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France

BRICORAMA FRANCE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
406 680 314
SIRET DU SIEGE SOCIAL
406 680 314 01629
NUMÉRO DE TVA
FR77406680314
DATE DE CREATION
21 octobre 1971
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 4752B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
13 BOULEVARD DU MONT D'EST, 93160 NOISY-LE-GRAND
DIRIGEANTS
Pascal PRUGNEAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/03/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
18442240,74 €
Noms commerciaux
BRICORAMA FRANCE
Statut RCS
Inscrite le 21 octobre 1971 21/10/1971
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966
Statut RNE
Inscrite le 21 octobre 1971 21/10/1971
Observations RNE

  • 07 février 2024

    • Radiation du RCS Marseille le 28/01/2020 avec effet au 31/10/2019

  • 26 avril 2023

    • Radiation du RCS Agen le 26/04/2023 avec effet au 01/10/2022

  • 20 décembre 2022

    • Radiation du RCS de Melun le 30/11/2022

  • 22 septembre 2022

    • Radiation du RCS Le Mans le 22/09/2022 avec effet au 31/08/2022

  • 23 mai 2022

    • Radiation du RCS de Douai le 30/04/2022

  • 15 février 2022

    • Radiation du RCS de Bobigny le 15/02/2022 avec effet au 31/12/2021

  • 15 octobre 2021

    • Radiation du RCS de Bordeaux le 30/09/2021

  • 12 août 2021

    • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-05-2021

  • 02 juillet 2021

    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/05/2021
    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/05/2021

  • 24 juin 2021

    • Radiation du RCS de Boulogne-sur-Mer le 31/05/2021

  • 08 juin 2021

    • Radiation du RCS d'Albi le 30/04/2021

  • 22 avril 2021

    • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-03-2021

  • 20 avril 2021

    • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-01-2021

  • 15 avril 2021

    • Radiation du RCS de Pontoise le 28/02/2021

  • 01 avril 2021

    • Radiation du RCS Rouen le 01/04/2021 avec effet au 31/01/2021

  • 24 décembre 2020

    • Radiation du RCS de Montpellier le 24/12/2020 avec effet au 30/11/2020
    • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-11-2020

  • 23 décembre 2020

    • Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 23/12/2020 avec effet au 30/11/2020

  • 18 décembre 2020

    • Radiation du RCS le 18/12/2020 avec effet au 31/10/2020 Vente du fonds au profit de LEXO BRICO DIST.

  • 12 novembre 2020

    • Radiation du RCS de Rodez le 12/11/2020 avec effet au 31/10/2020

  • 29 octobre 2020

    • Radiation du RCS de Nice le 29/10/2020 avec effet au 30/09/2020

  • 21 octobre 2020

    • Radiation du RCS de BERGERAC le 21/10/2020 avec effet au 30/09/2020 suite à la résiliation de la location-gérance.

  • 20 octobre 2020

    • Radiation du RCS de Bobigny le 20/10/2020 avec effet au 31/08/2020

  • 05 octobre 2020

    • Radiation du RCS le 05/10/2020 avec effet au 31/12/2019

  • 28 septembre 2020

    • Radiation du RCS de Roanne le 28/09/2020 avec effet au 30/06/2020

  • 21 juillet 2020

    • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2020 Suite à la résiliation du contrat de location-gérance

  • 19 décembre 2019

    • Radiation du RCS le 19/12/2019 avec effet au 30/11/2019

  • 15 avril 2019

    • Radiation du RCS le 15/04/2019 avec effet au 31/12/2018 vente du fonds de commerce à BONNELECASH

  • 27 mars 2019

    • Radiation du RCS le 27/03/2019 avec effet au 31/01/2019

  • 05 mars 2019

    • Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/12/2018

  • 15 février 2019

    • Radiation du RCS le 15/02/2019 avec effet au 31/12/2018 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE

  • 12 février 2019

    • Radiation du RCS le 12/02/2019 avec effet au 31/12/2018

  • 19 juin 2018

    • Transfert du siège social de la rue du moulin Paillasson (42300) Roanne (Rcs Roanne) au 21 A Boulevard Jean Monnet (94350) Villers sur Marne (Rcs Créteil 1998B2166) à compter du 01/05/2018

  • 24 janvier 2018

    • - Apport partiel d'actif de la société BRICORAMA (RCS Creteil 957 504 608)

  • 06 janvier 2017

    • - Fusion absorption de la société JOHNEBAPT (RCS Luxembourg B32872) à compter du 23 Décembre 2016

  • 21 avril 2015

    • Etablissement secondaire reçu en location gérance à compter du 01/02/2015 : Le fonds situé ZA Saint-Marc - Section Buhulien 22300 Lannion est reçu en location-gérance Activités : Matériaux et outillage se rapportant au bricolage Nom du loueur du fonds : LE GRAND BRICO Publication légale : LE PENTHIEVRE du 16/04/2015 Enseigne : BRICORAMA

  • 29 avril 2013

    • Transmission universelle du patrimoine de la société BRICO GOURDAN Rcs Toulouse 384 646 550 au profit de la société BRICORAMA FRANCE avec effet au 22.03.2010.

  • 18 janvier 2011

    • Fermeture de l'établissement complémentaire situé ROUTE dû Bac - Centre Commercial Provencia ZA de l'Ousson 01300 Belley à compter du 30/10/2009 Transfert à Golbey

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1998 B 76 et de CHAUNY sous le numé ro 1998 B 43.
    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • 30 juillet 2007

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : ZAC ESPACE SAINT LOUIS 42300 ROANNE NOUVELLE ADRESSE : RUE DU MOULIN PAILLASSON 42300 ROANNE

  • 27 juillet 2007

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 19/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : ZAC ESPACE SAINT LOUIS 42300 ROANNE NOUVELLE ADRESSE : RUE DU MOULIN PAILLASSON 42300 ROANNE

  • 23 juillet 2007

    • Transfert du siège social à compter du 17/07/2007 : Ancienne adresse : ZAC espace saint-louis 42300 Roanne Nouvelle adresse : Rue du moulin paillasson 42300 Roanne
    • Transfert du siège social du ZAC Espace St Louis 42300 ROANNE au Rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNE à compter du 11/07/2007

  • 12 juin 2006

    • --- TRANSFERT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 23.05.06, TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 167 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE AU 10 ESPACEROMANETTE ( 02000 ) LAON - DATE D'EFFET : 23/05/2006

  • 14 mai 2003

    • FIN DE LA LOCATION GERANCE DE PLEIN DROIT SUITE A FUSION BRICORAMA FRANCE EST DESORMAIS PROPRIETAIRE EXPLOITANT DU FONDS SUITE A FUSION ABSORTION DE LA SOCIETE BRICOSTORE SOISY

  • 15 mai 2001

    • Ancienne forme juridique : Sa nouveau : Sas à compter du 18 décembre 2000

  • 03 mai 2001

    • Transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée.

  • 27 avril 2001

    • --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS

  • 26 novembre 1998

    • Transfert du siège social et de l'ETS principal de Roanne, 11, rue Noelas à Roanne, ZAC espace st-louis.

  • 20 novembre 1998

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN SIEGE : 11 RUE NOELAS 42300 ROANNE NOUVEAU SIEGE : ZAC ESPACE SAINT LOUIS 42300 ROANNE A COMPTER DU 18/11/98
    • Ancien siège : 11 rue Noelas à Roanne (42300) Nouveau : ZAC espace saint-louis à Roanne (42300) à compter du 31 mars 1998

  • 21 septembre 1998

    • (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Roanne à compter du 31.07.2005 fermeture de l'établis- sèment situé à 51200 Dizy - centre commercial les bas jardins, exploité depuis le 31.03.1998.

  • 03 septembre 1998

    • Historique des observations RCS : Société inscrite à titre principal dans le ressort du greffe de ROANNE (66 B 31).

  • 31 août 1998

    • Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A366 le 01/09/1998

  • 27 août 1998

    • Historique des observations depuis le 27/08/1998 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE - RCS 66B31 -

  • 25 août 1998

    • Observations concernant l'établissement situé 2 ru e de la Jouette 51300 Vitry-le-François : APPORT P ARTIEL D'ACTIF PAR LA SA BRICORAMA RCS B 957 504 6 08
    • Observations concernant l'établissement situé 16 a venue du Général de Gaulle 51510 Fagnières : Menti on du 02/10/2002 : DEBUT D'ACTIVITE A COMPTER DU 0 1/01/2002 EN QUA- LITE DE LOCATAIRE GERANTE DE LA SARL BRICOSTORE FAGNIERES (RCS 404 408 981) ISSUE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA BRICOSTORE (RCS 3 20 061 518). Mention du 13/05/2003 : FIN DE LA LOC ATION GERANCE ET EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 29/11/2002 SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE DE LA SA BRICOSTORE FAGNIERES PAR LA SAS BRICORAMA FRANC

  • 21 août 1998

    • Observations concernant l'établissement situé 92 a venue Georges Potié 59120 Loos : Date de début d'e xploitation : 01/01/2002.

  • NC

    • RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SA OUTIRAMA ABSORBEE PAR HOME EQUIPEMENT, ELLE MEME ABSORBEE PAR BAKTOR QUI EST EGA- LEMENT ABSORBEE PAR BRICORAMA FRANCE A COMPTER DU 01.01.2002

  • NC

    • ** Exploitation d'un fonds complémentaire de Bricolage situé impasse du Tremblant lotissement Commercial 12740 Sebazac Concoures du 01/01/2015 au 30/09/2019 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de Bricolage situé Lieu dit faubourg Savignac - chemin des Treize Pierres 12200 Villefranche-de-Rouergue du 01/01/2015 au 30/11/2019 **

  • NC

    • AUTRES ETABLISSEMENTS EXPLOITES DANS LE RESSORT : -ETABLISSEMENT (98 B 1142 AA) : ZI des Blanchisseries 38500 VOIRON Enseigne : BRICORAMA Activité : Vente au détail de matériaux de construction, de tous produits de bricolage et de tous articles de décoration et de jardin. Bricolage décoration jardins loisirs réparation et entretien de matériels agricoles ou de jardinage et prestations annexes Origine du fonds : Fonds reçu en location gérance de la sté BRICO VOIRON (14 558 834 RCS GRENOBLE 78 B 504) siège : ZI des Blanchiseries 38500 VOIRON Mode d'exploitation : Location gérance du 10.07.1998 au 09.07.1999 renouvelable par tacite reconduction Ct exploitation : 10.07.1998

  • NC

    • - Date de début d'activité : 31/03/1998.

Secteur d'activité de BRICORAMA FRANCE

Activité (Code NAF ou APE)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B)
Activité principale déclarée
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

22 sociétés exercent la même activité que BRICORAMA FRANCE dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)" en Seine-Saint-Denis (93)

Établissements

  • Ouverts

    • BRICORAMA FRANCE - 93160

      Siège social depuis le 15 décembre 2023 (2 ans)

Établissements

Dirigeants de BRICORAMA FRANCE

Dirigeants
Entreprises dirigées

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de BRICORAMA FRANCE

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Entreprises liées

  • Cité 22 fois entre 1999 et 2025

    JARDIFLEURS

    • SIREN 392350716

  • Cité 21 fois entre 1998 et 2025

    435774153

    • SIREN 435774153
Entreprises liées

Documents de BRICORAMA FRANCE

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    CHANGEMENT DE PRESIDENT

60 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    59980000,00
    109110000,00
    -45 %
  • Résultats net
    -14575000,00
    -22457000,00
    36 %
  • Marge brute
    -2564400,00
    7037000,00
    -136 %
  • Résultats d'exploitation
    -15382000,00
    -16387000,00
    7 %
  • Ebitda
    -16163000,00
    -14849000,00
    -8 %

Comptes de BRICORAMA FRANCE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels
2024
2022
2021

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    30,56 %
    -46,49 %
    -19,87 %
  • Endettement
    2,59 %
    -201,25 %
    -374,66 %
  • Fonds de roulement
    10966000 EU
    40590000 EU
    71720000 EU

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des matériaux de construction - France (26 pages)

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché des matériaux de construction en France.

  • Le marché du bricolage - France

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du bricolage grand public en France : évolution du chiffre d'affaires, tendance du "faire soi-même", impact du secteur de la construction, distribution par les grandes surfaces de bricolage (GSB), positionnement des leaders comme Adeo (Leroy Merlin, Weldom, Bricoman) ou Kingfisher (Castorama, Bricodépot)..

10 Études de marché

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales de BRICORAMA FRANCE

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    AdditifADDITIF à linsertion parue dans actu.fr du 7 octobre 2025, concernant la societé BRICORAMA FRANCE, Demeurant 13 Boulevard DU MONT DEST, 93160 NOISY-LE-GRAND . Il y a lieu dajouter .. .Et plus généralement, faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser lextension ou le développement.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Objet socialDenomination : BRICORAMA FRANCE. Forme : SAS au capital de 18442240 euros. Siège social : 13 Boulevard DU MONT DEST, 93160 NOISY-LE-GRAND. 406680314 RCS de Bobigny. Aux termes dune décision en date du 1 octobre 2025, lassocié unique a décidé de modifier lobjet social comme suit : Lachat pour revendre, En gros ou au détail, ferme ou à la commission, de tous articles, produits et matériaux, liés au bricolage, au jardinage, à léquipement de la personne, à lanimalerie, au commerce de dé…

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

100 Annonces

Marques déposées

  • BRICORAMA USINE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • BRICO CITY

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

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