FDC

01 août 2022

• Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 12/07/2022Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à lapprobation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de ladministrateur.Date d'effet : 12/07/2022

18 août 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/07/2017 : Remplacement de la SELARL GREGORY WAUTOT par la SELARL AJUP, 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/07/2017

22 juin 2017

• Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15/06/2017 Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à l'approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l'administrateur. Date d'effet : 15/06/2017

22 août 2016

• Radiation du RCS le 22/08/2016 avec effet au 30/06/2016

20 octobre 2015

• Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 16/10/2015 ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE F D C (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GREGORY WAUTOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/10/2015

01 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAN EN DATE DU 31/03/2015, PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6. Date d'effet : 31/03/2015

07 octobre 2014

• Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 26/09/2014 Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Désigne la SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance Fixe à six mois la durée de la période d'observation

NC

• BODACC 147 A DU 06/08/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR