France

CC THELLOISE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 067 973
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 973 00012
NUMÉRO DE TVA
FR38200067973
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
7 AVENUE DE LEUROPE, 60530 NEUILLY-EN-THELLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de CC THELLOISE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par déliberation en date du 10 juillet 2025, la Communauté de Communes Thelloise a approuvé son Programme Local de lHabitat sur lensemble des 41 Communes qui la composent. Les mesures daffichage ont été effectuées conformément aux dispositions de larticle R.30212 du Code de la Construction et de lHabitat. Le dossier de PLH est disponible au siège de la Communauté de Communes Thelloise aux jours et horaires douverture normaux, Au 7 Avenue de lEurope, 60530 NeuillyenThelle.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LOISE PRÉFECTURE DU VAL DOISE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisee pendant 30 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, Concernant le renouvellement de lautorisation dexploiter le système dassainissement de Neuilly-en-Thelle pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE. Les communes concernées du département de lOise sont : Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles et Neuilly-en-Thelle et dans le département du Val dOise : Bernes-sur-Oise. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier concernant la demande de renouvellement et la décision de dispense dévaluation environnementale qui sy rapporte sont tenus à la disposition du public à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/L-eau-et-les-mi lieux-aquatiques/Reglementation-et-proce dures /Decisions-administratives/Consul tation du-public/Consultation-en-cours au plus tard à la date douverture de la par ticipation du public par voie électronique, soit le lundi 5 mai 2025, à 8h00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : da.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr avec pour objet « PPVE renouvellement autorisation Neuilly-en-Thelle ». Toute information relative au renouvellement peut être demandée auprès du maître douvrage, la Communauté de Communes Thelloise 7, avenue de lEurope, 60530 Neuilly-en-Thelle, Monsieur Mathias VERHALLE, Responsable pôle assainissement et GEMAPI, assainissement@thelloise.fr. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont adressées à lissue de la période de participation, à savoir après le mercredi 4 juin 2025 ne seront pas prises en considération. Conformément au II de larticle L. 123-19-2 du code de lenvironnement, le projet darrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas dabsence dobservations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation. À lissue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître douvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, est rédigée par le département assainissement du service politiques et police de leau de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports (DRIEAT) dÎle-de-France. Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie électronique, et sur le site internet La décision dautorisation ou de refus dautorisation environnementale sera prise par arrêté interpréfectoral des préfets de lOise et du Val dOise. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/L-eau-et-les-mi lieux aquatiques/Reglementationet procedu res/Decisions-administratives/ Consultation-du-public/Consultation-en -cours

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 9 janvier 2024
    • AMO ÉLABORATION PLAN INTERCO SAUVEGARDE PICS
    • Date limite pour réponse 9 février 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

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