- Dernière modification le15/09/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2007Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
- SIREN329 664 502329664502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 664 502 0002132966450200021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45329664502FR45329664502
- DATE DE CREATION26 avril 1984
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBASE DE GARANCIERES CD 05 LD DIEPPE, 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCE FranceBASE DE GARANCIERES CD 05 LD DIEPPE, 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxVIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 avril 1984
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 mars 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 mars 2009
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSChartres B 329664502Chartres B 329664502
- Tribunal de commerceGreffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 13294 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Eure-et-Loir (28)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2000 et 2008
ITM REGION PARISIENNE F
- SIREN403432925403432925
Dirigeants : Christophe HELLIO , Pierrick BOUCLET , ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE , Philippe GUILPAIN , Patrick RENAULT et 1 autre
Cité 4 fois entre 1998 et 2000
LIOSER
- SIREN328825013328825013
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
Cité 4 fois entre 1998 et 2008
LES SEPT
- SIREN415314269415314269
Cité 3 fois entre 2000 et 2008
ITM ENTREPRISES
- SIREN722064102722064102
Dirigeants : Christophe BANTQUIN , KPMG , RSM PARIS , Jérôme LAXALT , Maxime DUPONT et 1 autre
Cité 2 fois en 1992
MONTARGIS DISTRIBUTION SA
- SIREN837250810837250810
Cité 1 fois en 1997
SAMSON
- SIREN385034756385034756
Cité 1 fois en 2009
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HALLE
- SIREN411003239411003239
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juin 2000 au 26 mars 2009
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION - 28700
Ancien établissement
- SIRET3296645020002132966450200021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBASE DE GARANCIERES CD 05 LD DIEPPE, 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCE France
Du 07 mai 1984 au 30 juin 2000
INTERMARCHE - 45120
Ancien établissement
- SIRET3296645020001332966450200013
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseINTERMARCHE RUE MARCEL PAUL CTRE COMMERCIAL ST GOBAIN, 45120 CHALETTE-SUR-LOING France
Historique de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
3 événements depuis 2003
lundi 13 janvier 2009
ITM REGION PARISIENNE F quitte ses fonctions d'associé-gérant.
ITM REGION PARISIENNE F est promue liquidateur.
lundi 23 décembre 2003
ITM REGION PARISIENNE F accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : ITM REGION PARISIENNE F (SA) représenté par PERREL Olivier. Associé : ITM ENTREPRISES (SA). | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : ITM REGION PARISIENNE F (SA) représenté par PERREL Olivier. Associé : ITM ENTREPRISES (SA). |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux |
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 326000 | -100,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 326000 | -100,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -25576 | 235000 | -110,88 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -24091 | 194000 | -112,42 % |
Résultat d'exploitation | -24091 | 126000 | -119,12 % |
RCAI | -16921 | 15000 | -212,81 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -10598 | 140000 | -107,57 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION.
Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 274500 | 274000 | 0,18 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 274500 | 274000 | 0,18 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 332800 | 696000 | -52,18 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 268000 | 308000 | -12,99 % |
disponibilités : trésorerie | 64800 | 388000 | -83,30 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 607200 | 971000 | -37,47 % |
Bilan Passif VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -488100 | -477000 | -2,33 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1095300 | 1448000 | -24,36 % |
dettes financières et emprunts | 1023300 | 795000 | 28,72 % |
dettes fournisseurs | 1805 | 290 | 522,41 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 546000 | -100,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 70200 | 78000 | -10,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 607200 | 971000 | -37,47 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -80,39 % | -49,12 % | -17,87 % |
Endettement | -209,65 % | -166,67 % | -603,23 % |
Fonds de roulement | 260700 EU | 43000 EU | 740000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 0,00 % | 108,67 % | 106,01 % |
Taux de VA | N/C | 72,09 % | 73,33 % |
Rentabilité d'exploitation | N/C | 59,51 % | 63,33 % |
Rentabilité nette finale | N/C | 42,94 % | 6,67 % |
Capacité d'autofinancement | N/C | -38,96 % | 20,00 % |
Rentabilité financière | 2,17 % | -29,35 % | -3,23 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 62,33 ans |
Coût de la dette | N/C | 69,07 % | 63,16 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,94 % | 16,86 % | 3,21 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | -385,15 jours | 790,83 jours |
Poids des stocks | N/C | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | N/C | 344,85 jours | 1058,50 jours |
Délai Fournisseurs | N/C | 0,32 jour | 0,24 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | 434,42 jours | 109,50 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 128000 €
* Sur 69176 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Centre-Val de Loire : 130000 €
* Sur 1829 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
* Sur un total de 887347 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 300000 €
* Sur un total de 29166 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -24000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
* Sur 69176 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Centre-Val de Loire : 9000 €
* Sur 1829 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 887347 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 12000 €
* Sur un total de 29166 sociétés
Capital social : 721751 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525888 sociétés
Inférieur à 1 €
525888 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1541729 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1541729 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 442202 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
442202 sociétés
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION, avec un capital social de 721751 €
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et 218320sociétés
Supérieur à 150K€ : VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et 218320 sociétés
Supérieur à 150K€
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et 218320 sociétés
Ancienneté entreprise : 41 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 98379 sociétés
Inférieur à 1 an
98379 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 540743 sociétés
Entre 1 et 5 ans
540743 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 887484 sociétés
Entre 5 et 15 ans
887484 sociétés
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION, avec une ancienneté de 41 ans
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et 1201533sociétés
Supérieur à 15 ans : VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et 1201533 sociétés
Supérieur à 15 ans
VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION et 1201533 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez VIRGISA MONTARGIS DISTRIBUTION
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Centre-Val de Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Centre-Val de Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
11/01/2009
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 11/01/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.