ACTION 70

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [6214728.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Action 70 Societé dEconomie Mixte Locale au capital de 6 214 728.00 Siège social : Rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 11 septembre 2023, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de Madame Eugénie VACOSSAINT en qualité de représentant du Crédit Agricole Franche-Comté pour succéder à Monsieur Paul-Antoine COMTE au sein du Conseil dAdministration de la SEM Action 70.Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2724800.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Action 70 Societé dEconomie Mixte Locale au capital de 6 214 728.00 Siège social: Rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 29 novembre 2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la substitution de la CCI Saône-Doubs dans les droits et obligations de la CCI Haute-Saône. Dans sa séance du 27 mars 2023, Le Conseil dAdministration a pris acte de lentrée, en qualité dadministrateur, de Monsieur Paul-Antoine COMTE représentant le Crédit Agricole en remplacement de Monsieur Sébastien ROTH, représentant la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, sortant. Dans sa séance du 22 mai 2023, lAssemblée Générale constatant lexpiration du mandat de Commissaire aux Comptes de la Société AGILIANCE VESOUL a désigné la société AGILIANCE AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la SEM Action 70 pour une durée de six exercices expirant à lissue de lAssemblée Générale dapprobation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Action 70 Societé dEconomie Mixte Locale au capital de 6 214 728.00 Siège social: Rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 29 novembre 2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la substitution de la CCI Saône-Doubs dans les droits et obligations de la CCI Haute-Saône. Dans sa séance du 27 mars 2023, Le Conseil dAdministration a pris acte de lentrée, en qualité dadministrateur, de Monsieur Paul-Antoine COMTE représentant le Crédit Agricole en remplacement de Monsieur Sébastien ROTH, représentant la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, sortant. Dans sa séance du 22 mai 2023, lAssemblée Générale constatant lexpiration du mandat de Commissaire aux Comptes de la Société AGILIANCE VESOUL a désigné la société AGILIANCE AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la SEM Action 70 pour une durée de six exercices expirant à lissue de lAssemblée Générale dapprobation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Action 70 Societé dEconomie Mixte Locale au capital de 6 214 728 Siège social: Rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 30 mai 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé dans un premier temps daugmenter la valeur de laction de 18 à 26 par lincorporation de réserves et report à nouveau et de porter le capital à 2 724 800 divisée en 104 800 actions de 26 puis, Dans un deuxième temps, a décidé de lancer une augmentation du capital en numéraires dune somme de 4196 192 maximum et de porter ainsi le capital à 6 920 992 par lémission de 161 392 actions nouvelles dun montant nominal de 26 . Par délégation de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2022 le Conseil dAdministration du 16 janvier 2023 a constaté la réalisation de laugmentation de capital en numéraires. Il en a limité le montant aux actions souscrites et a porté le capital social de 2 724 800 à 6214 728 . Dans sa séance du 30 janvier 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire : a décidé de la nouvelle composition du Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de Messieurs Gilles LAZAR et Eric OTERNAUD en qualité de représentants de la Région Bourgogne Franche-Comté a approuvé la modification de larticle 6 capital, comme suit : « Aux termes de la délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2022, le capital social a été augmenté dune somme de HUIT CENT TRENTE HUIT MILLE QUANTRE CENT EUROS (838 400) par incorporation de réserves et de report à nouveau débiteur, le nombre de parts étant inchangé et leur valeur unitaire portée de 18 à 26 . Le capital est alors fixé à DEUX MILLIONS SEPT CENT VINGT QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (2 724 800 ). Aux termes de la délibération du Conseil dAdministration du 16 janvier 2023, le capital social a été augmenté dune somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE NEUF CENT VINGT HUIT EUROS (3 489 928 ) au moyen dapports en numéraire. Le capital est fixé à SIX MILLIONS DEUX CENT QUATORZE MILLE SEPT CENT VINGT HUIT EUROS (6 214 728 ) divisé en DEUX CENT TRENTE NEUF MILLE VINGT HUIT (239 028) actionsde VINGT SIX EUROS (26 ). Le capital continue dappartenir à la Collectivité Territoriale pour plus de 50% et au maximum 85%. Ce capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le Commissaire aux Apports, après avis de lAdministration des Domaines. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique.»Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTION 70 Societé anonyme déconomie mixte Au capital de 6.214.728 Siège : Vesoul Technologia Rue Max Devaux 70000 Vesoul 379611908 RCS de Vesoul Dans sa séance du 30 janvier 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de la nouvelle composition du Conseil dAdministration et a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, Représentée par Monsieur Jacques DESHAYES et de la Communauté de Communes de la Haute-Comté représentée par Monsieur Benoit MIEGE.Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

Annonce JAL - Modification du Capital social

Action 70 Societé dEconomie Mixte Locale au capital de 6 214 728 Siège social: Rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 30 mai 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé dans un premier temps daugmenter la valeur de laction de 18 à 26 par lincorporation de réserves et report à nouveau et de porter le capital à 2 724 800 divisée en 104 800 actions de 26 puis, Dans un deuxième temps, a décidé de lancer une augmentation du capital en numéraires dune somme de 4196 192 maximum et de porter ainsi le capital à 6 920 992 par lémission de 161 392 actions nouvelles dun montant nominal de 26 . Par délégation de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2022 le Conseil dAdministration du 16 janvier 2023 a constaté la réalisation de laugmentation de capital en numéraires. Il en a limité le montant aux actions souscrites et a porté le capital social de 2 724 800 à 6214 728 . Dans sa séance du 30 janvier 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire : a décidé de la nouvelle composition du Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de Messieurs Gilles LAZAR et Eric OTERNAUD en qualité de représentants de la Région Bourgogne Franche-Comté a approuvé la modification de larticle 6 capital, comme suit : « Aux termes de la délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2022, le capital social a été augmenté dune somme de HUIT CENT TRENTE HUIT MILLE QUANTRE CENT EUROS (838 400) par incorporation de réserves et de report à nouveau débiteur, le nombre de parts étant inchangé et leur valeur unitaire portée de 18 à 26 . Le capital est alors fixé à DEUX MILLIONS SEPT CENT VINGT QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (2 724 800 ). Aux termes de la délibération du Conseil dAdministration du 16 janvier 2023, le capital social a été augmenté dune somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE NEUF CENT VINGT HUIT EUROS (3 489 928 ) au moyen dapports en numéraire. Le capital est fixé à SIX MILLIONS DEUX CENT QUATORZE MILLE SEPT CENT VINGT HUIT EUROS (6 214 728 ) divisé en DEUX CENT TRENTE NEUF MILLE VINGT HUIT (239 028) actionsde VINGT SIX EUROS (26 ). Le capital continue dappartenir à la Collectivité Territoriale pour plus de 50% et au maximum 85%. Ce capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le Commissaire aux Apports, après avis de lAdministration des Domaines. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique.»Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Action 70 Societé dÉconomie Mixte Locale au capital de 1 886 400,00 Siège social : rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 19 septembre 2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de Monsieur Sébastien ROTH en qualité de représentant permanent de la Banque Fédérative Crédit Mutuel pour succéder à Monsieur Jean-Yves DEPA au sein du Conseil dAdministration de la SEM Action 70.Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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ACTION 70 Societé dEconomie Mixte Locale au capital de 1 886 400.00 EUR Siège social : rue Max Devaux Vesoul Technologia 70000 VESOUL RCS Vesoul 379 611 908 Dans sa séance du 27 septembre 2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de : M. Jean-Jacques SOMBSTHAY, En qualité de représentant permanent du Conseil Départemental de Haute Saône, administratreur, en remplacement de M. Yves KRATTINGER au sein du Conseil dAdministration; Mme Carole MICHEL en qualité de représentant permanent du Conseil Départemental de Haute Saône, administratrice, en remplacement de M. Raoul JUIF au sein du Conseil dAdministration; M. Jean-Jacques SOMBSTHAY en qualité de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général en remplacement de M. Raoul JUIF Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70 275291000

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N° dannonce: LER-247395400 Désignation représentant permanent CD HS Dans sa séance du 25 janvier 2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la designation de Madame Carmen FRIQUET, En qualité de représentant permanent du Conseil Départemental de Haute Saône pour succéder à Monsieur Olivier RIETMANN au sein au Conseil dAdministration. Pour avis, Le Président Directeur Général de la SEM Action 70

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N° dannonce: LER-230039700 NOMINATIONS SOCIETE ACTION 70 Action 70 Société déconomie mixte locale au capital de 1.886.400 Siege social : rue Max-Devaux Vesoul Technologia, 70000 Vesoul RCS Vesoul 379 611 908 Les conseils dadministration des 14 et 29 septembre 2020 ont pris acte de la nomination de : M. Raoul JUIF en qualité de président du conseil dadministration et directeur général en remplacement de M. Yves KRATTINGER ; M. Éric STEIB en qualité de nouveau représentant permanent de la Communauté de communes du Pays dHéricourt, administrateur, En remplacement de M. Fernand BURKHALTER ; M. Bernard PIQUARD en qualité de nouveau représentant permanent de la Communauté de communes du Pays de Lure, administrateur, en remplacement de M. Robert MORLOT ; M. Jacques DESHAYES en qualité de nouveau représentant permanent de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, administrateur, en remplacement de M. Didier HUA ; M. Benoit CORNU en qualité de représentant permanent de la Communauté de communes Rahin et Chérimont, administrateur, en remplacement de M. René GROSJEAN ; Mme Nadine WANTZ en qualité de représentante permanente de la Communauté de communes du Pays Riolais, administratrice, en remplacement de M. Roger RENAUDOT ; M. Loïc CAVAGNAC en qualité de représentant permanent de la Communauté dagglomération de Vesoul, administrateur, en remplacement de Mme Carmen FRIQUET représentante permanente de la Communauté de communes des Combes ; M. Benoit MIEGE en qualité de représentant permanent de la Communauté de communes de la Haute-Comté, administrateur, en remplacement de M. Romain MOLLIARD représentant permanent de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône ; M. Thierry MALESIEUX en qualité de représentant permanent de la Communauté de communes du Val Marnaysien, administrateur, en remplacement de M. Régis PINOT représentant permanent de la Communauté de communes des 1000 étangs ; M. Jean-Pascal MARIOT en qualité de représentant permanent de la Communauté de communes Terres de Saône, administrateur, en remplacement de M. Jean-Paul PRETOT représentant permanent de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois. Pour avis, le président directeur général

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination

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