CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Active
  • SIREN775 665 912
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL775 665 912 00082
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49775665912
  • DATE DE CREATION13 août 1980
  • CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
  • DIRIGEANTSPhilippe BAPTISTE + 18 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Contentieux
    Aucun
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2019
    63313.04 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
  • Statut RCSInscriteDepuis le 13 août 1980
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1984
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 août 1980
    Observations RNE

    • 02 mars 2020

      • Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

    • 19 janvier 1999

      • Notification intergreffe MO DU 20.01.1999 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 129 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 75007 A 2 PCE MAURICE QUENTIN 75001 PARIS

    • NC

      • ETABLIS.PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE CARACTERE INDUSTRIEL

    • NC

      • FONDS CREE PAR LA LOI N[61-1382 DU 19 DECEMBRE 1961 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 00.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR

    • NC

      • FORME DE LA SOCIETE : ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (SANS CAPITAL) ETABLISSEMENT CREE PAR LA LOI N.61.1382. DU 19.12.61.
  • Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
  • Numéro RCSParis B 775665912
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéRecherche-développement scientifique
  • Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
  • Activité principale déclaréeRecherche dans le domaine spatial
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1843 entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des bioénergies - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des smartgrids - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des smartgrids, des réseaux de distribution d'électricité "intelligents". Avec un potentiel de plus de 200 milliards de dollars d'ici 2030, ce marché attire divers acteurs, des fabricants de matériel électrique aux sociétés de services en ingénierie informatique.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 61 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, la liste des 40 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 juillet 1984 (40 ans)

      CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 75001

      Siège social

      • SIRET77566591200082
      • ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
      • Adresse2 PLACE MAURICE QUENTIN, 75001 PARIS France

    • Depuis le 22 avril 2024 (1 an)

      CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 75004

      Établissement secondaire

      • SIRET77566591200108
      • ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
      • Adresse54 RUE DE LA VERRERIE, 75004 PARIS France

    • Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)

      CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 75012

      Établissement secondaire

      • SIRET77566591200090
      • ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
      • Adresse52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal

Document

Procès-verbal

Document

Décision(s)

Divers Décision Générale De Nomination du Directeur d'Etablissement

Afficher les 7 actes
Acte

Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés

Acte

Document

Acte

Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés

Acte

Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés

Acte

NOMINATION DE REPRESENTANTS DES SALARIES

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

AVIS DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2023 à Cayenne, le CENTRE NATIONAL DETUDES SPATIALES, établissement public scientifique et technique à caractère industriel et commercial ayant son siege social sis 2 place Maurice Quentin 75039 Paris Cedex 01, Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 665 912, a donné en location-gérance à la société SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DEXPLOITATION DE LA GUYANE, société par actions sim...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA06044 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale, Et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), s...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA06014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale, Et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), s...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Claude, nom d'usage : Claude-Lachenaud, Coline ; Administrateur représentant l'Etat partant : Moulin, Cyril ; Administrateur représentant l'Etat partant : Vachet, Carole ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Borel, Corinne ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Collas, Jonathan ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mertz, nom d'usage : Reix, Amandine ; Administrateur représentant les salariés partant :...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Murat, Jean-Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Chaillet, Nicolas ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulin, Cyril

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Siguret, Barbara ; Administrateur représentant l'Etat partant : Barre, Joël ; Administrateur représentant l'Etat partant : Dubois, nom d'usage : Galland, Julie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Chiva, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Morival, Elodie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vachet, Carole

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Enquête Publique

EGA05834 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire modificatif, dans le cadre de la creation et de la réhabilitation des installations et bâtiments du site de lancement « Diamant » au Centre Spatial Guyanais (CSG), Sur le territoire de la commune de Kourou Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dans le cadre de la création et la réhabilitation des installations et bâtiments du site Diamant au Cen...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05246 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque nommee « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, Présentée par le Centre National dÉtudes Spatiales, dune puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articl...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05223 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque nommee « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, Présentée par le Centre National dÉtudes Spatiales, dune puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articl...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration : Baptiste, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Le Gall, Jean-Yves ; Administrateur représentant l'Etat partant : Dubarry, Cécile ; Administrateur représentant l'Etat partant : Jacq, François ; Administrateur représentant l'Etat partant : Vergès, Elisabeth ; Administrateur représentant l'Etat partant : Espagne, nom d'usage : Romatet, Agnès ; Administrateur représentant l'Etat partant : Jullian, Arnaud ; Administrateur représentant l'Etat partant : Moullet, Jean-Luc ; Administrateur représentant ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

directeur d'établissement : CHEMOUL (Bernard)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Masset, Christian, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Lapouge, Jacques Robert Gilles

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gintz, Rodolphe, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gaubert, Guillaume

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Duchêne, Hélène

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dubarry, Cécile, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gabla, Emmanuel

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Kopp, Paul, Administrateur partant : Fiszleiber, Francis, Administrateur partant : Pontie, nom d'usage : Blemont, Christiane, Administrateur partant : Daillet, nom d'usage : Rochette, Sylviane Christiane, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lassalle Balier, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Braun, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Berger, Patrick, nomination de l'Administrateur repr...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jacq, François, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Eymard, nom d'usage : Debouzy, Geneviève, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Bujon De L'estang, Francois, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Michot, Yves

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bruand, Ary, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Stephan, Jean-François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Devaux, Jean-Pierre, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Auroy, Patrick Claude Paul

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Gintz, Rodolphe, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moreau, Vincent

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Bruand, Ary, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vergès, Elisabeth

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Braun, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Le Brun, Jean-François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Duchêne, Hélène, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Maire, Jacques, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Chopinet, nom d'usage : Duthilleul, Anne, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Tourne, nom d'usage : Bonnevie, Edwige

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Berger, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : D'ortuli, nom d'usage : Randado, Virginia

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Espagne, nom d'usage : Romatet-Espagne, Agnès, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jullian, Arnaud, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Sainjon, Bruno, Administrateur représentant les salariés partant : Golitin, Jose, Administrateur représentant les salariés partant : Bugnet, Olivier, Administrateur représentant les salariés partant : Lassalle Balier, Gérard, Administrateur représentant les sa...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Eymard, nom d'usage : Debouzy, Geneviève, Administrateur représentant l'Etat partant : Devaux, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moullet, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Valla, Pierre, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Vo Van Qui, Jean-Luc, Administrateur dont la no...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : D'escatha, Yannick, nomination du Président du conseil d'administration : Le Gall, Jean-Yves

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2006)
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091114161820212528

FMARK0000000005008655

cnes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0911141618212528

FMARK0000000004994525

TECH in SPACE cnes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916252835384142

FMARK0000000004919785

GUYASPACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283541

FMARK0000000004915639

Guyaspace Experience CSG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283541

FMARK0000000004915642

CSG Centre Spatial Guyanais

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16383941

FMARK0000000004902016

CNES-OBSERVATOIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394142

FMARK0000000004843671

AI4GEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004679073

AppSpace

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004580980

CALISPH'AIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000004566163

ActinSpace

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163538404142

FMARK0000000004128355

THEIA POLE THEMATIQUE SURFACES CONTINENTALES

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000004097985

TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

FMARK0000000004087419

TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

FMARK0000000004087422

cnesadvance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

FMARK0000000004079472

CNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091235384142

FMARK0000000003962721

geipan

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414244

FMARK0000000003949646

OMER7 A

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003948129

CNES DE L'ESPACE POUR LA TERRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163538414245

FMARK0000000003876402

CNES SPACE FOR EARTH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163538414245

FMARK0000000003876403

DEBRIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003864694

DEBRISK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003864752

cnes Space for Earth

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 010912353839404142

FMARK0000000003835376

cnes De l'Espace pour la Terre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 010912353839404142

FMARK0000000003835391

ESPACE EN MIDI-PYRENEES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09162835414245

FMARK0000000003804107

STAN tool

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094142

FMARK0000000003731987

Celest Lab

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003724223

BIO MAGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911161935373842

FMARK0000000003664820

Blue Planet

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003626110

RENCONTRE ESPACE EDUCATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000003617449

HELIODROME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000003611323

SPATIOGUIDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000003611324

CALISPH'AIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000003610219

EUCLIDIUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003567196

e-CORCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

FMARK0000000003564089

DUACS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163542

FMARK0000000003542900

NET PRESENTER

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093841

FMARK0000000003525065

GEIPAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000003525069

ORBISCOPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070938414245

FMARK0000000003427778

EMERGESAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0006070938414245

FMARK0000000003417606

EMERGESAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0006070938414245

FMARK0000000003417607

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000109123538394042

FMARK0000000003400207

PRESTOPLOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709384245

FMARK0000000003372859

SPATIOSPHERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00092838414245

FMARK0000000003235939

CNES-CSG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

FMARK0000000003210679

PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384245

FMARK0000000003190755

STATIONAUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

FMARK0000000003171150

HYDRONAUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

Aucun visuel déposé pour cette marque

I-SPACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TIMS@T

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353739404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES-OBSERVATOIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARGONAUTICA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000912162841

Aucun visuel déposé pour cette marque

EAST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00010912353839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES-TV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

LICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

I-SPACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

APOGÉES (semi figurative)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000809121416182528343538394142

FMARK0000000099768259

VEGETATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538404142434445

FMARK0000000098724514

OPERATION SATELLITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628

Aucun visuel déposé pour cette marque

ROSACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

MISSION CASSIOPEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 14

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROTEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000912

Aucun visuel déposé pour cette marque

STENTOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091238

Aucun visuel déposé pour cette marque

LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000942

FMARK0000000095575575

CASSIOPEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

MISSION CASSIOPEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES DIFFUSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0014161825262835404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

Q QUALITE ESPACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016354142

FMARK0000000094500723

L'ANNEE SPATIALE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTAIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009121416252835394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

BAGHERA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912353839404142434445

FMARK0000000092445786

CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162837383940

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009121625283542

FMARK0000000001623612

CNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912353738394042434445

FMARK0000000001606748

CNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001354042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CST INFORMATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CST CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000109121628373839404142434445

FMARK0000000001592593

CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000109121628373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

AQUARELS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353642

FMARK0000000001565138

LICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

LERTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916384142

FMARK0000000001542613
Afficher les 83 marques

Les contentieux de la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

0CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 40 années d'existence. Son historique permet de voir que la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Liste des contentieux juridiques

0CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

Historique de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

24 événements depuis 2003

...
Historique

24 événements ont marqué le parcours de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES depuis 2003

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier