AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Active
  • SIREN400 436 283
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL400 436 283 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42400436283
  • DATE DE CREATION23 mars 1995
  • CODE NAF ou APE4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSClaudine PONTON

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/03/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Petite
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2024
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxAUX DELICES DES QUATRE SAISONS
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 mars 1995
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 13 mars 1995
  • Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 1995
    Observations RNE

    • 24 mars 2021

      • Transformation de la société à compter du 23/02/2021 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/02/2021 : Changement de qualité : PONTON Claudine, Gérante devient Présidente

    • NC

      • Numéro de gestion RCS COLMAR : 95 B 97
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSColmar B 400436283
  • Tribunal d'instanceGreffe de Colmar
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (4721Z)
  • Activité principale déclaréeL'achat, la vente sous toutes ses formes, au détail, demi-gros et gros de fruits et légumes, produits alimentaires, sapins et articles de décoration. Transports routiers - service de transports publics routiers de marchandises - location de véhicules industriels.
  • Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 58 entreprises du secteur "Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé" dans le Haut-Rhin (68)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des primeurs - France

    Le marché des primeurs recouvre la production, la récolte et la distribution des légumes et des fruits frais. Le primeur commercialise des fruits et légumes provenant de grossistes ou de producteurs locaux.

    49,00€

Cartographie d'AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 22 octobre 2012 (12 ans)

      AUX DELICES DES QUATRE SAISONS - 68100

      Établissement secondaire

Historique d'AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

3 événements depuis 2004

  • lundi 24 février 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUX DELICES DES QUATRE SAISONS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AUX DELICES DES QUATRE SAISONS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - SARL EN SAS - Nomination de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - SARL EN SAS - Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - SARL EN SAS - Nomination de président

Rapport du commissaire à la transformation

De SARL à SAS.

Afficher les 3 actes
Divers - Statuts mis à jour

P.V. DE L'ASSEMBLEE GLE EXTRAORDINAIRE DU 14/04/03 Augmentation de capital - ADJONCTION D'ACTIVITES Augmentation de capital - P.V. DE L'ASSEMBLEE GLE EXTRAORDINAIRE DU14/04/2003 Augmentation de capital

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS Societé par actions simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 68360 SOULTZ 52, route de Guebwiller 400 436 283 R.C.S. COLMAR Transformation Aux termes de ses délibérations en date du 23 février 2021, Lassemblée générale extraordinaire des associés de la société sus-désignée a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes, étant précisé que la ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : PONTON Claudine né(e) KNECHT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

cession de droit au bail, pour le temps restant à courir, portant sur les locaux sis 44, avenue d'Altkirch, 68100 Mulhouse

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

9 Bilans gratuits

Chiffres clés de AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-2013
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 527400
dont export0
Production *527400
Valeur ajoutée (VA)117500
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)28292
Résultat d'exploitation 14915
RCAI13497
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 13257
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AUX DELICES DES QUATRE SAISONS.

Date de clôture31-03-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 58200
immobilisations incorporelles28000
immobilisations corporelles29063
immobilisations financières1115
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 114700
stocks et en-cours18956
créances30800
disponibilités : trésorerie64900
(Provisions)+ de détails
Total actif 184800
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS doit en date 31-03-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 73900
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 110900
dettes financières et emprunts41900
dettes fournisseurs53000
dettes fiscales et sociales15971
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 184800
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320112010
Capitalisation39,99 %34,52 %25,49 %
Endettement56,70 %103,21 %192,70 %
Fonds de roulement57600 EU41700 EU48900 EU
Performance
Evolution de l'activité103,76 %103,93 %97,35 %
Taux de VA22,28 %23,23 %26,87 %
Rentabilité d'exploitation5,36 %3,32 %5,68 %
Rentabilité nette finale2,51 %1,08 %0,47 %
Capacité d'autofinancement5,07 %5,88 %5,09 %
Rentabilité financière17,94 %9,80 %4,51 %
Coûts de production
Coûts du travail15,23 %18,55 %19,59 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,57 ans1,94 ans3,93 ans
Coût de la dette5,01 %7,10 %10,41 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,38 %2,07 %2,96 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-5,09 jours-8,98 jours-4,52 jours
Poids des stocks13,12 jours11,35 jours13,85 jours
Délai clients21,32 jours13,07 jours18,50 jours
Délai Fournisseurs36,68 jours0,22 jour26,34 jours
Liquidité
Liquidité immédiate44,92 jours38,99 jours42,01 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 508300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 324100 €

44150 ème
 
VS.2010

* Sur 117875 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Grand Est : 380400 €

3051 ème
 
VS.2010

* Sur 7162 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 240900 €

323118 ème

* Sur un total de 1003280 sociétés

CA médian en Grand Est : 298500 €

21603 ème

* Sur un total de 57859 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -7900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8200 €

97877 ème
 
VS.2010

* Sur 117875 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Grand Est : 9700 €

5986 ème
 
VS.2010

* Sur 7162 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

827696 ème

* Sur un total de 1003280 sociétés

REX médian en Grand Est : 10300 €

48228 ème

* Sur un total de 57859 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 20000 €

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 € : 248568 sociétés

Inférieur à 1 €

44,21%
44,21%

248568 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 129987 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,12%
23,12%

129987 sociétés

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS, avec un capital social de 20000 €

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS et 163255sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  AUX DELICES DES QUATRE SAISONS et 163255 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,04%
29,04%

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS et 163255 sociétés

Supérieur à 150K€ : 20413 sociétés

Supérieur à 150K€

3,63%
3,63%

20413 sociétés

Ancienneté entreprise : 30 ans

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an : 24097 sociétés

Inférieur à 1 an

4,29%
4,29%

24097 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 147051 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,16%
26,16%

147051 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 255431 sociétés

Entre 5 et 15 ans

45,43%
45,43%

255431 sociétés

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS, avec une ancienneté de 30 ans

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS et 135644sociétés

Supérieur à 15 ans :  AUX DELICES DES QUATRE SAISONS et 135644 sociétés

Supérieur à 15 ans

24,13%
24,13%

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS et 135644 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 3

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

64.5%35.5%

France

Vs.
64.6%35.4%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.1%30.9%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

PONTON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 293031

FMARK0000000003565485

AUX DELICES DES QUATRE SAISONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00293031

FMARK0000000095597414

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