CITIVIA SPL

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE du jeudi 12 au vendredi 27 juin 2025 préalable à la cessibilite de 4 immeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la commune de Mulhouse, Une enquête publique parcellaire est prescrite par arrêté préfectoral du 20 mai 2025. Elle se déroulera du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 au vendredi 27 juin 2025 à 17h00. la décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant cessibilité des immeubles suivants : 1 rue des Monteurs parcelle KV 1, 15 rue du Manège parcelle KH 33, 41-43 rue du Manège parcelle KH 21, 7 rue Saint-Fiacre parcelle KH 23 Est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, madame Sabrina PHILIPPS. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération peut être consulté : à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête au 2 rue Pierre et Marie Curie (Maison During), ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur 2 rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie parcellaire 2 » ; sur le registre denquête publique, disponible au siège de lenquête (Maison During) pendant les horaires douverture au public (voir ci-dessus) ; directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement et/ou par écrit, au siège de lenquête (Maison During), aux dates et horaires suivants : jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique le procès-verbal et lavis du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse et à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées). La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Ismaël TAGHBALOUT, chargé dopération auprès de Citivia SPL, par téléphone : 03 89 43 99 40.1

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE du jeudi 12 au vendredi 27 juin 2025 préalable à la cessibilite de 4 immeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la commune de Mulhouse, Une enquête publique parcellaire est prescrite par arrêté préfectoral du 20 mai 2025. Elle se déroulera du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 au vendredi 27 juin 2025 à 17h00. la décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant cessibilité des immeubles suivants : 1 rue des Monteurs parcelle KV 1, 15 rue du Manège parcelle KH 33, 41-43 rue du Manège parcelle KH 21, 7 rue Saint-Fiacre parcelle KH 23 Est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, madame Sabrina PHILIPPS. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération peut être consulté : à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête au 2 rue Pierre et Marie Curie (Maison During), ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur 2 rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie parcellaire 2 » ; sur le registre denquête publique, disponible au siège de lenquête (Maison During) pendant les horaires douverture au public (voir ci-dessus) ; directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement et/ou par écrit, au siège de lenquête (Maison During), aux dates et horaires suivants : jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique le procès-verbal et lavis du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse et à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées). La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Ismaël TAGHBALOUT, chargé dopération auprès de Citivia SPL, par téléphone : 03 89 43 99 40.1

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du haut-rhin Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN NEPPERT à Mulhouse, et dune enquête publique préalables à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse, Par arrêtés préfectoraux du 6 avril 2023, deux enquêtes publiques sont ouvertes du mardi 25 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai 2023 à 18h00. Elles portent sur lutilité publique au bénéfice de Citivia SPL, concessionnaire de la ville de Mulhouse : du programme de travaux de lORI du quartier Vauban-Neppert, du programme de travaux de lORI du secteur Franklin et Briand. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique ou décider dun refus, de lun ou des deux programmes de travaux sus-visés. Monsieur Michel Lafond, ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, retraité, est désigné commissaire enquêteur, en charge de ces deux enquêtes. Les deux dossiers denquête, comprenant chacun une notice explicative de lopération, la liste des immeubles concernés, lestimation de la valeur des immeubles avant restauration et lestimation sommaire du coût des restaurations, peuvent être consultés pendant toute la durée indiquée ci-dessus, selon les modalités suivantes : au siège de ces deux enquêtes : à lannexe de la mairie de Mulhouse, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 3e étage, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de ces enquêtes, ses observations et propositions : par correspondance adressée à lattention du commissaire enquêteur, à lannexe de la mairie de Mulhouse, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat, au 33 avenue de Colmar 68100 Mulhouse, en précisant en objet, selon le cas : projet ORI Vauban-Neppert ou projet ORI Franklin et Briand, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet, selon le cas : projet ORI Vauban-Neppert ou projet ORI Franklin et Briand, au siège de lenquête, à lannexe de la mairie de Mulhouse, Direction de lurbanisme,aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 68100 Mulhouse, directement sur le registre denquête disponible pendant les heures douverture au public, auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront : mardi 25 avril 2023 de 9h00 à 11h00 mercredi 3 mai 2023 de 15h00 à 17h30 vendredi 12 mai 2023 de 15h00 à 18h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur TUAL de la société Citivia SPL : par courriel : vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone au 03 89 43 99 43.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du haut-rhin Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN NEPPERT à Mulhouse, et dune enquête publique préalables à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse, Par arrêtés préfectoraux du 6 avril 2023, deux enquêtes publiques sont ouvertes du mardi 25 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai 2023 à 18h00. Elles portent sur lutilité publique au bénéfice de Citivia SPL, concessionnaire de la ville de Mulhouse : du programme de travaux de lORI du quartier Vauban-Neppert, du programme de travaux de lORI du secteur Franklin et Briand. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique ou décider dun refus, de lun ou des deux programmes de travaux sus-visés. Monsieur Michel Lafond, ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, retraité, est désigné commissaire enquêteur, en charge de ces deux enquêtes. Les deux dossiers denquête, comprenant chacun une notice explicative de lopération, la liste des immeubles concernés, lestimation de la valeur des immeubles avant restauration et lestimation sommaire du coût des restaurations, peuvent être consultés pendant toute la durée indiquée ci-dessus, selon les modalités suivantes : au siège de ces deux enquêtes : à lannexe de la mairie de Mulhouse, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 3e étage, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de ces enquêtes, ses observations et propositions : par correspondance adressée à lattention du commissaire enquêteur, à lannexe de la mairie de Mulhouse, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat, au 33 avenue de Colmar 68100 Mulhouse, en précisant en objet, selon le cas : projet ORI Vauban-Neppert ou projet ORI Franklin et Briand, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet, selon le cas : projet ORI Vauban-Neppert ou projet ORI Franklin et Briand, au siège de lenquête, à lannexe de la mairie de Mulhouse, Direction de lurbanisme,aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 68100 Mulhouse, directement sur le registre denquête disponible pendant les heures douverture au public, auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront : mardi 25 avril 2023 de 9h00 à 11h00 mercredi 3 mai 2023 de 15h00 à 17h30 vendredi 12 mai 2023 de 15h00 à 18h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur TUAL de la société Citivia SPL : par courriel : vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone au 03 89 43 99 43.

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE GUEBWILLER Enquête publique Procédure de declassement du domaine public Par arrêté n° A2023-211 daté du 16 mars 2023, M. le Maire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la Mairie de Guebwiller, Du 11 avril 2023 à 9H00 au 25 avril 2023 à 18H00, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Wisselmann, Urbaniste Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : Auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Guebwiller aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le Commissaire enquêteur ; Sur le site Internet de la Ville de Guebwiller www.ville-guebwiller.fr Sur un poste informatique disponible à laccueil de la Mairie, 73 rue de la République, 68 500 Guebwiller, du lundi au jeudi de 9H00 à 12h00 et de 14H00 à 17H00 et le vendredi de 8H00 à 13H00 Le public peut présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Guebwiller, à lattention de M. Wisselmann, commissaire enquêteur, 73 rue de la République, 68 500 Guebwiller Sur le registre denquête disponible aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : Mairie de Guebwiller, Direction développement du territoire, Service Urbanisme, 73 rue de la République, Bâtiment 3, 1er étage. Par mail à ladresse suivante : enquete-publique@ville-guebwiller.fr Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement ou par écrit, lors de ces permanences qui se tiennent à la Mairie de Guebwiller : Le mardi 11 avril 2023 de 14H00 à 16H00, le jeudi 20 avril 2023 de 17H00 à 19H00, ainsi que le dernier jour de lenquête soit le mardi 25 avril 2023 de 15H00 à 17H00. Lieu : Mairie de Guebwiller, Direction développement du territoire, Service Urbanisme, 73 rue de la République, Bâtiment 3, 1er étage. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Guebwiller et sur le site Internet de la Ville de Guebwiller, à lissue de lenquête. Le Maire.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique parcellaire du jeudi 12 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 préalable à la cessibilite dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Le pré fet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la ville de Mulhouse, Une enquête publique préalable à la cessibilité dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération, est prescrite par arrêté préfectoral du 6 décembre 2022. Elle se déroulera du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00 au mardi 31 janvier 2023 à 17h00 Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer ou non la cessibilité des immeubles concernés, sis au 2 et au 11 rue Kléber à Mulhouse. Est désigné commissaire enquêteur : monsieur Désiré HEINIMANN, responsable service développement et aménagement durable, retraité. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération, un plan parcellaire et un état parcellaire, peut être consulté : à la mairie de Mulhouse, au siège de lenquête : Carré des associations 100 avenue de Colmar à Mulhouse, pendant les horaires douverture au public, lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux du Carré des associations 100 avenue de Colmar à Mulhouse aux dates et horaires suivants : jeudi 12janvier 2023 de 9h00 à 12h000 mercredi 18 janvier 2023 de 10h00 à 13h000 mardi 31 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur Carré des Associations -100 avenue de Colmar 68200 Mulhouse ; sur le registre denquête publique, disponible dans les locaux du Carré des Associations 100 avenue de Colmar à Mulhouse ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, (le mercredi de 8h30 à 17h00) par courriel à pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie MULHOUSE» ; A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Vincent TUAL de la société Citivia SPL, par courriel vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique parcellaire du jeudi 12 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 préalable à la cessibilite dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Le pré fet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la ville de Mulhouse, Une enquête publique préalable à la cessibilité dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération, est prescrite par arrêté préfectoral du 6 décembre 2022. Elle se déroulera du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00 au mardi 31 janvier 2023 à 17h00 Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer ou non la cessibilité des immeubles concernés, sis au 2 et au 11 rue Kléber à Mulhouse. Est désigné commissaire enquêteur : monsieur Désiré HEINIMANN, responsable service développement et aménagement durable, retraité. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération, un plan parcellaire et un état parcellaire, peut être consulté : à la mairie de Mulhouse, au siège de lenquête : Carré des associations 100 avenue de Colmar à Mulhouse, pendant les horaires douverture au public, lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux du Carré des associations 100 avenue de Colmar à Mulhouse aux dates et horaires suivants : jeudi 12janvier 2023 de 9h00 à 12h000 mercredi 18 janvier 2023 de 10h00 à 13h000 mardi 31 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur Carré des Associations -100 avenue de Colmar 68200 Mulhouse ; sur le registre denquête publique, disponible dans les locaux du Carré des Associations 100 avenue de Colmar à Mulhouse ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, (le mercredi de 8h30 à 17h00) par courriel à pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie MULHOUSE» ; A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Vincent TUAL de la société Citivia SPL, par courriel vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE CHANGEMENT Denomination sociale : CITIVIA SPL Forme : Société Anonyme Publique Locale Siège social : 5 rue Lefebvre 68053 MULHOUSE cedex 01 Capital social : 3 507 153.97 euros RCS Mulhouse : 378 749 972 Le Conseil dAdministration en date du 7 octobre 2020 a élu Monsieur Jean-Philippe BOUILLE en tant que Président de Conseil dAdministration de Citivia SPL. Ainsi, Monsieur Jean-Philippe BOUILLE, Demeurant 8 rue du Chants des Oiseaux 68100 Mulhouse, succède à Monsieur Philippe MAITREAU. LAssemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2021 a décidé de ratifier la décision prise par le Conseil dAdministration du 4 février 2021 de transférer le siège social de CITIVIA SPL 5 rue Lefèbvre 68100 MULHOUSE, au 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Par délibération du Conseil dAdministration en date du 21 octobre 2021, Madame Agnès PEREZ a été nommée en tant que Directrice Générale de Citivia SPL à compter du 1er novembre 2021. Ainsi, Madame Agnès PEREZ, demeurant 23 rue de la Sinne 68100 Mulhouse, succède à Monsieur Stephan MUZIKA. Pour avis et mention, Agnès PEREZ Directrice Générale 284177600

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE CHANGEMENT Denomination sociale : CITIVIA SPL Forme : Société Anonyme Publique Locale Siège social : 5 rue Lefebvre 68053 MULHOUSE cedex 01 Capital social : 3 507 153.97 euros RCS Mulhouse : 378 749 972 Le Conseil dAdministration en date du 7 octobre 2020 a élu Monsieur Jean-Philippe BOUILLE en tant que Président de Conseil dAdministration de Citivia SPL. Ainsi, Monsieur Jean-Philippe BOUILLE, Demeurant 8 rue du Chants des Oiseaux 68100 Mulhouse, succède à Monsieur Philippe MAITREAU. LAssemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2021 a décidé de ratifier la décision prise par le Conseil dAdministration du 4 février 2021 de transférer le siège social de CITIVIA SPL 5 rue Lefèbvre 68100 MULHOUSE, au 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Par délibération du Conseil dAdministration en date du 21 octobre 2021, Madame Agnès PEREZ a été nommée en tant que Directrice Générale de Citivia SPL à compter du 1er novembre 2021. Ainsi, Madame Agnès PEREZ, demeurant 23 rue de la Sinne 68100 Mulhouse, succède à Monsieur Stephan MUZIKA. Pour avis et mention, Agnès PEREZ Directrice Générale 284177600

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h prealable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au bénéfice de Citivia SPL, concessionnaire de la ville de Mulhouse . Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique du projet, ou décider dun refus. Est désigné commissaire enquêteur : Monsieur Michel Durelicq, officier supérieur des pompiers de Paris, retraité. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération, la liste des immeubles concernés, lestimation de la valeur des immeubles avant restauration et lestimation sommaire du coût des restaurations, peut être consulté selon les modalités suivantes : à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 3e étage bureau 12, ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux de lAgence de la participation citoyenne, au 33A avenue de Colmar RDC aux dates et horaires suivants : jeudi 12 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 mardi 17 novembre de 15 h 00 à 17 h 00 mercredi 25 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 vendredi 4 décembre de 15 h 00 à 17 h 00 sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers Enquetes-publiques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone 03 89 29 22 17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 68200 Mulhouse ou sur le registre denquête publique disponible à la même adresse, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « projet ORI Fonderie MULHOUSE» ; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-etconclusions du-commissaireenqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Kirmizitas auprès de la société Citivia SPL : par courriel : havin.kirmizitas@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43. 227900000

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h prealable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au bénéfice de Citivia SPL, concessionnaire de la ville de Mulhouse . Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique du projet, ou décider dun refus. Est désigné commissaire enquêteur : Monsieur Michel Durelicq, officier supérieur des pompiers de Paris, retraité. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération, la liste des immeubles concernés, lestimation de la valeur des immeubles avant restauration et lestimation sommaire du coût des restaurations, peut être consulté selon les modalités suivantes : à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 3e étage bureau 12, ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux de lAgence de la participation citoyenne, au 33A avenue de Colmar RDC aux dates et horaires suivants : jeudi 12 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 mardi 17 novembre de 15 h 00 à 17 h 00 mercredi 25 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 vendredi 4 décembre de 15 h 00 à 17 h 00 sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers Enquetes-publiques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone 03 89 29 22 17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 68200 Mulhouse ou sur le registre denquête publique disponible à la même adresse, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « projet ORI Fonderie MULHOUSE» ; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-etconclusions du-commissaireenqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Kirmizitas auprès de la société Citivia SPL : par courriel : havin.kirmizitas@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43. 227870800

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 decembre 2020 à 17 h préalable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au bénéfice de Citivia SPL, concessionnaire de la ville de Mulhouse . Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique du projet, ou décider dun refus. Est désigné commissaire enquêteur : Monsieur Michel Durelicq, officier supérieur des pompiers de Paris, retraité. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de lopération, la liste des immeubles concernés, lestimation de la valeur des immeubles avant restauration et lestimation sommaire du coût des restaurations, peut être consulté selon les modalités suivantes : à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête, Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 3e étage bureau 12, ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de14 h à 17 h, lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux de lagence de la participation citoyenne, au 33A avenue de Colmar RDC aux dates et horaires suivants : jeudi 12 novembre de 10 h à 12 h mardi 17 novembre de 15 h à 17 h mercredi 25 novembre de 10 h à 12 h vendredi 4 décembre de 15 h à 17 h sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetespubliques sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve du` ne prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de lenquête : par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à lattention du commissaire enquêteur Direction de lurbanisme, aménagements et habitat 33 avenue de Colmar 68200 Mulhouse ou sur le Registre denquête publique disponible à la même adresse, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « projet ORI Fonderie MULHOUSE »; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions du-commissaireenqueteur La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Kirmizitas auprès de la société Citivia SPL : par courriel : havin.kirmizitas@citivia.fr ou par téléphone : 03.89.43.99.43 227975000

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de changement des vice-présidents et des représentants des administrateurs de Citivia SPL Dénomination sociale : CITIVIA SPL (SA Societé Publique Locale) Siège social : 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE Capital social : 3 507 153.97 euros RCS Mulhouse : 378 749 972 Le Conseil dAdministration en date du 7 octobre 2020 a pris acte des modifications suivantes : 1 VICE-PRESIDENTS ADMINISTRATEURS Premier Vice-Président administrateur Elu m2A, Monsieur Rémy NEUMANN, Demeurant 24 rue des Erables 68460 LUTTERBACH, succède à Monsieur Jean ROTTNER Deuxième Vice-président administrateur Elue Ville de Mulhouse, Madame Michèle LUTZ, demeurant 7 rue Schlumberger 68200 MULHOUSE 2 REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS Les nouveaux représentants Ville de Mulhouse Madame Nina CORMIER, demeurant 15 rue de Stalingrad 68100 MULHOUSE succède à Madame Nathalie MOTTE Monsieur Florian COLOM, demeurant 9 rue de Rougemont 68200 MULHOUSE succède à Monsieur Jean-Pierre WALTER Un nouveau représentant M2A Madame Lara MILLION, demeurant 6 rue Wilson 68100 MULHOUSE succède à Madame Marie-France VALLAT 3 ADMINISTRATEUR SORTANT Ville de WITTENHEIM, représentée par Madame Marie-France VALLAT Pour avis et mention, Agnès PEREZ Directrice Générale

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de changement des représentants des administrateurs de CITIVIA SPL Dénomination sociale : CITIVIA SPL (SA Sociéte Publique Locale) Siège social : 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE Capital social : 3 507 153.97 euros RCS Mulhouse : 378 749 972 Le Conseil dAdministration en date du 7 octobre 2020 a pris acte des modifications suivantes : Les nouveaux représentants Ville de Mulhouse Monsieur Alain COUCHOT, demeurant 7 rue du Saule 68100 MULHOUSE succède à Monsieur Philippe TRIMAILLE Madame Marie HOTTINGER, Demeurant 3 chemin des Philosophes 68100 MULHOUSE succède à Madame Catherine RAPP Les nouveaux représentants M2A Monsieur Thierry BELLONI, demeurant 3 rue Mélusine 68850 STAFFELFELDEN succède à Monsieur Guy DUMEZ Monsieur Laurent RICHE, demeurant 5 place de la Libération 68260 KINGERSHEIM, succède à Monsieur Marc BUCHERT Le nouveau représentant Région Grand Est Madame Chantal RISSER, demeurant 14 rue du Panorama 68200 MULHOUSE Pour avis et mention, Agnès PEREZ Directrice Générale

Annonce JAL - Enquête Publique

VILLE DE GUEBWILLER Procédure de declassement du domaine public Enquête publique Avis au public Par arrêté nº A2020-815 daté du 25 août 2020, M. leMaire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la mairie de Guebwiller, Du 21 septembre 2020 à 9 h au 6 octobre 2020 à 18 h, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Wisselmann, Urbaniste. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : Auprès du Service urbanisme de la mairie de Guebwiller aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le Commissaire enquêteur ; Sur le site Internet de la Ville de Guebwiller www.ville-guebwiller.fr Sur un poste informatique disponible à laccueil de la mairie, 73 rue de la République, 68500 Guebwiller, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le public peut présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Guebwiller, à lattention de M. Wisselmann, commissaire enquêteur, 73 rue de la République, 68500 Guebwiller Sur le registre denquête disponible aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : Mairie de Guebwiller, Direction développement du territoire, Service urbanisme, 73 rue de la République, Bâtiment 3, 1er étage. Par mail à ladresse suivante : enquete-publique@ville-guebwiller.fr Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement ou par écrit, lors de ces permanences qui se tiennent à la mairie de Guebwiller : Le lundi 21 septembre 2020 de 9 h à 10 h, le jeudi 1er octobre 2020 de 14 h à 15 h, ainsi que le dernier jour de lenquête soit le mardi 6 octobre 2020 de 17 h à 18 h. Lieu : Mairie de Guebwiller, Direction développement du territoire, Service urbanisme, 73 rue de la République, Bâtiment 3, 1er étage. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Guebwiller et sur le site Internet de la Ville de Guebwiller, à lissue de lenquête. Le Maire 218585800

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3507153.97 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle (suppression), la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration (entre avril et juin 2014)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Date d'effet : 27/06/2008, modification survenue sur l'administration [1500000 EUR]

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