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Identité de l'entreprise
Mentions SPL TERRITOIRE VAUCLUSE pour contrat
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 399000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE VIALA, 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 802646117 représentée par DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (000000000) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 802646117, est en activité depuis 9 ans. Établie à AVIGNON (84000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 8940100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,34 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 53 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-02-2022. L'entreprise DEPARTEMENT DE VAUCLUSE est président, l'entreprise DEPARTEMENT DE VAUCLUSE est directeur général et l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT est administrateur de l'entreprise SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-03-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 07-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 6 jours SA à conseil d'administration Du 06-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 8 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SPL TERRITOIRE VAUCLUSE | ||||
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| Adresse postale | RUE VIALA 84000 AVIGNON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 802646117 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80264611700019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR81802646117 | ||||
| Numéro RCS | Avignon B 802 646 117 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Historique Du 19-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 23 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 15-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 27 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière | ||||
| Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Avignon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-05-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-03-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 11 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 399000,00 EURO Historique Du 23-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 19 jours Capital social : 399000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 8940100.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Dirigeants mandataires de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 04-02-2022 | DEPARTEMENT DE VAUCLUSE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 04-02-2022 | DEPARTEMENT DE VAUCLUSE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 04-02-2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT |
| Depuis le 16-03-2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE |
| Depuis le 07-06-2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD |
| Depuis le 07-06-2016 | COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
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Cité 3 fois entre 2022 et 2023
Dirigeants : LEPINE INVEST , LEPINE INVEST , Gregory LEPINE
Cité 2 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : Christine FABRESSE , Jean-Charles FILIPPINI , Andre AGOSTINI , Isabelle ANSALDI , Jean ARNAUD et 49 autres
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : CITADIS , SPL TERRITOIRE VAUCLUSE , Richard SOUCHE , Delphine CASTELLA , J CAUSSE ET ASSOCIES
Voir les 3 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE REPRESENTANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 58593100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 465500 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 8940100 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 33500 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - 84000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : RUE VIALA - 84000 AVIGNON