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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Active
2000 à 4999 salariés
- SIREN
- 200 066 009 200066009
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 009 00073 20006600900073
- NUMÉRO DE TVA
- FR63200066009 FR63200066009
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
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Établissements
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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68390
Siège social depuis le 26 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 20006600900073 20006600900073
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
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INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE - 68390
Établissement secondaire depuis le 16 juin 2025
- SIRET 20006600900099 20006600900099
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
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ZAE AMELIE 4 - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20006600900081 20006600900081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
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EAU - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006600900065 20006600900065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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CHAUFFAGE URBAIN - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900024 20006600900024
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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TRANSPORT URBAIN - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900032 20006600900032
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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ZONE D'ACTIVITES GARE DE BANTZENHEIM - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900040 20006600900040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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PISCINE - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900057 20006600900057
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE
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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68200
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 14 mai 2024
- SIRET 20006600900016 20006600900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68200 MULHOUSE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Pulversheim Par arrête n°53/2025 du 1er octobre 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de la commune de Pulversheim qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1er décembre 2025 16h30 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mulhouse Par déliberation en date du 13 octobre 2025, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la ville de Mulhouse. Cette délibération est affichée en mairie de Mulhouse et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Mulhouse et dans les locaux de m2A (Bâtiment Gran…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mulhouse Par déliberation en date du 13 octobre 2025, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la ville de Mulhouse. Cette délibération est affichée en mairie de Mulhouse et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Mulhouse et dans les locaux de m2A (Bâtiment Gran…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Pulversheim Par arrête n°53/2025 du 1er octobre 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de la commune de Pulversheim qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1er décembre 2025 16h30 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Pulversheim Par arrête n°53/2025 du 1er octobre 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de la commune de Pulversheim qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1er décembre 2025 16h30 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Roanne Avis denquête Publique Modification 6 Du Plan Local durbanisme Par arrêté N° 227-2025 du 16/05/2025, la ville de Roanne a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification N°6 de son PLU dont le lancement a été prescrit par arrêté N°679-2024 du 28/11/2024. La personne publique responsable du PLU est la Ville de Roanne, Représentée par son Maire, Monsieur Yves NICOLIN. Le projet de la modification concerne notamment louverture à lurbanisation de la zone AU situ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de modification N°2 du P.L.U. de WITTENHEIM Par arrête du 02/07/25, le Président de m2A a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 1er septembre 2025 à 10h00 au 30 septembre 2025 à 17h30 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim vise notamment à : changer la destination de cert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de modification N°2 du P.L.U. de WITTENHEIM Par arrête du 02/07/25, le Président de m2A a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 1er septembre 2025 à 10h00 au 30 septembre 2025 à 17h30 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim vise notamment à : changer la destination de cert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de modification N°2 du P.L.U. de WITTENHEIM Par arrête du 02/07/25, le Président de m2A a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 1er septembre 2025 à 10h00 au 30 septembre 2025 à 17h30 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim vise notamment à : changer la destination de cert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de modification N°2 du P.L.U. de WITTENHEIM Par arrête du 02/07/25, le Président de m2A a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 1er septembre 2025 à 10h00 au 30 septembre 2025 à 17h30 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim vise notamment à : changer la destination de cert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Petit-Landau Poursuite de la concertation Par délibération de son Conseil dAgglomération du 16 juin 2025, m2A a approuvé la poursuite de la concertation organisée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau engagée par m2A pour y permettre limplantation dun centre de données/data center nouvelle généra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Approbation de la modification n°1 du PLU de RIXHEIM Par delibération de son Conseil dAgglomération du 16 juin 2025, m2A a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Rixheim. Cette délibération est affichée à la mairie Rixheim et au siège de m2A pendant un mois.Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Rixheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 3ème étage) aux heures et jours habituels dou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rixheim Par arrêté du 10/03/25, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à : introduire un coefficient de Biotope d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rixheim Par arrêté du 10/03/25, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à : introduire un coefficient de Biotope d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rixheim Par arrêté du 10/03/25, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à : introduire un coefficient de Biotope d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rixheim Par arrêté du 10/03/25, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à : introduire un coefficient de Biotope d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Mulhouse Alsace Agglomération Avis de mise à disposition du public Par arrête n°2025/3 du 20/02/2025, Monsieur Vincent HAGENBACH, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique en vue de la démolition de limmeuble Plein Ciel 1 situé 7 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse pour carence déclarée de son syndicat des copropriétaires. Ladite mise à disposition publique se déroulera à : M…
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Annonce JAL - Avis administratif
Mulhouse Alsace Agglomération Avis de mise à disposition du public Par arrête n°2025/4 du 20/02/2025, Monsieur Vincent HAGENBACH, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique en vue de la démolition de limmeuble Plein Ciel 2 situé 9 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse pour carence déclarée de son syndicat des copropriétaires. Ladite mise à disposition publique se déroulera à : M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération SCOT de la Region Mulhousienne Mulhouse Alsace Agglomération a procédé à lanalyse des résultats de lapplication de son SCOT et décidé, par délibération de son Conseil dAgglomération du 27/01/25, De son maintien tout en approuvant lengagement dune procédure de modification simplifiée dans le cadre des dispositions de larticle 194-IV-5 de la loi Climat et Résilience. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de m2A ainsi que dans les Mairies de ses com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Approbation de la modification n°4 du PLU de Kingersheim Par delibération de son Conseil dAgglomération du 27 janvier 2025, m2A a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Kingersheim. Cette délibération est affichée à la mairie Kingersheim et au siège de m2A pendant un mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Kingersheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 3ème étage) aux heures et jours habit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Avis de concertation prealable du public Mise à la disposition du public du dossier de concertation relatif à la procédure de mise en compatibilité du P.L.U. de PETIT-LANDAU par déclaration de projet Par délibération de son Conseil dAgglomération du 9 décembre 2024, m2A a approuvé lengagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Petit-Landau pour y permettre limplantation dun centre de données/data cent…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Lancement de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Petit-Landau Par délibération de son Conseil dAgglomération du 9 décembre 2024, m2A a approuvé lengagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau pour y permettre limplantation dun centre de données/data center nouvelle génération spécialisé dans lintelligence artificielle. Cette délibération pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par delibération en date 24 juin 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habitu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par delibération en date 24 juin 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habitu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim Par delibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim. Cette délibération est affichée en mairie de Brunstatt-Didenheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brunstatt-Didenheim et dan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim Par delibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim. Cette délibération est affichée en mairie de Brunstatt-Didenheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brunstatt-Didenheim et dan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par delibération en date 14 octobre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours hab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par delibération en date 14 octobre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours hab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour obj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour obj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour obj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim Par arrêté n°30/2024 du 05 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui se déroulera du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Solange …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim Par arrêté n°30/2024 du 05 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui se déroulera du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Solange …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour obj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim Par arrêté n°30/2024 du 05 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui se déroulera du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Solange …
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim Par arrêté n°30/2024 du 05 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui se déroulera du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Solange …
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Wittelsheim Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil dAgglomeration de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Wittelsheim. Cette délibération est affichée à la mairie de Wittelsheim et au siège de m2A pendant un mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Wittelsheim et à …
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Modification du plan local durbanisme de RIXHEIM Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil dAgglomération de m2A a decidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation. Dans le cadre de la concertation, Les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qu…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par délibération en date 24 juin 2024, le Conseil dAgglomeration de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habit…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Modification du plan local durbanisme de RIXHEIM Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil dAgglomération de m2A a decidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation. Dans le cadre de la concertation, Les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qu…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par délibération en date 24 juin 2024, le Conseil dAgglomeration de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habit…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commi…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commi…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commi…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commi…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commi…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis aux public Par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration a approuvé la suppression de la ZAC Rinderacker à Rixheim. Conformément au code de lurbanisme (R.311-5, R.311-12), cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de Mulhouse Alsace Agglomération et en Mairie de Rixheim. Le dossier de suppression de la ZAC Rinderacker est consultable aux heures habituelles douverture du service Urbanisme Opér…
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et délegation Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU en vigueur de la Ville de Flaxlanden et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite Commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mai…
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et délegation Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU en vigueur de la Ville de Flaxlanden et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite Commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mai…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local DUrbanisme (PLU) de Dietwiller Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Dietwiller. Cette délibération est affichée en mairie de Dietwiller et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dietwiller et à m2A (33 avenue de Colmar à …
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Baldersheim Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Baldersheim. Cette délibération est affichée en mairie de Baldersheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Baldersheim et à m2A (33 avenue de Colma…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Battenheim Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomeration de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Battenheim. Cette délibération est affichée en mairie de Battenheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Battenheim et à m2A (33 avenue d…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Baldersheim Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Baldersheim. Cette délibération est affichée en mairie de Baldersheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Baldersheim et à m2A (33 avenue de Colma…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local DUrbanisme (PLU) de Dietwiller Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Dietwiller. Cette délibération est affichée en mairie de Dietwiller et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dietwiller et à m2A (33 avenue de Colmar à …
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Battenheim Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomeration de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Battenheim. Cette délibération est affichée en mairie de Battenheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Battenheim et à m2A (33 avenue d…
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Mulhouse Alsace Agglomération Mise à la disposition du public du projet de déclaration de projet du P.L.U.dOTTMARSHEIM Par déliberation du Conseil dAgglomération du 30 janvier 2023, ont été précisées les modalités de concertation préalable du public du dossier de déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme de la commune dOttmarsheim, Mise en oeuvre afin de permettre un nouveau projet portuaire. Les pièces du dossier de déclaration de projet du PLU, seront mises à la disposition du public en…
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Mulhouse Alsace Agglomération Mise à la disposition du public du projet de déclaration de projet du P.L.U.dOTTMARSHEIM Par déliberation du Conseil dAgglomération du 30 janvier 2023, ont été précisées les modalités de concertation préalable du public du dossier de déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme de la commune dOttmarsheim, Mise en oeuvre afin de permettre un nouveau projet portuaire. Les pièces du dossier de déclaration de projet du PLU, seront mises à la disposition du public en…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditio…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditio…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditio…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Elaboration du plan local durbanisme intercommunal Par délibération du 30 janvier 2023, le Conseil dAgglomération (CA) de m2A a prescrit lelaboration de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. En outre par délibération du 30 janvier 2023, Le CA a arrêté les modalités de collaboration entre m2A et ses…
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Mulhouse Alsace Agglomération Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du PLU de Battenheim Par arrêté du 20/10/20, m2A a prescrit la modification simplifiee n°1 du PLU de Battenheim pour rectifier et préciser le contenu de certaines dispositions réglementaires opposables dans le secteur Ac pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville. Il sagit notamment, Dans le cadre de cette procédure, de : Supprimer dans le préambule de la zone A la référence au sect…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vie…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lutterbach Par délibération en date du 12 decembre 2022, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Lutterbach. Cette délibération est affichée en mairie de Lutterbach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Lutterbach et à m…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Environnement Plan climat-air-energie de M2A : la population consultée Mulhouse Alsace agglomération a élaboré et voté un Plan climat-air-énergie territorial, qui définit les orientations stratégiques et politiques de transition écologique et climatique pour les six ans à venir. Pour être validé, Il doit être soumis à une consultation publique du 1er novembre au 1er décembre inclus. Réduction des gaz à effet de serre et des consommations dénergie, production dénergie renouvelable, amélioration …
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Approbation du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Par délibération du 26/09/2022, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal. Cette délibération est affichée au siège de m2A et dans les Mairies des communes membres de m2A pendant un mois. Le RLPi approuvé est tenu à la disposition du public à m2A (service urbanisme prévisionnel, 33 av de Colmar à Mulhouse) et dans les mairies de ses communes membre…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Avis denquête publique relative au projet de révision du reglement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-le-Bas pourra être ap…
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Annonce JAL - Avis administratif
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Droit de preemption urbain (DPU) Instauration et délégation Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de ZILLISHEIM approuvé le 2 mars 2020 et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite Commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée penda…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de ZILLISHEIM approuvé le 2 mars 2020 et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée penda…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de revision du règlement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-Le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-Le-Bas pourra être ap…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Avis denquête publique relative au projet de révision du reglement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-le-Bas pourra être ap…
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Création dun perimètre délimité des abords dans la commune de Reiningue Par arrêté préfectoral nº 2020/21 du 16 janvier 2020, la commune de Reiningue sest dotée dun périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument funéraire de Catherine Kos protégée au titre des monuments historiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de m2A, Ainsi que dans la commune de Reiningue conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dos…
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Approbation de la declaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité du PLU de Habsheim Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la DP emportant mise en compatibilité du PLU de Habsheim pour permettre laménagement dune centrale photovoltaïque sur laérodrome. Cette délibération est affichée à lamairie de Habsheim etàm2A pendant 1 mois. Le dossier de PLU mis en compatibilité est consultable à la mairie et …
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Approbation de la declaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité du PLU de Wittenheim Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la DP emportant mise en compatibilité du PLU de Wittenheim pour permettre laménagement dune centrale photovoltaïque sur le terril Théodore. Cette délibération est affichée à la mairie de Wittenheim et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de PLU mis en compatibilité est consultabl…
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Approbation de la declaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité du PLU de Ruelisheim Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la DP emportant mise en compatibilité du PLU de Ruelisheim pour permettre laménagement dune centrale photovoltaïque sur le terril Théodore. Cette délibération est affichée à la mairie de Ruelisheim et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de PLU mis en compatibilité est consultabl…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet (DP) emportant mise en compatibilite du PLU de Habsheim Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la DP emportant mise en compatibilité du PLU de Habsheim pour permettre laménagement dune centrale photovoltaique sur laérodrome. Cette délibération est affichée à la mairie de Habsheim et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de PLU mis en compatibilité est consultable à la mairie et à m…
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MAIRIE DE FELDKRICH Mulhouse Alsace agglomération Avis denquêtes publiques Revision du PLU de Feldkirch Par arrêté du 9 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 6 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus, Soit 35 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur di…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquêtes publiques Révision du PLU de Feldkirch Par arrête du 31 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 28 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel SCHMITLIN, Conse…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquêtes publiques Révision du PLU de Feldkirch Par arrête du 31 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 28 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel SCHMITLIN, Conse…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur di…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur di…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquêtes publiques Révision du PLU de Feldkirch Par arrête du 31 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 28 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel SCHMITLIN, Conse…
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Consultation du plh de m2A Mulhouse Alsace Agglomération a approuve par délibération du 18 janvier 2021 son Programme Local de lHabitat 2020-2025. Ce document fait lobjet dun affichage et est consultable par le public sur rendez vous dans les mairies des 39 communes membres de m2A et au siège de m2A (service Habitat, 8 rue Franklin à Mulhouse 03 69 76 77 91 sur rendez-vous) pendant un mois à compter de la date de parution de la présente annonce. 243581500
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis de mise a disposition du public Modification simplifiée nº1 du PLU de Mulhouse Par arrête du 12/10/20, le Président de m2A a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Mulhouse pour rectifier le contenu de certaines dispositions réglementaires. Il sagit dans le cadre de cette procédure de : faire relever du règlement de la zone UT3g deux lots restant à bâtir sur lancienne caserne Lefebvre, Classés par erreur en zone UM3 dans le cadre du PLU révisé ; rec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 2/02/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim qui se déroulera du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 2/02/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim qui se déroulera du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été d…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 2/02/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim qui se déroulera du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été d…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 2/02/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim qui se déroulera du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Approbation des nouveaux objectifs de la révision du plan local durbanisme (PLU)de la commune de Pulversheim Par delibération du 15/03/21, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé les nouveaux objectifs poursuivis par la révision du PLU de la commune de Pulversheim. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de Pulversheim et au siège de m2A où elle peut être consultée. 250200000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WIELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En applicaon de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dacvités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Leporteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consiste en le…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consist…
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COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consist…
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Approbation de la modification simplifiee nº1 du PLU de Dietwiller Par délibération en date du 31/05/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU de Dietwiller. Cette délibération est affichée à la mairie de Dietwiller et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Dietwiller et à m2A (33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. 258657500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Approbation de la modification nº2 du PLU de CHALAMPE Par déliberation en date du 31/05/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification nº1 du PLU de Chalampé. Cette délibération est affichée à la mairie de Chalampé et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification nº2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Chalampé et à m2A (33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification si…
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Règlement local de publicite intercommunal RLPI Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a prescrit lélaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et engagé une concertation avec les acteurs locaux et les habitants. Le futur RLPi règlementera linstallation des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur le territoire de lagglomération mulhousienne. Dans le cadre de la concertation, M2A organise une réunion publique dinformation et dé…
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Règlement local de publicite intercommunal RLPI Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a prescrit lélaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et engagé une concertation avec les acteurs locaux et les habitants. Le futur RLPi règlementera linstallation des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur le territoire de lagglomération mulhousienne. Dans le cadre de la concertation, M2A organise une réunion publique dinformation et dé…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme de Feldkirch Par delibération en date du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feldkirch. Cette délibération est affichée en mairie de Feldkirch et à m2A pendant une durée de un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Feldkirch et à m2A (33 avenue de Colmar à Mu…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de STAFFELFELDEN et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de STAFFELFELDEN ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Président de…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de STAFFELFELDEN et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de STAFFELFELDEN ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Président de…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de STAFFELFELDEN et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de STAFFELFELDEN ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Présid…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de STAFFELFELDEN et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de STAFFELFELDEN ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Présid…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Modification nº1 du PLU de Ruelisheim Par arrêté du 10/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h00) au 18 octobre 2021 (19h00) inclus, Soit 34 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ; procéder à des a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification nº2 du PLU de Lutterbach Par arrêté du 6/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº2 du PLU de Lutterbach qui se déroulera du 13 septembre 2021 au 12 octobre 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Gérard WECK, Ingé…
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification nº2 du PLU de Lutterbach Par arrêté du 6/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº2 du PLU de Lutterbach qui se déroulera du 13 septembre 2021 au 12 octobre 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Gérard WECK, Ingé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée du PLU de Staffelfelden Par arrête du 12/11/20, le Président de m2A a prescrit la modification simplifiée du PLU de Staffelfelden pour rectifier le contenu de certaines dispositions réglementaires. Il sagit dans le cadre de cette procédure : -Dharmoniser des règles et dajouter des recommandations concernant les clôtures, Avec en complément linterdiction des gabions dans la cité ; -De renforcer les prescri…
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M2A Elaboration du règlement local de publicite intercommunal Par délibération en date du 9 décembre 2019, le conseil dagglomération de m2A a décidé de prescrire lélaboration de son règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération qui précise dune part les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à larticle L 103-3 du Code de lurbanisme et arrête dautre part, Les modalités de la collaboration avec les communes membres est affichée pendant un mois au si…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis douverture denquête publique Enquête publique unique relative à : Un permis de construire une centrale denergie solaire photovoltaïque au sol sur laérodrome de Mulhouse-Habsheim La mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Habsheim(68) Le préfet du Haut-Rhin communique : La société centrale photovoltaïque de Habsheim, dont le siège social est 100 Esplanade du Général-de-Gaulle Coeur Défense Tour B 92932 PARIS LA DÉFENSE Cedex, A déposé une demande de permis de constru…
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 07-12-2021
PROCIVIS ALSACE
- SIREN 558504270 558504270
- FONCTION CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 07-11-2025
SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
- SIREN 991802067 991802067
- FONCTION CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
Marques déposées
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#BLUEINDUSTRIES SUD ALSACE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
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m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
m2A - Mulhouse Alsace Agglomération
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
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Compte Mobilité
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
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« Groarrr ! Le festival BD au Zoo »
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
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M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
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