CS GROUP

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 692 000 946
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 692 000 946 00354
NUMÉRO DE TVA: FR23692000946
DATE DE CREATION: 08 juin 1977
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 54 AVENUE HOCHE 54 A 56, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: FORVIS MAZARS SA
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
12/03/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2022
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: CS GROUP

Capital social: 24506289,00 €

Statut RCS: Radiée le 08 mars 2024 08/03/2024

Statut INSEE: Fermée le 30 décembre 2023 30/12/2023

Statut RNE: Radiée le 12 mars 2024 12/03/2024

Observations RNE

12 mars 2024
- Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
08 mars 2024
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
22 février 2024
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 06-11-2023
- Associé unique : SOPRA STERIA GROUP - SA - PAE Les Glaisins 74940 Annecy le Vieux - 326 820 065 RCS ANNECY
24 mai 2002
- La société a par décision du 15/04/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/04/2002
02 février 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SC COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 29 RUE GALILEE 75116 PARIS RCS 552105637 PARIS B

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 692000946

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de CS GROUP

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée: Holding financier
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 624 sociétés exercent la même activité que CS GROUP dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

99,00€

Rapport complet officiel

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19/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

- Gagné le 25 novembre 2019
- Marché Maintenance corrective et évolutive du service SIEM-PRELUDE de surveillance de la sécurité - et prestations associées au profit du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Montant41700 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Gagné le 17 décembre 2018
- Marché Réalisation d'une étude qui doit permettre au ministère de l'économie, des finances et des comptes publics, de définir différentes stratégies de mise en ½uvre dune carte agent ministérielle.
- Montant62700 €
  
  Durée9 mois
- Acheteur DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Gagné le 17 décembre 2018
- Marché Réalisation d'une étude qui doit permettre au ministère de l'économie, des finances et des comptes publics, de définir différentes stratégies de mise en ½uvre d'une carte agent ministérielle.
- Montant62700 €
  
  Durée9 mois
- Acheteur DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Fermés
- Du 01 novembre 2003 au 30 décembre 2023
  
  CS GROUP - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600354
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse 54 AVENUE HOCHE 54 A 56, 75008 PARIS
- Du 31 juillet 2005 au 30 décembre 2023
  
  CS GROUP - 92350
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600362
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse 22 AVENUE GALILEE, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
- Du 08 novembre 2001 au 31 juillet 2005
  
  CS GROUP - 92140
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600339
  - Activité Autres activités de réalisation de logiciels - 722C
  - Adresse 1 AVENUE NEWTON, 92140 CLAMART
- Du 15 avril 2002 au 01 novembre 2003
  
  CS GROUP - 75013
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600347
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 88 RUE BRILLAT-SAVARIN, 75013 PARIS
- Du 30 avril 2001 au 08 novembre 2001
  
  CS GROUP - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600321
  - Activité Réalisation de logiciels - 722Z
  - Adresse 86 RUE DU DOME, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 15 septembre 1999 au 30 avril 2001
  
  CS GROUP - 75016
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600313
  - Activité Réalisation de logiciels - 722Z
  - Adresse 29 RUE GALILEE, 75016 PARIS
- Du 01 octobre 1994 au 15 septembre 1999
  
  CS GROUP - 94150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600305
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 3 RUE LE CORBUSIER, 94150 RUNGIS
- Du 01 février 1991 au 31 décembre 1993
  
  CS GROUP - 92800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69200094600297
  - Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse 102 TERRASSE BOIELDIEU TOUR WINTERTHUR, 92800 PUTEAUX

Établissements

Dirigeants de CS GROUP

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CS GROUP

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Finances de CS GROUP

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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19/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

20 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

3045000,00

2417000,00

25,98 %
Résultats net

-841000,00

20817000,00

-104,04 %
Marge brute

599000,00

1072000,00

-44,12 %
Résultats d'exploitation

424000,00

-38000,00

1215,79 %
Ebitda

-580000,00

-54000,00

-974,07 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

55,37 %

60,78 %

57,88 %
Endettement

30,88 %

24,20 %

28,00 %
Fonds de roulement

38610000 EU

29495000 EU

30020000 EU

Documents de CS GROUP

109 derniers documents officiels

22/02/2024

Acte

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
22/01/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de réduction
31/10/2023

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de commissaire aux comptes titulaire
14/04/2023

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
27/07/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/07/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/06/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
09/03/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
03/07/2020

Statuts mis à jour - Acte modificatif
03/07/2020

Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/10/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
27/06/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
05/04/2019

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
08/02/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
30/08/2018

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
17/08/2018

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
13/06/2018

Rapport des Commissaires ou du Gérant
04/05/2018

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
13/02/2018

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
23/08/2017

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/08/2017

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
20/02/2017

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/03/2016

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/03/2016

Document
04/03/2015

Nomination/démission des organes de gestion
24/07/2014

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/03/2014

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/10/2013

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
04/09/2013

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
07/06/2013

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
20/09/2012

Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
17/07/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DECISION DE REDUCTION
18/01/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
18/01/2012

Document
25/05/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
19/03/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
24/12/2008

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
16/07/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/01/2008

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
24/12/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/09/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
17/07/2007

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital
14/05/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
02/04/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/01/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
11/10/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/08/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
10/05/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/03/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/02/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/01/2006

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
05/10/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
05/10/2005

Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social
15/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
29/03/2005

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général - Augmentation du capital social - Divers - Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
07/01/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
23/09/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
26/07/2004

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Divers
28/04/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
23/03/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers
24/02/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Augmentation du capital social - Divers
08/01/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 88 RUE BRILLAT SAVARIN 75013 PARIS - Augmentation du capital social - Divers
02/10/2003

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent
31/07/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2003

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Réduction du capital social - Autorisation d'augmentation de capital ET DE REDUCTION DE CAPITAL - Démission(s) d'administrateur(s)
20/02/2003

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
07/08/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Ratification de transfert - - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
24/05/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 AVE NEWTON 92142 CLAMART CEDEX
27/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
27/11/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

- - Divers
08/09/2001

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
08/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Divers
08/06/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
04/05/2001

Statuts mis à jour

DE 29 RUE GALILEE 75116 PARIS
07/02/2001

Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
11/01/2001

Fusion - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
09/01/2001

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
18/12/2000

Rapport des Commissaires ou du Gérant
18/12/2000

Document
08/12/2000

Statuts mis à jour
01/12/2000

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
21/11/2000

Projet de Fusion
22/09/2000

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Modification du Conseil d'Administration - Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
12/09/2000

Requête et Ordonnance
30/09/1999

Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
24/02/1999

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
24/07/1998

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
03/03/1998

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/12/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant
27/06/1997

Requête et Ordonnance - P.V. d'Assemblée
12/05/1997

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
19/11/1996

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
23/07/1996

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
03/06/1996

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
12/04/1996

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
20/11/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/06/1995

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
07/03/1995

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
02/12/1994

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
02/12/1994

Document
24/11/1994

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration
25/04/1994

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
11/03/1994

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/01/1994

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée
04/01/1994

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/04/1993

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

109 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

80 annonces BODACC & JAL

19/03/2024

Annonce BODACC - Cessation
03/03/2024

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
31/01/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
04/01/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS Group Societé anonyme au capital de 24.568.466 Siège social : 54/56 Avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 novembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital de 62.177 pour le porter de 24.568.466 à la somme de 24.506.289 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.…
07/12/2023

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS GROUP Societé anonyme au capital de 24.506.289 Siège social : 54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant déclaration en date du 6 novembre 2023, lassocié unique, La société : SOPRA STERIA GROUP, société anonyme, PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, 326 820 065 R.C.S. Annecy a décidé de dissoudre la société CS GROUP en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette …
22/11/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
14/11/2023

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : CS GROUP. Siren : 692000946. CS GROUP Societé anonyme au capital de 24.506.289 Siège social : 54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant déclaration en date du 6 novembre 2023, lassocié unique, La société : SOPRA STERIA GROUP, société anonyme, PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, 326 820 065 R.C.S. Annecy a décidé de dissoudre la société CS GROUP en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette …
09/11/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bernard, nom d'usage : Euvrard, Catherine ; Administrateur partant : Campion, nom d'usage : Cresson, Edith ; Administrateur partant : Bertrant, nom d'usage : Avice, Edwige ; Administrateur partant : Verwaerde, Daniel ; Administrateur partant : Jaeger, Blaise ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES
17/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Démission du Commissaire aux Comptes

CS GROUP SA au capital de 24.568.466 euros. Siège social : 54 Avenue HOCHE, 75008 PARIS 692 000 946 RCS ParisModification des organes de directionAux termes dune decision en date du 29 juin 2023, le conseil dadministration a pris acte de la fin des mandats dadministrateur de Madame Edith CRESSON, De Madame Edwige AVICE et de Monsieur Blaise JAEGER et de la démission de Madame Catherine EUVRARD et de Monsieur Daniel VERWAERDE sans quil soit pourvu à leur remplacement. Le conseil dadministration …
15/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
26/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 692000946. CS Group Sociéte anonyme au capital de 24 568 466 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17/12/2020, Le conseil dadministration a pris acte de la nomination de M. Jean-Marc GEORGIN demeurant 93 rue Michel Ange 75016 Paris, en qualité dAdministrateur représentant les salariés, à compter du 06/10/2020. Mention sera portée au RCS de Paris..
29/05/2023

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : CS Group. Siren : 692000946. Avis de retrait obligatoire des actions de la societé CS Group Société faisant lobjet dun retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : CS Group, société anonyme au capital de 24.568.466 euros, Dont le siège social est situé 54/56 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 692 000 946 (la « Société »). Initiateur du Retrait Obligatoire : Sopra Steria Group, société anonyme au capital de…
25/04/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : DUNA & Cie ; Administrateur partant : Criseo, Sonia ; Administrateur partant : Roger, Cyril ; nomination de l'Administrateur : Pasquier, Fernand Pierre Louis Marie ; nomination de l'Administrateur : Paris, Vincent Pierre ; nomination de l'Administrateur : SOPRA-GMT représenté par Clark Kathleen Mary Adresse : 28 rue Boussingault 75013 Paris
08/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
07/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
07/08/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
05/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mignon, Patrice ; nomination de l'Administrateur : Jaeger, Blaise
05/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 692000946. CS Group Sociéte anonyme au capital de 24 568 466 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17/12/2020, Le conseil dadministration a pris acte de la nomination de M. Jean-Marc GEORGIN demeurant 93 rue Michel Ange 75016 Paris, en qualité dAdministrateur représentant les salariés, à compter du 06/10/2020. Mention sera portée au RCS de Paris..
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CS GROUP Sociéte Anonyme au capital de 24 568 466 Euros Siège social : 75008 PARIS 54-56, avenue Hoche 692 000 946 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2021 Les actionnaires de la société CS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 4 juin 2021 à 10 heures, Pullman Paris Tour Eiffel 18 avenue de Suffren (entrée 22, rue Jean Rey) 75015 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant et les projets de résolutions suivants : AVERTISSEMEN…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CS GROUP Sociéte anonyme Au capital de 24.568.466 euros Siège social : 54-56, avenue Hoche 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, La Société informe ses Actionnaires quà la date de lAssemblée Générale Mixte du 4 juin 2021, le nombre total dactions émises sélevait à 24.568.466 et le nombre total de droits de vote à 36.194.804. (A21004710)
27/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
27/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
18/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Georgin, Jean-Marc
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

U0540561 AFFICHES PARISIENNES CS GROUP Societé anonyme Au capital de 23.476.834 Siège social : 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS 692 000 946 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20/09/2019, Le Conseil dAdministration a constaté une augmentation de capital social dun montant de 1.091.632 pour le porter à 24.568.466 , larticle 6 des statuts a été mis à jour en conséquence. Ce même Conseil a coopté en qualité dAdministrateurs M. Daniel VERWAERDE demeurant 14, square Robinson, 92330 Sceaux…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

446974 Gazette du Palais CS GROUP Société anonyme au capital de 24 568 466 euros Siege social : 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946 AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2020 Les actionnaires de la société CS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 26 juin 2020 à 10 heures , 22, Avenue Galilée, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Dans le contexte actuel de lépidémiede Covid-19 e…
21/09/2020

Annonce JAL - Evénement divers

CS GROUP Sociéte anonyme Au capital de 24.568.466 euros Siège social : 54-56, avenue Hoche 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, La Société informe ses Actionnaires quà la date de lAssemblée Générale Mixte du 26 juin 2020, le nombre total dactions émises sélevait à 24.568.466 et le nombre total de droits de vote à 34.216.163. V0660596
21/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/07/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
06/11/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Tranie, Jean-Pascal ; Administrateur partant : Desbard, Michel ; nomination de l'Administrateur : Roger, Cyril ; nomination de l'Administrateur : Verwaerde, Daniel
11/07/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
10/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
07/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
16/04/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Louisy, Gilbert
19/02/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
09/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Beillevaire, Simon
09/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
09/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
22/02/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
03/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
11/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Criseo, Sonia, nomination de l'Administrateur : Bertrant, nom d'usage : Avice, Edwige
02/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/06/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
28/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
20/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
19/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur DUNA & Cie représenté par , Guillerand Pierre Adresse : 8 quai Henri IV 75004 Paris
30/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
30/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Campion, nom d'usage : Cresson, Edith
08/04/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : SAVA & COMPAGNIE SCA, nomination de l'Administrateur : DUNA & Cie représenté par Marchiat Gildo Adresse : 4 rue Paul Gervais 75013 Paris
22/10/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur SAVA & COMPAGNIE SCA (SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS - n°B41484) représenté par MARCHIAT Gildo Adresse : 4 rue Paul Gervais 75013 Paris, Administrateur partant : Giovachini, Laurent, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA
19/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
04/09/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
09/07/2013

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
05/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
05/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Barre, Olivier, Administrateur partant : Davy, François, nomination de l'Administrateur : Bernard, nom d'usage : Euvrard, Catherine
01/06/2012

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
02/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
15/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
15/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
10/06/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Veil, Antoine, nomination de l'Administrateur : Giovachini, Laurent
24/05/2011

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
23/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
13/01/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
17/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cart-Tanneur, Gilles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Beillevaire, Simon
17/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification de l'Administrateur SAVA & COMPAGNIE SCA (SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS - n°B41484) représentée par MARCHIAT, GILDO, Adresse : 4 rue Paul Gervais 75013 Paris
30/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Scheller, Michel

80 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 03/03/2024
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

DIGINEXT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2019
- Date d'expiration
  
  14 août 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
CS GROUP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2019
- Date d'expiration
  
  05 avril 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
CASTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISI TRANSTEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1988
- Date d'expiration
  
  22 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CISI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1988
- Date d'expiration
  
  22 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABLE RONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1985
- Date d'expiration
  
  13 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
METATI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1985
- Date d'expiration
  
  13 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISIGRAPH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISI

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1984
- Date d'expiration
  
  11 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISCOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1983
- Date d'expiration
  
  13 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISCOMPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1983
- Date d'expiration
  
  17 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISPAYE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1983
- Date d'expiration
  
  17 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1982
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISFIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISTOCK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISVENTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISPERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISCRIPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1982
- Date d'expiration
  
  26 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CISTEXTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1982
- Date d'expiration
  
  26 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIGNOVAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de CS GROUP

43 événements depuis 2004

vendredi 04 novembre 2023
- Blaise JAEGER, Catherine EUVRARD, Edwige AVICE, Daniel VERWAERDE et Edith Cresson renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 18 avril 2023
- Sonia Criseo, Cyril ROGER et DUNA & Cie cèdent leurs place d'administrateur à SOPRA-GMT, Vincent PARIS et Fernand PASQUIER.
- SOPRA-GMT, Vincent PARIS et Fernand PASQUIER prennent le relais de Sonia Criseo, Cyril ROGER et DUNA & Cie en tant qu'administrateur.

...

Historique

43 événements ont marqué le parcours de CS GROUP depuis 2004

Le marché de la construction modulaire - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Ordonnance

Extrait de procès-verbal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Document

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour