France

COMMUNE DE MULHOUSE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
216 802 249
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 802 249 00013
NUMÉRO DE TVA
FR31216802249
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE MULHOUSE Avis denquête En vertu de larrêté municipal en date du 29 juillet 2025, il sera procedé à des enquêtes publiques, Du 02 septembre 2025 au 17 septembre 2025 inclus, ayant pour objet : -Modification de lalignement et classement 12 chemin des Bûcherons -Modification de lalignement 1, 10 et 12 rue Kléber -Modification de lalignement 10 et 14 rue Vauban -Modification de lalignement 25 et 26 rue de la Comète -Modification de lalignement 2 rue Antoine -Modification de lalignement 2 rue des Martyrs -Modification de lalignement et classement 2 rue dAmmerschwihr -Modification de lalignement et classement 70 rue des Romains -Modification de lalignement 131 rue de Soultz -Modification de lalignement et classement rue Blériot -Modification de lalignement et déclassement 33 rue des Bosquets -Modification de lalignement, classement et déclassement rue des Taillis -Modification de lalignement et classement 34 rue de Soultz -Modification de lalignement et classement 30 rue de Soultz -Modification de lalignement, classement et déclassement rue de Kingersheim entre rue de Saint-Nazaire et rue des Romains -Modification de lalignement et classement rue de Kingersheim entre rue des Romains et rue de la Forêt Les dossiers des enquêtes seront déposés au secrétariat de la Direction Informations Géographiques, 33 avenue de Colmar, où les intéressés pourront en prendre connaissance du 02 septembre 2025 au 17 septembre 2025 inclus les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00. Le public pourra consigner ses observations et déclarations sur des registres spécialement ouverts à cette fin. Monsieur René JACQUES, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite, nommé Commissaire-enquêteur, recevra le public au bureau sus-indiqué : -le mardi 02 septembre 2025 de 9h00 à 11h00 -le mercredi 17 septembre 2025 de 15h00 à 17h00 Les observations du public pourront également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur à ladresse susmentionnée jusquau 17 septembre 2025 à 17h00. Mulhouse, le 29 juillet 2025 Pour le Maire, Ladjointe déléguée, Marie HOTTINGER

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE du 27 juin au 29 juillet 2025 préalable à la declaration dutilité publique des travaux de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à MULHOUSE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00. Elle porte sur lutilité publique des travaux daménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique ou décider dun refus. Monsieur René Jacques, Ingénieur en chef des ponts et chaussées retraité est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête publique : à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête, Maison During (entrée par le 2 rue Pierre et Marie Curie) pendant les heures douverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la bibliothèque des Coteaux (8 rue Pierre Loti), du mardi au samedi de 9h00 à 13h00, sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de monsieur Moïno à laccueil Habitat et Renouvellement Urbain durant les heures de bureau au 03 89 32 59 11 ou par courriel à ru.coteaux@mulhouse.fr Des observations et propositions peuvent être émises : par correspondance adressée à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020, 68948 MULHOUSE Cedex 9, dans les registres denquête publique disponibles à la mairie de Mulhouse, siège de lenquête et à la bibliothèque des Coteaux (8 rue Pierre Loti), pendant les heures douverture au public, par courriel à pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «projet aménagements Coteaux-Mulhouse» ; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront : vendredi 27 juin de 9h30 à 11h30 à la mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, jeudi 17 juillet de 10h00 à 12h00 à la bibliothèque des Coteaux, 8 rue Pierre Loti mardi 29 juillet de 14h30 à 16h30 à la mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, Environ un mois après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pendant un an à la mairie de Mulhouse et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

  • Annonce JAL - Avis administratif

    VILLE DE MULHOUSE RECTIFICATIF AVIS DOUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté n°2025/457 du 26/02/2025, Madame Michele Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Coteaux. Le dossier présentant le projet de création de ZAC des Coteaux, y compris lavis de lAutorité Environnementale du 4 décembre 2024, sera mis à disposition du public du lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus sur le site internet de la Ville de Mulhouse (www.mulhouse.fr) rubrique Urbanisme et Habitat / Enquêtes publiques. Le public pourra consigner ses observations via un formulaire sur les registres mis en ligne. Le public pourra également consulter le dossier, y compris lavis de lAutorité Environnementale du 4 décembre 2024, et consigner ses observations à la mairie de Mulhouse sur le registre établi sur feuillets non mobiles au service Renouvellement Urbain 2 rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf jour férié). Durant toute la durée de la période de participation, le public pourra obtenir des renseignements sur le projet, adresser des observations ou des questions relatives au projet de renouvellement urbain des Coteaux ainsi quobtenir le détail des modalités de participation en contactant directement le service renouvellement urbain de la Ville de Mulhouse à ladresse ru.coteaux@mulhouse.fr À lissue de la période de participation, une synthèse des observations et propositions du public sera rédigée. Ce bilan sera rendu public dans un délai dun mois sur le site internet de la Ville de Mulhouse et annexé au dossier du projet. Il précisera la manière dont ces contributions ont été prises en compte dans la décision finale de création de la future ZAC des Coteaux qui relève de la compétence du Conseil Municipal de Mulhouse.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • Gaufre de Mulhouse

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

    Classes :

  • Mulhouse

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 9 mois et 25 jours

    Classes :

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 3 mois et 20 jours

    Classes :

Marques déposées

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