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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif2000 à 4999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20225335.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MULHOUSE
- SIREN
- 216 802 249 216802249
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 802 249 00013 21680224900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR31216802249 FR31216802249
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MULHOUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 68200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900013 21680224900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE
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GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL - 68200
Établissement secondaire depuis le 09 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 21680224901227 21680224901227
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
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GROUPE SCOLAIRE CLAIRE ROMAN - 68200
Établissement secondaire depuis le 09 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 21680224901235 21680224901235
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 RUE JULES VERNE, 68200 MULHOUSE
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GROUPE SCOLAIRE HELENE BURGER - 68200
Établissement secondaire depuis le 20 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET 21680224901243 21680224901243
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE HENRI MATISSE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE NORDFELD - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21680224901219 21680224901219
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 45 AVENUE ALPHONSE JUIN, 68100 MULHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE ILLBERG - 68200
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2019 (6 ans)
- SIRET 21680224901201 21680224901201
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DES FRERES LUMIERE, 68200 MULHOUSE
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VILLE DE MULHOUSE - SERVICE DEMOS - 68100
Établissement secondaire depuis le 05 juin 2018 (7 ans)
- SIRET 21680224901193 21680224901193
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 11 RUE DES FRANCISCAINS, 68100 MULHOUSE
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CONSERVATOIRE MUSIQUE, DANSE, ART DRAM H.DREYFUS - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2018 (7 ans)
- SIRET 21680224901185 21680224901185
- Activité Enseignement supérieur - 8542Z
- Adresse 1 RUE DE METZ, 68100 MULHOUSE
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GRAND REX - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224900963 21680224900963
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 33 AVENUE DE COLMAR, 68200 MULHOUSE
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SERVICE ESPACES VERTS - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224900971 21680224900971
- Activité Services d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse 45 AVENUE DU REPOS, 68100 MULHOUSE
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POLE DEMOCRATIE SOLIDARITE PROXIMITE - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224900989 21680224900989
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 39 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 68200 MULHOUSE
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ACTION SOCIALE - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224900997 21680224900997
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 1 RUE D'ALSACE, 68200 MULHOUSE
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SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901003 21680224901003
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 10 B PTE DU MIROIR, 68100 MULHOUSE
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SERVICE BATIMENTS - FETES ET MANIFESTATIONS - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901011 21680224901011
- Activité Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse 11 IMP DE LA MERTZAU, 68100 MULHOUSE
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POLE VOIRIE 1 - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901029 21680224901029
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 34 RUE LEFEBVRE, 68100 MULHOUSE
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POLE VOIRIE 2 - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901037 21680224901037
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 14 RUE DU SIXIEME RTM, 68100 MULHOUSE
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NETTOYAGE DES LOCAUX - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901045 21680224901045
- Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse 20 B RUE DES ORPHELINS, 68200 MULHOUSE
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POLE SPORT ET JEUNESSE - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901052 21680224901052
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 16 BOULEVARD CHARLES STOESSEL PALAIS DES SPORTS, 68200 MULHOUSE
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SERVICE PREVENTION CITOYENNETE - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901060 21680224901060
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 25-29, 68200 MULHOUSE
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POLE PREVENTION ET SECURITE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901078 21680224901078
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 6 RUE COEHORN BATIMENT VANNIER, 68100 MULHOUSE
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POLE EDUCATION ET ENFANCE - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901086 21680224901086
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 11 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 68200 MULHOUSE
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ECOLE TRAIT D'UNION MULHOUSE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901094 21680224901094
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DU CHANOINE WINTERER, 68100 MULHOUSE
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BIBLIOTHEQUE DROUOT - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901102 21680224901102
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 5 RUE DE PROVENCE, 68100 MULHOUSE
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BIBLIOTHEQUE COTEAUX - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901110 21680224901110
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 8 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
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BIBLIOTHEQUE DORNACH - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901128 21680224901128
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 3 RUE DE THANN, 68200 MULHOUSE
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BIBLIOTHEQUE SALVATOR - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901136 21680224901136
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 12 AVENUE ROGER SALENGRO, 68100 MULHOUSE
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MEDIATHEQUE FILATURE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901144 21680224901144
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 20 ALLEE NATHAN KATZ, 68100 MULHOUSE
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MUSEE HISTORIQUE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901151 21680224901151
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 4 RUE DES ARCHIVES, 68100 MULHOUSE
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MUSEE DES BEAUX ARTS - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901169 21680224901169
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 4 PLACE GUILLAUME TELL, 68100 MULHOUSE
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CENTRE SPORTIF REGIONAL - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21680224901177 21680224901177
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUB MONTAIGNE - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21680224900955 21680224900955
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 BOULEVARD DE L'EUROPE, 68100 MULHOUSE
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BA GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE - 68100
Établissement secondaire depuis le 27 janvier 2005 (20 ans)
- SIRET 21680224900948 21680224900948
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse RUE DE LA FONDERIE LA FONDERIE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA METAIRIE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21680224900922 21680224900922
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 22 RUE DE GASCOGNE, 68100 MULHOUSE
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SERVICE POMPES FUNEBRES - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21680224900906 21680224900906
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE
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BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE - 68100
Établissement secondaire depuis le 22 mars 1997 (28 ans)
- SIRET 21680224900898 21680224900898
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 19 GRAND'RUE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE THERESE - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21680224900880 21680224900880
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 66 RUE SAINTE-THERESE, 68200 MULHOUSE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 68200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21680224900864 21680224900864
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAIRIE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE FILOZOF VERONIQUE - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21680224900856 21680224900856
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU COLLEGE, 68100 MULHOUSE
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ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE MULHOUSE - 68100
Établissement secondaire depuis le 25 juin 1993 (32 ans)
- SIRET 21680224900849 21680224900849
- Activité Arts du spectacle vivant - 9001Z
- Adresse 20 ALLEE NATHAN KATZ LA FILATURE, 68100 MULHOUSE
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SERVICE MUNICIPAL ANIMATION CULTURELLE - 68100
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1991 (34 ans)
- SIRET 21680224900831 21680224900831
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 RUE DES FRANCISCAINS LA COUR DES CHAINES, 68100 MULHOUSE
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FOYER CLUB PER AGEES RES HANSI - 68200
Établissement secondaire depuis le 15 février 1985 (40 ans)
- SIRET 21680224900815 21680224900815
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 14 RUE HANSI, 68200 MULHOUSE
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LOGEMENT FOYER PERSONNES AGEES - 68200
Établissement secondaire depuis le 15 février 1985 (40 ans)
- SIRET 21680224900823 21680224900823
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 14 RUE HANSI, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NORDFELD - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900070 21680224900070
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DE BATTENHEIM, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE SEBASTIEN BOURTZ - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900096 21680224900096
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE SEBASTIEN BOURTZ, 68200 MULHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE BROSSOLETTE - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900104 21680224900104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 51 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CELESTIN FREINET - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900138 21680224900138
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 RUE DE BRUEBACH, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE SEBASTIAN BRANT - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900153 21680224900153
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE BRUSTLEIN, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ZAY - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900161 21680224900161
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 43 RUE BRUSTLEIN, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE DIEPPE - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900179 21680224900179
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 23 RUE DE DIEPPE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL STINTZI - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900187 21680224900187
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU LIEUTENANT PAUL NOEL DINET, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE KOECHLIN - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900203 21680224900203
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE LA 4E DIV MAROCAINE, 68100 MULHOUSE
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GROUPE SCOLAIRE DE DORNACH - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900211 21680224900211
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 RUE DE BRUNSTATT, 68200 MULHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE DROUOT - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900237 21680224900237
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 PL JULES FERRY, 68100 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE COUR DE LORRAINE - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900252 21680224900252
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE DES FRANCISCAINS, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE FRANKLIN - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900260 21680224900260
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 66 RUE DU RUNTZ, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FURSTENBERGER - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900278 21680224900278
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 40 RUE FURSTENBERGER, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE LA WANNE - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900286 21680224900286
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 9 RUE MATHIAS GRAF, 68100 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE KLEBER - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900294 21680224900294
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 29 RUE KLEBER, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900302 21680224900302
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 11 RUE DU LANGUEDOC, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE LEFEBVRE - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900310 21680224900310
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 40 RUE LEFEBVRE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE HAUT-POIRIER - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900328 21680224900328
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE DU LEZARD, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE HAUT POIRIER - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900344 21680224900344
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DU LEZARD, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE JEAN DE LOISY - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900351 21680224900351
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 33 RUE DU LIEUTENANT JEAN DE LOISY, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE CHRISTIAN ZUBER - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900419 21680224900419
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE DE LA 4E DIV MAROCAINE, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE CHARLES PRANARD - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900427 21680224900427
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 70 RUE MADELEINE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE LES TONNELIERS - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900435 21680224900435
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DES TONNELIERS, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900443 21680224900443
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 25 BOULEVARD DE LA MARNE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LES VERGERS - 67170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900468 21680224900468
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE DE ROTTELSHEIM, 67170 KRIEGSHEIM
-
GROUPE SCOLAIRE PIERREFONTAINE - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900476 21680224900476
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 25 B BOULEVARD DE LA MARNE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE PRIMAIRE HENRI SELLIER - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900518 21680224900518
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 80 RUE DES MERLES, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900526 21680224900526
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE MITTELWIHR, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE MONTAVONT - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900542 21680224900542
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE JEAN MONTAVONT, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOIS REY - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900559 21680224900559
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE VILLAGE-NEUF, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE FURSTENBERGER - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900567 21680224900567
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 47 RUE DE LA PASSERELLE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900575 21680224900575
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE PFASTATT, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PORTE DU MIROIR - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900583 21680224900583
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE JACQUES PREISS, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE QUIMPER - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900591 21680224900591
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 35 RUE DE QUIMPER, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE HENRI REBER - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900609 21680224900609
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 PLACE HENRI REBER, 68200 MULHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900617 21680224900617
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE DE RIBEAUVILLE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE GRAND RUE - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900641 21680224900641
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 32 GRAND'RUE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE GEORGES SAND - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900658 21680224900658
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 RUE GEORGE SAND, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE DROUOT - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900666 21680224900666
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 RUE DE SAVOIE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE RUE DE STRASBOURG - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900674 21680224900674
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 92 RUE DE STRASBOURG, 68200 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE THERESE - 68200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900690 21680224900690
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 66 RUE SAINTE-THERESE, 68200 MULHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900708 21680224900708
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 A RUE DE TOULOUSE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE WOLF - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900716 21680224900716
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 31 RUE DE TOULOUSE, 68100 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE LES ERABLES - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900732 21680224900732
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 106 RUE DE VERDUN, 68100 MULHOUSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE WOLF - 68100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900781 21680224900781
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DU WOLF, 68100 MULHOUSE
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THEATRE MUNICIPAL - 68100
Établissement secondaire depuis le 02 novembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680224900062 21680224900062
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 39 RUE DE LA SINNE, 68100 MULHOUSE
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Fermés
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ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD 2 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900377 21680224900377
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD 1 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900393 21680224900393
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLEIN CIEL - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900401 21680224900401
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900492 21680224900492
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE HENRI MATISSE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE JULES VERNE - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900740 21680224900740
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 30 RUE JULES VERNE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900773 21680224900773
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 24 RUE JULES VERNE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE PRIMAIRE INTERC ESPACE ALPHA - 68200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 31 août 2024
- SIRET 21680224900914 21680224900914
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE PAUL VERLAINE, 68200 MULHOUSE
-
SERVICE EAU - 68200
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2022
- SIRET 21680224900872 21680224900872
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 61 RUE DE THANN, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE NORDFELD - 68100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2021
- SIRET 21680224900534 21680224900534
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 39 ANCIEN CHEM DE MODENHEIM, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE MULHOUSE - 68100
Ancien établissement du 01 janvier 1978 au 01 avril 2018
- SIRET 21680224900807 21680224900807
- Activité Enseignement supérieur - 8542Z
- Adresse 39 BOULEVARD ALFRED WALLACH N°39-41, 68100 MULHOUSE
-
LE QUAI ECOLE SUP D'ART MULHOUSE - 68200
Ancien établissement du 05 juin 1984 au 01 janvier 2011
- SIRET 21680224900799 21680224900799
- Activité Enseignement supérieur - 8542Z
- Adresse 3 QUAI DES PECHEURS, 68200 MULHOUSE
-
SERVICE CENTRAL THERMIQUE - 68200
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 16 décembre 2009
- SIRET 21680224900930 21680224900930
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAIRIE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE BROSSOLETTE - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 17 septembre 2008
- SIRET 21680224900120 21680224900120
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 51 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 68200 MULHOUSE
-
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE - 68100
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2008
- SIRET 21680224900054 21680224900054
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 AV 9E DIV INFANT COLONIALE, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET 21680224900633 21680224900633
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 17 RUE DE RIBEAUVILLE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTAIGNE - 68100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2006
- SIRET 21680224900229 21680224900229
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 6 RUE DE SIERENTZ, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER - 68100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2006
- SIRET 21680224900500 21680224900500
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 80 RUE DES MERLES, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD 1 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21680224900385 21680224900385
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 5 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
-
MAISON DE RETRAITE PANORAMA - 68200
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2005
- SIRET 21680224900021 21680224900021
- Activité Aide à domicile - 853J
- Adresse 18 RUE DU BEAU REGARD, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE PLEIN CIEL 1 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
- SIRET 21680224900369 21680224900369
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 16 RUE PIERRE LOTI, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FONTAINE 2 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
- SIRET 21680224900450 21680224900450
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 23 BOULEVARD DE LA MARNE, 68200 MULHOUSE
-
ECOLE MATERNELLE JEAN WAGNER - 68100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
- SIRET 21680224900724 21680224900724
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 11 A RUE DE TOULOUSE, 68100 MULHOUSE
-
ECOLE PRIMAIRE NORDFELD 2 - 68100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2000
- SIRET 21680224900088 21680224900088
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 9 RUE DE BATTENHEIM, 68100 MULHOUSE
-
STATION ELEVATOIRE DE CANALIS - 68110
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21680224900039 21680224900039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 2 RUE TURGOT, 68110 ILLZACH
-
ECOLE PRIMAIRE BROSSOLETTE 2 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21680224900112 21680224900112
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 51 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 68200 MULHOUSE
-
ECOL PRIM BOURTZWILLER 1 INTC - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21680224900195 21680224900195
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DU LIEUTENANT PAUL NOEL DINET, 68200 MULHOUSE
-
ECOL PRIM DROUOT 2 INTC - 68100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21680224900245 21680224900245
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 RUE JULES FERRY, 68100 MULHOUSE
-
ECOL PRIM HENRI MATISSE 2 - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21680224900484 21680224900484
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 21 RUE HENRI MATISSE, 68200 MULHOUSE
-
ECOL PRIM VICTOR HUGO 1 INTC - 68200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21680224900625 21680224900625
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 17 RUE DE RIBEAUVILLE, 68200 MULHOUSE
-
Dirigeants de COMMUNE DE MULHOUSE
-
Depuis le 30-10-2018
CITIVIA SPL
- SIREN 378749972 378749972
- FONCTION COMMUNE DE MULHOUSE est Président du conseil d'administration
-
Depuis le 03-09-2011
CITIVIA SPL
- SIREN 378749972 378749972
- FONCTION COMMUNE DE MULHOUSE est Administrateur
-
Depuis le 11-01-2017
CITIVIA SEM
- SIREN 388286056 388286056
- FONCTION COMMUNE DE MULHOUSE est Administrateur
-
Depuis le 25-12-2010
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
- SIREN 409026770 409026770
- FONCTION COMMUNE DE MULHOUSE est Administrateur
-
Depuis le 28-01-2025
LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
- SIREN 939692505 939692505
- FONCTION COMMUNE DE MULHOUSE est Président du conseil d'administration
-
Depuis le 15-10-2011
GOLF DU RHIN SA
- SIREN 946850682 946850682
- FONCTION COMMUNE DE MULHOUSE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MULHOUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
35 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 29 juillet 2025, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 02 septembre 2025 au 17 septembre 2025 inclus, ayant pour objet : -Modification de lalignement et classement 12 chemin des Bûcherons -Modification de lalignement 1, 10 et 12 rue Kléber -Modification de lalignement 10 et 14 rue Vauban -Modification de lalignement 25 et 26 rue de la Comète -Modification de lalignement 2 rue Antoine -Modification de lalignement 2 …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 29 juillet 2025, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 02 septembre 2025 au 17 septembre 2025 inclus, ayant pour objet : -Modification de lalignement et classement 12 chemin des Bûcherons -Modification de lalignement 1, 10 et 12 rue Kléber -Modification de lalignement 10 et 14 rue Vauban -Modification de lalignement 25 et 26 rue de la Comète -Modification de lalignement 2 rue Antoine -Modification de lalignement 2 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE du 27 juin au 29 juillet 2025 préalable à la declaration dutilité publique des travaux de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à MULHOUSE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00. Elle porte sur lutilité publique des travaux daménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MULHOUSE RECTIFICATIF AVIS DOUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté n°2025/457 du 26/02/2025, Madame Michele Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Coteaux. Le dossier présentant le projet de création de ZAC des Coteaux, y compris lavis de lAutorité Environnementale du 4 décembre 2024, sera mis à disposition du public d…
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Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE MULHOUSE RECTIFICATIF AVIS DOUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté n°2025/457 du 26/02/2025, Madame Michele Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Coteaux. Le dossier présentant le projet de création de ZAC des Coteaux, y compris lavis de lAutorité Environnementale du 4 décembre 2024, sera mis à disposition du public d…
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Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE MULHOUSE AVIS DOUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté n°2025/406 du 19/02/2025, Madame Michele Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Coteaux. Le dossier présentant le projet de création de ZAC des Coteaux sera mis à disposition du public du vendredi 7 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus sur le site internet de la V…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE MULHOUSE AVIS DOUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté n°2025/406 du 19/02/2025, Madame Michele Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Coteaux. Le dossier présentant le projet de création de ZAC des Coteaux sera mis à disposition du public du vendredi 7 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus sur le site internet de la V…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de declassement du domaine public suivants ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2024 : -Modification de lalignement et classement rue de la Tuilerie entre les rues de Soultz et de Kingersheim -Modification de lalignement et classement rue de Saint-Nazaire entre les rues de Kingersheim et de lArmistice -Modification de lalignement, Classe…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de declassement du domaine public suivants ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2024 : -Modification de lalignement et classement rue de la Tuilerie entre les rues de Soultz et de Kingersheim -Modification de lalignement et classement rue de Saint-Nazaire entre les rues de Kingersheim et de lArmistice -Modification de lalignement, Classe…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
VILLE DE MULHOUSE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 4EME ECHEANCE Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement PPBE relatif à la 4ème écheance sur le territoire de la Ville de Mulhouse sera mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, Du 10 octobre 2024 au 10 décembre 2024. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et faire part…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 21 août 2024, il sera procédé à des enquêtes publiques, Du 17 septembre 2024 au 03 octobre 2024 inclus, ayant pour objet : -Modification de lalignement et classement rue de la Tuilerie entre les rues de Soultz et de Kingersheim -Modification de lalignement et classement rue de Saint-Nazaire entre les rues de Kingersheim et de lArmistice -Modification de lalignement, classement et declassement rue du 15 août -Modification…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 21 août 2024, il sera procédé à des enquêtes publiques, Du 17 septembre 2024 au 03 octobre 2024 inclus, ayant pour objet : -Modification de lalignement et classement rue de la Tuilerie entre les rues de Soultz et de Kingersheim -Modification de lalignement et classement rue de Saint-Nazaire entre les rues de Kingersheim et de lArmistice -Modification de lalignement, classement et declassement rue du 15 août -Modification…
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE MULHOUSE Concertation dans le cadre de la création dune ZAC La concertation autour de la création de la ZAC des Coteaux à Mulhouse par CITIVIA SPL souvre à partir du vendredi 26 avril 2024 et permettra dinformer et dassocier les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée. Du 26 avril au 31 juillet 2024, Vous pouvez decouvrir le projet urbain et donner votre avis : à lEspace habitants de lAfsco Matisse aux Coteaux, 27 Rue Henri Matisse, 68200 Mulhouse en Mai…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de déclassement du domaine public suivants ont éte approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2023 : Modification de lalignement, Classement et déclassement Plaine sportive de la Doller, rues de Toulon et Brossolette Modification de lalignement, classement et déclassement abords de la voie rapide Nord Sud (RD430), rue du Petit Bois Modification de la…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de déclassement du domaine public suivants ont éte approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2023 : Modification de lalignement, Classement et déclassement Plaine sportive de la Doller, rues de Toulon et Brossolette Modification de lalignement, classement et déclassement abords de la voie rapide Nord Sud (RD430), rue du Petit Bois Modification de la…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 07 août 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques, Du 05 septembre 2023 au 21 septembre 2023 inclus, ayant pour objet : Modification de lalignement, classement et declassement Plaine sportive de la Doller, rues de Toulon et Brossolette Modification de lalignement, classement et déclassement abords de la voie rapide Nord Sud (RD430), rue du Petit Bois et angle rues de Brest/Quimper Modification de lalignement, classe…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 07 août 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques, Du 05 septembre 2023 au 21 septembre 2023 inclus, ayant pour objet : Modification de lalignement, classement et declassement Plaine sportive de la Doller, rues de Toulon et Brossolette Modification de lalignement, classement et déclassement abords de la voie rapide Nord Sud (RD430), rue du Petit Bois et angle rues de Brest/Quimper Modification de lalignement, classe…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet du haut-rhin Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN NEPPERT à Mulhouse, et dune enquête publique préalables à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse, Par arrêtés préfectoraux du 6 avril 2023, deux enquêtes publiques sont ouvertes du mardi 25 avril 20…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête publique Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de déclassement du domaine public suivants ont éte approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2022 : Modification de lalignement et classement 79A rue Anna Schoen Modification de lalignement et déclassement 7 rue dArles Modification de lalignement 7 rue Marguerite Spoerlin Modification de lalignement 21 rue de la Passerelle Modification de la…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête publique Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de déclassement du domaine public suivants ont éte approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2022 : Modification de lalignement et classement 79A rue Anna Schoen Modification de lalignement et déclassement 7 rue dArles Modification de lalignement 7 rue Marguerite Spoerlin Modification de lalignement 21 rue de la Passerelle Modification de la…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 8 octobre 2020, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 9 novembre 2020 au 2 décembre 2020 inclus, ayant pour objet : Modification de lalignement et classement 38, rue de Brunstatt Modification de lalignement avenue dAltkirch (section NK parcelle nº 81) Modification de lalignement 2, rue Pierre-Brossolette Modification de lalignement et classement rue de Quimper (section LS parcelle nº 5) Modification de lalignement e…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 8 octobre 2020, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 9 novembre 2020 au 2 décembre 2020 inclus, ayant pour objet : Modification de lalignement et classement 38 rue de Brunstatt Modification de lalignement avenue dAltkirch (section NK parcelle n° 81) Modification de lalignement 2 rue Pierre-Brossolette Modification de lalignement et classement rue de Quimper (section S parcelle n° 5 Modification de lalignement et c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du jeudi 12 novembre 2020 à 10 h au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h prealable à la déclaration dutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2020, Porte sur lutilité publique du premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière Fonderie à Mulhouse. Les acquisitions nécessaires à sa réalisation, seront au…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de declassement du domaine public suivants ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 : Modification de lalignement et classement 38 rue de Brunstatt Modification de lalignement avenue dAltkirch (section NK parcelle nº81) Modification de lalignement 2 rue Pierre Brossolette Modification de lalignement et classement rue de Quimper (section L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MULHOUSE SUPPRESSION DE LA ZAC BARBANEGRE Par déliberation en date du 11 février 2021, Le conseil municipal a approuvé la suppression de la ZAC Barbanègre. Le dossier relatif à la procédure est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme règlementaire de la Mairie de Mulhouse (33a avenue de Colmar 3ème étage) Bureau 6 Accueil aux jours et heures habituels douverture du service et publié sur le site internet de la Ville de Mulhouse, Sous la rubrique Publications administratives…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de declassement du domaine public suivants ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 : Modification de lalignement et classement 38 rue de Brunstatt Modification de lalignement avenue dAltkirch (section NK parcelle nº81) Modification de lalignement 2 rue Pierre Brossolette Modification de lalignement et classement rue de Quimper (section L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Ville de Mulhouse Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de Mulhouse. Cette délibération peut être consultée en mairie, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme révisé est tenu à la disposition du public en mairie de Mulhouse (Direction Urbanisme, Aménagements et Habitat 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels do…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 14 octobre 2019, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 5 novembre 2019 au 28 novembre 2019 inclus, ayant pour objet : la modification de lalignement, le classement et le déclassement 1A rue du Collège (parcelle 73 section KI) la modification de lalignement et le déclassement rue des Carrières la modification de lalignement et le déclassement au droit du 21 G rue de Thann la modification de lalignement et le classem…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE Mairie de Mulhouse En vertu de larrête municipal en date du 14 octobre 2019, il sera procédé à des enquêtes publiques, Du 5 novembre 2019 au 28 novembre 2019 inclus, ayant pour objet : La modification de lalignement, le classement et le déclassement 1A rue du Collège (parcelle 73 section KI) La modification de lalignement et le déclassement Rue des Carrières La modification de lalignement et le déclassement au droit du 21 G rue de Thann La modification de lalignement et le classem…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de declassement du domaine public suivants ont été approuvés par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2020 : la modification de lalignement, Le classement et le déclassement 1A rue du Collège (parcelle 73 section KI) la modification de lalignement et le déclassement rue des Carrières la modification de lalignement et le déclassement au droit du 21G rue de Tha…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête Il est porté à la connaissance du public que les plans dalignement, de classement et de declassement du domaine public suivants ont été approuvés par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2020 : La modification de lalignement, Le classement et le déclassement 1A rue du Collège (parcelle 73 section KI) La modification de lalignement et le déclassement rue des Carrières La modification de lalignement et le déclassement au droit du 21 G rue de Tha…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête publique En vertu de larrêté municipal en date du 21 août 2020, il sera procedé à une enquête publique du 7 au 23 septembre 2020 inclus, Ayant pour objet : Linstitution dun service dancrage sur plusieurs immeubles des rues de : Metz, Justice, Meurthe, Rabbins, Chaudronniers, Vergers, Illzach, Lieutenant-Jean-de-Loisy et Neppert à Mulhouse. Le dossier du projet sera déposé à la Direction Voirie et Conception Urbain, 34, rue Lefebvre (Accueil) où il restera à la d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 21 août 2020, il sera procedé à une enquête publique du 7 au 23 septembre 2020 inclus, Ayant pour objet : Linstitution dune servitude dancrage sur plusieurs immeubles des rues de Metz, Justice, Meurthe, Rabbins, Chaudronniers, Vergers, Illzach, Lt-Jean-de-Loisy et Neppert à Mulhouse. Le dossier du projet sera déposé à La Direction Voirie et Conception Urbain, 34 rue Lefebvre (Accueil) où il restera à la disposition des pe…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête publique En vertu de larrêté municipal en date du 21 août 2020, il sera procedé à une enquête publique du 7 au 23 septembre 2020 inclus, Ayant pour objet : Linstitution dun service dancrage sur plusieurs immeubles des rues de : Metz, Justice, Meurthe, Rabbins, Chaudronniers, Vergers, Illzach, Lieutenant-Jean-de-Loisy et Neppert à Mulhouse. Le dossier du projet sera déposé à la Direction Voirie et Conception Urbain, 34, rue Lefebvre (Accueil) où il restera à la d…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 21 août 2020, il sera procedé à une enquête publique du 7 au 23 septembre 2020 inclus, Ayant pour objet : Linstitution dune servitude dancrage sur plusieurs immeubles des rues de Metz, Justice, Meurthe, Rabbins, Chaudronniers, Vergers, Illzach, Lt-Jean-de-Loisy et Neppert à Mulhouse. Le dossier du projet sera déposé à La Direction Voirie et Conception Urbain, 34 rue Lefebvre (Accueil) où il restera à la disposition des pe…
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Juridique
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Gaufre de Mulhouse
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
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Mulhouse
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
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Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
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M MULHOUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MULHOUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA KUNSTHALLE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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La Fonderie
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 4 jours
Classes :
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LA FILATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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"MULHOUSE"
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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1798-1998 MULHOUSE BICENTENAIRE DE LA RÉUNION À LA FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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