SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQENS SOLIDARITÉS Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 1 286 320 euros Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 Issy-les-Moulineaux 304 537 525 RCS NANTERRE Aux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 12 novembre 2025, il a été pris acte de la démission dElisabeth NOVELLI de ses fonctions de Directrice générale, à compter du 1er décembre 2025. Le Conseil dadministration décide de nommer Monsieur Franz NAMIACH, En qualité de Directeur général. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. SA dHLM au capital social de 1 286 320 euros. Siège social : 14 16 Boulevard GARIBALDI, Immeuble be Issy 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 304537525 RCS de Nanterre. Aux termes de lAGO du 13 juin 2024 : -Monsieur Dominique MOCQUAX, Demeurant 25 Avenue dArmainvilliers, 77150 LESIGNY, a eté nommé en qualité dAdministrateur de la société, en remplacement de Monsieur Olivier DAVID. Monsieur Yvan PACAUD, demeurant 55 avenue Pierre Brossolette, 92120 MONTROUGE, a été nommé en qualité dAdministrateur de la société, en remplacement de Monsieur Philippe SCHNEIDER. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEQENS SOLIDARITES Sociéte anonyme dhabitation à loyer modéré au capital de 1 286 320 14-16 boulevard Garibaldi immeuble « be Issy » 92130 Issy les Moulineaux RCS Nanterre 304 537 525 Aux termes du pv dAGO en date du 15/06/2023 il a été décidé de nommer : en qualité de CAC titulaire la société KMPG SA, dont le siège est fixé au 2 avenue Gambetta tour Eqho 92066 Paris la Défense cedex RCS Nanterre 775 726 417 en remplacement de la société MAZARS non renouvelée Pour avis.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

Dénomination : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME. SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. Societé anonyme au capital de 1.286.320 euros. Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux. RCS Nanterre n°304 537 525. . Mise en vente aux enchères publiques des titres non réclamés à la suite dopérations de fusion, formant rompus, De la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. En application de larticle L 228-6 du code de commerce, la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE met en vente aux enchères publiques le 20 décembre 2022 à 10 heures au plus offrant et dernier enchérisseur en létude de Maître Hélène CHAUSSE, notaire associé à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine), 9 rue Boutard, et par son ministère, CINQUANTE SEPT (57) actions nominatives dune valeur nominale de 16 euros chacune.. Ces actions nont pas été réclamées par leurs titulaires à la suite de deux avis publiés dans les journaux Les Echos et La Croix du 17 novembre 2020 mettant en demeure les ayants-droit aux titres non réclamés de faire valoir leurs droits et les informant quà lexpiration dun délai dun an à compter de ladite publicité il serait procédé à la vente des titres en cause.. La vente aura lieu en un seul lot sur la mise à prix de QUATRE VINGT ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES (91,20 euros), soit un euro soixante centimes (1,60 euros) laction.. A défaut denchère, la mise à prix pourra être immédiatement baissée.. La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques et à lextinction des feux, aux charges, clauses et conditions dun cahier des charges dressé suivant acte reçu par Maître Justine CATRY, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine), 9 rue Boutard, le 30 novembre 2022, et duquel il résulte notamment que ladjudicataire aura la propriété et la jouissance des titres vendus à compter du jour de ladjudication, sauf agrément.. Aux termes de larticle 8 des statuts de la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE, il est rappelé les conditions dagrément de ladjudicataire lorsque celui-ci est un tiers de la société.. Toute personne qui voudra porter enchères devra déposer en létude de Maître CHAUSSE, avant ladjudication, une somme de DEUX MILLE EUROS (2000 euros).. Pour tous renseignements, sadresser à Maître Hélène CHAUSSE, notaire à Neuilly-sur-Seine, 9 rue Boutard, dépositaire du cahier des charges.

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SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. SA au Capital social de 1 286 320 euros. Siège social : 14 Boulevard GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 304537525 RCS de Nanterre. Aux termes dune decision en date du 11/10/2022, il a été décidé de nommer Madame Josiane FISCHER en qualité de représentante permanente du Département des Hauts-de-Seine, Administrateur au conseil dadministration, en remplacement de M. Christian DUPUY. Mention sera portée au RCS de NANTERRE. Pour avis

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SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. SA au Capital social de 1 286 320 euros. Siège social : 14 Boulevard GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 304537525 RCS de Nanterre. Aux termes dune decision en date du 11/10/2022, le conseil dadministration a décidé de nommer Monsieur Laurent BATSCH en qualité dadministrateur au conseil dadministration, En remplacement de la Fondation Apprentis dAuteuil. Mention sera portée au RCS de NANTERRE. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Dénomination : SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ. Siren : 304537525. SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Societé anonyme dHLM au capital de 1.286.320 Siège social : 14 16 boulevard Garibaldi Immeuble « be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Aux termes de lAGM du 22 juin 2022, il a été pris acte de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Alain CISSE Mention sera portée au RCS de NANTERRE..

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA au capital de 1 286 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble be Issy 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 09/06/2021, Il a été pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 111500

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SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA dHLM au capital de 1 286 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble be Issy 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 08/04/2021, Il a été décidé de nommer Mme TOTH née PARNEIX Christelle demeurant 2, avenue Cantorum, 92500 RUEIL-MALMAISON en qualité de représentant permanent de lAdministrateur, HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE, en remplacement de M. François BONEU. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 106869

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA dHLM au capital de 1 286 320,00 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date du 16/12/2020, Il a eté décidé de nommer Mme Elisabeth NOVELLI née SVOBODA demeurant 36, rue des Sablons 95220 HERBLAY en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Pascal VAN LAETHEM. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 100476

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE SA de HLM au capital de 1 286 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard GARIBALDI 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes du CA en date du 30/09/2020 il a eté nommé Président du conseil dadministration : M. Emmanuel DEZELLUS, Demeurant 1, place Saint Germain 89700 TRONCHOY en remplacement de M. Philippe PELLETIER. Aux termes de lA.G.O en date du 30/09/2020 il a été pris acte des départs en qualité dadministrateurs de : MME Nedjma MEHENNI, lassociation LOGETUDE, lassociation DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS et M. Philippe PELLETIER. Ont été nommés administrateurs : M. Emmanuel DEZELLUS et M. Olivier DAVID, demeurant 21, rue Vauvenargues 75018 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 020875

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474908 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer Moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration des 27 et 29 avril 2020 a pris acte de ce que le nouveau représentant permanent de la Fondation des Apprentis dAuteuil, est Monsieur Jean-Marc Biehler, Né le 18 septembre 1965 à Mulhouse (68) demeurant 18 place Hagueneau à Strasbourg (67000), en remplacement de Monsieur François Martin. Mention sera faite au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

Avis aux actionnaires de la societé SEQENS SOLIDARITES SOCIETEANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE Société anonyme au capital de 1.286.320,00 Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE 304 537 525 Avis de mise en vente des titres formant rompus et des titres en déshérence Conformément aux dispositions des articles L.228-6 et R 228-11 et L.228-6-3 et R.228-14 du Code de commerce, le conseil dadministration des 27 et 29 avril 2020 a décidé de faire procéder à la vente : des rompus à la suite des opérations de fusion par voie dabsorption de la société SOGEMAC HABITAT par la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE, Des titres non réclamés depuis dix années révolues par les titulaires ou ayants droit qui sont inconnus de la société ou nont pas été atteints par les convocations, Sous les conditions suspensives et cumulatives suivantes : la publication du présent avis, la non-réclamation des titres par leurs ayants droit à lexpiration dun délai dun an à compter de la date de publication du présent avis. Les personnes au nom desquelles linscription a été faite ou les ayants droit devront faire valoir leurs droits dans ledit délai à lissue duquel : leurs titres feront lobjet dune mise en vente aux enchères, ils ne bénéficieront plus que du produit net de la vente des titres non réclamés, à hauteur de leur quote-part. Le produit net de la vente sera tenu à la disposition des ayants droit pendant un délai de dix ans dans un compte bloqué ouvert dans les livres dun établissement de crédit. A lexpiration de ce délai de dix ans, ils seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à la disposition des ayants-droit, sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1286320.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

427521 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration du 18 octobre 2019 a pris acte de la nomination de Laurent Longin, en qualité de nouvel administrateur, Né le 11 février 1971 à Saumur (49), demeurant 1544 avenue Jules Grec à Antibes (06600). Elle prend également acte de la désignation de Monsieur Luc Stréhaiano en qualité de représentant permanent du Département du Val dOise. Inscription modificative au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

12174193W LE PUBLICATEUR LEGAL PAX-PROGRES-PALLAS Société anonyme dHabitations à loyer Moderé Au capital de 665.936 Siège social : 44, rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 RCS PARIS (absorbante) SOGEMAC HABITAT Société anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 45.909.216 Siège social : 1, Quai de Grenelle 75015 PARIS 775 708 647 RCS PARIS (absorbée) AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 5 juin 2019, lA.G.E. de la société PAX-PROGRES PALLAS a : Approuvé le projet de fusion établi par acte S.S.P. en date du 8 avril 2019, aux termes duquel la société SOGEMAC HABITAT, a fait apport, à titre de fusion, à la société PAX-PROGRES-PALLAS de la totalité de son actif évalué à 206.812.589,82 , à charge de la totalité de son passif évalué à 31.394.253,07 , la valeur nette des apports ressortant à 175.418.336,75 . Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 620.384 pour le porter de 665.936 à 1.286.320 , par la création de 38.774 actions nouvelles de 16 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, réparties entre les actionnaires de la société SOGEMAC HABITAT à raison de 1 action de la société PAX-PROGRES PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. La prime de fusion sélève globalement à 174.797.952,75 . La fusion est devenue définitive le 30 septembre 2019 par lapprobation du préfet territorialement compétent ainsi quil résulte du procès-verbal de lA.G.E. de la société PAX-PROGRES-PALLAS du 5 juin 2019, et du procès-verbal de lA.G.E. de la société SOGEMAC HABITAT en date du 4 juin 2019, la société SOGEMAC HABITAT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SOGEMAC HABITAT depuis le 1er janvier 2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PAX-PROGRES-PALLAS et considérées comme accomplies par la société PAX-PROGRES PALLAS depuis le 1er janvier 2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 6 des statuts a été modifié. LA.G.E. de la société PAX-PROGRES-PALLAS a également décidé : Transfert de son siège social au 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy »92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Modification de la dénomination sociale par « Seqens Solidarités Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré ».

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

12174193W LE PUBLICATEUR LEGAL PAX-PROGRES-PALLAS Société anonyme dHabitations à loyer Moderé Au capital de 665.936 Siège social : 44, rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 RCS PARIS (absorbante) SOGEMAC HABITAT Société anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 45.909.216 Siège social : 1, Quai de Grenelle 75015 PARIS 775 708 647 RCS PARIS (absorbée) AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 5 juin 2019, lA.G.E. de la société PAX-PROGRES PALLAS a : Approuvé le projet de fusion établi par acte S.S.P. en date du 8 avril 2019, aux termes duquel la société SOGEMAC HABITAT, a fait apport, à titre de fusion, à la société PAX-PROGRES-PALLAS de la totalité de son actif évalué à 206.812.589,82 , à charge de la totalité de son passif évalué à 31.394.253,07 , la valeur nette des apports ressortant à 175.418.336,75 . Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 620.384 pour le porter de 665.936 à 1.286.320 , par la création de 38.774 actions nouvelles de 16 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, réparties entre les actionnaires de la société SOGEMAC HABITAT à raison de 1 action de la société PAX-PROGRES PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. La prime de fusion sélève globalement à 174.797.952,75 . La fusion est devenue définitive le 30 septembre 2019 par lapprobation du préfet territorialement compétent ainsi quil résulte du procès-verbal de lA.G.E. de la société PAX-PROGRES-PALLAS du 5 juin 2019, et du procès-verbal de lA.G.E. de la société SOGEMAC HABITAT en date du 4 juin 2019, la société SOGEMAC HABITAT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SOGEMAC HABITAT depuis le 1er janvier 2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PAX-PROGRES-PALLAS et considérées comme accomplies par la société PAX-PROGRES PALLAS depuis le 1er janvier 2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 6 des statuts a été modifié. LA.G.E. de la société PAX-PROGRES-PALLAS a également décidé : Transfert de son siège social au 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy »92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Modification de la dénomination sociale par « Seqens Solidarités Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré ».

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [665936 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

401505 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITÉS Société anonyme au capital de 665.936 Siege social : 44 Rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 R.C.S. Paris LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019, a décidé de transférer, à effet du 1er septembre 2019, Le siège social de la Société à ladresse suivante : 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy » 92130 Issy-les-Moulineaux . Elle décide en conséquence de modifier, le paragraphe 3 de larticle 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification du Capital social

12174193W LE PUBLICATEUR LEGAL PAX-PROGRES-PALLAS Société anonyme dHabitations à loyer Moderé Au capital de 665.936 Siège social : 44, rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 RCS PARIS (absorbante) SOGEMAC HABITAT Société anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 45.909.216 Siège social : 1, Quai de Grenelle 75015 PARIS 775 708 647 RCS PARIS (absorbée) AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 5 juin 2019, lA.G.E. de la société PAX-PROGRES PALLAS a : Approuvé le projet de fusion établi par acte S.S.P. en date du 8 avril 2019, aux termes duquel la société SOGEMAC HABITAT, a fait apport, à titre de fusion, à la société PAX-PROGRES-PALLAS de la totalité de son actif évalué à 206.812.589,82 , à charge de la totalité de son passif évalué à 31.394.253,07 , la valeur nette des apports ressortant à 175.418.336,75 . Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 620.384 pour le porter de 665.936 à 1.286.320 , par la création de 38.774 actions nouvelles de 16 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, réparties entre les actionnaires de la société SOGEMAC HABITAT à raison de 1 action de la société PAX-PROGRES PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. La prime de fusion sélève globalement à 174.797.952,75 . La fusion est devenue définitive le 30 septembre 2019 par lapprobation du préfet territorialement compétent ainsi quil résulte du procès-verbal de lA.G.E. de la société PAX-PROGRES-PALLAS du 5 juin 2019, et du procès-verbal de lA.G.E. de la société SOGEMAC HABITAT en date du 4 juin 2019, la société SOGEMAC HABITAT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SOGEMAC HABITAT depuis le 1er janvier 2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PAX-PROGRES-PALLAS et considérées comme accomplies par la société PAX-PROGRES PALLAS depuis le 1er janvier 2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 6 des statuts a été modifié. LA.G.E. de la société PAX-PROGRES-PALLAS a également décidé : Transfert de son siège social au 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy »92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Modification de la dénomination sociale par « Seqens Solidarités Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré ».

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423970 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Par décision du Conseil dAdministration en date du 5 juin 2019, il a été décidé de : Nommer Monsieur Dominique BUCHY né le 24 février 1959 à Argenteuil (95), Demeurant 24 Allée des Jardins 94310 Saint Ouen lAumône, en qualité de Vice-Président à compter du 5 juin 2019 pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur. Nommer Monsieur Jean-Pierre DUPORT, né le 11 juillet 1942 à Saint Sever (40) demeurant 132 rue Léon Maurice Nordmann 75013 PARIS, en remplacement de Monsieur Gérard DELACROIX, démissionnaire, en qualité de Censeur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice de lexercice 2020 et se tenir en 2021. Le Conseil dAdministration prend acte de ce que le nouveau représentant permanent de lAssociation Logétude, est Monsieur Jérôme CACCIAGUERRA, né le 19 octobre 1971 à Pau (64) demeurant 31 rue de la Montagne de la Fage à 75015 Paris, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre DUPORT. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

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450776 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019 a pris acte de la nomination du département du Val dOise, 2 avenue du parc CS 20201 95032 CERGY PONTOISE CEDEX, en qualité dadministrateur. Inscription modificative au RCS de Nanterre.

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423745 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019 : a pris acte de lexpiration des mandats dAdministrateur de Monsieur Michel CLAIR, Monsieur Bernard BOUSQUET et Madame Marie FERHAT. De nommer en qualité dAdministrateurs : La Fondation dApprentis dAuteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS, Ayant nommé en qualité de représentant permanent Monsieur François MARTIN né le 21 novembre 2959 à Versailles, demeurant 28 rue Paul Gaugin 78370 PLAISIR ; en remplacement de Monsieur Nicolas TRUELLE, démissionnaire, Monsieur Dominique Buchy né le 24 février 1959 à Argenteuil (95), demeurant 24 allée des Jardins 95130 Saint Ouen lAumône. Monsieur Alain CISSE né le 16 novembre 1964 à Provins (77), demeurant 12 rue Sainte Fontaine 78440 MERE. Inscription modificative au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [665936 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [665936 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [665936 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [665936 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [665936 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [665936 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [665936 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [665936 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [665936 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [665936 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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