Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Vous travaillez pour MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 200 023 281 200023281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 023 281 00013 20002328100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR16200023281 FR16200023281
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Haut-Rhin
Établissements
-
-
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 20002328100013 20002328100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
-
TRANSPORTS URBAINS - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 20002328100021 20002328100021
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
-
CENTRALE THERMIQUE - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 20002328100039 20002328100039
- Activité Production de combustibles gazeux - 3521Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du PLU de WITTELSHEIM m2A a engagé une procédure de modification simplifiee du PLU de Wittelsheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment : supprimer les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques dans le sous-secteur UEc 3 majorer la hauteur dans la limite de 20% dans les secteurs AUa, AUb et AUc supprimer la référence à la notion des « 20 premiers mètres de profondeur comptés à partir de lalignement » dans larticle 7 de la zone UB supprimer lemplacement réservé n° 9 Conformément à la délibération du Bureau du 3/07/23, Le projet de modification, lexposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi quun registre dobservations seront mis à disposition du public : du 1/03/24 au 03/04/24 inclus à la Mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim, aux jours et heures habituels douverture Lintégralité du dossier sera également publié et consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition sur les sites internet de la commune de Wittelsheim (https://mairie-wittelsheim.fr/) et celui de m2A (https://www.m2a.fr/). Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert et mis à disposition à la Mairie de Wittelsheim par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 9 avenue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex) Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Amal YAHIA, Responsable du service Urbanisme prévisionnel planification intercommunale de m2A au 03 89 32 59 54 Frédéric WISSELMANN, Directeur du service urbanisme et développement économique de la Mairie de Wittelsheim au 03 89 57 83 20 plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil dAgglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.Rémy NEUMANN Vice-Président
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières du règlement de la Zone Urbaine à vocation économique (UE1), afin dy autoriser lactivité commerciale à condition que sa surface de vente soit inférieure à 300 m2, quelle soit adossée à une activité de production/transformation réalisée sur place et qui ne relève pas de la Commission Départementale dAménagement Commercial dispenser les constructions et installations nécessaires aux équipements dintérêt collectif et aux services publics du respect des règles de hauteur et dimplantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives au sein de la Zone UA (correspondant au centre du village). Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Michel DURELICQ, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, a été désigné Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de BALDERSHEIM située 23B rue Principale 68390 à BALDERSHEIM, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 le vendredi : de 10h00 à 12h00 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur le site internet de m2A : https://www.m2a.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de BALDERSHEIM aux jours et heures douverture au public ci-dessus : directement auprès du CE lors de ses permanences à la mairie de BALDERSHEIM : lundi 24 avril de 10h00 à 12h00 mardi 02 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 10 mai de 15h00 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de BALDERSHEIM, 23B rue Principale 68390 BALDERSHEIM. Toute information peut être demandée à : Lina Spizzo, Responsable du Service dUrbanisme (Mairie de BALDERSHEIM au 03 89 45 12 90), Amal YAHIA, Cheffe de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) et Sandra GIRARDOT (m2A-Assistante au 03 69 77 66 14) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture en Mairie de BALDERSHEIM et au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vieille tour ; De renforcer les conditions de protection des chemins creux ; De créer et actualiser les emplacements réservés ; De prendre en compte la création dune zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles ; Dactualiser ou préciser diverses dispositions du règlement. Au terme de cette enquête, le projet modification de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. Monsieur Michel HERR, Directeur Gé-Eau-Therm, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Dietwiller, 42 rue du Général De Gaulle 68440 Dietwiller, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : https://www.mulhouse-alsace.fr sur le site internet de Dietwiller : http://www.mairie-dietwiller.fr/ Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Dietwiller, aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Dietwiller : jeudi 2 février 2023 de 16h à 18h vendredi 10 février 2023 de 9h à 12h vendredi 17 février 2023 de 14h à 18h par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Dietwiller à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 42 rue du Général De Gaulle 68440 Dietwiller. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Nathalie GEIGER (Mairie de Dietwiller 03 89 26 88 88), Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Dietwiller, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R .NEUMANN
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification nº3 du PLU de Riedisheim Par arrêté nº20/2021 du 20/09/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº3 du PLU de Riedisheim qui se déroulera du 18 octobre 2021 au 2 novembre 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : -Compléter les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines afin daméliorer la prise en compte de la « nature en ville », limiter limperméabilisation, conserver lunité architecturale par limplantation des bâtiments et la hauteur du bâti ainsi que certaines dispositions relatives à laspect extérieur (végétalisation des toitures terrasse, interdiction des clôtures opaques et limitation de la hauteur maximale des clôtures en zone naturelle) ; -Modifier larticle 2 du règlement des principales zones urbaines et à urbaniser afin de renforcer la production de logements aidés ; -Supprimer un périmètre dattente de projet qui nest plus dactualité dans la zone UCe ; -Créer 3 emplacements réservés (lun à langle des rues de Habsheim et des Pyrénées, lautre rue St-Marc et le troisième entre la rue de Zimmersheim et la rue Jean Mermoz) et supprimer ceux qui nont plus lieu dêtre.Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Bernard PLATRET, Inspecteur des Transmissions retraité, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la mairie de Riedisheim, située 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public -sur les sites internet de m2A et de la Ville de Riedisheim : http://www.mulhouse-alsace.fr/ https://www.riedisheim.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Riedisheim aux jours et heures habituels douverture au public -auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Riedisheim : lundi 18 octobre de 10h00 à 12h00 mardi 26 octobre de 16h00 à 18h00 mardi 2 novembre de 14h00 à 16h00 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Riedisheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim.Toute information concernant le dossier peut être demandée à : -Véronique FELLMANN, Chef de service (Mairie de RIEDISHEIM au 03 89 44 50 01), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Riedisheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 272051300
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquete publique Modification nº3 du PLU de Riedisheim Par arrêté nº20/2021 du 20/09/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº3 du PLU de Riedisheim qui se déroulera du 18 octobre 2021 au 2 novembre 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de: -Compléter les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines afin daméliorer la prise en compte de la « nature en ville », limiter limperméabilisation, conserver lunité architecturale par limplantation des bâtiments et la hauteur du bâti ainsi que certaines dispositions relatives à laspect extérieur (végétalisation des toitures terrasse, interdiction des clôtures opaques et limitation de la hauteur maximale des clôtures en zone naturelle) ; -Modifier larticle 2 du règlement des principales zones urbaines et à urbaniser afin de renforcer la production de logements aidés ; -Supprimer un périmètre dattente de projet qui nest plus dactualité dans la zone UCe ; -Créer 3 emplacements réservés (lun à langle des rues de Habsheim et des Pyrénées, lautre rue St-Marc et le troisième entre la rue de Zimmersheim et la rue Jean Mermoz) et supprimer ceux qui nont plus lieu dêtre. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Bernard PLATRET, Inspecteur des Transmissions retraité, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la mairie de Riedisheim, située 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public sur les sites internet de m2A et de la Ville de Ruelisheim : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ https: //www.riedisheim.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Riedisheim aux jours et heures habituels douverture au public -auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Riedisheim : *lundi 18 octobre de 10h00 à 12h00 *mardi 26 octobre de 16h00 à 18h00 *mardi 2 novembre de 14h00 à 16h00 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Riedisheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : -Véronique FELLMANN, Chef de service (Mairie de RIEDISHEIM au 03 89 44 50 01), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Riedisheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 272051300
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Modification nº1 du PLU de Ruelisheim Par arrêté du 10/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h00) au 18 octobre 2021 (19h00) inclus, Soit 34 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ; procéder à des ajustements du règlement écrit concernant les terrains familiaux destinés à laccueil des gens du voyage et certains modes particuliers dutilisation des sols dans certaines zones. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Joseph KOERBER, Clerc de notaire retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg Commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de RUELISHEIM, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public sur les sites internet de m2A et de la Ville de Ruelisheim : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ https: //ruelisheim.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de RUELISHEIM aux jours et heures habituels douverture au public auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de RUELISHEIM, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim : mercredi 15 septembre de 9h à 11h00 vendredi 1er octobre de 11h00 à 13h00 lundi 18 octobre de 17h00 à 19h00 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Ruelisheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Anne-Sophie RICKLIN, DGS (Mairie de RUELISHEIM au 03 89 57 63 63), Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Ruelisheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 266973200
-
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consiste en lextension de la Zone dactivités économiques pour laccueil dentreprises artisanales, Tertiaires ou industrielles déchelle locale sur une surface de 4,6 hectares dans le prolongement des rues de la Carbonate et du Chevalement. Lenquête publique se déroulera du 7 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Patrick SPIES, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier en version papier et sur une borne informatique, ainsi que le registre denquête seront disponibles à la mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim, aux horaires douverture du public, les : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h, Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact du projet sur lenvironnement ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (Mission Régionale de lAutorité Environnementale Grand-Est) sur cette étude ainsi que la réponse de Mulhouse Alsace Agglomération à cet avis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, les envoyer par courriel à ladresse suivante : enquête.publique@mairie-wittelsheim.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Wittelsheim Monsieur le Commissaire-enquêteur 2 Rue dEnsisheim 68 310 WITTELSHEIM Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune de Wittelsheim : www.mairie-wittelsheim.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Wittelsheim, aux jours et heures suivants : Vendredi 7 mai de 9h à 12h, Mardi 18 mai de 15h à 18h, Mercredi 26 mai de 9h à 12h, Lundi 7 juin de 15h à 18h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours, pour transmettre à Monsieur le Maire de Wittelsheim le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Simultanément, une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie de Wittelsheim et publiés sur le site de la commune www.mairie-wittelsheim.fr Le Maire de Wittelsheim est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager susmentionné. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire à ladresse précitée. Le Maire Yves GOEPFERT 252730300
-
Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation du Règlement local de publicite (RLP) de la commune de Morschwiller-Le Bas Par délibération en date du 15/03/21, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé le RLP de la commune de Morschwiller-Le-Bas. Le RLP approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse 4ème étage) aux jours et heures habituels douverture. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de m2A. 249618400
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative â la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra étre approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur divisionnaire TPE retraité, a été désigné par le tribuna l administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Chalampé 9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE, siège de lenquéte publique aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : http: //www.rnulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le reg istre denquête ouvert à cet effet â la Mairie de Chalampé aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Chalampé Lundi 25/01 / 21 de 10h â 12h Mercredi 10/02/21 de 11h à 13h Vendredi 26/02/21 de 14h00 à 16h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance â ladresse suivante : Mairie de Chalampé à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE Toute information concernant le dossier peut étre demandée â : Mesdames Florence LAFFONT (Mairie de Chalampé 03 89 26 04 37) et Al ine COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41), plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A l issue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an â compter de sa clôture à la Mairie de Chalampé, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar â Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. 236228200
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de revision du règlement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-Le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-Le-Bas pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. Monsieur Michel SCHMITLIN, Conseiller en communication à la CPAM de Mulhouse, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-le-Bas, siège de lenquête publique : les lundis et vendredi de 9h30 à 12h du mardi au jeudi de 9h30 à 12h de 14h à 17h sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas : Mercredi 7 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Mercredi 21 octobre 2020 de 17h00 à 19h00 Mardi 3 novembre 2020 de 14h00 à 16h00 par courrier électronique à ladresse suivante : rlp-morschwiller-le-bas@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Morschwiller-Le-Bas à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-Le-Bas A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de ColmaràMulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Toute information concernant le dossier peut être demandée : A Madame Patricia ZUMBIEHL, Mairie de Morschwiller-Le-Bas au 03 89 42 22 11 A Madame Amal YAHIA, m2A au 03 89 32 59 54 Par courriel à rlp-morschwiller-le-bas@mulhouse-alsace.fr Le Président de m2A Fabian JORDAN 221133000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2014
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierEntreprises dirigées
-
Depuis le 29-05-2024
CITIVIA SPL
- SIREN 378749972 378749972
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
-
Depuis le 27-06-2019
CITIVIA SEM
- SIREN 388286056 388286056
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
-
Depuis le 02-04-2011
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
- SIREN 409026770 409026770
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
-
Depuis le 19-06-2021
SEM MAISON DU TERRITOIRE
- SIREN 900458167 900458167
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
Marque déposée
-
JOURNEE CITOYENNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus