France
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SPIE SA
- SIREN
- 532 712 825 532712825
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 532 712 825 00027 53271282500027
- NUMÉRO DE TVA
- FR49532712825 FR49532712825
- DATE DE CREATION
- 8 septembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE, 95800 CERGY 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE, 95800 CERGY
- DIRIGEANTS
- Gauthier LOUETTE + 12 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La prise de participations minoritaires ou majoritaires, dans toutes sociétés;toutes prestations de services, de conseil et d'assistance. La prise de participations minoritaires ou majoritaires, dans toutes sociétés;toutes prestations de services, de conseil et d'assistance.
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 79982436,59 € 79982436,59
- Statut RCS
- Inscrite le 8 septembre 2011 08/09/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 mai 2011 27/05/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 8 septembre 2011 08/09/2011
-
16 juillet 2015
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPIE 350 RA Forme juridique SCA Siège social 10 avenue de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 982 021
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPIE 350 PP Forme juridique SCA Siège social 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 973 996
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPIE 20 RA Forme juridique SAS Siège social 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 246 567
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPIE 20 PP Forme juridique SAS Siège social 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 270 641
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLAYAX ACQUISITION 4 Forme juridique SAS Siège social 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 240 917
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLAYAX ACQUISITION 3 Forme juridique SAS Siège social 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 178 828
-
8 septembre 2011
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Contacter SPIE SA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sociétés holding dans le Val-d'Oise
Établissements
-
-
SPIE SA - 95800
Siège social depuis le 30 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 53271282500027 53271282500027
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
-
-
SPIE SA - 75008
Ancien établissement du 27 mai 2011 au 30 août 2011
- SIRET
- 53271282500019 53271282500019
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
-
Dirigeants de SPIE SA
-
-
Gauthier LOUETTE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Président depuis le 10 septembre 2011 (15 ans)
-
Patrick JEANTET
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 21 juillet 2026 (moins d'un an)
-
Markus HOLZKE
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 21 juillet 2026 (moins d'un an)
-
Gauthier LOUETTE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 7 octobre 2014 (12 ans)
-
Carole LE GALL
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 avril 2026 (moins d'un an)
-
Mariel VON SCHUMANN
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 avril 2026 (moins d'un an)
-
Bertrand FINET
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 6 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Christopher DELBRUCK
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 juin 2022 (4 ans)
-
Sandrine TERAN
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 mars 2021 (5 ans)
-
Jerome NIER
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 février 2021 (5 ans)
-
Michael KESSLER
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 9 décembre 2020 (5 ans)
-
Gabrielle VAN KLAVEREN
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 juillet 2015 (11 ans)
-
Gauthier LOUETTE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 décembre 2012 (13 ans)
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
-
-
Gauthier LOUETTE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du au 21 juillet 2026
-
Regine STACHELHAUS
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juillet 2014 au 21 juillet 2026
-
Patrick JEANTET
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2021 au 21 juillet 2026
-
Geertrui SCHOOLENBERG
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 novembre 2021 au 5 juin 2026
-
PEUGEOT INVEST ASSETS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2018 au 7 novembre 2025
-
BPIFRANCE INVESTISSEMENT
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 mars 2022 au 27 février 2025
-
Peter MASON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 10 juin 2022
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 10 juin 2022
-
AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 10 juin 2022
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 10 juin 2022
-
AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 10 juin 2022
-
Tanja RUCKERT
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 octobre 2017 au 30 novembre 2021
-
Observation de conformité Elisabeth VAN DAMME
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 mars 2020 au 21 juillet 2021
-
Michel BLEITRACH
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 22 mai 2021
-
Sophie STABILE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juillet 2014 au 27 mars 2021
-
Daniel BOSCARI
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juillet 2015 au 13 février 2021
-
Nathalie GILBERT
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 avril 2016 au 5 mars 2020
-
Denis CHENE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 23 mai 2019
-
Christian ROCHAT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 7 octobre 2017
-
Roberto QUARTA
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 13 juin 2017
-
Eric ROUZIER
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 18 mai 2016
-
Justin METHOT
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juillet 2015 au 30 avril 2016
-
Alfredo ZAROWSKY
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 18 juillet 2015
-
Observation de conformité Dominique GAILLARD
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 18 juillet 2015
-
Johan DEKEMPE
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2013 au 24 juillet 2014
-
Philippe COSSON
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 décembre 2012 au 23 novembre 2013
-
Christian ROCHAT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 11 juin 2011 au 10 septembre 2011
-
Eric ROUZIER
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 27 août 2011 au 10 septembre 2011
-
Alexandre MOTTE
- Né en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 27 août 2011 au 10 septembre 2011
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires03607000,00-100 %
-
Résultats net0155040000,00-100 %
-
Marge brute0-3660000,00100 %
-
Résultats d'exploitation599900000,00-13151000,004662 %
-
Ebitda0-12126000,00100 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-4506000000,00494400000,00-1011 %
-
Trésorerie030600,00-100 %
-
Endettement8124300000,001669200000,00387 %
-
Taux de profitabilitéNC42,98-
-
Rentabilité0.00 %8.43 %-100 %
Comptes de SPIE SA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C52,24 %51,50 %
-
Endettement166,66 %87,72 %90,46 %
-
Fonds de roulement5789400000 EU494400000 EU732600000 EU
-
Evolution de l'activité0 %107,48 %36,22 %
-
Taux de VAN/C-101,47 %-194,90 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C-336,18 %-414,36 %
-
Rentabilité nette finaleN/C4298,31 %11030,99 %
-
Capacité d'autofinancementN/C4321,32 %11057,81 %
-
Rentabilité financière0 %8,43 %20,76 %
-
Coûts du travailN/C221,96 %207,09 %
-
Capacité de remboursement12,45 ans10,35 ans4,35 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %3,69 %3,26 %
-
Poids du BFR globalN/C50166,45 jours79677,89 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
-
Délai clientsN/C55879,18 jours85681,47 jours
-
Délai FournisseursN/C192,51 jours167,13 jours
-
Liquidité immédiateN/C3,10 jours4,15 jours
Documents de SPIE SA
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des statuts mis à jour
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Document
-
Document
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
RAPPORT PRELIMINAIRE DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPIE SA DES STES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP ET SPIE 350 RA.
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
-
Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Ordonnance
Mr D. Mahias & Mr J.C. PETER
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Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DE LA SOCIETE CLAYAX ACQUISITION 4
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de décision(s) des associés
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - * sous conditions suspensives - rapport du commissaire aux avantages particuliers
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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Ordonnance
Monsieur Jean-Claude PETER
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Ordonnance
Madame Dominique Mahias du Cabinet Kling et associés et Monsieur Jean-Claude Peter
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance
Madame Dominique MAHIAS du Cabinet Didier KLING et Associés et Monsieur Jean-Claude PETER.
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE 30/06 NOUVELLE 31/12
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE 30/06 NOUVELLE 31/12
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ORDONNANCE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
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ORDONNANCE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
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ORDONNANCE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
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ACTE
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
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CERTIFICAT
ATTESTATION BANCAIRE
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Statuts constitutifs
Annonces légales de SPIE SA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RectificatifRECTIFICATIF à l´insertion parue dans Publicateur Légal / Vie Judiciaire Ouest-France.fr du 20 mai 2026, concernant la societé SPIE SA, 10, Avenue de l´Entreprise, 95863 Cergy Pontoise Cedex. Il y a lieu de lire Madame Geertrui SCHOOLENBERG, et non pas : Madame Trudy SCHOOLENBERG.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPIE SA Sociéte anonyme à conseil d´administration au capital social de 79 598 276,45 euros Siège social: 10, avenue de l´Entreprise, 95863 Cergy Pontoise Cedex 532 712 825 RCS Pontoise Aux termes des délibérations de l´assemblée générale mixte en date du 30/04/2026, Il a été nommé : En qualité d´Administrateur : M Markus Holzke demeurant Stockweg 94a, 47804 Krefeld, Germany Aux termes du conseil d´administration du 25/05/2026, M Gauthier LOUETTE a informé le CA de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de ses fonctions d´administrateur, de Président du Conseil d´administration et de Directeur général, à effet du 30/04/2026. En conséquence, M Patrick JEANTET demeurant 17 rue Fourcroy 75017 a été nommé Président du Conseil d´administration et M Markus HOLZKE a été nommé Directeur général, lors de la réunion du Conseil d´administration du 05/03/2026, a effet du 30/04/2026. Le conseil prend acte que le mandat d´administratrice de Mme Régine STACHELHAUS a pris fin à compter du 30/04/2026 Pour avis,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [79982436.59 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPIE SA Sociéte anonyme à conseil d´administration au capital social de 79 982 436,59 euros Siège social : 10, avenue de l´Entreprise, 95863 Cergy Pontoise Cedex 532 712 825 RCS Pontoise Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil d´administration du 18/12/2025, Madame Trudy SCHOOLENBERG a démissionné de ses fonctions de d´administrateur à compter du 31/12/2025. Il en sera fait mention au RCS de Pontoise Pour avis,
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Augmentation du capitalSPIE SA Societé anonyme à conseil d´administration au capital de 79 982 436.59 euros Siège social: 10, avenue de l´Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex 532 712 825 RCS Pontoise Aux termes des décisions du Président-directeur général du 12/12/2025, Il a été décidé d´augmenter le capital social pour le porter de 78 994 551,58 euros à 79 982 436,59 euros. Pour avis,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [78994551.58 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [78795763.2 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif RECTIFICATIF à linsertion parue dans Publicateur Légal / Vie Judiciaire Ouest-France.fr du 4 mars 2025, concernant la societé SPIE SA, 10 avenue de lEntreprise, 95863 Cergy Pontoise cedex. Il y a lieu de lire aux termes des décision du 18/07/2025, Et non pas : du 17/02/2025.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 78994551,58 euros. Siege social : 10 Avenue DE L´ENTREPRISE, 95800 CERGY PONTOISE. 532712825 RCS de Pontoise. Aux termes de l´AGM en date du 30 avril 2025, les associés ont pris acte de la nomination des administrateurs suivants : - Madame Carole LE GALL, Demeurant 57 rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris - Madame Mariel VON SCHUMANN, demeurant Magdalenenstrasse 52, 80638 MUNICH ALLEMAGNE Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Augmentation du capitalSPIE SA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 78 795 763,20 euros Siège social: 10 avenue de lEntreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex 532 712 825 RCS Pontoise Aux termes des décisions du Président-Directeur général en date du 15/04/2025, il a été constaté laugmentation du capital social dune somme de 198 788,38 euros pour le porter de 78 795 763,20 euros à 78 994 551,58 euros. En conséquence, Les statuts ont été modifiés. Pour avis,
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPIE SA. Sociéte anonyme à conseil dadministration Capital social : 78795763,20 euros. Siège social : 10 Avenue DE LENTREPRISE, 95800 CERGY. 532712825 RCS de Pontoise.Aux termes du conseil dadministration en date du 27 mars 2025, le conseil dadministration a décidé de nommer M bertrand FINET demeurant 4 avenue de Villiers 75017 PARIS en qualité dadministrateur en remplacement de la société Peugeot Invest Assets, à compter du 18 mars 2025, Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Réduction du capitalSPIE SA Societé anonyme au capital de 79 383 263,20 euros Siège social : 10 avenue de lEntreprise 95863 Cergy-Pontoise cedex 532 712 825 RCS PONTOISE Aux termes des décisions en date du 17/02/2025, le Président-Directeur général a constaté la réduction du capital social dune somme de 587 500 euros pour être ramené de 79 383 263,20 à 78 795 763,20 euros. En conséquence, Les statuts ont été modifiés. Pour avis,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [79383263.2 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
SPIE SA Sociéte Anonyme au capital de 78 446 564,48 euros Siège social : 10 avenue de lEntreprise 95863 Cergy Cedex 532 712 825 RCS PONTOISEAux termes des décisions du Président-directeur général en date du 12/12/2024, il a été constaté laugmentation du capital social pour le porter de 78 446 564, 48 à 79 383 263,20 euros. En conséquence, Larticle des statuts a été modifié. Suivant procès-verbal du 18/12/2024, le conseil dadministration a pris acte de la démission de BPIFRANCE INVESTISSEMENT de ses fonctions dadministrateur à compter du 20/11/2024 Pour avis,
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPIE SA Sociéte Anonyme au capital de 78 446 564,48 euros Siège social : 10 avenue de lEntreprise 95863 Cergy Cedex 532 712 825 RCS PONTOISEAux termes des décisions du Président-directeur général en date du 12/12/2024, il a été constaté laugmentation du capital social pour le porter de 78 446 564, 48 à 79 383 263,20 euros. En conséquence, Larticle des statuts a été modifié. Suivant procès-verbal du 18/12/2024, le conseil dadministration a pris acte de la démission de BPIFRANCE INVESTISSEMENT de ses fonctions dadministrateur à compter du 20/11/2024 Pour avis,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [78446564.48 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
SPIE SA SA à conseil dadministration au capital de 78.240.012,64 euros siège social : 10 avenue de lEntreprise 95863 Cergy Pontoise cedex 532 712 825 RCS PöntoiseEn date du 15 mars 2024, le President Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital de 206.551,84 euros afin de le porter à 78.446.564,48 euros.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [78240012.64 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
SPIE SA SA au capital de 77.353.780,17 euros siège social : 10 avenue de lEntreprise-95863 Cergy-Pontoise cedex 532 712 825 RCS PontoiseEn date du 14 decembre 2023, le Président Directeur Général de la Société a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital 886232.47 euros afin de le porter à 78.240.012,64 euros.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SPIE SA. Siren : 532712825. SPIE SA Societé anonyme au capital de 77 353 780,17 euros Siège social : 10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy Pontoise, France 532 712 825 R.C.S. Pontoise Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIE SA sont informés que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de SPIE SA se tiendra le mercredi 10 mai 2023, à 10 heures, au Centre Etoile Saint-Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende à 0,73 euro par action ; 4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; 5. Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité dadministrateur ; 6. Renouvellement du mandat de Mme Gabrielle Van Klaveren-Hessel en qualité dadministrateur ; 7. Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaires aux Comptes ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général ; 9. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général ; 10. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de Commerce ; 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 12. Autorisation au conseil dadministration en vue dopérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : 13. Autorisation au conseil dadministration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; 14. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission dactions de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ; 15. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée ; 16. Autorisation au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ; 17. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 avril 2023, bulletin n°40 et sont disponibles sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale. Dispositions générales pour participer à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président-directeur général, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-29 du Code de commerce seront seuls admis à assister à lassemblée générale, à sy faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives (pur ou administré), par linscription de ces actions à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) en compte nominatif pur ou administré dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 8 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris. Par ailleurs, il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 1. Pour assister à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : (a) les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront en faire la demande soit : a. en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation, ou b. en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec leurs identifiants habituels ou leur email de connexion (sils ont déjà activé leurs comptes Sharinbox by SG Markets) pour accéder au site de vote. Les actionnaires pourront, selon leur choix, éditer eux-mêmes leur carte dadmission ou demander à ce quelle leur soit envoyée. (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres quune carte dadmission leur soit adressée par létablissement bancaire désigné ci-dessous au vu de lattestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les actionnaires au porteur souhaitant assister à lassemblée générale et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 8 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, pourront assister à lassemblée en présentant une attestation de participation à cette date délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) pourront se présenter sans formalités préalables sur le lieu de lassemblée générale. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lassemblée générale. 2. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à lassemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à lassemblée générale, en utilisant lenveloppe prépayée jointe ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale et au plus tard le sixième jour calendaire précédant la tenue de cette lassemblée générale, soit le jeudi 4 mai 2023. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera retourné à lintermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de lattestation de participation à létablissement financier désigné ci-dessous. Les formules uniques, quelles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par létablissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour précédant lassemblée générale, soit le 7 mai 2023, pour être prises en considération. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve davoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la Société de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : investors@spie.com. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : investors@spie.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à létablissement bancaire désigné ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats exprimées par voie électronique et réceptionnées au plus tard mardi 9 mai 2023, avant 15h, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En aucun cas lactionnaire ne peut retourner une formule unique comportant à la fois la désignation dun mandataire et un vote par correspondance. En cas de retour de la formule unique en violation de ces dispositions, seule la désignation dun mandataire sera prise en considération. 3. Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par Internet pourront le faire via la plateforme VOTACCESS. Pour cela, ils devront : (a) les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront accéder à VOTACCESS en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com à laide de leurs identifiants ou de leurs emails de connexion (sils ont déjà activé leurs comptes Sharinbox by SG Markets), transmis par courrier à lentrée en relation ou dans les jours précédant louverture du vote. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; (b) il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne. Les actionnaires au porteur devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs identifiant et codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions SPIE SA pour accéder à la plateforme VOTACCESS et suivre la procédure indiquée à lécran. Dans lhypothèse où le teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : investors@spie.com. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 21 avril 2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale prendra fin le mardi 9 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour précédant lassemblée générale pour voter ou donner pouvoir. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Mixte des actionnaires. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée (article R.22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lassemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit avant le lundi 8 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à létablissement bancaire désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin dinvalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit après le lundi 8 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le samedi 15 avril 2023. Ces demandes doivent être accompagnées : dune attestation dinscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce ; du texte des projets de résolutions ; et le cas échéant, dun bref exposé des motifs. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la Société https://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale conformément aux dispositions de larticle R.22-10-23 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 8 mai 2023, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra au cours de lassemblée. Lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à ladresse du siège social de SPIE SA (10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy Pontoise). Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le mercredi 3 mai 2023. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors quelles figureront sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses, à ladresse suivante : https://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale. Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres. Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 8 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Droit de communication des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy-Pontoise, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement bancaire visé ci-dessous. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit à compter du mercredi 19 avril 2023. Etablissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société. Létablissement bancaire chargé du service financier des titres de la Société est le suivant : Société Générale Securities ServicesService Assemblées Générales32, rue du champ de tir CS 3081244308 Nantes Cedex 3 .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [77353780.17 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 77.150.831,31 euros Siege social : 10 Avenue de lEntreprise 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS de Pontoise Capital social Par décision du Président-Directeur Général en date du 15 mars 2023, il a été constaté laugmentation de capital social dun montant de 202.948,35 euros. Le capital social est porté de 77.150.831,82 euros à 77.353.780,17 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [77150831.82 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
SPIE SA SA au capital de 76.570.614 . Siège social : 10 avenue de lEntreprise - 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS PONTOISE. MODIFICATION DE CAPITAL Aux termes de la decision du Président-Directeur Général en date du 14 décembre 2022, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 580.217,82 par la création dactions nouvelles. Le capital social est porté de 76.570.614 à 77.150.831,82 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de direction Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 76.570.614 euros. Siege social : 10 Avenue de lEntrepris 95863 CERGY CEDEX. 532 712 825 RCS de Pontoise. *Aux termes de lextrait du PV de la réunion du CA en date du 10 mai 2022, après délibération le Conseil dAdministration a constaté, à lunanimité, Que le mandat dadministrateur de Sir Peter MASON prendra fin à lissue de lAG du 11/05/2022. *Aux termes de lextrait du PV des délibération de lAGMOE des actionnaires en date du 11 mai 2022, lAssemblée Générale a procédé à la nomination de Monsieur Christopher DELBRÜCK demeurant Bockumer Strasse 294, 40489 Düsseldorf (Allemagne) en qualité dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
7288648201 VS SPIE SA Société anonyme Au capital de 76 570 614 euros Siege social : 10, avenue de lEntreprise 95863 CERGY-PONTOISE 532 712 825 RCS Pontoise AVIS DE CONVOCATION ET COMPLÉMENT À LAVIS DE RÉUNION PARU AU BALO N° 40 DU 4 AVRIL 2022 Mmes et MM. les actionnaires de la société SPIE SA sont informés que lassemblée générale mixte des actionnaires de SPIE SA se tiendra le mercredi 11 mai 2022, à 10 h 00, Au Centre Etoile Saint Honoré, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de la société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de la société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende à 0,60 euro par action ; 4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; 5. Ratification de la cooptation de Mme Geertrui Schoolenberg en qualité dadministrateur ; 6. Renouvellement du mandat de Mme Geertrui Schoolenberg en qualité dadministrateur ; 7. Ratification de la cooptation de la société Bpifrance Investissement en qualité dadministrateur ; 8. Renouvellement du mandat de M. Gauthier Louette en qualité dadministrateur ; 9. Renouvellement du mandat de Mme Regine Stachelhaus en qualité dadministrateur ; 10. Renouvellement du mandat de la société Peugeot Invest Assets en qualité dadministrateur ; 11. Nomination de M. Christopher Delbrück en qualité dadministrateur ; 12. Renouvellement du mandat de la société EY en qualité de commissaires aux comptes ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général ; 15. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; 16. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 17. Autorisation au conseil dadministration en vue dopérer sur les actions de la société. A titre extraordinaire : 18. Autorisation au conseil dadministration en vue de réduire le capital social de la société par annulation des actions auto-détenues ; 19. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; 20. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; 21. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 22. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de sous cription, dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre doffres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 23. Autorisation au conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an ; 24. Autorisation au conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10% du capital social ; 26. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission dactions de la société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ; 27. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée ; 28. Autorisation au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés lui étant liées ; 29. Modification de larticle 15 des statuts ; 30. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale mixte des actionnaires ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2022, bulletin n°40 et sont disponibles sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale. Ces projets de résolutions sont complétés comme suit : Complément à lavis de réunion paru au BALO n° 40 du 4 avril 2022 Le texte du projet de onzième résolution figurant dans lavis de réunion paru au BALO n° 40 du 4 avril 2022 est complété comme suit, les modifications opérées apparaissant en gras : Onzième résolution (Nomination de M. Christopher Delbrück en qualité dadministrateur) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, procède à la nomination de M. Christopher Delbrück, en qualité dadministrateur, pour une durée de 4 ans à lissue de la présente assemblée générale, conformément à larticle 15 des statuts de la société. Son mandat viendra à expiration à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Le texte des autres résolutions figurant dans lavis de réunion paru au BALO n° 40 du 4 avril 2022 reste inchangé. Dispositions générales pour participer à lassemblée générale mixte des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président-directeur général, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-29 du Code de commerce seront seuls admis à assister à lassemblée générale, à sy faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives (pur ou administré), par linscription de ces actions à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) en compte nominatif pur ou administré dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 9 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. Par ailleurs, il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 1. Pour assister à lassemblée générale mixte des actionnaires Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : (a) les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront en faire la demande directement à létablissement bancaire désigné ci-dessous ; (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres quune carte dadmission leur soit adressée par létablissement bancaire désigné ci-dessous au vu de lattestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les actionnaires au porteur souhaitant assister à lassemblée générale et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 9 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, pourront assister à lassemblée en présentant une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) pourront se présenter sans formalités préalables sur le lieu de lassemblée générale. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lassemblée générale. 2. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à lassemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance, en utilisant lenveloppe prépayée jointe, qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à lassemblée générale ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale et au plus tard le sixième jour calendaire précédant la tenue de cette lassemblée générale, soit le jeudi 5 mai 2022. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera retourné à lintermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de lattestation de participation à létablissement financier désigné ci-dessous. Les formules uniques, quelles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par létablissement bancaire désigné cidessous au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le dimanche 8 mai 2022, pour être prises en considération. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve davoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : investors@spie.com Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un email à ladresse électronique suivante : investors@spie.com Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à létablissement bancaire désigné ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats exprimées par voie électronique et réceptionnées au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le dimanche 8 mai 2022, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En aucun cas lactionnaire ne peut retourner une formule unique comportant à la fois la désignation dun mandataire et un vote par correspondance. En cas de retour de la formule unique en violation de ces dispositions, seul le vote par correspondance sera pris en considération. 3. Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par Internet pourront le faire via la plateforme VOTACCESS. Pour cela, ils devront : (a) les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront accéder à VOTACCESS en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com à laide leur identifiant et codes daccès qui leur seront adressés par courrier par Société Générale Securities Services. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; (b) il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne. Les actionnaires au porteur devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs identifiant et codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions SPIE SA pour accéder à la plateforme VOTACCESS et suivre la procédure indiquée à lécran. Dans lhypothèse où le teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : investors@spie.com La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 22 avril 2022 à 9 h 00, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale prendra fin le mardi 10 mai 2022 à 15 h 00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour précédant lassemblée générale pour voter ou donner pouvoir. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lassemblée générale mixte des actionnaires. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée (article R.22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lassemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit avant le lundi 9 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à létablissement bancaire désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin dinvalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit après le lundi 9 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la société, nonobstant toute convention contraire. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le samedi 16 avril 2022. Ces demandes doivent être accompagnées : dune attestation dinscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce ; du texte des projets de résolutions ; et le cas échéant, dun bref exposé des motifs. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la société https://www.spie.com/fr/ finance/assemblee-generale conformément aux dispositions de larticle R.22-10-23 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 9 mai 2022, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra au cours de lassemblée. Lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à ladresse du siège social de SPIE SA (10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy-Pontoise). Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le jeudi 5 mai 2022. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors quelles figureront sur le site Internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses, à ladresse suivante : https://www.spie. com/fr/finance/assemblee-generale Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres. Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 9 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Droit de communication des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société, 10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy-Pontoise, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement bancaire visé ci-dessous. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https://www.spie.com/fr/finance/ assemblee-generale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit à compter du mercredi 20 avril 2022. Etablissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société. Létablissement bancaire chargé du service financier des titres de la société est le suivant : Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Le Conseil dadministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [76570614.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Capital social Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 76.448.142,34 euros Siege social : 10 Avenue de lentreprise 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS de Pontoise. Par décision en date du 15 mars 2022, le Président-Directeur Général, Agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, a constaté laugmentation de capital social de la société pour le porter de 76.448.142,34 à 76.570.614 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 76.570.614 euros. Siege social : 10 avenue de lEntreprise 95863 CERGY cedex 532 712 825 RCS de Pontoise. Aux termes de lextrait du PV de la réunion du Conseil dAdministration en date du 10 mars 2022, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat des commissaire aux comptes suppléants de la société AUDITEX et de Monsieur NICOLAS Yves. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de direction Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 76.448.142,34 . Siege social : 10 Avenue de lEntreprise 95863 CERGY Cedex 532 712 825 RCS de Pontoise. Aux termes du procès-verbal de la réunion en date du 7 février 2022, le Conseil dAdministration a approuvé la nomination par cooptation de la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, SAS au capital de 20.000.000 , sise 27/31 AV du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex, 433 975 224 RCS de Créteil, en qualité dadministrateur et représentée par Mme Adeline LEMAIRE demeurant 6/8 Boulevard Haussmann 75009 PARIS, en remplacement de Madame Elisabeth VAN DAMME. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [76448142.34 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Capital social Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 75.265.694,72 Siege social : 10 avenue de lEntreprise 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS de Pontoise Aux termes dune décision en date du 14 décembre 2021, le Président-Directeur général a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 1.182.447,62 par émission dactions nouvelles. Le capital social est porté de 75.265.694,72 à 76.448.142,34 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ADMINISTRATEUR Modification des organes de direction Denomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 75.265.694 euros. Siège social : 10 avenue de lEntreprise, 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS de Pontoise. Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du CA en date du 4 novembre 2021, le Conseil dAdministration, Après délibérations : a constaté, à lunanimité, la démission de Madame Tanja RUECKERT de ses fonctions dadministrateur de la société, à compter du 4 novembre 2021. a décidé, à lunanimité, de coopter Madame Geertrui SCHOOLENBERG demeurant Schiedamseweg 110, 3134 BS VLAARDINGERN (Pays Bas), en qualité dadministrateur de la société, en remplacement de Madame Tanja RUECKERT, à compter de ce même jour. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de direction Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 75265694 euros. Siege social : 10 Avenue DE LENTREPRISE 95800 CERGY. 532 712 825 RCS de Pontoise. Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du CA en date du 6 juillet 2021, le Conseil dAdministration a constaté à lunanimité la démission de Madame Elisabeth VAN DAMME de ses fonctions dadministrateur de la société, à compter du 20 mai 2021. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SPIE SA Sociéte anonyme au capital de 75 265 694,72 euros Siège social : 10, avenue de lEntreprise 95863 Cergy Pontoise, France 532 712 825 R.C.S. Pontoise Avertissement : Dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid-19 et des mesure sanitaires et légales mises en oeuvre afin de freiner la propagation du virus sur le territoire français, la Société a pris la décision, conformément aux dispositions du décret n 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant lordonnance n2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, de tenir lAssemblée Générale des Actionnaires au siège social de la Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Compte tenu de cette décision, et de limpossibilité en résultant pour les actionnaires de voter lors de la séance, la Société invite les actionnaires à utiliser tous les moyens mis à leur disposition pour exprimer leur vote préalablement à ladite Assemblée Générale, soit par le biais (i) de la plateforme de vote électronique VOTACCESS, (ii) dun bulletin de vote envoyé par voie postale, ou (iii) dun pouvoir donné au président de lAssemblée Générale. Les actionnaires sont informés que lAs Avis divers semblée Générale des Actionnaires sera retransmise en direct et en rediffusion sur le site internet de la Société (https: //www.spie. com/fr). Compte tenu de lévolution permanente de la situation, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement les pages dédiées à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société (https: //www.spie.com/fr/finance/ assemblee-generale). Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIE SA sont informés que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de SPIE SA se tiendra le mercredi 12 mai 2021, à 10 heures, au siège social de la Société, 10 avenue de lEntreprise, 95863 Cergy Pontoise, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende à 0.44 euro par action ; 4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225 38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; 5. Ratification de la cooptation de Madame Sandrine Teran en qualité dadministrateur; 6. Nomination de Madame Sandrine Teran en qualité dadministrateur ; 7. Nomination de Monsieur Patrick Jeantet en qualité dadministrateur ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général ; 9. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général; 10. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de Commerce ; 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 12. Autorisation au conseil dadministration en vue dopérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : 13. Autorisation au conseil dadministration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; 14. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission dactions de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise; 15. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée ; 16. Autorisation au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ; 17. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 avril 2021, bulletin n42 et sont disponibles sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale. Dispositions générales pour participer à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Compte tenu des modalités de réunion de lAssemblée Générale à huit clos, les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en votant par correspondance (par voie postale ou par Internet) ; soit en donnant pouvoir au Président-directeur général (par voie postale ou par Internet). Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-29 du Code de commerce seront seuls admis à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives (pur ou administré), par linscription de ces actions à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) en compte nominatif pur ou administré dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris. Par ailleurs, il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par voie postale devront : (a) pour les actionnaires nominatifs (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance, en utilisant lenveloppe prépayée jointe, qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à lassemblée générale ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur comptetitres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale et au plus tard le sixième jour calendaire précédant la tenue de cette lassemblée générale, soit le jeudi 6 mai 2021. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera retourné à lintermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de lattestation de participation à létablissement financier désigné ci-dessous. Les formules uniques, quelles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par létablissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le vendredi 7 mai 2021, pour être prises en considération. 2. Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par Internet pourront le faire via la plateforme VOTACCESS. Pour cela, ils devront : (a) les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront accéder à VOTACCESS en se connectant au site Internet www.sharinbox. societegenerale.com à laide leur identifiant et codes daccès qui leur seront adressés par courrier par Société Générale Securities Services. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; (b) il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne. Les actionnaires au porteur devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs identifiant et codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions SPIE SA pour accéder à la plateforme VOTACCESS et suivre la procédure indiquée à lécran. Dans lhypothèse où le teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen. com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le samedi 8 mai 2021 en application de larticle 6 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 23 avril 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mardi 11 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour précédant lassemblée générale pour voter ou donner pouvoir. 3. Procédure de vote pour les mandataires désignés Le mandataire désigné en application des articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le samedi 8 mai 2021. 4. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation au III de larticle R.22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n2021 255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans les délais précisés dans le présent avis. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, dadresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «Nouvelle instruction annule et remplace», et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de sadresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Mixte des actionnaires. -Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée (article R.22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lassemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit avant le lundi 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à létablissement bancaire désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin dinvalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit après le lundi 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, soit le samedi 17 avril 2021. Ces demandes doivent êt re accompagnées: dune attestation dinscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225 71 du Code de commerce ; du texte des projets de résolutions ; le cas échéant, dun bref exposé des motifs. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société https: // www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale conformément aux dispositions de larticle R.22-10-23 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 10 mai 2021, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra au cours de lassemblée. Lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à ladresse du siège social de SPIE SA (10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy Pontoise). Par dérogation à larticle R. 225-84 du Code de commerce, et en application de larticle 8-2 du décret n2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n2020-1614 du 18 décembre 2020), les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le lundi 10 mai 2021. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors quelles figureront sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses, à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale. Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres. Conformément à larticle L.22 10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Droit de communication des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy-Pontoise, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement bancaire visé ci-dessous. Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit à compter du mercredi 21 avril 2021. Etablissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société. Létablissement bancaire chargé du service financier des titres de la Société est le suivant : Société Générale Securities Services Service Assemblées Générales 32, rue du champ de tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de direction Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 75 265 694,72 euros. Siege social : 10 Avenue de lEntreprise 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS de Pontoise. Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du CA, après délibérations, Le Conseil dAdministration a constaté, à lunanimité, la démission de Monsieur Michel BLEITRACH de ses fonctions dadministrateur de la société à compter du 12 mai 2021. Aux termes de lextrait du procès-verbal des délibérations de lassemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 12 mai 2021, lAssemblée générale a procédé à la nomination de Monsieur Patrick JEANTET, demeurant au 17 rue Fourcroy 75017 PARIS, en qualité dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de direction Dénomination : SPIE SA. Forme : SA. Capital social : 75 265 694,72 euros. Siege social : 10 Avenue de lEntreprise, 95863 CERGY Cedex. 532 712 825 RCS Pontoise. Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du CA en date du 11 mars 2021, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de Mme Sophie STABILE de ses fonctions dadministrateur, à compter du 11 mars 2021. décidé de coopter Mme Sandrine TERAN, Demeurant au 62 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS, en qualité dadministrateur indépendant de la société, en remplacement de Mme Sophie STABILE, à compter du 12 mars 2021. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [75265694.72 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modifications SPIE SA SA au capital de 75 265 694,72 10 avenue de lEntreprise 95863 CERGY CEDEX 532 712 825 RCS PONTOISE Aux termes dun acte SSP du 7 janvier 2021, Mr Jérôme NIER, Demeurant 26 Domaine de Rochagnon 38800 CHAMPAGNIER, a eté désigné en qualité dadministrateur de la société en remplacement de Mr Daniel BOSCARI, à compter du 04 janvier 2021. Mention au RCS de PONTOISE.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SPIE SA SA au capital de 74 118 118,28 EUR 10 avenue de lEntreprise 95863 CERGY CEDEX 532 712 825 RCS PONTOISE Aux termes du procès-verbal du Comité dEntreprise Européen SPIE de la reunion ordinaire en date du 10 novembre 2020, Mr Michael KESSLER, Demeurant Ricarda-Huch-Weg 3b 61194 NIDDATAL (Allemagne), a été désigné en qualité dadministrateur, à compter de ce même jour. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Modifications SPIE SA SA au capital de 74.118.118,28 10 avenue de lEntreprise 95863 CERGY CEDEX 532 712 825 RCS PONTOISE Aux termes de la décision du 15/12/2020, le President-Directeur Général a constaté : que le montant total des souscriptions sélève à 25.783.845,12 que le nombre total dactions émises ce jour sur le fondement de la 19eme résolution adoptée par lAssemblée Général des actionnaires du 29 mai 2020 est de 2.441.652 actions que le capital social de la société doit être augmenté de 1.147.576,44 que le montant de la prime démission afférente à cette augmentation du capital sélève à 24.636.268,68 que les souscriptions effectuées en direct et par lintermédiaire du FCPE SPIE Relais 2020 ont été intégralement libérées. Laugmentation de capital étant définitivement réalisée, Le Président-Directeur-Général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, a décidé de porter le capital social de la société de 74.118.118,28 à 75.265.694,72 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SPIE SA Sociéte anonyme au capital de 74 118 118,28 euros Siège social : 10, avenue de lEntreprise 95863 Cergy Pontoise, France 532 712 825 R.C.S. Pontoise Avertissement : Dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid-19 et des mesure sanitaires et légales mises en oeuvre afin de freiner la propagation du virus sur le territoire français, la Société a pris la décision, conformément aux dispositions de lordonnance n2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, de tenir lAssemblée Générale des Actionnaires au siège social de la Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Compte tenu de cette décision, et de limpossibilité en résultant pour les actionnaires de voter lors de la séance ou de poser des questions en séance, la Société invite les actionnaires à utiliser tous les moyens mis à leur disposition pour exprimer leur vote préalablement à ladite Assemblée Générale, par le biais (i) de la plateforme de vote électronique VOTACCESS, (ii) dun bulletin de vote envoyé par voie postale, ou (iii) dun pouvoir donné au président de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale fera lobjet dune retransmission par voie de vidéoconférence qui sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société (https: //www.spie.com/ fr/finance/assemblee-generale). Compte tenu de lévolution permanente de la situation, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement les pages dédiées à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société (https: //www.spie.com/fr/finance/ assemblee-generale). Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIE SA sont informés que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de SPIE SA se tiendra le vendredi 29 mai 2020, à 10 heures, au siège social de la Société, 10 avenue de lEntreprise, 95863 Cergy Pontoise, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende à 0,17 euro par action ; 4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225 38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; 5. Ratification de la cooptation de Mme Elisabeth Van Damme en qualité dadministrateur ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général ; 7. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général; 8. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de Commerce ; 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 10. Autorisation au conseil dadministration en vue dopérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : 11. Autorisation au conseil dadministration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; 12. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; 13. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; 14. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 15. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre doffres au public visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Autorisation au conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an ; 17. Autorisation au conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social ; 19. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission dactions de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise; 20. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée ; 21. Autorisation au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ; 22. Modification de larticle 15 des statuts «Conseil dadministration» ; 23. Modification de larticle 16 des statuts «Délibérations du Conseil» ; et 24. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2020, bulletin n49 et sont disponibles sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale. Dispositions générales pour participer à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid-19 et des mesure sanitaires et légales mises en oeuvre afin de freiner la propagation du virus sur le territoire français, la Société a pris la décision, conformément aux dispositions de lOrdonnance n2020-321 du 25 mars 2020, de tenir lAssemblée Générale des Actionnaires au siège social de la Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. LAssemblée Générale fera lobjet dune retransmission par voie de vidéoconférence qui sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société (https: //www.spie.com/fr/finance/ assemblee-generale). Compte tenu des modalités de réunion de lAssemblée Générale à huit clos, les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en votant par correspondance (par voie postale ou par Internet) ; soit en donnant pouvoir au Président-directeur général ou à un tiers (par voie postale ou par Internet). Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce seront seuls admis à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives (pur ou administré), par linscription de ces actions à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) en compte nominatif pur ou administré dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application de larticle L.228 1 alinéa 7 du Code de commerce) dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 27 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris. Par ailleurs, il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne permettant un vote à distance le jour de lAssemblée Générale ne sera aménagé à cette fin. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par voie postale devront: (a) pour les actionnaires nominatifs (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance, à laide de lenveloppe T jointe, qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à lassemblée générale ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur comptetitres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale et au plus tard le sixième jour calendaire précédant la tenue de cette lassemblée générale, soit le vendredi 22 mai 2020. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera retourné à lintermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de lattestation de participation à létablissement financier désigné ci-dessous. Les formules uniques, quelles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par létablissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le mardi 26 mai 2020, pour être prises en considération. Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par Internet pourront le faire via le site Votaccess. Pour cela : (a) les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront accéder à Votaccess en se connectant au site Internet www.sharinbox. societegenerale.com à laide de leur identifiant et codes daccès qui leur seront adressés par courrier par Société Générale Securities Services. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; (b) il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne. Les actionnaires au porteur devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs identifiant et codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions SPIE SA pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Dans lhypothèse où le teneur de compte conservateur de lactionnaire au porteur na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un email à lintermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : dénomination de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale à 15 heures (heure de Paris). La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 11 mai 2020 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour précédant lassemblée générale pour voter ou donner pouvoir. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Mixte des actionnaires. Par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société (i) au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le mardi 26 mai 2020, ou, (ii) en cas de vote électronique, au plus tard la veille de lAssemblée Générale à 15 heures. Tout actionnaire pourra également à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lassemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit avant le mercredi 27 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à létablissement bancaire désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin dinvalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, soit après le mercredi 27 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, soit le lundi 4 mai 2020. Ces demandes doivent êt re accompagnées: dune attestation dinscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225 71 du Code de commerce ; du texte des projets de résolutions ; le cas échéant, dun bref exposé des motifs. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société https: // www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale conformément aux dispositions de larticle R.225-73-1 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 mai 2020, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra au cours de lassemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées à ladresse électronique questions.AG.2020@spie.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de larticle R.225-84 précité pourront être envoyées à ladresse électronique : questions.AG.2020@ spie.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Exceptionnellement, lassemblée générale se tenant à huis clos (sans la présence physique dactionnaires), il ne sera pas possible de poser des questions en séance pendant lassemblée générale. Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres. Conformément à larticle L.225 126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mercredi 27 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.225-126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Droit de communication des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 10, avenue de lEntreprise, 95863 Cergy-Pontoise, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement bancaire visé ci-dessous. Les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.spie.com rubrique Assemblée Générale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit à compter du vendredi 8 mai 2020. Etablissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société. Létablissement bancaire chargé du service financier des titres de la Société est le suivant : Société Générale Securities Services Service Assemblées Générales 32, rue du champ de tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12197504W LE PUBLICATEUR LEGAL SPIE SA SA au capital de 74.118.118,28 10 avenue de lEntreprise 95863 Cergy Cedex 532 712 825 RCS PONTOISE Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du CA du 10/02/2020, apres délibération, Le Conseil dadministration a : constaté à lunanimité la démission de Mme Nathalie PALLADITCHEFF, de ses fonctions dadministrateur, à compter du 10/02/2020 décidé de nommer par voie de cooptation Mme Elisabeth VAN DAMME, demeurant 12 avenue des Ormeaux 1180 UCCLE, en qualité dadministrateur de la société en remplacement de Mme Nathalie PALLADITCHEFF, à compter du même jour. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [74118118.28 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
12186342W LEPUBLICATEUR LEGAL SPIE SA SA au capital de 73.253.195,61 10 avenue de lEntreprise 95863 CERGY-PONTOISE Cedex 532 712 825 RCS PONTOISE Aux termes de la décision du 12/12/2019, émission dactions SPIE reservée aux salariés du groupe SPIE, le Président-directeur général après avoir constaté que : le montant total des souscriptions sélève à 23.463.335,12 le nombre total dactions émises est de 1.840.261 actions le capital social doit être augmenté de 864.922,67 le montant de la prime démission sélève à 22.598.412,45 les souscriptions effectuées en direct et par lintermédiaire du FCPE SPIE Relais 2019 ont été intégralement libérées a décidé daugmenter le capital social, Pour le porter de 73.253.195,61 à 74.118.118,28 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [73253195.61 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [73107536.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [72415793.32 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [70500000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPIE 350 RA Forme juridique SCA Siège social 10 avenue de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Rcs 533 982 021. [69557816.17 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [39634070.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [36634070.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SPIE SA
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Entreprises liées
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SPIE 20 RA
Cité 23 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 533246567 533246567
- Dirigeants ERNST & YOUNG ET AUTRES ,
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
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Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
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Rapport du commissaire à la fusion
RAPPORT PRELIMINAIRE DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPIE SA DES STES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP ET SPIE 350 RA.
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Ordonnance
Madame Dominique MAHIAS du Cabinet Didier KLING et Associés et Monsieur Jean-Claude PETER.
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de décision(s) des associés
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - * sous conditions suspensives - rapport du commissaire aux avantages particuliers
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
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Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
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SPIE 20 PP
Cité 23 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 533270641 533270641
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Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
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Rapport du commissaire à la fusion
RAPPORT PRELIMINAIRE DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPIE SA DES STES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP ET SPIE 350 RA.
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Ordonnance
Madame Dominique MAHIAS du Cabinet Didier KLING et Associés et Monsieur Jean-Claude PETER.
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de décision(s) des associés
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - * sous conditions suspensives - rapport du commissaire aux avantages particuliers
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
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Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
SPIE 350 RA
Cité 20 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 533982021 533982021
- Dirigeants ERNST & YOUNG et Autres , AUDITEX
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
-
Rapport du commissaire à la fusion
RAPPORT PRELIMINAIRE DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPIE SA DES STES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP ET SPIE 350 RA.
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
-
Ordonnance
Madame Dominique MAHIAS du Cabinet Didier KLING et Associés et Monsieur Jean-Claude PETER.
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de décision(s) des associés
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - * sous conditions suspensives - rapport du commissaire aux avantages particuliers
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
-
Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
-
Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
SPIE 350 PP
Cité 19 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 533973996 533973996
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
-
Rapport du commissaire à la fusion
RAPPORT PRELIMINAIRE DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPIE SA DES STES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP ET SPIE 350 RA.
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
-
Ordonnance
Madame Dominique MAHIAS du Cabinet Didier KLING et Associés et Monsieur Jean-Claude PETER.
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
-
Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
-
Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
SPIE OPERATIONS
Cité 11 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 399258755 399258755
- Dirigeants Markus HOLZKE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
CLAYAX ACQUISITION 4
Cité 11 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 533240917 533240917
- Dirigeant Yves NICOLAS
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Ordonnance
Mr D. Mahias & Mr J.C. PETER
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Ordonnance
Madame Dominique Mahias du Cabinet Kling et associés et Monsieur Jean-Claude Peter
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DE LA SOCIETE CLAYAX ACQUISITION 4
-
SPIE MANAGEMENT 2
Cité 11 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 533286324 533286324
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaires - confirmation des fonctions des commissaires aux comptes suppléants - Modification(s) statutaire(s) - de société par actions simplifiée en société anonyme - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Démission de directeur général - Changement de président - Refonte des statuts - Divers
-
CLAYAX ACQUISITION 3
Cité 9 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 533178828 533178828
- Dirigeant SPIE SA
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DE LA SOCIETE CLAYAX ACQUISITION 4
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 8 fois entre 2012 et 2015
- SIREN 552120222 552120222
- Dirigeants Lorenzo BINI SMAGHI , Paul Cambria , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Laura BARLOW et 14 autres
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
FINANCIERE SPIE
Cité 4 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 490683463 490683463
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DE LA SOCIETE CLAYAX ACQUISITION 4
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 4 fois entre 2012 et 2015
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Ordonnance
Mr D. Mahias & Mr J.C. PETER
-
Ordonnance
Madame Dominique Mahias du Cabinet Kling et associés et Monsieur Jean-Claude Peter
-
Ordonnance
Monsieur Jean-Claude PETER
-
Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
119354264
Cité 3 fois en 2014
- SIREN 119354264 119354264
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
- SIREN 319378832 319378832
- Dirigeants Sandro PIERRI , David VAILLANT
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s)
-
AUDITEX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 3 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 377652938 377652938
- Dirigeants Jean-Baptiste SCHOUTTETEN , EXCO SOCODEC
-
Ordonnance
Mr D. Mahias & Mr J.C. PETER
-
Ordonnance
Monsieur Jean-Claude PETER
-
Statuts constitutifs
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 3 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 438476913 438476913
- Dirigeants Jean-Roch VARON , Olivier GALLEZOT , Olivier GALLEZOT
-
Ordonnance
Mr D. Mahias & Mr J.C. PETER
-
Ordonnance
Monsieur Jean-Claude PETER
-
Statuts constitutifs
-
007802903
Cité 2 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 007802903 007802903
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
178848917
Cité 2 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 178848917 178848917
-
Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
-
Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
-
030779805
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 030779805 030779805
-
Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
037771698
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 037771698 037771698
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
100364405
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 100364405 100364405
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
VINDEX VOX
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 101953784 101953784
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décision de procéder à l'introduction en bourse de la société fixation du prix définitif d'introduction en bourse - Approbation et ratification en tant que de besoins, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 juin 2015. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
-
CLIMALED SERVICES
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 104253448 104253448
- Dirigeant Franck TU
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
-
116650888
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 116650888 116650888
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
124172925
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 124172925 124172925
-
Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
-
139720429
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 139720429 139720429
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
145677076
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 145677076 145677076
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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146026190
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 146026190 146026190
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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166907584
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 166907584 166907584
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Document
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199445115
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 199445115 199445115
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
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COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 200000800 200000800
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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282106731
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 282106731 282106731
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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MONSIEUR PHILIPPE DE BOTTON
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 385295019 385295019
- Dirigeant Philippe DE BOTTON
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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CABINET J-C PETER
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 414735803 414735803
- Dirigeant Jean-Claude PETER
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de décision(s) des associés
DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN SOCIETE ANONYME - * sous conditions suspensives - rapport du commissaire aux avantages particuliers
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SPIE 4
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 440055671 440055671
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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SPIE 12
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 444566392 444566392
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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HAUTE SURVEILLANCE
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 480620293 480620293
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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485248520
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 485248520 485248520
- Dirigeants Nicolas SATTLER , Nicolas SATTLER
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Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
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EURO SPIE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 493180517 493180517
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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511684151
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 511684151 511684151
- Dirigeants Laetitia BROSSARD , Laetitia BROSSARD
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
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552619322
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 552619322 552619322
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Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion
PAR LA SOCIETE SPIE DES SOCIETES SPIE 20 PP, SPIE 20 RA, SPIE 350 PP et SPIE 350 RA - RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
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561059171
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 561059171 561059171
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
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HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2011
- SIREN 775670284 775670284
- Dirigeants Jean BEUNARDEAU , Cécile RATCLIFFE , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Madhukar DAYAL et 10 autres
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CERTIFICAT
ATTESTATION BANCAIRE
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LC VTC
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 840554760 840554760
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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856000401
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 856000401 856000401
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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858000102
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 858000102 858000102
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Acte sous seing privé
des sociétés SPIE 20 RA RCS PONTOISE 533 246 567 - SPIE 20 PP RCS PONTOISE 533 270 641 - SPIE 350 RA RCS PONTOISE 533 982 021 - SPIE 350 PP RCS PONTOISE 533 973 996
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866000102
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 866000102 866000102
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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870350550
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 870350550 870350550
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 3
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SCI SANAYA
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 931471411 931471411
- Dirigeants Sajjad PANJWANI , Faiz PANJWANI , Zaine PANJWANI , Sajjad Panjwani
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Acte sous seing privé
avec les sociétés SPIE 20 RA / SPIE 20 PP / SPIE 350 RA / SPIE 350 PP
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987312675
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 987312675 987312675
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Acte sous seing privé
avec la société CLAYAX ACQUISITION 4
Entreprises dirigées
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FINANCIERE SPIE
Depuis le 01-04-2025
- SIREN 490683463 490683463
- FONCTION SPIE SA est Président
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CLAYAX ACQUISITION 3
Depuis le 10-09-2011
- SIREN 533178828 533178828
- FONCTION SPIE SA est Président
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SPIE SA
44 événements depuis 2011
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jeudi 7 novembre 2025
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Bertrand FINET prend le relais de PEUGEOT INVEST ASSETS en tant qu'administrateur.
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Bertrand FINET succède à PEUGEOT INVEST ASSETS en tant qu'administrateur.
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lundi 1 avril 2025
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SPIE SA est promue président de FINANCIERE SPIE.
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mercredi 27 février 2025
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BPIFRANCE INVESTISSEMENT renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 10 juin 2022
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Yves NICOLAS et AUDITEX quittent leurs fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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Peter MASON cède sa place d'administrateur à Christopher DELBRUCK.
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Christopher DELBRUCK prend le relais de Peter MASON en tant qu'administrateur.
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mardi 30 mars 2022
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BPIFRANCE INVESTISSEMENT assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 30 novembre 2021
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Geertrui SCHOOLENBERG succède à Tanja RUECKERT en tant qu'administrateur.
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Tanja RUECKERT cède sa place d'administrateur à Geertrui SCHOOLENBERG.
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mardi 21 juillet 2021
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Elisabeth Van Damme renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 22 mai 2021
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Michel BLEITRACH cède sa place d'administrateur à Patrick JEANTET.
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Patrick JEANTET prend le relais de Michel BLEITRACH en tant qu'administrateur.
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vendredi 27 mars 2021
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Sandrine Teran prend le relais de Sophie STABILE en tant qu'administrateur.
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Sandrine Teran succède à Sophie STABILE en tant qu'administrateur.
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vendredi 13 février 2021
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Jerome NIER succède à DANIEL BOSCARI en tant qu'administrateur.
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DANIEL BOSCARI cède sa place d'administrateur à Jerome NIER.
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mardi 9 décembre 2020
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Michael KESSLER accède au poste d'administrateur.
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mercredi 5 mars 2020
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Nathalie PALLADITCHEFF cède sa place d'administrateur à Elisabeth Van Damme.
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Elisabeth Van Damme prend le relais de Nathalie PALLADITCHEFF en tant qu'administrateur.
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mercredi 23 mai 2019
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Denis CHENE quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 31 juillet 2018
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PEUGEOT INVEST ASSETS est promue administrateur.
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vendredi 7 octobre 2017
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Christian Rochat cède sa place d'administrateur à Tanja RUECKERT.
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Tanja RUECKERT prend le relais de Christian Rochat en tant qu'administrateur.
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lundi 13 juin 2017
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Roberto QUARTA renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 18 mai 2016
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Eric ROUZIER démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 30 avril 2016
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Nathalie PALLADITCHEFF prend le relais de JUSTIN METHOT en tant qu'administrateur.
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Nathalie PALLADITCHEFF succède à JUSTIN METHOT en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 juillet 2015
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Dominique GAILLARD et Alfredo ZAROWSKY cèdent leurs place d'administrateur à Gabrielle VAN KLAVEREN, DANIEL BOSCARI et JUSTIN METHOT.
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JUSTIN METHOT, DANIEL BOSCARI et Gabrielle VAN KLAVEREN prennent le relais de Alfredo ZAROWSKY, Dominique GAILLARD, en tant qu'administrateur.
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vendredi 25 avril 2015
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Yves NICOLAS et AUDITEX sont promus commissaire aux comptes suppléant.
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ERNST & YOUNG ET AUTRES et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 7 octobre 2014
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Gauthier LOUETTE accède au poste de directeur général.
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mercredi 24 juillet 2014
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JOHAN DEKEMPE cède sa place d'administrateur à Sophie STABILE.
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Sophie STABILE et REGINE STACHELHAUS prennent le relais de JOHAN DEKEMPE, en tant qu'administrateur.
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vendredi 23 novembre 2013
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Philippe COSSON cède sa place d'administrateur à JOHAN DEKEMPE.
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JOHAN DEKEMPE prend le relais de Philippe COSSON en tant qu'administrateur.
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mercredi 27 décembre 2012
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Roberto QUARTA, Michel BLEITRACH, Philippe COSSON, Eric ROUZIER, Denis CHENE, Dominique GAILLARD, Alfredo ZAROWSKY, Peter MASON, Christian Rochat et Gauthier LOUETTE sont promus administrateur.
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vendredi 10 septembre 2011
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Alexandre MOTTE et Eric ROUZIER quittent leurs poste de directeur général.
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SPIE SA est promue président de CLAYAX ACQUISITION 3.
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Christian Rochat, cèdent leurs place de président à Gauthier LOUETTE et Gauthier LOUETTE.
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Gauthier LOUETTE prend le relais de Christian Rochat en tant que président.
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vendredi 27 août 2011
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Eric ROUZIER et Alexandre MOTTE sont promus directeur général.
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vendredi 11 juin 2011
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Christian Rochat accède au poste de président.
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