SUD VENDEE DISTRIBUTION

Active

SIREN: 303 644 850
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 303 644 850 00024
NUMÉRO DE TVA: FR93303644850
DATE DE CREATION: 29 août 1975
ACTIVITÉ (NAF / APE): Hypermarchés - 4711F
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
DIRIGEANTS: HOLDING FINANCIERE FONTENAISIENNE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2018
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2018
210 salariés
Score Extra-financier Année 2018
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: CENTRE LECLERC

Capital social: 458261,75 €

Statut RCS: Inscrite le 29 août 1975 29/08/1975

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1975 01/01/1975

Statut RNE: Inscrite le 29 août 1975 29/08/1975

Observations RNE

21 octobre 2020
- Fusion par voie d'absorption à effet rétroactif du 01.02.2020
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE MARVIC RESTAURATON FORME JURIDIQUE Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL avenue du Général de Gaulle 85200 Fontenay-le-Comte RCS 430.179.283 La Roche-sur-Yon
05 février 2020
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PERIMMO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Avenue du Général de Gaulle, Centre Commercial E. Leclerc BP 7 85202 Fontenay-le-Comte cedex RCS 420.072.951 RCS LA ROCHE-SUR-YON
29 août 1975
- Historique des observations depuis le 29/08/1975 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS. CETTE SOCIETE ETAIT IMMATRICULEE SANS ACTIVITE JUSQU'AU 12.11.1975. MOD DU 5.11.1984. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N· 81-1162 DU 30.12.1981. A CPTER DU 30.7.1984

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: La Roche-sur-Yon B 303644850

Tribunal de commerce: Greffe de La Roche-sur-Yon

Secteur d'activité de SUD VENDEE DISTRIBUTION

Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Hypermarchés (4711F)
Activité principale déclarée: Hypermarchés
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

40 sociétés exercent la même activité que SUD VENDEE DISTRIBUTION dans le 85.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Hypermarchés" en Vendée (85)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/06/2024

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des distributeurs automatiques alimentaires : croissance mondiale et en France, diversification de l'offre, acteurs clés comme Selecta, Daltys, Nestlé ou Mars, modernisation des machines et enjeux d'innovation..

99,00€
22/01/2024

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la grande distribution alimentaire en France. Elle explore les mutations induites par la pandémie de 2020 et la guerre en Ukraine, ainsi que les changements d'habitudes de consommation des Français.

99,00€
20/11/2021

Le marché du quick commerce - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché émergent du "quick commerce". Elle explore les dynamiques de ce secteur, la montée en puissance des "dark stores", l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les comportements des consommateurs, et la compétition féroce entre startups.

99,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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13/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 24 octobre 1986 (39 ans)
  
  CENTRE LECLERC - 85200
  
  Siège social
  - SIRET 30364485000024
  - Activité Hypermarchés - 4711F
  - Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 19 octobre 2023 (2 ans)
  
  E.LECLERC - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 30364485000040
  - Activité Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
  - Adresse AVENUE DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Depuis le 01 octobre 1999 (26 ans)
  
  LE SAINT CLAUDE - 85200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 30364485000032
  - Activité Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 4762Z
  - Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ESPACE CULTUREL - HALL, 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Dirigeants de SUD VENDEE DISTRIBUTION

Actuels
- HOLDING FINANCIERE FONTENAISIENNE
  
  Président Depuis le 15 mai 2014 (11 ans)
  
  Voir la fiche
- EXCO VALLIANCE AUDIT
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 août 2018 (7 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Eric GUILLEN
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 août 2018 au 18 décembre 2018
  
  Voir la fiche
- Frédéric PEROUSE
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Président Du 13 janvier 2004 au 15 mai 2014
  
  Voir la fiche
- Frédéric PEROUSE
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Representant Du 11 décembre 2010 au 19 octobre 2013
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Depuis le 09-04-2016

SCI DE L OUEST EUROPEEN
- SIREN 378470223
- FONCTION est Gérant
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Depuis le 01-09-2022

SCI DE L OUEST EUROPEEN
- SIREN 378470223
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 20-09-2022

SCI SOFILEC SCACHAP
- SIREN 411488554
- FONCTION est Associé
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Depuis le 06-12-2022

L-COMMERCE
- SIREN 792454977
- FONCTION est Membre
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Entreprises dirigées

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SUD VENDEE DISTRIBUTION

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Finances de SUD VENDEE DISTRIBUTION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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13/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/01/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

70260000,00

70610000,00

-0,50 %
Résultats net

1448600,00

2073800,00

-30,15 %
Marge brute

9182000,00

10872000,00

-15,54 %
Résultats d'exploitation

1791000,00

3500000,00

-48,83 %
Ebitda

1921200,00

3594000,00

-46,54 %

Ratios financiers

2018

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

25,18 %

28,91 %

23,43 %
Endettement

194,67 %

149,11 %

206,56 %
Fonds de roulement

3194000 EU

3191000 EU

3281000 EU

Documents de SUD VENDEE DISTRIBUTION

34 derniers documents officiels

03/12/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
01/08/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
13/01/2022

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/10/2021

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
21/10/2020

Décision(s) du président

Fusion définitive
24/07/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
20/07/2020

Projet de Fusion
20/07/2020

Projet de Fusion
05/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive
19/11/2019

Projet de traité de fusion
04/09/2019

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/12/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
29/07/2014

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
13/05/2014

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de président
02/08/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
02/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
02/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
05/07/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social
05/07/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social
10/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
10/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
07/05/2009

Expédition acte notarié
11/09/2008

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/02/2004

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
20/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS - Nomination de président
27/06/2001

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
08/10/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
15/05/1995

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration
04/11/1994

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
12/10/1993

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/02/1993

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

20 annonces BODACC & JAL

05/12/2023

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

LOCATION GERANCEAux termes dun acte sous seing privé, en date du 26 octobre 2023, La societé SUD VENDEE DISTRIBUTION, SAS au capital de 458.261,75 euros, sise à FONTENAY-LE-COMTE (85200), Avenue du Général de Gaulle, immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR -YON sous le numéro 303 644 850, a donné en location gérance à la société PETRO OUEST, SAS à capital variable, sise Route de Cordemais à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360), immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 824 113 013, la branche de fon…
29/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
21/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNIQUÉ Réunie le 21 avril 2021, la commission departementale daménagement commercial de la Vendée a accordé lautorisation sollicitée par la SAS Sud Vendée Distribution (M. Frédéric Perouse, Avenue du Général-de-Gaulle, 85200 Fontenayle Comte), en vue de procéder à la création dun drive à lenseigne E. Leclerc, de 8 pistes et 1 090 m2 demprise au sol, 110, avenue du Président-Mitterrand à Fontenay-le-Comte, sur les parcelles cadastrées section ZT nº 320, 362/747 et 364/749. Voies et délais de…
21/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

9850384 COMMUNIQUÉ Réunie le 21 avril 2021, la commission départementale damenagement commercial de la Vendée a accordé lautorisation sollicitée par la SAS Sud Vendée Distribution (M. Frédéric PEROUSE Avenue du Général de Gaulle 85200 Fontenay-le-Comte), En vue de procéder à la création dun Drive à lenseigne E. Leclerc, de 8 pistes et 1090 m2 demprise au sol, 110 avenue du Président Mitterrand à Fontenay-le-Comte, sur les parcelles cadastrées section ZT n° 320, 362/747 et 364/749. Voies et déla…
07/01/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
21/09/2020

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

7222616301 VS LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé à Saint-Étienne-de-Montluc, en date du 10 janvier 2019, La sociéte SUD VENDÉE DISTRIBUTION, SAS au capital de 458 261,75 euros, sise avenue du Général de Gaulle à Fontenay-le-Comte (85200), immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 303 644 850 a donné en location gérance à la société PETRO OUEST, SAS à capital variable, sise Route de Cordemais à Saint-Étienne-de-Montluc (44360), immatriculée au RCS de Nantes sous l…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7229846801 VS SUD VENDEE DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiee Au capital de 458 261,75 euros Siège social : avenue du Généralde Gaulle 85200 FONTENAY-LECOMTE 303 644 850 RCS La Roche-Sur-Yon AVIS Aux termes de lassemblée générale mixte du 2 jullet 2020, les actionnaires ont décidé détendre lobjet social de la société à lactivité suivante : la gestion et lexploitation de tous fonds de commerce de bar et de petite restauration sur place et à emporter. Larticle 2 des statuts a été modifié en…
23/07/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SUD VENDEE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue du Général de Gaulle 85200 Fontenay-le-Comte Capital : 458261.75 EUR Numéro unique d'identification : 303644850 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE MARVIC RESTAURATION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : avenue du Général de Gaulle 85200 Fontenay-le-Comte Capital : 23000…
21/11/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SUD VENDEE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue du Général de Gaulle 85200 Fontenay-le-Comte Capital : 458261.75 EUR Numéro unique d'identification : 303644850 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCI PERIMMO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : avenue du Général de Gaulle Centre Commercial e Leclerc BP 7 85202 Fontenay-le-Comte Capi…
31/01/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2018)
26/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes suppléant Guillen, Eric
02/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2017)
07/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2016)
14/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2015)
18/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2014)
21/05/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT en fonction le 02 Août 2012 Président : HOLDING FINANCIERE FONTENAISIENNE en fonction le 13 Mai 2014
10/08/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : PEROUSE Frédéric Michel Claude Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT en fonction le 02 Août 2012
15/07/2011

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
24/11/2010

Annonce BODACC - Changement de l'objet et de l'activité

Président de la société : PEROUSE Frédéric Michel Claude Commissaire aux comptes titulaire : GUILLEN Eric Commissaire aux comptes suppléant : LABROUSSE Jean-Michel
24/09/2008

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : PEROUSE Frédéric Michel Claude. Commissaire aux comptes titulaire : GUILLEN Eric. Commissaire aux comptes suppléant : LABROUSSE Jean-Michel.

20 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SUD VENDEE DISTRIBUTION

11 événements depuis 2004

lundi 06 décembre 2022
- SUD VENDEE DISTRIBUTION assume maintenant le rôle de membre de L-COMMERCE.
lundi 20 septembre 2022
- SUD VENDEE DISTRIBUTION assume maintenant le rôle d'associé de SCI SOFILEC SCACHAP.
mercredi 01 septembre 2022
- SUD VENDEE DISTRIBUTION est promue au statut d'associé de SCI DE L OUEST EUROPEEN.

...

Historique

11 événements ont marqué le parcours de SUD VENDEE DISTRIBUTION depuis 2004

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Le marché du quick commerce - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration

2 Documents liés

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Projet de Fusion

Décision(s) du président

2 Documents liés

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal