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11 septembre 2002
NC
CAPGEMINI - 75017
Siège social depuis le 25 novembre 1985 (40 ans)
CAPGEMINI - 38000
Ancien établissement du 06 novembre 1991 au 22 décembre 2017
CAPGEMINI - 38000
Ancien établissement du 31 décembre 1984 au 25 décembre 1997
CAPGEMINI - 69003
Ancien établissement du 14 octobre 1985 au 25 décembre 1993
Né en 1952 (74 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 01 juin 2012 (14 ans)
Né en 1961 (65 ans)
Directeur général Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Né en 1960 (65 ans)
Administrateur Depuis le 12 juillet 2025 (moins d'un an)
Né en 1967 (58 ans)
Administrateur Depuis le 01 juin 2024 (2 ans)
Né en 1966 (59 ans)
Administrateur Depuis le 06 juillet 2023 (2 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 06 juillet 2023 (2 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 03 juin 2022 (4 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Administrateur Depuis le 23 mars 2022 (4 ans)
Né en 1969 (57 ans)
Administrateur Depuis le 30 juin 2021 (4 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Né en 1961 (65 ans)
Administrateur Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Né en 1963 (62 ans)
Administrateur Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Né en 1963 (62 ans)
Administrateur Depuis le 08 juin 2018 (8 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Née en 1960 (65 ans)
Administrateur Depuis le 02 juillet 2016 (9 ans)
Né en 1960 (66 ans)
Administrateur Depuis le 20 juin 2014 (12 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juin 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 11 juin 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 11 juin 2015 (11 ans)
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 03 juin 2022 au 28 novembre 2024
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 08 juin 2012 au 01 juin 2024
Née en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 05 juin 2019 au 06 juillet 2023
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 30 juin 2021 au 06 juillet 2023
Née en 1956 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 25 juillet 2010 au 03 juin 2022
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 18 novembre 2016 au 23 mars 2022
Née en 1966 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 22 octobre 2013 au 13 juillet 2021
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 28 juin 2005 au 30 juin 2021
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 30 juin 2009 au 30 juin 2021
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Directeur général Du 07 novembre 2009 au 03 juin 2020
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 12 janvier 2018 au 03 juin 2020
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 30 janvier 2019 au 03 juin 2020
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 18 novembre 2016 au 03 juin 2020
KPMG S.A
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 11 juin 2015 au 03 juin 2020
KPMG AUDIT IS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 juin 2015 au 03 juin 2020
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 juin 2015 au 03 juin 2020
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 juin 2015 au 03 juin 2020
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 12 janvier 2018 au 21 janvier 2020
Née en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 02 juillet 2016 au 29 juin 2018
Né en 1933 (92 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 08 juin 2018
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 06 avril 2004 au 08 juin 2018
Né en 1941 (85 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 08 juin 2018
Née en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juin 2014 au 08 juin 2018
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Administrateur Du 01 juin 2012 au 02 juillet 2016
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 20 juin 2014
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 20 juin 2014
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 30 juin 2009 au 22 octobre 2013
Né en 1933 (93 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 15 juin 2013
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 28 juin 2005 au 15 juin 2013
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 27 janvier 2004 au 01 juin 2012
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 09 octobre 2010 au 01 juin 2012
Né en 1939 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 25 juillet 2010
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Directeur général Du 27 janvier 2004 au 11 mars 2008
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 01 août 2006
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 01 août 2006
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2004 au 06 avril 2004
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Démission(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
Décision de réduction
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
Nomination(s) d'administrateur(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination de commissaire à la transformation
Nomination(s) d'administrateur(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au conseil d'Administration - Modification(s) statutaire(s)
Fin de mandat d'administrateur
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au Directeur Général aux fins de constater la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de réduire le capital - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
Cooptation d'administrateurs
Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital et de réduction de capital
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
CHANGEMENT DE PRESIDENT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 2 ACTES
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Divers
Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Changement(s) d'administrateur(s)
Divers - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Divers - Réduction du capital social
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Décision de réduction
Augmentation du capital social - Divers
Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
Réduction du capital social - Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Divers
Décision de réduction
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Décision de réduction - Réduction du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Décision de réduction
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Augmentation du capital social - Changement du système d'organisation TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s)
Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Autorisation d'augmentation de capital
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Réalisation de l'absorption - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°19967 DU 08041998 - Divers
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Divers
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Augmentation du capital social - Divers
Changement de président - Changement de vice-président - Démission de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Démission de président du directoire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Apport fusion
Décision sur la modification du capital social
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
fusion absorption
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Apport fusion
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Nomination de commissaire (s) aux comptes
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Administrateur partant : Clarken, Megan Faye ; nomination de l'Administrateur : Tretikov, Lila Alexey
Nomination de l'Administrateur : Chéry, Jean-Marc Roger Rémy
Dénomination : CAPGEMINI. Siren : 330703844. CAPGEMINI Societé Européenne au capital de 1.370.779.768 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 mai 2025,sur proposition du conseil dadministration, Lassemblée générale ordinaires a nommé en qualité dadministrateur M. Jean-Marc CHÉRY , demeurant Chemin du Champ-des-Filles, 39 1228 Plan-les-Ouates, Suisse . Pour avis..
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0073015-1.pdf
Dénomination : CAPGEMINI. CAPGEMINI Societé Européenne au capital de 1.380.864.904 Siège social : 11 Rue Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant décision en date du 19 décembre 2024, le Dicteur Général a constaté la réalisation : de lémission de 2 700 000 actions dans le cadre de lopération dactionnariat des salariés ESOP 2024, Décidé lors du Conseil dAdministration en date des 12-13 juin 2024, dautre part, lannulation de 3 966 082 actions, acté lors du Conseil dAdministration du 4 décembre 2024, De ce fait, le Directeur général : constate, en date du 19 décembre 2024, la réalisation de ces deux opération qui se solde par une réduction du capital de 10 128 656 euros. décide de porter le capital de la Société de 1 380 908 424 euros à 1 370 779 768 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
Administrateur partant : Roussat, Olivier Jean-Luc ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS
Dénomination : CAPGEMINI. CAPGEMINI Societé européenne au capital de 1.380.864.904 Siège social : 11 rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 octobre 2024, le conseil dadministration a pris acte de la démission de M. Olivier ROUSSAT de son mandat dadministrateur avec effet à lissue de la réunion du Conseil de ce jour. Pour avis.
Administrateur partant : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia ; nomination de l'Administrateur : Merveilleux Du Vignaux, Christophe
Dénomination : CAPGEMINI. Capgemini Societé Européenne au capital de 1.380.864.904 Siège social: 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 16 mai 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Christophe MERVEILLEUX DU VIGNAUX, Demeurant 24 Rue de la Tourelle 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de Mme Luci SINAPI-THOMAS. Pour avis.
Sociéte Européenne au capital de 1 380 864 904 euros Siège social à: Paris (17 ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS Paris Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (Sème). Lavis de réunion comportant lordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par le Conseil dAdministration à cette Assemblée a été publié au BALO du 29 mars 2024. Les modalités de participation à lAssemblée Générale et lordre du jour figurent également dans lavis de convocation publié au BALO du 24 avril 2024, Disponible sur le site internet de la Société ainsi que lensemble des documents relatifs à cette Assemblée: https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2024/. Le Conseil dAdministration proposera à cette Assemblée le versement dun dividende de 3,40 euros par action, mis en paiement à compter du 31 mai 2024. LAssemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société. Pour toute information, contactez votre intermédiaire financier ou le service Relations Actionnaires de Capgemini: assemblee@capgemini.com
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/735764-1.pdf
Dénomination : CAPGEMINI. CAPGEMINI Societé Européenne au capital de 1.388.656.904 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Considérant dune part lémission de 3 200 000 actions dans le cadre de lopération dactionnariat des salariés ESOP 2023 et dautre part lannulation de 4 147 000 actions, le Directeur général, Agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil dAdministration en date des 14 et 15 juin 2023 et 6 décembre 2023, constate que la réalisation de ces deux opérations en date du 19 décembre 2023 se solde par une réduction du capital de 7 792 000 euros et décide de porter le capital de la Société de 1 388 656 904 euros à 1 380 864 904 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis.
Administrateur partant : Clever, Xiaoqun ; Administrateur partant : Ruckert, Tanja ; nomination de l'Administrateur : Clarken, Megan Faye ; nomination de l'Administrateur : Fearn, Asa Ulrica Susanne
Societe Europeenne au capital de 1 388 656 904 euros Siege social a : Paris (17 ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS Paris Assemblee Generate Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini sont convoques en Assemblee Generale Mixte le mardi 16 mai 2023 a 14 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel a Paris (seme). Lavis de reunion comportant lordre du jour et le texte des projets de resolutions presentes par le Conseil dAdministration a cette Assemblee a ete publie au BALO du 29 mars 2023. Les modalites de participation a lAssemblee Generale et lordre du jour figurent egalement dans lavis de convocation publie au BALO du 26 avril 2023, Disponible sur le site internet de la Societe ainsi que ensemble des documents relatifs a cette Assemblee: https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023. Le Conseil dAdministration proposera a cette Assemblee le versement dun dividende de 3,25 euros par action, mis en paiement a compter du 1 er juin 2023. LAssemblee Generale sera retransmise en direct le mardi 16 mai 2023 a 14 heures (heure de Paris) et sera egalement disponible en differe sur le site internet de la Societe. Pour toute information, contactez votre intermediaire financier ou le service Relations Actionnaires de Capgemini: assemblee@capgemini.com
Dénomination : CAPGEMINI. CAPGEMINI Societé Européenne Au capital de 1.388.656.904 euros Siège social : 11, rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. PARIS En date du 16 mai 2023, LAssemblée Générale Mixte a nommé, sur proposition du Conseil dAdministration, en qualité dadministrateur : Mme Megan Faye CLARKEN, demeurant 11 Island Ave, Miami Beach, Floride 33139, Etats-Unis. Mme Ulrica FEARN demeurant Sofievej 23, 2900 Hellerup, Danemark. A lissue de cette Assemblée Générale, le Conseil dAdministration est composé de 15 administrateurs, compte tenu du non-renouvellement de mandant de Mme Xiaoqun CLEVER et du départ de Mme Tanja RUECKERT. Pour avis.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230222_23904_AV01.pdf
Dénomination : CAPGEMINI. Siren : 330703844. CAPGEMINI Societé Européenne au capital de 1.379.132.192 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 décembre 2022, par décision du Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégué, Prend acte, dune part de lémission de 3 500 000 actions dans le cadre de lopération dactionnariat des salariés ESOP 2022, et, dautre part, lannulation de 2 309 411 actions; constate que la réalisation de ces deux opérations se solde par une augmentation du capital de 9 524 712 , il est ainsi décidé de porter le capital de la Société de 1 379 132 192 à 1 388 656 904. À la suite de ces opérations, le capital social est fixé à la somme de 1 388 656 904. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis..
Administrateur partant : Meary, nom d'usage : Dors, Laurence ; nomination de l'Administrateur : Roussat, Olivier Jean-Luc ; nomination de l'Administrateur : Ferraro, Maria
Capgemini Sociéte Européenne au capital de 1 379 132 192 euros Siège social à : Paris (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS Paris Assemblée Générale Mixte Mesdames etMessieurs les actionnaires de Capgemini sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 mai 2022 à 14 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (8me). Lavis de réunion comportant lordre du jour et le texte des projets de résolutions présentées par le Conseil dAdministration à cette Assemblée a été publié au BALO du 28 mars 2022. Les modalités de participation à lAssemblée Générale et lordre du jour figurent également dans lavis de convocation publié au BALO du 27 avril 2022, Disponible sur le site internet de la Société ainsi que lensemble des documents relatifs à cette Assemblée : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2022. Le Conseil dAdministration proposera à cette Assemblée le versement dun dividende de 2,40 euros par action, mis en paiement à compter du 3 juin 2022. LAssemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 19 mai 2022 à partir de 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société. Pour toute information, contactez votre intermédiaire financier ou le service Relations Actionnaires de Capgemini : assemblee@capgemini.com
Dénomination : CAPGEMINI. Siren : 330703844. CAPGEMINI Societé européenne au capital de 1.379.132.192 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 19 mai 2022, le conseil dadministration a décidé de : nommé en qualité Nouveaux administrateurs : Mme Maria FERRARO, Demeurant Rudelsweiherstrabe 20C 91054 ERLANGEN (Allemagne). M. Olivier ROUSSAT, demeurant 3 Boulevard Jules Peltier 92210 Saint-Cloud. de renouveller les mandats de OUDEA Frederic, MUSCA Xavier et HERMELIN Paul. de ne pas renouveller le mandat dAdministrateur de DORS MAERY Laurence arrivé à échéance. Pour avis..
Administrateur partant : Masters, Kevin ; nomination de l'Administrateur : Goulaieff, Pierre
Dénomination : CAPGEMINI. Siren : 330703844. CAPGEMINI Societé européenne au capital de 1.379.132.192 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Le conseil dadministration en date du 14 février 2022 a décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Pierre GOULAIEFF demeurant 33 rue des buissons 57160 Scy-Chazelles en remplacement de M. Kevin MASTERS parti à la retraite le 31/01/2022 Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS..
Administrateur partant : Bouverot, Anne
Administrateur partant : Bernard, Daniel ; Administrateur partant : Pringuet, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Sievers, Kurt ; nomination de l'Administrateur : Ruckert, Tanja
Capgemini Sociéte européenne au capital de 1.350.278.696 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 17E-ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20 mai 2021, lAssemblée Générale Mixte a délégué au Conseil dAdministration la compétence pour décider dune augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés du Groupe Capgemini. Suivant procès-verbal des 16 et 17 juin 2021, Le Conseil dAdministration a décidé dune nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés. Suivant Décision du 16 décembre 2021, le Directeur général a pris acte de la réalisation de cette augmentation de capital. Le montant du capital social sélève désormais à 1.379.132.192 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.
522685 Le Quotidien Juridique CAPGEMINI Société Europeenne au capital de 1 350 278 696 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Avis de convocation AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Tenue de lAssemblée Générale à huis clos : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à lépidémie du Covid-19 et conformément aux mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, L Assemblée Générale Mixte du jeudi 20 mai 2021 (ci-après « lAssemblée Générale ») se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lOrdonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, tels que prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la convocation de lAssemblée Générale, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote ou donner pouvoir au Président ou à un tiers uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Aucune carte dadmission ne sera délivrée et le vote en direct le jour de lAssemblée Générale ne sera pas possible. Il ne sera par ailleurs pas possible aux actionnaires de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à lAssemblée Générale figurent à la fin de cet avis de convocation. Afin cependant de favoriser la participation à cet important moment déchange quest lAssemblée Générale, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale à distance. LAssemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actionnaires garderont la possibilité de poser des questions , en complément du dispositif légal des questions écrites. Ainsi, comme lors dune assemblée générale classique, un temps sera dédié afin que le Président puisse répondre aux questions ayant suscité le plus dintérêt dans la limite du temps imparti. Les actionnaires pourront poser leurs questions, à compter du lundi 17 mai 2021, et jusquau mercredi 19 mai 2021 , veille de lassemblée générale, depuis la page internet de lassemblée générale : https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ ainsi que pendant lAssemblée Générale , directement depuis linterface de webcast, accessible depuis la même page. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société pour toute information relative à lAssemblée Générale : https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures sur première convocation . Cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au Studio Canal+, situé au 5-13 Boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ) ; Approbation dune convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Présidentdirecteur général jusquau 20 mai 2020 ( 5 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué jusquau 20 mai 2020 ( 6 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil dAdministration depuis le 20 mai 2020 ( 7 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général depuis le 20 mai 2020 ( 8 ème résolution ) ; Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ( 9 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration ( 10 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 11 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 12 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité dadministrateur ( 13 ème résolution ) ; Nomination de Tanja Rueckert en qualité dadministrateur ( 14 ème résolution ) ; Nomination de Kurt Sievers en qualité dadministrateur ( 15 ème résolution ) ; Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 16 ème résolution ) ; Résolutions à caractère extraordinaire Modification de larticle 12 alinéa 2) des statuts de la Société ( 17 ème résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères dactions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 18 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 18 mois démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans dépargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 32 millions deuros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 19 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 18 mois démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 20 ème résolution ) ; Pouvoirs pour formalités ( 21 ème résolution ). Lavis de réunion, prévu par larticle R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 mars 2021, Bulletin n° 37. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ . A. Modalités de participation à distance à lAssemblée générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. LAssemblée se tenant à huis clos , hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre lune des modalités suivantes de participation à distance : a) voter par Internet ou par correspondance ; ou b) donner pouvoir (procuration), par Internet ou par correspondance, au Président de lAssemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister physiquement à lAssemblée Générale. En conséquence, toute demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée . 1. Justifi cation du droit de participer à lAssemblée Pour se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires dactions devront justifier de linscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale. Sagissant des titres au porteur , lintermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour son compte sil est non-résident afin que puisse être constatée linscription en compte. Lactionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si linscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si linscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Vote par procuration ou par correspondance Participation à lAssemblée Générale en utilisant Internet Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de lAssemblée Générale du 20 mai 2021 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à lAssemblée Générale ou voter par Internet avant lAssemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser lidentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Lidentifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant lAssemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à lAssemblée Générale du 20 mai 2021, lidentifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page daccueil, ils devront alors suivre les indications données à lécran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Lidentifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions dutilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 28 avril au 19 mai 2021, veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code daccès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée. Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires au nominatif : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui nauraient pas adhéré au consentement de le-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires dactions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 14 mai 2021. Les votes par correspondance ou pouvoirs donnés au Président ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lAssemblée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 17 mai 2021. En cas de désignation dun mandataire (autre que le Président de lAssemblée Générale), ledit formulaire dûment rempli et signé devra exceptionnellement parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2021. Le mandataire ainsi désigné devra suivre la procédure précisée ci-après au point 3. Les propriétaires dactions au porteur devront joindre au formulaire lattestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée (accompagnée des pièces justificatives de lidentité de lactionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 3. Notifi cation de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par larticle R. 225-79 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale soit le 16 mai 2021 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées par le mandataire dans les mêmes délais à ladresse mail susvisée ct-mandataires-assemblees@caceis.com afin que les mandats concernés soient pris en compte. 4. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans les délais précisés dans le présent avis. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, dadresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de sadresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. B. Questions écrites Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 crée par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 18 mai 2021 : par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee@capgemini.com ; ou au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle 5-1 II 2° de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 crée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires dans le cadre du dispositif légal et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la Société. C. Droit de communication des actionnaires Ladresse du site internet dédié aux obligations dinformations destinées aux actionnaires est : https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ . Le rapport du Conseil dAdministration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et de larticle 3 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à ladresse suivante : assemblee@capgemini.com . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ , au plus tard le 29 avril 2021 (soit 21 jours avant lAssemblée Générale). Le Conseil dAdministration
539962 Actu-Juridique.fr CAPGEMINI Société europeenne au capital de 1.350.278.696 EUR Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20 mai 2021, le conseil dadministration a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Mme Bouverot Anne arrivé à échéance. Pour avis
537479 Actu-Juridique.fr Capgemini Société europeenne au capital de 1.350.278.696 EUR Siège social: 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20 mai 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouveaux administrateurs : Mme Tanja RUECKERT, Demeurant Stichlingweg 11 69231 Rauneberg Allemagne en remplacement de Bernard Daniel. M. Kurt SIEVERS, demeurant Sodenkamp 48 22337 Hamburg Allemagne en remplacement de Pringuet Pierre. Pour avis.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210219_23394_AV02.pdf
502806 Le Quotidien Juridique CAPGEMINI Société europeenne au capital de 1.355.597.592 EUR Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2020, le conseil dadministration a constaté la réalisation de la réduction de capital le ramenant à la somme de 1.326.278.696 EUR par annulation dactions En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Suivant procès-verbal en date du 17 décembre 2020, le directeur général a constaté la réalisation de laugmentation de capital le portant ainsi à 1.350.278.696 EUR En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mentions seront faites au RCS. Pour avis.
Modification du Président du conseil d'administration Hermelin, Paul ; modification du Directeur général et Administrateur Ezzat, Aïman ; Administrateur partant : Fretel, Robert ; Administrateur partant : Desmond, Laura ; nomination de l'Administrateur : Jeannin, Hervé ; nomination de l'Administrateur : Moscoso Del Prado Lopez-Doriga, Belen ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
442243 Le Quotidien Juridique CAPGEMINI Société Europeenne au capital de 1 355 597 592 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Avis de convocation Avertissement Covid-19 Tenue de lAssemblée Générale à huis clos Dans le contexte évolutif de lépidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, En particulier lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil dAdministration du 27 avril 2020 a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos , hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale . Les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS (modalités détaillées dans cet avis de convocation). Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, une demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. Les modalités de participation indiquées dans le présent avis de convocation annulent et remplacent celles figurant dans le précédent avis de réunion publié au BALO n°36 du 23 mars 2020. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Cette Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 20 mai 2020 à 10 heures sur première convocation, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019. Affectation du résultat et fixation du dividende. Approbation de conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Présidentdirecteur général. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué. Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Renouvellement du mandat de Madame Siân Herbert-Jones en qualité dadministrateur. Nomination de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité dadministrateur. Nomination de Monsieur Aiman Ezzat en qualité dadministrateur. Nomination de Madame Lucia Sinapi-Thomas en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires conformément à larticle 11-5 des statuts. Nomination de Madame Claire Sauvanaud en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires conformément à larticle 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil dAdministration). Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions Résolutions à caractère extraordinaire Modification des statuts de la Société Mise en conformité avec les évolutions législatives. Autorisation donnée au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois dannuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat dactions. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois daugmenter le capital dun montant maximum de 1,5 milliard deuros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois démettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. Autorisation consentie au Conseil dAdministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital (par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Autorisation consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social. Autorisation donnée au Conseil dAdministration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères dactions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 26 mois démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans dépargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 24 millions deuros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration pour une durée de 18 mois démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Lors de sa réunion du 27 avril 2020, le Conseil dAdministration a décidé de procéder à des ajustements concernant les 3 ème et 30 ème résolutions par rapport à celles présentées dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2020 (bulletin n° 36). Modification de la 3 ème résolution concernant laffectation du résultat et la fixation du dividende Le Conseil dAdministration a décidé, lors de sa réunion du 27 avril 2020, de réduire de 29 % le dividende qui sera proposé à lapprobation de la prochaine Assemblée Générale, qui sétablira ainsi à 1,35 euro par action au lieu de 1,90 euro. Modification de la 30 ème résolution concernant lautorisation donnée au Conseil dAdministration de procéder à une attribution à des salariés et mandataires de la Société et de ses filiales françaises et étrangères dactions existantes ou à émettre sous conditions de performance Capgemini étant désormais lactionnaire unique dAltran Technologies SA suite au retrait obligatoire devenu effectif le 15 avril dernier, le Conseil dAdministration souhaite pouvoir associer les managers dAltran Technologies SA et de ses filiales au prochain plan dactions de performance du Groupe. Cest dans ce contexte quil est proposé à lAssemblée Générale de porter le montant maximal dactions pouvant être attribuées au titre du projet de 30 ème résolution soumise à lAssemblée Générale à 1,2 % du capital social, soit une augmentation à hauteur de 20 % par rapport à la proposition figurant le rapport du Conseil dAdministration initial, proportionnelle à la contribution future dAltran au chiffre daffaires du Groupe. Les troisième et trentième résolutions modifiées figurent ci-après dans leur intégralité. Les autres résolutions demeurent inchangées et figurent dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2020 (bulletin n° 36). Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https: //investors. capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020. Troisième résolution Affectation du résultat et fixation du dividende LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil dAdministration relatives à laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 : bénéfice net de lexercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 490 231 317,28 euros soit un total de : 490 231 317,28 euros report à nouveau antérieur : 5 711 640 867,79 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 201 872 185,07 euros affecté : au paiement dun dividende de 1,35 euro par action, soit : 228 616 423,65 euros (1) au report à nouveau : le solde, soit 5 973 255 761,42 euros ce qui fait bien au total : 6 201 872 185,07 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019 et pourra varier si le nombre dactions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2020 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,35 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2020, est intégralement éligible à labattement de 40 % mentionné à larticle 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas doption expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de limpôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 3 juin 2020 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2020. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre dactions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2019, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé quil a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) Revenus distribués (2) Dividende par action (en euros) (en euros) (en euros) Exercice 2018 284 399 341,00 281 199 101,20 1,70 Exercice 2017 286 422 361,40 284 362 859,00 1,70 Exercice 2016 261 229 107,40 261 683 477,50 1,55 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre dactions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant dune variation dans le nombre dactions auto-détenues, de la création dactions nouvelles et/ou dannulation dactions entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre de lexercice 2016 étaient intégralement éligibles à labattement de 40 % mentionné à larticle 158.3.2° du Code général des impôts. Sagissant des résultats relatifs aux exercices 2017 et 2018, ils nétaient éligibles à cet abattement que lorsque le bénéficiaire fiscal français avait opté pour une imposition selon le barème progressif. Trentième résolution Autorisation donnée au Conseil dAdministration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères dactions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, lAssemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder sous condition de réalisation de conditions de performance définies et appliquées conformément à la présente résolution et pour un nombre dactions nexcédant pas au total 1,2 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum dactions étant ci-après désigné par N) à des attributions dactions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ; 2. décide que dans la limite de 10 % de N, ces actions sous conditions de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ; sagissant de ces bénéficiaires, le Conseil dAdministration fixera, conformément à la loi, la quotité dactions que chacun devra conserver jusquà la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que lattribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive quau terme dune période dacquisition (la Période dAcquisition) dau moins trois ans, étant précisé que le Conseil dAdministration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de lattribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait dau moins une année. Il est toutefois précisé que lattribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou dinvalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil dAdministration par la loi et la présente résolution que le nombre exact dactions qui sera définitivement acquis aux dirigeants mandataires sociaux (Président-directeur général, Directeur général et Directeurs généraux délégués), membres de léquipe de Direction générale (Comité Exécutif) et principaux cadres dirigeants du Groupe au terme de la Période dAcquisition par rapport au nombre total dactions indiqué dans la notification dattribution adressée aux bénéficiaires (lAttribution Initiale) sera égal : i. pour 35 %, au nombre dactions de lAttribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant loctroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par laction Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur dactivité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,), la mesure de cette performance relative sera donnée par lévolution de la performance boursière de laction Capgemini relativement à lévolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fixés par le Conseil dAdministration, (étant précisé quil ny aura aucune attribution daucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de laction Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 50 %, au nombre dactions de lAttribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant loctroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à lactivité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil dAdministration ; iii. pour 15 %, au nombre dactions de lAttribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant loctroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil dAdministration ; 5. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil dAdministration par la loi et la présente résolution que le nombre exact dactions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires autres que ceux visés au paragraphe 4 ci-dessus, au terme de la Période dAcquisition, par rapport au nombre total dactions indiqué dans la notification dattribution adressée aux bénéficiaires (lAttribution Initiale) sera égal : i. pour 15 %, au nombre dactions de lAttribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant loctroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par laction Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur dactivité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,), la mesure de cette performance relative sera donnée par lévolution de la performance boursière de laction Capgemini relativement à lévolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fixés par le Conseil dAdministration, (étant précisé quil ny aura aucune attribution daucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de laction Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 70 %, au nombre dactions de lAttribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant loctroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à lactivité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil dAdministration ; iii. pour 15 %, au nombre dactions de lAttribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant loctroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil dAdministration ; 6. décide que par exception, et pour un total nexcédant pas 15 % de N, lattribution dactions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de larticle L. 225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à lexclusion des membres de léquipe de Direction générale (le Comité Exécutif) sans condition de performance ; 7. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si lattribution porte sur des actions à émettre ; 8. prend acte que, conformément à la loi, le Conseil dAdministration a le pouvoir, sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision, de modifier les conditions de performance prévues aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus et/ou la pondération entre lesdites conditions de performance lorsquil le jugera opportun, notamment afin de tenir compte de lacquisition dAltran Technologies S.A. ; 9. donne pouvoir au Conseil dAdministration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait : darrêter la date des attributions, darrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre dactions attribuées à chacun, darrêter les modalités dattribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance, de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant lattribution définitive des actions, de décider sil y a lieu, en cas dopérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date dattribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à leffet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, de procéder, si lattribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes démission de la Société quil y aura lieu de réaliser au moment de lattribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes démission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence, daccomplir toutes formalités et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; 10. décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive deffet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la 14 e résolution adoptée par lAssemblée générale. En application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 paru au Journal Officiel le 11 avril 2020, les modalités de participation décrites dans lavis de réunion publié au BALO le 23 mars 2020 sont mises à jour comme suit : A. Modalités de participation à distance à lAssemblée générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. LAssemblée se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre lune des modalités suivantes de participation à distance : a) voter par Internet ou par correspondance ; ou b) donner pouvoir (procuration), par Internet ou par correspondance, au Président de lAssemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Au vu du contexte actuel lié au Covid-19, les actionnaires sont invités à voter ou donner pouvoir par Internet, dans les circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister physiquement à lAssemblée générale. En conséquence, toute demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. Les actionnaires ayant déjà voté à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation peuvent exceptionnellement choisir un autre mode de participation à condition que leurs instructions parviennent à la Société au plus tard : le 17 mai 2020 pour ceux votant au moyen dun formulaire papier ; le 19 mai 2020 à 15h, pour ceux votant électroniquement. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. 1. Justification du droit de participer à lAssemblée Pour se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires dactions devront justifier de linscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale. Sagissant des titres au porteur , lintermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour son compte sil est non-résident afin que puisse être constatée linscription en compte. Lactionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si linscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si linscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Vote par procuration ou par correspondance Participation à lAssemblée Générale en utilisant Internet Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de lAssemblée Générale du 20 mai 2020 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à lAssemblée Générale ou voter par Internet avant lAssemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser lidentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Lidentifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant lAssemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à lAssemblée Générale du 20 mai 2020, lidentifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page daccueil, ils devront alors suivre les indications données à lécran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Lidentifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions dutilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 29 avril au 19 mai 2020 , veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code daccès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée. Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui nauraient pas adhéré au consentement de le-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires dactions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 14 mai 2020. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lAssemblée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 17 mai 2020. En cas de désignation dun mandataire (autre que le Président de lAssemblée Générale), ledit formulaire dûment rempli et signé devra exceptionnellement parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2020. Le mandataire ainsi désigné devra suivre la procédure précisée ci-après au point 3. Les propriétaires dactions au porteur devront joindre au formulaire lattestation de participation. 3. Notifi cation de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par larticle R. 225-79 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale soit le 16 mai 2020 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées par le mandataire dans les mêmes délais à ladresse mail susvisée ( ct-mandataires-assemblees@caceis.com ) afin que les mandats concernés soient pris en compte. B. Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 14 mai 2020 : par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee@capgemini.com ; ou au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C. Droit de communication des actionnaires Ladresse du site internet dédié aux obligations dinformations destinées aux actionnaires est : https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 . Le rapport du Conseil dAdministration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et de larticle 3 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee@capgemini.com . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https: //investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 , au plus tard le 29 avril 2020 (soit 21 jours avant lAssemblée Générale). LAssemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Le Conseil dAdministration
446163 Le Quotidien Juridique CAPGEMINI Société europeenne au capital de 1.355.597.592 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal de LAssemblée Générale Mixte et dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 20 Mai 2020, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dadministrateurs : Mme Ben MOSCOSO DEL PRADO LOPEZ-DORIGA demeurant 77 Rue de lAssomption 75116 PARIS. Mr Hervé JEANNIN demeurant 12 Quai Joseph Gillet 69004 LYON, En remplacement de Mr Robert FRETEL. Mr Aiman EZZAT demeurant 8 Rue de la Néva 75008 PARIS. Pris acte de la fin de mandat de Mme Laura DESMOND en qualité dAdministrateur. Pris acte de la fin de mandat en qualité de commissaire aux comptes Titulaire de la société KPMG sa. Pris acte de la fin de mandat en qualité de Commissaires aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT IS et Mr Jean-Christophe GEORGHIOU. Confirmation des fonctions de Président du Conseil dAdministration Mr Paul HERMELIN, de ce fait il part de ses fonctions de Directeur Général. Nomination en qualité de Directeur Général de Mr Aiman EZZAT ci-dessus, de ce fait il part de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Pris acte de la nomination en qualité de commissaire aux comptes Titulaire la société MAZARS sa à Directoire et CS siège social Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE (784.824.153 RCS NANTERRE) LInscription modificative sera effectuée au RCS de PARIS Pour Avis
446163 Le Quotidien Juridique CAPGEMINI Société europeenne au capital de 1.355.597.592 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal de LAssemblée Générale Mixte et dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 20 Mai 2020, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dadministrateurs : Mme Ben MOSCOSO DEL PRADO LOPEZ-DORIGA demeurant 77 Rue de lAssomption 75116 PARIS. Mr Hervé JEANNIN demeurant 12 Quai Joseph Gillet 69004 LYON, En remplacement de Mr Robert FRETEL. Mr Aiman EZZAT demeurant 8 Rue de la Néva 75008 PARIS. Pris acte de la fin de mandat de Mme Laura DESMOND en qualité dAdministrateur. Pris acte de la fin de mandat en qualité de commissaire aux comptes Titulaire de la société KPMG sa. Pris acte de la fin de mandat en qualité de Commissaires aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT IS et Mr Jean-Christophe GEORGHIOU. Confirmation des fonctions de Président du Conseil dAdministration Mr Paul HERMELIN, de ce fait il part de ses fonctions de Directeur Général. Nomination en qualité de Directeur Général de Mr Aiman EZZAT ci-dessus, de ce fait il part de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Pris acte de la nomination en qualité de commissaire aux comptes Titulaire la société MAZARS sa à Directoire et CS siège social Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE (784.824.153 RCS NANTERRE) LInscription modificative sera effectuée au RCS de PARIS Pour Avis
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200429_23190_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200214_23138_AV02.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200110_23113_AV01.pdf
420567 Le Quotidien Juridique Capgemini Société europeenne au capital de 1.338.349.840 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 4 décembre 2019, le conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat de Directeur général délégué de M. Thierry DELPORTE à effet au 31 décembre 2019, Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
428485 Le Quotidien Juridique Capgemini Société europeenne au capital de 1.338.349.840 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 4 décembre 2019 et du Président Directeur Général en date du 18 décembre 2019, le capital social a été réduit de 5 585 848 puis augmenté de 22.000.000 pour le porter à la somme de 1.354.763.992 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191017_23056_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191016_23055_AV01.pdf
Nomination de l'Administrateur : Clever, Xiaoqun
Nomination de l'Administrateur : Desmond, Laura
Administrateur partant : Moreau, nom d'usage : Ferrand, Carole
Administrateur partant : Roger, Bruno ; Administrateur partant : Laskawy, Philip ; Administrateur partant : Delabriere, Yann ; Administrateur partant : Carlisle, Caroline M Watteeuw ; nomination de l'Administrateur : Oudéa, Frédéric
Nomination du Directeur général délégué : Ezzat, Aïman ; nomination du Directeur général délégué : Delaporte, Thierry
Nomination de l'Administrateur : Pouyanné, Patrick
Nomination de l'Administrateur : Masters, Kevin, nomination de l'Administrateur : Fretel, Robert
Nomination de l'Administrateur : Herbert-Jones, Rebecca Sian, nomination de l'Administrateur : Moreau, nom d'usage : Ferrand, Carole
Administrateur partant : Kampf, Serge
434740 Le Quotidien Juridique CAPGEMINI Société europeenne au capital de 1.354.763.992 Siège social : 11 Rue de Tilsitt 75017 PARIS 330 703 844 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration du 17 février 2016 et du Président-Directeur général du 2 mars 2020, le capital social a été augmenté de 833.600 pour le porter à la somme de 1.355.597.592 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Administrateur partant : Van Ommeren, Rudolf, Administrateur partant : Ozan, Terrence, nomination de l'Administrateur : Musca, Xavier, nomination de l'Administrateur : Carlisle, Caroline M Watteeuw, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vialatte, Bertrand, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
Administrateur partant : Liautaud, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bouverot, Anne
Administrateur partant : De Montbrial, Thierry
Administrateur partant : Jalabert, Michel
Nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia
Modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hermelin, Paul, modification de l'Administrateur Kampf, Serge
Administrateur partant : Fourtou, Jean, nomination de l'Administrateur : Meary, nom d'usage : Dors, Laurence
Nomination de l'Administrateur : Liautaud, Bernard, nomination de l'Administrateur : Pringuet, Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant partant : Livet, Guillaume, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueguen, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vialatte, Bertrand
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 9 fois entre 2019 et 2026
Dirigeants : Constantin KAZANSKI , CONSEILS ASSOCIES SA
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
Cité 4 fois entre 2002 et 2003
Décision de réduction
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Divers - Réduction du capital social
Augmentation du capital social - Divers
Cité 4 fois entre 2006 et 2007
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 2 ACTES
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Augmentation du capital social
Cité 4 fois en 1993
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Apport fusion
fusion absorption
Cité 4 fois en 1998
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Divers
Réalisation de l'absorption - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°19967 DU 08041998 - Divers
Cité 4 fois en 1993
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Apport fusion
fusion absorption
Cité 4 fois en 1993
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Apport fusion
fusion absorption
Cité 4 fois entre 2009 et 2018
Dirigeants : Olivier BUTTIER , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au Directeur Général aux fins de constater la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 3 fois entre 2008 et 2015
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Cité 3 fois en 2007
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Cité 3 fois en 2009
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 3 fois entre 2013 et 2016
Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au conseil d'Administration - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de réduire le capital - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital et de réduction de capital
Cité 3 fois entre 2017 et 2018
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 3 fois en 1993
Apport fusion
fusion absorption
Cité 2 fois en 1996
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Apport fusion
Cité 2 fois en 2002
Décision de réduction
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Divers
Cité 2 fois en 2004
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
Cité 2 fois en 2009
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
Cité 2 fois en 2023
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois en 1993
Apport fusion
fusion absorption
Cité 2 fois en 1996
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Apport fusion
Cité 2 fois en 2023
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois entre 2007 et 2015
Dirigeants : Alain POCHET , Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY et 4 autres
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 2 ACTES
Cité 2 fois en 1993
Apport fusion
fusion absorption
Cité 2 fois en 2003
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 1993
fusion absorption
Cité 1 fois en 2000
Divers
Cité 1 fois en 2018
Cité 1 fois en 2019
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2009
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2023
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2023
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2023
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2000
Divers
Cité 1 fois en 2015
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Cité 1 fois en 2008
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2008
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2014
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de réduire le capital - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2022
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2007
Cité 1 fois en 1996
Cité 1 fois en 2000
Divers
Cité 1 fois en 2018
Cité 1 fois en 2010
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
Cité 1 fois en 1999
Augmentation du capital social - Divers
Cité 1 fois en 1996
Apport fusion
Cité 1 fois en 2013
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1998
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Cité 1 fois en 2000
Divers
Cité 1 fois en 1998
Dirigeant : Bertrand BOILLON
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : ETUDINVEST , ABC PARTNERS , RSM PARIS , NS ASSOCIES
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Cité 1 fois en 1998
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Cité 1 fois en 1998
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Cité 1 fois en 2026
Dirigeants : Arnaud MARTIN , Alain CONGARD
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : OFA MANAGEMENT , SEMAPHORE MGT , AURYS AUDIT , Jean-François BOURRIN
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GEMINI CONSULTING HOLDING
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Aiman EZZAT , Lucia THOMAS
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Cité 1 fois en 1993
fusion absorption
Cité 1 fois en 2009
Dirigeant : Rivca FELDMAN
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
Cité 1 fois en 1996
Apport fusion
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 1999
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Cité 1 fois en 1997
Cité 1 fois en 1996
Apport fusion
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 4 autres
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Divers
Cité 1 fois en 2025
Dirigeant : Gilda RENAUD
Cité 1 fois en 2025
Dirigeant : Luzia VACHERIE
Cité 1 fois en 1996
Apport fusion
Cité 1 fois en 1996
Apport fusion
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO et 24 autres
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Depuis le 17-09-2025
Depuis le 17-06-2023
Montant27500000 €
Durée50 mois
Montant27500000 €
Durée50 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 3 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année et 13 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 mois et 3 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mardi 17 septembre 2025
CAPGEMINI est promue au statut d'associé de SCI PARIS ETOILE.
vendredi 12 juillet 2025
Jean-Marc CHERY assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 28 novembre 2024
Olivier ROUSSAT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 01 juin 2024
Lucia THOMAS cède sa place d'administrateur à Christophe MERVEILLEUX DU VIGNAUX.
Christophe MERVEILLEUX DU VIGNAUX prend le relais de Lucia THOMAS en tant qu'administrateur.
mercredi 06 juillet 2023
Megan Clarken et Asa Fearn succèdent à Tanja RUECKERT et Xiaoqun Clever en tant qu'administrateur.
Tanja RUECKERT et Xiaoqun Clever cèdent leurs place d'administrateur à Megan Clarken et Asa Fearn.
vendredi 17 juin 2023
jeudi 03 juin 2022
Laurence DORS cède sa place d'administrateur à Olivier ROUSSAT.
Olivier ROUSSAT et Maria Ferraro prennent le relais de Laurence DORS, en tant qu'administrateur.
mardi 23 mars 2022
Pierre GOULAIEFF prend le relais de Kevin Masters en tant qu'administrateur.
Pierre GOULAIEFF succède à Kevin Masters en tant qu'administrateur.
lundi 13 juillet 2021
Anne BOUVEROT-REYMOND quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 30 juin 2021
Daniel BERNARD et Pierre PRINGUET cèdent leurs place d'administrateur à Kurt Sievers et Tanja RUECKERT.
Kurt Sievers et Tanja RUECKERT prennent le relais de Daniel BERNARD et Pierre PRINGUET en tant qu'administrateur.
mardi 03 juin 2020
KPMG SA cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.
Belen MOSCOSO DEL PRADO LOPEZ-DORIGA, Hervé Jeannin et Aiman EZZAT prennent le relais de Laura Desmond et Robert Fretel en tant qu'administrateur.
Aiman EZZAT, Hervé Jeannin et Belen MOSCOSO DEL PRADO LOPEZ-DORIGA succèdent à Robert Fretel, Laura Desmond, en tant qu'administrateur.
Paul HERMELIN laisse sa fonction de directeur général à Aiman EZZAT.
Aiman EZZAT devient le nouveau directeur général.
FORVIS MAZARS SA succède à KPMG SA en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Aiman EZZAT démissionne de la fonction de directeur général délégué.
KPMG AUDIT IS et Jean GEORGHIOU se retirent de leurs rôle de commissaire aux comptes suppléant.
lundi 21 janvier 2020
Thierry Delaporte démissionne de la fonction de directeur général délégué.
mardi 05 juin 2019
Xiaoqun Clever accède au poste d'administrateur.
mardi 30 janvier 2019
Laura Desmond accède au poste d'administrateur.
jeudi 29 juin 2018
Carole FERRAND renonce à son rôle d'administrateur.
jeudi 08 juin 2018
Bruno ROGER, Caroline Carlisle, Yann DELABRIERE et Philip LASKAWY cèdent leurs place d'administrateur à Frederic OUDEA, .
Frederic OUDEA prend le relais de Yann DELABRIERE en tant qu'administrateur.
jeudi 12 janvier 2018
Thierry Delaporte et Aiman EZZAT sont promus directeur général délégué.
mardi 31 mai 2017
Patrick POUYANNE est promue administrateur.
jeudi 18 novembre 2016
Kevin Masters et Robert Fretel sont promus administrateur.
vendredi 02 juillet 2016
Carole FERRAND prend le relais de Serge KAMPF en tant qu'administrateur.
Carole FERRAND et Rebecca HERBERT succèdent à Serge KAMPF, en tant qu'administrateur.
mercredi 11 juin 2015
KPMG AUDIT IS et Jean GEORGHIOU assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
KPMG SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
jeudi 20 juin 2014
Caroline Carlisle et Xavier MUSCA prennent le relais de Terrence OZAN et Rudolf VAN OMMEREN en tant qu'administrateur.
Caroline Carlisle et Xavier MUSCA succèdent à Terrence OZAN et Rudolf VAN OMMEREN en tant qu'administrateur.
lundi 22 octobre 2013
Bernard LIAUTAUD cède sa place d'administrateur à Anne BOUVEROT-REYMOND.
Anne BOUVEROT-REYMOND prend le relais de Bernard LIAUTAUD en tant qu'administrateur.
vendredi 15 juin 2013
Thierry DE MONTBRIAL et Michel JALABERT renoncent à leurs rôle d'administrateur.
jeudi 08 juin 2012
Lucia THOMAS est promue administrateur.
jeudi 01 juin 2012
Paul HERMELIN remplace Serge KAMPF en tant que président du conseil d'administration.
Paul HERMELIN cède sa place d'administrateur à Serge KAMPF.
Serge KAMPF prend le relais de Paul HERMELIN en tant qu'administrateur.
Paul HERMELIN remplace Serge KAMPF en tant que président du conseil d'administration.
vendredi 09 octobre 2010
Paul HERMELIN accède au poste d'administrateur.
samedi 25 juillet 2010
Rene FOURTOU cède sa place d'administrateur à Laurence DORS.
Laurence DORS prend le relais de Rene FOURTOU en tant qu'administrateur.
vendredi 07 novembre 2009
Paul HERMELIN accède au poste de directeur général.
lundi 30 juin 2009
Bernard LIAUTAUD et Pierre PRINGUET accèdent au poste d'administrateur.
lundi 11 mars 2008
Terrence OZAN quitte son poste de directeur général.
lundi 01 août 2006
Christian BLANC et Ernest SEILLIERE DE LABORDE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 28 juin 2005
Thierry DE MONTBRIAL et Daniel BERNARD assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 06 avril 2004
Yann DELABRIERE prend le relais de Jean-Bernard LAFONTA en tant qu'administrateur.
Yann DELABRIERE succède à Jean-Bernard LAFONTA en tant qu'administrateur.
lundi 27 janvier 2004
Terrence OZAN accède au poste de directeur général.
Serge KAMPF occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Philip LASKAWY, Terrence OZAN, Rene FOURTOU, Christian BLANC, Bruno ROGER, Ernest SEILLIERE DE LABORDE, Jean-Bernard LAFONTA, Michel JALABERT et Rudolf VAN OMMEREN sont promus administrateur.
59 événements ont marqué le parcours de CAPGEMINI depuis 2004
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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