TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Active

SIREN: 331 302 562
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 331 302 562 00011
NUMÉRO DE TVA: FR11331302562
DATE DE CREATION: 31 janvier 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE): Hypermarchés - 4711F
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 580 AVENUE DE PARIS CENTRE COMMERCIAL 30 ORMEA, 79000 NIORT
DIRIGEANTS: Frédéric LEGAL + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2025
Oui
Taille de l'entreprise Année 2025
Grande
Effectif Année 2025
Non précisé
Score Extra-financier Année 2025
B
Bilan Carbone Année 2023
10614.89 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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30/01/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 1200000,00 €

Noms commerciaux: TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Statut RCS: Inscrite le 31 janvier 1985 31/01/1985

Statut INSEE: Inscrite le 26 septembre 1984 26/09/1984

Statut RNE: Inscrite le 31 janvier 1985 31/01/1985

Observations RNE

31 octobre 2013
- - 03/10/2013 Apport fusion par la SCI MEUNIER de l'universalité de son patrimoine à effet du 01/02/2013
15 janvier 2010
- : Apport-fusion par la SAS SECOF de l'universalité de son patrimoine à compter du 01/10/2008. Fin location-gérance du fonds apporté. L'activité de prestations, d'assistance et de conseil en gestion d'entreprises et prise de participation dans des sociétés exploitée par la société SECOF, 37 rue Jean Couzinet à NIORT n'est pas incluse dans la transmission du patrimoine de SECOF.
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
NC
- - Date de début d'activité : 26/08/1987.

Secteur d'activité de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Activité (Code NAF ou APE): Hypermarchés (4711F)
Activité principale déclarée: Vente de produits et services vendus dans les supermarché et hypermarchés, l'activité de parapharmacie, les activités liées au concept espace culturel, la vente de papeterie, multimédias, jeux vidéo doccasion, vente d'appareil électroménagers, revente d'articles neufs ou d'occasions, mobiliers, articles de décorations et luminaires, vente produits parfumerie sélective 1 Heure pour Soi, vente bijoux précieux et fantaisies Manège à Bijoux produits, l'exploitation d'un lieu de spectacles, l'entretien et la réparation de tous véhicules concept Centre Auto, la location de véhicules neufs ou occasion, la vente de produit pétroliers et de tous produits pour l'équipement et l'entretien automobile, la vente à distance et distribution en point de retrait Drive, et le commerce d'optiques et accessoires.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

18 sociétés exercent la même activité que TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION dans le 79.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Hypermarchés" dans les Deux-Sèvres (79)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/06/2024

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des distributeurs automatiques alimentaires : croissance mondiale et en France, diversification de l'offre, acteurs clés comme Selecta, Daltys, Nestlé ou Mars, modernisation des machines et enjeux d'innovation..
22/01/2024

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la grande distribution alimentaire en France. Elle explore les mutations induites par la pandémie de 2020 et la guerre en Ukraine, ainsi que les changements d'habitudes de consommation des Français.
20/11/2021

Le marché du quick commerce - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché émergent du "quick commerce". Elle explore les dynamiques de ce secteur, la montée en puissance des "dark stores", l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les comportements des consommateurs, et la compétition féroce entre startups.

3 Études de marché

Établissements

Ouverts
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - 79000
  
  Siège social depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
  - SIRET 33130256200011
  - Activité Hypermarchés - 4711F
  - Adresse 580 AVENUE DE PARIS CENTRE COMMERCIAL 30 ORMEA, 79000 NIORT
- CENTRE AUTO - 79000
  
  Établissement secondaire depuis le 11 juin 2019 (6 ans)
  - SIRET 33130256200086
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
  - Adresse 5 RUE JEAN COUZINET, 79000 NIORT
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - 79000
  
  Établissement secondaire depuis le 10 janvier 2019 (7 ans)
  - SIRET 33130256200078
  - Activité Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
  - Adresse 22 RUE DES HERBILLAUX, 79000 NIORT
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - 79000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2008 (17 ans)
  - SIRET 33130256200052
  - Activité Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 4762Z
  - Adresse 37 RUE JEAN COUZINET ESPACE MENDES FRANCE, 79000 NIORT
- UN MONDE DE LUMIERE - 79000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
  - SIRET 33130256200060
  - Activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer - 4759B
  - Adresse BD PIERRE MENDES FRANCE LOT COMMERRCIAL MENDES FRANCE, 79000 NIORT
Fermés
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - 85200
  
  Ancien établissement du 26 août 1987 au 31 décembre 1999
  - SIRET 33130256200029
  - Activité Hypermarchés - 521F
  - Adresse 23 RUE DES LOGES 14 R STE CATHERINE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - 79000
  
  Ancien établissement du 09 novembre 1993 au 31 décembre 1999
  - SIRET 33130256200037
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 74 ROUTE DE CHAURAY, 79000 NIORT
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - 79410
  
  Ancien établissement du 01 février 1994 au 14 mai 1999
  - SIRET 33130256200045
  - Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
  - Adresse CHEMIN DU BAS D'ANGLE CTRE COOMERCIAL TRENTE ORM, 79410 ECHIRE

Établissements

Dirigeants de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Dirigeants

Depuis le 20-09-2022

SCI SOFILEC SCACHAP
- SIREN 411488554
- FONCTION TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION est Associé
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Depuis le 25-03-2022

SC GDANSK
- SIREN 502039183
- FONCTION TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 06-12-2022

L-COMMERCE
- SIREN 792454977
- FONCTION TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION est Membre
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Depuis le 05-10-2024

SOCLE
- SIREN 808359178
- FONCTION TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 28-01-2023

SC URSYNOW II
- SIREN 948406822
- FONCTION TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION est Associé
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Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

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Finances de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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30/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/01/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

227860000,00

227590000,00

0,12 %
Résultats net

6672000,00

5993000,00

11,33 %
Marge brute

36370000,00

34400000,00

5,73 %
Résultats d'exploitation

11501000,00

11054000,00

4,04 %
Ebitda

13187000,00

12829000,00

2,79 %

Ratios financiers

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

41,39 %

38,66 %

34,30 %
Endettement

73,59 %

85,39 %

114,14 %
Fonds de roulement

12061000 EU

12211000 EU

14034000 EU

Documents de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

38 derniers documents officiels

25/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
25/07/2025

Statut mis a jour
06/08/2024

Statuts mis à jour - Acte modificatif
03/09/2019

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Articles 10, 12 et 15
28/05/2019

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
26/01/2018

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
31/10/2013

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Approbation du projet de fusion par absorption de la société SCI MEUNIER
17/10/2013

Traité de fusion

Traité de fusion simplifiée entre TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et SCI MEUNIER
24/05/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
17/10/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

à compter du 1er juin 2011
09/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

à compter du 1er juin 2011
06/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
06/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
03/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination d un nouveau comité de parrainage en remplacement du comité de parainnage démissionnaire - Changement de président - Nomination de président - Changement de directeur général - Nomination de directeur général
03/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination d un nouveau comité de parrainage en remplacement du comité de parainnage démissionnaire - Changement de président - Nomination de président - Changement de directeur général - Nomination de directeur général
15/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

- Approbation du projet de fusion simplifiée par absorption de la société SECOF - Modifications statutaires
15/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

- Approbation du projet de fusion simplifiée par absorption de la société SECOF - Modifications statutaires
15/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

- Approbation du projet de fusion simplifiée par absorption de la société SECOF - Modifications statutaires
09/11/2009

Projet de traité de fusion

entre SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION ET SAS SCOLAIRE ENTREPRISES COLLECTIVITES FOURNITURES par abréviation SECOF
13/10/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination de directeur général
26/05/2009

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
24/03/2009

P.V. d'Assemblée
20/06/2006

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
14/10/2005

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/04/2005

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
09/02/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/03/2003

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
17/12/2002

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
19/02/2002

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
20/04/2001

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
25/01/2000

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
12/05/1999

Procès-verbal d'assemblée générale

DE MR DE GUITARRE Michel - Nomination(s) d'administrateur(s)
23/01/1997

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Traité de fusion

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
20/11/1996

Projet de traité de fusion

ENTRE LA STE NIORT BRICO LOISIRS LA STE JARDIBAT ET LA STE TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
24/02/1994

Statuts mis à jour
28/04/1993

Procès-verbal d'assemblée générale

Reconstitution de l'actif net
22/03/1993

P.V. d'Assemblée

38 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

18 annonces BODACC & JAL

25/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2025)
22/09/2025

Annonce JAL - Fin de Location gérance - Cession de Fonds de commerce / activité

TEN FRANCE 23, rue Victor Grignard Pôle République, Secteur 2 86000 POITIERS Societé S.T.L. Société à responsabilité limitée à associée unique Au capital de 45 735 euros Siège social : 580, avenue de Paris à NIORT (79000) 478 119 381 RCS NIORT CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date à Niort du 25 juin 2025, enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement de Niort 1 le 15 juillet 2025, dossier 2025 00020373, réf. 7904P01 2025 A00811, les parties on…
19/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
30/07/2025

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

TEN FRANCE 23, rue Victor-Grignard Pôle République secteur 2 86000 POITIERS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION Societé par actions simplifiée Au capital de 1 200 000 euros Siège social : 580, Avenue de Paris Centre commercial des Trente Ormeaux 79000 NIORT 331 302 562 RCS Niort OBJET SOCIAL Aux termes des décisions unanimes des associés en dates du 3 juillet 2025, il a été décidé détendre lobjet social, avec effet à compter du même jour, à lactivité dachats et ventes de tout objet doccasion dont bijou…
12/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2024)
15/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2022)
15/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2021)
15/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2020)
04/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2023)
22/06/2023

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 31/05/2023 enregistré au NIORT 1 le 05/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028014 référence 7904P01 2023 A 00733 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Charmes 79000 Bessines
07/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
30/01/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
20/01/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : LEGAL Frédéric Guy Edmond Directeur général : BRUGAILLERE Josiane Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRAULT Francois-Xavier en fonction le 04 Novembre 2011
15/11/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : LEGAL Frédéric Guy Edmond Directeur général : BRUGAILLERE Josiane Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRAULT Francois-Xavier en fonction le 04 Novembre 2011
24/06/2011

Annonce BODACC - Changement de l'objet et de l'activité

Président de la société : LEGAL Frédéric Guy Edmond Directeur général : BRUGAILLERE Josiane Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS
25/03/2010

Annonce BODACC - Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général

Président de la société : LEGAL Frédéric Guy Edmond Directeur général : BRUGAILLERE Josiane Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS
25/03/2010

Annonce BODACC - Modification suite apport-fusion

Président de la société : LEGAL Frédéric Guy Edmond Directeur général : BRUGAILLERE Josiane Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS
21/03/2010

Annonce BODACC - Changement de directeur général

Président de la société : LEGAL Frédéric Guy Edmond Directeur général : BRUGAILLERE Josiane Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

18 Annonces

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Juridique

LES ALLIANCES LOCALES NIORT MENDES FRANCE www.e-leclerc.com/magasin/niort-espace-mendes-france

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2012
- Date d'expiration
  
  02 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

25 événements depuis 2004

mercredi 04 décembre 2025
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION renonce à son rôle d'administrateur de SO SPACE.

vendredi 05 octobre 2024
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION assume maintenant le rôle d'associé de SOCLE.

vendredi 28 janvier 2023
- TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION accède au statut d'associé de SC URSYNOW II.

...

Historique

25 événements ont marqué le parcours de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION depuis 2004

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Le marché du quick commerce - France

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Traité de fusion

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

P.V. d'Assemblée

21 Documents liés

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Traité de fusion