CERTIFER SA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [15300287.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CERTIFER SA au capital de 9 000 180 Siège social : 18 rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNES 802 053 397 RCS Valenciennes Par décision du Conseil dadministration du 13/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 9.000.180 à 15.300.287,10 à compter du 13/12/2023, De nommer CASTRES SAINT-MARTIN Nicolas demeurant 37 avenue de Lowendal 75015 PARIS en qualité de Président du Conseil dadministration en remplacement de M. COUVERT Jacques, de nommer GSTACH Bruno demeurant 117 bis Route de Saint Nom 78620 LETANG LA VILLE en qualité dadministrateur, de nommer Eric Simon demeurant 35 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI en qualité dadministrateur, de nommer Paul NEEL demeurant 11 rue Camille Desmoulins 92300 LEVALLOIS-PERRET en qualité dadministrateur, de nommer Jean-Jacques MOGORO demeurant 45 rue de la fontaine du gué, 95170 Deuil la barre en qualité dadministrateur, et de constater la démission des administrateurs suivants : Jacques COUVERT, Gilles PASCAULT, Eric TASSILLY, Mathieu LEROY, Joaquim RODRIGUEZ, Vincent FONTANEL, Thomas JOINDOT et Guy TARDIEU.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CERTIFER SA au capital de 9 000 180 Siège social : 18 rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNES 802 053 397 RCS Valenciennes Par décision du Conseil dadministration du 13/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 9.000.180 à 15.300.287,10 à compter du 13/12/2023, De nommer CASTRES SAINT-MARTIN Nicolas demeurant 37 avenue de Lowendal 75015 PARIS en qualité de Président du Conseil dadministration en remplacement de M. COUVERT Jacques, de nommer GSTACH Bruno demeurant 117 bis Route de Saint Nom 78620 LETANG LA VILLE en qualité dadministrateur, de nommer Eric Simon demeurant 35 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI en qualité dadministrateur, de nommer Paul NEEL demeurant 11 rue Camille Desmoulins 92300 LEVALLOIS-PERRET en qualité dadministrateur, de nommer Jean-Jacques MOGORO demeurant 45 rue de la fontaine du gué, 95170 Deuil la barre en qualité dadministrateur, et de constater la démission des administrateurs suivants : Jacques COUVERT, Gilles PASCAULT, Eric TASSILLY, Mathieu LEROY, Joaquim RODRIGUEZ, Vincent FONTANEL, Thomas JOINDOT et Guy TARDIEU.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [9000180 EUR]

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

CERTFIFER SA société anonyme à conseil dadministration Au capital de 9.000.180 Siège social: 18, rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNES 802 053 397 RCS VALENCIENNES (Société apporteuse) CERTIFER FRANCE société par actions simplifiée (à associé unique) Au capital de 1.000 Siège social: 18, Rue Edmond Membrée 59300 VALENCIENNES 952 116 622 RCS VALENCIENNES (Société bénéficiaire) AVIS DE REALISATION DES OPERATIONS DAPPORT PARTIEL DACTIF ET AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27/09/2023, la société CERTIFER SA et la société CERTIFER FRANCE, ont établi un projet dapport partiel dactif régi par la procédure visée à larticle L. 236-27 du Code de commerce, aux termes duquel la société CERTIFER SA a fait apport à la société CERTIFER FRANCE de la totalité lensemble des éléments dactifs (et notamment la totalité des biens et droits immobiliers, mobiliers, corporels et incorporels, immobilisations en cours) et de passif attachés à la branche complète et autonome dactivité inspection certification dans le domaine des transports terrestres guidés, dans les conditions suivantes: 1/ Le projet dapport partiel dactif ci-dessus a été approuvé par lassemblée générale extraordinaire de la société CERTIFER SA en date du 30/10/2023 et par lassociée unique de la société CERTIFER FRANCE aux termes de décisions en date du 1er/11/2023. 2/ La valeur des actifs relatifs à la branche dactivité transmise sélève à la date du 31 décembre 2022 à 10.714.962 moyennant un passif pris en charge sélevant à 7.768.895, soit un actif net de 2.946.068. 3/ En rémunération de cet apport, placé sous le régime juridique des scissions, la société CERTIFER FRANCE a augmenté son capital social dune somme de 2.946.068, pour le porter de 1.000 à 2.947.068 par lémission de 2.946.068actions dune valeur nominale de 1, entièrement libérées, attribuées à la CERTIFER SA. 4/ Le montant de laugmentation de capital ainsi réalisée par la CERTIFER FRANCE correspondant au montant de lapport, il ne sera créé aucune prime dapport. 5/ Le présent apport partiel dactif prend effet sur le plan fiscal et comptable rétroactivement au 1er/01/ 2023 et sur le plan juridique, la société CERTIFER SA est propriétaire des biens et droits apportés à compter du point de départ de son exercice, au 1er/01/2023. 6/ Larticle 7 des statuts de la société CERTIFER FRANCE a été modifié en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9000180 EUR]

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CERTIFER SA au capital de 9 000 180 Siège social 18 RUE EDMOND MEMBREE 59300 VALENCIENNES 802 053 397 RCS Valenciennes Aux termes de lAGO en date du 04/06/2021, il a été nomme administrateur M. TARDIEU Guy, Demeurant 49 rue du Pré Verson 77700 CHESSY, en remplacement de M. DE RAFFIN DOURNY Albert, demeurant 6 Avenue du Chateau 94300 VINCENNES. Il a également été constaté la démission de M. TORREZ Stéphane, demeurant 16 Clos de la Chauderie 78240 CHAMBOURCY, sans remplacement. Mention sera faite au RCS de Valenciennes.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9000180 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9000180 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CERTIFER SA au capital de 9 000 180 . Siège : 18 rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNES. RCS Valenciennes 802 053 397 Suivant lAssemblée du 24/06/2020 les administrateurs suivants ont été nommés : Vincent FONTANEL domicilié : 91bis boulevard de Strasbourg 93600 Aulnay-Sous-Bois a été nommé administrateur en remplacement de M. Bernard POUCHIN domicilié 1 avenue du Grand Morin 77150 LESIGNY ; Philipe MAILLARD domicilié : 2 bis avenue du général Leclerc 78600 Maisons-Laffitte a été nommé en remplacement de M. Edgar BOURLETT domicilié 7 rue du Beau Site 67120 MOLSHEIM ; Mathieu LEROY domicilié : 4 allée de la pépinière 94360 Bry sur Marne a été nommé administrateur en remplacement de M. Jean-Marc CHAROUD domicilié 14 rue Wilhem 75016 PARIS ; Gilles QUESNEL domicilié : 31 chemin du couvent 91190 Gif-sur-Yvette a été nommé administrateur en remplacement de M. Christian CHAVANEL domicilié 9 rue Marceau 78420 CARRIERES SUR SEINE ; Joaquin RODRIGUEZ domicilié 43 rue des Brasseurs, B-7500 Tournai Belgique a été nommé administrateur en remplacement de M. Gérard COUVREUR domicilié 8 allée des Seringas 59420 MOUVAUX. Mention au RCS de Valenciennes. 20200009771

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9000180 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9000180 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [5212200 EUR]

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CERTIFER SA SA au capital de 9 000 180EUR Siège social: 18 rue Edmond Membree 59300 Valenciennes 802 053 397 RCS Valenciennes Suivant AGO du 06/06/2016 M. Thomas JOINDOT domicilié au 1 rue Paul Séjourné 75006 Paris a été nommé administrateur en remplacement de M. Christian SEVESTRE, démissionnaire, à compter du 06/06/2016. 20200010581

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [5212200.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création