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France
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ACTIMODUL
Active
Liquidation judiciaire
10 à 19 salariés
- SIREN
- 523 240 042 523240042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 523 240 042 00011 52324004200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR81523240042 FR81523240042
- DATE DE CREATION
- 21 juin 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 AVENUE DU RHONE, 42410 CHAVANAY 6 AVENUE DU RHONE, 42410 CHAVANAY
- DIRIGEANTS
- CARLINE HOLDING + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- LA FABRICATION ET L'INSTALLATION DE TOUTES STRUCTURES METALLIQUES ET PARTIES DE STRUCTURES LA FABRICATION ET L'INSTALLATION DE TOUTES STRUCTURES METALLIQUES ET PARTIES DE STRUCTURES
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 500000,00 € 500000,00
- Noms commerciaux
- ACTIMODUL ACTIMODUL
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juin 2010 21/06/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2010 01/07/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juin 2010 21/06/2010
-
18 février 2026
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/02/2026 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 31/12/2025. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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30 juillet 2025
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 30/07/2025 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
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18 septembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
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20 mars 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2024.
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20 septembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/09/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation jusqu'au 20/03/2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Contacter ACTIMODUL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Fabrication de structures métalliques et de parties de structures dans la Loire
Établissements
-
-
ACTIMODUL - 42410
Siège social depuis le 01 juillet 2010 (16 ans)
- SIRET
- 52324004200011 52324004200011
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
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Dirigeants d'ACTIMODUL
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CARLINE HOLDING
- Mandat
- Président depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Sandra FONDAIN
- Née en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 21 octobre 2015 (10 ans)
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Observation de conformité Adrien BROZEK
- Né en
- 1986 (40 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 mars 2020 (6 ans)
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Observation de conformité Sandra FONDAIN
- Née en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 octobre 2015 (10 ans)
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Jean LAPIERRE
- Né en
- 1989 (37 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 21 octobre 2015 au 01 septembre 2022
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CARLINE HOLDING
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 31 juillet 2019 au 01 septembre 2022
-
Jean LAPIERRE
- Né en
- 1989 (37 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 octobre 2015 au 01 septembre 2022
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C.J.L. AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 21 octobre 2015 au 17 avril 2021
-
C.J.L. AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 21 octobre 2015 au 17 avril 2021
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AXENS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 octobre 2015 au 17 avril 2021
-
AXENS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 octobre 2015 au 17 avril 2021
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CARLINE HOLDING
- Mandat
- Ancien Directeur général du 27 juillet 2019 au 31 juillet 2019
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Christian LAPIERRE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 26 juin 2010 au 21 octobre 2015
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net-401400,00-614400,0035 %
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an1633200,001787100,00-8 %
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BFR38400,00420900,00-90 %
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Trésorerie460400,00553000,00-16 %
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Endettement2014000,002400300,00-16 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité3946.90 %-157.06 %2614 %
Comptes d'ACTIMODUL
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2021
2020
2019
Équilibre bilan
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Capitalisation40,46 %60,54 %67,70 %
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Endettement92,40 %17,17 %3,81 %
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Fonds de roulement2103800 EU1794400 EU2126900 EU
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Evolution de l'activité92,02 %65,78 %107,98 %
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Taux de VA29,42 %31,40 %35,41 %
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Rentabilité d'exploitation1,37 %3,46 %12,42 %
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Rentabilité nette finale-3,90 %0,80 %8,45 %
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Capacité d'autofinancement1,20 %3,15 %9,24 %
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Rentabilité financière-9,89 %1,51 %20,45 %
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Coûts du travail30,95 %26,83 %22,11 %
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Capacité de remboursement30,30 ans2,89 ans0,17 an
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Coût de la dette2,90 %0,76 %0,05 %
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Taux d'intérêt moyen apparent0,11 %0,29 %0,43 %
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Poids du BFR global99,76 jours64,33 jours22,21 jours
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Poids des stocks76,11 jours37,95 jours18,38 jours
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Délai clients99,89 jours118,37 jours67,00 jours
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Délai Fournisseurs54,24 jours54,56 jours27,70 jours
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Liquidité immédiate130,00 jours115,78 jours118,35 jours
Documents d'ACTIMODUL
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Libération du capital Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Libération du capital Modification des statuts
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Statuts constitutifs
Nomination de président
Annonces légales d'ACTIMODUL
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Saint-Etienne Jugement(s) modifiant le plan de sauvegarde du 30/07/2025 523 240 042 RCS Saint Etienne - ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay - la fabrication, la vente, La location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. Decision en date du : 30/07/2025, Jugement modifiant le plan de sauvegarde. (L25801230
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Dénomination : ACTIMODUL. ACTIMODUL. Le 30/07/2025. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.ACTIMODUL Societé par Actions Simplifiée Siège social : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay 523 240 042 RCS Saint Etienne Activité : la fabrication, la vente, La location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Saint-Etienne Jugement(s) arrêtant le plan de sauvegarde du 18/09/2024 523 240 042 RCS Saint Etienne ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay la fabrication, la vente, La location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. Decision en date du : 18/09/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne (L24349417)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 20/09/2023) ACTIMODUL, 6 avenue du Rhône, 42410 Chavanay, RCS SAINT ETIENNE 523240042. La fabrication, La vente,la location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. ES 202309017
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ACTIMODUL. Siren : 523240042. ACTIMODUL Societé par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY 523240042 RCS SAINT ETIENNE Aux termes dune délibération du Conseil dadministration en date du 29/07/2022, Il résulte : quil a été pris acte de la démission de la société CARLINE HOLDING de ses fonctions de Directeur Général Délégué à compter de ce jour, la société « CARLINE HOLDING », dont le siège social est à ARNAS (Rhône) 198, Impasse Paris Lyon Méditerranée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 794 113 464, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Jean LAPIERRE, démissionnaire. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du même jour, il a été pris acte de la démission de Monsieur Jean LAPIERRE de ses fonctions dadministrateur, à compter du même jour. POUR AVIS Le Président.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ACTIMODUL. Siren : 523240042. ACTIMODUL Societé par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY 523240042 RCS SAINT ETIENNE Aux termes de lAGOA du 4 Février 2021, Il résulte que les mandats de la société CJL Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil na pas été désigné de nouveaux Commissaires aux Comptes..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [500000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ACTIMODUL Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros porte à 500 000 euros Siège social : 6, avenue du Rhône 42410 CHAVANAY 523240042 RCS SAINT ETIENNE Aux termes de lAGM en date du 11/03/2020, Il résulte que le capital social a été augmenté de 460 000 euros par incorporation de réserves. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à quarante mille (40 000 euros). Nouvelle mention Le capital social est fixé à cinq cent mille (500 000) euros. POUR AVIS Le Président
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ES197645 ACTIMODUL Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 6, avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY 523240042 RCS SAINT ETIENNE Aux termes de lAGE en date du 15/01/2020, Il résulte que Monsieur Adrien BROZEK, demeurant à LIMAS (Rhône) 19, Rue des Chardonnerets a été nommé en qualité de membre du Conseil dadministration. POUR AVIS Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements93/100
-
--/100
Dépendance commerciale96/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ACTIMODUL
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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CARLINE HOLDING
Cité 3 fois entre 2019 et 2022
- SIREN 794113464 794113464
- Dirigeant Adrien BROZEK
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
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OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 343328142 343328142
- Dirigeants Pierre FAURE , Edouard FAURE
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Extrait de procès-verbal
-
Extrait de procès-verbal
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BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2010
- SIREN 956507875 956507875
- Dirigeants FORVIS MAZARS , CABINET ROYET , ANDERLAINE AUDIT , Anne VEAUTE
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Statuts constitutifs
Nomination de président
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 21 janvier 2025
- Marché EXTENSION DE L'ECOLE
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Montant838531 €
Durée7 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHEVRIER
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- Gagné le 18 mars 2024
- Marché Gros oeuvre / terrassement / modifications existant / Deplacement et creation d un preau
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Montant1063779 €
Durée11 mois
- Acheteur COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
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- Gagné le 19 juin 2022
- Marché CONSTRUCTION BATIMENT MODULAIRE FLEVIEU LE BAS
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Montant295113 €
Durée6 mois
- Acheteur COMMUNE DE TERNAY
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- Gagné le 07 juin 2022
- Marché Extension des bureaux des Services Techniques de la ville de Plaisance du Touch: Lot 2: Bâtiment modulaire tous corps d\'état
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Montant352345 €
Durée3 mois
- Acheteur COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
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- Gagné le 25 mai 2022
- Marché Extension du restaurant scolaire
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Montant114408 €
Durée3 mois
- Acheteur COMMUNE DE CIVRIEUX
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- Gagné le 21 avril 2022
- Marché Installation de fondations démontables pour les modulaires installés à l'Ecole Vincent d'Indy
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Montant41250 €
Durée1 mois
- Acheteur CA ARCHE AGGLO
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- Gagné le 01 avril 2022
- Marché FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D'ARCHE AGGLO SITUE SUR LE SITE DE L'ECOLE VINCENT D'INDY A TOURNON
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Montant261181 €
Durée3 mois
- Acheteur CA ARCHE AGGLO
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- Gagné le 20 février 2021
- Marché Construction modulaires groupe scolaire de la Commune de Jonzier-Epagny
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Montant385256 €
Durée5 mois
- Acheteur COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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- Gagné le 23 juillet 2020
- Marché MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT - EXTENSION PAR UN BATIMENT MODULAIRE
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Montant296288 €
Durée2 mois
- Acheteur COMMUNE D ECHIROLLES
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- Gagné le 17 juillet 2020
- Marché MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE
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Montant296288 €
Durée1 mois
- Acheteur COMMUNE D ECHIROLLES
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- Gagné le 05 novembre 2019
- Marché Travaux de construction et installation d'un bâtiment modulaire pour l'Association portugaise à Saint-Priest
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Montant386829 €
Durée6 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT PRIEST
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- Gagné le 21 octobre 2019
- Marché ST2019-17-ACQUISITION ET INSTALLATION DE 2 BUNGALOWS AUX JARDINS PARTAGES
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Montant34213 €
Durée3 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER
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- Gagné le 06 juin 2019
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Marché
AGRANDISSEMENT BATIMENT MODULAIRE RESTAURANT SCOLAIRE MATEL
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Montant96559 €
Durée6 mois
- Acheteur COMMUNE DE ROANNE
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- Gagné le 15 avril 2019
- Marché Aménagement de l'entrée du site de Lons le Saunier pour le Compte du SYDOM du Jura: Lot 2: LOCAL GARDIEN
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Montant26193 €
Durée2 mois
- Acheteur SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
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- Gagné le 08 avril 2019
- Marché Acquisition et installation d'un bâtiment modulaire sur le Centre INRA PACA - Site d'Avignon
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Montant172257 €
Durée9 mois
- Acheteur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 et désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE
9 boul Mendès-France - 42000 - SAINT-ETIENNE
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN
12 rue Louis Braille - 42000 - SAINT-ETIENNE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 20/09/2023) ACTIMODUL, 6 avenue du Rhône, 42410 Chavanay, RCS SAINT ETIENNE 523240042. La fabrication, La vente,la location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. ES 202309017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN
12 rue Louis Braille - 42000 - SAINT-ETIENNE
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE
9 boul Mendès-France - 42000 - SAINT-ETIENNE
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Saint-Etienne Jugement(s) modifiant le plan de sauvegarde du 30/07/2025 523 240 042 RCS Saint Etienne - ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay - la fabrication, la vente, La location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. Decision en date du : 30/07/2025, Jugement modifiant le plan de sauvegarde. (L25801230
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Dénomination : ACTIMODUL. ACTIMODUL. Le 30/07/2025. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.ACTIMODUL Societé par Actions Simplifiée Siège social : 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay 523 240 042 RCS Saint Etienne Activité : la fabrication, la vente, La location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Saint-Etienne Jugement(s) arrêtant le plan de sauvegarde du 18/09/2024 523 240 042 RCS Saint Etienne ACTIMODUL 6 avenue du Rhône 42410 Chavanay la fabrication, la vente, La location, et linstallation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. Decision en date du : 18/09/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne (L24349417)
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marque déposée
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ACTIMODUL
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'ACTIMODUL
17 événements depuis 2010
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mercredi 01 septembre 2022
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CARLINE HOLDING quitte son poste de directeur général délégué.
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CARLINE HOLDING succède à Jean LAPIERRE en tant que président.
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Jean LAPIERRE démissionne de son poste d'administrateur.
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CARLINE HOLDING prend le relais de Jean LAPIERRE en tant que président.
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vendredi 17 avril 2021
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C.J.L. AUDIT quitte ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
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AXENS AUDIT quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 26 mars 2020
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Adrien BROZEK accède au poste d'administrateur.
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mardi 31 juillet 2019
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CARLINE HOLDING assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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CARLINE HOLDING se retire de son rôle de directeur général.
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vendredi 27 juillet 2019
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CARLINE HOLDING accède au poste de directeur général.
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mardi 21 octobre 2015
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AXENS AUDIT assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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Sandra FONDAIN et Jean LAPIERRE sont promus administrateur.
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Sandra FONDAIN accède au poste de directeur général.
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C.J.L. AUDIT assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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Jean LAPIERRE succède à Christian LAPIERRE en tant que président.
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Christian LAPIERRE cède sa place de président à Jean LAPIERRE.
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vendredi 26 juin 2010
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Christian LAPIERRE est promue président.
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17 événements ont marqué le parcours d'ACTIMODUL depuis 2010
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction métallique - France
Cette étude offre une vision complète du marché de la construction métallique, un pilier crucial de l'infrastructure moderne. Elle analyse l'expertise technique nécessaire, l'innovation constante, les normes environnementales et les progrès technologiques dans ce domaine. Voir un exemple
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