SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA SA déconomie mixte au capital de 81040300 Siege social : 50 rue du pavillon 01000 Bourg-en-Bresse 759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse LAG du 27/06/2025 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : Mme CANOVA Anne. Et a désigné administrateur : M. LE HAN Gildas, demeurant 2, Rue Félix Eboué 94140 Alfortville et M. BRETIN Vincent, demeurant 21 quai dAusterlitz chez Action logement immobilier 75013 Paris. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA SA déconomie mixte au capital de 81040300 Siege social : 50 rue du pavillon 01000 Bourg-en-Bresse 759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse LAG du 27/06/2025 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : Mme CANOVA Anne. Et a désigné administrateur : M. LE HAN Gildas, demeurant 2, Rue Félix Eboué 94140 Alfortville et M. BRETIN Vincent, demeurant 21 quai dAusterlitz chez Action logement immobilier 75013 Paris. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse ECO 01 266494 16/10/25

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA SA déconomie mixte au capital de 81040300 Siege social : 50 rue du pavillon 01000 Bourg-en-Bresse 759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse Le CA, en date du 13/12/2024, A pris acte du changement de représentant permanent de la Chambre de Commerce et dIndustrie de lAin, adminsitrateur, avec effet au 25/11/2024. Représentant permanent partant : Michel GALLET Nouveau représentant permanent : Mme GAIDDON Lyse-Anne, demeurant 36 rue Théodore Monod 01000 Bourgen- Bresse. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse ECO 01 255225 21/08/25

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA SA déconomie mixte au capital de 81040300 Siege social : 50 rue du pavillon 01000 Bourg-en-Bresse 759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse Le CA, en date du 27/06/2024, A pris acte du changement de représentant permanent dADESTIA, adminsitrateur, avec effet au 27/06/2024. .Représentant permanent partant : Clément LECUIVRE .Nouveau représentant permanent : Mme Anne CANOVA, demeurant 28 rue Denuzières (69002) LYON. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse. ECO 01 270039 30/10/25

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Sociéte dEconomie Mixte de Construction du Département de lAin dite «SEMCODA» SOCIETE ANONYME dECONOMIE MIXTE au capital de 81 040 300 RCS BOURG 759 200 751 SIEGE SOCIAL : 50 rue du Pavillon 01000 BOURG EN BRESSE LAssemblée Générale Ordinaire, en date du 27 juin 2024, A nommé les administrateurs suivants : Madame Anne CANOVA en remplacement de Madame Lucile BAROU. Monsieur Henri-Jacques PERRIN, en remplacement de Valentine PELSY Monsieur Denis MILIAT, en qualité de nouvel administrateur LAssemblée Générale Ordinaire acte le renouvellement du mandat dadministrateur de la Chambre des Métiers et de lArtisanat de lAin, représentée par Monsieur Pierre GIROD. ECO 01 207001 22/08/24

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SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA SA déconomie mixte au capital de 81 040 300 Siege social : 50 rue du pavillon 01000 Bourg-en-Bresse 759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse LAGO du 27/06/2024 a : pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme PELSY Valentine à compter du 15/05/2024 désigné administrateur M. MILIAT Denis, demeurant 3 rue du Docteur Nodet 01000 Bourg-en-Bresse à compter du 27/06/2024. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse ECO 01 262474 25/09/25

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPART. Siren : 759200751. SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA SA deconomie mixte au capital de 81.040.300 Siège social : 50 rue du Pavillon 01000 BOURG EN BRESSE 759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse Le CA du 14/12/2023 a pris acte de la démission de Mme BAROU Lucile de son mandat dadministrateur et a coopté en ses lieux et place Mme CANOVA Anne, demeurant 28 rue Denuzière 69002 Lyon. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte dEconomie Mixte de Construction du Département de lAin Dite « SEMCODA » SOCIETE ANONYME dECONOMIE MIXTE au capital de 81 040 300 RCS BOURG 759 200 751 SIEGE SOCIAL : 50 rue du Pavillon CS 91007 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX LAssemblée Spéciale des Communes a désigné, en date du 29 juin 2023, En tant quAdministrateurs pour représenter les communes actionnaires au Conseil dAdministration de la SEMCODA : Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, en qualité de déléguée de la Commune de Reyrieux (réélue) ; Madame Aurélie CHARILLON, en qualité de déléguée de la Commune de Prévessin-Moëns ; Monsieur Thierry DOSCH, en qualité de délégué de la Commune de Bourg-en Bresse ; Monsieur Dimitri LAHUERTA, en qualité de délégué de la Commune de Belley (réélu) ; LAssemblée Spéciale des Communes a mis un terme, en date du 29 juin 2023, aux mandats dAdministrateur et représentant de lAssemblée au Conseil dAdministration de la SEMCODA de : Monsieur Hubert BERTRAND, représentant la Commune de Saint Genis Pouilly Monsieur Michel FONTAINE, représentant la Commune de Bourg-en Bresse Monsieur Bernard PERRET, représentant la Communauté de Communes de la Plaine de lAin. ECO 01 170317 03/08/23

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE Suivant lAssemblée générale mixte du 30 juin 2022, il a été décidé : 1°/De supprimer la mention « CS 91007 » de ladresse du siège social Cette modification est de pure forme et nimplique pas de transfert de siège social en un autre lieu. Ladresse du siège social telle que mentionnée dans les statuts est 50 rue du Pavillon, BOURG-EN-BRESSE (01000). Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. 2°/ De rectifier une erreur matérielle relative à la durée de la société La Société étant constituée au jour de son immatriculation et non au jour de sa constitution définitive, larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence afin dindiquer que « la durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter de la date de son immatriculation (17 août 1959) ] » en lieu et place de la mention erronée indiquant que la durée de la Société est « fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à dater du jour de sa constitution définitive (26 Juin 1959) ] ». Cette modification nentraine pas de modification de la durée de la Société, toujours fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES. 3°/De modifier lobjet social de la Société Ancien objet social : La société a pour objet : de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovations urbaines, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés, de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, de procéder à létude et à la construction ou à laménagement, sur tous terrains, dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les 3/4 au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lEtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement ; la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de procéder à létude et à la construction ou à laménagement, sur tous terrains, déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, daffermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Nouvel objet social : La Société a pour objet les activités dintérêt général suivantes, au sens des dispositions de larticle L.1521-1 du Code général des collectivités territoriales : La prise à bail, lacquisition par tous moyens de droit, la construction et la réalisation, la gestion et lentretien (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), la location et la cession, de tous biens ou droits immobiliers (et leurs annexes), principalement à caractère social ou pour garantir un intérêt collectif local ; en ce comprises les activités complémentaires suivantes : lacquisition, par tous moyens de droit, éventuellement par voie dapport, ou encore par prise à bail, de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que de tous droits et biens immobiliers, La cession, par tous moyens de droit, de tout bien immobilier, dont elle est propriétaire, bâti ou non bâti, ainsi que de tous droits afférents à ces biens immobiliers incluant ceux en location accession, La réalisation, en sa qualité de maître douvrage, en vue de leur location ou de leur vente, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation ainsi que de locaux commerciaux, professionnels, techniques, administratifs ou à usage de bureaux et les annexes attachées, Lactivité de syndic de copropriété, et ce dans les conditions fixées par le Code de la construction et de lhabitation, La gestion dimmeubles à usage de bureaux, ainsi que des locaux commerciaux, industriels, professionnels, techniques ou administratifs, La réalisation de toute opération de lotissement ou daménagement telle que définie par le Code de lurbanisme, La réalisation dopérations de rénovations urbaines, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés, La réalisation, pour le compte de mandants en tant que maître douvrage délégué, assistant à maître douvrage ou conducteur dopérations, de missions de construction ou de rénovation douvrages, La participation au capital des sociétés dont les statuts comprennent des clauses émanant de la législation et de la réglementation instituées au livre IV du code de la construction et de lhabitation et plus généralement la participation au capital dentreprise ou de sociétés ayant des missions dintérêt général ou dutilité sociale et toutes opérations financières sy rattachant. et, plus généralement, participer à toutes opérations financières (hors activité réglementée), commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et fournir tous services pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-avant ou susceptibles den faciliter la réalisation. La Société exercera les activités visées ci-dessus, en particulier dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, daffermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. En conséquence, larticle 2 des statuts est modifié. 4°/ De procéder à une refonte des statuts sociaux Afin notamment dintégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, dajouter des précisions et modifications de cohérence et de forme, ainsi que daméliorer, généralement, la lisibilité des statuts. Ladite refonte complète des statuts nentraîne pas la création dun être moral nouveau ni transformation de la Société. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis ECO 01 143938 28/07/22

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE Suivant lAssemblée générale mixte du 30 juin 2022, il a été décidé : 1°/De supprimer la mention « CS 91007 » de ladresse du siège social Cette modification est de pure forme et nimplique pas de transfert de siège social en un autre lieu. Ladresse du siège social telle que mentionnée dans les statuts est 50 rue du Pavillon, BOURG-EN-BRESSE (01000). Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. 2°/ De rectifier une erreur matérielle relative à la durée de la société La Société étant constituée au jour de son immatriculation et non au jour de sa constitution définitive, larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence afin dindiquer que « la durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter de la date de son immatriculation (17 août 1959) ] » en lieu et place de la mention erronée indiquant que la durée de la Société est « fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à dater du jour de sa constitution définitive (26 Juin 1959) ] ». Cette modification nentraine pas de modification de la durée de la Société, toujours fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES. 3°/De modifier lobjet social de la Société Ancien objet social : La société a pour objet : de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovations urbaines, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés, de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, de procéder à létude et à la construction ou à laménagement, sur tous terrains, dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les 3/4 au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lEtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement ; la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de procéder à létude et à la construction ou à laménagement, sur tous terrains, déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, daffermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Nouvel objet social : La Société a pour objet les activités dintérêt général suivantes, au sens des dispositions de larticle L.1521-1 du Code général des collectivités territoriales : La prise à bail, lacquisition par tous moyens de droit, la construction et la réalisation, la gestion et lentretien (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), la location et la cession, de tous biens ou droits immobiliers (et leurs annexes), principalement à caractère social ou pour garantir un intérêt collectif local ; en ce comprises les activités complémentaires suivantes : lacquisition, par tous moyens de droit, éventuellement par voie dapport, ou encore par prise à bail, de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que de tous droits et biens immobiliers, La cession, par tous moyens de droit, de tout bien immobilier, dont elle est propriétaire, bâti ou non bâti, ainsi que de tous droits afférents à ces biens immobiliers incluant ceux en location accession, La réalisation, en sa qualité de maître douvrage, en vue de leur location ou de leur vente, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation ainsi que de locaux commerciaux, professionnels, techniques, administratifs ou à usage de bureaux et les annexes attachées, Lactivité de syndic de copropriété, et ce dans les conditions fixées par le Code de la construction et de lhabitation, La gestion dimmeubles à usage de bureaux, ainsi que des locaux commerciaux, industriels, professionnels, techniques ou administratifs, La réalisation de toute opération de lotissement ou daménagement telle que définie par le Code de lurbanisme, La réalisation dopérations de rénovations urbaines, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés, La réalisation, pour le compte de mandants en tant que maître douvrage délégué, assistant à maître douvrage ou conducteur dopérations, de missions de construction ou de rénovation douvrages, La participation au capital des sociétés dont les statuts comprennent des clauses émanant de la législation et de la réglementation instituées au livre IV du code de la construction et de lhabitation et plus généralement la participation au capital dentreprise ou de sociétés ayant des missions dintérêt général ou dutilité sociale et toutes opérations financières sy rattachant. et, plus généralement, participer à toutes opérations financières (hors activité réglementée), commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et fournir tous services pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-avant ou susceptibles den faciliter la réalisation. La Société exercera les activités visées ci-dessus, en particulier dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, daffermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. En conséquence, larticle 2 des statuts est modifié. 4°/ De procéder à une refonte des statuts sociaux Afin notamment dintégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, dajouter des précisions et modifications de cohérence et de forme, ainsi que daméliorer, généralement, la lisibilité des statuts. Ladite refonte complète des statuts nentraîne pas la création dun être moral nouveau ni transformation de la Société. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis ECO 01 143938 28/07/22

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE Suivant lAssemblée générale mixte du 30 juin 2022, il a été décidé : 1°/De supprimer la mention « CS 91007 » de ladresse du siège social Cette modification est de pure forme et nimplique pas de transfert de siège social en un autre lieu. Ladresse du siège social telle que mentionnée dans les statuts est 50 rue du Pavillon, BOURG-EN-BRESSE (01000). Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. 2°/ De rectifier une erreur matérielle relative à la durée de la société La Société étant constituée au jour de son immatriculation et non au jour de sa constitution définitive, larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence afin dindiquer que « la durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter de la date de son immatriculation (17 août 1959) ] » en lieu et place de la mention erronée indiquant que la durée de la Société est « fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à dater du jour de sa constitution définitive (26 Juin 1959) ] ». Cette modification nentraine pas de modification de la durée de la Société, toujours fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES. 3°/De modifier lobjet social de la Société Ancien objet social : La société a pour objet : de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovations urbaines, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés, de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, de procéder à létude et à la construction ou à laménagement, sur tous terrains, dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les 3/4 au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lEtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement ; la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de procéder à létude et à la construction ou à laménagement, sur tous terrains, déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, daffermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Nouvel objet social : La Société a pour objet les activités dintérêt général suivantes, au sens des dispositions de larticle L.1521-1 du Code général des collectivités territoriales : La prise à bail, lacquisition par tous moyens de droit, la construction et la réalisation, la gestion et lentretien (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), la location et la cession, de tous biens ou droits immobiliers (et leurs annexes), principalement à caractère social ou pour garantir un intérêt collectif local ; en ce comprises les activités complémentaires suivantes : lacquisition, par tous moyens de droit, éventuellement par voie dapport, ou encore par prise à bail, de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que de tous droits et biens immobiliers, La cession, par tous moyens de droit, de tout bien immobilier, dont elle est propriétaire, bâti ou non bâti, ainsi que de tous droits afférents à ces biens immobiliers incluant ceux en location accession, La réalisation, en sa qualité de maître douvrage, en vue de leur location ou de leur vente, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation ainsi que de locaux commerciaux, professionnels, techniques, administratifs ou à usage de bureaux et les annexes attachées, Lactivité de syndic de copropriété, et ce dans les conditions fixées par le Code de la construction et de lhabitation, La gestion dimmeubles à usage de bureaux, ainsi que des locaux commerciaux, industriels, professionnels, techniques ou administratifs, La réalisation de toute opération de lotissement ou daménagement telle que définie par le Code de lurbanisme, La réalisation dopérations de rénovations urbaines, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés, La réalisation, pour le compte de mandants en tant que maître douvrage délégué, assistant à maître douvrage ou conducteur dopérations, de missions de construction ou de rénovation douvrages, La participation au capital des sociétés dont les statuts comprennent des clauses émanant de la législation et de la réglementation instituées au livre IV du code de la construction et de lhabitation et plus généralement la participation au capital dentreprise ou de sociétés ayant des missions dintérêt général ou dutilité sociale et toutes opérations financières sy rattachant. et, plus généralement, participer à toutes opérations financières (hors activité réglementée), commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et fournir tous services pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-avant ou susceptibles den faciliter la réalisation. La Société exercera les activités visées ci-dessus, en particulier dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, daffermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. En conséquence, larticle 2 des statuts est modifié. 4°/ De procéder à une refonte des statuts sociaux Afin notamment dintégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, dajouter des précisions et modifications de cohérence et de forme, ainsi que daméliorer, généralement, la lisibilité des statuts. Ladite refonte complète des statuts nentraîne pas la création dun être moral nouveau ni transformation de la Société. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis ECO 01 143938 28/07/22

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 BOURG EN BRESSE 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE Par délibération en date du 8 juillet 2021, le Conseil dadministration a : Constaté quen date du 1er juillet 2021, Et par application des articles L. 1524-5, R1524-3 et R1524-4 du Code général des collectivités territoriales, les mandats dadministrateur de Mme Carène TARDY, de M. Henri CORMORECHE, de M. Jean DEGUERRY, de M. Philippe EMIN et de M. Romain DAUBIE ont pris fin et que lAssemblée du Conseil départemental de lAin a désigné, en qualité de nouvel administrateur, Mme Aurélie BOREL demeurant au 208 chemin des Etangs à Peyrieu (01300), Mme Clotilde FOURNIER demeurant au 145 chemin Ravallin à Saint-Sulpice (01340), Mme Elisabeth LAROCHE demeurant au 9 allée du Château à Méximieux (01800), Mme Martine TABOURET demeurant au 140 impasse de Pré Haut à Dompierresur Veyle (01240) et M. Jean-Yves FLOCHON demeurant au 701 route de Tréconnas à CEYZERIAT (01250). Constaté quen date du 1er juillet 2021, et par application des articles L. 1524-5, R1524-3 et R1524-4 du Code général des collectivités territoriales, le mandat dadministrateur de Mme Hélène CEDILEAU, demeurant au 1105 chemin des Carronnières à Péronnas (01960), a été renouvelé par lAssemblée du Conseil départemental de lAin. Constaté quen date du 1erjuillet 2021, et par application des articles L. 1524-5, R1524-3 et R1524-4 du Code général des collectivités territoriales, lAssemblée du Conseil départemental de lAin a mis fin au mandat dadministrateur de M. Romain DAUBIE, ce qui implique que ses fonctions de Président du Conseil dadministration ont également pris fin. Pris la décision de dissocier les fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général. Désigné en qualité de Président du Conseil dadministration M. Jean-Yves FLOCHON, demeurant au 701 route de Tréconnas à CEYZERIAT (01250), pour la durée de son mandat dadministrateur. Nommé M. Bernard PERRET, demeurant au 50 rue du Pavillon à Bourg-en-Bresse (01000), en qualité de Directeur Général, pour une durée prenant fin le 8 juillet 2024. Constaté que la fonction de Directeur Général de M. Romain DAUBIE a pris fin avec la désignation dun nouveau Directeur Général. Nommé Mme Dominique CHAUVET, demeurant au 50 rue du Pavillon à Bourg-en-Bresse (01000), en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Directeur Général. Nommé M. Stéphane SAINT SARDOS, demeurant au 50 rue du Pavillon à Bourg-en-Bresse (01000), en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Directeur Général. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis ECO 01 124604 05/08/21

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [81040300.0 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siège : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 BOURG-EN-BRESSE 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote, Qui sélevait à 1.051.275, a été porté à 1.841.825 en conséquence dune augmentation de capital par émission dactions nouvelles de numéraire, dont la réalisation définitive a été constatée par un certificat de dépositaire des fonds en date du 19.04.2021 émis par la Société Générale. Pour avis CA 0815 27/05/21

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMCODA Sociéte déconomie mixte de construction du département de lAin S.A. au capital de 46 256 100 EUR Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 BOURG EN BRESSE (AIN) RCS BOURG EN BRESSE 759.200.751.B MODIFICATIONS DAMINISTRATEURS Le 7 janvier 2021, Monsieur Yvan FRANCHINI est désigné en tant que représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER 21 Quai dAusterlitz 75643 PARIS CEDEX 13, Administrateur de la SEMCODA, en remplacement de Monsieur Henri Jacques PERRIN Le 1er février 2021, la Fédération du Bâtiment de lAin a démissionné de son mandat dAdministrateur au sein du Conseil dAdministration de la SEMCODA. CA 0284 18/02/21

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

SEMCODA SOCIÉTÉ dÉCONOMIE MIXTE de CONSTRUCTION du DÉPARTEMENT de lAIN S.A. au capital de 46 256 100 Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 BOURG EN BRESSE (AIN) RCS BOURG EN BRESSE 759.200.751.B 1 NOMINATION DES REPRESENTANTS des COMMUNES ACTIONNAIRES LAssemblee Spéciale des Communes, en date du 24 septembre 2020 a nommé, Les Administrateurs pour représenter lensemble des communes actionnaires : o La Commune de Reyrieux représentée par Madame Carole BONTEMPS HESDIN o La Communauté de Communes de la Plaine de lAin représentée par Monsieur Bernard PERRET o La Commune de Belley représentée par Monsieur Dimitri LAHUERTA o La Commune de Saint Genis Pouilly représentée par Monsieur Hubert BERTRAND o La Commune de Bourg en Bresse représentée par Monsieur Michel FONTAINE 2 CHANGEMENTS DAMINISTRATEURS Le 20 juillet 2020, Monsieur Henri Jacques PERRIN est désigné en tant que représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER 21 Quai dAusterlitz 75643 PARIS CEDEX 13, Administrateur de la SEMCODA, en remplacement de Monsieur Stéphane Saint-Sardos. Le 24 septembre 2020, lassemblée générale mixte extraordinaire a pris acte de la fin de mandat dadministrateur de DEXIA CREDIT LOCAL France La Défense 2 1 Passerelle des Reflets 92919 La Défense Cedex. Le 24 septembre 2020, par décision de lassemblée générale mixte extraordinaire, Madame Valentine PELSY est désignée administrateur 46 rue Mouraud 75020 Paris. CA 50247 19/11/20

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN en abrege SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siege social : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse (France) 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE Par délibération en date du 24 septembre 2020, lAssemblée générale ordinaire a décidé le non-renouvellement du mandat du cabinet AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et de ne pas procéder à la nomination dun nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, Conformément aux dispositions de larticle L823-1 du Code de commerce. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis ECO 01 125172 26/08/21

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE LAIN EN ABREGE SEMCODA Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 81.040.300 euros Siège : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 BOURG-EN-BRESSE 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun PV dAssemblée Générale extraordinaire du 24.09.2020, dun certificat de dépositaire des fonds de la Société Générale du 19.04.2021 et dun PV du Conseil dadministration du 22.04.2021, Le capital social a été augmenté de 34.784.200 EUR pour être porté de 46.256.100 EUR à 81.040.300 EUR. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis CA 0814 27/05/21

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMCODA SOCIÉTÉ dÉCONOMIE MIXTE de CONSTRUCTION du DÉPARTEMENT de lAIN S.A. au capital de 46 256 100 Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 BOURG EN BRESSE (AIN) RCS BOURG EN BRESSE 759.200.751.B 1 NOMINATION DES REPRESENTANTS des COMMUNES ACTIONNAIRES LAssemblee Spéciale des Communes, en date du 24 septembre 2020 a nommé, Les Administrateurs pour représenter lensemble des communes actionnaires : o La Commune de Reyrieux représentée par Madame Carole BONTEMPS HESDIN o La Communauté de Communes de la Plaine de lAin représentée par Monsieur Bernard PERRET o La Commune de Belley représentée par Monsieur Dimitri LAHUERTA o La Commune de Saint Genis Pouilly représentée par Monsieur Hubert BERTRAND o La Commune de Bourg en Bresse représentée par Monsieur Michel FONTAINE 2 CHANGEMENTS DAMINISTRATEURS Le 20 juillet 2020, Monsieur Henri Jacques PERRIN est désigné en tant que représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER 21 Quai dAusterlitz 75643 PARIS CEDEX 13, Administrateur de la SEMCODA, en remplacement de Monsieur Stéphane Saint-Sardos. Le 24 septembre 2020, lassemblée générale mixte extraordinaire a pris acte de la fin de mandat dadministrateur de DEXIA CREDIT LOCAL France La Défense 2 1 Passerelle des Reflets 92919 La Défense Cedex. Le 24 septembre 2020, par décision de lassemblée générale mixte extraordinaire, Madame Valentine PELSY est désignée administrateur 46 rue Mouraud 75020 Paris. CA 50247 19/11/20

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMCODA SOCIÉTÉ dÉCONOMIE MIXTE de CONSTRUCTION du DÉPARTEMENT de lAIN S.A. au capital de 46 256 100 EUR Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 BOURG EN BRESSE (AIN) RCS BOURG EN BRESSE 759.200.751.B 1 MODIFICATION DAMINISTRATEUR Le 7 fevrier 2020, le conseil dadministration, à valider la vacance du poste dadministrateur occupé par Monsieur Christian BUSSY. CA 50385 24/12/20

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2020C07931 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) du quartier de lHoirie sur la commune de Voreppe par la Société dEconomie Mixte de Construction du Département de lAin (SEMCODA) Il sera procédé sur le territoire de la commune de Voreppe, du lundi 27 janvier au mardi 11 février 2020 inclus (clôture de lenquête à 18h00), Pendant 16 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ZAC au quartier de lHoirie sur la commune de Voreppe par la SEMCODA ; à une enquête parcellaire sur la commune de Voreppe en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir. Monsieur Alain MONTEIL, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Voreppe, siège de lenquête. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Voreppe, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Voreppe, siège de lenquête à ladresse suivante : 1, Place Charles de Gaulle 38340 VOREPPE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Voreppe, pour recevoir ses observations : le mardi 28 janvier de 16h00 à 18h00 ; le jeudi 06 février de 10h00 à 12h00 ; le mardi 11 février de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : les lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Voreppe, au siège de la CAPV et en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités (DRC) / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de ces enquêtes, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet de création de la ZAC du quartier de lHoirie sur la commune de Voreppe, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITE Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2020C07930 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) du quartier de lHoirie sur la commune de Voreppe par la Société dEconomie Mixte de Construction du Département de lAin (SEMCODA) Il sera procédé sur le territoire de la commune de Voreppe, du lundi 27 janvier au mardi 11 février 2020 inclus (clôture de lenquête à 18h00), Pendant 16 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ZAC au quartier de lHoirie sur la commune de Voreppe par la SEMCODA ; à une enquête parcellaire sur la commune de Voreppe en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir. Monsieur Alain MONTEIL, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Voreppe, siège de lenquête. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Voreppe, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Voreppe, siège de lenquête à ladresse suivante : 1, Place Charles de Gaulle 38340 VOREPPE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Voreppe, pour recevoir ses observations : le mardi 28 janvier de 16h00 à 18h00 ; le jeudi 06 février de 10h00 à 12h00 ; le mardi 11 février de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : les lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Voreppe, au siège de la CAPV et en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités (DRC) / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de ces enquêtes, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet de création de la ZAC du quartier de lHoirie sur la commune de Voreppe, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITE Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMCODA SOCIETE dECONOMIE MIXTE de CONSTRUCTION du DEPARTEMENT de lAIN S.A. au capital de 46 256 100 Siège social : 50 rue du Pavillon CS 91007 BOURG EN BRESSE (Ain) RCS BOURG 759.200.751.B CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Par decision du 16 janvier 2020, Monsieur Philippe LAMBERT, Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et consignations pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 44 rue de la Villette 69425 LYON Cedex 03, désigne M. Michel PUPIN, Secrétaire Général, en remplacement de Mme Barbara BELLE, en qualité de représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations au sein du Conseil dAdministration de la SEMCODA. CA 48906 06/02/20

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [46256100.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [44647196 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [42464048 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [15441472 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [14655312 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [13741680 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital [12420160 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports