France
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VANTIVA
- SIREN
- 333 773 174 333773174
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 333 773 174 00110 33377317400110
- NUMÉRO DE TVA
- FR77333773174 FR77333773174
- DATE DE CREATION
- 19 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 10 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 10 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS
- DIRIGEANTS
- Katleen VANDEWEYER + 8 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Prise de participation et intérêts dans toutes entreprises sous toutes formes que ce soit à créer, ou créées, acquisition, gestion, cession de tous biens et droits immobiliers et valeur mobilière, prise de participation. Prise de participation et intérêts dans toutes entreprises sous toutes formes que ce soit à créer, ou créées, acquisition, gestion, cession de tous biens et droits immobiliers et valeur mobilière, prise de participation.
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 4902939,03 € 4902939,03
- Noms commerciaux
- VANTIVA VANTIVA
- Statut RCS
- Inscrite le 19 juillet 1989 19/07/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1985 01/10/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 19 juillet 1989 19/07/1989
-
17 juillet 2024
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 19-06-2024
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19 septembre 2022
- Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 19/09/2022 la clôture du plan de sauvegarde.
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20 juillet 2022
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2022
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28 juillet 2020
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-07-2020, arrêtant la procédure de sauvegarde financière accélérée, désigne M. Richard Moat, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et met fin à sa mission en qualité d'administrateur M. Tessiot , Juge-commissaire sous le numéro p20200959.
-
22 juin 2020
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 22/06/2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P202000959 et a désigné juge commissaire : M. Christian Tessiot, administrateur : SELARL FHB en la personne de Me Gaël Couturier Tour CB21 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense, SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux Tour CB 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.
-
20 février 2020
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TECHNICOLOR HOME ENTERTAINMENT SERVICES OF AMERICAN FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 8/10 rue du Renard 75004 Paris RCS 824 638 118
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20 décembre 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de paris
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13 décembre 2018
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
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11 juin 2014
- Fusion-absorption de la société TECHNICOLOR INTERNATIONAL SASU 439 290 735 RCS Nanterre- à compter du 30/05/2014
- Fusion-absorption de la société TECHNICOLOR INTERNATIONAL SASU 439 290 735 RCS NANTERRE - à compter du 30/05/2014
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10 août 2004
- Apport en nature à la société TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS des éléments d'actifs et de passifs de son fonds de commerce de son activité de " télévision" pour une valeur nette de 8020 830,46 euros, réalisés le 27 juillet 2004 avec effet rétroactif et entrée en jouissance au 01 juillet 2004.
- APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS DES ELEMENTS D'ACTIFS ET DE PASSIFS DE SON FONDS DE COMMERCE DE SON ACTIVITE "TELEVISION" POUR UNE VALEUR NETTE DE 8 020 830,46 EUROS, REALISES LE 27 JUILLET 2004 AVEC EFFET RETROACTIF ET ENTREE EN JOUISSANCE AU 1ER JUILLET 2004
-
19 juillet 1989
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Contacter VANTIVA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sièges sociaux à Paris
Établissements
-
-
VANTIVA - 75015
Siège social depuis le 20 juin 2023 (3 ans)
- SIRET
- 33377317400110 33377317400110
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
VANTIVA - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (36 ans)
- SIRET
- 33377317400060 33377317400060
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
-
-
VANTIVA - 75004
Ancien établissement du 07 décembre 2018 au 20 juin 2023
- SIRET
- 33377317400102 33377317400102
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 8 RUE DU RENARD 8-10, 75004 PARIS
-
VANTIVA - 77167
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 33377317400078 33377317400078
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- RUE DU GATINAIS, 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
-
VANTIVA - 95800
Ancien établissement du 05 janvier 1992 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 33377317400086 33377317400086
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 17 RUE DU PETIT ALBI, 95800 CERGY
-
TECHNICOLOR - 92130
Ancien établissement du 14 décembre 2009 au 07 décembre 2018
- SIRET
- 33377317400094 33377317400094
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 1 RUE JEANNE D'ARC 1 A 5, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-
VANTIVA - 92100
Ancien établissement du 03 mars 1997 au 14 décembre 2009
- SIRET
- 33377317400052 33377317400052
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 46 QUAI ALPHONSE LE GALLO, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
-
VANTIVA - 92400
Ancien établissement du 01 juillet 1989 au 03 mars 1997
- SIRET
- 33377317400045 33377317400045
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 9 PLACE DES VOSGES LA DEFENSE 5, 92400 COURBEVOIE
-
Dirigeants de VANTIVA
-
-
Katleen VANDEWEYER
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 13 mars 2026 (moins d'un an)
-
Timothy O'LOUGHLIN
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 31 octobre 2024 (1 an)
-
Timothy O'LOUGHLIN
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 octobre 2024 (1 an)
-
Thierry AMARGER
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 juin 2024 (2 ans)
-
Anthony WERNER
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 août 2023 (3 ans)
-
Katleen VANDEWEYER
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 août 2023 (3 ans)
-
Karine MONTEIL
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 août 2023 (3 ans)
-
Laurence LAFONT
- Née en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 septembre 2022 (3 ans)
-
BPIFRANCE PARTICIPATIONS
- Mandat
- Administrateur depuis le 29 janvier 2016 (10 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
-
-
-
Brian SHEARER
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 06 mars 2024 au 13 mars 2026
-
Brian SHEARER
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 mars 2024 au 13 mars 2026
-
Loic DESMOUCEAUX
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2021 au 28 mai 2025
-
Marc VOGELEISEN
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mars 2021 au 28 mai 2025
-
Lars IHLEN
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 02 octobre 2024 au 31 octobre 2024
-
Luis MARTINEZ AMAGO
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 14 octobre 2022 au 02 octobre 2024
-
Luis MARTINEZ AMAGO
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 octobre 2022 au 02 octobre 2024
-
Observation de conformité Dominique D'HINNIN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juillet 2019 au 25 mai 2024
-
Observation de conformité Richard MOAT
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 14 octobre 2022 au 06 mars 2024
-
Observation de conformité Richard MOAT
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2021 au 06 mars 2024
-
Observation de conformité Melinda MOUNT
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2016 au 31 août 2023
-
Observation de conformité Anne BOUVEROT
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 octobre 2022 au 10 mars 2023
-
Observation de conformité Anne BOUVEROT
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 19 juillet 2019 au 14 octobre 2022
-
Observation de conformité Richard MOAT
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 26 novembre 2019 au 14 octobre 2022
-
Observation de conformité Christine LAURENS
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juillet 2019 au 14 octobre 2022
-
Observation de conformité Katherine MILLER
- Née en
- 1975 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 mai 2022 au 14 octobre 2022
-
Observation de conformité Xavier CAUCHOIS
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juillet 2019 au 14 octobre 2022
-
Observation de conformité Brian SULLIVAN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juillet 2019 au 23 septembre 2022
-
CBA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 15 décembre 2018 au 23 juillet 2022
-
CBA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 15 décembre 2018 au 23 juillet 2022
-
Observation de conformité Cécile FROT-COUTAZ
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mai 2020 au 04 décembre 2021
-
Florent CHABAUD
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 novembre 2020 au 12 juin 2021
-
Observation de conformité Richard MOAT
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 novembre 2019 au 12 juin 2021
-
Observation de conformité Yann DEBOIS
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 décembre 2017 au 27 novembre 2020
-
Observation de conformité Ana GARCIA FAU
- Née en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2016 au 27 novembre 2020
-
Observation de conformité Maarten WILDSCHUT
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 novembre 2018 au 27 novembre 2020
-
Observation de conformité Frederic ROSE
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 18 novembre 2008 au 26 novembre 2019
-
Observation de conformité Frederic ROSE
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 janvier 2009 au 26 novembre 2019
-
Observation de conformité Bruce HACK
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 01 juin 2017 au 19 juillet 2019
-
Observation de conformité Bruce HACK
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 mai 2010 au 19 juillet 2019
-
Observation de conformité Laura QUATELA
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juin 2013 au 19 juillet 2019
-
CBA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 04 juillet 2017 au 15 décembre 2018
-
Observation de conformité Hilton ROMANSKI
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 décembre 2015 au 28 novembre 2018
-
Observation de conformité Birgit CONIX
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2016 au 28 novembre 2018
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 mai 2015 au 04 juillet 2018
-
Observation de conformité Nicolas GRELIER
- Né en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 août 2014 au 22 décembre 2017
-
Observation de conformité Hugues LEPIC
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 01 février 2013 au 21 octobre 2017
-
Patrick DE CAMBOURG
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 mai 2015 au 04 juillet 2017
-
Patrick DE CAMBOURG
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 mai 2015 au 04 juillet 2017
-
Observation de conformité Didier LOMBARD
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 14 juin 2014 au 01 juin 2017
-
Observation de conformité Didier LOMBARD
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 01 juin 2017
-
Observation de conformité Virginie CALMELS
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 juin 2014 au 03 août 2016
-
Observation de conformité David FISHMAN
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 août 2012 au 18 décembre 2015
-
Observation de conformité Lloyd CARNEY
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juillet 2011 au 16 juin 2015
-
Observation de conformité Alexander SLUSKY
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 août 2012 au 08 mai 2015
-
Observation de conformité Remy SAUTTER
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 19 juillet 2012 au 14 juin 2014
-
Observation de conformité Remy SAUTTER
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 14 juin 2014
-
Observation de conformité Catherine GUILLOUARD
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 mai 2010 au 11 septembre 2013
-
Loic DESMOUCEAUX
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 01 février 2013
-
Observation de conformité John ROCHE
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 mai 2010 au 03 octobre 2012
-
Observation de conformité Denis RANQUE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 08 mai 2010 au 19 juillet 2012
-
Observation de conformité Denis RANQUE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 mai 2010 au 19 juillet 2012
-
Observation de conformité Frederic ROSE
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 21 juillet 2009 au 08 mai 2010
-
Paul MURRAY
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 08 mai 2010
-
Pierre LESCURE
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 08 mai 2010
-
Observation de conformité Francois DE CARBONNEL
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 juillet 2007 au 08 mai 2010
-
Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIENNE
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 08 mai 2010
-
Henry VIGIL
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 08 septembre 2009
-
Observation de conformité Francois DE CARBONNEL
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 22 juillet 2008 au 21 juillet 2009
-
David ROUX
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 27 janvier 2009
-
Marcel ROULET
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 août 2008 au 27 janvier 2009
-
Julian WALDRON
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 juillet 2008 au 18 novembre 2008
-
Franck DANGEARD
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 06 janvier 2004 au 22 juillet 2008
-
Franck DANGEARD
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 23 novembre 2004 au 22 juillet 2008
-
David ROUX
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 novembre 2004 au 22 juillet 2008
-
Observation de conformité Remy SAUTTER
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 mars 2006 au 22 juillet 2008
-
Franck DANGEARD
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 22 juillet 2008
-
Eddy HARTENSTEIN
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 avril 2006 au 22 juillet 2008
-
Charles DEHELLY
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Henry VIGIL
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Paul MURRAY
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Catherine CAVALLARI
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Observation de conformité Didier LOMBARD
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 août 2004 au 23 novembre 2004
-
Pierre LESCURE
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Igor LANDAU
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIENNE
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 mars 2004 au 23 novembre 2004
-
Loic DESMOUCEAUX
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Gerard MEYMARIAN
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Thierry BRETON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Eddy HARTENSTEIN
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 23 novembre 2004
-
Tadahiro SEKIMOTO
- Né en
- 1926 (99 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 09 mars 2004
-
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires27000000,000-
-
Résultats net153000000,000-
-
Marge brute-17000000,00-1810000000,00100 %
-
Résultats d'exploitation-21000000,00-136000000,0085 %
-
Ebitda-31000000,00-1810000000,0099 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR697000000,00-885000000,00179 %
-
Trésorerie3000000,000-
-
Endettement1589000000,001526000000,005 %
-
Taux de profitabilité5,67NC-
-
Rentabilité51.52 %0.00 %-
Comptes de VANTIVA
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
Capitalisation15,64 %N/CN/C
-
Endettement522,56 %10683,33 %N/C
-
Fonds de roulement701000000 EU858000000 EU0 EU
-
Evolution de l'activitéN/CN/C0 %
-
Taux de VA-62,96 %N/CN/C
-
Rentabilité d'exploitation-114,81 %N/CN/C
-
Rentabilité nette finale566,67 %N/CN/C
-
Capacité d'autofinancement651,85 %N/CN/C
-
Rentabilité financière51,52 %0 %N/C
-
Coûts du travail51,85 %N/CN/C
-
Capacité de remboursement8,82 ansN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/C0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent5,41 %0 %N/C
-
Poids du BFR global9448,22 joursN/CN/C
-
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
-
Délai clients9787,11 joursN/CN/C
-
Délai Fournisseurs203,33 joursN/CN/C
-
Liquidité immédiate40,67 joursN/CN/C
Documents de VANTIVA
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Lettre
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Lettre
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction - Délégation de pouvoir
-
Acte
Fusion définitive
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Lettre de démission
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
-
Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Lettre de démission
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DE L'APPORT
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Ordonnance du président
2015 O 1758
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution des capitaux propres
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination de président du conseil d'administration
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s)
Fusion absorption
-
Projet de traité de fusion
de la société TECHNICOLOR INTERNATIONAL
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président du conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président du conseil d'administration
-
Rapport du commissaire aux apports
chargé de vérifier les avantages particuliers
-
Ordonnance
2012 O 757
-
Ordonnance du président
2012 O 768
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
-
Acte
Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal de décision préalable - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal de décision préalable - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal de décision préalable - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal de décision préalable - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
DE CAPITAL - A/C DU 15/07/2010
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
DE CAPITAL - A/C DU 15/07/2010
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
DE CAPITAL - A/C DU 15/07/2010
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS - SUR LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS - SUR LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS - SUR LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS - SUR LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS - SUR LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Changement de président
-
Extrait de procès-verbal
Changement de président
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
MODIFICATION DE CAPITAL
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
NON RENOUVELLEMEMT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS REPRESENTANT DES SALARIES
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - MISE EN HARMOINIE LOI DE SECURITE FINANCIERE 2003-706 du 01/08/2003
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Acte
SCRUTIN
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Ordonnance
01O1370
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) - FIN DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
NOMINATION DE CENSEURS - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - (RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRES AUX COMPTES9
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte
Nomination(s) d'administrateur(s) - DECRET DU 26-03-1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINIS TRATION DE LA STE THOMSON MULTIMEDIA
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
RESERVEE A THOMSON SA : CONSTATATION DE LA LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE - - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration
Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Reconstitution de l'actif net - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Ordonnance
REQUETE EN DATE DU 19/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/1997 97O1047
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - - - Divers
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Divers
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Divers - Acte modificatif
. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers - RAPPORT SUR LA REDUCTION CAPITAL
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Déclaration de conformité
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
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Acte modificatif
Divers
Annonces légales de VANTIVA
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4902939.03 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Siren : 333773174. VANTIVA Societé anonyme au capital de 4.902.939,03 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 22 décembre 2025, le conseil dadministration a désigné en qualité de Président du Conseil dadministration avec effet immédiat: Madame Katleen VANDEWEYER, En remplacement de Monsieur Brian Shearer, qui démissionne de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/06/L0086318-1.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4902939.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4902939.03 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Siren : 333773174. Vantiva Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant PV en date du 13/03/2025, le Conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat de Monsieur Marc VOGELEISEN et de Monsieur Loïc DESMOUCEAUX en qualité dAdministrateur représentant les salariés. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : Vantiva. Siren : 333773174. Vantiva Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 16 janvier 2025, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 1574,92 euros pour le porter de la somme de 4.901.364,11 à la somme de 4.902.939,03 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes dun procès verbal en date du 8 Octobre 2024 il a été décidé de : nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Tim OLOUGHLIN demeurant 1543 se 13th Street, Fort Lauderdale, FL 33306 aux USAS en remplacement de Monsieur Lars IHLEN Directeur Général démissionnaire ; et coopter Monsieur Tim OLOUGHLIN en qualité dadministrateur Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 juillet 2024, le Conseil dadministration a pris acte : de la démission de M. Luis Martinez-Amago de ses mandats de Directeur Général et dadministrateur, à compter du 15 août 2024. de la nomination en qualité de Directeur Général par intérim de M. Lars Ihlen demeurant à Brookhaven (USA -GA, Géorgie) 30319, 3643 Mill Creek Rd NE, à compter du départ de M. Luis Martinez Amago. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : Vantiva. VANTIVA Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 19 juin 2024, lassemblée générale mixte statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, à compter du 19 juin 2024. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
31/05/2024 741936 VANTIVA Société Anonyme au capital de 4 901 364,11 Siege social : 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 19 juin 2024 à 14 heures à lAuditorium, 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Renouvellement du mandat du Cabinet Deloitte & Associés de Commissaire aux comptes titulaire ; 5. Nomination du Cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; 6. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et sui vants du Code de commerce conclues avec Angelo Gordon & Co ; 7. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et sui vants du Code de commerce conclues avec Bpifrance Participations SA ; 8. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et sui vants du Code de commerce conclues avec Briarwood Chase Management ; 9. Ratification du mandat dadministrateur de Monsieur Brian Shearer ; 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Brian Shearer ; 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Bpifrance Participations ; 12. Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général, Monsieur Luis Martinez-Amago, Au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Richard Moat, Président du Conseil dadministration ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attri bués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à M. Luis Martinez-Amago, Directeur Général ; 15. Vote sur les informations relatives aux rémunérations versées au cours de lexercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice à lensemble des manda taires sociaux ; 16. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dadministration pour lexercice 2024 ; 17. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexer cice 2024 ; 18. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexer cice 2024 ; 19. Approbation de la rémunération globale (enveloppe annuelle) allouée aux administrateurs ; 20. Autorisation donnée pour une période de 18 mois au Conseil dadministration à leffet de mettre en place un programme de rachat dactions. A titre extraordinaire 21. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat dactions ; 22. Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immé diatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription et par offre au public à lexception de celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et finan cier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procé der à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; 27. Délégation de compétence donnée pour une durée de 26 mois au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 28. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil dadmi nistration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe ; 29. Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préféren tiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires Opérations dactionnariat au profit de salariés hors plan dépargne de groupe ; 30. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délé gations de compétence ; 31. Décision à prendre en application de larticle L. 225-248 du Code de com merce Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. A titre ordinaire 32. Ratification du mandat dadministrateur de Monsieur Thierry Amarger ; 33. Pouvoirs pour formalités. Rectificatif à lavis de réunion valant avis de convocation de lAssemblée générale mixte du 19 juin 2024, publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n°59 du 15 mai 2024, avis N° 2401687 Les actionnaires de la Société convoqués à lAssemblée générale du 19 juin 2024 sont informés que lavis de réunion valant avis de convocation n° 2401687, bulletin n°59 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 15 mai 2024, est modi fié de la manière suivante, aux fins de correction derreurs matérielles et dajout dune résolution : Dans le titre de la 29 ème résolution, il faut lire : 29. Délégation de compétence donnée pour 26 mois 18 mois au Conseil dad ministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de béné ficiaires Opérations dactionnariat au profit de salariés hors plan dépargne de groupe Dans le texte de la 29 ème résolution, il faut lire : La présente délégation (i) prive deffet, pour la partie non encore utilisée, la délé gation donnée par lAssemblée générale mixte du 30 juin 2022 dans sa 31 e résolu tion et (ii) est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Suite à lajout dune résolution, il faut lire dans le titre de la 32 ème résolution : 32. Pouvoirs pour formalités Ratification du mandat dadministrateur de Monsieur Thierry Amarger Dans le texte de la 32 ème résolution, il faut lire : LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil dadministration lors de sa séance du 28 mai 2024, de Monsieur Thierry Amarger en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Dominique dHinnin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée générale qui se tiendra en 2025 à leffet de statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Ainsi, la 32 ème résolution relative aux Pouvoirs pour formalités de lAvis de réunion paru au BALO du 15 mai 2024, devient la 33 ème résolution. Enfin, il est précisé que lensemble des autres termes publiés dans lavis de réunion valant avis de convocation n°2401687, bulletin n°59 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 15 mai 2024, reste inchangé. Modalités de participation à lAssemblée générale de Vantiva 1. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs moda lités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette assemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire ins crit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 17 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité daction naire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée générale (Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la pro duction dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lassemblée générale Lactionnaire pourra participer à lassemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter dans les condi tions décrites ci-dessous. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indi cation de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favo rable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et dune enveloppe prépayée pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lassemblée, soit le jeudi 13 juin 2024) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.vantiva.com, dans la rubrique Assemblée générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Participation physique à lassemblée Lactionnaire doit faire une demande de carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case « Je désire assister à cette assemblée »), et en le retournant, à laide de lenveloppe prépayée fournie ou par courrier simple à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte dadmission à lintermé diaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à lactionnaire par voie postale. Si lactionnaire na pas reçu de carte dadmission 2 jours ouvrés avant la date de lassemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à participer à lassemblée. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le samedi 15 juin 2024 au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration Le Formulaire unique permet également de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lassemblée générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration au Président de lassemblée générale Lactionnaire au nominatif devra retourner, à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance » soit la case « Je donne pouvoir au Président de lassemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance », soit la case « Je donne pouvoir au Président de lassemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accom pagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lassemblée générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L. 225-106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le samedi 15 juin 2024 au plus tard. Conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de com merce, la procuration donnée au Président via le Formulaire unique peut égale ment être adressée par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références ban caires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le samedi 15 juin 2024. Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et régle mentaires applicables (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nomina tif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompa gné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le samedi 15 juin 2024 au plus tard. Conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de com merce, la procuration donnée à un tiers via le Formulaire unique peut égale ment être adressée par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références ban caires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, pré nom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le samedi 15 juin 2024). Il est précisé que : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participa tion mais peut céder tout ou partie de ses actions : o si la cession intervenait avant le lundi 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; o si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale par voie postale ou électronique au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le samedi 15 juin 2024. Vote par correspondance ou par procuration par VOTACCESS Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée géné rale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du vendredi 31 mai à 9 heures au mardi 18 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recom mandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. Vote par correspondance par VOTACCESS Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lassemblée géné rale, soit le mardi 18 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indi cations données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lac tionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécuri sée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par VOTACCESS Lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne) ou sa révocation par VOTACCESS. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, pré nom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir via VOTACCESS jusquà la veille de lassemblée générale, soit le mardi 18 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. 3. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscrip tion en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit au plus tard le jeudi 13 juin 2024 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou por teront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité, jusquau mardi 18 juin 2024 à 15h00, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com. Il sera répondu à ces questions, préa lablement sélectionnées par thématiques, durant lAssemblée générale retransmise sur internet. 4. Droit de communication Les informations et documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site de la Société www.vantiva.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 19 juin 2024 », au plus tard le vingt et unième jour précédant lassemblée. Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale au siège de la Société, par email à ladresse assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com, ou par demande adressée au siège social de la Société. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. VANTIVA Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes dun PV en date du 28 Mai 2024 il a été décidé de nommer Monsieur Thierry AMARGER demeurant 3, rue de lAmiral Hamelin - 75116 PARIS en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lAssemblée Générale en date du 24 Avril 2024 il a été pris acte de la démission de monsieur Dominique dHINNIN, Administrateur à effet du 5 Avril 2024. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4901364.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [4901364.11 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 4.901.364,11 Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 147 R.C.S. Paris Aux termes dune Assemblée Générale des administrateurs en date du 8 Février 2024 il a été pris acte de : . la démission de Monsieur Richard MOAT en qualité dadministrateur, la nomination par cooptation de Monsieur Brian SHEARER demeurant TPG Angelo Gordon, 23 Savile Row, à LONDRES, W1S 2ET en GRANDE BRETAGNE, en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Richard MOAT. la nomination de Monsieur Brian SHEARER en qualité de Président du Conseil dadministration, en remplacement de Monsieur Richard MOAT et maintien de la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 3.553.956,80 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Mixte en date du 19 Décembre 2023 il a été décidé de : ratifier la cooptation de la société Angelo, Gordon & Co., L.P, personne morale soumise au Droit de lEtat fédéral de lEtat de New York (Etats-Unis dAmérique) (« Angelo, Gordon & Co., L.P. ») dont le siège social est situé 245 Park Avenue, 26th floor, NEW YORK NY 10167, ETATS UNIS DAMERIQUE en qualité dadminstrateur, représenté par Madame Nicola MÜLLER demeurant Angelo Gordon, 23 Savile Row, W1S 2ET à LONDRES, en remplacement de Madame Melinda J.Mount, démissionnaire avec effet au 30 Juin 2023. nommer CommScope Holding Company, Inc, Société de Droit du Delaware (Etats-Unis dAmérique) dont le siège social est situé 1100 CommScope Place, SE HICKORY, Caroline du NORD 28602 ETATS UNIS DAMERIQUE (« CommScope Holding Company, Inc. ») en qualité dadministrateur, représenté par Madame Krista BOWEN demeurant 4762 Trails End Road, DENVER, NORTH CAROLINA aux ETATS UNIS. Aux termes des décisions du Directeur Général en date des 5 Janvier et 9 Janvier 2024 il a été constaté les réalisations des augmentations de capital décidées lors de lAssemblée Générale du 19 Décembre 2023. Le capital a ainsi été porté de 3 553 956.80 Euros à 3 554 317,42 Euros puis de 3 554 317.42 Euros à 4 901 364.11 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/12/710657-1.pdf
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 3.553.956,80 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Mixte en date du 19 Décembre 2023 il a été décidé de : ratifier la cooptation de la société Angelo, Gordon & Co., L.P, personne morale soumise au Droit de lEtat fédéral de lEtat de New York (Etats-Unis dAmérique) (« Angelo, Gordon & Co., L.P. ») dont le siège social est situé 245 Park Avenue, 26th floor, NEW YORK NY 10167, ETATS UNIS DAMERIQUE en qualité dadminstrateur, représenté par Madame Nicola MÜLLER demeurant Angelo Gordon, 23 Savile Row, W1S 2ET à LONDRES, en remplacement de Madame Melinda J.Mount, démissionnaire avec effet au 30 Juin 2023. nommer CommScope Holding Company, Inc, Société de Droit du Delaware (Etats-Unis dAmérique) dont le siège social est situé 1100 CommScope Place, SE HICKORY, Caroline du NORD 28602 ETATS UNIS DAMERIQUE (« CommScope Holding Company, Inc. ») en qualité dadministrateur, représenté par Madame Krista BOWEN demeurant 4762 Trails End Road, DENVER, NORTH CAROLINA aux ETATS UNIS. Aux termes des décisions du Directeur Général en date des 5 Janvier et 9 Janvier 2024 il a été constaté les réalisations des augmentations de capital décidées lors de lAssemblée Générale du 19 Décembre 2023. Le capital a ainsi été porté de 3 553 956.80 Euros à 3 554 317,42 Euros puis de 3 554 317.42 Euros à 4 901 364.11 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3553956.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3553956.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3553956.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [3553956.8 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 3.553.956,80 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant PV en date du 27/07/2023, lAssemblée générale a pris acte de la démission de Melinda MOUNT de ses fonctions dAdministrateur, à compter du 30/06/2023. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/06/676879-1.pdf 02/06/2023 676879 VANTIVA Sociéte Anonyme au capital de 3 553 956,80 Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 20 juin 2023 à 14 heures à lespace Van-Gogh, 58 Quai de la Rapée 75012 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et sui vants du Code de commerce conclues avec Angelo Gordon & Co. ; 5. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et sui vants du Code de commerce conclues avec Bpifrance Participations SA ; 6. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et sui vants du Code de commerce conclues avec Briarwood ; 7. Ratification et renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Laurence Lafont ; 8. Ratification de la cooptation de M. Luis Martinez-Amago en qualité dadmi nistrateur ; 9. Ratification et renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Katleen Vandeweyer ; 10. Nomination de Mme Karine Brunet en qualité dadministratrice ; 11. Nomination de M. Tony Werner en qualité dadministrateur ; 12. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour lexercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Mme Anne Bouverot, Présidente du Conseil dadministration jusquau 27 septembre 2022 ; 14. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à M. Richard Moat, Président du Conseil dadministra tion à compter du 27 septembre 2022 ; 15. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à M. Richard Moat, Directeur général jusquau 27 septembre 2022 ; 16. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à M. Luis Martinez-Amago, Directeur général à compter du 27 septembre 2022 ; 17. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 18. Approbation de la rémunération globale (enveloppe annuelle) allouée aux administrateurs en contrepartie de leur mandat ; 19. Approbation de la politique de rémunération applicable au (à la) Président(e) du Conseil dadministration ; 20. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; 21. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de mettre en place un pro gramme de rachat dactions. A titre extraordinaire 22. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat dac tions ; 23. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions aux salariés ou à une catégorie dentre eux et/ou mandataires sociaux exé cutifs de la Société dans le cadre de plans dintéressement à long terme. A titre ordinaire 24. Pouvoirs pour les formalités. Au cas où cette Assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour. Lavis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote de cette Assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2023. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : www.vantiva.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. Modalités de participation à lAssemblée générale de Vantiva 1. Formalités préalables pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs moda lités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire ins crit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le vendredi 16 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAs semblée générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité daction naire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée générale (Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lAssemblée générale Lactionnaire pourra participer à lAssemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter dans les condi tions décrites ci-dessous. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indi cation de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favo rable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/ SBO/ISS/CLI/NAN, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le mercredi 14 juin 2023) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.vantiva.com, dans la rubrique Assemblée générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Participation physique à lAssemblée Lactionnaire doit faire une demande de carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case « Je désire assister à cette Assemblée »), et en le retournant, à laide de lenveloppe T fournie, à la Société Générale. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte dadmission à lintermé diaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à lactionnaire par voie postale. Si lactionnaire na pas reçu de carte dadmission 2 jours ouvrés avant la date de lAssemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à participer à lAssemblée. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 17 juin 2023 au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration Le Formulaire unique permet également de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée générale Lactionnaire au nominatif devra retourner, à laide de lenveloppe T, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance » soit la case « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance », soit la case « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accom pagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lAssemblée générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L. 225-106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée générale, soit le samedi 17 juin 2023 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@vantiva.net et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références ban caires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus la veille de lAssemblée générale à 15h (heure de Paris). Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et régle mentaires applicables (article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nomina tif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompa gné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 17 juin 2023 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@vantiva.net et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références ban caires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; lactionnaire devra impérativement demander à son inter médiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confir mation au Service Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coor données. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale à 15 heures (heure de Paris). Il est précisé que : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participa tion mais peut céder tout ou partie de ses actions : o si la cession intervenait avant le vendredi 16 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; o si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 16 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 17 juin 2023, sauf en cas de vote par voie électronique. Dans ce dernier cas, les confirmations devront être réceptionnées au plus la veille de lAssemblée générale à 15h (heure de Paris). Vote par correspondance ou par procuration par VOTACCESS Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée géné rale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du vendredi 2 juin à 9 heures au lundi 19 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recom mandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. Vote par correspondance par VOTACCESS Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée générale, soit le lundi 19 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif: les titulaires dactions détenues au nomi natif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lac tionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécuri sée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAs semblée générale ou tout autre personne) ou sa révocation par VOTACCESS. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, pré nom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir via VOTACCESS jusquà la veille de lAssemblée générale, soit le lundi 19 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. 3. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscrip tion en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le mercredi 14 juin 2023 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@vantiva.net. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou por teront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité, jusquau lundi 19 juin 2023 à 15h, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : assembleegenerale@vantiva.net. Il sera répondu à ces questions, préalablement sélectionnées par thématiques, durant lAssemblée générale retransmise sur inter net. 4. Droit de communication Les informations et documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de com merce seront publiés sur le site de la Société www.vantiva.com/fr/relations-in vestisseurs/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 20 juin 2023 », au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée. Les action naires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale au siège de la Société, par email à ladresse assembleegenerale@vantiva.net, ou par demande adressée au siège social de la Société. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 3.553.956,80 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes dune Assemblée Générale en date du 20 Juin 2023 il a été décidé de transférer le siège social au 10 Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS à compter du 20 Juin 2023. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. VANTIVA Societé anonyme au capital de 3.553.956,80 Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes dun Procès verbal en date du 27 Avril 2023 il a été décidé de coopter Madame Katleen VANDEWEYER demeurant Knokkestraat 343/21, 8301 Knokke-Heist en BELGIQUE, en qualité dadministrateur, Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 20 Juin 2023 il a été décidé : de ratifier la nomination de Madame Katleen VANDEWEYER en qualité dadministrateur, de nommer Madame Karine BRUNET demeurant 29 Avenue Georges Mandel 75016 PARIS, en qualité dadministrateur; de nommer Monsieur Anthony G.WERNER demeurant 3605 Ditmars Lane Castle Rock, CO 80126 aux ETATS UNIS en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3553432.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3553956.8 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : Vantiva. Vantiva Societé anonyme au capital de 3.553.432,45 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal des décisions en date du 10 janvier 2023, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 524,35 pour le porter de la somme de 3.553.432,45 à la somme de 3.553.956,80 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Vantiva. Siren : 333773174. Vantiva Societé anonyme au capital de 3.553.432,45 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 15 Décembre 2022 il a été pris acte de la démission de Madame Anne BOUVEROT administrateur avec effet au 9 Décembre 2022. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration [3553432.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2399586.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2358245.55 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2358245.55 EUR]
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.399.586,30 Siège social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris I/ Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 6 Septembre 2022 il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter de la distribution dactions Technicolor Creative Studios pour la dénommer : Vantiva Les statuts ont été modifiés en conséquence. II/ Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 26 Septembre 2022 il a été constaté la réalisation daugmentations de capital réservées dun montant nominal cumulé de 1 153 846,15 Euros par création de 115 384 615 actions ordinaires nouvelles à la suite de la conversion de 115 384 615 OCA. Le capital est aisi porté de 2 399 586,30 Euros à 3 553 432,45 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. III/ Aux termes du Procès verbal du 27 septembre 2022 il a été pris acte : de la réalisation de la cotation de Technicolor Creative Studios, De la distribution et de la prise deffet du changement de dénomination sociale désormais dénommée Vantiva ; de la démission de trois administrateurs Madame Christine LAURENS, Madame Katherine HAYS et Monsieur Xavier CAUCHOIS ; de la nomination (cooptation) de Monsieur Luis MARTINEZ-AMAGO demeurant 1061 Sugar Run, Greensboro, GA 30642, UNITED STATES OF AMERICA, en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur CAUCHOIS ; de la démission de Madame Anne BOUVEROT de ses fonctions de Présidente du Conseil dadministration et la nomination de Monsieur Richard MOAT (déja connu en qualité dadministrateur) demeurant Greenaun,30, Sorrento Road, Dalkey, Co.DUBLIN en IRLANDE, A96 TX 25, en qualité Président du Conseil dadministration avec maintien de la séparation de ses fonctions de Président du Conseil dadministration et Directeur Général ; démission de Monsieur Richard MOAT de ses fonctions de Directeur Général ; nomination de Monsieur Luis MARTINEZ-AMAGO sus-nommé en qualité de Directeur Général. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.399.586,30 Siège social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris I/ Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 6 Septembre 2022 il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter de la distribution dactions Technicolor Creative Studios pour la dénommer : Vantiva Les statuts ont été modifiés en conséquence. II/ Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 26 Septembre 2022 il a été constaté la réalisation daugmentations de capital réservées dun montant nominal cumulé de 1 153 846,15 Euros par création de 115 384 615 actions ordinaires nouvelles à la suite de la conversion de 115 384 615 OCA. Le capital est aisi porté de 2 399 586,30 Euros à 3 553 432,45 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. III/ Aux termes du Procès verbal du 27 septembre 2022 il a été pris acte : de la réalisation de la cotation de Technicolor Creative Studios, De la distribution et de la prise deffet du changement de dénomination sociale désormais dénommée Vantiva ; de la démission de trois administrateurs Madame Christine LAURENS, Madame Katherine HAYS et Monsieur Xavier CAUCHOIS ; de la nomination (cooptation) de Monsieur Luis MARTINEZ-AMAGO demeurant 1061 Sugar Run, Greensboro, GA 30642, UNITED STATES OF AMERICA, en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur CAUCHOIS ; de la démission de Madame Anne BOUVEROT de ses fonctions de Présidente du Conseil dadministration et la nomination de Monsieur Richard MOAT (déja connu en qualité dadministrateur) demeurant Greenaun,30, Sorrento Road, Dalkey, Co.DUBLIN en IRLANDE, A96 TX 25, en qualité Président du Conseil dadministration avec maintien de la séparation de ses fonctions de Président du Conseil dadministration et Directeur Général ; démission de Monsieur Richard MOAT de ses fonctions de Directeur Général ; nomination de Monsieur Luis MARTINEZ-AMAGO sus-nommé en qualité de Directeur Général. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.358.245,55 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du directeur Général en date du 19 septembre 2022 Il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital. Le capital est ainsi porté de 2 358 245,55 Euros à 2 399 586,30 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Le Directeur Général..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé Anonyme au capital de 2 358 245,55 Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Technicolor sont informés que lAssemblée générale mixte se tiendra le mardi 6 septembre 2022 à 14 heures sur première convocation, à lespace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris. Avertissement : Dans le contexte international et national lié à la crise sanitaire, Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée générale sont invités à la plus grande prudence et devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de lAssemblée générale. Dans ce contexte, il vous sera également possible de voter à distance, avant la tenue de lAssemblée générale, soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire de vote papier, soit en donnant mandat au Président de lAssemblée générale ou à un tiers. Les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. LAssemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct et en différé sur le site www.technicolor.com/fr. LAssemblée générale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Avis consultatif sur les projets de distribution exceptionnelle en nature et de mise en place dune fiducie-sûreté portant sur les actions Technicolor Creative Studios ; 2. Distribution exceptionnelle en nature par attribution dactions Technicolor Creative Studios aux actionnaires de Technicolor, sous conditions suspensives ; 3. Approbation dune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Angelo Gordon relative à lextension de la date butoir pour lémission des obligations convertibles en actions ; 4. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec Bpifrance Participations SA relatives notamment à lextension de la date butoir pour lémission des obligations convertibles en actions ; 5. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec Angelo Gordon relatives notamment à la signature dune lettre dengagement en vue du refinancement de la Société ; 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en cas de distribution dactions Technicolor Creative Studios ; 7. Approbation de la politique de rémunération applicable au (à la) Président(e) du Conseil dadministration en cas de distribution dactions Technicolor Creative Studios ; 8. Modification, sous réserve de la distribution dactions Technicolor Creative Studios, de la politique de rémunération approuvée par la dix-neuvième résolution de lassemblée générale du 30 juin 2022 applicable au Directeur général ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général en cas de distribution dactions Technicolor Creative Studios ; A titre extraordinaire 10. Modification de la dénomination sociale en Vantiva à compter de la date de réalisation définitive de la distribution exceptionnelle en nature et modification de larticle 3 des statuts ; 11. Modification de lAnnexe aux résolutions n°1, n°3, n°5, n°7, n°9, n°11, n°13 et n°15 adoptées par lAssemblée générale du 6 mai 2022 pour modifier la date démission des obligations convertibles en actions; 12. Modification avec effet rétroactif au 30 juin 2020 de la vingt-cinquième résolution adoptée par lassemblée générale du 30 juin 2020 « Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions aux salariés ou à une catégorie dentre eux et/ou mandataires sociaux de la Société dans le cadre du Plan dintéressement à long terme 2020 » pour réduire la période dacquisition minimum de deux ans à seize mois ; 13. Modification avec effet rétroactif au 30 juin 2020 de la vingt-sixième résolution adoptée par lassemblée générale du 30 juin 2020 « Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions additionnelles aux salariés ou à une catégorie dentre eux et/ou mandataires sociaux de la Société dans le cadre du Plan incitatif dinvestissement 2020 » pour réduire la période dacquisition minimum de deux ans à seize mois ; 14. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions aux salariés ou à une catégorie dentre eux et/ou mandataires sociaux exécutifs de la Société dans le cadre de plans dintéressement à long terme ; et 15. Pouvoirs en vue des formalités. Au cas où cette Assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour. Lavis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote de cette Assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er août 2022 (Bulletin n° 91 Annonce n° 2203604). Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. 1. Formalités préalables pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le vendredi 2 septembre 2022, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lAssemblée générale Lactionnaire pourra participer à lAssemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le mercredi 31 août 2022) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr, dans la rubrique Assemblée générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Participation physique à lAssemblée Lactionnaire doit faire une demande de carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case « Je désire assister à cette assemblée »), et en le retournant, à laide de lenveloppe T fournie, à la Société Générale. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte dadmission à lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à lactionnaire par voie postale. Si lactionnaire na pas reçu de carte dadmission 2 jours ouvrés avant la date de lAssemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à participer à lAssemblée. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard le vendredi 2 septembre 2022. Vote par correspondance ou par procuration par courrier Le Formulaire unique permet également de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée générale Lactionnaire au nominatif devra retourner, à laide de lenveloppe T, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance » soit la case « Je donne pouvoir au Président de lassemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance », soit la case « Je donne pouvoir au Président de lassemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lAssemblée générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L. 225-106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard le vendredi 2 septembre 2022. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus la veille de lAssemblée générale à 15 heures (heure de Paris). Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard le vendredi 2 septembre 2022. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale à 15 heures (heure de Paris). Il est précisé que : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 2 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 2 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard le vendredi 2 septembre 2022, sauf en cas denvoi par voie électronique. Vote par correspondance ou par procuration par VOTACCESS Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS est ouvert depuis le vendredi 19 août à 9 heures, jusquau lundi 5 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. Vote par correspondance par VOTACCESS Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée générale, soit le lundi 5 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée générale ou tout autre personne) ou sa révocation par VOTACCESS. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir via VOTACCESS jusquà la veille de lAssemblée générale, soit le lundi 5 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. 3. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le mercredi 31 août 2022 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité, jusquau 5 septembre 2022 à 15h, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. Il sera répondu à ces questions, préalablement sélectionnées par thématiques, durant lAssemblée générale retransmise sur internet. 4. Droit de communication Les informations et documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés sur le site de la Société www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 6 septembre 2022 ». Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale au siège de la Société, par email à ladresse assembleegenerale@technicolor.com, ou par demande adressée au siège social de la Société. Le Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.399.586,30 Siège social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris I/ Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 6 Septembre 2022 il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter de la distribution dactions Technicolor Creative Studios pour la dénommer : Vantiva Les statuts ont été modifiés en conséquence. II/ Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 26 Septembre 2022 il a été constaté la réalisation daugmentations de capital réservées dun montant nominal cumulé de 1 153 846,15 Euros par création de 115 384 615 actions ordinaires nouvelles à la suite de la conversion de 115 384 615 OCA. Le capital est aisi porté de 2 399 586,30 Euros à 3 553 432,45 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. III/ Aux termes du Procès verbal du 27 septembre 2022 il a été pris acte : de la réalisation de la cotation de Technicolor Creative Studios, De la distribution et de la prise deffet du changement de dénomination sociale désormais dénommée Vantiva ; de la démission de trois administrateurs Madame Christine LAURENS, Madame Katherine HAYS et Monsieur Xavier CAUCHOIS ; de la nomination (cooptation) de Monsieur Luis MARTINEZ-AMAGO demeurant 1061 Sugar Run, Greensboro, GA 30642, UNITED STATES OF AMERICA, en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur CAUCHOIS ; de la démission de Madame Anne BOUVEROT de ses fonctions de Présidente du Conseil dadministration et la nomination de Monsieur Richard MOAT (déja connu en qualité dadministrateur) demeurant Greenaun,30, Sorrento Road, Dalkey, Co.DUBLIN en IRLANDE, A96 TX 25, en qualité Président du Conseil dadministration avec maintien de la séparation de ses fonctions de Président du Conseil dadministration et Directeur Général ; démission de Monsieur Richard MOAT de ses fonctions de Directeur Général ; nomination de Monsieur Luis MARTINEZ-AMAGO sus-nommé en qualité de Directeur Général. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 913357174 - TALISMAN BRANDS INC au prix de 67480765 euro(s).
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.358.245,55 Siège social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 29 Août 2022 il a été pris acte de la démision de Monsieur Brian SULLIVAN à effet du 7 Juillet 2022 et il a été décidé pour le remplacer de nommer Madame Laurence LAFONT demeurant 41 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS en qualité dadministrateur . Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé Anonyme au capital de 2 358 245,55 Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2022 à 14 heures à lespace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris. Avertissement : Dans le contexte international et national lié à la crise sanitaire, Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée générale sont invités à la plus grande prudence et devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de lAssemblée générale. Dans ce contexte, il vous sera également possible de voter à distance, avant la tenue de lAssemblée générale, soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire de vote papier, soit en donnant mandat au Président de lAssemblée générale ou à un tiers. Les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. LAssemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct et en différé sur le site www.technicolor.com/fr. LAssemblée générale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Approbation dune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Angelo Gordon ; 5. Approbation dune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Bpifrance Participations SA ; 6. Approbation dune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Credit Suisse Asset Management ; 7. Renouvellement du mandat dun commissaire aux comptes titulaire ; 8. Expiration du mandat dun commissaire aux comptes suppléant sans renouvellement ; 9. Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Anne Bouverot ; 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Xavier Cauchois ; 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Dominique DHinnin ; 12. Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Christine Laurens ; 13. Ratification de la cooptation de Mme Katherine Hays en qualité dadministratrice ; 14. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour lexercice clos le 31 décembre 2021 mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Mme Anne Bouverot, Présidente du Conseil dadministration ; 16. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à M. Richard Moat, Directeur général ; 17. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 18. Approbation de la politique de rémunération applicable au (à la) Président(e) du Conseil dadministration ; 19. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; 20. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de mettre en place un programme de rachat dactions ; A titre extraordinaire 21. Décision à prendre par application de larticle L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ; 22. Modification de larticle 18 des statuts de la Société afin de pouvoir bénéficier de la dispense légale de nomination dun commissaire aux comptes suppléant ; 23. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat dactions ; 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription et par offre au public à lexception de celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 27. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 28. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; 29. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 30. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe ; 31. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires Opérations dactionnariat au profit de salariés hors plan dépargne de groupe ; 32. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations de compétence ; A titre ordinaire 33. Pouvoirs pour formalités. *** Au cas où cette Assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour. Lavis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote de cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2022 et un avis rectificatif aux fins de corrections derreurs matérielles est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 juin 2022. Ces avis sont disponibles sur le site internet de la Société : www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. *** Les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site de la Société afin davoir accès aux informations les plus récentes concernant lAssemblée générale (www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale). 1. Formalités préalables pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le mardi 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lAssemblée générale Lactionnaire pourra participer à lAssemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 24 juin 2022) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr, dans la rubrique Assemblée générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Participation physique à lAssemblée Lactionnaire doit faire une demande de carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case « Je désire assister à cette Assemblée »), et en le retournant, à laide de lenveloppe T fournie, à la Société Générale. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte dadmission à lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à lactionnaire par voie postale. Si lactionnaire na pas reçu de carte dadmission 2 jours ouvrés avant la date de lAssemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à participer à lAssemblée. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration Le Formulaire unique permet également de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée générale Lactionnaire au nominatif devra retourner, à laide de lenveloppe T, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance » soit la case « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance », soit la case « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lAssemblée générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée générale, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus la veille de lAssemblée générale à 15h (heure de Paris). Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale à 15 heures (heure de Paris). Il est précisé que : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 27 juin 2022, sauf en cas denvoi par voie électronique. Vote par correspondance ou par procuration par VOTACCESS Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS est ouvert du mardi 14 juin à 9 heures au mercredi 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. Vote par correspondance par VOTACCESS Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée générale, soit le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif: les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée générale ou tout autre personne) ou sa révocation par VOTACCESS. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir via VOTACCESS jusquà la veille de lAssemblée générale, soit le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. 3. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le 24 juin 2022 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité, jusquau mercredi 29 juin à 15h, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. Il sera répondu à ces questions, préalablement sélectionnées par thématiques, durant lAssemblée générale retransmise sur internet. 4. Droit de communication Les informations et documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés sur le site de la Société www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 30 juin 2022 ». Les actionnaires peuvent demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale au siège de la Société, par email à ladresse assembleegenerale@technicolor.com, ou par demande adressée au siège social de la Société. Le Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.358.245,55 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 30 Juin 2022 il a été : pris acte de lexpiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant CBA SARL immatriculé sous le numéro 382 420 958 RCS NANTERRE et il a été décidé de ne pas le renouveler ni de procéder à la nomination dun nouveau Commissaire aux comptes suppléant, décidé en application de larticle L. 225-248 du Code de Commerce de ne pas prononcer la dissolution de anticipée de la société et de poursuivre son activité. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.358.245,55 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 30 Juin 2022 il a été : pris acte de lexpiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant CBA SARL immatriculé sous le numéro 382 420 958 RCS NANTERRE et il a été décidé de ne pas le renouveler ni de procéder à la nomination dun nouveau Commissaire aux comptes suppléant, décidé en application de larticle L. 225-248 du Code de Commerce de ne pas prononcer la dissolution de anticipée de la société et de poursuivre son activité. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : TALISMAN BRANDS INC. . Aux termes dun acte sous seing prive en date du 31/05/2022 enregistré au Service Départemental de lEnregistrement PARIS ST-HYACINTHE le 30/06/2022 Dossier 2022 00024944 référence : 7544P61 2022 08017, et dun acte réitératif en date du 02/08/2022 enregistré au Service Départemental de lEnregistrement PARIS ST-HYACINTHE le 03/08/2022, Dossier 2022 00029743, référence : 7544P61 2022 A 09642, . la société TECHNICOLOR SA, société anonyme au capital de 2 357 954,83 euros sise au 8-10, rue du Renard 75004 Paris 333 773 174 RCS PARIS. a cédé à la société TALISMAN BRANDS INC., une société de droit du Delaware, au capital de 1 000 USD , sise au 1013 Centre Road, Suite 403-B, ville de Wilmington, comté de New Castle, Etat du Delaware 19805, immatriculée sous le n° 6628998 et disposant dune succursale en France (immatriculée sous le numéro 913 357 174 RCS PARIS et sise au 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris), un fonds de commerce de licences de marques (le Talisman Licensing Business) sis et exploité au 8-10, rue du Renard 75004 Paris moyennant le montant de 67 480 765 euros avec une entrée en jouissance au 31/05/2022.. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège social du vendeur pour la correspondance et pour la validité.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2358245.55 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2 358 245,55 Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A la suite de lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 01 avril 2022, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 6 mai 2022 à 12h qui se tiendra à lespace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte international et national lié à la crise sanitaire, les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale sont invités à la plus grande prudence et devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de lassemblée générale. Dans ce contexte, il vous sera également possible de voter à distance, avant la tenue de lassemblée générale, soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire de vote papier, soit en donnant mandat au Président de lassemblée générale ou à un tiers. Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct et en différé sur le site www.technicolor.com/fr. * * * Les actionnaires de la Société convoqués à lassemblée générale du 6 mai 2022 sont informés que lavis de réunion n°2200719, bulletin n°39 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 1er avril 2022, est modifié de la manière suivante. Dans le texte de la 15ème résolution il faut lire : () 1. décide lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de huit millions trente mille six cent quarante et une euros (8 030 641) OCA pour un montant nominal unitaire de deux euros et soixante centimes (2,60 ), soit un montant nominal total de vingt millions huit cent soixante-dix-neuf mille six cent soixante-six euros et soixante centimes (20 879 666,60 ), étant précisé que les modalités de calcul du montant nominal unitaire figurent en annexe et que chaque OCA sera souscrite pour un montant équivalent à 97,5 % de sa valeur nominale unitaire, soit à hauteur de deux euros et cinq cent trente-cinq centimes (2,535 ) ; que les OCA émises en vertu de la présente résolution donneront droit en cas de conversion en actions à un nombre total maximum de huit millions trente mille six cent quarante et une euros (8 030 641) nouvelles actions ordinaires de la Société dune valeur nominale dun centime deuro (0,01 ) chacune, soit une augmentation du capital social de la Société dun montant nominal maximum de quatre-vingt mille trois cent six euros et quarante et un centimes (80 306,41 ), sous réserve dajustements du Ratio de Conversion conformément aux termes et conditions des OCA () Dans le texte de lannexe « Principales caractéristiques des OCA » il faut lire : () * il nest pas prévu que les OCA soient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre système multilatéral de négociation ; * les OCA arriveront à échéance à la première des deux dates suivantes : (i) 6 mois après la dernière date de maturité de la nouvelle dette garantie de premier rang de la Société et de sa filiale Tech 8 SAS (qui sera transformée en société anonyme et renommée en amont de sa cotation envisagée) (« Tech 8 ») et de la nouvelle facilité de crédit mise à disposition par Wells Fargo (ou, tant que le Refinancement na pas eu lieu, la dernière date de maturité applicable à la dette garantie de premier rang existante du Groupe et à la facilité Wells Fargo existante), et (ii) le septième anniversaire de la Date dÉmission (la « Date dÉchéance ») ; * la détention des OCA par les porteurs dOCA sera établie par une inscription en compte à leur nom dans les registres de la Société tenus au siège social de la Société ou par un mandataire quelle aura désigné à cet effet ; * la valeur nominale unitaire des OCA sélèvera à 2,60 par action, correspondant au prix de conversion (le « Prix de Conversion »), calculé au regard du prix moyen pondéré en fonction du volume (également appelé « CMPV») de laction ordinaire de la Société au cours des 3 mois précédant le 23 février 2022, avec application dune décote de 5 % ; étant précisé que (i) le 23 février 2022 correspond à la date à laquelle certains actionnaires de la Société se sont engagés à souscrire respectivement aux OCA, et que (ii) chaque OCA sera souscrite pour un montant équivalent à 97,5 % de sa valeur nominale unitaire, soit à hauteur de 2,535 ; * les OCA porteront intérêts à un taux annuel égal de 4,50 % exigibles trimestriellement à terme échu ; * les OCA ne seront pas admises sur un marché réglementé ou tout autre système multilatéral ou organisé de négociation () Il est précisé que lensemble des autres termes publiés dans lavis de réunion n°2200719, bulletin n°39 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 1er avril 2022, reste inchangé. * * * Ordre du jour A titre extraordinaire 1. Émission de 49 859 532 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés affiliés à Angelo, Gordon & Co., L.P. ; 2. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés affiliés à Angelo, Gordon & Co., L.P. ; 3. Émission de 17 307 692 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bpifrance Participations SA ; 4. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bpifrance Participations SA ; 5. Émission de 10 384 615 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés affiliés à Baring Asset Management Limited ; 6. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés affiliés à Baring Asset Management Limited ; 7. Émission de 4 807 692 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés affiliés à Credit Suisse Asset Management Limited et Credit Suisse Asset Management, LLC ; 8. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés affiliés à Credit Suisse Asset Management Limited et Credit Suisse Asset Management, LLC ; 9. Émission de 10 679 885 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Briarwood Capital Partners L.P. ; 10. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Briarwood Capital Partners L.P. ; 11. Émission de 9 230 769 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Glasswort Holdings LLC ; 12. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Glasswort Holdings LLC ; 13. Émission de 5 083 789 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ELQ Lux Holding S.à r.l., Special Situations 2021, L.P. et Special Situations 2021 Offshore Holdings II, L.P. ; 14. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ELQ Lux Holding S.à r.l., Special Situations 2021, L.P. et Special Situations 2021 Offshore Holdings II, L.P. ; 15. Émission de 8 030 641 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de John Hancock Funds II Floating Rate Income Fund et Aare Issuer Designated Activity Company ; 16. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de John Hancock Funds II Floating Rate Income Fund et Aare Issuer Designated Activity Company ; 17. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe ; 18. Modification de larticle 22 des statuts en lien avec la possibilité de distribuer des réserves ou primes en nature ; 19. Délégation de pouvoirs pour laccomplissement des formalités. __________________ Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site de la Société afin davoir accès aux informations les plus récentes concernant lassemblée générale (https://www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale). 1. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette assemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mercredi 4 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lassemblée générale Lactionnaire pourra participer à lassemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lassemblée, soit le 30 avril 2022) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com, dans la rubrique Assemblée Générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Participation physique à lassemblée Lactionnaire doit faire une demande de carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case je désire assister à cette assemblée), et en le retournant, à laide de lenveloppe T fournie, à la Société Générale. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte dadmission à lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à lactionnaire par voie postale. Si lactionnaire na pas reçu de carte dadmission 2 jours ouvrés avant la date de lassemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à participer à lassemblée. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le mardi 3 mai 2022 au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration Le Formulaire unique permet également de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lassemblée générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration au Président de lassemblée générale Lactionnaire au nominatif devra retourner, à laide de lenveloppe T, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lassemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de lassemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lassemblée générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L. 225-106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le mardi 3 mai 2022 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus la veille de lassemblée générale à 15h (heure de Paris). Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le mardi 3 mai 2022 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale à 15 heures (heure de Paris). Il est précisé que : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 4 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 4 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le mardi 3 mai 2022, sauf en cas denvoi par voie électronique. Vote par correspondance ou par procuration par VOTACCESS Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du mardi 19 avril à 9 heures au jeudi 5 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. Vote par correspondance par VOTACCESS Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lassemblée générale, soit le jeudi 5 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par VOTACCESS Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne) ou sa révocation par VOTACCESS. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir via VOTACCESS jusquà la veille de lassemblée générale, soit le jeudi 5 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. 3. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit au plus tard le 2 mai 2022 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Droit de communication Les informations et documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont publiés sur le site de la Société www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale, sous la rubrique « assemblée générale du 6 mai 2022 ». Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale au siège de la Société, par email à ladresse assembleegenerale@technicolor.com, ou par demande adressée au siège social de la Société. Le Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TECHNICOLOR. Siren : 333773174. TECHNICOLOR Societé anonyme au capital de 2.358.245,55 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 23 Février 2022 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Katherine HAYS demeurant 1321 Upland Dr.PMB 18025 à HOUSTON TX 77043 aux ETATS UNIS avec effet à compter du 24 Février 2022. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2358245.55 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
TECHNICOLOR Sociéte anonyme au capital de 2.358.052,83 Siège social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 10 Janvier 2022 il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital dun montant de 192,72 Euros portant le capital social de 2 358 052,83 Euros à 2 358 245,55 Euros. Les statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de PARIS. Le Directeur Général.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2358052.83 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TECHNICOLOR Sociéte anonyme au capital de 2.358.052,83 Siège social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 4 novembre 2021, le Conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Cécile Frot-Coutaz de son mandat dadministrateur, à effet du 1er septembre 2021. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le Conseil dadministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2358052.83 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2357954.83 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2357954.83 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
TECHNICOLOR Sociéte anonyme Au capital de 2.357.954,83 EUR Siège social : 8-10, rue du Renard 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 12 mai 2021 à 15 heures, Au siège social de la Société, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris. Avertissement : Covid-19 Dans le contexte de lépidémie de Covid 19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Conseil dadministration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lAssemblée générale mixte du 12 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social, 8-10 rue du Renard à Paris (75004). Cette décision intervient conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020 1497 du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, ainsi quà celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée dapplication de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de lAssemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lAssemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à lAssemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. LAssemblée générale mixte fera lobjet dune retransmission en direct et en différé sur le site www.technicolor.com/fr. Ordre du jour À titre ordinaire Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Résolution n°2 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Résolution n°4 : Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclus avec Bpifrance Participations ; Résolution n°5 : Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Melinda J. MOUNT ; Résolution n°6 : Renouvellement du mandat dadministrateur de Bpifrance Participations ; Résolution n°7 : Nomination de M. Richard MOAT en qualité dadministrateur ; Résolution n°8 : Nomination de M. Luigi RIZZO en qualité dadministrateur ; Résolution n°9 : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; Résolution n°10 : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Mme Anne BOUVEROT, Présidente du Conseil dadministration ; Résolution n°11 : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Richard MOAT, Directeur général ; Résolution n°12 : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Résolution n°13 : Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil dadministration ; Résolution n°14 : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Résolution n°15 : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre un programme de rachat dactions ; À titre extraordinaire Résolution n°16 : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat dactions ; Résolution n°17 : Modification de larticle 11.2 des statuts de la Société relatif aux actions à détenir par les administrateurs ; Résolution n°18 : Modification de larticle 13 des statuts de la Société afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs ; A titre ordinaire Résolution n°19 : Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions soumis à lAssemblée générale du 12 mai 2021 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 7 avril 2021. Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions réglementaires mentionnées dans lavertissement en tête de lavis ci-dessus portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. 1. Formalités préalables pour participer à lassemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée Générale. Conformément à larticle R.22-10-18 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 10 mai 2021, à minuit heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée Générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lAssemblée générale LAssemblée générale du mercredi 12 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée Générale (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée Générale ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : vote par correspondance : voter les résolutions à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix) ; ou vote par Internet : voter les résolutions à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix). Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. A lexception de ceux qui auront opté pour le-convocation, les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la Brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/ SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 6 mai 2021) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations Actionnaires / Assemblée Générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée générale Lactionnaire au nominatif devra retourner, à laide de lenveloppe T, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lAssemblée Générale, celui ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L.225-106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée générale, soit le dimanche 9 mai 2021 au plus tard. Conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale ; Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L.225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel quamendé par le décret n° 2020 1614 du 18 décembre 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par le Service assemblées de la Société Générale, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 8 mai 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le samedi 8 mai 2021, à minuit heure de Paris. Il est précisé que lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, peut céder tout ou partie de ses actions. Traitement du vote des mandataires Compte-tenu de limpossibilité du mandataire de participer à lAssemblée générale, il adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le Formulaire unique doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le samedi 8 mai 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique dans le cadre dune assemblée générale à huis clos Dans le contexte dune Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du vendredi 23 avril à 09 heures au mardi 11 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Vote par correspondance par voie électronique Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le mardi 11 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée Générale ou tout autre personne) ou sa révocation par voie électronique. Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le mardi 11 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. En application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel quamendé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 8 mai 2021. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Le mandataire désigné en application de larticle L.225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique de vote par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le Formulaire unique devra porter les nom, prénom, et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique de vote. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité en cours de validité et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 8 mai 2021. 3. Changement dinstructions Exceptionnellement, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225 85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée Générale peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service assemblées de la Société Générale dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de larticle R.225-77 et larticle R.225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter : lidentifiant de lactionnaire ; les nom, prénom et adresse ; la mention « Nouvelle instruction annule et remplace » ; la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. 4. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial Conformément à larticle 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le deuxième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 10 mai 2021 : au siège social à lattention de la Présidente du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Dans la mesure où lAssemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires et afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité, jusquau mardi 11 mai à quinze heures, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. Il sera répondu à ces questions, préalablement sélectionnées par thématiques, durant lAssemblée générale retransmise sur internet. 5. Droit de communication Les informations et documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site de la Société www.technicolor.com/fr/relationsinvestisseurs/ assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 12 mai 2021 », au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée (soit le mercredi 21 avril 2021). Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale au siège de la Société, par email (à privilégier) à ladresse assembleegenerale@technicolor.com, ou par demande adressée au siège social de la Société. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel et en application de larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les documents susvisés pourront être valablement communiqués par message électronique et il est demandé aux actionnaires de transmettre leur adresse email avec leur demande. Le Conseil dadministration. (W0844172)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
533511 Actu-Juridique.fr TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 2.357.954,83 EUR Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 11/03/2021, il a été pris acte de la démission de Richard MOAT en qualité dadministrateur, à compter du 05/05/2020. Aux termes du PV des décisions du directeur général du 06/05/2021, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 98 euros pour le porter à 2.358.052,83 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du PV du CA du 11/05/2021, il a été pris acte de la nomination en qualité dadministrateur représentant les salariés de Loïc DESMOUCEAUX demeurant 28 rue du Général Guilhem 75011 Paris, à compter du 10/05/2021, en remplacement de Florent CHABAUD, dont le mandat a pris fin le 31/03/2021 . Aux termes de lAGM du 12/05/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Richard MOAT demeurant Greenaun, 30 Sorrento Road Dalkey Co. Dublin A96 TX25 (Irlande). Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis
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Annonce JAL - Modification du Capital social
533511 Actu-Juridique.fr TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 2.357.954,83 EUR Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 11/03/2021, il a été pris acte de la démission de Richard MOAT en qualité dadministrateur, à compter du 05/05/2020. Aux termes du PV des décisions du directeur général du 06/05/2021, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 98 euros pour le porter à 2.358.052,83 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du PV du CA du 11/05/2021, il a été pris acte de la nomination en qualité dadministrateur représentant les salariés de Loïc DESMOUCEAUX demeurant 28 rue du Général Guilhem 75011 Paris, à compter du 10/05/2021, en remplacement de Florent CHABAUD, dont le mandat a pris fin le 31/03/2021 . Aux termes de lAGM du 12/05/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Richard MOAT demeurant Greenaun, 30 Sorrento Road Dalkey Co. Dublin A96 TX25 (Irlande). Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2183241.39 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2357954.83 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2183241.39 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
512536 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 2.183.241,39 EUR Siege social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 30 Juillet 2020 il a été acté de la nomination de Monsieur Florent CHABAUD demeurant 195 rue de Vaugirard 75015 en qualité dadministrateur représentant les salariés. Aux termes du Conseil dadministration en date du 21 Janvier 2021 il a été nommé Monsieur Marc VOGELEISEN demeurant 88, Rue des Entrepreneurs 75015 PARIS en qualité dadministrateur représentant les salariés avec effet au 23 Décembre 2020. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 27 Janvier 2021 il a été constaté la réalisation des augmentations de capital dun montant de 162,56 Euros puis dun montant de 174 550,88 Euros pour porter le capital social de 2 183 241,39 Euros à 2 357 954,83 Euros. Les statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
512536 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 2.183.241,39 EUR Siege social : 8-10, rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 30 Juillet 2020 il a été acté de la nomination de Monsieur Florent CHABAUD demeurant 195 rue de Vaugirard 75015 en qualité dadministrateur représentant les salariés. Aux termes du Conseil dadministration en date du 21 Janvier 2021 il a été nommé Monsieur Marc VOGELEISEN demeurant 88, Rue des Entrepreneurs 75015 PARIS en qualité dadministrateur représentant les salariés avec effet au 23 Décembre 2020. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 27 Janvier 2021 il a été constaté la réalisation des augmentations de capital dun montant de 162,56 Euros puis dun montant de 174 550,88 Euros pour porter le capital social de 2 183 241,39 Euros à 2 357 954,83 Euros. Les statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2183241.39 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2183241.39 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
485141 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 154.071,14 Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du PV du Conseil dadministration du 30/07/2020, il a été pris acte de : de la fin de mandat dAdministrateur dYann DEBOIS, à compter du 26/07/2020 ; de la nomination en qualité dAdministrateur de Florent CHABAUD demeurant 195 rue Vaugirard 75015 Paris. Par courrier en date du 06/11/2020, Le Directeur général a pris acte du non-renouvellement des mandats dAdministrateur dAna GARCIA FAU et de Maarten WILDSCHUT, à effet du 30/06/2020. Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis
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Annonce JAL - Modification du Capital social
479850 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 154.071,14 Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du PV des Décisions du Directeur général en date du 22/09/2020, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 2.029.170,25 Euros pour le porter à 2.183.241,39 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [154071.14 EUR]
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200901_23274_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [153504.14 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 28 JUILLET 2020 TECHNICOLOR, S.A., 8-10, Rue du Renard, 75004 Paris, R.C.S. : Paris 333 773 174 Activité : prise de participation et interêts dans toutes entreprises sous toutes formes que ce soit a créer, ou créées, acquisition gestion cession de tous biens et droits immobiliers et valeur mobilière, prise de participation Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 5 ans, nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
TECHNICOLOR Sociéte anonyme au capital de 154 071,14 Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Technicolor sont informés que dans léventualité où lassemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) réunie pour le 20 juillet 2020 ne pourrait, Faute de quorum, délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire inscrites à lordre du jour, cette même assemblée se tiendra de nouveau le lundi 27 juillet 2020 à 10 heures sur seconde convocation, au siège social de la Société, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, exceptionnellement à « huis clos » sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret du n° 2020-418 du 10 avril 2020, en raison du contexte de lépidémie de Covid-19. Cette assemblée générale mixte se tiendra à leffet de délibérer sur le même ordre du jour que celui de lassemblée générale mixte convoquée le 20 juillet 2020, à savoir : Ordre du jour A titre extraordinaire -Première résolution : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie démission dactions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; -Deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie démission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; -Troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions au profit des actionnaires de la Société ; -Quatrième résolution : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; -Cinquième résolution : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Bpifrance Participations SA ; -Sixième résolution : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe ; -Septième résolution : Plafond global des autorisations démission A titre ordinaire -Huitième résolution : Consultation portant sur la mise en place dune fiducie-sûreté sur lintégralité des titres de la société Gallo 8, filiale à 100% de Technicolor ; -Neuvième résolution : Pouvoirs pour formalités. Le texte des projets de résolutions inscrits à lordre du jour et présentés par le Conseil dadministration figure dans lavis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des annonces légales et obligatoires du 29 juin 2020 (Bulletin n°78 Annonce n° 2002891). 1.Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée Générale. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le jeudi 23 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée Générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2.Participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale du lundi 27 juillet 2020 se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, par conséquent : -il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée Générale (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée Générale ; -lactionnaire dispose des modes de participation suivants : ovote par correspondance : voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix) ; ou ovote par Internet : voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix). Avertissement Conformément aux articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les pouvoirs et votes à distance donnés pour statuer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire de lAssemblée Générale convoquée le 20 juillet 2020 restent valables pour les assemblées convoquées avec le même ordre du jour, en ce compris lAssemblée Générale convoquée le 27 juillet 2020. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la Brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : -auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; -par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 21 juillet 2020) ; -en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations Actionnaires / Assemblée Générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée Générale Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lAssemblée Générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de larticle L. 225-106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : -pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; -pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 au plus tard. Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par le Service assemblées de la Société Générale, au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 23 juillet 2020, à 00h, heure de Paris. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : -pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; -pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 23 juillet 2020, à 00h (heure de Paris). Il est précisé ce qui suit : -lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, peut céder tout ou partie de ses actions ; -les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le vendredi 24 juillet 2020, étant précisé que dans le cadre dune procuration à un tiers les Formulaires doivent parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit le jeudi 23 juillet 2020. Traitement du vote des mandataires Compte-tenu de limpossibilité du mandataire de participer à lAssemblée Générale, il adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le Formulaire unique doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 23 juillet à 00h00 heure de Paris. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique dans le cadre dune assemblée générale à huis clos Dans le contexte dune Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du mardi 21] juillet 2020 à 09 heures au dimanche 26 juillet 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Vote par correspondance par voie électronique Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le dimanche 26 juillet 2020) à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif: les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur: seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée Générale ou tout autre personne) ou sa révocation par voie électronique. Pour les actionnaires au nominatif: en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur: sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le dimanche 26 juillet 2020) à 15 heures, heure de Paris. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats (autres quau Président de lAssemblée Générale) par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris), soit au plus tard le dimanche 26 juillet 2020 à 15 heures (heure de Paris). En application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 23 juillet 2020. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique de vote par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le Formulaire unique devra porter les nom, prénom, et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique de vote. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité en cours de validité et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 23 juillet 2020. 3.Changement dinstructions Exceptionnellement, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée Générale peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service assemblées de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 24 juillet 2020, à 23 heures 59 (heure de Paris) (hors désignation dun nouveau mandataire) à ladresse ag2020.fr@socgen.com. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 4.Nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les Formulaires unique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée Générale. 5.Envoi de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 21 juillet 2020 : -au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; -par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6.Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment larticle R 628-19 du Code de commerce, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la Société : www.technicolor.com pendant un délai de 10 jours précédant la date de tenue de lAssemblée Générale sur première convocation, et le seront jusquà la tenue de lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation le 27 juillet 2020. En outre, les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés sur le site internet de la Société à compter du 21-ème jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 29 juin 2020. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
TECHNICOLOR Sociéte anonyme Au capital de 154 071,14 Siège social: 8-10, rue du Renard 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Technicolor sont informés que lassemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le lundi 20 juillet 2020 à 10 heures sur première convocation, Au siège social de la Société, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, exceptionnellement à «huis clos» sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret du n° 2020-418 du 10 avril 2020, en raison du contexte de lépidémie de Covid-19. En raison de louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22 juin 2020 au bénéfice de la Société, conformément à larticle R. 626-2 du Code de commerce et, à défaut de quorum suffisant sur première convocation, lassemblée générale mixte se tiendra sur seconde convocation le 27 juillet 2020 à 10 heures, au siège social de la Société, à «huis clos» sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour. Lassemblée générale mixte se tiendra à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour A titre extraordinaire Première résolution: Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie démission dactions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires; Deuxième résolution: Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par voie démission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées; Troisième résolution: Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions au profit des actionnaires de la Société; Quatrième résolution: Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées; Cinquième résolution: Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Bpifrance Participations SA; Sixième résolution: Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe; Septième résolution: Plafond global des autorisations démission A titre ordinaire Huitième résolution: Consultation portant sur la mise en place dune fiducie-sûreté sur lintégralité des titres de la société Gallo 8, filiale à 100% de Technicolor; Neuvième résolution: Pouvoirs pour formalités. Le texte des projets de résolutions inscrits à lordre du jour et présentés par le Conseil dadministration figure dans lavis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des annonces légales et obligatoires du 29 juin 2020 (Bulletin n°78 Annonce n° 2002891). Avertissement Les règles de réunion et de délibération des Assemblées ont été adaptées en raison de lépidémie de Covid-19: larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorise exceptionnellement les Assemblées générales à huis clos, sans la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister; larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a modifié les délais et la procédure à suivre en cas de pouvoir donné à un tiers; larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a autorisé lactionnaire à changer de mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais et sous les formes exposés ci-après. Compte-tenu de ces mesures, lAssemblée Générale du lundi 20 juillet 2020 se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis-clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lAssemblée Générale physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS (modalités présentées ci-dessous) préalablement à lAssemblée Générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée Générale ou à donner mandat à un tiers. Aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lAssemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. 1. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée Générale. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le jeudi 16 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «J-2»), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée Générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration. 2. Participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale du lundi 20 juillet 2020 se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, par conséquent: il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée Générale (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée Générale; lactionnaire dispose des modes de participation suivants: vote par correspondance: voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix); ou vote par Internet: voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix). Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration (ci-après le «Formulaire unique») permet de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la Brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique: auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/ SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 13 juillet 2020); en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations Actionnaires / Assemblée Générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée Générale Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case «je vote par correspondance» soit la case «je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case «je vote par correspondance», soit la case «je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Il est précisé que pour toute procuration au Président de lAssemblée Générale, celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions conformé ment aux dispositions de larticle L. 225 106, III du Code de commerce. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le vendredi 17 juillet 2020 au plus tard. Conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes: pour les actionnaires au nominatif: une version scannée du Formulaire unique dû ment rempli et signé, et contenant les informations suivantes: nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant; pour les actionnaires au porteur: une version scannée du Formulaire unique dû ment rempli et signé, et contenant les informations suivantes: nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le vendredi 17 juillet 2020 au plus tard. Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case «Je donne pouvoir à») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case «Je donne pouvoir à») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par le Service assemblées de la Société Générale, au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2020, à 00h, heure de Paris. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes: pour les actionnaires au nominatif: une version scannée du Formulaire unique dû ment rempli et signé, et contenant les informations suivantes: nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant; pour les actionnaires au porteur: une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes: nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 16 juillet 2020, à 00h (heure de Paris). Il est précisé ce qui suit: lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, peut céder tout ou partie de ses actions; les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le vendredi 17 juillet 2020, étant précisé que dans le cadre dune procuration à un tiers les Formulaires doivent parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit le jeudi 16 juillet 2020. Traitement du vote des mandataires Compte-tenu de limpossibilité du mandataire de participer à lAssemblée Générale, il adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante: assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le Formulaire unique doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du Formulaire unique. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 16 juillet à 00h00 heure de Paris. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique dans le cadre dune assemblée générale à huis clos Dans le contexte dune Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site VOTACCESS sera ouvert du vendredi 10 juillet 2020 à 09 heures au dimanche 19 juillet 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Vote par correspondance par voie électronique Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le dimanche 19 juillet 2020) à 15 heures, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif: les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter. Pour les actionnaires au porteur: seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à VOTACCESS ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. Vote par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée Générale ou tout autre personne) ou sa ré vocation par voie électronique. Pour les actionnaires au nominatif: en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur: sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, pré nom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires pourront donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le dimanche 19 juillet 2020) à 15 heures, heure de Paris. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats (autres quau Président de lAssemblée Générale) par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris), soit au plus tard le dimanche 19 juillet 2020 à 15 heures (heure de Paris). En application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2020. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique de vote par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le Formulaire unique devra porter les nom, prénom, et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire», et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du Formulaire unique de vote. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité en cours de validité et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2020. 3. Changement dinstructions Exceptionnellement, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225 85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée Générale peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service assemblées de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 17 juillet 2020, à 23 heures 59 (heure de Paris) (hors désignation dun nouveau mandataire) à ladresse ag2020.fr@socgen.com. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 4. Nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées générales dactionnaires: alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les Formulaires unique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée Générale. 5. Envoi de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 13 juillet 2020: au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception; par courriel à ladresse suivante: assembleegenerale@technicolor.com. La Société rappelle aux actionnaires quune réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6. Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment larticle R628-19 du Code de commerce, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, au plus tard 10 jours avant lAssemblée Générale, et mis également en ligne sur le site internet de la Société: www.technicolor.com. En outre, les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.technicolor. com à compter du 21-ème jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 29 juin 2020, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront publiés, le cas échéant, sans délai sur ce même site internet. Le Conseil dadministration V0663380
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
447863 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 154 071,14 Siege social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte sur première convocation le 30 juin 2020 à 10 heures , Au siège social de la société, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, laquelle se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, en raison de lépidémie de Covid-19, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À titre Ordinaire Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Résolution n°2 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Résolution n°4 : Approbation dune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Bpifrance Participations SA ; Résolution n°5 : Approbation dune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec RWC Asset Management LLP ; Résolution n°6 : Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Brian Sullivan ; Résolution n°7 : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce ; Résolution n°8 : Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Anne Bouverot, Présidente du Conseil dadministration depuis le 14 juin 2019 ; Résolution n°9 : Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Bruce Hack, Président du Conseil dadministration jusquau 14 juin 2019 ; Résolution n°10 : Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Richard Moat, Directeur général depuis le 5 novembre 2019 ; Résolution n°11 : Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Frédéric Rose, Directeur général jusquau 5 novembre 2019 ; Résolution n°12 : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Résolution n°13 : Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil dadministration ; Résolution n°14 : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Résolution n°15 : Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; À titre Extraordinaire Résolution n°16 : Modification de larticle 11.3 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ; Résolution n°17 : Modification de larticle 12 des statuts de la Société relatif à la rémunération des administrateurs ; Résolution n°18 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription et par offre au public à lexception de celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; Résolution n°19 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Résolution n°20 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription ; Résolution n°21 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; Résolution n°22 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe ; Résolution n°23 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires Opérations dactionnariat au profit de salariés hors plan dépargne de groupe ; Résolution n°24 : Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 18 ème à 23 ème résolutions ; Résolution n°25 : Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions aux salariés ou à une catégorie dentre eux et/ou mandataires sociaux de la Société dans le cadre du Plan dintéressement à long terme 2020 ; Résolution n°26 : Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions additionnelles aux salariés ou à une catégorie dentre eux et/ou mandataires sociaux de la Société dans le cadre du Plan incitatif dinvestissement 2020 ; A titre Ordinaire Résolution n°27 : Pouvoirs pour formalités. Les règles de réunion et de délibération des assemblées ont été adaptées en raison de lépidémie de Covid-19 : larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorise exceptionnellement les Assemblées générales à huis clos, sans la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister ; larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a modifié les délais et la procédure à suivre en cas de pouvoir donné à un tiers ; larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a autorisé lactionnaire à changer de mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais et sous les formes exposés ci-après. Compte tenu de ces mesures, lAssemblée générale du mardi 30 juin 2020 se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lAssemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance préalablement à lAssemblée générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr , à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. 1. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée . Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lAssemblée (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. 2. Participer à lAssemblée LAssemblée générale du mardi 30 juin 2020 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible dassister physiquement à lAssemblée (il ne sera pas délivré de cartes dadmission) ni de voter le jour de lAssemblée ; lactionnaire dispose des modes de participation suivants : vote par correspondance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée ; ou pouvoir à une personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter par correspondance. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la Brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/ SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le mercredi 24 juin 2020) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr , à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 27 juin 2020 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le samedi 27 juin 2020 au plus tard. Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Exceptionnellement, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par le Service assemblées de la Société Générale, au plus tard le 4 ème jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020, à 00h, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 ème jour précédant la date de lAssemblée, soit le vendredi 26 juin 2020, à 00h (heure de Paris). Il est précisé ce qui suit : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, peut céder tout ou partie de ses actions ; les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 27 juin 2020. Traitement du vote des mandataires Compte-tenu de limpossibilité du mandataire de participer à lAG, il adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du Formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le Formulaire unique doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du Formulaire unique. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le vendredi 26 juin à 00h00 heure de Paris. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Changement dinstructions Exceptionnellement, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à lAssemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service assemblées de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le samedi 27 juin 2020, à 23 heures 59 (heure de Paris) (hors désignation dun nouveau mandataire). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le Formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2020.fr@socgen.com . Le formulaire doit porter : lidentifiant de lactionnaire ; les nom, prénom et adresse ; la mention « Nouvelle instruction annule et remplace » ; la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. 3. Envoi de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au plus tard le mercredi 24 juin 2020 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com . 4. Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr au plus tard le 21 ème jour avant lAssemblée, soit le mardi 9 juin 2020. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE DU 22 JUIN 2020 TECHNICOLOR, S.A., 8-10, Rue du Renard, 75004 Paris, R.C.S. : Paris 333 773 174 Activité : prise de participation et interêts dans toutes entreprises sous toutes formes que ce soit a créer, ou créées, acquisition gestion cession de tous biens et droits immobiliers et valeur mobilière, prise de participation Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22 juin 2020 louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P202000959 et a désigné juge commissaire : M. Christian Tessiot, administrateur : Selarl Fhb en la personne de Me Gaël Couturier Tour Cb21 16 place de lIris 92040 Paris La Défense, Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux Tour Cb 21 16 place de lIris 92040 Paris la Défense,, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10,, Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com. Larticle L.628-9 du code de commerce dispose : lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de lendettement rend vraisemblable ladoption dun plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comités des établissements de crédit et, sil y a lieu, ceux mentionnés à larticle L.626-32, le débiteur peut, sil répond aux conditions de larticle L.628-1, demander louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle ci naura deffet quà légard de ces créanciers.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
455210 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 153.504,14 Siege social : 8-10 Rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 9 Juin 2020, il a été constaté laugmentation de capital pour porter le capital social de 153 504,14 Euros à 154 071,14 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [414461178 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
440472 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 414.461.178 Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du PV de lAGM en date du 23 mars 2020, il a été constaté la réduction de capital dun montant de 414 307 673,86 Euros pour ramener le capital social de 414 461 178 Euros à 153 504,14 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
444883 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 414.461.178 Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes de lAssemblée générale mixte en date du 23 mars 2020, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mme Cécile FROT-COUTAZ demeurant 87 Albert Bridge Road, London SW11 4PF (UK). Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
434337 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 414 461 178 Siege social : 8-10, rue du Renard 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte sur première convocation le 23 mars 2020 à 10 heures , Au siège social de la société, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR À titre Ordinaire Résolution n°1 : Ratification de la cooptation de M. Richard Moat en qualité dadministrateur ; Résolution n°2 : Nomination de Mme Cécile Frot-Coutaz en qualité dadministratrice ; À titre Extraordinaire Résolution n°3 : Regroupement des actions de la Société par attribution dune (1) action nouvelle de 27 euros de valeur nominale pour vingt-sept (27) actions anciennes de 1,00 euro de valeur nominale chacune, délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre lopération de regroupement ; Résolution n°4 : Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions ; Résolution n°5 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°6 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec droit préférentiel de souscription ; Résolution n°7 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan dépargne de groupe ; A titre Ordinaire Résolution n°8 : Pouvoirs pour formalités. 1. Formalités préalables pour participer à lassemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette assemblée. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée . Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (voir ci-après) établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 2. Participer à lassemblée Lactionnaire pourra participer à lassemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à lactionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et dune enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/ SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de lassemblée, soit le 17 mars 2020) ; en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com , dans la rubrique Assemblée générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide). Participation physique à lassemblée Lactionnaire doit faire une demande de carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à laide de lenveloppe T fournie, à la Société Générale. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte dadmission à lintermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à lactionnaire par voie postale. Si lactionnaire na pas reçu de carte dadmission 2 jours ouvrés avant la date de lassemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à participer à lassemblée. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le vendredi 20 mars 2020 au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration au Président de lassemblée Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale ») à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le vendredi 20 mars 2020 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le dimanche 22 mars 2020, à 15 heures (heure de Paris). Vote par procuration à un tiers Lactionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que lidentifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Lactionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale. Lactionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « je donne pouvoir à ») et signé à lintermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné dune attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le vendredi 20 mars 2020 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le vendredi 20 mars 2020 au plus tard. Conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le dimanche 22 mars 2020, à 15 heures (heure de Paris). Il est précisé ce qui suit : lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions ; les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que sils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée, soit le vendredi 20 mars 2020, sauf en cas denvoi par voie électronique. 3. Envoi de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit au plus tard le 17 mars 2020 : au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception ; par courriel à ladresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com . 4. Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.technicolor.com au plus tard le 21 ème jour avant lassemblée, soit le 2 mars 2020, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront publiés, le cas échéant, sans délai sur ce même site internet. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [414461178 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
405210 Petites-Affiches TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 414.461.178 Siege social : 8-10 rue du Renard 75004 PARIS 333 773 174 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 5 Novembre 2019 il a été décidé : de révoquer Monsieur Frédéric ROSE de ses fonctions de Directeur Général de la société, et constaté sa démission en qualité dadmnistrateur ; de nommer Monsieur Richard MOAT demeurant Greenaun, 30, Sorrento Road, Dalkey, Co. DUBLIN en IRLANDE A 96 TX 25, en qualité de Directeur Général et il a été approuvé sa cooptation en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [414461178 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [414461178.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [414024717.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [413245967.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [411977199.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [408430025.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [338635400.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [336645875.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [335907670.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [335709392.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. [335543841.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [332873905.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [271230589.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [223759083.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [174846625.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [79649881.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [79649880.9 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. [26989002.8 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1012087605.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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INDIV DONADILLES CLAUDE HUGETTE ODETTE
Cité 11 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 414461178 414461178
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Procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction - Délégation de pouvoir
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
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Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 5 fois entre 1999 et 2012
- SIREN 552120222 552120222
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) - FIN DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
MONSIEUR NORBERT CONTANT
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
- SIREN 329999999 329999999
-
Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
BPIFRANCE PARTICIPATIONS
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
- SIREN 509584074 509584074
- Dirigeants Nicolas DUFOURCQ , Olivier RAVEL , Camille SUTTER , Jérôme GAZZANO , Pierre AUBOUIN et 22 autres
-
Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
712195890
Cité 3 fois entre 1999 et 2000
- SIREN 712195890 712195890
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - (RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRES AUX COMPTES9
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
120062518
Cité 2 fois entre 1999 et 2000
- SIREN 120062518 120062518
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
134363068
Cité 2 fois en 2015
- SIREN 134363068 134363068
-
Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
168294882
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
- SIREN 168294882 168294882
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
-
199020355
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 199020355 199020355
-
P.V. d'Assemblée
-
Déclaration de conformité
-
239958630
Cité 2 fois en 2022
- SIREN 239958630 239958630
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
-
248708224
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 248708224 248708224
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) - FIN DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - Divers
-
SOC NOUV IMMOBILIERE SERVICES ST FARGEAU
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 349035170 349035170
-
P.V. d'Assemblée
-
Déclaration de conformité
-
TECHNICOLOR INTERNATIONAL
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 439290735 439290735
-
Projet de traité de fusion
de la société TECHNICOLOR INTERNATIONAL
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s)
Fusion absorption
-
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 1999
- SIREN 662042449 662042449
- Dirigeants Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
RESERVEE A THOMSON SA : CONSTATATION DE LA LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE - - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - Divers
-
756608329
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 756608329 756608329
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - MISE EN HARMOINIE LOI DE SECURITE FINANCIERE 2003-706 du 01/08/2003
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
CSF HOLDING
Cité 2 fois entre 1999 et 2000
- SIREN 900468885 900468885
- Dirigeants Léo GONZALES , Alexandre MARGUERITE
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
975339185
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 975339185 975339185
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
013734413
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 013734413 013734413
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
015241524
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 015241524 015241524
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
033843384
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 033843384 033843384
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
084618461
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 084618461 084618461
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
085378537
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 085378537 085378537
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
MONSIEUR ENZO GRAFFE
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 104033667 104033667
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
-
130185101
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 130185101 130185101
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
133301333
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 133301333 133301333
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
133480434
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 133480434 133480434
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
133635128
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 133635128 133635128
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
141461178
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 141461178 141461178
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
144814480
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 144814480 144814480
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
180151433
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 180151433 180151433
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction - Délégation de pouvoir
-
180198103
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 180198103 180198103
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
181751298
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 181751298 181751298
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
-
183009182
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 183009182 183009182
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) - FIN DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - Divers
-
188243000
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 188243000 188243000
-
Acte - Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s)
-
189877533
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 189877533 189877533
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
-
190089086
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 190089086 190089086
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
-
194319430
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 194319430 194319430
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
199996000
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 199996000 199996000
-
Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
201188331
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 201188331 201188331
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
201851060
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 201851060 201851060
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
202603585
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 202603585 202603585
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Lettre
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
-
214821480
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 214821480 214821480
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
232602326
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 232602326 232602326
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
235863859
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 235863859 235863859
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
245413943
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 245413943 245413943
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
258464650
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 258464650 258464650
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
269890026
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 269890026 269890026
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale
-
270283419
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 270283419 270283419
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
MONSIEUR PIERRE TRIPAULT
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 302838727 302838727
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
-
SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2012
- SIREN 319427886 319427886
-
Ordonnance du président
2012 O 768
-
THOMSON SALES EUROPE
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 322019464 322019464
- Dirigeant VANTIVA
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
MONSIEUR GUY METIVIER
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 328892617 328892617
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
NOKIA PARTICIPATIONS
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 333150043 333150043
- Dirigeants Eric DECOURCHELLE , Marc DE FONT-RÉAULX , Laurence BLERIOT-LAPORTE
-
Ordonnance
01O1370
-
355343245
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 355343245 355343245
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
-
385038500
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 385038500 385038500
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
387011885
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 387011885 387011885
-
Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
ELLIPSE CONSEILS
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 402000004 402000004
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
406464701
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 406464701 406464701
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
LES PLUMES LAVALLOISES
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 414481176 414481176
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction - Délégation de pouvoir
-
FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2012
- SIREN 415195189 415195189
- Dirigeants Olivier PERONNET , Olivier COURAU , Christophe LAMBERT , SOFRACO
-
Rapport du commissaire aux apports
chargé de vérifier les avantages particuliers
-
DEAL-IT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 444030605 444030605
- Dirigeant Alain BLAISE
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
-
TTE EUROPE SAS
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 453205742 453205742
- Dirigeants Yong YAN , ERNST & YOUNG AUDIT , LEGER ET ASSOCIES , Christian CHIARASINI , Frederic VILLIERS-MORIAME
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
CODAVE
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 487848780 487848780
- Dirigeants Daniel DAVEN , Moise COHEN
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
526608781
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 526608781 526608781
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS - SUR LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
-
577037203
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 577037203 577037203
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
THOMSON ANGERS
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 662005388 662005388
- Dirigeants THOMSON SALES EUROPE , Patrick DE CAMBOURG
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
678169558
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 678169558 678169558
-
Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
708425038
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 708425038 708425038
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
SCREENVISION FRANCE SAS
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 732058516 732058516
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s)
Fusion absorption
-
762762078
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 762762078 762762078
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2012
- SIREN 775726417 775726417
- Dirigeants Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 4 autres
-
Ordonnance du président
2012 O 768
-
FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2012
- SIREN 784824153 784824153
- Dirigeants Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Alain CHAVANCE , Laurent INARD , Olivier LENEL et 9 autres
-
Ordonnance du président
2012 O 768
-
806189015
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 806189015 806189015
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
TECHNICOLOR HOME ENTERTAINMENT SERVICES OF AMERICA
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 824638118 824638118
- Dirigeants MAZARS - SOCIETE ANONYME , Jean-Maurice EL NOUCHI
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
2E2MS
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 840640064 840640064
- Dirigeant Sébastien NOEL
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
865986590
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 865986590 865986590
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
871871067
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 871871067 871871067
-
Traité
(APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS)
-
OPYA INSTITUT
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 884244807 884244807
- Dirigeants Raphaëlle AUTHEMAN , Gwenaelle JEGU , Amelie DECOUX
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) - FIN DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - Divers
Entreprises dirigées
-
THOMSON SALES EUROPE
Depuis le 09-08-2023
- SIREN 322019464 322019464
- FONCTION VANTIVA est Président
-
THOMSON LICENSING
Depuis le 23-05-2019
- SIREN 383461191 383461191
- FONCTION VANTIVA est Président
-
GALLO 8
Depuis le 01-08-2020
- SIREN 433871332 433871332
- FONCTION VANTIVA est Président
-
SOC FRANCAISE INVESTISSEMENT ARBITRAGE
Depuis le 04-08-2022
- SIREN 785610932 785610932
- FONCTION VANTIVA est Président
-
TECH 9
Depuis le 30-12-2020
- SIREN 892348509 892348509
- FONCTION VANTIVA est Président
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Administrateur judiciaire
SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX
131, avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
-
Administrateur judiciaire
SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME EMMANUEL HESS
131, avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux Et Par Me Emmanuel Hesse 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Patrick Ouizille De La Scp Ouizille-De Keating Et Me Jean-Claude Pierrel De La Selafa M. J. A 51, Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE et 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Mandataire judiciaire
SCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME PATRICK OUIZILLE
51, avenue du Marichal Joffre - 92000 - NANTERRE
-
Mandataire judiciaire
SELAFA M. J. A MISSION CONDUITE PAR ME JEAN-CLAUDE PIERREL
102, rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 - PARIS CEDEX 10
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux
176 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS - 75479 - PARIS
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 5 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS - 75479 - PARIS
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Administrateur judiciaire
SELARL FHB en la personne de Me Gaël Couturier
Tour CB21 16 PL DE L'IRIS - 92040 - PARIS LA DEFENSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22 juin 2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P202000959 et a désigné juge commissaire : M. Christian Tessiot, administrateur : Selarl Fhb en la personne de Me Gaël Couturier Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense, Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE DU 22 JUIN 2020 TECHNICOLOR, S.A., 8-10, Rue du Renard, 75004 Paris, R.C.S. : Paris 333 773 174 Activité : prise de participation et interêts dans toutes entreprises sous toutes formes que ce soit a créer, ou créées, acquisition gestion cession de tous biens et droits immobiliers et valeur mobilière, prise de participation Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22 juin 2020 louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P202000959 et a désigné juge commissaire : M. Christian Tessiot, administrateur : Selarl Fhb en la personne de Me Gaël Couturier Tour Cb21 16 place de lIris 92040 Paris La Défense, Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux Tour Cb 21 16 place de lIris 92040 Paris la Défense,, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10,, Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com. Larticle L.628-9 du code de commerce dispose : lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de lendettement rend vraisemblable ladoption dun plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comités des établissements de crédit et, sil y a lieu, ceux mentionnés à larticle L.626-32, le débiteur peut, sil répond aux conditions de larticle L.628-1, demander louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle ci naura deffet quà légard de ces créanciers.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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VANTIVA SMART SPACES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
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VANTIVA SMART STORAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
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VANTIVA SMART APARTMENTS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
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VANTIVA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
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VIRDATA AN INTERNET OF EXPERIENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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VIRDATA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
TECHNICOLOR VIRDATA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DATAVITA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
SAVVIENT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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VIRDATA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SWOOMPH
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ZINGU
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIRRIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLUR ME
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLOBALDAILIES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRAMELOGIC
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
M GO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TURN ON TO THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEDIASSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTOWAN SENSING
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
navi
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
certifi3D
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIBRANCE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEDIANAVI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMAZINGLY SIMPLE, SIMPLY AMAZING
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIMPLE, SEAMLESS AND SOCIAL
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEDIAECHO
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEDIAENCORE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CERTIFI3D
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECHNICOLOR CERTIFI3D
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEDIAFFINITY
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3D
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3 HD
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRES FAIBLE CONSOMMATION D'ENERGIE ELECTRIQUE MUY BAJO CONSUMO DE ENERGIA ELECTRICA VERY LOW ELECTRICAL POWER CONSUMPTION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMCAST
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLIZZARD
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Rainboworlds
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ThomAct
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ThomGuide
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ThomRec
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Date d'expiration
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Classes :
-
-
ThomLive
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ThomSuite
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RainbowUI
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MyThom
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ThomLink
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ThomShare
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3HD
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KEZIO
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Date d'expiration
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Classes :
-
-
WORLD RADIO
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Date d'expiration
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Classes :
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-
Display TV
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Date d'expiration
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Classes :
-
-
Best Picture
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER N
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Date d'expiration
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Classes :
-
-
mp3D
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Date d'expiration
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Classes :
-
-
NEXCAST
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEXCODE
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IQUEUE HOME PHONE
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GV THOMSON
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER N
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NN
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Gv THOMSON
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SEE AND HEAR. LOUD AND CLEAR.
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ADoC
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO ACOUSTICS
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO ACOUSTICS
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMPLAY
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
MYINFOKIOSK
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MY INFO KIOSK
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
300 CARATS DE HAUTE FIDELITE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
300 CARATS OF HIGH FIDELITY
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANY CONTENT, ANY TIME, ANY PLACE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO ANYWHERE, ANYTIME, ON ANY DEVICE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
V3A
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON LINK
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NAVILINK
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYRA
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HD SOUND
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'image, et bien plus encore
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL HIGH FIDELITY
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NUMERIQUE HAUTE FIDELITE
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL IMPRINT
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EMPREINTE NUMERIQUE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUAERO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IMAGES AND BEYOND
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GYROTRANSPORT
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RIP. PLAY. GO.
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RIP & GO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Wiz
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTUIVA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMARTSNOOZE REPETITION DE L'ALARME AVEC N'IMPORTE QUELLE TOUCHE. FACILE & RAPIDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMARTSNOOZE PRESS ANY OF THESE BUTTONS TO ACTIVATE SNOOZE ! EASY & QUICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3 PLAYING EVERYWHERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILM GRAIN TECHNOLOGY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGIQUAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILM GRAIN MANAGEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILM GRAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERTIGORANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3 LOSSLESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3 SURROUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FashionPod
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TravelPod
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DPS DIGITAL PURE SOUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DJ LYRA-DJ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYRA-DJ DJ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
B-WAN BROADBAND WIRELESS ACCESS NETWORK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P PROFILES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WINNING OFFERS BY THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEOS DISC CHANGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Smart Trax
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Smart Trax Advanced
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Hi-Pix
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMARTRECORD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Hi-Pix Plasma
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WISTREAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DigiPix
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Hi-Pix Lcd
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
100HZ Hi-Pix
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
e.clipZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AlertGuard
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALERT GUARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL PHOTOVIEW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
100hz high focus
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A THOMSON SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A THOMSON BRAND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXPERIENCE HOME CINEMA LIKE NEVER BEFORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESIGN AND INNOVATION TOGETHER LIKE NEVER BEFORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
digital media RECORDER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PURPLE HALO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WHITE HALO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YELLOW HALO
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUILT FOR EXCELLENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON GAMEWARE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WHAILEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
wh@lem
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SLIM DJ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTIMEDIA SENDER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3 PRO DIGITAL AUDIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDPASS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MODEM JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCARTSX2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERFECT CONTRAST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SLEEP WAKE UP TIMER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO INSTALL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
2 X 2 OW MUSIC POWER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRONT.CONNECTORS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARRY HANDLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGIC SOUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTERNATIONAL TELETEHT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DVM 100 HZ/ 50 HZ DIGITAL VISION MASTERING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILKY RED
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FIZZY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILKY BLUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
URBAN FASHION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMARTRIGHT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SINOPLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP3 PRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KID COMBINED TV/VCR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMOOTH NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERFECT PICTURE SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TWAREG COMBINED TV/VCR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL STATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEKNO COMBINED TV/VCR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MMFS MULTIMEDIA FILE SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEMOE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTIMEDIA FILE SYSTEM MMFS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EZ.SOURCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NAO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPLUG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
12/24V
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
12V
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
XCA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON SERENITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSON H.L HOTEL LINE.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TINOS.COM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECHNO HOME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASY SOURCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PHONE JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WIRELESS PHONE JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIP'ON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Look Listen & Live
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOME SOLUTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOME SOLUTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
mp 3
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
a INTERNET COMPATIBLE PRODUCT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
a Multimedia pack
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
mp 3
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THE FILM-MAKER BOX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THE FILM-MAKER SOLUTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
XINOX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SKIP FREE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCENIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYRA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FAIR TV FAIR ACCESS TO IMAGES AND RECORDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TV à la carte
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISPRO digital.sound.processing
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
O CLOCK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VISIBLE SOUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TMM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOMSOUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOUNDSATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Votre passeport pour la tranquillité
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Unlimited flat screen for unlimited sensations
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Wysius
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ICI PARI
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
What you see is unlimited screen
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WYSIUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WYSI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CINERAMA ZOOM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CINEMA SOUND INSIDE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
EIME ENVIRONNEMENTAL INFORMATION AND MANAGEMENT EXPLORER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEUS DIGITAL EVOLUTION UNIVERSAL SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NAVILIGHT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK D.I.V.A. NAVILIGHT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP TV
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Chipson
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Chipson-Chopson
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THE HOME CINEMA REVOLUTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROM TECHNOLOGY TO LOVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A TV
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NEXTVIEW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEUS DIGITAL EQUIPMENT UNIVERSAL SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOOKMAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAILY DIGITAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ITVML
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOOYOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOOK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DING DOOONG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASY VISION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGI PRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHROMA PRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO SEQUENCE MEMORY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COO COO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIMERO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DE LA TECHNOLOGIE A L'AMOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FUTUR EST UNE IDEE ANCIENNE, IL FAUT INVENTER LE PRESENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WINNING SPIRIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELECTRONIC INFO.MEDIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO DIALOG SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PICTURE CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIMULCAST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIMER OVERVIEW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTROSCAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROGRAM OVERVIEW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHILD LOCK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPEEDWAVE DIGITAL RADIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPEEDWAVE DIGITAL RADIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER SLOW MOTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INSERT EDIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDEX SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOTO
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SUPER PICTURE QUALITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X X CONNECTORS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO CLOCK SET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
N T S C PLAYBACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FULL LOADING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI VCR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIDI VCR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUDIO DUBBING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X HEADS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X HEADS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NTSC REC/PLAYBACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERFECT TIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTOMATIC LEVEL CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEORECORDER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BALL REMOTE CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTI TV REMOTE CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
S + SUPER SOUND QUALITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLYING ERASE HEAD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X SCART SOCKETS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTELLIGENT SATELLITE COMMANDER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOG & SHUTTLE ON FRONT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO HEAD CLEANER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KARAOKE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
16/9 FORMAT CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PW LOW POWER CONSUMPTION X WATTS/H
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL AUTO TRACKING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MID MOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERFECT TIME FRANKFURT DCF 77
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FULL DIGITAL CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHILD LOCK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIDMOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOW POWER CONSUMPTION ... WATTS/H
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HIGH SPEED
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VDS VIDEO DIALOG SYSTEM 1 TIMMER MENU 2 SET UP MENU 3 SET CLOCK 4 ADVANCED MENU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SATELLITE COMMANDER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SATELLITE CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ABC INDEX SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO PROGRAMMING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO INSTALL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SLEEP TIMER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIMER OVERVIEW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WAKE UP TIMER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK EXPANDER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLYING ERASE HEAD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIMULCAST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERFECT TIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FULL LOADING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUET EDITING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL TRACKING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HIGH SPEED DECK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CFT CENTRE DE FORMATION TECHNIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROGRAM OVERVIEW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER SLOW MOTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPEEDLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A L O O
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SENSAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO LONG PLAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIGITAL MASTERING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTERMEZZO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VISIOLIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTEGRATED DRUM HEAD AMPLIFIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLYING DRUM HEAD AMPLIFIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FULL DIGITAL CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SENSAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ZEO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SON LASER PROCEDE NICAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SON LASER PROCEDE NICAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SON LASER PROCEDE NICAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SON LASER PROCEDE NICAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OYE OYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OYE OYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SON LASER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK D.I.V.A.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CE TCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JIM NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOA MOA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA LA LA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIO CONTROL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WATCHFREE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOG SHUTTLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEOHIDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEOLIGHT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REELA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de VANTIVA
128 événements depuis 2004
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jeudi 13 mars 2026
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Brian Shearer démissionne de son poste d'administrateur.
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Katleen Vandeweyer devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Katleen Vandeweyer remplace Brian Shearer en tant que président du conseil d'administration.
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mardi 28 mai 2025
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Loic DESMOUCEAUX et Marc Vogeleisen renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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mercredi 31 octobre 2024
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Lars ILHEN laisse sa fonction de directeur général à Timothy O'Loughlin.
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Timothy O'Loughlin assume maintenant la fonction d'administrateur.
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Timothy O'Loughlin remplace Lars ILHEN en tant que directeur général.
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mardi 02 octobre 2024
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Luis Martinez Amago laisse sa fonction de directeur général à Lars ILHEN.
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Luis Martinez Amago quitte ses fonctions d'administrateur.
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Lars ILHEN remplace Luis Martinez Amago en tant que directeur général.
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mardi 26 juin 2024
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Thierry Amarger accède au poste d'administrateur.
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vendredi 25 mai 2024
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Dominique D'HINNIN renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 06 mars 2024
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Brian Shearer succède à Richard Moat en tant qu'administrateur.
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Richard Moat cède sa place d'administrateur à Brian Shearer.
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Brian Shearer devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Brian Shearer remplace Richard Moat en tant que président du conseil d'administration.
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vendredi 17 février 2024
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CommScope Holding Company, Inc et Angelo, Gordon & Co., LP assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 31 août 2023
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MELINDA MOUNT renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 09 août 2023
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VANTIVA est promue président de THOMSON SALES EUROPE.
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jeudi 04 août 2023
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Katleen Vandeweyer, Karine BRUNET et Anthony Werner sont promus administrateur.
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jeudi 10 mars 2023
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Anne BOUVEROT-REYMOND démissionne de son poste d'administrateur.
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mercredi 22 décembre 2022
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VANTIVA quitte son poste de directeur général de TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS.
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jeudi 14 octobre 2022
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Anne BOUVEROT-REYMOND laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Richard Moat.
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Anne BOUVEROT-REYMOND et Luis Martinez Amago prennent le relais de Katherine Hays, Christine LAURENS et Xavier CAUCHOIS en tant qu'administrateur.
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Luis Martinez Amago remplace Richard Moat en tant que directeur général.
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Richard Moat laisse sa fonction de directeur général à Luis Martinez Amago.
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Luis Martinez Amago, Anne BOUVEROT-REYMOND, prennent le relais de Xavier CAUCHOIS, Christine LAURENS et Katherine Hays en tant qu'administrateur.
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Richard Moat remplace Anne BOUVEROT-REYMOND en tant que président du conseil d'administration.
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mercredi 29 septembre 2022
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lundi 27 septembre 2022
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VANTIVA quitte ses fonctions de président de TECHNICOLOR GROUP.
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jeudi 23 septembre 2022
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Brian Sullivan cède sa place d'administrateur à Laurence GALLIGO.
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Laurence GALLIGO prend le relais de Brian Sullivan en tant qu'administrateur.
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mercredi 04 août 2022
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VANTIVA est promue président de SOC FRANCAISE INVESTISSEMENT ARBITRAGE.
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vendredi 23 juillet 2022
-
CBA se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 21 juillet 2022
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VANTIVA quitte ses fonctions de président de TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS.
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lundi 03 mai 2022
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Katherine Hays assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 04 décembre 2021
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Cécile Frot-Coutaz démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 16 juin 2021
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Loic DESMOUCEAUX et Richard Moat assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 12 juin 2021
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Richard Moat et Florent Chabaud renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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mardi 24 mars 2021
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Marc Vogeleisen assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 30 décembre 2020
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jeudi 25 décembre 2020
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VANTIVA a été désignée en tant que président de TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS.
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jeudi 27 novembre 2020
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Maarten WILDSCHUT, Ana Garcia Fau et Yann DEBOIS cèdent leurs place d'administrateur à Florent Chabaud, .
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Florent Chabaud prend le relais de Ana Garcia Fau en tant qu'administrateur.
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vendredi 01 août 2020
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lundi 30 juin 2020
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vendredi 27 juin 2020
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VANTIVA accède au poste de président de TECHNICOLOR GROUP.
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vendredi 23 mai 2020
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Cécile Frot-Coutaz accède au poste d'administrateur.
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lundi 26 novembre 2019
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Richard Moat devient le nouveau directeur général.
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Richard Moat remplace Frederic ROSE en tant que directeur général.
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Frederic ROSE cède sa place d'administrateur à Richard Moat.
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Richard Moat prend le relais de Frederic ROSE en tant qu'administrateur.
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jeudi 19 juillet 2019
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Brian Sullivan, Xavier CAUCHOIS, Christine LAURENS et Dominique D'HINNIN succèdent à Laura QUATELA et Bruce HACK en tant qu'administrateur.
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Bruce HACK laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Anne BOUVEROT-REYMOND.
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Anne BOUVEROT-REYMOND devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Xavier CAUCHOIS, Dominique D'HINNIN, Christine LAURENS et Brian Sullivan succèdent à Bruce HACK, Laura QUATELA, en tant qu'administrateur.
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mercredi 23 mai 2019
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VANTIVA est promue président de THOMSON LICENSING.
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vendredi 15 décembre 2018
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mardi 28 novembre 2018
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Maarten WILDSCHUT, succèdent à HILTON ROMANSKI et BIRGIT CONIX en tant qu'administrateur.
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HILTON ROMANSKI cède sa place d'administrateur à Maarten WILDSCHUT.
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jeudi 21 septembre 2018
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VANTIVA se retire de son rôle de président de THOMSON LICENSING.
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mardi 04 juillet 2018
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BEAS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 22 décembre 2017
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NICOLAS GRELIER cède sa place d'administrateur à Yann DEBOIS.
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Yann DEBOIS prend le relais de NICOLAS GRELIER en tant qu'administrateur.
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vendredi 21 octobre 2017
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Hugues LEPIC renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 25 août 2017
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VANTIVA est promue directeur général de TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS.
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lundi 04 juillet 2017
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PATRICK DE CAMBOURG cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à CBÔÇA.
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CBÔÇA prend le relais de PATRICK DE CAMBOURG en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 01 juin 2017
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Didier LOMBARD laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Bruce HACK.
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Didier LOMBARD quitte ses fonctions d'administrateur.
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Bruce HACK remplace Didier LOMBARD en tant que président du conseil d'administration.
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jeudi 03 février 2017
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MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
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mardi 03 août 2016
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Virginie CAMELS démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 03 juin 2016
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MELINDA MOUNT, Ana Garcia Fau et BIRGIT CONIX assument maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 29 janvier 2016
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BPIFRANCE PARTICIPATIONS assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 18 décembre 2015
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DAVID FISHMAN cède sa place d'administrateur à HILTON ROMANSKI.
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HILTON ROMANSKI prend le relais de DAVID FISHMAN en tant qu'administrateur.
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lundi 28 juillet 2015
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VANTIVA accède au poste de président de THOMSON LICENSING.
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lundi 16 juin 2015
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LLYOD CARNEY renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 08 mai 2015
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BEAS et PATRICK DE CAMBOURG accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA et DELOITTE & ASSOCIES assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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ALEXANDER SLUSKY renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 15 août 2014
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NICOLAS GRELIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 14 juin 2014
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Virginie CAMELS succède à Remy SAUTTER en tant qu'administrateur.
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Remy SAUTTER cède sa place d'administrateur à Virginie CAMELS.
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Didier LOMBARD devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Didier LOMBARD remplace Remy SAUTTER en tant que président du conseil d'administration.
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mardi 11 septembre 2013
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Catherine GUILLOUARD démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 18 juin 2013
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Laura QUATELA accède au poste d'administrateur.
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jeudi 01 février 2013
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Loic DESMOUCEAUX cède sa place d'administrateur à Hugues LEPIC.
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Hugues LEPIC prend le relais de Loic DESMOUCEAUX en tant qu'administrateur.
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mardi 03 octobre 2012
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John ROCHE démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 15 août 2012
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ALEXANDER SLUSKY et DAVID FISHMAN accèdent au poste d'administrateur.
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mercredi 19 juillet 2012
-
Denis RANQUE démissionne de son poste d'administrateur.
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Remy SAUTTER devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
Remy SAUTTER remplace Denis RANQUE en tant que président du conseil d'administration.
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vendredi 23 juillet 2011
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LLYOD CARNEY accède au poste d'administrateur.
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vendredi 08 mai 2010
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Denis RANQUE remplace Frederic ROSE en tant que président du conseil d'administration.
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Paul MURRAY, Francois DE CARBONNEL, Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIERE et Pierre LESCURE cèdent leurs place d'administrateur à John ROCHE, Catherine GUILLOUARD, Bruce HACK et Denis RANQUE.
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John ROCHE, Catherine GUILLOUARD, Bruce HACK et Denis RANQUE prennent le relais de Paul MURRAY, Francois DE CARBONNEL, Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIERE et Pierre LESCURE en tant qu'administrateur.
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Denis RANQUE remplace Frederic ROSE en tant que président du conseil d'administration.
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lundi 08 septembre 2009
-
Henry VIGIL renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 21 juillet 2009
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Francois DE CARBONNEL laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Frederic ROSE.
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Frederic ROSE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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lundi 27 janvier 2009
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Frederic ROSE, prennent le relais de David ROUX et Marcel ROULET en tant qu'administrateur.
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Frederic ROSE succède à David ROUX en tant qu'administrateur.
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lundi 18 novembre 2008
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Frederic ROSE remplace Julian WALDRON en tant que directeur général.
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Julian WALDRON laisse sa fonction de directeur général à Frederic ROSE.
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lundi 19 août 2008
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Remy SAUTTER, Didier LOMBARD, Henry VIGIL, David ROUX, Paul MURRAY, Marcel ROULET, Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIERE, Pierre LESCURE et Loic DESMOUCEAUX sont promus administrateur.
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lundi 22 juillet 2008
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Francois DE CARBONNEL remplace Franck DANGEARD en tant que président du conseil d'administration.
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Franck DANGEARD laisse sa fonction de directeur général à Julian WALDRON.
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Julian WALDRON devient le nouveau directeur général.
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Franck DANGEARD, Remy SAUTTER, Eddy HARTENSTEIN et David ROUX renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Franck DANGEARD laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Francois DE CARBONNEL.
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lundi 17 juillet 2007
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Francois DE CARBONNEL accède au poste d'administrateur.
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lundi 25 avril 2006
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Eddy HARTENSTEIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 07 mars 2006
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Remy SAUTTER assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 30 novembre 2004
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David ROUX est promue administrateur.
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lundi 23 novembre 2004
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Charles DEHELLY laisse sa fonction de directeur général à Franck DANGEARD.
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Pierre LESCURE, Paul MURRAY, Gerard MEYMARIAN, Didier LOMBARD, Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIERE, Igor LANDAU, Catherine CAVALLARI, Loic DESMOUCEAUX, Eddy HARTENSTEIN, Thierry BRETON et Henry VIGIL quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Franck DANGEARD remplace Charles DEHELLY en tant que directeur général.
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lundi 24 août 2004
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Didier LOMBARD est promue administrateur.
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lundi 09 mars 2004
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Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIERE prend le relais de Tadahiro SEKIMOTO en tant qu'administrateur.
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Eric BOURDAIS FAUVELET DE CHARBONNIERE DE BOURRIERE succède à Tadahiro SEKIMOTO en tant qu'administrateur.
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lundi 06 janvier 2004
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Charles DEHELLY assume maintenant la fonction de directeur général.
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Franck DANGEARD assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Catherine CAVALLARI, Pierre LESCURE, Franck DANGEARD, Henry VIGIL, Tadahiro SEKIMOTO, Eddy HARTENSTEIN, Thierry BRETON, Paul MURRAY, Igor LANDAU, Loic DESMOUCEAUX et Gerard MEYMARIAN accèdent au poste d'administrateur.
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128 événements ont marqué le parcours de VANTIVA depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la production cinématographique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la production cinématographique, en mettant en lumière les défis et les opportunités qui se présentent à lui dans le contexte actuel. Elle aborde la transformation des modes de consommation et de production des contenus audiovisuels, l'essor des plateformes de streaming, les impacts de la crise sanitaire, l'émergence du marché chinois, et la compétitivité du secteur. Voir un exemple
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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