LA BANQUE POSTALE

07 mars 2022

• Société à mission en application de l'article L.210-10 du Code de Commerce.

21 janvier 2022

• Radiation du RCS Cahors le 21/01/2022 avec effet au 31/12/2021

27 décembre 2021

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SF 2 FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06 RCS 424 176 238 R.C.S Paris

15 mars 2021

• Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 15/03/2021 avec effet au 31/12/2020

02 mars 2020

• Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

08 janvier 2020

• Radiation du RCS de Caen le 08/01/2020 avec effet au 31/12/2019

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 7 PL des Terrasses de l'Agora 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 7 PL des Terrasses de l'Agora EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

29 mars 2018

• Radiation en date du 29/03/2018 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 28/02/2018

09 janvier 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue de Mayencin 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 31/12/2016

23 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Rue de Mayencin 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 30/09/2016

15 septembre 2015

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 424

01 juin 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Place Antonin Poncet 69002 LYON à compter du 31/03/2015

09 juillet 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Félix Brun 69007 LYON à compter du 30/06/2014

05 novembre 2013

• Nom de domaine Internet : www.labanquepostale.fr

14 novembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Henri Barbusse 38000 GRENOBLE à compter du 31/10/2012.

01 juin 2011

• Observations concernant l'établissement situé 10-1 2 boulevard Pageot 44000 Nantes CEDEX 9 : ORIGINE DU FONDS : APPORT DE LA POSTE - 356 000 000 RCS PA RIS - PUBLICITE : L'INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 31/0 3/2006

27 avril 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue des Fleurs 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/03/2010

19 novembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Cours Gambetta 69003 Lyon à compter du 31/10/2008

20 août 2008

• Notification intergreffe MOANCIENE ADRESSE SIEGE /34 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARISNVELLE ADRESSE SIEGE /115 RUE DE SEVRES 75275 PARIS CEDEX 06 (NOTIF DE PARIS)Date d'effet : 09/07/2008

18 juillet 2008

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : 34 RUE DE LA FEDERATION - 75015 PARIS NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 115 RUE DE SEVRES - 75275 PARIS CEDEX 06 Date d'effet : 09/07/2008
• Transfert du siège social du PARIS (75015) 34 rue de la Féderation au PARIS (75275) 115 rue de Sevres à compter du 09/07/2008.

25 mai 2007

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 424

10 avril 2007

• Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

27 novembre 2006

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 236 RUE DU MAS DE PORTALIS 34000 MONTPELLIER - OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUE ...PAR SUITE D'APPORT PAR LA POSTE - RCS PARIS B 356 000 000 - ACTIF NET APPORTE : 2.178.000 EUROS - HERAULT JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU 30 MARS 2006 - Date d'effet : 01/01/2006

05 juin 2006

• Observations concernant l'établissement situé 38 r ue Paul Duez 59800 Lille : Date de début d'exploit ation : 01.01.2006 Précédent propriétaire : LA POS TE RCS PARIS 356 000 000

30 mai 2006

• LES FONDS SONT RECUS EN APPORT DE LA POSTE

19 mai 2006

• Origine du fonds: Apport par La Poste en application de l'article 16 de la Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, conformément au contrat d'apport en date du 26 novembre 2005, de l'ensemble des biens, droits et obligations de toute nature liés à ses sevices financiers y compris les participations

18 mai 2006

• Observations concernant l'établissement situé 4 ru e du Président Herriot Hôtel des Postes 44900 Nant es CEDEX 9 : ORIGINE DU FONDS : APPORT DE LA POSTE - 356 000 000 RCS PARIS - PUBLICITE : L'INFORMATE UR JUDICIAIRE DU 31/03/2006

10 mai 2006

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 39 ROUTE DE CHER DU PRAT A GUERET 23000FONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA POSTE - 356 000 000 ACTIVITE : LES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUE TELLES QUE DEFINIES DANS LES CONDITIONS DE L'AGREMENT DONNE PAR LE CECEL, L'EXERCICE DES SERVICES D'INVESTISSEMENT DE RECEPTION - TRANSMISSION D'ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS, D'EXECUTION D'ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS, DE NEGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DE PRISE FERME ET DE PLACEMENT AU SENS DE L'ARTICLE L 321-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS, LES SERVICES CONNEXES AUX SERVICES D'INVESTISSEMENT TELS QUE DEFINIES A L'ARTICLE L 321-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, L'ACTIVITE DE TENUE DE COMPTE CONSERVATION, A TITRE HABITUEL, DANS LE CADRE DES CONDITIONS DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EFFECTUER TOUTES OPERATIONS D'INTERMEDIATION EN ASSURANCES EN CE Y COMPRIS LE COURTAGE D'ASSURANCES, LA FESTION DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR LE COMPTE DE L'ETAT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 20 MAI 2005 ET A L'ARTICLE L 518-26 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Date d'effet : 01/01/2006

09 mai 2006

• Historique : APPORT DE LA POSTE (EXPLOITANT PUBLIC NATIONAL) RCS PARIS 356 000 000

18 janvier 2005

• La société a par décision du 09/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/12/2004

18 octobre 2002

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 -

NC

• - Date de début d'activité : 27/11/1998.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 11 rue Vaneau 35000 Rennes : Observation depuis le 12/06/2006 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE PAR LA POSTE, 356 000 000 RCS PARIS.

NC

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 424 Nom de domaine internet : www.labanquepostale.fr

NC

• SOUS RESERVE DE L'AUTORITE COMPETENTE

NC

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 424

NC

• Societe anonyme (sa) a directoire

NC

• RCS PARIS : 05 B 848

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE PARIS SOUS LE N° 2005 B 848