COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 13 mai 2025 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation de travaux dentretien de la grande roselière de Printegarde, sur la commune du POUZIN Cette enquête publique se déroulera du 5 juin à 14h au 7 juillet 2025 à 18h15 sur la commune du POUZIN. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, Place Simone Veil 07000 PRIVAS), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : CNR Pierre SOULIER 06 73 62 40 07 p.soulier@cnr.tm.fr Monsieur Hubert GOETZ a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie du Pouzin 3, avenue Marcel Nicolas 07250 LE POUZIN, siège de lenquête publique ; adressées par courriel au commissaire enquêteur : goetz.hubert@wanadoo.fr consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : 5 juin 2025 14h 16h 13 juin 2025 14h 16h 7 juillet 2025 16h 18h15 La Préfète de lArdèche est compétente pour délivrer lautorisation de travaux. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).À la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie du POUZIN, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).25162167

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE CNR SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 488 164 Siege social : 2 Rue André Bonin 69004 LYON 957 520 901 RCS LYONSociété Apporteuse VENSOLAIR S.A.S au capital de 6 019 992,40 Siège social : Parc Club Millénaire Bât 4 1025 Rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER 501 382 576 RCS MONTPELLIERSociété Bénéficiaire Dun acte SSP du 12/11/2024, aux termes duquel la Société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE CNR a fait apport, à titre dApport partiel dactif placé sous le régime des scissions, à la Société VENSOLAIR de lintégralité des actifs et passifs attachés à lactivité apportée de Direction des Nouvelles Energies (DNE), Dont le projet a fait lobjet de publications dans le BODACC du 15/11/2024 ; Du Procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire de la Société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE CNR en date du 16/12/2024, contenant notamment lapprobation de lapport, son évaluation et sa rémunération ; Des Décisions de lAssocié Unique de la Société VENSOLAIR en date du 17/12/2024, contenant notamment lapprobation de lapport, son évaluation et sa rémunération ; Il résulte que la Société VENSOLAIR a augmenté son capital de 2 136 126,30 pour le porter à 8 156 118,70 , par création de 21 361 263 actions nouvelles de 0,10 chacune. Lapport partiel dactif est réalisé au 31/12/2024. Les statuts des sociétés bénéficiaire ont été modifiés. Mentions seront faites aux RCS de MONTPELLIER et LYON..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LARD~CHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maitre douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande susvisée est organisée : du mardi 05 novembre 2024 à 09h au vendredi 06 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours, dans les mairies de VION, siège de lenquête, de LEMPS et de SAINTJEAN DE-MUZOLS. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), société anonyme dintérêt général, et concessionnaire du fleuve Rhône depuis 1934 en vue de son aménagement et de sa valorisation, a engagé une étude, en partenariat avec I Agence de leau Rhône-Méditerranée Corse, afin de connaître les potentialités de différents sites pour entreprendre des actions de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales. Trois sites ont été identifiés : le «site de Vion» (sur la commune de VION) et le «site du Chambon» qui se décompose en deux sites : le «site de Lemps» (sur la commune de LEMPS) et le «site de Saint-Estève» (sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS). Cette étude a conclu à la possibilité de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites, par creusement et mise en connexion des différents ouvrages existants. Du fait des volumes importants de matériaux à extraire, une valorisation économique de ceux-ci est prévue, entraînant cette activité dans la rubrique 2510-3 «affouillements du sol» de la nomenclature des installations classées. La CNR a donc sollicité lautorisation de réaliser ces affouillements. Les aménagements prévus sont : site de Vion : création dune lône en eau, dîles affleurantes, plantation et maintien du plan deau actuel avec la lône; site de Lemps : création dîles affleurantes, plantation de bois tendre et maintien des prairies, aménagement de la lône en eau ; site de Saint-Estève : création dun plan deau avec une zone en eau profonde, de roselières, de berges en pente douce et maintien du boisement alluvial. A lissue de la procédure, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée, assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur support papier et en version numérique sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : mairie de VION : le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00 le mardi, le mercredi et le vendredi de 08h30 à 11 h30 mairie de LEMPS: le lundi et le jeudi de 09h00 à 12h00 le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le mercredi de 14h00 à 17h00 mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le lundi et le mercredi de 10h00 à 12h00 le mardi et le jeudi de 13h30 à 18hOO-le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 En ligne sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique «actions de lÉtat-, environnement risques naturels et technologiques installations classées enquêtes publiques (procédure dautorisation) enquêtes publiques en cours»; Le dossier denquête comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) du 21 mai 2024. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Direction de lingénierie Maintenance Projets (DIMP) 2, rue André Bon in 69316 LYON Madame Claire HENRY: c.henry@cnr.tm.fr Monsieur Stéphane GUERIN: s.guerin@cnr.tm.fr Téléphone: 04.72.00.69.69 Monsieur Thierry CHEYNEL, désigné commissaire enquêteur, (ou Monsieur Jean-Pierre REVOL, désigné commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences prévues aux lieux, jours et horaires suivants : à la mairie de VION : le mardi 05 novembre 2024 de 08h30 à 11 h30, et le jeudi 05 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de LEMPS : le mardi 12 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et le jeudi 28 novembre 2024 de 09h00 à 12h00; à la mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS: le jeudi 07 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS; en les adressant par voie postale au siège de lenquête à ladresse suivante : Enquête publique sur les travaux de renaturation du Rhône à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de VION 1, place de la Mairie 07610 VION; en les transmettant par voie électronique à ladresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, ainsi quà la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique «actions de lÉtat, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques (procédure dautorisation), enquêtes publiques terminées». Conformément au rayon daffichage, de 3 km à partir de linstallation projetée, fixé dans la nomenclature des installations classées, le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de : département de lARDÈCHE : VION, LEMPS, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, OZON, ECLASSAN, ARRAS-SUR-RHONE, CHEMINAS, SECHERAS et de TOURNON-SUR-RHONE; département de la DRÔME : EROME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, LARNAGE, TAIN-LHERMITAGE, SERVES-SUR-RHONE et de MERCUROL-VEAUNES. 24148225

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situe sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande susvisée est organisée : du mardi 05 novembre 2024 à 09h au vendredi 06 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours,dans les mairies de VION, siège de lenquête, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), société anonyme dintérêt général, et concessionnaire du fleuve Rhône depuis 1934 en vue de son aménagement et de sa valorisation, a engagé une étude, en partenariat avec lAgence de leau Rhône-Méditerranée-Corse, afin de connaître les potentialités de différents sites pour entreprendre des actions de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales. Trois sites ont été identifiés : le « site de Vion » (sur la commune de VION) et le « site du Chambon » qui se décompose en deux sites : le « site de Lemps » (sur la commune de LEMPS) et le « site de Saint-Estève » (sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS). Cette étude a conclu à la possibilité de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites, par creusement et mise en connexion des différents ouvrages existants. Du fait des volumes importants de matériaux à extraire, une valorisation économique de ceux-ci est prévue, entraînant cette activité dans la rubrique 2510-3 « affouillements du sol » de la nomenclature des installations classées. La CNR a donc sollicité lautorisation de réaliser ces affouillements. Les aménagements prévus sont : site de Vion : création dune lône en eau, dîles affleurantes, plantation et maintien du plan deau actuel avec la lône ; site de Lemps : création dîles affleurantes, plantation de bois tendre et maintien des prairies, aménagement de la lône en eau; site de Saint-Estève : création dun plan deau avec une zone en eau profonde, de roselières, de berges en pente douce et maintien du boisement alluvial. A lissue de la procédure, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée, assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : -sur support papier et en version numérique sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : mairie de VION : le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00 le mardi, le mercredi et le vendredi de 08h30 à 11h30 mairie de LEMPS : le lundi et le jeudi de 09h00 à 12h00 le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le mercredi de 14h00 à 17h00 mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le lundi et le mercredi de 10h00 à 12h00 le mardi et le jeudi de 13h30 à 18h00 le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 -En ligne sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique « actions de lÉtat , environnement risques naturels et technologiques installations classées enquêtes publiques (procédure dautorisation) enquêtes publiques en cours »; Le dossier denquête comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) du 21 mai 2024. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR)Direction de lIngénierie Maintenance Projets (DIMP) 2, rue André Bonin 69316 LYON Madame Claire HENRY : c.henry@cnr.tm.fr Monsieur Stéphane GUERIN : s.guerin@cnr.tm.fr Téléphone : 04.72.00.69.69 Monsieur Thierry CHEYNEL, désigné commissaire enquêteur, (ou Monsieur Jean-Pierre REVOL, désigné commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences prévues aux lieux, jours et horaires suivants : à la mairie de VION : le mardi 05 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, et le jeudi 05 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de LEMPS : le mardi 12 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et le jeudi 28 novembre 2024 de 09h00 à 12h00; à la mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le jeudi 07 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions: -en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS ; -en les adressant par voie postale au siège de lenquête à ladresse suivante : Enquête publique sur les travaux de renaturation du Rhône -à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de VION 1, place de la Mairie 07610 VION ; -en les transmettant par voie électronique à ladresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, ainsi quà la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique « actions de lÉtat, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques (procédure dautorisation), enquêtes publiques terminées ». Conformément au rayon daffichage, de 3 km à partir de linstallation projetée, fixé dans la nomenclature des installations classées, le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de : département de LARDÈCHE : VION, LEMPS, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, OZON, ECLASSAN, ARRAS-SUR-RHONE, CHEMINAS, SECHERAS et de TOURNON-SUR-RHONE ; département de la DRÔME : EROME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, LARNAGE, TAIN-LHERMITAGE, SERVES-SUR-RHONE et de MERCUROL-VEAUNES.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande susvisée est organisée : du mardi 05 novembre 2024 à 09h au vendredi 06 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours, dans les mairies de VION, siège de lenquête, de LEMPS et de SAINTJEAN DE-MUZOLS. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), société anonyme dintérêt général, et concessionnaire du fleuve Rhône depuis 1934 en vue de son aménagement et de sa valorisation, a engagé une étude, en partenariat avec lAgence de leau Rhône-Méditerranée Corse, afin de connaître les potentialités de différents sites pour entreprendre des actions de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales. Trois sites ont été identifiés : le «site de Vion» (sur la commune de VION) et le «site du Chambon» qui se décompose en deux sites : le «site de Lemps» (sur la commune de LEMPS) et le «site de Saint-Estève» (sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS). Cette étude a conclu à la possibilité de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites, par creusement et mise en connexion des différents ouvrages existants. Du fait des volumes importants de matériaux à extraire, une valorisation économique de ceux-ci est prévue, entraînant cette activité dans la rubrique 2510-3 «affouillements du sol» de la nomenclature des installations classées. La CNR a donc sollicité lautorisation de réaliser ces affouillements. Les aménagements prévus sont : site de Vion : création dune lône en eau, dîles affleurantes, plantation et maintien du plan deau actuel avec la lône ; site de Lemps : création dîles affleurantes, plantation de bois tendre et maintien des prairies, aménagement de la lône en eau ; site de Saint-Estève : création dun plan deau avec une zone en eau profonde, de roselières, de berges en pente douce et maintien du boisement alluvial. A lissue de la procédure, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée, assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur support papier et en version numérique sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : mairie de VION : le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00 le mardi, le mercredi et le vendredi de 08h30 à 11h30 mairie de LEMPS : le lundi et le jeudi de 09h00 à 12h00 le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le mercredi de 14h00 à 17h00 mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le lundi et le mercredi de 10h00 à 12h00 le mardi et le jeudi de 13h30 à 18h00 le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 En ligne sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique «actions de lÉtat -, environnement risques naturels et technologiques installations classées enquêtes publiques (procédure dautorisation) enquêtes publiques en cours» ; Le dossier denquête comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) du 21 mai 2024. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Direction de lIngénierie Maintenance Projets (DIMP) 2, rue André Bonin 69316 LYON Madame Claire HENRY : c.henry@cnr.tm.fr Monsieur Stéphane GUERIN : s.guerin@cnr.tm.fr Téléphone : 04.72.00.69.69 Monsieur Thierry CHEYNEL, désigné commissaire enquêteur, (ou Monsieur Jean-Pierre REVOL, désigné commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences prévues aux lieux, jours et horaires suivants : à la mairie de VION : le mardi 05 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, et le jeudi 05 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de LEMPS : le mardi 12 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et le jeudi 28 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; à la mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le jeudi 07 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS ; en les adressant par voie postale au siège de lenquête à ladresse suivante : Enquête publique sur les travaux de renaturation du Rhône à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de VION 1, place de la Mairie 07610 VION ; en les transmettant par voie électronique à ladresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, ainsi quà la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique «actions de lÉtat, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques (procédure dautorisation), enquêtes publiques terminées». Conformément au rayon daffichage, de 3 km à partir de linstallation projetée, fixé dans la nomenclature des installations classées, le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de : département de lARDÈCHE : VION, LEMPS, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, OZON, ECLASSAN, ARRAS-SUR-RHONE, CHEMINAS, SECHERAS et de TOURNON-SUR-RHONE ; département de la DRÔME : EROME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, LARNAGE, TAIN-LHERMITAGE, SERVES-SUR-RHONE et de MERCUROL-VEAUNES. 24148242

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande susvisée est organisée : du mardi 05 novembre 2024 à 09h au vendredi 06 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours,dans les mairies de VION, siège de lenquête, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), société anonyme dintérêt général, et concessionnaire du fleuve Rhône depuis 1934 en vue de son aménagement et de sa valorisation, a engagé une étude, en partenariat avec lAgence de leau Rhône-Méditerranée-Corse, afin de connaître les potentialités de différents sites pour entreprendre des actions de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales. Trois sites ont été identifiés : le « site de Vion » (sur la commune de VION) et le « site du Chambon » qui se décompose en deux sites : le « site de Lemps » (sur la commune de LEMPS) et le « site de Saint-Estève » (sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS). Cette étude a conclu à la possibilité de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites, par creusement et mise en connexion des différents ouvrages existants. Du fait des volumes importants de matériaux à extraire, une valorisation économique de ceux-ci est prévue, entraînant cette activité dans la rubrique 2510-3 « affouillements du sol » de la nomenclature des installations classées. La CNR a donc sollicité lautorisation de réaliser ces affouillements. Les aménagements prévus sont : site de Vion : création dune lône en eau, dîles affleurantes, plantation et maintien du plan deau actuel avec la lône ; site de Lemps : création dîles affleurantes, plantation de bois tendre et maintien des prairies, aménagement de la lône en eau; site de Saint-Estève : création dun plan deau avec une zone en eau profonde, de roselières, de berges en pente douce et maintien du boisement alluvial. A lissue de la procédure, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée, assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : -sur support papier et en version numérique sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : mairie de VION : le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00 le mardi, le mercredi et le vendredi de 08h30 à 11h30 mairie de LEMPS : le lundi et le jeudi de 09h00 à 12h00 le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le mercredi de 14h00 à 17h00 mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le lundi et le mercredi de 10h00 à 12h00 le mardi et le jeudi de 13h30 à 18h00 le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 -En ligne sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique « actions de lÉtat , environnement risques naturels et technologiques installations classées enquêtes publiques (procédure dautorisation) enquêtes publiques en cours »; Le dossier denquête comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) du 21 mai 2024. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR)Direction de lIngénierie Maintenance Projets (DIMP) 2, rue André Bonin 69316 LYON Madame Claire HENRY : c.henry@cnr.tm.fr Monsieur Stéphane GUERIN : s.guerin@cnr.tm.fr Téléphone : 04.72.00.69.69 Monsieur Thierry CHEYNEL, désigné commissaire enquêteur, (ou Monsieur Jean-Pierre REVOL, désigné commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences prévues aux lieux, jours et horaires suivants : à la mairie de VION : le mardi 05 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, et le jeudi 05 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de LEMPS : le mardi 12 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et le jeudi 28 novembre 2024 de 09h00 à 12h00; à la mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le jeudi 07 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions: -en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS ; -en les adressant par voie postale au siège de lenquête à ladresse suivante : Enquête publique sur les travaux de renaturation du Rhône -à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de VION 1, place de la Mairie 07610 VION ; -en les transmettant par voie électronique à ladresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, ainsi quà la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique « actions de lÉtat, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques (procédure dautorisation), enquêtes publiques terminées ». Conformément au rayon daffichage, de 3 km à partir de linstallation projetée, fixé dans la nomenclature des installations classées, le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de : département de LARDÈCHE : VION, LEMPS, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, OZON, ECLASSAN, ARRAS-SUR-RHONE, CHEMINAS, SECHERAS et de TOURNON-SUR-RHONE ; département de la DRÔME : EROME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, LARNAGE, TAIN-LHERMITAGE, SERVES-SUR-RHONE et de MERCUROL-VEAUNES.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LARD~CHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maitre douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande susvisée est organisée : du mardi 05 novembre 2024 à 09h au vendredi 06 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours, dans les mairies de VION, siège de lenquête, de LEMPS et de SAINTJEAN DE-MUZOLS. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), société anonyme dintérêt général, et concessionnaire du fleuve Rhône depuis 1934 en vue de son aménagement et de sa valorisation, a engagé une étude, en partenariat avec I Agence de leau Rhône-Méditerranée Corse, afin de connaître les potentialités de différents sites pour entreprendre des actions de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales. Trois sites ont été identifiés : le «site de Vion» (sur la commune de VION) et le «site du Chambon» qui se décompose en deux sites : le «site de Lemps» (sur la commune de LEMPS) et le «site de Saint-Estève» (sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS). Cette étude a conclu à la possibilité de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites, par creusement et mise en connexion des différents ouvrages existants. Du fait des volumes importants de matériaux à extraire, une valorisation économique de ceux-ci est prévue, entraînant cette activité dans la rubrique 2510-3 «affouillements du sol» de la nomenclature des installations classées. La CNR a donc sollicité lautorisation de réaliser ces affouillements. Les aménagements prévus sont : site de Vion : création dune lône en eau, dîles affleurantes, plantation et maintien du plan deau actuel avec la lône; site de Lemps : création dîles affleurantes, plantation de bois tendre et maintien des prairies, aménagement de la lône en eau ; site de Saint-Estève : création dun plan deau avec une zone en eau profonde, de roselières, de berges en pente douce et maintien du boisement alluvial. A lissue de la procédure, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée, assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur support papier et en version numérique sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : mairie de VION : le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00 le mardi, le mercredi et le vendredi de 08h30 à 11 h30 mairie de LEMPS: le lundi et le jeudi de 09h00 à 12h00 le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le mercredi de 14h00 à 17h00 mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : le lundi et le mercredi de 10h00 à 12h00 le mardi et le jeudi de 13h30 à 18hOO-le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 En ligne sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique «actions de lÉtat-, environnement risques naturels et technologiques installations classées enquêtes publiques (procédure dautorisation) enquêtes publiques en cours»; Le dossier denquête comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) du 21 mai 2024. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Direction de lingénierie Maintenance Projets (DIMP) 2, rue André Bon in 69316 LYON Madame Claire HENRY: c.henry@cnr.tm.fr Monsieur Stéphane GUERIN: s.guerin@cnr.tm.fr Téléphone: 04.72.00.69.69 Monsieur Thierry CHEYNEL, désigné commissaire enquêteur, (ou Monsieur Jean-Pierre REVOL, désigné commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences prévues aux lieux, jours et horaires suivants : à la mairie de VION : le mardi 05 novembre 2024 de 08h30 à 11 h30, et le jeudi 05 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de LEMPS : le mardi 12 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, et le jeudi 28 novembre 2024 de 09h00 à 12h00; à la mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS: le jeudi 07 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS; en les adressant par voie postale au siège de lenquête à ladresse suivante : Enquête publique sur les travaux de renaturation du Rhône à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de VION 1, place de la Mairie 07610 VION; en les transmettant par voie électronique à ladresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de VION, de LEMPS et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, ainsi quà la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique «actions de lÉtat, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques (procédure dautorisation), enquêtes publiques terminées». Conformément au rayon daffichage, de 3 km à partir de linstallation projetée, fixé dans la nomenclature des installations classées, le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de : département de lARDÈCHE : VION, LEMPS, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, OZON, ECLASSAN, ARRAS-SUR-RHONE, CHEMINAS, SECHERAS et de TOURNON-SUR-RHONE; département de la DRÔME : EROME, GERVANS, CROZES-HERMITAGE, LARNAGE, TAIN-LHERMITAGE, SERVES-SUR-RHONE et de MERCUROL-VEAUNES. 24148225

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires SALAISE SUR SANNE ET SABLONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre arrêtés distincts portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement, des installations classées pour la protection de lenvironnement, des travaux en concession et des permis de construire. Les autorités compétentes pour prendre ces décisions sont le Préfet de lIsère et le maire de SALAISE-SUR-SANNE. Ont été désignés commissaires enquêteurs par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête : Mme Catherine VIGNON, Mastère eau ENGREF, consultante retraitée (présidente de la commission), M. Marc-Jérôme HASSID, géographe environnementaliste (membre), M. Denis CUVILLIER, ingénieur TP retraité (membre), M. Robert MARIE, géologue retraité (membre), M. Marc BESSIERE, DGA de collectivités territoriales retraité (membre), M. Bernard GIACOMELLI, principal honoraire (membre suppléant). La présidente de la commission denquête ou lun de ses membres seront présents, pour recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de SALAISE SUR SANNE : le lundi 08 juillet 2024 de 9h à 12h En mairie de SABLONS : le mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 17h En mairie de CHANAS : le vendredi 23 août de 9h à 12h En mairie de SALAISE SUR SANNE : le jeudi 29 août 2024 de 16h à 19h A la médiathèque Elsa Triolet de SALAISE SUR SANNE : le samedi 7 septembre de 14h à 17h30 En mairie de SABLONS : le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. un registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/et sur rendez-vous, à : la Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 bd Joseph Vallier 38000 GRENOBLE sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par la présidente de la commission denquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la présidente de la commission denquête à la : MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE Siège de lenquête 19 rue Avit Nicolas 38150 SALAISE-SUR-SANNE, en mentionnant : « Enquête publique projet daménagement du secteur nord de la ZAC INSPIRA à lattention de la présidente de la commission denquête », Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nordzac-inspira/ Jusquau mardi 10 septembre 2024 à 17h Les observations transmises par voie postale et « registres papiers » seront consultables à la mairie siège en version papier. Une réunion publique dinformation et déchanges est organisée le 10 juillet 2024 de 18h30 à 20h30 à la salle du conseil municipal de la mairie de SALAISE SUR SANNE. A lissue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par la présidente de la commission denquête et sera annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Isère Aménagement : (Mme Servane BAINIER : s.bainier@elegia-groupe.frou Mme Isabelle DUCLOT : i.duclot@elegia-groupe.fr Tel : 04.76.70.97.97) FloorToFloor : (Eric PIAUD : eric.piaud@gerflor.com Tél : 04.74.05.45.46) CNR : (Maxence ULLIAC : m.ulliac@cnr.tm.fr Tél. : 04.78.61.65.78) Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du : Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9 Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en MAIRIES DE SALAISE-SURSANNE, SABLONS et CHANAS, et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (EP35206)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction Départementale des Territoires Salaise sur Sanne et Sablons AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre arrêtés distincts portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement, des installations classées pour la protection de lenvironnement, des travaux en concession et des permis de construire. Les autorités compétentes pour prendre ces décisions sont le Préfet de lIsère et le maire de Salaise-sur-Sanne. Ont été désignés commissaires enquêteurs par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête Mme Catherine VIGNON, Mastère eau ENGREF, consultante retraitée (présidente de la commission), M. Marc-Jérôme HASSID, géographe environnementaliste (membre), M. Denis CUVILLIER, ingénieur TP retraité (membre), M. Robert MARIE, géologue retraité (membre), M. Marc BESSIERE, DGA de collectivités territoriales retraité (membre), M. Bernard GIACOMELLI, principal honoraire (membre suppléant). La présidente de la commission denquête ou lun de ses membres seront présents, pour recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Salaise sur Sanne : le lundi 08 juillet 2024 de 9h à 12h En mairie de Sablons : le mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 17h En mairie de Chanas : le vendredi 23 août de 9h à 12h En mairie de Salaise sur Sanne : le jeudi 29 août 2024 de 16h à 19h A la médiathèque Elsa Triolet de Salaise sur Sanne : le samedi 7 septembre de 14h à 17h30 En mairie de Sablons : le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. un registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par la présidente de la commission denquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la présidente de la commission denquête à la mairie de Salaise sur Sanne, siège de lenquête 19 rue Avit Nicolas 38150 SALAISE-SUR-SANNE, en mentionnant « Enquête publique projet daménagement du secteur nord de la ZAC INSPIRA à lattention de la présidente de la commission denquête », Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/ jusquau mardi 10 septembre 2024 à 17h Les observations transmises par voie postale et « registres papiers » seront consultables à la mairie siège en version papier. Une réunion publique dinformation et déchanges est organisée le 10 juillet 2024 de 18h30 à 20h30 à la salle du conseil municipal de la mairie de Salaise sur Sanne. A lissue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par la présidente de la commission denquête et sera annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Isère Aménagement (Mme Servane BAINIER : s.bainier@elegia-groupe.fr ou Mme Isabelle DUCLOT : i.duclot@elegia-groupe.fr Tel : 04.76.70.97.97) ; FloorToFloor (Eric PIAUD : eric.piaud@gerflor.com Tél : 04.74.05.45.46) ; CNR (Maxence ULLIAC : m.ulliac@cnr.tm.fr Tél. : 04.78.61.65.78). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Salaise-sur-Sanne, Sablons et Chanas, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Salaise-sur-Sanne et Sablons 2e RÉUNION PUBLIQUE LE MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 DE 19H00 À 21H00 AU FOYER LAURENT BOUVIER À SALAISE SUR SANNE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Dans le cadre de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau espèces protégées Natura 2000) pour laménagement du secteur Nord de la ZAC INSPIRA ; à lautorisation environnementale (ICPE) pour la création dune usine de recyclage de plastiques au bénéfice de la société Floor to Floor ; au permis de construire pour la création dune usine de recyclage de plastiques ; à lautorisation de travaux en concession (au titre du code lénergie) pour lextension et le raccordement Sud du faisceau ferroviaire à la voie PLM, Ouverte du lundi 08 juillet 2024 à 09 h au mardi 10 septembre 2024 à 17 h sur les communes de Sablons et Salaise-sur-Sanne, une deuxième réunion publique dinformation est organisée le mercredi 04 septembre 2024 de 19h00 à 21h00 au foyer Laurent Bouvier situé rue du 11 novembre 1918 38150 Salaise sur Sanne. À lissue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par la présidente de la commission denquête et sera annexé au rapport denquête tout comme le compte rendu de la première réunion publique. Lensemble des dispositions de larrêté préfectoral n°38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024 prescrivant louverture dune enquête publique unique relative au projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) demeurent applicables. (EP36605)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrête préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune durée de 31 jours consécutifs, se déroule du 22 avril 2024 à 8h30 au 22 mai 2024 à 17h Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Yoann LAFFONT, chef de projet, à ladresse suivante Y.laffont@cnr.tm.fr, au n° : 06 30 99 76 08. Pendant la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à ces avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier, en mairie de Vernaison, siège de lenquête, et en mairies de Feyzin et Irigny, sur support papier aux jours et heures douverture, ou en version numérique sur un poste informatique en mairie de Vernaison, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies précitées, par courrier postal adressé à la mairie de Vernaison, à lattention du commissaire enquêteur, par courriel sur ladresse électronique suivante : marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin@mail.registre-numerique.fr -sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin Le commissaire enquêteur, M Philippe BERNET se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : mercredi 24 avril 2024, de 14h à 16h en mairie de Vernaison lundi 29 avril 2024, de 14h à16h en mairie dIrigny mardi 7 mai 2024, de 10h à 12h en mairie de Feyzin samedi 18 mai 2024, de 9h30 à 11h30 en mairie dIrigny mercredi 22 mai 2024 de 15h à 17h en mairie de Vernaison Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Vernaison. Celles qui sont transmises par voie électronique ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Vernaison, Irigny et Feyzin ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-laloi-sur-l-eau-et-Declarations-d-Interet-General/Enquetes-publiques), à la DDT (SENR, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation de travaux, incluant une déclaration au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions, ou un refus. (EP32679)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrête préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune durée de 31 jours consécutifs, se déroule du 22 avril 2024 à 8h30 au 22 mai 2024 à 17h Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Yoann LAFFONT, chef de projet, à ladresse suivante Y.laffont@cnr.tm.fr, au n° : 06 30 99 76 08. Pendant la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à ces avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier, en mairie de Vernaison, siège de lenquête, et en mairies de Feyzin et Irigny, sur support papier aux jours et heures douverture, ou en version numérique sur un poste informatique en mairie de Vernaison, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies précitées, par courrier postal adressé à la mairie de Vernaison, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin@mail.registre-numerique.fr -sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin Le commissaire enquêteur, M Philippe BERNET se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : mercredi 24 avril 2024, de 14h à 16h en mairie de Vernaison lundi 29 avril 2024, de 14h à16h en mairie dIrigny mardi 7 mai 2024, de 10h à 12h en mairie de Feyzin samedi 18 mai 2024, de 9h30 à 11h30 en mairie dIrigny mercredi 22 mai 2024 de 15h à 17h en mairie de Vernaison Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Vernaison. Celles qui sont transmises par voie électronique ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Vernaison, Irigny et Feyzin ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-du rable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la loi-sur-l-eau-et-Declarations-d-Interet-General/Enquetes-publiques), à la DDT (SENR, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation de travaux, incluant une déclaration au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions, ou un refus. (EP32678)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrêté prefectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune durée de 31 jours consécutifs, se déroule du 22 avril 2024 à 8h30 au 22 mai 2024 à 17h Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Yoann LAFFONT, chef de projet, à ladresse suivante Y.laffont@cnr.tm.fr, au n° : 06 30 99 76 08. Pendant la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à ces avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier, en mairie de Vernaison, siège de lenquête, et en mairies de Feyzin et Irigny, sur support papier aux jours et heures douverture, ou en version numérique sur un poste informatique en mairie de Vernaison, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies précitées, -par courrier postal adressé à la mairie de Vernaison, à lattention du commissaire enquêteur, -par courriel sur ladresse électronique suivante : marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin@mail.registre-numerique.fr -sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin Le commissaire enquêteur, M Philippe BERNET se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : mercredi 24 avril 2024, de 14h à 16h en mairie de Vernaison lundi 29 avril 2024, de 14h à16h en mairie dIrigny mardi 7 mai 2024, de 10h à 12h en mairie de Feyzin samedi 18 mai 2024, de 9h30 à 11h30 en mairie dIrigny mercredi 22 mai 2024 de 15h à 17h en mairie de Vernaison Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Vernaison. Celles qui sont transmises par voie électronique ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Vernaison, Irigny et Feyzin ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-et-Declarations-d-Interet-General/Enquetes-publiques), à la DDT (SENR, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation de travaux, incluant une déclaration au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions, ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrêté prefectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune durée de 31 jours consécutifs, se déroule du 22 avril 2024 à 8h30 au 22 mai 2024 à 17h Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Yoann LAFFONT, chef de projet, à ladresse suivante Y.laffont@cnr.tm.fr, au n° : 06 30 99 76 08. Pendant la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à ces avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier, en mairie de Vernaison, siège de lenquête, et en mairies de Feyzin et Irigny, sur support papier aux jours et heures douverture, ou en version numérique sur un poste informatique en mairie de Vernaison, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies précitées, -par courrier postal adressé à la mairie de Vernaison, à lattention du commissaire enquêteur, -par courriel sur ladresse électronique suivante : marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin@mail.registre-numerique.fr -sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin Le commissaire enquêteur, M Philippe BERNET se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : mercredi 24 avril 2024, de 14h à 16h en mairie de Vernaison lundi 29 avril 2024, de 14h à16h en mairie dIrigny mardi 7 mai 2024, de 10h à 12h en mairie de Feyzin samedi 18 mai 2024, de 9h30 à 11h30 en mairie dIrigny mercredi 22 mai 2024 de 15h à 17h en mairie de Vernaison Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Vernaison. Celles qui sont transmises par voie électronique ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Vernaison, Irigny et Feyzin ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-et-Declarations-d-Interet-General/Enquetes-publiques), à la DDT (SENR, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation de travaux, incluant une déclaration au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions, ou un refus.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par decret en date du 18/04/2024, il résulte que Mme Floriane TORCHIN est nommée membre du Conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de lEtat, En remplacement de Mme Anne-Florie CORON. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Avis administratif

Compagnie Nationale du Rhône Rhônergia Avis de concertation préalable Concertation prealable du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet Rhônergia et de ses alternatives. Le projet Rhônergia est celui de la construction dun ouvrage hydroélectrique sur le Haut-Rhône, à proximité des communes de Loyettes et de Saint-Romain-de-Jalionas. Le projet Rhônergia associe 3 maîtres douvrage : lEtat, CNR et RTE. ORGANISATION ET durée DE LA CONCERTATION PREALABLE LEtat, CNR et RTE ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre du II de larticle L. 121-8 du code de lenvironnement et de larticle R. 121-3 du même code. Le 5 avril 2023, la CNDP a décidé (DECISION N° 2023/ 29 / RHÔNERGIA /1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné quatre garants : Jacques ARCHIMBAUD, Patrick DERONZIER, Julie RIEGEL et Jean-Michel THORNARY. La concertation se déroulera du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus. PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE Le périmètre de la concertation préalable inclut les communes suivantes : Ain : Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Sainte-Julie, Saint-Vulbas, Loyettes, Blyes, Saint Jean-de Niost, Saint Maurice-de Gourdans. Isère : Vertrieu, Parmilieu, Saint-Baudille-de-la-Tour, La Balme-les-Grottes, Hières-sur-Amby, Vernas, Annoisin Chatelans, Leyrieu, Tignieu-Jameyzieu, Pont-de-Chéruy, Saint-Romain-de-Jalionas, Chavanoz, Anthon. MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Rencontres publiques de la concertation préalable 5 réunions publiques* : Réunion douverture mardi 5 décembre 19h00 Lagnieu (salle polyvalente) ; Réunion sur le projet dans son environnement lundi 15 janvier 19h00 Saint-Romain-de-Jalionas (salle carrelée) ; Réunion thématique sur les Alternatives mardi 23 janvier 19h00 Saint-Vulbas (Centre international de rencontres) ; Réunion sur le projet dans les dynamiques territoriales mardi 6 février 19h00 Loyettes (Salle Maurice Barral) ; Réunion de clôture mardi 27 février 19h00 Pont-de-Chéruy (Espace Pontois). 6 visites terrain** : samedi 16 décembre, samedi 13 janvier et samedi 20 janvier 9h00 Loyettes ; samedi 3 février, samedi 17 février et samedi 24 février 9h00 Saint-Vulbas. 16 rencontres de proximité** : samedi 2 décembre 9h00 marché de Charvieu-Chavagneux ; jeudi 7 décembre et jeudi 14 décembre 14h00 Sault-Brénaz ; mardi 9 janvier 9h00 Saint-Romain-de-Jalionas (Place de Passieu) ; samedi 20 janvier 14h00 Ambérieu-en-Bugey (centre commercial du Bugey) ; vendredi 26 janvier 9h00 mairie de Lagnieu ; samedi 27 janvier marché de Montalieu-Vercieu 9h00 ; jeudi 8 février 9h30 Sault-Brénaz ; dimanche 25 février 9h00 marché de Pont-de-Cheruy ; jeudi 29 février 9h30 Sault-Brénaz. 6 tables rondes* (sur invitation) : « Le modèle économique et social de Rhônergia » jeudi 7 décembre 19h00 Charvieu-Chavagneux (salle Roger Gauthier) ; « Rhônergia dans son environnement naturel, paysager et patrimonial » mardi 12 décembre 19h00 Sault-Brénaz (salle des visiteurs de laménagement hydroélectrique) ; « Les ambitions des territoires: quelle place pour Rhônergia ? » lundi 18 décembre 16h00 Lyon (CCI de Lyon, 32 quai Perrache CS 10015 69286 Lyon Cedex 02) ; « Les aménagements du fleuve et les mobilités » mardi 19 décembre 19h00 Chazey-sur-Ain (Hôtel de la Communauté de Communes de la Plaine de lAin) ; « Les besoins en électricité et le rôle de lhydroélectricité » lundi 8 janvier 19h00 Arandon-Passins (Espace partagé de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné) ; « Rhônergia et la question de leau » mardi 9 janvier 19h00 Montluel (salle du conseil de la Communauté de Communes de la Côtière). 2 réunions** avec les acteurs de lagriculture dune part, et du développement économique dautre part. 3 ateliers « la fabrique des alternatives » (sur invitation) : Recensement des contributeurs mercredi 6 décembre 19h00 Caluire-et-Cuire (salle de lAUNL, 59 quai Clémenceau) ; Audition dexperts lundi 18 décembre 19h00 Lyon (CCI de Lyon, 32 quai Perrache CS 10015 69286 Lyon Cedex 02) ; Formalisation mardi 16 janvier 19h00 Lyon (CCI de Lyon, 32 quai Perrache CS 10015 69286 Lyon Cedex 02). Les acteurs intéressés par la démarche sont invités à se rendre sur le site internet de la concertation afin de faire part de leur intérêt. *Ces réunions seront retransmises en ligne sur le site internet www.concertation-rhonergia.fr. **Des informations complémentaires sont à venir sur le site Internet www.concertation-rhonergia.fr. Autres moyens dinformation et de participation Le dossier de la concertation préalable ; La synthèse du dossier de concertation, permettant aussi le recueil de contributions via un coupon T ; Le site internet www.concertation-rhonergia.fr pour accéder à la documentation du projet et de la concertation, et pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Les cahiers dacteurs, pour permettre aux acteurs institutionnels et associatifs de faire part de leurs positions (modalités sur le site internet) ; Le débat autoporté, pour toutes les parties prenantes désireuses de contribuer à la réflexion sur le projet. Le dossier et la synthèse seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. La synthèse sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres du périmètre. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour transmettre leur bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) À LENDROIT DU PROJET (PROCÉDURE AYANT POUR OBJECTIF DE RENDRE POSSIBLE LA CRÉATION DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE). A cet effet, Madame Bernadette ABAQUESNE DE PARFOURU, architecte honoraire, a été designée en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Robert DEWULF, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime CHIFFOLEAU représentant la Compagnie Nationale du Rhône sise 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.50.01.14 mail : m.chiffoleau@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet portant sur la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de CADEROUSSE. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de CADEROUSSE (siège de lenquête) Service Urbanisme rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : h t t p : / /www. v a u c l u s e . g o u v . f r / p u b l i c a t i o n s / e n q u e t e s p u b l i q u e s / enquetes-publiques-en-cours Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 4 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 13 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 22 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le mercredi 4 octobre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de CADEROUSSE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de CADEROUSSE (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr. Lobjet du courriel devra obligatoirement être le suivant : observations enquête publique centrale photovoltaïque CADEROUSSE et devra préciser dans le corps du message si ces observations portent sur la demande de permis de construire ou sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le C.E. qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de CADEROUSSE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiquesen-cours Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au-dessus de la via Rhôna sur une portion linéaire de 1,6 km comprenant 2700 panneaux photovoltaïques et linstallation de 4 postes intermédiaires, 1 poste de transformation et un poste de livraison à CADEROUSSE (84860), lieudit « le colombier » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de CADEROUSSE. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * horaires douvertures de la mairie au public : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le vendredi uniquement le matin de 08h30 à 12h00.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) À LENDROIT DU PROJET (PROCÉDURE AYANT POUR OBJECTIF DE RENDRE POSSIBLE LA CRÉATION DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE). A cet effet, Madame Bernadette ABAQUESNE DE PARFOURU, architecte honoraire, a été designée en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Robert DEWULF, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime CHIFFOLEAU représentant la Compagnie Nationale du Rhône sise 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.50.01.14 mail : m.chiffoleau@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet portant sur la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de CADEROUSSE. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de CADEROUSSE (siège de lenquête) Service Urbanisme rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/ enquetes-publiques-en-cours Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 4 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 13 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 22 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le mercredi 4 octobre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de CADEROUSSE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de CADEROUSSE (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr. Lobjet du courriel devra obligatoirement être le suivant : observations enquête publique centrale photovoltaïque CADEROUSSE et devra préciser dans le corps du message si ces observations portent sur la demande de permis de construire ou sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le C.E. qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de CADEROUSSE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiquesen-cours Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au-dessus de la via Rhôna sur une portion linéaire de 1,6 km comprenant 2700 panneaux photovoltaïques et linstallation de 4 postes intermédiaires, 1 poste de transformation et un poste de livraison à CADEROUSSE (84860), lieudit « le colombier » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de CADEROUSSE. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * horaires douvertures de la mairie au public : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le vendredi uniquement le matin de 08h30 à 12h00.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Zone Port de Lyon Edouard Herriot Conformément à larticle R 741-26 du code de la sécurité interieure, la préfète du Rhône porte à la connaissance du public du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus, Le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Zone Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon géré par la Compagnie Nationale du Rhône, et qui comprend les dépôts pétroliers suivants : * Stockages Pétroliers du Rhône * Dépôt Pétrolier de Lyon * Entrepôt Pétrolier de Lyon et sous la gestion de la CNR : * « linfrastructure des transports de matières dangereuses par voies ferroviaire et fluviale ». La date douverture de la consultation au public est fixée au lundi 24 juillet 2023. La date de fermeture de la consultation est fixée au mardi 22 août 2023. Ce plan de secours est consultable en préfecture du Rhône (SIDPC) au 18 rue de Bonnel Lyon 3ième et dans les mairies concernées suivantes aux heures habituelles douverture au public de : Lyon, Feyzin, Irigny, Oullins, Pierre Bénite, St Fons, St Genis Laval, Vénissieux, La Mulatière et Ste Foy-lès-Lyon. En préfecture du Rhône et dans les mairies un registre dobservations est mis à la disposition du public.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI (Plan Particulier dintervention) Zone Port de Lyon Edouard Herriot DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Conformement à larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, la préfète du Rhône porte à la connaissance du public du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus, Le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Zone Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon géré par la Compagnie Nationale du Rhône, et qui comprend les dépôts pétroliers suivants : Stockages Pétroliers du Rhône Dépôt Pétrolier de Lyon Entrepôt Pétrolier de Lyon et sous la gestion de la CNR : « linfrastructure des transports de matières dangereuses par voies ferroviaire et fluviale ». La date douverture de la consultation au public est fixée au lundi 24 juillet 2023. La date de fermeture de la consultation est fixée au mardi 22 août 2023. Ce plan de secours est consultable en préfecture du Rhône (SIDPC) au 18 rue de Bonnel Lyon 3ième et dans les mairies concernées suivantes aux heures habituelles douverture au public de : Lyon, Feyzin, Irigny, Oullins, Pierre Bénite, St Fons, St Genis Laval, Vénissieux, La Mulatière et Ste Foy-lès-Lyon. En préfecture du Rhône et dans les mairies un registre dobservations est mis à la disposition du public. (EP19249)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique environnementale Communes de SAULCE SUR RHÔNE LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, Dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-38 du Code de lÉnergie concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de SAULCE SUR RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07). Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 17 mars 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Nedjma SALHI (Cheffe de projet) CNR, 2 rue André Bonin 69316 Lyon Cedex 4 tél : 04 26 23 19 71 ; courriel : n.salhi@cnr.tm.fr. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté interpréfectoral dautorisation de travaux, assortie du respect de prescriptions ou un refus. Elle sera délivrée conjointement par les préfets intéressés de la Drôme et de lArdèche. M. Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de SAULCE SUR RHÔNE, siège de lenquête, et en mairies de LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07), où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAULCE SUR RHÔNE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAULCE SUR RHÔNE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 12 avenue du Dauphiné 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la mairie siège de lenquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr,avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la mairie siège de lenquête. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairies de SAULCE SUR RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX, CRUAS (07), aux jours et heures suivants : SAULCE SUR RHONE (siège de lenquête) vendredi 17 mars 2023 de 9h00 à 12h00 LES TOURRETTES mardi 28 mars 2023 de 10h00 à 13h30 BAIX samedi 1 avril 2023 de 9h00 à 12h00 CRUAS jeudi 13 avril 2023 de 16h00 à 18h45 SAULCE SUR RHONE lundi 17 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, lavis de lAutorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de SAULCE SUR RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07), ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-38 du Code de lÉnergie concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07). Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 17 mars 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Nedjma SALHI (Cheffe de projet) CNR, 2 rue André Bonin 69316 Lyon Cedex 4 tél : 04 26 23 19 71 ; courriel : n.salhi@cnr.tm.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté interpréfectoral dautorisation de travaux, assortie du respect de prescriptions ou un refus. Elle sera délivrée conjointement par les préfets intéressés de la Drôme et de lArdèche. M. Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de SAULCE-SUR-RHÔNE, siège de lenquête, et en mairies de LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07), où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAULCE-SUR-RHÔNE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAULCE-SUR-RHÔNE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 12 avenue du Dauphiné 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la mairie siège de lenquête ou par courriel : , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la mairie siège de lenquête. pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairies de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX, CRUAS (07), aux jours et heures suivants : SAULCE-SUR-RHONE (siège de lenquête) vendredi 17 mars 2023 de 9h00 à 12h00 LES TOURRETTES mardi 28 mars 2023 de 10h00 à 13h30 BAIX samedi 1 avril 2023 de 9h00 à 12h00 CRUAS jeudi 13 avril 2023 de 16h00 à 18h45 SAULCE-SUR-RHONE lundi 17 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, lavis de lAutorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace «procédure». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07), ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. 23110103

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-38 du Code de lÉnergie concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de SAULCE-SURRHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07). Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 17 mars 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Nedjma SALHI (Cheffe de projet) CNR, 2 rue André Bonin 69316 Lyon Cedex 4 tél : 04 26 23 19 71 ; courriel : n.salhi@cnr.tm.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté interpréfectoral dautorisation de travaux, assortie du respect de prescriptions ou un refus. Elle sera délivrée conjointement par les préfets intéressés de la Drôme et de lArdèche. M. Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de SAULCE-SURRHÔNE, siège de lenquête, et en mairies de LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07), où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAULCE-SUR-RHÔNE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAULCE-SUR-RHÔNE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 12 avenue du Dauphiné 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la mairie siège de lenquête ou par courriel : , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la mairie siège de lenquête. pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairies de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX, CRUAS (07), aux jours et heures suivants : SAULCE-SUR-RHONE (siège de lenquête) vendredi 17 mars 2023 de 9h00 à 12h00 LES TOURRETTES mardi 28 mars 2023 de 10h00 à 13h30 BAIX samedi 1 avril 2023 de 9h00 à 12h00 CRUAS jeudi 13 avril 2023 de 16h00 à 18h45 SAULCE-SUR-RHONE lundi 17 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, lavis de lAutorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace «procédure». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07), ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. 23110105

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue Andre Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Florence BLANCO en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Madame Valérie ALAIN pour la durée restant à courir de son mandat. Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Claire WAYSAND en qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Madame Rosaline CORINTHIEN pour la durée restant à courir de son mandat. Cette cooptation prend effet à lissue du Conseil de surveillance du 15 décembre 2022. Par décret en date du 05/12/2022, il résulte que Monsieur GAUQUELIN Gustave, a été nommé membre du Conseil de surveillance en tant que représentant de lEtat en remplacement de M. BOURDAIS Cédric..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Avis denquête publique Par arrêté prefectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposée par la CNR maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 31 jours consécutifs, sera ouverte du 07 novembre 2022, 09h00, au 09 décembre 2022, 17h00 inclus en mairie de Montagny, siège de lenquête, 1 place de Sourzy 69700 Montagny (Tel : 04 78 73 73 73 mairie.montagny@montagny69.fr), aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 5,6 hectares sur le territoire de la commune de Montagny au lieu-dit « Carrières des Grandes Bruyères ». Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur supports papier et informatique à la mairie de Montagny, aux horaires douverture au public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, sur support informatique : https://www.registre-dematerialise.fr/4129 et https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/ Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/ Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques, ainsi quà la direction départementale des territoires du Rhône 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur prise de rendez-vous auprès de ddt-upaf@rhone.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaireenquêteur, déposé dans le lieu denquête, par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, en mairie de Montagny, à ladresse susmentionnée, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr, par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr. Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation du projet, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes.Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CNR Alexis Kouyoumdjian, 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04 Tél : 04 72 00 18 37 a.kouyoumdjian@cnr.tm.fr Monsieur Michel Correnoz commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Montagny : le mercredi 09 novembre 09h00 à 12h00, les mardis 15 et 22 novembre de 09h00 à 12h00, le samedi 26 novembre de 09h00 à 12h00, les jeudis 1er et 08 décembre de 14h00 à 17h00, et dans le cadre de permanences téléphoniques les lundi 14 novembre, mercredi 23 novembre et mardi 06 décembre de 18h00 à 20h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montagny, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/ Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilitepublique, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par le Préfet du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. Pour le Préfet, Le Directeur départemental des territoires du Rhône

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposee par la CNR maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 31 jours consécutifs, sera ouverte du 07 novembre 2022, 09h00, au 09 décembre 2022, 17h00 inclus en mairie de Montagny, siège de lenquête, 1 place de Sourzy 69700 Montagny (Tel : 04 78 73 73 73 mairie.montagny@montagny69.fr), aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 5,6 hectares sur le territoire de la commune de Montagny au lieu-dit « Carrières des Grandes Bruyères ». Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur supports papier et informatique à la mairie de Montagny, aux horaires douverture au public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, sur support informatique : https://www.registre-dematerialise.fr/4129 et https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques, ainsi quà la direction départementale des territoires du Rhône 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur prise de rendez-vous auprès de ddt-upaf@rhone.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposé dans le lieu denquête, par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, en mairie de Montagny, à ladresse susmentionnée, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr, par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr. Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation du projet, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes.Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CNR Alexis Kouyoumdjian, 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04 Tél : 04 72 00 18 37 a.kouyoumdjian@cnr.tm.fr Monsieur Michel Correnoz commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Montagny : le mercredi 09 novembre 09h00 à 12h00, les mardis 15 et 22 novembre de 09h00 à 12h00, le samedi 26 novembre de 09h00 à 12h00, les jeudis 1er et 08 décembre de 14h00 à 17h00, et dans le cadre de permanences téléphoniques les lundi 14 novembre, mercredi 23 novembre et mardi 06 décembre de 18h00 à 20h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montagny, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par le Préfet du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. Pour le Préfet, Le Directeur départemental des territoires du Rhône

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposee par la CNR maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 31 jours consécutifs, sera ouverte du 07 novembre 2022, 09h00, au 09 décembre 2022, 17h00 inclus en mairie de Montagny, siège de lenquête, 1 place de Sourzy 69700 Montagny (Tel : 04 78 73 73 73 mairie.montagny@montagny69.fr), aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 5,6 hectares sur le territoire de la commune de Montagny au lieu-dit « Carrières des Grandes Bruyères ». Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur supports papier et informatique à la mairie de Montagny, aux horaires douverture au public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, sur support informatique : https://www.registre-dematerialise.fr/4129 et https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques, ainsi quà la direction départementale des territoires du Rhône 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur prise de rendez-vous auprès de ddt-upaf@rhone.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposé dans le lieu denquête, par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, en mairie de Montagny, à ladresse susmentionnée, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr, par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr. Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation du projet, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes.Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CNR Alexis Kouyoumdjian, 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04 Tél : 04 72 00 18 37 a.kouyoumdjian@cnr.tm.fr Monsieur Michel Correnoz commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Montagny : le mercredi 09 novembre 09h00 à 12h00, les mardis 15 et 22 novembre de 09h00 à 12h00, le samedi 26 novembre de 09h00 à 12h00, les jeudis 1er et 08 décembre de 14h00 à 17h00, et dans le cadre de permanences téléphoniques les lundi 14 novembre, mercredi 23 novembre et mardi 06 décembre de 18h00 à 20h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montagny, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par le Préfet du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. Pour le Préfet, Le Directeur départemental des territoires du Rhône

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Avis denquête publique Par arrêté prefectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposée par la CNR maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 31 jours consécutifs, sera ouverte du 07 novembre 2022, 09h00, au 09 décembre 2022, 17h00 inclus en mairie de Montagny, siège de lenquête, 1 place de Sourzy 69700 Montagny (Tel : 04 78 73 73 73 mairie.montagny@montagny69.fr), aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 5,6 hectares sur le territoire de la commune de Montagny au lieu-dit « Carrières des Grandes Bruyères ». Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur supports papier et informatique à la mairie de Montagny, aux horaires douverture au public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, sur support informatique : https://www.registre-dematerialise.fr/4129 et https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/ Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/ Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques, ainsi quà la direction départementale des territoires du Rhône 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur prise de rendez-vous auprès de ddt-upaf@rhone.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaireenquêteur, déposé dans le lieu denquête, par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, en mairie de Montagny, à ladresse susmentionnée, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr, par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4129@registre-dematerialise.fr. Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation du projet, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes.Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CNR Alexis Kouyoumdjian, 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04 Tél : 04 72 00 18 37 a.kouyoumdjian@cnr.tm.fr Monsieur Michel Correnoz commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Montagny : le mercredi 09 novembre 09h00 à 12h00, les mardis 15 et 22 novembre de 09h00 à 12h00, le samedi 26 novembre de 09h00 à 12h00, les jeudis 1er et 08 décembre de 14h00 à 17h00, et dans le cadre de permanences téléphoniques les lundi 14 novembre, mercredi 23 novembre et mardi 06 décembre de 18h00 à 20h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montagny, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/ Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilitepublique, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par le Préfet du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. Pour le Préfet, Le Directeur départemental des territoires du Rhône

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE WAUQUIEZ. Rectificatif à lannonce publiee dans le-tout-lyon.fr du 11/01/2022 concernant COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE WAUQUIEZ. Il fallait lire : Du procès-verbal du Conseil de surveillance du 28/09/2021, il résulte que la Région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Monsieur Laurent WAUQUIEZ a été élue Vice-Président du Conseil de surveillance, En remplacement du Département de la Haute-Savoie représenté par Monsieur Christian MONTEIL pour la durée restant à courir de son mandat.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : MORIZOT / CLAUDIUS PETIT. Rectificatif à lannonce publiee dans le-tout-lyon.fr du 11/02/2022 concernant MORIZOT / CLAUDIUS PETIT. Il fallait lire : Du procès-verbal du Conseil de surveillance du 03/09/2021, il résulte que Mme Anne CLAUDIUS-PETIT a été nommée en qualité de représentant permanent de la Région Provence Alpes Côte dAzur au sein de la Compagnie Nationale du Rhône, En remplacement de M. Philippe MAURIZOT.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par decret en date du 02/03/2022, M. Cédric BOURDAIS a été nommé en remplacement de M. Ludovic PLANTE en qualité de représentant de lEtat au Conseil de surveillance..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 22/03/2022, il résulte que Monsieur Vincent SOREL a été coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Monsieur Didier ENGELS pour la durée restant à courir de son mandat..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par decret en date du 17/12/2021, sur proposition du Conseil de surveillance, Mme Laurence BORIE-BANCEL est nommée Présidente du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône, en remplacement de Mme Elisabeth AUYRAULT, pour la durée restant à courir de son mandat de membre du directoire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE SA au capital 5.488.104 EUR 2, rue André-Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par decret en date du 10/12/2021, Il résulte que Mme Anne Florie CORON est nommée membre du Conseil de Surveillance de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE en qualité de Représentant de lEtat, en remplacement de Mme Isabelle ANDRIVON. (T21043494)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue Andre Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du procès-verbal du Conseil de surveillance du 28/09/2021, il résulte que Madame Laurence BORIE-BANCEL a été nommée membre du Directoire, En remplacement de Madame Elisabeth AYRAULT, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, conformément à larticle 16 alinéa 1 des Statuts..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 28/09/2021, il résulte que Monsieur Laurent WAUQUIEZ a été nommé Vice-Président du Conseil de surveillance, En remplacement de Monsieur Christian MONTEIL pour la durée restant à courir de son mandat..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Par delibération du Conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 6/09/2021, il résulte que Monsieur Martial SADDIER a été nommé en qualité de représentant permanent du Département de la Haute-Savoie au sein du Conseil de surveillance de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, En remplacement de Monsieur Christian MONTEIL.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par delibération en date du 23/07/2021, il résulte que Mme Anne CLAUDIUS-PETIT est nommée membre du Conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de la Région Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de M. Philippe MAURIZOT. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON..

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, une déclaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon, au titre des codes de lenvironnement et de lénergie, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: https: //www.vaucluse.gouv.fr et en version papier dans les mairies dAvignon ( mairie annexe des îles Piot et Barthelasse (84)) et Rognonas (13), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur siégera en mairie dAvignon (84) (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), afin de recevoir les observations du public, aux dates ciaprès et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 10 mai 2021 de 8h30 à 12 h vendredi 28 mai 2021 de 13h30 à 17 h Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Rognonas (13), afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 03 mai 2021 de 14 h à 18 h lundi 17 mai 2021 de 14h à 18 h En dehors de ces permanences, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par voie postale à ladresse suivante : Les observations, propositions ou remarques du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dAvignon / mairie annexe des îles Piot et Barthelasse et en mairie de Rognonas. Les observations et propositions produites pourront, également, être adressées au commissaire enquêteur, pendant la durée de lenquête, par correspondance à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de confortement de lendiguement rive droite de la Durance sur la commune dAvignon, Hôtel de Ville (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), villa Avénio CD 228 84 000 Avignon et Hôtel de Ville Mairie de Rognonas place Jeanne dArc 13 870 Rognonas Ces observations seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler également ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est la Compagnie Nationale du Rhône. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Chiara CURZI (Direction ingénierie et Grands Projets) Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : cnr.lyon@cnr.tm.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, une déclaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon, au titre des codes de lenvironnement et de lénergie, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: https: //www.vaucluse.gouv.fr et en version papier dans les mairies dAvignon ( mairie annexe des îles Piot et Barthelasse (84)) et Rognonas (13), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur siégera en mairie dAvignon (84) (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), afin de recevoir les observations du public, aux dates ciaprès et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 10 mai 2021 de 8h30 à 12 h vendredi 28 mai 2021 de 13h30 à 17 h Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Rognonas (13), afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 03 mai 2021 de 14 h à 18 h lundi 17 mai 2021 de 14h à 18 h En dehors de ces permanences, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par voie postale à ladresse suivante : Les observations, propositions ou remarques du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dAvignon / mairie annexe des îles Piot et Barthelasse et en mairie de Rognonas. Les observations et propositions produites pourront, également, être adressées au commissaire enquêteur, pendant la durée de lenquête, par correspondance à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de confortement de lendiguement rive droite de la Durance sur la commune dAvignon, Hôtel de Ville (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), villa Avénio CD 228 84 000 Avignon et Hôtel de Ville Mairie de Rognonas place Jeanne dArc 13 870 Rognonas Ces observations seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler également ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est la Compagnie Nationale du Rhône. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Chiara CURZI (Direction ingénierie et Grands Projets) Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : cnr.lyon@cnr.tm.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, une déclaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon, au titre des codes de lenvironnement et de lénergie, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: https: //www.vaucluse.gouv.fr et en version papier dans les mairies dAvignon ( mairie annexe des îles Piot et Barthelasse (84)) et Rognonas (13), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur siégera en mairie dAvignon (84) (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 10 mai 2021 de 8h30 à 12 h vendredi 28 mai 2021 de 13h30 à 17 h Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Rognonas (13), afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 03 mai 2021 de 14 h à 18 h lundi 17 mai 2021 de 14h à 18 h En dehors de ces permanences, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par voie postale à ladresse suivante : Les observations, propositions ou remarques du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dAvignon / mairie annexe des îles Piot et Barthelasse et en mairie de Rognonas. Les observations et propositions produites pourront, également, être adressées au commissaire enquêteur, pendant la durée de lenquête, par correspondance à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de confortement de lendiguement rive droite de la Durance sur la commune dAvignon, Hôtel de Ville (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), villa Avénio CD 228 84 000 Avignon et Hôtel de Ville Mairie de Rognonas place Jeanne dArc 13 870 Rognonas Ces observations seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler également ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès : Services de lÉtat en Vaucluse DDT 84 SEEF 84905 Avignon cedex 9. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d Avignon (84) et sur internet à ladresse suivante : http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est la Compagnie Nationale du Rhône. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Chiara CURZI (Direction ingénierie et Grands Projets) Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : cnr.lyon@cnr.tm.fr 250490300

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, une déclaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon, au titre des codes de lenvironnement et de lénergie, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: https: //www.vaucluse.gouv.fr et en version papier dans les mairies dAvignon ( mairie annexe des îles Piot et Barthelasse (84)) et Rognonas (13), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur siégera en mairie dAvignon (84) (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), afin de recevoir les observations du public, aux dates ciaprès et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 10 mai 2021 de 8h30 à 12 h vendredi 28 mai 2021 de 13h30 à 17 h Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Rognonas (13), afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public de la mairie : lundi 03 mai 2021 de 14 h à 18 h lundi 17 mai 2021 de 14h à 18 h En dehors de ces permanences, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par voie postale à ladresse suivante : Les observations, propositions ou remarques du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dAvignon / mairie annexe des îles Piot et Barthelasse et en mairie de Rognonas. Les observations et propositions produites pourront, également, être adressées au commissaire enquêteur, pendant la durée de lenquête, par correspondance à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de confortement de lendiguement rive droite de la Durance sur la commune dAvignon, Hôtel de Ville (mairie annexe des îles Piot et Barthelasse), villa Avénio CD 228 84 000 Avignon et Hôtel de Ville Mairie de Rognonas place Jeanne dArc 13 870 Rognonas Ces observations seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler également ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetespubliques@vaucluse.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès : Services de lÉtat en Vaucluse DDT 84 SEEF 84905 Avignon cedex 9. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d Avignon (84) et sur internet à ladresse suivante : http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est la Compagnie Nationale du Rhône. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Chiara CURZI (Direction ingénierie et Grands Projets) Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : cnr.lyon@cnr.tm.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07623 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) siège social : La Pagantière 69360 SOLAIZE la Compagnie Nationale du Rhône -siège social : 2 rue André Bonin 69316 LYON cedex 04. Par arrêté préfectoral n° DREAL-DDPP-IC-2019-10-17 du 24 octobre 2019 une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite : du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 à 17h. a) Au terme de cette enquête publique unique, le préfet de lIsère est autorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions ou un refus ; portant autorisation dexécution de travaux au titre du code de lénergie ; autorisant lavenant au cahier des charges spécial du site industrialo portaire de SALAISE SABLONS. b) Au terme de cette enquête publique unique le maire de Sablons est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande dexécution de travaux, la demande davenant au cahier des charges et le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dimpact unique et lavis de lautorité environnementale, sont consultables : en mairies de SABLONS, siège de lenquête et de SALAISE SUR SANNE, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairies de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@ isere.gouv.fr jusquau 18 décembre 2019 à 17h ; par voie postale à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Georges GUERNET, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE, aux jours et heures suivants : SABLONS lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h SALAISE SUR SANNE mardi 26 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur les projets peut être demandée auprès de : Dossiers Plate-forme de stockage multimodale et Permis de construire : RHONAPORT : M. Christian DUFOUR (tel : 06.22.2 3.50.69) Dossiers demande dexécution de travaux et avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portuaire de SALAISE SABLONS : CNR : Mme Aurélie FORCHERON(tel: 04.74.78.49.82 06.37.88.12.63) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.4 9.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07622 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) siège social : La Pagantière 69360 SOLAIZE la Compagnie Nationale du Rhône -siège social : 2 rue André Bonin 69316 LYON cedex 04. Par arrêté préfectoral n° DREAL-DDPP-IC-2019-10-17 du 24 octobre 2019 une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite : du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 à 17h. a) Au terme de cette enquête publique unique, le préfet de lIsère est autorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions ou un refus ; portant autorisation dexécution de travaux au titre du code de lénergie ; autorisant lavenant au cahier des charges spécial du site industrialo portaire de SALAISE SABLONS. b) Au terme de cette enquête publique unique le maire de Sablons est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande dexécution de travaux, la demande davenant au cahier des charges et le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dimpact unique et lavis de lautorité environnementale, sont consultables : en mairies de SABLONS, siège de lenquête et de SALAISE SUR SANNE, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairies de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@ isere.gouv.fr jusquau 18 décembre 2019 à 17h ; par voie postale à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le commissaire enquêteur, Monsieur Georges GUERNET, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE, aux jours et heures suivants : SABLONS lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h SALAISE SUR SANNE mardi 26 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplacement pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur les projets peut être demandée auprès de : Dossiers Plate-forme de stockage multimodale et Permis de construire : RHONAPORT : M. Christian DUFOUR (tel : 06.22.2 3.50.69) Dossiers demande dexécution de travaux et avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portuaire de SALAISE SABLONS : CNR : Mme Aurélie FORCHERON ( tel : 04.74.78.49.82 06.37.88.12.63) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.4 9.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

167902 Prefet du Gard INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Vallabrègues et Comps Création dune petite centrale hydroelectrique et passe à poissons sur la commune de Vallabrègues (maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône) . Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. . Autorités responsables du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Philippe Castel, chef de projet PCH, Direction ingénierie et grands projets, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon Cédex 4, tél : 04.26.23.19.11. . Objet de lenquête : Lenquête publique porte sur la demande dautorisation de construire une petite centrale hydroélectrique et une passe à poissons. Ce projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, qui seront annexés au dossier denquête publique. Durée de lenquête : du lundi 7 octobre 2019 à 9h au mercredi 6 novembre 2019 à 12h inclus soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de Vallabrègues et Comps. La mairie de Vallabrègues est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : M. Marcel BOURRAT, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers denquête : Le dossier denquête unique sera déposé sur support papier et sur support informatique pendant toute la durée de lenquête dans les communes de : Vallabrègues place Frédéric-Mistral, du lundi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h, Comps place Sadi-Carnot, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Une version dématérialisée du dossier denquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site : https: //www.democratie-active.fr/creation-pchpap de-vallabregues/ Il est également mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat : projets-environnement.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. . Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Le public pourra : consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des communes de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) et Comps (place Sadi-Carnot) adresser ses observations par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Vallabrègues, place Frédéric-Mistral 30300 Vallabrègues, adresser ses observations par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pchpap-vallabregues@democratie-active.fr Toutes ces observations seront annexées au registre denquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. . Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes intéressées et siégera à la : mairie de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) aux dates et heures suivantes: le lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 h (jour de louverture de lenquête) le mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h (jour de la clôture de lenquête) mairie de Comps (place Sadi-Carnot) aux dates et heures suivantes: le mercredi 9 octobre 2019, de 15 h à 17 h le lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 12 h . Lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête aux mairies de Vallabrègues (place FrédéricMistral) et Comps (place Sadi-Carnot), à la préfecture du Gard (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur les sites internet des services de lEtat projets-gouvernement.gouv.fr et www.gard.gouv.fr ainsi que sur le site ht t ps: //www.democratie-active.fr/creation-pchpap-de-vallabregues/ . Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : A lissue de lenquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté, sur lautorisation de la demande de construction dune petite centrale hydroélectrique et dune passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. Le préfet,

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

167903 Préfet du Gard INFORMATION DU PUBLIC RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Vallabrègues et Comps Creation dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons sur la commune de Vallabrègues (maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône) . Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. . Autorités responsables du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Philippe Castel, chef de projet PCH, Direction ingénierie et grands projets, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon Cédex 4, tél : 04.26.23.19.11. . Objet de lenquête : Lenquête publique porte sur la demande dautorisation de construire une petite centrale hydroélectrique et une passe à poissons. Ce projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, qui seront annexés au dossier denquête publique. Durée de lenquête : du lundi 7 octobre 2019 à 9h au mercredi 6 novembre 2019 à 12h inclus soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de Vallabrègues et Comps. La mairie de Vallabrègues est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : M. Marcel BOURRAT, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers denquête : Le dossier denquête unique sera déposé sur support papier et sur support informatique pendant toute la durée de lenquête dans les communes de : Vallabrègues place Frédéric-Mistral, du lundi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h, Comps place Sadi-Carnot, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Une version dématérialisée du dossier denquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site : https: //www.democratie-active.fr/creation-pchpap de-vallabregues/ Il est également mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat : projets-environnement.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. . Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Le public pourra : consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des communes de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) et Comps (place Sadi-Carnot) adresser ses observations par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Vallabrègues, place Frédéric-Mistral 30300 Vallabrègues, adresser ses observations par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pchpap-vallabregues@democratie-active.fr Toutes ces observations seront annexées au registre denquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. . Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes intéressées et siégera à la : mairie de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) aux dates et heures suivantes: le lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 h (jour de louverture de lenquête) le mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h (jour de la clôture de lenquête) mairie de Comps (place Sadi-Carnot) aux dates et heures suivantes: le mercredi 9 octobre 2019, de 15 h à 17 h le lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 12 h . Lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête aux mairies de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) et Comps (place Sadi-Carnot), à la préfecture du Gard (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur les sites internet des services de lEtat projets-gouvernement.gouv.fr et www.gard.gouv.fr ainsi que sur le site ht t ps: //www.democratie-active.fr/creation-pchpap-de-vallabregues/ . Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : A lissue de lenquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté, sur lautorisation de la demande de construction dune petite centrale hydroélectrique et dune passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. Le préfet,

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU GARD Communes de VALLABRÈGUES et COMPS INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE PETITE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE ET PASSE À POISSONS SUR LA COMMUNE DE VALLABRÈGUES (MAÎTRE DOUVRAGE : COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE) Description de lopération soumise à enquête : Loperation porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. Autorités responsables du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Philippe Castel, chef de projet PCH, Direction ingénierie et grands projets, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon Cedex 4, tél. : 04 26 23 19 11. Objet de lenquête : Lenquête publique porte sur la demande dautorisation de construire une petite centrale hydroélectrique et une passe à poissons. Ce projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, qui seront annexés au dossier denquête publique. Durée de lenquête : du lundi 7 octobre 2019 à 9h au mercredi 6 novembre 2019 à 12h inclus soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de Vallabrègues et Comps. La mairie de Vallabrègues est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : M. Marcel BOURRAT, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers denquête : Le dossier denquête unique sera déposé sur support papier et sur support informatique pendant toute la durée de lenquête dans les communes de : Vallabrègues Place Frédéric-Mistral, du lundi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h, Comps Place Sadi-Carnot, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Une version dématérialisée du dossier denquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site : https: //www.democratieactive. fr/creation-pchpap-de-vallabregues/ Il est également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat : projets-environnement.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Le public pourra : consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des communes de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) et Comps (place Sadi-Carnot) adresser ses observations par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Vallabrègues, place Frédéric Mistral 30300 Vallabrègues, adresser ses observations par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pchpap-vallabregues@democratieactive. fr Toutes ces observations seront annexées au registre denquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes intéressées et siégera à la : mairie de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) aux dates et heures suivantes : le lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 h (jour de louverture de lenquête) le mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h (jour de la clôture de lenquête) mairie de Comps (place Sadi-Carnot) aux dates et heures suivantes : le mercredi 9 octobre 2019, de 15 h à 17 h le lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 12 h Lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête aux mairies de Vallabrègues (place Frédéric-Mistral) et Comps (place Sadi-Carnot), à la préfecture du Gard (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur les sites internet des services de lEtat projets-gouvernement.gouv.fr et www.gard.gouv.fr ainsi que sur le site https: //www.democratieactive. fr/creation-pchpap-de-vallabregues/ Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : À lissue de lenquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté, sur lautorisation de la demande de construction dune petite centrale hydroélectrique et dune passe à poissons sur la commune de Vallabrègues. Le préfet

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL233447 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 rue Andre Bonin 69316 LYON Cedex 04 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 548 8164 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 24/09/2019, il résulte que le Conseil de surveillance coopte Monsieur Serge Bergamelli, En qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Michel BLANC (décédé) pour la durée restant à courir de son mandat. Du procès-verbal du Conseil de surveillance du 24/09/2019, il résulte que le Conseil de surveillance élit Monsieur Serge Bergamelli, Président du Conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre de Conseil de surveillance qui expirera lors de lAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes sociaux de lexercice 2022 et tenue au cours de lannée 2023. Du procès-verbal du Conseil de surveillance du 21/05/2019, le Conseil de surveillance prend acte de la démission de Madame Gwenaelle HUET, et décide de coopter, pour son remplacement, Madame Rosaline CORINTHIEN en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour la durée restant à courir de son mandat. Par décret en date du 28/08/2019, il résulte que Monsieur Ludovic PLANTE, a été nommé membre du Conseil de surveillance en tant que représentant de lEtat en remplacement de M. Jean Baptiste CHAUVEL.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports