DASSAULT AVIATION

Active
  • SIREN712 042 456
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL712 042 456 00111
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73712042456

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    8954 salariés
  • Score Extra-financier Année 2022
    C
  • Score Carbone Année 2018
    44839.33 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxDASSAULT AVIATION
  • Statut RCSInscriteDepuis le 28 septembre 1954
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1971
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 novembre 1956
    Observations RNE

    • 25 octobre 2019

      • Radiation. Cessation d'activité le 19/01/2019

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration
  • Numéro RCSParis B 712042456
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Construction aéronautique et spatiale (3030Z)
  • Activité principale déclaréeConstructions aéronautiques.
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 32 entreprises du secteur "Construction aéronautique et spatiale" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la sous-traitance aéronautique - France

    Définie comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage" par l'AFNOR, la sous-traitance dans l'industrie aéronautique repose sur une organisation en rangs successifs. Chaque sous-traitant, souvent PME ou ETI, contribue à environ 70 à 80 % de la valeur ajoutée de ce secteur.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des drones civils - France

    Les drones (mot anglais signifiant "faux-bourdon") sont des aéronefs sans équipage dont le pilotage est automatique ou télécommandé. Les drones peuvent être à usage civil ou militaire.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de DASSAULT AVIATION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de DASSAULT AVIATION

40 événements depuis 2004

...
Historique

40 événements ont marqué le parcours de DASSAULT AVIATION depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DASSAULT AVIATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DASSAULT AVIATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 26 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DASSAULT AVIATION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 87 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DASSAULT AVIATION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DASSAULT AVIATION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DASSAULT AVIATION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statut mis a jour

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Afficher les 79 actes
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Décision(s) du président

Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux apports

Document

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux apports

Document

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Document

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Acte

NOINATION DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE - Nomination de président directeur général - Divers

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Extrait de procès-verbal

Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Apport - Divers - Délégation de pouvoir

Rapport du commissaire aux comptes

Divers

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Traité

Projet de traité d'apport

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Divers

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Divers

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 62 876, 448,80 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS -oOo Avis de réduction de capital Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 4 mars 2025 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 7 mars 2025 que, dans le cadre de lautorisation de rachat dactions propres décidée par lAssemblée Générale des action...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 63 161 449,60 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 23 juillet 2024 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 26 juillet 2024 que, dans le cadre de lautorisation de rachat dactions propres décidée par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 64 641 892,80 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 5 mars 2024 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 8 mars 2024 que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de lautorisat...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 017 423,20 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 20 juillet 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 25 juillet 2023 que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de la...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 462 366,40 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 16 mai 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 24 mai 2023 que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2022 et de lautorisat...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 462 366,40 Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (ci-après « lAssemblée Générale »), Qui se tiendra le mardi 16 mai 2023 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault, Paris (8ème) à leffet de ...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 789 624 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 8 mars 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le même jour que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2022 et de lautorisation d...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lemoine, Mathilde

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DASSAULT AVIATION SA au capital de 66.789.624 9 Rond Point Champs-Elysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Aux termes de lAGOAE du 12/5/2020 il a eté décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, 672 006 483 RCS NANTERRE, En remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES. Pour avis

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cergy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°996/2020 en date du 12 novembre 2020, le Maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire deposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de construction dun établissement industriel PHOENIX de 50397 m2 de surface d...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cergy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°996/2020 en date du 12 novembre 2020, le Maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire deposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de construction dun établissement industriel PHOENIX de 50397 m2 de surface d...

Annonce JAL - Enquête Publique

7238343301 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault Aviation 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de cons...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7238343301 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault Aviation 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de cons...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cergy RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°996/2020 en date du 12 novembre 2020, le Maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire deposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de construction dun établissement industriel PHOENIX de 50397 m2 de su...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7240098401 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7240098401 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 789 624 Siège social : 9, rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 04/03/2021, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de M. Stéphane MARTY demeurant 2, rue des Acacias 92270 Bois Colombes, en qualité dAdministrateur représentant les salariés, à compter du 01/01/2021, en remplacement de M. Richard BED...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DASSAULT AVIATION Sociéte anonyme Au capital de 66.789.624 EUR Siège social : 9, rond-point des Champs-Elysées Marcel-Dassault 75008 Paris 712 042 456 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION (ci-après « la Société »), Agissant sur délégation du Conseil dAdministration de la Société, réuni le 4 mars 2021, se propose de réunir lAssemblée Générale Mixte annuelle à huis clos le mardi 11 mai 2021 à 15 he...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé Anonyme au capital de 66 789 624 Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 12/04/2021, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateurs M. Thierry DASSAULT demeurant 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris en remplacement de M. Olivier DASSAULT décédé et Mme Besma BOUMAZA demeurant 12, rue Mon...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement (livre V du Code de lenvironnement) Commune de Martignas-sur-Jalle Par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société DASSAULT AVIATION en vue dobtenir lautorisation de construction de deux bâtiments industriels sur son site dexploitation s...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Direction departementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement (livre V du Code de lenvironnement) Commune de Martignas-sur-Jalle Par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société DASSAUL T AVIATION en vue dobtenir lautorisation de construction de deux bâtiments indus...

Annonce JAL - Avis administratif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Livre V du code de lenvironnement) COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE Par arrêté prefectoral du 7 juin 2021 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société DASSAULT AVIATION en vue dobtenir lautorisation de construction de deux bâtiments industriels sur son site dexploitation s...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dassault, Olivier ; Administrateur partant : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Dassault, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Boumaza, Besma

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Bédère, Richard ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Marty, Stéphane

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441338 Petites-Affiches DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 66 789 624 Siege social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que le Conseil dadministration se propose de réunir lAssemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire à huis clos le mardi 12 mai 2020 à 15 heures au 78, Quai Marcel Dassault à Saint Cloud (92210), hors la présence des actionnaires et d...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dassault, Serge Paul André

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Garcia, Alain, Administrateur partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : Lemoine, Mathilde, nomination de l'Administrateur : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Dassault, Serge Paul André, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, modification de l'Administrateur Dassault, Olivier, modification de l'Administrateur Proglio, Henri, modification de l'Administrateur Garcia, Alain, modification de l'Administrateur Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Bedere, Richard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Dassault, nom d'usage : Habert Dassault, Marie Hélène, nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Trappier, Eric, nomination du Directeur général délégué : Segalen, Loïk, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, Administrateur partant : Hustache, Philippe

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ricaud, Pierre-Henri, nomination de l'Administrateur : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Garcia, Alain.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gallois, Louis.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Andries, Olivier.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Revellin-Falcoz, Bruno Gabriel, nomination de l'Administrateur : Proglio, Henri.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société DASSAULT AVIATION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
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Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version complète
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Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
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Comptes annuels - version consolidée

19 Bilans gratuits

Chiffres clés de DASSAULT AVIATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat DASSAULT AVIATION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DASSAULT AVIATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise DASSAULT AVIATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 63054000006357700000-0,82 %
dont export50972000005611300000-9,16 %
Production *64323000006567000000-2,05 %
Valeur ajoutée (VA)21113000002259400000-6,55 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)11867000001370900000-13,44 %
Résultat d'exploitation 71330000049150000045,13 %
RCAI85310000061060000039,72 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 54010000036430000048,26 %
Effectif moyen895487312,55 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif DASSAULT AVIATION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DASSAULT AVIATION.

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 330990000032723000001,15 %
immobilisations incorporelles1495800017104000-12,55 %
immobilisations corporelles820600000821700000-0,13 %
immobilisations financières247430000024336000001,67 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 16461700000984770000067,16 %
stocks et en-cours3608800000325030000011,03 %
créances1788100000157280000013,69 %
disponibilités : trésorerie80698000003602900000123,98 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 200142000001413230000041,62 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif DASSAULT AVIATION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DASSAULT AVIATION doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 408020000037331000009,30 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 166290000016486000000,87 %
Dettes 13540600000698640000093,81 %
dettes financières et emprunts97270000970400000,24 %
dettes fournisseurs10594000009855000007,50 %
dettes fiscales et sociales2741600002674500002,51 %
autres dettes ( comptes courants, ...)121099000005636400000114,85 %
Compte de régularisation passif7305000001764100000-58,59 %
Total passif 200142000001413230000041,62 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DASSAULT AVIATION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation20,39 %26,42 %28,95 %
Endettement2,38 %2,60 %3,45 %
Fonds de roulement2530500000 EU2205200000 EU1572300000 EU
Performance
Evolution de l'activité99,18 %132,00 %69,04 %
Taux de VA33,48 %35,54 %28,80 %
Rentabilité d'exploitation18,82 %21,56 %11,07 %
Rentabilité nette finale8,57 %5,73 %3,65 %
Capacité d'autofinancement11,35 %13,34 %2,93 %
Rentabilité financière13,24 %9,76 %5,06 %
Coûts de production
Coûts du travail16,43 %14,80 %17,54 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,14 an0,11 an0,85 an
Coût de la dette0,07 %0,02 %0,24 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,83 %0,22 %1,09 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-320,65 jours-80,25 jours-54,15 jours
Poids des stocks208,90 jours186,60 jours230,97 jours
Délai clients103,51 jours90,30 jours96,90 jours
Délai Fournisseurs61,33 jours56,58 jours55,76 jours
Liquidité
Liquidité immédiate467,14 jours206,85 jours173,63 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DASSAULT AVIATION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 6305411000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 7255900 €

4 ème
 
VS.2021

* Sur 253 sociétés de Fabrication d'autres matériels de transport

CA médian en Ile-de-France : 11483700 €

2 ème
 
VS.2021

* Sur 44 sociétés de Fabrication d'autres matériels de transport

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232000 €

31 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249800 €

23 ème

* Sur un total de 109823 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 713260000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 30400 €

3 ème
 
VS.2021

* Sur 253 sociétés de Fabrication d'autres matériels de transport

REX médian en Ile-de-France : 122700 €

2 ème
 
VS.2021

* Sur 44 sociétés de Fabrication d'autres matériels de transport

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700 €

26 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

22 ème

* Sur un total de 109823 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 62717627 €

Secteur d'activité : Fabrication d'autres matériels de transport (en France)

Inférieur à 1 € : 350 sociétés

Inférieur à 1 €

20,81%
20,81%

350 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 315 sociétés

Entre 1€ et 5K€

18,73%
18,73%

315 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 641 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

38,11%
38,11%

641 sociétés

DASSAULT AVIATION, avec un capital social de 62717627 €

DASSAULT AVIATION et 375sociétés

Supérieur à 150K€ :  DASSAULT AVIATION et 375 sociétés

Supérieur à 150K€

22,35%
22,35%

DASSAULT AVIATION et 375 sociétés

Ancienneté entreprise : 70 ans

Secteur d'activité : Fabrication d'autres matériels de transport (en France)

Inférieur à 1 an : 68 sociétés

Inférieur à 1 an

4,04%
4,04%

68 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 435 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,86%
25,86%

435 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 603 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,85%
35,85%

603 sociétés

DASSAULT AVIATION, avec une ancienneté de 70 ans

DASSAULT AVIATION et 575sociétés

Supérieur à 15 ans :  DASSAULT AVIATION et 575 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,24%
34,24%

DASSAULT AVIATION et 575 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez DASSAULT AVIATION

67%
6 Hommes
33%
3 Femmes
Total dirigeants : 9
Effectif : 8954

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Fabrication d'autres matériels de transport

87.4%12.6%

France

Vs.
83.5%16.5%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DASSAULT AVIATION

VORTEX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 12373942

FMARK0000000005129381

COMBAT PROVEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1825

FMARK0000000005057615

CHECK YOUR SIX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1825

FMARK0000000005057616

Rafale SPIRIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 141618212526

FMARK0000000005055065

Falcon FAMILY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 141618212526

FMARK0000000005055072

FalconWays

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000005009074

OPTIMAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

FMARK0000000004907991

EXECUJET MRO SERVICES A Dassault Aviation Company

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004906113

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004812480

FIELD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373842

FMARK0000000004710884

ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004667704

ExecuJet MRO Services

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004667711

AirScan

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3738394245

FMARK0000000004585034

DASSAULT AVIATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0608091214161820212425272834353739404142

FMARK0000000004578689

MMT MAN MACHINE TEAMING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004437229

FalconTalk

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000004426225

CASAC Conception et Architecture de Systèmes Aériens Cognitifs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4142

FMARK0000000004406298

MB-152

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123742

FMARK0000000004311953

LE PIONNIER RÉINVENTÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123742

FMARK0000000004311954

FalconEye

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000004232105

100 YEARS DASSAULT AVIATION DESIGNING THE FUTURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0608091214161820212425272835373941

FMARK0000000004218143

Right Size Pricing by Dassault Aviation

Date de dépôts:

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Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004179379

Falcon Spares

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 071239

FMARK0000000004175534

FalconResponse

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3739

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Falcon Airborne Support

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004175539

Falcon Command Center

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3739

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Falcon GoTeams

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37

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FalconCloud

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

FMARK0000000004162572

FalconConnect

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938

FMARK0000000004107571

FalconScan

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004051033

Dassault Training Academy

Date de dépôts:

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Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004046745

THE STORE BY DASSAULT AVIATION

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 06080914161820212425272835

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THE STORE DE DASSAULT AVIATION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

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Falcon Sphere

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

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FALCONLINK

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000003785111

FALCONCARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000003689342

FALCON CARD

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

FMARK0000000003618494

RAFALE

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537

FMARK0000000003603203

DASSAULT AVIATION

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091416182528

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NEURON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09142528

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ALPHA JET

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 122837

FMARK0000000003356528

MIRAGE 2000

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 14

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ENGAGE !

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

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NEURON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121337383942

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RAFALE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009161825

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RAFALE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 28

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RAFALE

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 14

FMARK0000000003277978

Marque Figurative

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Classes : 00091416182528

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Marque Figurative

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091416182528

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Marque Figurative

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091416182528

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DASSAULT AVIATION

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00123739

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DASSAULT FALCON

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012373839

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FALCON

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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37

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EUROPATROL

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091213

Aucun visuel déposé pour cette marque

MERCURE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353941

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091237394042

FMARK0000000001537972

FALCON

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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007123539

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAFALE

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MIRAGE

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