SIRET DU SIEGE SOCIAL775 665 912 0008277566591200082
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49775665912FR49775665912
DATE DE CREATION13 août 1980
CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercialEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
11/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
63313.04 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 13/08/1980 (44 ans).
Établie à PARIS - 75001, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z) Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
Activité principale déclaréeRecherche dans le domaine spatial Recherche dans le domaine spatial
Statut RCSInscriteDepuis le 13 août 1980
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1984
Statut RNEInscriteDepuis le 13 août 1980
Observations RNE
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
19 janvier 1999
Notification intergreffe MO DU 20.01.1999 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 129 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 75007 A 2 PCE MAURICE QUENTIN 75001 PARIS
NC
ETABLIS.PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE CARACTERE INDUSTRIEL
NC
FONDS CREE PAR LA LOI N[61-1382 DU 19 DECEMBRE 1961 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 00.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR
NC
FORME DE LA SOCIETE : ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (SANS CAPITAL) ETABLISSEMENT CREE PAR LA LOI N.61.1382. DU 19.12.61.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980B05961 1980B05961
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1843 entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" à Paris (75)
Cartographie de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
24 événements ont marqué le parcours de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 61 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, la liste des 40 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal
Document
Procès-verbal
Document
Décision(s)
Divers Décision Générale De Nomination du Directeur d'Etablissement
Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés
Acte
Document
Acte
Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés
Acte
Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés
Acte
NOMINATION DE REPRESENTANTS DES SALARIES
Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2023 à Cayenne, le CENTRE NATIONAL DETUDES SPATIALES, établissement public scientifique et technique à caractère industriel et commercial ayant son siege social sis 2 place Maurice Quentin 75039 Paris Cedex 01, Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 665 912, a donné en location-gérance à la société SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DEXPLOITATION DE LA GUYANE, société par actions sim...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA06044 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale, Et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), s...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA06014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale, Et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), s...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Enquête Publique
EGA05834 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire modificatif, dans le cadre de la creation et de la réhabilitation des installations et bâtiments du site de lancement « Diamant » au Centre Spatial Guyanais (CSG), Sur le territoire de la commune de Kourou Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dans le cadre de la création et la réhabilitation des installations et bâtiments du site Diamant au Cen...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA05246 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque nommee « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, Présentée par le Centre National dÉtudes Spatiales, dune puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articl...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA05223 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque nommee « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, Présentée par le Centre National dÉtudes Spatiales, dune puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articl...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Baptiste, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
directeur d'établissement : CHEMOUL (Bernard)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Masset, Christian, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Lapouge, Jacques Robert Gilles
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gintz, Rodolphe, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gaubert, Guillaume
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dubarry, Cécile, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gabla, Emmanuel
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Kopp, Paul, Administrateur partant : Fiszleiber, Francis, Administrateur partant : Pontie, nom d'usage : Blemont, Christiane, Administrateur partant : Daillet, nom d'usage : Rochette, Sylviane Christiane, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lassalle Balier, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Braun, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Berger, Patrick, nomination de l'Administrateur repr...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jacq, François, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Eymard, nom d'usage : Debouzy, Geneviève, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Bujon De L'estang, Francois, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Michot, Yves
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bruand, Ary, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Stephan, Jean-François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Devaux, Jean-Pierre, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Auroy, Patrick Claude Paul
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Gintz, Rodolphe, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moreau, Vincent
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Bruand, Ary, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vergès, Elisabeth
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Braun, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Le Brun, Jean-François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Duchêne, Hélène, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Maire, Jacques, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Chopinet, nom d'usage : Duthilleul, Anne, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Tourne, nom d'usage : Bonnevie, Edwige
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Berger, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : D'ortuli, nom d'usage : Randado, Virginia
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Espagne, nom d'usage : Romatet-Espagne, Agnès, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jullian, Arnaud, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Sainjon, Bruno, Administrateur représentant les salariés partant : Golitin, Jose, Administrateur représentant les salariés partant : Bugnet, Olivier, Administrateur représentant les salariés partant : Lassalle Balier, Gérard, Administrateur représentant les sa...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Eymard, nom d'usage : Debouzy, Geneviève, Administrateur représentant l'Etat partant : Devaux, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moullet, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Valla, Pierre, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Vo Van Qui, Jean-Luc, Administrateur dont la no...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : D'escatha, Yannick, nomination du Président du conseil d'administration : Le Gall, Jean-Yves
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2006)
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091114161820212528
cnes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0911141618212528
TECH in SPACE cnes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916252835384142
GUYASPACE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916283541
Guyaspace Experience CSG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916283541
CSG Centre Spatial Guyanais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16383941
CNES-OBSERVATOIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093538394142
AI4GEO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363842
AppSpace
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
CALISPH'AIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916384142
ActinSpace
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 163538404142
THEIA POLE THEMATIQUE SURFACES CONTINENTALES
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 091635384142
TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
cnesadvance
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09384142
CNES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091235384142
geipan
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093538414244
OMER7 A
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0935384142
CNES DE L'ESPACE POUR LA TERRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0912163538414245
CNES SPACE FOR EARTH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0912163538414245
DEBRIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
DEBRISK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
cnes Space for Earth
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 010912353839404142
cnes De l'Espace pour la Terre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 010912353839404142
ESPACE EN MIDI-PYRENEES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09162835414245
STAN tool
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 094142
Celest Lab
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
BIO MAGNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0911161935373842
Blue Planet
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
RENCONTRE ESPACE EDUCATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916384142
HELIODROME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0916384142
SPATIOGUIDE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0916384142
CALISPH'AIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0916384142
EUCLIDIUM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
e-CORCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09384142
DUACS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09163542
NET PRESENTER
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 093841
GEIPAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
ORBISCOPE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00070938414245
EMERGESAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0006070938414245
EMERGESAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0006070938414245
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000109123538394042
PRESTOPLOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000709384245
SPATIOSPHERE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00092838414245
CNES-CSG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00093842
PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000916384245
STATIONAUTE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00094142
HYDRONAUTE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00094142
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I-SPACE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093842
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TIMS@T
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353739404142434445
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CENTRE SPATIAL GUYANAIS
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00010912162835373839404142434445
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CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00010912162835373839404142434445
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CNES-OBSERVATOIRE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093538394142
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ARGONAUTICA
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000912162841
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EAST
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093842
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CNES
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00010912353839404142434445
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CNES-TV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353839404142434445
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LICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000935384042434445
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I-SPACE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0035364142
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APOGÉES (semi figurative)
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000809121416182528343538394142
VEGETATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916283538404142434445
OPERATION SATELLITE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001628
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ROSACE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09
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MISSION CASSIOPEE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 14
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PROTEUS
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Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000912
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STENTOR
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00091238
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LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 000942
CASSIOPEE
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Classes : 42
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MISSION CASSIOPEE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 42
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CNES DIFFUSION
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Classes : 0014161825262835404142434445
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Q QUALITE ESPACE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0016354142
L'ANNEE SPATIALE
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Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 001641
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ALTAIR
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Classes : 0009121416252835394142
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BAGHERA
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000942
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CNES
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00010912353839404142434445
CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS
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Classes : 00010912162837383940
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CENTRE SPATIAL GUYANAIS
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00010912162835373839404142434445
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SPOT
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009121625283542
CNES
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00010912353738394042434445
CNES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0001354042434445
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CST INFORMATION
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001641
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CST CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000109121628373839404142434445
CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000109121628373839404142434445
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AQUARELS
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009353642
LICE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00094042434445
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LERTS
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)
