ALSTOM

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/06/L0405296-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3238312168.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 3.234.209.762 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant le procès-verbal en date du 21 mai 2026, le directeur général a décidé daugmenter le capital social pour le porter à la somme 3 238 312 168 euros. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Directeur général : SION Martin ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : CAMPO Mario, Orlando ; Administrateur : MANDART Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 3.234.209.762 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant le procès-verbal en date du 8 octobre 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général à compter du 1er avril 2026 M. Martin SION demeurant au 142 avenue de Paris 78000 VERSAILLES, En remplacement de M. Henri POUPART-LAFARGE, partant. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3234209762.0 EUR]

Président du conseil d'administration, Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : CAMPO Mario, Orlando ; Administrateur : MANDART Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/06/L0090577-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 3.233.614.062 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant le procès-verbal en date du 8 juillet 2025, le directeur général a constaté la réalisation de laugmentation de capital le portant au montant de 3 234 209 762 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le directeur général.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1556077180.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1556077180.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3233614062.0 EUR]

Président du conseil d'administration, Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : CAMPO Mario, Orlando ; Administrateur : MANDART Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [1555018318.0 EUR]

Administrateur : BEINECKE Candace Krugman en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : HAUSER Gerard en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : MANGOLD Klaus en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES représenté par MARIEN Philippe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : SO Bi Yong en fonction le 19 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : POUPART LAFARGE Henri modification le 15 Février 2016 ; Administrateur : ROAUX Géraldine en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : GUERY Sylvie en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : KANDE Sylvie, Yolande, Soukeina en fonction le 13 Février 2017 ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : COLPRON-SCHWYN Françoise en fonction le 28 Juillet 2017

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 3.230.573.766 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant le procès-verbal en date du 21 mai 2025, le directeur général a constaté laugmentation de capital social pour le porter au montant de 3 233 614 062 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le directeur général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ALSTOM. Rectificatif à lannonce n° 759472 parue le 20 janvier 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé ALSTOM. Mention rectificative : Il fallait lire : Suivant le procès-verbal en date du 13 novembre 2024, le conseil dadministration a pris acte des nominations en qualité dadministrateur à compter du 1er janvier 2025 de : M. Mario Orlando CAMPO, Demeurant au Paulistraße 5, 02526 BAUTZEN, ALLEMAGNE, en remplacement de M. Daniel GARCIA MOLINA, partant. M. Claude MANDART, demeurant au 16 rue du Bois Rouland 28260 BERCHERES-SUR-VESGRE, en remplacement de M. Gilles GUILBON, partant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : CAMPO Mario, Orlando ; Administrateur : MANDART Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [3230573766.0 EUR]

Président du conseil d'administration, Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : CAMPO Mario, Orlando ; Administrateur : MANDART Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 3.230.567.095 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant le procès verbal en date du 13 novembre 2024, le conseil dadministration a pris acte des nominations en qualité dadministrateur à compter du 1er janvier 2025 de : M. Mario Orlando CAMPO, Demeurant au Paulistraße 5, 02526 BAUTZEN, ALLEMAGNE M. Claude MANDART, demeurant au 16 rue du Bois Rouland 28260 BERCHERES-SUR-VESGRE. Suivant le procès-verbal en date du 7 janvier 2025, le directeur général a constaté la réalisation de laugmentation de capital social, le portant au montant de 3 230 573 766 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 3.230.567.095 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant le procès verbal en date du 13 novembre 2024, le conseil dadministration a pris acte des nominations en qualité dadministrateur à compter du 1er janvier 2025 de : M. Mario Orlando CAMPO, Demeurant au Paulistraße 5, 02526 BAUTZEN, ALLEMAGNE M. Claude MANDART, demeurant au 16 rue du Bois Rouland 28260 BERCHERES-SUR-VESGRE. Suivant le procès-verbal en date du 7 janvier 2025, le directeur général a constaté la réalisation de laugmentation de capital social, le portant au montant de 3 230 573 766 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1556077180.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1556077180.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3230567095.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM SA au capital de 3.228.044.967 Siege social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Le Directeur Général en date du 8 juillet 2024 a constaté la réalisation de laugmentation de capital de 2 522 128 euros pour le porter de 3 228 044 967 euros à 3 230 567 095 euros Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [3228044967.0 EUR]

Président du conseil d'administration, Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : WALDER Jay ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 2.690.037.476 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 7 mai 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin des mandats des administrateurs de M. Yann DELABRIERE et de M. Frank MASTIAUX, à lissue de lAssemblée Générale du 20 juin 2024. Suivant procès-verbal en date du 17 juin 2024, Le Président-Directeur-Général a constaté laugmentation du capital social dun montant de 538.007.491 pour le porter à 3.228.044.967 par émission de 76.858.213 actions ordinaires de 7 de valeur nominale. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Suivant procès-verbal en date du 20 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer M. Jay WALDER, demeurant 64 Gibson Rd ORLEANS MA 02653 USA, en qualité dadministrateur. Suivant procès-verbal en date du 20 juin 2024, le Conseil dAdministration a : confirmé la séparation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général ; nommé M. Philippe PETITCOLIN en qualité de Président du Conseil dAdministration ; nommé M. Henri POUPART-LAFARGE en qualité de Directeur Général. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/06/741523-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM Societé anonyme au capital de 2.690.037.476 Siège social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 389 058 447 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 7 mai 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin des mandats des administrateurs de M. Yann DELABRIERE et de M. Frank MASTIAUX, à lissue de lAssemblée Générale du 20 juin 2024. Suivant procès-verbal en date du 17 juin 2024, Le Président-Directeur-Général a constaté laugmentation du capital social dun montant de 538.007.491 pour le porter à 3.228.044.967 par émission de 76.858.213 actions ordinaires de 7 de valeur nominale. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Suivant procès-verbal en date du 20 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer M. Jay WALDER, demeurant 64 Gibson Rd ORLEANS MA 02653 USA, en qualité dadministrateur. Suivant procès-verbal en date du 20 juin 2024, le Conseil dAdministration a : confirmé la séparation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général ; nommé M. Philippe PETITCOLIN en qualité de Président du Conseil dAdministration ; nommé M. Henri POUPART-LAFARGE en qualité de Directeur Général. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. Siren : 389058447. ALSTOM SA au capital de 2 690 037 476 euros Siege social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE 389 058 447 RCS BOBIGNY Le Conseil dAdministration en date du 12 mars 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Jay WALDER en tant quadministrateur et a coopté en remplacement Monsieur Philippe PETITCOLIN demeurant 12 Rue Albéric MAGNARD 75016 PARIS. Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2690037476.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. ALSTOM SA au capital de 2.672.986.855 Siege social : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 Saint-Ouen 389 058 447 RCS de Bobigny Le 07/09/2023, le Président Directeur général a constaté laugmentation du capital social qui a été porté à 2.690.037.476 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Bobigny

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2672986855.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALSTOM. ALSTOM Societé Anonyme au capital de 2 667 451 885 Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 389 058 447 R.C.S. Bobigny (la « Société) AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Annuelle Mixte (l« Assemblée ») se tiendra le mardi 11 juillet 2023 à 14h00, 28 avenue George V (« Châteauform le 28 George V ») 75008 Paris, Sur première convocation, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2023 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2023 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix démission des actions à émettre, rompus, délai de loption 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle 5. Renouvellement de Madame Sylvie Kandé de Beaupuy, en qualité dadministratrice 6. Renouvellement de Monsieur Henri Poupart-Lafarge, en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Madame Sylvie Rucar, en qualité dadministratrice 8. Ratification de la cooptation de Monsieur Jay Walder, en qualité dadministrateur 9. Nomination de Bpifrance Investissement, en qualité dadministrateur 10. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 12. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur général 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période doffre publique À titre extraordinaire 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune filiale), et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, suspension en période doffre publique 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période doffre publique 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, suspension en période doffre publique 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période doffre publique 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période doffre publique 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider de laugmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, suspension en période doffre publique 23. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée, suspension en période doffre publique 24. Autorisation daugmenter le montant des émissions, suspension en période doffre publique 25. Délégation à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période doffre publique 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société, à la suite de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, suspension en période doffre publique 27. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et, le cas échéant, de conservation, À titre ordinaire 28. Pouvoirs pour les formalités. PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée ou se faire représenter à lAssemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 7 juillet 2023 à 0h00 (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à lactionnaire et annexée : au formulaire de vote par correspondance, à la procuration de vote. Pour tout transfert de propriété des titres après cette date, lattestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission (dans les conditions précisées ci-après), ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 7 juillet 2023 à 0h00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 7 juillet 2023 à 0h00 (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Lassemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site de la Société (www.alstom.com). 2. Pour assister personnellement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile : 2.1. Demande de carte dadmission par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner le formulaire de vote adressé avec la brochure de convocation, en cochant la case appropriée du formulaire après lavoir daté et signé, à Uptevia (Uptevia Service assemblées Les Grands Moulins 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex). Cette demande doit parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 10 juillet 2023 à 15h00 (heure de Paris). Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire de vote (disponible auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres ainsi que dans la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site internet de la Société (www.alstom.com)), en cochant la case appropriée du formulaire après lavoir daté et signé, à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci quune carte dadmission leur soit adressée. Lintermédiaire financier justifiera directement de la qualité dactionnaire auprès de Uptevia par la production dune attestation de participation. Si un actionnaire au porteur navait pas reçu sa carte dadmission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au bureau daccueil de lAssemblée. La carte dadmission sera envoyée par courrier postal. 2.2. Demande de carte dadmission par internet Les actionnaires au nominatif peuvent demander une carte dadmission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site Planetshares à ladresse suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de convocation, qui précisera leur identifiant, celui-ci étant indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares et dobtenir leur mot de passe. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler : le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou le +33 1 40 14 80 05 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra cliquer sur licône « Participer au vote » en bas à droite de lécran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur licône « Participer au vote ». Il sera ensuite redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, où il pourra demander une carte dadmission. En outre, il aura la possibilité daccéder, via ce même site, aux documents de lassemblée générale. Les actionnaires au porteur souhaitant participer en personne à lAssemblée et dont létablissement teneur de compte permet laccès à VOTACCESS peuvent demander une carte dadmission en se connectant au portail dédié de leur établissement teneur de compte. Laccès à VOTACCESS par le portail Internet de létablissement teneur de compte de lactionnaire peut être soumis à des conditions dutilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions dutilisation. Il est recommandé de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour demander sa carte dadmission. 3. Pour voter à distance ou se faire représenter à lAssemblée 3.1. Vote à distance ou par procuration par voie postale Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à la brochure de convocation, quils doivent compléter, signer et renvoyer à Uptevia ( Uptevia Service assemblées Les Grands Moulins 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex). Les actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres. Toute demande devra lui parvenir au plus tard 6 jours avant lassemblée, soit le mercredi 5 juillet 2023. Les actionnaires au porteur doivent ensuite retourner leur formulaire de vote, dûment rempli et signé, à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité dactionnaire et retournera le formulaire à Uptevia, accompagné dune attestation de participation. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com). Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à Uptevia, au plus tard la veille de lAssemblée à 15h00, soit au plus tard le lundi 10 juillet 2023 à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées, au plus tard la veille de lAssemblée à 15h00, soit au plus tard le lundi 10 juillet 2023 à 15h00 (heure de Paris). 3.2. Vote à distance ou par procuration par internet (Via VOTACCESS) Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par internet avant lAssemblée peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via le site https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les actionnaires au nominatif administré recevront leur courrier de convocation, qui précisera leur identifiant, celui-ci étant indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Planetshares et dobtenir leur mot de passe. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler : le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou le +33 1 40 14 80 05 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra cliquer sur licône « Participer au vote » en bas à droite de lécran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur licône « Participer au vote ». Il sera redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, où il pourra saisir ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité daccéder, via ce même site, aux documents de lassemblée générale. Les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront voter ou donner procuration par internet. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, puis accéder au portail dédié de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Laccès à VOTACCESS par le portail Internet de létablissement teneur de compte de lactionnaire peut être soumis à des conditions dutilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions dutilisation. 3.3 Désignation/Révocation dun mandataire par internet (sans VOTACCESS) Les articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce permettent également la notification de la désignation et/ou de la révocation dun mandataire par voie électronique, si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à VOTACCESS. Les actionnaires au porteur : doivent envoyer un courriel à ladresse paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Annuelle Mixte Alstom, 11 juillet 2023 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; doivent obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia par courrier (Uptevia Services assemblées Les Grands Moulins 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est recommandé de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La plateforme sécurisée dédiée à lassemblée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 23 juin 2023 jusquau lundi 10 juillet 2023 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. 4. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra en cours dassemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social dALSTOM (à lattention du Président du Conseil dadministration dALSTOM « Questions écrites à lAssemblée Générale Annuelle Mixte du 11 juillet 2023 » 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : alstom.fr.ag2023@alstomgroup.com, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le mercredi 5 juillet 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet dALSTOM : www.alstom.com/finance/actionnaires/assembleesgenerales. 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Cet avis de convocation, ainsi quune présentation des résolutions soumises à lAssemblée, pourront être consultés sur le site Internet dALSTOM à ladresse suivante : www.alstom.com/finance/actionnaires/assembleesgenerales. En outre, les informations visées à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à lAssemblée, seront publiées sur le site Internet dALSTOM, à ladresse précitée, au plus tard le 21ème jour précédant lassemblée, soit le mardi 20 juin 2023. Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social à compter de la publication de lavis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant lassemblée, soit à compter du lundi 26 juin 2023. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : alstom.fr.ag2023@alstomgroup.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront également publiés sans délai, le cas échéant, sur le site Internet dALSTOM, à ladresse précitée. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. ALSTOM SA au capital de 2672986855 Siege social : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 Saint-Ouen 389 058 447 RCS de Bobigny LAGM du 11/07/2023 a désigné administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, SAS au capital de 20000000 , Ayant son siège social 27-31 AV DU GENERAL LECLERC 94700 Maisons-Alfort, 433 975 224 RCS de Créteil représentée par M. GONZALO José. Mention au RCS de Bobigny

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. ALSTOM SA au capital de 2667451885 Siege social : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 Saint-Ouen 389 058 447 RCS de Bobigny Le 05/07/2023, le président directeur général a constaté laugmentation du capital social qui a été porté à 2 672 986 855 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Bobigny

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2667451885.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. ALSTOM SA au capital de 2 663 174 178 Siege social: 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN SUR SEINE 389 058 447 RCS BOBIGNY Aux termes des décisions du PDG en date du 15/05/2023, il a été pris acte de laugmentation du capital social qui a été porté à 2 667 451 885 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modifications au RCS de BOBIGNY.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2663174178.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALSTOM. ALSTOM SA au capital de 2 633 520 624 Siege social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen 389 058 447 RCS de Bobigny Aux termes des décisions du directeur général en date du 23/03/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 2 663 174 178 . Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2633520624.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : WALDER Jay ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. Siren : 633512609. ALSTOM SA au capital de 2.633.512.609 euros Siege social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-seine RCS Bobigny 389058447 Aux termes du CA en date du 15/11/2022, il a été nommé administrateur M. Jay Walder demeurant 64 Gibson Rd Orleans MA 02653 USA. Modification au RCS de Bobigny..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2633512609.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM. Siren : 633512609. ALSTOM SA au capital de 2.633.512.609 euros Siege social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-seine RCS Bobigny 389058447 Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 26 septembre 2022, il a pris acte de la démission de Monsieur Serge GODIN de ses fonctions dadministrateur à effet au 29 août 2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny..

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALSTOM Societé anonyme Au capital de 2.616.486.292 euros Siège social : 48, rue Albert-Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 389 058 447 RCS Bobigny Suivant la décision du Président-Directeur Général daugmentation de capital au 26/08/2022, Il est constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social suite au paiement du dividende en actions pour le porter à 2.633.512.609 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Bobigny. (A22188359

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : GODIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2616486292.0 EUR]