ACTIA AEROSPACE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4630664 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTIA Aerospace Societé par actions simplifiée au capital de 4.630.664 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699 800 306 R.C.S. Toulouse (la " Société ") Aux termes dune décision en date du 23.01.2025, la Société a pris acte de la démission de Daniel LABEDA de ses fonctions de directeur général à compter du 23.01.2025. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [4630664.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ACTIA Aerospace. ACTIA Aerospace Societé par actions simplifiée Au capital de 3.936.064 porté à 4.630.664 Siège social : 5 rue Jorge Semprun - 31400 TOULOUSE 699 800 306 RCS TOULOUSE Il résulte des décisions collectives mixtes des associés prises en assemblée générale en date du 23 mai 2024, que le capital social de la société ACTIA Aerospace a été augmenté en nature dun montant de 694.600 pour le porter de 3.936.064 à 4.630.664 par création de 434.125 actions ordinaires nouvelles de 1,60 de valeur nominale chacune, émises au prix de 21,19 laction, Soit avec une prime démission par action de 19,59 . En conséquence, larticle 7 « Capital social » a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le capital social de la société est fixé à 3.936.064 , divisé en 2.460.040 actions ordinaires. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 4.630.664 , divisé en 2.894.165 actions ordinaires. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3936064.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [32784062.12 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ACTIA Aerospace Societé par actions simplifiée au capital de 3.936.064 uros Porté à 32.784.062,12 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 800 699 306 R.C.S. Toulouse Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire de la société ACTIA Aerospace en date du 03 janvier 2024, il résulte que le capital social a été augmenté de 28.847.998,12 euros en numéraire. Larticle 7 Capital social des statuts a été modifié en conséquence : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social de la société est fixé à trois millions neuf cent trente six mille soixante-quatre (3.936.064 ). Il est divisé en deux millions quatre cent soixante mille quarante (2.460.040) actions de un et soixante centimes (1,6 ) de valeur nominale. Nouvelle mention : Le capital social de la société est fixé à trente-deux millions sept cent quatre-vingt-quatre mille soixante-deux euros et douze centimes (32.784.062,12 ). Il est divisé en deux millions quatre cent soixante mille quarante (2.460.040) actions ordinaires de 13,32663783 de pair. Pour avis : Le Président.

Annonce JAL - Réduction de capital social

ACTIA Aerospace Societé par actions simplifiée au capital de 32.784.062,12 uros Porté à 3.936.064 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699 800 306 R.C.S. Toulouse Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire de la société ACTIA Aerospace en date du 03 janvier 2024 et du procès-verbal du comité de direction en date du 20 février 2024, il résulte que le capital social a été diminué de 28.847.998,12 en numéraire. Larticle 7 CAPITAL SOCIAL des statuts a été modifié en conséquence : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION : Le capital social de la société est fixé à trente-deux millions sept cent quatre-vingt-quatre mille soixante-deux uros et douze centimes (32.784.062,12 ). Il est divisé en deux millions quatre cent soixante mille quarante (2.460.040) actions ordinaires de 13,32663783... de pair. NOUVELLE MENTION : Le capital social de la société est fixé à trois millions neuf cent trente-six mille soixante-quatre uros (3.936.064 ). Il est divisé en deux millions quatre cent soixante mille quarante (2.460.040) actions ordinaires dun uro et soixante centimes (1,60 ) de valeur nominale. Pour avis : Le président.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

ACTIA Aerospace / ACTIA Railway Avis dapport partiel dactifs Societé apporteuse : ACTIA Telecom ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace, société par actions simplifiée au capital de 3.936.064 , Dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la Société Apporteuse). Société bénéficiaire : La société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 , dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 953 522 158, SIRET 953 522 158 00013 (la Société Bénéficiaire). 1. Par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle forme sociale la forme société par actions simplifiée et comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace le 29 décembre 2023 (Société Apporteuse) et ACTIA Railway, anciennement dénommée ACTIA BETA (Société Bénéficiaire), ont établi un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par larticle 210 A du Code général des impôts sur renvoi de larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace, faisait apport à la société ACTIA Railway de sa branche complète et autonome dactivité détude, de construction, de réalisation, dachat et de vente, dimportation et dexportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine du ferroviaire, exploitée par la Société Apporteuse dans (i) son établissement principal sis Route de Mayres 12100 SAINT-GEORGES de Luzençon (12100), immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00036 et (ii) dans son établissement secondaire sis à Veelage de Vendargues Salaison 145 rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00093, comprenant un actif de 19.803.487,79 et un passif de 15.782.127,80 , soit un apport net de 4.021.359,99 . 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace, Société Apporteuse, le 29 décembre 2023, et par décisions de lassocié unique de la société ACTIA Railway, Société Bénéficiaire, le 31 décembre 2023. 3. En rémunération de cet apport, lassocié unique de la société ACTIA Railway, Société Bénéficiaire, a procédé à une augmentation de capital de 4.021.360 , pour le porter de 25.000 à 4.046.360 , au moyen de la création de 4.021.360 actions nouvelles, de 1 de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace. Il nest créé aucune prime dapport. 4. En conséquence, aux termes des décisions de lassocié unique de la société ACTIA Railway, Société Bénéficiaire, du 31 décembre 2023, les statuts de la société ACTIA Railway ont été modifiés dans leurs articles 6 (Formation du capital) et 7 (capital social), ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 FORMATION DU CAPITAL ANCIENNE MENTION : 25.000 apportés en numéraire. NOUVELLE MENTION : 25.000 apportés en numéraire à la constitution. Apport dans le cadre dun apport partiel dactif pour un montant dactif net de 4.021.360 . ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION : 25.000 divisé en 25.000 actions ordinaires de 1 de valeur nominale. NOUVELLE MENTION : 4.046.360 divisé en 4.046.360 actions ordinaires de 1 de valeur nominale. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTIA Aerospace (anciennement denommée ACTIA Telecom) Société anonyme transformée en société par actions simplifiée au capital de 3.936.064 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699 800 306 R.C.S. Toulouse Aux termes dune délibération en date du 29/12/2023, lassemblée générale mixte des actionnaires, A décidé de modifier, à compter du même jour, la dénomination sociale comme suit : ANCIENNE DÉNOMINATION : ACTIA Telecom. NOUVELLE DÉNOMINATION : ACTIA Aerospace. En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié. Aux termes de cette même délibération en date du 29/12/2023, lassemblée générale mixte des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 3.936.064 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la société. Sous sa forme anonyme, la société était dirigée par : ADMINISTRATEURS : Madame Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT GENIES BELLEVUE ; Monsieur Damien REDONDO, demeurant Avenue Buchinger Madison Club n° 901 29602 MARBELLA (Espagne) ; Madame Marine CANDELON-BONNEMAISON, demeurant Lieu-dit Couloumé 32190 CASTILLON DEBATS ; ACTIA GROUP, société anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est sis 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 542 080 79 ; LP2C, société anonyme au capital de 6.751.560 , dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 384 043 352 PRÉSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION : Madame Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT GENIES BELLEVUE. DIRECTEUR GÉNÉRAL : Monsieur Daniel LABEDA, demeurant 19 Les jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : ACTIA GROUP, société anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est sis 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 542 080 791. DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Daniel LABEDA, demeurant 19 Les jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC ; Monsieur François CONTOU-CARRERE, demeurant 31 bis avenue des Pyrénées 31280 MONS. COMMISSAIRES AUX COMPTES : Les commissaires aux comptes sont restés en fonction. KPMG, domicilié 224 rue Carmin 31676 LABEGE, commissaire aux comptes titulaire. Pour avis : Le président.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ACTIA Aerospace (anciennement denommée ACTIA Telecom) Société anonyme transformée en société par actions simplifiée au capital de 3.936.064 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699 800 306 R.C.S. Toulouse Aux termes dune délibération en date du 29/12/2023, lassemblée générale mixte des actionnaires, A décidé de modifier, à compter du même jour, la dénomination sociale comme suit : ANCIENNE DÉNOMINATION : ACTIA Telecom. NOUVELLE DÉNOMINATION : ACTIA Aerospace. En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié. Aux termes de cette même délibération en date du 29/12/2023, lassemblée générale mixte des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 3.936.064 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la société. Sous sa forme anonyme, la société était dirigée par : ADMINISTRATEURS : Madame Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT GENIES BELLEVUE ; Monsieur Damien REDONDO, demeurant Avenue Buchinger Madison Club n° 901 29602 MARBELLA (Espagne) ; Madame Marine CANDELON-BONNEMAISON, demeurant Lieu-dit Couloumé 32190 CASTILLON DEBATS ; ACTIA GROUP, société anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est sis 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 542 080 79 ; LP2C, société anonyme au capital de 6.751.560 , dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 384 043 352 PRÉSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION : Madame Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT GENIES BELLEVUE. DIRECTEUR GÉNÉRAL : Monsieur Daniel LABEDA, demeurant 19 Les jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : ACTIA GROUP, société anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est sis 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 542 080 791. DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Daniel LABEDA, demeurant 19 Les jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC ; Monsieur François CONTOU-CARRERE, demeurant 31 bis avenue des Pyrénées 31280 MONS. COMMISSAIRES AUX COMPTES : Les commissaires aux comptes sont restés en fonction. KPMG, domicilié 224 rue Carmin 31676 LABEGE, commissaire aux comptes titulaire. Pour avis : Le président.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ACTIA Aerospace (anciennement denommée ACTIA Telecom) Société anonyme transformée en société par actions simplifiée au capital de 3.936.064 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699 800 306 R.C.S. Toulouse Aux termes dune délibération en date du 29/12/2023, lassemblée générale mixte des actionnaires, A décidé de modifier, à compter du même jour, la dénomination sociale comme suit : ANCIENNE DÉNOMINATION : ACTIA Telecom. NOUVELLE DÉNOMINATION : ACTIA Aerospace. En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié. Aux termes de cette même délibération en date du 29/12/2023, lassemblée générale mixte des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 3.936.064 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la société. Sous sa forme anonyme, la société était dirigée par : ADMINISTRATEURS : Madame Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT GENIES BELLEVUE ; Monsieur Damien REDONDO, demeurant Avenue Buchinger Madison Club n° 901 29602 MARBELLA (Espagne) ; Madame Marine CANDELON-BONNEMAISON, demeurant Lieu-dit Couloumé 32190 CASTILLON DEBATS ; ACTIA GROUP, société anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est sis 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 542 080 79 ; LP2C, société anonyme au capital de 6.751.560 , dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 384 043 352 PRÉSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION : Madame Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT GENIES BELLEVUE. DIRECTEUR GÉNÉRAL : Monsieur Daniel LABEDA, demeurant 19 Les jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : ACTIA GROUP, société anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est sis 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 542 080 791. DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Daniel LABEDA, demeurant 19 Les jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC ; Monsieur François CONTOU-CARRERE, demeurant 31 bis avenue des Pyrénées 31280 MONS. COMMISSAIRES AUX COMPTES : Les commissaires aux comptes sont restés en fonction. KPMG, domicilié 224 rue Carmin 31676 LABEGE, commissaire aux comptes titulaire. Pour avis : Le président.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTIA Telecom S.A au Capital de 3.936.064 Euros Siege Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 699 800 306 Avis de publicité Suivant AGE en date du 24/11/2020, Il a été pris acte de la démission de Christian DESMOULINS de ses fonctions dAdministrateur et Président du Conseil dAdministration avec effet au 24/11/2020, de la démission de Pierre CALMELS de ses fonctions dAdministrateur avec effet au 24/11/2020 ; il a été décidé la nomination en qualité dAdministrateurs à compter du 24 novembre 2020 de : Catherine MALLET, demeurant 14 Chemin des Bouzigues -31180 Saint Geniès-Bellevue, Damien REDONDO, demeurant Avenue Buchinger - Mansion Club n° 901 - 29602 Marbella - Espagne. Mention sera faite au RCS de Toulouse. 111698 Pour avis.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M 314146 ARISTIDE AVOCATS 11 RUE ANTONIN MERCIE 31000 TOULOUSE Tél. 05 36 09 01 21 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION ACTIA TELECOM Societé anonyme à Conseil dAdministration au capital de 3.936.064 euros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699.800.306 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 8 novembre 2019, il a été pris acte de la démission de M. Alain VIATGE de ses fonctions dadministrateur, Avec effet au 8 novembre 2019 (sans remplacement). La Société ACTIA Group, administrateur au sein de la Société ACTIA TELECOM, a désigné Mme Catherine MALLET, demeurant 14 chemin des Bouzigues 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE, en qualité de représentant permanent, en remplacement de M. Jean-Louis PECH. Pour avis

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ARISTIDE AVOCATS 11 rue Antonin Mercie 31000 TOULOUSE ACTIA TELECOM Société anonyme à Conseil dAdministration au capital de 3.936.064 euros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 699.800.306 RCS TOULOUSE Par décisions de lAssemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2019, il a été constaté le non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, De M. Christian LIBEROS. Pour avis

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