DASSAULT AVIATION

Active

SIREN: 712 042 456
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 712 042 456 00111
NUMÉRO DE TVA: FR73712042456
DATE DE CREATION: 01 janvier 1971
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction aéronautique et spatiale - 3030Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT MARCEL DASSAULT, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: Eric TRAPPIER + 15 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2018
36681.38 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
58/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: DASSAULT AVIATION

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1971 01/01/1971

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

25 octobre 2019
- Radiation. Cessation d'activité le 19/01/2019
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Secteur d'activité de DASSAULT AVIATION

Domaine d'activité: Fabrication d'autres matériels de transport
Activité (Code NAF ou APE): Construction aéronautique et spatiale (3030Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

32 sociétés exercent la même activité que DASSAULT AVIATION dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction aéronautique et spatiale" à Paris (75)

Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

10/09/2022

Le marché des jets privés - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des jets privés, un segment distinct de l'aviation commerciale. Elle couvre les différents types de jets disponibles, de très légers à lourds, et examine les tendances de location et d'achat.

14,90€
17/10/2024

Le marché de la sous-traitance aéronautique - France

Définie comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage" par l'AFNOR, la sous-traitance dans l'industrie aéronautique repose sur une organisation en rangs successifs. Chaque sous-traitant, souvent PME ou ETI, contribue à environ 70 à 80 % de la valeur ajoutée de ce secteur.

14,90€
05/10/2022

Le marché des drones civils - France

Cette étude offre une analyse complète du marché des drones civils, en pleine expansion à l'échelle mondiale et en France. Elle explore les deux principaux usages, loisir et professionnel, et leurs nombreuses applications dans divers domaines tels que les médias, la sécurité civile, l'agriculture, entre autres.

14,90€
05/08/2022

Le marché de l'hélicoptère - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des hélicoptères : décryptage de l'usage (défense, aviation d'affaires, forces policières, industrie gazière et pétrolière, évacuation médicale), impact de la crise sanitaire, évolution des commandes, positionnement des leaders comme Airbus, Bell, Boeing, Leonardo, Russian Helicopters et Kawasaki Heavy Industries. Elle met en lumière la reprise notable en 2021 et les perspectives de croissance pour les années à venir, notamment avec l'avènement du transport aérien urbain.

14,90€

4 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Dirigeants de DASSAULT AVIATION

Dirigeants

Depuis le 27-04-2012

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES
- SIREN 325396471
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 26-07-2022

RAFALE INTERNATIONAL
- SIREN 341219715
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Membre
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Depuis le 26-06-2012

UNION +
- SIREN 401691258
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Administrateur
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Depuis le 10-07-2019

SWISS LIFE FUNDS (F) ESG MONEY MARKET EURO
- SIREN 403409691
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Administrateur
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Depuis le 12-08-2023

FRENCH DEFENCE AERONAUTICAL INSTITUTE
- SIREN 450696091
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Membre
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Depuis le 03-04-2010

ODAS
- SIREN 491608642
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 22-11-2012

DASSAULT AVIATION PARTICIPATIONS
- SIREN 509601001
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Président
Voir la fiche
Depuis le 23-01-2010

DASSAULT REASSURANCE
- SIREN 640801742
- FONCTION DASSAULT AVIATION est Administrateur
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Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de DASSAULT AVIATION

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Finances de DASSAULT AVIATION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

28 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

5447200000,00

6305400000,00

-13,61 %
Résultats net

684900000,00

540100000,00

26,81 %
Marge brute

1295500000,00

2111300000,00

-38,64 %
Résultats d'exploitation

628300000,00

713300000,00

-11,92 %
Ebitda

225080000,00

1186700000,00

-81,03 %

Ratios financiers

2024

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

14,91 %

20,39 %

26,42 %
Endettement

1,33 %

2,38 %

2,60 %
Fonds de roulement

1662700000 EU

2530500000 EU

2205200000 EU

Documents de DASSAULT AVIATION

87 derniers documents officiels

11/03/2025

Statut mis a jour
27/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/07/2025

Statut mis a jour
12/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
09/08/2024

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
10/06/2024

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
19/03/2024

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
19/03/2024

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
18/08/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/05/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
30/03/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction
30/03/2023

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction
01/06/2022

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
06/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
20/05/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
08/04/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2020

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
15/07/2020

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
04/06/2020

Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/06/2020

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
04/06/2020

Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/06/2020

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
06/08/2019

Décision(s) du président

Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
17/12/2018

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/07/2018

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
05/07/2017

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
10/04/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
10/01/2017

Extrait de procès-verbal
10/01/2017

Extrait de procès-verbal
10/01/2017

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux apports
10/01/2017

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux apports
10/01/2017

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/12/2016

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
12/10/2015

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
05/08/2015

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
05/08/2015

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision de réduction
05/02/2015

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/01/2015

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
10/09/2014

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
03/06/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
10/01/2013

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/05/2011

Statuts mis à jour
31/05/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
11/06/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
05/02/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
10/10/2008

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
10/10/2008

Acte

NOINATION DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT
03/06/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
14/09/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
14/05/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
14/04/2007

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
04/05/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
14/11/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2005

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire
17/05/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
05/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/2002

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE - Nomination de président directeur général - Divers
17/04/2002

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2001

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
27/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
04/04/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de président
22/10/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
14/05/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
17/03/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
24/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Apport - Divers - Délégation de pouvoir
11/12/1998

Rapport du commissaire aux comptes

Divers
11/12/1998

Rapport du commissaire aux apports

Divers
13/11/1998

Traité

Projet de traité d'apport
29/06/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
01/01/1998

Document
25/07/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/06/1997

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/1996

Divers

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/06/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
28/08/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/07/1995

Divers

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/03/1994

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
25/11/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM
26/03/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
31/12/1992

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

87 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2023 et 2024

127145050
- SIREN 127145050
- 19/03/2024
  
  Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
  
  Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
- 30/05/2023
  
  Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte
  
  Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Cité 2 fois en 1998

DASSAULT SYSTEMES
- SIREN 322306440
Dirigeants : Bernard CHARLES , Pascal DALOZ , Marie-Hélène HABERT , Donatella SCIUTO , Nathalie LAZARE et 11 autres
- 13/11/1998
  
  Traité
  
  Projet de traité d'apport
- 24/12/1998
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
  
  Apport - Divers - Délégation de pouvoir
Cité 2 fois en 1998

564860500
- SIREN 564860500
- 13/11/1998
  
  Traité
  
  Projet de traité d'apport
- 24/12/1998
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
  
  Apport - Divers - Délégation de pouvoir
Cité 1 fois en 2023

292545738
- SIREN 292545738
- 18/08/2023
  
  Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
  
  Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2023

294058821
- SIREN 294058821
- 18/08/2023
  
  Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
  
  Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1998

MADAME MARTINE VEAUVY
- SIREN 338925308
- 11/12/1998
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Divers
Cité 1 fois en 1999

MEMOIRES D EXPERTS
- SIREN 531372241
- 14/05/1999
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Ratification de nomination d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

58/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

87 annonces BODACC & JAL

15/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
15/07/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
01/07/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Rectificatif à lannonce parue sur mesinfos.fr/affiches-parisiennes du 20/06/2025 concernant la societé DASSAULT AVIATION, lire : capital de la société 62 717 627,20 et non 5 000 comme indiqué par erreur.
24/06/2025

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 5 000 Siège social : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault, 75008 Paris 712 042 456 RCS Paris Aux termes dune AGE en date du 16/05/2025, il a été décidé de proroger la durée de la société de 99 ans à compter du 16/05/2025 soit jusquau 16/05/2124. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris.
20/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/03/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 62 876, 448,80 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS -oOo Avis de réduction de capital Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 4 mars 2025 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 7 mars 2025 que, dans le cadre de lautorisation de rachat dactions propres décidée par lAssemblée Générale des action…
20/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS
02/08/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 63 161 449,60 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 23 juillet 2024 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 26 juillet 2024 que, dans le cadre de lautorisation de rachat dactions propres décidée par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de…
25/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/06/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
28/03/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
20/03/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 64 641 892,80 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 5 mars 2024 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 8 mars 2024 que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de lautorisat…
29/08/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
05/08/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 017 423,20 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 20 juillet 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 25 juillet 2023 que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de la…
25/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
25/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
08/06/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
03/06/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 462 366,40 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 16 mai 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 24 mai 2023 que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2022 et de lautorisat…
16/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 462 366,40 Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (ci-après « lAssemblée Générale »), Qui se tiendra le mardi 16 mai 2023 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault, Paris (8ème) à leffet de …
09/04/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
21/03/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 789 624 Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 8 mars 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le même jour que, dans le cadre du programme de rachat dactions propres autorisé par lAssemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2022 et de lautorisation d…
03/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
03/07/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
10/06/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lemoine, Mathilde
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DASSAULT AVIATION SA au capital de 66.789.624 9 Rond Point Champs-Elysées-Marcel Dassault 75008 PARIS 712 042 456 RCS PARIS Aux termes de lAGOAE du 12/5/2020 il a eté décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, 672 006 483 RCS NANTERRE, En remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES. Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cergy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°996/2020 en date du 12 novembre 2020, le Maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire deposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de construction dun établissement industriel PHOENIX de 50397 m2 de surface d…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cergy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°996/2020 en date du 12 novembre 2020, le Maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire deposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de construction dun établissement industriel PHOENIX de 50397 m2 de surface d…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7238343301 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault Aviation 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de cons…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7238343301 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault Aviation 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de cons…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cergy RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°996/2020 en date du 12 novembre 2020, le Maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire deposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans le cadre dun projet de construction dun établissement industriel PHOENIX de 50397 m2 de su…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7240098401 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7240098401 AA Commune de CERGY Permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 996/2020 en date du 12 novembre 2020, le maire de Cergy a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au permis de construire déposé par Dassault aviation sur la commune de Cergy. Cette enquête publique est organisée afin daccueillir le public et de recueillir ses observations et propositions relative à une étude dimpact dans …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé anonyme au capital de 66 789 624 Siège social : 9, rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 04/03/2021, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de M. Stéphane MARTY demeurant 2, rue des Acacias 92270 Bois Colombes, en qualité dAdministrateur représentant les salariés, à compter du 01/01/2021, en remplacement de M. Richard BED…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DASSAULT AVIATION Sociéte anonyme Au capital de 66.789.624 EUR Siège social : 9, rond-point des Champs-Elysées Marcel-Dassault 75008 Paris 712 042 456 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION (ci-après « la Société »), Agissant sur délégation du Conseil dAdministration de la Société, réuni le 4 mars 2021, se propose de réunir lAssemblée Générale Mixte annuelle à huis clos le mardi 11 mai 2021 à 15 he…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Siren : 712042456. DASSAULT AVIATION Societé Anonyme au capital de 66 789 624 Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 12/04/2021, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateurs M. Thierry DASSAULT demeurant 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris en remplacement de M. Olivier DASSAULT décédé et Mme Besma BOUMAZA demeurant 12, rue Mon…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement (livre V du Code de lenvironnement) Commune de Martignas-sur-Jalle Par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société DASSAULT AVIATION en vue dobtenir lautorisation de construction de deux bâtiments industriels sur son site dexploitation s…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : DASSAULT AVIATION. Direction departementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement (livre V du Code de lenvironnement) Commune de Martignas-sur-Jalle Par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société DASSAUL T AVIATION en vue dobtenir lautorisation de construction de deux bâtiments indus…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Livre V du code de lenvironnement) COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE Par arrêté prefectoral du 7 juin 2021 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société DASSAULT AVIATION en vue dobtenir lautorisation de construction de deux bâtiments industriels sur son site dexploitation s…
06/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
30/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dassault, Olivier ; Administrateur partant : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Dassault, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Boumaza, Besma
18/04/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Bédère, Richard ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Marty, Stéphane
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441338 Petites-Affiches DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 66 789 624 Siege social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que le Conseil dadministration se propose de réunir lAssemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire à huis clos le mardi 12 mai 2020 à 15 heures au 78, Quai Marcel Dassault à Saint Cloud (92210), hors la présence des actionnaires et d…
24/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe
19/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
19/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
14/06/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
05/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
05/07/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
27/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dassault, Serge Paul André
18/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
11/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
11/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
08/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
18/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
13/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
13/07/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
20/04/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Garcia, Alain, Administrateur partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : Lemoine, Mathilde, nomination de l'Administrateur : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine
20/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
27/10/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre
21/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
15/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
20/02/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
25/09/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Dassault, Serge Paul André, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, modification de l'Administrateur Dassault, Olivier, modification de l'Administrateur Proglio, Henri, modification de l'Administrateur Garcia, Alain, modification de l'Administrateur Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Bedere, Richard
30/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/06/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
19/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Dassault, nom d'usage : Habert Dassault, Marie Hélène, nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia
08/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
25/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Trappier, Eric, nomination du Directeur général délégué : Segalen, Loïk, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, Administrateur partant : Hustache, Philippe
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
02/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
29/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ricaud, Pierre-Henri, nomination de l'Administrateur : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre
13/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
13/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
28/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Andries, Olivier.
21/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Revellin-Falcoz, Bruno Gabriel, nomination de l'Administrateur : Proglio, Henri.
05/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.

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Juridique

Marque Figurative

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
Vortex

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2025
- Date d'expiration
  
  23 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
VORTEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2025
- Date d'expiration
  
  13 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
COMBAT PROVEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2024
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
CHECK YOUR SIX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2024
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
Rafale SPIRIT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2024
- Date d'expiration
  
  16 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Falcon FAMILY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2024
- Date d'expiration
  
  16 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
FalconWays

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
OPTIMAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
EXECUJET MRO SERVICES A Dassault Aviation Company

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
FIELD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
ExecuJet MRO Services

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
AirScan

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
DASSAULT AVIATION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
MMT MAN MACHINE TEAMING

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2018
- Date d'expiration
  
  15 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
FalconTalk

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2018
- Date d'expiration
  
  06 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
CASAC Conception et Architecture de Systèmes Aériens Cognitifs

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours

Classes :
MB-152

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 10 jours

Classes :
LE PIONNIER RÉINVENTÉ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 10 jours

Classes :
FalconEye

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
100 YEARS DASSAULT AVIATION DESIGNING THE FUTURE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Right Size Pricing by Dassault Aviation

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2015
- Date d'expiration
  
  07 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Falcon Spares

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2015
- Date d'expiration
  
  22 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
FalconResponse

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2015
- Date d'expiration
  
  22 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
Falcon Airborne Support

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2015
- Date d'expiration
  
  22 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
Falcon Command Center

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2015
- Date d'expiration
  
  22 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
Falcon GoTeams

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2015
- Date d'expiration
  
  22 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
FalconCloud

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2015
- Date d'expiration
  
  06 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
FalconConnect

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
FalconScan

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
Dassault Training Academy

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
THE STORE BY DASSAULT AVIATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
THE STORE DE DASSAULT AVIATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Falcon Sphere

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
FALCONLINK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
FALCONCARE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
FALCON CARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
RAFALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
DASSAULT AVIATION

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEURON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2005
- Date d'expiration
  
  16 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 23 jours

Classes :
ALPHA JET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2005
- Date d'expiration
  
  29 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
MIRAGE 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENGAGE !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEURON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2004
- Date d'expiration
  
  22 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
RAFALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2004
- Date d'expiration
  
  01 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
RAFALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2004
- Date d'expiration
  
  01 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
RAFALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2004
- Date d'expiration
  
  05 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 12 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2003
- Date d'expiration
  
  14 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2003
- Date d'expiration
  
  14 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2003
- Date d'expiration
  
  14 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DASSAULT AVIATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2032
Expire dans 6 années et 28 jours

Classes :
DASSAULT FALCON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2001
- Date d'expiration
  
  28 juin 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FALCON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1998
- Date d'expiration
  
  17 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROPATROL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MERCURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1989
- Date d'expiration
  
  08 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
FALCON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1987
- Date d'expiration
  
  13 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAFALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2026
Expire dans 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIRAGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque