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France

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Fermée definitivement Radiée
SIREN
200 023 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 023 281 00013
NUMÉRO DE TVA
FR16200023281
DATE DE CREATION
01 janvier 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Fermés
    • MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68100

      Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017

      • SIRET 20002328100013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
    • TRANSPORTS URBAINS - 68100

      Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017

      • SIRET 20002328100021
      • Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
      • Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68100 MULHOUSE
Établissements
Entreprises dirigées

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du PLU de WITTELSHEIM m2A a engagé une procédure de modification simplifiee du PLU de Wittelsheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment : supprimer les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques dans le sous-secteur UEc 3 majorer la hauteur dans la limite de 20% dans les secteurs A…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditio…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…

10 Annonces

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2014
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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