TRONIC'S MICROSYSTEMS

Annonce BODACC - Modification du capital. [990015.0 EUR]

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 990.015 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE Décisions de lAssemblée Générale du 13/02/2026 : Augmentation du capital social dun montant nominal de 853.658 , par voie dapports en numéraire et création corrélative de 853.658 actions nouvelles, Dune valeur nominale de 1 chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ancienne mention : Capital social : 9.046.492 divisé en 9.046.492 actions de 1 de nominal chacune. Nouvelle mention : Capital social : 9.900.150 divisé en 9.900.150 actions 1 de nominal chacune. Conformément aux dispositions de lart. L. 233-8-I du Ccom., la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital social est désormais divisé en 9.900.150 actions représentant un nombre total de droits de vote de 9.900.150 (+ 9,44 %). Décisions de lAssemblée Générale du 13/02/2026 : Réduction du capital social dun montant nominal de 8.910.135 , par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital de la société à hauteur dune somme de 0,90 euro, soit une valeur nominale par action ramenée de 1 euro à 0,10 euro chacune. Ancienne mention : Capital social : 9.900.150 divisé en 9.900.150 actions de 1 de nominal chacune. Nouvelle mention : Capital social : 990.015 divisé en 9.900.150 actions de 0,10 de nominal chacune. Conformément aux dispositions de lart. L. 233-8-I du Ccom., la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération de réduction de capital susvisée, le capital social est désormais divisé en 9.900.150 actions représentant un nombre total de droits de vote de 9.900.150 ( 90 %). Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur dun montant au moins égal à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de larticle L225-248 du Code de Commerce sur renvoi de larticle L.227-1 du même code..

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 990.015 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE Décisions de lAssemblée Générale du 13/02/2026 : Augmentation du capital social dun montant nominal de 853.658 , par voie dapports en numéraire et création corrélative de 853.658 actions nouvelles, Dune valeur nominale de 1 chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ancienne mention : Capital social : 9.046.492 divisé en 9.046.492 actions de 1 de nominal chacune. Nouvelle mention : Capital social : 9.900.150 divisé en 9.900.150 actions 1 de nominal chacune. Conformément aux dispositions de lart. L. 233-8-I du Ccom., la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital social est désormais divisé en 9.900.150 actions représentant un nombre total de droits de vote de 9.900.150 (+ 9,44 %). Décisions de lAssemblée Générale du 13/02/2026 : Réduction du capital social dun montant nominal de 8.910.135 , par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital de la société à hauteur dune somme de 0,90 euro, soit une valeur nominale par action ramenée de 1 euro à 0,10 euro chacune. Ancienne mention : Capital social : 9.900.150 divisé en 9.900.150 actions de 1 de nominal chacune. Nouvelle mention : Capital social : 990.015 divisé en 9.900.150 actions de 0,10 de nominal chacune. Conformément aux dispositions de lart. L. 233-8-I du Ccom., la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération de réduction de capital susvisée, le capital social est désormais divisé en 9.900.150 actions représentant un nombre total de droits de vote de 9.900.150 ( 90 %). Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur dun montant au moins égal à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de larticle L225-248 du Code de Commerce sur renvoi de larticle L.227-1 du même code..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.046.492 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-= Avis de convocation Les actionnaires de la Société TRONICS MICROSYSTEMS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 septembre 2025, à 15 heures CEST, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport du Directoire sur lexercice clos le 31 mars 2025, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise établi au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2025 ; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2025 ; Fin des mandats de certains membres du Conseil de Surveillance ; renouvellement des mandats de certains membres du Conseil de Surveillance ; Fin du mandat du commissaire aux comptes de la Société ; renouvellement du mandat du commissaire aux comptes de la Société ; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Générale Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le 22 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@tronicsgroup.com. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de lAssemblée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, soit le 19 septembre 2025 au plus tard. Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Cic Capital Market nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de lAssemblée à 15 heures, soit le 23 septembre 2025 à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé par larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES) ou à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 18 septembre 2025. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lAssemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, avec le texte des projets de résolutions assortis le cas échéant dun bref exposé des motifs, par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège de la Société au plus tard le 25ème jour avant lAssemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion, soit le 7 août 2025 au plus tard. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.tronicsgroup.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire. Le Directoire..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.046.492 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE Avis de convocation Les actionnaires de la Société TRONICS MICROSYSTEMS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 septembre 2024, à 14 heures 30 CEST, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport du Directoire sur lexercice clos le 31 mars 2024, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise établi au titre de lexercice clos le 31 mars 2024 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2024 ; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2024 ; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 20 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Générale Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le 20 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@tronicsgroup.com. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de lAssemblée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, soit le 20 septembre 2024 au plus tard. Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Cic Capital Market nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de lAssemblée à 15 heures, soit le 23 septembre 2024 à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé par larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES) ou à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 18 septembre 2024. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lAssemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, avec le texte des projets de résolutions assortis le cas échéant dun bref exposé des motifs, par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège de la Société au plus tard le 25ème jour avant lAssemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion, soit le 8 août 2024 au plus tard. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.tronicsgroup.com. Le présent Avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire. Le Directoire..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9 046 492 euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme - Z.I. - 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE _________________________ Délibérations de lAssemblée Générale du 26/09/2023 : Constatation de la perte de la moitié du capital social ; décision à prendre en application des dispositions de larticle L225-248 du Code de Commerce sur renvoi de larticle L227-1 du Code de Commerce..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.046.492 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-= Avis de convocation Les actionnaires de la Société TRONICS MICROSYSTEMS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le 26 septembre 2023, à 15 heures 30 CEST, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1°) du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport du Directoire sur lexercice clos le 31 mars 2023, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise établi au titre de lexercice clos le 31 mars 2023 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2023 ; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2023 ; 2°) du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Constatation de la perte de la moitié du capital social ; décision à prendre en application des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce ; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Générale Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le 22 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@tronicsgroup.com. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de lAssemblée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, soit le 21 septembre 2023 au plus tard. Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Cic Capital Market nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de lAssemblée à 15 heures, soit le 25 septembre 2023 à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé par larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES) ou à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 septembre 2023. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lAssemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, avec le texte des projets de résolutions assortis le cas échéant dun bref exposé des motifs, par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège de la Société au plus tard le 25ème jour avant lAssemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion, soit le 4 août 2023 au plus tard. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.tronicsgroup.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire. Le Directoire..

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.046.492 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE Avis de convocation Les actionnaires de la Société TRONICS MICROSYSTEMS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le 29 septembre 2022, à 14 heures CEST, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : 1°) du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport du Directoire sur lexercice clos le 31 mars 2022, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise établi au titre de lexercice clos le 31 mars 2022 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2022 ; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Fixation du montant alloué aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité au titre de lexercice en cours ouvert le 1er avril 2022 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2022 ; Présentation des rapports complémentaires du Président et du Commissaire aux comptes, élaborés suite à laugmentation du capital décidée par le Directoire le 3 novembre 2021 ; 2°) du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Apurement partiel du poste « report à nouveau » débiteur, augmenté de la perte de lexercice clos le 31 mars 2022, par imputation sur le poste « prime démission » ; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B. Mode de participation à lAssemblée Générale (a) Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@tronicsgroup.com. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. (b) Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de lAssemblée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, soit le 26 septembre 2022 au plus tard. (c) Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Cic Capital Market nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de lAssemblée à 15 heures, soit le 28 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé par larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. (d) Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES) ou à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 23 septembre 2022. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Le Directoire..

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Annonce BODACC - Modification du capital. [9046492.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.046.492 Siege social : 98 rue du pré de lHorme ZI 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE Directoires du 03/11/21 et 30/11/21 : constatation de laugmentation du capital social dun montant nominal de 5.360.884 par émission de 5.360.884 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Anciennes mentions : Capital social : 3.685.608 divisé en 3.685.608 actions de 1 de nominal chacune. Nouvelles mentions : Capital social : 9.046.492 divisé en 9.046.492 actions de 1 de nominal chacune. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-I du Code de commerce, La Société informe ses actionnaires quà la suite de laugmentation de capital susvisée, le capital social est désormais divisé en 9.046.492 actions représentant un nombre total de droits de vote de 9.046.492 (soit une variation de + 145,45%). Pour avis, Le Président du Directoire..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : TRONICS MICROSYSTEMS. Siren : 412152019. TRONICS MICROSYSTEMS Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 Euros Siège social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-= Avis de convocation Suite à un défaut de convocation régulière, lAssemblée Générale Mixte convoquée pour le 29 septembre 2021 ne pourra pas se tenir. Une requête en prorogation du délai de consultation des actionnaires dans le cadre de lapprobation des comptes annuels a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 24 septembre 2021. Au vu de ce qui précède, Les actionnaires sont alors convoqués à nouveau en Assemblée Générale Mixte, pour le 19 octobre 2021, à 14: 00 heures CEST, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : Lecture du rapport du Directoire sur lexercice clos le 31 mars 2021, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise établi au titre de lexercice clos le 31 mars 2021 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; 1°) du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire : Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2021; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Fixation du montant alloué aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité au titre de lexercice en cours ouvert le 1er avril 2021 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2021 ; Fin du mandat dun membre du Conseil de Surveillance ; proposition de renouvellement du mandat dudit membre du Conseil de Surveillance ; 2°) du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ; Délégation de compétence à conférer par lAssemblée Générale Extraordinaire au Directoire, dans le cadre des dispositions de larticle L.225-129-2 du Code de commerce, en vue de procéder à une augmentation de capital dun montant nominal maximum de 5.500.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, à libérer en intégralité lors de leur souscription par versement en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel des associés à la souscription desdites actions ordinaires nouvelles ; Délégation à conférer par lAssemblée Générale Extraordinaire au Directoire de la Société, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions nouvelles réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise (PEE) établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs pour formalités. __________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. 1) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 octobre 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 2) Mode de participation à lAssemblée Générale 2.1) Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le 15 octobre 2021 à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@tronicsgroup.com. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. 2.2) Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : -adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, -donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de lAssemblée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES, soit le 15 octobre 2021 au plus tard. 3) Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de lAssemblée à 15 heures, soit le 18 octobre 2021 à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES. 4) Participation par visioconférence Conformément aux dispositions de larticle 22 des statuts de la Société, le Directoire a décidé, lors de ses délibérations en date du 24 septembre 2021, doffrir la possibilité aux actionnaires qui le souhaitent de participer à lAssemblée Générale par visioconférence. Le site retenu pour la mise en place de la visioconférence est le suivant : https: //tdk-electronics.webex.com. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale par voie de visioconférence devront en faire la demande expresse et écrite à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com. A réception de cette demande écrite, des codes daccès spécifiques leur seront communiqués par la Société. 5) Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES) ou à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 13 octobre 2021. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Le Directoire..

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

N° dannonce: LDL-220280900 TRONICS MICROSYSTEMS CONVOCATION AG Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 euros Siège social : 98, rue du Pre de lHorme Z.I. 38920 Crolles 412 152 019 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte : le 29 septembre 2020, à 13h30 CEST, Par voie de visioconférence, eu égard au contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020. AVERTISSEMENT : COVID-19Lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, prévoit quexceptionnel lement, sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet ni ne puisse sy opposer, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle per mettant leur identification, sous réserve que les moyens techni ques mis en oeuvre transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la re transmission continue et simultanée des délibérations, et ce quel que soit lobjet de la décision sur laquelle lassemblée est appelée à statuer. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient toute fois évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la société: https: //www.tronicsgroup-bourse.com ORDRE DU JOUR : 1°) Du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport du Directoire sur lexercice clos le 31 mars 2020, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la socié té, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouverne ment dentreprise établi au titre de lexercice clos le 31 mars 2020; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les Comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2020 ; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Fixation du montant alloué aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité au titre de lexercice en cours ouvert le 1er avril 2020 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020. 2°) Du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Apurement partiel du poste report à nouveau débiteur, aug menté de la perte de lexercice clos le 31 mars 2020, par imputation sur le poste prime démission ; Pouvoirs pour formalités. Conditions de participation : Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, le 25 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par linter médiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire repré senté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce : Tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par linter médiaire habilité ou prise en considération par la Société. Modalités de vote par correspondance ou par procuration: LAssemblée Générale Mixte se tenant exceptionnellement par voie de visioconférence, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance ou par procuration et lenvoi de leur formulaire par voie électronique à ladresse suivante : investors@tronicsgroup.com . A cet égard, nous vous précisons que les actionnaires ont la faculté de participer à lAssemblée Générale Mixte : Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur qui le souhaitent peuvent demander, par tous moyens écrits devant parvenir au siège de la société six jours au moins avant la date de lAssemblée, que leur soient adressés les formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Lesdits formulaires sont également mis en ligne sur le site internet de la société. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de lAssemblée au service actionnaires de la société, 98, rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 Crolles, soit le 25 septembre 2020 au plus tard. Conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que lactionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité, à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la société 98, rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 Crolles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de lAssemblée à 15 heures, soit le 28 septembre 2020 à 15h00. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révo cation de mandats pourront être adressées à ladresse électro nique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Modalités de participation par voie de visioconférence : Le site retenu pour la mise en place de la visioconférence est le suivant : https: //tdk-electronics.webex.com Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale par voie de visioconférence devront en faire la demande expresse et écrite à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com A réception de cette demande écrite, des codes daccès spéci fiques leur seront communiqués par la société. Questions écrites : Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la société par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la société 98, rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 Crolles) ou à ladresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 24 septembre 2020. Elles sont accompagnées dune attes tation dinscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Le Directoire

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ES186024 ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES Cabinet dAvocats 1 Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE TRONICS MICROSYSTEMS S.A à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 Siege social : 98 rue du Pré de lHorme Z.I. 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE AGM du 30/09/19 : décision de ne pas dissoudre la société conformément à larticle L 225-248 du Code de commerce ; fin du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet SALUSTRO REYDEL SA. CAC suppléant : Ancienne mention : SALUSTRO REYDEL SA Nouvelle mention : Néant

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration

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