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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
TRANSPORTS URBAINS - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
CENTRALE THERMIQUE - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du PLU de WITTELSHEIM m2A a engagé une procédure de modification simplifiee du PLU de Wittelsheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment : supprimer les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques dans le sous-secteur UEc 3 majorer la hauteur dans la limite de 20% dans les secteurs A…
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditio…
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de revision du règlement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-Le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-Le-Bas pourra être ap…
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative â la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra étre approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur di…
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation du Règlement local de publicite (RLP) de la commune de Morschwiller-Le Bas Par délibération en date du 15/03/21, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé le RLP de la commune de Morschwiller-Le-Bas. Le RLP approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse 4ème étage) aux jours et heures habituels douverture. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de m2A. 249618400
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consist…
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consist…
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Modification nº1 du PLU de Ruelisheim Par arrêté du 10/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h00) au 18 octobre 2021 (19h00) inclus, Soit 34 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ; procéder à des a…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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