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Dernière modification le25/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023203.73 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Active
- SIREN
- 802 646 117 802646117
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 802 646 117 00019 80264611700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR81802646117 FR81802646117
- DATE DE CREATION
- 30 mai 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- RUE VIALA HOTEL DU DEPARTEMENT, 84000 AVIGNON RUE VIALA HOTEL DU DEPARTEMENT, 84000 AVIGNON
- DIRIGEANTS
- KPMG AUDIT SUD-EST + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Capital social
- 599000,00 € 599000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mai 2014 30/05/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 mars 2014 06/03/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mai 2014 30/05/2014
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Avignon B 802646117 Avignon B 802646117
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Domaine d'activité
- Génie civil Génie civil
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Activité principale déclarée
- Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
118 sociétés exercent la même activité que SPL TERRITOIRE VAUCLUSE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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- Gagné le 04 juin 2025
- Marché REHABILITATION GYMNASE ET PLATEAU SPORTIF
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Montant2636550 €
Durée48 mois
- Acheteur SYND INTERCOMM COLLEGE ST EXUPERY
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- Gagné le 07 juin 2024
- Marché SUIVI DES TRAVAUX SECURISATION ROUTE DE LA GARE
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Montant960000 €
Durée20 mois
- Acheteur COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
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- Gagné le 07 février 2023
- Marché MOE ET HONORAIRES TECHNIQUES RENOVATION HOTEL DE VILLE
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Montant171560 €
Durée17 mois
- Acheteur COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
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- Gagné le 07 février 2023
- Marché REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
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Montant60600 €
Durée17 mois
- Acheteur COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
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- Gagné le 07 février 2023
- Marché TRAVAUX DE RENOVATION HOTEL DE VILLE
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Montant1433950 €
Durée17 mois
- Acheteur COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
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- Gagné le 19 décembre 2022
- Marché Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation et la conception d'une crèche et la réhabilitation des locaux actuels
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Montant97800 €
Durée30 mois
- Acheteur COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
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- Gagné le 19 décembre 2022
- Marché Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation et la conception d'une crèche et la réhabilitation des locaux actuels
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Montant97800 €
Durée30 mois
- Acheteur COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 06 mars 2014 (11 ans)
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - 84000
Siège social
- SIRET 80264611700019 80264611700019
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE VIALA HOTEL DU DEPARTEMENT, 84000 AVIGNON
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Dirigeants de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
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Actuels
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KPMG AUDIT SUD-EST
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 25 juin 2015 (10 ans)
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KPMG AUDIT SUD-OUEST
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 25 juin 2015 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Maurice CHABERT
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Président Du 07 juin 2016 au 04 février 2022
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Observation de conformité Maurice CHABERT
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Directeur général Du 07 juin 2016 au 04 février 2022
-
Observation de conformité Michel TERRISSE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 05 novembre 2016 au 04 février 2022
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Observation de conformité Dominique SANTONI
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 12 mars 2021 au 04 février 2022
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Claude HAUT
Né en 1944 (80 ans)
Ancien Président Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
-
Claude HAUT
Né en 1944 (80 ans)
Ancien Directeur général Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
-
Pierre BOYER
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
-
Michèle ARMAND
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
-
Michel FUILLET
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
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Xavier BERNARD
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
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Francis ADOLPHE
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
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André CASTELLI
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
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Maurice LOVISOLO
Né en 1937 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
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Olivier FLORENS
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juin 2014 au 07 juin 2016
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
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Finances de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires6436000,009365000,00-31,28 %
-
Résultats net21899,0014515,0050,87 %
-
Marge brute-499400,00-81100,00-515,78 %
-
Résultats d'exploitation-3534,00-1322,00-167,32 %
-
Ebitda-668200,00-576900,00-15,83 %
-
Dettes + 1 an39570000,0020177000,0096,11 %
-
BFR43130000,0037920000,0013,74 %
-
Trésorerie6003000,0015917000,00-62,29 %
-
Endettement62880000,0066920000,00-6,04 %
-
Taux de profitabilité0,000,00119,53 %
-
Rentabilité3.12 %3.02 %3,17 %
Ratios financiers
2024
2023
2022
Équilibre bilan
-
Capitalisation1,07 %0,69 %0,79 %
-
Endettement6901,27 %11116,67 %9267,45 %
-
Fonds de roulement48970000 EU53670000 EU43610000 EU
-
Evolution de l'activité68,72 %104,75 %171,82 %
-
Taux de VA-7,76 %-0,87 %-2,96 %
-
Rentabilité d'exploitation-10,38 %-6,16 %-7,26 %
-
Rentabilité nette finale0,34 %0,15 %0,37 %
-
Capacité d'autofinancement-11,61 %-6,55 %-7,66 %
-
Rentabilité financière3,12 %3,02 %7,20 %
-
Coûts du travail2,53 %5,21 %4,17 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,00 %0,55 %0,10 %
-
Poids du BFR global2452,70 jours1477,93 jours1501,64 jours
-
Poids des stocks2902,52 jours1845,46 jours1922,17 jours
-
Délai clients479,91 jours215,73 jours185,89 jours
-
Délai Fournisseurs117,22 jours121,84 jours62,18 jours
-
Liquidité immédiate341,38 jours620,36 jours278,53 jours
Documents de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
16 derniers documents officiels
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
-
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE REPRESENTANT
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
-
Cité 4 fois entre 2016 et 2022
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- SIREN 228400016 228400016
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE REPRESENTANT
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Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
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Cité 2 fois entre 2017 et 2021
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775559404 775559404
Dirigeants : Christine FABRESSE , Bruno HUSS , Aurélien NOELL , Jean FILIPPINI , Francette FLORIMOND et 35 autres
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Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Cité 1 fois en 2022
CC RHONE LEZ PROVENCE
- SIREN 200000628 200000628
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Cité 1 fois en 2021
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
- SIREN 218400547 218400547
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal
Modifications relatives au conseil d'administration
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Cité 1 fois en 2016
MADAME REY BERNARD
- SIREN 917171712 917171712
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Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
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Cité 1 fois en 2017
MONSIEUR CORENTIN BECUWE
- SIREN 919910539 919910539
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA au capital de 599000 Siège social : Place Viala Hôtel du Departement 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 802646117 Par décision du 19 mai 2025, le Conseil dAdministration a modifié les modalités dexercice de la Direction Générale avec effet immédiat : - Il a pris acte de la démission de Madame Dominique SANTONI de sa fonction de Directrice Générale qui reste présidente du Conseil DAdministration - Il a décidé de séparer les fonctions de Présidence du Conseil dAdministration et …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA au capital de 399 000 Siège social : Rue Viala, Hôtel du Departement 84000 Avignon RCS Avignon 802 646 117 MODIFICATION DES STATUTS Aux termes de lAG du 27/11/2024 il a été décidé : - daugmenter le capital social dune somme de 200 000 pour le porter de 399 000 à 599 000 par une augmentation par apport en numéraire à compter du 27/11/2024. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. - de modifier lobjet social de lArticle 2 : La société a pour objet, Pou…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE GOULT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la delivrance du permis daménager portant sur le projet daménagement de la zone dactivités de Pied Rousset (pour la création de 12 à 15 lots maximum) sur la commune de Goult. 1. Objet de la participation du public : La Communauté de Communes du Pays dApt-Luberon (CCPAL) et SPL Territoire Vaucluse ont un projet daménagement de la zone dactivités de Pied Rousset, sur la commune de Goult, Sur une superficie denviron …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESANTONI Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEOBER Jean-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESILEM Myriam ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEJABLONSKI-CASTANIER Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEZILIO Anthony ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESANTONI Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEOBER Jean-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESILEM Myriam ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEJABLONSKI-CASTANIER Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEZILIO Anthony ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Sociéte Publique Locale daménagement à forme anonyme au capital de 399 000 Euros Siège Social : Place Viala 84000 AVIGNON RCS dAvignon : 802 646 117 Par délibération du 20/11/2020, le Conseil départemental de Vaucluse a désigné Monsieur Jean-Marie ROUSSIN pour le représenter au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Jean Baptiste BLANC. Par délibération du 13/10/2020, Le Conseil Municipal de la commune de lIsle sur la Sorgue a désigné Monsieur Jean-Gabriel O…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEROUSSIN Jean Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSELAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSETHOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEFRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSECHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : D…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : D…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : D…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT D…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT D…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : FOURNIER ARMAND Michèle Administrateur : BERNARD Xavier Administrateur : BOYER Pierre Administrateur : CASTELI André Administrateur : FUILLET Michel Administrateur : FLORENS Olivier Administrateur : LOVISOLO Maurice Administrateur : ADOLPHE Francis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)
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Juridique
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Historique de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
21 événements depuis 2014
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mardi 16 mars 2022
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Maurice CHABERT et SPL TERRITOIRE VAUCLUSE deviennent membre.
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jeudi 04 février 2022
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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE prend le relais de Maurice CHABERT en tant que président.
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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE remplace Maurice CHABERT en tant que directeur général.
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Maurice CHABERT laisse sa fonction de directeur général à DEPARTEMENT DE VAUCLUSE.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT et COMMUNE D APT prennent le relais de Michel TERRISSE et Dominique LEONIS en tant qu'administrateur.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT et COMMUNE D APT succèdent à Michel TERRISSE et Dominique LEONIS en tant qu'administrateur.
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Maurice CHABERT cède sa place de président à DEPARTEMENT DE VAUCLUSE.
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jeudi 12 mars 2021
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Dominique LEONIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 11 juillet 2017
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE prend le relais de COMMUNAUTECOMMUNERHONELEZPROVENCE en tant qu'administrateur.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE succède à COMMUNAUTECOMMUNERHONELEZPROVENCE en tant qu'administrateur.
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mercredi 23 février 2017
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COMMUNAUTECOMMUNERHONELEZPROVENCE est promue administrateur.
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vendredi 05 novembre 2016
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Michel TERRISSE accède au poste d'administrateur.
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lundi 07 juin 2016
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Maurice CHABERT prend le relais de Claude HAUT en tant que président.
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Maurice CHABERT remplace Claude HAUT en tant que directeur général.
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Claude HAUT laisse sa fonction de directeur général à Maurice CHABERT.
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VILLE DE MONTEUX, COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE, COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD et COMMUNE DE VALREAS prennent le relais de Olivier FLORENS, Pierre BOYER, Maurice LOVISOLO, Xavier BERNARD, Francis ADOLPHE, Andre CASTELLI, Michele FOURNIER et Michel FUILLET en tant qu'administrateur.
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COMMUNE DE VALREAS, VILLE DE MONTEUX, COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE, COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD, succèdent à Pierre BOYER, Michel FUILLET, Maurice LOVISOLO, Xavier BERNARD, Francis ADOLPHE, Andre CASTELLI, Michele FOURNIER et Olivier FLORENS en tant qu'administrateur.
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Claude HAUT cède sa place de président à Maurice CHABERT.
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vendredi 07 juin 2014
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Claude HAUT assume maintenant la fonction de directeur général.
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Claude HAUT est promue président.
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Francis ADOLPHE, Michel FUILLET, Pierre BOYER, Xavier BERNARD, Olivier FLORENS, Maurice LOVISOLO, Andre CASTELLI et Michele FOURNIER accèdent au poste d'administrateur.
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21 événements ont marqué le parcours de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE depuis 2014