CS GROUP

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique [24506289 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [24506289 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [24568466 EUR]

Administrateur partant : Bernard, nom d'usage : Euvrard, Catherine ; Administrateur partant : Campion, nom d'usage : Cresson, Edith ; Administrateur partant : Bertrant, nom d'usage : Avice, Edwige ; Administrateur partant : Verwaerde, Daniel ; Administrateur partant : Jaeger, Blaise ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS GROUP Societé anonyme au capital de 24.506.289 Siège social : 54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant déclaration en date du 6 novembre 2023, lassocié unique, La société : SOPRA STERIA GROUP, société anonyme, PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, 326 820 065 R.C.S. Annecy a décidé de dissoudre la société CS GROUP en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société CS GROUP à la société SOPRA STERIA GROUP. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit dopposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du tribunal compétent. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine sopérant à lexpiration du délai dopposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au R.C.S de Paris. LAssocié Unique.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS GROUP Societé anonyme au capital de 24.506.289 Siège social : 54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant déclaration en date du 6 novembre 2023, lassocié unique, La société : SOPRA STERIA GROUP, société anonyme, PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, 326 820 065 R.C.S. Annecy a décidé de dissoudre la société CS GROUP en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société CS GROUP à la société SOPRA STERIA GROUP. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit dopposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du tribunal compétent. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine sopérant à lexpiration du délai dopposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au R.C.S de Paris. LAssocié Unique.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS Group Societé anonyme au capital de 24.568.466 Siège social : 54/56 Avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 novembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital de 62.177 pour le porter de 24.568.466 à la somme de 24.506.289 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS GROUP SA au capital de 24.568.466 euros. Siège social : 54 Avenue HOCHE, 75008 PARIS 692 000 946 RCS ParisModification des organes de directionAux termes dune decision en date du 29 juin 2023, le conseil dadministration a pris acte de la fin des mandats dadministrateur de Madame Edith CRESSON, De Madame Edwige AVICE et de Monsieur Blaise JAEGER et de la démission de Madame Catherine EUVRARD et de Monsieur Daniel VERWAERDE sans quil soit pourvu à leur remplacement. Le conseil dadministration prend acte de la démission du cabinet Deloitte de son mandat de commissaire aux comptes titulaire. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

CS GROUP SA au capital de 24.568.466 euros. Siège social : 54 Avenue HOCHE, 75008 PARIS 692 000 946 RCS ParisModification des organes de directionAux termes dune decision en date du 29 juin 2023, le conseil dadministration a pris acte de la fin des mandats dadministrateur de Madame Edith CRESSON, De Madame Edwige AVICE et de Monsieur Blaise JAEGER et de la démission de Madame Catherine EUVRARD et de Monsieur Daniel VERWAERDE sans quil soit pourvu à leur remplacement. Le conseil dadministration prend acte de la démission du cabinet Deloitte de son mandat de commissaire aux comptes titulaire. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [24568466 EUR]

Administrateur partant : DUNA & Cie ; Administrateur partant : Criseo, Sonia ; Administrateur partant : Roger, Cyril ; nomination de l'Administrateur : Pasquier, Fernand Pierre Louis Marie ; nomination de l'Administrateur : Paris, Vincent Pierre ; nomination de l'Administrateur : SOPRA-GMT représenté par Clark Kathleen Mary Adresse : 28 rue Boussingault 75013 Paris

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : CS Group. Siren : 692000946. Avis de retrait obligatoire des actions de la societé CS Group Société faisant lobjet dun retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : CS Group, société anonyme au capital de 24.568.466 euros, Dont le siège social est situé 54/56 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 692 000 946 (la « Société »). Initiateur du Retrait Obligatoire : Sopra Steria Group, société anonyme au capital de 20.547.701 euros, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 326 820 065 (« Sopra Steria »). Sopra Steria détient, directement, à lissue de loffre publique dachat simplifiée, déclarée conforme par lAutorité des marchés financiers (l « AMF ») le 4 avril 2023 (décision AMF n°223C0537 du 4 avril 2023) (l « Offre »), 23.052.791 actions et 25.461.191 droits de vote, représentant 93,83 % du capital et au moins 94,33 % des droits de vote théoriques de la Société . Compte tenu des 62.181 actions autodétenues de la Société, lesquelles sont assimilées aux actions détenues par lInitiateur au titre de larticle L. 233-9, I, 2° du Code de commerce et ne seront pas visées par le Retrait Obligatoire, Sopra Steria détient, à lissue de lOffre, directement et par assimilation, 23.114.972 actions de la société CS Group représentant 25.523.372 droits de vote, soit 94,08 % du capital et au moins 94,56 % des droits de vote théoriques de la Société . A lissue de lOffre, conformément aux intentions déclarées dans la note dinformation, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de lAMF sont remplies, Société Générale, agissant en qualité détablissement présentateur de lOffre pour le compte de Sopra Steria, a informé lAMF de la volonté de Sopra Steria de procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n°223C0723 du 16 mai 2023). Etablissement présentateur et garant du Retrait Obligatoire : Société Générale. Etablissement centralisateur en charge de centraliser les opérations dindemnisation : Société Générale Securities Services. Actions visées par le Retrait Obligatoire : les actions CS Group non apportées à lOffre (autres que celles détenues directement ou indirectement par Sopra Steria, et les actions autodétenues), soit 1.453.494 actions représentant 5,92 % du capital de la société et au plus 5,44 % des droits de vote de la société. Montant de lindemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 11,50 euros par action CS Group, net de tous frais. Date de mise en uvre du Retrait Obligatoire : 26 mai 2023. Conformément à larticle 237-4 du règlement général de lAMF, Sopra Steria sest engagée à verser le montant total de lindemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services (affilié 042), centralisateur des opérations dindemnisation. Les fonds non affectés correspondant à lindemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en uvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à lexpiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de lÉtat. Il est précisé que la déclaration de conformité de lAMF a emporté visa, sous le n°23-098 en date du 4 avril 2023, de la note dinformation établie par Sopra Steria. Les documents suivants : la note dinformation établie par Sopra Steria ; les autres informations notamment juridiques, financières et comptables de Sopra Steria ; sont disponibles sur les sites internet de lAMF (www.amf-france.org) et de Sopra Steria Group (https://www.soprasteria.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de : Sopra Steria Group 6, avenue Kleber 75116 Paris Société Générale GLBA/IBD/ECM/SEG 75886 Paris Cedex 18 La note en réponse établie par CS Group, ayant reçu le visa n°23-099 en date du 4 avril 2023, et les autres informations notamment juridiques, financières et comptables de CS Group, sont disponibles sur les sites internet de lAMF (www.amf-france.org) et de la société CS Group (https://www.csgroup.eu/fr/), et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès de : CS Group 54/56 avenue Hoche 75008 Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS GROUP SA au capital de 24 568 466 euros Siège social : 54 Avenue HOCHE, 75008 PARIS 692 000 946 RCS Paris Modification des organes de direction Aux termes dune decision en date du 1 mars 2023, le conseil dadministration a décidé de nommer en qualité dadministrateur : Monsieur Pierre PASQUIER demeurant 14 Domaine de la Jonquières, Annecy le Vieux, 74940 Annecy en remplacement de la société DUNA & Cie, Monsieur Vincent PARIS demeurant 247 Carraire des Lecques 83270 Saint Cyr sur Mer en remplacement de Monsieur Cyril ROGER La société SOPRA GMT, SA ayant son siège PEA les Glaisins, Annecy le Vieux, 74940 Annecy, immatriculée sous le numéro 348 940 263 RCS ANNECY, ayant pour représentant permanent désigné Madame Kathleen CLARK-BRACCO, en remplacement de Madame Sonia CRISEO. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [24568466 EUR]

Administrateur partant : Mignon, Patrice ; nomination de l'Administrateur : Jaeger, Blaise

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [24568466 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS Group Societé anonyme au capital de 24 568 466 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 Paris 692 000 946 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 24/06/2022, Lassemblée générale mixte : a ratifié la cooptation de M. Blaise JAEGER demeurant 7, rue Marie Stuart 75002 Paris, en qualité dadministrateur, faite par le conseil dadministration du 22/04/2022, en remplacement de M. Patrice MIGNON. a nommé en qualité dadministrateur M. Blaise JAEGER demeurant 7, rue Maris Stuart 75002 Paris en remplacement de M. Patrice MIGNON. na pas renouvelé le mandat du co-commissaire aux comptes suppléant BEAS. Mention sera portée au RCS de Paris..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS Group Societé anonyme au capital de 24 568 466 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 Paris 692 000 946 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 24/06/2022, Lassemblée générale mixte : a ratifié la cooptation de M. Blaise JAEGER demeurant 7, rue Marie Stuart 75002 Paris, en qualité dadministrateur, faite par le conseil dadministration du 22/04/2022, en remplacement de M. Patrice MIGNON. a nommé en qualité dadministrateur M. Blaise JAEGER demeurant 7, rue Maris Stuart 75002 Paris en remplacement de M. Patrice MIGNON. na pas renouvelé le mandat du co-commissaire aux comptes suppléant BEAS. Mention sera portée au RCS de Paris..

Annonce JAL - Modifications diverses

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS GROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946 Conformement aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires quà la date de lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2022, le nombre total dactions émises sélevait à 24 568 466 et le nombre total de droits de vote à 34 665 453..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS GROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946 AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2022 Les actionnaires de la societé CS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 24 juin 2022 à 9 heures, Centre de conférence Etoile Saint-Honoré 21/25, rue Balzac 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2021 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation des résultats Fixation du dividende ; Approbation des charges et dépenses non déductibles ; Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce; Renouvellement de mandats dadministrateurs ; Ratification de la cooptation dun administrateur ; Nomination dun administrateur ; Renouvellement de mandat dun co-Commissaire aux comptes et de son suppléant ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2021 au Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2021 au Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société requises par larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; et Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet dacquérir les propres actions de la Société. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 24 mois, à leffet dannuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat dactions et réduction corrélative du capital ; Pouvoirs et formalités. ________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de larticle L 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-I du code de commerce, 3) voter par correspondance. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le mardi 21 juin 2022, jusquà 23 h 59 : pour les actionnaires au porteur, via leur teneur de compte qui transmettra ensuite les instructions auprès du centralisateur de lassemblée ; pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, auprès de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, à laide de lenveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le mardi 21 juin 2022, jusquà 23 h 59, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique actionnaires.cs@csgroup.eu, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, à létablissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson ou transmis sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.csgroup.eu depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le vendredi 3 juin 2022. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées à létablissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CS GROUP Sociéte Anonyme au capital de 24 568 466 Euros Siège social : 75008 PARIS 54-56, avenue Hoche 692 000 946 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2021 Les actionnaires de la société CS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 4 juin 2021 à 10 heures, Pullman Paris Tour Eiffel 18 avenue de Suffren (entrée 22, rue Jean Rey) 75015 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant et les projets de résolutions suivants : AVERTISSEMENT : Dans le contexte actuel de lépidémie de Covid-1 9 et de lutte contre sa propagation, les modalités de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société : www.csgroup.eu, rubrique investisseurs. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2020 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation des résultats ; Approbation des charges et dépenses non déductibles ; Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 22538 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement de mandats dadministrateurs ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2020 au Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2020 au Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société requises par larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; et Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet dacquérir les propres actions de la Société. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification du premier alinéa de larticle 12 1°) des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs ; Modification du 3ème alinéa de larticle 16 des statuts relatif à lâge du Président ; Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 24 mois, à leffet dannuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat dactions et réduction corrélative du capital ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société, dans la limite de 50 % du capital social ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, dans le cadre doffres au public (à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 4112 du Code monétaire et financier), dans la limite de 20 % du capital social, limite ramenée à 10 % du capital social en labsence de droit de priorité ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois à leffet de déterminer le prix démission des actions ordinaires et/ ou valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre dune augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, daugmenter le nombre dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société à émettre dans la limite de 15 % de lémission initiale ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, en vue démettre des actions ordinaires/et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique déchange dans la limite de 10% du capital social ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan dépargne dentreprise dans la limite de 2,5 % du capital social ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de performance existantes ou à émettre ; et Pouvoirs et formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS 1 A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise des rapports du Conseil dAdministration et des Commissaires aux comptes ainsi que du bilan au 31 décembre 2020, du compte de résultat dudit exercice et de lannexe aux dits comptes, approuve, dans toutes leurs parties, lesdits rapports et les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 tels quils sont présentés par le Conseil dAdministration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le résultat net de lexercice 2020 à (152 279,24) euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise des rapports du Conseil dAdministration et des Commissaires aux comptes ainsi que du bilan consolidé au 31 décembre 2020, du compte de résultat consolidé dudit exercice et de lannexe aux dits comptes, approuve, dans toutes leurs parties, lesdits rapports et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 tels quils sont présentés par le Conseil dAdministration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le résultat net consolidé part du Groupe de lexercice 2020 à (7 535 473,86) euros. Troisième résolution (Affectation des résultats) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de lexercice 2020 sélève à (152 279,24) euros, décide de laffecter intégralement au report à nouveau qui sétablira alors à 41 089 717,29 euros. Conformément à la loi, il est rappelé que CS GROUP na versé aucun dividende au titre de lexercice 2017, quun dividende de 980 684 EUR a été versé au titre de lexercice 2018 et quaucun dividende na été versé au titre de lexercice 2019. Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées par larticle 39-4 du Code Général des Impôts, qui sélèvent à 16 871,62 euros. Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve intégralement les conventions qui sy trouvent visées. Sixième résolution (Renouvellement du mandat dun administrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et constatant que le mandat de M. Eric BLANC-GARIN arrive à expiration à lissue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat dadministrateur de M. Eric BLANC-GARIN pour une durée de trois ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice 2023. Septième résolution (Renouvellement du mandat dun administrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et sous réserve de ladoption de la seizième résolution ci-dessous relative à la modification des statuts en lien avec la durée du mandat des administrateurs, et constatant que le mandat de Mme Catherine EUVRARD arrive à expiration à lissue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat dadministrateur de Mme Catherine EUVRARD pour une durée dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice 2021. Huitième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de fixer à 130 000 euros le montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, à répartir par le Conseil dAdministration, pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2020 au Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG) En application de larticle 22-10-34 II du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président du Conseil dAdministration, tels que présentés au paragraphe 2.2 de la section XI du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du même Code. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, telle que présentée au paragraphe 1 de la section XI du rapport précité. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2020 au Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN) En application de larticle L.22 10-34 II du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 2.3 de la section XI du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du même Code. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général, telle que présentée au paragraphe 1 de la section XI du rapport précité. Treizième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société requises par larticle L. 22-109 I du Code de commerce) En application de larticle L. 225-100 II du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées au paragraphe 2. de la section XI du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du même Code. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée au paragraphe 1 de la section XI du rapport précité. Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet dacquérir les propres actions de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration : 1.1 Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à faire racheter par la Société en une ou plusieurs fois, ses propres actions, sur ses seules délibérations, et dans la limite de 10% du capital social qui existera, notamment en vue de : lattribution ou la cession dactions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de lexpansion de lentreprise ou la mise en oeuvre de tout plan dépargne dentreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi; ou lattribution gratuite dactions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes dallocations dactions aux salariés ou mandataires sociaux de lémetteur ou dune entreprise associée ; ou la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière ; ou lannulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou la remise dactions (à titre déchange, de paiement ou autre) dans le cadre dopérations de croissance externe, de fusion, de scission ou dapport ; ou lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction CS GROUP par un prestataire de services dinvestissement dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par lAutorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par lAutorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. 1.2 Décide que : le prix maximum dachat ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais dacquisition) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et/ ou sur le montant nominal des actions. Le montant maximal de lopération de rachat au prix de 10 euros serait de 23 997 470 euros hors frais de négociation compte tenu des 57 099 actions auto-détenues au 1er avril 2021 ; les achats, cessions, transferts ou échanges dactions pourront être effectués par tous moyens (y compris le cas échéant par lutilisation dinstruments dérivés, notamment par opérations optionnelles) pour autant que ces derniers ne concourent pas à accroître la volatilité du cours de laction de façon significative). Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes dabstention prévues par la loi et le Règlement Général de lAMF. La part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat dactions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toute manière ; et les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée Générale simputeront sur le plafond de 10% du capital social mentionné au point 1.1 ci avant. La présente autorisation est conférée au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et rend caduque lautorisation donnée par lAssemblée Générale du 26 juin 2020. LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de délégation, pour fixer les modalités et conditions de lopération, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment dinformation, procéder aux ajustements nécessaires, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. LAssemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil dAdministration, pour procéder aux ajustements du prix unitaire des titres à acquérir en raison déventuelles opérations financières de la Société, et pour procéder aux ajustements du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre des actions. La validité de la présente autorisation ne sera pas affectée par une augmentation ou réduction du capital de la Société, y compris en cas dincorporation de réserves, nonobstant les éventuels ajustements à opérer. 2 A TITRE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution (Modification du premier alinéa de larticle 12 1°) des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier le premier alinéa de larticle 12 1°) des statuts de la Société, comme suit : « 1) Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Nonobstant ce qui précède et afin de favoriser un renouvellement harmonieux du Conseil dAdministration, ce dernier peut proposer à lAssemblée Générale des actionnaires de nommer des administrateurs pour un mandat de un (1) an ou de deux (2) ans.» Le reste de larticle demeure inchangé. Dix-septième résolution (Modification du 3ème alinéa de larticle 16 des statuts relatif à lâge du Président) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier le troisième alinéa de larticle 16 des statuts de la Société, comme suit : « Les fonctions du président doivent prendre fin au plus tard à lissue de lAssemblée Générale ordinaire suivant la date à laquelle il aura atteint lâge de 75 ans. Toutefois, le Conseil dAdministration, dans la réunion qui suit cette assemblée, peut, en une ou plusieurs fois, proroger cette limite pour une durée totale qui ne pourra dépasser trois années. » Le reste de larticle demeure inchangé. Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 24 mois, à leffet dannuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat dactions et réduction corrélative du capital) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil dadministration à annuler, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société qui auraient été rachetées en application de toute autorisation conférée au Conseil dadministration sur le fondement de ce même article, dans la limite de 10 % du capital apprécié à la date dannulation des actions, par périodes de vingt-quatre mois ; décide que le capital de la Société sera réduit en conséquence de lannulation de ces actions, telle que décidée, le cas échéant, par le Conseil dadministration dans les conditions susvisées ; confère tous pouvoirs au Conseil dadministration à leffet de réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, et notamment imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises ; décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt quatre mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente autorisation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société, dans la limite de 50 % du capital social) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.22-10-49, L. 225-129, L. 225-129-2, L.225-132 à L.225-134, L. 228-91 et L. 228-92 : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à létranger, en euros, (i) dactions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à dautres titres de capital et/ ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créances susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, à titre gratuit ou onéreux, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 50 % du capital social en nominal (ou la contrevaleur de ce montant en devise étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) quil sagit dun plafond global sur lequel simputerait le montant des augmentations de capital qui seraient réalisées, le cas échéant, en application des délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi quaux vingtième, vingt-et unième, vingt-deuxième, vingt troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée générale et (ii) que sy ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ci-après, le « Plafond A1 ») ; décide, en outre, que le montant des titres de créances qui, le cas échéant, seraient émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 75 millions deuros (ou la contrevaleur de ce montant en devise étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) quil sagit dun plafond global sur lequel simputerait le montant des émissions de titres de créances qui seraient réalisées, le cas échéant, en application des délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi quaux vingtième, vingt-et unième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée générale, (ii) que sy ajoutera, le cas échéant, le montant de toute prime de remboursement au dessus du pair et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créances dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce (ci-après, le « Plafond TC ») ; prend acte que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; prend acte quen cas de demande excédentaire de souscription, le Conseil dadministration pourra faire usage de la vingt-troisième résolution à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, sous réserve de ladoption de ladite résolution par lAssemblée générale ; décide que, conformément aux dispositions de larticle L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil dadministration pourra instituer un droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible et que, dans ce cas, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune augmentation de capital telle que définie ci-dessus, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter laugmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par larticle L. 225-134 I. 1° du Code de commerce, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, à leffet notamment : de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir, de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dimputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; décide quen cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux dintérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, dans le cadre doffres au public (à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite de 20 % du capital social, limite ramenée à 10 % du capital social en labsence de droit de priorité) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.22-1 0-49, L.22-1 0-51, L.22-10-52, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, lémission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à létranger, en euros, par voie doffre au public, (i) dactions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à dautres titres de capital et/ ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créances susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ ou à terme à des titres de capital de la Société à émettre, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre par voie doffre au public dans les conditions de la présente délégation, et délègue, par ailleurs, en application des dispositions de larticle L. 22-1051 du Code de commerce, au Conseil dadministration la faculté dinstituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, dans le délai et selon les modalités et les conditions dexercice quil fixera, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social (ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) quen labsence de droit de priorité, laugmentation de capital correspondante sera limitée à 10 % du capital social, (ii) que ce plafond de 10 % du capital social est un plafond global applicable aux délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi quaux vingt-et-unième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt cinquième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée générale, (iii) que ce montant simputera sur le Plafond A1 visé à la dix-neuvième résolution ci-dessus et (iv) que, sajoutera, le cas échéant à ce montant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ci-après le « Plafond A2 ») ; décide, en outre, que le montant des titres de créances qui, le cas échéant, seraient émis au titre de la présente délégation simputera sur le Plafond TC visé à la dix-neuvième résolution ci dessus ; décide que le prix démission des actions sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil dAdministration mettra en oeuvre la délégation après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence des dates de jouissance, étant précisé que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini ci-dessus ; prend acte quen cas de demande excédentaire de souscription, le Conseil dadministration pourra faire usage de la vingt-troisième résolution à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous réserve de ladoption de ladite résolution par lAssemblée générale ; prend acte que le Conseil dadministration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de lopération et donnant des éléments dappréciation de lincidence effective de lopération sur la situation des actionnaires ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission telle que définie ci-dessus, le Conseil dadministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter laugmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par larticle L. 225-134 I. 1° du Code de commerce, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, à leffet notamment : de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir, de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dimputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; décide quen cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux dintérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier dans la limite de 10 % du capital social) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.22-1 0-49, L.22-1 0-52, L.225-129, L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et du 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, lémission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à létranger, en euros, par voie doffre au public au sens du 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, (i) dactions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à dautres titres de capital et/ ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créances susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ ou à terme à des titres de capital de la Société à émettre, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre par voie doffres au public dans les conditions de la présente délégation et den réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1° de larticle L. 41 1-2 du Code monétaire et financier et notamment à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs ; décide que le prix démission des actions sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil dAdministration mettra en oeuvre la délégation après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence des dates de jouissance, étant précisé que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini ci-dessus ; prend acte quen cas de demande excédentaire de souscription, le Conseil dadministration pourra faire usage de la vingt-troisième résolution à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous réserve de ladoption de ladite résolution par lAssemblée générale ; prend acte que le Conseil dadministration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de lopération et donnant des éléments dappréciation de lincidence effective de lopération sur la situation des actionnaires ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission telle que définie ci-dessus, le Conseil dadministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter laugmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par larticle L. 225-134 I-1 ° du Code de commerce, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. décide que les augmentations de capital décidées, le cas échéant, en application de la présente délégation sont limitées à 10 % du capital social par an (ledit capital étant apprécié à la date dutilisation de la présente délégation par le Conseil dadministration) et quen tout état de cause, ces augmentations de capital ainsi que, le cas échéant, les émissions de titres de créances, seront mises en oeuvre, de manière globale, dans le respect du Plafond TC et du Plafond A2 visés aux dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, à leffet notamment : de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir, de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dimputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; décide quen cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux dintérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois à leffet de déterminer le prix démission des actions ordinaires et/ ou valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre dune augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de larticle L. 22-10-52 al. 2, pour chacune des émissions décidées en application des vingtième et vingt-et unième résolutions ci-dessus, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à déroger aux modalités de fixation du prix démission fixées par les résolutions susvisées et à fixer le prix démission selon les modalités suivantes : le prix démission des actions ordinaires devra être au moins égal au plus bas des montants suivants : (i) la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché réglementé dEuronext Paris de laction pour une période maximale de six mois précédant le début de loffre, (ii) le cours moyen pondéré de laction par les volumes sur le marché réglementé dEuronext Paris du jour de Bourse précédant le début de loffre, (iii) le cours moyen de laction sur le marché réglementé dEuronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au jour où le prix démission est fixé ou (iv) le dernier cours de clôture de laction connu avant le début de loffre, éventuellement diminué, dans chacun des quatre cas, dune décote maximale de 10 % ; le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus ; à la date de chaque émission, le nombre total dactions et de valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution, pendant la période de douze mois précédant lémission ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; LAssemblée générale, décide que le Conseil dadministration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle lémission initiale est décidée. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, daugmenter le nombre dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société à émettre dans la limite de 15 % de lémission initiale) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider daugmenter, sil constate une demande excédentaire de souscription pour chacune des émissions décidée en application des dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions ci-dessus, le nombre dactions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre, dans la limite des plafonds fixés par la résolution concernée, au même prix que celui retenu pour lémission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription de lémission initiale et, en tout état de cause, dans la limite de 15 % de ladite émission ; décide que le Conseil dadministration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle lémission initiale est décidée ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, en vue démettre des actions ordinaires/et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de larticle 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, sur le Rapport du commissaire aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéa de larticle L. 225-147 du Code de commerce, lémission (i) dactions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement ou à terme à des titres de la Société à émettre en vue de rémunérer des apports en nature constitués par des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dune autre société, consentis à la Société lorsque les dispositions de larticle L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ; décide que les augmentations de capital décidées, le cas échéant, en application de la présente délégation seront mises en oeuvre, de manière globale, dans la limite de 10 % du capital social qui sappréciera au moment de lémission et, en tout état de cause, dans le respect du Plafond TC et du Plafond A2 visés aux dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment à leffet : dapprouver lévaluation des apports et statuer sur le Rapport du commissaire aux apports, et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, déterminer le nombre, la forme et les caractéristiques des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à la cotation des titres à émettre, procéder le cas échéant à toutes imputations sur les postes de primes dapport, notamment celle des sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission et celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; décide quen cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux dintérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique déchange dans la limite de 10 % du capital social) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228-92 : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ ou à létranger, lémission (i) dactions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement ou à terme à des titres de la Société à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique déchange initiée par la Société en France ou à létranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet quune offre publique déchange ou pouvant y être assimilée), sur les titres dune société dont les actions sont admises aux négociations sur lun des marchés réglementés visés à larticle L. 22-10-54 susvisé ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées par voie démission dactions ou de valeurs mobilières est limité à hauteur du Plafond A2 visé à la vingtième résolution ci-dessus, ou, en cas démission de titres de créances, à hauteur du Plafond TC visé à la dix neuvième résolution ci-dessus ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique ayant une composante déchange initiée par la Société ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment à leffet : de fixer les conditions, les montants et les modalités de toute émission, ainsi que la parité déchange et le montant de la soulte, constater le nombre de titres apportés à léchange, arrêter les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, dinscrire au passif du bilan à un compte « prime dapport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix démission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dimputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; décide quen cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux dintérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, par émission et attribution gratuite dactions nouvelles ordinaires aux actionnaires, par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités ; décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions nouvelles ordinaires correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicables ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles dêtre ainsi réalisées, augmenté du capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, visés ci-dessus, existant lors de laugmentation de capital, le Plafond A1, le Plafond A2 et le Plafond TC visés aux dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus nétant pas applicables ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration à leffet notamment : -de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre dactions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions ordinaires existantes sera augmentée et arrêter la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles, ainsi que le cas échéant fixer les modalités de cession des actions formant rompus, dimputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ainsi décidées et modifier corrélativement les statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan dépargne dentreprise dans la limite de 2,5 % du capital social) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même Code : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, lémission (i) dactions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme à dautres titres de capital de la Société, réservées aux adhérents à un plan dépargne dentreprise de la Société ou des sociétés ou groupements français ou étrangers liées à la Société au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») dans les conditions de larticle L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre dactions représentant plus de 2,5 % du capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date dutilisation de la présente délégation par le Conseil dadministration), et que sy ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission de titres, laugmentation de capital ne sera réalisée quà concurrence du montant de titres souscrits ; décide que le prix de souscription sera fixé dans le respect des dispositions légales et réglementaires et de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du plan dépargne dentreprise, applicable au prix de souscription des titres émis sur le fondement de la présente délégation, à 30 % de la moyenne des cours côtés de laction de la Société sur le marché réglementé dEuronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date douverture des souscriptions décidée par le Conseil dadministration. Toutefois, lAssemblée générale autorise expressément le Conseil dadministration à réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; décide que le Conseil dadministration pourra prévoir lattribution aux Bénéficiaires, à titre gratuit, dactions ordinaires à émettre ou déjà émises, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de labondement et/ou de la décote sur le prix de souscription, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L.3332-21 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées du fait de ces attributions simputera sur le plafond de 2,5 % du capital de la Société visé ci-dessus ; prend acte que, sagissant des actions à émettre à titre de substitution de tout ou partie de labondement et/ou de la décote sur le prix de souscription, le Conseil dadministration pourra décider de procéder à laugmentation de capital sy rapportant par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des Bénéficiaires, emportant ainsi (i) renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes ainsi incorporées et (ii) renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Laugmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de lattribution définitive des actions aux Bénéficiaires ; confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à leffet notamment : de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, fixer la décote, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, de déterminer, sil y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution, de déterminer si des actions sont attribuées gratuitement sil sagit dactions à émettre ou existantes et, (i) en cas démission dactions nouvelles, constater lexistence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises, procéder aux modifications statutaires consécutives et (ii) en cas dattribution dactions existantes, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les conditions prévues par la loi, et faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations, darrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en application de la présente délégation, de déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes de placement collectifs de valeurs mobilières (OPCVM), le cas échéant, dimputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente résolution, conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, dune manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; prend acte que la présente délégation prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de performance existantes ou à émettre) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories dentre eux, ainsi quau profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la société, sous réserve des périodes dabstention prévues par la loi ; décide que le Conseil dAdministration déterminera lidentité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions ; décide que le nombre total dactions ainsi attribuées gratuitement ne pourra être tel que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution représente un nombre dactions supérieur à 2,5 % du nombre dactions composant le capital social au jour de lattribution gratuite des actions par le Conseil dadministration ; décide que lattribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dont la durée sera fixée par le Conseil dAdministration, celle-ci ne pouvant être inferieure à trois ans. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil dadministration ; décide que lacquisition définitive des actions octroyées gratuitement en vertu de la présente autorisation devra être soumise à la satisfaction de conditions de présence et de performance qui seront fixées par le Conseil dAdministration ; autorise le Conseil dAdministration à procéder, le cas échéant, pendant la période dacquisition, aux ajustements du nombre dactions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires en faveur des attributaires dactions gratuites à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas démission dactions nouvelles ; délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, déterminer lidentité des bénéficiaires, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation annule et remplace lautorisation donnée par lAssemblée Générale du 26 juin 2020 ayant le même objet. Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs et formalités). LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts, formalités, et publicités requis par la loi. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de larticle L 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-I du code de commerce, 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu. en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique actionnaires.cs@csgroup.eu, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée : pour les actionnaires au porteur, via leur teneur de compte qui transmettra ensuite les instructions auprès du centralisateur de lassemblée ; pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, auprès de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, à laide de lenveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Bien quayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, lactionnaire peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées Lactionnaire au nominatif adresse alors sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021 .fr@socgen.com (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter : lidentifiant de lactionnaire les nom, prénom et adresse la mention « Nouvelle instruction annule et remplace » la date et la signature Lactionnaire doit joindre une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, à létablissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson ou transmis sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.csgroup.eu depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le vendredi 14 mai 2021. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées à létablissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Le Conseil dAdministration. 108223

Annonce JAL - Evénement divers

CS GROUP Sociéte anonyme Au capital de 24.568.466 euros Siège social : 54-56, avenue Hoche 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, La Société informe ses Actionnaires quà la date de lAssemblée Générale Mixte du 4 juin 2021, le nombre total dactions émises sélevait à 24.568.466 et le nombre total de droits de vote à 36.194.804. (A21004710)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [24568466 EUR]

Nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Georgin, Jean-Marc

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 692000946. CS Group Sociéte anonyme au capital de 24 568 466 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17/12/2020, Le conseil dadministration a pris acte de la nomination de M. Jean-Marc GEORGIN demeurant 93 rue Michel Ange 75016 Paris, en qualité dAdministrateur représentant les salariés, à compter du 06/10/2020. Mention sera portée au RCS de Paris..

Annonce JAL - Evénement divers

CS GROUP Sociéte anonyme Au capital de 24.568.466 euros Siège social : 54-56, avenue Hoche 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, La Société informe ses Actionnaires quà la date de lAssemblée Générale Mixte du 26 juin 2020, le nombre total dactions émises sélevait à 24.568.466 et le nombre total de droits de vote à 34.216.163. V0660596

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

446974 Gazette du Palais CS GROUP Société anonyme au capital de 24 568 466 euros Siege social : 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946 AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2020 Les actionnaires de la société CS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 26 juin 2020 à 10 heures , 22, Avenue Galilée, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Dans le contexte actuel de lépidémiede Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société : www.csgroup.eu , rubrique investisseurs. ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2019 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation des résultats ; Approbation des charges et dépenses non déductibles ; Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement de mandats dadministrateurs ; Ratification de cooptations dadministrateurs ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, M. Yazid SABEG ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société requises par larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; et Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet dacquérir les propres actions de la Société. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire Modification de larticle 12 3°) des statuts relatif à la rémunération des administrateurs ; Modification de larticle 12 4°) des statuts relatif au nombre dadministrateurs représentant les salariés ; Modification du premier alinéa de larticle 13 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil dAdministration ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital et démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de performance existantes ou à émettre ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet dannuler des actions propres par la Société ; et Pouvoirs et formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de larticle L 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-I du code de commerce, 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu , en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu , en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique actionnaires.cs@csgroup.eu , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, à létablissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson ou transmis sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.csgroup.eu depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le vendredi 5 juin 2020. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée : pour les actionnaires au porteur, via leur teneur de compte qui transmettra ensuite les instructions auprès du centralisateur de lassemblée ; pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, auprès de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, à laide de lenveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées à létablissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [24568466 EUR]

Administrateur partant : Tranie, Jean-Pascal ; Administrateur partant : Desbard, Michel ; nomination de l'Administrateur : Roger, Cyril ; nomination de l'Administrateur : Verwaerde, Daniel

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0540561 AFFICHES PARISIENNES CS GROUP Societé anonyme Au capital de 23.476.834 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20/09/2019, Le Conseil dAdministration a constaté une augmentation de capital social dun montant de 1.091.632 pour le porter à 24.568.466 , larticle 6 des statuts a été mis à jour en conséquence. Ce même Conseil a coopté en qualité dAdministrateurs M. Daniel VERWAERDE demeurant 14, square Robinson, 92330 Sceaux, en remplacement de M. Michel DESBARD démissionnaire et M. Cyril ROGER demeurant 70, rue de la Vallée du Bois, 92140 Clamart, en remplacement de M. Jean-Pascal TRANIE démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0540561 AFFICHES PARISIENNES CS GROUP Societé anonyme Au capital de 23.476.834 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20/09/2019, Le Conseil dAdministration a constaté une augmentation de capital social dun montant de 1.091.632 pour le porter à 24.568.466 , larticle 6 des statuts a été mis à jour en conséquence. Ce même Conseil a coopté en qualité dAdministrateurs M. Daniel VERWAERDE demeurant 14, square Robinson, 92330 Sceaux, en remplacement de M. Michel DESBARD démissionnaire et M. Cyril ROGER demeurant 70, rue de la Vallée du Bois, 92140 Clamart, en remplacement de M. Jean-Pascal TRANIE démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation) [23476834 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [23476030 EUR]

Nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Louisy, Gilbert

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [23476030 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [23475930 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [21526778 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : Beillevaire, Simon

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [19586447 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [19578147 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17346547 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Criseo, Sonia, nomination de l'Administrateur : Bertrant, nom d'usage : Avice, Edwige

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17346547 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17343747 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [17343147 EUR]

Modification de l'Administrateur DUNA & Cie représenté par , Guillerand Pierre Adresse : 8 quai Henri IV 75004 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17343147 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Campion, nom d'usage : Cresson, Edith

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [17343147 EUR]

Administrateur partant : SAVA & COMPAGNIE SCA, nomination de l'Administrateur : DUNA & Cie représenté par Marchiat Gildo Adresse : 4 rue Paul Gervais 75013 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [17343097 EUR]

Modification de l'Administrateur SAVA & COMPAGNIE SCA (SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS - n°B41484) représenté par MARCHIAT Gildo Adresse : 4 rue Paul Gervais 75013 Paris, Administrateur partant : Giovachini, Laurent, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17343097 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [6306582 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [31532910 EUR]

Administrateur partant : Barre, Olivier, Administrateur partant : Davy, François, nomination de l'Administrateur : Bernard, nom d'usage : Euvrard, Catherine

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [31532910 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [31532765 EUR]

Administrateur partant : Veil, Antoine, nomination de l'Administrateur : Giovachini, Laurent

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [31532765 EUR]

Administrateur partant : Larrera De Morel, Bertrand, Administrateur partant : Ouvrieu, Jean Bernard Victor, nomination de l'Administrateur : Davy, François.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [31532765 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [31532695 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cart-Tanneur, Gilles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Beillevaire, Simon

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [31532695 EUR]

Modification de l'Administrateur SAVA & COMPAGNIE SCA (SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS - n°B41484) représentée par MARCHIAT, GILDO, Adresse : 4 rue Paul Gervais 75013 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [31532695 EUR]

Administrateur partant : Scheller, Michel

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports