DANONE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [170348620.75 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé Anonyme au capital de 170.348.620,75 euros Siège Social : 17 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 032 534 R.C.S. PARISSuivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 29 juillet 2025, il a été décidé de transférer le siège social avec effet au 19 août 2025 au 59-61, Rue La Fayette 75009 PARIS.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Mention en sera faite au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [170348620.75 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170267100 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONESocieté Anonyme au capital de 170.267.100,00 eurosSiège social 17 boulevard Haussmann, 75009 PARISRCS PARIS 552 032 534 Aux termes dun procès verbal des décision du Directeur Général en date du 16 juin 2025, il a été constaté laugmentation de capital de la société le portant à la somme de 170.348.620,75 euros.Les statuts ont été mis à jour en conséquence.Mention en sera faite auprès du RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [167677600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [167431.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [167677600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [167431.75 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONESA au capital de 169 888 497,75 eurosSiege social : 17 boulevard Haussmann 75009 PARIS552 032 534 RCS PARIS Aux termes des décisions du 22/05/2025, le directeur général a décidé daugmenter le capital de 378 602,25 euros pour le porter à 170 267 100 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé anonyme au capital de 169 888 497,75 Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Danone (la Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 24 avril 2025 à 14h30, à la Maison de la Mutualité, 24, Rue Saint-Victor, 75005 Paris. Ordre du jour LAssemblée Générale est appelée à se prononcer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende à 2,15 euros par action ; 4. Renouvellement du mandat dAntoine de SAINT-AFFRIQUE en qualité dAdministrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Géraldine PICAUD en qualité dAdministratrice ; 6. Renouvellement du mandat de Susan ROBERTS en qualité dAdministratrice en application de larticle 15-II alinéa 2 des statuts ; 7. Renouvellement du mandat de Patrice LOUVET en qualité dAdministrateur ; 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.22 10-9 du Code de commerce pour lexercice 2024 ; 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général ; 10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Gilles SCHNEPP, Président du Conseil dAdministration ; 11. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour lexercice 2025 ; 12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2025 ; 13. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2025 ; 14. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 15. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Délégation de compétence au Conseil dAdministration en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 18. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 19. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 20. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 21. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières réservées aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise et/ou à des cessions de titres réservées, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre dopérations dactionnariat salarié ; 23. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions de performance existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 24. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions existantes ou à émettre de la Société non soumises à des conditions de performance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions ; 26. Modification de larticle 18-IV des statuts de la Société relatif au bureau du Conseil et à ses délibérations ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 27. Pouvoirs pour les formalités. Lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, comprenant les projets de résolutions qui seront soumis à cette assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mars 2025, bulletin n°28, annonce 2500486. ____________ LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. AVERTISSEMENT VIGIPIRATE En raison du niveau « Urgence attentat » du plan Vigipirate, des contrôles de sécurité seront à prévoir à lentrée de la Maison de la Mutualité, notamment la présence de portiques de sécurité. Les sacs et bagages devront être présentés aux agents de sécurité et devront être déposés à la consigne. Afin de faciliter votre accueil, il vous est recommandé de vous présenter avant 14h00. Il est précisé quil ny aura pas de cocktail à lissue de lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des quatre modalités suivantes de participation : a) assister physiquement à lAssemblée ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Président de lAssemblée Générale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 22 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si vous cédez tout ou partie de vos actions avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 22 avril 2025, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à Uptevia, Service Assemblées Générales, et lui transmettra les informations nécessaires ; si vous cédez tout ou partie de vos actions après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 22 avril 2025, à zéro heure (heure de Paris), cette cession naura pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, et vous pourrez donc participer à lAssemblée selon les modalités de votre choix. II. Modalités de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : sil na pas choisi le-convocation, il recevra automatiquement par courrier le formulaire de vote joint à lavis de convocation. Il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission (avec ce formulaire de vote dûment complété et signé) au plus tard le vendredi 18 avril 2025 à Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou, à défaut, de se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 22 avril 2025, peut y participer à condition dêtre muni dune pièce didentité et dune attestation de participation, datée du 22 avril 2025, obtenue auprès de son intermédiaire habilité. A défaut dune attestation de participation justifiant sa qualité dactionnaire, il ne pourra pas assister physiquement à lAssemblée Générale. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif pur : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via son Espace Actionnaire à ladresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander leur carte dadmission. Pour lactionnaire au nominatif administré : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site VoteAG à ladresse suivante : https://www.voteag.com/. Les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site VoteAG. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif administré devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Dans le cas où un actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 007 535 ou +33 (0) 1 49 37 82 36 depuis létranger. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 2 avril 2025. Dans tous les cas, les demandes de carte dadmission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 23 avril 2025, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS. 2. Vote par correspondance ou par procuration A titre préliminaire, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale (avec le formulaire papier) Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer, après lavoir complété et signé, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété et signé par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, ainsi que les désignations ou révocations de mandataire exprimées par voie postale devront être reçus par la Société ou par Uptevia, Services Assemblées Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 21 avril 2025 au plus tard. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire au nominatif pur : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via son Espace Actionnaire à ladresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au nominatif administré : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site VoteAG à ladresse suivante : https://www.voteag.com/. Les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site VoteAG. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 007 535 ou +33 (0) 1 49 37 82 36 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif administré devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de lAssemblée (24 avril 2025), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment complété et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 23 avril 2025, à 15 heures (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 2 avril 2025. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 23 avril 2025, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS. III. Questions écrites au Conseil dAdministration Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de lAssemblée ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Investisseurs individuels / Assemblées Générales / 2025). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Conseil dAdministration à ladresse suivante : Danone Direction Juridique Corporate, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, ou bien par e-mail à ladresse suivante : assemblee2025@danone.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 17 avril 2025. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. IV. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 22 avril 2025, à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. V. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Investisseurs individuels /Assemblées Générales / 2025), au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. VI. Retransmission de lAssemblée Générale En application de larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Investisseurs individuels /Assemblées Générales / 2025). Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société. Le Conseil dAdministration..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [168959483 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Kingo, Lise

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [169888497.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [169815200 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé Anonyme au capital de 169.815.200 Euros Siège social : 17 boulevard Haussmann, 75009 PARIS 552 032 534 RCS PARIS Aux termes dun procès verbal des décisions du Directeur général en date du 17/06/24, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 12.434.230,31 Euros dont 73.297,75 Euros de valeur nominal portant création de 293.191 actions nouvelles, Pour être porté de 169.815.200 Euros à 169.888.497,75 Euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé Anonyme au capital de 169.443.282 Euros Siège social : 17 boulevard Haussmann, 75009 PARIS 552 032 534 RCS PARIS Aux termes dun procès verbal des décisions du Directeur général en date du 16/05/24 et du certificat établi par la banque SOCIETE GENERAL, RCS PARIS 552 120 222, Du 16/05/24, Il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 63.092.169,52 Euros dont 371.918 Euros de valeur nominal portant création de 1.487.672 actions nouvelles, pour être porté de 169.443.282 Euros à 169.815.200 Euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de Danone sont invites à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra à la Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris se LE JEUDI 25 AVRIL 2024 À 14H30 OUVERTURE DES PORTES À 13H30 Dividende proposé: 2,10 euros par action, versé en numéraire. Pour assister à lAssemblée Générale, il vous faudra justifier de votre qualité dactionnaire. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le dossier de convocation auprès de leur intermédiaire financier. Les actionnaires au nominatif sont convoqués par lettre ou email individuel. Les actionnaires peuvent adresser leurs questions écrites dès à présent, de préférence par email (assemblee2024@danone.com) en justifiant de leur qualité dactionnaire. LAssemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, en français et en anglais, sur le site internet de Danone: www.danone.com (section «Investisseurs/ Actionnaires/ Assemblée Générale/ 2024»). Les documents et renseignements concernant lAssemblée Générale sont à la disposition des actionnaires sur le site internet de Danone. Pour toute question nhésitez pas à contacter le numéro mis à disposition des actionnaires: 0 800 320 323 Service & appel gratuits /+33 (0) 15816 7175 (depuis létranger) ou connectez-vous sur le site: www.danone.comsection «Investisseurs/ Actionnaires/ Assemblée Générale/ 2024»

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé anonyme au capital de 169 443 282,00 Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Danone (la Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 25 avril 2024 à 14h30, à la Salle Pleyel, 252, Rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Ordre du jour LAssemblée Générale est appelée à se prononcer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende à 2,10 euros par action ; 4. Renouvellement du mandat de Gilbert GHOSTINE en qualité dAdministrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Lise KINGO en qualité dAdministratrice ; 6. Nomination de Mazars & Associés, Commissaire aux comptes, aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ; 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.22 10-9 du Code de commerce pour lexercice 2023 ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général ; 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Gilles SCHNEPP, Président du Conseil dAdministration ; 10. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour lexercice 2024 ; 11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2024 ; 12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2024 ; 13. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 14. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre dopérations dactionnariat salarié ; 15. Modification de larticle 27-II des statuts de la Société relatif au plafonnement des droits de vote ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 16. Pouvoirs pour les formalités. Lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, comprenant les projets de résolutions qui seront soumis à cette assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 février 2024, bulletin n°26, annonce 2400363. ____________ LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. AVERTISSEMENT VIGIPIRATE En raison du niveau « Urgence attentat » du plan Vigipirate, des contrôles de sécurité seront à prévoir à lentrée de la salle Pleyel, notamment la présence de portiques de sécurité. Les sacs et bagages devront être présentés aux agents de sécurité et devront être déposés à la consigne. Afin de faciliter votre accueil, il vous est recommandé de vous présenter avant 14h00, munis de votre pièce didentité. Il vous faudra également justifier de votre qualité dactionnaire. Il est précisé quil ny aura pas de cocktail à lissue de lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des quatre modalités suivantes de participation : a) assister physiquement à lAssemblée ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Président de lAssemblée Générale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 23 avril 2024 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si vous cédez tout ou partie de vos actions avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 23 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à Uptevia, Service Assemblées Générales, et lui transmettra les informations nécessaires ; si vous cédez tout ou partie de vos actions après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 23 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris), cette cession naura pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, et vous pourrez donc participer à lAssemblée selon les modalités de votre choix. II. Modalités de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale -Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : sil na pas choisi le-convocation, il recevra automatiquement par courrier le formulaire de vote quil devra compléter, signer et renvoyer. Il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission au plus tard le vendredi 19 avril 2024 à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou de se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 23 avril 2024, peut y participer à condition dêtre muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. A défaut dune attestation de participation justifiant sa qualité dactionnaire, il ne pourra pas assister physiquement à lAssemblée Générale. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 320 323 depuis la France ou le + 33 (0) 1 58 16 71 75 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 3 avril 2024. Dans tous les cas, les demandes de carte dadmission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 24 avril 2024, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS. 2. Vote par correspondance ou par procuration A titre préliminaire, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer, après lavoir complété et signé, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété et signé par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, ainsi que les désignations ou révocations de mandataire exprimées par voie postale devront être reçus par la Société ou par Uptevia, Services Assemblés Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 22 avril 2024 au plus tard. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra cliquer sur Mot de passe oublié ou non reçu et suivre les indications affichées à lécran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou contacter le numéro vert +33 (0) 800 320 323 depuis la France ou le + 33 (0) 1 58 16 71 75 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de lAssemblée (jeudi 25 avril 2024), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 24 avril 2024, à 15 heures (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 3 avril 2024. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 24 avril 2024, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS. III. Questions écrites au Conseil dAdministration Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de lAssemblée ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2024). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Conseil dAdministration à ladresse suivante : Danone Direction Juridique Corporate, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, ou bien par e-mail à ladresse suivante : assemblee2024@danone.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 avril 2024. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. IV. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 23 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. V. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2024), au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [169443282 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Mehta, Sanjiv

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [169443282 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [169355000 EUR]

Administrateur partant : Timuray, Serpil ; Administrateur partant : Landel, Michel Marie

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE SA au capital social de 169 355 000 euros Siege social : 17 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 032 534 RCS PARIS Aux termes des décisions du directeur général en date du 13/06/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à la somme de 169 443 282 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS .

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé Anonyme au capital de 168 959 483 Euros Siège social : 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS 552 032 534 RCS PARIS Aux termes de la décision du directeur général en date du 12/05/23, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 169 355 000 Euros. Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 27/04/2023, Il a été pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de M. LANDEL Michel et M. TIMURAY Serpil Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé Anonyme au capital de 168 959 483 Euros Siège social : 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS 552 032 534 RCS PARIS Aux termes de la décision du directeur général en date du 12/05/23, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 169 355 000 Euros. Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 27/04/2023, Il a été pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de M. LANDEL Michel et M. TIMURAY Serpil Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE Societé anonyme au capital de 168 959 483,00 Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Danone (la Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 27 avril 2023 à 14h30, à la Salle Gaveau, 45, Rue La Boétie, 75008 Paris. Lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mars 2023, bulletin n°26, annonce 2300398. Ordre du jour LAssemblée Générale est appelée à se prononcer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende à 2,00 euros par action ; 4. Renouvellement du mandat de Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET en qualité dAdministratrice ; 5. Renouvellement du mandat de Gilles SCHNEPP en qualité dAdministrateur ; 6. Ratification de la cooptation de Gilbert GHOSTINE en qualité dAdministrateur ; 7. Ratification de la cooptation de Lise KINGO en qualité dAdministratrice ; 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2022 ; 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général ; 10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Gilles SCHNEPP, Président du Conseil dAdministration ; 11. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour lexercice 2023 ; 12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2023 ; 13. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2023 ; 14. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 15. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec obligation de conférer un droit de priorité ; 17. Délégation de compétence au Conseil dAdministration en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 18. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 19. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 20. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 21. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières réservées aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise et/ou à des cessions de titres réservées, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre dopérations dactionnariat salarié ; 23. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions de performance existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 24. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 25. Pouvoirs pour les formalités ; 26. Nomination de Sanjiv MEHTA en qualité dAdministrateur. ____________ Modification apportée à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mars 2023 Lordre du jour de lAssemblée Générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable de réunion susvisé ont été complétés par un projet de résolution inscrit à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire, figurant ci-après. En effet, comme annoncé dans notre communiqué de presse du 15 mars 2023, le Conseil dAdministration a décidé de proposer aux actionnaires de nommer Sanjiv MEHTA en qualité dAdministrateur, à compter du 1er juillet 2023. Vingt-sixième résolution (Nomination de Sanjiv MEHTA en qualité dAdministrateur) : LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer à compter du 1er juillet 2023, pour la durée statutaire de trois ans, Sanjiv MEHTA en qualité dAdministrateur. Le mandat dAdministrateur de Sanjiv MEHTA prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Le texte des autres projets de résolutions, de même que leur numérotation, demeurent inchangés. ____________ LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. AVERTISSEMENT Si vous souhaitez assister à lAssemblée Générale, il vous est recommandé de vous présenter avant 14 heures, munis de votre pièce didentité, afin de faciliter votre accueil. Il vous faudra également justifier de votre qualité dactionnaire. Il est précisé quil ny aura pas de cocktail à lissue de lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des quatre modalités suivantes de participation : a) assister physiquement à lAssemblée ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Président de lAssemblée Générale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si vous cédez tout ou partie de vos actions avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 25 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à Uptevia, Service Assemblées Générales, et lui transmettra les informations nécessaires ; si vous cédez tout ou partie de vos actions après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 25 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris), cette cession naura pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, et vous pourrez donc participer à lAssemblée selon les modalités de votre choix. II. Modalités de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à Uptevia C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou de se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 25 avril 2023, peut y participer en étant obligatoirement muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 320 323. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 5 avril 2023. Dans tous les cas, les demandes de carte dadmission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 26 avril 2023, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS. 2. Vote par correspondance ou par procuration A titre préliminaire, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, ainsi que les désignations ou révocations de mandataire exprimées par voie postale devront être reçus par la Société ou par Uptevia, Services Assemblés Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 24 avril 2023 au plus tard. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra cliquer sur Mot de passe oublié ou non reçu et suivre les indications affichées à lécran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou contacter le numéro vert +33 (0) 800 320 323 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de lAssemblée (jeudi 27 avril 2023), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 26 avril 2023, à 15 heures (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 5 avril 2023. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 26 avril 2023, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS. III. Questions écrites au Conseil dAdministration Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de lAssemblée ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2023). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Conseil dAdministration à ladresse suivante : Danone Direction Juridique Corporate, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, ou bien par e-mail à ladresse suivante : assemblee2023@danone.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 21 avril 2023. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. IV. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 25 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. V. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.22581 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2023), au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DANONE. Siren : 552032534. DANONE SA au capital social de 168 959 843 euros Siege social : 17 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 032 534 RCS PARIS Aux termes de lAssemblée Générale mixte en date du 27/04/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Sanjiv MEHTA demeurant E-5703 WORLD CREST, LODHA WORD TOWERS, LOWER PAREL - MUMBAI 400013 - INDE Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 168 959 483 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 30/09/2022, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Lise KINGO demeurant Virum Vandvej 42 2830 VIRUM, DANEMARK à compter du 01/12/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 219146

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [168959483 EUR]

Administrateur partant : Barilla, Guido Maria ; nomination de l'Administrateur : Ghostine, Gilbert

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 168 959 483 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 30/09/2022, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur M. Gilbert GHOSTINE demeurant 4A, chemin de Normandie - 1206 GENEVE, SUISSE, en remplacement de M. Guido BARILLA à compter du 15/10/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 216921

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [168959483 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DANONE SA au capital de 168 946 900 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 26/04/2022 et des décisions du directeur général en date du 22/09/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 168 952 483 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 215133

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [168946900 EUR]

Administrateur partant : Cabanis, Cécile Marie

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 168 946 900 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 26/07/2022, Il a été pris acte de la démission de Mme Cécile CABANIS de ses fonctions dadministrateur à compter du 30/06/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 212973

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [168946900 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [168631043.5 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [168631043.5 EUR]

Administrateur partant : Riboud, Franck ; Administrateur partant : Severino, Jean-Michel Marie Fernand ; Administrateur partant : Olivier, Gaëlle ; Administrateur partant : Zinsou-Derlin, Lionel ; Administrateur partant : Lejeune, nom d'usage : Gaymard, Clara ; nomination de l'Administrateur : Bernard De Saint Affrique, Antoine ; nomination de l'Administrateur : Louvet, Patrice ; nomination de l'Administrateur : Roaux, nom d'usage : Picaud, Géraldine ; nomination de l'Administrateur : Roberts, Susan-Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Mazars et Associés

Annonce JAL - Modification du Capital social

DANONE SA au capital de 168 631 043,50 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Par decision du directeur général le 17/05/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 168 946 900 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 208621

Annonce JAL - Réduction de capital social

DANONE SA au capital de 171 020 622,35 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, bd Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 29/04/2021 et dun Conseil dAdministration du 26/04/2022, Il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 168 631 043,50 Euros, à compter du 28/04/2022. Aux termes dun Conseil dAdministration du 26/04/2022, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats dadministrateurs de : M. Franck RIBOUD, M. Jean-Michel SEVERINO, Mme Gaelle OLIVIER, M. Lionel ZINSOU-DERLIN et Mme Clara LEJEUNE. Aux termes dune Assemblée Générale Mixte du 26/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : M. Antoine BERNARD DE SAINT AFFRIQUE demeurant Untere Roostmatt 14 6300 ZUG, SUISSE, M. Patrice LOUVET demeurant 825 Orienta Avenue Mayaroneck NY 10543, ETATS-UNIS. Mme Géraldine PICAUD demeurant RASMATT 353 6317 OBERWIL, SUISSE. Mme Susan ROBERTS demeurant 53 Westwood Rd-Georges Mills NEW HAMPSHIRE-03751, ETATS-UNIS. Dautre part, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire MAZARS ET ASSOCIES 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 208001

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DANONE. DANONE. Societé Anonyme au capital de 171 920 622,25 . Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 552 032 534 R.C.S. Paris. . Avis de convocation. . Les actionnaires de la société Danone (la Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 26 avril 2022 à 14h30, à la Maison de la Mutualité, 24, Rue Saint-Victor, 75005 Paris.. . Lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 février 2022, bulletin n° 25, annonce 2200138.. . Ordre du jour. . LAssemblée Générale est appelée à se prononcer sur lordre du jour suivant : . . Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : . 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende à 1,94 euro par action ;. 4. Ratification de la cooptation de Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET en qualité dAdministratrice ;. 5. Nomination dAntoine de SAINT-AFFRIQUE en qualité dAdministrateur ;. 6. Nomination de Patrice LOUVET en qualité dAdministrateur ;. 7. Nomination de Géraldine PICAUD en qualité dAdministratrice ;. 8. Nomination de Susan ROBERTS en qualité dAdministratrice ;. 9. Renouvellement dErnst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes ;. 10. Nomination de Mazars & Associés en qualité de Commissaire aux comptes ;. 11. Approbation dune convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue par la Société avec Véronique PENCHIENATI-BOSETTA ;. 12. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2021 ;. 13. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Véronique PENCHIENATI-BOSETTA, au titre de son mandat de Directrice Générale entre le 14 mars et le 14 septembre 2021 ;. 14. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Shane GRANT, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué entre le 14 mars et le 14 septembre 2021 ;. 15. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général à compter du 15 septembre 2021 ;. 16. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Gilles SCHNEPP, Président du Conseil dAdministration à compter du 14 mars 2021 ;. 17. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour lexercice 2022 ;. 18. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2022 ;. 19. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2022 ;. 20. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : . 21. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre dopérations dactionnariat salarié ;. 22. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions de performance existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;. 23. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions existantes ou à émettre de la Société non soumises à des conditions de performance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;. 24. Modification de larticle 19.II des statuts de la Société relatif à la limite dâge du Directeur Général et du Directeur Général Délégué ;. 25. Modification de larticle 18.I des statuts de la Société relatif à la limite dâge du Président du Conseil dAdministration ;. 26. Modification de larticle 17 des statuts de la Société relatif à lobligation de détention dactions applicable aux Administrateurs ;. 27. Pouvoirs pour les formalités.. . Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce non agréée par le Conseil dadministration : Modification des paragraphes I et III de larticle 18 des statuts de la Société Bureau du Conseil Délibérations. . _____________. . Modification apportée à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 février 2022. . Lordre du jour de lAssemblée Générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable de réunion susvisé ont été complétés par un projet de résolution dont linscription à lordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire a été requise, en application de larticle L.225-105 du Code de commerce, par plusieurs actionnaires représentant au total 0,8% du capital de la Société.. . Ce projet de résolution, non agréé par le Conseil dAdministration, est identifié sous lintitulé : Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce non agréée par le Conseil dAdministration : Modification des paragraphes I et III de larticle 18 des statuts de la Société Bureau du Conseil Délibérations.. . Les termes de ce projet de résolution sont les suivants : . . . . Les paragraphes I et III de larticle 18 des statuts sont complétés comme suit : . . I. Le Conseil dadministration pourra nommer, à titre honorifique, un Président dHonneur, personne physique et ancien Président du conseil dadministration.. . III. Le Président peut inviter, à titre exceptionnel et motivé, pour tout ou partie dune réunion du conseil dadministration, une ou plusieurs personnes, dont le Président dHonneur et les Vice-Présidents Honoraires prévus au Règlement Intérieur du conseil dadministration. Les règles déontologiques des Administrateurs définies par le Règlement Intérieur du conseil dadministration, sappliquent dès lors à toute personne invitée dont le Président dHonneur et les Vice-Présidents Honoraires.. . Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée Générale Extraordinaire de ce projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, des attestations dinscription en compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale.. . Il est en outre rappelé que lexposé des motifs de ce projet de résolution et le commentaire du Conseil dAdministration peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs/Actionnaires/Assemblée Générale/2022).. ____________. . LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent.. . Avertissement. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale sont susceptibles dévoluer en fonction des impératifs légaux et/ou sanitaires. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société : www.danone.com.. Il est précisé quil ny aura pas de cocktail à lissue de lAssemblée Générale.. . Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : . a) assister physiquement à lAssemblée ; ou. b) voter par correspondance ; ou. c) donner pouvoir (procuration) au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix.. . Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation.. . I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale. . Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 22 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.. . Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe : . du formulaire de vote à distance ;. de la procuration de vote ; ou. de la demande de carte dadmission. établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . En application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : . . si vous cédez tout ou partie de vos actions avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 22 avril 2022, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, et lui transmettra les informations nécessaires ;. . si vous cédez tout ou partie de vos actions après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 22 avril 2022, à zéro heure (heure de Paris), cette cession naura pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, et vous pourrez donc participer à lAssemblée selon les modalités de votre choix.. . II. Modalités de participation à lAssemblée Générale. . 1. Participation physique à lAssemblée Générale. . Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : . . 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale. Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission au plus tard le mercredi 20 avril 2022 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou de se présenter le jour de lAssemblée au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité.. Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 22 avril 2022, peut y participer en étant muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.. . 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique. . Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : . . Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.. . . . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels.. . Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert + 33 (0) 800 320 323.. . Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission.. . Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission.. . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 4 avril 2022. Dans tous les cas, les demandes de carte dadmission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le lundi 25 avril 2022, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS.. . 2. Vote par correspondance ou par procuration. . À titre préliminaire, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions.. . 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale. . Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : . Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, ainsi que les désignations ou révocations de mandataire exprimées par voie postale, devront être reçus par la Société ou par BNP Paribas Securities Services, Services Assemblés Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 23 avril 2022 au plus tard.. . 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique. . Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : . . Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.. . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels.. . Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter le numéro vert +33 (0) 800 320 323 mis à sa disposition.. . Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. . Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : . . lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de lAssemblée (mardi 26 avril 2022), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ;. . lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.. . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de lAssemblée, soit le lundi 25 avril 2022, à 15 heures (heure de Paris).. . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 4 avril 2022.. . La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 25 avril 2022, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques dengorgement du site VOTACCESS.. . III. Questions écrites au Conseil dAdministration. . Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de lAssemblée ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2022).. . Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Conseil dAdministration à ladresse suivante : Danone Direction Juridique Corporate, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, ou bien par e-mail à ladresse suivante : assemblee2022@danone.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 20 avril 2022.. . Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier.. . IV. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres. . Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 22 avril 2022, à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire.. . Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers.. . À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions.. . V. Droit de communication des actionnaires. . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.. . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales C.T.O Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2022), au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée.. . Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 020 622,35 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, bd Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 29/04/2021 et dun Conseil dAdministration du 26/04/2022, Il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 168 631 043,50 Euros, à compter du 28/04/2022. Aux termes dun Conseil dAdministration du 26/04/2022, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats dadministrateurs de : M. Franck RIBOUD, M. Jean-Michel SEVERINO, Mme Gaelle OLIVIER, M. Lionel ZINSOU-DERLIN et Mme Clara LEJEUNE. Aux termes dune Assemblée Générale Mixte du 26/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : M. Antoine BERNARD DE SAINT AFFRIQUE demeurant Untere Roostmatt 14 6300 ZUG, SUISSE, M. Patrice LOUVET demeurant 825 Orienta Avenue Mayaroneck NY 10543, ETATS-UNIS. Mme Géraldine PICAUD demeurant RASMATT 353 6317 OBERWIL, SUISSE. Mme Susan ROBERTS demeurant 53 Westwood Rd-Georges Mills NEW HAMPSHIRE-03751, ETATS-UNIS. Dautre part, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire MAZARS ET ASSOCIES 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 208001

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DANONE SA au capital de 171 020 622,35 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, bd Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 29/04/2021 et dun Conseil dAdministration du 26/04/2022, Il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 168 631 043,50 Euros, à compter du 28/04/2022. Aux termes dun Conseil dAdministration du 26/04/2022, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats dadministrateurs de : M. Franck RIBOUD, M. Jean-Michel SEVERINO, Mme Gaelle OLIVIER, M. Lionel ZINSOU-DERLIN et Mme Clara LEJEUNE. Aux termes dune Assemblée Générale Mixte du 26/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : M. Antoine BERNARD DE SAINT AFFRIQUE demeurant Untere Roostmatt 14 6300 ZUG, SUISSE, M. Patrice LOUVET demeurant 825 Orienta Avenue Mayaroneck NY 10543, ETATS-UNIS. Mme Géraldine PICAUD demeurant RASMATT 353 6317 OBERWIL, SUISSE. Mme Susan ROBERTS demeurant 53 Westwood Rd-Georges Mills NEW HAMPSHIRE-03751, ETATS-UNIS. Dautre part, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire MAZARS ET ASSOCIES 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 208001

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DANONE SA au capital de 168 946 900 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, bd Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Par decision du Directeur Général du 23/05/2022, Il a été pris acte du non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes suppléants dAUDITEX, et de M. Jean-Christophe GEORGHIOU, à compter du 26/04/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 208690

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171920622.25 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Chapoulaud-Floquet, Valérie

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 920 622,25 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 10/12/2021, Il a été décidé de nommer par cooptation en qualité dadministrateur Mme Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET demeurant Via Sannio, 20 20137 MILAN, Italie à compter du 01/03/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 204994

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171920622.25 EUR]

Administrateur partant : Ryvol, nom d'usage : Seillier, Isabelle Hélène Andrée

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 920 622,25 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 10/12/2021, Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Isabelle SEILLIER, à compter du 31/12/2021. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 200559

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171920622.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171910000 EUR]

Directeur général partant : Penchienati, nom d'usage : Bosetta, Véronique ; nomination du Directeur général : Bernard De Saint Affrique, Antoine ; Directeur général délégué partant : Grant, Shane

Annonce JAL - Modification du Capital social

DANONE SA au capital de 171 910 000 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Par decisions du Directeur Général le 23/09/2021, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 171 920 622,25 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 116387

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 910 000 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 17/05/2021, Il a été décidé de nommer en qualité de directeur général M. Antoine BERNARD DE SAINT AFFRIQUE demeurant Untere Roostmatt 14, 6300 ZUG, SUISSE, en remplacement de Mme Véronique PECNHIENATI BOSETTA, à compter du 15/09/2021. Il a également été pris acte de la fin de la qualité de directeur général délégué de M. Shane GRANT. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 115569

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171910000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171657400 EUR]

Administrateur partant : Potier, Benoit Thierry ; Administrateur partant : Stallings, Virginia ; Administrateur partant : Faber, Emmanuel

Annonce JAL - Modification du Capital social

DANONE SA au capital de 171 657 400 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions de la Directrice Générale en date du 18/05/2021, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 171 910 000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 108591

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

519982 Petites-Affiches DANONE Société anonyme au capital de 171 657 400 EUR Siege social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. Paris Avis rectificatif à lavis de convocation publié aux Petites Affiches n°69 du 7 avril 2021, Annonce n°518740 Les actionnaires de la société Danone (la Société) sont informés que lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 publié dans lavis susvisé est complété de la demande dinscription dun point à lordre du jour figurant ci-après, présentée en application de larticle L.225-105 du Code de commerce par des actionnaires de la Société. Cette demande dinscription dun point à lordre du jour, sans résolution soumise au vote des actionnaires, a été émise par Phitrust, Ircantec, la Caisse dAssurance Vieillesse des Pharmaciens, OFI Asset Management et Mirova, par courriers électroniques du 31 mars, du 1er avril et du 2 avril 2021 suivis de lettres recommandées avec accusé de réception. À cette demande, étaient jointes des attestations dinscription en compte totalisant 4 928 142 actions Danone, soit 0,718% du capital social. Ainsi, lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 est désormais le suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende à 1,94 euro par action ; 4. Renouvellement du mandat de Monsieur Guido BARILLA en qualité dAdministrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Madame Cécile CABANIS en qualité dAdministratrice ; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Michel LANDEL en qualité dAdministrateur en application de larticle 15-II alinéa 2 des statuts ; 7. Renouvellement du mandat de Madame Serpil TIMURAY en qualité dAdministratrice ; 8. Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles SCHNEPP en qualité dAdministrateur ; 9. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues par la Société avec la SICAV Danone Communities ; 10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2020 ; 11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel FABER, Président-Directeur Général ; 12. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2021 ; 13. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs ; 14. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2021 ; 15. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 16. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec obligation de conférer un droit de priorité ; 18. Délégation de compétence au Conseil dAdministration en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 19. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 20. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 21. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 22. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières réservées aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise et/ou à des cessions de titres réservées, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre dopérations dactionnariat salarié ; 24. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 26. Pouvoirs pour les formalités ; 27. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs par intérim pour lexercice 2021 ; 28. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2021 à Monsieur Emmanuel FABER, Président Directeur Général, jusquà son départ. Point complémentaire à lordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : II est demandé à chaque administrateur dont le mandat est en cours ou qui se présente au vote des actionnaires à la présente Assemblée Générale pour renouvellement de son mandat, de présenter aux actionnaires : sa vision stratégique pour le groupe et notamment son avis quant au plan Local First et à ses développements en termes économiques et sociaux ; sa position sur le maintien du statut dentreprise à mission ; son approche des sujets environnementaux et les moyens à mettre en oeuvre pour que le groupe puisse atteindre les objectifs de lAccord de Paris de 2015 ; ses opinions quant à lorganisation de la gouvernance de la société et plus précisément sur la nécessaire pérennité de séparer les pouvoirs de direction. Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, lexamen de ce point à lordre du jour est subordonné à la transmission par les actionnaires ayant demandé son inscription, des attestations dinscription en compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. Il est en outre rappelé que les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, y compris lavis de convocation (comportant lensemble des résolutions soumises au vote de lassemblée et lexposé des motifs correspondant) ainsi que son addendum (comportant le point complémentaire ajouté à lordre du jour reproduit ci-dessus avec largumentaire des actionnaires demandeurs, et le commentaire du Conseil dAdministration) peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2021). Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 657 400 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes de la reunion du CA en date du 29/04/2021, Il a été pris acte de la fin des fonctions dAdministrateurs de M. Benoit POTIER, Mme Virginia STALLINGS et M. Emmanuel FABER. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 108011

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

518740 Petites-Affiches DANONE Société anonyme au capital de 171 657 400 EUR Siege social : 17, boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 032 534 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société Danone (la Société) sont informés que le Conseil dAdministration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), Le jeudi 29 avril 2021 à 14h30 , au siège social de la Société, 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Avertissement - Covid-19 : Il est rappelé que, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Président du Conseil dAdministration, a décidé, sur délégation du Conseil dAdministration, à titre exceptionnel, de réunir lAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 (ci-après lAssemblée Générale) à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents physiquement. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée en utilisant les moyens de vote à distance, dans les conditions détaillées ci-après. LAssemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, en français et en anglais, sur le site Internet de la Société ( www.danone.com ). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société ( www.danone.com ) afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale. ORDRE DU JOUR LAssemblée Générale est appelée à se prononcer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende à 1,94 euro par action ; 4. Renouvellement du mandat de Monsieur Guido BARILLA en qualité dAdministrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Madame Cécile CABANIS en qualité dAdministratrice ; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Michel LANDEL en qualité dAdministrateur en application de larticle 15-II alinéa 2 des statuts ; 7. Renouvellement du mandat de Madame Serpil TIMURAY en qualité dAdministratrice ; 8. Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles SCHNEPP en qualité dAdministrateur ; 9. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues par la Société avec la SICAV Danone Communities ; 10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2020 ; 11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel FABER, Président-Directeur Général ; 12. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2021 ; 13. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs ; 14. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2021 ; 15. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 16. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec obligation de conférer un droit de priorité ; 18. Délégation de compétence au Conseil dAdministration en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 19. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 20. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 21. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 22. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières réservées aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise et/ou à des cessions de titres réservées, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre dopérations dactionnariat salarié ; 24. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à des attributions dactions existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 26. Pouvoirs pour les formalités ; 27. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs par intérim pour lexercice 2021 ; 28. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2021 à Monsieur Emmanuel FABER, Président Directeur Général, jusquà son départ. Lavis préalable de réunion, comportant les projets de résolutions qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mars 2021 (bulletin n°35, annonce n°2100609). Il a fait lobjet dun avis complémentaire publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 mars 2021 (bulletin n°39, annonce n°2100707) dans lequel ont été présentés deux nouveaux projets de résolution (vingt-septième et vingt-huitième résolutions). LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Avertissement : Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du contexte de crise sanitaire, lAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale . Dans ces conditions, les actionnaires pourront exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale, selon lune des trois modalités suivantes : par correspondance via le formulaire de vote ou, sur Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS ; en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant lAssemblée Générale ; ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée. Il est précisé que : conformément à larticle L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modalités de participation à lAssemblée Générale 1. Vote ou pouvoir adressé par voie postale Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - C.T.O. Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - C.T.O. Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 26 avril 2021 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues par BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, - C.T.O. Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021 à minuit (heure de Paris). 2. Vote ou pouvoir adressé par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire, par Internet sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner pouvoir par Internet accéderont à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares. Dans le cas où lactionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il pourra cliquer sur Mot de passe oublié ou non reçu et suivre les indications affichées à lécran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou contacter le numéro vert +33 (0) 800 320 323 mis à sa disposition (+33 (0) 1 58 16 71 75 depuis létranger). Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions DANONE et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Danone), date de lAssemblée Générale (jeudi 29 avril 2021), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire, ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - C.T.O. Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le dimanche 25 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 7 avril 2021. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 28 avril 2021, à 15 heures (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques dengorgement de la plateforme VOTACCESS. 3. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de lAssemblée Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le dimanche 25 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour lexercice de ses mandats en envoyant par e-mail une copie numérisée du formulaire de vote à distance disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société : www.danone.com , à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention En qualité de mandataire, et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Ces instructions de vote devront être accompagnées de la copie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. III. Questions écrites au Conseil dAdministration Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de lAssemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Conseil dAdministration à ladresse suivante : Danone - Direction Juridique Corporate, 15, rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09, ou bien par e-mail à ladresse suivante : assemblee2021@danone.com, de telle sorte quelles soient reçues par la Société au plus tard le second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 27 avril 2021. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2021). La publication interviendra dès que possible à lissue de lAssemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée, soit le jeudi 6 mai 2021. IV. Dispositions relatives aux prêts emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 27 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. V. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, sous réserve des restrictions sanitaires, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - C.T.O. Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.danone.com (rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2021). Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES LAssemblee Generale Mixte de Danone est convoquee au siege social de la Societe 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris. LE JEUDI 29 AVRIL 2021 A 14H30 DANS LE CONTEXTE DE LEPIDEMIE DE COVID-19, CETTE ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRA EXCEPTIONNELLEMENT A HUIS CLOS. Dividende propose : 1,94 euro par action, En numeraire. Les actionnaires sont invites a exprimer leur vote en amont de lAssemblee, selon lune des trois modalites suivantes : par correspondance via le formulaire de vote ou, sur Internet via la plateforme securisee VOTACCESS; en donnant pouvoir a un mandataire qui votera avant lAssemblee Generale; ou en donnant pouvoir au President de lAssemblee. Aucune carte dadmission ne sera delivree pour cette Assemblee Generale. Les actionnaires sont encourages a privilegier le vote par voie electronique. Les actionnaires peuvent adresser leurs questions ecrites des a present, de preference par email (assemblee202l@danone.com) en justifiant de leur qualite dactionnaire. LAssemblee Generale sera retransmise en integralite, en direct et en differe, en francais et en anglais, sur le site Internet de Danone: www.danone.com (Onglet lnvestisseurs / Actionnaires / Assemblee Generale). Les documents et renseignements concernant lAssemblee Generale sont egalement a la disposition des actionnaires sur le site internet de Danone.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171657400 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Faber, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171657400 EUR]

Président directeur général et Administrateur partant : Faber, Emmanuel ; nomination du Président du conseil d'administration : Schnepp, Gilles ; nomination du Directeur général : Penchienati, nom d'usage : Bosetta, Véronique ; nomination du Directeur général délégué : Grant, Shane

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 657 400 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseil dadministration en date du 14/03/2021, Il a eté décidé de mettre fin aux fonctions de Président Directeur Général et administrateur de M. Emmanuel FABER. Il a également été décidé : de nommer en qualité de Président du Conseil dadministration M. Gilles SCHNEPP demeurant 10, rue Anatole 75017 PARIS ; de nommer en qualité de Directeur Général Mme Véronique PENCHIENATI BOSETTA demeurant 61, rue Ampère 75017 PARIS ; de nommer en qualité de Directeur Général délégué M. Shane GRANT demeurant 12 Shore Road RYE, NY, 10580, ETATS-UNIS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 105115

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [171657400 EUR]

Administrateur partant : Engles, Gregg Leslie ; nomination de l'Administrateur : Schnepp, Gilles

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DANONE SA au capital de 171 657 400 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes dun Conseil dAdministration du 10/12/20, Il a eté décidé de coopter en qualité dadministrateur M. Gilles SCHNEPP, demeurant 10, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS en remplacement de M. Gregg L. ENGLES. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 020210

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171657400 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DANONE SA au capital de 171 530 201,50 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard HAUSSMANN 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Président Directeur Général en date du 22/07/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter Euros à 171 657 400 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 012468

Annonce JAL - Modifications diverses

DANONE SA au capital de 171 530 201,50 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Mixte du 26/06/20, Il a été décidé conformément à larticle 1835 du Code civil et à larticle 210-10 du Code de commerce de déclarer la société en qualité de société à mission et de fixer la Raison dêtre suivante pour la société : « la raison dêtre de la société est dapporter la santé par lalimentation au plus grand nombre » Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 009335

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES LAssemblee Générale Mixte de Danone est convoquée au siège social de la Société 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris. LE VENDREDI 26 JUIN 2020 A 14H30 DANS LE CONTEXTE DE LÉPIDÉMIE DE COVID-19, CETTE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE TIENDRA EXCEPTIONNELLEMENT À HUIS CLOS. Danone prête à devenir la première Entreprise à Mission cotée. Dividende proposé : 2,10 euros par action, En numéraire. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée, selon lune des trois modalités suivantes : par correspondance via le formulaire de vote ou, sur Internet, via la plateforme sécurisée VOTACCESS ; en donnant pouvoir à unmandataire qui votera avant lAssemblée Générale ; ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée. Aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Les actionnaires sont vivement invités à privilégier le vote par voie électronique compte tenu des perturbations pouvant affecter les services postaux. LAssemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, en français et en anglais, sur le site Internet de Danone : www.danone.com (Onglet Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale). Les documents et renseignements concernant lAssemblée Générale sont également à la disposition des actionnaires sur le site internet de Danone : www.danone.com (Onglet Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale). Pour toute question, nhésitez pas à nous contacter : 0 800 320 323-Service&appel gratuits + 33 (0) 1 58 16 71 75 (depuis létranger) ou connectez-vous sur le site : www.danone.com, section «Investisseurs/Actionnaires/Assemblée Générale/2020»

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200227_23147_AV04.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171530201.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DANONE SA au capital de 171 525 238,75 Euros Siège social : 75009 PARIS 17, boulevard Haussmann 552 032 534 R.C.S. PARIS Des decisions du Président en date du 26/09/2019, Il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 171 530 201,50 Euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 918731

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171525238.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171518400 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171263800 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [167677600 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Cabanis, Cécile Marie ; nomination de l'Administrateur : Landel, Michel Marie ; nomination de l'Administrateur : Barilla, Guido Maria

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [167677600 EUR]

Administrateur partant : Laurent, Jean ; Administrateur partant : Sepehri, nom d'usage : Paquet, Patrimouna ; Administrateur partant : Granjon, Jacques Antoine

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [167677600 EUR]

Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Riboud, Franck ; modification du Président directeur général et Administrateur Faber, Emmanuel ; modification de l'Administrateur Potier, Benoit Thierry ; modification de l'Administrateur Laurent, Jean ; modification de l'Administrateur Ryvol, nom d'usage : Seillier, Isabelle Hélène Andrée ; modification de l'Administrateur Severino, Jean-Michel Marie Fernand

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [167677600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [167431.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [167677600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [167431.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163973000 EUR]

Administrateur partant : Bonnell, Bruno, nomination de l'Administrateur : Engles, Gregg Leslie

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163973000 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Boutebba, Frédéric

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [163973000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163737800 EUR]

Administrateur partant : Jourdain, Marie-Anne, nomination de l'Administrateur : Lejeune, nom d'usage : Gaymard, Clara, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [163737800 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [161157513 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [160948000 EUR]

Administrateur partant : Goblet D'alviella, Richard

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [160948000 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Timuray, Serpil

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [160948000 EUR]

Administrateur partant : Hours, Bernard, nomination de l'Administrateur : Jourdain, Marie-Anne, nomination de l'Administrateur : Molitor, nom d'usage : Theissig, Bettina

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [160948000 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Riboud Franck, Renaud,, Marie, modification du Directeur général et Administrateur Faber, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [160948000 EUR]

Modification de l'Administrateur Hours, Bernard

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [160948000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [157757000 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Olivier, Gaëlle, nomination de l'Administrateur : Zinsou-Derlin, Lionel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [157757000 EUR]

Administrateur partant : Vincent, Jacques Francois Alexandre

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [157757000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [158820000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [158590500 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [160790500 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [160561643.25 EUR]

Administrateur partant : Laubie, Christian, Administrateur partant : Mogren, Hakan Lars, Administrateur partant : Saucier, Guylaine, nomination de l'Administrateur : Stallings, Virginia, nomination de l'Administrateur : Sepehri, nom d'usage : Paquet, Patrimouna, nomination de l'Administrateur : Granjon, Jacques Antoine

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [160561643.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [162215250 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [161980460 EUR]

Administrateur partant : Nahmias, Jacques, Administrateur partant : David Weill, Michel Alexandre, nomination de l'Administrateur : Ryvol, nom d'usage : Seillier, Isabelle Hélène Andrée, nomination de l'Administrateur : Severino, Jean-Michel Marie Fernand

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [161980460 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [161747712.5 EUR]

Administrateur partant : Tsuritani, Naomasa, nomination de l'Administrateur : Kawabata, Yoshihiro, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : Monteil, Anne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [161747712.5 EUR]

Directeur général délégué partant : Vincent, Jacques Francois Alexandre