SUEZ RV NORMANDIE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ RV Normandie. Siren : 788261626. SUEZ RV Normandie Societé par actions simplifiée à associé unique au capital variable de 2.088.378,75 Siège social : Rue de la Terre Adélie Parc Edonia Bâtiment T Cs 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. Rennes Suivant décision en date du 19 juin 2026, lassociée unique a pris acte de la démission de Monsieur Grégory COUSIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Mention sera faite au RCS de RENNES.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ RV Normandie. Siren : 788261626. SUEZ RV Normandie Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.088.378,75 Siège social : Bâtiment T Cs 86820 Rue de la Terre Adélie Parc Edonia 35769 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. Rennes Suivant procès-verbal en date du 9 décembre 2024, lassocié unique a : -nommé en qualité de Directeur général délégué : M. Antoine GIRARDET, Demeurant 19 rue dHelsinki 14120 Mondeville. -pris acte de la démission de M. Anthony RAMONI de ses fonctions de Directeur général délégué à effet du 08 décembre 2024. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ RV Normandie. SUEZ RV Normandie SAS à associe unique au capital de 2.088.378,75 Siège social : Rue de la Terre Adélie-Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX788 361 626 R.C.S. Rennes En date du 4 mars 2024, lassociée unique a décidé de nommer à effet de ce jour, Monsieur Denis ARNAULD domicilié 29 avenue Aristide Briand 35000 RENNES en qualité de Président en remplacement de Monsieur Nicolas DUBOC démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Rennes. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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SUEZ Normandie Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.088.378,75 Siège social : Bâtiment T Cs 86820 Rue de la Terre Adélie Parc Edonia 35769 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. Rennes Suivant Décisions en date du 12/12/2023, lAssocée Unique a décidé de nommer à compter de ce jour en qualité de Directeur général délégué, M. Christophe CAPELLE demeurant 54 Bois de Lancé 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Mention sera faite au RCS de Rennes.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ Normandie Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.088.378,75 Siège social : Rue de la Terre Adélie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. Rennes Suivant Décisions en date du 30/11/2023, lAssociée Unique a pris acte de la démission, à compter de ce jour, De M. Aurélien TOUPET de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Suivant Décisions en date du 12/12/2023, lAssociée Unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, M. Christophe CAPELLE demeurant 54 Bois de Lancé 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Mention sera faite au RCS de Rennes.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV Normandie Sociéte par actions simplifiée au capital de 2.088.378,75 Siège social : Rue de la Terre Adélie - Parc Edonia Bâtiment T - CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. Rennes Suivant décisions du 20/09/2023, lAssocié Unique a nommé en qualité de Directeur général délégué M. Alain MALHERE demeurant 12 rue Courtonne 14000 CAEN. Mention sera faite au RCS de RENNES.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7312931901 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique concernant la prolongation de la duree dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais sur les communes de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandeur : Société Suez RV Normandie, rue de la Terre Adélie, parc Edonia, CS 86820, 35769 Saint-Grégoire cedex. Emplacement des installations : Les Aucrais, Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix. Par arrêté du 9 décembre 2022, une enquête publique unique dune durée de 30 jours consécutifs est prescrite du mardi 3 janvier 2023 (9 h 00) au mercredi 1er février 2023 (18 h 00) en mairies de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix portant sur les demandes dautorisation de prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux ainsi que les servitudes dutilité publique relatives au projet sur les communes de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix. Le dossier denquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique dont les demandes dautorisation environnementale et de servitude dutilité publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête : sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/4318 en mairies de : Urville : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00, lundi, jeudi : 16 h 00 à 18 h 00, Bretteville-le-Rabet : mercredi : 13 h 45 à 18 h 45, vendredi : 9 h 00 à 13 h 00, Cauvicourt : lundi : 15 h 30 à 17 h 30, jeudi : 16 h 00 à 17 h 30, Gouvix : lundi : 14 h 15 à 18 h 15, jeudi : 17 h 00 à 19 h 00, mercredi, samedi : 9 h 15 à 12 h 15 sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture (bureau de lenvironnement et de laménagement) aux heures douverture du public (lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30). Les servitudes dutilité publique représentent la superficie totale de la bande des 200 m autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des bassins de gestion des effluents associés. Elles couvrent toute la durée dexploitation du site, estimée jusquen 2037 pour lISDND et toute la période de suivi à long terme du site, qui ne peut être inférieur à 20 ans. Lavis denquête sera publié quinze jours avant le début de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados. Les observations et propositions du public pourront être déposées : sur le registre disponible aux mairies de Urville (siège de lenquête), Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix, aux heures douverture énoncées ci-dessus, par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Urville, siège de lenquête, sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/4318 Cet accès sécurisé sera à privilégier, et à défaut, les observations et propositions du public pourront être adressées à : pref-enqueteicpe@calvados.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Urville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4318 Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de la société Suez RV Normandie, M. Guillaume Villemin par téléphone au 06 86 61 70 63 ou par mail à ladresse : guillaume.villemin@suez.com Le commissaire enquêteur, M. Yann Druet, ingénieur en génie rural à la retraite, désigné par le tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, en mairies de : Urville : mercredi 11 janvier : 14 h 00 à 18 h 00, samedi 21 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 1er février : 14 h à 18 h 00. Bretteville le Rabet : mardi 3 janvier : 9 h à 12 h 00, samedi 28 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Cauvicourt : samedi 14 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 26 janvier : 14 h 00 à 18 h 00. Gouvix : samedi 7 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, dès réception, au responsable du projet. Ledit rapport sera mis à la disposition du public dans les mairies de Urville, Bretteville Le-Rabet, Cauvicourt, et Gouvix ainsi quà la préfecture du Calvados (bureau de lenvironnement et de laménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados pendant un an. À lissue de lenquête publique unique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou dautorisation sur les demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique, éventuellement assorti de prescriptions. Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale, Florence BESSY.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilite publique concernant la prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais sur les communes de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix Demandeur : Société Suez RV Normandie, rue de la Terre Adélie, parc Edonia, CS 86820, 35769 Saint-Grégoire cedex. Emplacement des installations : Les Aucrais, Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix. Par arrêté du 9 décembre 2022, une enquête publique unique dune durée de 30 jours consécutifs est prescrite du mardi 3 janvier 2023 (9 h 00) au mercredi 1er février 2023 (18 h 00) en mairies de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix portant sur les demandes dautorisation de prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux ainsi que les servitudes dutilité publique relatives au projet sur les communes de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix. Le dossier denquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique dont les demandes dautorisation environnementale et de servitude dutilité publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête : sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/4318 en mairies de : Urville : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00, lundi, jeudi : 16 h 00 à 18 h 00, Bretteville-le-Rabet : mercredi : 13 h 45 à 18 h 45, vendredi : 9 h 00 à 13 h 00, Cauvicourt : lundi : 15 h 30 à 17 h 30, jeudi : 16 h 00 à 17 h 30, Gouvix : lundi : 14 h 15 à 18 h 15, jeudi : 17 h 00 à 19 h 00, mercredi, samedi : 9 h 15 à 12 h 15 sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture (bureau de lenvironnement et de laménagement) aux heures douverture du public (lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30). Les servitudes dutilité publique représentent la superficie totale de la bande des 200 m autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des bassins de gestion des effluents associés. Elles couvrent toute la durée dexploitation du site, estimée jusquen 2037 pour lISDND et toute la période de suivi à long terme du site, qui ne peut être inférieur à 20 ans. Lavis denquête sera publié quinze jours avant le début de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados. Les observations et propositions du public pourront être déposées : sur le registre disponible aux mairies de Urville (siège de lenquête), Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix, aux heures douverture énoncées ci-dessus, par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Urville, siège de lenquête, sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/4318 Cet accès sécurisé sera à privilégier, et à défaut, les observations et propositions du public pourront être adressées à : pref-enqueteicpe@calvados.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Urville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4318 Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de la société Suez RV Normandie, M. Guillaume Villemin par téléphone au 06 86 61 70 63 ou par mail à ladresse : guillaume.villemin@suez.com Le commissaire enquêteur, M. Yann Druet, ingénieur en génie rural à la retraite, désigné par le tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, en mairies de : Urville : mercredi 11 janvier : 14 h 00 à 18 h 00, samedi 21 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 1er février : 14 h à 18 h 00. Bretteville le Rabet : mardi 3 janvier : 9 h à 12 h 00, samedi 28 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Cauvicourt : samedi 14 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 26 janvier : 14 h 00 à 18 h 00. Gouvix : samedi 7 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, dès réception, au responsable du projet. Ledit rapport sera mis à la disposition du public dans les mairies de Urville, Bretteville Le-Rabet, Cauvicourt, et Gouvix ainsi quà la préfecture du Calvados (bureau de lenvironnement et de laménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados pendant un an. À lissue de lenquête publique unique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou dautorisation sur les demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique, éventuellement assorti de prescriptions. Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale, Florence BESSY

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7312917501 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination, des politiques publiques et de lappui territorial Demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique concernant la prolongation de la duree dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais sur les communes de URVILLE, BRETTEVILLE-LE-RABET, CAUVICOURT et GOUVIX Demandeur : Société SUEZ RV NORMANDIE, rue de la Terre Adélie, parc Edonia, CS 86820, 35769 Saint-Grégoire cedex Emplacement des installations : Les Aucrais, Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 décembre 2022, une enquête publique unique dune durée de 30 jours consécutifs est prescrite du mardi 3 janvier 2023 (9 h 00 ) au mercredi 1er février 2023 (18 h 00) en mairies de Urville, Bretteville le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix, portant sur les demandes dautorisation de prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux ainsi que les servitudes dutilité publique relatives au projet sur les communes de Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix. Le dossier denquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique dont les demandes dautorisation environnementale et de servitude dutilité publique, létude environnemendimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête : sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/4318 en mairies de : Urville : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00, lundi, jeudi : 16 h 00 à 18 h 00, Bretteville-le-Rabet : mercredi : 13 h 45 à 18 h 45, vendredi : 9 h 00 à 13 h 00, Cauvicourt : lundi : 15 h 30 à 17 h 30, jeudi : 16 h 00 à 17 h 30, Gouvix : lundi : 14 h 15 à 18 h 15, jeudi : 17 h 00 à 19 h 00, mercredi, samedi : 9 h 15 à 12 h 15 ; sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture (bureau de lenvironnement et de laménagement) aux heures douverture du public (lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30). Les servitudes dutilité publique représentent la superficie totale de la bande des 200 m autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des bassins de gestion des effluents associés. Elles couvrent toute la durée dexploitation du site, estimée jusquen 2037 pour lISDND et toute la période de suivi à long terme du site, qui ne peut être inférieur à 20 ans. Lavis denquête sera publié quinze jours avant le début de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados. Les observations et propositions du public pourront être déposées : sur le registre disponible aux mairies de Urville (siège de lenquête), Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix, aux heures douverture énoncées ci-dessus, par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Urville, siège de lenquête, sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/4318 Cet accès sécurisé sera à privilégier, et à défaut, les observations et propositions du public pourront être adressées à : pref-enqueteicpe@calvados.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Urville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4318 Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de la société SUEZ RV NORMANDIE, M. Guillaume VILLEMIN par téléphone au 06 86 61 70 63 ou par mail à ladresse : guillaume.villemin@suez.com Le commissaire enquêteur, M. Yann DRUET, ingénieur en génie rural à la retraite, désigné par le Tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, en mairies de : Urville : mercredi 11 janvier : 14 h 00 à 18 h 00, samedi 21 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 1er février : 14 h 00 à 18 h 00, Bretteville le Rabet : mardi 3 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, Cauvicourt : samedi 14 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 26 janvier : 14 h 00 à 18 h 00, Gouvix : samedi 7 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, dès réception, au responsable du projet. Ledit rapport sera mis à la disposition du public dans les mairies de Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix ainsi quà la préfecture du Calvados (bureau de lenvironnement et de laménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados pendant un an. A lissue de lenquête publique unique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou dautorisation sur les demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique, éventuellement assorti de prescriptions. Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale

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Préfet du CALVADOS Direction de la coordination, des politiques publiques et de lappui territorial Demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilite publique concernant la prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais sur les communes de Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandeur : société Suez RV Normandie, rue de la Terre-Adélie, parc Edonia, CS 86820, 35769 Saint-Grégoire cedex. Emplacement des installations : Les Aucrais / Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix. Par arrêté du 9 décembre 2022, une enquête publique unique dune durée de 30 jours consécutifs est prescrite du mardi 3 janvier 2023 (9 h 00) au mercredi 1er février 2023 (18 h 00) en mairies de Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix portant sur les demandes dautorisation de prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux ainsi que les servitudes dutilité publique relatives au projet sur les communes de Urville, Bretteville-Le-Rabet, Cauvicourt et Gouvix. Le dossier denquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique dont les demandes dautorisation environnementale et de servitude dutilité publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête : sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4318 en mairies de : Urville : lundi, mardi, mercredi et vendredi 10 h 00 à 12 h 00, lundi, jeudi 16 h 00 à 18 h 00, Bretteville-le-Rabet : mercredi 13 h 45 à 18 h 45, vendredi 9 h 00 à 13 h 00, Cauvicourt : lundi 15 h 30 à 17 h 30, jeudi 16 h 00 à 17 h 30, Gouvix : lundi 14 h 15 à 18 h 15, jeudi 17 h 00 à 19 h 00, mercredi, samedi 9 h 15 à 12 h 15. sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture (bureau de lenvironnement et de laménagement) aux heures douverture du public (lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30). Les servitudes dutilité publique représentent la superficie totale de la bande des 200 m autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des bassins de gestion des effluents associés. Elles couvrent toute la durée dexploitation du site, estimée jusquen 2037 pour lISDND et toute la période de suivi à long terme du site, qui ne peut être inférieur à 20 ans. Lavis denquête sera publié quinze jours avant le début de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados. Les observations et propositions du public pourront être déposées : sur le registre disponible aux mairies de Urville (siège de lenquête), Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix, aux heures douverture énoncées ci-dessus, par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Urville, siège de lenquête, sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4318 Cet accès sécurisé sera à privilégier, et à défaut, les observations et propositions du public pourront être adressées à : pref-enquete-icpe@calvados.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Urville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4318 Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de la société Suez RV Normandie, M. Guillaume Villemin par téléphone au 06 86 61 70 63 ou par mail à ladresse : guillaume.villemin@suez.com Le commissaire enquêteur, M. Yann Druet, ingénieur en génie rural à la retraite, désigné par le tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, en mairies de : Urville : mercredi 11 janvier : 14 h 00 à 18 h 00, samedi 21 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 1er février : 14 h 00 à 18 h 00. Bretteville le Rabet : mardi 3 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Cauvicourt : samedi 14 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 26 janvier : 14 h 00 à 18 h 00. Gouvix : samedi 7 janvier : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 janvier : 9 h 00 à 12 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, dès réception, au responsable du projet. Ledit rapport sera mis à la disposition du public dans les mairies de Urville, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, et Gouvix ainsi quà la préfecture du Calvados (bureau de lenvironnement et de laménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados pendant un an. À lissue de lenquête publique unique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou dautorisation sur les demandes dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique, éventuellement assorti de prescriptions. Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Florence BESSY.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SUEZ RV NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Exploitation dune plateforme de préparation de biomasse et de Combustibles Solides de Recupération {CSR) sur la commune de Rogerville (76700) au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et permis de construire Il sera procédé du mardi 7 juin 2022 à 9h00 au mercredi 6 juillet 2022 à 17h00, soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquète publique unique concernant : une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une plateforme de préparation de biomasse et de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur la commune de Rogerville (76700). un permis de construire Le projet est présenté par la société Suez RV Normandie, Dont le siège social se situe bâtiment T CS 86820 rue de la Terre Adélie parc Edonia 35769 Saint-Grégoire cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Madame Anne-Sophie MOREAU, responsable développement infrastructures grand ouest suez RV : annesophie.moreau@suez.com M. Laurent HONDO, ingénieur SNCF en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Rogerville (76700), 7 rue René Coty, siège de lenquête. En cette période liée à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans la commune. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seinemaritime.gouv.fr(Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://suezrvrogerville.enquetepublique.netle dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendezvous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP Suez AV à Rogerville ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information. à chaque maire des communes concernées par le projet: Gonfreville-lOrcher, Sandouville et Oudalle. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Rogerville afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 7 juin 2022 de 9h00 à 12h00 (ouverture), lundi 13 juin 2022 de 14h00 à 17h00, samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 6 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête: 1) par courrier électronique à ladresse suivante: suezrvrogerville@enquetepubllque.net2) sur le registre dématérialisé disponible sur: http://suezrvrogerville.enquetepublique.net3) par courrier à la mairie de Rogerville, en précisant M. le commissaire enquêteur EP Suez AV» 4) sur le registre denquête disponible en mairie de Rogerville aux jours et heures douverture au public Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Rogerville, à la préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seinemaritime.gouv.frl autorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est. à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire de la commune de Rogerville. La demande pourra faire lobjet dun accord de permîs de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement SUEZ RV NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Exploitation dune plateforme de preparation de biomasse et de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur la commune de ROGERVILLE (76700) au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et permis de construire Il sera procédé du mardi 7 juin 2022 à 9h au mercredi 6 juillet 2022 à 17h, soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique unique concernant : Une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une plateforme de préparation de biomasse et de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur la commune de ROGERVILLE (76700). Un permis de construire. Le projet est présenté par la Société SUEZ RV NORMANDIE, Dont le siège social se situe bâtiment T CS 86820, rue de la Terre Adélie, Parc Edonia, 35769 SAINT-GREGOIRE Cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Anne-Sophie MOREAU, responsable développement infrastructures grand ouest suez RV : anne-sophie.mo reau@suez.com M. Laurent HONDO, ingénieur SNCF en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de ROGERVILLE (76700), 7 rue René Coty, siège de lenquête. En cette période liée à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans la commune. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou http://suezro gerville.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la Préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP Suez RV à ROGERVILLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet : GONFREVILLE-LORCHER, SANDOUVILLE et OUDALLE. Le commissaire-enquêteur assure quatre permanences en mairie de ROGERVILLE afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h (ouverture), lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h, samedi 25 juin 2022 de 9h à 12h, mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : suezrvrogerville@enquetepu blique.net 2) Sur le registre dématérialisée disponible sur http://suezrvrogerville.enque tepublique.net 3) Par courrier à la mairie de ROGERVILLE, en précisant M. le Commissaire Enquêteur EP SUEZ RV. 4) Sur le registre denquête disponible en mairie de ROGERVILLE aux jours et heures douverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en mairie de ROGERVILLE, à la Préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la Préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire de la commune de ROGERVILLE. La demande pourra faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement SUEZ RV NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2e AVIS Exploitation dune plateforme de preparation de biomasse et de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur la commune de ROGERVILLE (76700) au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et permis de construire Il sera procédé du mardi 7 juin 2022 à 9h au mercredi 6 juillet 2022 à 17h , soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique unique concernant Une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une plateforme de préparation de biomasse et de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur la commune de ROGERVILLE (76700). Un permis de construire. Le projet est présenté par la société Suez RV Normandie, Dont le siège social se situe bâtiment T CS 86820 rue de la Terre Adélie Parc Edonia, 35769 Saint Grégoire cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Anne-Sophie MOREAU, responsable développement infrastructures grand ouest suez RV : anne-sophie.moreau@suez.com M. Laurent HONDO, ingénieur SNCF en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de ROGERVILLE (76700), 7 rue René Coty, siège de lenquête. En cette période liée à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans la commune .Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr(Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://suezrvrogerville.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la Préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP Suez RV à ROGERVILLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet : Gonfreville-lOrcher, Sandouville et Oudalle. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de ROGERVILLE afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h (ouverture), lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h, samedi 25 juin 2022 de 9h à 12h, mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : suezrvrogerville@enquetepublique.net2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : http://suezrvrogerville.enquetepublique.net3) Par courrier à la mairie de ROGERVILLE, en précisant M. le Commissaire Enquêteur EP Suez RV » 4) sur le registre denquête disponible en mairie de ROGERVILLE aux jours et heures douverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de ROGERVILLE, à la Préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire de la commune de ROGERVILLE. La demande pourra faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7277287701 VS SUEZ RV Normandie SAS au capital de 2 088 378,75 euros Siège social : rue de la Terre-Adélie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX 788 261 626 RCS Rennes AVIS Suivant Decisions du 3 janvier 2022, lAssociée Unique a pris acte de la démission de M. Guillaume LE GOFF de ses fonctions de Directeur Général Délégué à effet du 2 janvier 2022, Nommé pour le remplacer M. Didier VARDON, demeurant 29, boulevard Collas, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives, à compter de ce jour. Mentions seront faites au RCS de Rennes.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SUEZ RV NORMANDIE SAS au capital de 2.088.378,75 EUR Siège social : Rue de la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. RENNES Suivant Décisions du 14/06/2021, lAssociée Unique a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, La Société CBA. Mention sera faite au RCS de RENNES. 217J04901

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV NORMANDIE SAS au capital de 2.088.378,75 EUR Siège social : Rue de la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 RCS RENNES Suivant Décisions du 15/03/2021, lAssociée Unique a nommé en qualité de Directeur Général Délégué : M. Anthony RAMONI demeurant 14 Impasse Michel Vauléon 35520 MONTREUIL-LE-GAST et M. Aurélien TOUPET demeurant 34 Résidence La Gaillarderie 78590 NOISY-LE-ROI. Mentions seront faites au RCS de RENNES. 217J03621

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV NORMANDIE SAS au capital de 2.088.378,75 EUR Siège social : Rue de la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 RCS RENNES Suivant Décisions du 15/03/2021, lAssociée Unique a pris acte de la démission de M. Rafaël PONCE NIEBLAS de ses fonctions de Président, à effet du 14/03/2021, Et nommé en remplacement à compter de ce jour, M. Nicolas DUBOC demeurant 11 rue du Maréquaix 59152 CHERENG. Mention sera faite au RCS de RENNES. 217J02567

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Texte AVIS Suivant avenant n°1 en date du 26/01/2021, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT de CAEN 1 le 15/02/2021, Dossier 2021 00009449, Ref. 1404P01 2021 A 00828, à lacte de cession de fonds de commerce du 18/12/2020, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT de CAEN 1 le 14/01/2021, Dossier 2021 00003048, Réf. 1404P01 2021 A 00228 publié dans lAgriculteur Normand du 28/01/2021 et au BODACC le 28/01/2021, intervenu entre les Sociétés SUEZ RV GRAND OUEST METAUX, SAS au capital de 80.000 EUR, 11 Avenue de Saint Martin 50540 ISIGNY LE BUAT, 344 834 775 RCS COUTANCES et SUEZ RV Normandie, SAS au capital de 2.088.378,75 EUR, Bâtiment T, CS 86820 Rue de la Terre Adélie Parc Edonia 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX, 788 261 626 RCS RENNES, pour un fonds de commerce dachat ou de récupération de papier, carton et DIB (Déchet Industriel Banal) en vue de leur revente sis Rue de la Mer Zone Industrielle Caen Canal 14550 BLAINVILLE SUR ORNE, le prix de la cession a été rectifié afin de ne pas y incorporer le montant des stocks. En conséquence, le prix de la cession est de 50.677 EUR, et non 59.835 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée au 01/01/2021. Les oppositions sil y a lieu seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance chez SUEZ RV Normandie, Rue de la Mer Zone Industrielle Caen Canal 14550 BLAINVILLE SUR ORNE

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

7247512401 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant avenant n°1 en date du 26 janvier 2021, enregistré au service de la publicité fonciere et de lenregistrement de Coutances le 15 février 2021, Dossier 2021 00005475, réf. 5004P04 2021 A 00535, à lacte de cession de fonds de commerce du 18 décembre 2020, enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement de Coutances le 13 janvier 2021, dossier 2021 00001846, réf. 5004P04 2021 A 00129 publié dans lAgriculteur Normand du 4 février 2021 et aux BODACC les 2 février 2021 et 9 février 2021, intervenu entre les sociétés SUEZ RV GRAND OUEST METAUX, SAS au capital de 80 000 euros, 11, avenue de Saint-Martin, 50540 Isigny-le Buat, 344 834 775 RCS Coutances et SUEZ RV Normandie, SAS au capital de 2 088 378,75 euros, Bâtiment T, CS 86820, rue de la Terre Adélie Parc Edonia, 35769 Saint-Grégoire cedex, 788 261 626 RCS Rennes, pour un fonds de commerce dachat ou de récupération de papier, carton et DIB (Déchet Industriel Banal) en vue de leur revente sis 5, rue du Clos-Rouen, 50190 Périers, le prix de la cession a été rectifié afin de ne pas y incorporer le montant des stocks. En conséquence, le prix de la cession est de 169 247 euros, et non 183 110 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2021. Les oppositions sil y a lieu seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance chez SUEZ RV Normandie, rue de la Mer, Zone Industrielle Caen Canal, 14550 Blainville-sur-Orne.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SUEZ RV NORMANDIE SAS au capital de 2.088.378,75 EUR Siège social : Bâtiment T CS 86820 Rue de la Terre Adelie Parc Edonia 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 RCS RENNES Suivant Décisions du 08/01/2021, lAssociée Unique a décidé détendre lobjet social aux activités de : « lachat ou la récupération de papier, Carton et DIB (Déchet Industriel Banal) en vue de leur revente ». Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de RENNES. 217J00586

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV NORMANDIE SAS au capital de 2.088.378,75 Siège social : Rue de la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment T - CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 RCS RENNES Suivant Décisions du 30/09/2020, lAssociée Unique a pris acte de la démission de Mme Christine BAYARD de ses fonctions de Directeur Général Délégué à effet du 01/06/2018, Nommé pour le remplacer M. Guillaume LE GOFF demeurant 9 rue des Sablons 14000 CAEN à compter de ce jour. Mentions seront faites au RCS de RENNES. 207J06476…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV NORMANDIE SAS au capital de 208.837.875 Siège social : Rue de la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. RENNES Par Décisions du 07/02/2020, lAssociée Unique a pris acte de la nomination de M. Rafael PONCE NIEBLAS demeurant 2 avenue Pierre et Marie Curie 59380 SPYCKER en qualité de Président en remplacement de M. Franck AGNERAY, Démissionnaire. Mention sera faite au RCS de RENNES. 207J01359

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV NORMANDIE Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.088.378,75 Siège social : Rue de la Terre Adélie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX 788 261 626 R.C.S. Rennes Par décision du 14/06/2019, lAssocié unique a nommé M. Grégory COUSIN, 18 rue dAsnières 14440 Bény-sur-Mer en qualité de Directeur Général Délégué, En remplacement de M. Mickael MAIRAND démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de RENNES. 197J06257

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832336077 - PROSERVE DASRI au prix de 985000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832336077 - PROSERVE DASRI au prix de 985000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SFTR 53, Société par actions simplifiée (SAS), allée Gabriel Lippmann 56038 Vannes (RCS VANNES (5602) 504 714 239) [2088378.75 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [1144217.47 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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