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France
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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Active
2000 à 4999 salariés
- SIREN
- 200 066 009 200066009
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 009 00073 20006600900073
- NUMÉRO DE TVA
- FR63200066009 FR63200066009
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 06/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68390
Siège social depuis le 26 juin 2023 (3 ans)
- SIRET 20006600900073 20006600900073
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
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INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE - 68390
Établissement secondaire depuis le 16 juin 2025 (1 an)
- SIRET 20006600900099 20006600900099
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
-
ZAE AMELIE 4 - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20006600900081 20006600900081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM
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EAU - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006600900065 20006600900065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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CHAUFFAGE URBAIN - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900024 20006600900024
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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TRANSPORT URBAIN - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900032 20006600900032
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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ZONE D'ACTIVITES GARE DE BANTZENHEIM - 68390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900040 20006600900040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE KONRAD ADENAUER MAISON DU TERRITOIRE, 68390 SAUSHEIM
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PISCINE - 68200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006600900057 20006600900057
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68200 MULHOUSE
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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68200
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 14 mai 2024
- SIRET 20006600900016 20006600900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MAISON DURING, 68200 MULHOUSE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Pulversheim Par arrête n°53/2025 du 1er octobre 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de la commune de Pulversheim qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1er décembre 2025 16h30 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Alain WALDMAN, a été désigné par le TA de Strasbourg en qualité de Commissaire enquêteur (CE) titulaire, et Madame Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN en qualité de Commissaire enquêtrice suppléante. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Pulversheim, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture habituels au public suivants : * lundis, mardis et jeudis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 * mercredis : de 10h00 à 12h00 * vendredis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Pulversheim. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Pulversheim aux jours et heures douverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Pulversheim 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM : * lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 * mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 * jeudi 20 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 * lundi 1er décembre 2025 de 13h30 à 16h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pulversheim, 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM Ces éléments sont consultables au même titre que lensemble du dossier : à la Mairie de Pulversheim, siège de lenquête publique, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM, en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/). Toute information sur le dossier peut être demandée à : Antoine CAUVÉ Chargé détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61), Christian HORN, Adjoint au directeur, chargé du service urbanisme de la Mairie de Pulversheim au 03 89 32 58 17), plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel. A lissue de lenquête, le rapport, les conclusions et lavis motivé du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Pulversheim, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R.NEUMANN
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Annonce JAL - Enquête Publique
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Pulversheim Par arrête n°53/2025 du 1er octobre 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de la commune de Pulversheim qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1er décembre 2025 16h30 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Alain WALDMAN, a été désigné par le TA de Strasbourg en qualité de Commissaire enquêteur (CE) titulaire, et Madame Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN en qualité de Commissaire enquêtrice suppléante. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Pulversheim, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture habituels au public suivants : * lundis, mardis et jeudis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 * mercredis : de 10h00 à 12h00 * vendredis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Pulversheim. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Pulversheim aux jours et heures douverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Pulversheim 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM : * lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 * mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 * jeudi 20 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 * lundi 1er décembre 2025 de 13h30 à 16h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pulversheim, 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM Ces éléments sont consultables au même titre que lensemble du dossier : à la Mairie de Pulversheim, siège de lenquête publique, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM, en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/). Toute information sur le dossier peut être demandée à : Antoine CAUVÉ Chargé détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61), Christian HORN, Adjoint au directeur, chargé du service urbanisme de la Mairie de Pulversheim au 03 89 32 58 17), plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel. A lissue de lenquête, le rapport, les conclusions et lavis motivé du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Pulversheim, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R.NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mulhouse Par déliberation en date du 13 octobre 2025, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la ville de Mulhouse. Cette délibération est affichée en mairie de Mulhouse et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Mulhouse et dans les locaux de m2A (Bâtiment Grand Rex 33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le site du Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de modification N°2 du P.L.U. de WITTENHEIM Par arrête du 02/07/25, le Président de m2A a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 1er septembre 2025 à 10h00 au 30 septembre 2025 à 17h30 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim vise notamment à : changer la destination de certaines zones : modification graphiques et OAP) situées notamment rue de Bourgogne, rue de Franche-Comté, rue de la Croix, rue des Mines, à louest de la rue Charles Darwin, rue de la Guadeloupe, rue Louis Aragon, rue des mines Anna, rue dEnsisheim, rue de Gascogne, rue du Vercors, rues du Markstein et du Pelvoux, rues du Bourg et du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue des Narcisses, rue du Cantal, rue Dauphiné, rue de la Camargue, rue des Alouettes, lieu-dit Staffelfelderweg, rue Joseph Vogt, rue Saint-Cloud, faire évoluer certains points du règlement écrit dont les plus significatifs concernent : La quasi-totalité des zones : complétude des dispositions relatives aux exhaussements autorisés, unification des règles de recul des constructions ou installations par rapport aux berges des cours deau et fossés, suppression de linterdiction de linstallation des pylônes de télécommunications et complétude des dispositions de larticle 11 pour maitriser limpact des nouveaux équipements installés, les zones UA, UB et UC : mise en place dune borne de rechargement pour véhicules électriques pour 10 logements, les zones UA, UC et UD : suppression des dispositions relatives aux obligations concernant les matériaux des toitures présentant des pentes, les zones UC, UD, UJ et UM : renforcement des dispositions concernant la sécurité des accès, les zones UD, UJ et UM : renforcement de la préservation de laspect traditionnel des constructions, la zone UA : interdiction de limplantation de nouvelles activités industrielles, interdiction du changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée des façades sur rue, la zone UB : limitation des constructions autorisées à simplanter sur limite séparative, augmentation de lemprise au sol autorisée des constructions, légère diminution de la distance à respecter entre deux constructions, la zone UC : diminution de la distance à respecter entre deux constructions sur une même propriété, la zone UD : adaptation des règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour tenir compte de lorganisation spatiale existante, la zone UJ : modification des dispositions relatives à linclinaison de la pente des toitures, la zone UM : adaptation des dispositions relatives à limplantation des petites constructions par rapport aux voies et emprises publiques et de celles par rapport aux limites séparatives pour constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif (hors logement), adaptations des dispositions de larticle 11 relatives aux extensions des constructions principales et des clôtures pour maintenir la cohérence visuelle des fronts de rue, la zone UX : complétude du caractère de la zone du chapeau introductif pour prendre en compte la création du sous-secteur UXAT1 permettant également laccueil dun projet dagriculture urbaine (aquaponie), réduction du recul minimal obligatoire par rapport à la RD 430 (de 30 à 15 mètres), implantation possible sur limites séparatives des constructions artisanales et industrielles sous conditions, la zone 1AU : autorisation de démolir/reconstruire les habitations isolées existantes avant tout opération daménagement densemble sans condition de justification jusqualors imposée, possibilité dimplanter des constructions sur limites séparatives, la zone 1AUX : diminution de la hauteur maximale des constructions de 13 à 12 mètres, la zone NH : possibilité dimplanter des annexes sous certaines conditions. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par m2A par délibération de son Conseil dagglomération. Monsieur Francis KOLB, ingénieur principal, directeur des services techniques de la commune de Pfastatt à la retraite, a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM, siège de la présente enquête publique), aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : www.m2A.fr sur le site internet de Wittenheim : www.Wittenheim.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Wittenheim (Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM), aux jours et heures habituels douverture au public. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Wittenheim : lundi 1er septembre 2025 de 10h00 à 12h00 jeudi 18 septembre 2025 de 15h00 à 17h30 mardi 30 septembre 2025 de 15h00 à 17h30 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@m2A.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Wittenheim, Monsieur le Commissaire enquêteur, Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM, à lattention du Service Urbanisme. Toute information concernant la procédure et le dossier peut être demandée à : Mme Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (plu@m2A.fr) et Cécile SCHEBACHER, Instructrice du droit des sols à la Mairie de Wittenheim (cecile.schebacher@wittenheim.fr) Plu@m2a.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Wittenheim, sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R. NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de modification N°2 du P.L.U. de WITTENHEIM Par arrête du 02/07/25, le Président de m2A a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 1er septembre 2025 à 10h00 au 30 septembre 2025 à 17h30 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Wittenheim vise notamment à : changer la destination de certaines zones : modification graphiques et OAP) situées notamment rue de Bourgogne, rue de Franche-Comté, rue de la Croix, rue des Mines, à louest de la rue Charles Darwin, rue de la Guadeloupe, rue Louis Aragon, rue des mines Anna, rue dEnsisheim, rue de Gascogne, rue du Vercors, rues du Markstein et du Pelvoux, rues du Bourg et du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue des Narcisses, rue du Cantal, rue Dauphiné, rue de la Camargue, rue des Alouettes, lieu-dit Staffelfelderweg, rue Joseph Vogt, rue Saint-Cloud, faire évoluer certains points du règlement écrit dont les plus significatifs concernent : La quasi-totalité des zones : complétude des dispositions relatives aux exhaussements autorisés, unification des règles de recul des constructions ou installations par rapport aux berges des cours deau et fossés, suppression de linterdiction de linstallation des pylônes de télécommunications et complétude des dispositions de larticle 11 pour maitriser limpact des nouveaux équipements installés, les zones UA, UB et UC : mise en place dune borne de rechargement pour véhicules électriques pour 10 logements, les zones UA, UC et UD : suppression des dispositions relatives aux obligations concernant les matériaux des toitures présentant des pentes, les zones UC, UD, UJ et UM : renforcement des dispositions concernant la sécurité des accès, les zones UD, UJ et UM : renforcement de la préservation de laspect traditionnel des constructions, la zone UA : interdiction de limplantation de nouvelles activités industrielles, interdiction du changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée des façades sur rue, la zone UB : limitation des constructions autorisées à simplanter sur limite séparative, augmentation de lemprise au sol autorisée des constructions, légère diminution de la distance à respecter entre deux constructions, la zone UC : diminution de la distance à respecter entre deux constructions sur une même propriété, la zone UD : adaptation des règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour tenir compte de lorganisation spatiale existante, la zone UJ : modification des dispositions relatives à linclinaison de la pente des toitures, la zone UM : adaptation des dispositions relatives à limplantation des petites constructions par rapport aux voies et emprises publiques et de celles par rapport aux limites séparatives pour constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif (hors logement), adaptations des dispositions de larticle 11 relatives aux extensions des constructions principales et des clôtures pour maintenir la cohérence visuelle des fronts de rue, la zone UX : complétude du caractère de la zone du chapeau introductif pour prendre en compte la création du sous-secteur UXAT1 permettant également laccueil dun projet dagriculture urbaine (aquaponie), réduction du recul minimal obligatoire par rapport à la RD 430 (de 30 à 15 mètres), implantation possible sur limites séparatives des constructions artisanales et industrielles sous conditions, la zone 1AU : autorisation de démolir/reconstruire les habitations isolées existantes avant tout opération daménagement densemble sans condition de justification jusqualors imposée, possibilité dimplanter des constructions sur limites séparatives, la zone 1AUX : diminution de la hauteur maximale des constructions de 13 à 12 mètres, la zone NH : possibilité dimplanter des annexes sous certaines conditions. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par m2A par délibération de son Conseil dagglomération. Monsieur Francis KOLB, ingénieur principal, directeur des services techniques de la commune de Pfastatt à la retraite, a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM, siège de la présente enquête publique), aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : www.m2A.fr sur le site internet de Wittenheim : www.Wittenheim.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Wittenheim (Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM), aux jours et heures habituels douverture au public. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Wittenheim : lundi 1er septembre 2025 de 10h00 à 12h00 jeudi 18 septembre 2025 de 15h00 à 17h30 mardi 30 septembre 2025 de 15h00 à 17h30 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@m2A.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Wittenheim, Monsieur le Commissaire enquêteur, Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM, à lattention du Service Urbanisme. Toute information concernant la procédure et le dossier peut être demandée à : Mme Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (plu@m2A.fr) et Cécile SCHEBACHER, Instructrice du droit des sols à la Mairie de Wittenheim (cecile.schebacher@wittenheim.fr) Plu@m2a.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Wittenheim, sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R. NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Petit-Landau Poursuite de la concertation Par délibération de son Conseil dAgglomération du 16 juin 2025, m2A a approuvé la poursuite de la concertation organisée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau engagée par m2A pour y permettre limplantation dun centre de données/data center nouvelle génération spécialisé dans lintelligence artificielle. La délibération du 16 juin 25 est affichée et consultable pendant un mois au siège de m2A ainsi que dans les Mairies de Petit-Landau et Hombourg et sur le site internet de m2A. Les pièces du dossier de concertation et des registres dobservation sont à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public à : m2A (locaux du service urbanisme prévisionnel 33 avenue de Colmar à Mulhouse) la Mairie de Petit-Landau (3 rue Séger) la Mairie de Hombourg (25 rue Principale) Elles sont également consultables sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://m2a.fr), De Petit-Landau (https://petit-landau.fr/) et de Hombourg (https://hombourg68.fr). La concertation sachèvera le 15 septembre 2025. Elle fera lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil dAgglomération qui en délibèrera et larrêtera lors de sa séance du 13 octobre 2025Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération Approbation de la modification n°1 du PLU de RIXHEIM Par delibération de son Conseil dAgglomération du 16 juin 2025, m2A a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Rixheim. Cette délibération est affichée à la mairie Rixheim et au siège de m2A pendant un mois.Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Rixheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 3ème étage) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le portail national de lurbanisme. Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Mulhouse, siège de lEP situé Maison During 2 Rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture habituels au public suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville de Mulhouse (https://www.mulhouse.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Mulhouse. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Mulhouse aux jours et heures douverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Mulhouse Bâtiment maison During : . Lundi 12 mai 2025 de 10h00 à 12h00 . Vendredi 23 mai 2025 de 15h00 à 17h00 . Mardi 10 juin 2025 de 10h00 à 12h00 . Vendredi 13 juin 202 de 15h00 à 17h00 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Mulhouse, 2 Rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 MULHOUSE CEDEX 9 Ces éléments sont consultables au même titre que lensemble du dossier : . à la Mairie de Mulhouse, siège de lenquête publique, située 2 Rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE, . en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la Ville de Mulhouse (https://www.mulhouse.fr/) Toute information sur le dossier peut être demandée à : Antoine CAUVÉ Chargé détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61) Valérie PACARY, Directrice de lAménagement Ville de Mulhouse au 03 89 32 58 17) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Mulhouse, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Mulhouse, siège de lEP situé Maison During 2 Rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture habituels au public suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville de Mulhouse (https://www.mulhouse.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Mulhouse. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Mulhouse aux jours et heures douverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Mulhouse Bâtiment maison During : . Lundi 12 mai 2025 de 10h00 à 12h00 . Vendredi 23 mai 2025 de 15h00 à 17h00 . Mardi 10 juin 2025 de 10h00 à 12h00 . Vendredi 13 juin 202 de 15h00 à 17h00 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Mulhouse, 2 Rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 MULHOUSE CEDEX 9 Ces éléments sont consultables au même titre que lensemble du dossier : . à la Mairie de Mulhouse, siège de lenquête publique, située 2 Rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE, . en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la Ville de Mulhouse (https://www.mulhouse.fr/) Toute information sur le dossier peut être demandée à : Antoine CAUVÉ Chargé détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61) Valérie PACARY, Directrice de lAménagement Ville de Mulhouse au 03 89 32 58 17) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Mulhouse, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rixheim Par arrêté du 10/03/25, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à : introduire un coefficient de Biotope dans les zones UA, UB, UC et UE ; réaliser des modifications sectorielles (secteur du tennis chemin de Brunstatt/ secteur du terrain, rue de lAérodrome/ secteur du Leclerc Express rue Saint-Jean/ secteur à aménager angle de la rue de la Carrière et du chemin de Bantzenheim) ainsi que des évolutions ponctuelles sur le règlement écrit et graphique ; mettre à jour les annexes. Au terme de cette enquête, le projet de modification de PLU pourra être approuvé par m2A par délibération de son Conseil dagglomération. Monsieur Michel DURELICQ a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Rixheim (Annexe sis 26A rue Zuber 68171 RIXHEIM Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/ sur le site internet de Rixheim : https://rixheim.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim (Annexe sis 26A rue Zuber 68171 RIXHEIM), aux jours et heures douverture au public. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Rixheim : vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 avril 2025 de 15h00 à 18h00 lundi 28 avril 2025 de 16h00 à 19h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@m2A.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Rixheim à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 28 rue Zuber, B.P. 7 68171 RIXHEIM Toute information concernant la procédure et le dossier peut être demandée à : Mme Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (plu.m2a@m2A.fr) et M. Eric Braumann, Responsable du pôle urbanisme de la Mairie de Rixheim (service.urbanisme@rixheim.fr) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Rixheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R. NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rixheim Par arrêté du 10/03/25, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à : introduire un coefficient de Biotope dans les zones UA, UB, UC et UE ; réaliser des modifications sectorielles (secteur du tennis chemin de Brunstatt/ secteur du terrain, rue de lAérodrome/ secteur du Leclerc Express rue Saint-Jean/ secteur à aménager angle de la rue de la Carrière et du chemin de Bantzenheim) ainsi que des évolutions ponctuelles sur le règlement écrit et graphique ; mettre à jour les annexes. Au terme de cette enquête, le projet de modification de PLU pourra être approuvé par m2A par délibération de son Conseil dagglomération. Monsieur Michel DURELICQ a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Rixheim (Annexe sis 26A rue Zuber 68171 RIXHEIM Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/ sur le site internet de Rixheim : https://rixheim.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim (Annexe sis 26A rue Zuber 68171 RIXHEIM), aux jours et heures douverture au public. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Rixheim : vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 avril 2025 de 15h00 à 18h00 lundi 28 avril 2025 de 16h00 à 19h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@m2A.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Rixheim à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 28 rue Zuber, B.P. 7 68171 RIXHEIM Toute information concernant la procédure et le dossier peut être demandée à : Mme Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (plu.m2a@m2A.fr) et M. Eric Braumann, Responsable du pôle urbanisme de la Mairie de Rixheim (service.urbanisme@rixheim.fr) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Rixheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R. NEUMANN
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Annonce JAL - Avis administratif
Mulhouse Alsace Agglomération Avis de mise à disposition du public Par arrête n°2025/4 du 20/02/2025, Monsieur Vincent HAGENBACH, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique en vue de la démolition de limmeuble Plein Ciel 2 situé 9 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse pour carence déclarée de son syndicat des copropriétaires. Ladite mise à disposition publique se déroulera à : Mairie de Mulhouse service Habitat 2ème étage 2 rue Pierre et Marie Curie 68100 Mulhouse Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier sur site du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (vendredi 16h) et aux mêmes dates, en ligne sur les sites internet de : Ville de Mulhouse rubrique Urbanisme et Habitat / enquêtes publiques www.mulhouse.fr Mulhouse Alsace Agglomération rubrique Programme local amélioration de lHabitat www.m2a.fr. Le public pourra consigner ses observations à la mairie de Mulhouse sur le registre établi sur feuillets non mobiles, sur les registres disponibles sur les sites internet ou adresse mail pleinciel@mulhouse-alsace.fr. A lexpiration de la mise à disposition publique, les observations du public seront transmises à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, qui par dérogation aux dispositions du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, au vu du jugement du Tribunal Judiciaire de Mulhouse et du dossier de projet simplifié, pourra déclarer lutilité publique, au profit de CDC Habitat Action Copropriétés, concessionnaire daménagement, du projet dacquisition, en vue de la démolition de limmeuble Plein Ciel 2 situé 9 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse, référence cadastrale IA 127.
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Mulhouse Alsace Agglomération Approbation de la modification n°4 du PLU de Kingersheim Par delibération de son Conseil dAgglomération du 27 janvier 2025, m2A a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Kingersheim. Cette délibération est affichée à la mairie Kingersheim et au siège de m2A pendant un mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Kingersheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 3ème étage) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le portail national de lurbanisme.Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération SCOT de la Region Mulhousienne Mulhouse Alsace Agglomération a procédé à lanalyse des résultats de lapplication de son SCOT et décidé, par délibération de son Conseil dAgglomération du 27/01/25, De son maintien tout en approuvant lengagement dune procédure de modification simplifiée dans le cadre des dispositions de larticle 194-IV-5 de la loi Climat et Résilience. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de m2A ainsi que dans les Mairies de ses communes membres. Elle est par ailleurs consultable sur le site internet de m2A.Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim Par delibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim. Cette délibération est affichée en mairie de Brunstatt-Didenheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brunstatt-Didenheim et dans les locaux de m2A (Bâtiment Grand Rex 33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le site du Géoportail de lurbanisme.
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Mulhouse Alsace Agglomération Avis de concertation prealable du public Mise à la disposition du public du dossier de concertation relatif à la procédure de mise en compatibilité du P.L.U. de PETIT-LANDAU par déclaration de projet Par délibération de son Conseil dAgglomération du 9 décembre 2024, m2A a approuvé lengagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Petit-Landau pour y permettre limplantation dun centre de données/data center nouvelle génération spécialisé dans lintelligence artificielle ainsi que les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau. Cette concertation se déroulera sur le premier semestre 2025 et se conclura par délibération du Conseil dAgglomération en juin 2025. Les objectifs poursuivis par Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de cette concertation sont, Notamment, de permettre au public de : disposer des informations sur le projet et les évolutions projetées pendant toute la durée de la procédure ; sapproprier le projet ; sexprimer, de contribuer et de recueillir ses observations, contributions et avis. Afin de présenter le projet aux habitants et aux publics intéressés une réunion publique se tiendra avant la fin du mois davril. Elle fera lobjet dune information et publication spécifique. Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de concertation, qui sera mis à jour au fur et à mesure de lavancement de la procédure, et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public à : m2A (locaux du service urbanisme prévisionnel 33 avenue de Colmar à Mulhouse) la Mairie de Petit-Landau (3 rue Séger) la Mairie de Hombourg (25 rue Principale) Elles seront également consultables sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://m2a.fr) de Petit-Landau (https://petit-landau.fr/) et de Hombourg (https://hombourg68.fr) Enfin et pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier de concertation, les observations pourront être adressées par voie de courriel à ladresse suivante : plu.m2A@m2a.fr. A lissue de la concertation préalable, le Conseil dAgglomération de m2A délibèrera et arrêtera le bilan de la concertation préalable.Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération Lancement de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Petit-Landau Par délibération de son Conseil dAgglomération du 9 décembre 2024, m2A a approuvé lengagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau pour y permettre limplantation dun centre de données/data center nouvelle génération spécialisé dans lintelligence artificielle. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable avec le public prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée et consultable pendant un mois au siège de m2A, Dans les Mairies de Petit-Landau et Hombourg ainsi que sur le site internet de m2A.Le Vice-Président, Rémy NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim Par delibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim. Cette délibération est affichée en mairie de Brunstatt-Didenheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brunstatt-Didenheim et dans les locaux de m2A (Bâtiment Grand Rex 33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le site du Géoportail de lurbanisme.
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par delibération en date 14 octobre 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le site du géoportail de lurbanisme.Le Vice-Président, Rémy NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet : daugmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone dactivités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses darbres ; de protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie ; de faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières ; de mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et limportance des opérations qui prendraient place à larrière dune construction existante ; de redéfinir les obligations en matière de logements sociaux ; de mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles dimplantation des piscines ; de clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, ...). Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil dagglomération de m2A. Monsieur Patrick Althusser a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition : les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00, les vendredis de 8h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 8h30 à 12h00. sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/ sur le site internet de Kingersheim : https://www.ville-kingersheim.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures douverture au public ci-dessus rappelés. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim : Mercredi 25 septembre 2024 de 9h00 à 11h00 Mercredi 2 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Mercredi 16 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Kingersheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)· plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R .NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet : daugmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone dactivités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses darbres ; de protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie ; de faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières ; de mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et limportance des opérations qui prendraient place à larrière dune construction existante ; de redéfinir les obligations en matière de logements sociaux ; de mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles dimplantation des piscines ; de clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, ...). Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil dagglomération de m2A. Monsieur Patrick Althusser a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition : les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00, les vendredis de 8h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 8h30 à 12h00. sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/ sur le site internet de Kingersheim : https://www.ville-kingersheim.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures douverture au public ci-dessus rappelés. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim : Mercredi 25 septembre 2024 de 9h00 à 11h00 Mercredi 2 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Mercredi 16 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Kingersheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)· plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R .NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet : daugmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone dactivités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses darbres ; de protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie ; de faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières ; de mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et limportance des opérations qui prendraient place à larrière dune construction existante ; de redéfinir les obligations en matière de logements sociaux ; de mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles dimplantation des piscines ; de clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, ...). Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil dagglomération de m2A. Monsieur Patrick Althusser a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition : les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00, les vendredis de 8h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 8h30 à 12h00. sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/ sur le site internet de Kingersheim : https://www.ville-kingersheim.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures douverture au public ci-dessus rappelés. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim : Mercredi 25 septembre 2024 de 9h00 à 11h00 Mercredi 2 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Mercredi 16 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Kingersheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)· plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R .NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis denquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de Kingersheim Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet : daugmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone dactivités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses darbres ; de protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie ; de faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières ; de mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et limportance des opérations qui prendraient place à larrière dune construction existante ; de redéfinir les obligations en matière de logements sociaux ; de mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles dimplantation des piscines ; de clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, ...). Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil dagglomération de m2A. Monsieur Patrick Althusser a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition : les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00, les vendredis de 8h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 8h30 à 12h00. sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/ sur le site internet de Kingersheim : https://www.ville-kingersheim.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures douverture au public ci-dessus rappelés. directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim : Mercredi 25 septembre 2024 de 9h00 à 11h00 Mercredi 2 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Mercredi 16 octobre 2024 de 14h30 à 16h30 Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Kingersheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)· plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R .NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim Par arrêté n°30/2024 du 05 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui se déroulera du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Solange GARIN, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Brunstatt-Didenheim, siège de lEP, située 388 avenue dAltkirch Brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture habituels au public suivants : Lundi, mercredi jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 Mardi : de 8h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h30 Vendredi : de 8h00 à 14h00 à la Mairie déléguée de Didenheim, située 1 rue de Brunstatt-Didenheim Didenheim 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM aux jours et heures douverture habituels au public suivants : Mercredi : de 10h30 à 12h00 Jeudi : de 15h45 à 17h15 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville Brunstatt-Didenheim (https://www.brunstatt-didenheim.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Brunstatt Didenheim à Brunstatt. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Brunstatt et à la mairie déléguée de Didenheim aux jours et heures douverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront : à la Mairie de Brunstatt Didenheim : Mardi 3 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 Mercredi 25 septembre 2024 : de 14h00 à 17h00 à la Mairie déléguée de Didenheim : Mercredi 18 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 Jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h15 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Madame le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Brunstatt-Didenheim, 388 avenue dAltkirch Brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM. Le dossier mis à disposition du public comprend un volet dédié à lévaluation environnementale du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Brunstatt-Didenheim. Ces éléments sont consultables au même titre que lensemble du dossier : à la Mairie de Brunstatt Didenheim, siège de lenquête publique, située 388 avenue dAltkirch Brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, à la mairie déléguée de Didenheim située 1, rue de Brunstatt-Didenheim Didenheim 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Brunstatt-Didenheim (https://www.brunstatt-didenheim.fr/) Lavis rendu par lautorité environnementale est joint au dossier denquête publique et consultable au siège de lenquête publique et en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Brunstatt-Didenheim (https://www.brunstatt-didenheim.fr/) Toute information sur le dossier peut être demandée à : Joao-Paulo PEREIRA, Directeur des Services Techniques (Mairie de Brunstatt-Didenheim au 03 89 06 05 00), Antoine CAUVÉ Chargé détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale au 03 89 66 70 61) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Brunstatt-Didenheim, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim Par arrêté n°30/2024 du 05 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui se déroulera du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Solange GARIN, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Brunstatt-Didenheim, siège de lEP, située 388 avenue dAltkirch Brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture habituels au public suivants : Lundi, mercredi jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 Mardi : de 8h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h30 Vendredi : de 8h00 à 14h00 à la Mairie déléguée de Didenheim, située 1 rue de Brunstatt-Didenheim Didenheim 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM aux jours et heures douverture habituels au public suivants : Mercredi : de 10h30 à 12h00 Jeudi : de 15h45 à 17h15 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville Brunstatt Didenheim (https://www.brunstatt-didenheim.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Brunstatt Didenheim à Brunstatt. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Brunstatt et à la mairie déléguée de Didenheim aux jours et heures douverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront : à la Mairie de Brunstatt Didenheim : Mardi 3 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 Mercredi 25 septembre 2024 : de 14h00 à 17h00 à la Mairie déléguée de Didenheim : Mercredi 18 septembre 2024 : de 9h00 à 12h00 Jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h15 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Madame le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Brunstatt-Didenheim, 388 avenue dAltkirch Brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM. Le dossier mis à disposition du public comprend un volet dédié à lévaluation environnementale du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Brunstatt-Didenheim. Ces éléments sont consultables au même titre que lensemble du dossier : à la Mairie de Brunstatt Didenheim, siège de lenquête publique, située 388 avenue dAltkirch Brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, à la mairie déléguée de Didenheim située 1, rue de Brunstatt-Didenheim Didenheim 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Brunstatt-Didenheim (https://www.brunstatt-didenheim.fr/). Lavis rendu par lautorité environnementale est joint au dossier denquête publique et consultable au siège de lenquête publique et en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Brunstatt-Didenheim (https://www.brunstatt-didenheim.fr/). Toute information sur le dossier peut être demandée à : Joao-Paulo PEREIRA, Directeur des Services Techniques (Mairie de Brunstatt-Didenheim au 03 89 06 05 00), Antoine CAUVÉ Chargé détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale au 03 89 66 70 61) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Brunstatt-Didenheim, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Wittelsheim Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil dAgglomeration de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Wittelsheim. Cette délibération est affichée à la mairie de Wittelsheim et au siège de m2A pendant un mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Wittelsheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 3ème étage) aux heures et jours habituels douverture et consultable sur le portail national de lurbanisme.Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Modification du plan local durbanisme de RIXHEIM Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil dAgglomération de m2A a decidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation. Dans le cadre de la concertation, Les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qui démarrera à compter de la présente publication jusquau 15 septembre 2024 à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment lannexe service urbanisme), aux jours et heures douverture habituels au public sur le site internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville de Rixheim (https://rixheim.fr) Ce dossier de concertation sera mis à jour en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancement du projet et de la procédure. Par ailleurs le public pourra tout au long de la concertation, formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment lannexe service urbanisme), aux jours et heures habituels douverture au public par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr À lissue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil dAgglomération qui en délibèrera et larrêtera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier de lenquête publique.Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de m2A et à la mairie de Rixheim ainsi que sur le site internet de m2A.Rémy Neumann, Vice-Président
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIllzach Par delibération en date 24 juin 2024, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du PLU de la commune dIllzach. Cette délibération est affichée en mairie dIllzach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dIllzach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le site du géoportail de lurbanisme. Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOttmarsheim Par délibération en date du 24 juin 2024, Le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune dOttmarsheim. Cette délibération est affichée en mairie dOttmarsheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de déclaration de projet approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dOttmarsheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse) aux heures et jours habituels douverture et est consultable sur le site du géoportail de lurbanisme.Le Vice-Président, Rémy NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : Mairie dIllzach situé 9 Pl. de la République, 68110 Illzach, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H30 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur les sites internet de m2A et de la Ville dIllzach : https://www.m2a.fr et https://www.ville-Illzach.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Illzach aux jours et heures douverture au public ci-dessus : directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront en Mairie dIllzach : Jeudi 01 février 2024 de 10h à 12h Mardi 13 février 2024 de 15h30 à 17h30 Lundi 19 février 2024 de 10h à 12h Vendredi 01 mars 2024 de 15h30 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Madame le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Illzach, 9 Pl. de la République, 68110 Illzach. Toute information sur le dossier peut être demandée à : Julie Most, (Mairie dIllzach au 03 89 62 53 00), Aline Collaine, Chargée détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale au 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture de la Mairie dIllzach et au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : Mairie dIllzach situé 9 Pl. de la République, 68110 Illzach, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H30 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur les sites internet de m2A et de la Ville dIllzach : https://www.m2a.fr et https://www.ville-Illzach.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Illzach aux jours et heures douverture au public ci-dessus : directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront en Mairie dIllzach : Jeudi 01 février 2024 de 10h à 12h Mardi 13 février 2024 de 15h30 à 17h30 Lundi 19 février 2024 de 10h à 12h Vendredi 01 mars 2024 de 15h30 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Madame le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Illzach, 9 Pl. de la République, 68110 Illzach. Toute information sur le dossier peut être demandée à : Julie Most, (Mairie dIllzach au 03 89 62 53 00), Aline Collaine, Chargée détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale au 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture de la Mairie dIllzach et au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Révision du PLU de Illzach Par arrêté n°2/2024 du 04 janvier 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomeration a ordonné louverture de lEnquête Publique relative au projet de révision du PLU de Illzach qui se déroulera du 1er février au 1er mars 2024 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Madame Sylvie HASSENBOEHLER, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : Mairie dIllzach situé 9 Pl. de la République, 68110 Illzach, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H30 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur les sites internet de m2A et de la Ville dIllzach : https://www.m2a.fr et https://www.ville-Illzach.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Illzach aux jours et heures douverture au public ci-dessus : directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront en Mairie dIllzach : Jeudi 01 février 2024 de 10h à 12h Mardi 13 février 2024 de 15h30 à 17h30 Lundi 19 février 2024 de 10h à 12h Vendredi 01 mars 2024 de 15h30 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à lattention de Madame le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Illzach, 9 Pl. de la République, 68110 Illzach. Toute information sur le dossier peut être demandée à : Julie Most, (Mairie dIllzach au 03 89 62 53 00), Aline Collaine, Chargée détudes (m2A Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale au 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture de la Mairie dIllzach et au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération Mise à la disposition du public du projet de déclaration de projet du P.L.U.dOTTMARSHEIM Par déliberation du Conseil dAgglomération du 30 janvier 2023, ont été précisées les modalités de concertation préalable du public du dossier de déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme de la commune dOttmarsheim, Mise en oeuvre afin de permettre un nouveau projet portuaire. Les pièces du dossier de déclaration de projet du PLU, seront mises à la disposition du public en Mairie dOttmarsheim durant 68 jours consécutifs du 10 juillet au 15 septembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Elles seront également consultables sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (m2a.fr) et dOttmarsheim (ottmarsheim.fr)Pendant toute la durée de mise à la disposition du public, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou adressées par écrit ou par courrier électronique aux adresses suivantes : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr eric.poinsard@ottmarsheim.fr ou carole.frey@ottmarsheim.frLe Vice-Président Rémy NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local DUrbanisme (PLU) de Dietwiller Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Dietwiller. Cette délibération est affichée en mairie de Dietwiller et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dietwiller et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 4ème étage) aux heures et jours habituels douverture et sur le site du portail national de lurbanisme. Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et délegation Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU en vigueur de la Ville de Flaxlanden et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite Commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de Flaxlanden ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable.Le Vice-Président de m2A Rémy NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières du règlement de la Zone Urbaine à vocation économique (UE1), afin dy autoriser lactivité commerciale à condition que sa surface de vente soit inférieure à 300 m2, quelle soit adossée à une activité de production/transformation réalisée sur place et qui ne relève pas de la Commission Départementale dAménagement Commercial dispenser les constructions et installations nécessaires aux équipements dintérêt collectif et aux services publics du respect des règles de hauteur et dimplantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives au sein de la Zone UA (correspondant au centre du village). Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Michel DURELICQ, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, a été désigné Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de BALDERSHEIM située 23B rue Principale 68390 à BALDERSHEIM, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 le vendredi : de 10h00 à 12h00 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur le site internet de m2A : https://www.m2a.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de BALDERSHEIM aux jours et heures douverture au public ci-dessus : directement auprès du CE lors de ses permanences à la mairie de BALDERSHEIM : lundi 24 avril de 10h00 à 12h00 mardi 02 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 10 mai de 15h00 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de BALDERSHEIM, 23B rue Principale 68390 BALDERSHEIM. Toute information peut être demandée à : Lina Spizzo, Responsable du Service dUrbanisme (Mairie de BALDERSHEIM au 03 89 45 12 90), Amal YAHIA, Cheffe de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) et Sandra GIRARDOT (m2A-Assistante au 03 69 77 66 14) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture en Mairie de BALDERSHEIM et au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de BALDERSHEIM Par arrêté n°10/2023 du 23/03/2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de BALDERSHEIM qui se déroulera du 24 AVRIL AU 10 MAI INCLUS, Soit 16 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : modifier larticle relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières du règlement de la Zone Urbaine à vocation économique (UE1), afin dy autoriser lactivité commerciale à condition que sa surface de vente soit inférieure à 300 m2, quelle soit adossée à une activité de production/transformation réalisée sur place et qui ne relève pas de la Commission Départementale dAménagement Commercial dispenser les constructions et installations nécessaires aux équipements dintérêt collectif et aux services publics du respect des règles de hauteur et dimplantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives au sein de la Zone UA (correspondant au centre du village). Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Michel DURELICQ, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, a été désigné Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de BALDERSHEIM située 23B rue Principale 68390 à BALDERSHEIM, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 le vendredi : de 10h00 à 12h00 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur le site internet de m2A : https://www.m2a.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de BALDERSHEIM aux jours et heures douverture au public ci-dessus : directement auprès du CE lors de ses permanences à la mairie de BALDERSHEIM : lundi 24 avril de 10h00 à 12h00 mardi 02 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 10 mai de 15h00 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de BALDERSHEIM, 23B rue Principale 68390 BALDERSHEIM. Toute information peut être demandée à : Lina Spizzo, Responsable du Service dUrbanisme (Mairie de BALDERSHEIM au 03 89 45 12 90), Amal YAHIA, Cheffe de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) et Sandra GIRARDOT (m2A-Assistante au 03 69 77 66 14) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture en Mairie de BALDERSHEIM et au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R.NEUMANN
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Mulhouse Alsace Agglomération Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du PLU de Battenheim Par arrêté du 20/10/20, m2A a prescrit la modification simplifiee n°1 du PLU de Battenheim pour rectifier et préciser le contenu de certaines dispositions réglementaires opposables dans le secteur Ac pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville. Il sagit notamment, Dans le cadre de cette procédure, de : Supprimer dans le préambule de la zone A la référence au secteur « Ac1 » dans la mesure où le PLU nidentifie que des zones « A » destinées à la protection des terres agricoles et « Ac » destinée à la constructibilité encadrée de lespace agricole ; Préciser le contenu de dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans le secteur Ac afin quil ressorte explicitement du règlement que dans le secteur Ac sont admises : les constructions et installations nécessaires à lexploitation agricole ; les constructions nécessaires au stockage et à lentretien de matériel agricole par les coopératives dutilisation de matériel agricoles agréées au titre de larticle L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments dhabitation à condition : quelles soient nécessaires à lactivité agricole, que lactivité nécessite une présence permanente sur place, quelles soient limitées à 200 m2 de surface de plancher, quelles soient réalisées postérieurement ou concomitamment au bâtiment dactivité. Compléter dans le secteur Ac les dispositions applicables aux façades des constructions agricoles afin quelles soient constituées dun bardage bois vertical ou dun bardage vertical ou dun bardage métallique daspect mat sur, au minimum, 50% de la façade. Conformément aux dispositions définies par délibération du Bureau du 23/11/2020, le projet de modification, lexposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi quun registre dobservations seront mis à disposition du public : du 21/02/23 au 23/03/23 inclus à la Mairie de Battenheim, 57 rue Principale, aux jours et heures habituels douverture Lintégralité du dossier sera également publié et consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition sur le site internet de m2A (https://www.mulhouse-alsace.fr). Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Battenheim par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9) Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Amal YAHIA, Responsable du service Urbanisme prévisionnel planification intercommunale de m2A au 03 89 32 59 54 Robert LORENS, DGS de la Mairie de Battenheim au 03 89 57 62 83 plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil dAgglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Rémy NEUMANN Vice-Président
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Dietwiller Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, Soit 16 jours consécutifs.Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet : -De créer une OAP chemin de la vieille tour ; De renforcer les conditions de protection des chemins creux ; De créer et actualiser les emplacements réservés ; De prendre en compte la création dune zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles ; Dactualiser ou préciser diverses dispositions du règlement. Au terme de cette enquête, le projet modification de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. Monsieur Michel HERR, Directeur Gé-Eau-Therm, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Dietwiller, 42 rue du Général De Gaulle 68440 Dietwiller, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : https://www.mulhouse-alsace.fr sur le site internet de Dietwiller : http://www.mairie-dietwiller.fr/ Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Dietwiller, aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Dietwiller : jeudi 2 février 2023 de 16h à 18h vendredi 10 février 2023 de 9h à 12h vendredi 17 février 2023 de 14h à 18h par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Dietwiller à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 42 rue du Général De Gaulle 68440 Dietwiller. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Nathalie GEIGER (Mairie de Dietwiller 03 89 26 88 88), Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Dietwiller, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président R .NEUMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Elaboration du plan local durbanisme intercommunal Par délibération du 30 janvier 2023, le Conseil dAgglomération (CA) de m2A a prescrit lelaboration de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. En outre par délibération du 30 janvier 2023, Le CA a arrêté les modalités de collaboration entre m2A et ses communes membres. Ces délibérations sont affichées et consultables pendant un mois au siège de m2A et dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de m2A.Rémy Neumann Vice-Président
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lutterbach Par délibération en date du 12 decembre 2022, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Lutterbach. Cette délibération est affichée en mairie de Lutterbach et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Lutterbach et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 4ème étage) aux heures et jours habituels douverture.Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Environnement Plan climat-air-energie de M2A : la population consultée Mulhouse Alsace agglomération a élaboré et voté un Plan climat-air-énergie territorial, qui définit les orientations stratégiques et politiques de transition écologique et climatique pour les six ans à venir. Pour être validé, Il doit être soumis à une consultation publique du 1er novembre au 1er décembre inclus. Réduction des gaz à effet de serre et des consommations dénergie, production dénergie renouvelable, amélioration de la qualité de lair, adaptation aux changements climatiques, le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Mulhouse Alsace agglomération (M2A) réaffirme lengagement de la collectivité en matière de politiques climatiques et énergétiques. Il est également lopportunité, comme son nom le laisse comprendre, dinclure de nouvelles thématiques (air, énergie). Sept priorités et 50 actions Plusieurs mois de travail entre élus, citoyens et acteurs du territoire ont permis délaborer un document de 375 pages voté en février dernier comprenant un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan dactions, ainsi quun dispositif de suivi et dévaluation. Le diagnostic, réalisé sur les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants dans lair, les consommations énergétiques, les réseaux de distribution dénergie, les énergies renouvelables, la séquestration carbone, la vulnérabilité et la sensibilité du territoire face aux effets du changement climatique, a conduit M2A à retenir sept priorités (aménager et agir pour ladaptation du territoire, mobiliser et sensibiliser, optimiser lefficacité énergétique, favoriser et développer le mix énergétique, favoriser la mobilité douce et partagée, favoriser la croissance verte et léconomie circulaire, agir sur lagriculture et la biodiversité) afin de construire un plan de 50 actions. Comme lexige la loi, une consultation du PCAET est ouverte au public. Le dossier est ainsi disponible du 1er novembre au 1er décembre inclus par voie numérique sur le site de M2A et sur support papier au service Transition écologique et climatique situé au Grand Rex, 33 avenue de Colmar à Mulhouse, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h. Observations et propositions bienvenues Les observations et propositions pourront être envoyées pendant la durée de la consultation via un formulaire disponible sur la même page du site internet. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en compte. À lissue de la consultation, une synthèse sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à lapprobation du conseil dagglomération. Cette synthèse sera elle aussi consultable sur le site de Mulhouse Alsace agglomération à compter de la délibération dapprobation du PCAET.
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Approbation du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Par délibération du 26/09/2022, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal. Cette délibération est affichée au siège de m2A et dans les Mairies des communes membres de m2A pendant un mois. Le RLPi approuvé est tenu à la disposition du public à m2A (service urbanisme prévisionnel, 33 av de Colmar à Mulhouse) et dans les mairies de ses communes membres aux jours et heures habituels douverture. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de m2A.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Modification simplifiée du PLU de Lutterbach Par délibération du 4 juillet 2022, le Bureau de m2A a defini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Lutterbach, Portant sur la rectification dune erreur matérielle. Le projet de modification, lexposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois du 12/09/22 au 12/10/22 : à la mairie de Lutterbach, 46 rue du Aristide Briand, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A (https://www.mulhouse-alsace.fr) et de la commune de Lutterbach (www.lutterbach.fr) Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet en mairie de Lutterbach par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9) Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Mesdames C. URION (Lutterbach 03 89 50 71 16) et A. COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.frpar courriel Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A en présentera le bilan devant le conseil dAgglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Kingersheim Par délibération en date du 28 mars 2022, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomeration (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Kingersheim. Cette délibération est affichée en mairie de Kingersheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Kingersheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 4ème étage) aux heures et jours habituels douverture. Approbation de la modification du PLU de Pfastatt Par délibération en date du 28 mars 2022, Le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Pfastatt. Cette délibération est affichée en mairie de Pfastatt et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Pfastatt et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 4ème étage) aux heures et jours habituels douverture. Approbation de la modification du PLU de Sausheim Par délibération en date du 28 mars 2022, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la modification du PLU de la commune de Sausheim. Cette délibération est affichée en mairie de Sausheim et à m2A pendant une durée dun mois. Le dossier de PLU modification est tenu à la disposition du public à la mairie de Sausheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 4ème étage) aux heures et jours habituels douverture. Le Vice-Président Rémy NEUMANN
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis douverture denquête publique Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par arrête n° 06 / 2022 du 1er mars 2022, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de RLPi arrêté qui se déroulera du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 29 avril 2022 à 12h00 (33 jours consécutifs). Le projet soumis à enquête publique a notamment pour objet dadapter la règlementation nationale relative à la publicité, Aux enseignes et aux pré-enseignes au contexte local afin daméliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de lagglomération mulhousienne tout en permettant aux acteurs économiques de communiquer sur leurs offres de biens et de services. Les règles du RLPi concerneront les 39 communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim. Au terme de la procédure, le projet délaboration du RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé. Madame Yvette Baumann, contrôleur principal des impôts à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : A m2A, Direction Urbanisme, aménagement et habitat de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), 33 avenue de Colmar, 68200 Mulhouse, siège de lenquête publique, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h00. A la mairie de Habsheim, 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim, aux horaires douverture habituels au public : le lundi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00. A la mairie dIllzach, 9 place de la République 68110 Illzach, aux horaires douverture habituels au public : le lundi et le mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi, le jeudi et le vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. A la mairie de Morschwiller-le-Bas, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-le-Bas, aux horaires douverture au public : le mardi, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le lundi et le vendredi, de 9h30 à 12h00. A la mairie dOttmarsheim, 20 rue du Général de Gaulle 68490 Ottmarsheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A la Mairie de Rixheim, 28 rue Zuber 68 171 Rixheim, aux horaires douverture au public : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le vendredi de 9h00 à 15h00. A la mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim 68310 Wittelsheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A la mairie de Wittenheim, 21 rue dEnsisheim 68270 Wittenheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le jeudi de 13h45 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de m2A (www.mulhouse-alsace.fr/rlpi) et sur les postes informatiques mis à disposition du public dans chacune des mairies, ci-dessus listées, où se déroule lenquête, ainsi quà m2A. Le public pourra formuler ses observations : Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences, qui se tiendront : A m2A (Direction Urbanisme, aménagement et habitat), Immeuble Grand Rex, 4ème étage, 33 av. de Colmar, 68200 Mulhouse : Le lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 11h00 Le mercredi 13 avril 2020 de 15h00 à 17h00 Le vendredi 29 avril de 10h00 à 12h00 A la mairie de Habsheim, le jeudi 31 mars 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie de Wittenheim, le mercredi 6 avril 2022 de 14h30 à 16h30, A la mairie de Morschwiller-le-Bas, le jeudi 7 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie de Wittelsheim, le mardi 12 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie dOttmarsheim, le mardi 19 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la Mairie de Rixheim, le jeudi 21 avril 2022 de 14h30 à 16h30, A la mairie dIllzach, le mardi 26 avril 2022, de 14h30 à 16h30. Par courrier postal à lattention de : Mme Yvette BAUMANN, Commissaire enquêteur Mulhouse Alsace Agglomération, service 532 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9 Sur le formulaire accessible 24h/24 via le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération (www.mulhouse-alsace.fr/rlpi), En adressant un courriel à ladresse : enquete.publique.rlpi@mulhouse-alsace.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à m2A (service urbanisme prévisionnel), 33 avenue de Colmar à Mulhouse, sur le site internet de m2A (www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal), ainsi quà la Préfecture et dans les mairies de chaque commune où sest déroulée lenquête. Le public pourra recueillir toutes informations complémentaires relatives au projet ou à la procédure auprès dEmmanuel RISSER, en charge du RLPi (m2A 03 69 77 65 94), Amal YAHIA, Chef de service (m2A 03 89 32 59 54) ou par courriel à: enquete.publique.rlpi@mulhouse.fr.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) ENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par arrête n° 06 / 2022 du 1er mars 2022, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de RLPi arrêté qui se déroulera du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 29 avril 2022 à 12h00 (33 jours consécutifs). Le projet soumis à enquête publique a notamment pour objet dadapter la règlementation nationale relative à la publicité, Aux enseignes et aux pré-enseignes au contexte local afin daméliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de lagglomération mulhousienne tout en permettant aux acteurs économiques de communiquer sur leurs offres de biens et de services. Les règles du RLPi concerneront les 39 communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim. Au terme de la procédure, le projet délaboration du RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé. Madame Yvette Baumann, contrôleur principal des impôts à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : A m2A, Direction Urbanisme, aménagement et habitat de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), 33 avenue de Colmar, 68200 Mulhouse, siège de lenquête publique, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h00. A la mairie de Habsheim, 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim, aux horaires douverture habituels au public : le lundi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00. A la mairie dIllzach, 9 place de la République 68110 Illzach, aux horaires douverture habituels au public : le lundi et le mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi, le jeudi et le vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. A la mairie de Morschwiller-le-Bas, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-le-Bas, aux horaires douverture au public : le mardi, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le lundi et le vendredi, de 9h30 à 12h00. A la mairie dOttmarsheim, 20 rue du Général de Gaulle 68490 Ottmarsheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ole jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A la Mairie de Rixheim, 28 rue Zuber 68 171 Rixheim, aux horaires douverture au public : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le vendredi de 9h00 à 15h00. A la mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim 68310 Wittelsheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A la mairie de Wittenheim, 21 rue dEnsisheim 68270 Wittenheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le jeudi de 13h45 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de m2A (www.mulhouse-alsace.fr/rlpi) et sur les postes informatiques mis à disposition du public dans chacune des mairies, ci-dessus listées, où se déroule lenquête, ainsi quà m2A. Le public pourra formuler ses observations : Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences, qui se tiendront : A m2A (Direction Urbanisme, aménagement et habitat), Immeuble Grand Rex, 4ème étage, 33 av. de Colmar, 68200 Mulhouse : Le lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 11h00 Le mercredi 13 avril 2020 de 15h00 à 17h00 Le vendredi 29 avril de 10h00 à 12h00 A la mairie de Habsheim, le jeudi 31 mars 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie de Wittenheim, le mercredi 6 avril 2022 de 14h30 à 16h30, A la mairie de Morschwiller-le-Bas, le jeudi 7 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie de Wittelsheim, le mardi 12 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie dOttmarsheim, le mardi 19 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la Mairie de Rixheim, le jeudi 21 avril 2022 de 14h30 à 16h30, A la mairie dIllzach, le mardi 26 avril 2022, de 14h30 à 16h30. Par courrier postal à lattention de : Mme Yvette BAUMANN, Commissaire enquêteur Mulhouse Alsace Agglomération, service 532 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9 Sur le formulaire accessible 24h/24 via le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération (www.mulhouse-alsace.fr/rlpi), En adressant un courriel à ladresse : enquete.publique.rlpi@mulhouse-alsace.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à m2A (service urbanisme prévisionnel), 33 avenue de Colmar à Mulhouse, sur le site internet de m2A (www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal), ainsi quà la Préfecture et dans les mairies de chaque commune où sest déroulée lenquête. Le public pourra recueillir toutes informations complémentaires relatives au projet ou à la procédure auprès dEmmanuel RISSER, en charge du RLPi (m2A 03 69 77 65 94), Amal YAHIA, Chef de service (m2A 03 89 32 59 54) ou par courriel à : enquete.publique.rlpi@mulhouse.fr.
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis douverture denquête publique Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par arrête n° 06 / 2022 du 1er mars 2022, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de RLPi arrêté qui se déroulera du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 29 avril 2022 à 12h00 (33 jours consécutifs). Le projet soumis à enquête publique a notamment pour objet dadapter la règlementation nationale relative à la publicité, Aux enseignes et aux pré-enseignes au contexte local afin daméliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de lagglomération mulhousienne tout en permettant aux acteurs économiques de communiquer sur leurs offres de biens et de services. Les règles du RLPi concerneront les 39 communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim. Au terme de la procédure, le projet délaboration du RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé. Madame Yvette Baumann, contrôleur principal des impôts à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : A m2A, Direction Urbanisme, aménagement et habitat de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), 33 avenue de Colmar, 68200 Mulhouse, siège de lenquête publique, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h00. A la mairie de Habsheim, 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim, aux horaires douverture habituels au public : le lundi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00. A la mairie dIllzach, 9 place de la République 68110 Illzach, aux horaires douverture habituels au public : le lundi et le mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi, le jeudi et le vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. A la mairie de Morschwiller-le-Bas, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-le-Bas, aux horaires douverture au public : le mardi, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le lundi et le vendredi, de 9h30 à 12h00. A la mairie dOttmarsheim, 20 rue du Général de Gaulle 68490 Ottmarsheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A la Mairie de Rixheim, 28 rue Zuber 68 171 Rixheim, aux horaires douverture au public : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le vendredi de 9h00 à 15h00. A la mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim 68310 Wittelsheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A la mairie de Wittenheim, 21 rue dEnsisheim 68270 Wittenheim, aux horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le jeudi de 13h45 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de m2A (www.mulhouse-alsace.fr/rlpi) et sur les postes informatiques mis à disposition du public dans chacune des mairies, ci-dessus listées, où se déroule lenquête, ainsi quà m2A. Le public pourra formuler ses observations : Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences, qui se tiendront : A m2A (Direction Urbanisme, aménagement et habitat), Immeuble Grand Rex, 4ème étage, 33 av. de Colmar, 68200 Mulhouse : Le lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 11h00 Le mercredi 13 avril 2020 de 15h00 à 17h00 Le vendredi 29 avril de 10h00 à 12h00 A la mairie de Habsheim, le jeudi 31 mars 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie de Wittenheim, le mercredi 6 avril 2022 de 14h30 à 16h30, A la mairie de Morschwiller-le-Bas, le jeudi 7 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie de Wittelsheim, le mardi 12 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la mairie dOttmarsheim, le mardi 19 avril 2022 de 15h00 à 17h00, A la Mairie de Rixheim, le jeudi 21 avril 2022 de 14h30 à 16h30, A la mairie dIllzach, le mardi 26 avril 2022, de 14h30 à 16h30. Par courrier postal à lattention de : Mme Yvette BAUMANN, Commissaire enquêteur Mulhouse Alsace Agglomération, service 532 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9 Sur le formulaire accessible 24h/24 via le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération (www.mulhouse-alsace.fr/rlpi), En adressant un courriel à ladresse : enquete.publique.rlpi@mulhouse-alsace.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à m2A (service urbanisme prévisionnel), 33 avenue de Colmar à Mulhouse, sur le site internet de m2A (www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal), ainsi quà la Préfecture et dans les mairies de chaque commune où sest déroulée lenquête. Le public pourra recueillir toutes informations complémentaires relatives au projet ou à la procédure auprès dEmmanuel RISSER, en charge du RLPi (m2A 03 69 77 65 94), Amal YAHIA, Chef de service (m2A 03 89 32 59 54) ou par courriel à: enquete.publique.rlpi@mulhouse.fr.
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A) Approbation de la modification n°1 du PLU de HABSHEIM Par délibération du 31/1/22, le Conseil dAgglomération de m2A a approuve la modification n°1 du PLU de Habsheim. Cette délibération est affichée à la mairie de Habsheim et au siège de m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Habsheim et à m2A (Service urbanisme prévisionnel 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Rémy NEUMANN Le Vice Président en charge de lUrbanisme
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Pfastatt Par arrêté du 10 decembre 2021, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Pfastatt qui se déroulera du 11 janvier 2022 au 25 janvier 2022 inclus, Soit 15 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. Monsieur Gérard OUDIN, Ingénieur des travaux publics de lEtat Directeur départemental adjoint DDE retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la mairie de Pfastatt, 18 rue de la Mairie 68120 PFASTATT, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition -sur le site internet de m2A : https://www.mulhouse-alsace.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Pfastatt aux jours et heures habituels douverture au public -directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Pfastatt : -mardi 11 janvier 2022 de 9h à 11h30 -jeudi 20 janvier 2022 de 14h à 16h -mardi 25 janvier 2022 de 14h à 16h -par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Pfastatt à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue de la Mairie 68120 Pfastatt Toute information concernant le dossier peut être demandée à : -Patrice WILLEMANN (Mairie de Pfastatt 03 89 52 88 36), Aline Collaine (m2A 03 69 77 67 41) et Amal YAHIA (m2A 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Pfastatt, au service Urbanisme Prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 285822300
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Sausheim Par arrêté nº33/2021 du 6/12/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de Sausheim qui se déroulera du 10 janvier 2022 au 24 janvier 2022 inclus, Soit 15 jours consécutifs. Le projet soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : -renforcer le caractère obligatoire des dispositions relatives à la mixité sociale et augmenter la proportion de logements sociaux dans les opérations ; -compléter les normes de stationnement pour les asseoir sur le nombre de logements ; -préciser les règles dimplantation par rapport aux voies, emprises publiques (en zone 1AU) et aux limites séparatives (en zones UA, UB et 1AU) opposables aux structures ouvertes abritant les véhicules ; -prendre en compte lévolution du plan de prévention des risques technologiques (réduction du risque) ; -rectifier quelques erreurs matérielles et mettre à jour le PLU. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Frédéric WISSELMANN, urbaniste, a été désigné Commissaire enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier sera consultable : -au centre technique municipal de la Mairie de Sausheim situé 31 rue de Mulhouse 68390 Sausheim, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures douverture suivants : -du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal. sur les sites internet de m2A et de la Ville de Sausheim : https://www.mulhouse-alsace.fr et https://www.ville-sausheim.fr. Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet au centre technique municipal de la Mairie de Sausheim aux jours et heures douverture au public ci-dessus : -directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront au centre technique municipal de la Mairie de Sausheim : -lundi 10 janvier 2022 de 8h30 à 10h30 -mercredi 19 janvier 2022 de 13h30 à 15h30 -lundi 24 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Sausheim, centre technique municipal, 31 rue de Mulhouse 68390 Sausheim. Toute information sur le dossier peut être demandée à : -Marie-Christine ADLOFF, Responsable du Service dUrbanisme (Mairie de Sausheim au 03 89 45 90 92), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture au centre technique municipal de la Mairie de Sausheim et au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 285774200
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification nº2 du PLU de LUTTERBACH Par déliberation du 13/12/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification nº2 du PLU de Lutterbach. Cette délibération est affichée à la mairie de Lutterbach et au siège de m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification nº2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Lutterbach et à m2A (Service urbanisme prévisionnel 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification simplifiée nº2 du PLU de MULHOUSE Par délibération du 13/12/2021, Le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLU de Mulhouse. Cette délibération est affichée à la mairie de Mulhouse et au siège de m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée nº2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Mulhouse et à m2A (Service urbanisme prévisionnel 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification nº5 du PLU de RIEDISHEIM Par délibération du 13/12/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification nº5 du PLU de RIEDISHEIM. Cette délibération est affichée à la mairie de Riedisheim et au siège de m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification nº5 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Riedisheim et à m2A (Service urbanisme prévisionnel 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification nº2 du PLU de RUELISHEIM Par délibération du 13/12/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification nº2 du PLU de RUELISHEIM. Cette délibération est affichée à la mairie de Ruelisheim et au siège de m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification nº2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Ruelisheim et à m2A (Service urbanisme prévisionnel 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification simplifiée nº2 du PLU de STAFFELFELDEN Par délibération du 13/12/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLU de Staffelfelden. Cette délibération est affichée à la mairie de Staffelfelden et au siège de m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Staffelfelden et à m2A (Service urbanisme prévisionnel 33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Rémy NEUMANN Le Vice Président en charge de lUrbanisme 286620900
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Enquête publique Information Modification du PLU de Habsheim DNA ( alsace haut-rhin 68948 ) N° dannonce: DNA-273424200 Modification du PLU de Habsheim Par arrête n° 22/2021 du 28/09/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de Habsheim qui se déroulera du 26 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : -modifier dans le secteur UCm lemplacement réservé (ER DLS), y délimiter trois ER pour garantir la réalisation de logements locatifs sociaux et créer un ER pour laménagement dune aire de stationnement à lextrémité de la rue de Zurich ; -rectifier une incohérence entre le règlement écrit et le règlement graphique du PLU approuvé concernant le nombre de logement sociaux de lemplacement ER rue de Zurich ; -compléter les dispositions de larticle 12.4 du règlement de la zone UE par le mot manquant « perméable ». Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Alfred KNITTEL, notaire, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la Mairie de Habsheim, siège de la présente enquête publique, située 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim aux jours et heures douverture au public, en dehors des jours de fermeture exceptionnelle ou jours fériés -sur les sites internet de m2A et de la Ville de Habsheim : https: //www.mulhouse-alsace.fr/ https: //www.mairie-habsheim.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à la Mairie de Habsheim aux jours et heures habituels douverture au public en dehors des jours de fermeture exceptionnelle ou jours fériés -auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Habsheim : mardi 26 octobre de 9h00 à 11h00 jeudi 4 novembre de 15h00 à 17h00 mercredi 10 novembre de 14h00 à 16h00 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Habsheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : -Christophe WETZEL, Service dUrbanisme (Mairie de Habsheim au 03 89 44 03 07), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Habsheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Habsheim Par arrêté nº 22/2021 du 28/09/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de Habsheim qui se déroulera du 26 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : -modifier dans le secteur UCm lemplacement réservé (ER DLS), y délimiter trois ER pour garantir la réalisation de logements locatifs sociaux et créer un ER pour laménagement dune aire de stationnement à lextrémité de la rue de Zurich ; -rectifier une incohérence entre le règlement écrit et le règlement graphique du PLU approuvé concernant le nombre de logement sociaux de lemplacement ER rue de Zurich ; -compléter les dispositions de larticle 12.4 du règlement de la zone UE par le mot manquant « perméable ». Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Alfred KNITTEL, notaire, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la Mairie de Habsheim, siège de la présente enquête publique, située 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim aux jours et heures douverture au public, en dehors des jours de fermeture exceptionnelle ou jours fériés -sur les sites internet de m2A et de la Ville de Habsheim : https://www.mulhouse-alsace.fr/ https://www.mairie-habsheim.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à la Mairie de Habsheim aux jours et heures habituels douverture au public en dehors des jours de fermeture exceptionnelle ou jours fériés -auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Habsheim : mardi 26 octobre de 9h00 à 11h00 jeudi 4 novembre de 15h00 à 17h00 mercredi 10 novembre de 14h00 à 16h00 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Habsheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 94 rue du Général de Gaulle 68440 Habsheim. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : -Christophe WETZEL, Service dUrbanisme (Mairie de Habsheim au 03 89 44 03 07), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Habsheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 273420300
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquete publique Modification nº3 du PLU de Riedisheim Par arrêté nº20/2021 du 20/09/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération a ordonné louverture de le` nquête publique relative au projet de modification nº3 du PLU de Riedisheim qui se déroulera du 18 octobre 2021 au 2 novembre 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : -Compléter les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines afin daméliorer la prise en compte de la « nature en ville », limiter limperméabilisation, conserver lunité architecturale par limplantation des bâtiments et la hauteur du bâti ainsi que certaines dispositions relatives à laspect extérieur (végétalisation des toitures terrasse, interdiction des clôtures opaques et limitation de la hauteur maximale des clôtures en zone naturelle) ; -Modifier larticle 2 du règlement des principales zones urbaines et à urbaniser afin de renforcer la production de logements aidés ; -Supprimer un périmètre dattente de projet qui nest plus dactualité dans la zone UCe ; -Créer 3 emplacements réservés (lun à langle des rues de Habsheim et des Pyrénées, lautre rue St-Marc et le troisième entre la rue de Zimmersheim et la rue Jean Mermoz) et supprimer ceux qui nont plus lieu dêtre. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Bernard PLATRET, Inspecteur des Transmissions retraité, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la mairie de Riedisheim, située 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public -sur les sites internet de m2A et de la Ville de Riedisheim : http://www.mulhouse-alsace.fr/ https://www.riedisheim.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Riedisheim aux jours et heures habituels douverture au public -auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Riedisheim : lundi 18 octobre de 10h00 à 12h00 mardi 26 octobre de 16h00 à 18h00 mardi 2 novembre de 14h00 à 16h00 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Riedisheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Véronique FELLMANN, Chef de service (Mairie de RIEDISHEIM au 03 89 44 50 01), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54)-plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Riedisheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 272048600
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 27 septembre 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de FELDKIRCH et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de FELDKIRCH ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Président de m2A Rémy NEUMANN 275784100
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée du PLU de Staffelfelden Par arrête du 12/11/20, le Président de m2A a prescrit la modification simplifiée du PLU de Staffelfelden pour rectifier le contenu de certaines dispositions réglementaires. Il sagit dans le cadre de cette procédure : -Dharmoniser des règles et dajouter des recommandations concernant les clôtures, Avec en complément linterdiction des gabions dans la cité ; -De renforcer les prescriptions relatives à la zone Uc de la cité minière Rossalmend : En ajoutant des règles graphiques concernant un ensemble de parcelles de la cité ; En règlementant davantage lencadrement des toitures et en ajoutant des recommandations en cas dextension des maisons. -Dajouter une mention clarifiant linterdiction de construire dautres constructions principales sur les unités foncières dorigine, en cas de division parcellaire. Le projet de modification, lexposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois du 27/09/21 au 26/10/21. Conformément aux dispositions définies par délibération du bureau en date du 23/11/2020, le projet de modification, lexposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront consultables pendant toute la durée de la mise à disposition: -à la mairie de Staffelfelden, 1 place Espace Génération, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition -sur le site internet de m2A (https: //www.mulhouse-alsace.fr) et de la ville de Staffelfelden (https: //www.ville-staffelfelden.fr) Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Staffelfelden par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9) Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Emmanuel Risser, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) 03 69 77 65 94, plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel Ludovic Marinoni, Ville de Staffelfelden 03 89 55 08 21, ludovic.marinoni@ville-staffelfelden.fr Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A en présentera le bilan devant le conseil dAgglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. 270327500
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Modification nº1 du PLU de Ruelisheim Par arrêté du 10/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h00) au 18 octobre 2021 (19h00) inclus, Soit 34 jours consécutifs. Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de : reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ; procéder à des ajustements du règlement écrit concernant les terrains familiaux destinés à laccueil des gens du voyage et certains modes particuliers dutilisation des sols dans certaines zones. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Joseph KOERBER, Clerc de notaire retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg Commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de RUELISHEIM, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public sur les sites internet de m2A et de la Ville de Ruelisheim : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ https: //ruelisheim.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de RUELISHEIM aux jours et heures habituels douverture au public auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de RUELISHEIM, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim : mercredi 15 septembre de 9h à 11h00 vendredi 1er octobre de 11h00 à 13h00 lundi 18 octobre de 17h00 à 19h00 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Ruelisheim, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim. Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Anne-Sophie RICKLIN, DGS (Mairie de RUELISHEIM au 03 89 57 63 63), Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Ruelisheim au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R.NEUMANN 266975500
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification nº2 du PLU de Lutterbach Par arrêté du 6/08/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº2 du PLU de Lutterbach qui se déroulera du 13 septembre 2021 au 12 octobre 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil dAgglomération de m2A. M. Gérard WECK, Ingénieur des Arts et Métiers retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg Commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la mairie Bis de Lutterbach, 16 Rue du Maréchal Foch 68460 Lutterbach, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public sur les sites internet de m2A et de la Ville de Lutterbach : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ https: //www.lutterbach.fr Le public pourra formuler ses observations : -sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie Bis de Lutterbach aux jours et heures habituels douverture au public -auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à lespace associatif de la Mairie de Lutterbach situé 1 place de la République : lundi 13 septembre de 14h30 à 16h30 jeudi 23 septembre de 9h00 à 11h00 vendredi 1er octobre de 10h00 à 12h00 mardi 12 octobre de 14h30 à 16h30 -par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr -par correspondance à ladresse suivante : Mairie Bis de Lutterbach, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 16 Rue du Maréchal Foch 68460 Lutterbach Toute information concernant le dossier peut être demandée à : -Cécile URION, DGS (Mairie de Lutterbach au 03 89 50 71 13), -Aline Collaine, Chargée détudes et Amal YAHIA, Chef de service (m2A urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) -plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Lutterbach au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 266777400
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Règlement local de publicite intercommunal RLPI Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a prescrit lélaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et engagé une concertation avec les acteurs locaux et les habitants. Le futur RLPi règlementera linstallation des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur le territoire de lagglomération mulhousienne. Dans le cadre de la concertation, M2A organise une réunion publique dinformation et déchanges : Le mardi 6 juillet 2021de 18h à 20h au Parc des Expositions de Mulhouse 120 rue Lefebvre 68100 Mulhouse salle Wasmer 2 Plus dinformations sur mulhouse-alsace.fr, rubrique Lagglo, mode demploi / Urbanisme / Règlement Local de Publicité Intercommunal Contact : concertation.rlpi@mulhouse-alsace.fr 261865200
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Règlement local de publicite intercommunal RLPI Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a prescrit lélaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et engagé une concertation avec les acteurs locaux et les habitants. Le futur RLPi règlementera linstallation des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur le territoire de lagglomération mulhousienne. Dans le cadre de la concertation, M2A organise une réunion publique dinformation et déchanges : Le mardi 6 juillet 2021 de 18h à 20h au Parc des Expositions de Mulhouse 120 rue Lefebvre 68100 Mulhouse salle Wasmer 2 Plus dinformations sur mulhouse-alsace.fr, rubrique Lagglo, mode demploi / Urbanisme / Règlement Local de Publicité Intercommunal Contact : concertation.rlpi@mulhouse-alsace.fr 261865200
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme de Feldkirch Par delibération en date du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feldkirch. Cette délibération est affichée en mairie de Feldkirch et à m2A pendant une durée de un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Feldkirch et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 4ème étage) aux heures et jours habituels douverture. 263245800
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de STAFFELFELDEN et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de STAFFELFELDEN ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Président de m2A Rémy NEUMANN 266109000
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil dAgglomération de m2A a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de STAFFELFELDEN et délégué lexercice de ce DPU à ladite Commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de STAFFELFELDEN ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Vice -Président de m2A Rémy NEUMANN 266177600
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Approbation de la modification nº2 du PLU de CHALAMPE Par déliberation en date du 31/05/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification nº1 du PLU de Chalampé. Cette délibération est affichée à la mairie de Chalampé et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification nº2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Chalampé et à m2A (33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification simplifiée nº1 du PLU de MULHOUSE Par délibération du 31/05/21, Le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU de Mulhouse. Cette délibération est affichée à la mairie de Mulhouse et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Mulhouse et à m2A (33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Approbation de la modification nº4 du PLU de WITTENHEIM Par délibération en date du 31/05/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification nº4 du PLU de Wittenheim. Cette délibération est affichée à la mairie de Wittenheim et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification nº4 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Wittenheim et à m2A (33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. Procédure délaboration du PLU de UNGERSHEIM Modalités complémentaires de concertation Par délibération en date du 31/05/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé des modalités complémentaires de concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées en sus de celle déjà menée. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de m2A et à la mairie de Ungersheim et peut être consultée dans leurs locaux. Rémy NEUMANN Le Vice -Président en charge de lUrbanisme 258865200
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Approbation de la modification simplifiee nº1 du PLU de Dietwiller Par délibération en date du 31/05/2021, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU de Dietwiller. Cette délibération est affichée à la mairie de Dietwiller et à m2A pendant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Dietwiller et à m2A (33a avenue de Colmar) aux jours et heures habituels douverture. 258657500
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COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consiste en lextension de la Zone dactivités économiques pour laccueil dentreprises artisanales, Tertiaires ou industrielles déchelle locale sur une surface de 4,6 hectares dans le prolongement des rues de la Carbonate et du Chevalement. Lenquête publique se déroulera du 7 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Patrick SPIES, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier en version papier et sur une borne informatique, ainsi que le registre denquête seront disponibles à la mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim, aux horaires douverture du public, les : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h, Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact du projet sur lenvironnement ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (Mission Régionale de lAutorité Environnementale Grand-Est) sur cette étude ainsi que la réponse de Mulhouse Alsace Agglomération à cet avis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, les envoyer par courriel à ladresse suivante : enquête.publique@mairie-wittelsheim.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Wittelsheim Monsieur le Commissaire-enquêteur 2 Rue dEnsisheim 68 310 WITTELSHEIM Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune de Wittelsheim : www.mairie-wittelsheim.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Wittelsheim, aux jours et heures suivants : Vendredi 7 mai de 9h à 12h, Mardi 18 mai de 15h à 18h, Mercredi 26 mai de 9h à 12h, Lundi 7 juin de 15h à 18h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours, pour transmettre à Monsieur le Maire de Wittelsheim le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Simultanément, une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie de Wittelsheim et publiés sur le site de la commune www.mairie-wittelsheim.fr Le Maire de Wittelsheim est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager susmentionné. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire à ladresse précitée. Le Maire Yves GOEPFERT 252731400
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COMMUNE DE WIELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En applicaon de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dacvités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Leporteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consiste en lextension de la Zone dacvités économiques pour laccueil dentreprises artisanales, Tertiaires ou industrielles déchelle locale sur une surface de 4,6 hectares dans le prolongement des rues de la Carbonate et du Chevalement. Lenquête publique se déroulera du 7 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le Tribunal Administraf de Strasbourg a désigné Monsieur Patrick SPIES, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier en version papier et sur une borne informatique, ainsi que le registre denquête seront disponibles à la mairie de Wielsheim, 2 rue dEnsisheim, aux horaires douverture du public, les : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h, Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact du projet sur lenvironnement ainsi que lavis de lAutorité Environnementale(Mission Régionale de lAutorité Environnementale Grand-Est) sur cee étude ainsi que la réponse de Mulhouse Alsace Agglomération à cet avis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et proposions sur le registre denquête, les envoyer par courriel à ladresse suivante : enquête.publique@mairie-wielsheim.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Wielsheim Monsieur le Commissaire-enquêteur 2 Rue dEnsisheim 68 310 WITTELSHEIM Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune de Wielsheim : www.mairie-wielsheim.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Wielsheim, aux jours et heures suivants : Vendredi 7 mai de 9h à 12h, Mardi 18 mai de 15h à 18h, Mercredi 26 mai de 9h à 12h, Lundi 7 juin de 15h à 18h. A lexpiraon du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours, pour transmettre à Monsieur le Maire de Wielsheim le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Simultanément, une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administraf de Strasbourg. Le rapport et les conclusions movées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposion du public pendant un an en mairie de Wielsheim et publiés sur le site de la commune www.mairie-wielsheim.fr Le Maire de Wielsheim est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager susmentionné. Dès la publicaon de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire à ladresse précitée. Le Maire Yves GOEPFERT 252423300
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE WITTELSHEIM Demande de permis daménager la zone dactivites économiques Amélie I tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact En application de larrêté municipal nº180 en date du 19 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis daménager PA 068 375 20N0001 de la Zone dactivités économiques Amélie I Tranche 3 faisant lobjet dune étude dimpact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consiste en lextension de la Zone dactivités économiques pour laccueil dentreprises artisanales, Tertiaires ou industrielles déchelle locale sur une surface de 4,6 hectares dans le prolongement des rues de la Carbonate et du Chevalement. Lenquête publique se déroulera du 7 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Patrick SPIES, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier en version papier et sur une borne informatique, ainsi que le registre denquête seront disponibles à la mairie de Wittelsheim, 2 rue dEnsisheim, aux horaires douverture du public, les : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h, Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact du projet sur lenvironnement ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (Mission Régionale de lAutorité Environnementale Grand-Est) sur cette étude ainsi que la réponse de Mulhouse Alsace Agglomération à cet avis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, les envoyer par courriel à ladresse suivante : enquête.publique@mairie-wittelsheim.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Wittelsheim Monsieur le Commissaire-enquêteur 2 Rue dEnsisheim 68 310 WITTELSHEIM Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune de Wittelsheim : www.mairie-wittelsheim.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Wittelsheim, aux jours et heures suivants : Vendredi 7 mai de 9h à 12h, Mardi 18 mai de 15h à 18h, Mercredi 26 mai de 9h à 12h, Lundi 7 juin de 15h à 18h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours, pour transmettre à Monsieur le Maire de Wittelsheim le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Simultanément, une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie de Wittelsheim et publiés sur le site de la commune www.mairie-wittelsheim.fr Le Maire de Wittelsheim est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager susmentionné. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire à ladresse précitée. Le Maire Yves GOEPFERT 252731400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Approbation des nouveaux objectifs de la révision du plan local durbanisme (PLU)de la commune de Pulversheim Par delibération du 15/03/21, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé les nouveaux objectifs poursuivis par la révision du PLU de la commune de Pulversheim. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de Pulversheim et au siège de m2A où elle peut être consultée. 250200000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 2/02/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim qui se déroulera du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Wittenheim Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM, siège de lenquête publique aux jours et heures douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Wittenheim aux jours et heures douverture au public : Lundi et mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 Jeudi : de 13h45 à 17h30 Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Wittenheim: mercredi 10 mars 2021 de 9h à 12h vendredi 19 mars 2021 de 13h à 16h jeudi 25 mars 2021 de 13h45 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Wittenheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Place des Malgré-Nous B.P. 29 68272 WITTENHEIM Cedex Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Pascale Munch (Mairie de Wittenheim 03 89 52 93 71), Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41), et Amal YAHIA (m2A 03 89 32 59 54) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Wittenheim, au service urbanisme prévisionnel de m2A, 33A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 244913500
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 2/02/21, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim qui se déroulera du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, Soit 16 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Wittenheim Place des Malgré-Nous 68272 WITTENHEIM, siège de lenquête publique aux jours et heures douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Wittenheim aux jours et heures douverture au public : Lundi et mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 Jeudi : de 13h45 à 17h30 Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Wittenheim: mercredi 10 mars 2021 de 9h à 12h vendredi 19 mars 2021 de 13h à 16h jeudi 25 mars 2021 de 13h45 à 17h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Wittenheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Place des Malgré-Nous B.P. 29 68272 WITTENHEIM Cedex Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Pascale Munch (Mairie de Wittenheim 03 89 52 93 71), Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41), et Amal YAHIA (m2A 03 89 32 59 54) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Wittenheim, au service urbanisme prévisionnel de m2A, 33A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 244916000
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis de mise a disposition du public Modification simplifiée nº1 du PLU de Mulhouse Par arrête du 12/10/20, le Président de m2A a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Mulhouse pour rectifier le contenu de certaines dispositions réglementaires. Il sagit dans le cadre de cette procédure de : faire relever du règlement de la zone UT3g deux lots restant à bâtir sur lancienne caserne Lefebvre, Classés par erreur en zone UM3 dans le cadre du PLU révisé ; rectifier la règle de hauteur autorisée dans le secteur UT3a afin de la limiter à 15 mètres sur le site de lancien conservatoire situé Boulevard Wallach ; mettre en cohérence les dispositions de la zone UX3 avec larticle 1.2.4 des « dispositions communes à toutes les zones », en autorisant limplantation de commerces dans les secteurs de « polarité commerciale » identifiés par le SCOT de la Région Mulhousienne. Le projet de modification, lexposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois du 1/03/21 au 31/03/21. Conformément aux dispositions définies par délibération du bureau en date du 23/11/2020, le projet de modification, lexposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront consultables pendant toute la durée de la mise à disposition: à la mairie de Mulhouse, 33 avenue de Colmar (3ème étage, bureau nº10), aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A (https: //www.mulhouse-alsace.fr) et de la ville de Mulhouse (https: //www.mulhouse.fr) Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Mulhouse par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9) Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Mesdames V.PACARY (Mulhouse 03 89 58 17 13) et A.YAHIA (m2A 03 89 32 59 54) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A en présentera le bilan devant le conseil dAgglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. 244340500
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquêtes publiques Révision du PLU de Feldkirch Par arrête du 31 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 28 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel SCHMITLIN, Conseiller en communication à la CPAM, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Strasbourg . Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Feldkirch, 55 rue Principale 68540 FELDKIRCH, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : https: //www.mulhouse-alsace.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Feldkirch aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Feldkirch : le jeudi 28 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 le mardi 16 février 2021 de 14h00 à 17h00 le jeudi 25 février 2021 de 14h00 à 17h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Feldkirch à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 55 rue Principale 68540 Feldkirch Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Marie-Thérèse MANN (Mairie de Feldkirch 03 89 48 10 60) et Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Feldkirch, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R. NEUMANN 237830600
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquêtes publiques Révision du PLU de Feldkirch Par arrête du 31 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 28 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, Soit 30 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel SCHMITLIN, Conseiller en communication à la CPAM, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Strasbourg . Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Feldkirch, 55 rue Principale 68540 FELDKIRCH, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : https: //www.mulhouse-alsace.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Feldkirch aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Feldkirch : le jeudi 28 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 le mardi 16 février 2021 de 14h00 à 17h00 le jeudi 25 février 2021 de 14h00 à 17h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Feldkirch à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 55 rue Principale 68540 Feldkirch Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Marie-Thérèse MANN (Mairie de Feldkirch 03 89 48 10 60) et Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Feldkirch, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R. NEUMANN 237830600
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur divisionnaire TPE retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Chalampé 9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Chalampé aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Chalampé Lundi 25/01/21 de 10h à 12h Mercredi 10/02/21 de 11h à 13h Vendredi 26/02/21 de 14h00 à 16h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Chalampé à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Mesdames Florence LAFFONT (Mairie de Chalampé 03 89 26 04 37) et Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41), plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Chalampé, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 236193000
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Chalampé Par arrête du 21/12/2020 le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Chalampé qui se déroulera du 25/01/21 au 26/02/21 inclus, soit 33 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, Le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. René SALLE, Ingénieur divisionnaire TPE retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Chalampé 9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Chalampé aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Chalampé Lundi 25/01/21 de 10h à 12h Mercredi 10/02/21 de 11h à 13h Vendredi 26/02/21 de 14h00 à 16h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Chalampé à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Mesdames Florence LAFFONT (Mairie de Chalampé 03 89 26 04 37) et Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41), plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Chalampé, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 236239200
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Consultation du plh de m2A Mulhouse Alsace Agglomération a approuve par délibération du 18 janvier 2021 son Programme Local de lHabitat 2020-2025. Ce document fait lobjet dun affichage et est consultable par le public sur rendez vous dans les mairies des 39 communes membres de m2A et au siège de m2A (service Habitat, 8 rue Franklin à Mulhouse 03 69 76 77 91 sur rendez-vous) pendant un mois à compter de la date de parution de la présente annonce. 243581500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FELDKRICH Mulhouse Alsace agglomération Avis denquêtes publiques Revision du PLU de Feldkirch Par arrêté du 9 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Feldkirch qui se déroulera du 6 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus, Soit 35 jours consécutifs Au terme de cette enquête, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Michel SCHMITLIN, Conseiller en communication à la CPAM, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Strasbourg . Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : -à la mairie de Feldkirch, 55 rue Principale 68540 FELDKIRCH, aux jours et heures habituels douverture où un poste informatique sera mis à disposition -sur le site internet de m2A : https: //www.mulhouse-alsace.fr Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Feldkirch aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Feldkirch : le mercredi 6 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 le jeudi 21 janvier 2021 de 16h00 à 18h30 le lundi 8 février 2021 de 14h00 à 17h00 par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Feldkirch à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 55 rue Principale 68540 Feldkirch Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Marie-Thérèse MANN (Mairie de Feldkirch 03 89 48 10 60) et Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Feldkirch, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Modification du PLU de Wittenheim Par arrêté du 9 décembre 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonnée louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Wittenheim qui se déroulera du 4 janvier 2021 au 18 janvier 2021 inclus, soit 15 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. M. Jean SCHELCHER, chef dentreprise, a été par le tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Wittenheim 3 rue du Maréchal de Lattre Tassigny 68270 WITTENHEIM, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public où un poste informatique sera mis à disposition sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Wittenheim aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Wittenheim: jeudi 7 janvier 2021 de 14h à 18h mardi 12 janvier 2021 de 9h à 12h lundi 18 janvier 2021 de 14h à 17h par courrier électronique à ladresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Wittenheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 3 rue du Maréchal de Lattre Tassigny 68270 Wittenheim Toute information concernant le dossier peut être demandée à : Mesdames Pascale Munch (Mairie de Wittenheim 03 89 52 93 71), Aline COLLAINE (m2A 03 69 77 67 41), et Amal YAHIA (m2A 03 89 32 59 54) plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Wittenheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président R .NEUMANN 234621300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Approbation de la declaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité du PLU de Habsheim Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a approuvé la DP emportant mise en compatibilité du PLU de Habsheim pour permettre laménagement dune centrale photovoltaïque sur laérodrome. Cette délibération est affichée à lamairie de Habsheim etàm2A pendant 1 mois. Le dossier de PLU mis en compatibilité est consultable à la mairie et à m2A (33a avenue de Colmar) aux heures et jours habituels do` uverture au public 230511800
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Annonce JAL - Enquête Publique
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Avis denquête publique relative au projet de révision du reglement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-le-Bas pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. Monsieur Michel SCHMITLIN, Conseiller en communication à la CPAM de Mulhouse, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la mairie de Morschwiller-le-Bas, 12 rue de lEcole, 68790 Morschwiller-le-Bas, siège de lenquête publique : les lundis et vendredi de 9 h 30 à 12 h du mardi au jeudi de 9 h 30 à 12 h de 14 h à 17 h sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Morschwiller-le-Bas aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Morschwiller-le-Bas : Mercredi 7 octobre 2020 de 10 h à 12 h Mercredi 21 octobre 2020 de 17 h à 19 h Mardi 3 novembre 2020 de 14 h à 16 h par courrier électronique à ladresse suivante : rlp-morschwiller-le-bas@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Morschwiller-le-Bas à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 12 rue de lEcole, 68790 Morschwiller-le-Bas A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la mairie de Morschwiller-le-Bas, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Toute information concernant le dossier peut être demandée : A Madame Patricia ZUMBIEHL, Mairie de Morschwiller-le-Bas au 03.89.42.22.11 -A Madame Amal YAHIA, m2A au 03.89.32.59.54 Par courriel à rlp-morschwiller-le-bas@mulhouse-alsace.fr Le Président de m2A Fabian JORDAN 221365400
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Avis denquête publique Relative au projet de revision du règlement local de publicité de Morschwiller-le-Bas Par arrêté en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Président de m2A a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de règlement de publicité (RLP) de Morschwiller-Le-Bas qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus (soit un total de 33 jours). Au terme de cette enquête, Le RLP de Morschwiller-Le-Bas pourra être approuvé par délibération du conseil dagglomération de m2A. Monsieur Michel SCHMITLIN, Conseiller en communication à la CPAM de Mulhouse, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de lenquête publique, lensemble du dossier sera consultable : à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-le-Bas, siège de lenquête publique : les lundis et vendredi de 9h30 à 12h du mardi au jeudi de 9h30 à 12h de 14h à 17h sur le site internet de m2A : http: //www.mulhouse-alsace.fr/ Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas aux jours et heures habituels douverture au public directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas : Mercredi 7 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Mercredi 21 octobre 2020 de 17h00 à 19h00 Mardi 3 novembre 2020 de 14h00 à 16h00 par courrier électronique à ladresse suivante : rlp-morschwiller-le-bas@mulhouse-alsace.fr par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Morschwiller-Le-Bas à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 12 rue de lécole 68790 Morschwiller-Le-Bas A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Morschwiller-Le-Bas, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de ColmaràMulhouse et sur le site internet de m2A ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin. Toute information concernant le dossier peut être demandée : A Madame Patricia ZUMBIEHL, Mairie de Morschwiller-Le-Bas au 03 89 42 22 11 A Madame Amal YAHIA, m2A au 03 89 32 59 54 Par courriel à rlp-morschwiller-le-bas@mulhouse-alsace.fr Le Président de m2A Fabian JORDAN 221517100
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Annonce JAL - Avis administratif
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) Droit de preemption urbain (DPU) Instauration et délégation Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de ZILLISHEIM approuvé le 2 mars 2020 et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite Commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de Zillisheim ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Président de m2A Fabian JORDAN 223027900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (M2A) Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil dAgglomération de m2A a dune part instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU de la commune de ZILLISHEIM approuvé le 2 mars 2020 et dautre part approuvé la délégation de lexercice de ce DPU à ladite commune dans la limite de ses compétences territoriales. Cette délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Zillisheim ainsi quau siège de m2A où elle est également consultable. Le Président de m2A, Fabian JORDAN 223114400
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis douverture denquête publique Enquête publique unique relative à : Un permis de construire une centrale denergie solaire photovoltaïque au sol sur laérodrome de Mulhouse-Habsheim La mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Habsheim(68) Le préfet du Haut-Rhin communique : La société centrale photovoltaïque de Habsheim, dont le siège social est 100 Esplanade du Général-de-Gaulle Coeur Défense Tour B 92932 PARIS LA DÉFENSE Cedex, A déposé une demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur une surface denviron 23 ha sur le site de laérodrome de Mulhouse-Habsheim situé sur le ban communal de Habsheim. Afin dadapter les dispositions durbanisme au projet, la communauté dagglomération Mulhouse Alsace Agglomération a engagé une procédure de mise en compatibilité de PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Habsheim. Larrêté préfectoral du 16 juillet 2020 a prescrit quune enquête publique unique en vue de recueillir les observations du public sera ouverte dans la commune de HABSHEIM (siège de lenquête) du 10 août 2020, à 9 h, au 11 septembre 2020, à 12 h. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Michel LAFOND, ingénieur général du génie rural des eaux et forêts retraité. Le dossier denquête publique, dans lequel figurent notamment une étude dimpact, ainsi que lavis de lautorité environnementale, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : auprès de la mairie de Habsheim aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : http: //www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetespubliques rubrique « Habsheim projet photovoltaïque »; sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (7 rue Bruat à Colmar) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Des informations sur le dossier concernant le projet de construction de centrale dénergie solaire photovoltaïque peuvent être sollicitées auprès de la société EDF Renouvelables Madame DEMERSEMAN Sarah Tél. 01.40.90.23.49 mail : sarah.demerseman@edf-en.com et sur la mise en compatibilité du PLU auprès de la communauté dagglomération Mulhouse Alsace Agglomération Madame YAHIA Amal Tél. 03.89.32.59.54 mail : amal.yahia@mulhouse-alsace.fr ou Madame CO L L A I N E A l i n e Té l . 0 3 . 6 9 . 7 7 . 6 7 . 4 1 ma i l : aline.collaine@mulhouse-alsace.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet souis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Habsheim à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 94 rue du Général-de-Gaulle 68440 HABSHEIM; sur le registre denquête disponible à la mairie de HABSHEIM aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie; par mail à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail « Habsheim projet photovoltaïque »; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiennent à la mairie de Habsheim aux dates et heures suivantes : le lundi 10 août 2020, de 9 h à 11 h; le mercredi 2 septembre 2020, de 13 h à 16 h; le vendredi 11 septembre 2020, de 9 h à 12 h. A lissue de lenquête, les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusionsdu commissaire-enqueteur rubrique « Habsheim projet photovoltaïque », ainsi quà la mairie de Habsheim. Ces éléments sont mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique sont : le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le ban communal de Habsheim, délivré par le préfet dans un délai de deux mois à compter du rapport du commissaire enquêteur, assorti ou non des prescriptions, soit un refus, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Habsheim, adopté ou non par délibération du conseil communautaire de la communauté dagglomératoon Mulhouse Alsace Agglomération. 214651600
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Annonce JAL - Avis administratif
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Création dun perimètre délimité des abords dans la commune de Reiningue Par arrêté préfectoral nº 2020/21 du 16 janvier 2020, la commune de Reiningue sest dotée dun périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument funéraire de Catherine Kos protégée au titre des monuments historiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de m2A, Ainsi que dans la commune de Reiningue conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de périmètre délimité des abords est consultable au siège de Mulhouse Alsace Agglomération ainsi quen mairie de Reiningue. 226044600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2A Elaboration du règlement local de publicite intercommunal Par délibération en date du 9 décembre 2019, le conseil dagglomération de m2A a décidé de prescrire lélaboration de son règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération qui précise dune part les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à larticle L 103-3 du Code de lurbanisme et arrête dautre part, Les modalités de la collaboration avec les communes membres est affichée pendant un mois au siège de m2A et dans les mairies des communes membres. Elle est en outre consultable à la Direction Urbanisme, Aménagement et Habitat de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse. 186317400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 07-12-2021
PROCIVIS ALSACE
- SIREN 558504270 558504270
- FONCTION CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 07-11-2025
SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
- SIREN 991802067 991802067
- FONCTION CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est Administrateur
Marques déposées
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#BLUEINDUSTRIES SUD ALSACE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
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m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
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m2A - Mulhouse Alsace Agglomération
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
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Compte Mobilité
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
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« Groarrr ! Le festival BD au Zoo »
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
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M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
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