KLEPIERRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [401605640.8 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Simoni, Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Fouille, nom d'usage : Le Fouille-Glicenstein, Nadine

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : KLEPIERRE. Siren : 780152914. KLEPIERRE Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 401 605 640,80 euros Siège social : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris 780 152 914 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués à lassemblée générale mixte du jeudi 24 avril 2025, à 9 heures, qui se tiendra au Pavillon Cambon Capucines, 46 rue Cambon, 75001 Paris (l « Assemblée Générale »), à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024, Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 5. Renouvellement de Madame Béatrice de Clermont-Tonnerre en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 6. Ratification de la nomination provisoire de Madame Nadine Glicenstein en qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Madame Catherine Simoni, démissionnaire ; 7. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 2210-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur David Simon, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur JeanMarc Jestin, en sa qualité de Président du Directoire ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Stéphane Tortajada, en sa qualité de membre du Directoire ; 11. Approbation de la politique de rémunération 2025 du Président du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de surveillance ; 12. Approbation de la politique de rémunération 2025 du Président du Directoire ; 13. Approbation de la politique de rémunération 2025 des membres du Directoire, autres que le Président ; 14. Autorisation en vue de lachat par la Société de ses propres actions dune durée de 18 mois non utilisable en période doffre publique. À titre extraordinaire 15. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance ; 17. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public autre que celles mentionnées à larticle L. 4112 1° du Code monétaire et financier ; 18. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, 19. Délégation de compétence à donner pour une durée de 26 mois au Directoire à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas démission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 21. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 22. Limitation globale des autorisations démissions dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 23. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 38 mois à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 24. Modification de larticle 14 des statuts concernant la possibilité pour les membres du Conseil de surveillance de voter par correspondance et lutilisation dun moyen de télécommunication conformément aux dispositions de la loi Attractivité du 13 juin 2024 ; 25. Modification de larticle 15 des statuts concernant le recours à la consultation écrite conformément aux dispositions de la loi Attractivité du 13 juin 2024 ; 26. Modification du 1er alinéa de larticle 27 des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de larticle R. 221028 du Code de commerce sur la record date ; 27. Modification du 8 e alinéa et suppression du 10 e alinéa de larticle 27 des statuts concernant lutilisation de moyens de télécommunication dans le cadre des assemblées générales conformément aux dispositions de la loi Attractivité du 13 juin 2024. À titre ordinaire 28. Pouvoirs pour formalités. Lordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°34 du 19 mars 2025 et sont disponibles sur le site Internet de la société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2025 ». Participation à lAssemblée Générale Les modalités pratiques de tenue de cette Assemblée Générale sont précisées dans la page dédiée à lAssemblée Générale 2025 sur le site de la Société, www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2025 ». Les actionnaires sont invités à consulter cette page régulièrement. A. Informations générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions de la Société quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, conformément à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix en vertu de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date pourront participer à lassemblée. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation délivrée par ces derniers, ou le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du même Code, qui doit être jointe en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Il est précisé que lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessous, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 avril 2025, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient postérieurement à cette date, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités dexpression du vote des actionnaires à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues par larticle L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; voter par correspondance ou par internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess. Chaque actionnaire a la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après. Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. Pour assister personnellement et physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires ont la possibilité deffectuer une demande de carte dadmission par voie postale ou par internet, dans les conditions ci-après. La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte depuis le 7 avril 2025 à 9 heures, heure de Paris jusquau 23 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : Par voie postale : vous devez demander une carte dadmission à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). Par internet : vous devez faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code daccès habituel Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession. Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Si vous êtes actionnaire au porteur : Par voie postale : vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte dadmission. Par internet : vous devez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes daccès habituels. Vous devez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Klépierre pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess peut faire sa demande de carte dadmission par internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où vous naurez pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par vos soins et présentée à laccueil. Vous vous présenterez le 24 avril 2025 sur le lieu de lAssemblée Générale avec votre carte dadmission. Toutefois : Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte dadmission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à lAssemblée Générale sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous nauriez pas reçu votre carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, vous pourrez participer à lAssemblée Générale, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à lAssemblée Générale avec une pièce didentité. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire qui ne doit pas être confondu avec lune des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner lattestation de participation dûment complétée. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, seront acceptées le jour de lAssemblée. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale (formulaire papier) : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous a été directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : vous devez demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère vos titres, à charge pour ce dernier de relayer la demande à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le 18 avril 2025 (article R. 225-75 du Code de commerce). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée soit le 21 avril 2025, afin quils puissent être traités. Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) : La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte depuis le 7 avril 2025 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le 23 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Pour les actionnaires au nominatif, vous pouvez accéder à Votaccess en vous connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant votre code daccès habituel Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession. Vous devrez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Pour les actionnaires au porteur : il vous appartient de vous renseigner auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess peuvent voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Klépierre et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Désignation et révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : Par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. Par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, et pour les actionnaires au porteur sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section « Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) », au plus tard le 23 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 avril 2025. Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2025 ». D. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de Klépierre au 26, boulevard des Capucines 75009 Paris, et pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à lAssemblée Générale par le Directoire), sur le site internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2025 ». Les actionnaires peuvent également demander communication par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) de ces documents. Les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). À cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. E. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site de la Société www.klepierre.com. Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LE DIRECTOIRE..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : KLEPIERRE. Siren : 780152914. KLEPIERRE Societé anonyme à Conseil de surveillance et Directoire Au capital de 401 605 640,80 euros Siège social : 26, boulevard des Capucines - 75009 Paris 780 152 914 R.C.S. Paris Aux termes de lExtrait du PV du Conseil de surveillance du 11/02/2025, Il a été décidé de coopter Madame Nadine Glicenstein demeurant 10 rue Joseph Bara Paris 75006 en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Catherine Simoni, démissionnaire.Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [401605640.8 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie Dominique ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Carron, Anne Sandra Pascale

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : KLEPIERRE. Siren : 780152914. KLEPIERRE Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 401 605 640,80 euros Siège social : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris 780 152 914 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués à lassemblée générale mixte du vendredi 3 mai 2024, à 9 heures, qui se tiendra au Pavillon Cambon Capucines, 46 rue Cambon, 75001 Paris (l « Assemblée Générale »), à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 5. Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Co-Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 6. Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Co-Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 7. Renouvellement de Monsieur David Simon en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 8. Renouvellement de Monsieur John Carrafiell en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 9. Renouvellement de Monsieur Steven Fivel en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 10. Renouvellement de Monsieur Robert Fowlds en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 11. Nomination de Madame Anne Carron en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Madame RoseMarie Van Lerberghe, démissionnaire ; 12. Approbation de la politique de rémunération 2024 du Président du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de surveillance ; 13. Approbation de la politique de rémunération 2024 du Président du Directoire ; 14. Approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Directoire, autres que le Président ; 15. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur David Simon, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance ; 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Marc Jestin, en sa qualité de Président du Directoire ; 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Stéphane Tortajada, en sa qualité de Directeur financier, membre du Directoire ; 19. Autorisation à leffet dopérer sur les actions de la Société dune durée de 18 mois non utilisable en période doffre publique ; À titre extraordinaire 20. Modification de larticle 7 des statuts afin de mentionner lapplication des règles légales dassimilation au calcul des seuils statutaires ; 21. Modification de larticle 12 des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de larticle L. 225-25 du Code de commerce ; 22. Modification de larticle 25 des statuts afin de supprimer la mention relative aux deux Commissaires aux comptes suppléants ; À titre ordinaire 23. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mars 2024 (bulletin n°39) et demeurent inchangés. Participation à lAssemblée Générale Les modalités pratiques de tenue de cette Assemblée Générale sont précisées dans la page dédiée à lAssemblée Générale 2024 sur le site de la Société, www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2024 ». Les actionnaires sont invités à consulter cette page régulièrement. A. Informations générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions de la Société quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix en vertu des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée Générale ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date pourront participer à lassemblée. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation délivrée par ces derniers, ou le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du même Code, qui doit être jointe en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Il est précisé que lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessous, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 avril 2024, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient postérieurement à cette date, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités dexpression du vote des actionnaires à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues par larticle L. 225-106 du Code de commerce ; voter par correspondance ou par internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess. Chaque actionnaire a la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après. Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. Pour assister personnellement et physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires ont la possibilité deffectuer une demande de carte dadmission par voie postale ou par internet, dans les conditions ci-après. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du 15 avril 2024 à 9 heures, heure de Paris jusquau 2 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : Par voie postale : vous devez demander une carte dadmission à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). Par internet : vous devez faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code daccès habituel Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession. Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Si vous êtes actionnaire au porteur : Par voie postale : vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte dadmission. Par internet : si vous êtes actionnaire au porteur : vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Klépierre pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où vous naurez pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par vos soins et présentée à laccueil. Vous vous présenterez le 3 mai 2024 sur le lieu de lAssemblée Générale avec votre carte dadmission. Toutefois : Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte dadmission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à lAssemblée Générale sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous nauriez pas reçu votre carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, vous pourrez participer à lAssemblée Générale, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à lAssemblée Générale avec une pièce didentité. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire qui ne doit pas être confondu avec lune des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner lattestation de participation dûment complétée. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, seront acceptées le jour de lAssemblée. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale (formulaire papier) : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : vous devrez demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère vos titres, à charge pour ce dernier de relayer la demande à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le 27 avril 2024 (article R. 225-75 du Code de commerce). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée soit le 30 avril 2024, afin quils puissent être traités. Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) : La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du 15 avril 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le 2 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Pour les actionnaires au nominatif, vous pourrez accéder à Votaccess en vous connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant votre code daccès habituel Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession. Vous devrez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Pour les actionnaires au porteur : il vous appartient de vous renseigner auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Klépierre et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Désignation et révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : Par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. Par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, et pour les actionnaires au porteur sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section « Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) », au plus tard le 2 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 26 avril 2024. Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2024 ». D. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Klépierre au 26, boulevard des Capucines 75009 Paris, à compter de la publication de lavis de convocation soit le 15 avril 2024, ou quinze jours avant lAssemblée Générale selon le document concerné, et pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à lAssemblée Générale par le Directoire), sur le site internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2024 ». Les actionnaires peuvent également demander communication par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) de ces documents. À compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). À cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. LE DIRECTOIRE. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : KLEPIERRE. Siren : 780152914. KLEPIERRESocieté anonyme à Conseil de surveillance et Directoireau capital de 401 605 640,80 eurosSiège social : 26, boulevard des Capucines 75009 Paris780 152 914 R.C.S. Paris Aux termes de lExtrait du PV de lAGM du 3 mai 2024, Il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Anne Carron, demeurant 8 villa Erlanger 75016 Paris, en remplacement de Madame Rose-Marie Van Lerberghe, démissionnaire. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [401605640.8 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : SOCIETE BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE & ASSOCIES

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : KLEPIERRE. Siren : 780152914. KLEPIERRE Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 401 605 640,80 eurosSiège social : 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS780 152 914 R.C.S. PARIS(la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués à lassemblée générale mixte du jeudi 11 mai 2023, à 9 heures, qui se tiendra au Pavillon Cambon Capucines, 46 rue Cambon, 75001 Paris (l « Assemblée Générale »), à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après. Pour rappel, Lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2023 (bulletin n°40), est le suivant : Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; 4. Approbation de lavenant au contrat de travail de Monsieur Jean-Michel Gault avec Klépierre Management SNC conclu le 27 juin 2022, soumis volontairement au régime prévu à larticle L. 225-86 et suivant du Code de commerce ; 5. Approbation du protocole daccord transactionnel conclu entre la Société, Klépierre Management SNC et Monsieur JeanMichel Gault dans le cadre de la cessation de ses fonctions de salarié de Klépierre Management SNC, soumis volontairement au régime prévu à larticle L. 225-86 et suivant du Code de commerce ; 6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 7. Renouvellement de Madame Catherine Simoni en sa qualité de membre du Conseil de surveillance ; 8. Renouvellement de Madame Florence von Erb en sa qualité de membre du Conseil de surveillance ; 9. Renouvellement de Monsieur Stanley Shashoua en sa qualité de membre du Conseil de surveillance ; 10. Prise dacte du non-remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à la suite de son non-renouvellement ; 11. Prise dacte du non-remplacement de la société Picarle & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à la suite de son non-renouvellement ; 12. Approbation de la politique de rémunération 2023 du Président du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de surveillance ; 13. Approbation de la politique de rémunération 2023 du Président du Directoire ; 14. Approbation de la politique de rémunération 2023 des membres du Directoire, autres que le Président ; 15. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur David Simon, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance ; 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur JeanMarc Jestin, en sa qualité de Président du Directoire ; 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Stéphane Tortajada, en sa qualité Directeur financier, membre du Directoire à compter du 22 juin 2022 ; 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur JeanMichel Gault, en sa qualité Directeur financier, membre du Directoire jusquau 21 juin 2022 ; 20. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Beñat Ortega, en sa qualité de membre du Directoire jusquau 31 janvier 2022 ; 21. Autorisation à leffet dopérer sur les actions de la Société dune durée de 18 mois non utilisable en période doffre publique. À titre extraordinaire 22. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 23. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance ; 24. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public autre que celles mentionnées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 25. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 26. Délégation de compétence à donner pour une durée de 26 mois au Directoire à leffetdaugmenter le nombre de titres à émettre en cas démission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 27. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 28. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 29. Limitation globale des autorisations démissions dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital. À titre ordinaire 30. Avis consultatif sur lambition et les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique ; 31. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2023 (bulletin n°40) et demeurent inchangés. Participation à lAssemblée Générale Les modalités pratiques de tenue de cette Assemblée Générale sont précisées dans la page dédiée à lAssemblée Générale 2023 sur le site de la Société, www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2023 ». Les actionnaires sont invités à consulter cette page régulièrement. A. Informations générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions de la Société quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix en vertu des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée Générale ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 9 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date pourront participer à lassemblée. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation délivrée par ces derniers, ou le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du même Code, qui doit être jointe en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Il est précisé que lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessous, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 mai 2023, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient postérieurement à cette date, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités dexpression du vote des actionnaires à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues par larticle L. 225-106 du Code de commerce ; voter par correspondance ou par internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess. Chaque actionnaire a la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après. Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. Pour assister personnellement et physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires ont la possibilité deffectuer une demande de carte dadmission par voie postale ou par internet, dans les conditions ci-après. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 24 avril 2023 à 9 heures, heure de Paris jusquau mercredi 10 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : Par voie postale : vous devez demander une carte dadmission à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). Par internet : vous devez faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code daccès habituel Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession. Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Si vous êtes actionnaire au porteur : Par voie postale : vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte dadmission. Par internet : si vous êtes actionnaire au porteur : vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Klépierre pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où vous naurez pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par vos soins et présentée à laccueil. Vous vous présenterez le jeudi 11 mai 2023 sur le lieu de lAssemblée Générale avec votre carte dadmission. Toutefois : Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte dadmission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à lAssemblée Générale sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous nauriez pas reçu votre carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, vous pourrez participer à lAssemblée Générale, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à lAssemblée Générale avec une pièce didentité. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire qui ne doit pas être confondu avec lune des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner lattestation de participation dûment complétée. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, seront acceptées le jour de lAssemblée. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale (formulaire papier) : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : vous devrez demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère vos titres, à charge pour ce dernier de relayer la demande à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le 5 mai 2023 (article R. 225-75 du Code de commerce). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée soit le lundi 8 mai 2023, afin quils puissent être traités. Sagissant dun jour férié la Société fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte les formulaires de vote par correspondance ou par procuration reçus jusquau mardi 9 mai 2023. Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) : La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 24 avril 2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 10 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Pour les actionnaires au nominatif, vous pourrez accéder à Votaccess en vous connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant votre code daccès habituel Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession. Vous devrez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Pour les actionnaires au porteur : il vous appartient de vous renseigner auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Klépierre et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Désignation et révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : Par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. Par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, et pour les actionnaires au porteur sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section « Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) », au plus tard le mercredi 10 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 4 mai 2023. Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2023 ». D. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Klépierre au 26, boulevard des Capucines 75009 Paris, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lAssemblée Générale selon le document concerné, soit le 24 avril 2023, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à lAssemblée Générale par le Directoire), sur le site internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2023 ». Les actionnaires peuvent également demander communication par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) de ces documents. À compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). À cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. LE DIRECTOIRE..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : KLEPIERRE. Siren : 780152914. KLÉPIERRE Societé anonyme à Conseil de surveillance et Directoire au capital de 401 605 640,80 euros Siège social : 26, boulevard des Capucines 75009 Paris780 152 914 R.C.S. Paris Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 11/05/2023, Il a été pris acte de lafin des mandats de la société BEAS et de la société PICARLE & ASSOCIES , Commissaires aux Comptes suppléants. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés PARIS. .…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

Dénomination : KLEPIERRE GIFT CARDS. Erratum à lannonce parue sur le present support le 28/10/2022 concernant la société KLÉPIERRE GIFT CARDS, il convenait de lire que lassocié unique est la société KLÉPIERRE MANAGEMENT, SNC au capital de 1 682 272 euros dont le siège est situé 26, boulevard des Capucines 75009 Paris, 562 100 214 RCS PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [401605640.8 EUR]

Membre du directoire partant : Gault, Jean Michel ; nomination du Membre du directoire : Tortajada, Stéphane ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Henault, nom d'usage : de Clermont-Tonnerre, Béatrice ; modification du Membre du conseil de surveillance Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie Dominique

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KLEPIERRE SA au capital de 401 605 640,80 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, bd des Capucines 780 1 52 914 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 26/04/2022, Du Conseil de Surveillance en date du 26/04/2022 et du 24/05/2022 : M. Stéphane TORTAJADA demeurant 15, avenue Foch 75116 PARIS, a été nommé en qualité de Membre du Directoire, en remplacement de M. Jean Michel GAULT, à compter du 22/06/2022. Mme Béatrice DE CLERMONT TONNERRE a été nommée en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance en remplacement de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 212134

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : KLEPIERRE. KLEPIERRE. . Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 401 605 640,80 euros. Siège social : 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS. 780 152 914 R.C.S. PARIS. . Avis de convocation. . Les actionnaires de Klépierre (la « Société ») sont convoqués à lAssemblée Générale mixte du mardi 26 avril 2022, à 11 heures, qui se tiendra Pavillon Cambon Capucines, 46 rue Cambon, 75001 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après.. . Pour rappel, Lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mars 2022 (bulletin n°33), est le suivant : . . . . Ordre du jour. . A titre ordinaire. . 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 4. Distribution de 1,70 euro par action par distribution de primes liées au capital ;. 5. Revue des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;. 6. Renouvellement de Madame Rose-Marie Van Lerberghe en sa qualité de membre du Conseil de surveillance ;. 7. Renouvellement de Madame Béatrice de Clermont-Tonnerre en sa qualité de membre du Conseil de surveillance ;. 8. Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ;. 9. Renouvellement du cabinet Ernst & Young Audit aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ;. 10. Approbation de la politique de rémunération 2022 du Président du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de surveillance ;. 11. Approbation de la politique de rémunération 2022 du Président du Directoire ;. 12. Approbation de la politique de rémunération 2022 des autres membres du Directoire ;. 13. Approbation des informations relatives à la rémunération du Président du Conseil de surveillance, des autres membres du Conseil de surveillance, du Président du Directoire et des autres membres du Directoire mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ;. 14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de surveillance ;. 15. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire ;. 16. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur financier, membre du Directoire ;. 17. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur des opérations, membre du Directoire ;. 18. Autorisation à leffet dopérer sur les actions de la Société dune durée de 18 mois non utilisable en période doffre publique.. . A titre extraordinaire. . 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;. 20. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 38 mois à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.. . . A titre ordinaire. . 21. Pouvoirs pour formalités.. . . Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mars 2022 (bulletin n°33) et demeurent inchangés.. . . Les modalités de tenue de cette Assemblée Générale et de participation peuvent être amenées à évoluer en fonction de lévolution de la situation sanitaire, légale et/ou réglementaire.. . Ces modalités sont précisées dans la page dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site de la Société, www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2022 ». Les actionnaires sont invités à consulter cette page régulièrement.. . . . A. Informations générales. . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions de la Société quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.. . Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix en vertu des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.. . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions.. . Conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée Générale ne peut plus choisir un autre mode de participation.. . Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 avril 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date pourront participer à lassemblée.. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation délivrée par ces derniers, ou le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du même Code, qui doit être jointe en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale.. . Il est précisé que lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessous, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : . . si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 avril 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;. si le transfert de propriété intervient postérieurement à cette date, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.. . . B. Modalités dexpression du vote des actionnaires à lAssemblée Générale. . Les actionnaires pourront choisir lun des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : . . assister à lAssemblée Générale ;. donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ;. se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues par larticle L. 225-106 du Code de commerce ;. voter par correspondance ou par Internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess.. . Chaque actionnaire a la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après. Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous.. . Pour assister personnellement et physiquement à lAssemblée Générale. . Les actionnaires ont la possibilité deffectuer une demande de carte dadmission par voie postale ou par Internet, dans les conditions ci-après. La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte depuis le vendredi 8 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris jusquau lundi 25 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris.. . Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : . . Par voie postale : vous devez demander une carte dadmission à létablissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.. . Par Internet : vous devez faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier par Société Générale Securities Services. Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran.. . Si vous êtes actionnaire au porteur : . . Par voie postale : vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à létablissement centralisateur : Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, qui vous fera parvenir une carte dadmission.. . Par Internet : vous devez vous identifier sur le portail Internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes daccès habituels. Vous devez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Klépierre pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où vous naurez pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par vos soins et présentée à laccueil.. . Vous vous présenterez le mardi 26 avril 2022 sur le lieu de lAssemblée Générale avec votre carte dadmission. Toutefois : . . Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte dadmission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à lAssemblée Générale sur simple justification de votre identité.. . Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous nauriez pas reçu votre carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, vous pourrez participer à lAssemblée Générale, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à lAssemblée Générale avec une pièce didentité. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire qui ne doit pas être confondu avec lune des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner lattestation de participation dûment complétée. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, seront acceptées le jour de lAssemblée.. . Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale (formulaire papier) : . . Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation.. . Pour les actionnaires au porteur : vous devez demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère vos titres, à charge pour ce dernier de relayer la demande à Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le 20 avril 2022 (article R. 225-75 du Code de commerce).. . Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard le 22 avril 2022.. . Pour voter ou donner procuration par Internet (formulaire électronique) : . . La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte depuis le vendredi 8 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le lundi 25 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions.. . Pour les actionnaires au nominatif, vous pourrez accéder à Votaccess en vous connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant votre code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par Société Générale Securities Services. Vous devrez ensuite suivre la procédure indiquée à lécran.. . Pour les actionnaires au porteur : il vous appartient de vous renseigner auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Klépierre et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.. . Désignation et révocation dun mandataire. . Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : . . Par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale.. . Par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section « Pour voter ou donner procuration par Internet (formulaire électronique) », au plus tard le 25 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris.. . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.. . Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire.. . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité.. . . C. Questions écrites. . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire les questions écrites de son choix.. . Les questions doivent être envoyées de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris).. . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. . Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 avril 2022.. . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2022 ».. . . D. Droit de communication des actionnaires. . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Klépierre au 26, boulevard des Capucines 75009 Paris, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lAssemblée Générale selon le document concerné, soit le 11 avril 2022, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à lAssemblée Générale par le Directoire), sur le site Internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale 2022 » à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le 5 avril 2022.. . Les actionnaires peuvent également demander communication par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) de ces documents.. . A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte.. . . LE DIRECTOIRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [401605640.8 EUR]

Membre du directoire partant : Ortega, Benat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KLEPIERRE SA au capital de 401 605 640,80 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 152 914 R.C.S. PARIS Par lettre remise en main propre le 30/03/2022, Il a eté pris acte de la démission de M. Benat ORTEGA de ses fonctions de membre du directoire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 206061

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [401605640.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

KLEPIERRE SA au capital de 406 497 044,80 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 1 52 914 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du Directoire en date du 15/12/2021, Le capital social a été réduit à la somme de 401 605 640,80 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 121496

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [406497044.8 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

KLEPIERRE SA au capital de 412 787 275,60 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 152 914 R.C.S. PARIS Par decision du directoire le 22/06/2021, Il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 406 497 044,80 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 112540

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : KLEPIERRE. KLÉPIERRE. . Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 412 787 275,60 euros. Siège social : 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS. 780 152 914 R.C.S. PARIS. . Avis de convocation. . Les actionnaires de Klépierre SA (la « Société ») sont convoqués à lAssemblée Générale mixte du jeudi 17 juin 2021 de la Société qui se tiendra, à 15 heures, hors la présence physique des actionnaires, Au siège social de la Société situé au 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après.. . AVERTISSEMENT : COVID-19. . Comme annoncé dans lavis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mai 2021, bulletin n° 57, lAssemblée Générale mixte de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, conformément à la faculté prévue par les dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021) (l « Ordonnance ») et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021) (le « Décret »). . . En effet, à la date de la publication de lavis de réunion, des mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires faisaient obstacle à la présence physique des membres de lAssemblée Générale mixte de la Société, eu égard notamment à lobligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées Générales annuelles de la Société.. . Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette Assemblée dans les meilleures conditions, lAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.klepierre.com) et la vidéo sera également disponible en différé. . . Les actionnaires sont invités à voter à distance, avant lAssemblée Générale, par correspondance ou par procuration, et ce, par voie postale ou électronique. . . En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires sétant préalablement authentifiés via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS auront la possibilité de poser des questions à distance et en direct pendant lAssemblée Générale. Il sera répondu au plus grand nombre de questions au cours de lAssemblée Générale, dans la limite du temps imparti.. . Les modalités de participation à lAssemblée Générale sont précisées dans la page dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société, www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale/2021 », y compris sagissant de la possibilité pour les actionnaires de poser des questions. Il est précisé que ces modalités de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. . . Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société, www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale/2021 ».. . . . Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mai 2021, bulletin n° 57, est le suivant : . . Ordre du jour. . A titre ordinaire. . 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020?;. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020?;. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020?; . 4. Distribution de 1 euro par action par distribution de primes liées au capital?; . 5. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce?;. 6. Renouvellement de Monsieur David Simon en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance?;. 7. Renouvellement de Monsieur John Carrafiell en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance?;. 8. Renouvellement de Monsieur Steven Fivel en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance?;. 9. Renouvellement de Monsieur Robert Fowlds en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance?; . 10. Approbation de la politique de rémunération 2021 du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance?; . 11. Approbation de la politique de rémunération 2021 du Président du Directoire?;. 12. Approbation de la politique de rémunération 2021 des membres du Directoire?;. 13. Approbation des informations relatives à la rémunération du Président du Conseil de Surveillance, des membres du Conseil de Surveillance, du Président du Directoire et des membres du Directoire mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce?; . 14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance?; . 15. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire?; . 16. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur financier, membre du Directoire?;. 17. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur des opérations, membre du Directoire?;. 18. Autorisation à leffet dopérer sur les actions de la Société dune durée de 18 mois non utilisable en période doffre publique?;. . . A titre extraordinaire. . 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues?;. 20. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance?;. 21. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public autre que celles mentionnées à larticle L. 411-2 1o du Code monétaire et financier?;. 22. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2 1o du Code monétaire et financier?;. 23. Délégation de compétence à donner pour une durée de 26 mois au Directoire à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas démission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription?;. 24. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital?;. 25. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres?;. 26. Limitation globale des autorisations démissions dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital?;. . A titre ordinaire. . 27. Pouvoirs pour formalités.. . . Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mai 2021, bulletin n° 57 et demeurent inchangés.. . . . A. Informations générales. . LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents physiquement, aucune carte dadmission ne sera délivrée.. . Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote à distance (par voie postale ou par Internet), à donner procuration à toute personne de leur choix ou à donner procuration au Président de lAssemblée Générale. . . Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. . . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du même Code, qui doit être jointe en annexe du formulaire unique de vote.. . . B. Modalités dexpression du vote des actionnaires à lAssemblée Générale. . Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale (formulaire papier) : . . Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe.. . Pour les actionnaires au porteur : les actionnaires devront demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres, à charge pour ce dernier de relayer la demande à la Société Générale Service des Assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le vendredi 11 juin 2021 (article R. 225-75 du Code de commerce). . . Dans tous les cas, le formulaire unique de vote dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 14 juin 2021. . . Pour voter ou donner procuration par internet (formulaire électronique) : . . La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 28 mai 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner procuration ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 16 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions.. . Pour les actionnaires au nominatif, ils pourront accéder à Votaccess en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par la Société Générale Securities Services. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. . . Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Klépierre et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner procuration.. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03.. . Pour modifier son vote ou sa procuration : . . Par dérogation aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du Décret, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut modifier son choix sous réserve que ses nouvelles instructions parviennent à la Société Générale dans les délais compatibles avec leur prise en compte. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. . . À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif dadresser leurs nouvelles instructions en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce didentité et le cas échéant une procuration de la personne morale quils représentent. . . Il est demandé aux actionnaires au porteur de sadresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services.. . Cession des actions préalablement à lAssemblée Générale : . . Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : . . - si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 juin 2021, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; . - si le transfert de propriété intervient postérieurement à cette date, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.. . . C. Questions écrites. . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire des questions écrites. . . Les questions doivent être envoyées de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris).. . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. . Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 15 juin 2021. Klépierre sefforcera toutefois de traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui seront reçues après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant lAssemblée Générale.. . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale/2021 ». . . En outre, en complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires sétant préalablement authentifiés via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS auront la possibilité de poser des questions à distance et en direct pendant lAssemblée Générale. Il sera répondu au plus grand nombre de questions au cours de lAssemblée Générale, dans la limite du temps imparti.. . . D. Droit de communication des actionnaires. . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Klépierre au 26, boulevard des Capucines 75009 Paris, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lAssemblée selon le document concerné, soit le mercredi 2 juin 2021, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à lAssemblée Générale par le Directoire), sur le site Internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale/2021 » à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 27 mai 2021.. . Les actionnaires peuvent également demander communication par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) de ces documents. . . A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion soit jusquau vendredi 11 juin 2021, de préférence par courriel (assemblee.generale@klepierre.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception (Klépierre Direction de la Communication Financière 26, boulevard des Capucines, 75009 Paris). A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte.. . . LE DIRECTOIRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [412787275.6 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

KLEPIERRE SA au capital de 419 914 877,20 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 152 914 R.C.S. PARIS Aux termes du Proces-Verbal du Directoire en date du 19/01/2021, Il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 412 787 275,60 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 102176

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [419914877.2 EUR]

Nomination du Membre du directoire : Ortega, Benat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KLEPIERRE SA au capital de 419 914 877,20 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 1 52 914 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseil de Surveillance en date du 22/10/2020, Il a eté décidé de nommer M. Benat ORTEGA, demeurant 4, place dEstienne dOrves 75009 PARIS, en qualité de Membre du Directoire, à compter du 16/11/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 018550

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [419914877.2 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

KLEPIERRE SA au capital de 423 729 733 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 152 914 R.C.S. PARIS Aux termes du Directoire en date du 22/06/2020, Le capital social a eté réduit pour être ramener à 419 914 877,20 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 011715

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

KLEPIERRE Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 423 729 733 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 1 52 914 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 30 avril 2020, à 15 heures. LAssemblée se tiendra, Au siège social de Klépierre (situé au 26 boulevard des Capucines, 75009 Paris), à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants et des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19 (l « Ordonnance »). AVERTISSEMENT : COVID-19 Le contexte exceptionnel de pandémie de Covid-19, les mesures législatives récemment adoptées ainsi que les dispositions prises par le gouvernement pour freiner la circulation du virus, ont conduit le Directoire de Klépierre à revoir le dispositif habituel de cet événement pour garantir quil se déroule en toute sécurité. LAssemblée générale mixte initialement prévue au Pavillon Cambon Capucines, au 46 rue Cambon à Paris 1er aura donc exceptionnellement lieu, à huis clos, au siège social de la Société, au 26 boulevard des Capucines à Paris 9ème. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la société www.klepierre.com, qui est régulièrement mise à jour de toutes les informations nécessaires pour permettre aux actionnaires de suivre cet évènement et dexercer leurs droits. Aucun vote en séance nétant possible, il vous est vivement recommandé de privilégier le vote par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire de vote papier. Vous pourrez également donner pouvoir. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur www.klepierre.com et lenregistrement restera disponible postérieurement à la tenue de la réunion. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant lassemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour. Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et distribution de 2,20 euros par action par distribution du bénéfice distribuable, de la prime de fusion et de la prime dapport ; 4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées par larticle L. 225-86 du Code de commerce ; 5. Approbation des engagements visés à larticle L.225-90-1 du Code de commerce relatifs à Monsieur Jean-Marc Jestin, Président du Directoire ; 6. Approbation des engagements visés à larticle L.225-90-1 du Code de commerce relatifs à Monsieur Jean Michel Gault, Directeur Général Délégué, membre du Directoire ; 7. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine Simoni ; 8. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Florence Von Erb ; 9. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stanley Shashoua ; 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance ; 11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire ; 12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire ; 1 3. Approbation des informations relatives à la rémunération du Président du Conseil de Surveillance, des membres du Conseil de Surveillance, du Président du Directoire et des membres du Directoire mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce ; 14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance ; 15. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire ; 16. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, membre du Directoire ; 17. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 18 mois à leffet dopérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire 18. Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 19. Harmonisation de larticle 7 des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n °201 9-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (« loi Pacte ») relatives à la procédure didentification des actionnaires (TPI) ; 20. Modification des statuts de la Société en vue de linsertion dun nouvel article 15, visant à autoriser le Conseil de Surveillance à adopter certaines décisions par consultation écrite conformément à larticle L. 225-82 du Code de Commerce ; 21. Mise en conformité de larticle 17 des statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte concernant la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; 22. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de convocation du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 avril 2020, bu/fettn n 43. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix en vertu de larticle L.225-106 du Code de commerce. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Compte tenu de la réunion de lAssemblée Générale à huis clos, il est recommandé à lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission à lAssemblée Générale, de choisir un autre mode de participation et en conséquence dexprimer son vote à distance ou de donner procuration au Président de lAssemblée Générale. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, ou le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du même Code, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. B. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale réunie à huis clos : donner pouvoir; ou voter à distance, par voie postale ou par Internet. Pour donner pouvoir ou pour voter par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de participation pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard le dimanche 26 avril 2020. Il est précisé que conformément aux dispositions de lOrdonnance, le formulaire doit être retourné exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Pour voter ou donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif, ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site . , en utilisant leur code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; www.sharinboxsocietegenerale.com pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Klépierre pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale à 15 heures (heure de Paris). La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 10 avril 2020 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 29 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par télécommunication électronique à ladresse suivante assemblee. generale@klepierre.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Elles peuvent également être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Klépierre, Communication Financière, 26, boulevard des Capucines 75009 Paris. Il est cependant porté à lattention des actionnaires que les conditions dacheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Si cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, Klépierre sefforcera de traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à lémetteur après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant lAssemblée Générale. Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale/2020 ». D. Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à lAutorité des marchés financiers les informations prévues à ladresse suivante : declarationpretsemprunts@ amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse suivante : investorrelations@klepierre.com. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L.225 126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 30 avril 2020 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E. Droit de communication des actionnaires Conformément à larticle 3 de lOrdonnance, les actionnaires peuvent demander communication par message électronique des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, sous réserve dindiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale sont disponibles et peuvent être communiqués par message électronique, sur demande, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lAssemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Directoire), sur le site Internet de la Société : www.klepierre.com, rubrique « Espace Finance/Assemblée Générale/2020 ». F. Retransmission de lAssemblée Générale LAssemblée Générale, réunie à huis clos, sera retransmise en direct via un webcast audio disponible sur le site www.klepierre.com. Lenregistrement audio restera disponible après la tenue de lAssemblée Générale. Le Directoire. 005806

Annonce JAL - Autorisation administrative

ES199955 PREFET DE LA LOIRE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AMENAGEMENT COMMERCIAL Au cours de la réunion du 13 février 2020, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire a décidé par 9 voix pour et 1 voix contre : 9 voix pour : M. Robert KARULAK, M. Gilles THIZY, Mme Sylvie FAYOLLE, Mme Laurence BUSSIERE, M. Guy JANIN, M. Philippe BERTHOLLET, M. François JACOB, Mme Élise CHALAVON, M. Marcel VARENNE. 1 voix contre : M. Robert FLAMAND. daccorder lautorisation dexploitation commerciale déposée auprès du secrétariat de la Commission Départementale dAménagement Commercial par les sociétés KLEPIERRE et SNC CENTRE DEUX , représentées par Monsieur Philippe MOING, en vue de procéder à lextension de 2 057 m2 de la surface de vente de lensemble commercial Centre Deux situé 1 à 7, rue des Docteurs Charcot à Saint-Etienne. Après réalisation du projet lensemble commercial passera dune surface de vente de 29 797 m2 à 31 854 m2. Cette autorisation peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [423729733 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

KLEPIERRE SA au capital de 426 432 494,60 Euros Siège social : 75009 PARIS 26, boulevard des Capucines 780 152 914 R.C.S. PARIS Aux termes de la reunion du Directoire en date du 10/12/2019 le capital social a été réduit à la somme de 423 729 733 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 001226

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [426432494.6 EUR]

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [430393041.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Drost, Jeroen

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Fowlds, Robert

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : De Feydeau De Saint Christophe, Bertrand, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie Dominique

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Président du directoire partant : Morel, Laurent, modification du Président du directoire Jestin, Jean-Marc

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Jacquillat, Bertrand Henri Claude Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Henault, nom d'usage : de Clermont-Tonnerre, Béatrice, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance De Feydeau De Saint Christophe, Bertrand, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dall'o, nom d'usage : Von Erb, Florence

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Humbert, nom d'usage : Aubernon, Dominique

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440098488.2 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Kayat, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Shashoua, Stanley

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion transfrontalière : CORIO N.V Société anonyme de droit néerlandais 97 Stationsplein, Duvenborch, 3511 ED Utrecht Pays-Bas immatriculée sous le N°30073501 à compter du 31/03/2015. [440098488.2 EUR]

Annonce BODACC - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRE JAUDE CLERMONTla forme : Société par Actions Simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, boulevard des Capucines 75009 Parisle montant du capital : 27

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [429851640.4 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Carrafiell, John Anthony

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [429851640.4 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Thel, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Drost, Jeroen

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Pour la société absorbée ou société scindée : CORIO N

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [279258476 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [279258476 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Levy Dit Garboua, Vivien Joseph, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Humbert, nom d'usage : Aubernon, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thel, Philippe

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [279258476 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Simoni, Catherine

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [279258476 EUR]

Nomination du Membre du Directoire : Jestin, Jean-Marc

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [279258476 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Bedier, Jerome

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [279258476 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [265507536 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Letamendia, Bertrand Marie Robert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie Dominique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [265507536 EUR]

Président du conseil de surveillance partant : Clair, Michel, nomination du Président du conseil de surveillance : Simon, David, Membre du conseil de surveillance partant : Hoenn, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Thel, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Kayat, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fivel, Steven

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [265507536 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [265507536 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [254761022.6 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Roussel, Sarah, nomination du Membre du conseil de surveillance : Humbert, nom d'usage : Aubernon, Dominique

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [254761022.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [232700203.4 EUR]

Nomination du Président du conseil de surveillance : Clair, Michel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Levy Dit Garboua, Vivien Joseph, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Papiasse, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance Hoenn, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Demon, Francois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Roussel, Sarah.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [232700203.4 EUR]

Président du Directoire partant : Clair, Michel, modification du Président du Directoire Morel, Laurent, Membre du Directoire partant : Lobjoie, Claude Augustin Emile.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [232700203.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [199457318.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports