CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Active
  • SIREN200 066 009
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 066 009 00073
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63200066009
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    9367.00 tCO2

Informations Légales

  • Noms commerciauxCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
  • Forme juridiqueCommunauté d'agglomération

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 26 juin 2023 (2 ans)

      CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 68390

      Siège social

      • SIRET20006600900073
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM France

    • Depuis le 16 juin 2025

      INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE - 68390

      Établissement secondaire

      • SIRET20006600900099
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM France

    • Depuis le 01 janvier 2025

      ZAE AMELIE 4 - 68390

      Établissement secondaire

      • SIRET20006600900081
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Réseau de l'entreprise

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Finances de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Chiffres clés de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

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103 annonces Bodacc & Jal

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    Mulhouse Alsace Agglomération Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Petit-Landau Poursuite de la concertation Par délibération de son Conseil dAgglomération du 16 juin 2025, m2A a approuvé la poursuite de la concertation organisée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-Landau engagée par m2A pour y permettre limplantation dun centre de données/data center nouvelle généra…

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    Mulhouse Alsace Agglomération Approbation de la modification n°1 du PLU de RIXHEIM Par delibération de son Conseil dAgglomération du 16 juin 2025, m2A a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Rixheim. Cette délibération est affichée à la mairie Rixheim et au siège de m2A pendant un mois.Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Rixheim et à m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse, 3ème étage) aux heures et jours habituels dou…

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    MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification du PLU de Mulhouse Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le President de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné louverture de lEnquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil dAgglomération de m2A. Monsieur Patrick ALTHUSSER, …

103 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

#BLUEINDUSTRIES SUD ALSACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0116354142

FMARK0000000004955485

m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004806215

m2A - Mulhouse Alsace Agglomération

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004806216

Compte Mobilité

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000004698112

« Groarrr ! Le festival BD au Zoo »

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

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M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

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Classes : 16283541

FMARK0000000004581887
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