COMMUNE DE MULHOUSE

Active
  • SIREN216 802 249
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 802 249 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31216802249
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    5335.00 tCO2

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 68200

      Siège social

      • SIRET21680224900013
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE France

    • Depuis le 09 janvier 2024 (1 an)

      GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL - 68200

      Établissement secondaire

      • SIRET21680224901227
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse5 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE France

    • Depuis le 09 janvier 2024 (1 an)

      GROUPE SCOLAIRE CLAIRE ROMAN - 68200

      Établissement secondaire

      • SIRET21680224901235
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse24 RUE JULES VERNE, 68200 MULHOUSE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de COMMUNE DE MULHOUSE

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Finances de COMMUNE DE MULHOUSE

Solvabilité

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  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MULHOUSE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

35 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 29 juillet 2025, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 02 septembre 2025 au 17 septembre 2025 inclus, ayant pour objet : -Modification de lalignement et classement 12 chemin des Bûcherons -Modification de lalignement 1, 10 et 12 rue Kléber -Modification de lalignement 10 et 14 rue Vauban -Modification de lalignement 25 et 26 rue de la Comète -Modification de lalignement 2 rue Antoine -Modification de lalignement 2 …

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE du 27 juin au 29 juillet 2025 préalable à la declaration dutilité publique des travaux de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à MULHOUSE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00. Elle porte sur lutilité publique des travaux daménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est l…

35 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE MULHOUSE

Mulhouse

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004953586

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 14162125323541

FMARK0000000004903566

M MULHOUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004012879

MULHOUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003874497

LA KUNSTHALLE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 162141

FMARK0000000003812787

La Fonderie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353739414243

FMARK0000000003500585

LA FILATURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538414245

FMARK0000000003256573

"MULHOUSE"

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001020304050607080910111213141517181920212223242526272829303132343536373839404142434445

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1798-1998 MULHOUSE BICENTENAIRE DE LA RÉUNION À LA FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009141621242528323541

FMARK0000000098717531
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