ACTIA RAILWAY

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4046360 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTIA Railway Societé par actions simplifiée au capital de 4.046.360 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 953 522 158 R.C.S. Toulouse (la " Société ") Aux termes dune décision en date du 23.01.2025, la Société a pris acte de la démission de Daniel LABEDA de ses fonctions de directeur général à compter du 23.01.2025. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ACTIA RAILWAY. ACTIA RAILWAY Societé par Actions Simplifiée au capital de 4 046 360 euros Siège Social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 953 522 158 RCS TOULOUSE Aux termes des décisions de lassemblée générale ordinaire annuelle du 15 mai 2024, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire KPMG SA, Tour EQHO, 2 avenue Gambetta - CS 60055, 92066 PARIS LA DEFENSE cedex. Pour avis

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [4046360.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTIA Railway Societé par actions simplifiée au capital de 25.000 uros Siège social : 5 rue Jorge Semprun - 31400 TOULOUSE 953 522 158 R.C.S. Toulouse Aux termes dune décision en date du 31 décembre 2023 lassociée unique a nommé Monsieur Sylvain LEON, demeurant 7 avenue de Metepec - 28691 VILLANUEVA DE LA CANADA (Espagne), En qualité de directeur général. Pour avis : Le président.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ACTIA Aerospace / ACTIA Railway Avis dapport partiel dactifs Societé apporteuse : ACTIA Telecom ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace, société par actions simplifiée au capital de 3.936.064 , Dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la Société Apporteuse). Société bénéficiaire : La société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 , dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 953 522 158, SIRET 953 522 158 00013 (la Société Bénéficiaire). 1. Par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle forme sociale la forme société par actions simplifiée et comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace le 29 décembre 2023 (Société Apporteuse) et ACTIA Railway, anciennement dénommée ACTIA BETA (Société Bénéficiaire), ont établi un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par larticle 210 A du Code général des impôts sur renvoi de larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace, faisait apport à la société ACTIA Railway de sa branche complète et autonome dactivité détude, de construction, de réalisation, dachat et de vente, dimportation et dexportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine du ferroviaire, exploitée par la Société Apporteuse dans (i) son établissement principal sis Route de Mayres 12100 SAINT-GEORGES de Luzençon (12100), immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00036 et (ii) dans son établissement secondaire sis à Veelage de Vendargues Salaison 145 rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00093, comprenant un actif de 19.803.487,79 et un passif de 15.782.127,80 , soit un apport net de 4.021.359,99 . 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace, Société Apporteuse, le 29 décembre 2023, et par décisions de lassocié unique de la société ACTIA Railway, Société Bénéficiaire, le 31 décembre 2023. 3. En rémunération de cet apport, lassocié unique de la société ACTIA Railway, Société Bénéficiaire, a procédé à une augmentation de capital de 4.021.360 , pour le porter de 25.000 à 4.046.360 , au moyen de la création de 4.021.360 actions nouvelles, de 1 de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ACTIA Telecom, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Aerospace. Il nest créé aucune prime dapport. 4. En conséquence, aux termes des décisions de lassocié unique de la société ACTIA Railway, Société Bénéficiaire, du 31 décembre 2023, les statuts de la société ACTIA Railway ont été modifiés dans leurs articles 6 (Formation du capital) et 7 (capital social), ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 FORMATION DU capital ANCIENNE MENTION : 25.000 apportés en numéraire. NOUVELLE MENTION : 25.000 apportés en numéraire à la constitution. Apport dans le cadre dun apport partiel dactif pour un montant dactif net de 4.021.360 . ARTICLE 7 capital social ANCIENNE MENTION : 25.000 divisé en 25.000 actions ordinaires de 1 de valeur nominale. NOUVELLE MENTION : 4.046.360 divisé en 4.046.360 actions ordinaires de 1 de valeur nominale. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : ACTIA BETA. ACTIA BETA Societé par actions simplifiée au capital de 25.000 Euros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 953 522 158 RCS TOULOUSE Aux termes des décisions de lassociée unique du 15 novembre 2023, il a été décidé le changement de dénomination sociale de la société ACTIA Beta qui devient ACTIA Railway. En conséquence, Larticle 2 « Dénomination » des statuts est modifié : Ancienne mention : ACTIA Beta Nouvelle mention : ACTIA Railway Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : ACTIA Beta. SELAS - Societé dAvocats 11 rue Saint-Rémésy 31000 TOULOUSE AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution par acte sous signature électronique en date du 13 juin 2023, dune société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ACTIA Beta Forme : société par actions simplifiée à associé unique Capital : 25 000 euros Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE Objet : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, tant en France quà létranger : - Létude, la construction, la réalisation, lachat et la vente, limportation et lexportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine du ferroviaire et toutes opérations de quelque nature quelles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation, Toutes opérations se rapportant à : - La création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - La prise de participation et la gestion de ces participations sous quelque forme que ce soit, dans dautres sociétés commerciales, financières, industrielles, immobilières, par voie dachat, dapport, de souscription, ou de tout autre manière et la réalisation desdites valeurs mobilières par vente, cession, échange ou autrement ; - La fourniture de tous services, notamment techniques, administratifs juridiques, informatiques, comptables et financiers, y compris la formation professionnelle ; - La réalisation dopérations de trésorerie, et les opérations en lien avec loctroi de garantie de toute nature ; - La détention, la gestion, le placement de toutes sommes en numéraires, de tous comptes financiers et/ou de capitalisation, et généralement toutes opérations financières quelconques ; - La participation directe ou indirecte, de la société dans toutes les opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 Années Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Les titres de capital sont indivisibles à légard de la société. Agrément : Les cessions et transmissions dactions sont : - libres entre un associé et une société du même groupe, rachat par la société de ses propres actions ou par accord des associés ; - soumises à lagrément de la collectivité des associés pour les autres cessions et transmissions. Président de la société : Société ACTIA Group - Société Anonyme au capital de 15.074.955,75 , dont le siège social est à TOULOUSE (31400) 5 rue Jorge Semprun, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 542.080.791, représentée par Jean-Louis PECH. Directeur Général : M. Daniel LABEDA, né à QUILLAN (11500) le 18 septembre 1964, de nationalité française, demeurant 19 Les Jardins de la Soulane 31450 CORRONSAC. La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE. Pour avis.