ALLIADE HABITAT

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 960506152. ALLIADE HABITAT SA d´HLM au capital de 186 674 544 EUR Siege social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Le CA du 04/03/2026 a pris acte de la démission de M. Pascal CHARRIERE de ses fonctions d´administrateur et a nommé, en remplacement, M. Christophe DESVIGNES demeurant 268 rue Françoise Giroud 73100 AIX LES BAINS, avec effet au 05/03/2026..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [186674544.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 960506152. ALLIADE HABITAT SA d´HLM au capital de 178 694 544 EUR Siege social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes d´un procès verbal en date du 15/10/2025, le Conseil d´Administration a pris acte de la réalisation définitive de l´augmentation de capital décidée par l´assemblée générale extraordinaire du 30/06/2025, Le capital étant porté à 186 674 544 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 960506152. ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 178 694 544 Siege social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON LAG du 30/06/2025 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Jacques FELIU, et a nommé en remplacement, M. Didier MACHET demeurant 200 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alliade Habitat Groupe ActionLogement Siege social 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 SA HLM au capital de 178 694 544 RCS Lyon 960 506 152 APE 6820A CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu au Siège Social de la Société le : LUNDI 30 JUIN 2025 A 9 H 30 Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se dérouleront en présentiel et simultanément en visioconférence/audioconférence conformément à larticle 21 des statuts dAlliade Habitat. Les modalités de participation sont spécifiées dans les courriers de convocation adressés par voie postale. Lordre du jour en sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration Lecture du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement dentreprise Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de lexercice Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Action Logement Immobilier Renouvellement du mandat dadministrateur de la Caisse dEpargne Auvergne Rhône-Alpes Renouvellement du mandat dadministrateur de la Métropole de Lyon Renouvellement du mandat dadministrateur de Saint-Etienne Métropole Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Catherine BADIN Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Mohamed FERGATI Nomination de M.. en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jacques FELIU Questions diverses Pouvoirs pour laccomplissement des formalités De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes Mise en conformité des statuts avec la loi attractivité du 13 juin 2024 et son décret dapplication du 8 octobre 2024 et ajustements rédactionnels Augmentation du capital social en numéraire ; conditions et modalités de lémission Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dAction Logement Immobilier Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration en vue de réaliser laugmentation de capital Augmentation de capital social réservée aux salariés ; délégation au Conseil dAdministration aux fins darrêter les modalités de réalisation Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (L25715974) Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [178694544.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 960506152. ALLIADE HABITAT SA au capital de 173.829.552 Siege: 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Par courrier en date du 08/07/2024, Alexandra HABRIAL-MONTAGNON demeurant 307 Route des Monts du Lyonnais 69440 CHABANIÈRE, A été désigné représentante permanente de la CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU RHÔNE-ALPES de la société ALLIADE HABITAT, en remplacement de Géraldine ROLAND. Mention RCS LYON.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 960506152. ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 173 829 552 Siege social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes dun procès verbal en date du 23/10/2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 26/06/2024, Le capital étant porté à 178 694 544 . Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alliade Habitat Groupe ActionLogement Siege social 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 SA HLM au capital de 173 829 552 RCS Lyon 960 506 152 APE 6820A CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu au Siège Social de la Société le : MERCREDI 26 JUIN 2024 A 9 H 30 Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se dérouleront en présentiel et simultanément en visioconférence/audioconférence conformément à larticle 21 des statuts dAlliade Habitat.Les modalités de participation sont spécifiées dans les courriers de convocation adressés par voie postale. Lordre du jour en sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration Lecture du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat de lexercice Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Luc PELEN Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Pascal CHARRIERE Proposition de renouvellement de Monsieur Gérard PARET en qualité de censeur Proposition de renouvellement de Monsieur François GUILLON en qualité de censeur Questions diverses Pouvoirs pour laccomplissement des formalités De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes Augmentation du capital social de 4 864 992 par la création de 304 062 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de lémission Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dAction Logement Immobilier Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration en vue de réaliser laugmentation de capital Augmentation de capital social réservée aux salariés ; délégation au Conseil dAdministration aux fins darrêter les modalités de réalisation Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Le Conseil dAdministration (AL34871)

Annonce JAL - Fin de Garantie financière

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, SA, Immatriculee au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasse de lArche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, fait savoir que les garanties dont bénéficiait la Société ALLIADE HABITAT, RCS de Lyon, n° 960 506 152 00276, sise 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON, selon contrat de garantie financière n° 10915309004 au titre de lactivité de Syndic de Copropriété visé par la loi du 2 janvier 1970 prendra fin 3 jours francs après la diffusion de cette annonce. En conséquence, les créances, sil en existe, devront être produites dans les trois mois de cet avis auprès du siège dAXA FRANCE IARD.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [173829552.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALLIADE HABITAT. ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 153 283 712 Siege social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes dun procès verbal en date du 11/10/2023, le Conseil dAdministration a pris acte de la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 21/06/2023, Le capital étant porté à 173 829 552 . Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alliade Habitat Groupe ActionLogement Siege social 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 SA HLM au capital de 153 283 712 RCS Lyon 960 506 152 APE 6820A CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu au Siège Social de la Société le : MERCREDI 21 JUIN 2023 A 9 H 30 Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se dérouleront en présentiel et simultanément en visioconférence/audioconférence conformément à larticle 21 des statuts dAlliade Habitat.Les modalités de participation sont spécifiées dans les courriers de convocation adressés par voie postale. Lordre du jour en sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration Lecture du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat de lexercice Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Ratification de la nomination de Monsieur Eric LE JAOUEN faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Eric LE JAOUEN Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Pascal LAGRUE Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Murielle CHANTELOT Nomination de Madame Sophie MEZIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Yves POMMIER Nomination de Monsieur Rémi REBORD en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Wilfrid SAUVAGE Nomination de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex en qualité de nouvel administrateur Questions diverses Pouvoirs pour laccomplissement des formalités De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes Augmentation du capital social de 20 545 840 par la création de 1 284 115 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de lémission Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dAction Logement Immobilier Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration en vue de réaliser laugmentation de capital Augmentation de capital social réservée aux salariés ; délégation au Conseil dAdministration aux fins darrêter les modalités de réalisation Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Le Conseil dAdministration (AL18672)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. ALLIADE HABITAT SA de HLM à conseil dadministration au capital de 153 283 712 Siege social : 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes dun procès-verbal en date du 21/06/2023, lAssemblée Générale a, Nommé Administrateur, La Communauté dAgglomération du Pays de Gex, sise 135 Rue de Genève 01170 GEX, représentée par Daniel RAPHOZ, demeurant 3 Avenue Voltaire 01210 FERNEY-VOLTAIRE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 153.283.712 Siege social : 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Suivant procès-verbal du 21/06/2023, lassemblée générale a pris acte de la démission de M. Wilfrid SAUVAGE de son mandat dadministrateur en date du 22/11/2022, A nommé, en remplacement, M. Rémi REBORD demeurant 15 Allée des Tamaris 69005 LYON, en qualité de nouvel administrateur. Suivant procès-verbal du 21/06/2023, lassemblée générale a nommé Mme Sophie MEZIN demeurant 20 rue Pierre Dupont 69660 COLLONGES-AU-MONT-DOR, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Yves POMMIER, dont le mandat dadministrateur est venu à expiration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Additif à lannonce publiee dans le-tout-lyon.fr du 12/08/2022 concernant ALLIADE HABITAT, ajouter que le mandat dadministrateur de M. Xavier GROS a pris fin.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [153283712.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 153 283 712 Siege : 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Suivant procès-verbal du 15/12/2022, le conseil dadministration a pris acte de la démission de M. Dominque PONTVIANNE de ses fonctions dadministrateur, à compter du 16/12/2022, Et a nommé en remplacement, M. Eric LE JAOUEN, 3 Allée de la Grande Terre 42580 LETRAT.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 153 283 712 Siege : 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Suivant procès-verbal du 15/02/2023, le conseil dadministration a nommé Mme Pierrette MASSON, 48 rue Sully 69150 DECINES-CHARPIEU , M. Abdelkader BENSENOUSSI, 58 chemin de Montlouis 69130 ECULLY et M. Christian CHADET, 39 rue des Antonins 69100 VILLEURBANNE, en qualité de nouveaux administrateurs pour une durée de 4 ans à compter du 05/12/2022. Le mandat des anciens administrateurs représentant les locataires de Madame Christine NESME et Messieurs Paul TREMSAL et Jean-Paul TUBOEUF a pris fin au 5 décembre 2022.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA HLM au capital de 147.083.712 Siège social : 173, avenue Jean-Jaures 69364 Lyon Cedex 07 960 506 152 RCS Lyon APE 6820A CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu au siège social de la Société le : jeudi 30 juin 2022 à 9 h 30. Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se dérouleront en présentiel et simultanément en visioconférence/ audioconférence conformément à larticle 21 des statuts dALLIADE HABITAT. Les modalités de participation sont spécifi ées dans les courriers de convocation adressés par voie postale. LOrdre du jour en sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration ; Lecture du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Renouvellement du mandat dAdministrateur dACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Renouvellement du mandat dAdministrateur de la CAISSE DEPARGNE RHONE-ALPES ; Renouvellement du mandat dAdministrateur de la METROPOLE DE LYON ; Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Jacques FELIU ; Remplacement de M. Xavier GROS par Mme Catherine BADIN en qualité dAdministrateur ; Nomination de SAINT-ETIENNE METROPOLE en tant que nouvel Administrateur ; Nomination de M. Mohamed FERGATI en tant que nouvel Administrateur ; Ratifi cation de la nomination de M. Paul TREMSAL, Faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration ; Renouvellement de mandat de Commissaire aux comptes ; Questions diverses ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; Augmentation du capital social de 6.200.000 par la création de 387.500 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de lémission ; Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profi t daction logement immobilier ; Modifi cation corrélative des statuts ; Pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration en vue de réaliser laugmentation de capital ; Augmentation de capital social réservée aux salariés, délégation au Conseil dAdministration aux fi ns darrêter les modalités de réalisation ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Le Conseil dAdministration. (T22031627)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 147083712. ALLIADE HABITAT SA de HLM à conseil dadministration au capital de 147.083.712 Siege social : 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes dun procès verbal du 30/06/2022, lAssemblée Générale a pris acte du départ de Xavier GROS, De ses fonctions de Président du Conseil dadministration et a nommé en remplacement, Luc PELEN, demeurant 1 Chemin de la Fournache 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. Lassemblée générale pris acte de la fin de mandat de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas procéder à son renouvellement. Ont été nommé Administrateurs, Mohamed FERGATI, demeurant 36 rue du 19 mars 1962 38230 PONT-DE-CHERUY et SAINT ETIENNE METROPOLE, Administration publique générale, sise 2 Avenue Kruner CS 80257 42006 SAINT-ETIENNE, inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 244 200 770, ayant pour représentant Gilles ARTIGUES, demeurant 10 Place Dorian 42000 SAINT-ETIENNE..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 147083712. ALLIADE HABITAT SA de HLM à conseil dadministration au capital de 147.083.712 Siege social : 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes dun procès verbal du 30/06/2022, lAssemblée Générale a pris acte du départ de Xavier GROS, De ses fonctions de Président du Conseil dadministration et a nommé en remplacement, Luc PELEN, demeurant 1 Chemin de la Fournache 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. Lassemblée générale pris acte de la fin de mandat de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas procéder à son renouvellement. Ont été nommé Administrateurs, Mohamed FERGATI, demeurant 36 rue du 19 mars 1962 38230 PONT-DE-CHERUY et SAINT ETIENNE METROPOLE, Administration publique générale, sise 2 Avenue Kruner CS 80257 42006 SAINT-ETIENNE, inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 244 200 770, ayant pour représentant Gilles ARTIGUES, demeurant 10 Place Dorian 42000 SAINT-ETIENNE..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALLIADE HABITAT. Siren : 147083712. ALLIADE HABITAT Societé anonyme dHLM à Conseil dAdministration au capital de 147 083 712 Siège social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON Aux termes dun procès verbal en date du 06/10/2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée par lassemblée générale extraordinaire du 30/06/2022, Le capital étant porté à 153 283 712 . Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [147083712.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 147.083.712 EUR Siege : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Suivant procès-verbal du 7/10/2021, Le Conseil dAdministration a désigné, en qualité de nouvel Administrateur, M. Paul TREMSAL, 8, allée des Fleurs, 42120 Le Coteau, en remplacement de Mme Silvana SPERDUTI. (T22013665

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'H.L.M CITE NOUVELLE SA d'habitation de loyer modéré RCS 564501377, 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE. Modification de l'administration. [136722976.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

A2021J43804 ALLIADE HABITAT Societé Anonyme dHLM au capital de 111 907 136 euros Siège social : 173 rue Jean Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR LHABITAT SDH Société anonyme dHLM au capital de 2.085.113,80 euros Siège social : 34 avenue Grugliasco 38130 Echirolles 058 502 329 R.C.S. Grenoble AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 2021, la société ALLIADE HABITAT et la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société ALLIADE HABITAT fait apport à la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT de sa branche complète et autonome dactivité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social quelle détient dans le département de lIsère soit 650 logements (dont 2 en accession) et 4 commerces, évaluée à 28 518 338,89 euros, moyennant la prise en charge par la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT, sans solidarité avec la société ALLIADE HABITAT du passif correspondant évalué à 19 356 782,33 euros. Lactif net apporté sélève donc à 9 161 556 ,56 euros. En rémunération de cet apport, la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT a augmenté son capital de 51 836,40 euros par la création de 6 732 actions nouvelles dune valeur nominale de 7,70 euros, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALLIADE HABITAT. La prime dapport sest élevée à 9.109.720,16 euros. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ALLIADE HABITAT en date du 29 juin 2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT en date du 30 juin 2021, il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 juin 2021. Ledit apport partiel dactif a été realisé avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2021. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6.1, 6.2 et 20 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 2.085.113,80 euros. Nouvelle mention : 2.136.950,20 euros. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALLIADE HABITAT Societé anonyme dHLM à Conseil dAdministration Au capital de 111.907.136 euros Siège : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun projet de fusion en date du 29/04/2021, La SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE, SA dHLM au capital de 19.855.904 EUR, dont le siège social est 13, place Jean-Jaurès à Saint-Etienne (42000) (564 501 377 RCS Saint-Etienne), a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif, moyennant la prise en charge de son passif. Lactif net apporté sélève à 196.962.870,88 EUR. En rémunération de cet apport-fusion, la Société ALLIADE HABITAT a augmenté son capital dun montant de 24.815.840 EUR pour le porter à 136.722.976 euros, par émission de 1.550.990 actions nouvelles de 16 EUR de nominal chacune, attribuées aux Actionnaires de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE. La fusion est devenue définitive avec effet au 30/06/2021, ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale de la Société ALLIADE HABITAT réunie le 29/06/2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE réunie le 23/06/2021. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE entre le 1er janvier 2021 et la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la Société ALLIADE HABITAT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. LAssemblée Générale de la Société ALLIADE HABITAT a également nommé en qualité de nouvel Administrateur Mme Catherine BADIN demeurant 11 bis, rue Jacques-Bouillet, 42420 Lorette. (T21007670)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT Societé anonyme dHLM à Conseil dAdministration Au capital de 111.907.136 euros Siège : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun projet de fusion en date du 29/04/2021, La SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE, SA dHLM au capital de 19.855.904 EUR, dont le siège social est 13, place Jean-Jaurès à Saint-Etienne (42000) (564 501 377 RCS Saint-Etienne), a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif, moyennant la prise en charge de son passif. Lactif net apporté sélève à 196.962.870,88 EUR. En rémunération de cet apport-fusion, la Société ALLIADE HABITAT a augmenté son capital dun montant de 24.815.840 EUR pour le porter à 136.722.976 euros, par émission de 1.550.990 actions nouvelles de 16 EUR de nominal chacune, attribuées aux Actionnaires de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE. La fusion est devenue définitive avec effet au 30/06/2021, ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale de la Société ALLIADE HABITAT réunie le 29/06/2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE réunie le 23/06/2021. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE entre le 1er janvier 2021 et la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la Société ALLIADE HABITAT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. LAssemblée Générale de la Société ALLIADE HABITAT a également nommé en qualité de nouvel Administrateur Mme Catherine BADIN demeurant 11 bis, rue Jacques-Bouillet, 42420 Lorette. (T21007670)

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALLIADE HABITAT Societé anonyme dHLM à Conseil dAdministration Au capital de 136.722.976 EUR Siège social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 16/12/2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 29/06/2021, le capital étant porté à 147.083.712 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. (T22003042)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM Au capital de 136.722.976 EUR Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 29/06/2021, LAssemblée Générale a : pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de M. François GUILLON et a nommé, en remplacement, M. Luc PELEN demeurant 1, chemin de la Fournache, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon a pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de M. Christian CHAMBARD a nommé M. Dominique PONTVIANNE demeurant 10, chemin de la Citadelle, 43000 Espaly-Saint-Marcel, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Dorothée VENOSINO, Administrateur démissionnaire. Par lettre en date du 29/06/2021, Mme Laurence ILHE demeurant 20, rue Chazier, 69640 Cogny, a été nommée en qualité de Représentant permanent de la Société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (Administrateur). (T21020911)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alliade Habitat Groupe ActionLogement SA HLM au capital de 111.907.136 EUR Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69364 Lyon Cedex 07 960 506 152 RCS Lyon APE 6820A CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu au siège social de la Société le : Mardi 29 juin 2021 à 9 h 30. Dans le contexte sanitaire actuel marqué par lépidémie de Covid19, LAssemblée Générale se déroulera par visioconférence ou audioconférence dans le cadre spécifique de lOrdonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et dont les dispositions ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par le décret no 2021-255 du 9 mars 2021. Les modalités de participation et de vote dérogatoires à lAssemblée Générale, justifiées par cette situation sanitaire exceptionnelle, sont spécifiées dans les courriers de convocation adressés par voie postale. LOrdre du jour en sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration, Lecture du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Ratification de la nomination de M. Pascal LAGRUE en qualité dAdministrateur faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration, Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Pascal CHARRIERE, Renouvellement du mandat de M. François GUILLON, Nomination dun Administrateur en remplacement de M. Christian CHAMBARD, Nomination dun Administrateur en remplacement de Mme Dorothée VENOSINO, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Proposition de modifications statutaires : Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Adoption de modifications statutaires. Fusion absorption de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE par la Société ALLIADE HABITAT : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur le projet de fusion, Lecture des rapports du Commissaire à la fusion, Approbation du projet de fusion prévoyant labsorption de la SOCIETE DH.L.M CITE NOUVELLE par la Société ALLIADE HABITAT ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion, Augmentation du capital social dun montant de 24.815.840 euros, Affectation de la prime de fusion, Nomination dun nouvel Administrateur, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Apport partiel dactif par la Société ALLIADE HABITAT au profit de la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur le projet dapport partiel dactif, Lecture des rapports du Commissaire à la scission, Approbation dun projet de traité dapport partiel dactif prévoyant lapport par la Société ALLIADE HABITAT à la SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT de sa branche complète et autonome dactivité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social quelle détient dans le département de lIsère soit 650 logements (dont 2 en accession) et 4 commerces ; approbation de ces apports et de leur rémunération, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Augmentation de capital social dun montant de 10.360.736 euros : Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Augmentation du capital social de 10.360.736 euros par la création de 647.546 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de lémission, Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER et de la CAISSE DEPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔ NE-ALPES, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration en vue de réaliser laugmentation de capital, Augmentation de capital social réservée aux salariés ; délégation au Conseil dAdministration aux fins darrêter les modalités de réalisation, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Le Conseil dAdministration. (T21000992)

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [111907136.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 111.907.136 EUR Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Par lettre en date du 11/05/2021, Mme Géraldine ROLLAND demeurant 390, chemin des Moulins, 73800 Arbin, a été nommée en qualité de Représentant permanent de la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Administrateur, en remplacement de Mme Elsa MIGNANI, à compter du 6/04/2021. (T21001874

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 101.407.136 EUR Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 1/10/2020, Le Conseil dAdministration a nommé M. Pascal LAGRUE demeurant 28, chemin des Petites Brosses, 69300 Caluire-et Cuire, Administrateur et Vice-président en remplacement de M. Alain VIALLE, décédé le 12/08/2020. Par lettre en date du 9/10/2020, M. Renaud PAYRE demeurant 5, rue du Bon Pasteur, 69001 Lyon, a été nommé en qualité de Représentant permanent de la Métropole-de-Lyon, Administrateur, en remplacement de M. Michel LE FAOU, à compter du 15/10/2020. (W6407027)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 101.407.136 EUR Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dune délibération en date du 30/06/2020, LAssemblée Générale a constaté la fin du mandat dAdministrateur de M. Jean-Pierre LENHOF et a nommé, en remplacement, Mme Dorothée VENOSINO demeurant 3, boulevard Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-Velay. (W6378538)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TL249137 Alliande Habitat Groupe Action Logement SA HLM au capital de 101 407 136 Siège social 173 avenue Jean Jaures 69364 LYON CEDEX 07 RCS Lyon 960 506 152 APE 6820A CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu au Siège Social de la Société le : MARDI 30 JUIN 2020 A 9 H 30 Dans le contexte sanitaire actuel marqué par lépidémie de Covid19, lAssemblée Générale se déroulera par visioconférence ou audioconférence dans le cadre spécifique de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020. Les modalités de participation et de vote dérogatoires à lAssemblée Générale, Justifiées par cette situation sanitaire exceptionnelle, sont spécifiées dans les courriers de convocation adressés par voie postale. Lordre du jour en sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration Lecture du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat de lexercice Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Ratification de la nomination de Monsieur Christian CHAMBARD en qualité dadministrateur faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration Ratification de la nomination de Madame Christine NESME en qualité dadministrateur faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration Ratification de la nomination de Monsieur Wilfrid SAUVAGE en qualité dadministrateur faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Murielle CHANTELOT Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Yves POMMIER Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alain VIALLE Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Wilfrid SAUVAGE Nomination dun nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LENHOF Questions diverses Pouvoirs pour laccomplissement des formalités De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes Augmentation du capital social de 10 500 000 euros par la création de 656 250 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de lémission Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Action Logement Immobilier et de la Caisse dEpargne Rhône-Alpes Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration en vue de réaliser laugmentation de capital Augmentation de capital social réservée aux salariés ; délégation au Conseil dAdministration aux fins darrêter les modalités de réalisation Proposition de mise à jour des statuts avec larticle 15 de la loi SOILIHI autorisant le Conseil dAdministration à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite Proposition de modification corrélative de larticle 14 des statuts Proposition de mise à jour des statuts avec larticle 16 de la loi SOILIHI modifiant les règles de majorité des décisions collectives Modification corrélative des articles 24 et 25 des statuts Proposition de modification de larticle 18 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALLIADE HABITAT Societé anonyme dHLM Au capital de 101.407.136 euros Siège social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 17/12/2020, Le Conseil dAdministration a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée par lAssemblée Générale du 30/06/2020, le capital étant porté à 111.907.136 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. (W6387964)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 101.407.136 Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dune délibération en date du 5/03/2019, Le Conseil dAdministration a nommé M. Pascal CHARRIERE, demeurant 1183, chemin du Trêve-dArs, 01600 Parcieux, administrateur, en remplacement de M. Pascal DUCHAINE, démissionnaire. Aux termes dune délibération en date du 10/10/2019, le Conseil dAdministration a nommé Mme Christine NESME, demeurant 745, rue Jean-Baptiste-Martini, 69400 Villefranche-sur-Saône, administrateur, en remplacement de M. Jean-Luc SERRE, démissionnaire, et M. Wilfrid SAUVAGE, demeurant 5, rue Pelletier, 69004 Lyon (ancien représentant permanent de la Société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE), administrateur, en remplacement de la Société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. Par lettre en date du 8/11/2019, la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT ETIENNE METROPOLE a démissionné de son mandat dadministrateur. Aux termes dune délibération en date du 12/12/2019, le Conseil dAdministration a nommé M. Christian CHAMBARD, demeurant 12, rue Maurice-Bellemain, 69005 Lyon, administrateur, en remplacement de M. Alain PIANETTA, démissionnaire. Par lettre en date du 14/01/2020, Mme Elsa MIGNANI, demeurant 6, rue Saint-Maurice, 69008 Lyon, a été nommée en qualité de représentant permanent de la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, administrateur, en remplacement de M. Jonathan MONNET. (W6374044)

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : "HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE" en abrégé "HABITAT B.V.S." SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA à conseil d'adm d'HLM RCS 573771227, 13 Rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. [101407136.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [96486496.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TL228443 ALLIADE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 86 305 696 Siège Social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON R.C.S. Lyon 960 506 152 CONVOCATION DACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société ALLIADE HABITAT, dans les locaux du siège social, Sis 173 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le Jeudi 10 octobre 2019 à 9 heures en Salle du Conseil dAdministration 7ème étage Entrée 169 avenue Jean Jaurès 69007 LYON. avec lordre du jour prévisionnel suivant : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur le projet de fusion, Lecture des rapports du Commissaire à la fusion, Approbation du projet de fusion prévoyant labsorption de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE par la société ALLIADE HABITAT ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion, Augmentation du capital social dun montant de 4 920 640 euros, Affectation de la prime de fusion, Modification corrélative des statuts, Fin du mandat dadministrateur de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire peut assister à lAssemblée Générale Extraordinaire ou sy faire représenter dans les conditions légales, ainsi que voter par correspondance au moyen du formulaire qui lui sera adressé par la Société dans les délais légaux. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

TL232425 ALLIADE HABITAT Société anonyme dHLM à Conseil dAdministration au capital de 96 486 496 euros porté à 101 407 136 euros Siege social : 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun projet de fusion en date du 25/06/2019, la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE, SA dHLM au capital de 5 941 275 dont le siège social est 13 rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, immatriculée au RCS Villefranche-Tarare sous le nº 573 771 227, a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif, moyennant la prise en charge de son passif. Lactif net apporté sélève à 89 061 486,19 . En rémunération de cet apport-fusion, la société ALLIADE HABITAT a augmenté son capital social dun montant de 4 920 640 , pour le porter à 101 407 136 par émission de 307 540 actions nouvelles de 16 de nominal chacune, attribuées aux actionnaires de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE. La fusion est devenue définitive le 10/10/2019 ainsi quil résulte du procès-verbal de lassemblée générale des actionnaires de la société ALLIADE HABITAT réunie le 10/10/2019 et du procès verbal de lassemblée générale de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE réunie le 09/10/2019. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE entre la date ci-dessus et la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la société ALLIADE HABITAT. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE SA à conseil d'administration RCS 585750177, 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY-EN-VELAY. [86305696.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [85555456.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI RESIDENCES MURAT Société civile immobilière RCS D 350217121, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON. [73555456.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALLIADE HABITAT SA dHLM au capital de 101.407.136 Siege social : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dune délibération en date du 13/12/2018, Le Conseil dAdministration a pris acte du résultat de lélection des Représentants des Locataires, laquelle est intervenue en date du 26/11/2018. Ont été élus en tant quAdministrateurs à compter du 27/11/2018 : M. Jean-Paul TUBOEUF demeurant 6 bis, chemin des Hauts de Selettes, 69540 Irigny, M. Jean Luc SERRE demeurant 41, rue Philippe-Fabia, 69008 Lyon et Mme Silvana SPERDUTI demeurant 60, rue Rey-Loras, Allée 38, 69250 Neuville-sur-Saône. Mmes Josette KARA et Danielle VARCIAT nont pas été réélues en tant quAdministrateurs. Leur mandat a pris fin le 26/11/2018. (V6334939)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [73001056.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [59486016.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 702006230 - SOFILOGIS

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [48531008.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [38875008.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [32966608.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.