ADOCIA

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOISSEL Stéphane Jacques Patrice nom d'usage : BOISSEL devient président du conseil d'administration. SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA n'est plus président du conseil d'administration. SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA n'est plus administrateur. VONDERSCHER Jacky Pierre Michel nom d'usage : VONDERSCHER devient administrateur

Annonce BODACC - Modification du capital. [1960780.6 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 1.960.780,60 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 23 février 2026, le Conseil dAdministration a : pris acte de la cessation du mandat de Président du Conseil dAdministration et Administrateur de M. Gérard SOULA ; nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration M. Stéphane BOISSEL ; nommé en qualité dAdministrateur M. Jacky VONDERSCHER, Demeurant 1 Avenue des Vignes 81600 Senouillac. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1956890.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1830628.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.956.890,90 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 2025, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 3.889,70 pour le porter à 1.960.780,60. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.830.628,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 3 décembre 2025, le Directeur Général a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 126.262,60 pour le porter à 1.956.890,90. Suivant procès-verbal en date du 8 décembre 2025, Le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital susvisée. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1829842.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.829.842,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 24 novembre 2025, le Directeur Général a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 786 pour le porter à 1.830.628,30. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1827999.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1808769.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.808.769 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2022, lassemblée générale mixte statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, à compter du 28 juin 2022. Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2025, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital 19.230 pour le porter de 1.808.769 à 1.827.999. Les Statuts seront modifiés en conséquence. Mention sera portée au registre du Commerce de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1808420.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1504351.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1524663.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1547163.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1565920.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. 766302 ADOCIA Societé anonyme au capital de 1.808.420 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 16 avril 2025, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 349 pour être porté à la somme de 1.808.769 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.444.851,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2024, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 28.300 pour le porter de 1.444.851,30 à 1.473.151,30 . Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2024, Le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 31.200 pour le porter de 1.473.151,30 à 1.504.351,30 . Suivant procès-verbal en date du 30 août 2024, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 10.000 pour le porter de 1.504.351,30 à 1.514.351,30 . Suivant procès-verbal en date du 18 septembre 2024, le conseil dadministration a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 312.50 pour le porter de 1.514.351,30 à 1.514.663.80 . Suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2024, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 10.000 pour le porter de 1.514.663,80 à 1.524.663,80 . Suivant procès-verbal en date du 31 octobre 2024, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 22.500 pour le porter de 1.524.663,80 à 1.547.163,80 . Suivant procès-verbal en date du 17 décembre 2024, le conseil dadministration a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 756,20 pour le porter de 1.547.163,80 à 1.547.920 . Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2024, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 18.000 pour le porter de 1.547.920 à 1.565.920 . Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2025, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 18.000 pour le porter de 1.565.920 à 1.583.920 . Suivant procès-verbal en date du 25 février 2025, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 12.000 pour le porter de 1.583.920 à 1.595.920 . Suivant procès-verbal en date du 28 février 2025, le directeur général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 212.500 pour le porter de 1.595.920 à 1.808.420 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOWDISH Katherine Susan nom d'usage : BOWDISH n'est plus administrateur. MOUMDJIAN Valérie Anahide nom d'usage : MOUMDJIAN devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.444.851,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagnes 69003 LYON487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 18 septembre 2024, le Conseil dAdministration a nommé en qualité dAdministrateur Mme. Valérie MOUMDJIAN, Demeurant au 191 rue de Courcelles 75017 PARIS, France, en remplacement de Mme. Katherine BOWDISH, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MITCHELL Claudia nom d'usage : MITCHELL n'est plus administrateur. ODICEO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AGILI(3F) devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 1.444.851,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON-3E-ARRONDISSEMENT487 647 737 R.C.S. Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 13 juin 2024, lassemblée générale mixte a nommé la société AGILI(3F), 69 Boulevard des Canuts, 69004 Lyon 4e Arrondissement en qualité de commissaire aux comptes titulaire, En remplacement de Odicéo, dont le mandat est venu à expiration. Suivant le procès-verbal en date du 13 juin 2024, le conseil dadministration a pris acte de la fin de mandat de Mme Claudia Mitchell en qualité dadministrateur. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le directeur général..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 1.444.851,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON-3E-ARRONDISSEMENT487 647 737 R.C.S. Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 13 juin 2024, lassemblée générale mixte a nommé la société AGILI(3F), 69 Boulevard des Canuts, 69004 Lyon 4e Arrondissement en qualité de commissaire aux comptes titulaire, En remplacement de Odicéo, dont le mandat est venu à expiration. Suivant le procès-verbal en date du 13 juin 2024, le conseil dadministration a pris acte de la fin de mandat de Mme Claudia Mitchell en qualité dadministrateur. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le directeur général..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADOCIA Societé anonyme au capital de 1 444 851,30 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 13 JUIN 2024 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 13 juin 2024 à 10h30 au sein du Cabinet Jones Day : 2 rue de Saint Florentin, 75001 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, Sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, -Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, -Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, -Troisième résolution : Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2023, -Quatrième résolution : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, -Cinquième résolution : Vote sur les informations relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce, -Sixième résolution : Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2023 à Monsieur Gérard Soula au titre de Président Directeur Général puis de Président du Conseil dAdministration, -Septième résolution : Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2023 à Monsieur Olivier Soula au titre de Directeur Général Délégué puis de Directeur Général, -Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2024, -Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2024, -Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2024, -Onzième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Stéphane Boissel, -Douzième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Katherine Bowdish, -Treizième résolution : Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil dadministration, -Quatorzième résolution : Nomination dun nouveau commissaire aux comptes, -Quinzième résolution : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire -Seizième résolution : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, -Dix-septième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, -Dix-huitième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), -Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public, -Vingtième résolution : Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée aux termes des dix-huitième et dix-neuvième résolutions, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social, -Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies), -Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers), -Vingt-troisième résolution : Délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, -Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, -Vingt-cinquième résolution : Délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, -Vingt-sixième résolution : Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, -Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, -Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Vester Finance, -Vingt-neuvième résolution : Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, -Trentième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil dadministration a mis ou viendrait à mettre en place, -Trente-et-unième résolution : Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, -Trente-deuxième résolution : Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-neuvième, trentième et trente-et-unième résolutions, -Trente-troisième résolution : Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe, -Trente-quatrième résolution : Modification de larticle 12.4 des statuts afin de supprimer la référence à limpossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations du conseil dadministration relatives à larrêté des comptes et du rapport de gestion par téléconférence ou visioconférence. A.Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent.Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 11 juin 2024, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B.Modes de participation à lassemblée générale 1.Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : -se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, -ou demander une carte dadmission auprès de Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2.Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne, pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. 3.Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C.Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon, ou par email à ladresse suivante : ag2024@adocia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D.Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société (www.adocia.com) à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale.Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification du capital. [1444851.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1439761.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.429.761,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 23 avril 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 90pour le porter de 1.439.761,30 à 1.439.851,30. Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2024, Le Directeur Général a constaté laugmentation de capital social dun montant nominal de 5.000 pour le porter de 1.439.851,30 à 1.444.851,30. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1429761.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.429.761,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 9 avril 2024, le Directeur Général a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 10.000 pour le porter de 1.429.761,30 à 1.439.761,30. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.408.993 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 21 mars 2024, le Directeur Général a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 20.768,30 pour le porter de 1.408.993,00 à 1.429.761,30. Suivant procès-verbal en date du 25 mars 2024, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de laugmentation susvisée du capital social. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1408993.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1402568.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dAdministration au capital de 1.402.568,20 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 14 décembre 2023, le Consel dAdmnistration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 6.424,80 pour le porter de 1.402.568,20 à 1.408.993. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Menton sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1359513.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 1.359.513,30 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2023, le conseil dadministration constate une augmentation de capital dun montant de 22,50 euro pour être porté de 1 359 513,30 euros à 1 359 535,80 euros Suivant procès verbal en date du 03 octobre 2023, Le directeur général a constaté une augmentation de capital dun montant de 10 246 euros pour le porter de 1 359 535,80 euros à 1 369 781,80 euros Suivant procès verbal en date du 09 octobre 2023, le directeur général a constaté une augmentation de capital dun montant de 16 393,50 euros pour être porté de 1 369 781,80 à 1 386 175,30 euros. Suivant procès verbal en date du 26 octobre 2023, le directeur général a constaté une augmenta-tion de capital dun montant de 16 392,90 euros pour être porté de 1 386 175,30 à 1 402 568,20 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1125632.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.125.632,70 Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 30 août 2023, le Conseil dAdministration a : constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 20.491,90 pour le porter de 1.125.632,70 à 1.146.124,60 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 670 pour le porter de 1.146.124,60 à 1.146.794,60. Suivant procès-verbal en date du 13 septembre 2023, Le Directeur Général a constaté laugmenta-tion de capital dun montant nominal de 20.491,90 pour le porter de 1.146.794,60 à 1.167.286,50. Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 171.734,90 pour le porter de 1.167.286,50 à 1.339.021,40. Suivant procès-verbal en date du 21 septembre 2023,le Directeur Général a constaté laugmenta-tion de capital social dun montant nominal de 20.491,90 pour le porter de 1.339.021,40 à 1.359.513,30. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 936.580,10 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2023, le conseil dadministration a constaté laugmentation du capital de 78.920,60 euros qui a été porté à la somme de 1.015.500,70 euros. Suivant procès-verbal en date du 25 juillet 2023, Le Directeur Général a décidé daugmenter le ca-pital de 110.132 euros pour le porter à la somme de 1.125.632,70 euros. Suivant procès-verbal en date du 28 juillet 2023, le Directeur Général a constaté la réalisation dé-finitive de laugmentation du capital du 25 juillet 2023, susvisée. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [936580.1 EUR]

SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA n'est plus directeur général. SOULA Olivier Pierre nom d'usage : SOULA n'est plus directeur général délégué. SOULA Olivier Pierre nom d'usage : SOULA devient directeur général

Annonce BODACC - Modification du capital. [856485.5 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADOCIA Societé anonyme au capital de 893 917,10 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 MAI 2023 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 11 mai 2023 à 10 heures, au sein du Cabinet Jones Day : 2 rue de Saint Florentin, 75001 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Troisième résolution : Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2022, Quatrième résolution : Imputation des pertes inscrites au compte report à nouveau sur le compte primes démission , Cinquième résolution : Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, Sixième résolution : Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Mads Dall en qualité dadministrateur, Septième résolution : Vote sur les informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce, Huitième résolution : Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula, Neuvième résolution : Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula, Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2023, Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil dadministration au titre de lexercice 2023, Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2023, Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2023, Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Gérard Soula, Quinzième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Mads Dall, Seizième résolution : Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Ernst & Young et Autres, Dix-septième résolution : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Dix-huitième résolution : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), Vingtième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public, Vingt-et-unième résolution : Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée aux termes des dix-neuvième et vingtième résolutions, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social, Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies), Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers), Vingt-quatrième résolution : Délégation au conseil à leffetdaugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, -Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, Vingt-sixième résolution : Délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès partous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, Vingt-septième résolution : Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil dadministration a mis ou viendrait à mettreen place, Trentième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, Trente-et-unième résolution : Délégation de compétence à consentirau conseil dadministration à leffet daugmenter le montant nominal maximum des actions susceptibles dêtre émises sur conversion des obligations convertibles en actions dites OC1124 émises par la Société le 30 novembre 2022, Trente-deuxième résolution : Modification de larticle 11.2 des statuts, Trente-troisième résolution : Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plandépargne du groupe. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 9 mai 2023, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichets pécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, -ou demander une carte dadmission auprès de Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demanderle formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit le 7 mai 2023. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Assemblées Générales -Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selonles modalités suivantes : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou aunominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financierqui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins dePantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale soit le mercredi 10 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon ou par email à ladresse suivanteag2023@adocia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 5 mai 2023. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la sociétéwww.adocia.com à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le 20 avril 2023.Le conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 856.485,50 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 3E-ARRONDISSEMENT 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2023, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 80.094,60 pour le porter de 856.485,50 à 936.580,10. Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2023, Le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Olivier SOULA demeurant 115 Avenue du Carreau 69330 MEYZIEU, en remplacement de M. Gérard SOULA. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 856.485,50 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 3E-ARRONDISSEMENT 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2023, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 80.094,60 pour le porter de 856.485,50 à 936.580,10. Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2023, Le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Olivier SOULA demeurant 115 Avenue du Carreau 69330 MEYZIEU, en remplacement de M. Gérard SOULA. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [856395.5 EUR]

Sté par actions simplifiée BPIFRANCE INVESTISSEMENT n'est plus administrateur. DALL Mads Henrik nom d'usage : DALL devient administrateur

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 856.395,50 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 14 mars 2023, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 90 pour le porter de 856.395,50 à 856.485,50. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [834051.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [724711.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 834.051 Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 14 décembre 2022, le Conseil dAdministration a : - constaté laugmentation de capital dun montant nominal 22.344,50 pour être porté de 834.051 à 856.395,50 ; - nommé Administrateur M. Mads DALL demeurant Ruthsvej 13, 2900 HELLERUP, Danemark, en remplacement de la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, 433.975.224 RCS Créteil, démissionnaire. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 834.051 Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 14 décembre 2022, le Conseil dAdministration a : - constaté laugmentation de capital dun montant nominal 22.344,50 pour être porté de 834.051 à 856.395,50 ; - nommé Administrateur M. Mads DALL demeurant Ruthsvej 13, 2900 HELLERUP, Danemark, en remplacement de la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, 433.975.224 RCS Créteil, démissionnaire. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : ARTHAUD Laurent nom d'usage : ARTHAUD n'est plus représentant permanent; MARTINEZ Olivier José nom d'usage : MARTINEZ devient représentant permanent. MARTINEZ Olivier José nom d'usage : MARTINEZ n'est plus administrateur

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.808.769 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2022, lassemblée générale mixte statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, à compter du 28 juin 2022. Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2025, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital 19.230 pour le porter de 1.808.769 à 1.827.999. Les Statuts seront modifiés en conséquence. Mention sera portée au registre du Commerce de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 724 598,80 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 28 JUIN 2022 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 28 juin 2022 à 10 heures, au sein du Cabinet Jones Day : 2 rue de Saint Florentin, 75001 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Première résolution : approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Troisième résolution : affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2021, Quatrième résolution : examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Cinquième résolution : approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) approuvée par lassemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021, Sixième résolution : vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce, Septième résolution : approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula, Huitième résolution : approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula,² Neuvième résolution : approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2022, Dixième résolution : approbation de la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2022, Onzième résolution : approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2022, ­Douzième résolution : renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier Soula, Treizième résolution : renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Ekaterina Smirnyagina, Quatorzième résolution : autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Quinzième résolution : consultation des actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du code de commerce, sur léventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, Seizième résolution : autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, Dix-septième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Dix-huitième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies), Dix-neuvième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers), Vingtième résolution : délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, Vingt-et-unième résolution : limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, Vingt-deuxième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, Vingt-troisième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil dadministration a mis ou viendrait à mettre en place, Vingt-quatrième résolution : autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Vingt-cinquième résolution : limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-troisième et quatrième résolutions, Vingt-sixième résolution : délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021, tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, constate que les comptes de lexercice ne présentent pas de dépenses et charges visées à larticle 39-4 du code général des impôts et les approuve. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration, constatant que la perte de lexercice clos le 31 décembre 2021 sélève à la somme de 21 382 669,19 euros, décide daffecter ladite perte au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par larticle L. 225-38 du code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, constate quil na pas été conclu de convention visée aux articles susvisés au cours de lexercice écoulé. Cinquième résolution Approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) approuvée par lassemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration et de la modification de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) approuvée par lassemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021 décidée par le conseil dadministration lors de sa séance du 16 décembre 2021, approuve la modification de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) décidée par le conseil dadministration lors de sa séance du 16 décembre 2021, dans les termes figurant dans le rapport du conseil dadministration et prend acte que le versement des sommes additionnelles au titre de la modification de la politique de rémunération est conditionné à ladoption de la présente résolution par lassemblée générale. Sixième résolution Vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, approuve, en application des dispositions de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telles quelles figurent dans le document denregistrement universel (URD) 2021, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.4. Septième résolution Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de lexercice 2021 à Monsieur Gérard Soula, président directeur général à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration conformément aux principes et critères approuvés par lassemblée générale des actionnaires de la Société en date du 20 mai 2021 aux termes de sa 9ème résolution et détaillés dans le document denregistrement universel (URD) 2021, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2. Huitième résolution Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de lexercice 2021 à Monsieur Olivier Soula, directeur général délégué, tels quarrêtés par le conseil dadministration conformément aux principes et critères approuvés par lassemblée générale des actionnaires de la Société en date du 20 mai 2021 aux termes de sa 10ème résolution et détaillés dans le document denregistrement universel (URD) 2021, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2022 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2022, telle que présentée dans le document denregistrement universel (URD) 2021, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.3. intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2022 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2022, telle que présentée dans le document denregistrement universel (URD) 2021, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.3. intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2022 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2022, telle que présentée dans le document denregistrement universel (URD) 2021, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.3. intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Douzième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier Soula Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, constatant que le mandat dadministrateur de Monsieur Olivier Soula vient à expiration à lissue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Olivier Soula pour une durée de trois (3) années venant à expiration à lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Olivier Soula a dores et déjà accepté le renouvellement de son mandat. Treizième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Ekaterina Smirnyagina Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, constatant que le mandat dadministrateur de Madame Ekaterina Smirnyagina vient à expiration à lissue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat dadministrateur de Madame Ekaterina Smirnyagina pour une durée de trois (3) années venant à expiration à lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Madame Ekaterina Smirnyagina a dores et déjà accepté le renouvellement de son mandat. Quatorzième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société, décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que lautorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services dinvestissement, conforme à la pratique de marché admise par lAutorité des marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions honorer des obligations liées à des programmes doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à loccasion de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions) à 50 euros, avec un plafond global de 2.500.000 deuros, étant précisé que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total dactions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total dactions, donne tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats doptions, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires, décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Quinzième résolution Consultation des actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du code de commerce, sur léventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. Seizième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de ladoption de la quatorzième résolution ci-dessus, autorise le conseil dadministration, conformément à larticle L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite sapplique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui laffecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que lexcédent éventuel du prix dachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes démission, de fusion ou dapports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à leffet de modifier en conséquence les statuts de la Société, décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil dadministration la faculté daccorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur dactions ou valeurs mobilières à celui quils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 385.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation simputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution ci-après et quà ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ­ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ­ce montant simputera sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après, ­ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que, si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune telle émission, le conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune ou lautre des facultés suivantes : ­limiter lémission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de lémission initialement décidée, ­répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et ­offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription dactions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide quen cas dattribution gratuite de bons de souscription, le conseil dadministration aura la faculté de décider que les droits dattribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : ­darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, ­de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités dexercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et ­ de suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil dadministration pourra : ­à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, ­prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé dEuronext à Paris et, plus généralement, ­prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de lémission proposée, ainsi quà leffet de rendre définitive laugmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de larticle L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : toutes personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds dinvestissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds dinvestissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total maximum des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 144.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible dêtre ainsi réalisée simputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant simputera sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après, ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que le prix démission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil dadministration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminué dune décote maximale de 20 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil dadministration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : de décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; darrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, dimputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; dune manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; de prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, prend acte du fait que, dans lhypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de larticle L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout partenaire stratégique ou financier de la Société , actionnaire ou non de la Société, situé en France ou à létranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale), directement ou par lintermédiaire dune ou plusieurs sociétés contrôlées ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de larticle L. 233-3 du code de commerce, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total maximum des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 144.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible dêtre ainsi réalisée simputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant simputera sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après, ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que le prix démission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil dadministration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminué dune décote maximale de 20 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil dadministration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : de décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; darrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, dimputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; dune manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; de prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, prend acte du fait que, dans lhypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingtième résolution Délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations ci-dessus Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce, délègue au conseil la compétence à leffet daugmenter le nombre dactions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre daugmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix-septième à dix-neuvième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à larticle L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour lémission initiale et dans la limite de 15 % de lémission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre daugmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la présente résolution simputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution ci-dessous, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, prend acte de ce que, dans lhypothèse où le conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. décide que la présente délégation est donnée au conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations ci-dessus Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que : ­le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des dix-septième à vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra pas être supérieur à 385.000 euros, étant précisé que sajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 50 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date démission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce. Vingtième-deuxième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de larticle L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres (bons de souscription dactions attachés à des obligations notamment) ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société ou autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services dinvestissement ainsi que tout fonds dinvestissement sengageant à souscrire à laugmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible dentraîner une augmentation de capital à terme (y compris notamment, par lexercice de bons de souscription dactions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 144.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la vingt-et-unième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la vingt-et-unième résolution ci-dessous, ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que le prix démission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil dadministration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminué dune décote maximale de 20 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil dadministration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, délègue au conseil la compétence à leffet daugmenter le nombre dactions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre daugmentations de capital de la Société qui seraient décidées en vertu de la présente résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à larticle L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour lémission initiale et dans la limite de 15 % de lémission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : de décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; ­ darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; ­darrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; ­à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, dimputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; ­dune manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; ­ de prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente ass.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADOCIA Societé anonyme Au capital de 724 598,80 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 28 juin 2022 à 10 heures, au sein du Cabinet Jones Day : 2 rue de Saint Florentin, 75001 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, -Première résolution : approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, -Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, -Troisième résolution : affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2021, -Quatrième résolution : examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, -Cinquième résolution : approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) approuvée par lassemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021, -Sixième résolution : vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce, -Septième résolution : approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula, -Huitième résolution : approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula, -Neuvième résolution : approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2022, -Dixième résolution : approbation de la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2022, -Onzième résolution : approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2022, -Douzième résolution : renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier Soula, -Treizième résolution : renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Ekaterina Smirnyagina, -Quatorzième résolution : autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire -Quinzième résolution : consultation des actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du code de commerce, sur léventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, -Seizième résolution : autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, -Dix-septième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, -Dix-huitième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies), -Dix-neuvième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers), -Vingtième résolution : délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, -Vingt-et-unième résolution : limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, -Vingt-deuxième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, -Vingt-troisième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil dadministration a mis ou viendrait à mettre en place, -Vingt-quatrième résolution : autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, -Vingt-cinquième résolution : limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-troisième et quatrième résolutions, -Vingt-sixième résolution : délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. -Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le montant nominal maximum des actions susceptibles dêtre émises sur conversion des obligations convertibles en actions dites « OC1023 » émises par la Société le 26 octobre 2021 Nouvelle résolution de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Vingt-septième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le montant nominal maximum des actions susceptibles dêtre émises sur conversion des obligations convertibles en actions dites OC1023 émises par la Société le 26 octobre 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes,conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de larticle L. 22-10-49 du code de commerce,délègue au conseil dadministration toute compétence à leffet de porter à 150 200, 80 euros (au lieu de 126 200,80 euros) le montant nominal maximum des actions susceptibles dêtre émises en cas de conversion des OC 1023 émises par le directeur général de la Société le 26 octobre 2021, agissant conformément à la subdélégation qui lui a été consentie par le conseil dadministration le 7 octobre 2021, agissant lui-même en vertu de la délégation qui lui a été consentie aux termes de la 20ème résolution de lassemblée générale à caractère mixte du 20 mai 2021, au profit de personnes entrant dans la catégorie définie par ladite résolution,rappelle que les actions nouvelles émises sur conversion des OC1023 seront intégralement libérées dès la souscription par compensation avec la créance obligataire détenue par chacun des titulaires des OC1023 sur la Société, porteront jouissance courante et auront droit au dividende versé, le cas échéant, au titre de lexercice en cours lors de leur souscription ; elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes, décide de donner tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet notamment, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OC1023, modifier en conséquence les statuts de la Société et de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à lémission des actions qui résulteront de la conversion des OC1023, ainsi quà la réalisation des augmentations de capital correspondantes et dune manière générale, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation des actions émises sur conversion des OC1023. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 juin 2022, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : ­se présenter le jour de lassemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité, ­ou demander une carte dadmission auprès des services de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressée à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de lassemblée générale soit le 24 juin 2022. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur, la date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C. questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon ou par email à ladresse suivante ag2022@adocia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.adocia.com à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le 3 juin 2022.Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 724.598,80 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2022, le Conseil dAdministration a pris acte de : larrivée à expiration du mandat dAdministrateur de M. Olivier MARTINEZ ; la nomination de M. Olivier MARTINEZ demeurant 4 rue Turgot 75009 Paris en qualité de Re-présentant permanent de lAdministateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [702952.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [713752.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [724598.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 724 598,80 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69006 Lyon 487 647 737 RCS LYON Suivant procès-verbal en du 15 mars 2022, Le conseil dadministration a constaté : -Une augmentation de capital dun montant de 22,50 pour être porté de 724 598,80 à 724 621,30 -Une augmentation de capital dun montant de 90 pour être porté de 724 621,30 à 724 711,30 Suivant procès-verbal en date du 27 septembre 2022, Le conseil dadministration a constaté une augmentation de capital dun montant de 109 339,70 pour être porté de 724 711,30 à 834 051 Les statuts sont modifiés en conséquences. Mention sera portée au RCS de LYON. Le représentant Légal.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TROUYEZ Dominique nom d'usage : TAKIZAWA n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 702 175,40 euros 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 RCS LYON Le conseil dadministration en date du 7 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de diverses augmentations de capital par lacquisition définitive dactions gratuites pour un montant total de 775,50 euros pour porter le capital à la somme de 702.952,90 euros. En conséquence larticle 6 des statuts sera modifié. Le directeur général, suite à subdélégation de pouvoir, A, en date du 27 octobre 2021, constaté laugmenter le capital social dune somme de 10.799,20 euros pour le porter à la somme de 713.752,10 euros, décidé le 26 octobre 2021. En conséquence, larticle 6 des statuts sera modifié. Le conseil dadministration en date du 16 décembre 2021 a constaté la réalisation définitive de diverses augmentations de capital dun montant total de 10.846,7 euros pour le porter à la somme de 724.598,80 euros. En conséquence larticle 6 des statuts sera modifié Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOWDISH Katherine Susan nom d'usage : BOWDISH devient administrateur. MITCHELL Claudia nom d'usage : MITCHELL devient administrateur. BOISSEL Stéphane Jacques Patrice nom d'usage : BOISSEL devient administrateur

Annonce BODACC - Modification du capital. [702175.4 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 702 062,9 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 20 MAI 2021 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 20 mai 2021 à 10 heures, au siège de la Société Adocia, 115 avenu Lacassagne, 69003 Lyon, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, lecture du rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2020, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9, du code de commerce, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula, approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021, approbation de la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2021, approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2021, nomination dun nouvel administrateur, Madame Katherine Bowdish, nominations dun nouvel administrateur, Madame Claudia Mitchell, nominations dun nouvel administrateur, Monsieur Stéphane Boissel, fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil dadministration, autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public, autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée aux termes des dix-septième et dix-huitième résolutions, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies partenaires stratégiques ou financiers), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées (à lexclusion de la délégation objet de la vingt-et-unième résolution), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil dadministration a mis ou viendrait à mettre en place, autorisation donnée au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions ci-dessus, délégation de compétence à consentir au conseil en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, modification de larticle 19 des statuts, relatif aux assemblées générales (précision sur les modalités de vote), délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 209, tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, constate que les comptes de lexercice ne présentent pas de dépenses et charges visées à larticle 39-4 du code général des impôts et les approuve. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration, constatant que la perte de lexercice clos le 31 décembre 2020 sélève à la somme de 22 392 917,30 euros, décide daffecter ladite perte au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par larticle L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate quil na pas été conclu de convention visée aux articles susvisés au cours de lexercice écoulé. Cinquième résolution Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, approuve, en application des dispositions de larticle L . 22-10-34 du code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telles quelles figurent dans le document denregistrement universel (URD) 2020, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.4. Sixième résolution Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de lexercice 2020 à Monsieur Gérard Soula, président directeur général à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration conformément aux principes et critères approuvés par lassemblée générale des actionnaires de la Société en date du 28 mai 2020 aux termes de sa 12ème résolution et détaillés dans le document denregistrement universel (URD) 2020, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2. Septième résolution Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de lexercice 2020 à Monsieur Olivier Soula, directeur général délégué, tels quarrêtés par le conseil dadministration conformément aux principes et critères approuvés par lassemblée générale des actionnaires de la Société en date du 28 mai 2020 aux termes de sa 13ème résolution et détaillés dans le document denregistrement universel (URD) 2020, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021, telle que présentée dans le document denregistrement universel (URD) 2020, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.3. intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2021, telle que présentée dans le document denregistrement universel (URD) 2020, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.3. intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2021 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2021, telle que présentée dans le document denregistrement universel (URD) 2020, chapitre 3 « gouvernance dentreprise rapport sur le gouvernement dentreprise », section 3.2.3. intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux . Onzième résolution Nomination dun nouvel administrateur (Madame Katherine Bowdish) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, nomme Katherine Bowdish en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Katherine Bowdish a dores et déjà fait savoir quelle acceptait le mandat dadministrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans dautres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire lacceptation desdites fonctions. Douzième résolution Nomination dun nouvel administrateur (Madame Claudia Mitchell) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, nomme Madame Claudia Mitchell en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Madame Claudia Mitchell a dores et déjà fait savoir quelle acceptait le mandat dadministrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans dautres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire lacceptation desdites fonctions. Treizième résolution Nomination dun nouvel administrateur (Monsieur Stéphane Boissel) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, nomme Monsieur Stéphane Boissel en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Stéphane Boissel a dores et déjà fait savoir quelle acceptait le mandat dadministrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans dautres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire lacceptation desdites fonctions. Quatorzième résolution Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil dadministration, Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, décide de fixer à 250.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil dadministration pour lexercice 2021 ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusquà décision contraire de lassemblée générale ordinaire des actionnaires. Quinzième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société, décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que lautorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services dinvestissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à loccasion de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions) à 50 euros, avec un plafond global de 2.500.000 deuros, étant précisé que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total dactions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total dactions, donne tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats doptions, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires, décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Seizième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de ladoption de la quinzième résolution ci-dessus, autorise le conseil dadministration, conformément à larticle L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite sapplique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui laffecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que lexcédent éventuel du prix dachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes démission, de fusion ou dapports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à leffet de modifier en conséquence les statuts de la Société, décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et L. 22-10-49, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie doffre au public à lexclusion des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil la faculté dinstituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes quil fixera conformément aux dispositions de larticle L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 137.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation simputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-après, à ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant simputera sur le plafond global visé à la vingt-cinquième résolution ci-après, ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que, si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune telle émission, le conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune ou lautre des facultés suivantes : limiter lémission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de lémission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix démission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil dadministration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix démission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de loffre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sur le marché réglementé dEuronext à Paris, (éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %) et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités dexercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé dEuronext à Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de lémission proposée, ainsi quà leffet de rendre définitive laugmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société. précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre dune offre visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et L. 22-10-49, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 137.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de lémission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, lémission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil dadministration dutilisation de la présente délégation), montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible dêtre ainsi réalisée simputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant simputera sur le plafond global visé à la vingt-cinquième résolution ci-après, ? ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que, si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune telle émission, le conseil pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune ou lautre des facultés suivantes : ? limiter lémission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de lémission initialement décidée, ? répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, décide que le prix démission des actions, susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil dadministration conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix démission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de loffre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sur le marché réglementé dEuronext à Paris, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %), étant précisé que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités dexercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ? de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et, ? de suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil dadministration pourra : ? à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, ? prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé dEuronext à Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de lémission proposée, ainsi quà leffet de rendre définitive laugmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet Dix-neuvième résolution Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée aux termes des dix-septième et dix-huitième résolutions, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de larticles L. 22-10-52 du code de commerce, autorise le conseil, avec faculté de subdélégation, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux termes des quinzième et seizième résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel quexistant à la date de lopération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix démission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : le prix démission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée dune décote maximale de 20 %, étant rappelé quil ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale dune action de la Société à la date démission des actions concernées et étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission des valeurs mobilières), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle lémission est décidée, décide que la présente délégation est donnée au conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Vingtième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies partenaires stratégiques ou financiers) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de larticle L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : i. une ou plusieurs personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds dinvestissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds dinvestissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, et/ou ii. un ou plusieurs partenaires stratégiques ou financiers de la Société , actionnaires ou non de la Société, situé(s) en France ou à létranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale), directement ou par lintermédiaire dune ou plusieurs sociétés contrôlées ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de larticle L. 233-3 du code de commerce, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total maximum des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 137.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible dêtre ainsi réalisée simputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant simputera sur le plafond global visé à la vingt-cinquième résolution ci-après, ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que le prix démission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil dadministration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminué dune décote maximale de 20 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil dadministration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : de décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; darrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, dimputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; dune manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; de prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, prend acte du fait que, dans lhypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingt et unième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de larticle L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres (bons de souscription dactions attachés à des obligations notamment° ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société ou autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services dinvestissement ainsi que tout fonds dinvestissement sengageant à souscrire à laugmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible dentraîner une augmentation de capital à terme (y compris notamment, par lexercice de bons de souscription dactions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 137.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de manière autonome et distincte du plafond visé à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond est fixé de manière autonome et distincte du plafond visé à la vingt-cinquième résolution ci-dessous ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide que le prix démission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil dadministration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminué dune décote maximale de 20 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil dadministration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment : ­ de décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; ­ darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; ­ de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; ­ darrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; ­ à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, dimputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; ­ de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; ­ dune manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; ­ de prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période doffre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, prend acte du fait que, dans lhypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingt-deuxième résolution Délégation au conseil à leffet daugmenter le no.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 702 062,9 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 20 MAI 2021 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 20 mai 2021 à 10 heures, au siège de la Société Adocia, 115 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, lecture du rapport de gestion du conseil dadministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2020, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9, du code de commerce, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au président directeur général, Monsieur Gérard Soula, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula, approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021, approbation de la politique de rémunération du président directeur général au titre de lexercice 2021, approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2021, nomination dun nouvel administrateur, Dr. Katherine Bowdish, nomination dun nouvel administrateur, Dr. Claudia Mitchell, nomination dun nouvel administrateur, Monsieur Stéphane Boissel, fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil dadministration, autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public, autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée aux termes des dix-septième et dix-huitième résolutions, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies partenaires stratégiques ou financiers), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées (à lexclusion de la délégation objet de la vingt-et-unième résolution), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil dadministration a mis ou viendrait à mettre en place, autorisation donnée au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions ci-dessus, délégation de compétence à consentir au conseil en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, modification de larticle 19 des statuts, relatif aux assemblées générales (précision sur les modalités de vote), délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2021, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du Code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité, ou demander une carte dadmission auprès des services de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressée à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de lassemblée générale soit le 17 mai 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur, la date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C. Demande dinscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de lémetteur, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon ou par email à ladresse suivante ag2021@adocia.com dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de lassemblée générale, conformément à larticle R 225-73 du Code de commerce, soit le 25 avril 2021. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lassemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon ou par email à ladresse suivante ag2021@adocia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.adocia.com à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le 29 avril 2021. Le conseil dadministration..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADOCIA. Siren : 487647737. ADOCIA Societé anonyme au capital de 702.175,40 Siège social : 115 avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 20 mai 2021, le conseil dadministration a pris acte de la démission à compter de ce jour de Madame Dominique Takizawa de ses fonctions dadministrateur. Le directeur général..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ADOCIA Societé anonyme Au capital de 702.062,90 EUR Siège social : 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 RCS Lyon Suivant procès-verbal en date du 20 mai 2021, LAssemblée Générale Mixte a nommé en qualité dAdministrateur : Nouveaux Administrateurs : Mme Katherine BOWDISH domiciliée 430 Marlborough Street, Boston, MA 02115 USA ; Mme Claudia MITCHELL domiciliée 2-13-14 Nagatocha, Chiyoda-Ku, Tokyo, 100-0014, Japan ; M. Stéphane BOISSEL domicilié 31, avenue des Cottages, 69300 Caluire, France. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. (T21006910)

Annonce BODACC - Modification du capital. [697654.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [697785.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [702062.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ADOCIA Societé anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 702.062,90 EUR Siège social : 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 18 mars 2021, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 112,50 EUR pour le porter à la somme de 702.175,40 EUR. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. Le Directeur général. (T21000661)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ADOCIA Societé anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 696.229,40 EUR Siège social : 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 RCS Lyon Suivant procès-verbal en date du Conseil dAdministration en date du 28/05/2020, A décidé daugmenter le capital de 1.416 EUR pour être porter de 696.229,40 EUR à 697.645,4 EUR. Suivant procès-verbal en date du Conseil dAdministration en date du 29/09/2020, a décidé daugmenter le capital de 140 EUR pour être porter de 697.645,4 EUR à 697.785,40 EUR. Suivant procès verbal en date du Conseil dAdministration en date du 17/12/2020, a décidé daugmenter le capital de 4.277,50 EUR pour le porter à 697.785,40 EUR à 702.062,90 EUR. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. (W6403139)

Annonce BODACC - Modification du capital. [696229.4 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADOCIA Societé Anonyme au capital de 696 229,40 euros Siège social : 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 28 MAI 2020 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 28 mai 2020 à 10 heures, Au siège de la Société Adocia 115, avenu Lacassagne 69003 Lyon, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2019, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, renouvellement du mandat dadministrateur de Bpifrance Investissement, renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Dominique TAKIZAWA, renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Gérard SOULA, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 au Président Directeur Général, Monsieur Gérard SOULA, vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 225-37-3, I. du Code de commerce, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 au Directeur Général Délégué, Monsieur Olivier SOULA, approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2020, approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de lexercice 2020, approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2020, approbation du règlement du plan doptions de souscription ou dachat dactions adopté par le Conseil dAdministration le 10 décembre 2019, autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles den résulter dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres ou obligataire, délégation au conseil à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées, limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, modification des articles 11.2 et 14.1. des statuts, modification de larticle 19 des statuts Assemblées Générales afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour ladoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires, délégation à consentir au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 mai 2020, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du Code de commerce. B. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité, ou demander une carte dadmission auprès des services de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressée à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale soit le 25 mai 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur, la date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page Mes avoirs Mes droits de vote puis enfin en cliquant sur le bouton Désigner ou révoquer un mandat. Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale. C. Demande dinscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de lémetteur, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon ou par email à ladresse suivante ag2020@adocia.com dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de lassemblée générale, conformément à larticle R 225-73 du Code de commerce, soit le 3 mai 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lAssemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ADOCIA, 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon ou par email à ladresse suivante ag2020@adocia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.adocia.com à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le7mai 2020. Le Conseil dAdministration 205306100

Annonce BODACC - Modification du capital. [696006.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [694571.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TL249416 ADOCIA Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 696.006,90 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 12 mars 2020, le conseil dadministration a constaté à compter du 15 mars 2020, Laugmentation de capital dun montant de 222,50 euros pour le porter à 696.229,40 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

TL242462 ADOCIA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 693.931,90 Siège social : 115 Avenue Lacassagne 69003 LYON 487 647 737 R.C.S. Lyon Suivant proces-verbal en date du 03 octobre 2019, le conseil dadministration a constaté laug-mentation de capital dun montant de 640 euros pour le porter à 694.571,90 euros. Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 2019, Le conseil dadministration a constaté laug-mentation de capital dun montant de 1.435 euros pour le porter à 696.006,90 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification du capital. [693931.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [693391.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [693124.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [691675.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes. GRAFMEYER Pierre nom d'usage : GRAFMEYER n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Modification du capital. [691075.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [686176.3 EUR]

SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [685976.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [684706.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [684636.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [684216.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [621607.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [621327.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s KURMA LIFE SCIENCES PARTNERS n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [620907.6 EUR]

SMIRNYAGINA Ekaterina nom d'usage : SMIRNYAGINA devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification du capital. [620627.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [619787.6 EUR]

SOULA Olivier Pierre nom d'usage : SOULA devient directeur général délégué.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [619507.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [605150.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA n'est plus président. SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA devient président du conseil d'administration. SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA devient directeur général. SOULA Gérard Gaston Georges nom d'usage : SOULA devient administrateur. DELEAGE Jean nom d'usage : DELEAGE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : MARTINEZ Olivier José nom d'usage : MARTINEZ. TROUYEZ Dominique nom d'usage : TAKIZAWA devient administrateur. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [445591.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [445731.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [400064.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [405488.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s KURMA LIFE SCIENCES PARTNERS devient administrateur représenté(e) par LAUGEL Thierry nom d'usage : LAUGEL.

Annonce BODACC - Modification du capital. [444541.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [406911.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s AGF PRIVATE EQUITY n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s BIOAM GESTION n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARTINEZ Olivier nom d'usage : MARTINEZ devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [399014.0 EUR]

Sté par actions simplifiée CDC ENTREPRISES devient administrateur représenté(e) par ARTHAUD Laurent nom d'usage : ARTHAUD.

Annonce BODACC - Modification du capital. [326679.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGF PRIVATE EQUITY SA à directoire et à conseil de s : LAUGEL Thierry Claude nom d'usage : LAUGEL n'est plus représentant permanent; DROLLER Rémi Pascal Louis nom d'usage : DROLLER devient représentant permanent.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Adjonction d'un nom commercial.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [2333390 EUR]

SOULA Olivier Pierre nom d'usage : SOULA Olivier devient administrateur.. SA à directoire et à conseil de surveillance AGF PRIVATE EQUITY devient administrateur représenté(e) par MR LANGEL Thierry Claude nom d'usage : LANGEL..

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [2800070 EUR]

DELEAGE Jean Joachim nom d'usage : DELEAGE Jean devient administrateur.. SA à directoire et à conseil de s BIOAM GESTION devient administrateur représenté(e) par MR MARTINEZ Olivier José nom d'usage : MARTINEZ..

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