France
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TOTALENERGIES SE
- SIREN
- 542 051 180 542051180
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 542 051 180 00066 54205118000066
- NUMÉRO DE TVA
- FR59542051180 FR59542051180
- DATE DE CREATION
- 12 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société européenne Société européenne
- ADRESSE
- 2 PLACE JEAN MILLIER LA DEFENSE 6, 92400 COURBEVOIE 2 PLACE JEAN MILLIER LA DEFENSE 6, 92400 COURBEVOIE
- DIRIGEANTS
- Patrick POUYANNE + 15 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes d'énergies y compris d'électricité à partir d'énergies renouvelables. la recherche et l'exploitation des gisements miniers et notamment d'hydrocarbures sous toutes leurs formes, l'industrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que leur dérivés et sous-produits. Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes ainsi qu'au secteur du caoutchouc. Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes d'énergies y compris d'électricité à partir d'énergies renouvelables. la recherche et l'exploitation des gisements miniers et notamment d'hydrocarbures sous toutes leurs formes, l'industrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que leur dérivés et sous-produits. Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes ainsi qu'au secteur du caoutchouc.
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 5704141785,00 € 5704141785,00
- Noms commerciaux
- TOTALENERGIE SE TOTALENERGIE SE
- Statut RCS
- Inscrite le 12 février 1991 12/02/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1954 01/01/1954
- Statut RNE
- Inscrite le 12 février 1991 12/02/1991
-
08 juin 2021
- Changement de dénomination en TotalEnergies SE par décision de l'Assemblée générale mixte du 28/05/2021
-
23 juillet 2020
- transformation en SE et changement de dénomination en TOTAL SE par décision de l'Assemblée générale mixte du 29/05/2020
-
09 juillet 1999
- Anciennes dénomination : par décision de l'age des actionnaires du 21-06-1985 la société compagnie française des pétroles (C.f.p) à change sa dénomination en : total compagnie française des pétroles - - par décision de l'age des actionnaires du 17-06-1991, la société a changé sa dénomination en : total - par décision de l'age mixte des actionnaires du 11-05-1999, la société a changé sa dénomination en : total Fina sa - par décision de l'age mixte des actionnaires du 22/03/2000, la société a changé sa dénomination en : total Fina Elf sa - par décision de l'age mixte des actionnaires du 06/05/2003, la société a changé sa dénomination en : TOTAL SA
-
14 février 1991
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Contacter TOTALENERGIES SE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sièges sociaux dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
TOTALENERGIE SE - 92400
Siège social depuis le 22 mars 2000 (26 ans)
- SIRET
- 54205118000066 54205118000066
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
TOTALENERGIES SE - 64170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 54205118000173 54205118000173
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
-
TOTALENERGIES SE - 64000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 54205118000074 54205118000074
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
-
-
-
TOTALENERGIES SE - 85690
Ancien établissement du 17 juin 1991 au 30 avril 2021
- SIRET
- 54205118000058 54205118000058
- Activité
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse
- 36 RUE GILBERT CESBRON, 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
-
TOTALENERGIES SE - 75008
Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 29 mai 2020
- SIRET
- 54205118000181 54205118000181
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 6 RUE LINCOLN, 75008 PARIS
-
TOTALENERGIES SE - 75008
Ancien établissement du 08 mars 2001 au 01 juillet 2014
- SIRET
- 54205118000090 54205118000090
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 12 RUE CHRISTOPHE COLOMB 12 A 12 B, 75008 PARIS
-
TOTALENERGIES SE - 92800
Ancien établissement du 01 juillet 1993 au 01 novembre 2009
- SIRET
- 54205118000082 54205118000082
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 14 RUE DE LA REPUBLIQUE DIAMANT B QUARTIER REPUBLIQUE-14A16, 92800 PUTEAUX
-
TOTALENERGIES SE - 92400
Ancien établissement du 29 avril 2009 au 29 avril 2009
- SIRET
- 54205118000157 54205118000157
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 9 PLACE DE LA DEFENSE IMMEUBLE LE NEWTON QUARTIER GAMBETTA, 92400 COURBEVOIE
-
TOTALENERGIES SE - 92400
Ancien établissement du 15 juillet 2008 au 15 juillet 2008
- SIRET
- 54205118000132 54205118000132
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 1 PLACE DES REFLETS TOUR DEXIA LA DEFENSE 2, 92400 COURBEVOIE
-
TOTALENERGIES SE - 92400
Ancien établissement du 25 avril 2008 au 25 avril 2008
- SIRET
- 54205118000108 54205118000108
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 16 RUE HENRI REGNAULT IMMEUBLE CITY LA DEFENSE - 16 A 40, 92400 COURBEVOIE
-
TOTALENERGIES SE - 92400
Ancien établissement du 17 avril 2007 au 17 avril 2007
- SIRET
- 54205118000124 54205118000124
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 2 PLACE DES VOSGES IMMEUBLE LA FAYETTE LA DEFENSE 5, 92400 COURBEVOIE
-
TOTALENERGIES SE - 92800
Ancien établissement du 10 novembre 2005 au 10 novembre 2005
- SIRET
- 54205118000116 54205118000116
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 19 LE PARVIS IMMEUBLE CITI CENTER PARIS LA DEFENSE, 92800 PUTEAUX
-
TOTALENERGIES SE - 92800
Ancien établissement du 12 juillet 2005 au 12 juillet 2005
- SIRET
- 54205118000165 54205118000165
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 12 RUE JEAN JAURES IMMEUBLE PLEIN JOUR-12 A 12B, 92800 PUTEAUX
-
TOTALENERGIES SE - 92800
Ancien établissement du 08 janvier 2002 au 08 janvier 2002
- SIRET
- 54205118000140 54205118000140
- Activité
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse
- 7 PLACE DU DOME IMMEUBLE ELYSEES LA DEFENSE, 92800 PUTEAUX
-
TOTALENERGIES SE - 78470
Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 décembre 2001
- SIRET
- 54205118000041 54205118000041
- Activité
- Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 731Z
- Adresse
- ROUTE DE VERSAILLES, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
-
TOTALFINA - 92800
Ancien établissement du 14 novembre 1985 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 54205118000033 54205118000033
- Activité
- Extraction d'hydrocarbures - 111Z
- Adresse
- 24 COURS MICHELET TOUR TOTAL LA DEFENSE 10, 92800 PUTEAUX
-
Dirigeants de TOTALENERGIES SE
-
-
Patrick POUYANNE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 29 décembre 2015 (10 ans)
-
Patrick POUYANNE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 08 novembre 2014 (11 ans)
-
Valerie DELLA PUPPA
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 juin 2025 (1 an)
-
Laurent MIGNON
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 juin 2025 (1 an)
-
Heyoung BOUYGUES
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 juin 2025 (1 an)
-
Marie-Ange DEBON
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 juin 2024 (2 ans)
-
Anelise QUINTAO LARA
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 juin 2023 (3 ans)
-
Dierk PASKERT
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 juin 2023 (3 ans)
-
Jacques ASCHENBROICH
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 juin 2021 (5 ans)
-
Robert HUBBARD
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 juin 2021 (5 ans)
-
Observation de conformité Angel POBO
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 novembre 2020 (5 ans)
-
Romain GARCIA
- Né en
- 1988 (37 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 juillet 2020 (6 ans)
-
Lise CROTEAU
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 20 août 2019 (7 ans)
-
Mark CUTIFANI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 juillet 2017 (9 ans)
-
Patrick POUYANNE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 08 août 2015 (11 ans)
-
Marie-Christine ROQUETTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 09 juillet 2011 (15 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 24 juin 2022 (4 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 24 juin 2022 (4 ans)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 05 juin 2015 (11 ans)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 05 juin 2015 (11 ans)
-
-
-
Jean LEMIERRE
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2016 au 27 juin 2025
-
Maria VAN DER HOEVEN
- Née en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2016 au 27 juin 2025
-
Emma DE JONGE
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juin 2022 au 27 juin 2025
-
Anne-Marie IDRAC
- Née en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 juin 2012 au 05 juillet 2024
-
Jerome CONTAMINE
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juillet 2020 au 10 juin 2023
-
Patricia BARBIZET
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 10 juin 2023
-
Valerie DELLA PUPPA
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 août 2019 au 24 juin 2022
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 juin 2016 au 24 juin 2022
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 juin 2016 au 24 juin 2022
-
AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 juin 2015 au 24 juin 2022
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 juin 2016 au 24 juin 2022
-
AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 juin 2015 au 24 juin 2022
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 juin 2016 au 24 juin 2022
-
Patrick ARTUS
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 10 juin 2021
-
Carlos ANTUNES TAVARES DIAS
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 juillet 2017 au 18 juillet 2020
-
Christine RENAUD
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 juillet 2017 au 18 juillet 2020
-
Gerard LAMARCHE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 février 2012 au 20 août 2019
-
Renata PERYCZ
- Née en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2016 au 20 août 2019
-
Marc BLANC
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 avril 2015 au 11 juillet 2017
-
Barbara KUX
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 juillet 2011 au 06 juillet 2017
-
Paul DESMARAIS
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 06 juillet 2017
-
Charles KELLER
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 juin 2013 au 02 juillet 2016
-
Günnar BROCK
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2010 au 22 juin 2016
-
Thierry DESMAREST
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2010 au 22 juin 2016
-
KPMG AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 juin 2015 au 22 juin 2016
-
KPMG AUDIT IS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 juin 2015 au 22 juin 2016
-
Thierry DESMAREST
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 08 novembre 2014 au 29 décembre 2015
-
Bertrand COLLOMB
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 08 août 2015
-
Observation de conformité Anne LAUVERGEON
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 08 août 2015
-
Michel PEBEREAU
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 08 août 2015
-
Christophe JACQUIN DE MARGERIE
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 31 juillet 2010 au 08 novembre 2014
-
Christophe JACQUIN DE MARGERIE
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 avril 2007 au 08 novembre 2014
-
Claude MANDIL
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 08 juillet 2014
-
Claude CLEMENT
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2010 au 26 juin 2013
-
Daniel BOUTON
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 20 juin 2012
-
Thierry DE RUDDER
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 29 février 2012
-
Peter LEVENE
- Né en
- 1941 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 09 juillet 2011
-
Bertrand JACQUILLAT
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 09 juillet 2011
-
Thierry DESMAREST
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 10 avril 2007 au 31 juillet 2010
-
Serge TCHURUK
- Né en
- 1937 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 31 juillet 2010
-
Christophe JACQUIN DE MARGERIE
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juillet 2006 au 31 juillet 2010
-
Daniel BOEUF
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 13 février 2010
-
Thierry DESMAREST
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Serge TCHURUK
- Né en
- 1937 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Thierry DE RUDDER
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Daniel BOEUF
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juin 2004 au 10 avril 2007
-
Antoine JEANCOURT GALIGNANI
- Né en
- 1937 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Bertrand COLLOMB
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Pierre VAILLAUD
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Observation de conformité Anne LAUVERGEON
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Peter LEVENE
- Né en
- 1941 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 juillet 2005 au 10 avril 2007
-
Daniel BOUTON
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Michel PEBEREAU
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Maurice LIPPENS
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Paul DESMARAIS
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Bertrand JACQUILLAT
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Robert ALEXANDER OF WEEDON
- Né en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 10 avril 2007
-
Jurgen SARRAZIN
- Né en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 18 juillet 2006
-
Jacques FRIEDMANN
- Né en
- 1932 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 18 juillet 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net13721000000,000-
-
Marge brute-5888000000,00-127664000000,0096 %
-
Résultats d'exploitation-847000000,0044833000000,00-101 %
-
Ebitda-5888000000,00-127664000000,0096 %
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Dettes + 1 an00-
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BFR-5295000000,00-87960000000,0094 %
-
Trésorerie00-
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Endettement52259000000,00165232000000,00-68 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité25.33 %0.00 %-
Comptes de TOTALENERGIES SE
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/CN/CN/C
-
Endettement86,69 %65,56 %42,88 %
-
Fonds de roulement109409000000 EU195130000000 EU199766000000 EU
-
Evolution de l'activitéN/CN/C0 %
-
Taux de VAN/CN/CN/C
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
-
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
-
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
-
Rentabilité financière25,33 %0 %0 %
-
Coûts du travailN/CN/CN/C
-
Capacité de remboursement3,39 ans1,70 ans1,03 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %4,98 %0 %
-
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
-
Poids des stocksN/CN/CN/C
-
Délai clientsN/CN/CN/C
-
Délai FournisseursN/CN/CN/C
-
Liquidité immédiateN/CN/CN/C
Documents de TOTALENERGIES SE
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Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Acte anonymisé
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Statut mis a jour
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital -
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social de la société -
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision de réduction
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport du conseil d'administration
projet de transformation en société européenne
-
Rapport du conseil d'administration
projet de transformation en société européenne
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
du capital -
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
du capital -
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
et administrateur représentant las salariés - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur - et administrateur représentant las salariés - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur - et administrateur représentant las salariés - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
et administrateur représentant las salariés - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Rapport
(Rapport sur les paiments faits aux gouvernements concernant l'exercice 2018)
-
Rapport
(Rapport sur les paiments faits aux gouvernements concernant l'exercice 2018)
-
Rapport
(Rapport sur les paiments faits aux gouvernements concernant l'exercice 2018)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
du capital
-
Extrait de procès-verbal
du capital
-
Décision(s) du président - Statuts constitutifs
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts constitutifs
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts constitutifs - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts constitutifs - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts constitutifs
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts constitutifs
Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Statuts constitutifs - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts constitutifs - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts constitutifs - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts constitutifs - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Ordonnance du président
2017 O 3184
-
Ordonnance du président
2017 O 3184
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - représentant les salariés
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - représentant les salariés
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
(Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions)
-
Extrait de procès-verbal
(Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions)
-
Statuts mis à jour - Acte
CONSTATATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
-
Statuts mis à jour - Acte
CONSTATATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
REPRESENTANT LES SALARIES ACTIONNAIRES
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
REPRESENTANT LES SALARIES ACTIONNAIRES
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
-
Extrait de procès-verbal
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Attestation
Fin de mandat d'administrateur
-
Attestation
Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
AUTORISATION DE REDUIRE LE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
(Autorisation d' attribution gratuite d'actions)
-
Attestation - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Attestation - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers
-
Extrait de procès-verbal
DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - REPRESENTANT SALARIES
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
REPRESENTANT SALARIES - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - REPRESENTANT SALARIES
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION ADM.
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - AUTORISATIONS DONNEES AU CONSEIL D' ADMINISTRATION
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Déclaration de conformité
APPROBATION DU PROJET - APPORT SCISSION - DECISION CONSTATANT LA REALISATION DEFINITIVE DE L APPORT SCISSION TOTAL
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
+ PV CONSEIL
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
+ POUVOIR DONNE PAR PV DU CONSEIL LE 05/05/2003 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
- - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Lettre
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Lettre
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
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Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
- - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Rapport du commissaire aux apports
APPORTS DE TITRES PETROFINA
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Ordonnance
98O2412
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Document
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
- - Divers
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Acte
PAR DECRET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L 'INDUSTRIE PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 OCTOBRE 1997 -
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
AUTORISATION D'UN PLAN D'ATTRIBUTION D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE - - AUTORISATION LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A ANNULER LES ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE 15 MILLIONS D'ACTIONS -
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
CHANGEMENT DANS CONSEIL - AUGMENTATION DU CAPITAL - - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
JOURNAL OFFICIEL -
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Acte modificatif
Divers - CERTIFICAT DU DEPOT DES FONDS BANQUE PARIBAS
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Nomination de représentant permanent
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Acte modificatif
Divers - ATTESTATION BANCAIRE
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers
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Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers - J.O. DU 16/12/1992
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales de TOTALENERGIES SE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5704141785.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 5.690.270.377,50 Siège social : 2 Place Jean Millier - La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant acte sous seing privé en date du 26/06/2026 il a été décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 13 871 407,50 euros pour le porter à la somme de 5 704 141 785 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5690270377.5 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 5.690.270.377,50 Siège social : 2 Place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 mai 2026, lassemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Slawomir Krupa demeurant 29 B rue de lErmitage 78000 Versailles . Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.471.001.187,50 Siège social : La Défense 6 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2026, le Directeur général a constaté la réalisation de laugmentation du capital de la société dun montant de 238 591 192,50 euros pour le porter de 5 471 001 187,50 à 5 709 592 380. Suivant procès-verbal en date du 28 avril 2026, Le conseil dadministration a décidé avec effet au lendemain du jour de la réalisation définitive de laugmentation de capital de réduire le capital social de la Société dun montant de 19 322 002,50 euros pour le porter à la somme de 5 690 270 377,50 euros. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5471001187.5 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.471.001.187,50 Siège social : 2 Place Jean Millier - La Défense 6 92400 COURBE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mars 2026, le conseil dadministration prend acte de la démission de Monsieur Mark Cutifani de son mandat dadministrateur de la société avec effet au 16 mars 2026. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 5.516.463.857,50 Siège social : La Défense 6 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2022, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 10 février 2026, a décidé de réduire le capital social, avec effet au 13 février 2026, dun montant nominal de 45 462 670,00 euros par voie dannulation de 18 185 068 actions, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 5 516 463 857,50 euros à 5 471 001 187,50 euros, divisé en 2 188 400 475 actions de 2,50 euros chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 5 471 001 187,50 euros et est représenté par 2 188 400 475 actions de 2,50 euros chacune ». Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis..
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé par actions simplifiée au capital de 5.516.463.857,50 Siège social : La Défense 6 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 10 février 2026, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 45.462.670 pour le ramener à la somme de 5.471.001.187,50 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5516463857.5 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.703.015.635 Siège social : La Défense 6 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2025, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 186.551.777,50 pour le ramener à la somme de 5.516.463.857,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS. Pour avis..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5703015635.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.675.143.002,50 Siège social : La Défense 6 2 Place Jean Miller 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Par attestation en date du 10 juin 2025, le Président-Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 30 octobre 2024, Faisant usage de la délégation conférée par lAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2024 dans sa vingt-deuxième résolution, a constaté : que 10 572 824 actions ont été souscrites au prix de 42,50 euros par action (soit 2,50 euros de valeur nominale et 40 euros de prime démission), que le montant total de la prime démission afférente à cette augmentation de capital sélève à 422 912 960,00 euros, la création, par incorporation au capital dun montant de 1 440 572,50 euros prélevé sur le compte de « Réserves », de 576 229 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,50 euros au titre de labondement immédiat, prenant la forme dactions gratuites dans le cadre de larticle L.3332-21 du Code du travail, décidé par le Conseil dadministration du 30 octobre 2024, en conséquence, que le nombre dactions TotalEnergies créées sélève à 11 149 053, portant ainsi le nombre dactions de TotalEnergies SE de 2 270 057 201 à 2 281 206 254, la réalisation définitive de laugmentation corrélative du capital social de TotalEnergies SE dun montant nominal de 27 872 632,50 euros portant ainsi le montant de son capital social de 5 675 143 002,50 euros à 5 703 015 635,00 euros, Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL « Le capital est fixé à la somme de 5 703 015 635,00 euros et est représenté par 2 281 206 254 actions de 2,50 euros chacune ». Le représentant légal..
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 531680437 - TotalEnergies Global Information Technology Services au prix de 4340133 euro(s).
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.675.143.002,50 Siège social : 2 Place Jean Miller La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2025, lassemblée générale mixte a décidé de : Nommer en qualité dadministrateur Madame Helen Lee Heyoung Bouygues demeurant 184 Avenue Victor Hugo 75116 Paris. Nommer en qualité dadministrateur Monsieur Laurent Mignon demeurant 60 rue des Saints Pères 75007 Paris. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5675143002.5 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.675.143.002,50 Siège social : 2 Place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 19 mars 2025, le conseil dadministration a décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires Madame Valérie Della Puppa-TIBI demeurant 3 rue Etienne Marcel 75001 Paris en remplacement de Madame Emma DE JONGE. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.675.143.002,50 Siège social : 2 Place Jean Millier - La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 19 mars 2025, le conseil dadministration a décidé de : - Nommer en qualité dadministrateur Madame Helen Lee Heyoung Bouygues demeurant 184 Avenue Victor Hugo 75116 Paris en remplacement de Madame Maria Van der Hoeven. - Nommer en qualité dadministrateur Monsieur Laurent Mignon demeurant 60 rue des Saints Pères 75007 Paris en remplacement de Monsieur Jean Lemierre. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5994199152.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE societé Européenne au capital de 5.994.199.152,50 Siège social : la Défense 6 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2024 lassemblée générale extraordinaire prend acte de la fin du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie IDRAC. Mention en sera faite au RCS de nanterre
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé anonyme au capital de 5.967.116.185 Siège social : La Défense 6 - 2 place jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2024, lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : Mme Marie-Ange DEBON, Demeurant 1 avenue Niel 75017 PARIS . Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 5.967.116.185 Siège social : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 25 avril 2024, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 27.082.967,50 pour être porté à la somme de 5.994.199.152,50 Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2024, le président a constaté la réalisation de laugmentation de capital. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5967116185.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 6 030 629 587,50 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre AVIS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2022, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 6 février 2024, a décidé de réduire le capital social, avec effet au 12 février 2024 de 63 513 402,50 euros par voie dannulation de 25 405 361 actions, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 6 030 629 587,50 euros à 5 967 116 185,00 euros, divisé en 2 386 846 474 actions de 2,50 euros chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 5 967 116 185,00 euros et est représenté par 2 386 846 474 actions de 2,50 euros chacune ». Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6030629587.5 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 6.245.660.447,50 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis réductiondu capital social Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2022, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 21 septembre 2023, a décidé de réduire le capital social, avec effet au 25 septembre 2023, de 215 030 860,00 euros par voie dannulation de 86 012 344 actions, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 6 245 660 447,50 euros/8 à 6 030 629 587,50 euros, divisé en 2 412 251 835 actions de 2,50 euros chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 030 629 587,50 euros et est représenté par 2 412 251 835 actions de 2,50 euros chacune ».
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis de construire une centrale photovoltaïque au sol Commune de Saint-Girons Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Girons, siège de lenquête, à une enquête publique du lundi 4 septembre 2023 à 9h au mercredi 4 octobre 2023 à 17h, Préalablement à la délivrance dun permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Saint-Girons, au lieu-dit «Sières». La demande de permis de construire est présentée par la société «TotalÉnergies». Monsieur Bernard CAVAILLÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Girons, située Place Jean-Ibanès à Saint-Girons (09200) : Mercredi 6 septembre de 9h à 11h ; Vendredi 22 septembre de 14h à 16h ; Mercredi 4 octobre de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête, incluant notamment létude dimpact et lavis de la MRAE, sera consultable à ladresse suivante sur le site des services de lÉtat : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques et sur le site internet de la commune de Saint-Girons : https://www.ville-st-girons.fr. Un exemplaire du dossier restera déposé à la mairie de Saint-Girons, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur précisées ci-dessus. Une version dématérialisée du dossier denquête publique sera, par ailleurs, mis à la disposition du public, depuis un poste informatique en libre accès dans les bureaux de la préfecture de lAriège. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : par courriel à ladresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr ; par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Saint-Girons Place Jean Ibanès 09200 SAINT-GIRONS ; sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique, entre le lundi 4 septembre 2023 à 9h et le mercredi 4 octobre 2023 à 17h, pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lÉtat : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques. Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables à la mairie de Saint-Girons, siège de lenquête. Les observations et propositions du public transcrites sur le registre denquête publique à disposition dans chaque mairie sont consultables sur place aux jours et heures habituels douverture de chaque mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la préfecture de lAriège, ainsi quà la mairie de Saint-Girons, et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de lAriège (https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) et sur le site internet de la commune de Saint-Girons : https://www.ville-st-girons.fr.À lissue de lenquête publique, la préfète de lAriège statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. 3623-01/1090 2e avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6245660447.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE SOCIETE EUROPEENNE au capital de 6.225.655.060 Siege social : La Défense 6 -2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 février 2023 le conseil dadministration décide de ne pas renouveler les mandats dadministrateur de Madame Patricia BARBIZET et de Monsieur Jérôme CONTAMINE. Suivant procès-verbal en date du 26 mai 2023 lassemblée générale mixte nomme en qualité dadministrateur : Monsieur Dierk PASKERTT domicilié Bockumer Str.56, 40489 DUESSELDORF Allemagne Madame Anelise QUINTAO LARA domiciliée Rue Alberto de Campos, 289, AP 201, RIO DE JANEIRO Code postal 22411030 -BRESIL Mention en sera faite au RCS de Nanterre Le représentant légal
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 6 225 655 060 euros Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, France 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte vendredi 26 mai 2023, à 10 heures, à la salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris1. LAssemblée générale mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Marie-Christine Coisne-Roquette Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Mark Cutifani Nomination de M. Dierk Paskert en tant quadministrateur Nomination de Mme Anelise Lara en tant quadministrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général Avis sur le rapport Sustainability & Climate Progress Report 2023 rendant compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et de ses objectifs en la matière à horizon 2030 et complétant cette ambition II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire 1 Ou en tout autre lieu en France estimé opportun au vu des circonstances prévalant lors de la tenue de la réunion. Le dispositif de cette Assemblée générale pourra être aménagé en conséquence des conditions au moment de sa tenue et le cas échéant des dispositions légales y relatives. Les actionnaires devront respecter les mesures spécifiques applicables au moment de la tenue de la réunion qui seront alors indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale mixte sur le site de totalenergies.com, rubrique Actionnaires/Assemblées générales. Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie, ou à certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe Suppression des droits de vote double Modification de larticle 18 des statuts de la Société Pouvoirs pour formalités Résolution présentée en application de larticle L. 225-105 du Code de commerce Résolution A (non agréée par le Conseil dadministration) : Résolution dactionnaires sur les objectifs en matière démissions indirectes de scope 3 (vote consultatif) Modification de lavis préalable à lAssemblée générale mixte publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 2300649 du 24 mars 2023 n° 36 Lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable référencé ci-dessus ont été modifiés à la suite de la décision du Conseil dadministration de retirer les deux résolutions relatives au projet de distribution exceptionnelle en nature dactions de la société TotalEnergies EP Canada Ltd aux actionnaires. En effet, à la suite de lannonce du projet de spin-off de ses actifs canadiens, TotalEnergies a reçu plusieurs offres spontanées dont une de la part de Suncor Energy Inc pour lacquisition de lintégralité des titres de TotalEnergies EP Canada Ltd, offre qui sest concrétisée par la signature dun accord entre TotalEnergies et Suncor. Par ailleurs, lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable référencé ci-dessus ont été complétés par un projet de résolution dont linscription à lordre du jour de lAssemblée a été demandée en application des dispositions de larticle L. 225-105 du Code de commerce par différents actionnaires représentant moins de 1,4% du capital social. Ce projet de résolution est identifié sous lintitulé « Résolution A (non agréée par le Conseil dadministration) : Résolution dactionnaires sur les objectifs en matière démissions indirectes de scope 3 (vote consultatif) ». La position du Conseil dadministration sur ce projet de résolution est présentée dans la brochure Avis de convocation téléchargeable sur le site de la Société, www.totalenergies.com, rubrique Actionnaires, Assemblées générales. Conformément à larticle R. 225-71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée générale de ce projet de résolution A est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Projets de résolutions présentés par le Conseil dadministration I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022, tels quils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, tels quils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate, compte tenu du bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2022 qui sélève à 7 834 869 974,06 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2022 de 13 620 443 443,24 euros, que le bénéfice distribuable à affecter sélève à 21 455 313 417,30 euros. LAssemblée générale, sur proposition du Conseil dadministration, après avoir décidé de fixer le dividende au titre de lexercice 2022 à titre ordinaire à 2,81 euros par action et à titre extraordinaire à 1 euro par action, décide daffecter le bénéfice distribuable de lexercice clos le 31 décembre 2022, comme suit : Bénéfice distribuable 21 455 313 417,30 Dotation à la réserve légale __ (a) Dividende ordinaire 2022 6 998 994 700,53 Dividende exceptionnel 2022 2 496 993 984,00 Solde à affecter en report à nouveau 11 959 324 732,77 (a) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation ny est proposée. Sur le dividende ordinaire 2022 Le montant global du dividende ordinaire au titre de lexercice 2022 correspondant à 2,81 euros par action sélèverait à 6 998 994 700,53 euros, soit : 3 456 270 988,41 euros, montant versé au titre des premier et deuxième acomptes sur dividende ordinaire au titre de lexercice 2022 (respectivement 1 744 836 798,96 euros et 1 711 434 189,45 euros) ; 1 702 998 993,96 euros, montant maximal susceptible dêtre payé dans le cadre du troisième acompte sur dividende ordinaire au titre de lexercice 2022 ; et 1 839 724 718,16 euros, montant susceptible dêtre versé au nombre maximal dactions qui pourraient avoir droit au paiement du solde du dividende ordinaire de lexercice 2022, soit 2 486 114 484 actions comprenant : o 2 490 262 024 actions composant le capital social de TotalEnergies SE le 7 février 2023, diminuées des actions auto détenues destinées à être annulées soit 22 147 540 actions au 28 février 2023, et o 18 000 000 actions, nombre maximal dactions susceptibles dêtre émises au titre de laugmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil dAdministration du 22 septembre 2022, dont la date indicative de réalisation a été fixée au 7 juin 2023, et ouvrant droit au solde du dividende ordinaire de lexercice 2022. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement du troisième acompte et du solde du dividende ordinaire, le nombre dactions ouvrant droit à dividende ordinaire au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 est inférieur au nombre maximal dactions susceptibles de bénéficier du dividende susvisé, du fait du rachat par la Société de ses propres actions et à la suite dune augmentation de capital réservée aux salariés inférieure au montant maximal visé ci-dessus, le bénéfice correspondant au troisième acompte et au solde du dividende ordinaire qui naura pas été versé au titre de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ». Compte tenu des trois premiers acomptes sur dividende ordinaire, chacun dun montant de 0,69 euro par action, mis en paiement en numéraire respectivement les 3 octobre 2022, 12 janvier et 3 avril 2023, le solde du dividende ordinaire à distribuer au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 est de 0,74 euro par action. Il sera détaché de laction sur Euronext Paris le 21 juin 2023 et mis en paiement en numéraire le 3 juillet 2023. Sur le dividende exceptionnel 2022 Le montant global du dividende exceptionnel au titre de lexercice 2022 correspondant à 1 euro par action, sélève à 2 496 993 984,00 euros. Compte tenu de lacompte sur dividende exceptionnel dun montant de 1 euro par action, mis en paiement en numéraire le 16 décembre 2022 pour un montant global de 2 496 993 984,00 euros, ce dividende exceptionnel de 1 euro par action ne donnerait pas lieu au paiement dun solde. Ainsi le dividende au titre de lexercice 2022 sélève à 3,81 euros (dividende ordinaire plus dividende exceptionnel). Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les revenus correspondant aux dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, lors du versement, à un prélèvement à la source non libératoire de limpôt au taux de 12,8% ainsi quà des prélèvements sociaux de 17,2% sur leur montant brut, à titre dacompte dimpôt sur le revenu. Ce prélèvement à la source est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8% qui constitue une imposition définitive en vertu de larticle 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts (2). Cependant, sur option globale de lactionnaire, les dividendes peuvent être imposés au taux progressif de limpôt sur le revenu. Dans ce cas, les acomptes et le solde du dividende sont éligibles à labattement de 40% prévu à larticle 158 3 2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur limpôt sur le revenu de lannée de perception du dividende. Sil excède limpôt dû, il est restitué. 2 A noter que les acomptes sur dividende et le solde sont inclus dans le revenu fiscal de référence servant de base pour le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Celle-ci est due au taux de 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 et 500 000 (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou entre 500 001 et 1 000 000 (pour les contribuables soumis à une imposition commune) et au taux de 4 % au-delà. Toutefois, conformément au troisième alinéa de larticle 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source non libératoire de limpôt de 12,8% dans les conditions prévues à larticle 242 quater du Code général des impôts. Le montant des dividendes ordinaires mis en distribution au titre des trois exercices précédents est rappelé ci-dessous : Exercice Nature du coupon Dividende brut par action (en ) Dividende global (en M) 2021 Acompte(a) 0,66(b), 0,66(c), 0,66(d) 6 869,3 Solde(a) 0,66 Global 2,64 2020 Acompte(a) 0,66(b), 0,66(c), 0,66(d) 6 948,1 Solde(a) 0,66 Global 2,64 2019 Acompte(a) 0,66(b), 0,66(c), 0,68(d) 6 929,5 Solde(a) 0,68 Global 2,68 (a) Montants éligibles à labattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à larticle 158 3 2° du Code général des impôts, dans lhypothèse dune option pour le barème progressif. (b) 1er acompte. (c) 2ème acompte. (d) 3ème acompte. Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de lAutorité des marchés financiers, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et du règlement général de lAutorité des marchés financiers, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre dun programme de rachat dactions. Lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs dactions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent lutilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés et la mise en place de stratégies optionnelles. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à lexclusion des périodes doffre publique sur le capital de la Société. Le prix maximum dachat est fixé à 100 euros par action. En cas daugmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite dactions ou en cas de division ou de regroupement des actions de la Société, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et ce nombre après lopération. En application des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximal dactions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de lutilisation de cette autorisation. Cette limite de 10% sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations ayant affecté le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas lamener à détenir, directement et indirectement par lintermédiaire de filiales, plus de 10% du capital social. Au 28 février 2023, parmi les 2 490 262 024 actions composant son capital social, la Société détenait directement 32 070 009 actions. En conséquence, le nombre maximal dactions que la Société serait susceptible de racheter sélève à 216 956 193 actions et le montant maximal quelle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions sélève à 21 695 619 300,00 euros (hors frais dacquisition). Ce programme de rachat dactions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de lui permettre dhonorer des obligations liées à des : titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société ; et/ou programmes doptions dachat dactions, plans dattribution gratuite dactions, plans dactionnariat salarié ou plans dépargne dentreprise, ou autres allocations dactions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou dune société de TotalEnergies. Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en oeuvre de la pratique de marché admise par lAutorité des marchés financiers, à savoir lanimation du marché secondaire ou de la liquidité de laction de la Société par un prestataire de services dinvestissement dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société dopérer, en bourse ou hors marché, sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. En cas dopérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient notamment être soit : annulées dans la limite légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de lopération, par période de vingt-quatre mois ; attribuées gratuitement aux salariés ainsi quà des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés de TotalEnergies ; remises aux bénéficiaires doptions dachat dactions de la Société en cas dexercice de celles-ci ; cédées aux salariés, directement ou par lintermédiaire de fonds dépargne salariale ; remises à la suite de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la Société ; et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs énoncés à la présente résolution. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, en vue dassurer lexécution de la présente autorisation. Cinquième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à larticle L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne mentionne aucune convention nouvelle. Sixième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Marie-Christine Coisne-Roquette) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, nomme Mme Marie-Christine Coisne-Roquette administrateur pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Mark Cutifani) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de M. Mark Cutifani pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution (Nomination de M. Dierk Paskert en tant quadministrateur) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, nomme M. Dierk Paskert, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Nomination de Mme Anelise Lara en tant quadministrateur) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, nomme Mme Anelise Lara, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, points 4.3.1.2 et 4.3.2.1). Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : décide de fixer, à partir de lexercice 2023, le montant de la somme fixe annuelle prévue par larticle L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 1 950 000 euros par exercice, et approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.1). Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 22-10-34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.1). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.2). Quatorzième résolution (Avis sur le rapport Sustainability & Climate Progress Report 2023 rendant compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et de ses objectifs en la matière à horizon 2030 et complétant cette ambition) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Sustainability & Climate Progress Report 2023 rendant compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et ses objectifs en la matière à horizon 2030 et complétant cette ambition, émet un avis favorable sur ce rapport. II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie, ou à certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants ainsi que L. 22-10-59 du Code de commerce : 1° autorise le Conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires quil déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce et dans les conditions définies ci-après ; 2° décide que le Conseil dadministration déterminera lidentité des bénéficiaires des attributions, le nombre dactions attribuées à chacun dentre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions ; 3° décide que le nombre maximal dactions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société existant à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant leur attribution ; 4° décide que le nombre maximal dactions attribuées en vertu de la présente résolution aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra excéder 0,015% du capital à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant leur attribution ; 5° décide que lattribution définitive de la totalité des actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sera assujettie à une condition de présence dans la Compagnie et à la réalisation de conditions de performance qui seront : (i) fixées par le Conseil dadministration en fonction a minima des critères suivants : (a) le taux de rendement pour lactionnaire (ou Total Shareholder Return) de la Société comparé à celui de ses pairs, (b) le taux de variation annuelle du cash-flow net par action de la Société exprimé en US dollar comparé à celui de ses pairs, et (c) lévolution des émissions de méthane sur les installations opérées, ensemble les « Conditions de Performance » ; et (ii) appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 6° décide que lattribution définitive de la totalité des actions aux dirigeants de la Compagnie sera assujettie à une condition de présence dans la Compagnie et à la réalisation de conditions de performance, à lexception des actions attribuées aux salariés de la Compagnie dans le cadre de plans mondiaux ou attribuées aux salariés et mandataires sociaux de la Compagnie ayant souscrit des actions de la Société dans le cadre dune augmentation de capital réalisée en vertu de la seizième résolution de la présente assemblée ou de résolutions ultérieures ayant le même objet qui pourrait éventuellement succéder à cette seizième résolution pendant la durée de la validité de lautorisation objet de la présente résolution. Ces conditions de performance seront (i) fixées par le Conseil dadministration en fonction de plusieurs critères, comprenant a minima les Conditions de Performance mentionnées au 5° (i) ci-dessus, et (ii) appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 7° décide que lattribution définitive de tout ou partie des actions aux autres bénéficiaires sera assujettie à une condition de présence dans la Compagnie, et pourra en outre être assujettie à la réalisation de conditions de performance, qui seront appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 8° décide que lattribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dune durée minimale de trois ans ; 9° autorise le Conseil dadministration à prévoir lattribution définitive des actions avant le terme de la période dacquisition et la libre cessibilité de ces actions en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 10° autorise le Conseil dadministration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à lémission dactions dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte quen cas dattribution dactions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées en vertu de la présente résolution, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, laugmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de lattribution définitive des actions aux bénéficiaires ; 11° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, pour : déterminer si les actions attribuées seront des actions de la Société existantes ou à émettre, déterminer, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et dans les limites prévues par la présente résolution, toutes les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et de performance), déterminer les catégories de bénéficiaires, désigner les bénéficiaires et fixer le nombre dactions attribuées à chacun dentre eux ainsi que la date dattribution, le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes démissions pour procéder à lémission dactions de la Société attribuées en vertu de la présente résolution et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes démission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, procéder pendant la période dacquisition, sil lestime nécessaire, aux ajustements du nombre dactions attribuées à leffet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières ou sur titres prévues par la loi, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions initialement attribuées, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et, le cas échéant, formalités à leffet de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de lattribution dactions de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 12° prend acte que la présente autorisation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions, dune part, des articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et, dautre part, des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1° délègue au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par lémission dactions ordinaires de la Société, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dans la limite dun montant égal à 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant lémission, étant précisé que le montant du capital social émis en vertu de la présente résolution simputera sur le plafond global daugmentation de capital autorisé par lAssemblée générale du 25 mai 2022 dans la dix-septième résolution ; 2° réserve la souscription des actions à émettre aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, y compris les adhérents mentionnés à larticle L. 3332-2 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée afin de mettre en oeuvre des formules à effet de levier ; 3° autorise le Conseil dadministration à procéder, à lattribution gratuite aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, dactions existantes ou à émettre : à titre dabondement, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et suivants du Code du travail ; et/ou en substitution de tout ou partie de la décote visée au paragraphe 5° de la présente résolution, étant entendu que lavantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail ; 4° décide de supprimer, au profit des bénéficiaires mentionnés au paragraphe 2° de la présente résolution, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas dattribution gratuite dactions en vertu du paragraphe 3° de la présente résolution, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital de la Société ; 5° décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de laction TotalEnergies sur Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration fixant la date douverture des souscriptions, diminuée dune décote de 30% ; 6° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 7° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Suppression des droits de vote double -Modification de larticle 18 des statuts de la Société Pouvoirs pour formalités) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration : Décide, avec effet à lissue de la présente Assemblée, conformément à la faculté offerte par larticle L.22-10-46 du Code de commerce, de supprimer le droit de vote double institué par larticle 18 des statuts de la Société ; Décide en conséquence de modifier les alinéas 5 et suivants de larticle 18 des statuts de la Société comme suit : « Article 18 TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DELIBERATIONS () « Sous réserve des dispositions ci-après, chaque membre de lassemblée a droit à autant de voix quil possède ou représente dactions. Conformément à la faculté offerte par larticle L.22-10 46 du Code de commerce, aucun droit de vote double nest attaché aux actions de la Société. En assemblée générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même et par mandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux actions quil détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société. Pour lapplication de cette disposition : le nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société pris en compte est calculé à la date de lassemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à louverture de ladite assemblée générale, le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement sentend de ceux qui sont attachés aux actions que détient en propre une personne physique, soit à titre personnel soit dans le cadre dune indivision, une société, groupement, association ou fondation et de ceux qui sont attachés aux actions détenues par une société contrôlée, au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce, par une autre société ou par une personne physique, association, groupement ou fondation, pour les droits de vote exprimés par le Président de lassemblée générale, ne sont pas pris en compte dans les limitations prévues ci-dessus, les droits de vote qui sont attachés à des actions pour lesquelles une procuration a été retournée à la Société sans indication de mandataire et qui, individuellement, nenfreignent pas les limitations prévues. Les limitations prévues aux paragraphes ci-dessus sont sans effet pour le calcul du nombre total des droits de vote, attachés aux actions de la Société et dont il doit être tenu compte pour lapplication des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires prévoyant des obligations particulières par référence au nombre des droits de vote existant dans la Société ou au nombre dactions ayant droit de vote. Dautre part les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sans quil y ait lieu à une nouvelle décision de lassemblée générale extraordinaire des actionnaires, dès lors quune personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite dune procédure publique visant la totalité des actions de la Société. Le conseil dadministration constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts. » Prend acte en conséquence des décisions qui précèdent quà lissue de la présente Assemblée chaque action de la Société donnera droit à une voix. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Résolution présentée en application de larticle L. 225-105 du Code de commerce Résolution A (non agréée par le Conseil dadministration) (Résolution dactionnaires sur les objectifs démissions indirectes de scope 3 (vote consultatif)) Les actionnaires, au moyen dun vote consultatif, apportent leur soutien à la Société, par lintermédiaire de laction de son Conseil dadministration, pour aligner ses objectifs de réduction existants pour 2030 couvrant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de lutilisation de ses produits énergétiques (Scope 3) avec lAccord de Paris sur le climat, en vue de contenir lélévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre laction menée pour limiter lélévation de la température à 1,5°C. La stratégie pour atteindre ces objectifs est entièrement du ressort du Conseil dadministration. Vous avez notre soutien. A Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par tout mandataire, personne physique ou morale, de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 24 mai 2023 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 24 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B Modalités de participation à lAssemblée générale 1. Participation à lAssemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission soit par voie électronique, soit par voie postale, dans les conditions suivantes : Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée peuvent demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander leur carte dadmission. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TotalEnergies et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale Les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative doivent être adressées à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex. Les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent être effectuées auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire concerné. Attestation de participation Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée mais nayant pas reçu leur carte dadmission devront se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet à la salle Pleyel : les actionnaires au porteur devront être munis dune pièce didentité et de lattestation de participation délivrée préalablement par leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif devront être munis dune pièce didentité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires peuvent en amont de lAssemblée générale voter à distance ou choisir dêtre représentés à lAssemblée en donnant procuration au Président de lAssemblée ou à un mandataire de leur choix, en donnant leurs instructions soit par voie électronique, soit par voie postale. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Il est rappelé quen labsence dindication de mandataire sur le formulaire de vote par procuration, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions TotalEnergies et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit au plus tard le 25 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Dès leur réception, les instructions données par la voie électronique sont irrévocables, hors le cas des cessions de titres qui font lobjet de la notification prévue au IV de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard à la date de convocation de lAssemblée générale. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 25 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à ladresse suivante Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 44 308 Nantes cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 24 mai 2023, conformément aux dispositions de larticle R. 225-77 du Code de commerce. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le 24 mai 2023. 3. Changement du mode de participation Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase de larticle précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration est tenu de répondre dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 22 mai 2023 inclus. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.totalenergies.com, rubrique Actionnaires, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée : soit à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes cedex 3). soit à TotalEnergies SE Service des Relations avec les actionnaires individuels 2, place Jean Millier 92078 Paris La Défense Cedex. ***
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6225655060.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 6.547.828.212,50 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis réduction du capital social Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2022, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 7 février 2023, a décidé de réduire le capital social de 322 173 152,50 euros par voie dannulation de 128 869 261 actions, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 6 547 828 212,50 euros à 6 225 655 060,00 euros, divisé en 2 490 262 024 actions de 2,50 euros chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 225 655 060,00 euros et est représenté par 2 490 262 024 actions de 2,50 euros chacune ».
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6547828212.5 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 6 524 433 185,00 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre Par attestation en date du 8 juin 2022, le Président-Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 15 septembre 2021, Faisant usage de la délégation conférée par lAssemblée Générale Mixte du 28 mai 2021 dans sa dix-sept résolution, a constaté : que 9 130 380 actions ont été souscrites au prix de 37,00 euros par action (soit 2,50 euros de valeur nominale et 34,50 de prime démission), que le montant total de la prime démission afférente à cette augmentation de capital sélève à 314 998 110 euros, la création, par incorporation au capital dun montant de 569 077,50 euros prélevé sur le compte de « Réserves », de 227 631 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,50 euros au titre de labondement immédiat, prenant la forme dactions gratuites dans le cadre de larticle L.3332-21 du Code du travail, décidé par le Conseil dadministration du 15 septembre 2021, en conséquence, que le nombre dactions TotalEnergies créées sélève à 9 358 011, portant ainsi le nombre dactions de TotalEnergies SE de 2 609 773 274 à 2 619 131 285, la réalisation définitive de laugmentation corrélative du capital social de TotalEnergies SE dun montant nominal de 23 395 027,50 euros portant ainsi le montant de son capital social de 6 524 433 185,00 à 6 547 828 212,50 euros, Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 6 Capital social « Le capital est fixé à la somme de 6 547 828 212,50 euros et est représenté par 2 619 131 285 actions de 2,50 euros chacune ». Mention en sera faite au RCS de Nanterre Le représentant légal.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 5.994.199.152,50 Siège social : La Défense 6 2 Place Jean Miller 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2022, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 4 février 2025, a décidé de réduire le capital social, avec effet au 10 février 2025 de 319 056 150,00 euros par voie dannulation de 127 622 460 actions, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 5 994 199 152,50 euros à 5 675 143 002,50 euros, divisé en 2 270 057 201 actions de 2,50 euros chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 5 675 143 002,50 euros et est représenté par 2 270 057 201 actions de 2,50 euros chacune ». Pour avis.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 6.547.828.212,50 Siège social : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte du 25 mai 2022, les actionnaires ont décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, Madame Emma de Jonge, demeurant 84 boulevard de Valmy appt.602 92700 Colombes, en remplacement de Madame Valérie Della Puppa Tibi. Cette même assemblée a pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaires, les sociétés ERNST & YOUNG Audit et KPMG Audit ainsi que des commissaires aux comptes suppléants les sociétés AUDITEX et SALUSTRO REYDEL, et a décidé : De renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST &YOUNG Audit ( 344 366 315 RCS Nanterre) Et de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS dont le siège social est 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine ( 672 006 483 RCS Nanterre) Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 6 225 655 060,00 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre Par attestation en date du 7 juin 2023, le Président-Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 22 septembre 2022, Faisant usage de la délégation conférée par lAssemblée Générale Mixte du 25 mai 2022 dans sa vingt-deuxième résolution, a constaté : que 7 760 062 actions ont été souscrites au prix de 45,60 euros par action (soit 2,50 euros de valeur nominale et 43,10 de prime démission), que le montant total de la prime démission afférente à cette augmentation de capital sélève à 334 458 672,20 euros, la création, par incorporation au capital dun montant de 605 232,50 euros prélevé sur le compte de « Réserves », de 242 093 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,50 euros au titre de labondement immédiat, prenant la forme dactions gratuites dans le cadre de larticle L.3332-21 du Code du travail, décidé par le Conseil dadministration du 22 septembre 2022, en conséquence, que le nombre dactions TotalEnergies créées sélève à 8 002 155, portant ainsi le nombre dactions de TotalEnergies SE de 2 490 262 024 à 2 498 264 179, la réalisation définitive de laugmentation corrélative du capital social de TotalEnergies SE dun montant nominal de 20 005 387,50 euros portant ainsi le montant de son capital social de 6 225 655 060,00 à 6 245 660 447,50 euros, Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL « Le capital est fixé à la somme de 6 245 660 447,50 euros et est représenté par 2 498 264 179 actions de 2,50 euros chacune ».
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 524433185. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 6 524 433 185,00 euros Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, France 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte mercredi 25 mai 2022, à 10 heures, à la salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Avertissement Les modalités de tenue et de participation à lAssemblée générale pouvant être amenées à évoluer en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2022 sur le site totalenergies.com. La capacité daccueil de la salle Pleyel est de 1 900 personnes mais la jauge pourra être éventuellement adaptée à la baisse si la situation sanitaire le nécessitait. LAssemblée générale sera diffusée en direct sur le site totalenergies.com. Le Conseil dadministration rappelle que les actionnaires peuvent voter en amont de lAssemblée sans y participer physiquement, soit par correspondance à laide du formulaire de vote ou soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale. En complément du dispositif légal, afin de favoriser le dialogue actionnarial auquel TotalEnergies est particulièrement attachée et pour mieux prendre en compte et répondre aux attentes des actionnaires, les actionnaires ont la possibilité, à partir du 9 mai 2022 et jusquau 20 mai 2022, dadresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation à la Société sur la plateforme de diffusion de lAssemblée générale accessible sur le site totalenergies.com. Il sera répondu à ces questions, durant lAssemblée générale, sur la base dune sélection représentative des thèmes qui auront retenu lattention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé quil sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à lAssemblée générale. LAssemblée générale mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Lise Croteau Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Maria van der Hoeven Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean Lemierre Nomination dun administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à larticle 11 des statuts agréée par le Conseil dadministration* Nomination dun administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à larticle 11 des statuts non agréée par le Conseil dadministration* Nomination dun administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à larticle 11 des statuts -non agréée par le Conseil dadministration* Nomination dun administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à larticle 11 des statuts non agréée par le Conseil dadministration* Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général Renouvellement du Cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes Nomination du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes Avis sur le rapport Sustainability & Climate Progress Report 2022 rendant compte des progrès réalisés dans la mise en uvre de lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et de ses objectifs en la matière à horizon 2030, et complétant cette ambition II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital soit par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital, dans le cadre dune offre au public, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre, par une offre visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, emportant augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature consentis à la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de cinq ans, à leffet de réduire le capital par annulation dactions auto-détenues (*) Conformément à larticle 11 des statuts de la Société, un seul siège dadministrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins la majorité. A Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par tout mandataire, personne physique ou morale, de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 23 mai 2022 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 23 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B Modalités de participation à lAssemblée générale 1. Participation à lAssemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission soit par voie électronique, soit par voie postale, dans les conditions suivantes : Par voie électronique Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée peuvent demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander leur carte dadmission. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TotalEnergies et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative doivent être adressées à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent être effectuées auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire concerné. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée mais nayant pas reçu leur carte dadmission devront se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet à la salle Pleyel : les actionnaires au nominatif devront être munis dune pièce didentité ; les actionnaires au porteur devront être munis dune pièce didentité et de lattestation de participation délivrée préalablement par leur intermédiaire habilité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires peuvent, en amont de lAssemblée générale, voter à distance ou être représentés à lAssemblée en donnant procuration au Président de lAssemblée ou à un mandataire de leur choix, en donnant leurs instructions soit par voie électronique, soit par voie postale. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Il est rappelé quen labsence dindication de mandataire sur le formulaire de vote par procuration, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions TotalEnergies et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit au plus tard le 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Dès leur réception, les instructions données par la voie électronique sont irrévocables, hors le cas des cessions de titres qui font lobjet de la notification prévue au IV de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard à la date de convocation de lAssemblée générale. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à ladresse suivante Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 23 mai 2022, conformément aux dispositions de larticle R. 225-77 du Code de commerce. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le 23 mai 2022. 3. Changement du mode de participation Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase de larticle précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration est tenu de répondre dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 19 mai 2022 inclus. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.totalenergies.com, rubriques Actionnaires, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée : soit à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, Service des Assemblées (CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3). soit à TotalEnergies SE Service des Relations avec les actionnaires individuels 2, place Jean Millier 92078 Paris La Défense Cedex. ***.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé européenne au capital de 6.547.828.212,50 Siège social : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte du 25 mai 2022, les actionnaires ont décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, Madame Emma de Jonge, demeurant 84 boulevard de Valmy appt.602 92700 Colombes, en remplacement de Madame Valérie Della Puppa Tibi. Cette même assemblée a pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaires, les sociétés ERNST & YOUNG Audit et KPMG Audit ainsi que des commissaires aux comptes suppléants les sociétés AUDITEX et SALUSTRO REYDEL, et a décidé : De renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST &YOUNG Audit ( 344 366 315 RCS Nanterre) Et de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS dont le siège social est 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine ( 672 006 483 RCS Nanterre) Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6524433185.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TotalEnergies SE. Siren : 542051180. TotalEnergies SE Societé Européenne au capital de 6.524.409.507,50 Siège social : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2022, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 23.677,50 pour être porté à la somme de 6.524.433.185 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6524409507.5 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 531680437 - TotalEnergies Global Information Technology Services au prix de 4340133 euro(s).
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Annonce JAL - Réduction de capital social
TotalEnergies SE Sociéte Européenne au capital de 6 601 073 322,50 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre Avis réduction du capital social Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2017, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 9 février 2022, a décidé de réduire le capital social de 76 663 815 euros par voie dannulation de 30 665 526 actions TotalEnergies, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 6 601 073 322,50 euros à 6 524 409 507,50 euros, divisé en 2 609 763 803 actions de 2,50 euros chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 524 409 507,50 euros et est représenté par 2 609 763 803 actions de 2,50 euros chacune ».
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte SSP en date à Courbevoie le 1er février 2022 enregistre à NANTERRE le 14.02.2022 -Dossier 2022 00023745 ref : 9214P03 2022 A 00701 La société TotalEnergies SE, Société Européenne au capital de 6.601.073.322,50 dont le siège social est 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542.051.180 A vendu à La société TotalEnergies Global Information Technology Services, SAS au capital de 6.577.787 dont le siège social est 2 Place Jean Millier La défense 6 92400 COURBEVOE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 531.680.437 La branche dactivité liée aux activités opérationnelles des systèmes dinformation (développement, maintenance et exploitation opérationnelle des applications informatiques et leur suivi opérationnel et économique) sis et exploitées au siège social du vendeur 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE Moyennant le prix de 4.340.133 Lentrée ne jouissance est fixée au 1er février 2022 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au siège social du Cédant. Pour avis
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-16.R. 121-19 du code de lenvironnement et conformement aux décisions n°2021/141/ MASSHYLIA/1 et no 2021/148/MASSHYLIA/2 de la Commission nationale du débat public Projet dusine de production dhydrogène décarboné à La Mède et son raccordement électrique Objet de la concertation préalable TotalEnergies, ENGIE et Réseau Transport dElectricité (RTE) organisent une concertation préalable sur le projet dusine de production dhydrogène décarboné à La Mède et son raccordement électrique, Dans le département des Bouches-du-Rhône, en application du I de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, qui prévoit que le maître douvrage du projet peut prendre linitiative dorganiser une concertation préalable. Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée à linitiative de TotalEnergies, ENGIE et RTE en application de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement. Elle est organisée sous légide de Messieurs Vincent DELCROIX et Christophe KARLIN, garants désignés par la Commission nationale du débat public. Durée de la concertation préalable La concertation se tient du lundi 31 janvier 2022 au jeudi 10 mars 2022 inclus. Modalites de la concertation préalable Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : www. concertation-masshylia.fr _ Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître douvrage, est disponible sur le site internet www.concertation-masshylia.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet. Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet. Un dépliant dinformation doté dun coupon T détachable, avec lequel le public peut envoyer des questions et contributions, est distribué aux habitants des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins. Il est également disponible sur le site internet de la concertation, lors des rendez-vous de la concertation, et mis à disposition dans les mairies concernées par le projet. Une exposition est prévue dans les mairies des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins et lors des rendez-vous de la concertation. Pour lexpression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site www.concertation-masshylia.fr) : 2 réunions publiques en présentiel ou en visioconférence sont prévues, dans le strict respect des règles sanitaires gouvernementales : Réunion publique douverture Réunion publique de clôture 2 ateliers thématiques en présentiel ou en visioconférence sont prévues, dans le strict respect des règles sanitaires gouvernementales : Atelier sur la contribution de lhydrogène à la transition énergétique Atelier sur les effets du projet Masshylia sur son environnement 2 rencontres de proximité sont prévues, dans le strict respect des règles sanitaires gouvernementales : 1 rencontre de proximité sur le marché de Jonquières, à Martigues 1 rencontre de proximité à Sciences Po Aix En raison des évolutions régulières des mesures sanitaires gouvernementales, ce programme peut être amené à évoluer. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de la concertation préalable, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de la configuration des locaux. Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet , ainsi que via le coupon T détachable du dépliant faisant lobjet dune diffusion toutes boîtes dans les communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins www.concertation-masshylia.fr Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site Internet Des questions peuvent être adressées aux garants aux adresses e-mail suivantes : ou christophe.karlin@garant-cndp.fr vincent.delcroix@garant-cndp.fr Bilan des garants À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettent leur bilan à TotalEnergies, ENGIE et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier denquête publique. Le choix / la décision du maître douvrage à lissue de la concertation préalable TotalEnergie, ENGIEet RTE publient, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, les mesures quils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. CONTACT : TotalEnergies La Mède Service Communication BP 90020 13220 Châteauneuf-les-Martigues Des informations sur le raccordement électrique peuvent être demandées à RTE centre de développement et ingénierie de Marseille 46 avenue Eisa Triolet 13417 MARSEILLE Cedex 08 Contacts : .Mme Sandie SAVARIELLO, responsable de projets Services Liaisons Aériennes et souterraines Tél : 04-88-67-43-60 mail : sandie.savariello@rte-france.com .M. Gérald SAMBARDIER, chargé détudes concertation environnement Tél : 04-88-67-44-76 mail : gerald.sambardier@rte-france.com 202202303
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quune enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Laissac-Séverac lEglise pour une durée de 34 jours consécutifs du 13 décembre 2021 au 15 janvier 2022 12h, suite à la demande de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, Comprenant un poste de livraison, sur la commune de Laissac-Séverac lEglise, présenté par la société TotalEnergies. La commune de Laissac-Séverac lEglise est siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, sont mises en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public enquête en cours. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la société Couvertoirade TotalEnergies. Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Laissac-Séverac lEglise afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur les registres denquête déposés à la mairie de Laissac-Séverac lEglise par voie dématérialisée sur ladresse mail dédiée : pref-enquete-lescombes@aveyron.gouv.fr par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Laissac-Séverac lEglise, siège de lenquête, 27, place Roland-Saules 12310 Laissac-Séverac lEglise Ne pourront être pris en compte que les participations arrivées avant lheure de clôture de lenquête publique soit au plus tard le 15 janvier 2022 à 12h. Ces observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Laissac-Séverac lEglise pour les observations transmises par courrier ; depuis le site Internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr »pour les observations transmises sur la boite mail dédiée. Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de lenquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. Monsieur Bernard VERDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : . lundi 13 décembre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Laissac-Séverac lEglise ; . lundi 3 janvier 2022 de 9h à 12h à la mairie de Laissac-Séverac lEglise ; . samedi 15 janvier 2022 de 9h à 12h à la mairie de Laissac-Séverac lEglise ; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Laissac-Séverac lEglise, à la préfecture de lAveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de lEtat « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez le 25 NOV. 2021 Pour la préfète et par délégation La directrice Brigitte SANYAS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6601073322.5 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
536590 Actu-Juridique.fr TotalEnergies SE Société Europeenne au capital de 6 574 599 040,00 EUR Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre Par attestation en date du 9 juin 2021, le Président-Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 16 septembre 2020, Faisant usage de la délégation conférée par lAssemblée Générale Mixte du 29 mai 2020 dans sa vingtième résolution, de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe, a constaté : la création et lémission de 10 589 713 actions TotalEnergies, portant ainsi le nombre dactions de TotalEnergies SE de 2,50 euros de valeur nominale chacune, de 2 629 839 616 à 2 640 429 329 ; laugmentation corrélative du capital social de TotalEnergies SE dun montant nominal de 26 474 282,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TotalEnergies SE de 6 574 599 040,00 euros à 6 601 073 322,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 601 073 322,50 euros et est représenté par 2 640 429 329 actions de 2,50 euros chacune ».
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TOTAL SE Sociéte européenne au capital de 6 574 599 040,00 euros Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 28 mai 2021, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice 2023 : Monsieur Jacques Aschenbroich, né le 3 juin 1954, à Lyon (69), demeurant 7 rue Franklin 78100 Saint Germain en Laye ; Monsieur Glenn Hubbard, né le 4 septembre 1958, à Orlando (Florida USA), demeurant 15 Claremont Avenue, H63, New-York, NY 10027 (Etats-Unis). Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 28 mai 2021 du mandat dadministrateur de Monsieur Patrick Artus. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 28 mai 2021, les actionnaires ont également décidé de modifier la dénomination sociale. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « ARTICLE 2 Dénomination La Société a pour dénomination : TOTAL SE. Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.» Nouvelle mention : « ARTICLE 2 Dénomination La Société a pour dénomination : Total Energies SE Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.»
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
TOTAL SE Sociéte européenne au capital de 6 574 599 040,00 euros Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France 542 051 180 RCS Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 28 mai 2021, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice 2023 : Monsieur Jacques Aschenbroich, né le 3 juin 1954, à Lyon (69), demeurant 7 rue Franklin 78100 Saint Germain en Laye ; Monsieur Glenn Hubbard, né le 4 septembre 1958, à Orlando (Florida USA), demeurant 15 Claremont Avenue, H63, New-York, NY 10027 (Etats-Unis). Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 17 mars 2021 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 28 mai 2021 du mandat dadministrateur de Monsieur Patrick Artus. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 28 mai 2021, les actionnaires ont également décidé de modifier la dénomination sociale. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « ARTICLE 2 Dénomination La Société a pour dénomination : TOTAL SE. Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.» Nouvelle mention : « ARTICLE 2 Dénomination La Société a pour dénomination : Total Energies SE Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.»
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
TOTAL SE Sociéte européenne au capital de 6 574 599 040,00 euros Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, France 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à lAssemblée générale mixte Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) vendredi 28 mai 2021, à 10 heures, qui se tiendra au siège social de la Société, 2 Place Jean Millier - La Défense 6, 92400 Courbevoie. Avertissement - Covid-19 Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu de létat durgence sanitaire déclaré jusquau 1er juin 2021, et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020 418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration a décidé, afin déviter dexposer les actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité daccès à cette Assemblée, de réunir lAssemblée générale mixte du 28 mai 2021, au siège social de la Société, 2 Place Jean Millier - La Défense 6, 92400 Courbevoie, à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires de la Société à lAssemblée générale, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à lobligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées générales. Il ne sera pas possible pour les actionnaires dassister personnellement à lAssemblée générale. Aucune carte dadmission à cette Assemblée ne sera délivrée. LAssemblée générale sera retransmise en intégralité en direct et en différé sur le site internet de la Société, total.com, rubrique Actionnaires/assemblees-generales. Dans la mesure où lAssemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, damender les résolutions ou de proposer des nouvelles résolutions. Cependant, afin de favoriser le dialogue actionnarial auquel la Société est particulièrement attachée, il sera mis en place un dispositif qui permettra aux actionnaires de poser des questions sur la plateforme de retransmission dédiée qui sera accessible à compter du 24 mai 2021 ainsi que le jour de lAssemblée. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée en utilisant les moyens de vote à distance, dans les conditions détaillées ci-après. Il est recommandé aux actionnaires denvoyer leur formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible ou de privilégier la voie électronique et le vote par internet dans les conditions décrites ci-après. Le Conseil dadministration a désigné sur le fondement de larticle 8-1 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020), en qualité de scrutateurs de lAssemblée générale, le FCPE Total Actionnariat France et Amundi, actionnaires de la Société choisis parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société a connaissance et ayant accepté cette fonction. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site internet de la Société, total.com, rubrique Actionnaires/ assemblees-generales, afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée générale. LAssemblée générale mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Patrick Pouyanné Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Anne-Marie Idrac Nomination de M. Jacques Aschenbroich en tant quadministrateur Nomination de M. Glenn Hubbard en tant quadministrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général Avis sur lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et ses objectifs en la matière à horizon 2030 II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination sociale en TotalEnergies SE et de larticle 2 des Statuts Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe, ou à certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe Projet de résolutions I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020, tels quils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, tels quils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de lexercice clos le 31 décembre 2020 sélève à 7 237 793 879,98 euros. Compte tenu du report à nouveau disponible de 13 331 931 017,62 euros, le bénéfice distribuable à affecter sélève à 20 569 724 897,60 euros. LAssemblée générale, sur proposition du Conseil dadministration, décide daffecter le bénéfice distribuable de lexercice clos le 31 décembre 2020, comme suit : Dividende 6 968 548 099,92 EUR Affectation à la réserve légale __ (1) Solde à affecter en report à nouveau 13 601 176 797,68 EUR Bénéfice distribuable 20 569 724 897,60 EUR (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation ny est proposée. Le montant global du dividende au titre de lexercice 2020 sélèverait à 6 968 548 099,92 euros, soit : 3 469 912 096,86 euros, montant versé au titre des premier et deuxième acomptes sur dividende au titre de lexercice 2020 (respectivement 1 734 949 424,34 euros et 1 734 962 672,52 euros) ; 1 751 061 856,50 euros, montant maximal susceptible dêtre payé dans le cadre du troisième acompte sur dividende au titre de lexercice 2020 ; et 1 747 574 146,56 euros, montant susceptible dêtre versé au nombre maximal dactions qui pourraient avoir droit au paiement du solde du dividende de lexercice 2020, soit 2 647 839 616 actions comprenant : 2 629 839 616 actions composant le capital social de TOTAL SE le 8 février 2021, et 18 000 000 actions, nombre maximal dactions susceptibles dêtre émises au titre de laugmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil dadministration du 16 septembre 2020, dont la date indicative de réalisation a été fixée au 9 juin 2021, et ouvrant droit au solde du dividende de lexercice 2020. En conséquence, un dividende de 2,64 euros reviendra à chaque action ouvrant droit à dividende. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement du troisième acompte et du solde du dividende, le nombre dactions ouvrant droit à dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 est inférieur au nombre maximal dactions susceptibles de bénéficier du dividende susvisé, du fait du rachat par la Société de ses propres actions et à la suite dune augmentation de capital réservée aux salariés inférieure au montant maximal visé ci-dessus, le bénéfice correspondant au troisième acompte et au solde du dividende qui naura pas été versé au titre de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ». Compte tenu des trois premiers acomptes, chacun dun montant de 0,66 euro par action, mis en paiement en numéraire respectivement les 2 octobre 2020, 11 janvier et 1er avril 2021, le solde du dividende à distribuer au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 est de 0,66 euro par action. Il sera détaché de laction sur Euronext Paris le 24 juin 2021 et mis en paiement en numéraire le 1er juillet 2021. Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les revenus correspondant aux dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, lors du versement, à un prélèvement à la source non libératoire de limpôt au taux de 12,8% ainsi quà des prélèvements sociaux de 17,2% sur leur montant brut, à titre dacompte dimpôt sur le revenu. Ce prélèvement à la source est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8% qui constitue une imposition définitive en vertu de larticle 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts (1). Cependant, sur option globale de lactionnaire, les dividendes peuvent être imposés au taux progressif de limpôt sur le revenu. Dans ce cas, les acomptes et le solde du dividende sont éligibles à labattement de 40% prévu à larticle 158 3 2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur limpôt sur le revenu de lannée de perception du dividende. Sil excède limpôt dû, il est restitué. Toutefois, conformément au troisième alinéa de larticle 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source non libératoire de limpôt de 12,8% dans les conditions prévues à larticle 242 quater du Code général des impôts. Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents est rappelé cidessous : Exercice Nature du coupon Dividende brut par action (en EUR) Dividende global (en MEUR) 2019 Acompte(a) 0,66(b), 0,66(c), 0,68(d) Solde(a) 0,68 6 929,5 Global 2,68 (1) A noter que les acomptes sur dividende et le solde sont inclus dans le revenu fiscal de référence servant de base pour le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Celle-ci est due au taux de 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 EUR et 500 000 EUR (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou entre 500 001 EUR et 1 000 000 EUR (pour les contribuables soumis à une imposition commune) et au taux de 4 % au-delà. Exercice Nature du coupon Dividende brut par action (en EUR) Dividende global (en MEUR) 2018 Acompte(a) 0,64(b), 0,64(c), 0,64(d) Solde(a) 0,64 6 687,0 Global 2,56 2017 Acompte(a) 0,62(b), 0,62(c), 0,62(d) Solde(a) 0,62 6 366,1 Global 2,48 (a) Montants éligibles à labattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à larticle 158 3 2° du Code général des impôts, dans lhypothèse dune option pour le barème progressif. (b) 1er acompte. (c) 2e acompte. (d) 3e acompte. Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de lAutorité des marchés financiers, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et du règlement général de lAutorité des marchés financiers, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre dun programme de rachat dactions. Lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs dactions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent lutilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés et la mise en place de stratégies optionnelles. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à lexclusion des périodes doffre publique sur le capital de la Société. Le prix maximum dachat est fixé à 80 euros par action. En cas daugmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite dactions ou en cas de division ou de regroupement des actions de la Société, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et ce nombre après lopération. En application des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximal dactions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de lutilisation de cette autorisation. Cette limite de 10% sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations ayant affecté le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas lamener à détenir, directement et indirectement par lintermédiaire de filiales, plus de 10% du capital social. Au 8 février 2021, parmi les 2 629 839 616 actions composant son capital social, la Société détenait directement 1 101 894 actions. En conséquence, le nombre maximal dactions que la Société serait susceptible de racheter sélève à 261 882 067 actions et le montant maximal quelle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions sélève à 20 950 565 360,00 euros (hors frais dacquisition). Ce programme de rachat dactions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de lui permettre dhonorer des obligations liées à des : titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société ; et/ou programmes doptions dachat dactions, plans dattributions gratuites dactions, plans dactionnariat salarié ou plans dépargne dentreprise, ou autres allocations dactions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou dune société du Groupe. Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en oeuvre de la pratique de marché admise par lAutorité des marchés financiers, à savoir lanimation du marché secondaire ou de la liquidité de laction de la Société par un prestataire de services dinvestissement dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société dopérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. En cas dopérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient notamment être soit : annulées dans la limite légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de lopération, par période de vingt-quatre mois ; attribuées gratuitement aux salariés ainsi quà des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe ; remises aux bénéficiaires doptions dachat dactions de la Société en cas dexercice de celles-ci ; cédées aux salariés, directement ou par lintermédiaire de fonds dépargne salariale ; remises à la suite de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la Société ; et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs énoncés à la présente résolution. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, en vue dassurer lexécution de la présente autorisation. Cinquième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à larticle L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne mentionne aucune convention nouvelle. Sixième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Patrick Pouyanné) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Monsieur Patrick Pouyanné pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Anne-Marie Idrac) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Idrac pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Nomination de M. Jacques Aschenbroich en tant quadministrateur) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, nomme Monsieur Jacques Aschenbroich, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Nomination de M. Glenn Hubbard en tant quadministrateur) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, nomme Monsieur Glenn Hubbard, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2020 de la Société (Chapitre 4, points 4.3.1.2 et 4.3.2.1). Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2020 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.1). Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 22-10-34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2020 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.1). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2020 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.2). Quatorzième résolution (Avis sur lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et ses objectifs en la matière à horizon 2030) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur lambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et ses objectifs en la matière à horizon 2030, inclus dans la brochure de convocation, émet un avis favorable sur lambition de la Société et ses objectifs. II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Modification de la dénomination sociale en TotalEnergies SE et de larticle 2 des Statuts) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter celle de « TotalEnergies SE » et de modifier corrélativement larticle 2 des Statuts de la Société. Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 2 DENOMINATION La Société a pour dénomination : TOTAL SE Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. » « ARTICLE 2 DENOMINATION La Société a pour dénomination : TotalEnergies SE Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. » LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Seizième résolution (Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe, ou à certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants ainsi que L. 22-10-59 du Code de commerce : 1° autorise le Conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires quil déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225 197-2 du Code de commerce et dans les conditions définies ci-après ; 2° décide que le Conseil dadministration déterminera lidentité des bénéficiaires des attributions, le nombre dactions attribuées à chacun dentre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions ; 3° décide que le nombre maximal dactions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société existant à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant leur attribution ; 4° décide que le nombre maximal dactions attribuées en vertu de la présente résolution aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra excéder 0,015% du capital à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant leur attribution ; 5° décide que lattribution définitive de la totalité des actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sera assujettie à une condition de présence dans le Groupe et à la réalisation de conditions de performance qui seront : (i) fixées par le Conseil dadministration en fonction a minima des critères suivants : (a) le taux de rendement pour lactionnaire (ou Total Shareholder Return) de la Société comparé à celui de ses pairs, (b) le taux de variation annuelle du cash-flow net par action de la Société exprimé en US dollar comparé à celui de ses pairs, et (c) lévolution des émissions de GES (Scope 3) liée à lutilisation des produits énergétiques du Groupe par ses clients en Europe, ensemble les « Conditions de Performance », et (ii) appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 6° décide que lattribution définitive de la totalité des actions aux cadres dirigeants du Groupe sera assujettie à une condition de présence dans le Groupe et à la réalisation de conditions de performance, à lexception des actions attribuées aux salariés du Groupe dans le cadre de plans mondiaux ou attribuées aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ayant souscrit des actions de la Société dans le cadre dune augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-septième résolution de la présente Assemblée ou de résolutions ultérieures ayant le même objet qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-septième résolution pendant la durée de la validité de lautorisation objet de la présente résolution. Ces conditions de performance seront (i) fixées par le Conseil dadministration en fonction de plusieurs critères, comprenant a minima les Conditions de Performance mentionnées au 5° (i) ci-dessus, et (ii) appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 7° décide que lattribution définitive de tout ou partie des actions aux autres bénéficiaires sera assujettie à une condition de présence dans le Groupe, et pourra en outre être assujettie à la réalisation de conditions de performance, qui seront appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 8° décide que lattribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dune durée minimale de trois ans ; 9° autorise le Conseil dadministration à prévoir lattribution définitive des actions avant le terme de la période dacquisition et la libre cessibilité de ces actions en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 10° autorise le Conseil dadministration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à lémission dactions dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte quen cas dattribution dactions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées en vertu de la présente résolution, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, laugmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de lattribution définitive des actions aux bénéficiaires ; 11° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, pour : déterminer si les actions attribuées seront des actions de la Société existantes ou à émettre, déterminer, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et dans les limites prévues par la présente résolution, toutes les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et de performance), déterminer les catégories de bénéficiaires, désigner les bénéficiaires et fixer le nombre dactions attribuées à chacun dentre eux ainsi que la date dattribution, le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes démissions pour procéder à lémission dactions de la Société attribuées en vertu de la présente résolution et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes démission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, procéder pendant la période dacquisition, sil lestime nécessaire, aux ajustements du nombre dactions attribuées à leffet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières ou sur titres prévues par la loi, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions initialement attribuées, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et, le cas échéant, formalités à leffet de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de lattribution dactions de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 12° prend acte que la présente autorisation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder, dans les conditions prévues par les articles L. 3332 18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions, dune part, des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et, dautre part, des articles L. 3332-1 à L. 3332-9 et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : 1° délègue au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par lémission dactions ordinaires de la Société, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dans la limite dun montant égal à 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant lémission, étant précisé que le montant du capital social émis en vertu de la présente résolution simputera sur le plafond global daugmentation de capital autorisé dans la quinzième résolution de lAssemblée générale extraordinaire du 29 mai 2020 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quinzième résolution, pendant la durée de la validité de lautorisation objet de la présente résolution ; 2° réserve la souscription des actions à émettre aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, y compris les adhérents mentionnés à larticle L. 3332-2 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée afin de mettre en oeuvre des formules à effet de levier ; 3° autorise le Conseil dadministration à procéder, à lattribution gratuite aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, dactions existantes ou à émettre : à titre dabondement, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et suivants du Code du travail ; et/ou en substitution de tout ou partie de la décote visée au paragraphe 5° de la présente résolution, étant entendu que lavantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail ; 4° décide de supprimer au profit des bénéficiaires mentionnés au paragraphe 2° de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas dattribution gratuite dactions en vertu du paragraphe 3° de la présente résolution, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital de la Société ; 5° décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration fixant la date douverture des souscriptions, diminuée dune décote de 20% ; 6° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 7° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits en amont de la réunion. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société (total.com, rubrique Actionnaires/ assemblees-generales), afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée générale. A - Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par tout mandataire, personne physique ou morale, de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 26 mai 2021 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 26 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B - Modalités de participation à lAssemblée générale Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et en amont de lAssemblée générale. Les actionnaires disposeront ainsi de deux possibilités pour exercer leur droit de vote : par correspondance : voter ou être représentés en donnant procuration au Président de lAssemblée ou à un mandataire ; ou par Internet : voter ou être représentés en donnant procuration au Président de lAssemblée ou à un mandataire. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Il est rappelé quen labsence dindication de mandataire sur le formulaire de vote par procuration, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par correspondance ou par procuration Par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire, à leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à ladresse suivante Société Générale Securities Services Service Assemblées Générales - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 26 mai 2021, conformément aux dispositions de larticle R. 225-77 du Code de commerce. En application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020), les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 24 mai 2021. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais que ceux mentionnés ci-dessus. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen. com. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 24 mai 2021. Par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Total et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss. socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée, soit au plus tard le 24 mai 2021, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen. com. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 24 mai 2021. La plateforme VOTACCESS sera ouverte le 7 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 27 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. 2. Changement du mode de participation Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services, mandataire de la Société dans les délais précisés dans le présent avis. A cet effet, il est demandé à lactionnaire au nominatif dadresser sa nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com. Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction - annule et remplace », et être daté et signé. Lactionnaire au nominatif devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Il est demandé à lactionnaire au porteur de sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, mandataire de la Société, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration est tenu de répondre dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à ladresse du siège social. Par dérogation à larticle R. 225-84 du Code de commerce, et en application de larticle 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020), les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 26 mai 2021. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société total.com, rubrique Actionnaires/assemblees-generales. La publication interviendra dès que possible à lissue de lAssemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée, soit le 4 juin 2021. D Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, total.com, rubrique Actionnaires/ assemblees-generales, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée : soit à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, Service Assemblées Générales (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). soit à TOTAL SE - Service des Relations avec les actionnaires individuels - 2, place Jean Millier 92078 Paris La Défense Cedex. (W0852713)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6574599040.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
506656 Petites-Affiches TOTAL SE Société europeenne au capital de 6 632 810 062,50 EUR Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Avis de réduction du capital social Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2017, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 8 février 2021, a décidé de réduire le capital de 58 211 022,50 EUR par voie dannulation des 23 284 409 actions propres de TOTAL SE et de ramener en conséquence le capital social de 6 632 810 062,50 EUR à 6 574 599 040,00 EUR, divisé en 2 629 839 616 actions de 2,50 EUR chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence pour prendre le texte suivant : Le capital social est fixé à la somme de 6 574 599 040,00 euros et représenté par 2 629 839 616 actions de 2,50 euros chacune. Dépôt sera fait au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
484392 Petites-Affiches TOTAL SE Société europeenne au capital de 6 632 810 062,50 Siège social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Aux termes dune délibération en date du 29 octobre 2020, le Conseil dadministration a pris acte de la désignation par le Comité de la Société européenne, Appelé Comité Européen Total, de Monsieur Angel Pobo, né le 14 août 1969 à Montpellier (34), de nationalité française, demeurant 1082, route de Sommières - 30250 Aubais, comme deuxième administrateur représentant les salariés. Le mandat de M. Angel Pobo expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022 de la Société.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6632810062.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital. [6537650842.5 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
458364 Petites-Affiches TOTAL SE Société Europeenne au capital de 6.537.650.842,50 Siège social: La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 juillet 2020, le président a décidé daugmenter le capital de 95.159.220 pour le porter à la somme de 6.632.810.062,50 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le représentant légal
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Annonce JAL - Modification du Capital social
454026 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885,00 euros Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 au RCS de Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, Monsieur Jérôme Contamine, né le 23 novembre 1957, à Neuilly sur Seine (92), demeurant 12 rue Cambacérès 75008 Paris. Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 18 mars 2020 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 29 mai 2020 des mandats de Mme Christine Renaud et de Monsieur Carlos Tavarès. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires ont également décidé de transformer la Société en société européenne sans création dune personne morale nouvelle. Lassemblée générale a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société dont la dénomination sociale devient TOTAL SE. Le siège social de la Société, les dates douverture et de clôture de son exercice social et son capital social demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivront dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne. Le Conseil dadministration du 29 mai 2020 a confirmé M. Patrick Pouyanné dans ses mandats de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, avec le titre de Président-directeur général de la Société, pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Après avoir pris connaissance de laccord conclu le 15 avril 2020 à lissue des négociations entre le représentant de la Société et les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) sur les modalités de limplication des salariés dans la société européenne, le Conseil dadministration a constaté la finalisation de la procédure relative aux négociations sur les modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, condition préalable à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne. La transformation de la Société en société européenne prendra effet le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme de société européenne. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, différentes modifications statutaires ont également été décidées dont la modification de lobjet social et la prorogation de la durée de la Société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Nouvelle mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Nouvelle mention : « La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119. En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Par ailleurs, aux termes dune réunion en date du 9 juin 2020, le Comité Social et Économique Central de lUES AGSH a désigné en application de larticle 11 des Statuts de la Société, M. Romain Garcia-Ivaldi, né le 14 septembre 1988, à Albi (81), demeurant 5 rue du Roule, 75001 Paris, Administrateur représentant les salariés. Conformément à larticle 11 alinéa 21 des Statuts, le mandat de M. Romain Garcia-Ivaldi expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Enfin, par attestation en date du 11 juin 2020, le Président-directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, faisant usage de la délégation conférée par lassemblée générale mixte du 1er juin 2018 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe TOTAL, a constaté : -la création et lémission de 13 160 383 actions TOTAL S.A., portant ainsi le nombre dactions de TOTAL S.A. de 2,5 euros de valeur nominale chacune, de 2 601 899 954 à 2 615 060 337 ; -laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 32 900 957,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 749 885,00 euros à 6 537 650 842,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 537 650 842,50 euros et est représenté par 2 615 060 337 actions de 2,5 euros chacune ».
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
454026 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885,00 euros Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 au RCS de Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, Monsieur Jérôme Contamine, né le 23 novembre 1957, à Neuilly sur Seine (92), demeurant 12 rue Cambacérès 75008 Paris. Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 18 mars 2020 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 29 mai 2020 des mandats de Mme Christine Renaud et de Monsieur Carlos Tavarès. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires ont également décidé de transformer la Société en société européenne sans création dune personne morale nouvelle. Lassemblée générale a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société dont la dénomination sociale devient TOTAL SE. Le siège social de la Société, les dates douverture et de clôture de son exercice social et son capital social demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivront dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne. Le Conseil dadministration du 29 mai 2020 a confirmé M. Patrick Pouyanné dans ses mandats de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, avec le titre de Président-directeur général de la Société, pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Après avoir pris connaissance de laccord conclu le 15 avril 2020 à lissue des négociations entre le représentant de la Société et les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) sur les modalités de limplication des salariés dans la société européenne, le Conseil dadministration a constaté la finalisation de la procédure relative aux négociations sur les modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, condition préalable à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne. La transformation de la Société en société européenne prendra effet le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme de société européenne. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, différentes modifications statutaires ont également été décidées dont la modification de lobjet social et la prorogation de la durée de la Société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Nouvelle mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Nouvelle mention : « La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119. En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Par ailleurs, aux termes dune réunion en date du 9 juin 2020, le Comité Social et Économique Central de lUES AGSH a désigné en application de larticle 11 des Statuts de la Société, M. Romain Garcia-Ivaldi, né le 14 septembre 1988, à Albi (81), demeurant 5 rue du Roule, 75001 Paris, Administrateur représentant les salariés. Conformément à larticle 11 alinéa 21 des Statuts, le mandat de M. Romain Garcia-Ivaldi expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Enfin, par attestation en date du 11 juin 2020, le Président-directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, faisant usage de la délégation conférée par lassemblée générale mixte du 1er juin 2018 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe TOTAL, a constaté : -la création et lémission de 13 160 383 actions TOTAL S.A., portant ainsi le nombre dactions de TOTAL S.A. de 2,5 euros de valeur nominale chacune, de 2 601 899 954 à 2 615 060 337 ; -laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 32 900 957,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 749 885,00 euros à 6 537 650 842,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 537 650 842,50 euros et est représenté par 2 615 060 337 actions de 2,5 euros chacune ».
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
454026 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885,00 euros Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 au RCS de Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, Monsieur Jérôme Contamine, né le 23 novembre 1957, à Neuilly sur Seine (92), demeurant 12 rue Cambacérès 75008 Paris. Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 18 mars 2020 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 29 mai 2020 des mandats de Mme Christine Renaud et de Monsieur Carlos Tavarès. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires ont également décidé de transformer la Société en société européenne sans création dune personne morale nouvelle. Lassemblée générale a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société dont la dénomination sociale devient TOTAL SE. Le siège social de la Société, les dates douverture et de clôture de son exercice social et son capital social demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivront dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne. Le Conseil dadministration du 29 mai 2020 a confirmé M. Patrick Pouyanné dans ses mandats de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, avec le titre de Président-directeur général de la Société, pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Après avoir pris connaissance de laccord conclu le 15 avril 2020 à lissue des négociations entre le représentant de la Société et les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) sur les modalités de limplication des salariés dans la société européenne, le Conseil dadministration a constaté la finalisation de la procédure relative aux négociations sur les modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, condition préalable à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne. La transformation de la Société en société européenne prendra effet le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme de société européenne. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, différentes modifications statutaires ont également été décidées dont la modification de lobjet social et la prorogation de la durée de la Société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Nouvelle mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Nouvelle mention : « La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119. En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Par ailleurs, aux termes dune réunion en date du 9 juin 2020, le Comité Social et Économique Central de lUES AGSH a désigné en application de larticle 11 des Statuts de la Société, M. Romain Garcia-Ivaldi, né le 14 septembre 1988, à Albi (81), demeurant 5 rue du Roule, 75001 Paris, Administrateur représentant les salariés. Conformément à larticle 11 alinéa 21 des Statuts, le mandat de M. Romain Garcia-Ivaldi expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Enfin, par attestation en date du 11 juin 2020, le Président-directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, faisant usage de la délégation conférée par lassemblée générale mixte du 1er juin 2018 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe TOTAL, a constaté : -la création et lémission de 13 160 383 actions TOTAL S.A., portant ainsi le nombre dactions de TOTAL S.A. de 2,5 euros de valeur nominale chacune, de 2 601 899 954 à 2 615 060 337 ; -laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 32 900 957,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 749 885,00 euros à 6 537 650 842,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 537 650 842,50 euros et est représenté par 2 615 060 337 actions de 2,5 euros chacune ».
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
454026 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885,00 euros Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 au RCS de Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, Monsieur Jérôme Contamine, né le 23 novembre 1957, à Neuilly sur Seine (92), demeurant 12 rue Cambacérès 75008 Paris. Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 18 mars 2020 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 29 mai 2020 des mandats de Mme Christine Renaud et de Monsieur Carlos Tavarès. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires ont également décidé de transformer la Société en société européenne sans création dune personne morale nouvelle. Lassemblée générale a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société dont la dénomination sociale devient TOTAL SE. Le siège social de la Société, les dates douverture et de clôture de son exercice social et son capital social demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivront dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne. Le Conseil dadministration du 29 mai 2020 a confirmé M. Patrick Pouyanné dans ses mandats de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, avec le titre de Président-directeur général de la Société, pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Après avoir pris connaissance de laccord conclu le 15 avril 2020 à lissue des négociations entre le représentant de la Société et les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) sur les modalités de limplication des salariés dans la société européenne, le Conseil dadministration a constaté la finalisation de la procédure relative aux négociations sur les modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, condition préalable à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne. La transformation de la Société en société européenne prendra effet le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme de société européenne. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, différentes modifications statutaires ont également été décidées dont la modification de lobjet social et la prorogation de la durée de la Société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Nouvelle mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Nouvelle mention : « La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119. En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Par ailleurs, aux termes dune réunion en date du 9 juin 2020, le Comité Social et Économique Central de lUES AGSH a désigné en application de larticle 11 des Statuts de la Société, M. Romain Garcia-Ivaldi, né le 14 septembre 1988, à Albi (81), demeurant 5 rue du Roule, 75001 Paris, Administrateur représentant les salariés. Conformément à larticle 11 alinéa 21 des Statuts, le mandat de M. Romain Garcia-Ivaldi expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Enfin, par attestation en date du 11 juin 2020, le Président-directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, faisant usage de la délégation conférée par lassemblée générale mixte du 1er juin 2018 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe TOTAL, a constaté : -la création et lémission de 13 160 383 actions TOTAL S.A., portant ainsi le nombre dactions de TOTAL S.A. de 2,5 euros de valeur nominale chacune, de 2 601 899 954 à 2 615 060 337 ; -laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 32 900 957,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 749 885,00 euros à 6 537 650 842,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 537 650 842,50 euros et est représenté par 2 615 060 337 actions de 2,5 euros chacune ».
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
442442 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885 euros Siege social : 2 place Jean Millier, La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à lAssemblée générale mixte Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) vendredi 29 mai, à 10 heures . Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, LAssemblée générale mixte de la Société se tiendra au siège social de la Société, 2 Place Jean Millier La Défense 6, 92400 Courbevoie hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer, en application des dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. LAssemblée générale mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 Option pour le paiement du solde du dividende de lexercice 2019 en actions Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Patricia Barbizet Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Marie-Christine Coisne-Roquette Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Mark Cutifani Nomination en tant quadministrateur de Monsieur Jérôme Contamine Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne Modifications des statuts en particulier des articles 3 (modification de lobjet social), 4 (siège social), 5 (prorogation de la durée de la Société), 11 (composition du Conseil dadministration concernant notamment les administrateurs représentant les salariés), 12 (concernant la rémunération des administrateurs), 14 (concernant les pouvoirs du Conseil dadministration, en particulier pour prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de lactivité de la Société), et notamment afin de prendre en compte les dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE) Pouvoirs pour les formalités Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital soit par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital, dans le cadre dune offre au public, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre, par une offre visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, emportant augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature consentis à la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, à certains salariés et dirigeants mandataires sociaux du Groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions émises à la suite des levées doptions de souscription Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L. 225-105 du Code de commerce (non agréée par le Conseil dadministration) Modification de larticle 19 Exercice social Comptes sociaux des statuts Modification de lavis préalable à lAssemblée générale mixte publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°37 du 25 mars 2020 n°2000674 Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et compte tenu de la situation économique actuelle, le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 4 mai 2020, a décidé de modifier le texte de la 3ème résolution relative à laffectation du résultat et à la fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 pour proposer à lAssemblée générale une option pour le paiement du solde du dividende de lexercice 2019 en actions. En outre, lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable référencé ci-dessus ont été complétés par un projet de résolution dont linscription à lordre du jour de lAssemblée a été demandée en application des dispositions de larticle L. 225-105 du Code de commerce par différents actionnaires représentant globalement 1,37% du capital social. Ce projet de résolution, non agréé par le Conseil dadministration, est identifié sous lintitulé « Résolution A Modification de larticle 19 Exercice social Comptes sociaux des statuts ». Lexposé des motifs est présenté dans la brochure Avis de convocation téléchargeable sur le site de la Société, ww w .total.com , rubrique Actionnaires, Assemblées générales). Conformément à larticle R. 225-71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée générale de ce projet de résolution A est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Les résolutions suivantes sont soumises à lapprobation des actionnaires : I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, tels quils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, tels quils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 Option pour le paiement du solde du dividende de lexercice 2019 en actions) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de lexercice clos le 31 décembre 2019 sélève à 7 039 462 287,77 euros. Compte tenu du report à nouveau disponible de 13 221 944 114,45 euros, le bénéfice distribuable à affecter sélève à 20 261 406 402,22 euros. LAssemblée générale, sur proposition du Conseil dadministration, décide daffecter le bénéfice distribuable de lexercice clos le 31 décembre 2019, comme suit : Dividende 6 952 286 810,80 Affectation à la réserve légale (1) Solde à affecter en report à nouveau 13 309 119 591,42 Bénéfi ce distribuable 20 261 406 402,22 (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation ny est proposée. Le montant du dividende au titre de lexercice 2019 sélèverait à 6 952 286 810,80 euros, soit : 5 170 754 842,08 euros, correspondant au montant des premier, deuxième et troisième acomptes sur dividende au titre de lexercice 2019 déjà mis en paiement (respectivement 1 714 629 958,80 euros, 1 706 366 680,92 euros et 1 749 758 202,36 euros ) ; 1 781 531 968,72 euros, correspondant au montant susceptible dêtre versé au titre du solde du dividende de lexercice 2019 au nombre maximum dactions ayant droit au paiement de ce solde, soit 2 619 899 954 actions dont : 2 601 899 954 actions composant le capital social de TOTAL S.A. au 27 avril 2020, et 18 000 000 actions correspondant au plafond de laugmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, dont la date indicative de réalisation a été fixée au 11 juin 2020, et ouvrant droit au solde du dividende de lexercice 2019. En conséquence, un dividende de 2,68 euros par action reviendra à chaque action ouvrant droit à dividende étant précisé que si, lors de la mise en paiement du solde du dividende, le nombre dactions ouvrant droit à dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 est inférieur au nombre maximal dactions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, le bénéfice correspondant au solde du dividende qui naura pas été versé au titre de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ». Compte tenu des premier et deuxième acomptes, chacun dun montant de 0,66 euro par action, et du troisième acompte dun montant de 0,68 euro par action, mis en paiement en numéraire respectivement les 1 er octobre 2019, 8 janvier et 1 er avril 2020, le solde du dividende à distribuer au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 est de 0,68 euro par action. Il sera détaché de laction sur Euronext Paris le 29 juin 2020. LAssemblée générale décide également de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité du solde du dividende de lexercice clos le 31 décembre 2019, conformément à larticle 20 des statuts de la Société, chacun de ces choix étant exclusif lun de lautre. Par délégation de lAssemblée générale, le prix démission de chaque action remise en paiement du solde du dividende sera fixé par le Conseil dadministration et, conformément à larticle L. 232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de lAssemblée générale, diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer par action, et arrondi au centime deuro immédiatement supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date démission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier dactions. Si le montant du solde du dividende pour lequel loption est exercée ne correspond pas à un nombre entier dactions, les actionnaires pourront recevoir le nombre entier dactions immédiatement supérieur en versant, le jour où ils exercent leur option, la différence en numéraire ou le nombre entier dactions immédiatement inférieur complété dune soulte en espèces versée par la Société. Le délai dexercice de loption débutera le 1er juillet 2020 et sachèvera le 10 juillet 2020, inclus. Loption pourra être exercée sur demande auprès des intermédiaires financiers habilités. Tout actionnaire qui naura pas exercé son option au terme du délai fixé par la présente résolution recevra le solde du dividende lui revenant en numéraire. Le solde du dividende sera mis en paiement le 16 juillet 2020, date à laquelle interviendra également la livraison des actions pour ceux qui auront opté pour le paiement en actions de la totalité du solde du dividende leur revenant. Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les revenus correspondant aux dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, lors du versement, à un prélèvement à la source non libératoire de limpôt au taux de 12,8% ainsi quà des prélèvements sociaux de 17,2% sur leur montant brut, à titre dacompte dimpôt sur le revenu. Ce prélèvement à la source est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8% qui constitue une imposition définitive en vertu de larticle 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts (1) . Cependant, sur option globale de lactionnaire, les dividendes peuvent être imposés au taux progressif de limpôt sur le revenu. Dans ce cas, les acomptes et le solde du dividende sont éligibles à labattement de 40% prévu à larticle 158 3 2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur limpôt sur le revenu de lannée de perception du dividende. Sil excède limpôt dû, il est restitué. Toutefois, conformément au troisième alinéa de larticle 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source non libératoire de limpôt de 12,8% dans les conditions prévues à larticle 242 quater du Code général des impôts. Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents est rappelé cidessous : Exercice Nature du coupon Dividende brut par action (en ) Dividende global (en M) Acompte (a) 0,64 (b) , 0,64 (c) , 0,64 (d) 2018 Solde (a) 0,64 6 687,0 Global 2,56 Acompte(a) 0,62(b), 0,62(c), 0,62(d) 2017 Solde(a) 0,62 6 366,1 Global 2,48 Acompte(a) 0,61(b), 0,61(c), 0,61(d) 2016 Solde(a) 0,62 6 021,0 Global 2,45 (a) Montants éligibles à labattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à larticle 158 3 2° du Code général des impôts, dans lhypothèse dune option pour le barème progressif . (b) 1 er acompte . (c) 2 ème acompte . (d) 3 ème acompte . LAssemblée générale décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : effectuer toutes opérations consécutives à lexercice de loption ; en cas daugmentation de capital, conformément à larticle L. 232-20 du Code du commerce, suspendre lexercice du droit dobtenir le paiement du solde sur dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois ; imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; constater le nombre dactions émises et la réalisation de laugmentation de capital ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; et, plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à lémission, à ladmission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile ou nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date des opérations considérées. Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de lAutorité des marchés financiers, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et du règlement général de lAutorité des marchés financiers, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre dun programme de rachat dactions. Lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs dactions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent lutilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés et la mise en place de stratégies optionnelles. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à lexclusion des périodes doffre publique sur le capital de la Société. Le prix maximum dachat est fixé à 80 euros par action. En cas daugmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite dactions ou en cas de division ou de regroupement des actions de la Société, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et ce nombre après lopération. En application des dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce, le nombre maximal dactions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de lutilisation de cette autorisation. Cette limite de 10% sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations ayant affecté le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas lamener à détenir, directement et indirectement par lintermédiaire de filiales, plus de 10% du capital social. Au 31 décembre 2019, parmi les 2 601 881 075 actions composant son capital social, la Société détenait directement 15 474 234 actions. En conséquence, le nombre maximal dactions que la Société serait susceptible de racheter sélève à 244 713 873 actions et le montant maximal quelle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions sélève à 19 577 109 840 euros (hors frais dacquisition). Ce programme de rachat dactions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de lui permettre dhonorer des obligations liées à des : titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société ; et/ ou programmes doptions dachat dactions, plans dattributions gratuites dactions, plans dactionnariat salarié ou plans dépargne dentreprise, ou autres allocations dactions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou dune société du Groupe. Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en oeuvre de la pratique de marché admise par lAutorité des marchés financiers, à savoir lanimation du marché secondaire ou de la liquidité de laction de la Société par un prestataire de services dinvestissement dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société dopérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. En cas dopérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient notamment être soit : annulées dans la limite légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de lopération, par période de vingt-quatre mois ; attribuées gratuitement aux salariés ainsi quà des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe ; remises aux bénéficiaires doptions dachat dactions de la Société en cas dexercice de celles-ci ; cédées aux salariés, directement ou par lintermédiaire de fonds dépargne salariale ; remises à la suite de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la Société ; et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs énoncés à la présente résolution. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, en vue dassurer lexécution de la présente autorisation. Cinquième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à larticle L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne mentionne aucune convention nouvelle. Sixième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Patricia Barbizet) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Patricia Barbizet pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Marie-Christine Coisne-Roquette) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Marie-Christine Coisne-Roquette pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Mark Cutifani) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Monsieur Mark Cutifani pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution ( Nomination en tant quadministrateur de Monsieur Jérôme Contamine) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, nomme Monsieur Jérôme Contamine, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société (Chapitre 4, points 4.3.1.2 et 4.3.2.1). Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer, à partir de lexercice 2020, le montant de la somme fixe annuelle prévue par larticle L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 1 750 000 euros par exercice, et approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.1). Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.1). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.2). II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne Modifications des statuts en particulier des articles 3 (modification de lobjet social), 4 (siège social), 5 (prorogation de la durée de la Société), 11 (composition du Conseil dadministration concernant notamment les administrateurs représentant les salariés), 12 (concernant la rémunération des administrateurs), 14 (concernant les pouvoirs du Conseil dadministration, en particulier pour prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de lactivité de la Société), et notamment afin de prendre en compte les dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE) Pouvoirs pour les formalités) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : après avoir pris connaissance : du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil dadministration en date du 29 octobre 2019 et qui a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de ladoption de la forme de société européenne ; du rapport du Conseil dadministration ; du rapport des commissaires à la transformation, nommés par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 janvier 2020 ; du projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme ; après avoir constaté que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit Règlement, ainsi quà larticle L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation dune société anonyme en société européenne ; après avoir pris acte que : la transformation de la Société en société européenne nentraînera ni la dissolution de la Société, ni la création dune personne morale nouvelle ; la dénomination sociale de la Société après transformation sera « TOTAL SE » ; son siège social ne sera pas modifié ; le capital de la Société, le nombre dactions le composant et leur valeur nominale resteront inchangés, le même nombre de droits de votes restant attaché à chaque action ; les actions de la Société resteront admises sur le marché réglementé dEuronext Paris, ainsi que sur les marchés de Londres (London Stock Exchange) et Bruxelles (Euronext Brussels) ; les American Depositary Shares resteront cotés sur le New York Stock Exchange ; la durée de lexercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de ladoption de la forme de société européenne et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; le mandat de chacun des administrateurs et commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la Société se poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne ; lensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil dadministration de la Société sous sa forme de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société et qui seront en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, demeureront en vigueur et continueront de produire tous leurs effets, au jour de ladite réalisation, en faveur du Conseil dadministration de la Société sous sa forme de société européenne ; conformément à larticle 12§2 du Règlement susvisé, limmatriculation de la Société en tant que société européenne ninterviendra que lorsque la procédure relative à limplication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme. 1° Approuve la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil dadministration, approuve les termes du projet de transformation de la Société arrêté par le Conseil dadministration, et prend acte que cette transformation prendra effet à compter de limmatriculation de la Société sous sa nouvelle forme au registre du commerce et des sociétés de Nanterre qui interviendra à lissue des négociations relatives à limplication des salariés au sein de la société européenne ; 2° Confère tous pouvoirs au Conseil dadministration pour (i) prendre acte de lachèvement des négociations relatives aux modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne et, le cas échéant, de la signature dun accord à cet effet, (ii) constater en conséquence que la condition préalable à limmatriculation de la Société sous sa nouvelle forme tenant à lachèvement desdites négociations est remplie et (iii) procéder aux formalités nécessaires à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne ; 3° Adopte le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. Ces statuts tiennent compte en outre des modifications statutaires non directement liées au projet de transformation en société européenne proposées ci-dessous. LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration décide de plus de : modifier lobjet social de la Société et corrélativement larticle 3 des statuts ; modifier larticle 4 des statuts de la Société pour les adapter aux dispositions de larticle L. 225-36 alinéa 1 du Code de commerce issue de la loi n°2016-691 du 9 décembre 2016, proroger la durée de la Société jusquau 28 mars 2119, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts ; modifier les dispositions de larticle 11 des statuts de la Société relatives aux modalités de détermination de la part du capital détenue par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions de larticle L. 225-102 du Code de Commerce, à la non prise en compte de ladministrateur représentant les salariés pour le calcul de la parité hommes-femmes au sein du Conseil, et à labaissement de 12 à 8 administrateurs du seuil de désignation dun deuxième administrateur représentant les salariés, ainsi que de remplacer les références au Comité Central dEntreprise par le Comité Social et Économique Central ; modifier les dispositions de lavant dernier et du dernier alinéas de larticle 12 des statuts de la Société relatives à la rémunération des administrateurs. Les paragraphes ci-après identifiés sont désormais rédigés comme suit, les autres paragraphes des statuts de la Société demeurant inchangés : Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 1 FORME « ARTICLE 1 FORME La Société est une société anonyme faisant appel public à lépargne. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. La Société, initialement constituée sous la forme de société anonyme, a été transformée en société européenne (Societas Europaea ou SE) par décision de lassemblée générale extraordinaire du 29 mai 2020 . La Société est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur et par les présents statuts . Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 2 DENOMINATION « ARTICLE 2 DENOMINATION La Société a pour dénomination : La Société a pour dénomination : TOTAL S.A. TOTAL SE Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés . Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 3 OBJET « ARTICLE 3 OBJET La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL « ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé : 2 Place Jean Millier, La Défense 6, 92400 COURBEVOIE Le siège social est fixé : 2 Place Jean Millier, La Défense 6, 92400 COURBEVOIE, France . Au cas où le siège serait déplacé par le conseil dadministration, le nouveau lieu serait doffice substitué à lancien dans le présent article. Le transfert du siège social relève de la compétence de lAssemblée générale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur . Le déplacement du siège social sur le territoire français peut être décidé par le Conseil dadministration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire . » Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 5 DUREE « ARTICLE 5 DUREE La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119 . En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119 , sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION « ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION 6) Lorsquà la clôture dun exercice, la part du capital détenue dans le cadre prévu par les dispositions de larticle L. 225102 du Code de commerce par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 dudit Code, représente plus de 3 %, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par lassemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts, pour autant que le conseil dadministration ne compte pas parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs, nommés parmi les membres du Conseil de surveillance des fonds communs de placement dentreprise représentant les salariés, ou un ou plusieurs salariés élus en application de larticle L. 225-27 dudit Code. 6) Lorsquà la clôture dun exercice, la part du capital détenue par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225 180 du Code de commerce, déterminée conformément aux dispositions de larticle L. 225-102 dudit Code (après prise en compte des actions nominatives détenues directement par les salariés et régies par larticle L. 225 197-1 du Code de commerce, quelle que soit leur date dattribution) , représente plus de 3 %, un administrateur est élu par lassemblée générale ordinaire sur proposition des actionnaires visés à larticle L. 225-102 du Code de commerce (ci-après l« Administrateur représentant les salariés actionnaires ») , selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. 7) Les candidats à la nomination au poste dadministrateur salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes : 7) Les candidats à la nomination au poste dadministrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds commun de placement, les candidats sont désignés en son sein par ce conseil. a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds communs de placement, les candidats sont désignés en son sein par ce conseil. b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés (ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres) est directement exercé par ces salariés, les candidats sont désignés à loccasion de la consultation prévue à larticle L. 225 106 du Code de commerce, soit par les salariés actionnaires spécialement réunis à cet effet, soit dans le cadre dune consultation écrite. Seules les candidatures présentées par un groupe dactionnaires représentant au moins 5 % des actions détenues par les salariés qui exercent leur droit de vote à titre individuel sont recevables. b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés (ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres) est directement exercé par ces salariés, les candidats sont désignés à loccasion de la consultation prévue à larticle L. 225 106 du Code de commerce, soit par les salariés actionnaires spécialement réunis à cet effet, soit dans le cadre dune consultation écrite. Seules les candidatures présentées par un groupe dactionnaires représentant au moins 5 % des actions détenues par les salariés qui exercent leur droit de vote à titre individuel sont recevables. 10) Ladministrateur représentant les salariés actionnaires est élu par lassemblée générale ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination dadministrateur, sur proposition des actionnaires visés à larticle L. 225 102 du Code de Commerce. ] 10) Ladministrateur représentant les salariés actionnaires est élu par lassemblée générale ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination dadministrateur, sur proposition des actionnaires visés à larticle L. 225-102 du Code de commerce (tels que visés au sixième paragraphe du présent article) . ] Le reste de lalinéa 10 nest pas modifié]. 11) Cet administrateur nest pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal dadministrateurs prévus par larticle L. 225-17 du Code de commerce. 11) Cet administrateur nest pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal dadministrateurs prévus par larticle L. 225-17 du Code de commerce , ni pour lapplication du premier alinéa de larticle L. 225-18-1 dudit Code . 17) Un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité Central dEntreprise de la Société. Lorsque le nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale est supérieur à douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité dEntreprise Européen de la Société (« Comité Européen »). Les modalités de vote au sein du Comité Central dEntreprise et du Comité Européen pour la désignation des administrateurs sont celles applicables à la désignation des secrétaires de ces Comités. 17) Un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité Social et Économique Central de la Société (« Comité Social et Économique Central ») . Lorsque le nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale est supérieur à huit , un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de la Société Européenne (« Comité de la SE ») . Les modalités de vote au sein du Comité Social et Économique Central et du Comité de la SE pour la désignation des administrateurs sont celles applicables à la désignation des secrétaires de ces Comités. 18) Conformément à larticle L. 225-28 du Code de commerce, ladministrateur désigné par le Comité Central dEntreprise doit être titulaire dun contrat de travail avec la Société ou lune de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à sa nomination. Par dérogation, le second administrateur désigné par le Comité européen doit être titulaire dun contrat de travail avec la Société ou lune de ses filiales directes ou indirectes antérieur de deux années au moins à sa nomination. 18) Conformément à larticle L. 225-28 du Code de commerce, ladministrateur désigné par le Comité Social et Économique Central doit être titulaire dun contrat de travail avec la Société ou lune de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à sa nomination. Par dérogation, le second administrateur désigné par le Comité de la SE doit être titulaire dun contrat de travail avec la Société ou lune de ses filiales directes ou indirectes antérieur de deux années au moins à sa nomination. 19) Le Comité Central dEntreprise et le Comité Européen sont informés de lévolution du nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale des actionnaires pris en compte pour lapplication du dix-septième paragraphe du présent article. 19) Le Comité Social et Économique Central et le Comité de la SE sont informés de lévolution du nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale des actionnaires pris en compte pour lapplication du dix-septième paragraphe du présent article. 20) Ni ladministrateur représentant les salariés actionnaires, élu par lassemblée générale des actionnaires en vertu de larticle L. 225-23 du Code de commerce et des présents statuts, ni le ou les administrateurs représentant les salariés ne sont pris en compte pour définir le seuil de douze membres mentionné ci-dessus, ce seuil de douze membres devant être apprécié à la date de désignation du ou des administrateurs salariés. 20) Ni ladministrateur représentant les salariés actionnaires élu par lassemblée générale des actionnaires en vertu de larticle L. 225-23 du Code de commerce et des présents statuts, ni le ou les administrateurs représentant les salariés désigné(s) en vertu de larticle L. 225271 du Code de commerce ne sont pris en compte pour définir le seuil de huit membres mentionné ci-dessus, ce seuil de huit membres devant être apprécié à la date de désignation du ou des administrateurs salariés. 22) En cas dévolution du nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale à un niveau inférieur ou égal à douze, le mandat de ladministrateur désigné par le Comité Européen se poursuit jusquà son terme. 22) En cas dévolution du nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale à un niveau inférieur ou égal à huit , le mandat de ladministrateur désigné par le Comité de la SE se poursuit jusquà son terme. 23) Si à lissue dune assemblée générale, le nombre dadministrateurs nommés par lassemblée devient supérieur à douze, le Comité Européen désigne le deuxième administrateur représentant les salariés au plus tard dans les 6 mois de ladite assemblée. 23) Si à lissue dune assemblée générale, le nombre dadministrateurs nommés par lassemblée devient supérieur à huit , le Comité de la SE désigne le deuxième administrateur représentant les salariés au plus tard dans les 6 mois de ladite assemblée. 24) Les dispositions relatives au troisième paragraphe du présent article ne sont pas applicables aux administrateurs désignés par le Comité Central dEntreprise et le Comité Européen. 24) Les dispositions relatives au troisième paragraphe du présent article ne sont pas applicables aux administrateurs désignés par le Comité Social et Économique Central et le Comité de la SE . » Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 12 ORGANISATION DU CONSEIL DADMINISTRATION « ARTICLE 12 ORGANISATION DU CONSEIL DADMINISTRATION ] ] Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont limportance fixée par lassemblée générale est maintenue jusquà décision nouvelle. Dans la limite dun montant global fixé par lassemblée générale et maintenu jusquà décision nouvelle, les administrateurs reçoivent, au titre de leur fonction, une rémunération déterminée dans les conditions légales et réglementaires applicables . Le conseil répartit les jetons de présence entre ses membres, de la façon quil juge convenable. Il peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités prévus ci-dessus, une part supérieure à celle des autres administrateurs. » Le conseil peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités prévus ci-dessus, une part supérieure à celle des autres administrateurs. » Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 13 DELIBERATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION « ARTICLE 13 DELIBERATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION Le conseil dadministration se réunit aussi souvent que lintérêt de la Société lexige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement, voire à bref délai selon lurgence, par le Président, un Vice-Président, ou par un tiers de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. Le conseil dadministration se réunit aussi souvent que lintérêt de la Société lexige et au minimum tous les trois mois pour délibérer de la marche des affaires de la Société et de leur évolution prévisible . Il est convoqué par tous moyens et même verbalement, voire à bref délai selon lurgence, par le Président, un Vice-Président, ou par un tiers de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. La présence en personne ou, lorsque la loi lautorise, au travers de moyens de visioconférence ou de télécommunication déterminés par décret, de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. La moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations du conseil . Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Lorsque la réglementation en vigueur lautorise, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication déterminés par décret . Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 14 POUVOIRS DU CONSEIL DADMINISTRATION « ARTICLE 14 POUVOIRS DU CONSEIL DADMINISTRATION Le conseil dadministration détermine les orientations de lactivité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil dadministration détermine les orientations de lactivité de la Société et veille à leur mise en oeuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil dadministration procède aux contrôles et vérifications quil juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à laccomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents quil estime utiles. Ses demandes sont adressées au Président du conseil dadministration. Le conseil dadministration prend toute décision et exerce toute prérogative qui relève de sa compétence en vertu de la réglementation en vigueur, des présents statuts, des délégations de lAssemblée générale, ou de son règlement intérieur . Lautorisation préalable du conseil dadministration est requise pour les engagements au nom de la Société sous forme de cautions, avals et garanties donnés, selon les modalités déterminées par larticle L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce . Le conseil dadministration procède aux contrôles et vérifications quil juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à laccomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents quil estime utiles. Ses demandes sont adressées au Président du conseil dadministration. Ancien texte Nouveau texte « ARTICLE 19 CONVENTIONS REGLEMENTEES (nouveau ) En application de larticle L. 229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société . (Articles suivants inchangés et numérotation des articles incrémentée en conséquence) Les statuts de la Société, sous sa nouvelle forme sociale de société européenne qui seront annexés au procès-verbal de la présente Assemblée, deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, cest-à-dire à compter de limmatriculation de la Société en tant que société européenne au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Les modifications statutaires non directement liées au projet de transformation en SE seront effectives dès leur approbation par lAssemblée générale. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital soit par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société soit par incorporation de primes, réserves bénéfices ou autres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1° délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par lémission, en France ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en euro, en monnaie étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société ; 2° décide, dune part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, en France ou à létranger, ne pourra être supérieur à un plafond global de deux milliards cinq cents millions deuros , soit un milliard dactions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 2,50 euros, plafond auquel sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide, dautre part, que simputera sur ce plafond global, le cas échéant, le montant nominal total de toutes augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de (i) la seizième résolution de la présente Assemblée relative à lémission, dans le cadre dune offre au public, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et (ii) la vingtième résolution de la présente Assemblée relative à la réalisation daugmentations de capital réservées aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe. En outre, sur le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la seizième résolution, simputera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de : la dix-septième résolution relative à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre visée à larticle L. 4112, 1° du Code monétaire et financier, la dix-neuvième résolution relative à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature consentis à la Société. décide, par ailleurs, que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, susceptibles dêtre émises en vertu de la présente résolution et au titre des seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions, ne pourra excéder un plafond de dix milliards deuros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie, à la date de la décision démission ; 3° décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre dactions de la Société quils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil dadministration pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui quils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; 4° décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission dactions et/ou de valeurs mobilières telles que définies cidessus, le Conseil dadministration pourra répartir à sa diligence, totalement ou partiellement, les titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, ou limiter laugmentation de capital au montant des souscriptions sous réserve des dispositions de larticle L. 225-134 I-1º du Code de commerce ; 5° prend acte que, conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation donneraient droit, immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ; 6° décide que le Conseil dadministration aura la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera autorisée par la loi et les statuts de la Société, sous forme dattribution gratuite dactions ou délévation de la valeur nominale des actions existantes. Dans ce cas, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les modalités dattribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits dattribution, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 8° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital, dans le cadre dune offre au public, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1° délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par lémission, en France ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en euro, en monnaie étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société ; 2° décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à six cent cinquante millions deuros, soit deux cent soixante millions dactions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 2,50 euros, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital simputera sur le plafond autorisé par la présente Assemblée dans la quinzième résolution ; 3° décide, par ailleurs, que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, susceptibles dêtre émises en vertu de la présente résolution et au titre des quinzième, dix-septième et dix-neuvième résolutions, ne pourra excéder un plafond de dix milliards deuros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie, à la date de la décision démission ; 4° décide, conformément à larticle L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution et de conférer au Conseil dadministration la faculté dinstituer un délai de priorité au profit des actionnaires dont il fixera les modalités conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées pour souscrire tout ou partie des titres à émettre ; 5° prend acte que, conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation donneraient droit, immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ; 6° décide que le prix démission des titres de capital susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, sera déterminé conformément aux dispositions du premier alinéa du 1° de larticle L. 225-136 et de larticle R. 225-119 du Code de commerce ; 7° décide que la présente délégation pourra être mise en oeuvre dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, en France ou à létranger, sur des titres répondant aux conditions prévues à larticle L. 225-148 du Code de commerce. Le montant nominal total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre simputera sur le plafond de six cent cinquante millions deuros défini au paragraphe 2° de la présente résolution ; 8° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les modalités dattribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits dattribution, fixer les dates douverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, procéder à tous les ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 9° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre. Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre, par une offre visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, emportant augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228 91 et suivants du Code de commerce : 1° délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société, en France et/ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, par une offre visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en euro, en monnaie étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société ; 2° décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à six cent cinquante millions deuros, soit deux cent soixante millions dactions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 2,50 euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution simputera sur le plafond de six cent cinquante millions deuros autorisé par la présente Assemblée dans la seizième résolution ; 3° décide par ailleurs que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, susceptibles dêtre émises en vertu de la présente résolution et au titre des quinzième, seizième et dix-neuvième résolutions, ne pourra excéder un plafond de dix milliards deuros, ou sa contre-valeur dans une autre monnaie, à la date de la décision démission ; 4° décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles dêtre émises dans le cadre de la présente délégation ; 5° prend acte que, conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation donneraient droit, immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ; 6° décide que le prix démission des titres de capital susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, sera déterminé conformément aux dispositions du premier alinéa du 1° de larticle L. 225-136 et de larticle R. 225-119 du Code de commerce ; 7° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les modalités dattribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits dattribution, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, procéder à tous les ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 8° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1, R. 225-118 et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1° délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider daugmenter le nombre de titres à émettre en cas démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réalisée en vertu des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour lémission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable à la date de la décision démission (conformément à la réglementation actuellement en vigueur, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de lémission initiale) ; 2° décide que le montant des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente délégation simputera sur le plafond des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires autorisé par la présente Assemblée dans la seizième résolution ; 3° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre. Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature consentis à la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du dernier alinéa de larticle L. 225-147 du Code de commerce : 1° délègue au Conseil dadministration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, par lémission, en France ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de larticle L. 225148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2° décide, dune part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder, outre la limite légale de 10% du capital social apprécié à la date de la décision démission, six cent cinquante millions deuros soit deux cent soixante millions dactions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 2,50 euros et, dautre part, que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution simputera sur le plafond de six cent cinquante millions deuros autorisé par la présente Assemblée dans la seizième résolution ; 3° décide par ailleurs que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, susceptibles dêtre émises en vertu de la présente résolution et au titre des quinzième, seizième et dix-septième résolutions, ne pourra excéder un plafond de dix milliards deuros, ou sa contre-valeur dans une autre monnaie, à la date de la décision démission ; 4° prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires nauront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis dans le cadre de la présente délégation, ces derniers ayant vocation à rémunérer des apports en nature ; 5° prend acte que, conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation donneraient droit, immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ; 6° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : décider de toute augmentation de capital en rémunération dapports en nature et déterminer les valeurs mobilières à émettre corrélativement, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, approuver lévaluation des apports et fixer les conditions démission des valeurs mobilières à émettre en rémunération des apports en nature y compris le cas échéant le montant de la soulte à verser, arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées dans les conditions prévues à larticle L. 225-147 du Code de commerce, fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports en nature ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 7° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre. Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan dépargne entreprise ou de groupe) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions, dune part, des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et, dautre part, des articles L. 3332-1 à L. 3332-9 et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : 1° délègue au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par lémission dactions ordinaires de la Société, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dans la limite dun montant égal à 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du Conseil dadministration décidant lémission, étant précisé que le montant du capital social émis en vertu de la présente résolution simputera sur le plafond global daugmentation de capital autorisé par la présente Assemblée dans la quinzième résolution ; 2° réserve la souscription des actions à émettre aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, y compris les adhérents mentionnés à larticle L. 3332-2 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée afin de mettre en oeuvre des formules à effet de levier ; 3° autorise le Conseil dadministration à procéder, à lattribution gratuite aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, dactions existantes ou à émettre : à titre dabondement, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et suivants du Code du travail ; et/ou en substitution de tout ou partie de la décote visée au paragraphe 5° de la présente résolution, étant entendu que lavantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail ; 4° décide de supprimer au profit des bénéficiaires mentionnés au paragraphe 2° de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas dattribution gratuite dactions en vertu du paragraphe 3° de la présente résolution, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital de la Société ; 5° décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration fixant la date douverture des souscriptions, diminuée dune décote de 20% ; 6° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises ; 7° prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, à certains salariés et dirigeants mandataires sociaux du Groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions émises à la suite des levées doptions de souscription) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1° autorise le Conseil dadministration, dans le cadre des articles L. 225-129-2 et L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit de bénéficiaires quil déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à larticle L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à : a) la souscription dactions nouvelles de la Société à émettre au titre de laugmentation de son capital, ou b) lachat dactions existantes de la Société acquises par celle-ci préalablement à louverture de loption dans les conditions prévues par la loi ; 2° décide que le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit de souscrire ou dacheter un nombre dactions supérieur à 0,75% du capital social existant au jour de la réunion du Conseil dadministration décidant de lattribution des options ; 3° décide que les options consenties en vertu de la présente résolution aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne devront pas excéder 0,05% du capital social existant au jour de la réunion du Conseil dadministration décidant de lattribution des options ; 4° décide que les bénéficiaires pourront exercer leurs options pendant un délai de huit ans à compter de leur date dattribution ; 5° décide que lexercice des options ne pourra intervenir quà lissue dune période de trois années à compter de leur date dattribution ; 6° décide que les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société devront être assujetties à une condition de présence dans le Groupe et à la réalisation de conditions de performance. Ces conditions de performance seront fixées par le Conseil dadministration en fonction de plusieurs critères comprenant a minima le taux de rentabilité pour lactionnaire (« Total Shareholder Return ») de la Société comparé à celui de ses pairs et le taux de variation annuelle du cashflow net par action de la Société exprimé en US dollars comparé à celui de ses pairs. Elles seront appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 7° décide que les options consenties aux cadres dirigeants du Groupe devront être assujetties à une condition de présence dans le Groupe et à la réalisation de conditions de performance. Ces conditions de performance seront fixées par le Conseil dadministration en fonction de plusieurs critères, comprenant a minima le Total Shareholder Return de la Société comparé à celui de ses pairs et le taux de variation annuelle du cash-flow net par action de la Société exprimé en US dollars comparé à celui de ses pairs. Elles seront appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 8° décide enfin que tout ou partie des options consenties aux autres bénéficiaires seront soumises à une condition de présence dans le Groupe, et pourront en outre être assujetties à la réalisation de conditions de performance établies en fonction de plusieurs critères, comprenant a minima le Total Shareholder Return de la Société comparé à celui de ses pairs et le taux de variation annuelle du cashflow net par action de la Société exprimé en US dollars comparé à celui de ses pairs. Elles seront appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; 9° constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires doptions de souscription dactions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées doptions ; 10° décide que le prix de souscription ou dachat des actions sous options sera fixé par le Conseil dadministration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de lattribution de ces options. Ce prix ne sera toutefois pas inférieur à la moyenne des derniers cours de laction lors des vingt séances de bourse précédant le jour où le Conseil dadministration consentirait des options ; 11° décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, pour : déterminer si les options consenties seront des options de souscription dactions ou des options dachat dactions ; déterminer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date des opérations envisagées et dans les limites prévues par la présente résolution, toutes les conditions dans lesquelles seront consenties ces options (notamment les conditions de présence et de performance), déterminer les catégories de bénéficiaires, désigner les bénéficiaires et fixer le nombre doptions allouées à chacun dentre eux ainsi que la ou les dates dattribution ; procéder en tant que de besoin aux ajustements du prix, du nombre dactions sous options ou du nombre doptions consenties à leffet de préserver les droits des bénéficiaires, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, en fonction des éventuelles opérations financières ou sur titres prévues par la loi ; définir, sil le juge nécessaire, les périodes de suspension temporaire de la faculté dexercice des options, en cas dopérations financières ou sur titres prévues par les dispositions légales et réglementaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la ou les augmentations de capital résultant de lexercice des options de souscription dactions et modifier les statuts en conséquence ; La présente autorisation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Résolution présentée en application des dispositions de larticle L. 225-105 du Code de commerce Résolution A (modification de larticle 19 Exercice social Comptes sociaux des statuts) Non agréée par le Conseil dadministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des éléments figurant dans lexposé des motifs accompagnant le projet de résolution et du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 19 Exercice social Comptes sociaux des statuts en ajoutant un 3 ème alinéa précisant le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil dadministration à lattention de lassemblée générale, les deux premiers alinéas restant inchangés. Larticle 19 Exercice social Comptes sociaux sera désormais rédigé comme suit : « Lexercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. A la clôture de chaque exercice, le conseil dadministration dresse un inventaire, un compte de résultat et un bilan ainsi que lannexe qui les complète et établit un rapport de gestion. Il établit également les comptes consolidés du Groupe. Le rapport de gestion contiendra, outre les informations sur la situation de la Société et son activité pendant lexercice écoulé et les autres éléments requis par les dispositions des lois et règlements en vigueur, la stratégie de la Société telle que définie par le Conseil dAdministration pour aligner ses activités avec les objectifs de lAccord de Paris, et notamment ses articles 2.1(a) et 4.1, en précisant un plan daction avec des étapes intermédiaires pour (i) fixer des objectifs de réduction en valeur absolue, à moyen et long terme, des émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (GES) des activités de la Société liées à la production, la transformation et lachat de produits énergétiques (Scope 1 et 2), et à lutilisation par les clients des produits vendus pour usage final (Scope 3) et (ii) les moyens mis en oeuvre par la Société pour atteindre ces objectifs. » A Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 27 mai 2020 à zéro heure , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 27 mai 2020 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B Modalités de participation à lAssemblée générale Avertissement Modalités exceptionnelles de participation à lAssemblée générale Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lAssemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra participer à lAssemblée : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par tout mandataire, personne physique ou morale, de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée générale. Il ne sera pas possible pour les actionnaires dassister personnellement à lAssemblée générale. Aucune carte dadmission à cette Assemblée ne sera délivrée . Compte tenu de possibles perturbations dans lacheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires denvoyer leur formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible ou de privilégier la voie électronique et le vote par internet dans les conditions décrites ci-après. 1. Vote par correspondance ou par procuration Par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire, à leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative , renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à Société Générale Securities Services, en utilisant lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur , demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance et de vote par procuration par voie papier devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services au plus tard le 27 mai 2020, conformément aux dispositions de larticle R. 225-77 du Code de commerce. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 25 mai 2020. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 25 mai 2020. Par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : La plateforme VOTACCESS sera ouverte le 6 mai 2020. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 28 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Total et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris), soit au plus tard le 28 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire et exprimées par voie électronique devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 25 mai 2020. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 25 mai 2020. 2. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services, mandataire de la Société, dans les délais précisés dans le présent avis. A cet effet, il est demandé à lactionnaire au nominatif dadresser sa nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2020.fr@socgen.com . Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », et être daté et signé. Lactionnaire au nominatif devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Il est demandé à lactionnaire au porteur de sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, mandataire de la Société, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration est tenu de répondre dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 25 mai 2020. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.total.com , rubriques Actionnaires, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée : soit à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, Service des Assemblées (CS 30812 44 308 Nantes cedex 3). soit à TOTAL S.A. Service des Relations avec les actionnaires individuels 2, place Jean Millier 92078 Paris La Défense cedex. (1) A noter que les acomptes sur dividende et le solde sont inclus dans le revenu fiscal de référence servant de base pour le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Celle-ci est due au taux de 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 et 500 000 (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou entre 500 001 et 1 000 000 (pour les contribuables soumis à une imposition commune) et au taux de 4 % au-delà .
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
454026 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885,00 euros Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 au RCS de Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, Monsieur Jérôme Contamine, né le 23 novembre 1957, à Neuilly sur Seine (92), demeurant 12 rue Cambacérès 75008 Paris. Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 18 mars 2020 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 29 mai 2020 des mandats de Mme Christine Renaud et de Monsieur Carlos Tavarès. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires ont également décidé de transformer la Société en société européenne sans création dune personne morale nouvelle. Lassemblée générale a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société dont la dénomination sociale devient TOTAL SE. Le siège social de la Société, les dates douverture et de clôture de son exercice social et son capital social demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivront dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne. Le Conseil dadministration du 29 mai 2020 a confirmé M. Patrick Pouyanné dans ses mandats de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, avec le titre de Président-directeur général de la Société, pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Après avoir pris connaissance de laccord conclu le 15 avril 2020 à lissue des négociations entre le représentant de la Société et les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) sur les modalités de limplication des salariés dans la société européenne, le Conseil dadministration a constaté la finalisation de la procédure relative aux négociations sur les modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, condition préalable à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne. La transformation de la Société en société européenne prendra effet le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme de société européenne. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, différentes modifications statutaires ont également été décidées dont la modification de lobjet social et la prorogation de la durée de la Société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Nouvelle mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Nouvelle mention : « La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119. En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Par ailleurs, aux termes dune réunion en date du 9 juin 2020, le Comité Social et Économique Central de lUES AGSH a désigné en application de larticle 11 des Statuts de la Société, M. Romain Garcia-Ivaldi, né le 14 septembre 1988, à Albi (81), demeurant 5 rue du Roule, 75001 Paris, Administrateur représentant les salariés. Conformément à larticle 11 alinéa 21 des Statuts, le mandat de M. Romain Garcia-Ivaldi expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Enfin, par attestation en date du 11 juin 2020, le Président-directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, faisant usage de la délégation conférée par lassemblée générale mixte du 1er juin 2018 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe TOTAL, a constaté : -la création et lémission de 13 160 383 actions TOTAL S.A., portant ainsi le nombre dactions de TOTAL S.A. de 2,5 euros de valeur nominale chacune, de 2 601 899 954 à 2 615 060 337 ; -laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 32 900 957,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 749 885,00 euros à 6 537 650 842,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 537 650 842,50 euros et est représenté par 2 615 060 337 actions de 2,5 euros chacune ».
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
454026 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 504 749 885,00 euros Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie 542 051 180 au RCS de Nanterre Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de 3 années, Soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, Monsieur Jérôme Contamine, né le 23 novembre 1957, à Neuilly sur Seine (92), demeurant 12 rue Cambacérès 75008 Paris. Le Conseil dadministration lors de sa réunion du 18 mars 2020 a pris acte de larrivée à échéance à lAssemblée générale du 29 mai 2020 des mandats de Mme Christine Renaud et de Monsieur Carlos Tavarès. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, les actionnaires ont également décidé de transformer la Société en société européenne sans création dune personne morale nouvelle. Lassemblée générale a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société dont la dénomination sociale devient TOTAL SE. Le siège social de la Société, les dates douverture et de clôture de son exercice social et son capital social demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivront dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à limmatriculation de la Société sous la forme de société européenne. Le Conseil dadministration du 29 mai 2020 a confirmé M. Patrick Pouyanné dans ses mandats de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, avec le titre de Président-directeur général de la Société, pour la durée restant à courir de son mandat dAdministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Après avoir pris connaissance de laccord conclu le 15 avril 2020 à lissue des négociations entre le représentant de la Société et les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) sur les modalités de limplication des salariés dans la société européenne, le Conseil dadministration a constaté la finalisation de la procédure relative aux négociations sur les modalités de limplication des salariés au sein de la société européenne prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, condition préalable à limmatriculation de la Société sous forme de société européenne. La transformation de la Société en société européenne prendra effet le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous sa nouvelle forme de société européenne. Aux termes de cette assemblée générale mixte en date du 29 mai 2020, différentes modifications statutaires ont également été décidées dont la modification de lobjet social et la prorogation de la durée de la Société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° La recherche et lexploitation des gisements miniers et notamment dhydrocarbures sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ; 2° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quaux secteurs du caoutchouc et de la santé ; 4° Lexploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres produits ou matières relevant de lobjet social, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Nouvelle mention : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays : 1° Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes dénergie, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables ; 2° La recherche et lexploitation des gisements miniers, et notamment dhydrocarbures, sous toutes leurs formes, lindustrie, le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ; 3° Toutes activités relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes, ainsi quau secteur du caoutchouc ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises dintérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : Ancienne mention : « La durée de la Société fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924 est prorogée de 99 années à compter du 22 mars 2000. En conséquence, la Société prendra fin le 22 mars 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Nouvelle mention : « La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 mars 1924, est prorogée jusquau 28 mars 2119. En conséquence, la Société prendra fin le 28 mars 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Par ailleurs, aux termes dune réunion en date du 9 juin 2020, le Comité Social et Économique Central de lUES AGSH a désigné en application de larticle 11 des Statuts de la Société, M. Romain Garcia-Ivaldi, né le 14 septembre 1988, à Albi (81), demeurant 5 rue du Roule, 75001 Paris, Administrateur représentant les salariés. Conformément à larticle 11 alinéa 21 des Statuts, le mandat de M. Romain Garcia-Ivaldi expirera à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Enfin, par attestation en date du 11 juin 2020, le Président-directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 18 septembre 2019, faisant usage de la délégation conférée par lassemblée générale mixte du 1er juin 2018 de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe TOTAL, a constaté : -la création et lémission de 13 160 383 actions TOTAL S.A., portant ainsi le nombre dactions de TOTAL S.A. de 2,5 euros de valeur nominale chacune, de 2 601 899 954 à 2 615 060 337 ; -laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 32 900 957,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 749 885,00 euros à 6 537 650 842,50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 537 650 842,50 euros et est représenté par 2 615 060 337 actions de 2,5 euros chacune ».
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6504749885.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
442464 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société Anonyme au capital de 6 504 702 687,50 Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Avis daugmentation du capital social Par attestation en date du 27 avril 2020, le Président-Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil dadministration du 27 avril 2015, Faisant usage de la délégation conférée par lAssemblée Générale Mixte du 16 mai 2014 dans sa seizième résolution, a constaté : lattribution définitive de 18 879 actions, dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, et lémission corrélative, sans prime démission, de 18 879 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,50 euros chacune, par incorporation au capital social dun montant de 47 197,50 euros à prélever sur le compte de Réserves, portant ainsi le nombre dactions ordinaires émises par TOTAL S.A. de 2 601 881 075 à 2 601 899 954 ; laugmentation corrélative du capital social de TOTAL S.A. dun montant nominal de 47 197,50 euros, portant ainsi le montant du capital social de TOTAL S.A. de 6 504 702 687,50 euros à 6 504 749 885,00 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, et est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 6 504 749 885,00 euros et est représenté par 2 601 899 954 actions de 2,5 euros chacune
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
441242 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6.504.702.687,50 Siege social : 2 place Jean Millier, La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 R.C.S. Nanterre Aux termes dun projet de transformation établi par le Conseil dadministration en date du 29 octobre 2019 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 7 avril 2020, La société TOTAL S.A. (la « Société ») envisage dadopter la forme de société européenne (Societas Europaea, ou SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de larticle L. 225-245-1 du Code de commerce. Ce statut juridique, commun à lensemble des pays de lUnion européenne et utilisé par un nombre croissant de sociétés tant en France quen Europe, permettra de refléter davantage la réalité économique et sociale du Groupe et de faire reconnaître ainsi pleinement sa dimension européenne. Total dispose en effet dune forte implantation européenne, avec des activités déployées dans vingt-cinq pays dEurope rassemblant plus de 60% de ses collaborateurs et un chiffre daffaires qui représente plus de 70 % de celui du Groupe. Le projet de transformation de TOTAL S.A. en SE naura pas dincidence sur la gouvernance, les activités, la fiscalité, lorganisation de la Société, ses lieux de cotation, ni sur la localisation de son siège social, qui restera en France. La transformation de la Société en SE ainsi que les termes du projet de transformation seront soumis à lAssemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020. La procédure relative à limplication des salariés telle que prévue aux articles L.2351-1 et suivants du Code du travail a été menée à bien et un accord déterminant notamment les modalités de limplication des salariés dans la société européenne et les modalités de participation des salariés au Conseil dadministration de TOTAL S.A. a été conclu le 15 avril 2020 à lissue des discussions avec le Groupe Spécial de Négociation. Sous réserve de lapprobation par lAssemblée générale extraordinaire des actionnaires, la transformation prendra effet à compter de limmatriculation de la Société sous la forme de SE au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre. À compter de cette date, la Société prendra ainsi la forme dune société européenne et sera dénommée TOTAL SE. La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la Société, ni à la création dune personne morale nouvelle.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6504702687.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6667476275.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
408938 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 666 815 700 Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Avis daugmentation du capital social Lors de sa réunion du 29 octobre 2019, le Conseil dadministration a constaté que le capital social a été porté de 6 666 815 700,00 euros à 6 667 476 275,00 euros, Divisé en 2 666 990 510 actions de 2,50 euros chacune, par création de 264 230 actions nouvelles résultant des levées doptions de souscription dactions TOTAL. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence pour prendre le texte suivant : Le capital social est fixé à la somme de 6 667 476 275,00 euros et est représenté par 2 666 990 510 actions de 2,50 euros chacune.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6666815700.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6641697357.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6596263590.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6604536935.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6707740337.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6660782345.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6646286507.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6622899285 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [21474836.47 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6584000282.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6340193800.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6315850770.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6251766872.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce JAL - Réduction de capital social
415874 Petites-Affiches TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 667 476 275,00 Siege social : 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Avis de réduction du capital social Faisant usage de lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2017, le Conseil dAdministration, Lors de sa réunion du 11 décembre 2019, a décidé de réduire le capital de 162 773 587,50 par voie dannulation des 65 109 435 actions propres de TOTAL S.A. et de ramener en conséquence le capital social de 6 667 476 275,00 à 6 504 702 687,50 , divisé en 2 601 881 075 actions de 2,50 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence pour prendre le texte suivant : Le capital social est fixé à la somme de 6 504 702 687,50 euros et représenté par 2 601 881 075 actions de 2,50 euros chacune. Dépôt sera fait au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6207262032.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6183431557.5 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 538612482 - TOTAL CONSULTING
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6133930082.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6070319860.0 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 539082388 - TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES au prix de 17067565 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 538613860 - TOTAL LEARNING SOLUTIONS au prix de 2022501 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 539082735 - TOTAL GLOBAL FINANCIAL SERVICES au prix de 2573779 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 539082784 - TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES au prix de 43243749 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 539072819 - TOTAL GLOBAL PROCUREMENT au prix de 4392612 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 531680437 - TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES au prix de 7547535 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6321148030.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6257823152.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6196891032.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6135008980.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [6096470692.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6035891002.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5989367337.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5963168812.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5945861837.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 531680437 - TOTAL GLOBAL SERVICES au prix de 590000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5944195400.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5941838402.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5914832865.0 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5912835657.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [5909418282.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5871057210.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5867520185.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5929520185.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5926006207.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6001006207.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5988830242.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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846762532
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Acte modificatif
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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487933657
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
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Extrait de procès-verbal
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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122562200
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
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133031260
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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156712028
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Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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173583717
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
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174000000
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 174000000 174000000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
180002016
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 180002016 180002016
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
201423852
Cité 2 fois en 2019
- SIREN 201423852 201423852
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
201617503
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 201617503 201617503
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
202115002
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 202115002 202115002
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
216956193
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 216956193 216956193
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
238591192
Cité 2 fois en 2026
- SIREN 238591192 238591192
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
240858084
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 240858084 240858084
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
241621531
Cité 2 fois en 1998
- SIREN 241621531 241621531
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
250312287
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 250312287 250312287
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
255227183
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 255227183 255227183
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
259228252
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 259228252 259228252
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
287413652
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 287413652 287413652
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
363888314
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 363888314 363888314
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
371393430
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 371393430 371393430
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
MONSIEUR DIDIER GREFFET
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 379875982 379875982
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
MONSIEUR REGIS GAUDIN
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 400401352 400401352
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
MONSIEUR JEAN BESCOND
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 408405389 408405389
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
ARKEMA
Cité 2 fois en 2006
- SIREN 445074685 445074685
- Dirigeants Thierry LE HENAFF , Philippe ALLART , Florence HOGNON , Severin CABANNES , Nicolas PATALANO et 11 autres
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Déclaration de conformité
APPROBATION DU PROJET - APPORT SCISSION - DECISION CONSTATANT LA REALISATION DEFINITIVE DE L APPORT SCISSION TOTAL
-
467596128
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 467596128 467596128
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
540770740
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 540770740 540770740
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
598114114
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 598114114 598114114
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
619489735
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 619489735 619489735
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
652553066
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 652553066 652553066
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
+ POUVOIR DONNE PAR PV DU CONSEIL LE 05/05/2003 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
+ PV CONSEIL
-
698217353
Cité 2 fois en 2019
- SIREN 698217353 698217353
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
735327173
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 735327173 735327173
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
CONTROLE TECHNIQUE CENON
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 847516614 847516614
- Dirigeants Khaled NAGAZI SOUDANI , Belkacem ABOU EL KACEM
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
871573044
Cité 2 fois en 2016
- SIREN 871573044 871573044
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
MONSIEUR LIONEL TAUBAN
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 891094013 891094013
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
MADAME BARBARA BARBARA CHOUKROUN
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 912787397 912787397
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 et L.225-102-3 du Code de commerce - - Modification(s) statutaire(s)
-
000288282
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 000288282 000288282
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
040702011
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 040702011 040702011
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
058054990
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 058054990 058054990
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
077202018
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 077202018 077202018
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
100046143
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 100046143 100046143
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
MONSIEUR SOFIANE AMGHAR
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 104938444 104938444
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
111130001
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 111130001 111130001
-
Acte anonymisé
-
111650230
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 111650230 111650230
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
126099860
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 126099860 126099860
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
128058328
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 128058328 128058328
-
Acte modificatif
Divers - CERTIFICAT DU DEPOT DES FONDS BANQUE PARIBAS
-
129129128
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 129129128 129129128
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
133778829
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 133778829 133778829
-
Acte modificatif
Divers - ATTESTATION BANCAIRE
-
134990001
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 134990001 134990001
-
Acte anonymisé
-
136128154
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 136128154 136128154
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
143284230
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 143284230 143284230
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
144461175
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 144461175 144461175
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
145064903
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 145064903 145064903
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
147281927
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 147281927 147281927
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
150113611
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 150113611 150113611
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
156128027
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 156128027 156128027
-
Rapport
(Rapport sur les paiments faits aux gouvernements concernant l'exercice 2018)
-
161076567
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 161076567 161076567
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
-
174590117
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 174590117 174590117
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
180403644
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 180403644 180403644
-
Extrait de procès-verbal
DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
-
181810342
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 181810342 181810342
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
187179684
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 187179684 187179684
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
189868573
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 189868573 189868573
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
192307700
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 192307700 192307700
-
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
201620226
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 201620226 201620226
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
202018008
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 202018008 202018008
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
202315917
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 202315917 202315917
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
208542639
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 208542639 208542639
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
219700002
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 219700002 219700002
-
Acte anonymisé
-
220428239
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 220428239 220428239
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
222036790
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 222036790 222036790
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
- - Divers
-
227648532
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 227648532 227648532
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
265134130
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 265134130 265134130
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
266329218
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 266329218 266329218
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
269282158
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 269282158 269282158
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
270852304
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 270852304 270852304
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
272646290
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 272646290 272646290
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
-
272814880
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 272814880 272814880
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
-
274308022
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 274308022 274308022
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
-
276622388
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 276622388 276622388
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
288051493
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 288051493 288051493
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
297971061
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 297971061 297971061
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
MONSIEUR BERNARD POILROUX
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 300728318 300728318
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
ORANO DEMANTELEMENT
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 305207169 305207169
- Dirigeants Jean-Michel ROMARY , KPMG , Valérie FAUDON , Emilie LACROIX
-
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
TOTALENERGIES UAE SERVICES
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 316765163 316765163
- Dirigeants Julien POUGET , Thomas VIGNERON , Samir OUMER , ERNST & YOUNG ET AUTRES
-
Document
-
ARKEMA FRANCE
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 319632790 319632790
- Dirigeants Thiery PARMENTIER , Tilo QUINK , Laurent TELLIER , Maria DONSION , Luc BENOIT-CATTIN et 5 autres
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
336269857
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 336269857 336269857
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
+ POUVOIR DONNE PAR PV DU CONSEIL LE 05/05/2003 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
ERNST & YOUNG AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2022
- SIREN 344366315 344366315
- Dirigeants Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
-
LES TRANSPORTS FAIVRET
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 349045534 349045534
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Divers
-
BEAULIEU PATRIMOINE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 352772263 352772263
- Dirigeants F D , Hugues DE GEOFFROY DU ROURET , EXCO COTE D'AZUR AUDIT , KPMG ENTREPRISE COTE D'AZUR , Daniel SEMPIANA et 2 autres
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
374452498
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 374452498 374452498
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
ALSTOM
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 389058447 389058447
- Dirigeants Philippe PETITCOLIN , Henri POUPART LAFARGE , Claude MANDART , Mario CAMPO , Jay WALDER et 7 autres
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Lettre
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
-
MONSIEUR DIDIER MORTHOMAS
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 397455650 397455650
-
Acte anonymisé
-
400315511
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 400315511 400315511
- Dirigeant Nicole DESITTER
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
MADAME SANDRA VOURIOT
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 410400410 410400410
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
CLOE
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 420002974 420002974
- Dirigeant Gérard ABECASSIS
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
ARKEMA EUROPE
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 429608342 429608342
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 445115611 445115611
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
ARKEMA AMERIQUES SAS
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 451658470 451658470
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
458878451
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 458878451 458878451
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
507358000
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 507358000 507358000
-
Acte anonymisé
-
517348017
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 517348017 517348017
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
MONSIEUR STEPHANE TROPIN
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 529530560 529530560
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 531680437 531680437
- Dirigeant Laurent WOLFFSHEIM
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
543283188
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 543283188 543283188
-
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 1993
- SIREN 552120222 552120222
- Dirigeants Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Laura BARLOW , Ingrid-Helen ARNOLD et 22 autres
-
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
TOTALENERGIES HOLDINGS
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 552120784 552120784
- Dirigeant Jean-Pierre SBRAIRE
-
Traité
AU PROFIT DE LA SOCIETE DAJA 34
-
565150554
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 565150554 565150554
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements -
-
580569531
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 580569531 580569531
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
586606956
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 586606956 586606956
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
596263590
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 596263590 596263590
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
603500000
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 603500000 603500000
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Déclaration de conformité
APPROBATION DU PROJET - APPORT SCISSION - DECISION CONSTATANT LA REALISATION DEFINITIVE DE L APPORT SCISSION TOTAL
-
607891561
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 607891561 607891561
-
Rapport
(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - l'année 2017)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2022
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
-
698695699
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 698695699 698695699
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
705097798
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 705097798 705097798
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers
-
724180872
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 724180872 724180872
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Lettre
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
-
739661387
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 739661387 739661387
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
746238252
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 746238252 746238252
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
MONSIEUR JULIEN LADIC
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 753604792 753604792
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
MONSIEUR LUCIEN CARENA
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 779816750 779816750
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
HOME DECO BASTIA
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 809545486 809545486
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
MADAME NATHALIE KERGASTEL
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 822801882 822801882
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
845851880
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 845851880 845851880
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
861922011
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 861922011 861922011
-
Rapport
Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements - Art L. 22-10-37 du Code de commerce -
-
898253794
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 898253794 898253794
- Dirigeant Jean-Bernard LEQUEUX
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital -
Entreprise dirigée
-
FAST OIL SPILL TEAM
Depuis le 25-03-2022
- SIREN 389635087 389635087
- FONCTION TOTALENERGIES SE est Membre
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
-
- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché MARCHE SUBSEQUENT n°2023002F (MSA1) RELATIF A L ACCORD-CADRE n°2022017F Fourniture et acheminement d electricite pour les points de livraison Batiment, distribues par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commande
-
Montant40100 €
Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
-
- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché Fourniture et Acheminement d Electricite Groupement de commandes du SDE03
-
Montant50000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
-
- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché MARCHE SUBSEQUENT n°2023002F (MS1) RELATIF A L ACCORD-CADRE n° 2022017F Fourniture et acheminement d electricite pour les points de livraison Batiment, distribues par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commande
-
Montant458000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
-
- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché MARCHE SUBSEQUENT n° 2023002F (MS1) RELATIF A L ACCORD CADRE n° 2022017F Fournitures et acheminement d electricite pour les points de livraison batiment, distribues par Endis, appartenant aux membres du groupement de commande
-
Montant40100 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
-
- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché MARCHE SUBSEQUENT n° 2023002F (MS1) RELATIF A L ACCORD CADRE n° 2022017F Fournitures et acheminement d electricite pour les points de livraison batiment, distribues par Endis, appartenant aux membres du groupement de commande
-
Montant458000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
-
- Gagné le 05 mai 2023
- Marché MARCHE SUBSEQUENT n°2023002F RELATIF A L ACCORD-CADRE n° 2022017F-LOT2, NOTIFIE LE 24/03/2023 : Fourniture et acheminement d electricite pour les points de livraison Batiment, distribues par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commande
-
Montant550000 €
Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
-
- Gagné le 08 juillet 2022
- Marché Fourniture carburant en stations services et prestations associées par carte accréditives pour les services de l'IDEFHI
-
Montant1600000 €
Durée12 mois
- Acheteur INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
-
- Gagné le 24 juillet 2018
- Marché FOURNITURE D'ELECTRICITE
-
Montant200000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES
Marques déposées
-
ACANTIS
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ROADLIFE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
AUSEA
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CleaRbase
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
routin
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Collectif RUGBY TE TotalEnergies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LubAnac
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TotalEnergies, the company for all energies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Pioneers for 100 years
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 22 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
TE TotalEnergies HI-PERF
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
4T MOTO 4 PRO
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
TEAL MOBILITY
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ROUT'IN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MICRODEEP
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
METAL FORECASTER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PROXIBOIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Célébrons les énergies qui nous rassemblent
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LA COMPAGNIE DE TOUTES LES ENERGIES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
TE TotalEnergies wash
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Te TotalEnergies FOOTBALL TOGETHER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Charge +
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Risk MANAGEMENT PLATEFORM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
te
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 3 jours
Classes :
-
-
TotalEnergies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TotalEnergies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 14 jours
Classes :
-
-
WOODIES
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
TANDEMOL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
TotalEnergies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
TE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
-
TotalEnergies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TotalEnergies
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
NOA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PROXI FIOUL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
mon Terroir BY TOTAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
TOTAL ENERGIES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 17 jours
Classes :
-
-
TOUTES LES ENERGIES POUR CHANGER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
DIGICUVE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SINCLAIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
JELLYSEAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
TOTAL Mobility
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
L'INDUSTREET
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
-
-
LUBPILOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 13 jours
Classes :
-
-
QUARTZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
RUBIA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
TOTAL direct energie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
D-XITY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
COOLTECH
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
clause together
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SUNSHINE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TOTAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TOTAL SPRING, L'ENERGIE MOINS CHERE EN MIEUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Waaatt?! LES TUTOS ALLUMES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TOTAL FONDATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TOTAL SOLAR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 21 jours
Classes :
-
-
TotAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SPRING
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
SPRING
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
HI-PERF
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TOTAL FLEET
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
TOTAL FOOTBALL TOGETHER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 25 jours
Classes :
-
-
TOTAL TRUCK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 23 jours
Classes :
-
-
RUBIA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 19 jours
Classes :
-
-
TOTAL ENERGIZING PERFORMANCE. EVERY DAY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENERGIZING PERFORMANCE. EVERY DAY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENERGISONS VOS PERFORMANCES. CHAQUE JOUR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ENERGISONS VOS PERFORMANCES, CHAQUE JOUR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BioLife
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONJOUR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MASOLUTIONPELLETS.COM
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL WASH
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOTECH FUEL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ENERGIZING PERFORMANCE. EVERY DAY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ENERGIZING PERFORMANCE. EVERY DAY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ENERGISONS VOS PERFORMANCES. CHAQUE JOUR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENERGIZING PERFORMANCE. EVERY DAY
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ENERGISONS VOS PERFORMANCES. CHAQUE JOUR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ADVANCED
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTOIR DES AROMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
STARTUPPER DE L ANNEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
STARTUPPER OF THE YEAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
XTRA BOOSTER FORMULA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AGE RESISTANCE TECHNOLOGY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL COMMITTED TO BETTER ENERGY
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KEEP YOUR ENGINE YOUNGER FOR LONGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
POUR UN MOTEUR PLUS JEUNE, PLUS LONGTEMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LES NATURENAUTES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LA CLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
PROXI ENERGIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
TOTAL EXCELLIUM NOUVELLE GENERATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ENERGISONS LA VIE. CHAQUE JOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOJET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TOTAL CHAQUE JOUR, ENERGISONS LA VIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR ANALYTICS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR TELEMATICS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR CONNECT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL DE L'ENERGIE POUR LA VIE. CHAQUE JOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ENERGIZING LIFE. EVERYDAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXCELLIUM, CLEANS YOUR ENGINE KM AFTER KM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
EXCELLIUM, NETTOIE VOTRE MOTEUR KM APRES KM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CAFE BONJOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
PROXINERGIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL contact
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
-
-
DE L'ENERGIE POUR LA VIE. CHAQUE JOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENERGIZING LIFE. EVERYDAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TILT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
HI-PERF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
MINUTE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SECONDE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ENGAGE POUR UNE ENERGIE MEILLEURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
FREEBLUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
UNIPRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BUSINESS PRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
CONTACT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SOLEIL PAIE VOTRE FACTURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
QUARTZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
COMMITTED TO BETTER ENERGY TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Laboratoire de la mobilité inclusive
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
STRE O
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAY'INN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FACILI'PRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRO&PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WASHEMENT BIEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONNE ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMMITTED TO BETTER ENERGY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TOTAL COMMITMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Relaisnet
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEXIPRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PRO-MOOVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L ENERGIE TOUT COMPRIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ZENEO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
DIVERTI KIOSQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO FAITES LE PLEIN DE PRIX BAS!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOTAL PELLET PREMIER
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
E.CONSO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
XYLETS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
AWANGO BY TOTAL
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ITINERAIRE(S)
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VOTRE HUILE PREND LA PAROLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 14 jours
Classes :
-
-
CLEANR MAX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FIOULMARKET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
AWANGO
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FUEL MARKET
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FIOUL MARKET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FONDATION D'ENTREPRISE TOTAL À 20 ans, on ne pense qu'à l'avenir.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDATION D'ENTREPRISE TOTAL At 20, the future is all that matters.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GREASYMAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
STAR MAX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
STAR TRANS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LA PERFORMANCE EST FAITE POUR DURER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
DUO ECO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEPTH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MA SOLUTION BOIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MA SOLUTION FIOUL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LE PLEIN SOLIDAIRE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUT TOTAL AU BOUT DES DOIGTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECOVIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXEANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ENERGIE DE FAIRE +
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASYSTORE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ACCESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
FCW
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SERENIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ACTISTART
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Ma solution gaz
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LUBRIFIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JUST' SOUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTALGAZ, des innovations pour vous simplifier le gaz
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ispe
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRACTION PREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TOTAL TRACTION PREMIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL Fioul Premier
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
TRAXIUM
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRACTELIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR MIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN CONCENTRE DE TECHNOLOGIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROULEZ TECHNOLOGIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ELF, DRIVING TECHNOLOGY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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PARCE QUE C'EST VOUS QUI COMPTEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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e
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
UNE TECHNOLOGIE D'AVANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VATOO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
JUBILEO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
MIAM!
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TOTAL TOTALPASS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
OL'TIME OIL NITRON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEPTAN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIONEPTAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
HYSWEET
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SUN AWARDS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAPID OIL CHANGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOTAL ECOSOLUTIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
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-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COOLAGRI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LICAGREASE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
AGRIMATIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TOTAL AGRI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
MOTO MADE FOR WINNERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
L'ECONOMIE AU SENS PROPRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
NOTRE ENERGIE EST VOTRE ENERGIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YOUR ENGINE IS ALIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
L'EXPERTISE EMBARQUÉE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL PROFESSEURS ASSOCIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Café bonjour
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
ECOFFICIENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
TOTAL ECO SOLUTIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PLANETE ENERGIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ExcElan
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Fioul Soleil
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LA CARTE DE PAIEMENT QUI FAIT BAISSER LE PRIX DU CARBURANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLITIQUES ENERGETIQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 25 jours
Classes :
-
-
LA CARTE DE PAIEMENT QUI FAIT BAISSER LE PRIX DE L'ESSENCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
RÉSERVE SÉRÉNITÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PERFORMANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
EXCELLIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOTALIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
L'INNOVATION AU SERVICE DE LA PERFORMANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AUTO-ADAPTATIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BUVEZ FRAPPÉ !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SECRETS DE SOUPES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CITROLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LE PLEIN QUI DURE PLUS LONGTEMPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXCELLIUM-CO2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Faisons la route ensemble
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CLUB TOTAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
RESEAU Premier
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
NATEOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ECOLIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EOLYS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLYTELIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL PETROCHEMICALS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACTIVA INEO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NITRON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
-
-
FIOUL CLASSIC
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LOCALYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CATANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VISIOSTOCK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
-
-
AERODIAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEGAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
ANTALIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEQUE RESPIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEQUE ARC EN CIEL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FLORICHEQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRACTAGRI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ESCALE DES AROMES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SENTEURS DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOUTIQUE, FACILE A VIVRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESTINATION FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ADESA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRANS-O-MATIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OUR ENERGY IS WITHOUT LIMITS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUESTION DE CONDUITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HBF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
SYSTOFLEET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ISANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Des produits sûrs, une voiture qui dure
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYDROFLO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
DISCOVERY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PERFORMANCE DISCOVERY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PNEUMA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
SPECIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LUBRILAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TSM industries
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINATUROL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
GWD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
OPTIPRO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLYTRAFIC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAXTERIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
NOTRE ENERGIE EST INEPUISABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Lubmarine
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TOTAL INSECTICIDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAID TOTAL CENTRALE PARIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXAROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO EXPRESS SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAXEON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
COHERIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STELOX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIVITRANS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INNOVATOR-4C
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
FLUIDE LDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 5 jours
Classes :
-
-
bonjour
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
-
-
STRADIVA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REGENIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KROMATIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALTEK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AZALT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AQUALT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COVREX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLUIDIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STRATEX
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON PENSE A VOUS SUR LA ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE ENTRETIEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUS SUPPORTERS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAUSE VILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU VILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COLIS CONTACT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ECO SOLUTION
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
e-station
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 14 jours
Classes :
-
-
GR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 5 jours
Classes :
-
-
TOTAL FIOUL PREMIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL INVENTE LE KILOMETRE ECONOMIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
-
-
COLIS CONT@CT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COLIS CONTACT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
IMF TECHNOLOGY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REINVENTONS L'ENERGIE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL LA CARTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR ON LINE @
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPTIMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CLUB-TRANSPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Chaque jour, nous avons rendez vous avec vous
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
ACTIV'HOUSSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THERMOCOOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 1 jour
Classes :
-
-
RAPID OIL CHANGE TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAPID OIL CHANGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TOTAL FINA ELF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTALFINA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ISOSAVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUS AUTOROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Salade Village
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METEO FIOUL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Xéol
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL FINA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE TECHNOLOGIE QUI TIENT LA ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEMSEAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
POST SCRIPTUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECHNOLOGIE AVANCEE
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ADVANCED TECHNOLOGY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HI GENERATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
F
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTALGAZ CONTACT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CORTUSA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LONGEVIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Le Village magique
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEXTAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TOTAL ACTYS GR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR Actys
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ORGANICOOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARB'HIVER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
OBSERVATOIRE DES ACTIONNAIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORNITAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
GREENFLUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ENTRETIEN EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INULA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MODULOTAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
E M T E
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARBOFINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TOTALOIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GPL PREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SANDWICH VILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUCE ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
G GR MASTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR MASTER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLLUTEST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPLEMENT
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ELF EXCELLIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
SCILIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ISOVOLTINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
MILLESIM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
HERBIDOWN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELAN SYNTHESIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ELAN TRANS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
ELAN MATIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
ELAN POLY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
ELAN AGRI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
ELAN MULTI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
ELAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
TOTAL GAZOLE COLZA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL FIOUL COLZA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HERBIPLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPERCERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ENERGIE EN ACTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL ACTIVA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL LE CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB TOTAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
GAZOLES COLZA TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SYNTIPRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAZOLES COLZA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
OPTANE BIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
COLZANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SOLEANE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB PREFERENCE DE TOTAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA CARTE TOTAL PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA CARTE PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOTAL CARTE PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA CARTE PREFERENCE TOTAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE GUIDE PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE CLUB TOTAL PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOTAL LE GUIDE PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOTAL LE CLUB PREFERENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE GUIDE PREFERENCE TOTAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
IGNILUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB PREFERENCE DE TOTAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOTAL LE GUIDE PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE GUIDE PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE CLUB TOTAL PREFERENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOTAL LE CLUB PREFERENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB PREFERENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GUIDE PREFERENCE TOTAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NEPTUNA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CLERANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACKPOLL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS NE NOUS CHOISIREZ PLUS PAR HASARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
VOUS NE VIENDREZ PLUS CHEZ NOUS PAR HASARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES OLYMPIADES DE L'ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIAGOWEAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LUB MARINE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACTIVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 5 jours
Classes :
-
-
SAVOIR FAIRE DE TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL FUEL PREMIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL GAZOLE PREMIER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL FIOUL PREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
TOTAL SUPER PREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
VOUS NE VIENDREZ PLUS CHEZ NOUS PAR HASARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
VOUS NE NOUS CHOISIREZ PLUS PAR HASARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL LUBRIFIANTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAXOLENE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PROSYLVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
OZO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BANOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ATLANTA MARINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
NATERIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
AURELIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
DISOLA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
TALUSIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
VISGA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
TIFORA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
STATERMA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
MISOLA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
EPONA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
EPEXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
DRASTA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
CARDREXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 15 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYDROBIO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLANETELF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
GR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
FUEL PREMIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER PREMIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAZOLE PREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FIOUL PREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
OPERSAFE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPERTECH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPERCOM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 5 jours
Classes :
-
-
POSEIDON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TOTAL JET TURBINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL FLUIDE ATX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
FRIGORANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO TOTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL MTC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL CIRANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOTAL PARANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIAGOMAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 20 jours
Classes :
-
-
THALASSA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BIOSOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
TOTALMATIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTIPRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
GLACELF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
aéro DM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TOTAL CALORIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
TOTAL VISTAB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DACNIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TURBOTAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 années et 24 jours
Classes :
-
-
ORITES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
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ELAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
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PROBACAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
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QUARTZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
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GMI PACK
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ANAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 14 jours
Classes :
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CHECK VSP
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BARELF
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
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SPIRELF
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
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COOLELF
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
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Historique de TOTALENERGIES SE
70 événements depuis 2003
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jeudi 27 juin 2025
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Valerie DELLA PUPA, prennent le relais de Jean LEMIERRE, Emma DE JONGE et MARIA VAN DER HOEVEN en tant qu'administrateur.
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Valerie DELLA PUPA succède à Emma DE JONGE en tant qu'administrateur.
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mardi 11 juin 2025
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Heyoung Bouygues et Laurent MIGNON accèdent au poste d'administrateur.
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jeudi 05 juillet 2024
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Anne-Marie IDRAC renonce à son rôle d'administrateur.
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mercredi 13 juin 2024
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Marie-Ange DEBON assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 10 juin 2023
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Jean BESCOND, Jean DUMONT et Patrick POLLET démarrent son activité d'indépendant.
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Anelise QUINTAO LARA et Dierk PASKERT succèdent à Patricia BARBIZET et Jerome CONTAMINE en tant qu'administrateur.
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Patricia BARBIZET et Jerome CONTAMINE cèdent leurs place d'administrateur à Anelise QUINTAO LARA et Dierk PASKERT.
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lundi 01 novembre 2022
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TOTALENERGIES SE assume maintenant le rôle d'associé de CTRE RECH GEOLO MATIE PREMIE MINER ENERG.
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jeudi 24 juin 2022
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Emma DE JONGE prend le relais de Valerie DELLA PUPA en tant qu'administrateur.
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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SALUSTRO REYDEL et AUDITEX démissionnent de leurs poste de commissaire aux comptes suppléant.
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Emma DE JONGE prend le relais de Valerie DELLA PUPA en tant qu'administrateur.
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 21 juin 2022
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Nafit GANIOGLU démarre son activité d'indépendant.
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jeudi 25 mars 2022
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TOTALENERGIES SE est promue au statut de membre de FAST OIL SPILL TEAM.
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mercredi 10 juin 2021
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Robert HUBBARD succède à Patrick ARTUS en tant qu'administrateur.
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Patrick ARTUS, cèdent leurs place d'administrateur à Robert HUBBARD et Jacques ASCHENBROICH.
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mardi 25 novembre 2020
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Angel POBO accède au poste d'administrateur.
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vendredi 18 juillet 2020
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Carlos Antunes Tavares Dias et Christine RENAUD cèdent leurs place d'administrateur à Romain GARCIA-IVALDI et Jerome CONTAMINE.
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Romain GARCIA-IVALDI et Jerome CONTAMINE prennent le relais de Carlos Antunes Tavares Dias et Christine RENAUD en tant qu'administrateur.
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lundi 20 août 2019
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Gerard DAMARCHE et RENATA PERYCZ cèdent leurs place d'administrateur à Valerie DELLA PUPA et Lise CROTEAU.
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Valerie DELLA PUPA et Lise CROTEAU prennent le relais de Gerard DAMARCHE et RENATA PERYCZ en tant qu'administrateur.
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lundi 11 juillet 2017
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Christine RENAUD succède à Marc BLANC en tant qu'administrateur.
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Marc BLANC, cèdent leurs place d'administrateur à Carlos Antunes Tavares Dias, Christine RENAUD et Mark CUTIFANI.
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mercredi 06 juillet 2017
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Paul DESMARAIS et Barbara KUX renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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vendredi 02 juillet 2016
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Charles KELLER quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 22 juin 2016
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SALUSTRO REYDEL prend le relais de KPMG AUDIT IS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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MARIA VAN DER HOEVEN, Jean LEMIERRE et RENATA PERYCZ succèdent à Thierry DESMAREST, Günnar BROCK, en tant qu'administrateur.
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KPMG Audit cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
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SALUSTRO REYDEL prend le relais de KPMG AUDIT IS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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RENATA PERYCZ, Jean LEMIERRE et MARIA VAN DER HOEVEN succèdent à Günnar BROCK et Thierry DESMAREST en tant qu'administrateur.
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KPMG Audit cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
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lundi 29 décembre 2015
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Patrick POUYANNE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Patrick POUYANNE remplace Thierry DESMAREST en tant que président du conseil d'administration.
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vendredi 08 août 2015
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Patrick POUYANNE, succèdent à Bertrand COLLOMB, Anne LAUVERGEON et Michel PEBEREAU en tant qu'administrateur.
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Anne LAUVERGEON cède sa place d'administrateur à Patrick POUYANNE.
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jeudi 05 juin 2015
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AUDITEX et KPMG AUDIT IS sont promus commissaire aux comptes suppléant.
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KPMG Audit et ERNST & YOUNG AUDIT accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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jeudi 10 avril 2015
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Marc BLANC assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 08 novembre 2014
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Patrick POUYANNE remplace Christophe JACQUIN DE MARGERIE en tant que directeur général.
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Christophe JACQUIN DE MARGERIE laisse sa fonction de directeur général à Patrick POUYANNE.
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Thierry DESMAREST devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Thierry DESMAREST remplace Christophe JACQUIN DE MARGERIE en tant que président du conseil d'administration.
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lundi 08 juillet 2014
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Claude MANDIL quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 26 juin 2013
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Charles KELLER succède à Claude CLEMENT en tant qu'administrateur.
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Claude CLEMENT cède sa place d'administrateur à Charles KELLER.
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mardi 20 juin 2012
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Anne-Marie IDRAC succède à Daniel BOUTON en tant qu'administrateur.
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Daniel BOUTON cède sa place d'administrateur à Anne-Marie IDRAC.
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mardi 29 février 2012
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Gerard DAMARCHE prend le relais de Thierry DE RUDDER en tant qu'administrateur.
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Gerard DAMARCHE succède à Thierry DE RUDDER en tant qu'administrateur.
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vendredi 09 juillet 2011
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Bertrand JACQUILLAT et Peter LEVENE cèdent leurs place d'administrateur à Marie-Christine COISNE et Barbara KUX.
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Marie-Christine COISNE et Barbara KUX prennent le relais de Bertrand JACQUILLAT et Peter LEVENE en tant qu'administrateur.
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vendredi 31 juillet 2010
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Thierry DESMAREST, Günnar BROCK et Claude CLEMENT prennent le relais de Christophe JACQUIN DE MARGERIE, Serge TCHURUKDICHIAN DIT TCHURUK, en tant qu'administrateur.
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Claude CLEMENT, Günnar BROCK et Thierry DESMAREST succèdent à Serge TCHURUKDICHIAN DIT TCHURUK et Christophe JACQUIN DE MARGERIE en tant qu'administrateur.
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Thierry DESMAREST laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Christophe JACQUIN DE MARGERIE.
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Christophe JACQUIN DE MARGERIE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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vendredi 13 février 2010
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Daniel BOEUF quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 23 juin 2009
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Patricia BARBIZET, Daniel BOUTON, Bertrand COLLOMB, Bertrand JACQUILLAT, Paul DESMARAIS, Thierry DE RUDDER, Peter LEVENE, Patrick ARTUS, Michel PEBEREAU, Serge TCHURUKDICHIAN DIT TCHURUK, Daniel BOEUF et Anne LAUVERGEON assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 22 juillet 2008
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Claude MANDIL accède au poste d'administrateur.
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lundi 10 avril 2007
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Christophe JACQUIN DE MARGERIE accède au poste de directeur général.
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Thierry DESMAREST occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Antoine JEANCOURT GALIGNANI, Pierre VAILLAUD, Serge TCHURUKDICHIAN DIT TCHURUK, Peter LEVENE, Bertrand COLLOMB, Thierry DE RUDDER, Bertrand JACQUILLAT, Anne LAUVERGEON, Robert ALEXANDER OF WEEDON, Maurice LIPPENS, Paul DESMARAIS, Daniel BOEUF, Michel PEBEREAU et Daniel BOUTON renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Thierry DESMAREST démissionne de la fonction de Président directeur général.
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lundi 18 juillet 2006
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Jurgen SARRAZIN et Jacques FRIEDMANN cèdent leurs place d'administrateur à Christophe JACQUIN DE MARGERIE, .
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Christophe JACQUIN DE MARGERIE prend le relais de Jurgen SARRAZIN en tant qu'administrateur.
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lundi 12 juillet 2005
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Peter LEVENE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 29 juin 2004
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Daniel BOEUF est promue administrateur.
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lundi 23 décembre 2003
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Thierry DESMAREST est nommée Président directeur général.
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Michel PEBEREAU, Thierry DE RUDDER, Daniel BOUTON, Jurgen SARRAZIN, Robert ALEXANDER OF WEEDON, Maurice LIPPENS, Bertrand JACQUILLAT, Paul DESMARAIS, Jacques FRIEDMANN, Pierre VAILLAUD, Bertrand COLLOMB, Antoine JEANCOURT GALIGNANI, Serge TCHURUKDICHIAN DIT TCHURUK et Anne LAUVERGEON accèdent au poste d'administrateur.
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70 événements ont marqué le parcours de TOTALENERGIES SE depuis 2003
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des bornes de recharge électrique - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché mondial des bornes de recharge électrique : évolution rapide du nombre de points de recharge, comparaison internationale, rôle de la politique publique, enjeux du maillage territorial, business model des acteurs, concurrence et perspectives de concentration.. Voir un exemple
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Le marché de la géothermie - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor. Voir un exemple
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Le marché des bioénergies - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés. Voir un exemple
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Le marché des stations services - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des stations-service en France : dépendance aux cours du pétrole, impact de l'épidémie de Covid-19, évolution des ventes de carburants, diminution du nombre de stations-service, domination des réseaux de grande distribution.. Voir un exemple
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Le marché de la sous-traitance mécanique - France
Cette étude détaille le marché de la sous-traitance mécanique en France, analysant les différents types de sous-traitance, les industries clientes et les principaux acteurs comme Mecachrome, Alcen, WeAre, Linamar, Figeac. Elle examine également l'impact de la pandémie sur le marché, la reprise en 2021, et la nature fragmentée du marché avec une multitude d'acteurs régionaux. Voir un exemple
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Le marché du gaz de schiste - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché mondial du gaz de schiste, un secteur en pleine croissance malgré les controverses environnementales. Elle explore les techniques d'extraction, la répartition des réserves, l'impact des innovations technologiques, ainsi que les conséquences de la Covid-19. Voir un exemple
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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