CITIVIA SPL

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 378 749 972
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 749 972 00048
NUMÉRO DE TVA: FR76378749972
DATE DE CREATION: 08 août 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 24 RUE CARL HACK, 68100 MULHOUSE
DIRIGEANTS: COMMUNE DE MULHOUSE + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/04/2026: Insee RNE Shal

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18/04/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) d'économie mixte à conseil d'administration

Capital social: 3507153,97 €

Noms commerciaux: CITIVIA SPL

Statut RCS: Inscrite le 08 août 1990 08/08/1990

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1990 01/07/1990

Statut RNE: Inscrite le 08 août 1990 08/08/1990

Observations RNE

NC
- et Société Publique Locale

Secteur d'activité de CITIVIA SPL

Activité (Code NAF ou APE): Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclarée: Aménagement, développement d'une capacité d'animation et de gestion dans le domaine économique, des loisirs et du tourisme, procéder au développement urbain, assurer la restructuration des quartiers anciens ou récents.
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
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1 189 sociétés exercent la même activité que CITIVIA SPL dans le Haut-Rhin (68).

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Établissements

Ouvert
- CITIVIA SPL - 68100
  
  Siège social depuis le 24 juin 2021 (4 ans)
  - SIRET 37874997200048
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 24 RUE CARL HACK, 68100 MULHOUSE
Fermés
- CITIVIA SPL - 68100
  
  Ancien établissement du 19 mai 2006 au 24 juin 2021
  - SIRET 37874997200030
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 5 RUE LEFEBVRE, 68100 MULHOUSE
- CITIVIA SPL - 68200
  
  Ancien établissement du 01 août 1990 au 19 mai 2006
  - SIRET 37874997200022
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 33 AVENUE DE COLMAR, 68200 MULHOUSE
- CITIVIA SPL - 68200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1990 au 06 décembre 2001
  - SIRET 37874997200014
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAIRIE DE MULHOUSE, 68200 MULHOUSE

Établissements

Dirigeants de CITIVIA SPL

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents de CITIVIA SPL

27/05/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
20/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général - Transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 24/06/2021 : Ancienne adresse : 5 rue Lefèbvre 68100 Mulhouse Nouvelle adresse : 24 rue Carl Hack 68100 Mulhouse
20/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général - Transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 24/06/2021 : Ancienne adresse : 5 rue Lefèbvre 68100 Mulhouse Nouvelle adresse : 24 rue Carl Hack 68100 Mulhouse
20/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général - Transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 24/06/2021 : Ancienne adresse : 5 rue Lefèbvre 68100 Mulhouse Nouvelle adresse : 24 rue Carl Hack 68100 Mulhouse
06/11/2020

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
06/11/2020

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
06/11/2020

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
06/11/2020

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
24/06/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal

remplacement d'un administrateur représentant la ville de Mulhouse
26/10/2018

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
16/02/2016

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
16/02/2016

Changement de dénomination sociale - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
31/03/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait des délibérations du Conseil Municipal - Extrait des délibérations de la Commission permanente - Extrait des délibérations du Conseil d'Agglomération
28/10/2014

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes
05/09/2014

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration
20/12/2011

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/12/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Transformation en Société Publique Locale
20/12/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Transformation en Société Publique Locale
20/12/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Transformation en Société Publique Locale
20/06/2011

P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
20/06/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/2011

Acte SSP - Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
17/02/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général
02/06/2010

P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Acte SSP
02/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
28/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
28/05/2010

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
28/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
28/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
13/11/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée

PV de l'assemblée spéciale des actionnaires publics du 24/04/2008 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège 30 Avenue de Colmar 68100 MULHOUSE à 5 rue Levebvre 68100 MULHOUSE
02/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent d'un administrateur
26/09/2005

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration
31/12/2004

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Nomination du nouveau représentant permanent du DEPARTEMENT DU HAUT RHIN Modification de la composition du conseil d'administration
02/12/2004

Augmentation de Capital - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/10/2003

Divers

Changement d'un représentant permanent de la Ville de Mulhouse - Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 10/02/2003 (Ville de Mulhouse)
01/01/2003

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
24/09/2002

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE SUIVANT ARTICLE L 225-51-1 DU CODEDU COMMERCE - LOI DU 15/05/01 (NRE)
15/01/2002

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Transfert du siège 68200 MULHOUSE, 33 AVENUE DE COLMAR
05/07/2001

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'ADMINISTRATEURS - Modifications relatives au conseil d'administration
26/01/2001

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/1998

Divers

ACTE EN DATE DU 01/10/1998 CONCERNANT LE CHANGEMENT D'UN REPRSENTANT PERMANENTD'UN ADMINISTRATEUR
02/10/1998

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR : CAISSE D'EPARGNED'ALSACE DU 21/09/98 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR (CHAMBRE DE COMMERCE)DU 27/02/98 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR (VILLE DE MULHOUSE)PV DU 25/05/98
24/09/1996

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/1995

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
02/09/1994

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1993

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Déclaration de conformité

Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
07/01/1993

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital

52 Documents officiels

Annonces légales de CITIVIA SPL

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18/06/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE du jeudi 12 au vendredi 27 juin 2025 préalable à la cessibilite de 4 immeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la commune de Mulhouse, Une enquête publique parcell…
05/06/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE du jeudi 12 au vendredi 27 juin 2025 préalable à la cessibilite de 4 immeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la commune de Mulhouse, Une enquête publique parcell…
09/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
05/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSEBOUILLE Jean Philippe ; Directeur général : PEREZ Agnès ; Administrateur : VILLE DE MULHOUSECOLOM Florian ; Administrateur : VILLE DE MULHOUSEMOTTE Nathalie, Francine, Danièle ; Administrateur : VILLE DE MULHOUSELUTZ-HAUTH Michèle ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE COMPOSEE DES COMMUNES DE BERRWILLER, BOLLWILLER, FELDKIRCH, KINGERSHEIM, PULVERSHEIM, RICHWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, UNGERSHEIM, WITTELSHEIM, LUTTERBACH ...BELLONI Th…
19/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
09/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
09/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
09/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du haut-rhin Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN NEPPERT à Mulhouse, et dune enquête publique préalables à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse, Par arrêtés préfectoraux du 6 avril 2023, deux enquêtes publiques sont ouvertes du mardi 25 avril 20…
09/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du haut-rhin Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN NEPPERT à Mulhouse, et dune enquête publique préalables à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse, Par arrêtés préfectoraux du 6 avril 2023, deux enquêtes publiques sont ouvertes du mardi 25 avril 20…
26/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du haut-rhin Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN NEPPERT à Mulhouse, et dune enquête publique préalables à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse, Par arrêtés préfectoraux du 6 avril 2023, deux enquêtes publiques sont ouvertes du mardi 25 avril 20…
30/03/2023

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE GUEBWILLER Enquête publique Procédure de declassement du domaine public Par arrêté n° A2023-211 daté du 16 mars 2023, M. le Maire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la Mairie de Guebwiller, Du 11 avril 2023 à 9H00 au 25 avril 2023 à 18H00, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qualité de commissaire enquêt…
23/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique parcellaire du jeudi 12 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 préalable à la cessibilite dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Le pré fet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la ville de Mulhouse, Une enquête publique préalable à la …
23/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique parcellaire du jeudi 12 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 préalable à la cessibilite dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Le pré fet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la ville de Mulhouse, Une enquête publique préalable à la …
10/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique parcellaire du jeudi 12 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 préalable à la cessibilite dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Le pré fet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la ville de Mulhouse, Une enquête publique préalable à la …
10/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique parcellaire du jeudi 12 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 préalable à la cessibilite dimmeubles dans le cadre du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître douvrage de lopération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la ville de Mulhouse, Une enquête publique préalable à la c…
26/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par BOUILLE Jean, Philippe ; Vice-président, Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par ROTTNER Jean ; Directeur général : MUZIKA Stephan, Paul, Jacques ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par JORDAN Fabian ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par DUMEZ Guy ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par BUCHERT Marc ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par VALLAT Marie-France, Charlotte né(e) PAGOTTO ; Admi…
26/01/2022

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
26/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par BOUILLE Jean, Philippe ; Vice-président, Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par ROTTNER Jean ; Directeur général : PEREZ Agnès ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par JORDAN Fabian ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par DUMEZ Guy ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par BUCHERT Marc ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par VALLAT Marie-France, Charlotte né(e) PAGOTTO ; Administrateur : VILLE…
22/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h prealable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 decembre 2020 à 17 h préalable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au bénéfice de Citivia…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h prealable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 decembre 2020 à 17 h préalable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au bénéfice de Citivia…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

VILLE DE GUEBWILLER Procédure de declassement du domaine public Enquête publique Avis au public Par arrêté nº A2020-815 daté du 25 août 2020, M. leMaire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la mairie de Guebwiller, Du 21 septembre 2020 à 9 h au 6 octobre 2020 à 18 h, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qualité de c…
08/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
10/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par MAITREAU Philippe, Marie, Henri, Noël ; Vice-président, Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par ROTTNER Jean ; Directeur général : MUZIKA Stephan, Paul, Jacques ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par JORDAN Fabian ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par DUMEZ Guy ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par BUCHERT Marc ; Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par VALLAT Marie-France ; Administrateur…
27/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par MAITREAU Philippe, Marie, Henri, Noël ; Vice-président, Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par ROTTNER Jean ; Vice-président, Administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par BOCKEL Jean, Marie ; Directeur général : MUZIKA Stephan, Paul, Jacques ; Administrateur : VILLE DE MULHOUSE (CTOEPL) représenté par DA SILVA HENRIQUES Claudine né(e) BONI ; Représentant permanent : Communauté des communes de KINGERSHEIM, WITTELSHEIM,…
08/11/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
04/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
16/02/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
25/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le sigle (suppression), la dénomination
25/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par MAITREAU (Philippe, Marie, Henri, Noël) ; vice-présidents, administrateurs : M2A (CTOEPL) représenté par ROTTNER (Jean), M2A (CTOEPL) représenté par BOCKEL (Jean, Marie) ; directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; représentants permanents : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE KINGERSHEIM, WITTELSHEIM, RICHWILLER, UNGERSHEIM, PULVERSHEIM, BOLLWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, FELDKIRCH, BERRWILLER ET DEPARTEMENT DU HAUT-R…
21/04/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par MAITREAU (Philippe, Marie, Henri, Noël) ; vice-présidents et administrateurs : M2A (CTOEPL) représenté par ROTTNER (Jean), BOCKEL (Jean, Marie) ; directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; représentants permanent : communauté des communes de KINGERSHEIM, WITTELSHEIM, RICHWILLER, UNGERSHEIM, PULVERSHEM, BOLLWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, FELDKIRCH, BERRWILLER et département du HAUT-RHIN, VILLE DE MULHOUSE repr…
06/02/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par MAITREAU (Philippe, Marie, Henri, Noël) ; vice-président, administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par BOCKEL (Jean, Marie) ; directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; représentants permanents : Communauté de communes de KINGERSHEIM, WITTERLSHEIM, RICHWILLER, UNGERSHEIM, PULVERSHEIM, BOLLWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, FELDKIRCH, BERRWILLER ET DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, administrateurs représenté par SPIEGEL (…
08/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration (entre avril et juin 2014)

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par MAITREAU (Philippe, Marie, Henri, Noël) ; directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; vice-président, administrateur : M2A (CTOEPL) représenté par BOCKEL (Jean, Marie) ; administrateurs : DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN représenté par BIHL (Pierre, Emile), VILLE DE WITTENHEIM représenté par VALAT (Marie-France) née PAGATTO ; VILLE DE MULHOUSE représenté par RAPP (Catherine, Emilienne, Jacqueline) née VUILLARD, VILLE DE M…
31/01/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représentée par ROTTNER (Jean) ; vice-président : M2A (CTOEPLh) représenté par BOCKEL (Jean, Marie) ; directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; administrateurs : VILLE DE WITTENHEIM représentée par VALLAT (Marie-France) née PAGATTO, M2A (CTOEPLh) représenté par NOTTER (Bernard, Gaston), par BAUER (Jean-Denis, Alphonse), par CLAD (André, Eugène, Joseph), par MEHLEN (Josiane) née VETTER, et par BOCKEL (Jean, Marie) VILLE DE MULH…
09/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE, représenté par ROTTNER (Jean) ; vice-président : M2A (CL), représenté par BOCKEL (Jean, Marie) ; directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; administrateurs : VILLE DE WITTENHEIM, représenté par VALLAT PAGATTO (Marie-France) ; M2A (CL), représenté par NOTTER (Bernard, Gaston) ; M2A (CL), représenté par BAUER (Jean-Denis, Alphonse) ; M2A (CL), représenté par CLAD (André, Eugène, Joseph) ; M2A (CL), représenté par MEHLEN née VETT…
13/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représentée par ROTTNER (Jean), directeur général : MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques), administrateurs : VILLE DE MULHOUSE représentée par BOCKEL (Jean-Marie), VILLE DE WITTENHEIM représentée par VALLAT, née PAGATTO (Marie-France), M2A (CL) représentée par NOTTER (Bernard, Gaston), M2A (CL) représentée par BAUER (Jean-Denis, Alphonse), M2A (CL) représentée par CLAD (André, Eugène, Joseph) et M2A (CL) représentée par MEHLEN, née VETTER (Josi…
17/04/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et adminstrateur : VILLE DE MULHOUSE, représentée par : BOCKEL (Jean-Marie) ; directeur général MUZIKA (Stephan, Paul, Jacques) ; administrateurs : VILLE DE WITTENHEIM, représentée par : PAGATTO, nom d'usage : VALLAT (Marie-France), M2A CL, représentée par : NOTTER (Bernard, Gaston), BAUER (Jean-Denis, Alphonse), CLAD (André, Eugène, Joseph), VETTER, nom d'usage: MEHLEN (Josiane) et NEMETT (Hubert, André, Maurice) ; représentants permanents : VILLE DE MULHOU…
04/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
16/07/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : Ville de Mulhouse représenté par BOCKEL (Jean-Marie) ; directeur général : PELLISSIER (Robert) ; administrateurs : Ville de Mulhouse représenté par BOCKEL (Jean, Marie), Ville de Wittenheim représenté par VALLAT née PAGATTO (Marie-France), M2A REPRESENTE PAR NOTTER BERNARD (CL) représenté par NOTTER (Bernard), M2A REPRESENTE PAR BAUER JEAN-DENIS (CL) représenté par BAUER (Jean-Denis), M2A REPRESENTE PAR CLAD ANDRE (CL) représenté par CLAD (André), M2A REPR…
25/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

président du conseil d'administration : VILLE DE MULHOUSE représenté par BOCKEL (Jean-Marie) ; représentant : Commun des communes de KINGERSHEIM, WITTELSHEIM, RICHWlLLER, UNGERSHEIM, PULVERSHEM, BOLLWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, FELDKIRCH, BERRWILLER ET DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, ADMINISTRATEURS représenté par SPIEGEL (Joseph), LASEK (Richard), HAGENBACH (Vincent) ; représentant : TRIMAILLE (Philippe) ; directeur général : PELLISSIER (Robert) ; administrateurs : VILLE DE WITTENHEIM représent…
09/04/2010

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
14/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
30/12/2008

Annonce BODACC - date d'effet : 27/06/2008, modification survenue sur l'administration

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52 Annonces

Étude de solvabilité

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18/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

19276000,00

22928000,00

-15 %
Résultats net

17450,00

-122500,00

115 %
Marge brute

2914600,00

6304000,00

-53 %
Résultats d'exploitation

-219800,00

56200,00

-491 %
Ebitda

626500,00

3490000,00

-82 %

Comptes de CITIVIA SPL

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

7,41 %

4,26 %

5,53 %
Endettement

699,65 %

1165,70 %

1042,22 %
Fonds de roulement

27347000 EU

26047000 EU

29637000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de CITIVIA SPL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Cité 1 fois en 1998

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE
- SIREN 186805966
- 02/10/1998
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR : CAISSE D'EPARGNED'ALSACE DU 21/09/98 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR (CHAMBRE DE COMMERCE)DU 27/02/98 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR (VILLE DE MULHOUSE)PV DU 25/05/98
Cité 1 fois en 2015

COMMUNE DE MULHOUSE
- SIREN 216802249
- 31/03/2015
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
  
  Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait des délibérations du Conseil Municipal - Extrait des délibérations de la Commission permanente - Extrait des délibérations du Conseil d'Agglomération
Cité 1 fois en 2018

SEMAPHORES AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 337630792
Dirigeants : Marielle DUPUY , François JACQUES , Delphine CASTELLA , BDO PARIS
- 26/10/2018
  
  Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Cité 1 fois en 1998

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 383984879
Dirigeants : Bruno DELETRE , PRICEWATERHOUSECOOPERS ET LYBRANDT AUDIT , KPMG AUDIT , Jean-Baptiste DESCHRYVER , Francis JANSSENS et 3 autres
- 02/10/1998
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR : CAISSE D'EPARGNED'ALSACE DU 21/09/98 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR (CHAMBRE DE COMMERCE)DU 27/02/98 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR (VILLE DE MULHOUSE)PV DU 25/05/98

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Depuis le 27-05-2023

RESIDENCE DE LA PAIX
- SIREN 391369485
- FONCTION CITIVIA SPL est Liquidateur
Voir la fiche
Depuis le 12-08-2025

GIE NOVEA
- SIREN 525303673
- FONCTION CITIVIA SPL est Membre
Voir la fiche
Depuis le 15-04-2023

GROUPEMENT D'INTERETS ECONOMIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DU SUD ALSACE
- SIREN 802426684
- FONCTION CITIVIA SPL est Membre
Voir la fiche

Appel d'offres gagné par l'entreprise

- Gagné le 14 février 2024
- Marché 202400107 LYCEE BUGATTI ILLZACH RESTRUCTURATION GLOBALE MARCHE MANDAT TRANCHE 1
- Montant305282 €
  
  Durée75 mois
- Acheteur REGION GRAND EST

Marques déposées

SEM CITIVIA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPL CITIVIA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CITIVIA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2015
- Date d'expiration
  
  17 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de CITIVIA SPL

46 événements depuis 2003

lundi 12 août 2025
- CITIVIA SPL devient membre de GIE NOVEA.

mardi 29 mai 2024
- REGION GRAND EST, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, CeA - Etablissement Public Etranger, prennent le relais de REGION ALSACE, VILLE DE WITTENHEIM, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION en tant qu'administrateur.
- MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, CeA - Etablissement Public Etranger et REGION GRAND EST succèdent à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, VILLE DE WITTENHEIM, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et REGION ALSACE en tant qu'administrateur.
mardi 15 mai 2024
- CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION laisse sa fonction de vice-président à M2A.
- M2A devient le nouveau vice-président.
- VILLE DE MULHOUSE et M2A sont promus administrateur.

lundi 30 octobre 2018
- COMMUNE DE MULHOUSE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- ASS SPEC COMP DES COMMUNES DE BERRWILLER BOLLWILLER FELDKIRCH KINGERSHEIM..., CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ASS SPEC COMP DES COMM DE BERRWILLER BOLLWILLER FELDKIRCH KINGERSHEIM..., Gilbert BUTTAZZONI, CCI MULHOUSE, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG, Henri SCHMIDT, FRANPART SAS, Eugene RIEDWEG, M2A REP PAR M. ROTTNER JEAN NE LE 28/01/1967 A 68 MULHOUSE DEMEURANT 20 RUE DE LA SINNE 68100 MULHOUSE, SOCIETE ALSACIENE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPENSION, COMMUNAUTES DE COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE et Joseph SPIEGEL cèdent leurs place d'administrateur à ASSEMBLEE SPECIALE COMPOSEE DES COMMUNES DE BERRWILLER, BOLLWILLER, FELDKIRCH, KINGERSHEIM, PULVERSHEIM, RICHWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, UNGERSHEIM, WITT, M2A - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, .
- M2A REP PAR M. ROTTNER JEAN NE LE 28/01/1967 A 68 MULHOUSE DEMEURANT 20 RUE DE LA SINNE 68100 MULHOUSE et Eugene RIEDWEG quittent leurs poste de vice-président.
- M2A - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et ASSEMBLEE SPECIALE COMPOSEE DES COMMUNES DE BERRWILLER, BOLLWILLER, FELDKIRCH, KINGERSHEIM, PULVERSHEIM, RICHWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, UNGERSHEIM, WITT succèdent à Joseph SPIEGEL, ASS SPEC COMP DES COMMUNES DE BERRWILLER BOLLWILLER FELDKIRCH KINGERSHEIM..., CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ASS SPEC COMP DES COMM DE BERRWILLER BOLLWILLER FELDKIRCH KINGERSHEIM..., Gilbert BUTTAZZONI, CCI MULHOUSE, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG, Henri SCHMIDT, FRANPART SAS, Eugene RIEDWEG, M2A REP PAR M. ROTTNER JEAN NE LE 28/01/1967 A 68 MULHOUSE DEMEURANT 20 RUE DE LA SINNE 68100 MULHOUSE, COMMUNAUTES DE COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE et SOCIETE ALSACIENE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPENSION en tant qu'administrateur.

...

Historique

46 événements ont marqué le parcours de CITIVIA SPL depuis 2003

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

21/01/2025

Le marché de la rénovation énergétique - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
05/07/2022

Le marché des chaudières - France

Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.

3 Études de marché

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Créer son entreprise
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Ouvrir un compte bancaire pro
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Gérer sa comptabilité
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte SSP - Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Acte SSP

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de Capital - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Divers

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Enquête Publique