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18 mai 2006
ARKEMA - 92800
Siège social depuis le 17 mars 2025 (1 an)
ARKEMA - 92700
Établissement secondaire depuis le 15 juin 2007 (19 ans)
ARKEMA - 92800
Ancien établissement du 06 mars 2006 au 15 juin 2007
ARKEMA - 92400
Ancien établissement du 17 décembre 2002 au 06 mars 2006
Né en 1963 (63 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 25 décembre 2012 (13 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Directeur général Depuis le 25 décembre 2012 (13 ans)
Né en 1974 (52 ans)
Administrateur Depuis le 08 août 2024 (1 an)
Née en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 13 juin 2023 (3 ans)
Né en 1958 (67 ans)
Administrateur Depuis le 13 juin 2023 (3 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Administrateur Depuis le 17 juin 2022 (4 ans)
Né en 1957 (68 ans)
Administrateur Depuis le 09 décembre 2021 (4 ans)
Né en 1957 (69 ans)
Administrateur Depuis le 23 juin 2021 (5 ans)
Née en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 23 juin 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 23 juin 2021 (5 ans)
Née en 1975 (51 ans)
Administrateur Depuis le 08 août 2020 (5 ans)
Né en 1957 (69 ans)
Administrateur Depuis le 14 juin 2019 (7 ans)
Née en 1965 (61 ans)
Administrateur Depuis le 22 juin 2018 (8 ans)
Née en 1964 (61 ans)
Administrateur Depuis le 24 juillet 2015 (10 ans)
Administrateur Depuis le 25 juillet 2014 (11 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 18 avril 2006 (20 ans)
KPMG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 juillet 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 juillet 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 juillet 2015 (10 ans)
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2016 au 08 août 2024
Née en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 25 décembre 2012 au 13 juin 2023
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 22 août 2006 au 13 juin 2023
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 22 juin 2018 au 15 juin 2022
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 22 juin 2018 au 09 décembre 2021
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 04 août 2009 au 23 juin 2021
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 22 août 2006 au 23 juin 2021
Née en 1959 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 11 juillet 2017 au 23 juin 2021
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 juillet 2015 au 25 juin 2020
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 juillet 2015 au 25 juin 2020
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 22 août 2006 au 14 juin 2019
AUDITEX
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 juillet 2015 au 25 juillet 2018
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2016 au 22 juin 2018
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 10 juillet 2010 au 22 juin 2018
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 22 août 2006 au 05 août 2017
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 22 août 2006 au 05 août 2017
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 10 juillet 2010 au 13 août 2016
Né en 1945 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 22 août 2006 au 16 avril 2015
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Président-directeur général Du 18 avril 2006 au 25 décembre 2012
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2009 au 22 novembre 2012
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 07 novembre 2006 au 19 décembre 2009
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 18 avril 2006 au 22 août 2006
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 18 avril 2006 au 22 août 2006
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 18 avril 2006 au 22 août 2006
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
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NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination(s) d'administrateur(s)
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s)
fin de mission d'administrateur représentant les salariés
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
REPRESENTANT LES SALARIES
Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Fin de mandat d'administrateur
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Fin de mandat d'administrateur
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Conseil d'administration - Augmentation du capital social - certificat de souscription et de libération d'actions
Conseil d'administration - Augmentation du capital social - certificat de souscription et de libération d'actions
Conseil d'administration - Augmentation du capital social - certificat de souscription et de libération d'actions
Conseil d'administration - Augmentation du capital social - certificat de souscription et de libération d'actions
Conseil d'administration - Augmentation du capital social - certificat de souscription et de libération d'actions
Changement(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
09 O 852 REQUETE AUX FINS D ETRE AUTORISE A SUSPENDRE L AG D ACTIONNAIRES
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
DES STATUTS
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Transfert du siège social
Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale
Changement de la dénomination sociale
(APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président directeur général
DECISION DE REDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - Divers - Reconstitution de l'actif net
05O2027 - 05O2025
05O2025 - 05O2027
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Constitution
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Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 760 608 310 euros Siège social : 51, Esplanade du Général de Gaulle 92800 Puteaux La Défense 445 074 685 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal du 21.05.2026, Lassemblée générale ordinaire des actionnaires a : nommé Forvis Mazars & Associés 45, rue Kléber, 92300 Levallois-Perret en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes en remplacement de KPMG Audit ; nommé Ernst & Young Audit, Tour First, 1 place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense cedex en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité en remplacement de KPMG Audit. Mentions au RCS de Nanterre..
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0077733-1.pdf
Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 760.608.310 euros Siège social : 420, rue dEstienne dOrves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre ------------------------ Le conseil dadministration du 26 février 2025 a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 17 mars 2025, Au 51, Esplanade du Général de Gaulle-92800 Puteaux-La Défense. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 750 435 140 euros Siège social : 420 rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 RCS NANTERRE Par délibération en date du 30 octobre 2024, le Président-Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation du capital de la société dun montant de 10 173 170 euros par émission de 1 017 317 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. Le montant de la prime démission afférente à cette augmentation de capital sélève à 51 618 664,58 euros. Le montant du capital social se trouve de ce fait porté de 750 435 140 euros à 760 608 310 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE.
Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 750 435 140 euros Siège social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2024, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de Monsieur Philippe ALLART demeurant 38, avenue de Limburg 69110 STE FOY LES LYON en qualité dadministrateur représentant des salariés, par le Comité de Groupe Européen assurant les attributions du Comité de Groupe France du 2 juillet 2024, en remplacement de Madame Nathalie MURACCIOLE dont le mandat a expiré. Mention en sera portée au R.C.S. de Nanterre. Le représentant légal .
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/735711-1.pdf
Dénomination : ARKEMA. ARKEMA Societé anonyme au capital de 750.435.140 Siège social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 février 2023, Le conseil dadministration prend acte de la fin des mandats dadministrateur de Madame Victoire de Margerie et de Monsieur Laurent Mignon, à la date de la prochaine assemblée générale, le 11 mai 2023. LAssemblée générale mixte des actionnaires du 11 mai 2023 a nommé en qualité dadministrateurs : Madame Laurence LAMBERT, demeurant 7 Avenue de Mougères 34720 Caux Monsieur Séverin CABANNES, demeurant 14 rue de Voisins, 78430 Louveciennes. Mention en sera portée au R.C.S. de Nanterre. Le représentant légal
19/04/2023 670808 ARKEMA Société anonyme au capital de 750 435 140 euros Siege social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 2023 à 10 heures, à la Maison de la Mutualité, 24 Rue Saint-Victor, 75005 Paris, à lef fet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Hélène Moreau-Leroy. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Ian Hudson. Nomination de Mme Florence Lambert en qualité dadministrateur. Nomination de M. Séverin Cabannes en qualité dadministrateur. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président-directeur général). Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de cet exercice au Président-directeur général. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de pro céder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription. Autorisation donnée au Conseil dadministration, Pour une durée de 24 mois, à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 37 du 27 mars 2023, sous le numéro dannonce 2300663. Participation à lAssemblée générale A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne phy sique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les actionnaires peuvent également donner mandat au Président de lAssemblée, qui émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en applica tion du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée générale, soit le mardi 9 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son manda taire Uptevia Service Assemblées, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les inter médiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même Code) et annexée : au formulaire de vote à distance ; au formulaire de procuration de vote ; ou à la demande de carte dadmission établie au nom et pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée générale (1) Assister physiquement à lAssemblée générale Lactionnaire pourra demander une carte dadmission comme suit : Par voie postale pour lactionnaire au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directe ment au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Par voie électronique pour lactionnaire au nominatif : effectuer une demande en ligne sur la plate forme sécurisée VOTACCESS accessible via la plateforme Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/login. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à la plateforme Planetshares avec ses codes daccès habituels. Lactionnaire au nominatif administré recevra un courrier de convocation lui indi quant lidentifiant qui lui permettra daccéder à la plateforme Planetshares. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en posses sion de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter les services dUptevia au 0 800 115 153 (depuis la France) ou + 33 (0)1 55 77 41 17 (depuis létranger). Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur, il est rappelé quune carte dadmission suffit pour participer physiquement à lAssemblée. Il nest utile de demander une attes tation de participation que dans les cas, où, lesdits actionnaires auraient perdu, ou nauraient pas reçu cette carte dadmission à temps. (2) Voter par correspondance ou par procuration Par voie postale Lactionnaire souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant mandat au Président de lAssemblée, à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre per sonne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et règlemen taires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourra : pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par cor respondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire finan cier habilité et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les désignations ou révocations de mandats donnés au Président de lAssemblée ou à un tiers, transmis par voie postale devront être réceptionnés par la Société ou le Service Assemblées dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 8 mai 2023. Par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire en ligne avant lAssemblée, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour lactionnaire au nominatif : voter par internet en accédant à la plate forme VOTACCESS via la plateforme Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/login. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à la plateforme Planetshares avec ses codes daccès habituels. Lactionnaire au nominatif administré recevra un courrier de convocation lui indi quant lidentifiant qui lui permettra daccéder à la plateforme Planetshares. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en pos session de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les services dUptevia au 0 800 115 153 (depuis la France) ou + 33 (0)1 55 77 41 17 (depuis létranger). Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révo quer un mandataire. pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dispo sitions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, ladresse du mandataire ; et lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à : Uptevia Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats, ainsi que les instructions de vote des mandataires désignés en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce accompagnées dun justificatif de leur qualité de mandataire, pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations écrites devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures, heure de Paris. Laccès à la plateforme VOTACCESS sera possible à partir du mercredi 19 avril 2023 à 12 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 10 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un mandat peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 mai 2023, le vote exprimé à distance ou le mandat est invalidé ou modifié en conséquence. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la ces sion à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest prise en consi dération par la Société dans le cadre de lAssemblée générale ; le vote exprimé à distance ou le mandat du cédant demeure valable. (3) Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un man dat, demandé une carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de soumettre au Conseil dadministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration et envoyées au siège social de la Société (adresse pos tale : ARKEMA, 420 rue dEstienne dOrves 92705 Colombes Cedex, Direction Juridique / Direction de la Communication Financière) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : arkema-assemblee-generale-2023@arkema.com, au plus tard le qua trième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, accompagnées dune attes tation dinscription en compte, soit le jeudi 4 mai 2023 à minuit, heure de Paris. Lensemble de ces questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site internet de la Société. D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société : www.arkema.com, 21 jours au moins avant la date de lAssemblée, soit à compter du 20 avril 2023 au plus tard. Le Conseil dadministration
Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 742.860.410 Siège social : 420 rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Par délibération en date du 27 octobre 2022, le Président-Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation du capital de la société dun montant de 7 574 730 euros par émission de 757 473 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. Le montant du capital social se trouve ainsi porté de 742 860 410 euros à 750 435 140 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE.
Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 742.860.410 Siège social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 19 mai 2022 à 10h qui se tiendra au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Ratification de la cooptation de M. Philippe Sauquet en qualité dadministrateur. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Philippe Sauquet. Renouvellement du mandat dadministrateur du Fonds Stratégique de Participations. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Marie-Ange Debon. Nomination de M. Nicolas Patalano en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires*. Nomination de M. Uwe Michael Jakobs en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires*. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (hors Président-directeur général). Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général. Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle globale des administrateurs. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Président-directeur général. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, par voie doffre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, par voie doffre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Autorisation consentie au Conseil dadministration, en cas démission dactions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature ; Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire ; Limitation globale des autorisations daugmentation de capital immédiate et/ou à terme. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions de la Société soumises à conditions de performance ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. * Un seul siège dadministrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, uniquement le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins la majorité sera désigné. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 41 du 6 avril 2022, sous le numéro dannonce 2200777. Participation à lAssemblée générale A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Les actionnaires peuvent également donner pouvoir au Président de lAssemblée, qui émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le mardi 17 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même Code) et annexée : au formulaire de vote à distance ; à la procuration de vote ; à la demande de carte dadmission établie au nom et pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée générale (1) Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Demande de carte dadmission par voie postale pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Demande de carte dadmission par voie électronique pour lactionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via la plateforme Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter à la plateforme Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter les numéros (0 800 115 153 depuis la France, + 33 (0) 55 77 41 17 depuis létranger) mis à sa disposition. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant lidentifiant qui leur permettra daccéder à la plateforme Planetshares. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros (0 800 115 153 depuis la France, + 33 (0)1 55 77 41 17 depuis létranger) mis à sa disposition. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur, il est rappelé quune carte dadmission suffit pour participer physiquement à lAssemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, où, lesdits actionnaires auraient perdu, ou nauraient pas reçu cette carte dadmission à temps. (2) Vote par correspondance ou par procuration Par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité et renvoyé à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration au Président de lAssemblée, transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les révocations de mandats donnés au Président de lAssemblée et exprimées par voie postale devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Les désignations ou révocations de mandats donnés à un tiers et exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de lassemblée générale Par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour lactionnaire nominatif : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS via la plateforme Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter à la plateforme Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros (0 800 115 153 depuis la France, + 33 (0)1 55 77 41 17 depuis létranger) mis à sa disposition. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant lidentifiant qui leur permettra daccéder à la plateforme Planetshares. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros (0 800 115 153 depuis la France, + 33 (0)1 55 77 41 17 depuis létranger) mis à sa disposition. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats, ainsi que les instructions de vote des mandataires désignés en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce accompagnées dun justificatif de leur qualité de mandataire, pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats donnés à un tiers et exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00, heure de Paris. Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats données au Président de lAssemblée et exprimées par voie électronique devront être réceptionnées dans les mêmes délais. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard le 29 avril 2022. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2022, le vote exprimé à distance ou le pouvoir est invalidé ou modifié en conséquence. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la Société dans le cadre de lassemblée générale. (3) Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de soumettre au Conseil dadministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration et envoyées au siège social de la Société (adresse postale : ARKEMA, 420 rue dEstienne dOrves 92705 Colombes Cedex Direction Juridique / Direction de la Communication Financière) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : arkema-assemblee-generale-2022@arkema.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit le 13 mai 2022 à minuit. Lensemble de ces questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site internet de la Société. D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société : www.arkema.com, 21 jours au moins avant la date de lAssemblée, soit à compter du 28 avril 2022 au plus tard. Le Conseil dadministration.
Dénomination : ARKEMA. Siren : 445074685. ARKEMA Societé anonyme au capital de 742.860.410 Siège social : 420 rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal en date du 23 février 2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés actionnaires de Monsieur Jean-Marc BERTRAND. Et lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 mai 2022 a nommé en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires Monsieur Nicolas PATALANO, Demeurant 5 chemin Buros 64230 Poey-de-Lescar Mention en sera faite au RCS de NANTERRE..
ARKEMA SA au capital de 767.364.760 Siege social : 420 Rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Le Conseil dadministration dArkema, réuni le 24 janvier 2022, Faisant usage de lautorisation lui ayant été conférée par lAssemblée générale mixte du 20 mai 2021 (13ème résolution), a décidé de procéder à la réduction du capital social dArkema par annulation de 2 450 435 actions auto-détenues. À la suite de cette opération, le capital social dArkema sélève à 742 860 410 euros divisé en 74 286 041 actions dun nominal de 10 euros chacune, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE
ARKEMA Societé anonyme au capital de 767.364.760 Siège social : 420, rue dEstienne dOrves 9270 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Le conseil dadministration du 9 novembre 2021 a coopté en qualité dadministrateur de la société, En remplacement de Monsieur Alexandre BEGOUGNE DE JUNIAC démissionnaire, Monsieur Philippe SAUQUET demeurant 14 bis, rue Raynouard 75016 PARIS. Mention en sera portée au R.C.S. de NANTERRE.
524038 La Loi ARKEMA Société anonyme au capital de 767 364 760 euros Siege social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Avertissement : Covid-19 Dans le contexte international et national lié à la pandémie de Covid-19, Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 et compte-tenu des mesures administratives de restrictions de circulation et de regroupement des personnes prises dans le cadre de létat durgence sanitaire (notamment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à lépidémie de Covid-19 et pour lutter contre sa propagation), applicables à la date de publication du présent avis et faisant obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée générale, le Président Directeur général, sur délégation du Conseil dadministration, a décidé de tenir lAssemblée Générale devant se tenir le jeudi 20 mai 2021 à 10h , à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister au siège social de la Société à Colombes . Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les procurations à tiers seront traitées selon des modalités décrites ci-dessous. Pour faciliter votre participation à distance, lAssemblée Générale sera diffusée en direct et en différé sur www.finance.arkema.com . Il ne sera pas possible dy participer par visioconférence ou téléconférence. Vous aurez par ailleurs la possibilité de poser des questions se rapportant au domaine de lAssemblée Générale, en amont et/ou au cours de lAssemblée, en joignant la copie de votre attestation dinscription en compte : - à ladresse arkema-assemblee-generale-2021@arkema.com , jusquà la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée , soit le 18 mai 2021 à minuit afin de permettre dy apporter des réponses par écrit dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société ( www.finance.arkema.com ), et - en complément du régime légal des questions écrites, à ladresse arkema-assemblee-generale-2021-direct@arkema.com , le jour de lAssemblée, à partir de 9h et jusquà louverture de la séance déchanges , afin de permettre dy apporter des réponses en séance dans les conditions décrites dans la rubrique « Participation à lAssemblée Générale D) Questions le jour de lAssemblée » Dans le contexte particulier de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site internet de la Société ( www.finance.arkema.com ) afin davoir accès aux informations les plus récentes concernant lAssemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 20 mai 2021 à 10h , qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société (420, rue dEstienne dOrves - 92700 Colombes), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende. Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Nomination de M. Thierry Pilenko en qualité dadministrateur. Nomination de Bpifrance Investissement en qualité dadministrateur. Nomination de Mme Ilse Henne en qualité dadministrateur. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (hors Président-directeur général). Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 et attribués au titre de cet exercice au Président-directeur général. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 24 mois, à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Modification des articles 10.3 et 16.5 des statuts de la Société. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 40 du 2 avril 2021, sous le numéro dannonce 2100751. Participation à lAssemblée générale A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que le mandataire ne pourra pas représenter lactionnaire physiquement à lassemblée. Les actionnaires peuvent également donner pouvoir au Président de lAssemblée, qui émettra alors un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le mardi 18 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même Code) et annexée : au formulaire de vote à distance ; à la procuration de vote. B) Mode de participation à lAssemblée générale Avertissement : dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lAssemblée générale se tenant à huis clos, la participation physique à lAssemblée générale nest exceptionnellement pas possible. Aucune carte dadmission ne sera donc délivrée. (1) Vote par correspondance ou par procuration - Par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité et renvoyé à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration au Président de lAssemblée transmis par voie papier devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 17 mai 2021. Les révocations de mandats donnés au Président de lAssemblée, exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Le mandataire, désigné en application des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, devra adresser ses instructions de vote, pour lexercice des mandats dont il dispose, à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.co m , sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration indiquant les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Aucune procuration avec indication de mandataire donnée en application des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ne sera prise en compte si la procuration accordée par lactionnaire ou les instructions de vote du mandataire ne sont parvenues à la Société dans les conditions indiquées ci-dessus au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée, soit le 16 mai 2021. Les révocations de mandats donnés à un tiers, exprimées par voie papier, devront être reçues par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée, soit le 16 mai 2021. - Par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner, ou révoquer, un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour lactionnaire nominatif : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS via la plateforme Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter à la plateforme Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros (0 800 115 153 depuis la France, + 33 (0)1 55 77 41 17 depuis létranger) mis à sa disposition. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant lidentifiant qui leur permettra daccéder à la plateforme Planetshares. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros ( 0 800 115 153 depuis la France, + 33 (0)1 55 77 41 17 depuis létranger) mis à sa disposition. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner, ou révoquer, un mandataire. pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; - lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats, ainsi que les instructions de vote des mandataires désignés en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce accompagnées dun justificatif de leur qualité de mandataire, pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard le 30 avril 2021. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fi n la veille de la réunion, soit le mercredi 19 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. La Société ne proposera pas de vote à distance le jour de lAssemblée. Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats données à un tiers et exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 16 mai 2021. Le mandataire, désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce, devra adresser ses instructions de vote, pour lexercice des mandats dont il dispose, à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration indiquant les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Aucune procuration avec indication de mandataire donnée en application des articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce ne sera prise en compte si la procuration accordée par lactionnaire ou les instructions de vote du mandataire ne sont parvenues à la Société dans les conditions indiquées ci-dessus au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée , soit le 16 mai 2021. Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats données au Président de lAssemblée et exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris. Afi n déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. (2) Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés dans le présent avis de convocation. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021, le vote exprimé à distance ou le pouvoir est invalidé ou modifié en conséquence. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la Société. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de soumettre au Conseil dadministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration et envoyées au siège social de la Société (adresse postale : ARKEMA, 420 rue dEstienne dOrves - 92705 Colombes Cedex - Direction Juridique / Direction de la Communication Financière) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : arkema-assemblee-generale-2021@arkema.com , au plus tard le second jour ouvré précédant la date de lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit le 18 mai 2021 à minuit. Lensemble de ces questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site internet de la Société. D) Questions le jour de lAssemblée En complément du régime légal des questions écrites décrit ci-avant, le jour de lAssemblée, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions par voie électronique, via ladresse e-mail dédiée à cette occasion : arkema-assemblee-generale-2021-direct@arkema.com , en communiquant, leurs nom, prénom et attestation dinscription en compte. Cette faculté, qui nest pas régie par un cadre légal, sera exerçable dès le 20 mai 2021, à 9h00 et jusquau début de la séance déchanges. Les questions posées le jour de lévènement seront traitées et regroupées par un modérateur. Comme lors de la tenue dune Assemblée en présentiel, la Société fera son possible pour répondre à un maximum de questions, par ordre darrivée dans le temps alloué. Contrairement aux questions écrites entrant dans le champ de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les réponses aux questions posées en séance ne seront pas publiées sur le site Internet de la Société. E) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société : www.arkema.com , 21 jours au moins avant la date de lAssemblée, soit à compter du 29 avril 2021 au plus tard. Le Conseil dadministration
534908 Actu-Juridique.fr ARKEMA Société anonyme au capital de 767.364.760 EUR Siege social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Par délibération du 24/02/2021, Le conseil dadministration a pris acte de léchéance, aux 20/05/2021 des mandats dadministrateurs de M. Yannick ASSOUAD, M. Thierry MORIN et M. Marc PANDRAUD, mandats qui ne seront pas renouvelés. Aux termes de lassemblée générale mixte du 20 mai 2021, les actionnaires ont nommé en qualité dadministrateurs pour une durée de 4 ans : -M. Thierry PILENKO demeurant 616 East 18th St, Houston, TX 77008 ETATSUNIS -La société Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX (433 975 224 R.C.S. CRETEIL) représentée par M. Sébastien MOYNOT demeurant 4, rue Alfred Roll 75017 PARIS -Mme Ilse HENNE demeurant Oude Gentweg 75, 9840 De Pinte (Belgique) Mention en sera portée au R.C.S. de NANTERRE.
461716 La Loi ARKEMA Société anonyme au capital de 767.364.760 Siege social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Aux termes dune délibération du 29 juillet 2020, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de Mme Susan RIMMER demeurant 24, rue Léon Fontaine 78500 SARTROUVILLE en qualité dadministrateur représentant les salariés lors du comité de groupe européen du 3 juillet 2020. Linscription modificative sera portée au R.C.S. de NANTERRE.
441680 La Loi ARKEMA Société anonyme au capital de 767 364 760 euros Siege social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre Avis de convocation. Dans le contexte international et national lié à la pandémie de Covid-19, Et en conformité avec lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et comme indiqué dans le communiqué de presse publié par la Société le 15 avril 2020, le Conseil dadministration a décidé de tenir lAssemblée générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société à Colombes . LAssemblée générale sera diffusées en intégralité, en direct et en différé, sur www.finance.arkema.com ; il ne sera pas possible dy participer par visioconférence ou téléconférence. Dans ces conditions, nous vous invitons à ne pas demander de carte dadmission et à voter à distance ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un tiers, avant la tenue de lAssemblée générale. Toutes les modalités de participation sont détaillées dans le présent avis de convocation. Vous avez par ailleurs la possibilité de poser des questions écrites en ligne, en joignant votre attestation dinscription en compte à ladresse suivante : arkema-assemblee-generale-2020@arkema.com , au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant lAssemblée générale à ladresse mentionnée ci-dessus, seront toutefois traitées dans la mesure du possible. Aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la Société www.finance.arkema.com . Le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 14 avril 2020, a décidé en raison de la situation actuelle liée au Covid-19 de modifi er le texte des résolutions 3, 6 et 7 par rapport aux textes présentés dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 10 avril 2020 Bulletin n°44, annonce 2000853 . Afin de les identifier, les éléments des résolutions modifiés par rapport à ceux qui figuraient dans lavis préalable de réunion apparaissent en gras italique souligné ci-dessous. Modifi cation de la proposition de dividende (3 ème résolution) : dans un souci de solidarité et de responsabilité envers toutes les parties prenantes, et comme annoncé dans le communiqué de presse publié par la Société le 15 avril 2020, le Conseil dadministration a décidé de réduire la proposition de dividende de lexercice 2019 à 2,20 euros par action, contre 2,70 euros initialement annoncé. Modifi cation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs, hors Président-directeur général et fi xation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil dadministration (6 ème résolution) : la politique de rémunération applicable aux administrateurs, hors Présidentdirecteur général, telle que présentée au sein du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce qui figure dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, est complétée par un addendum publié le 15 avril 2020 . Le Conseil propose dans cette 6 ème résolution, de fixer le montant global annuel maximum de la rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration, en application de larticle L. 225-45 du Code de commerce , à 800 000 euros. Modifi cation de la politique de rémunération applicable au Présidentdirecteur général (7 ème résolution) : la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée au sein du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce qui figure dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, est complétée par un addendum publié le 15 avril 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 19 mai 2020 à 10h , qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société (420, rue dEstienne dOrves 92700 Colombes), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Thierry Le Hénaff ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (hors Président-directeur général) et fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration ; Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ; Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3 I du Code de commerce) ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 et attribués au titre de cet exercice au Président-directeur général ; Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de commissaire aux comptes ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, par voie doffre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation consentie au Conseil dadministration, en cas démission dactions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ; Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature ; Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre en vertu des cinq résolutions précédentes ; Limitation globale des autorisations daugmentation de capital immédiate et/ ou à terme ; Délégation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Modification des articles 8, 10.1.4, 10.2, 10.3 et 12 des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, du rapport de gestion du Conseil dadministration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de larticle 223 quater du Code général des impôts, lassemblée générale constate quil na pas été engagé de dépenses et charges visées à larticle 39-4 dudit code au cours de lexercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, du rapport du Conseil dadministration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître un bénéfice net de 164 980 613,38 euros, auquel sajoute le report à nouveau antérieur dun montant de 1 904 744 218,24 euros, décide, sur la proposition du Conseil dadministration, daffecter comme suit le résultat de lexercice : Origine Bénéfice de lexercice 164 980 613,38 Report à nouveau antérieur 1 904 744 218,24 Résultat distribuable 2 069 724 831,62 Affectation Réserve légale 1 042 728 Dividende distribué (1) 168 573 284 Report à nouveau 1 900 108 819,62 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre dactions portant jouissance au 1er janvier 2019 et existantes à la date de la réunion du Conseil dadministration qui arrête le projet de résolution et ouvrant en conséquence droit au dividende et pourra varier si le nombre dactions ouvrant droit à dividende évolue jusquà la date de détachement du dividende en fonction notamment du nombre dactions auto-détenues. Lassemblée générale décide en conséquence la mise en paiement au titre des 76 624 220 actions portant jouissance au 1er janvier 2019 et existantes à la date de la réunion du Conseil dadministration qui arrête le projet de résolutions, dun dividende de 168 573 284 euros correspondant à une distribution de deux euros vingt centimes deuros ( 2,20 euros) par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil dadministration pour déterminer le montant global définitif du dividende, puis le solde distribuable, et en conséquence le montant à porter au compte « report à nouveau ». Le dividende de lexercice 2019 sera détaché de laction le 25 mai 2020 et mis en paiement le 27 mai 2020. Cette distribution est éligible à labattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France tel quindiqué à larticle 158.3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois exercices précédents sest établi comme suit : Exercice 2019 2018 2017 Dividende net par action (en euros) 2,20 (1) 2,50 (1) 2,30 (1) (1 ) Montants éligibles en intégralité à labattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France tel quindiqué à larticle 158.3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à larticle L. 225-40 du Code de commerce qui ne fait mention daucune convention nouvelle, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours du dernier exercice clos ou dexercices antérieurs et approuvés par lassemblée générale, visées dans ce rapport. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Thierry Le Hénaff) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et constaté que le mandat dadministrateur de Monsieur Thierry Le Hénaff expire ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à lissue de lassemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, hors Président-directeur général, et fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration ) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce et de son addendum publié le 15 avril 2020 décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors Président-directeur général), approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, ladite politique telle que présentée au paragraphe 3.4.1.1 du Document denregistrement universel 2019 complété par ledit addendum et fixe en application de larticle L. 225-45 du Code de commerce le montant global annuel maximum de la rémunération allouée aux membres du Conseil dAdministration à 800 000 euros . Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce et de son addendum publié le 15 avril 2020 décrivant la politique de rémunération du Président-directeur général, approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, ladite politique telle que présentée au paragraphe 3.4.2.1 du Document denregistrement universel 2019 complété par ledit addendum . Huitième résolution (Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3 I du Code de commerce)) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 II du Code de commerce, les informations prévues à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, et qui figurent aux paragraphes 3.4.1.2 et 3.4.2.2 du Document denregistrement universel 2019. Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 et attribués au titre de cet exercice au Président-directeur général) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Thierry Le Hénaff, tels quils figurent au paragraphe 3.4.2.2 du Document denregistrement universel 2019. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de commissaire aux comptes) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat du cabinet KPMG Audit, commissaire aux comptes, vient à expiration à lissue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 18 mois, à leffet dopérer sur les actions de la Société) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du Titre IV du Livre II du règlement général de lAutorité des marchés financiers, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, étant précisé que cette limite de 10 % sapplique à un nombre dactions de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, dans les conditions suivantes : (i) le prix unitaire maximum dachat ne devra pas excéder 100 euros. Le Conseil dadministration pourra toutefois ajuster le prix dachat susmentionné en cas dincorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à lélévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à lattribution gratuite dactions, ainsi quen cas de division de la valeur nominale de laction ou de regroupement dactions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction ; (ii) sur la base du capital social au 31 décembre 2019, le montant théorique global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme dachat dactions ne pourra pas excéder 766 242 200 euros ; (iii) les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas lamener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société ; (iv) les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende ; (v) lacquisition ou le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment, à lexception des périodes doffres publiques sur les titres de la Société, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil dadministration appréciera. Lassemblée générale décide que ces achats dactions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue : (i) de mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par lAutorité des marchés financiers telles que les opérations dachat ou de vente dans le cadre dun contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services dinvestissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers, ainsi que toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par lAutorité des marchés financiers ou par la loi ; (ii) lachat dactions de la Société pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société au moment de lacquisition ; (iii) de mettre en place et dhonorer des obligations et notamment de remettre des actions à loccasion de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil dadministration appréciera ; (iv) de couvrir des plans doptions dachat dactions octroyés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe ; (v) dattribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe des actions de la Société, notamment dans les conditions visées par les articles L. 225 197-1 et suivants du Code de commerce ; (vi) de proposer aux salariés dacquérir des actions, directement, ou par lintermédiaire dun Plan dépargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; (vii) dannuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital de la Société. Lassemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour assurer lexécution de cette autorisation, et notamment en fixer les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment dinformation, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers et de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Lassemblée générale décide que cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement celle donnée par lassemblée générale mixte du 21 mai 2019 dans sa 11 ème résolution. Résolutions de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants : (i) délègue au Conseil dadministration sa compétence pour décider, dans la proportion et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par lémission, tant en France quà létranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en ce compris des bons, émis à titre onéreux ou gratuit, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; (ii) décide que le plafond du montant nominal de laugmentation de capital de la Société immédiate ou à terme, résultant de lensemble des émissions réalisées en vertu de cette délégation est fixé à 50 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, montant qui simputera sur le montant nominal global maximum prévu à la 18 ème résolution et qui pourra être augmenté, le cas échéant, du montant nominal supplémentaire des actions de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi, et aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et dautres droits donnant accès au capital de la Société ; (iii) décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles dêtre émises et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard deuros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à la date de la décision démission, étant précisé (a) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu, (b) que ce montant est commun à lensemble des titres de créance dont lémission est susceptible dêtre réalisée en application des 12 ème à 17 ème résolutions soumises à la présente assemblée mais (c) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément à larticle L. 228-40 du Code de commerce ; (iv) décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et que le Conseil dadministration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui sexercera proportionnellement au droit de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (v) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible nont pas absorbé la totalité de lémission, le Conseil dadministration pourra utiliser dans lordre quil détermine les facultés prévues par larticle L. 225-134 du Code de commerce ou certaines dentre elles ; (vi) prend acte du fait que cette délégation emporte, de plein droit, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; (vii) décide que le Conseil dadministration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; ( viii) donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à leffet notamment, sans que cette liste soit limitative : de fixer le montant des émissions, le prix démission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission, de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir, dimputer les frais des émissions ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement, passer toute convention notamment afin de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de cette délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés. Lassemblée générale décide que cette délégation est donnée au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 15 ème résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 1°du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité dau moins 3 jours) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants : (i) délègue au Conseil dadministration sa compétence pour décider, dans la proportion et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public (autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), tant en France quà létranger, dactions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; (ii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de cette délégation ; (iii) décide que les actionnaires bénéficieront, conformément aux dispositions de larticle L. 225-135 du Code de commerce, dun délai de priorité de souscription irréductible et réductible dune durée dau moins trois (3) jours de bourse, sans donner lieu à la création de droits négociables ; les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire lobjet dun placement public en France ou à létranger, ou sur le marché international ; (iv) décide que le plafond du montant nominal de laugmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de lensemble des émissions réalisées en vertu de cette délégation est fixé à 10 % du montant du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, montant qui simputera sur le montant nominal global maximum prévu à la 18 ème résolution ci-après et qui pourra être augmenté, le cas échéant, du montant nominal supplémentaire des actions de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et dautres droits donnant accès au capital de la Société ; (v) décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles dêtre émises et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard deuros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à la date de la décision démission, étant précisé (a) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu, (b) que ce montant est commun à lensemble des titres de créance dont lémission est susceptible dêtre réalisée en application des 12 ème à 17 ème résolutions soumises à la présente assemblée mais (c) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément à larticle L. 228-40 du Code de commerce ; (vi) décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, nont pas absorbé la totalité de lémission, le Conseil dadministration pourra limiter le montant de lopération dans les conditions prévues par larticle L. 225-134 du Code de commerce ; (vii) prend acte du fait que la présente délégation emporte, de plein droit, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; (viii) décide que le prix démission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera fixé de telle sorte que sur la base du taux de conversion ou déchange, le prix démission des actions qui pourront être créées par conversion, échange ou de toute autre manière, devra être au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de lutilisation de la présente délégation (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de loffre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %), après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; (ix) décide que le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente délégation de compétence, en tout ou partie, à leffet de rémunérer des titres apportés à une offre publique déchange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par larticle L. 225-148 du Code de commerce ; (x) décide que le Conseil dadministration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; (xi) donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à leffet notamment, sans que cette liste soit limitative : de fixer le montant des émissions, le prix démission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission, de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir, dimputer les frais des émissions ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement, passer toute convention notamment afin de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de cette délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés. Lassemblée générale décide que cette délégation est donnée au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 16 ème résolution. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, en vue daugmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants : (i) délègue au Conseil dadministration sa compétence pour décider, dans la proportion et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, tant en France quà létranger, dactions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; (ii) décide que ces émissions ne pourront être effectuées quà leffet de (a) financer (directement ou indirectement) une opération de croissance externe, (b) émettre un emprunt convertible ou (c) rembourser un financement mis en place par la Société ; (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de cette délégation ; (iv) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de cette délégation, est fixé à 10 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, montant qui simpute sur le plafond global des émissions sans droit préférentiel de souscription prévu à la 18 ème résolution ci-après et qui pourra être augmenté, le cas échéant, du montant nominal supplémentaire des actions de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi, et aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et dautres droits donnant accès au capital de la Société ; (v) décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles dêtre émises et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard deuros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à la date démission, étant précisé (a) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu, (b) que ce montant est commun à lensemble des titres de créance dont lémission est susceptible dêtre réalisée en application des 12 ème à 17 ème résolutions soumises à la présente assemblée mais (c) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément à larticle L. 228-40 du Code de commerce ; (vi) prend acte du fait que cette délégation emporte, de plein droit, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de cette résolution donneront droit ; (vii) décide que le prix démission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera fixé de telle sorte que sur la base du taux de conversion ou déchange, le prix démission des actions qui pourront être créées par conversion, échange ou de toute autre manière, devra être au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de lutilisation de la présente délégation (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de loffre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %), après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; (viii) décide que le Conseil dadministration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; (ix) donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à leffet notamment, sans que cette liste soit limitative : de fixer le montant des émissions, le prix démission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission, de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir, dimputer les frais des émissions ainsi que les frais dadmission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement, passer toute convention notamment afin de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de cette délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés. Lassemblée générale décide que cette délégation est conférée au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 17 ème résolution. Quinzième résolution (Autorisation consentie au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, en cas démission dactions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lassemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de larticle L. 225-136 du Code de commerce : (i) autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas de mise en oeuvre des 13 ème et 14 ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation du prix démission des actions ordinaires de la Société prévues par lesdites résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes : le prix démission des actions à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de ces résolutions sera, au choix du Conseil dadministration, égal : (i) au cours moyen de laction sur le marché réglementé dEuronext à Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de lémission ou (ii) au cours moyen de laction sur le marché réglementé dEuronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix démission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué dune décote maximale de 10 %, le prix démission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède, le montant nominal maximum daugmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois, montant qui simputera sur le plafond prévu dans la 13 ème ou 14 ème résolution suivant le cas ainsi que sur les plafonds prévus à la 18 ème résolution ci-après ; et (ii) décide que le Conseil dadministration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 18 ème résolution. Seizième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de larticle L. 225-147 : (i) délègue au Conseil dadministration les pouvoirs nécessaires en vue daugmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dautres sociétés, par lémission en une ou plusieurs fois, dactions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, lorsque les dispositions de larticle L. 225-148 ne sont pas applicables ; (ii) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de cette délégation, ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, montant qui simputera sur le plafond nominal prévu à la 14 ème résolution de la présente assemblée générale ; (iii) prend acte du fait que cette délégation emporte, de plein droit, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de cette résolution donneront droit ; (iv) décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation ; (v) décide que le Conseil dadministration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. Lassemblée générale décide que cette délégation est conférée au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 19 ème résolution. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce : (i) autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à décider, dans le cadre de lutilisation des délégations qui lui ont été consenties par les 12 ème à 16 ème résolutions qui précèdent, dans les trente jours de la clôture de la souscription de lémission initiale, laugmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de lémission initiale et au même prix que celui retenu pour lémission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle lémission est décidée ; (ii) décide que le Conseil dadministration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; (iii) donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément à la loi et aux règlements. Lassemblée générale décide que cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 20 ème résolution. Dix-huitième résolution (Limitation globale des autorisations daugmentation de capital immédiate et/ou à terme) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de fixer à : 50 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, le montant nominal global maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 12 ème à 17 ème résolutions ; 10 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, le plafond global des émissions avec suppression ou sans droit préférentiel de souscription, susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 14 ème et 16 ème résolutions, étant précisé quà ces montants nominaux sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise suppression du droit préférentiel de souscription) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 228-92, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : (i) délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, par lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservées aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés, au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise (ci-après, les « Bénéfi ciaires ») ; (ii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre en vertu de cette délégation et, le cas échéant, aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement en application de cette délégation ; (iii) prend acte du fait que cette délégation emporte, de plein droit, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles pourront donner droit les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de cette délégation ; (iv) décide que le plafond du montant nominal de laugmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de lensemble des émissions réalisées en vertu de cette délégation est fixé à treize millions cinq cent mille (13 500 000) euros, étant précisé que ce plafond ninclut pas la valeur nominale des actions de la Société qui seront éventuellement émises au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; (v) décide que le prix de souscription des actions à émettre sera égal à la moyenne des cours côtés de laction Arkema sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date douverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil dadministration ; le Conseil dadministration pourra toutefois, sil le juge opportun, réduire ou supprimer la décote susvisée, afin de tenir compte notamment des exigences des droits locaux applicables en cas doffre aux adhérents à un Plan dépargne dentreprise de titres sur le marché international ou à létranger ; (vi) décide que le Conseil dadministration pourra procéder à lattribution gratuite dactions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société en substitution de tout ou partie de la décote mentionnée ci-dessus et/ou de labondement, étant entendu que lavantage total résultant de cette attribution ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-21 et L.3332-11 du Code du travail, et que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, du fait de lattribution gratuite dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital simputera sur le montant des plafonds visés au paragraphe (iv) ci-dessus; Lassemblée générale décide que le Conseil dadministration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de tous pouvoirs à leffet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour : déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par lintermédiaire dun fonds commun de placement ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés adhérents dun ou plusieurs Plans dépargne dentreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ; fixer le prix de souscription des actions et les dates douverture et de clôture de la période de souscription ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et darrêter notamment les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas dattribution gratuite dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions dattribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et, notamment, choisir soit de substituer totalement ou partiellement lattribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes prévues ci-dessus, soit dimputer la contre-valeur de ces actions sur le montant total de labondement, soit de combiner ces deux possibilités ; constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, après éventuelle réduction en cas de sursouscription ; déterminer, sil y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ; sur sa seule décision et sil le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire tout ce qui est nécessaire. Lassemblée générale décide que cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par lassemblée générale mixte du 18 mai 2018 dans sa 22 ème résolution. Vingtième résolution (Modification des articles 8, 10.1.4, 10.2, 10.3 et 12 des statuts de la Société) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration décide : conformément aux dispositions de larticle 198 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises qui prévoient un régime légal de procédure didentification des actionnaires au porteur de la Société, de supprimer larticle 8.1 des statuts, et en conséquence modifier le titre de larticle 8 comme suit « Article 8. Déclaration de franchissement de seuil » et supprimer le titre de larticle 8.2. Le reste de larticle 8 reste inchangé. conformément aux dispositions de larticle 185 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant supprimé la notion de « jetons de présence » et au nouvel article L. 225-37-2 du Code de commerce tel que modifié par lordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 de modifier comme suit larticle 10.1.4 des statuts : « 10.1.4 Rémunérations Conformément à la politique de rémunération des administrateurs votée chaque année en assemblée générale dans les conditions prévues à larticle L. 225-98 du Code de commerce, le Conseil alloue, suivant les modalités pratiques prévues dans la politique, une rémunération aux administrateurs en respectant le montant global maximum fixé par lassemblée générale. La politique de rémunération des administrateurs proposée par le Conseil à lassemblée générale doit être conforme à lintérêt social, contribuer à la pérennité de la Société et sinscrire dans la stratégie commerciale de cette dernière. Les frais exposés par les administrateurs pour lexercice de leur mandat sont remboursés par la société sur justificatif . » ; conformément aux dispositions de larticle L. 225-23 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de modifier comme suit larticle 10.2 des statuts : 1. remplacer le premier alinéa par les dispositions suivantes : « Lorsque le rapport présenté par le conseil dadministration lors de lassemblée générale en application de larticle L.225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues par le personnel de la Société ainsi que par les sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 dudit Code, représentent plus de 3 % du capital social, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par lassemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. » 2. remplacer le dernier alinéa par les dispositions suivantes: « Les dispositions de larticle 10.1.1 relatives au nombre dactions devant être détenues par un administrateur ne sont pas applicables à ladministrateur représentant les salariés actionnaires. Néanmoins, ladministrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement dEntreprise (FCPE) régi par les articles L. 214-164 et suivants du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action . » Le reste de larticle 10.2 reste inchangé ; après avoir pris connaissance de lavis favorable du Comité de Groupe, et conformément aux dispositions de larticle L. 225-27-1 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de modifier comme suit larticle 10.3 des statuts à leffet de déterminer les modalités de désignation dun second administrateur représentant les salariés : « 10.3 Administrateur représentant les salariés Le nombre dadministrateurs représentant les salariés au sein du Conseil dadministration est déterminé, conformément aux dispositions de larticle L.225-27-1 du Code de commerce, en fonction du nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale ordinaire. Il est procédé à la désignation du ou des administrateurs représentant les salariés dans les conditions suivantes : le Comité de Groupe prévu à larticle L. 2331-1 du Code du travail (dont les attributions sont assurées par la délégation française du Comité de Groupe Européen conformément à laccord constitutif du Comité de Groupe Européen Arkema du 21 mars 2007) désigne ladministrateur représentant les salariés ; lorsque le nombre dadministrateurs nommés par lassemblée générale est supérieur à huit, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité dEntreprise Européen prévu à larticle L. 2343-1 du Code du Travail (dont les attributions sont assurées par lensemble des membres du Comité de Groupe Européen conformément à laccord constitutif du Comité de Groupe Européen Arkema du 21 mars 2007). Les candidats au(x) poste(s) dadministrateur(s) représentant les salariés sont présentés par les organisations syndicales représentées au sein de la délégation française du Comité de Groupe Européen (ou du Comité de Groupe Européen en cas de désignation dun second administrateur). Tout candidat présenté doit remplir les conditions légales et réglementaires de désignation. Après avoir été informées de la désignation prévue du ou des administrateurs représentant les salariés, les organisations syndicales visées ci-dessus communiquent au Président du Comité de Groupe Européen lidentité des candidats présentés, au plus tard dans les quinze jours précédant létablissement de lordre du jour de la réunion du Comité de Groupe Européen prévue pour la désignation du ou des administrateur(s) représentant les salariés, accompagnée dun document décrivant le parcours professionnel de chaque candidat. La désignation de ladministrateur représentant les salariés a lieu par vote à la majorité simple à bulletin secret des membres titulaires de la délégation française du Comité de Groupe Européen et, pour la désignation dun deuxième administrateur, de lensemble des membres titulaires de cette instance. En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de nouveau partage des voix, un troisième tour sera organisé entre les candidats du deuxième tour à lissue duquel, en cas de nouveau partage des voix, le candidat ayant lancienneté la plus importante au sein du groupe Arkema sera retenu. La durée des fonctions dun administrateur représentant les salariés est celle prévue à larticle 10.1.2 ci-dessus, ses fonctions prenant fin à lissue de la réunion du Comité de Groupe Européen ayant statué sur le renouvellement ou le remplacement dans lannée au cours de laquelle expire le mandat. Ce renouvellement ou remplacement a lieu lors de la première réunion ordinaire du Comité de Groupe Européen qui suit lassemblée générale annuelle des actionnaires de la Société. Toutefois un administrateur représentant les salariés est réputé démissionnaire doffice , en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou dune de ses filiales ayant son siège sur le territoire français et son mandat prend fin de plein droit. En cas de vacance dun poste dadministrateur représentant les salariés, pour quelque raison que ce soit, son remplacement seffectuera dans les conditions prévues ci-dessus et la personne désignée en remplacement exercera ses fonctions pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusquà la date de remplacement de ladministrateur représentant les salariés, le Conseil dadministration pourra se réunir et délibérer valablement. Le ou les administrateur(s) représentant les salariés nest/ne sont pas pris en compte pour la détermination des nombres minimal et maximal dadministrateurs prévue à larticle 10.1 ci-dessus, ni pour lapplication du premier alinéa de larticle L. 225-18-1 du Code de commerce. Les dispositions de larticle 10.1.1 relatives au nombre dactions devant être détenues par un administrateur ne sont pas applicables à(aux) administrateur(s) représentant les salariés. Si, à la clôture dun exercice, les dispositions de larticle L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus applicables à la Société, le mandat du ou des administrateur( s) représentant les salariés prend fin à lissue de la réunion du Conseil dadministration qui constate la sortie de la Société du champ dapplication de larticle susvisé. » ; conformément aux dispositions de larticle L. 225-37, alinéa 3 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dajouter après le 6 ème alinéa de larticle 12, lalinéa suivant : « Article 12. Délibérations du Conseil dadministration () Le conseil dadministration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant de ses attributions propres, telles que définies au troisième alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce. » Le reste de larticle 12 reste inchangé. Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités) Lassemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente assemblée aux fins daccomplir toutes formalités de dépôt, de publicité ou autres quil appartiendra. PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 I du Code de commerce). Les actionnaires peuvent également donner pouvoir au Président de lAssemblée, qui émettra alors un vote en application des dispositions de larticle L. 225-106 III (5e alinéa), i.e. un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le vendredi 15 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Centralisées, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même Code) et annexée : au formulaire de vote à distance ; à la procuration de vote. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Avertissement : dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lAssemblée Générale se tenant à huis clos, la participation physique à lAssemblée Générale nest exceptionnellement pas possible. (1) Vote par correspondance ou par procuration Par voie postale Compte tenu de possibles perturbations dans lacheminement du courrier postal, il est recommandé denvoyer son formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible et il est préconisé de choisir le vote par internet dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et règlementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Centralisées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité et renvoyé à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Centralisées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Le mandataire, désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce, devra adresser ses instructions de vote, pour lexercice des mandats dont il dispose, à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration indiquant les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente . Aucune procuration avec indication de mandataire donnée en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce ne sera prise en compte si la procuration accordée par lactionnaire ou les instructions de vote du mandataire ne sont parvenues à la Société dans les conditions indiquées ci-dessus au plus tard le vendredi 15 mai 2020 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration par voie papier devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le vendredi 15 mai 2020. Les révocations de mandats donnés au Président de lAssemblée ou à un tiers, exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner, ou révoquer, un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour lactionnaire nominatif : les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS via la plateforme Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares. bnpparibas.com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter à la plateforme Planetshares avec leurs codes daccès habituels. En cas de difficultés, lactionnaire peut obtenir de laide en remplissant le formulaire de contact sur la page daccueil du site Planetshares. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant lidentifiant qui leur permettra daccéder à la plateforme Planetshares. En cas de difficultés, lactionnaire peut obtenir de laide en remplissant le formulaire de contact sur la page daccueil du site Planetshares. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner, ou révoquer, un mandataire. pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Centralisées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats, ainsi que les instructions de vote des mandataires désignés en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce accompagnées dun justificatif de leur qualité de mandataire, pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard le 29 avril 2020. Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats données à un tiers et exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 15 mai 2020. Le mandataire, désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce, devra adresser ses instructions de vote, pour lexercice des mandats dont il dispose, à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration indiquant les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Aucune procuration avec indication de mandataire donnée en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce ne sera prise en compte si la procuration accordée par lactionnaire ou les instructions de vote du mandataire ne sont pas parvenues à la Société dans les conditions indiquées ci-dessus au plus tard le vendredi 15 mai 2020 . Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats données au Président de lAssemblée et exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée à 15 heures (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 18 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. (2) Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés dans le présent avis de convocation. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de soumettre au Conseil dadministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent adressées au Président du Conseil dadministration et envoyées au siège social de la Société (adresse postale : ARKEMA, 420 rue dEstienne dOrves 92705 Colombes Cedex Direction Juridique / Direction de la Communication Financière) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : arkema-assemblee-generale-2020@arkema.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant lAssemblée générale à ladresse mentionnée ci-dessus, seront toutefois traitées dans la mesure du possible. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 225-73-1 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société : www.arkema.com , 21 jours au moins avant la date de lAssemblée, soit à compter du 28 avril 2020 au plus tard. Le Conseil dadministration
450530 La Loi ARKEMA Société anonyme au capital de 767.364.760 Siege social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Suivant décision en date du 19/05/2020 le Président-Directeur Général a constaté que le mandat de KPMG Audit IS, Commissaire aux comptes suppléant, arrivé à échéance à lissue de lassemblée générale du 19/05/2020 na pas été renouvelé par cette dernière. Mention en sera faite au RCS de Nanterre
445263 La Loi ARKEMA Société anonyme au capital de 766.242.200 Siege social : 420 rue Estienne dOrves 92700 COLOMBES 445 074 685 R.C.S. Nanterre Suivant décision du 21 avril 2020, le Président-Directeur Général a constaté ce jour la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1 122 560 ayant pour effet de le porter de 766 242 200 à 767 364 760 . Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
PREFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE LA CHAMBRE Le Préfet de la Savoie informe le public que conformement à larrêté préfectoral du 6 mars 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de La Chambre, Du mercredi 1er avril 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus, sur la demande présentée par la société ARKEMA qui sollicite lautorisation dexploiter une installation de production de Di-Propylène-Tri-Amine (DPTA) sur le territoire de la commune de LA CHAMBRE. Le dossier de demande dautorisation, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé en mairie de LA CHAMBRE, du mercredi 1er avril 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 ; Les lundis de 14h00 à 17h00. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Savoie à ladresse suivante : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2/ La-Chambre-ARKEMA-demande-d-autorisation-environnementale-pour-laproduction-de-DPTA Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique à la DDCSPP de la Savoie, service PSAICPE, 321 chemin des Moulins à CHAMBÉRY, aux jours et heures douverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Monsieur Jean-Michel CHARRIÈRE, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie de LA CHAMBRE pendant la période de lenquête : Le vendredi 10 avril 2020, de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 20 avril 2020, de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi 30 avril 2020, de 9h00 à 12h00. Un registre denquête sera ouvert en mairie de LA CHAMBRE pendant toute la durée de lenquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Celles-ci peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de LA CHAMBRE ou par voie électronique à ladresse suivante : ddcspp-enregistrement-icpe@savoie.gouv.fr. Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat. Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la DDCSPP (service PSAICPE), en mairie de LA CHAMBRE, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la société ARKEMA est le Préfet de la Savoie. ECO 73 1896 13/03/20
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 7 fois entre 2003 et 2006
Dirigeants : Patrick POUYANNE , Valerie DELLA PUPPA , Laurent MIGNON , Heyoung BOUYGUES , Marie-Ange DEBON et 11 autres
DECISION DE REDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - Divers - Reconstitution de l'actif net
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale
05O2027 - 05O2025
05O2025 - 05O2027
Constitution
Cité 6 fois entre 2005 et 2006
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
05O2027 - 05O2025
05O2025 - 05O2027
Cité 5 fois entre 2005 et 2006
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
(APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
05O2027 - 05O2025
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Cité 5 fois entre 2005 et 2006
Dirigeant : Jean-Pierre SBRAIRE
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
(APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
05O2027 - 05O2025
05O2025 - 05O2027
Cité 5 fois entre 2019 et 2020
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Cité 4 fois entre 2005 et 2006
Dirigeants : Thierry LE HENAFF , Thiery PARMENTIER , Tilo QUINK , Laurent TELLIER , Maria DONSION et 6 autres
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
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05O2027 - 05O2025
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Cité 3 fois en 2006
Dirigeant : Nicole DESITTER
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
Cité 3 fois en 2006
Dirigeant : KPMG
CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A. - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
(APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE TOTAL SA) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SDA) - CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
Cité 3 fois entre 2010 et 2022
Dirigeants : Jeanne DUVOUX , Cecile FALCON , Séverine FERRIER , Catherine LEROY , Arnaud FRICAUDET et 4 autres
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Conseil d'administration - Augmentation du capital social - certificat de souscription et de libération d'actions
Cité 2 fois en 2008
Augmentation du capital social
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Cité 2 fois entre 2003 et 2006
Dirigeants : Frédéric AGNES , Denis TOULOUSE , Agathe ROZENBAUM , Elodie TILMANT , Felix GHERARDI et 3 autres
DECISION DE REDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - Divers - Reconstitution de l'actif net
Constitution
Cité 2 fois en 2014
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social
Cité 2 fois en 2014
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2018
Cité 1 fois en 2006
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale
Cité 1 fois en 2008
Dirigeant : Frederic LEGOUVERNEUR
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Alain POCHET , Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY et 3 autres
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Michel BARBET-MASSIN , Anik CHAUMARTIN
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2006
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : FRANCE AUDIT , AXCIO
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2003
Dirigeant : EXCO SOCODEC
Constitution
Cité 1 fois en 2016
Augmentation du capital social
mercredi 08 août 2024
Philippe ALLART succède à Nathalie MURACCIOLE en tant qu'administrateur.
Nathalie MURACCIOLE cède sa place d'administrateur à Philippe ALLART.
lundi 13 juin 2023
Florence HOGNON et Severin CABANNES prennent le relais de Laurent MIGNON et Victoire JACQUIN DE MARGERIE en tant qu'administrateur.
Florence HOGNON et Severin CABANNES succèdent à Laurent MIGNON et Victoire JACQUIN DE MARGERIE en tant qu'administrateur.
jeudi 17 juin 2022
Nicolas PATALANO assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 15 juin 2022
Jean-Marc BERTRAND quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 09 décembre 2021
Philippe SAUQUET succède à Alexandre DE JUNIAC en tant qu'administrateur.
Alexandre DE JUNIAC cède sa place d'administrateur à Philippe SAUQUET.
mardi 23 juin 2021
Thierry PILENKO, BPIFRANCE INVESTISSEMENT et Ilse HENNE prennent le relais de Yannick ASSOUAD, Thierry MORIN et Marc PANDRAUD en tant qu'administrateur.
Thierry PILENKO, BPIFRANCE INVESTISSEMENT et Ilse HENNE succèdent à Yannick ASSOUAD, Thierry MORIN et Marc PANDRAUD en tant qu'administrateur.
vendredi 08 août 2020
Susan PECQUEUR assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 25 juin 2020
KPMG AUDIT IS se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
jeudi 14 juin 2019
Ian HUDSON succède à Francois ENAUD en tant qu'administrateur.
Francois ENAUD cède sa place d'administrateur à Ian HUDSON.
mardi 25 juillet 2018
AUDITEX démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
jeudi 22 juin 2018
Maria DONSION et Patrice BREANT cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Marc BERTRAND, Marie-Ange DEBON et Alexandre DE JUNIAC.
Alexandre DE JUNIAC, Marie-Ange DEBON et Jean-Marc BERTRAND prennent le relais de Patrice BREANT, Maria DONSION, en tant qu'administrateur.
vendredi 05 août 2017
Bernard KASRIEL et Philippe VASSOR quittent leurs fonctions d'administrateur.
lundi 11 juillet 2017
Yannick ASSOUAD accède au poste d'administrateur.
jeudi 23 décembre 2016
Maria DONSION accède au poste d'administrateur.
vendredi 13 août 2016
Claire PEDINI cède sa place d'administrateur à Nathalie MURACCIOLE.
Nathalie MURACCIOLE prend le relais de Claire PEDINI en tant qu'administrateur.
jeudi 24 juillet 2015
HELENE MOREAU-LEROY assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 21 juillet 2015
AUDITEX et KPMG AUDIT IS sont promus commissaire aux comptes suppléant.
ERNST & YOUNG AUDIT et KPMG AUDIT SA accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
mercredi 16 avril 2015
Jean-Pierre SEEUWS renonce à son rôle d'administrateur.
jeudi 25 juillet 2014
FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS est promue administrateur.
lundi 25 décembre 2012
Thierry LE HENAFF assume maintenant la fonction de directeur général.
Thierry LE HENAFF se retire de son rôle de Président directeur général.
Victoire JACQUIN DE MARGERIE accède au poste d'administrateur.
Thierry LE HENAFF occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
mercredi 22 novembre 2012
Isabelle KOCHER renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 10 juillet 2010
Patrice BREANT et Claire PEDINI accèdent au poste d'administrateur.
vendredi 19 décembre 2009
Cheick THIAM cède sa place d'administrateur à Isabelle KOCHER.
Isabelle KOCHER prend le relais de Cheick THIAM en tant qu'administrateur.
lundi 04 août 2009
Marc PANDRAUD assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 07 novembre 2006
Cheick THIAM est promue administrateur.
lundi 22 août 2006
Bernard KASRIEL, Philippe VASSOR, Thierry MORIN, Francois ENAUD, Laurent MIGNON et Jean-Pierre SEEUWS succèdent à Bernard BOYER, Frederic GAUVARD et Philippe PERNOT en tant qu'administrateur.
Philippe PERNOT, Bernard BOYER, Frederic GAUVARD, cèdent leurs place d'administrateur à Philippe VASSOR, Thierry MORIN, Jean-Pierre SEEUWS, Francois ENAUD, Laurent MIGNON et Bernard KASRIEL.
lundi 18 avril 2006
Humbert DE WENDEL quitte ses fonctions de président.
Thierry LE HENAFF accède au poste de Président directeur général.
Thierry LE HENAFF, Frederic GAUVARD, Bernard BOYER et Philippe PERNOT assument maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Humbert DE WENDEL est promue président.
43 événements ont marqué le parcours d'ARKEMA depuis 2005
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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