SITA OISE

Fermée definitivement Grande

SIREN: 620 500 744
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 620 500 744 00169
NUMÉRO DE TVA: FR76620500744
DATE DE CREATION: 03 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE DES ORMELETS ZI DE PORT SALUT, 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
DIRIGEANTS: Nicolas DUBOC + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/04/2026: Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 500004,00 €

Noms commerciaux: SITA OISE

Statut RCS: Radiée le 20 juin 2023 20/06/2023

Statut INSEE: Fermée le 31 mars 2023 31/03/2023

Statut RNE: Radiée le 20 juin 2023 20/06/2023

Observations RNE

20 juin 2023
- Radiation. Fusion Absorption par la société SUEZ RV Nord Est (RCS STRASBOURG - 504 726 787) le 31-03-2023
19 juin 2023
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à SUEZ RV Nord Est, Strasbourg : 504726787 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/03/2023.
21 janvier 2020
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2019
05 mars 2014
- Cette société déjà constituée sous la forme Société Anonyme (SA) se transforme en Société par Actions Simplifiée (SAS à compter du 20-12-2013
03 mars 2014
- Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS A compter du 20/12/2013
04 mai 2010
- Changement de dénomination à compter du 3 mai 2010 Ancienne dénomination : SITA NORMANDIE-PICARDIE.
03 mai 2010
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de BOIS GUILLAUME (76230) 23 rue Victor Hugo ZAC des Bocquets à LONGUEIL SAINTE MARIE (60126) rue des Ormelets ZI du Port Salut (ancien établissement secondaire) à compter du 1er février 2010.
- : Ancienne dénomination sociale à compter du 9 avril 2010 : SITA NORMANDIE-PICARDIE.
30 août 1995
- Observations concernant l'établissement situé 37 r ue de Méhécourt 60370 Hermes : - Publication de la cession : le Parisien du 9 juin 1995 - ancien pro priétaire : Mr BOULANGER Germain

Secteur d'activité de SITA OISE

Activité (Code NAF ou APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Activités du déchet (2149)
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Fermés
- SITA OISE - 60000
  
  Ancien établissement du 30 juin 1988 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400045
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 2 RUE DE PENTEMONT ZI DE L'AVELON, 60000 BEAUVAIS
- SITA OISE - 60200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1988 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400086
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 6 AV DE FLANDRES DUNKERQUE, 60200 COMPIEGNE
- SITA OISE - 60370
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1995 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400094
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 37 RUE DE MEHECOURT, 60370 HERMES
- SITA OISE - 60740
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400102
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 9 RTE DE GOUVIEUX, 60740 SAINT-MAXIMIN
- SITA OISE - 60126
  
  Ancien établissement du 31 janvier 2006 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400169
  - Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
  - Adresse RUE DES ORMELETS ZI DE PORT SALUT, 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
- SITA OISE - 60870
  
  Ancien établissement du 01 juin 2003 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400177
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse AV F ET I JOLIOT CURIE ZI DE VILLERS ST PAUL, 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
- SITA OISE - 60510
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1994 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400185
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse LE CHAMPART CD 12, 60510 ROCHY-CONDE
- SITA OISE - 60410
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2010 au 31 mars 2023
  - SIRET 62050074400201
  - Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
  - Adresse RTE DES SABLIERES, 60410 VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
- SITA OISE - 76230
  
  Ancien établissement du 22 juillet 2002 au 01 février 2010
  - SIRET 62050074400144
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 23 RUE VICTOR HUGO ZAC DES BOCQUETS, 76230 BOIS-GUILLAUME
- SITA OISE - 76800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 octobre 2009
  - SIRET 62050074400011
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse RUE DESIRE GRANET, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- SITA OISE - 80000
  
  Ancien établissement du 30 juin 1988 au 31 octobre 2009
  - SIRET 62050074400052
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse RUE DES ARCHICAMPS ZONE INDUSTRIELLE DE LONGP, 80000 AMIENS
- SITA OISE - 27150
  
  Ancien établissement du 07 janvier 2003 au 31 octobre 2009
  - SIRET 62050074400151
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse LA SENTE DE LA PORTE ROUGE, 27150 ETREPAGNY
- SITA OISE - 76730
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 62050074400193
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 425 RUE GRANDE RUE, 76730 AVREMESNIL
- SITA OISE - 60300
  
  Ancien établissement du 02 août 1999 au 31 janvier 2006
  - SIRET 62050074400110
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse 21 AV FELIX LOUAT, 60300 SENLIS
- SITA OISE - 76300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2005
  - SIRET 62050074400136
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse 9 RUE ANTOINE LAVOISIER, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- SITA OISE - 76210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2004
  - SIRET 62050074400128
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse BACLAIR DECHETERIE, 76210 BOLBEC
- SITA OISE - 27400
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 62050074400078
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse ALL DES CHENES ZA DE L ECOPARC, 27400 VIRONVAY
- SITA OISE - 60700
  
  Ancien établissement du 16 décembre 1987 au 02 août 1999
  - SIRET 62050074400037
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse ZI DE MORU, 60700 PONTPOINT
- SITA OISE - 27400
  
  Ancien établissement du 02 mai 1992 au 25 décembre 1996
  - SIRET 62050074400060
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse 2 B RUE ANC COMBAT AFRIQUE NORD, 27400 LOUVIERS
- SITA OISE - 27430
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 25 décembre 1993
  - SIRET 62050074400029
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse CHE DEPARTEMENTAL 65, 27430 HERQUEVILLE

Établissements

Dirigeants de SITA OISE

Dirigeants

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Documents de SITA OISE

21/02/2023

Projet de traité de fusion

Projet de fusion
05/07/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s)
17/03/2022

Décision(s)

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

sous conditions suspensives
07/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction et augmentation du capital social
27/04/2021

Décision(s)

Changement de président
07/07/2020

Décision(s)

Reconstitution de l'actif net
20/02/2020

Décision(s)

Changement de président
21/01/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/03/2019

Décision(s)
13/07/2018

Extrait de décision(s) des associés

Changement de directeur général
23/06/2017

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président - Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/01/2017

Décision(s)

Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/02/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/11/2014

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/03/2014

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/11/2013

Lettre de nomination

Nomination de représentant permanent
28/05/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/10/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
03/05/2010

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social
03/05/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de directeur général
03/05/2010

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social
03/05/2010

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social
26/01/2010

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
26/01/2010

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/01/2010

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/01/2010

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
26/01/2010

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/01/2010

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
31/12/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
06/11/2009

ACTE DE NOMINATION D'ORGANE(S) DE GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, SURVEILLANCE OU CONTROLE

LETTRE DU 23/10/2009 DE SITA FRANCE INFORMANT SITA NORMANDIE-PICARDIE DUCHANGEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT
22/07/2009

Acte modificatif - Apport Partiel
22/07/2009

Acte modificatif - Apport Partiel
22/07/2009

Acte modificatif - Apport Partiel
22/07/2009

Acte modificatif - Apport Partiel
20/07/2009

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
20/07/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
23/06/2009

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
07/05/2009

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
13/02/2009

P.V. du Conseil d'Administration
27/09/2007

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/07/2007

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
23/03/2007

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
01/04/2005

Acte modificatif
21/02/2005

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/08/2004

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
18/05/2004

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
12/02/2004

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/12/2003

Acte SSP - Acte modificatif
14/10/2003

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
14/10/2003

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/01/2003

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
16/12/2002

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
11/06/2002

P.V. du Conseil d'Administration
11/06/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
28/01/2002

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
25/06/2001

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
23/10/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
09/10/2000

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
19/09/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/09/1999

Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
29/07/1999

Rapport des Commissaires ou du Gérant
24/09/1998

Extrait de procès-verbal
20/11/1996

P.V. d'Assemblée - Statuts
24/01/1995

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
09/08/1993

Extrait de procès-verbal
09/08/1993

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

68 Documents officiels

Annonces légales de SITA OISE

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21/06/2023

Annonce BODACC - Radiation
29/04/2023

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : SITA Oise. Siren : 620500744. SITA Oise SAS au capital de 500.004 Siege social : Zone Industrielle de Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 620 500 744 R.C.S. Compiegne Aux termes du projet de fusion en date 20/02/2023, il résulte que la fusion par voie dabsorption de la Société SITA Oise par la Société SUEZ RV Nord Est, SAS, Espace Européen de lEntreprise 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée 504 726 787 RCS STRASBOURG se trouve réalisée au 31/…
01/03/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Nord Est Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 3 000 531,31 EUR Siège social Espace Européen de l'Entreprise 17 Rue de Copenhague 67300 Schiltigheim N° RCS 504 726 787 RCS Strasbourg, est société absorbante SITA Oise Société par actions simplifiée Au capital de : 500 004,00 EUR Siège social ZI de Port Salut Rue des Ormelets 60126 Longueil-Sainte-Marie N° RCS 620 500 744 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 11 063 669,48 EUR Passif…
24/02/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SITA Oise Société par actions simplifiée Au capital de : 500 004,00 EUR Siège social ZI de Port Salut Rue des Ormelets 60126 Longueil-Sainte-Marie N° RCS 620 500 744 RCS Compiègne, est société absorbante SUEZ RV Nord Est Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 3 000 531,31 EUR Siège social Espace Européen de l'Entreprise 17 Rue de Copenhague 67300 Schiltigheim N° RCS 504 726 787 RCS Strasbourg, est société absorbée Actif : 11 063 669,48 EUR Passif…
06/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/03/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DUBOC Nicolas ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SITA Oise SAS au capital de 500.004 EUR Siège social : Zone Industrielle de Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 620 500 744 RCS Compiegne Suivant Décisions du 15/03/2021, lAssociée Unique a pris acte de la démission de M. Rafael PONCE NIEBLAS de ses fonctions de Président, Et nommé en remplacement, M. Nicolas DUBOC, 11 rue du Maréquaix 59152 CHERENG. Mention sera faite au RCS de Compiègne. 2164921
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SITA Oise SAS au capital de 500.004 Siège social : Zone Industrielle de Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 620 500 744 RCS Compiegne Suivant Décisions du 26/05/2021, lAssociée Unique a décidé : de réduire le capital de 500.004 pour le ramener à 0 , Par annulation des 32.680 actions de 15,30 chacune, daugmenter le capital de 500.004 pour le porter à 500.004 , par la création de 32.680 actions nouvelles de 15,30 . Mentions seront faites au RCS de Compiègne. 2167947
23/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
29/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DUBOC Nicolas ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
21/09/2020

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SITA Oise SAS au capital de 500.004 Siège social : ZI de Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 620 500 744 RCS Compiegne Suivant procès-verbal du 28/06/2019, lAssocié Unique a décidé de poursuivre lactivité sociale bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de Compiègne. 1920839
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SITA Oise SAS au capital de 500.004 Siège social : Zone Industrielle de Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 620 500 744 RCS Compiegne Suivant Décisions du 07/02/2020, Associée Unique a pris acte de la nomination de M. Rafael PONCE NIEBLAS demeurant 2 avenue Pierre et Marie Curie 59380 SPYCKER en qualité de Président en remplacement de M. Franck AGNERAY, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Compiègne. 2003416
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

SITA Oise SAS au capital de 500.004 Siège social : Zone Industrielle de Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUE IL-SAINTE-MARIE 620 500 744 RCS Compiegne Suivant Décisions du 29/05/2020, lAssociée Unique a décidé : de réduire le capital de 500.004 pour le ramener à 0 E, Par suppression des 32.680 actions de 15,30 chacune, daugmenter le capital de 500.004 pour le porter à 500.004 , par la création de 32.680 actions nouvelles de 15,30 . Mention sera faite au RCS de Compiègne. 2009199
28/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PONCE NIEBLAS Rafael ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
24/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : AGNERAY Franck ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
06/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
26/03/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : AGNERAY Franck ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
18/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 18 Novembre 2014 ; Directeur général délégué : BAYARD Christine en fonction le 23 Juin 2017 ; Directeur général délégué : EDME Nicolas en fonction le 23 Juin 2017 ; Président : AGNERAY Franck en fonction le 23 Juin 2017 ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves en fonction le 13 Juillet 2018
13/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
28/06/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 18 Novembre 2014 ; Directeur général délégué : PEGOUD Vincent Emmanuel en fonction le 25 Février 2016 ; Directeur général délégué : BAYARD Christine en fonction le 23 Juin 2017 ; Directeur général délégué : EDME Nicolas en fonction le 23 Juin 2017 ; Président : AGNERAY Franck en fonction le 23 Juin 2017
26/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 18 Novembre 2014 ; Directeur général délégué : PEGOUD Vincent Emmanuel en fonction le 25 Février 2016 ; Président : HENAUT Edouard Jean Marie en fonction le 25 Février 2016 ; Directeur général délégué : FALGAS Cédric en fonction le 23 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : FALGAS Cédric en fonction le 23 Ja…
29/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
20/04/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 18 Novembre 2014 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent Emmanuel en fonction le 25 Février 2016 Président : HENAUT Edouard Jean Marie en fonction le 25 Février 2016 Directeur général délégué : LEROY Patrick Bernard André en fonction le 14 Avril 2016
03/03/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 18 Novembre 2014 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent Emmanuel en fonction le 25 Février 2016 Président : HENAUT Edouard Jean Marie en fonction le 25 Février 2016
24/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/02/2015

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
26/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Président : LEROY Patrick Bernard André modification le 03 Mars 2014 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin Henri Léon en fonction le 28 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 18 Novembre 2014
08/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/03/2014

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Président : LEROY Patrick Bernard André modification le 03 Mars 2014 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin Henri Léon en fonction le 28 Mai 2013
22/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/06/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Directeur général : LEROY Patrick Bernard André en fonction le 07 Octobre 2011 Président du con…
11/01/2013

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
05/11/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
31/10/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Directeur général : LEROY Patrick Bernard André en fonction le 07 Octobre 2011 Président du con…
16/10/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE représenté par MAILLARD Philippe Karl Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Administrateur : DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile Directeur général…
28/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
15/12/2010

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

CHANGEMENT ACTIVITE suite à l'achat d'un fonds de commerce sis à GENNEVILLIERS mais exploité à LONGUEIL SAINTE MARIE
09/12/2010

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat.
18/05/2010

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général délégué Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Directeur général non administrateur : LE MAGOUROU Franck Olivier Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE, représenté par M MAILLARD Philippe Karl Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Administrateur : DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Di…
16/05/2010

Annonce BODACC - Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc Directeur général non administrateur : LE MAGOUROU Franck Olivier Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE, représenté par MME DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Directeur général délégué : BOMEL Guillaume Marc Di…
22/01/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général non administrateur : LE MAGOUROU Franck Olivier Directeur général délégué non administrateur : BOMEL Guillaume Marc Directeur général délégué non administrateur : GARIN Hubert Marcel Emile Président du Conseil d'Administration : LE BLEVEC Jean-Luc Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE (SA) représenté par AYRAULT Elisabeth Anne Yvonne né(e) DAVANNE Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Commiss…
25/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/11/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général non administrateur : SEILLER Thierry Hervé Directeur général délégué non administrateur : VANDEKERKHOVE Jean-Marc François Yves Président du Conseil d'Administration : LE BLEVEC Jean-Luc Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE (SA) représenté par AYRAULT Elisabeth Anne Yvonne né(e) DAVANNE Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Directeur général délégué non administrateur : MECHIN Thierry George…
26/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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47 Annonces

Étude de solvabilité

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27/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

15156000,00

12943000,00

18 %
Résultats net

-2361300,00

-2581500,00

9 %
Marge brute

3337000,00

2886100,00

16 %
Résultats d'exploitation

67600,00

-919000,00

108 %
Ebitda

301700,00

-325300,00

193 %

Comptes de SITA OISE

31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

2021

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

-20,65 %

-9,23 %

-169,65 %
Endettement

-0 %

-2,10 %

-95,36 %
Fonds de roulement

1847900 EU

-425100 EU

421800 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de SITA OISE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprise dirigée

Depuis le 04-04-2025

GROUPE ETUDE OPTIMISATION METHOD TRAITEM
- SIREN 338398613
- FONCTION SITA OISE est Membre
Voir la fiche

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marques déposées

Logi'Port

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECOSITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2003
- Date d'expiration
  
  21 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SITA OISE

68 événements depuis 2003

jeudi 04 avril 2025
- SITA OISE est promue au statut de membre de GROUPE ETUDE OPTIMISATION METHOD TRAITEM.

vendredi 19 mars 2022
- Thomas DUBOIS démissionne de la fonction de directeur général délégué.

mercredi 29 avril 2021
- Nicolas Duboc succède à Rafael PONCE NIEBLAS en tant que président.
- Rafael PONCE NIEBLAS cède sa place de président à Nicolas Duboc.

...

Historique

68 événements ont marqué le parcours de SITA OISE depuis 2003

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

14/08/2024

Le marché du recyclage de déchets organiques - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques.

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s)

Décision(s)

Décision(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s)

Extrait de décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée

Décision(s)

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Lettre de nomination

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACTE DE NOMINATION D'ORGANE(S) DE GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, SURVEILLANCE OU CONTROLE

Acte modificatif - Apport Partiel

Acte modificatif - Apport Partiel

Acte modificatif - Apport Partiel

Acte modificatif - Apport Partiel

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - Acte modificatif

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée - Statuts

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Annonce BODACC - Radiation

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)