n'est plus directeur général.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
WAPENHANS Henner nom d'usage : WAPENHANS Henner n'est plus président. PONTHIEU Laurent Joseph Jean nom d'usage : PONTHIEU Laurent n'est plus directeur général. PONTHIEU Laurent Joseph Jean nom d'usage : PONTHIEU Laurent devient président. CHABRE Benoît Louis nom d'usage : CHABRE Benoît devient directeur général.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
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Historique de FRAMATOME GRENOBLE
19 événements depuis 2004
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mercredi 29 septembre 2022
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Philippe SAUVARD cède sa place de président à Frédéric LELIEVRE.
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Frédéric LELIEVRE prend le relais de Philippe SAUVARD en tant que président.
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vendredi 13 novembre 2021
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Vincent HINOUS démissionne de la fonction de directeur général.
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Philippe SAUVARD prend le relais de Eric BLANC en tant que président.
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Philippe SAUVARD succède à Eric BLANC en tant que président.
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mardi 15 octobre 2014
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Vincent HINOUS accède au poste de directeur général.
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Eric BLANC prend le relais de Laurent PONTHIEU en tant que président.
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Eric BLANC succède à Laurent PONTHIEU en tant que président.
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mardi 20 mars 2013
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Benoit CHABRE se retire de son rôle de directeur général.
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lundi 08 septembre 2009
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Benoit CHABRE remplace Laurent PONTHIEU en tant que directeur général.
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Laurent PONTHIEU laisse sa fonction de directeur général à Benoit CHABRE.
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Laurent PONTHIEU prend le relais de Henner WAPENHANS en tant que président.
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Laurent PONTHIEU succède à Henner WAPENHANS en tant que président.
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lundi 13 décembre 2005
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Laurent PONTHIEU assume maintenant la fonction de directeur général.
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lundi 09 août 2005
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Jean-Marie COLLING se retire de son rôle de directeur général.
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John SMITH cède sa place de président à Henner WAPENHANS.
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Henner WAPENHANS prend le relais de John SMITH en tant que président.
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lundi 27 janvier 2004
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Jean-Marie COLLING accède au poste de directeur général.
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John SMITH accède au poste de président.
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19 événements ont marqué le parcours de FRAMATOME GRENOBLE depuis 2004