AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : NOTEBAERT Nicolas ; Directeur général : RAPIOR Blaise ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESMARCOS CORTES Belen ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSMATHIEU Olivier ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCEGRANGER Sabine ; Administrateur : MESQUI Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PRO. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA SA au capital de 131 544 945,85 Siege social : 432 Avenue de Cannes 06210 Mandelieu-la-Napoule 562 041 525 RCS CANNES Par extrait du PV de la réunion du conseil dadministration du 25 juillet 2025, le Conseil dadministration a pris acte de la désignation de Sabine Granger en tant que représentante de la société ASF, de la désignation de Belen Marcos Cortes en tant que représentante de la société VINCI Autoroutes Services et de la désignation dOlivier Mathieu en tant que représentant de la société VINCI Concessions. Le Président informe au Conseil également de la démission de Patrick Priam de son mandat dadministrateur pour raisons de santé et de la démission des sociétés VINCI et VINCI Autoroutes Projets 4. Mention sera faite au RCS de CANNES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : NOTEBAERT Nicolas ; Directeur général : RAPIOR Blaise ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESBOUTELIER Alexandra ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSPIERCOURT Estelle ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCESTERN Olivier ; Administrateur : VINCIFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : MESQUI Jean ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : NOTEBAERT Nicolas ; Directeur général : RAPIOR Blaise ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESBOUTELIER Alexandra ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSPIERCOURT Estelle ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCESTERN Olivier ; Administrateur : VINCIFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : MESQUI Jean ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAINTENANCE MURS SOUTENEMENT A8. Communes de CAGNES-SUR-MER ET SAINT-LAURENT-DU-VAR Autorite expropriante : la Société des Autoroutes Estérel, Côte dAzur, Provence, Alpes (ESCOTA) Opération de maintenance des murs de soutènement présents sur lautoroute A8. 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire des communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var conformément à larrêté préfectoral du 15 octobre 2024 à : une enquête publique préalable à la DUP relative à lopération de maintenance des murs de soutènement entre les échangeurs de Saint-Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-Mer le long de lautoroute A8, une enquête parcellaire conjointe relative aux acquisitions foncières en tréfonds nécessaires à la réalisation de cette opération. Cette opération est portée par la Société ESCOTA maître douvrage. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête seront déposés dans les mairies de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var aux jours et horaires indiqués dans le tableau, ci-après, du mardi 12 au vendredi 29 novembre 2024 inclus soit 18 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à la disposition du public, dans les deux mairies précitées ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Cagnes-sur-Mer, SIEGE DE lENQUÊTE, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 29 novembre 2024 à 17h. Ces observations seront annexées au registre denquête. Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Bernard Barritault, directeur territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête et M. Daniel Roulette, cadre supérieur de France Télécom, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il recevra les observations du public, en mairies de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var dans les conditions suivantes : LIEUX DENQUÊTE : CAGNES-SUR-MER Bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2, avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer. HORAIRES DOUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h. JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : mardi 12 novembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h jeudi 21 novembre 2024 de 9h à 12h vendredi 29 novembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h. LIEUX DENQUÊTE : SAINT-LAURENT-DU-VAR Service aménagement du territoire, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var. HORAIRES DOUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h. JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : vendredi 15 novembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h lundi 25 novembre 2024 de 9h à 12h Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date dexpiration des enquêtes, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, au siège de la société ESCOTA, 432 avenue de Cannes 06211 Mandelieu, en mairie de Cagnes-sur-Mer et en mairie de Saint-Laurent-du-Var pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/expropriations, dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notifications du dépôt des dossiers denquêtes parcellaires en mairie de Cagnes-sur-Mer et en mairie de Saint-Laurent-du-Var sont faites aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue des enquêtes parcellaires, dans un délai dun mois, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS , A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 15 octobre 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : ESCOTA. Siren : 562041525. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var Autorité expropriante : la Société des Autoroutes Estérel, Côte dAzur, Provence, Alpes (ESCOTA) Opération de maintenance des murs de soutènement présents sur lautoroute A8 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire des communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var conformément à larrêté préfectoral du 15 octobre 2024 à : une enquête publique préalable à la DUP relative à lopération de maintenance des murs de soutènement entre les échangeurs de Saint-Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-Mer le long de lautoroute A8, une enquête parcellaire conjointe relative aux acquisitions foncières en tréfonds nécessaires à la réalisation de cette opération. Cette opération est portée par la Société ESCOTA maître douvrage. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête seront déposés dans les mairies de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var aux jours et horaires indiqués dans le tableau, ci-après, du mardi 12 au vendredi 29 novembre 2024 inclus soit 18 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à la disposition du public, dans les deux mairies précitées ou adressées par cor respondance au commissaire enquêteur à la mairie de Cagnes-sur-Mer, siege de lenquête, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 29 novembre 2024 à 17h. Ces observations seront annexées au registre denquête. Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Bernard Barritault, directeur territo rial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête et M. Daniel Roulette, cadre supérieur de France Télécom, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il recevra les observations du public, en mairies de Cagnes-sur-Mer et Saint Laurent-du-Var dans les conditions suivantes : Lieux denquête Horaires douverture au public Jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur Cagnes-sur-Mer Bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2, avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. mardi 12 novembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h jeudi 21 novembre 2024 de 9h à 12h vendredi 29 novembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Saint-Laurent-du-Var Service aménagement du territoire, 222, esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. vendredi 15 novembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h lundi 25 novembre 2024 de 9h à 12h Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date dexpiration des enquêtes, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, au siège de la société ESCOTA, 432 avenue de Cannes 06211 Mandelieu, en mairie de Cagnes-sur-Mer et en mairie de Saint-Laurent-du-Var pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direc tion des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/expropriations, dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notifications du dépôt des dossiers denquêtes parcellaires en mairie de Cagnes-sur-Mer et en mairie de Saint-Laurent-du-Var sont faites aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue des enquêtes parcellaires, dans un délai dun mois, le commissaire enquêteur com muniquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le proprietaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre à lexpropriant, dans un delai dun mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». Fait à Nice, le 15 octobre 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALPES. ESCOTA. Siren : 562041525. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVNCE, ALPES. ESCOTASocieté anonyme au capital de 131.544.945,85 Siège social : 432 AVENUE DE CANNES 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE562 041 525 R.C.S. Cannes Suivant procès-verbal en date du 7 novembre 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration et Administrateur : M. Nicolas NOTEBAERT, domicilié 1973 boulevard de La Défense 92000 NANTERRE en remplacement de M. Pierre COPPEY. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ALPES. ESCOTA. Siren : 562041525. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVINCE, ALPES. ESCOTA Societé anonyme au capital de 131.544.945,85 Siège social : 432 AVENUE DE CANNES 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 562 041 525 R.C.S. Cannes Aux termes dun procès-verbal en date du 16 mars 2023, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine 672 006 483 R.C.S. Nanterre en remplacement de Deloitte & Associés. Lasssemblée Générale constate également que les fonctions de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide de n epas désigner de commissaire aux comptes suppléant. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : COPPEY Pierre ; Directeur général : RAPIOR Blaise ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESBOUTELIER Alexandra ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSPIERCOURT Estelle ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCESTERN Olivier ; Administrateur : VINCIFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : MESQUI Jean ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA SA au capital de 131 544 945,85 Siège social : 432 Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 562 041 525 RCS CANNES AVIS Aux termes des decisions du Conseil dadministration du 28/01/2022 et de lAGO du 17/03/2022, il a été décidé : de nommer en qualité dadministrateur M. Jean MESQUI demeurant 61 avenue de Buzenval 92500 RUEIL-MALMAISON, de nommer en qualité dadministrateur M. Patrick PRIAM demeurant 8 rue Juliette Recamier 75007 PARIS, de prendre acte de la fin des mandats dadministrateurs de M. Henri STOUFF et M. Bernard VAL. Mention sera faite au RCS de CANNES.

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône du 14 décembre 2021, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général des travaux de réaménagement de léchangeur de Cadarache n°17, sur lautoroute A51, à Saint-Paul lez Durance. . Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente et un Jours consecut1fs, du mardi 11 janvier au jeudi 10 février 2022 inclus en mairie de_Saint-Paul lez Durance (Hôtel de ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul lez Durance), siège de lenquête. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsab1l1te de lautorité municipale. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra: prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (les lundi, mercredi et Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi et vendredi de 8h00 à 12h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau 9e lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Felix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 4 7(42-46) ou 06 70 89 60 02); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-horslCPE/ Saint-Paul Lez-Durance; adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur: 0 par voie postale à la mairie de Saint-Paul lez Durance. 0 par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant : https:// amelioration-echangeur-n17 de-cadarache.enquetepublique.net ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture précité. 0 par courriel à ladresse suivante : amelioration-echangeur-n17 decadarache@enquetepublique.net; Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact, lavis de lAutorité environnementale du 09 décembre 2021, assorti du mémoire en réponse du maître douvrage. Il comporte également le bilan de la concertation inter-administrative. . . Monsieur Pierre GALLAND, Administrateur des Douanes, Conc1l1ateur de justice CA Aix, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mardi 11 janvier 2022 lundi 17 janvier 2022 jeudi 27 janvier 2022 mercredi 02 février 2022 jeudi 10 février 2022 de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30 de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30 de 14h00 à 17h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siege de lenquête. . . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public1] sur le site dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pen9ant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhone, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône précité. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour se prononcer, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée. Le maître douvrage pour la déclaration de projet est la société ESCOTA 432, avenue de Cannes BP 41 06211-Mandelieu La Napoule. Des informations sur lopération peuvent être demandées auprès de Mme Magalie TOSCHI Tel: 06 7 4 33 86 71 ou M. Julien SOL Tel: 07 63 19 79 93. Fait à Marseille, le 15/12/2021 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement SIGNE Patrick PAYAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Voirie

Liberté Égalite Fraternité République Française PRÉFECTURE DU VAR AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Sur demande de la société ESCOTA domiciliée 10, impasse des Roitelets 83390 Cuers et par arrêté préfectoral du 17 août 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique parcellaire complémentaire à celle réalisée du 15 mars au 19 avril 2018, préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la mise à 2 fois 3 voies de lautoroute A57, à lest de lagglomération toulonnaise. Ces décisions relèvent de la compétence du préfet du Var. Cette enquête se tiendra à lhôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, siège de lenquête, et en mairies de Toulon et de La Valette-du-Var du lundi 21 septembre au lundi 5 octobre 2020 inclus, soit 15 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieux Jours et heures Heures Métropole Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la métropole -107, boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, cedex 9 Du lundi au vendredi inclus De 8h à 18h Mairie deToulon Hôtel de ville Avenue de la République CS 71407, 83056Toulon cedex Du lundi au vendredi inclus De 9h à 12h et de 14h à 16h30 Mairie de La Valette-du-Var Place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var Du lundi au vendredi inclus De 9h à 12h et de 14h à 16h30 Il pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Monsieur Pierre MONNET commissaire divisionnaire honoraire de la Police Nationale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le préfet du Var, pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures précisés ci-après : MétropoleToulon Provence Méditerranée Hôtel de la métropole -107, boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, cedex 9 Lundi 21 septembre 2020 Lundi 5 octobre 2020 De 9 h à 12 h et de 14h à 17h De9hà 12h et de 14 h à 17h Mairie deToulon Hôtel de ville Avenue de la République CS 71407, 83056Toulon cedex Direction générale aménagement et développement Bureau 1012,10* étage Mercredi 23 septembre 2020 Vendredi 2 octobre 2020 De 9hà 12h De 14h à 16h30 Mairie de La Valette-du-Var Place Général de Gaulle 83160 LA VALETTE-DU-VAR Bureau 207,2e étage Jeudi 24 septembre 2020 Mardi 29 septembre 2020 De 9h à 12h De 14h à 16h30 Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés à lhôtel de la métropoleToulon Provence Méditerranée et au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, dans les conditions prévues par larticle L311-9 du code des relations entre le public et ladministration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

République Française PRÉFECTURE DU VAR AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Sur demande de la societé ESCOTA domiciliée 10, impasse des Roitelets 83390 Cuers et par arrêté préfectoral du 17 août 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique parcellaire complémentaire à celle réalisée du 15 mars au 19 avril 2018. préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la mise à 2 fois 3 voies de lautoroute A57, à lest de lagglomération toulonnaise. Ces décisions relèvent de la compétence du préfet du Var. Cette enquête se tiendra à lhôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, siège de lenquête, et en mairies de Toulon et de La Valette-du-Var du lundi 21 septembre au lundi 5 octobre 2020 inclus, soit 15 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiques ci-après : Lieux Jours et heures Heures Mêtropole Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la métropole -107, boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, cedex 9 Du lundi au vendredi inclus De8hâ 18h Mairie de Toulon Hôtel de ville Avenue de la République CS 71407, 83056 Toulon cedex Du lundi au vendredi inclus De 9h à 12h et de 14h a 16h30 Mairie de La Valette-du-Var Place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var Du lundi au vendredi inclus De 9h à 12h et de 14h à 16h30 Il pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Monsieur Pierre MONNET commissaire divisionnaire honoraire de la Police Nationale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, parle préfet du Var, pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures précisés ci-après : Métropole Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la métropole -107, boulevard Henri Fabre. CS 30536 83041 Toulon, cedex 9 Lundi 21 septembre 2020 Lundi 5 octobre 2020 De 9hà 12h et de 14h à 17h De 9h à 12h et de 14h à 17h Mairie de Toulon Hôtel de ville Avenue de la République CS 71407, 83056 Toulon cedex Direction générale aménagement et développement Bureau 1012,10e étage Mercredi 23 septembre 2020 Vendredi 2 octobre 2020 De 9hà 12h De 14h à 16h30 Mairie de La Valette-du-Var Place Général de Gaulle 83160 LA VALETTE DU VAR Bureau 207,2e étage Jeudi 24 septembre 2020 Mardi 29 septembre 2020 De 9hà 12h De 14h à 16h30 Dans le délai dun mois a compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés a lhôtel de la métropole Toulon Provence Méditerranée et au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, dans les conditions prévues par larticle L311-9 du code des relations entre le public et ladministration.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STERN Olivier modification le 12 Septembre 2019 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par SIESSE, PIERCOURT Estelle modification le 04 Septembre 2019 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par FOLCH Marie-Amélie modification le 16 Janvier 2020 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 12 Septembre 2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STERN Olivier modification le 12 Septembre 2019 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par SIESSE, PIERCOURT Estelle modification le 04 Septembre 2019 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018 ; Président du comité d'administration Administrateur : COPPEY Pierre en fonction le 12 Septembre 2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par SIESSE, PIERCOURT Estelle modification le 04 Septembre 2019 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAAREK Paul modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par MORANT Sébastien modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAAREK Paul modification le 01 Février 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Directeur général : RAPIOR Blaise en fonction le 01 Février 2018

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

194693 SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES. ESCOTA Société anonyme au capital de 131 544 945,85 Siege : 432 avenue de Cannes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 562 041 525 RCS CANNES CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT PERMANENT Selon le courrier de la société VINCI en date du 20 septembre 2019, il a été nommé en qualité de représentant permanent de la société VINCI, administrateur, Mme Marie-Amélia FOLCH, 65 rue de la Paix, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT en remplacement de Mme Marie BASTART depuis le conseil dadministration de la société VINCI du 01/02/2018. Mention sera faite au RCS de CANNES.

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : MAAREK Paul en fonction le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par BOUTELIER Alexandra en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 21 Décembre 2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 ; Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : VINCI représenté par BASTART Marie modification le 21 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 ; Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : MAAREK Paul en fonction le 13 Janvier 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 13 Janvier 2015 Directeur général : MAAREK Paul en fonction le 13 Janvier 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Directeur général : MORANT Sébastien Gilbert en fonction le 25 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre Marie Marchand en fonction le 25 Avril 2013

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORANT Sébastien Gilbert modification le 11 Septembre 2014

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 25 Avril 2013 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Directeur général : MORANT Sébastien Gilbert en fonction le 25 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre Marie Marchand en fonction le 25 Avril 2013

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 05 Février 2010 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 25 Avril 2013 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009 Directeur général : MORANT Sébastien Gilbert en fonction le 25 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre Marie Marchand en fonction le 25 Avril 2013

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PARIS Patrick modification le 29 Janvier 2010 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 10 Juillet 2009 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par COPPEY Pierre modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BRESOLIN Antoine modification le 15 Janvier 2008 Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007 Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008 Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 10 Juillet 2009 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 09 Septembre 2009

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007. Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STOUFF Henri Christophe Raphaël modification le 01 Décembre 2008. Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BRESOLIN Antoine modification le 15 Janvier 2008. Administrateur : BOUVIER Christian modification le 01 Décembre 2008. Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007. Administrateur : VINCI représenté par LABEYRIE Christian modification le 01 Décembre 2008. Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 30 Mai 2007.

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Mai 2007. Administrateur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représenté par STOUFF Henri Christophe Raphaël modification le 15 Janvier 2008. Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BRESOLIN Antoine modification le 15 Janvier 2008. Administrateur : BOUVIER Christian en fonction le 18 Mai 2007. Administrateur : VAL Bernard en fonction le 18 Mai 2007. Administrateur : VINCI représenté par AZEMA David modification le 30 Mai 2007. Administrateur : BERTHIER Jean en fonction le 18 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Mai 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : DAUSSY Philippe Emmanuel modification le 30 Mai 2007.

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