- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
- SIREN
- 217 401 447 217401447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 447 00016 21740144700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR21217401447 FR21217401447
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 289 ROUTE DE NOVERY HOTEL DE VILLE, 74520 JONZIER-EPAGNY France 289 ROUTE DE NOVERY HOTEL DE VILLE, 74520 JONZIER-EPAGNY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE JONZIER EPAGNY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
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- Émis le 15 février 2024
- AMENAGEMENT DE SECURITE VIGNY COLAS
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 14 août 2024
- Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Jonzier-Epagny
- Date limite pour réponse14 août 2028
- Émis le 14 août 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE SHCB
- Date limite pour réponse14 août 2027
- Émis le 15 juin 2023
- Aménagement de sécurité de Vigny - Tx préparatoires
- Date limite pour réponse15 août 2023
- Émis le 27 mars 2023
- AIRE DE JEUX MULTISPORTS
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 20 février 2021
- Construction modulaires groupe scolaire de la Commune de Jonzier-Epagny
- Date limite pour réponse20 juillet 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74520
Siège social
- SIRET2174014470001621740144700016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse289 ROUTE DE NOVERY HOTEL DE VILLE, 74520 JONZIER-EPAGNY France
Depuis le 01 avril 1998 (27 ans)
ATELIER RELAIS - 74520
Établissement secondaire
- SIRET2174014470004021740144700040
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMAIRIE, 74520 JONZIER-EPAGNY France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT DE JONZIER EPAGNY - 74520
Établissement secondaire
- SIRET2174014470003221740144700032
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 74520 JONZIER-EPAGNY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JONZIER-EPAGNY - 74520
Établissement secondaire
- SIRET2174014470002421740144700024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePL DU SOUVENIR, 74520 JONZIER-EPAGNY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Jonzier-Epagny Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de Jonzier-Epagny Par arrêté n°2025-011 du 04/04/2025, le Maire de JONZIER-EPAGNY a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). M. Gérard VEYRAT domicilié à Chens-sur-Léman (74), Ingénieur territorial, a été désigné par le Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 28/04/2025 au 06/06/2025 aux jo…
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Commune de Jonzier-Epagny Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de Jonzier-Epagny Par arrêté n°2025-011 du 04/04/2025, le Maire de JONZIER-EPAGNY a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). M. Gérard VEYRAT domicilié à Chens-sur-Léman (74), Ingénieur territorial, a été désigné par le Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 28/04/2025 au 06/06/2025 aux jo…
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Commune de Jonzier-Epagny Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de Jonzier-Epagny Par arrêté n°2025-011 du 04/04/2025, le Maire de JONZIER-EPAGNY a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). M. Gérard VEYRAT domicilié à Chens-sur-Léman (74), Ingénieur territorial, a été désigné par le Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 28/04/2025 au 06/06/2025 aux jo…
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Commune de JONZIER-EPAGNY Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2024-041 en date du 02/08/2024, le Maire a engage une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. La modification porte sur : le changement de zonage dune parcelle de la zone UE pour la passer en zone U le changement de zonage de la zone 1AUb de Vigny pour la classer en zone A la modification de lOAP « centre bourg » pour élargir des destinations aux équipements publics l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JONZIER-EPAGNY Approbation de la modification du PLU Par déliberation du Conseil Municipal en date du 28/11/2023 la modification du PLU a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée dun mois. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JONZIER-EPAGNY Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-050 du 31/07/2023, le maire de Jonzier-Epagny a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). M. Luc DECOURRIERE, Domicilié à Mouxy (73) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzier-Epagny du 04 septembre 2023 à 9h au 06 octobre 2023 à 18h aux jours et heure…
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COMMUNE DE JONZIER-EPAGNY Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-050 du 31/07/2023, le maire de Jonzier-Epagny a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). M. Luc DECOURRIERE, Domicilié à Mouxy (73) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzier-Epagny du 04 septembre 2023 à 9h au 06 octobre 2023 à 18h aux jours et heur…
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Commune de JONZIER-EPAGNY Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-050 du 31/07/2023, le maire de Jonzier-Epagny a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). M. Luc DECOURRIERE, Domicilié à Mouxy (73) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzier-Epagny du 04 septembre 2023 à 9h au 06 octobre 2023 à 18h aux jours et heure…
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Commune de JONZIER-EPAGNY Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-050 du 31/07/2023, le maire de Jonzier-Epagny a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). M. Luc DECOURRIERE, Domicilié à Mouxy (73) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzier-Epagny du 04 septembre 2023 à 9h au 06 octobre 2023 à 18h aux jours et heure…
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Commune de JONZIER-EPAGNY Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-050 du 31/07/2023, le maire de Jonzier-Epagny a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). M. Luc DECOURRIERE, Domicilié à Mouxy (73) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzier-Epagny du 04 septembre 2023 à 9h au 06 octobre 2023 à 18h aux jours et heure…
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COMMUNE DE JONZIER-ÉPAGNY Par déliberation en date du 30/06/2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le nouveau PLU sera opposable dès le retour du dossier du Préfet et laccomplissement des formalités de publicité. 224032200
Juridique
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