DEVAUD TP

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

2190036 DEVAUD TP SAS au capital de 75000 Siège social : CHANLAT 34 RUE GUY BUISSON 19100 Brive-la-Gaillarde 391 698 743 RCS de Brive-la-Gaillarde LAG du 25/05/2023 a nommé à compter du même jour Commissaire Aux Comptes Titulaire : C D A, SAS au capital de 210000 , Ayant son siege social 20 QUAI DE RIGNY 19000 Tulle, 327 015 582 RCS de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de COMEXI. Modification du RCS de Brive-la Gaillarde

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS AU PUBLIC Mise à la consultation du public de la demande denregistrement presentée par la SAS DEVAUD TP pour lexploitation dune centrale denrobage mobile à chaud située « Le Grand-Champ » Zone dactivités du Martoulet sur la commune de SAINT-GERMAIN-LES-BELLES La SAS DEVAUD TP, dont le siège social est situé 34, Rue Guy-Buisson, 19100 Brive-la Gaillarde, a déposé le 4 décembre 2020, un dossier de demande denregistrement, concernant lexploitation dune centrale denrobage mobile à chaud implantée « Le Grand Champ », Zone dactivités du Martoulet, sur la commune de SAINT-GERMAIN-LES-BELLES. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées pour les activités suivantes : Rubrique Activité Régime 2521-1 Centrale denrobage au bitume de matériaux routiers à chaud Production prévue de 50 à 120 t/h Enregistrement Sera également classée lactivité de dépôt de bitume, dune capacité de 140 m³, relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 4801-2 (Houille, coke, lignite, charbon, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses). Le pétitionnaire indique que linstallation projetée relève du régime de la déclaration « Loi sur leau » au titre de la rubrique 2.1.5.0.2° (rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le soussol). Les prescriptions générales qui sappliqueront à linstallation, sont fixées par larrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux installations classées relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, ce dossier sera mis à la disposition du public : à la mairie de SAINT-GERMAIN-LES-BELLES, du lundi 22 février 2021 9 h au samedi 20 mars 2021 12 h inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance pendant les horaires habituels douverture au public, soit aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h - de 14 h à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h. Le dossier est également consultable, pendant cette durée de quatre semaines, sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne. gouv.fr Rubriques « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Installations classées (ICPE) », « Consultation du public ». Le public peut formuler ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (1, place de lÉglise, 87380 Saint-Germain-lesBelles), ou les adresser par lettre avant la fin de la consultation du public, soit avant le samedi 20 mars 2021 12 h, à la préfecture de la Haute-Vienne - Direction de la Légalité - bureau des procédures environnementales et de lutilité publique - 1, rue de la Préfecture BP 87031 87031 Limoges Cedex 1, ou par voie électronique, également avant la fin du délai de consultation du public, à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : consultation du public ICPE enregistrement SAS DEVAUD TP). Le présent avis est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne (www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Installations classées (ICPE) », « Consultation du public »). Cet avis est également affiché dans les communes de Magnac-Bourg et de Meuzac. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande denregistrement est le préfet de la Haute-Vienne et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions de larrêté ministériel du 9 avril 2019 ; une instruction de la demande selon la procédure dautorisation conformément aux dispositions de larticle L. 512-7-2 du Code de lenvironnement ; un arrêté préfectoral de refus. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, désinfection des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé, stylo personnel...).

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité.