France
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON
- SIREN
- 554 501 171 554501171
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 554 501 171 32465 55450117132465
- NUMÉRO DE TVA
- FR85554501171 FR85554501171
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 1920
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 1 COURS ANTOINE GUICHARD, 42000 SAINT-ETIENNE 1 COURS ANTOINE GUICHARD, 42000 SAINT-ETIENNE
- DIRIGEANTS
- Laurent PIETRASZEWSKI + 11 autres dirigeants
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Holding Holding
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 4009643,79 € 4009643,79
- Noms commerciaux
- CASINO, GUICHARD-PERRACHON CASINO, GUICHARD-PERRACHON
- Statut RCS
- Inscrite le 20 octobre 1920 20/10/1920
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955
- Statut RNE
- Inscrite le 20 octobre 1920 20/10/1920
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08 novembre 2023
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
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26 octobre 2023
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur- Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris
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25 octobre 2023
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
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29 mars 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 28-02-2023
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22 juillet 2019
- Réduction du capital à compter du 13/06/2019 de 1 993 874,58 EUROS suite à l'annulation de 1 303 186 actions détenues par la société. Ancien capital : 167 886 006,48 EUROS - Nouveau capital : 165 892 131,90 EUROS.
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06 août 2018
- Société ayant participée à l'opération de fusion : dénomination ALLODE, forme juridique : SA, siège social : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE, 350 940 813 RCS GTC Saint Etienne
- Réduction du capital à compter du 25/07/2018 de 792 657.81 euro suite à l'annulation de 518 077 actions détenues par la société: Ancien capital : 168678664.29 EUROS - Nouveau capital : 167886006.48 EUROS
- Fusion absorption de ALLODE 350 940 813 RCS GTC Saint Etienne, au 15/05/2018. Augmentation de capital par création de 28 actions de 1.53 euro avec une prime de fusion de 1272,34 euro. Ancien capital: 169 192 562,22 euro Nouveau capital: 169 192 605,06 euro
- Réduction du capital social à compter du 15/05/2018 de 513 940,77 euro suite à l'annulation de 335909 actions détenues par la société : Ancien capital : 169192605.06 EUROS Nouveau capital : 168678664.29 EUROS
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26 avril 2018
- Réduction du capital de 632 841,66 Euros suite à l'annulation de 413 622 actions détenues par la société. Ancien capital : 169 825 403,88 Euros - Nouveau capital : 169 192 562,22 Euros.
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09 novembre 2016
- - Réduction du capital de 1 493 662,50 Euros suite à l'annulation de 976 250 actions détenues par la société. Ancien capital : 171 319 066,38 - Nouveau capital : 169 825 403,88 Euros.
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18 octobre 2016
- - Réduction du capital de 802 393,20 euros suite à annulation de 524 440 actions détenues par la société. Ancien capital : 172 121 459,58 euros - nouveau capital : 171 319 066,38 euros.
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11 août 2016
- - Réduction du capital de 1 071 000 euros suite à annulation de 700 000 actions détenues par la société. Ancien capital 173 192 459,58 euros - nouveau capital : 172 121 459,58 euros
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30 mars 2016
- - augmentation du capital de 34 402,05 euros suite à la levée de 22 485 options de souscirption d'actions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Ancien capital : 173 158 057,53 euros - nouveau capital : 173 192 459,58 euros
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07 septembre 2015
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FRENIL DISTRIBUTION Forme juridique SA Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 300 900 578
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MAJAGA Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 409 210 671
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13 avril 2015
- - Augmentation du capital de 105 924,96 Euros suite à la levée de 69 232 options de souscription d'actions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Ancien capital : 173 052 072,90 Euros - Nouveau capital : 173 157 997,86 Euros.
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09 avril 2015
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CHALIN Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 340 515 477
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FACLAIR Forme juridique SA Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 399 240 803
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MATAL Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 335 092 367
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MAPIC Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 34 798 922
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KERAN Forme juridique SA Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 344 927 868
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DAMAP'S Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 325 019 206
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CODIVAL Forme juridique SA Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 326 713 161
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13 mars 2014
- - Augmentation du capital de 299,506,68 Euros suite à la levée de 195 756 options de souscription d'actions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Ancien capital : 172 752 414,75 Euros - Nouveau capital : 173 051 921,43 Euros.
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31 octobre 2013
- - Fusion absorption de la société CHAMER RCS St Etienne 339 553 661 au 30/04/2013 - Augmentation du capital par création de 63 actions de 1,53 euros avec une prime de fusion de 762,42 euros.
- - Augmentation du capital de 259 253,91 Euros suite à création de 169 447 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites consentis le 29/04/2010. Ancien capital : 172 493 160,84 Euros - Nouveau capital : 172 752 414,75 Euros.
- - Fusion absorption de la société ORGECOURT RCS St Etienne 352 820 799 - Augmentation du capital par création de 145 actions de 1,53 euros avec une prime de fusion de 7580,18 euros - Ancien capital 172 492 841,67 euros - Nouveau capital 172 493 160,84 euros
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29 octobre 2013
- - Fusion absorption de la société MINAHOUET RCS St Etienne 403 055 775 au 30/04/2013 - Augmentation du capital par création de 1 action de 1,53 euros avec une prime de fusion de 61,67 euros
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09 septembre 2013
- - Augmentation du capital de 101.259,99 suite à création de 66 183 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites consentis le 15.04.2011. Ancien capital : 172.391.581,08 Euros - Nouveau capital : 172.492.841,07 Euros.
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12 mars 2013
- - Augmentation du capital de 12 965,22 Euros suite à levée de 8 474 options de souscription d'actions pendant la période du 1er janvier au 31 Décembre 2012. Ancien capital : 172 378 615,86 Euros. Nouveau capital : 172 391 581,08 Euros.
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07 août 2012
- - Augmentation du capital de 3 089 238,30 euros suite à l'exercice de l'option de paiement du dividende exercice 2011 en actions. Ancien capital : 169 289 377,56 euros - nouveau capital : 172 378 615,86 euros.
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14 février 2012
- - Augmentation du capital de 161 157,96 euros suite à levée de 105 332 options de souscriptions d'actions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ancien capital : 169 128 219,60 euors - Nouveau capital : 169 289 377,56 euros
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10 janvier 2012
- - Augmentation du capital de 556 817,49 euros suite à création de 358 798 et 5 135 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites consentis les 08/04/2009 et 14/04/2008 - Ancien capital : 168.571.402,11 euros - nouveau capital : 169.128.219,60 euros
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22 septembre 2011
- - Réduction de capital de 774169,29 euros suite à annulation de 505993 actions détenues par la société
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06 juillet 2011
- - Augmentation du capital de 9971,01 euros à compter du 14/04/2011 suite à création de 6517 actions dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites consenti le 14/04/2008 Ancien capital : 169335600,39 euros Nouveau capital : 169345571,40 euros
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05 mai 2011
- : Augmentation du capital de 12 240,00 euros suite à création de 8 000 actions dans le cadre du plan d'attrribution d'actions gratuites consentie le 8.04.2009 Ancien capital : 169 323 360,39 euros Nouveau capital : 169 335 600,39 euros.
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15 février 2011
- : Augmentation du capital de 431 039,25 Euros suite à levée de 281 725 options de souscription d'actions pendant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2010 Ancien capital : 168 892 321,14 E Nouveau capital : 169 323 360,39 Euros.
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10 février 2011
- : Réduction du capital de 38 930,85 Euros suite à annulation de 25 445 actions détenues par la société - Ancien capital : 168 931 251,99 Euros Nouveau capital : 168 892 321,14 Euros
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17 janvier 2011
- : Augmentation du capital de 78 871.50 euros à compter du 08.11.2010 suite à la création de 51550 actions dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites consenti le 29.10.2008 : ancien capital 168 852 380.49 euros - nouveau capital 168 931 251.99 euros
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16 septembre 2010
- : Fusion absorption de la société VIVER RCS SAINT ETIENNE 387 754 807 à compter du 30.04.2010, augmentation du capital par création de 46 actions de 1,53 euros chacune émise avec une prime globale de 1948,34 euros à compter du 30.04.2010, ancien capital 168 852 310,11 euros, nouveau capital 168 852 380,49 euros.
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22 février 2010
- : Augmentation du capital de 14.340,69 Euros suite à levée de 9 373 options de souscription d'actions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Ancien capital : 168 837 969,42 Euros - Nouveau capital : 168 852 310,11 Euros.
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27 juillet 2009
- : Réduction du capital de 3 188 848,95 Euros suite à la conversion de 14 589 469 ADP en 12 505 254 AO - Ancien capital : 172 026 818,37 Euros - Nouveau capital : 168 837 969,42 Euros.
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03 juillet 2009
- : Augmentation du capital de 17 901,00 euros suite à création et attribution de 11 700 actions ordinaires Ancien capital : 172 008 917,37 euros Nouveau capital : 172 026 818,37 euros
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30 juin 2009
- : Augmentation du capital de 100.167,57 Euros suite à création et attribution de 65 469 actions ordinaires le 13 Avril 2009 dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites consenti le 13 Avril 2006 Ancien capital : 171 908 749,80 Euros - Nouveau capital : 172 008 917,37 Euros
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26 février 2009
- : MENTION DU 26 FEVRIER 2009 Augmentation du capital de 425 679,66 euros suite à la levée de 278 222 actions ordinaires pendant la période du 1er au 31 décembre 2008 - ancien capital : 171 483 070,14 euros- Nouveau capital : 171 908 749,80 euros.
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09 février 2009
- : Augmentation de capital réservé aux salariés de 1 224 000 euros, émission de 800 000 actions ordinaires ancien capital : 170 259 070,14 nouveau capital : 171 483 070,14 euros
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01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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12 décembre 2008
- : Réduction du capital de 453 547,08 Euros suite à l'annulation de 8033 actions ordinaires et 288 403 actions à dividence prioritaire sans droit de vote. Ancien capital : 170 712 617,22 Euros. Nouveau capital : 170 259 070,14 Euros.
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21 octobre 2008
- : Réduction du capital de 825 955.20 Euros suite à l'annulation de 293 456 actions ordinaires et de 246 384 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Ancien capital : 171 538 572.42 Euros Nouveau capital : 170 712 617.22 Euros
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20 août 2008
- : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SACO RCS 341 298 925 AUGMENTATION DU CAPITAL PAR CREATION DE 10 ACTIONS DE 1.53 EUROS CHACUNE EMISES AVEC UNE PRIME GLOBALE DE 677.52 EUROS A COMPTER DU 31.05.2008 - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VULAINES DISTRIBUTION RCS 395 164 114 AUGMENTATION DU CAPITAL PAR CREATION DE D 1 ACTION DE 1.53 EUROS EMISE AVEC UNE PRIME GLOBALE DE 83.94 EUROS A COMPTER DU 31.05.2008 - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BOULEAU RCS 400 105 185 AUGMENTATION DU CAPITAL PAR CREATION DE 31 ACTIONS DE 1.53 EUROS CHACUNE EMISES AVEC UNE PRIME GLOBALE DE 2 243.69 EUROS ANCIEN CAPITAL : 171 538 508.16 EUROS NOUVEAU CAPITAL: 171 538 572.42 EUROS
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18 mars 2008
- : Augmentation du capital de 451 708,02 euros suite à levée de 295 234 options de souscription d'actions ordinaires pendant la période 1.1.2007 au 31.12.2007 Ancien capital : 171 086 800,14 E Nouveau capital : 171 538 508,16 Euros
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25 février 2008
- : Réduction du capital de 154 857,42 euros suite à annulation de 101 214 actions ordinaires Ancien capital : 171 241 657,56 E Nouveau capital : 171 086 800,14 Euros
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23 novembre 2007
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT-ETIENNE - 24 Rue de la Montat au 42000 SAINT-ETIENNE - 1 Esplanade de France A compter du 1.11.2007
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27 mars 2007
- : Augmentation du capital à compter du 17.01.2007 : Ancien capital : 171 205 275, 69 euros Nouveau capital : 171 241 657,56 euros
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08 novembre 2006
- : Textes libres Fusion absorption de la société HODEY - au 31.5.2006- Augmentation du capital par création de 12 actions de 1.53 Euros chacune entièrement libérée assortie d'une prime de fusion de 779.97 E FUSION ABSORPTION De la société SAANE AU 31.5. 2006- Augmentation du capital par création de 40 actions de 1.53 euros chacune avec une prime de fusion de 2382.09 euros . FUSION ABSORPTION de la société PAFIL - RCS ST ETIENNE 389 954 785 - Augmentation du capital par création de 26 actions de 1.53 euros chacune avec une prime de fusion de 1601.47 euros Textes libres ANCIEN CAPITAL : 171.205.156,35 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 171.205.275.69 EUROS
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01 janvier 2002
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 161 902 100.00 FRF nouveau MONTANT : 24 681 816.03 EUR
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12 septembre 1990
- Historique des observations depuis le 12/09/1990 : FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DES STES S.O.M.A.C.A. ET C.E.D.I.S. (PROJET DE CONTRAT DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION EN DATE DU 23/09/1988 - DEFINITIVEMENT REALISEE A LA DATE DU 30/11/1988) ET PORTANT JOUISSANCE AU 1ER JANVIER 1988. DENOMINATION: ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE. - SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE BOUCHERIE-CHARCUTE RIE A COMPTER DU 07/08/1989 POUR LA SUCCURSALE DE VAUX LE PENIL. - ETS SIS A VAUX LE PENIL DONNE EN LOCATION GERANCE A MR DANIEL FRANCESCONI A COMPTER DU 21/09/1989. - SUITE A LA FUSION, LA LOCATION GERANCE EST MAINTENUE A MR DUCHENNE ALAIN POUR LE FONDS SIS A LE MEE SUR SEINE, AV. MAURICE DAUVERGNE. - SUPPRESSION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS - MELUN AVE THIERS. -CESSON ROUTE DE ST LEU. - MORMANT RUE DE PARIS. - VAUX LE PENIL C.C LES MOUSTIERS - VERNEUIL L'ETANG RUE PIERRE GONTHIER - LE MEE SUR SEINE AVE MAURICE DAUVERGNE SUITE APPORT DE CES FONDS A LA STE CASINO F SNC. DATE D'EFFET: 30.04.91.
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20 octobre 1920
- Historique des observations depuis le 20/10/1920 : =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ANCIENNES DENOMINATIONS ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE CASINO ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= APPORT BRANCHE "DISTRIBUTION" A CASINO FRANCE SNC A COMPTER DU 30.04.91 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : - HYPERALLYE SA RCS BREST B 304 557 531 - MAREST SA RCS ST ETIENNE B 719 200 826 - SOMAPEM SA RCS BREST B 309 095 420 - SIL SA RCS ST ETIENNE B 690 803 184 A COMPTER DU 30.11.93 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= APPORT BRANCHE "RESTAURATION RALLYE" A CAF'CASINO A COMPTER DU 30.11.93 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= APPORT BRANCHE "CENTRE AUTO RALLYE" A AUTO SERVICE SA A COMPTER DU 30.11.93 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= APPORT BRANCHE "DISTRIBUTION RALLYE" A CASINO FRANCE SNC A COMPTER DU 30.11.93 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= FUSION ABSORPTION DES SOCIETES CI-DESSOUS : -SCI DE LA RUE DES BELLES FEUILLES RCS D 338443161 -SCI LA CASTILLE - RCS D 309 675 684 -SCI LE PARMELAN - RCS D 325 685 725 -SCI SODAL FIGEAC - NI AU RCS -SCI LA LAUVE - NI AU RCS -SCI RALLYE CHOLET NI AU RCS -SCI JEAN CHOLET NI AU RCS -SCI ECONOMIQUES TROYENS NEMOURS NI AU RCS -SCI DISQUE BLEU GEMOZAC NI AU RCS -SCI DISQUE BLEU EYMOUTIERS NI AU RCS -SCI DISQUE BLEU AMBAZAC NI AU RCS -SA SAVIMA DISTRIBUTION RCS B 385 400 130 -SARL ROCAL - RCS B 057 500 761 -SA CAF'CASINO RCS B 203 564 800 -SA CASINO RHONE ALPES RCS B 343 563 805 A COMPTER DU 01.06.1995 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= APPORT DE LA BRANCHE DISTRIBUTION A CASINO FRANCE SNC RCS B 380 236 695 A COMPTER DU 01.06.1995 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 11.03.96 AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 31.12.95 ANCIEN CAPITAL : 776 045 430 FRS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 08.11.96 FUSION ABSORPTION DE LA - SCI DE LA TRINITE RCS ST ETIENNE D 315 227 777 - SCI ST MITRE CHAMPSAUR RCS ST ETIENNE D 319 368 858 - SNC SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DE BOISSONS RCS ST TIENNE B 643 750 334 - SA CANNOISE DE DISTRIBUTION - CANALDIS RCS ST ETIENNE B 330 365 289 A COMPTER DU 31.05.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 19.09.97 APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DISTRIBUTION (SUITE A ABSORPTION PAR CASINO SA DE LA SA CANALDIS LE 30.05.96) A CASINO FRANCE RCS ST ETIENNE B 380 236 695 A COMPTER DU 30.12.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
- actions. Mention du 07/02/2006 : AUGMENTATION DU CAPTAL à compter du 9.1.2006 Ancien capital : 171 210 942,81 euros Nouveau capital : 171 211 735,35 euros Mention du 16/05/2006 : Réduction du capital de 6 579,00 euros suite à l'annulation des 4 300 ADP détenues par la société Ancien capital : 171 211 735,35 euros Nouveau capital : 171 205 156,35 euros
- DISTRIBUTION SA RCS ST ETIENNE B 387 701 899 -GLIERDIS SA RCS STETIENNE B 325 520 849 Mention du 17/10/2000 : AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 07.07.2000 ANCIEN CAPITAL : 987 441 260 FRS Mention du 30/01/2001 : MODIFICATION DU CAPITAL PAR LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS PAR AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 1 029 844 500 FRS A COMPTER DU 08.01.2001 Mention du 27/03/2001 : AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 19.02.2001 ANCIEN CAPITAL : 157 613 920.02 EUR Mention du 12/12/2001 : Réduction du capital a compter du 4.10.2001 Ancien capital : 169 738 931,34 euros Mention du 19/02/2002 : Augmentation de capital au 31.12.2001 Suite levée d'options et exercice de bons ancien capital : 168 202.136.61 EUROS Réduction du capital au 14.1.2002 suite annulation d'ADP ancien capital : 168 227 888.04 EUROS Mention du 07/03/2002 : REDUCTION DU CAPITAL SUITE A ANNULATION D'ADP ANCIEN CAPITAL : 167 217 372 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 166 994 666.73 EUROS A COMPTER DU 01.02.2002 Mention du 31/07/2002 : REDUCTION DU CAPITAL à compter du 26.6.2002 Ancien capital : 166 994 666,73 EUROS Nouveau capital : 166 229 666,73 EUROS Mention du 12/02/2003 : AUGMENTATION DU CAPITAL à compter du 31.12.2002 : Ancien capital : 166 229 666,73 EUROS Mention du 20.06.2003 Réduction du capital a compter du 22.04.2003 suite a annulation d'ADP - Ancien capital : 166 283 054,55 EUROS Mention du 17/11/2003 : Tansformation de la forme juridique a compter du 4.9.03 ancienne: Sté anonyme a directoire Mention du 10/06/2004 : Augmentation du capital social a compter du 10.3.04 ancien capital : 166.155.597.90 euros Mention du 07/09/2004 : Fusion Absorption de la Société DECHRIST HOLDING RCS ST ETIENNE 384 993 556 - Avec prise d'effet au 27.5.04. Mention du 05/04/2005 : AUGMENTATION DU CAPITAL à compter du 24.1.2005 : Ancien capital : 166 162 983,21 euros Nouveau capital : 166 167 132,57 euros Mention du 12/09/2005 : AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 26.5.05 Ancien capital : 1 66.167.132.57 euros Nouveau capital :166.167.178.47 euros Suite à la Fusion absorption de NOCEDEL RCS ST ETIENNE 385 246 137- A COMPTER DU 26.5.05 Mention du 13/09/2005 : ancien capital : 166.167.178.47 euros nouveau capital : 166.167.216.72 euros Suite a la Fusion absorption de KAMILI RCS ST ETIENNE 352 362 602 - A COMPTER DU 26.5.05 Mention du 20/09/2005 : Ancien capital : 166.167.216.72 Euros Nouveau capital: 171.210.942.81 Euros Augmentation capital de 5.043.726.09 Euros résul- tant de l'exercice de l'option du paiement du dividende exercice 2004 en
- MODIFICATION RCS DU 21.11.97 FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA SODIFI - RCS B 325 752 491 SA MICADIS - RCS B 348 215 765 SCI CARRY DRAIO DE LA MAR - RCS D 325 202 968 SA MA CAMPAGNE DISTRIBUTION - RCS B 303 649 859 SA HOUILLES DISTRIBUTION - RCS B 333 257 251 A COMPTER DU 31.05.97 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 24.02.98 AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 31.12.97 ANCIEN CAPITAL : 813 960 060 FRS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 27.04.98 APPORT BRANCHE ACTIVITE "DISTRIBUTION" (SUITE A FUSION ABSORPTION EN MAI 97 DE LA SA MICADIS ET LA SA SODIFI) A CASINO FRANCE RCS B 380 236 695 A COMPTER DU 30.11.97 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 16.11.98 FUSION ABSORPTION DE LA SCI LAZARE RCS ST ETIENNE D 335 188 256 A COMPTER DU 31.05.98 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 22.02.99 AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 31.12.98 ANCIEN CAPITAL : 817 526 260 FRS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS LE 11.8.1999 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DE LOGISTIQUE ET DE DISTRIBUTION "SOLODISQUE " - RCS ST ETIENNE B 315 710 897 - A COMPTER DU 31.5.1999 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION LE 11.8.1999 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE NOISY LE SEC RCS ST ETIENNE B 582 006 771 A COMPTER DU 31.5.1999 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 02.03.2000 AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 31.12.99 ANCIEN CAPITAL : 924 320 110 FRS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 31/07/2000 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE AUX FUSIONS ABSORPTION A COMPTER DU 1.7.2000 ANCIEN CAPITAL : 984 411 810 FRF SOCIETES ABSORBEES : - NICA RCS ST ETIENNE B 957 804 305 -LA RUCHE MERIDIONALE RCS ST ETIENNE B 784 174 112 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU CASINO (SAIC) RCS ST ETIENNE 594 500 233 - CASINO FRANCE RCS ST ETIENNE B 380 236 695 - SOCIETE D ALIMENTATION D 'AUNIS ET SAINTONGE RCS ST ETIENNE B 581 780 665 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 31/07/2000 : APPORT PARTIEL D ACTIF A COMPTER DU 1.7.2000 AUX SOCIETES SUIVANTES : "Distribution logistique immobilier " à L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO RCS B 428 269 856 Branche activite "Prestation de services adminis- tratifs et fonctionels " à CASINO SERVICES RCS ST ETIENNE B428 267 249 Branche activité "achats et approvissionements " à COMACAS RCS ST ETIENNE B 428 270 003 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 31/07/2000 : FUSION ABSORPTION AU 1.7.2000 DES SOCIETES : -STYRA SAS RCS ST ETIENNE 415 121 052 -MARIAULT SA RCS ST ETIENNE 329 531 263 -SAINT MICHEL DISTRIBUTION RCS ST ETIENNE B 387 704 802 -MASSENA
-
NC
- - RADIATION du 25/11/1991. Apport du fonds a la SNC CASINO FRANCE 24, rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE, a compter du 30/04/1991.
-
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/1988.
Contacter CASINO, GUICHARD-PERRACHON
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Prospecter Activités des sociétés holding dans la Loire
Établissements
-
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42000
Siège social depuis le 01 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 55450117132465 55450117132465
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 94400
Établissement secondaire depuis le 26 mai 2015 (11 ans)
- SIRET
- 55450117132499 55450117132499
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
-
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 75007
Ancien établissement du 26 mai 2011 au 28 février 2023
- SIRET
- 55450117132473 55450117132473
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 148 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 75008
Ancien établissement du 01 décembre 2013 au 09 décembre 2022
- SIRET
- 55450117132481 55450117132481
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 75015
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 30 novembre 2021
- SIRET
- 55450117132507 55450117132507
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 44 RUE CAMBRONNE, 75015 PARIS
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 75016
Ancien établissement du 25 mars 1996 au 26 mai 2011
- SIRET
- 55450117132424 55450117132424
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 58 AVENUE KLEBER 58-60, 75016 PARIS
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42100
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 novembre 2007
- SIRET
- 55450117100017 55450117100017
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 24 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 12410
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55450117132457 55450117132457
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- LES SALIEGES, 12410 SALLES-CURAN
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 73130
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 55450117132432 55450117132432
- Activité
- Hypermarchés - 521F
- Adresse
- IMM BEAUREVERS, 73130 LA CHAMBRE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 75017
Ancien établissement du 12 avril 1990 au 25 mars 1996
- SIRET
- 55450117131111 55450117131111
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 70 BOULEVARD DE COURCELLES, 75017 PARIS
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 09290
Ancien établissement du 05 juillet 1995 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 55450117132416 55450117132416
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- PLACE DU CHAMP DE MARS, 09290 LE MAS-D'AZIL
-
GEANT CASINO - 06270
Ancien établissement du 20 mars 1989 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55450117101262 55450117101262
- Activité
- Hypermarchés - 521F
- Adresse
- RTE DU BORD DE MER, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
-
SUPERCASINO - 75015
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 55450117126665 55450117126665
- Activité
- Supermarchés - 521D
- Adresse
- 115 RUE LECOURBE 115-117 SUPERMARCHE N° CS, 75015 PARIS
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 84320
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117100330 55450117100330
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- PLACE DU BEAL, 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 84300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117100371 55450117100371
- Activité
- Superettes - 521C
- Adresse
- 20 AVENUE ABEL SARNETTE, 84300 CAVAILLON
-
VANEY CASINO - 06620
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117101569 55450117101569
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- RUE DU CHEMIN NEUF, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 13190
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117103482 55450117103482
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 8 RTE ALLAUCH PLAN CUQUES, 13190 ALLAUCH
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 13016
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117104209 55450117104209
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 10 BOULEVARD JEAN LABRO, 13016 MARSEILLE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117108051 55450117108051
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 30 RUE SAINT JEAN, 42000 SAINT-ETIENNE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42400
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117108085 55450117108085
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 56 RUE DU PILAT, 42400 SAINT-CHAMOND
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 71420
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117111352 55450117111352
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 20 GRANDE RUE, 71420 GENELARD
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117114257 55450117114257
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 1 PLACE JEAN PLOTON, 42000 SAINT-ETIENNE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42230
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117115387 55450117115387
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- LA COTE DURIEUX, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 42800
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117115601 55450117115601
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 28 RUE WALDECK ROUSSEAU, 42800 RIVE-DE-GIER
-
CASINO - 70110
Ancien établissement du 30 novembre 1988 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117124405 55450117124405
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- SUCC NO F 3402, 70110 ESPRELS
-
CASINO - 11100
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117129438 55450117129438
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 3 BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE SUCCURSALE NO E 1204, 11100 NARBONNE
-
SUCCURSALE F 2254 - 39600
Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117129982 55450117129982
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 34 PLACE FARAMAND, 39600 ARBOIS
-
CASINO.SUC.N¿F 4609 - 21200
Ancien établissement du 30 novembre 1988 au 30 avril 1992
- SIRET
- 55450117130105 55450117130105
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 21 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21200 BEAUNE
-
CASINO SUCCURSALE N¿E 10 33 - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 05 mars 1992
- SIRET
- 55450117127176 55450117127176
- Activité
- Superettes - 521C
- Adresse
- 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 47500 FUMEL
-
CASINO, GUICHARD-PERRACHON - 13016
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 12 février 1992
- SIRET
- 55450117118068 55450117118068
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- PLACE DE LA TARTANE, 13016 MARSEILLE
-
CASINO - 39290
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 04 février 1992
- SIRET
- 55450117108275 55450117108275
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 39290 FRASNE-LES-MEULIERES
-
Dirigeants de CASINO, GUICHARD-PERRACHON
-
-
Observation de conformité Laurent PIETRASZEWSKI
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Philippe PALAZZI
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Naliny KERNER
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 juin 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Athina ONASSIS
- Née en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Laurent PIETRASZEWSKI
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Elisabeth JEPPESEN
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Philippe PALAZZI
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Pascal CLOUZARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Branislav MISKOVIC
- Né en
- 1985 (40 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Nathalie ANDRIEUX
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 juillet 2015 (11 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 02 juin 2022 (4 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 02 juin 2022 (4 ans)
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DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 29 mai 2015 (11 ans)
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DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 29 mai 2015 (11 ans)
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Observation de conformité Alfred HAWAWINI
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 26 octobre 2024 (1 an)
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Observation de conformité Gilbert DELAHAYE
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 22 mars 2017 (9 ans)
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Delphine SULIE
- Née en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 15 septembre 2022 au 26 octobre 2024
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Observation de conformité Jean-Charles NAOURI
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 02 décembre 2003 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Jean-Charles NAOURI
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 mai 2005 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Maud BAILLY
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2021 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Christiane FERAL-SCHUHL
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2017 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Jean-Charles NAOURI
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Frédéric SAINT GEOURS
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 septembre 2006 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Béatrice DUMURGIER
- Née en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2021 au 08 mai 2024
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Observation de conformité Thierry BILLOT
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2021 au 08 mai 2024
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EURIS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 08 mai 2024
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PAR - BEL 2
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2024 au 08 mai 2024
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FONCIERE EURIS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 septembre 2010 au 08 mai 2024
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FINATIS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 08 mai 2024
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S.A. CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 août 2021 au 08 mai 2024
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MATIGNON DIDEROT
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 13 février 2024
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Jean-Marie GAUVAIN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 23 décembre 2022 au 24 janvier 2024
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David DE ROTHSCHILD
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 02 juin 2023
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F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 juillet 2020 au 02 juin 2023
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ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 29 mai 2015 au 02 juin 2022
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 29 mai 2015 au 02 juin 2022
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BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 02 juin 2022
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AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 02 juin 2022
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 02 juin 2022
-
AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 02 juin 2022
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SARIS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 juillet 2020 au 12 août 2021
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Catherine LUCET
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 avril 2011 au 23 juin 2021
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Laure HAUSEUX
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 août 2018 au 23 juin 2021
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Julie GAUTIER
- Née en
- 1985 (40 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 09 octobre 2020 au 29 octobre 2020
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Amandine LEZY
- Née en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 08 avril 2016 au 09 octobre 2020
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Observation de conformité Gilbert DELAHAYE
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 août 2017 au 21 juillet 2020
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Patrice ARPAL
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 11 août 2018 au 04 juillet 2020
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Daniel MARQUE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 22 décembre 2012 au 27 septembre 2019
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Sylvia JAY
- Née en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 août 2012 au 04 septembre 2019
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Observation de conformité Antoine GISCARD D'ESTAING
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 25 juillet 2010 au 13 février 2019
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Gerald DE ROQUEMAUREL
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 septembre 2006 au 08 août 2018
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COBIVIA
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 juillet 2015 au 18 mai 2017
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Jean-Louis BOURGIER
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 13 juillet 2013 au 22 mars 2017
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De LADREIT LACHARRIERE
- Né en
- 1940 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 29 novembre 2016
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D'Estaing GISCARD
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 28 mai 2016
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Gilles PINONCELY
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 28 mai 2016
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Gabriel NAOURI
- Né en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 16 juillet 2013 au 08 avril 2016
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Rose VAN LERBERGHE
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2009 au 04 juillet 2015
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Alain THALY
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 05 novembre 2011 au 16 juillet 2013
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Vincent REBILLARD
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 02 juillet 2011 au 22 décembre 2012
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Philippe HOUZE
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 04 août 2012
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Abilio DOS SANTOS DINIZ
- Né en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2005 au 04 août 2012
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Catherine SOUBIE
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 18 décembre 2010 au 05 novembre 2011
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Andre LUCAS
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 25 septembre 2010 au 26 septembre 2011
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Jean-Dominique COMOLLI
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 août 2009 au 16 avril 2011
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Daniel MARQUE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 23 août 2010 au 25 septembre 2010
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Pierre GIACOMETTI
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 mars 2009 au 01 mai 2010
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FONCIERE EURIS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 01 mai 2010
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Henri GISCARD D'ESTAING
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 mars 2009 au 27 février 2010
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Marc LADREIT LACARRIERE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 août 2009 au 27 février 2010
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Marc LADREIT DE LACHARRIERE
- Né en
- 1940 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 mars 2009 au 11 août 2009
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Jean-Dominique COMOLI
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2009 au 11 août 2009
-
Henri GISCARD D'ESTAING
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 janvier 2009 au 03 mars 2009
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Marc LADREIT LACHARRIERE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 septembre 2008 au 03 mars 2009
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Henri PROGLIO
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 12 novembre 2008
-
Henri GISCARD D'ESTAING
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juin 2004 au 09 septembre 2008
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Marc LADREIT LACHARRIERE DE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 septembre 2006 au 09 septembre 2008
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Francis MAYER
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 12 septembre 2006
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Yves GUICHARD
- Né en
- 1934 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 12 septembre 2006
-
Marc LADREIT LACHARRIERE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 avril 2006 au 12 septembre 2006
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David DAUTRESME
- Né en
- 1934 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 12 septembre 2006
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Antoine GUICHARD
- Né en
- 1926 (99 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 25 avril 2006
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Marc DE LADREIT LACHARRIERE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 octobre 2005 au 25 avril 2006
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Pierre BOUCHUT
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 25 octobre 2005
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Marc LADREIT DE LACHARIERE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2005 au 25 octobre 2005
-
Pierre BOUCHUT
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 02 décembre 2003 au 24 mai 2005
-
Christian COUVREUX
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du 02 décembre 2003 au 24 mai 2005
-
Diniz DOS SANTOS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 août 2004 au 24 mai 2005
-
Eugene LADREIT LACHARRIERE DE MARC
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 août 2004 au 24 mai 2005
-
Christian COUVREUX
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 24 mai 2005
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Abilio DOS SANTOS DINIZ
- Né en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 avril 2004 au 24 août 2004
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Marc LADREIT LACHARRIERE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juin 2004 au 24 août 2004
-
Marc LADREIT DE LACHARRIERE
- Né en
- 1940 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 29 juin 2004
-
Abilio DOS SANTOS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 27 avril 2004
-
Diniz DOS SANTOS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 20 janvier 2004
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires0123000000,00-100 %
-
Résultats net-2231000000,00-10021000000,0078 %
-
Marge brute0123000000,00-100 %
-
Résultats d'exploitation3000000,0010000000,00-70 %
-
Ebitda0123000000,00-100 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-97000000,00-3362000000,0098 %
-
Trésorerie01000000,00-100 %
-
Endettement3397000000,008550000000,00-60 %
-
Taux de profitabilitéNC-81,47-
-
Rentabilité-117.30 %1085.70 %-110 %
Comptes de CASINO, GUICHARD-PERRACHON
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C-9,06 %N/C
-
Endettement173,50 %-498,27 %100,21 %
-
Fonds de roulement10102000000 EU-3359000000 EU6835000000 EU
-
Evolution de l'activité0 %0,37 %23836,88 %
-
Taux de VAN/C100,00 %6,35 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C100,00 %2,15 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-8147,15 %0 %
-
Capacité d'autofinancementN/C-8147,15 %-0,99 %
-
Rentabilité financière-117,30 %1085,70 %0 %
-
Coûts du travailN/C0 %4,20 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/C0 %0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent67,09 %0 %0 %
-
Poids du BFR globalN/C-9976,67 jours-238,00 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
-
Délai clientsN/C1747,85 jours0,00 jour
-
Délai FournisseursN/C222,56 jours70,83 jours
-
Liquidité immédiateN/C2,97 jours0,00 jour
Documents de CASINO, GUICHARD-PERRACHON
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Projet
Projet de fusion
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
Lettre de démission
Démission d'administrateur (s)
-
Décision(s)
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale
-
Lettre de démission - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Démission d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Acte modificatif - Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation de capital Réduction du capital
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption fusion absorption
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption fusion absorption
-
Projet de traité de fusion
fusion absorption
-
Projet de traité de fusion
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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Expédition d'un acte authentique
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal
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Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
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Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Expédition d'un acte authentique
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal
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Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique
Augmentation de capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Démission d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Projet de traité de fusion
Divers
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Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
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Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
Augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal
Divers Divers
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal
Démission d'administrateur (s)
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
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Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
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Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
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Ordonnance du président
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Réduction du capital Modification des statuts Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre de nomination
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
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Extrait de procès-verbal
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
Réduction du capital Modification des statuts - Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
Réduction du capital Modification des statuts - Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
Réduction du capital Modification des statuts - Divers
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Projet de traité de fusion
Divers
-
P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Ordonnance du président
Divers
-
Ordonnance du président
Divers
-
Ordonnance du président
Divers
-
Lettre de nomination
Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'administrateur (s)
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Lettre de démission
Démission d'administrateur (s)
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport fusion Apport fusion Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers Divers
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers Divers
-
Acte modificatif
-
Apport Partiel
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Ordonnance du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général
-
Ordonnance du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général
-
Ordonnance du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts - Nomination d'administrateur (s)
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts - Nomination d'administrateur (s)
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Ordonnance du président
Divers - Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Divers - Nomination de commissaire aux apports
-
Lettre de démission - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de membre du conseil de surveillance Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Lettre de démission
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Lettre de démission
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de représentant permanent Nomination de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Extrait de procès-verbal
Divers
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
fusion absorption Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
fusion absorption Divers
-
Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de membre du conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
Lettre de démission
-
Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
-
Extrait de procès-verbal
Divers
-
Lettre de démission - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers Nomination de président du directoire
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
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Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Procès-verbal du directoire
Nomination de membre du directoire
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de démission - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Nomination de représentant permanent Modification de l'objet social Nomination de membre du conseil de surveillance Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général Nomination de président du conseil de surveillance
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital 4 009 397,13 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 30 avril 2025 à 10 heures CET, au CNIT Forest 2, Place de la Défense 92092 Puteaux, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 (1re résolution); Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 (2e résolution); Affectation du résultat de lexercice (3e résolution); Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Philippe Palazzi (4e résolution); Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Athina Onassis (5e résolution); Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2024 (6e résolution); Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Pietraszewski, à raison de son mandat de Président du Conseil dadministration à compter du 27 mars 2024 (7e résolution); Amendement à la politique de rémunération de M. Philippe Palazzi, Directeur général à compter du 27 mars 2024, à raison de son mandat (8e résolution); Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Palazzi, à raison de son mandat de Directeur général à compter du 27 mars 2024 (9e résolution); Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2025 à raison de son mandat (10e résolution); Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2025 à raison de son mandat (11e résolution); Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2025 à raison de leur mandat (12e résolution); Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (13e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Modification statutaire relative aux modalités de participation et de délibération du Conseil dadministration article 18 (14e résolution); Modification des articles 25, 27, 28 et 29 des statuts pour mise en conformité avec les lois modifiées et corrections (15e résolution); Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (16e résolution). Projets de résolutions Lavis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil dadministration soumis à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 35 du 21 mars 2025. Le texte des résolutions est conforme au texte publié. A. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration de la Société avant lAssemblée générale. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le jeudi 24 avril 2025, à minuit CET, par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Casino, Guichard-Per rachon Direction Juridique Droit des Sociétés 1, cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu ou qui portent sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site de la Société www.groupe-casino.fr dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. B. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le lundi 28 avril 2025, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. A cet effet, une attestation de participation est délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut demander une carte dadmission pour assister physiquement à lAssemblée, voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou donner pouvoir à un tiers (au conjoint ou à toute autre personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non). Il doit transmettre ses instructions préalablement à lAssemblée (article R.225-77 du Code de commerce). Les mandats non conférés dans les délais impartis ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Conformément à larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, une attestation de participation est délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le lundi 28 avril 2025, à zéro heure CET. La demande de carte doit être faite le plus tôt possible pour permettre sa réception en temps utiles. Conformément à larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément à larticle R.22-10-28, IV du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, voté les résolutions à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le lundi 28 avril 2025, à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 28 avril 2025, à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Modalités pratiques de participation à lAssemblée générale I. Par voie électronique Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via la plateforme Votaccess qui est ouverte à compter de la publication du présent avis jusquau mardi 29 avril 2025, 15h00 CET (veille de lAssemblée). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour saisir leurs instructions afin déviter tout engorgement éventuel de Votaccess et de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Les actionnaires désirant assister à lAssemblée doivent demander leur carte dadmission comme suit : Lactionnaire au nominatif pur peut accéder au site de vote via son Espace Actionnaire : https://www.investors.uptevia.com avec ses codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Lactionnaire au nominatif administré et/ou actionnaire salarié peut accéder au site de vote via le site « VOTEAG » : https://www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, il doit suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président, désigner ou révoquer un mandataire. En plus des aides présentes sur la page de connexion dINVESTORS UPTEVIA, une assistance téléphonique est mise à disposition : 0 800 007 535 (depuis la France), appel non-surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00, +33 (0)1 49 37 82 36 (depuis létranger), appel non-surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte titres, pour savoir si ce dernier est connecté ou non au site VOTACCESS. Lactionnaire au porteur, dont lintermédiaire teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, doit sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte na pas adhéré à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à ct-mandataires-assemblees@uptevia.com au plus tard le mardi 29 avril 2025, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard-Perrachon), la date de lAssemblée (30 avril 2025), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. En application de ce qui précède, les mandats qui ne seront pas conférés dans les délais précités ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration lequel doit parvenir à Uptevia Assemblées générales 90-110, esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard samedi 26 avril 2025 minuit CET. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné en utilisant lenveloppe réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété, daté et signé doit être transmis à létablissement teneur de compte afin que ce dernier puisse faire parvenir le formulaire accompagné de lattestation de participation délivrée par ses soins à Uptevia. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible : soit sur le site de la Société , à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; www.groupe-casino.fr soit auprès de létablissement teneur de compte; soit sur demande par lettre adressée à Uptevia Assemblées générales 90-110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex et reçue au plus tard 6 jours avant la date de réunion de lAssemblée générale, soit au plus tard le jeudi 24 avril 2025, à minuit CET. En application de ce qui précède, les mandats qui ne seront pas conférés dans les délais précités ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Il est précisé que pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans indication particulière vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. D. Dispositions relatives aux prêts-emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5% des droits de vote, doit informer par voie électronique respectivement la Société (actionnaires@groupe-casino.fr) et lAutorité des marchés financiers (decla rationpretsemprunts@amf-france.org), au plus tard le 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit le lundi 28 avril 2025, à zéro heure CET, et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Il est également possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, selon les modalités prévues par larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à Uptevia le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements téléchargeable sur le site Internet de la Société à la rubrique susvisée et également disponible dans la brochure de convocation. Le Conseil dadministration LAssemblée générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct, en français et en anglais, sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr. La retransmission en français bénéficiera dun sous-titrage. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne dès la fin de lAssemblée et sera disponible pendant deux ans. (AL43375)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 18.09.2024 dans LAMONTAGNE.FR, concernant la cession entre Casino Guichard Perrachon et Calao 8. Il convient de lire : Dossier 2024 00016403, Reférence 1904P01 2024 A 00783. Vendeur : Casino Guichard Perrachon, société par actions simplifiée au capital de 3.957.404,44 euros dont le siège social est situé 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne et dont le numéro dimmatriculation est le 554 501 171 RCS Saint-Etienne.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [4009397.13 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Siren : 554501171. « CASINO, GUICHARD-PERRACHON », Sociéte Anonyme à conseil dadministration, au capital de 3.957.404,44 , siège social : 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE, 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE. Suivant décisions du Directeur général en date du 12/09/2024, il a été décidé daugmenter le capital social successivement de la somme de 3.964,36 et 48.028,33 afin de porter ce dernier à 4.009.397,13 ..
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Annonce BODACC - Modification du capital. [3957404.44 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital 395 740 444,29 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne Avis de convocation Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 11 juin 2024 à 10 heures CET, à la Maison de la Mutualité 24, rue Saint-Victor 75005 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice (3e résolution) ; Approbation dune convention réglementée, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (4e résolution) ; Approbation dune convention réglementée, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (5e résolution) ; Approbation de conventions réglementées, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (6e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2023 (7e résolution) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Naouri à raison de ses mandats de Président-Directeur général (8e résolution) ; Amendement à la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de lexercice 2023 (9e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération de M. Jean-Charles Naouri au titre de lexercice 2024 à raison de ses mandats de Président-Directeur général (10e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de lexercice 2024 à raison de leur mandat jusquà la date de réalisation de la restructuration financière (11e résolution) ; Ratification de la nomination à titre provisoire de la société Par-Bel 2 en qualité dadministrateur (12e résolution) ; Ratification de la nomination à titre provisoire de MM. Philippe Palazzi, Laurent Pietraszewski, Pascal Clouzard, Branislav Mikovi et Mmes Athina Onassis, Elisabeth Sandager en qualité dadministrateur (13e à 18e résolutions) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Mmes Nathalie Andrieux et Elisabeth Sandager (19e et 20e résolutions) ; Ratification de la nomination à titre provisoire de MM. Thomas Doerane, Thomas Piquemal et Martin Plavec en qualité de censeur (21e à 23e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2024 à raison de son mandat (24e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2024 à raison de ses mandats (25e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2024 à compter de la réalisation de la restructuration financière (26e résolution) ; Rémunération allouée aux censeurs (27e résolution) ; Nomination de KPMG S.A en qualité de Commissaire aux comptes chargé de la mission de certification des informations en matière de durabilité (28e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (29e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription (30e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (31e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier (32e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration, en cas démissions sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale (33e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription (34e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (35e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (36e résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (37e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (38e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital, ou de céder des actions autodétenues, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (39e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (40e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (41e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (42e résolution). _____________________________ Projets de résolutions Lavis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil dadministration soumis à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 54 du 3 mai 2024. Le texte des résolutions est conforme au texte publié. _____________________________ A. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration de la Société avant lAssemblée générale. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mercredi 5 juin 2024, à minuit CET, par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Casino, Guichard-Perrachon Direction Juridique Droit des Sociétés 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu ou qui portent sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site de la Société www.groupe-casino.fr dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. B. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 7 juin 2024, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. A cet effet, une attestation de participation est délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut demander une carte dadmission pour assister physiquement à lAssemblée, voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou donner pouvoir à un tiers (au conjoint ou à toute autre personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non). Conformément à larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, une attestation de participation est délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le vendredi 7 juin 2024, à zéro heure CET. La demande de carte doit être faite le plus tôt possible pour permettre sa réception en temps utiles. Conformément à larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément à larticle R.22-10-28, IV du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, voté les résolutions à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le vendredi 7 juin 2024, à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 7 juin 2024, à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Modalités pratiques de participation à lAssemblée générale I. Par Internet Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via la plateforme Votaccess qui est ouverte à compter de la publication du présent avis jusquau lundi 10 juin 2024, 15h00 CET (veille de lAssemblée). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour saisir leurs instructions afin déviter tout encombrement éventuel de Votaccess et de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lactionnaire au nominatif doit tout dabord sidentifier sur Planetshares : https://planetshares.uptevia.pro.fr Lactionnaire au nominatif pur doit saisir les codes de connexion qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit utiliser lidentifiant indiqué en haut à droite du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Une fois connecté à Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à Votaccess et peut demander une carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président, désigner ou révoquer un mandataire. En plus des aides présentes sur la page de connexion de Planetshares, une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0)1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess et lui propose ce service pour cette Assemblée, doit tout dabord sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte en utilisant les codes daccès qui lui permettent déjà de consulter son compte pour ensuite accéder à Votaccess et demander une carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le lundi 10 juin 2024, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard Perrachon), la date de lAssemblée (11 juin 2024), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. En application de ce qui précède, les mandats qui ne seront pas conférés dans le délai précité ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, lequel doit parvenir à Uptevia Assemblées générales 90-110, esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard le vendredi 7 juin 2024, minuit CET. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné en utilisant lenveloppe réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété, daté et signé doit être transmis à létablissement teneur de compte afin que ce dernier puisse faire parvenir le formulaire accompagné de lattestation de participation délivrée par ses soins à Uptevia. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible : soit sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; soit auprès de létablissement teneur de compte ; soit sur demande par lettre adressée à Uptevia Assemblées générales 90-110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex et reçue au plus tard 6 jours avant la date de réunion de lAssemblée générale, soit au plus tard le mercredi 5 juin 2024, à minuit CET. En application de ce qui précède, les mandats qui ne seront pas conférés dans le délai précité ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Il est précisé que pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans indication particulière vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. D. Dispositions relatives aux prêts-emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, doit informer par voie électronique respectivement la Société (actionnaires@groupe-casino.fr) et lAutorité des marchés financiers (declarationpretsemprunts@amf-france.org), au plus tard le 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 7 juin 2024, à zéro heure CET, et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Il est également possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, selon les modalités prévues par larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à Uptevia le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements téléchargeable sur le site Internet de la Société à la rubrique susvisée et également disponible dans la brochure de convocation. Le Conseil dadministration _____________________________ LAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. (AL34104)
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Annonce BODACC - Modification du capital. [395740444.29 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 554501171. CASINO, GUICHARD-PERRACHON Societé Anonyme au capital de 395 740 444,29 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 ST-ETIENNE 554 501 171 RCS ST-ETIENNE Le Conseil dadministration du 13/06/2024 a pris acte de la désignation par lorganisation syndicale la plus représentative, le 31/05/2024, de Mme Naliny Kerner en qualité dAdministratrice représentant les salariés..
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun ASSP du 31/05/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de CORREZE le 14/06/2024, Dossier 2024 00016403, reférence 1904P01 2024 A 00783. La société Casino Guichard Perrachon, société par actions simplifiée au capital de 3 957 404,44 euros dont le siège social est situé 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne et dont le numéro dimmatriculation est le 554 501 171 RCS Saint-Etienne, A cédé à : La société Calao 8, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 584 rue des Chardonnerets ZA La Touche La Poutardière 16560 ANAIS (anciennement Parc de Tréville 1 Allée des Mousquetaires 91220 Le Plessis-Pâté) et dont le numéro dimmatriculation est le 987 788 809 RCS Angoulême, Un fonds de commerce de gestion, dexploitation et de commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires, exploité Lieu dit Moulin Bas 6 rue Douvisis 19400 Argentat-sur-Dordogne, moyennant le prix de 5 769 163,74 euros Entrée en jouissance : à compter du 31/05/2024 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales. Pour la réception des oppositions, domicile est élu pour la validité, à ladresse du fonds : Lieu dit Moulin Bas 6 rue Douvisis 19400 Argentat-sur-Dordogne, et pour la correspondance : à Distribution Casino France, à lattention de la direction juridique, 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [373040807.35 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 373040807. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, Societé anonyme au capital de 373.040.807,35 euros, siège social : 1 Cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, 554 501 171 RCS Saint-Étienne. Suivant procès-verval des décisions du Directeur général, en date du 06/05/2024, il a été décidé daugmenter le capital social des sommes respectives de 5.026.556,64 euros et 17.673.080,30 euros afin de porter ce dernier à 395.740.444,29 ..
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CASINO Guichard-Perrachon. Siren : 554501171. « CASINO Guichard-Perrachon », Societé Anonyme à conseil dadministration, Au capital de 395.740.444,29 , siège social : 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE, 554 501 171 R.C.S. Saint-Etienne. Suivant extrait du procès-verbal des délibérations de la réunion du conseil dadministration en date du 24/04/2024 et décision du directeur Général en date du 14/06/2024, il a été : constaté que 39.574.044.429 Actions Anciennes dun centime deuro (0,01) de valeur nominale chacune ont été échangées contre un nombre définitif de 395.740.444 Actions Nouvelles dun euro (1,00 ). Le regroupement étant définitivement réalisé, il a été par la suite constaté que le nombre dactions ordinaires composant le capital de la Société est ainsi porté de 39.574.044.429 à 395.740.444, le capital social étant ainsi ramené à 395.740.444,00 , décidé de réduire le capital social dun montant total de 391.783.039.56 afin de ramener ce dernier à 3.957.404,44 ..
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1084262.3 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 373040807. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 373 040 807,35 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Le Conseil dadministration du 27/03/2024 a : > constaté les démissions de leur mandat dadministrateur, à effet du 27/03/2024, de : M. Jean-Charles Naouri, Carpinienne de Participations (768 801 243 RCS Paris) représentée par Mme Josseline de Clausade, Finatis (712 039 163 RCS Paris) représentée par Mme Virginie Grin, Euris (348 847 062 RCS Paris) représentée par Mme Odile Muracciole, Foncière Euris (702 023 508 RCS Paris) représentée par M. Franck Hattab, Par-Bel 2 (493 174 411 RCS Paris) représentée par M. Hervé Delannoy, Mme Maud Bailly, Mme Béatrice Dumurgier, Mme Christiane Féral-Schuhl, M. Thierry Billot et M. Frédéric Saint-Geours ; > coopté, en qualité dadministrateur, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : M. Philippe Palazzi en remplacement de M. Jean-Charles Naouri, M. Laurent Pietraszewski en remplacement de F. Marc de Lacharrière Fimalac (542 044 136 RCS Paris), démissionnaire de son mandat dAdministrateur en date du 19/05/2023, Mme Elisabeth Sandager en remplacement de Mme Maud Bailly, Mme Athina Onassis en remplacement de Carpinienne de Participations, M. Pascal Clouzard en remplacement de Mme Christiane Féral-Schuhl, M. Branislav Miskovic en remplacement de Foncière Euris ; > désigné M. Philippe Palazzi en qualité de Directeur général et M. Laurent Pietraszewski en qualité de Président du Conseil dadministration, en remplacement de M. Jean-Charles Naouri, démissionnaire de lensemble de ses fonctions, à effet du 27/03/2024..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 554501171. "CASINO, GUICHARD-PERRACHON", SA à conseil dadministration, au capital de 1.084.262,30 euros, siege social : 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne, 554 501 171 RCS Saint Etienne. Suivant extrait des décisions du Président-Directeur Général en date du 27/03/2024, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant total de 371.956.545,05 afin de porter ce dernier à 373.040.807,35 ..
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 554501171. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 1 084 262,30 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard - 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Le Conseil dadministration du 11/03/2024 a mis en uvre et constaté la réalisation de la réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 165 892 131,90 divisé en 108 426 230 actions de 1,53 , entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 1 084 262,30 divisé en 108 426 230 actions de 0,01 , entièrement libérées..
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Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : CASINO. Siren : 554501171. CASINO, GUICHARD PERRACHON Societé anonyme 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne R.C.S. : Saint-Étienne 554 501 171 Activité : Activités administratives et commerciales Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Jugement en date du 26 février 2024 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, Arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Jean-Charles Naouri comme tenu dexécuter le plan, lui donne acte des engagements quil a pris à cet égard. Désigne commissaires à lexécution du plan : la SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à larticle L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris..
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Tribunal de commerce de Paris 554 501 171 RCS Saint Etienne CASINO, GUICHARD-PERRACHON 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne holding Décision en date du : 26/02/2024, Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accelérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Jean-Charles Naouri comme tenu dexécuter le plan, lui donne acte des engagements quil a pris à cet égard. Désigne commissaires à lexécution du plan : la SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à larticle L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. (L24083276)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Le Conseil dadministration du 05/12/2023 a coopté, en qualité dAdministrateur, la société Par-Bel 2 (493 174 411 RCS Paris), en remplacement de la société Matignon Diderot (433 586 260 RCS Paris), absorbée par voie de transmission universelle du patrimoine, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Par lettre en date du 04/12/2023, M. Hervé Delannoy a été désigné Représentant permanent de la société Par-Bel 2 à compter du 05/12/2023.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital social de 165.892.131,90 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 554 501 171 RCS Saint-Etienne (« CGP ») CASINO FINANCE Société anonyme au capital social de 239.864.437,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 538 812 405 RCS Saint-Etienne (« Casino Finance ») DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 106.801.329,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 428 268 023 RCS Saint-Etienne (« DCF ») CASINO PARTICIPATIONS FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 2.274.025.819,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 812 269 884 RCS Saint-Etienne (« Casino Participations France ») QUATRIM Société par actions simplifiée au capital social de 92.846.121,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 833 032 121 RCS Saint-Etienne (« Quatrim ») MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00 ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, France 552 018 020 RCS Nanterre (« Monoprix ») SEGISOR Société par actions simplifiée au capital social de 204.081.334,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 423 944 677 RCS Saint-Etienne (« Ségisor ») (ensemble, les « Sociétés ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés (Articles L. 626 30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugements du 25 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé louverture de plusieurs procédures de sauvegarde accélérée à légard des Sociétés, prolongées pour une durée de deux mois jusquau 25 février 2023 par jugements du 11 décembre 2023, et a notamment désigné : -la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; -la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et -la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008),en qualité dadministrateurs judiciaires des Sociétés avec mission de surveillance (les « Administrateurs Judiciaires »). Les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés prévoient : -la restructuration de lendettement ; et -en ce qui concerne CGP uniquement, une modification des droits des actionnaires. Par avis du 30 octobre 2023 insérés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date des jugements douverture des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés quils sont des parties affectées par les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés et quils sont en conséquence membres dune classe au niveau de chacune des entités, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 13 novembre 2023, insérés au BALO, bulletin n°136, numéros daffaires 2304353, 2304354, 2304355, 2304356, 2304357, 2304358 et 2304359 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont, pour chacune des Sociétés, notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément à larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, vous avez été avisés que vous étiez membres (i) de la classe de parties affectées n°4 dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de CGP, (ii) de la classe de parties affectées n°3 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Finance, Distribution Casino France, Monoprix et Ségisor, ainsi que (iii) et de la classe de parties affectées n°1 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Participations France et Quatrim (les « Classes HY Quatrim »). Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres des Classes HY Quatrim pour chacune des Sociétés de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor (les « Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626 30-2, R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant, identique pour lensemble des Sociétés : 1.Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions : -les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; -la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et -les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes.Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : -la nature des créances ; -lexistence de privilèges et/ou de sûretés ; -la nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des parties affectées ; et -les rangs contractuels existants entre les parties à laccord de subordination rédigé en langue anglaise (Intercreditor Agreement) en date du 20 novembre 2019, en ce compris (i) les titulaires dobligations high yield de droit new yorkais émis par Quatrim, (ii) les prêteurs dun contrat de crédits senior syndiqué (Senior Facilities Agreement) de droit anglais en date du 1er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs dun contrat de crédit syndiqué renouvelable (Revolving Facility Agreement) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre CGP, Casino Finance et Monoprix en tant quemprunteurs (l« Accord de Subordination »). A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition des classes figure ci-dessous : 1.1.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF. Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : -Les prêteurs aux termes du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de second rang, et de troisième rang ; * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe et des nantissements de créances de premier rang ; * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : odes nantissements de compte titres de premier rang, de troisième rang et de quatrième rang ; * des nantissements de créances de premier et de troisième rang sur des créances intragroupe ; * des nantissements de créances de second rang ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang.Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. 1Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit TLB et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe CasinoLes prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino.Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Bénéficiaires économiques (beneficial owners) / porteurs des : -obligations high yield émises par CGP le 22 décembre 2020 arrivant à maturité le 15 janvier 2026 ; -obligations high yield émises par CGP le 13 avril 2021 arrivant à maturité le 15 avril 2027 ; -obligations EMTN émises par CGP le 7 mars 2014 arrivant à maturité le 7 mars 2024 ; -obligations EMTN émises par CGP le 8 décembre 2014 arrivant à maturité le 7 février 2025 ; -obligations EMTN émises par CGP le 5 août 2014 arrivant à maturité le 5 août 2026 ; et -billet de trésorerie émis le 24 février 2023 en application dun programme non garanti démission de titres négociables à court terme. Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) dobligations high yield, les porteurs dobligations EMTN et le porteur de billet de trésorerie ont été réunis dans une même classe car (i) ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle et (ii) la durée de leurs instruments est déterminée. Classe n°4 (créanciers chirographaires)Créanciers au titre de la caution consentie par CGP aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par CGP. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°3, n°5 et n°6. Classe n°5 (créancier chirographaire) GPA, au titre de la garantie consentie par CGP à son bénéfice (la « Caution GPA ») GPA (filiale indirecte de CGP), au titre de la Caution GPA, est titulaire dune créance éventuelle qui nest assortie daucune sûreté réelle. La communauté dintérêt distincte de GPA, par rapport aux Classes n°3 à n°6, est caractérisée (i) par le caractère éventuel de la créance, dont le montant est indéterminé à ce jour, et (ii) par le fait que la Caution GPA nexiste quà légard de CGP. Classe n°6 (créanciers chirographaires) Porteurs de TSSDI (titres super-subordonnés à durée indéterminée) Les porteurs de TSSDI ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle, la durée de leurs instruments est indéterminée, ils nont vocation à ne recevoir de paiement quen cas de liquidation de la Société et leurs instruments sont qualifiés par la documentation applicable de titres super-subordonnés au sens de larticle L. 228-97 du Code de commerce, les subordonnant aux autres créanciers chirographaires, ce qui les différencie notamment des Classes n°3 à n°5. Détenteurs de capital Classe n°7 (Actionnaires Existants) Actionnaires détenant des actions de la Société à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée, ainsi que leurs cessionnaires successifs (les « Actionnaires Existants ») Les détenteurs de capital forment une classe séparée des classes de créanciers conformément aux dispositions de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Dans la mesure où les détenteurs de capital sont uniquement les Actionnaires Existants, titulaires dactions ordinaires, une seule classe de détenteurs de capital a été constituée. 1.2.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB »), au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »). Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : -La créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB bénéficie de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les créances au titre du Crédit RCF bénéficient de plusieurs sûretés réelles, comprenant notamment : * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Finance aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Casino Finance. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 1.3.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCFClasses de parties affectées Membres de la classeCritère de constitutionCréanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF. -Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de second rang ; * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et odes nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Distribution Casino France aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Distribution Casino France. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 1.4.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers chirographaires Classe n°1 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Participations France aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Casino Participations France. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°2 et n°3. Classe n°2 (créanciers chirographaires) GreenYellow Holding, au titre de la garantie consentie par Casino Participations France à son bénéfice (la « Garantie GreenYellow ») GreenYellow Holding, au titre de la Garantie GreenYellow, est bénéficiaire dun engagement couvrant (i) certains impôts qui pourraient être dus par GreenYellow Holding, ses affiliés ou sociétés du groupe GreenYellow, ainsi que (ii) certains impôts qui pourraient être dus par les entités « Thermis Solutions Industries » ou filiales de GreenYellow. Ce créancier affecté ne partage aucune communauté dintérêt suffisante avec les membres des Classes n°1 et n°3. Titulaires de droits Classe n°3 (titulaires de droits au titre de lAccord de Subordination) Prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de leurs droits nés de lAccord de Subordination Les parties à lAccord de Subordination, en ce compris Casino Participations France, sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Ils constituent une communauté dintérêt économique distincte en tant que parties signataires dun contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.5.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers sécurisés Classe n°1 (créanciers sécurisés) Bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les bénéficiaires économiques des Obligations HY Quatrim bénéficient de sûretés réelles portant sur les actifs de Quatrim, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Titulaires de droits Classe n°2 (titulaires de droits au titre de lAccord de Subordination) Prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de leurs droits nés de lAccord de Subordination Les parties à lAccord de Subordination sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Ils constituent une communauté dintérêt économique distincte en tant que parties signataires dun contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.6.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Classes de parties affectées Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF. -Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de second rang ; * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; * des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas lobjet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; * des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas lobjet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais dune délégation imparfaite intervenue préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les « Créances Déléguées Monoprix »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient daucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus). Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté dintérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°3 (autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Monoprix. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. 1.7.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF.-Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de créances de second rang sur des créances intragroupe ; * des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas lobjet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang sur des créances intragroupe ; * des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas lobjet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe CasinoLes prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Ségisor aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Ségisor. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 2.Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par chacune des Sociétés et certifiés par leurs commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée des Classes HY Quatrim. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote sagissant des seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an. Par ailleurs, conformément à larticle R. 626-58 du Code de commerce, en présence dune clause dindexation du taux dintérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. 2.1.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Garantie non solidaire de Casino, Guichard-Perrachon au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié siys kes codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569.44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.2.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture HY2024 -384M Garantie de Casino Finance au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal de 383.680.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 396.210.066,28 (outre intérêts à échoir de la date dujugement douverture jusquà lamaturité contractuelle) 2.3.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY2024 -164M Garantie de Distribution Casino France au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 164.000.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 168.436.769,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.4.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Garantie non solidaire de Casino Participations France au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.5.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.6.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 -205M Garantie de Monoprix au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 205.000.000,00 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 210.545.961,81 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.7.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY2024 -47M Garantie de Ségisor au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 47.194.662,56 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 48.534.308,98 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 3.Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Chacune des Classes HY Quatrim dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés statuent à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chacune des Classes HY Quatrim, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la société concernée, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4.Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de CGP (www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : casino@is.kroll.com), agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : -le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), -le bulletin de vote quil conviendra de remplir en vue du vote, -lattestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (casino@is.kroll.com). Les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés seront mis à disposition des parties affectées sur le site internet de CGP au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. La documentation de financement annexée aux Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétéssera mise à disposition par lAgent Centralisateur aux créanciers au titre du Crédit RCF, du Crédit TLB etdes Obligations HY Quatrim sur présentation dune preuve de détention de leur créance dans lun de ces financements satisfaisante datant de 15 jours au plus par e-mail à ladresse casino@is.kroll.com. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et, le cas échéant, des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique de DCF et du représentant des salariés de CGP sur les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée qui seront mises à disposition sur le site internet de CGP dès réception. 5.Admission au vote Record Date Le montant des créances détenues par chaque créancier affecté sera apprécié au mardi 9 janvier 2024 à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 6.Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité dAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres des Classes HY Quatrim seront invités à exprimer leur vote sur les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés à compter du 21 décembre 2023 à 9h00 (heure de Paris) et jusquau 10 janvier 2024 à 15h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») et devront pour cela : -compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et ladresser par courriel avec accusé de réception à lAgent Centralisateur (casino@is.kroll.com) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou les Sociétés, selon les cas, à la Record Date, et -y joindre lattestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce didentité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. 7.Résultats du vote Les votes seront décomptés le 11 janvier 2024 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport.Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de CGP. 8.Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à projectc@thevenotpartners.eu, et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à casino@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de CGP (www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière) Les administrateurs judiciaires de la Société : -SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) -SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) -SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : CASINO. Siren : 554501171. CASINO, GUICHARD PERRACHON Societé anonyme 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne R.C.S. : Saint-Étienne 554 501 171 Activité : Activités administratives et commerciales Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, Administrateur : SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris,, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris,, et a fixé au 25 octobre 2023, la date à laquelle il sera statué sur le projet de plan ou sur la prolongation du délai dun mois prévu par lartilce L.628-6. Les créanciers qui contestent lexactitude des informations transmises par le mandataire judiciaire déclarent leurs créances auprés du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de larticle L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de lendettement rend vraisemblable ladoption dun plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, détablissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil dEtat, ainsi que par tous les titulaires dune créance acquise auprès de ceux-ci ou dun fournisseur de biens ou de services et sil y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander louverture dune procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers..
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE (Jugement(s) du 25/10/2023) CASINO, GUICHARD-PERRACHON, 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne, RCS SAINT ETIENNE 554501171. Holding. Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 25/10/2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris ES 202310008
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Par lettre en date du 12/06/2023, M. Hervé Delannoy a été désigné Représentant permanent de la société Matignon Diderot (433 586 260 RCS Paris) en remplacement de M. Alexis Ravalais, à compter du 13/06/2023.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital 165 892 131,90 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne Avis de convocation Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 10 mai 2023 à 10 heures CET, à la Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique 75007 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice (3e résolution) ; Approbation dune convention réglementée, conformément aux dispositions de larticle L.225-42 du Code de commerce (4e résolution) ; Approbation dune convention réglementée, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2022 (6e résolution) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses mandats (7e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de lexercice 2023 à raison de ses mandats (8e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de lexercice 2023 à raison de leur mandat (9e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Christiane Féral-Schuhl, de M. Frédéric Saint-Geours, de la société Carpinienne de Participations, de la société Euris, de la société F. Marc de Lacharrière (Fimalac) et de la société Foncière Euris (10e à 15e résolutions) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (16e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription (17e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (18e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier (19e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration, en cas démissions sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale (20e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription (21e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (22e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (23e résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10% du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (24e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (25e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital, ou de céder des actions autodétenues, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (26e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (27e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (28e résolution). Projets de résolutions Lavis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil dadministration soumis à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 du 3 avril 2023. Le texte des résolutions est conforme au texte publié. A. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration de la Société avant lAssemblée générale. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mercredi 3 mai 2023, à minuit CET, par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Casino, Guichard-Perrachon Direction Juridique Droit des Sociétés 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu ou qui portent sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site de la Société www.groupe-casino.fr dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. B. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut demander une carte dadmission pour assister physiquement à lAssemblée, voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou donner pouvoir à un tiers (personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non). Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le lundi 8 mai 2023, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. A cet effet, une attestation de participation est délivrée par ce dernier. Conformément à larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, une attestation de participation est délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le lundi 8 mai 2023, à zéro heure CET. Il est recommandé aux actionnaires de demander leur carte dadmission suffisamment en amont de lAssemblée. Conformément à larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément à larticle R.22-10-28, IV du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, voté les résolutions à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le lundi 8 mai 2023, à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 8 mai 2023, à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Modalités pratiques de participation à lAssemblée générale I. Par Internet Les instructions doivent être transmises via Votaccess qui est ouvert à compter de la publication du présent avis jusquau mardi 9 mai 2023,15h00 CET (veille de lAssemblée). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lactionnaire au nominatif doit tout dabord sidentifier sur Planetshares : https://planetshares.uptevia.pro.fr Lactionnaire au nominatif pur doit saisir les codes de connexion qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré doit utiliser lidentifiant indiqué en haut à droite du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Une fois connecté à Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à Votaccess et peut demander une carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président, désigner ou révoquer un mandataire. En plus des aides présentes sur la page de connexion de Planetshares, une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0)1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess et lui propose ce service pour cette Assemblée, doit tout dabord sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte en utilisant les codes daccès qui lui permettent déjà de consulter son compte pour ensuite accéder à Votaccess et demander une carte dadmission, voter les résolutions, donner pouvoir au Président, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le mardi 9 mai 2023, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard-Perrachon), la date de lAssemblée (10 mai 2023), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée générale II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia Assemblées générales Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex au plus tard le samedi 6 mai 2023, minuit CET. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné en utilisant lenveloppe réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété, daté et signé doit être transmis à létablissement teneur de compte afin que ce dernier puisse faire parvenir le formulaire accompagné de lattestation de participation délivrée par ses soins à Uptevia. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible : soit sur le site de la Société , à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; www.groupe-casino.fr soit auprès de létablissement teneur de compte ; soit sur demande par lettre adressée à Uptevia Assemblées générales Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex et reçue au plus tard 6 jours avant la date de réunion de lAssemblée générale, soit au plus tard le jeudi 4 mai 2023, à minuit CET. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans indication particulière vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. D. Dispositions relatives aux prêts-emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5% des droits de vote, doit informer par voie électronique respectivement la Société (actionnaires@groupe-casino.fr) et lAutorité des marchés financiers (declarationpretsemprunts@amf-france.org), au plus tard le 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit le lundi 8 mai 2023, à zéro heure CET, et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Il est également possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, selon les modalités prévues par larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à Uptevia le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements téléchargeable sur le site Internet de la Société à la rubrique susvisée et également disponible dans la brochure de convocation. Le Conseil dadministration LAssemblée générale sera retransmise en direct, en version audio, en français et en anglais, sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. (AL17960)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Au terme de lAssemblée générale du 10/05/2023, le mandat dAdministrateur de M. David de Rothschild est arrivé à échéance. Par lettre en date du 09/05/2023, Mme Virginie Grin a été désignée Représentant permanent de la société Finatis (712 039 163 RCS Paris) à compter du 10/05/2023, en remplacement de M. Didier Lévêque. Le Conseil dadministration du 22/05/2023 a pris acte de la démission de la société F. Marc de Lacharrière Fimalac (542 044 136 RCS Paris) de son mandat dAdministrateur à effet du 19/05/2023.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 165892131. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Par lettre en date du 26/10/2022, M. Jacob, Franck Hattab a été désigné Représentant permanent de la société Foncière Euris (702 023 508 RCS Paris) en remplacement de M. Michel Savart..
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 165892131. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne. 554 501 171 RCS St-Etienne Par lettre en date du 22/09/2022, M. Alexis Ravalais a été désigné Représentant permanent de la société Matignon Diderot (433 586 260 RCS Paris) en remplacement de M. Franck-Philippe Georgin..
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 165892131. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 ST-ETIENNE 554 501 171 RCS ST-ETIENNE LAssemblée générale du 10 mai 2022 a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices, soit jusquà lAssemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027, le cabinet KPMG S.A (775 726 417 RCS NANTERRE) en remplacement du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dont le mandat est arrivé à expiration. Aux termes de cette même Assemblée, les mandats des cabinets AUDITEX et BEAS, Commissaires aux comptes suppléants, arrivant à échéance, nont pas été renouvelés, conformément à larticle L.823-1 du Code de commerce..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital 165 892 131,90 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne Avis de convocation à lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 10 mai 2022 à 10 heures CET, à la Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique 75007 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après : En fonction de lévolution du contexte sanitaire lié à lépidémie de Covid-19 et de léventuelle adaptation de la règlementation relative aux réunions et délibérations des Assemblées générales des actionnaires, les conditions et modalités dorganisation de lAssemblée générale de la Société pourraient être modifiées en conséquence. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale, où toutes informations sur les conditions de participation et daccueil seront mises à leur disposition. LAssemblée générale sera retransmise en direct, en version audio, en français et en anglais, sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Ordre du jour Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice (3e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2021 (4e résolution) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses mandats (5e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général au titre de lexercice 2022 à raison de ses mandats (6e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de lexercice 2022 à raison de leur mandat (7e résolution) ; Ratification de la nomination à titre provisoire de la société Carpinienne de Participations en qualité dadministrateur (8e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean Charles Naouri, de la société Finatis et de la société Matignon Diderot (9e à 11e résolutions) ; Nomination dun nouveau Commissaire aux comptes titulaire (12e résolution) ; Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (13e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (14e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (15e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (16e résolution). A. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration de la Société avant lAssemblée générale. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le mercredi 4 mai 2022, à minuit CET, par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Casino, Guichard-Perrachon Direction Juridique Droit des Sociétés 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu ou qui portent sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. B. Formalités préalables pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut demander une carte dadmission pour assister physiquement à lAssemblée, voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou donner pouvoir à un tiers (personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non). Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier, au plus tard le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par larticle R.22-10-28, II du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, lattestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà demandé sa carte dadmission, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Une attestation de participation est également délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. C. Modalités pratiques de participation à lAssemblée générale I. Par Internet Votaccess est ouvert à compter de la publication du présent avis jusquau lundi 9 mai 2022, 15h00 CET. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », lactionnaire accède à la plateforme Votaccess. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0)1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com au plus tard le lundi 9 mai 2022, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard Perrachon), la date de lAssemblée (10 mai 2022), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. II. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex au plus tard le vendredi 6 mai 2022, minuit CET. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à BNP Paribas Securities Services à laide de lenveloppe réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété, daté et signé doit être transmis à létablissement teneur de compte afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire accompagné de lattestation de participation délivrée par ses soins à BNP Paribas Securities Services. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible : soit sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; soit auprès de létablissement teneur de compte ; soit sur demande par lettre adressée à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée générale, soit au plus tard le mercredi 4 mai 2022, à minuit CET. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans indication particulière vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. D. Dispositions relatives aux prêts-emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5% des droits de vote, doit informer par voie électronique respectivement la Société (actionnaires@groupe-casino.fr) et lAutorité des marchés financiers (declarationpretsemprunts@amf-france.org), au plus tard le 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 6 mai 2022, à zéro heure CET, et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Il est également possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, selon les modalités prévues par larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements téléchargeable sur le site Internet de la Société à la rubrique susvisée et également disponible dans la brochure de convocation. Le Conseil dadministration (AL11367)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 165892131. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 ST-ETIENNE 554 501 171 RCS ST-ETIENNE Par lettres en date du 01/02/2022, Mme Odile MURACCIOLE a été désignée Représentant permanent de la société EURIS (348 847 062 RCS Paris) en remplacement de M. Jacques DUMAS et M. Franck-Philippe GEORGIN a été désigné Représentant permanent de la société MATIGNON DIDEROT (433 586 260 RCS Paris) en remplacement de Mme Odile MURACCIOLE..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 165892131. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne 554 501 171 RCS St-Etienne Le Conseil dadministration du 28 juillet 2021 a coopté, en qualité dAdministrateur, la société CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS (768 801 243 RCS Paris) dont le siège social est à Paris (75008) 83 rue du Faubourg St-Honoré, en remplacement de la société SARIS (344 212 063 RCS Paris), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Mme Josseline de CLAUSADE, demeurant à Paris (75116) 167 avenue Victor Hugo, a été désignée Représentant permanent de la société CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS..
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CASINO, GUICHARD-PERRACHON. Siren : 165892131. CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SA au capital de 165 892 131,90 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 St-Etienne. 554 501 171 RCS St-Etienne LAssemblée générale du 12 mai 2021 a nommé, en qualité dAdministrateur, pour une durée de 3 ans : Mme Maud Bailly, demeurant 27 B Villa Croix Nivert 75015 Paris, M. Thierry Billot, demeurant 6 avenue de Camoëns 75116 Paris, et Mme Béatrice Dumurgier, demeurant 51 boulevard de Beauséjour 75016 Paris. Au terme de cette même Assemblée, les mandats dAdministrateur de Mmes Catherine Lucet et Laure Hauseux sont arrivés à échéance..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital 165 892 131,90 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne Avis de convocation La persistance de la crise sanitaire et les mesures restrictives prises par le Gouvernement français pour y répondre, font obstacle à la présence physique à lAssemblée générale des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. Ainsi, le Conseil dadministration a décidé de tenir cette Assemblée générale à huis clos , conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Lintégralité de lAssemblée sera retransmise en direct, en version audio et en français, sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr via une plateforme dédiée. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Dans ce contexte, aucun vote ne sera possible le jour de lAssemblée et aucune question ne pourra être posée en direct le jour de lAssemblée par lintermédiaire de ce canal. Lensemble des modes de participation dont dispose lactionnaire pour exprimer son droit de vote sont détaillés ci-après. Afin de maintenir dans le cadre de cette Assemblée à huis clos le dialogue actionnarial auquel la Société est particulièrement attachée, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites prévu par le Code de commerce et décrit sous le point E Questions écrites ci-après, de poser par écrit préalablement à lAssemblée, léquivalent des questions habituellement posées oralement en séance. Ainsi, une zone dédiée à ces questions sera disponible sur la plateforme de retransmission à compter du mardi 4 mai 2021, 10 heures CET, jusquau mardi 11 mai 2021, 12 heures CET (veille de lAssemblée). Il sera répondu oralement à ces questions durant lAssemblée générale dans la limite du temps imparti. Les modalités pratiques de ces dispositifs seront consultables sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Les scrutateurs de lAssemblée désignés parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote à la date de la convocation de lAssemblée générale et ayant accepté cette fonction sont : la société Rallye et la société Equitis Gestion. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société à la rubrique susvisée dans laquelle toute information se rapportant à lAssemblée générale sera mise à disposition. Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire aura lieu le mercredi 12 mai 2021 à 10 heures CET, au 148, rue de lUniversité à Paris (75007), laquelle se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice (3e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.22 10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2020 (4e résolution) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général en raison de son mandat (5e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de lexercice 2021 (6e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de lexercice 2021 (7e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Nathalie Andrieux (8e résolution) ; Nomination de Mme Maud Bailly, de M. Thierry Billot et de Mme Béatrice Dumurgier en qualité dadministrateurs (9e à 11e résolutions) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (12e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription (13e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (14e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier (15e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration, en cas démissions sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie doffre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale (16e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription (17e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (18e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société (19e résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil dadministration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (20e résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil dadministration (21e résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital, ou de céder des actions autodétenues, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur dadhérents à un plan dépargne dentreprise (22e résolution) ; Autorisation conférée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation dactions détenues en propre (23e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (24e résolution). A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte si lactionnaire réside à létranger, au plus tard le lundi 10 mai 2021, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par létablissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. Lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si lopération se dénoue avant le lundi 10 mai 2021 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par lactionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le lundi 10 mai 2021 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités de participation ou de représentation Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, lAssemblée générale du mercredi 12 mai 2021 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée ; ou pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter les résolutions préalablement à lAssemblée. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. I. Transmission des instructions par Internet Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 23 avril 2021. Dates limites de participation sur Votaccess : pour Voter sur les résolutions : jusquau mardi 11 mai 2021, 15 heures CET (veille de lAssemblée) ; pour Donner pouvoir au Président : jusquau mardi 11 mai 2021, 15 heures CET (veille de lAssemblée) ; pour Donner pouvoir à un tiers : jusquau samedi 8 mai 2021, minuit CET (4 jours avant lAssemblée). En cas de Pouvoir à un tiers , pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au C. Cas du pouvoir à une personne dénommée ci-après. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https: //planetshares.bnpparibas.com. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur Participer au vote , lactionnaire accède à la plateforme Votaccess. Une assistance téléphonique est mise à disposition : 01.40.14.31.00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Lactionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard-Perrachon), la date de lAssemblée (12 mai 2021), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. II. Transmission des instructions par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex au plus tard le samedi 8 mai 2021, à minuit CET. En cas de Pouvoir à un tiers , pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au C. Cas du pouvoir à une personne dénommée ci-après. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à laide de lenveloppe-réponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété et signé, accompagné de lattestation de participation, doivent être transmis par létablissement teneur de compte à BNP Paribas Securities Services. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée générale adressée au CTO, Service Assemblées de BNP Paribas Securities Services. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais quaucun choix nest coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. C. Cas du pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le samedi 8 mai 2021, à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le samedi 8 mai 2021, à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire ; une copie de la carte didentité du mandataire ; et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale que le mandataire représente. D. Changement dinstructions Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne par courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de lAssemblée, soit au plus tard le mardi 11 mai 2021, à 15 heures CET (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, quil soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s. gis.assemblees@bnpparibas.com. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son n° de CCN (compte courant nominatif si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que lattestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à lactionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. E. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dadministration de la Société avant lAssemblée générale. Les questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 2nd jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le lundi 10 mai 2021 (ordonnance n° 2020 1497 du 2 décembre 2020). Ces questions doivent être adressées par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Casino, Guichard-Perrachon Direction Juridique Droit des Sociétés 1, cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Le Conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y seront apportées seront publiées sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale, au plus tard avant la fin du 5e jour ouvré à compter de la date de lAssemblée. F. Dispositions relatives aux prêts-emprunts de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer par voie électronique respectivement la Société (actionnaires@groupe-casino.fr) et lAutorité des marchés financiers (declarationprêtsemprunts@amf-france.org), au plus tard le 2e jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 10 mai 2021 à zéro heure CET, et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. G. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la présente publication. Lensemble des informations et documents prévus à larticle 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique ou postal, le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de la Société, à la rubrique susvisée. Conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration (AL5473)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CASINO, GUICHARD-PERRACHON SA au capital de 165.892.131,90 Siège social : 1, Cours Antoine-Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne LAssemblee Générale du 17 juin 2020 a nommé, en qualité dAdministrateur, pour une durée de 3 ans : - la Société F. MARC DE LACHARRIÈRE - FIMALAC (542 044 136 RCS Paris) dont le siège social est situé 97, rue de Lille, 75007 Paris ; M. Thomas PIQUEMAL demeurant 6, rue de Solférino, 75007 Paris, a été désigné Représentant permanent ; - la Société SARIS (344 212 063 RCS Paris) dont le siège social est situé 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ; Mme Josseline De CLAUSADE demeurant 167, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, a été désignée Représentant permanent. Au terme de cette même Assemblée, le mandat dAdministrateur représentant les salariés de M. Gilbert DELAHAYE est arrivé à échéance. (V6306108)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ES203952 CASINO, GUICHARD-PERRACHON Societé anonyme au capital 165 892 131,90 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon sont informés que lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire aura lieu le mercredi 17 juin 2020 à 10 heures CET, au 148 rue de lUniversité à Paris (75007), laquelle se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice (3e résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3, I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de lexercice 2019 (4e résolution) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général (5e résolution) ; Amendement à la politique de rémunération 2019 du Président Directeur général (6e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général au titre de lexercice 2020 (7e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de lexercice 2020 (8e résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Euris, de la société Foncière Euris, de Mme Christiane Féral Schuhl, de M. David de Rothschild et de M. Frédéric Saint Geours (9e à 13e résolutions) ; Nomination de la société Fimalac en qualité dadministrateur (14e résolution) ; Nomination de la société Saris en qualité dadministrateur (15e résolution) ; Autorisation dachat par la Société de ses propres actions (16e résolution). De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (17e résolution) ; Modification statutaire relative à lidentification de lactionnariat (article 11 des statuts) (18e résolution) ; Modification statutaire relative à la désignation dadministrateurs représentant les salariés au sein du Conseil dadministration (article 14 des statuts) (19e résolution) ; Modification statutaire relative aux modalités de délibération du Conseil dadministration (article 18 des statuts) (20e résolution) ; Modifications statutaires relatives à la rémunération des administrateurs (articles 22 et 29 des statuts) (21e résolution) ; Modifications statutaires relatives aux modalités de calcul de la majorité dans les Assemblées générales (articles 29 et 30 des statuts) (22e résolution) ; Modification statutaire relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants (article 24 des statuts) (23e résolution) ; Modification statutaire relative aux pouvoirs du Conseil dadministration (article 19 des statuts) (24e résolution) ; Modification statutaire relative à la ratification du transfert de siège social par lAssemblée générale (article 29 des statuts) (25e résolution) ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités (26e résolution). _______________ A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte si lactionnaire réside à létranger, au plus tard le lundi 15 juin 2020, à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par létablissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. Lactionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si lopération se dénoue avant le lundi 15 juin 2020 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par lactionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le lundi 15 juin 2020 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modes de participation En raison de lépidémie de Covid-19, diverses mesures légales et réglementaires ont été prises afin dadapter les règles de réunion et de délibération des Assemblées. Ces adaptations sont prises en compte dans les modalités de participation qui vous sont exposées ci-après. Compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est recommandé de prioriser, dans la mesure du possible, les moyens de communication électronique. Les actionnaires sont invités à consulter le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale, dans laquelle toute information est mise à disposition. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, lAssemblée générale du mercredi 17 juin 2020 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : . vote des résolutions à distance ; ou . pouvoir au Président de lAssemblée ; ou . pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter à distance. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. C. Procédures à suivre pour participer à lAssemblée générale I. Par Internet (à prioriser) Laccès à Votaccess est ouvert à compter du présent avis. Dates limites de participation via Votaccess : pour Voter sur les résolutions : jusquau mardi 16 juin 2020, à 15 heures CET (veille de lAssemblée) ; pour Donner pouvoir au Président : jusquau mardi 16 juin 2020, à 15 heures CET (veille de lAssemblée) ; pour Donner pouvoir à un tiers : jusquau samedi 13 juin 2020, à minuit CET (4 jours avant lAssemblée). En cas de Pouvoir à un tiers , pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au D. Pouvoir à une personne dénommée ci-après. Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https: //planetshares.bnpparibas.com. Pour lactionnaire au nominatif pur : il doit se connecter à en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour lactionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur Participer au vote , lactionnaire accède à la plateforme Votaccess. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0) 1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00. Pour lactionnaire au porteur, laccès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de létablissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes daccès qui permettent déjà à lactionnaire de consulter son compte. Lactionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Pour lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.225-79 du Code de commerce). Lintermédiaire financier doit envoyer un email à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard-Perrachon), la date de lAssemblée (17 juin 2020), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que lattestation de participation. Le mandataire désigné doit nécessairement adresser ses instructions sur le vote des résolutions au plus tard le samedi 13 juin 2020, à minuit CET (cf. D. Pouvoir à une personne dénommée ). II. Par voie postale, avec le formulaire papier Quel que soit votre choix (vote par correspondance, pouvoir au Président ou pouvoir à une personne de votre choix), pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard le samedi 13 juin 2020, à minuit CET Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à laide de lenvelopperéponse. Lactionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété et signé, accompagné de lattestation de participation, doivent être transmis par létablissement teneur de compte à BNP Paribas Securities Services. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée générale adressée à BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration retourné daté et signé mais sans indication particulière, cela vaut automatiquement pouvoir au Président de lAssemblée. D. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services CTO, Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le samedi 13 juin 2020, à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le samedi 13 juin 2020, à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le nº de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. E. Changement dinstructions Exceptionnellement, conformément à larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne par courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de lAssemblée, soit au plus tard le mardi 16 juin 2020, à 15 heures CET (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, quil soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son nº de CCN (compte courant nominatif si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que lattestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à lactionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs/Actionnaires/ Assemblée générale. F. Nouveau traitement des abstentions La loi nº 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. G. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée. Les questions, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur (attestation de participation), doivent être adressées au plus tard le vendredi 12 juin 2020, par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr (de préférence) ou par lettre recommandée avec avis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration, à Casino, Guichard-Perrachon Direction Juridique Droit des Sociétés 1, cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Il ne sera pas possible de poser des questions au cours de lAssemblée générale. H. Diffusion de lAssemblée générale Lintégralité de lAssemblée sera retransmise, en version audio et en français, le mercredi 17 juin 2020 à 10 heures CET sur le site de la Société www.groupe-casino.fr. Les informations pratiques sont disponibles sur le site de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. I. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la présente publication. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale. Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de larticle R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique ou postal, le formulaire de demande denvoi de documents et renseignements présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de la Société, à la rubrique susvisée. Conformément à larticle 3 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ES201067 CASINO, GUICHARD-PERRACHON SA au capital de 165 892 131,90 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 ST-ETIENNE 554 501 171 RCS ST-ETIENNE Par lettre en date du 04/03/2020, Mme Odile MURACCIOLE a été designée Représentant permanent de la société MATIGNON DIDEROT en remplacement de Mme Diane COLICHE
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [165892131.9 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [168678664.29 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [167886006.48 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALLODE SA à conseil d'administration RCS B 350940813, 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. [169192605.06 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [169192562.22 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital.. [169825403.88 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [171319066.38 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [172121459.58 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [173192459.58 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MAJAGA Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 409 210 671. [173158057.53 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FRENIL DISTRIBUTION Forme juridique SA Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 300 900 578. [173158057.53 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [173157997.86 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CHALIN Forme juridique SAS Siège social 1 esplanade de France 42000 ST ETIENNE Rcs 340 515 477. [173052072.9 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification du capital. [173051921.43 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. [172493160.84 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [172493160.84 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [172752414.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination société MINAHOUET Forme juridique SA Siège social 42000 ST ETIENNE 1 esplanade de France Rcs 403 055 775 au 30/04/2013. [172493160.84 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [172492841.07 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 439595026 - BRIVE CENTRE AUTO au prix de 230000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification du capital. [172391581.08 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [172378615.86 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [169289377.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [169128219.6 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [168571402.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [169345571.4 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [169335600.39 EUR]
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Annonce BODACC - Changement d'administrateur changement de représentant permanent de la société FINATIS. [169323360.39 EUR]
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Annonce BODACC - Changement d'administrateur changement de représentant permanent de la société FINATIS. [169323360.39 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [169323360.39 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [168892321.14 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [168931251.99 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes Changement d'administrateur Apport-Fusion [168852380.49 EUR]
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Annonce BODACC - Démission d'administrateurs. [168852310.11 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [168852310.11 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [168852310.11 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Réduction du capital [168837969.42 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement dans le conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes [172026818.37 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [172008917.37 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [171908749.8 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement d'administrateur [171483070.14 EUR]
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Annonce BODACC - Réduction du capital [170259070.14 EUR]
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Annonce BODACC - Réduction du capital [170712617.22 EUR]
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Annonce BODACC - Démission d'administrateur [170712617.22 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [171538572.42 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [171538572.42 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [171538508.16 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Réduction du capital [171086800.14 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 428268023 - DISTRIBUTION CASINO FRANCE au prix de 13969183 euro(s).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de CASINO, GUICHARD-PERRACHON
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Entreprises liées
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173051921
Cité 30 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 173051921 173051921
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption fusion absorption - Apport fusion fusion absorption - Apport fusion Apport fusion - fusion absorption Apport fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Cité 25 fois entre 2005 et 2018
- SIREN 428268023 428268023
- Dirigeants Magali DAUBINET SALEN , DELOITTE & ASSOCIES , Cédric OSTERNAUD , Paul CABURET , Stéphane ROCLE et 2 autres
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Projet
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
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Projet de traité de fusion
fusion absorption
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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Projet de traité de fusion
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
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Apport Partiel
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport fusion Apport fusion Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
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KERAN
Cité 19 fois entre 2013 et 2015
- SIREN 344927868 344927868
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Projet de traité de fusion
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Expédition d'un acte authentique
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
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DAMAP'S
Cité 18 fois entre 2013 et 2015
- SIREN 325019206 325019206
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Projet de traité de fusion
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MAPIC
Cité 18 fois entre 2013 et 2015
- SIREN 343798922 343798922
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Projet de traité de fusion
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CODIVAL
Cité 17 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 326713161 326713161
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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MATAL
Cité 17 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 335092367 335092367
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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CHALIN
Cité 17 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 340515477 340515477
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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FACLAIR
Cité 17 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 399240803 399240803
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption fusion absorption - Apport fusion fusion absorption - Apport fusion Apport fusion - fusion absorption Apport fusion
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CASINO FRANCE
Cité 16 fois entre 1994 et 2000
- SIREN 380236695 380236695
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
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Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
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Projet de traité de fusion
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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169825403
Cité 14 fois entre 2016 et 2021
- SIREN 169825403 169825403
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts
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Lettre de démission - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Démission d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale
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745759100
Cité 11 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 745759100 745759100
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
CASINO CARBURANTS
Cité 9 fois entre 2013 et 2018
- SIREN 428267942 428267942
- Dirigeant DISTRIBUTION CASINO FRANCE
-
Projet
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
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Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
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Projet de traité de fusion
fusion absorption
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Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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171205156
Cité 8 fois en 2006
- SIREN 171205156 171205156
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Projet de traité de fusion
Divers
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Projet de traité de fusion
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
Réduction du capital Modification des statuts - Divers
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
Réduction du capital Modification des statuts - Divers
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P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
Réduction du capital Modification des statuts - Divers
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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MATIGNON DIDEROT
Cité 8 fois entre 2007 et 2023
- SIREN 433586260 433586260
- Dirigeant CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
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Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre de nomination
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
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113098438
Cité 7 fois en 2015
- SIREN 113098438 113098438
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
126137587
Cité 7 fois en 2015
- SIREN 126137587 126137587
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
126247014
Cité 7 fois en 2015
- SIREN 126247014 126247014
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
CAF'CASINO
Cité 7 fois entre 1993 et 1995
- SIREN 319567319 319567319
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Projet de traité de fusion
Divers
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Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
DILUX
Cité 7 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 323801894 323801894
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion Apport fusion - Apport fusion fusion absorption - fusion absorption Apport fusion - fusion absorption fusion absorption
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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CHAMER
Cité 6 fois en 2013
- SIREN 339553661 339553661
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
Expédition d'un acte authentique
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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ORGECOURT
Cité 6 fois en 2013
- SIREN 352820799 352820799
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
Expédition d'un acte authentique
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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SAINT MICHEL DISTRIBUTION
Cité 6 fois entre 1995 et 2000
- SIREN 387704802 387704802
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
MINAHOUET
Cité 6 fois en 2013
- SIREN 403055775 403055775
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
Expédition d'un acte authentique
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
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FINATIS
Cité 6 fois entre 2003 et 2023
- SIREN 712039163 712039163
- Dirigeants Hervé DELANNOY , PAR - BEL 2 , EURIS , KPMG , Virginie GRIN et 1 autre
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Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision(s)
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
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Ordonnance du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général
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Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
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MAREST
Cité 6 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 719200826 719200826
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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FRENIL DISTRIBUTION
Cité 5 fois en 2015
- SIREN 300900578 300900578
- Dirigeants ERNST & YOUNG et Autres , AUDITEX
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Projet de traité de fusion
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption fusion absorption
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
HYPERALLYE
Cité 5 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 304557531 304557531
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
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Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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SOC MAGASINS PERIPHERIQUES MEDITERRANEE
Cité 5 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 309095420 309095420
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
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319368858
Cité 5 fois en 1996
- SIREN 319368858 319368858
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
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CANNOISE ALIMENTAIRE DE DISTRIBUTION
Cité 5 fois en 1996
- SIREN 330365289 330365289
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
SACO
Cité 5 fois en 2008
- SIREN 341298925 341298925
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
AUTO SERVICE SA
Cité 5 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 347682460 347682460
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
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Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
EURIS
Cité 5 fois entre 1999 et 2022
- SIREN 348847062 348847062
- Dirigeant Jean-Charles NAOURI
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Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s)
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Divers
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Lettre de démission - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s)
-
Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
-
MASSENA DISTRIBUTION
Cité 5 fois entre 1995 et 2000
- SIREN 387701899 387701899
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
VIVER
Cité 5 fois en 2010
- SIREN 387754807 387754807
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Modification des commissaires aux comptes Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Modification des commissaires aux comptes Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
VULAINES DISTRIBUTION
Cité 5 fois en 2008
- SIREN 395164114 395164114
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
BOULEAU
Cité 5 fois en 2008
- SIREN 400105185 400105185
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
Ordonnance du président
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
MAJAGA
Cité 5 fois en 2015
- SIREN 409210671 409210671
- Dirigeants WOGA , WOLFF ET ASSOCIES
-
Projet de traité de fusion
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption fusion absorption
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Cité 5 fois en 2000
- SIREN 428269856 428269856
- Dirigeants Stéphanie ZOLESIO , Nicolas JOLY , Philippe ALARCON , Lionel FARAS
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
FONCIERE EURIS
Cité 5 fois entre 1996 et 2022
- SIREN 702023508 702023508
- Dirigeants Jacob HATTAB , FINATIS
-
Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s)
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Démission d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Modification des commissaires aux comptes Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de démission - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent
-
110583374
Cité 4 fois en 2018
- SIREN 110583374 110583374
-
Projet
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
124536467
Cité 4 fois en 2009
- SIREN 124536467 124536467
-
Extrait de procès-verbal
Augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal
Divers Divers
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Modification des statuts
-
171538572
Cité 4 fois en 2008
- SIREN 171538572 171538572
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport fusion - Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
-
SCI LA TRINITE
Cité 4 fois en 1996
- SIREN 315227777 315227777
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
SA GLIERDIS
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 325520849 325520849
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MARIAULT SA
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 329531263 329531263
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
ALLODE
Cité 4 fois en 2018
- SIREN 350940813 350940813
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
KAMILI
Cité 4 fois entre 2004 et 2005
- SIREN 352362602 352362602
-
Ordonnance du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général
-
Apport Partiel
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport fusion Apport fusion Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
Ordonnance du président
Divers - Nomination de commissaire aux apports
-
HODEY
Cité 4 fois en 2006
- SIREN 395287436 395287436
-
Ordonnance du président
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
-
STYRA SAS
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 415121052 415121052
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
SOC D'ALIMENTATION AUNIS & SAINTONGE
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 581780665 581780665
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU CASINO
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 594500233 594500233
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
SOCIETE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC
Cité 4 fois en 1994
- SIREN 690803184 690803184
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
LA RUCHE MERIDIONALE
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 784174112 784174112
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
NICA
Cité 4 fois en 2000
- SIREN 957804305 957804305
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
108426230
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
- SIREN 108426230 108426230
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des statuts
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
168892321
Cité 3 fois en 2011
- SIREN 168892321 168892321
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
SOC DE LOGISTIQUE ET DE DISTRIBUTION
Cité 3 fois en 1999
- SIREN 315710897 315710897
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
fusion absorption Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
fusion absorption Divers
-
COBIVIA
Cité 3 fois entre 2015 et 2017
- SIREN 318906146 318906146
- Dirigeant SALUSTRO REYDEL
-
Décision(s)
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de démission
Démission d'administrateur (s)
-
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
-
SOC NOUVELLE DES RESTAURANTS ANGERS
Cité 3 fois en 1995
- SIREN 320050834 320050834
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
SAANE
Cité 3 fois en 2006
- SIREN 335323937 335323937
- Dirigeant Jean DELMAS
-
Ordonnance du président
Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
-
URANIE
Cité 3 fois en 1997
- SIREN 380236547 380236547
- Dirigeant L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
NOCEDEL
Cité 3 fois en 2005
- SIREN 385246137 385246137
-
Ordonnance du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent Nomination de directeur général
-
Acte modificatif
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport fusion Apport fusion Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
PAFIL
Cité 3 fois en 2006
- SIREN 389954785 389954785
-
Ordonnance du président
Divers
-
P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
-
MAGASIN ECONOMIQUS NOISY LE SEC
Cité 3 fois en 1999
- SIREN 582006771 582006771
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
fusion absorption Divers
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
fusion absorption Divers
-
010319887
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 010319887 010319887
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
ROCAL
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 057500761 057500761
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
110676863
Cité 2 fois en 2011
- SIREN 110676863 110676863
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
110683380
Cité 2 fois en 2011
- SIREN 110683380 110683380
-
Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
112570684
Cité 2 fois entre 2020 et 2023
- SIREN 112570684 112570684
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des statuts
-
114551435
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 114551435 114551435
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
117949057
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 117949057 117949057
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
124329707
Cité 2 fois en 2009
- SIREN 124329707 124329707
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Modification des statuts
-
124410267
Cité 2 fois en 2013
- SIREN 124410267 124410267
-
Expédition d'un acte authentique
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Lettre de nomination
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
-
135258374
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 135258374 135258374
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
136661147
Cité 2 fois en 2015
- SIREN 136661147 136661147
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
136662780
Cité 2 fois en 2015
- SIREN 136662780 136662780
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
Acte notarié - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts - Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
-
144418399
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 144418399 144418399
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
159601269
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 159601269 159601269
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
166229666
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
- SIREN 166229666 166229666
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
168931251
Cité 2 fois en 2011
- SIREN 168931251 168931251
-
Expédition d'un acte authentique
Augmentation de capital Modification des statuts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
209858562
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 209858562 209858562
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
250002250
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 250002250 250002250
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
MA CAMPAGNE DISTRIBUTION
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 303649859 303649859
- Dirigeants Pierre GRANOTIER , Jean ROUCHON
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
SCI LA CASTILLE
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 309675684 309675684
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
325202968
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 325202968 325202968
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
325685725
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 325685725 325685725
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
SODIFI SA
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 325752491 325752491
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
HOUILLES DISTRIBUTION HOUDIS
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 333257251 333257251
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
SCI LAZARE
Cité 2 fois en 1998
- SIREN 335188256 335188256
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
338443161
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 338443161 338443161
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 343328142 343328142
- Dirigeants Pierre FAURE , Edouard FAURE
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
-
CASINO RHONE ALPES
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 343563805 343563805
- Dirigeant Yves LACHAUD
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
345606909
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 345606909 345606909
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
MICADIS
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 348215765 348215765
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
DECHRIST HOLDING
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 384993556 384993556
- Dirigeants Fabrice AMBLARD , Franck PROUT , Andre LUCAS , Jean-Claude DELMAS
-
Ordonnance du président
Divers - Nomination de commissaire aux apports
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Divers
-
SAVIMA DISTRIBUTION
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 385400130 385400130
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
HYPER VILLETTE
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 387704711 387704711
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
SCA MONDEVILLE
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 395370844 395370844
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
SCI DES SAULES D'OR
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 419907837 419907837
- Dirigeants Marie-Thérèse DUSAUSOY , Bertrand DUSAUSOY , Hubert DUSAUSOY , Gregoire DUSAUSOY , Charles DUSAUSOY et 2 autres
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié - Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
-
441222700
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 441222700 441222700
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
459742839
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 459742839 459742839
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
497428748
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 497428748 497428748
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
COMPAGNIE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT
Cité 2 fois entre 1994 et 2000
- SIREN 542028527 542028527
-
Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de représentant permanent Nomination de commissaire aux comptes suppléant
-
Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Nomination de représentant permanent Modification de l'objet social Nomination de membre du conseil de surveillance Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général Nomination de président du conseil de surveillance
-
OMNIUM DE COMMERCE ET DE PARTICIPATIONS
Cité 2 fois entre 1994 et 2008
- SIREN 572016681 572016681
-
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
-
Lettre de nomination - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Nomination de représentant permanent Modification de l'objet social Nomination de membre du conseil de surveillance Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général Nomination de président du conseil de surveillance
-
630131548
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 630131548 630131548
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
638910067
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 638910067 638910067
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
SOC NOUVELLE DISTRIBUTION DE BOISSONS
Cité 2 fois en 1996
- SIREN 643750334 643750334
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
696204262
Cité 2 fois en 2005
- SIREN 696204262 696204262
-
Acte modificatif
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport fusion Apport fusion Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
MEUBLES JOB AR GOW
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 777346958 777346958
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
RALLYE SUPER
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 926650169 926650169
- Dirigeants Philippe GERARD , Jean-Louis BOURGIER , Guy DERAIL
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
FLOREAL
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 950405928 950405928
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
000550590
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 000550590 000550590
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
010419927
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 010419927 010419927
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
010461986
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 010461986 010461986
-
Expédition d'un acte authentique
Divers
-
022222285
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 022222285 022222285
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
060035599
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 060035599 060035599
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
GELALP
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 069502581 069502581
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
SOGEMA
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 071500565 071500565
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
072945223
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 072945223 072945223
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
080808090
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 080808090 080808090
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
090004060
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 090004060 090004060
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
090558222
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 090558222 090558222
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
092211903
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 092211903 092211903
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
095872693
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 095872693 095872693
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MONSIEUR ARASH NEJAT
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 101160000 101160000
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
108608555
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 108608555 108608555
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
108681735
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 108681735 108681735
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
110895703
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 110895703 110895703
-
Extrait de procès-verbal
-
111543070
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 111543070 111543070
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
112213111
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 112213111 112213111
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
112221411
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 112221411 112221411
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
114300841
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 114300841 114300841
-
Acte modificatif
-
118110907
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 118110907 118110907
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
121218812
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 121218812 121218812
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
121642011
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 121642011 121642011
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
-
121914121
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 121914121 121914121
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
123303315
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 123303315 123303315
-
Extrait de procès-verbal
Augmentation de capital
-
123567182
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 123567182 123567182
-
Extrait de procès-verbal
Augmentation de capital
-
124474933
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 124474933 124474933
-
Extrait de procès-verbal
Augmentation de capital
-
129758132
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 129758132 129758132
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
131080251
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 131080251 131080251
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
131501215
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 131501215 131501215
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
132057076
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 132057076 132057076
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
133637488
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 133637488 133637488
-
Extrait de procès-verbal
-
139780100
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 139780100 139780100
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité
Divers
-
150500080
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 150500080 150500080
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
151591518
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 151591518 151591518
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
151615150
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 151615150 151615150
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
152355350
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 152355350 152355350
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
154750913
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 154750913 154750913
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
155082209
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 155082209 155082209
-
Projet de traité de fusion
fusion absorption
-
159189695
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 159189695 159189695
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
160146544
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 160146544 160146544
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
164499683
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 164499683 164499683
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
182227272
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 182227272 182227272
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
195131818
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 195131818 195131818
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
201010402
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 201010402 201010402
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
205140502
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 205140502 205140502
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
209009000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 209009000 209009000
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
213562101
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 213562101 213562101
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 213700586 213700586
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers Divers
-
218125151
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 218125151 218125151
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
218188191
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 218188191 218188191
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
219121217
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 219121217 219121217
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
220253355
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 220253355 220253355
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
221084403
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 221084403 221084403
-
Extrait de procès-verbal
Démission d'administrateur (s)
-
221119407
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 221119407 221119407
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
222227373
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 222227373 222227373
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
222232092
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 222232092 222232092
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
222558629
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 222558629 222558629
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
222959959
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 222959959 222959959
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
223253287
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 223253287 223253287
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
223893355
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 223893355 223893355
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
225222058
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 225222058 225222058
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
226222222
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 226222222 226222222
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Divers
-
229022595
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 229022595 229022595
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
235501616
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 235501616 235501616
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
238822258
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 238822258 238822258
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
252776562
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 252776562 252776562
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SYND INTERCOM REG NORD EST CHANTONNAY
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 258502152 258502152
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
258534445
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 258534445 258534445
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
259090678
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 259090678 259090678
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
274465350
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 274465350 274465350
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
285327235
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 285327235 285327235
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
285925525
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 285925525 285925525
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
290602960
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 290602960 290602960
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
292923380
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 292923380 292923380
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
ASS FONCIERE REMENBREMENT LE TEILLEUL
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 295002000 295002000
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
299888123
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 299888123 299888123
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SOCIETE ALPINE DE MAGASINS
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 301394060 301394060
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
302080585
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 302080585 302080585
- Dirigeant Paul MARGUIN PAUL LOUIS
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
MISTRAL-MAZAL
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 313651929 313651929
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
MONSIEUR CHILDEBERT MOURINET
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 314449455 314449455
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
MONSIEUR SERGE LEMAITRE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 315181313 315181313
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
DISTRECO
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 315767509 315767509
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
SAFO
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 318151313 318151313
- Dirigeant Mireille FOURBOUL
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SAINT JEAN COPISTE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 320684517 320684517
- Dirigeant Radouane TAGHBALOUT
-
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
-
GENCODIS
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 320751431 320751431
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
MONSIEUR ALAIN SIMON
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 322255555 322255555
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
MONSIEUR LUCIEN DENEUCHE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 322822925 322822925
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
322835208
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 322835208 322835208
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
MONSIEUR ANTONIO PEREZ
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 326550506 326550506
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SARL SUPER POISAT
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 327060349 327060349
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
MADAME MIREILLE GUILLET
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 331894816 331894816
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MONSIEUR CHARLES SUBRA
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 332232909 332232909
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
ECO CONVENTION
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 335017299 335017299
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
GROS ELECTRO SERVICE
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 337656151 337656151
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
CASINO RESTAURATION
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 342043528 342043528
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
SOC ALPINE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 344063649 344063649
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
SARIS
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 344212063 344212063
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
PFAFF & CIE
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 347719296 347719296
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
CONSEIL ORGANISATION GESTION INFORMATION
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 349871715 349871715
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
352952535
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 352952535 352952535
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MONSIEUR JEAN MALAVASI
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 353223159 353223159
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
373040807
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 373040807 373040807
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
SOC PROVENCE RHONE ALPES DISTRIBUTION
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 380699744 380699744
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
SOCIETE STANE
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 381012384 381012384
-
Ordonnance du président
Divers
-
395835226
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 395835226 395835226
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SYND DE COPRO RES LE SEXTANT
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 400029252 400029252
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport fusion Apport fusion Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
-
SARL HOLDING PB
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 401794524 401794524
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
402972996
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 402972996 402972996
-
Projet de traité de fusion
Divers
-
S C T I
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 405386814 405386814
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
-
413171315
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 413171315 413171315
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
PARCADE
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 413357864 413357864
-
Lettre de démission - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s)
-
PERFORMANCE GALA
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 414798900 414798900
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique
Apport fusion
-
CDISCOUNT GROUPE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 422919548 422919548
-
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
-
CASINO SERVICES
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 428267249 428267249
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
COMACAS
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 428270003 428270003
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
443700000
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 443700000 443700000
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
MONSIEUR MARTINHO DA SILVA CORREIA
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 451516512 451516512
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
SCI DU LAC
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 452469240 452469240
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
455059774
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 455059774 455059774
-
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Divers
-
456857051
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 456857051 456857051
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
460282353
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 460282353 460282353
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
500505300
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 500505300 500505300
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
501100150
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 501100150 501100150
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
MONSIEUR GUY BENIGNI
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 504680919 504680919
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
KOFA BOIS
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 510185119 510185119
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
GRENTEC
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 519185151 519185151
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
AU PETIT VAR WEST
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 522885938 522885938
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MADAME CORINE PONSODA
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 524905064 524905064
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
526084223
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 526084223 526084223
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
BOUCHERIE FALGUIERE ADEL
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 529689275 529689275
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
530090000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 530090000 530090000
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC)
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 542044136 542044136
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
AVENTIS
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 542064308 542064308
-
Lettre de démission
-
551821184
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 551821184 551821184
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
553252222
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 553252222 553252222
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
555550052
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 555550052 555550052
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
GENTY
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 562095620 562095620
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
565222528
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 565222528 565222528
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
589555523
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 589555523 589555523
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
591558556
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 591558556 591558556
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
608205258
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 608205258 608205258
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
622952372
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 622952372 622952372
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
651215212
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 651215212 651215212
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
656210200
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 656210200 656210200
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
662222322
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 662222322 662222322
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
663235232
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 663235232 663235232
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
666561535
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 666561535 666561535
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
674735550
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 674735550 674735550
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
GIE HYPER 19
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 677130064 677130064
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SARL PAPETERIE JE MENARD
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 684500028 684500028
-
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
-
695326363
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 695326363 695326363
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
695668855
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 695668855 695668855
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
COMPTOIR MEDITERRANEEN D'ALIMENTATION
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 695723098 695723098
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
SOCIETE D'ALIMENTATION QUERCY-CORREZE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 701650400 701650400
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
731753554
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 731753554 731753554
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
736460163
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 736460163 736460163
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion - Divers
-
736480088
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 736480088 736480088
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
739550176
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 739550176 739550176
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
IMMODISQUE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 761500909 761500909
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
S.A. CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 768801243 768801243
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
ETABLISSEMENTS GICQUEL
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 775568439 775568439
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
CELMAX
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 811774215 811774215
-
Expédition d'un acte authentique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Divers Augmentation de capital
-
815512512
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 815512512 815512512
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MADAME AGNES KNOCKAERT
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 820906550 820906550
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SARL JULAUX
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 821821618 821821618
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
825455322
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 825455322 825455322
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
BALAY - COURTET - DURON ET ASSOCIES
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 831639745 831639745
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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ASSOCIATION FALEYRAS PAINTBALL
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 832196075 832196075
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
MADAME DANIELE SALARICH
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 832976278 832976278
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
APH
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 851018515 851018515
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MONSIEUR ALEXANDRE MOIZAN
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 851851618 851851618
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
BEAUPRE 108
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 878889872 878889872
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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880805882
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 880805882 880805882
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
SOC DISTRIBUTION INDEPENDANTE MODERNE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 926950296 926950296
-
Projet de traité de fusion - Projet d'apport
Divers
-
933322299
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 933322299 933322299
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
962046538
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 962046538 962046538
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
975151424
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 975151424 975151424
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
-
MONSIEUR GABRIEL BLANC
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 982820995 982820995
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
-
AUDIENCIA HOLDING
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 989323589 989323589
-
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Divers - Divers Divers
Entreprises dirigées
-
INTEXA
Depuis le 15-09-2022
- SIREN 340453463 340453463
- FONCTION CASINO, GUICHARD-PERRACHON est Administrateur
-
GERMINAL SNC
Depuis le 30-07-2022
- SIREN 352710586 352710586
- FONCTION CASINO, GUICHARD-PERRACHON est Associé
-
TL7
Depuis le 13-07-2013
- SIREN 452440068 452440068
- FONCTION CASINO, GUICHARD-PERRACHON est Administrateur
-
CASINELLI
Depuis le 27-08-2022
- SIREN 511017659 511017659
- FONCTION CASINO, GUICHARD-PERRACHON est Associé
Procédures collectives
-
En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : CASINO. Siren : 554501171. CASINO, GUICHARD PERRACHON Societé anonyme 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne R.C.S. : Saint-Étienne 554 501 171 Activité : Activités administratives et commerciales Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, Administrateur : SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris,, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris,, et a fixé au 25 octobre 2023, la date à laquelle il sera statué sur le projet de plan ou sur la prolongation du délai dun mois prévu par lartilce L.628-6. Les créanciers qui contestent lexactitude des informations transmises par le mandataire judiciaire déclarent leurs créances auprés du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de larticle L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de lendettement rend vraisemblable ladoption dun plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, détablissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil dEtat, ainsi que par tous les titulaires dune créance acquise auprès de ceux-ci ou dun fournisseur de biens ou de services et sil y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander louverture dune procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers..
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE (Jugement(s) du 25/10/2023) CASINO, GUICHARD-PERRACHON, 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne, RCS SAINT ETIENNE 554501171. Holding. Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 25/10/2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris ES 202310008
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital social de 165.892.131,90 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 554 501 171 RCS Saint-Etienne (« CGP ») CASINO FINANCE Société anonyme au capital social de 239.864.437,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 538 812 405 RCS Saint-Etienne (« Casino Finance ») DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 106.801.329,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 428 268 023 RCS Saint-Etienne (« DCF ») CASINO PARTICIPATIONS FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 2.274.025.819,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 812 269 884 RCS Saint-Etienne (« Casino Participations France ») QUATRIM Société par actions simplifiée au capital social de 92.846.121,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 833 032 121 RCS Saint-Etienne (« Quatrim ») MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00 ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, France 552 018 020 RCS Nanterre (« Monoprix ») SEGISOR Société par actions simplifiée au capital social de 204.081.334,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 423 944 677 RCS Saint-Etienne (« Ségisor ») (ensemble, les « Sociétés ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés (Articles L. 626 30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugements du 25 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé louverture de plusieurs procédures de sauvegarde accélérée à légard des Sociétés, prolongées pour une durée de deux mois jusquau 25 février 2023 par jugements du 11 décembre 2023, et a notamment désigné : -la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; -la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et -la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008),en qualité dadministrateurs judiciaires des Sociétés avec mission de surveillance (les « Administrateurs Judiciaires »). Les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés prévoient : -la restructuration de lendettement ; et -en ce qui concerne CGP uniquement, une modification des droits des actionnaires. Par avis du 30 octobre 2023 insérés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date des jugements douverture des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés quils sont des parties affectées par les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés et quils sont en conséquence membres dune classe au niveau de chacune des entités, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 13 novembre 2023, insérés au BALO, bulletin n°136, numéros daffaires 2304353, 2304354, 2304355, 2304356, 2304357, 2304358 et 2304359 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont, pour chacune des Sociétés, notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément à larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, vous avez été avisés que vous étiez membres (i) de la classe de parties affectées n°4 dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de CGP, (ii) de la classe de parties affectées n°3 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Finance, Distribution Casino France, Monoprix et Ségisor, ainsi que (iii) et de la classe de parties affectées n°1 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Participations France et Quatrim (les « Classes HY Quatrim »). Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres des Classes HY Quatrim pour chacune des Sociétés de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor (les « Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626 30-2, R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant, identique pour lensemble des Sociétés : 1.Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions : -les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; -la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et -les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes.Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : -la nature des créances ; -lexistence de privilèges et/ou de sûretés ; -la nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des parties affectées ; et -les rangs contractuels existants entre les parties à laccord de subordination rédigé en langue anglaise (Intercreditor Agreement) en date du 20 novembre 2019, en ce compris (i) les titulaires dobligations high yield de droit new yorkais émis par Quatrim, (ii) les prêteurs dun contrat de crédits senior syndiqué (Senior Facilities Agreement) de droit anglais en date du 1er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs dun contrat de crédit syndiqué renouvelable (Revolving Facility Agreement) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre CGP, Casino Finance et Monoprix en tant quemprunteurs (l« Accord de Subordination »). A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition des classes figure ci-dessous : 1.1.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF. Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : -Les prêteurs aux termes du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de second rang, et de troisième rang ; * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe et des nantissements de créances de premier rang ; * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : odes nantissements de compte titres de premier rang, de troisième rang et de quatrième rang ; * des nantissements de créances de premier et de troisième rang sur des créances intragroupe ; * des nantissements de créances de second rang ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang.Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. 1Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit TLB et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe CasinoLes prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino.Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Bénéficiaires économiques (beneficial owners) / porteurs des : -obligations high yield émises par CGP le 22 décembre 2020 arrivant à maturité le 15 janvier 2026 ; -obligations high yield émises par CGP le 13 avril 2021 arrivant à maturité le 15 avril 2027 ; -obligations EMTN émises par CGP le 7 mars 2014 arrivant à maturité le 7 mars 2024 ; -obligations EMTN émises par CGP le 8 décembre 2014 arrivant à maturité le 7 février 2025 ; -obligations EMTN émises par CGP le 5 août 2014 arrivant à maturité le 5 août 2026 ; et -billet de trésorerie émis le 24 février 2023 en application dun programme non garanti démission de titres négociables à court terme. Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) dobligations high yield, les porteurs dobligations EMTN et le porteur de billet de trésorerie ont été réunis dans une même classe car (i) ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle et (ii) la durée de leurs instruments est déterminée. Classe n°4 (créanciers chirographaires)Créanciers au titre de la caution consentie par CGP aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par CGP. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°3, n°5 et n°6. Classe n°5 (créancier chirographaire) GPA, au titre de la garantie consentie par CGP à son bénéfice (la « Caution GPA ») GPA (filiale indirecte de CGP), au titre de la Caution GPA, est titulaire dune créance éventuelle qui nest assortie daucune sûreté réelle. La communauté dintérêt distincte de GPA, par rapport aux Classes n°3 à n°6, est caractérisée (i) par le caractère éventuel de la créance, dont le montant est indéterminé à ce jour, et (ii) par le fait que la Caution GPA nexiste quà légard de CGP. Classe n°6 (créanciers chirographaires) Porteurs de TSSDI (titres super-subordonnés à durée indéterminée) Les porteurs de TSSDI ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle, la durée de leurs instruments est indéterminée, ils nont vocation à ne recevoir de paiement quen cas de liquidation de la Société et leurs instruments sont qualifiés par la documentation applicable de titres super-subordonnés au sens de larticle L. 228-97 du Code de commerce, les subordonnant aux autres créanciers chirographaires, ce qui les différencie notamment des Classes n°3 à n°5. Détenteurs de capital Classe n°7 (Actionnaires Existants) Actionnaires détenant des actions de la Société à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée, ainsi que leurs cessionnaires successifs (les « Actionnaires Existants ») Les détenteurs de capital forment une classe séparée des classes de créanciers conformément aux dispositions de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Dans la mesure où les détenteurs de capital sont uniquement les Actionnaires Existants, titulaires dactions ordinaires, une seule classe de détenteurs de capital a été constituée. 1.2.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB »), au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »). Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : -La créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB bénéficie de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les créances au titre du Crédit RCF bénéficient de plusieurs sûretés réelles, comprenant notamment : * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Finance aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Casino Finance. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 1.3.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCFClasses de parties affectées Membres de la classeCritère de constitutionCréanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF. -Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de second rang ; * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et odes nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Distribution Casino France aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Distribution Casino France. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 1.4.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers chirographaires Classe n°1 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Participations France aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Casino Participations France. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°2 et n°3. Classe n°2 (créanciers chirographaires) GreenYellow Holding, au titre de la garantie consentie par Casino Participations France à son bénéfice (la « Garantie GreenYellow ») GreenYellow Holding, au titre de la Garantie GreenYellow, est bénéficiaire dun engagement couvrant (i) certains impôts qui pourraient être dus par GreenYellow Holding, ses affiliés ou sociétés du groupe GreenYellow, ainsi que (ii) certains impôts qui pourraient être dus par les entités « Thermis Solutions Industries » ou filiales de GreenYellow. Ce créancier affecté ne partage aucune communauté dintérêt suffisante avec les membres des Classes n°1 et n°3. Titulaires de droits Classe n°3 (titulaires de droits au titre de lAccord de Subordination) Prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de leurs droits nés de lAccord de Subordination Les parties à lAccord de Subordination, en ce compris Casino Participations France, sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Ils constituent une communauté dintérêt économique distincte en tant que parties signataires dun contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.5.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers sécurisés Classe n°1 (créanciers sécurisés) Bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les bénéficiaires économiques des Obligations HY Quatrim bénéficient de sûretés réelles portant sur les actifs de Quatrim, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Titulaires de droits Classe n°2 (titulaires de droits au titre de lAccord de Subordination) Prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de leurs droits nés de lAccord de Subordination Les parties à lAccord de Subordination sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Ils constituent une communauté dintérêt économique distincte en tant que parties signataires dun contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.6.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Classes de parties affectées Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF. -Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de second rang ; * des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; * des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas lobjet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : * des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; * des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas lobjet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais dune délégation imparfaite intervenue préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les « Créances Déléguées Monoprix »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient daucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus). Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté dintérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°3 (autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Monoprix. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. 1.7.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Classes de parties affectées / Membres de la classe / Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF.-Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : * des nantissements de créances de second rang sur des créances intragroupe ; * des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas lobjet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de second rang. -Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : * des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang sur des créances intragroupe ; * des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas lobjet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et * des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe CasinoLes prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Ségisor aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Ségisor. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 2.Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par chacune des Sociétés et certifiés par leurs commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée des Classes HY Quatrim. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote sagissant des seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an. Par ailleurs, conformément à larticle R. 626-58 du Code de commerce, en présence dune clause dindexation du taux dintérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. 2.1.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Garantie non solidaire de Casino, Guichard-Perrachon au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié siys kes codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569.44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.2.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture HY2024 -384M Garantie de Casino Finance au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal de 383.680.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 396.210.066,28 (outre intérêts à échoir de la date dujugement douverture jusquà lamaturité contractuelle) 2.3.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY2024 -164M Garantie de Distribution Casino France au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 164.000.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 168.436.769,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.4.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Garantie non solidaire de Casino Participations France au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.5.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.6.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 -205M Garantie de Monoprix au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 205.000.000,00 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 210.545.961,81 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.7.Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Référence / Descriptif / Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY2024 -47M Garantie de Ségisor au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 47.194.662,56 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 48.534.308,98 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 3.Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Chacune des Classes HY Quatrim dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés statuent à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chacune des Classes HY Quatrim, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la société concernée, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4.Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de CGP (www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : casino@is.kroll.com), agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : -le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), -le bulletin de vote quil conviendra de remplir en vue du vote, -lattestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (casino@is.kroll.com). Les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés seront mis à disposition des parties affectées sur le site internet de CGP au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. La documentation de financement annexée aux Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétéssera mise à disposition par lAgent Centralisateur aux créanciers au titre du Crédit RCF, du Crédit TLB etdes Obligations HY Quatrim sur présentation dune preuve de détention de leur créance dans lun de ces financements satisfaisante datant de 15 jours au plus par e-mail à ladresse casino@is.kroll.com. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et, le cas échéant, des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique de DCF et du représentant des salariés de CGP sur les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée qui seront mises à disposition sur le site internet de CGP dès réception. 5.Admission au vote Record Date Le montant des créances détenues par chaque créancier affecté sera apprécié au mardi 9 janvier 2024 à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 6.Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité dAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres des Classes HY Quatrim seront invités à exprimer leur vote sur les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés à compter du 21 décembre 2023 à 9h00 (heure de Paris) et jusquau 10 janvier 2024 à 15h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») et devront pour cela : -compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et ladresser par courriel avec accusé de réception à lAgent Centralisateur (casino@is.kroll.com) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou les Sociétés, selon les cas, à la Record Date, et -y joindre lattestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce didentité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. 7.Résultats du vote Les votes seront décomptés le 11 janvier 2024 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport.Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de CGP. 8.Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à projectc@thevenotpartners.eu, et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à casino@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de CGP (www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière) Les administrateurs judiciaires de la Société : -SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) -SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) -SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)
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Marques déposées
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Casino
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Casino
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Marque Figurative
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COEUR DE BLÉ
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EXTENC International Partners
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O'caZ by Casino
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Supermarché Triangle Casino
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Casino #hyperFrais
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L'EPICERIE D'A CÔTE
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by Casino
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TARTIMOUSSE
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HEY AMANDE !
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MISTELTINI
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Casino #Home
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MISTELLINI
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animaPLUS
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SINCERE
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SINCERE
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Casino #Home
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Casino #toutprès
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CAP' AVEC CASINO AGISSONS POUR LA PLANETE
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Casino #Bio
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EUR-L
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HIMITSU
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AISLING
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Expire dans 3 années, 9 mois et 31 jours
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LUGH
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Expire dans 3 années, 9 mois et 30 jours
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BAO
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Expire dans 3 années, 5 mois et 27 jours
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Casino #toutprès
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Expire dans 2 années, 8 mois et 13 jours
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Casino #drive
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Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours
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Casino #Pause déj !
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Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours
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Casino #Géant
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Expire dans 2 années, 7 mois et 11 jours
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Casino #Livraison
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Expire dans 2 années, 7 mois et 11 jours
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Casino #optique
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LA COLLECTIVE DU HOUBLON DES BIERES PRODUITES PAR DE VRAIS PASSIONNES, POUR DE VRAIS PASSIONNES
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O'logistique
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O' logistique
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Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours
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INSTANT FRAIS
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Expire dans 2 années, 5 mois et 29 jours
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Casino ExPRESS
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Expire dans 2 années, 5 mois et 24 jours
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VIVAL BIO
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Expire dans 2 années, 4 mois et 9 jours
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CLUB DES SOMMELIERS
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Expire dans 2 années, 3 mois et 21 jours
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Vival
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Expire dans 2 années, 2 mois et 30 jours
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CASINO FIRST
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Expire dans 2 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
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SINCERE
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Expire dans 2 années, 2 mois et 24 jours
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Le Marché de Casino
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Expire dans 2 années, 1 mois et 4 jours
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FRIGGA
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Expire dans 1 année, 2 mois et 31 jours
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1000PRO
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Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours
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GOUTEZ MOI CETTE JOURNEE
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Expire dans 1 année, 2 mois et 9 jours
Classes :
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MAISON MARGUERITE LE RENDEZ-VOUS DE LA GOURMANDISE
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Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours
Classes :
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CASINO BIO
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Expire dans 1 année, 1 mois et 16 jours
Classes :
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HEY COCO !
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 21 jours
Classes :
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UN TOUR AU JARDIN UN TOUR AU JARDIN PRIMEUR DE 4 SAISONS
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 21 jours
Classes :
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MARCHE FRAIS GEANT
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 20 jours
Classes :
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CASINO PROXIMITES
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 14 jours
Classes :
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CASINO EAT S GOOD !
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 28 jours
Classes :
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RESTAURANT A LA BONNE HEURE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 30 jours
Classes :
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CASINO PROXIMITES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 9 jours
Classes :
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CASINO PROXIMITES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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LE PETIT CASINO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 4 jours
Classes :
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-
LE PETIT CASINO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 4 jours
Classes :
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Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 20 jours
Classes :
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MIEUX PRODUIRE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 21 jours
Classes :
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BANQUE CASINO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 7 jours
Classes :
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-
BANQUE CASINO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 7 jours
Classes :
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CASINO RESTAURATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 5 jours
Classes :
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RESTAURANT LES COMPTOIRS CASINO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 5 jours
Classes :
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CAS APP L EXPERTISE CASINO POUR VOTRE RESTAURATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 8 jours
Classes :
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-
CAS APP L EXPERTISE CASINO POUR VOTRE RESTAURATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 8 jours
Classes :
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VIVALLIVRES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 25 jours
Classes :
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MECHAMMENT BON A LA CARTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 8 jours
Classes :
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BROCHETA SUR PLACE OU A EMPORTER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 jour
Classes :
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CASINO SUPERMARCHE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ENGAGEMENT CASINO AGRIPLUS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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C AVEC ELLES
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA RUEE VERS LES MARQUES
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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La Ruée des Marques
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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La Ruée des Marques
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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PETIT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années et 30 jours
Classes :
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casino
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ENGAGEMENT CASINO AGRIPLUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
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casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
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GEANT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 6 jours
Classes :
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Casino everyday
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
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GODIREK
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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Guichard Perrachon
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
CASINO AVEC LES BEBES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO AVEC LES BEBES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE DEFILE DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MARATHON DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YENKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINLANDEK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LA CAVE A BURGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CA VIENT D ICI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
êPOP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIZZA DELIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LES TILAPINS DE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LES TILAPINS DE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
FINLANDEK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CMESREMISESCASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST.ONCE TRAITEUR MODERNE PAR TRADITION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
POMMEPASSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LA GRANDE ATTRACTION DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ça ne coûte pas plus cher de bien manger !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
COEUR DE BLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CHOISIR C EST AGIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TERRE & SAVEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CASINO TERRE & SAVEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LES DOODINGUES DE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LES DOODINGUES DE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LES DOODINGUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ICI EN FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CASINO & COMPAGNIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
SAINT ONCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ST ONCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
HANDI PACTE GROUPE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SHOP BY CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Casinolab
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CASINO LAB
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
YSIANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
YSIANCE LA VIE EN BEAUTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
BEBEREVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Bébé rêve
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ICI EN FRANCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LES DOODINGUES
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES DOODINGUES DE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LES DOODINGUES DE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LA FIEVRE DES MARQUES
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APERICHEFS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAT'O CHOC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CASINO LES DOODINGUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CASINO LES MONSTROOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CPARMOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROK'AVENTURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RYTMAMOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C MOIS +
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO EXPRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 6 jours
Classes :
-
-
CASINO SHOPPING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CASINO SHOP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CAN & GO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
TRAVESIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CROQ'EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUS LES JOURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
FINLANDEK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CHEESE IN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
P TIT PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'tit PRIX NE CHERCHEZ PLUS IL EST ICI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THE SHOP BY CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
PETIT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
SHOP AND GO BY CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CASHBACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CASHBACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
P'TIT SNACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CASINO SUPERMARCHES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CASINO SUPERMARCHES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CASINO LA CARTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA DIVERSITE EN NOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACHAKACHA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MIDI A2 RESTAURANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIDI A2 RESTAURANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS D'EXCURSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SAVEURS D EXCURSION VOTRE PARTENAIRE RESTAURATION DE GROUPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
TOUS LES JOURS, ELLE FAIT DES EUROS !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
5 10 15
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
5 10 15 %
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAGNOTTE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Bio Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Bio Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLANCHA BAR SNACK & RESTAURANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLANCHA BAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C avec elles
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'VOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 7 jours
Classes :
-
-
C AVEC ELLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PASSION ARCTIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CHANGE DES COURSES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCHEMENT GENEREUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS POUVEZ TOUJOURS Y CROIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS POUVEZ TOUJOURS FROTTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS POUVEZ TOUJOURS ESSAYER DE L'EMBRASSER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS POUVEZ TOUJOURS ATTENDRE MINUIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS POUVEZ TOUJOURS EN AVOIR UN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Handi Pacte GROUPE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 26 jours
Classes :
-
-
INDICE ENVIRONNEMENTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
100% BANQUE 100% CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
T tout simplement
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LES BONS CEPAGES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CASINO SHOP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CASINO SHOPPING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CASINO EXPRESS.FR 100% DRIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
CASINO EXPRESS.FR 100% DRIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LE MEILLEUR D'ICI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LE MEILLEUR D ICI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
A LA BONNE HEURE CAFE & CUISINES D AUJURD HUI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SHOPPING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CASINO SHOP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
VOISINS D'ICI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENSEMBLE PLANTONS MILLION D'ARBRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO TOUCH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SDE BREAK SAVEURS D EVENEMENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SDE MEETING SAVEURS D EVENEMENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SDE SPORT SAVEURS D EVENEMENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO DELICES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LES MOMENTS PLAISIRS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO PROXIMITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LA PROXIMITE C'EST NOTRE METIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CASINO-PROXIMITE.FR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO AVEC LES MAMANS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino AVEC LES MAMANS et les papas, qui sont des mamans comme les autres
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SCOPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DONS DU TERROIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE NOUVEAU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LE TRESOR DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CITYGREEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LA BRASSERIE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BRASSERIE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA NATURE EST DANS LE FRUIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE PASSEPORT DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BONS CEPAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
CASINO EXPRESS.FR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO EXPRESS.FR ET CLIC ! MES COURSES DANS LE COFFRE !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESTOCK.CAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
DESTOCK.CAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BEBEREVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 13 jours
Classes :
-
-
CASINO EXPRESS.FR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LE PASSAGE DES FLEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
CASINO PROXIMITE SERVICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNDERSKIN
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ICI, NOUS AGISSONS POUR L ENVIRONNEMENT
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CASINO BIEN POUR VOUS
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Expire dans 3 années, 10 mois et 14 jours
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LES MOMENTS PLAISIRS
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Expire dans 3 années, 10 mois et 14 jours
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Géant
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C'EST POUR VOUS
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Label V
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Ça c'est une idée!
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CA C'EST UNE IDEE
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tous les jours
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Expire dans 3 années, 9 mois et 15 jours
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TOUS LES JOURS
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Expire dans 3 années, 9 mois et 15 jours
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Casino Banque & Services
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Expire dans 3 années, 9 mois et 4 jours
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Casino Banque & Services
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 3 années, 9 mois et 4 jours
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LA CASERNE DE BONNE
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Expire dans 3 années, 9 mois et 1 jour
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CASINO AVENIR
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Expire dans 3 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
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LA PROXIMITE DURABLE
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ALLO C LIVRÉ
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CASINO ACTIV
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Expire dans 3 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
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UN AIR DE NATURE
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LA COMBINAISON PARFAITE
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LE RELAIS DE TESAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 3 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
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CHOIX MALIN
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Date d'expiration dépassée
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DAGSBIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 3 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
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Sde Saveurs d'événements
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 3 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
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HANDIPACTE Casino
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Casino drive
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 3 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
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-
VIVAL BY CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 3 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
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CLUB'O KID
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PCC Parténariat pour la Croissance des Catégories
Marque expirée Marque non en vigueur
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-
LE BONHEUR DE SE RETROUVER EN FAMILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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-
LES MEDAILLES D'OR DU MOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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MANGEZ NATURE, VIVEZ NOMADE
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Date d'expiration dépassée
Classes :
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Casino Avenir
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 2 années, 7 mois et 20 jours
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VOUS, NOUS ET LA PLANETE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 2 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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DAVELGHEM
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Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours
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SAVEURS marguerite
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 2 années, 6 mois et 4 jours
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LA FIEVRE DE L'OR
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-
L'ERE DES MARQUES
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Casino Famili
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C EXPERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 2 années, 3 mois et 20 jours
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CENTRE VIE
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C
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Expire dans 2 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
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C Miss
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
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C EXPERT
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Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
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C
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Expire dans 2 années, 1 mois et 15 jours
Classes :
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L'ESTAQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 2 années, 1 mois et 14 jours
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PLUS QU'UNE PROMESSE
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TERRE ET SAVEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
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CdB Néofood Café
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Coeur de Blé Néofood Café
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
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GEANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 15 jours
Classes :
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Géant
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 1 année, 11 mois et 15 jours
Classes :
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GEANT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 15 jours
Classes :
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Géant Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 15 jours
Classes :
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-
KSILICIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 1 année, 11 mois et 14 jours
Classes :
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-
K SILICIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
EN AVANT LES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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GREEN YELLOW
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
PROMENADE 31
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIA ITALIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Comptoir Casino Express
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
Comptoir Casino Express
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CASINO FAMILI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Casino Désirs
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Casino Désirs
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDICE CARBONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CART'O KID
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPAS BONHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELLIOT ET LOULA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
L'EXPRESS BY CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LES JOURS MOI D'ABORD
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
K SILICIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KSILICIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LE PLAISIR COMMENCE AVEC LES YEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALL'ITALIA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICITTA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST BIEN PARCE QUE C'EST VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WASSILA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
MILKY MIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
INDICE CARBONE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
l'express by Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CREDIT URGENCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Délices
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Casino Délices
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
tout simplement sport
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Petit Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CASINO DELICES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TRESORS ET DELICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REVES ET DELICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES REMARQUABLES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
L'AVENTURE DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino restauration
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
PROXIPIERRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
CASINO PROPERTY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
VILLA PLANCHA Cuisine Ensoleillée
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORDONY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO MOBILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RIEN A CHANGER, TOUT A GAGNER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOURRIR UN MONDE DE DIVERSITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
les Comptoirs Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
les Comptoirs Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
CUISINE ENSOLEILLEE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VILLA PLANCHA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Casino ENERGIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUS LES JOURS UN PEU PLUS PROCHE DE VOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Petit Casino express
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Casino express
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
VivaL express by Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
L'express by Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Géant TV Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
L'e
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA COMPIL' DES MARQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BANQUE Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BANQUE Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BANQUE Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BANQUE Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA PALETTE DES COMMERCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
MA NOUVELLE LIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Ma Nouvelle Ligne
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'OR D'AIMER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Beaumesnil RÊVES DE CHOCOLAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
PRODUIT SÉLECTIONNÉ POUR UNE MER PRESERVÉE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MERIDA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CA M'AVANTAGE TOUS LES JOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA ME RAPPORTE TOUS LES JOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Géant Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Géant Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Géant Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Géant Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Club Avantages
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LES PETITS SOMMELIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
HYPSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
HYPSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
OFFREZ LE CADEAU QUI DONNE LE CHOIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
DE PAUSE EN PAUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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GRIGNOTEZ ET SAVOUREZ A TOUTE HEURE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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-
CASINO VOS COACHINGS NUTRITION WWW.PRODUITS-CASINO.FR RUBRIQUE : NUTRITION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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Casino Questions de nutrition des diététiciennes à votre écoute
Marque expirée Marque non en vigueur
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FUNIX
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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FUNIX
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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FUNIX
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration dépassée
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DECOUVERTE DE NOS CAMPAGNES
Marque expirée Marque non en vigueur
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CASINO LES FESTINS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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CASINO LES REGALS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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CASINO LES DOUBLES REGALS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO LES FINESSES GOURMANDES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO LES MENUS GOURMANDS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO LES TERRINES GOURMANDES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAULIEU pour une promenade
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Le Marché de Casino Le goût du frais
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CUVEE DE MONTIGNAN
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CEPAGES DU SOMMELIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
NACARAT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAULIEU
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NACARAT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Rêvez Téléphonez Partez
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARIAGE DE LAITUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DONNE C'EST DONNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLUS BAS, Y'A PAS!
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MARCHÉ DE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Saveurs Gourmandes
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SAVEURS GOURMANDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Saveurs d'Ailleurs
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
tilapin
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
bébérêve
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TILAPIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LES HALLES CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Ondilège
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Saveurs de Toujours
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C CHENOVE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SURGELES BY CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES JOURNEES CRAQUANTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Scan' Express
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GROUPE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
MEGA LOTO CASINO
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MEGA PRESTO GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INCROYABLE DISCOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE RURAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SERCA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SERCA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Maison & Loisirs
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SAVEURS D'EVENEMENTS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIVREUR DE SAVEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIVA BRASIL L'ANNÉE DU BRÉSIL EN FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CONNECT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FRUITILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Caisses Express.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFETERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOURIRE SUIVANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOURIRE SUIVANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ECO DISCOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Casino supermarchés
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LES PRODUITS CASINO GRATOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES GRATOS Casino
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KELLEGEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Les Marchés GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GÉANT DISCOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GÉANT DISCOUNT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
L'HYPER 100% PRIX BAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
BOUQUET D'AROMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
SANTE & BEAUTE VOTRE PARAPHARMACIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOINS & BEAUTE VOTRE PARAPHARMACIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB DES SOMMELIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LE JEU LE PLUS GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Le JEU LE PLUS GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Discount Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
TOUS LES JOURS PRIX BAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
E
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO DISCOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
E
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ECO SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMO BANCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECOservice
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLEN DOWELL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
E
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES 10 JOURS MAXXX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS DE TOUJOURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
POURQUOI QUITTER UN VETEMENT QUAND ON EST BIEN DEDANS?
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
tilapin
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
-
-
PROMO DUO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MERIDA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BERING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUGUSTIN DESBAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAP MEDITERRANEE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTIDOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CASINEWS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
J JOURS GEANT C'EST GEANT ET C'EST POUR VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOURS GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tom & Pilou
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tom & Pilou
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAUMESNIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CONTRAT DE CROISSANCE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTRAT DE CROISSANCE PME CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PALATINE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOM ET PILOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOM JOAQUIM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
CONCEPT FITNESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
-
-
ECONOMAGIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
tout simplement
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
tout simplement
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
tout simplement
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
tout simplement
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALLAGHAN'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
O-TIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRANDIOSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ROUTES D'ASIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
-VIVRE... ECOUTER... VOIR...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LUCIOLS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FETES EN PROVENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SACHETS GOURMANDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT REPAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
OR2C RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CHEMINS D'ORIENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
R2C RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPABURO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFET.COM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELISCHUSS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TOUT SIMPLEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LA OLA DES MARQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 25 jours
Classes :
-
-
LES ECOLES DU SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ECOLES DU SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON RESPIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAPID'FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'MIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'SWEET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'GUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOMOFIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'TAB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'CROC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'PIG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'MEAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'STICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'OS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'VIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNAC'DOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KID GENERATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON N EST PAS OBLIGE DE SE RESSEMBLER POUR BIEN S'ENTENDRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPEED FRESH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOUTTE FRAICHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALCHIMIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CARTE QUI VA CHANGER VOS COURSES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO LE MARCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VINDIOU.COM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUT SIMPLEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
IL Y A
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ELEIS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BANQUE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PAUSE FRAICHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VINDIOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WORLDLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFETERIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PREUVE PAR 100
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PREUVE PAR 100
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HANDIPACTE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HANDIPACTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LAITUE CRAQUANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KID GENERATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT CASINO CHANNEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT CASINO CHANNEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X-CLIMB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X-LANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X-TRACKS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X-PULSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POM PARTY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 25 jours
Classes :
-
-
SECURITE DOMESTIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO-COURSES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS ALLEZ GAGNER A ETRE CONNU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFETERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE VIE FACILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Parade
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IPG INSTITUT PIERRE GUICHARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
IPG INSTITUT PIERRE GUICHARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C-MESVACANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDICE 40
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDICE 40
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casinovation
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
livraison à domicile
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OUF CA Y EST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE REFERENDUM 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE REFERENDUM 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIQUEZ C'EST LIVRÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Surf Attitude
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
WORLD TRADE PARTNERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINOEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
1er Prix
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA SEMAINE DES 1er PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE QUALITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Pacte Vie facile
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANIFESTE DU BIEN MANGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METEORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRETAGNIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MON EPICIER EST UN TYPE FORMIDABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
PACTE FIDELITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE VIE FACILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE INNOVATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE QUALITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE SERVICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE FACILITATEUR DE VIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTE ENVIRONNEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA PERLE DU NORD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
C'EST GEANT ET C'EST POUR VOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CASINO BIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SAVEURS GOURMANDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Saveurs de toujours
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Bons Cépages
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
L'OR, C'EST UNE HISTOIRE ENTRE VOUS ET LUI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE HISTOIRE A FLEUR DE PEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PACTE PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La Cafett'
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CAFETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PACTE PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Casino Cafeteria Professionnels de la MAINTENANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 20 jours
Classes :
-
-
ON N'A PAS FINI D'EN FAIRE PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO, C'EST PAS QUE DES MOTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINOUBLIABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINOVATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINOUÏ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINOËL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Élu au REFERENDUM GÉANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA ROUTE DU SOMMELIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 2 jours
Classes :
-
-
MONGEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La gravière au saumon
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Bienvenue AN 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GRAVIERE AU SAUMON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LE REFERENDUM GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT VACANCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BIENVENUE AN 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIENVENUE EN 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TERRE ET SAVEUR PAR RESPECT DU GOÛT ET DE LA NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
terre et saveur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
La Boutique Du Coin
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMARTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLEDONNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JURA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ISERAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
L'Immobilière Groupe Casino
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
les éco lots
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
10 JOURS QUI COMPTENT PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT BEARNAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LE PAVE BIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CLUB JEUNE MAMAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
VERCORS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PRIX FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO BIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C' chez vous
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB AVANTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT CASINO 24
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SAVEURS D'AILLEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SAVEURS D'AUTREFOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SAVEURS GOURMANDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTS LIBERTE choisissez, économisez
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Self Promo
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THEO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NICO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARGOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
E-CONOM'
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PILOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MON BOUQUET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MON BOUQUET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
CLUB AVANTAGES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MON BOUQUET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
E-ECONOM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CUMULO BONUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 24 jours
Classes :
-
-
ANNIVERSAIRE DE FOLIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXPLOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TERRE & SAVEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 15 jours
Classes :
-
-
CLUB DES SOMMELIERS, UNE SELECTION QUI A DU NEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB DES SOMMELIERS UNE SELECTION QUI A DU NEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE SELECTION QUI A DU NEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA NE COUTE PAS PLUS CHER DE BIEN MANGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C on line
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALLEZ LES PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAOBAB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVOCADO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FÊTE DES PERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FÊTE DE LA MUSIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT CASINO 24
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PETIT CASINO 24
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TIROCADO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLY-COURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DC
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ESPACE Services
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLICOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
10 JOURS QUI COMPTENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Géant vacances
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FETE DES METIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
COIN DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR DE BLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
GEANT VACANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
ANNI MAGO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C. CERCLE DES CONNAISSEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LE CERCLE DES CONNAISSEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 25 jours
Classes :
-
-
VIANDE QUALITE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS ÊTES AU COEUR DE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIX DEFI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BELLES VIGNES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
DUC DE CHANTECROIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOTRE METIER, C'EST VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO, EAU MINERALE NATURELLE SOURCE AMANDA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROTELLINI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOUTIQUE DES SERVICES GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECHNIMAGIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P POINTS AVANTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C CLUB AVANTAGES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
C CLUB AVANTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB DES SOMMELIERS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CLUBSOM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AVANTAGES POINT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POINTS AVANTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POINTS AVANTAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CA VOUS PLAIT, ON LE FAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO C'EST DIT, C'EST OUI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON NE PEUT RIEN VOUS REFUSER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXPLOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOUS ENTRETENONS VOTRE CONFIANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIE 2 ANS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO SHOPPER
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
EUROSHOPPER
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CLUB DES SOMMELIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LE VIN DE LA MAISON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
10 000 CLIENTS EXPERTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIENTS EXPERTS PRODUITS CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P CASINO BEURRE NOS PROVINCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIE 2 ANS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JUGEZ-NOUS TOUS LES JOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLUS POUR MOINS CHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINES GRAPPES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE RUBIS DE L'ETE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALFRUITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
PLUSSIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUOTIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO FOLIZZZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BORNE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUCUN DOUTE CASINO M'ECOUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON NE VOUS ECOUTERA JAMAIS ASSEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOUTEZ LA TRANSPARENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES MULTICOUPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EXPLOIT GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUTE RESSEMBLANCE AVEC UNE AUTRE BOISSON NE SERAIT QUE PURE COINCIDENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DES SAVEURS UNIQUES ET RAFRAICHISSANTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAURESQUE CASINO PALMARES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPUCINE CASINO PALMARES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUCKINGHAM CASINO PALMARES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTIFRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTI PROMO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMO DUO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANTISSIMO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLEAR SODA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TILAPIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BUCKINGHAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPUCINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAURESQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOITE A UTILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOUTIQUE DES SERVICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TILAPIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRACKERS PUZZLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE CASINO, ELLE REGLE TOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SATISFAIT OU REMBOURSE DEUX FOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINKOVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
CS CLAUDE SAINT GENET COLLECTION CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLAUDE SAINT-GENET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
J'Y COURSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACAJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GENTIANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOUGERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES P'TITS GATES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT, J'AI ENVIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON EST SI BIEN DANS UN GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRICOTECH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
-
-
YSIANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FRUITIFRUIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABOUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARACO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARAMENTHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TUTTIFRIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOLIFRAIZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
-
-
REGLISSIME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
-
-
TENDRE BEBE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO, MON MEILLEUR MARCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO COEUR DE GRIOTTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO COEUR DE FRAISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO COEUR D'ABRICOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO COEUR DE MYRTILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANNIVERSARUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLAUDE SAINT GENET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO PALMARES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
1ER PRIX - POUR DEPENSER MOINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESTINATION SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IPON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES IMBATTABLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTI PROMO : ACHETEZ PLUS, PAYEZ MOINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMO DUO : LE DEUXIEME EST MOINS CHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOLPHI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO SOIREE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT LE MOT EST FAIBLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOTRE PLUS GRANDE IDEE C'EST VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUT LE PLAISIR EST POUR VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT AVEC PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER FACILE SUPER MOINS CHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AS DES PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO PUITS ST GEORGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POSIMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIMPLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YUMMIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHUBBS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BELLE CANNE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LAIDEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA TRADICIENNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIGINE GOURMANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SECRETS DE FAMILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE VRAI MARQUE D'ATTENTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE VRAIE MARQUE DE CONFIANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE VRAIE MARQUE D'INTELLIGENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLEAR COLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MELIMALLOWS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOURRES VAN'
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO MISS 2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO MENS'2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO KIDS.2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINSKOVA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LES PETITS TENDRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
GOURMANDISE VIENNOISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
PLAISIR GOURMAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
GEANTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT RALLYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
VICOMTE DE BRESSIAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LE JULO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CLEAR COLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANTRALLYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEAN DUVIGNOBLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
EFIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEBEREVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ZIGOLO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRODUITS CASINO, UNE NOUVELLE MARQUE D'INTELLIGENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFETARIA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFETARIA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EQUILENCE 5
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
WINOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PETIT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LE GLACIER GOURMAND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAVEL PERFORMANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ONDILEGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
BRASKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CASINIO CAFETERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 15 jours
Classes :
-
-
POINT CONSEIL CARTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAMBO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECLATS DE NOEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
-
-
CLAUDE SAINT GENEST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CS CLUB DES SOMMELIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TOPAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFETERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUPLEX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAIL BIKE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LA CUISINE PASSION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALOISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB AVANTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLUE-GRILL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLAUDE SAINT GENEST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUDIENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FUNIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CARLEVA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALTIPLANO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORCE DOUCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAT TIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMTE DE LAVIGNY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FEVOA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHIPIANG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCINTELIOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
PAUL DE LAVIGNY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
DOMANOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FESTI CROQ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEBEREVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CUVEE DIRECTOIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
GILLWICK PARTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
L'EPICIER CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
POINT D'ORGUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPONTANEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIN DES TIMBALIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NIPG GROUPE CASINO INSTITUT PIERRE GUICHARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB AVANTAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FARNIENTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YVETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROUTE DES SAVEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KILMALLY'S FAVOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAMES DOWELL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
OLD WOODY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LORD LEMOND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CASINO 1ER PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUP CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
O'SOJA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CARROUSEL D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLOPSIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SWEET FORM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 21 jours
Classes :
-
-
ATOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FUSETTI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MENTION BIEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SLANG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SABLES DES DRUIDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WEST VALLEY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMOOPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RICH BLEND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PETITS ROCKY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORFAIT FUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE CLUB AUTO FUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES POELEES GOURMANDES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CLUB AVANTAGE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU CUEILLETTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CLUB AVANTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MASSALIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEYLAN IMPERIAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CS CLUB DES SOMMELIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAPHNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TREILLOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFES GREGOIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRODUITS MAURICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JARDINS DES DELICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GROUPE RALLYE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 23 jours
Classes :
-
-
ARNAGA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MISTER H
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
T'ES PAS CAP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SORBET TENDRESSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TWO TO FIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
H and CO.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINCIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MELIMACH'
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLEN GENCY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
KROAST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
QUINA SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOUP'SAVEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TENDRINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIZZETTA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MONJA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLE SEVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
GRAND ART
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
SERTAO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VAL GRIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA KING DE CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHOC'POCKET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
MON JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIESTA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOUVENCELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOUVENCEAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 12 jours
Classes :
-
-
VALGRIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FANDANGO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLENZARA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MUSCARGENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VAL CHOISI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
VOLGRIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VAL RUBIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHANTE CLARETTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LIM'ET CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FIVE O'CLOCK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GÉANT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LADY-TIMBERLAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TERRE & SAVEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRADITION DOMAINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LOUIS VELLINGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEESE GRILL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOMATO GRILL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO BEURRE DE NOS PROVINCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BELLE BRASSEUSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAF CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAF CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE LIBERTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
J'ai envie ...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PLAISIRS GOURMANDS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ADEQUAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAF'CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFETERIA CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFETERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APEROPOP
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROBERT DE MONTY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 5 jours
Classes :
-
-
ROBERT DE MALENE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIC'VIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BON CAFE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHOC'BAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VINDEX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CATOSSI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PASTIS SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO CAFÉTÉRIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CAFÉTÉRIA CASINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERCAFE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAS BURGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALOMBRÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CASINO AUTO SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALCELAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
HYPSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PORTEPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EL MAMBO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAURICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO COOLER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASINO DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOGANOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT JO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LINSOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOGANOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
1898
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAVERNAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PORTESAULT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRAICHEUR DES PATURAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VAL DE VILLERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GC PRODUIT GRANDE CONFIANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHANTESOLÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FARANDOLE le restaurant famille
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAT'REGAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMASA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROQUINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRINCEDOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CEDIS MINIMARCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEDIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GUICHARD PERRACHON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
SCILIOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PRESTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IMPÉRATOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Jean DUVIGNOBLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
GEANT CASINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
-
Historique de CASINO, GUICHARD-PERRACHON
137 événements depuis 2003
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vendredi 26 octobre 2024
-
Alfred Hawawini succède à Delphine SULIE en tant qu'administrateur.
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Delphine SULIE cède sa place d'administrateur à Alfred Hawawini.
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lundi 08 octobre 2024
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON quitte ses fonctions d'associé de SEMAFRAC.
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lundi 17 septembre 2024
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON accède au statut d'associé de SEMAFRAC.
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mercredi 27 juin 2024
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Naliny KERNER est promue administrateur.
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mardi 08 mai 2024
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Laurent PIETRASZEWSKI devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Philippe PALAZZI, Branislav MISKOVIC, Athina ONASSIS, Pascal CLOUZARD, Laurent PIETRASZEWSKI et Elisabeth JEPPESEN succèdent à Jean-Charles NAOURI, Beatrice COSSA DUMURGIER, PAR - BEL 2, S.A. CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS, Thierry BILLOT, Christiane FERAL SCHUHL, Frederic SAINT GEOURS, FONCIERE EURIS, FINATIS, Maud JUTTEAU et EURIS en tant qu'administrateur.
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Jean-Charles NAOURI laisse sa fonction de directeur général à Philippe PALAZZI.
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Philippe PALAZZI devient le nouveau directeur général.
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Elisabeth JEPPESEN, Philippe PALAZZI, Branislav MISKOVIC, Athina ONASSIS, Pascal CLOUZARD, Laurent PIETRASZEWSKI, succèdent à Beatrice COSSA DUMURGIER, PAR - BEL 2, S.A. CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS, Thierry BILLOT, EURIS, Christiane FERAL SCHUHL, Frederic SAINT GEOURS, FONCIERE EURIS, FINATIS, Maud JUTTEAU et Jean-Charles NAOURI en tant qu'administrateur.
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Jean-Charles NAOURI laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Laurent PIETRASZEWSKI.
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lundi 13 février 2024
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PAR - BEL 2 succède à MATIGNON DIDEROT en tant qu'administrateur.
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MATIGNON DIDEROT cède sa place d'administrateur à PAR - BEL 2.
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mardi 24 janvier 2024
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON quitte ses responsabilités de membre du conseil de surveillance de GEIMEX.
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Jean-Marie GAUVAIN renonce à son poste de membre du conseil de surveillance.
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jeudi 02 juin 2023
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David DE ROTHSCHILD et F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC) démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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lundi 18 avril 2023
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Jean-Jacques DAUENDORFFER démarre son activité d'indépendant.
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jeudi 23 décembre 2022
-
Jean-Marie GAUVAIN accède au statut de membre du conseil de surveillance.
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance de GEIMEX.
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mercredi 15 septembre 2022
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Delphine SULIE succède à PATRICE ARPAL en tant qu'administrateur.
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PATRICE ARPAL et GERMINAL SNC cèdent leurs place d'administrateur à Delphine SULIE, .
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant la fonction d'administrateur de INTEXA.
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vendredi 27 août 2022
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant le rôle d'associé de CASINELLI.
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vendredi 30 juillet 2022
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant le rôle d'associé de GERMINAL SNC.
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vendredi 23 juillet 2022
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant le rôle d'associé de GALCO.
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mercredi 02 juin 2022
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KPMG succède à ERNST & YOUNG ET AUTRES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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AUDITEX et BEAS démissionnent de leurs poste de commissaire aux comptes suppléant.
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KPMG prend le relais de ERNST & YOUNG ET AUTRES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 15 février 2022
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON quitte ses fonctions d'administrateur de FLOA.
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mercredi 12 août 2021
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S.A. CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS succède à SARIS en tant qu'administrateur.
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SARIS cède sa place d'administrateur à S.A. CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS.
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mardi 23 juin 2021
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Beatrice COSSA DUMURGIER, Thierry BILLOT et Maud JUTTEAU succèdent à Laure HAUSEUX et Catherine LUCET en tant qu'administrateur.
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Catherine LUCET, Laure HAUSEUX, cèdent leurs place d'administrateur à Maud JUTTEAU, Thierry BILLOT et Beatrice COSSA DUMURGIER.
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mercredi 29 octobre 2020
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Julie Gautier renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 09 octobre 2020
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Amandine Lezy cède sa place d'administrateur à Julie Gautier.
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Julie Gautier prend le relais de Amandine Lezy en tant qu'administrateur.
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lundi 21 juillet 2020
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SARIS succède à Gilbert DELAHAYE en tant qu'administrateur.
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Gilbert DELAHAYE, cèdent leurs place d'administrateur à SARIS et F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC).
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vendredi 04 juillet 2020
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PATRICE ARPAL, cèdent leurs place d'administrateur à PATRICE ARPAL et GERMINAL SNC.
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PATRICE ARPAL prend le relais de PATRICE ARPAL en tant qu'administrateur.
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON renonce à son rôle d'administrateur de INTEXA.
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lundi 17 décembre 2019
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Sébastien SAGE démarre son activité d'indépendant.
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jeudi 27 septembre 2019
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Daniel MARQUE quitte ses fonctions d'administrateur.
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON renonce à son rôle d'administrateur de PROXIPIERRE.
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mardi 04 septembre 2019
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Sylvia JAY quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 13 février 2019
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Antoine GISCARD D'ESTAING démissionne de son poste d'administrateur.
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON quitte ses fonctions d'administrateur de MERCIALYS.
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vendredi 11 août 2018
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PATRICE ARPAL succède à Daniel MARQUE en tant qu'administrateur.
-
Daniel MARQUE cède sa place d'administrateur à PATRICE ARPAL.
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mardi 08 août 2018
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Laure HAUSEUX succède à Gerald DE ROQUEMAUREL en tant qu'administrateur.
-
Gerald DE ROQUEMAUREL cède sa place d'administrateur à Laure HAUSEUX.
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mardi 23 août 2017
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Gilbert DELAHAYE est promue administrateur.
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mardi 24 mai 2017
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Christiane FERAL SCHUHL assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 18 mai 2017
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COBIVIA renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 22 mars 2017
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Gilbert DELAHAYE succède à Jean BOURGIER en tant qu'administrateur.
-
Jean BOURGIER cède sa place d'administrateur à Gilbert DELAHAYE.
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lundi 29 novembre 2016
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DE LADREIT LACHARRIERE démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 15 novembre 2016
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Daniel MARQUE prend le relais de Antoine GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
-
Daniel MARQUE succède à Antoine GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
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vendredi 28 mai 2016
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Gilles PINONCELY et D'ESTAING GISCARD démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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jeudi 08 avril 2016
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Gabriel NAOURI cède sa place d'administrateur à Amandine Lezy.
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Amandine Lezy prend le relais de Gabriel NAOURI en tant qu'administrateur.
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lundi 09 février 2016
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Louise MAISONNIER démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 04 juillet 2015
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Rose VAN LERBERGHE cède sa place d'administrateur à Nathalie ROSE ANDRIEUX.
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Nathalie ROSE ANDRIEUX et COBIVIA prennent le relais de Rose VAN LERBERGHE, en tant qu'administrateur.
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jeudi 29 mai 2015
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AUDITEX et BEAS sont promus commissaire aux comptes suppléant.
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ERNST & YOUNG ET AUTRES et DELOITTE & ASSOCIES accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 16 juillet 2013
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Alain Thaly cède sa place d'administrateur à Gabriel NAOURI.
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Gabriel NAOURI prend le relais de Alain Thaly en tant qu'administrateur.
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vendredi 13 juillet 2013
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON accède au poste d'administrateur de TL7.
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Jean BOURGIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 07 mars 2013
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Yvette MARIOT démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 22 décembre 2012
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Vincent REBILLARD cède sa place d'administrateur à Daniel MARQUE.
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Daniel MARQUE prend le relais de Vincent REBILLARD en tant qu'administrateur.
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vendredi 04 août 2012
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Philippe HOUZE et Abilio DOS SANTOS DINIZ cèdent leurs place d'administrateur à Sylvia JAY, .
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Sylvia JAY prend le relais de Philippe HOUZE en tant qu'administrateur.
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vendredi 05 novembre 2011
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Alain Thaly prend le relais de Catherine SOUBIE en tant qu'administrateur.
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Alain Thaly succède à Catherine SOUBIE en tant qu'administrateur.
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dimanche 26 septembre 2011
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Andre LUCAS démissionne de son poste d'administrateur.
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON quitte ses fonctions d'administrateur de CODIM 2.
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vendredi 02 juillet 2011
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Vincent REBILLARD assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 16 avril 2011
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Catherine LUCET prend le relais de Jean COMOLLI en tant qu'administrateur.
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Catherine LUCET succède à Jean COMOLLI en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 décembre 2010
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Catherine SOUBIE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 25 septembre 2010
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Andre LUCAS prend le relais de Daniel MARQUE en tant qu'administrateur.
-
Andre LUCAS succède à Daniel MARQUE en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 septembre 2010
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FONCIERE EURIS prend le relais de OMNIUM DE COMMERCE ET DE PARTICIPATIONS en tant qu'administrateur.
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON est promue administrateur de INTEXA.
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OMNIUM DE COMMERCE ET DE PARTICIPATIONS, cèdent leurs place d'administrateur à FONCIERE EURIS et Antoine GISCARD D'ESTAING.
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dimanche 23 août 2010
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant la fonction d'administrateur de CODIM 2.
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Daniel MARQUE est promue administrateur.
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samedi 25 juillet 2010
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Antoine GISCARD D'ESTAING est promue administrateur.
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vendredi 01 mai 2010
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Pierre GIACOMETTI et FONCIERE EURIS renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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vendredi 27 février 2010
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FINATIS, MATIGNON DIDEROT, DE LADREIT LACHARRIERE, D'ESTAING GISCARD, FONCIERE EURIS et EURIS prennent le relais de EURIS, Marc LADREIT LACARRIERE, FINATIS, FONCIERE EURIS, MATIGNON DIDEROT et Henri GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
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FINATIS, MATIGNON DIDEROT, DE LADREIT LACHARRIERE, D'ESTAING GISCARD, FONCIERE EURIS et EURIS succèdent à EURIS, Marc LADREIT LACARRIERE, FINATIS, FONCIERE EURIS, MATIGNON DIDEROT et Henri GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
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vendredi 02 janvier 2010
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON assume maintenant la fonction d'administrateur de PROXIPIERRE.
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vendredi 12 décembre 2009
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON accède au poste d'administrateur de FLOA.
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vendredi 14 novembre 2009
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CASINO, GUICHARD-PERRACHON accède au poste d'administrateur de MERCIALYS.
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lundi 11 août 2009
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Jean COMOLLI et Marc LADREIT LACARRIERE succèdent à Marc LADREIT DE LACHARRIERE et Jean-Dominique COMOLI en tant qu'administrateur.
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Marc LADREIT DE LACHARRIERE et Jean-Dominique COMOLI cèdent leurs place d'administrateur à Jean COMOLLI et Marc LADREIT LACARRIERE.
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lundi 28 juillet 2009
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Rose VAN LERBERGHE et Jean-Dominique COMOLI assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 17 mars 2009
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LADREIT LACHARRIERE et GISCARD D'ESTAING cèdent leurs place d'administrateur à Henri GISCARD D'ESTAING et Marc LADREIT DE LACHARRIERE.
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Henri GISCARD D'ESTAING et Marc LADREIT DE LACHARRIERE prennent le relais de LADREIT LACHARRIERE et GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
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lundi 03 mars 2009
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Pierre GIACOMETTI, LADREIT LACHARRIERE et GISCARD D'ESTAING succèdent à Henri GISCARD D'ESTAING et Marc LADREIT LACHARRIERE en tant qu'administrateur.
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Marc LADREIT LACHARRIERE, Henri GISCARD D'ESTAING, cèdent leurs place d'administrateur à GISCARD D'ESTAING, LADREIT LACHARRIERE et Pierre GIACOMETTI.
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lundi 13 janvier 2009
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Henri GISCARD D'ESTAING prend le relais de GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
-
Henri GISCARD D'ESTAING succède à GISCARD D'ESTAING en tant qu'administrateur.
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mardi 12 novembre 2008
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Henri PROGLIO renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 09 septembre 2008
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GISCARD D'ESTAING, Marc LADREIT LACHARRIERE, succèdent à Henri GISCARD D'ESTAING, GROUPE EURIS et Marc LADREIT LACHARRIERE DE en tant qu'administrateur.
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Marc LADREIT LACHARRIERE DE, GROUPE EURIS et Henri GISCARD D'ESTAING cèdent leurs place d'administrateur à Marc LADREIT LACHARRIERE et GISCARD D'ESTAING.
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mardi 26 décembre 2007
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MATIGNON DIDEROT accède au poste d'administrateur.
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lundi 12 septembre 2006
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Marc LADREIT LACHARRIERE DE, Gerald DE ROQUEMAUREL, Frederic SAINT GEOURS, prennent le relais de Francis MAYER, David DAUTRESME, Yves GUICHARD et Marc LADREIT LACHARRIERE en tant qu'administrateur.
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Gerald DE ROQUEMAUREL, Frederic SAINT GEOURS et Marc LADREIT LACHARRIERE DE succèdent à Marc LADREIT LACHARRIERE, David DAUTRESME, Yves GUICHARD et Francis MAYER en tant qu'administrateur.
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lundi 25 avril 2006
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Marc LADREIT LACHARRIERE, succèdent à Marc DE LADREIT LACHARRIERE et Antoine GUICHARD en tant qu'administrateur.
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Marc DE LADREIT LACHARRIERE cède sa place d'administrateur à Marc LADREIT LACHARRIERE.
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lundi 25 octobre 2005
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Marc DE LADREIT LACHARRIERE, EURIS, prennent le relais de Pierre BOUCHUT, EURIS COMPAGNIE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT SA et Marc LADREIT DE LACHARIERE en tant qu'administrateur.
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EURIS et Marc DE LADREIT LACHARRIERE succèdent à Marc LADREIT DE LACHARIERE, EURIS COMPAGNIE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT SA et Pierre BOUCHUT en tant qu'administrateur.
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lundi 07 juin 2005
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Paul MARGUIN démarre son activité d'indépendant.
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lundi 24 mai 2005
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Christian COUVREUX démissionne de la fonction de vice-président.
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Marc LADREIT DE LACHARIERE, Abilio DOS SANTOS DINIZ et FINATIS prennent le relais de Diniz DOS SANTOS, Eugene LADREIT LACHARRIERE DE MARC et Christian COUVREUX en tant qu'administrateur.
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Jean-Charles NAOURI remplace Pierre BOUCHUT en tant que directeur général.
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Diniz DOS SANTOS, Eugene LADREIT LACHARRIERE DE MARC et Christian COUVREUX cèdent leurs place d'administrateur à Marc LADREIT DE LACHARIERE, Abilio DOS SANTOS DINIZ et FINATIS.
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Jean-Charles NAOURI devient le nouveau directeur général.
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lundi 24 août 2004
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Marc LADREIT LACHARRIERE et Abilio DOS SANTOS DINIZ cèdent leurs place d'administrateur à Eugene LADREIT LACHARRIERE DE MARC et Diniz DOS SANTOS.
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Eugene LADREIT LACHARRIERE DE MARC et Diniz DOS SANTOS prennent le relais de Marc LADREIT LACHARRIERE et Abilio DOS SANTOS DINIZ en tant qu'administrateur.
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lundi 29 juin 2004
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Marc LADREIT LACHARRIERE succède à Marc LADREIT DE LACHARRIERE en tant qu'administrateur.
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Marc LADREIT DE LACHARRIERE, cèdent leurs place d'administrateur à Marc LADREIT LACHARRIERE et Henri GISCARD D'ESTAING.
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lundi 27 avril 2004
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Abilio DOS SANTOS DINIZ, succèdent à PARCADE et Abilio DOS SANTOS en tant qu'administrateur.
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PARCADE cède sa place d'administrateur à Abilio DOS SANTOS DINIZ.
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lundi 20 janvier 2004
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Abilio DOS SANTOS succède à Diniz DOS SANTOS en tant qu'administrateur.
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Diniz DOS SANTOS cède sa place d'administrateur à Abilio DOS SANTOS.
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lundi 16 décembre 2003
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Henri PROGLIO prend le relais de FINATIS en tant qu'administrateur.
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Henri PROGLIO succède à FINATIS en tant qu'administrateur.
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lundi 02 décembre 2003
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Pierre BOUCHUT accède au poste de directeur général.
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Christian COUVREUX assume maintenant la fonction de vice-président.
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Jean-Charles NAOURI assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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FINATIS, Marc LADREIT DE LACHARRIERE, PARCADE, FONCIERE EURIS, David DAUTRESME, EURIS COMPAGNIE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT SA, Gilles PINONCELY, Pierre BOUCHUT, Christian COUVREUX, Francis MAYER, Yves GUICHARD, GROUPE EURIS, Antoine GUICHARD, OMNIUM DE COMMERCE ET DE PARTICIPATIONS, David DE ROTHSCHILD, Philippe HOUZE, Jean-Charles NAOURI et Diniz DOS SANTOS accèdent au poste d'administrateur.
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137 événements ont marqué le parcours de CASINO, GUICHARD-PERRACHON depuis 2003
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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