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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 201415124.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Fermée definitivement
- SIREN
- 200 023 281 200023281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 023 281 00013 20002328100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR16200023281 FR16200023281
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
427 sociétés exercent la même activité que MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Établissements
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Fermés
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 20002328100013 20002328100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
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TRANSPORTS URBAINS - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 20002328100021 20002328100021
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
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CENTRALE THERMIQUE - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 20002328100039 20002328100039
- Activité Production de combustibles gazeux - 3521Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
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Dirigeants de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
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Depuis le 29-05-2024
CITIVIA SPL
- SIREN 378749972 378749972
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 27-06-2019
CITIVIA SEM
- SIREN 388286056 388286056
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 02-04-2011
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
- SIREN 409026770 409026770
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 19-06-2021
SEM MAISON DU TERRITOIRE
- SIREN 900458167 900458167
- FONCTION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2014
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du PLU de WITTELSHEIM m2A a engagé une procédure de modification simplifiee du PLU de Wittelsheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment : supprimer les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques dans le sous-secteur UEc 3 majorer la hauteur dans la limite de 20% dans les secteurs A…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de revision du règlement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-Le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-Le-Bas pourra être ap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative â la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra étre approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur di…
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation du Règlement local de publicite (RLP) de la commune de Morschwiller-Le Bas Par délibération en date du 15/03/21, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé le RLP de la commune de Morschwiller-Le-Bas. Le RLP approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse 4ème étage) aux jours et heures habituels douverture. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de m2A. 249618400
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consist…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consist…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Modification nº1 du PLU de Ruelisheim Par arrêté du 10/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h00) au 18 octobre 2021 (19h00) inclus, Soit 34 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ; procéder à des a…
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Juridique
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JOURNEE CITOYENNE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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