DISTRIBUTION CASINO FRANCE

30 décembre 2024

• Fermeture de l'établissement situé au 103 Bis -105 rue du Général Buat 44000 Nantes par suite de vente de fonds au profit de la société CALAO 169 RCS 927 886 408 à compter du 07.07.2024.

12 décembre 2024

• Fermeture de l'établissement situé au 7 rue Garibaldi 44000 NANTES par suite de vente de fonds au profit de la société SAS SBS RCS 930.720.677. à compter du 12.07.2024.

04 décembre 2024

• Résiliation du contrat de location-gérance d'un fonds exploité au 8 rue d'Alsace Lorraine consentie à la SARL BMOS. Vente du fonds à cette même société avec effet le 10/09/2024.

03 décembre 2024

• Fermeture de l'établissement sis à SARZEAU, Rue Adrien Régent - Kerblanquette à compter du 30/09/2024 - Fin du contrat de location gérance confié par la société GREECE 147.

24 octobre 2024

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place des Martyrs de la Libération 31220 CAZERES à compter du 26/06/2024.Suppression du fonds

24 septembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

16 septembre 2024

• Prise en location gérance à compter du 30/09/2023 pour une durée indéterminée d'un fonds de gestion exploitation et commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires sis à Meymac (19250) Route de Tulle Loueur du fonds: GREECE 130 (RCS 923 895 973) La vie corrézienne du 24/04/2024

02 septembre 2024

• Radiation du RCS de la Rochelle le 30/06/2024 par suite de suppression du fonds

21 août 2024

• Radiation du RCS du Mans au 30/04/2024
• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-04-2024

23 juillet 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

25 avril 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024 : plan de sauvegarde accélérée, durée : 4 ans, Commissaires à l'exécution du plan : -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL -SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU Administrateur : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU Mandataires : -SCP BTSG en la personne de Marc SENECHAL -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, -LA SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE.

18 avril 2024

• A compter du 29.10.2022 concernant l'établissement sis à QUAI DE BILINA 30100 ALES Résliation du contrat de location gérance suite à la TUP de JORY par NERRE en date du 26.09.2022 et ensuite la TUP de JORY par DISTRIBUTION CASINO FRANCE en date du 27.09.2022

07 avril 2024

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

02 avril 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

28 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

21 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

19 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

15 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26-02-2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Désigne Mme Marie-Ange SALEN nom d'usage Daubinet comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 4 ans. Désigne SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me ABITBOL ; la SELARL FHBX en la personne de Me BOURBOULOUX ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me PERDEREAU Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL FHBX en la personne de Me BOURBOULOUX ; la SCP ABITBOL & ROUSSELET, maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me PERDEREAU administrateur, maintient la SCP BTSG en la personne de Me SENECHAL mandataires judiciairs, maintient la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS et SELARL FIDES en la personne de Me CORRE mandataires judiciaires, sous le numéro 2024-1902.

14 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

13 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

12 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée,fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange SALEN nom d'usage DAUBINET comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaire à l'exécution du plan SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 Avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX - 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU - 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS. Met fin à la mission des administrateurs: la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX - 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 Avenue Hoche 75008 PARIS. Maintient mandataires judiciaires: SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE - 5 rue de Palestro 75002 PARIS. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

11 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Par jugement en date du 26/02/2024 le tribunal de commerce de Paris, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

08 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange SALEN nom d'usage DAUBINET comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'administrateurs judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SCP d'administrateurs judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 PARIS. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10, la SELARL FIDES prise en la personne de Maître Bernard CORRE, 5 rue de Palestro 75002 PARIS.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

07 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

06 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan sauvegarde accélérée. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaire à l'exécution du plan la : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Maintient l'administrateur judiciaire : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

05 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024 : arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris

04 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris ayant, en date du 26 février 2024 : - arrêté le plan de sauvegarde accélérée, - fixé la durée du plan à 4 ans, - désigné Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard, - désigné commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, - mis fin à la mission des administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris, - maintenu administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce, - maintenu mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la Scp d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Scp d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la Scp BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée à l'égard de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

01 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 26 février 2024 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de sauvegarde de justice de la société qui poursuit son activité en l'état - Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan. Désigne la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Commissaires à l'exécution du plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des administrateurs judiciaires. Maintient administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris conformément à l'article L626-24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient les mandataires judiciaires précédemment désignés.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

29 février 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde financière accélérée pour une durée de 4 ans. Commissaires à l'exécution du plan : la SCP ABITBOL & ROUSSELET, représentée par Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SCP Thevenot Partners prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75002 Paris
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

28 février 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée pour une durée de 4 ans
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Désigne Commissaires à l'exécution du plan : SCP d'administrateurs judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur judiciaire : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Par jugement en date du 26/02/2024 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. A désigné Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. A désigné en qualité de commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX, en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient en qualité d'administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Durée du plan : quatre (4) ans. Désignant Commissaires à l'exécution du plan : SCP d'Administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet (Maître Frédéric ABITBOL) 38 avenue Hoche 75008 Paris CEDEX 10, SELARL FHBX (Maître Hélène BOURBOULOUX) 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS (Maître Aurélia PERDEREAU) 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, mettant fin à la mission des Administrateurs judiciaires SCP d'Administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet (Maître Frédéric ABITBOL) 38 avenue Hoche 75008 Paris CEDEX 10, SELARL FHBX (Maître Hélène BOURBOULOUX) 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS (Maître Aurélia PERDEREAU) 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L.626-24 alinéa 1er du code de commerce. Maintenant Mandataires judiciaires : SCP BTSG (Maître Marc SENECHAL) 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, MJA SELAFA (Maître Valérie LELOUP-THOMAS)102 Rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS CEDEX 10, SELARL FIDES (Maître Bernard CORRE) 5 Rue De Palestro 75002 PARIS.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

27 février 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à quatre (4) ans. Désigne : -Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : -la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche 75008 Paris -la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine -la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : -la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux -176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine -la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche - 75008 Paris. Maintient administrateur : -la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : -la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine -la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cedex 10 -la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre - 5 rue de Palestro - 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée, fixe la durée du plan à 4 ans, désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX, en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L. 626-24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange SALEN nom d'usage DAUBINET comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Commissaire à l'exécution du plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris Met fin à la mission des administrateurs SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX et SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL Maintient comme administrateur la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du Code de Commerce
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange DAUBINET, née SALEN, comme tenue d'exécuter le plan. Commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche, 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche, 75008 Paris. Maintient administrateur judiciaire : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne, 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro, 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Suuivant jugement en date du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Paris,a arrêté le plan de sauvegarde accélérée, fixé la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626-24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par maître aurélia perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

26 février 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d'usage Daubinet comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris , la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine , la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine , la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

30 janvier 2024

• achat du fonds situé 28/30 avenue Pierre LEROUX 23600 BOUSSAC sans activité directe par l'acquéreur sur déclaration

15 janvier 2024

• Concerne le fonds sis 30 Grande Rue - 18140 SANCERGUES suivant acte ssp du 07/12/2023 Mise en location gérance de la totalité du fonds pour une durée de 3 ans à compter du 06/12/2023 (fin : 05/12/2016) lanouvellerepublique.fr du 11/01/2024

09 janvier 2024

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Jugement du en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée

05 janvier 2024

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.

15 décembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.

13 décembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. Administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.

01 décembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

29 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

28 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Par Jugement en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture de sauvegarde accélérée de la SAS D.C.F DISTRIBUTION CASINO France (428 268 023) sous le numéro P202302889 ayant siège social 1 Crs Antoine Guichard 42100 SAINT-ETIENNE et établissements à AMIENS MOLLIENS-DREUIL AULT - FRESSENNEVILLE Juge commissaire : M. Michel Teytu ; Administrateurs Judiciaires avec les pouvoirs de surveiller : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris ; Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris ;

27 novembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Juge commissaire : Monsieur TEYTU Michel, Mandataires judiciaires : SCP BTSG - Me SENECHAL Marc 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES en la personne de Me CORRE Bernard 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

21 novembre 2023

• P202302889 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2023 OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde accélérée sur demande de sauvegarde NOMME : juge commissaire : M. Michel TEYTU mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL - SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE Administrateurs avec mission de surveiller : - SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL ET ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL - SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX - SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU

20 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

17 novembre 2023

• Par jugement en date du 25/10/2023, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. Administrateurs judiciaires avec une mission de surveillance : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, et SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris.

16 novembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataires judiciaires : SCP BTSG représentée par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, la SELARL FIDES représentée par Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires : La SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris la Selarl FHBX, représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine la SCP Thévenot Partners Administrateurs judiciaires représentée par Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 25 octobre 2023 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la société - Désigne la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS en qualité d'administrateurs, la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 PARIS, en qualité de mandataires judiciaires.

15 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, en qualité d'administrateurs, la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche - 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris, avec les pouvoirs de surveiller; en qualité de mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro - 75002 Paris.

14 novembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, 25/10/2023.
• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30-10-2023

13 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

10 novembre 2023

• Ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sur demande de sauvegarde à l'égard de la SASU distribution casino France-sigle DCF, 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-etienne, activité supermarché inscrite au RCS de ST-Etienne 428 268 023. Nomme juge commissaire : M. Michel Teytu Nomme mandataires judiciaires: - SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine -SELAFA MJA en la personne de Mé Valérie Leloups-Thomas, 102 rue de Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 - SELARL FIDES en la personne de Me BERNARD CORRE, 5 rue de Palestro 75002 Paris Nomme administrateurs: - SCP d'administrateurs judiciaires abitol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 paris -SELARL FHBX en la personne de Mé Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - SELARL Thevenot partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 paris avec pour mission de surveiller

09 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris ayant, en date du 25 octobre 2023 : - ouvert une procédure de sauvegarde accélérée sur DEMANDE DE SAUVEGARDE - nommé juge commissaire : M. Michel TEYTU - nommé mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, - SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris, - nommé administrateurs : - SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICAIRES ABITOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris, - SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission de surveiller. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.

08 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.

06 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

03 novembre 2023

• Jugement du tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/10/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et désignant : juge commissaire : M. Michel Teytu, co-administrateurs : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs de surveiller, co-mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée : administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/10/2023 : ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateurs judiciaires : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris et SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec mission surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.

02 novembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

31 octobre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 boulevard Saint-Denis 75479 Paris, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

30 octobre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée, et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateurs judiciaires : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris,.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHBX en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné : Juge commissaire : M. Michel Teytu - Administrateurs judiciaires : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulles 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro 202302889. Mandataires judiciaires : - SCP BTSG (Maître Marc SENECHAL) 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, - MJA SELAFA (Maître Frédérique LEVY) 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, - SELARL FIDES (Maître Bernard CORRE) 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires avec pour mission de surveiller les opérations de gestion de la société débitrice : - SCP Abitbol & Rousselet (Maître Frédéric ABITBOL) 38 avenue Hoche 75008 Paris CEDEX 10 - SELARL FHBX (Maître Hélène BOURBOULOUX) 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELARL THEVENOT PARTNERS (Maître Aurélia PERDEREAU) 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser aux mandataires judiciaires ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, mission : surveillance, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

28 octobre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

27 octobre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Complément à la mention F23/051863 du 26/10/2023 : Le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant une procédure de sauvegarde accélérée a également désigné en qualité de mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris et la SELARL Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. A désigné en qualité d'administrateurs la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller et en qualité de mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, .
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accelérée Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES prise en la personne de Maître Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateurs judiciaires : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné : Administrateurs : -SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche - 75008 Paris, -SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, Mandataires judiciaires : -SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine, -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cedex 10, -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre - 5 rue de Palestro - 75002 Paris.
• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné administrateurs : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX, en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataires judiciaires : SCP BTSG, en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et SELARL FIDES, en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, la SELARL FIDES, en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires : la SCP ABITBOL & ROUSSELET, représentée par Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, la SCP Thevenot Partners prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75002 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Jugement du tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : Scp d'Administrateurs Judiciaires ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Date d'effet : 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateurs : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 à l'égard de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur- Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

26 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, Administrateurs judiciaires : SCP ABITBOL & ROUSSELET, pris en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris - SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour Cb 21 - Paris la Defense 92040 Courbevoie CEDEX - SCP THEVENOT PARTNERS, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant une procédure de sauvegarde accélérée Administrateur judiciaire : SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataire judiciaire : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SCP d'administrateurs judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs de surveiller.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu ; administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller ; mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Par jugement en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée. A désigné en qualité d'administrateurs : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller. A désigné en qualité de mandataires judiciaires : SCP BTSG, en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES, en la personne de Me Bernard CORRE, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde financière accélérée. , Administrateur judiciaire : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHBX en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître Marc Sénéchal cs 70005 15 rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX, SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Par jugement en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et a désigné : Juge commissaire : Monsieur Michel TEYTU. Administrateurs : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38avenue Hoche 75008 Paris. SELARL FHBX en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs de surveiller. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Suivant jugement en date du 25/10/2023, Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889, administrateur la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc SÉNÉCHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné Administrateurs : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur- Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataire judiciaire : SCP BTSG maître marc senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES en la personne de maître bernard corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de maître aurélia perdereau 42 Rue de Lisbonne 75002 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

25 octobre 2023

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023
• Résiliation du contrat de location gérance à compter du 01.09.2023. Location-gérance confiée par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( 428 268 023 RCS St Etienne) à la société FRADOM ( 901 301 770 RCS La Roche sur Yon).
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, Administrateurs judiciaires avec pouvoirs de surveillance : - SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, - SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, - SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/10/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302889 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . 25/10/2023

22 août 2023

• prorogation du contrant de location-gérance d'un fonds de commerce d'alimentation générale, sis Angle rue Albert Camus et Jean Mermoz 13140 MIRAMAS, initialement conclu jusqu'au 1/08/2023, pour une durée d'un an du 2/08/2023 au 1/08/2024 renouvelable tacitement pour la même durée

30 mars 2023

• SUITE A ERREUR MATERIELLE, LA DATE DE RADIATION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GIVRY, 5 PLACE DE LA POSTE EST AU 30/06/2020 ET NON AU 30/06/2016

07 février 2023

• Fermeture de l'établissement sis 945 avenue Abbé Paul Parguel 34000 Montpellier suite à vente, fin de la location-gérance.

24 janvier 2023

• Modification du locataire gérant : Locataire gérant partant : TLK1 Nouveau locataire gérant : SO'GERSUD à compter du 28/10/2021

15 novembre 2022

• Radiation du RCS Douai le 15/11/2022 avec effet au 09/02/2016
• Radiation du RCS le 15/11/2022 avec effet au 28/06/2016

03 novembre 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 102 Route d'Albi 31200 TOULOUSE à compter du 30/11/2012. Fonds supprimé.

02 novembre 2022

• Radiation du RCS de Chateauroux le 28/03/2017

21 octobre 2022

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-02-2016

19 octobre 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Paul Séjourné 31000 TOULOUSE à compter du 31/07/2016. Suppression.

17 octobre 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 79 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE à compter du 01/07/2022. Suppression.

19 juillet 2022

• Nouveau contrat de Location-gérance à compter du 22/04/2022 avec la société MOAI DISTRIBUTION

01 juillet 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Route DE CASTRES - QUINT FONSEGRIVES 31130 BALMA à compter du 14/03/2013, suppression du fonds.

29 juin 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue d'Hyères Cité Amouroux 31500 TOULOUSE à compter du 27/01/2016. Suppression.

01 juin 2022

• Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/11/2021 au 31/10/2022, renouvelable par tacite reconduction, au profit de la société SERBEN (RCS 843 780 982 TOULOUSE) pour le fonds situé 17 avenue des Minimes 31200 Toulouse

31 mai 2022

• Renouvellement du contrat de Location-gérance du 27/05/2021 au 26/05//2024 au profit de la société THORYNE RCS ST ETIENNE 824 145 932 pour l'établissement 18 Boulevard Carnot 49100 Angers SIRET 42826802335529 à compter du 27/05/2021.

13 avril 2022

• Etablissement sis à LA GACILLY, ZAC de Rahun Lieudit les Villes Jeffs Fin du contrat de location gérance suite à la Transmission universelle du patrimoine de SUMACAS LA GACILLY à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE réalisée le 30/11/2021 - Cette dernière devient propriétaire exploitante du fonds. En conséquence le mode d'exploitation devient exploitation directe.
• L'exploitation de tout établissement de débit de boissons, bar, café, restaurant, crêperie, épicerie, confiserie, dépôt vente divers, à empo

06 avril 2022

• L'établissement sis 37-39 Boulevard Général Koenig 19100 Brive a été exploité en location gérance du 01/10/2020 au 30/11/2021 date de la TUP

21 février 2022

• Cette société est unipersonnelle à compter du 28/12/2021.

20 janvier 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 25-27 Route de Castres 31130 QUINT-FONSEGRIVES à compter du 29/06/2020 - Fin de location gérance

27 décembre 2021

• concerne le fonds sis 18500 marmagne - 8 rue du stade a/c du 27/07/2021 mise en location gérance de la totalité du fond pour une durée de 1 an puis RPTR 2 fois 1an loueur de fonds : masurier rcs 900 745 159 modification de l'enseigne ancienne : petit casino nouvelle : vival l'information agricole du cher du 01/10/2021

15 novembre 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Boulevard de la Magdeleine 31220 MARTRES-TOLOSANE à compter du 15/12/2020 par vente du fonds

20 août 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 TOULOUSE à compter du 12/04/2019 par suppression du fonds

05 août 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Pharaon 31000 TOULOUSE à compter du 14/02/2019 par vente du fonds

07 juin 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée Henri Sellier 31400 TOULOUSE à compter du 30/04/2018 par suppression du fonds

21 mai 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Jules Massenet 31800 LABARTHE-RIVIERE à compter du 28/12/2018 par suppression du fonds
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Jean Diebold 31300 TOULOUSE à compter du 15/02/2019 par suppression du fonds
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue du Lauragais 31320 CASTANET-TOLOSAN à compter du 31/05/2018 par suppression du fonds
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Mairie 31480 CADOURS à compter du 29/08/2017 par suppression du fonds

20 mai 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 74 Rue LOUIS PLANA ET RUE DINETARD 31500 TOULOUSE à compter du 31/01/2018 par suppression du fonds

11 mai 2021

• Radiation du fonds situé 1 rue Mirabeau 89140 VINNEUF - Cession du fonds de commerce à M. Mohamed BEN TAKHAYAT (non inscrit au RCS) avec effet au 17/03/2020

26 février 2021

• Modification de l'origine du fonds suite à erreur matérielle à l'immatriculation pour l'établissement sis C/C Géant Nacarat 9100 bd saint-jean et angle 1 rue jules Verne à CLERMONT-FERRAND : achat et non création

17 février 2021

• Suivant acte authentique reçu par Maître NICOLAS Marie-Armelle Notaire à ORVAULT (LOIRE ATLANTIQUE) du 04.02.2021. Cession d'un fonds de commerce d'alimentation générale. Exploité à NANTES (44100) 41-43 Route de Vannes. Moyennant le prix de 45 000 euros. Domicile ancien propriétaire : 41-43 route de Vannes 44100 NANTES. Domicile nouveau propriétaire 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Oppositions : SCP Cécile JOUIN Mandataire Judiciaire 6 place Viarme 44000 NANTES , date d'effet : 04-02-2021 , publié dans : INFORMATEUR JUDICIAIRE en date du : 19-02-2021 , Précédent propriétaire : Siren 802367813 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : NANTES , Nom/Dénomination : SARL FAMILLE LOIRAT ASSOCIES .

08 décembre 2020

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Place Auguste Albert 31500 TOULOUSE à compter du 12/11/2019 par vente du fonds

10 novembre 2020

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Rue Bonnat 31400 TOULOUSE à compter du 21/11/2018 par suppression

29 septembre 2020

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Martyrs de la Résistance 31220 CAZERES à compter du 15/10/2017

08 septembre 2020

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Boulevard Jean Rivet 31700 BLAGNAC à compter du 16/07/2018-suppressin du fonds.

26 août 2020

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place CHARLES OURGAUD 31340 VILLEMUR-SUR-TARN à compter du 05/07/2019 - Vente du fonds -

24 août 2020

• suivant acte de ME TABOURDEAU CARPENTIER NOTAIRE A LA BAULE le 20/5/2020 domicile du cédant: 24 av du Marché 44500 La Baule Escoublac Oppositions : ME TABOURDEAU CARPENTIER 20 AV JEAN DE NEYMAN RESIDENCE AVANT SCENE 44500 LA BAULE DANS LES 10 JOURS DE LA DERNIERE INSERTION , date d'effet : 20-05-2020 .

24 mars 2020

• --- Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 14/11/2019 --- Le fonds situé place de la Libération - 32120 Mauvezin est donné en location-gérance à Mme ROCA Sylvie, Rcs Auch 491 026 209 à compter du 14/11/2019 jusqu'au 13/11/2020, renouvelable 2 fois une année.

24 février 2020

• La résiliation de location gérance concernant l'établissement 20 avenue de Grammont à TOURS est en date du 02/01/2015 aux lieu et place du 27/06/2019

14 janvier 2020

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE à compter du 01/04/2017 par suppression.

02 décembre 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue COMMANDANT HECTOR GARAUD 38160 SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE à compter du 16/08/2018

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 108 AVE Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 108 AVE Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE.

16 octobre 2019

• Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 18/06/2019 AU 30.09.2019 au profit de la société Visiondistri pour le fonds sis à Toulouse ( 31000) 12/14 rue du Pont neuf.

01 octobre 2019

• Fermeture de l'établissement secondaire situé place de la République et place Doumer 53200 Château-Gontier à compter du 24/06/2016

16 septembre 2019

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 09-03-2016

27 août 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Place Mage 31000 TOULOUSE à compter du 28/07/2017.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE à compter du 21/06/2017.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Nationale 31470 SAINT-LYS à compter du 03/04/2017.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Rue d'Auch 31770 COLOMIERS à compter du 30/03/2017.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 273 Avenue de Lardenne 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 19/06/2017.

26 août 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 111 Rue du Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE à compter du 02/06/2016
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue MONSEGUR - Saint JORY 31790 SAINT-JORY à compter du 12/02/2013 par suppression
• Fermeture d'un établissement secondaire sis ANGLE 33 RUE J.TELLIER ET VESTREPAIN BAGATELLE 31300 TOULOUSE à compter du 12/10/2012 par suppression
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue Paul Langevin 31400 TOULOUSE à compter du 24/11/2016 par suppression
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1-3 Rue DE LA TINEE ZAC DES MAROTS 31770 COLOMIERS à compter du 30/06/2009 par suppression
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 ESPLANADE DE VERDUN - BOULOC 31620 FRONTON à compter du 16/02/2017 par suppression
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 33-35 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE à compter du 17/12/2016 par suppression

16 août 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue François Gerin 38360 SASSENAGE à compter du 28/03/2017
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue CHARLES MICHELS - LE VERCORS 38600 FONTAINE à compter du 01/03/2017

31 mai 2019

• Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 48 Rue Nationale 30000 NIMES : Ancienne activité : Alimentation générale Nouvelle activité : Alimentation générale de type supérette avec activité de Snacking sur place. à compter du 05/04/2018

27 mai 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 74-76 Avenue Jules Julien 31400 TOULOUSE à compter du 13/12/2018 - Vente du fonds.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place des Pradettes 31100 TOULOUSE à compter du 30/11/2018 - vente du fonds.

24 mai 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Place du Busca 31400 TOULOUSE à compter du 03/12/2018

07 mai 2019

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue JEAN JAURES 38140 RIVES à compter du 31/10/2018 suite à vente du fonds de commerce.

17 avril 2019

• Renouvellement du contrat de location gérance pour l'établissement secondaire sis 12-14 Place du Pont Neuf 31000 Toulouse au profit de la société VISIONDISTRI 844 657 916 RCS Toulouse à compter du 18/02/2019 jusqu'au 17/06/2019 non renouvelable

15 avril 2019

• Mise en location gérance d'un établissement sis 33 Rue du Taur 31000 TOULOUSE au profit de la société SO GERSUD DU 23.01.2019 au 22.01.2020 non renouvelable à compter du 23/01/2019

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 26 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 26 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

06 novembre 2018

• Etablissement donné en location gérance à compter du 03/05/2018 : Le fonds situé à VANNES, 47 Boulevard de la Paix est donné en location-gérance au profit de la société EVEN

15 octobre 2018

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Camargue Galerie Commerciale les Floralies 30240 LE GRAU-DU-ROI à compter du 29/05/2018 Vente du fonds à la SAS ALIMENTATION GENERALE DES FLORALIES (RCS NIMES 839 142 460)

21 septembre 2018

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé le Bourg 63850 Egliseneuve d'Entraigues suite à la vente du fonds à la société Epicerie Maire Baduel à compter du 27/04/2018

30 août 2018

• Observations concernant l'Etablissement sis à CREVECOEUR-LE-GRAND (60360) - 7 place de l'Hôtel de Ville : Résiliation du contrat avec la société AYYAPPA (RCS BEAUVAIS 821.359.536), à compter du 27/11/2017. Mise en location-gérance de la totalité du fonds à la Société BEN MOUSSA (RCS AMIENS 534.656.665), pour une durée d'un an, à compter du 28/11/2017 jusqu'au 27/11/2018 renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an.

22 mars 2018

• Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 31/05/2017 Adresse du fonds : 13 Place Guy de Maupassant 76700 Harfleur Acquéreur : Société BDEB (2017 B 315)

28 février 2018

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé lieudit la Cébière - RD 4085 - RD 955 04120 Castellane à compter du 01/02/2018 Apport à la Sté ALOEDIS

07 février 2018

• Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 11/01/2018 : Le fonds situé 27 Bis Rue Georges Braque 76600 Le Havre est donné en location-gérance à Mr BEN MOUSSA Lazhar (2018 A 58) pour une période d'un an à compter du 11/01/2018 renouvelable par tacite reconduction deux période d'un an - Les Affiches de Normandie du 31/01/2018

16 novembre 2017

• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : Cite des Clavieres 30100 ALES Ancienne enseigne : PETIT CASINO Nouvelle enseigne : VIVAL à compter du 01/09/2017

07 novembre 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 110/112 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 13/09/2017 suite à la vente du fonds à TJB DISTRIBUTION RCS 832 108 377 GRENOBLE.

25 août 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 127 Grande rue Saint-Michel 31400 TOULOUSE à compter du 01/06/2016, vente du fonds

07 août 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Roubichou 31500 TOULOUSE à compter du 20/09/2013 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 44 Avenue des Pyrénées - centre commercial Saint Nicolas 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH à compter du 24/06/2016 - Suppression.

01 août 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grand Place 31780 CASTELGINEST à compter du 29/03/2016 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Valentin Abeille 31210 MONTREJEAU à compter du 22/01/2016 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 GRANDE RUE - BAZIEGE 31450 MONTGISCARD à compter du 16/06/2016 - Suppression.

20 juin 2017

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6/8 rue Gustave Couturier 76400 Fécamp à compter du 02/12/2015

19 juin 2017

• Modification de l'enseigne à compter du 25/04/2015 : Ancienne(S) : PETIT CASINO Nouvelle(S) : LEADER PRICE EXPRESS

30 mars 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Rue JULIETTE RÉCAMIER ET ANGLE RUE NEY 69006 LYON à compter du 23/02/2017

22 mars 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Clercs 38000 GRENOBLE à compter du 18/01/2016.

14 mars 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue de la République 69430 BEAUJEU à compter du 21/02/2017

07 mars 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON à compter du 23/11/2016

06 mars 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 72 Rue Laennec 69008 LYON à compter du 22/07/2016

01 mars 2017

• Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social sur décision de la mairie et sans transfert à compter du 21/10/2016 ancien : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne nouveau : 1 Cours Antoine Guichard 42000 ST ETIENNE
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Maurice Ravel Thizy 69240 THIZY-LES-BOURGS à compter du 07/11/2016

23 février 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13-15 Rue JEAN LOUIS SOULAIRE 07110 LARGENTIERE à compter du 18/03/2016

09 février 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue de l'Hôtel de Ville 15240 SAIGNES à compter du 03/03/2015

30 janvier 2017

• Par SSP en date du 23/11/2016 enregistré à Meaux le 30/12/2016 Dossier 2016 59369 Réf 2016 A 00891 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications du présent avis au BODACC. Oppositions : Au fonds vendu Adresse de correspondance : Servoce Juridique CASINO M. Patrice ARPAL Esplanade de France 42000 Saint-Étienne , date d'effet : 23-11-2016 , publié dans : LE PAYS BRIARD en date du : 24-01-2017 .

12 janvier 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2-8 Rue Jean Bocq 38600 FONTAINE à compter du 31/05/2015

10 janvier 2017

• Observations concernant l'Etablissement sis à CREVECOEUR-LE-GRAND (60360) - 7 place de l'Hôtel de Ville : Résiliation du contrat avec Mme AMENTAGE (RCS BEAUVAIS 450.455.209), à compter du 14/11/2016. Mise en location-gérance de la totalité du fonds à la Société AYYAPPA (RCS BOBIGNY 821.359.536), pour une durée d'un an, à compter du 15/11/2016 jusqu'au 14/11/2017 renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an.

02 janvier 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Neuve 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT à compter du 10/08/2016. Vente du fonds.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Bon Pasteur Place Morel 69001 LYON à compter du 08/09/2016. Vente du fonds

21 décembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Place Condorcet 38000 GRENOBLE à compter du 11/10/2016

23 novembre 2016

• Cession du fonds "21 rue de Beauvais 60480 FROISSY" au profit de la société CAMALO (RCS BEAUVAIS 822.819.264), à compter du 29/07/2016.

16 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15310 SAINT-CERNIN à compter du 01/07/2015

04 novembre 2016

• Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 03/11/2016 Ancienne : 1 Esp de France 42000 Saint Etienne nouvelle : 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne

05 octobre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 12/07/2016

04 octobre 2016

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 place Henri Cordesse 48100 Marvejols à compter du 19/10/2015

20 septembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue MARGUERITE DURAS - RESIDENCE LA COMMANDERIE 31000 TOULOUSE à compter du 02/11/2015. Vente du fonds.

19 septembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 336 Rue du Centre 69700 LOIRE-SUR-RHONE à compter du 15/04/2013
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Cours Bayard 69002 LYON à compter du 05/12/2012

15 septembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 208 Avenue Franklin Roosevelt Place Louis Jouvet 69500 BRON à compter du 15/07/2016. Vente du fonds de commerce à Monsieur Ali KHALED.
• Observations concernant l'Etablissement sis à BEAUVAIS (60000) - 3 rue Maurice Segonds : Résiliation du contrat avec la SARL REKIA (RCS BEAUVAIS 808.404.024), à compter du 25/07/2016. Mise en location-gérance de la totalité du fonds à la Société AU CHEMIN DES COURSES (RCS NANTERRE 530.209.210), pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, du 25/07/2016 (18h) au 24/07/2017.

06 septembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Victor Hugo 69700 GIVORS à compter du 30/06/2016

26 août 2016

• Mise en location gérance d'un établissement sis 55 Avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE à la société EURL CATTANEO à compter du 15/07/2016 jusqu'au 14.07.2017.

25 août 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Boulbonne 31000 TOULOUSE à compter du 04/01/2016. Suppression.

05 juillet 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Clémenceau 39300 CHAMPAGNOLE à compter du 18/05/2015

30 juin 2016

• MODIFICATION CONCERNANT LE FOND SIS 11 Avenue de Belfort 39200 SAINT CLAUDE : 1°) Résilation de la location- gérance du fonds avec la Societe VA DISTRIBUTION au 13 Mai 2016 2°) Nouveau locataire gérant : SOCIETE RJJ BEAUVAIS SARL au capital de 25 000 dont le siège social est 116 Rue de la Chapelle Merlemont 60430 WARLUIS 531.723.187 RCS BEAUVAIS et ce à compter du 13 MAI 2016 aprés midi renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an 3°) ENSEIGNE : SPAR supermarché à compter du 13/05/2016

17 juin 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis rue du Centre 31360 SAINT-MARTORY à compter du 29/03/2013 -Supprimé-
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 09/09/2015 - suppression du fonds.

16 juin 2016

• Mise en location gérance d'un établissement sis 31 Rue du Général Leclerc 80540 MOLLIENS-DREUIL à compter du 09/04/2016 pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction à Mme Christel VASSEUR. Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 03/06/2016

11 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Jean Jaurès 26400 CREST à compter du 30/11/2011

04 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de l'Epinette 38530 CHAPAREILLAN à compter du 19/09/2014

03 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Route de Valence 38150 ROUSSILLON à compter du 05/06/2013

20 avril 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 112 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 08/06/2012

23 mars 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Allée Frédéric Mistral 31000 TOULOUSE à compter du 24/07/2013 (suppression).

17 mars 2016

• Modification du numéro de l'adresse de l'établissement complémentaire sis 15 Avenue d'Andromède au lieu du 17 Avenue d'Andromède à Blagnac à compter du 14.10.2015

15 mars 2016

• Etablissement secondaire sis à LAON (02000) 11 rue du Bourg : Fonds donné en location-gérance à compter du 04/02/2016 jusqu'au 03/02/2017 renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an - Locataire Gérant : Mr BEN MOUSSA Ouadji (RCS ST QUENTIN 449 154 533) - JAL L'UNION en date du 12/02/2016.

03 mars 2016

• Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 27/01/2016 : Le fonds situé à Dozulé 1 Avenue Georges Landry est donné en location-gérance à la Société Béatrice POULINGUE Adjonction d'une enseigne : VIVAL

23 février 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Buissonnet 26240 SAINT-VALLIER à compter du 31/10/2014 suite à cession du fonds à société LIEST RCS Créteil 482 809 332

12 février 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue L Abbe Boisard 69007 LYON à compter du 18/03/2009
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Avenue Félix Faure 69003 LYON à compter du 02/04/2014

01 février 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Voltaire 69310 PIERRE-BENITE à compter du 19/11/2015

20 janvier 2016

• Mise en location gérance d'un établissement sis 11 Avenue du Général Leclerc 80270 AIRAINES à compter du 06/01/2016

07 décembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Place de la Libération 38220 VIZILLE à compter du 06/07/2015

25 novembre 2015

• Modification de l'enseigne à compter du 18/10/2014 : Ancienne(S) : PETIT CASINO Nouvelle(S) : LEADER PRICE Express Adoption d'un nom commercial à compter du 18/10/2014 : DISTRIBUTION CASINO FRANCE

17 novembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Victor Hugo 80440 BOVES à compter du 15/05/2015 Vente du fonds à la société BOVES DISTRIBUTION RCS 428 268 023

28 octobre 2015

• Apport partiel d'actif de la Société FRENIL DISTRIBUTION (RCS 300 900 578) pour l'activité de supermarché, la location gérance devient caduque, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devient propriétaire exploitant du fonds à compter du 06/05/2015

29 septembre 2015

• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 48 Rue Nationale 30000 NIMES Ancienne enseigne : SPAR Nouvelle enseigne : LEADER PRICE EXPRESS à compter du 04/07/2015

08 juin 2015

• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : Cité de Clavieres 30100 ALES Ancienne enseigne : PETIT CASINO Nouvelle enseigne : LEADER PRICE EXPRESS à compter du 06/12/2014

12 mai 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 78 Boulevard des Etats Unis 69008 LYON à compter du 08/12/2014

05 mai 2015

• Observations concernant l'établissement sis à CREVECOEUR LE GRAND (60360) - 7 place de l'Hôtel de Ville : mise en location-gérance de la totalité du fonds à Mme Fatirha BENDAYA épouse AMENTAGUE 450 455 209 RCS BEAUVAIS, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, du 15/11/2014 au 14/11/2015.

29 avril 2015

• Mise en location gérance d'un établissement sis Avenue de la Plage 80120 FORT-MAHON-PLAGE à la SNC B.G.S.A. ayant siège 6 rue de Maintenay 62870 BUIRE LE SEC (RCS BOULOGNE SUR MER 419.260.245 à compter du 22/11/2014 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 20/03/2015

13 avril 2015

• Observations concernant l'établissement sis à LACHAPELLE AUX POTS (60650) - 6 place Auguste Delaherche : mise en gérance-mandat de la totalité du fonds à M. Laurent BELLEVILLE et Mme Karine BELLEVILLE 12 TER rue Dubos 60650 GLATIGNY, à compter du 15/11/2014.

17 mars 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis avenue des Jeux - Le Sporting 38750 HUEZ à compter du 13/09/2013

19 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 et 10 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON à compter du 16/09/2014

17 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Place du Bourg 69340 FRANCHEVILLE à compter du 01/10/2014

16 janvier 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue Jean Rieux 31400 TOULOUSE à compter du 10/12/2012 - Suppression de l'établissement.

14 janvier 2015

• Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 3 rue Maurice Segonds : mise en location-gérance de la totalité du fonds à la société REKIA 808 404 024 RCS BEAUVAIS du 05/12/2014 au 04/12/2015 renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an.
• Observation concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - Centre Commercial Résidence Bellevue rue Sénéfontaine : résiliation du contrat de location-gérance consentie à la société CJST DISTRIBUTION 797 516 796 RCS BEAUVAIS et reprise du fonds par le propriétaire, à compter du 21/07/2014.
• Transfert de l'établissement complémentaire de BEAUVAIS (60000) - Centre Commercial Résidence Bellevue rue Sénéfontaine, à BEAUVAIS (60000) - 3 rue Maurice Segonds, à compter du 09/09/2014.

13 janvier 2015

• - Augmentation de capital suite à l'apport partiel d'actif par la société MAJAGA (RCS St-Etienne 409 210 671) à compter du 31/10/2014.

26 décembre 2014

• Acquisition d'un fonds à compter du 20/12/2014 : L'établissement complémentaire situé 1009 boulevard de la Haute Folie - Centre Commercial de la Haute Folie 14200 Hérouville-Saint-Clair est acquis par achat au prix stipulé de 115 100 Euros. Activité : Alimentation générale de type superette Précédent propriétaire : MUTANT DISTRIBUTION Publication légale : L''EVEIL DE LISIEUX -CÔTE du 10/12/2014 Oppositions : Etude de Maitre Olivia Stevenot-Desprez, Notaire, 8 place de l'Horloge, 14200 Herouville Saint-Clair.

10 décembre 2014

• Acquisition d'un fonds à compter du 22/11/2014 : L'établissement complémentaire situé 30 rue de la Mairie 76540 Saint-Pierre-En-Port est acquis par achat au prix stipulé de 29 950 Euros. Activité : Alimentation générale de type Supertte Précédent propriétaire : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE (57 B 59) Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES du 18/11/2014 Oppositions : Scp Blondel Msica Pitois, 103 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre

09 décembre 2014

• Acquisition d'un fonds à compter du 29/11/2014 : L'établissement complémentaire situé 13 place Guy de Maupassant - Cité Commerciale HLM 76700 Harfleur est acquis par achat au prix stipulé de 40 370 Euros. Activité : Alimentation générale de type superette Précédent propriétaire : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE rcs B 550 501 985 Publication légale : LE REVEIL DE NEUFCHATEL du 27/11/2014 Oppositions : Maître Olivier SALVADOR, 68 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre

08 décembre 2014

• Etablissement secondaire sis à LAON (02000) 11 rue du Bourg : Fonds acquis par achat moyennant le prix de 97 700 euros - Oppositions : En l'Etude de Maître Bruno DUFOURCQ, notaire, 5 Place du Parvis 02000 Laon.

03 décembre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 56 Rue de la République 31300 TOULOUSE à compter du 05/05/2014 - Suppression du fonds -

22 octobre 2014

• Modification du locataire gérant de l'établissement secondaire sis : 8 Chemin des Izards 31000 Toulouse - Résiliation de la location gérance consenti à la société AF ALIMENTATION le 03.09.2014 Nouveau locataire gérant : LES IZARDS ALIMENTATION GENERALE à compter du 04/09/2014

16 octobre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 46 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE à compter du 31/08/2014 - Vente à la société MONOP', RCS 428 268 023

12 septembre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Rue NEGRENEYS 31200 TOULOUSE à compter du 01/04/2014 - Vente du fonds à la Société Distribution Alimentaire Qaisar, Rcs 428 268 023.

27 juin 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON à compter du 23/05/2014

28 mars 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue LIBÉRATION ANGLE 13 RUE ANDRÉ ABRY 38100 GRENOBLE à compter du 03/02/2014 suite à la vente du fonds.

25 mars 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 Rue Carnot 74000 ANNECY à compter du 13/01/2014.

26 février 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Route NATIONALE 26270 LORIOL-SUR-DROME à compter du 31/12/2012

21 février 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/04/2013. Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Allée Niel 31600 MURET à compter du 28/06/2013. Suppression.

19 février 2014

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 3 boulevard du Général de Gaulle 48300 Langogne à compter du 03/09/2012
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Gare 38210 TULLINS à compter du 05/12/2012
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la République 38250 VILLARD-DE-LANS à compter du 01/12/2011
• Observation concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - Centre Commercial Résidence Bellevue rue Sénéfontaine : résiliation du contrat de location-gérance consentie à la société LR PALTZ DISTRIBUTION 538 429 176 RCS BEAUVAIS à compter du 02/12/2013 et mise en location-gérance de la totalité du fonds à la société CJST DISTRIBUTION 797 516 796 RCS BEAUVAIS du 03/12/2013 au 02/06/2014 renouvelable par tacite reconduction par période de 6 mois.

18 février 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 18/01/2014. Vente du fonds de commerce.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX à compter du 10/07/2013

12 février 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Norbert Malterre 80110 MOREUIL à compter du 04/03/2013

10 février 2014

• Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 10/12/2013 : Adresse du fonds : SAINTE SAVINE (10300) 25 avenue Galliéni Acquéreur : SARL KARROUBI - RCS 793 939 653

04 février 2014

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé place de la Fontaine 23270 Châtelus-Malvaleix à compter du 23/10/2013

30 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Rue Jean Moulin 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 01/12/2013
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Lotissement de la Roue 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à compter du 28/11/2013

27 décembre 2013

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 81 place Carnot 59500 Douai à compter du 21/12/2013

19 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Grésivaudan 38570 TENCIN à compter du 25/11/2013

13 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 271 Route De Sallanches 74120 DEMI-QUARTIER à compter du 13/10/2012.

10 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Cours de la Liberté 69003 LYON à compter du 07/11/2013

05 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 96 Route Edmond De Rothschild 74120 MEGEVE à compter du 20/01/2011.

27 novembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-MOISSAC à compter du 26/06/2013

29 octobre 2013

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue de la Marche 23270 Châtelus-Malvaleix à compter du 24/10/2013
• - Au 16/1082013, vente du fonds de commerce sis place de la Mairie, 86330 SAINT JEAN DE SAUVES à Melle Pauline RENAUD.

25 octobre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue des Changes 31000 TOULOUSE à compter du 16/05/2013 suite à vente.

24 octobre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Route Nationale 15190 CONDAT à compter du 17/01/2013

23 octobre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Georges-Pompidou 15700 PLEAUX à compter du 08/04/2013
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de l'Hôtel de Ville 80500 MONTDIDIER à compter du 19/04/2013

14 octobre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 143 Rue Professeur Beauvisage 69008 LYON à compter du 04/01/2013 - Vente du fonds de commerce à la SARL NABSAM 752 237 735 RCS Lyon
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 173 Avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 29/09/2013
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 Rue Pierre Curie 69600 OULLINS à compter du 19/09/2013 - Vente du fonds de commerce à Monsieur Tarek MESTAOUI
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue du 8 mai 1945 69800 SAINT-PRIEST à compter du 16/09/2013 - Vente du fonds de commerce à la SARL LE PANIER DE BEL AIR - 795 040 278 RCS Lyon

17 septembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Place de la Libération 26110 NYONS à compter du 07/08/2013

03 septembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 227 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE à compter du 14/06/2013 suite à cession à SARL CHARLET EMMANUEL.

22 août 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Rue Victor Hugo 80440 BOVES à compter du 28/12/2012

02 juillet 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 129 B GRANDE RUE DE SAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 17/05/2013, suite à vente du fonds.

17 juin 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis le bourg 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 19/12/2012

30 mai 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Route NATIONALE 26250 LIVRON-SUR-DROME à compter du 28/01/2013

23 mai 2013

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé Grande rue 23190 Bellegarde-en-Marche à compter du 27/08/2012

17 mai 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place du Général de Gaulle 80160 CONTY à compter du 26/12/2012
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Grande rue Place 80600 BEAUQUESNE à compter du 11/03/2013

16 mai 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Face À la Poste 69970 CHAPONNAY à compter du 20/10/2007

14 mai 2013

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue des Sabots 23800 Dun-le-Palestel à compter du 28/01/2013

10 mai 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Neuve 15500 MASSIAC à compter du 13/11/2012

26 février 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Général Boissier 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 22/09/2012

21 février 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Gabillot 69003 LYON à compter du 12/11/2012

21 janvier 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Route De ND De la Gorge 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE à compter du 30/11/2012.

10 décembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Rue Bugeaud 69006 LYON à compter du 19/09/2012
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 56 Rue de la Charité 69002 LYON à compter du 31/03/2009

04 décembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 147 GRANDE RUE 38830 SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD à compter du 16/08/2012. Suppression du fonds.

08 novembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue de la République 09400 TARASCON SUR ARIEGE à compter du 02/07/2012
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 Boulevard Hémart Férrandier 80000 AMIENS à compter du 01/09/2012

02 août 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Tuilerie 09120 VARILHES à compter du 04/06/2012

01 août 2012

• Mise en location gérance de l'établissement secondaire sis 63 Avenue du Général de Gaulle 15500 MASSIAC à compter du 03/07/2012, à la SARL LOUMAO.

24 juillet 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 3 place de la République 23150 Lavaveix-les-Mines à compter du 16/04/2012

19 juillet 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé Grande rue 23500 Felletin à compter du 16/04/2012

01 juin 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 241 Rue Paul Bert 69003 LYON à compter du 31/08/2011

31 mai 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du 4e Régiment du Génie Quartier Hoche 38000 GRENOBLE à compter du 11/04/2011.

30 mai 2012

• Ouverture d'un établissement secondaire sis 271 Route De Sallanches 74120 DEMI-QUARTIER le 01/12/2011 suite à la transmission universelle du patrimoine de la société SEMNA (RCS SAINT ETIENNE 428 267 439).

14 mai 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 287 Boulevard Beauvillé 80000 AMIENS à compter du 18/04/2012

18 avril 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Route de Paris 74330 LA BALME DE SILLINGY à compter du 18/03/2010.

29 mars 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 33 rue des Chaudronniers 59400 Cambrai à compter du 31/05/2010.

27 mars 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE à compter du 27/01/2012

19 mars 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 Avenue Du Mont d'Arbois 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS à compter du 13/11/2011.

07 mars 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 126 Avenue des Frères Lumière 69008 LYON à compter du 07/07/2010

08 février 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/08/2011

03 février 2012

• Observation concernant l'établissement sis à LE QUESNOY 18 Place du Maréchal Leclerc : JUSQU'AU 9 NOVEMBRE 2011, ce fonds était donné en location-gérance

31 janvier 2012

• Location-gérance du fonds situé Centre Commercial - Résidence Bellevue - Rue Sénéfontaine 60000 BEAUVAIS à la société LR PALTZ DISTRIBUTION (en cours d'immatriculation), pour une durée du 2 ans à compter du 13/12/2011, renouvelable par tacite reconduction (et résiliation en date du 12/12/2011 du contrat de location-gérance du fonds consentie à la société DELAPORTE DISTRIBUTION.

27 janvier 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue Amédée Ronin 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à compter du 31/08/2011

29 décembre 2011

• Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport de la société HERNA - RCS ST ETIENNE 393 480 595

30 août 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/09/2009

20 juin 2011

• Résliation du contrat de location gérance consenti à la société VILCOT à compter du 05/10/2010.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20/22 Rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE à compter du 01/05/2010

15 juin 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE à compter du 09/07/2009

14 juin 2011

• Fermeture de l'établissement secondaire sis à SAIN T QUENTIN (02100) RUE DES ETATS GENERAUX ANGLE PLA CE LAFAYETTE à compter du 25/06/09 et vente du fon ds à compter du 26/04/11 à Mr Ouadji BEN MOUSSA.

07 juin 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 197 Rue Vendôme 69003 LYON à compter du 17/08/2010

27 mai 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Rue de l'Egalité 69800 SAINT-PRIEST à compter du 30/03/2010

26 mai 2011

• : Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42150 LA RICAMARIE - 14 Rue de la Libération à compter du 24.03.2009 Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42700 FIRMINY - Angle Rue Benoit Frachon et Place du Marché à compter du 30.10.2009

24 mai 2011

• Fermeture de l'établissement secondaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 25/01/2010

18 mai 2011

• Résiliation de la location-gérance du fonds complémentaire de commerce de proximité, épicerie situé 4 route Neuve 48320 Ispagnac à compter du 01/01/2011 Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2011 : L'établissement complémentaire situé 4 route Neuve 48320 Ispagnac est acquis par achat au prix stipulé de 40 000 Euros. Achat d'un fonds artisanal de terminal de cuisson de pains et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiseries, snack et vente de boissons, confiseries, glaces et tout autre produit. Activité exercée : Restauration de type rapide Précédent propriétaire : SARL Aux 8 pains - RCS Mende 482 086 758 Publication légale : Le Réveil Lozère du 10/03/2011- avis correctif dans le Réveil Lozère du 14/04/2011 Oppositions : Selarl Guilhem Pottier - Notaire, 57 avenue Jean Monestier 48400 Florac
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 139 Rue Challemel Lacour 69008 LYON à compter du 20/03/2009

17 mai 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à NESLE à compter du 26.06.2009

16 mai 2011

• Mise en location-gérance d'une branche d'activité de l'établissement situé à PLOUARET (22420) - Rue du Général De Gaulle à la société CASINO CARBURANTS (RCS ST ETIENNE : 428.267.942) à compter du 02/07/2010: Activité mise en location-gérance : station service

13 mai 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Cours Richard Vitton 69003 LYON à compter du 12/05/2009.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 134 Rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE à compter du 17/04/2009.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue DES REMPARTS D AINAY 69002 LYON à compter du 31/03/2009.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47/49 Rue Colin 69100 VILLEURBANNE à compter du 25/03/2009.

06 mai 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON suite à la vente du fonds à compter du 01/04/2011

15 mars 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets Secondaire sis à 16 rue Jovelet 80780 SAINT LEGER LES DOMART à compter du 28/04/2009

01 mars 2011

• Observations concernant l'établissement situé Rout e Nationale 43 08140 Bazeilles : Fonds reçu en loc ation gérance de la SA MARSA RCS B 347 574 618 pou r une durée d'un an à compter du 1er mars 2011 ren ouvelable par tacite reconduction.
• Observations concernant l'établissement situé Rout e Nationale 64 08140 Bazeilles : Fonds reçu en loc ation gérance de la SA VICRE RCS B 344 224 027 pou r une durée d'un an à compter du 1er mars 2011 ren ouvelable par tacite reconduction.

28 février 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Route De Megève 74120 PRAZ-SUR-ARLY à compter du 10/12/2010.

16 février 2011

• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42220 BOURG ARGENTAL - 3 Place d'Armeville au 42220 BOURG ARGENTAL - 1 Bd Sénéclauze à compter du 10.07.2010

11 février 2011

• Transfert de l'établissement du 200 Grande Rue 38940 ROYBON au Allée du 19 Mars 1962 38940 ROYBON à compter du 13/07/2010.

11 janvier 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 48 Avenue DE LA REPUBLIQUE 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR à compter du 25/09/2010

10 janvier 2011

• Transfert de l'établissement du 43 Grande rue 38700 LA TRONCHE au Chemin Pont Prouiller 38700 LA TRONCHE à compter du 06/11/2010

28 décembre 2010

• Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial des, Champs Plaisants 10 Av du 8 89100 Sens : MODIFICATION DU 09.12.2004 : Changement de locataire-gérant : Fin de la location-gérance consentie à M. DELEGLISE Jean-Michel - effet au 30.04.2004. Fonds redonné en location-gérance à l'EURL CP DISTRIBUTION pour une durée de 4 mois, du 01.07.2004 au 31.10.2004, renouvelable ensuite par tacite reconduction. -------- Modification du 09.12.2004 : Résiliation du contrat de location-gérance consentie à l'EURL CP DISTRIBUTION - Effet au 27.09.2004. DISTRIBUTION CASINO FRANCE réexploite son propre fonds sous l'enseigne ECO SERVICE DISCOUNT - Effet au 17.11.2004--------- Modification du 06.07.2006 : Suppression de l'enseigne ECO SERVICE DISCOUNT à compter du 16.06.2006.

21 décembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 105 Avenue de l'Eygala 38700 CORENC à compter du 28/06/2010.Vente du fonds à EURL MAGVAL (524 767 100 RCS GRENOBLE).

17 novembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 146BIS Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE à compter du 07/12/2009 - Vente du fonds de commerce à Monsieur SOUHAIEL Knis.

19 octobre 2010

• Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo, BP 29 35760 Saint-Grégoire : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT GREGOIRE, RTE DE SAINT MALO il est donné la précision suivante : origine de la branche d'activité "équipement de la maison":transmission universelle du Patrimoine . Ancien propriétaire : TOUT POUR LA MAISON, 326 590 775 RCS Saint Etienne (Précédemment exploité en location gérance)

03 août 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Rue Michel Servet 69100 VILLEURBANNE à compter du 27/05/2009 suite à vente fonds de commerce à la SA MAISON RAOUL COURTIEU le 23/06/2010

29 juillet 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 rue du Général Leclerc 50110 Tourlaville à compter du 24/02/2009.

20 juillet 2010

• Etablissement complémentaire reçu en location gérance à compter du 12/05/2010 : Le fonds situé 4 route Neuve 48320 Ispagnac est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : Aux 8 pains
• : Suppression de l'enseigne : SUPERMARCHE CASINO pour l'établissement secondaire sis à 42600 SAVIGNEUX à compter du 9.07.2010
• Acquisition d'un fonds à compter du 12/05/2010 : L'établissement complémentaire situé 4 route Neuve 48320 Ispagnac est acquis par achat au prix stipulé de 150 000 Euros. Activité : Superette Précédent propriétaire : SARL QUIOT Publication légale : Le réveil Lozère du 13/05/2010 - avis rectificatif dans le Réveil Lozère du 17/06/2010 Oppositions : Selarl Guilhem Pottier - Notaire, 57 avenue Jean Monestier 48400 Florac

19 juillet 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Place Maréchal Lyautey 69006 LYON à compter du 02/02/2010 suite à vente du fonds de commerce à Mr JAZIRI et Mme ZIRI le 07/06/2010

15 juillet 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 279 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON à compter du 18/05/2010 suite à vente du fonds à Mr HADJ ABOUDA et Mme MESTAOUI le 16/06/10

30 juin 2010

• Résliation du contrat de location gérance suite à l'achat du fonds en date du 14/06/2010.

09 juin 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis BAT . B LE BOURG - GALERIE CHAMOIS 74220 LA CLUSAZ.

10 mai 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13/15 rue Hyacinthe Montaudon 23300 La souterraine à compter du 28/04/2009

30 mars 2010

• Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 31/12/2009 : Adresse du fonds :40 rue bonneterie 84000 avignon Acquéreur :sarl KAD rcs 477.481.964

25 février 2010

• Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 20/12/2009 : Adresse du fonds : 5 place des corps saints 84000 avignon Acquéreur :l'eurl l'ardennaise 518011663

23 février 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Rue Chevreul 69007 LYON à compter du 13/09/2007

10 février 2010

• Observations concernant l'établissement situé allée du Chène Vert 35650 Le Rheu : Apport de l'activité de station service suite à apport partiel d'actifs à la société CASINO CARBURANTS, 428 267 942 RCS SAINT-ETIENNE, le 30.11.2009.

04 février 2010

• : **** Mr André LUCAS directeur général aura en charge la direction de réseaux hypermarchés, super marchés et proximité. *****Mr Hervé DAUDIN directeur général , aura en charge, approvisionnement des réseaux(achat alimen taires et non alimentaires)la direction de la qua lité et la logistique du Groupe ainsi que les système d'information, les directeurs généraux peuvent agir seuls et disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le président dans leurs domaines d'activités respectifs.

05 janvier 2010

• : Augmentation de capital social par suite d'apport d'actif sous le régime des scissions. des sociétés VIVIER SA RCS ST ETIENNE 387 754 007 ET DE ALLODE SA RCS ST ETIENNE 350 940 813.

23 décembre 2009

• Fermeture de l'établissement secondaire situé 149 rue Barbes 18000 Bourges à compter du 01/01/2008

04 décembre 2009

• : Notification GTC SAVERNE (67) du 3.12.2009 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 67120 MOLSHEIM - 9 Place de L'Hôtel de Ville RCS SAVERNE - 2004 B 318 à compter du 16.06.2009

02 novembre 2009

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé place des Cafés 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon à compter du 17/07/2009

28 octobre 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue des Romains 74000 ANNECY à compter du 30/06/2009

24 septembre 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 104 Avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/08/2009 suite à la vente du fonds

11 septembre 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 52 Rue Paul Bert 69003 LYON à compter du 19/03/2009

21 juillet 2009

• : FUSION ABSORPTION de la société C'ASIA - RCS 480 885 409 avec effet au 28.11.2008 FUSION ABSORPTION de la société BALMEDIS - RCS 483 322 663 avec effet au 28.11.2008

25 mai 2009

• Transmission universelle du patrimoine de la société ISERDIS AVENIERES au profit de la société ISERDIS SA avec effet au 2 décembre 2008 puis transmission universelle du patrimoine de la société ISERDIS SA au profit de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE avec effet le même jour.

13 mai 2009

• : A compter du 6.04.2009 : Nomination Directeur général : Mr DAUDIN Hervé approvisionnement des réseaux achats alimentaires nationaux, direction de la qualité et la logisti- que du groupe systèmes d'information mêmes pouvoir que le Président dans son domaine d'activité Nomination Directeur général : Mr DUBOC Jean direction des réseaux hypermarchés, supermarchés et proximité Marketing groupe achats non alimentai res France, achats internationaux mêmes pouvoirs que le Président dans son domaine d'activité.

01 avril 2009

• Résliation du contrat de location gérance suite à la TUP à compter du 02/12/2008.

27 mars 2009

• : Fermeture etablissement complémentaire sis à - 42400 SAINT CHAMOND -5 Rue Victor Hugo fonds vendu a Mr AISSI Mounir . a compter du 2.2.2009

13 mars 2009

• Concerne le fonds sis 18000 bourges 8-10 r émile martin Reprise d'activité après fin de location gérance à compter du 01/12/2008

09 mars 2009

• Transfert de l'ancien établissement secondaire : BEAUFORT SUR DORON (73270), Grande-Rue exploité du 01/07/2000 au 29/11/2008 à BEAUFORT SUR DORON (73270), 2 rue Pierre Blanc à compter du 29/11/2008.

03 mars 2009

• Historique des observations / dossier RCS : Suppression Ets Secondaire sis à 48 rue Jean Catelas 80470 SAINT SAUVEUR à compter du 08/09/ 2008

19 février 2009

• Acquisition d'un fonds à compter du 26/11/2008 : L'établissement complémentaire situé 33 rue des Chaudronniers 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de Euros. Activité : Superette (loueur de fonds) Précédent propriétaire : SOCIETE DISTRIBUTON COMMERCE Publication légale : L''observateur de l'Avesnois du 06/06/2008 Oppositions : , Mise en location-gérance d'e la totalité du fonds à compter du 26/11/2008 :

18 février 2009

• : Augmentation du capital de 135 108 euros suite à apport par LAVOISIER ( RCS 672 027 083 ) de la branche d'activité de vente de produits à dominante alimentaire constituée par le fonds de commerce de supermarché sis à HARDRICOURT (78250) 60 Rue du Vexin Ancien capital : 45 742 906 euros Nouveau capital : 45 878 014 euros

11 février 2009

• Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 13/12/2008 Nouvelle adresse : route De La Bourboule 23260 Crocq - supprimer l'enseigne : petit casino

10 février 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 231 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX à compter du 10/08/2007

09 février 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Joannès Ambre 69004 LYON à compter du 30/06/2008
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue Tronchet 69006 LYON à compter du 31/07/2007
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Rue des Tables Claudiennes 69001 LYON à compter du 09/12/2006

04 février 2009

• Historique des observations / dossier RCS : Vente du fonds sis à 61 rue Terral 80000 AMIENS à compter du 06/11/2008 à M. BEN MOUSSA OUALIDE

14 janvier 2009

• Observations concernant l'établissement situé 46 route de Saint Maixent 79200 Pompaire : Fonds reçu en location-gérance de SOGADIS, n° 450.078.126. Contrat du 16/06/2008 au 15/06/2009. Renouvellement par tacite reconduction.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2003 B 89, de VERVINS sous le numér o 2003 B 04.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 novembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Avenue Saint Exupéry 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/06/2007

13 novembre 2008

• : Augmentation de capital de 205 935 euros suite apport par CAPEDIS (RCS 377 966 486) de la branche d'activité de vente de produits à dominante alimentaire constituée par le fonds de commerce d'hypermarché sis à la Chapelle Sur Erdre (44240)- Zac de la Berangerais - Centre Commercial Viv' Erdre. Augmentation de capital de 57 261 euros suite apport par SACO (RCS 341 298 925) de la branche d'activité de supermarché constituée par le fonds de commerce sis à Fouilloy (80800) - Rue Hippolyte Noiret. Augmentation de capital de 83 060 euros suite apport par VULAINES DISTRIBUTION (RCS 395 164 114) de la branche d'activité de supermarché constituée par le fonds de commerce sis à Vulaines Sur Seine (77870) - Route d'Héricy. Augmentation de capital de 172 056 euros suite apport par CASINO, GUICHARD-PERRACHON (RCS 554 501 171) de la branche d'activité de vente de produits à dominante alimentaire constituée par les fonds des commerces de supermarchés de Malestroit (56140) - Avenue de la Gare et de Fontaine Le Dun (76740) - La Gaillarde - Hameau du Buquet. Ancien capital : 45 224 594 euros Nouveau capital : 45 742 906 euros

05 novembre 2008

• Ancien établissement secondaire : LE PONT DE BEAUVOISIN (73330), Place Centrale exploité du 01/07/2000 au 23/09/2008.

03 novembre 2008

• : **FERMETURE etablissement secondaire sis a -SAINT CHAMOND 1 Place de la Halle à compter du 31.07.2007

24 septembre 2008

• : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42000 SAINT ETIENNE 19/21 RUE GAMBETTA A COMPTER DU 01/04/2008

09 septembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Avenue Lacassagne 69003 LYON à compter du 20/06/2008

05 septembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Place Jaboulay 69230 SAINT GENIS LAVAL à compter du 31/10/2007
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Place Jean Jaurès 69310 PIERRE BENITE à compter du 16/03/2006
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue Franklin 69002 LYON à compter du 31/12/2007

04 septembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 rue Bossuet 69006 LYON à compter du 31/01/2008
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 73 Rue Château Gaillard 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/09/2007

02 septembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Grande Rue 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 31/12/2007

20 août 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 rue René Lesage - Les Alpins 38100 GRENOBLE à compter du 31.01.2008.

13 août 2008

• Textes libres : Suppression de l'Ets secondaire 6 Rue du Chateau d'eau à ABBEVILLE à compter du 31.3.2008

24 juillet 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, à compter du 25/05/2007
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Paul Bert 69200 VENISSIEUX, à compter du 30/01/2008

21 juillet 2008

• Fermeture de l'établissement secondaire situé place Raymond Queneau 76620 Le Havre à compter du 11/01/2008

14 juin 2008

• Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du 8 Mai 1945 59168 Boussois : Fonds donné en lo cation gérance à la société LOVER (RCS 495.098.915 ) à compter du 14 JUIN 2008 pour une durée de 18 m ois.

10 juin 2008

• Vente de l'établissement secondaire sis Place Centrale 38380 ENTRE DEUX GUIERS à Mme TALMOND à compter du 01.04.2008.

23 mai 2008

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 37AVENUE DU LIMOUSIN A MARSAC 23210 ACTIVITE : SUPERETTE ACHAT DU FONDS DE LA SARL MPS DISTRIBUTION - RCS 479 722 944 MONTANT : 130.000 EUROS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 18 JANVIER 2008 OPPOSITIONS : MAITRE CLAUDE DELARBRE, HUISSIER DE JUSTICE, 23400 BOURGANEUF Date d'effet : 07/12/2007

21 mai 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 154 Grande Rue 69600 OULLINS à compter 10/04/2006

15 mai 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue des Archers 69002 LYON à compter du 28/01/2008

28 avril 2008

• Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 244 avenue Denis Cordonniers 59500 Douai à compter du 01/10/2007
• Transfert de l'établissement secondaire du Rue du Breuil 38710 MENS à Rue Senebier 38710 MENS à compter du 01.02.2008.

16 avril 2008

• Transfert du siège social à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : 24 Rue de la Montat - 42100 Saint Etienne Nouvelle adresse : 1 Esplanade de France - 42000 Saint-Etienne
• Textes libres : Suppression Ets Secondaire sis à 10 rue Jules Guesde 80210 FEUQUIERES EN VIMEU à compter du 30/07/2007

31 mars 2008

• : Notification GTC CHATEAUROUX (36) du 19.2.2008 : RCS ISSOUDUN (36) 2000 B 38 supprimé suite au rattachement du Tribunal d'ISSOUDUN au Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX avec effet au 1.6.2005 ( Décret N°2005-624 du 27 MAI 2005 )

17 mars 2008

• Vente du fonds de commerce d'alimentation générale sis le bourg 24560 FAUX le 12/05/2007 à Mme MACHOT Marie-Ange RCS Bergerac A 432 038 933 - n° de gestion 2007 A 166 - Résiliation de la location gérance précédemment consentie à Mme LEGRAND Christine RCS Bergerac A 317 671 691 - n° de gestion 1999 A 2.

26 février 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 48 Rue des Margnolles 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 31/08/2007

25 février 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis à Place de l'Eglise 38660 LE TOUVET à compter du 08.10.2007. Vente du fonds à Mr Geoffroy VIGNE.

22 février 2008

• TRANSFERT DU SIEGE DU 24 RUE DE LA MONTAT AU 1 ESPLANADE DE FRANCE A ST ETIENNE 42000 Date d'effet : 01/11/2007

19 février 2008

• --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.11.07 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 24 RUE DE LA MONTAT 42100 ST ETIENNE AU 1 ESPLANADE DE FRANCE 42000 ST ETIENNE - DATE D'EFFET : 01/11/2007

18 février 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis place de l'Eglise 69210 LENTILLY à compter du 31/01/2008

07 février 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Joliot Curie 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET à compter du 10/12/2007. Vente du fonds à la société LE CABRI (435 213 673 RCS GRENOBLE).

21 janvier 2008

• : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 1 ESPLANADE DE FRANCE A SAINT ETIENNE 42000 AU LIEU DE 24 RUE DE LA MONTAT A SAINT ETIENNE 42000 NOTIFICATION DU TC DE ST ETIENNE EN DATE DU 28.12.07 - DATE D'EFFET : 01/11/2007

08 janvier 2008

• : Suppression d'un établissement secondaire sis à : 42152 L'HORME - 16 Cours MARIN A compter du 11.08.2005 ( Fin de la Location Gérance consentie à Mr LOZANO Xavier )

07 janvier 2008

• Transfert du siège social à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : 24 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT ETIENNE Nouvelle adresse : 1 Esplanade de France 42000 Saint-Etienne

03 janvier 2008

• Transfert du siège de SAINT ETIENNE (42100) 24 RUE DE LA MONTAT à SAINT ETIENNE (42000) 1 ESPLANADE DE FRANCE à compter du 01/11/2007

02 janvier 2008

• Transfert du siège social à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : 24 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT ETIENNE Nouvelle adresse : 1 ESPLANADE DE FRANCE 42100 Saint-Etienne

31 décembre 2007

• Suite à notif inter greffe du tc de St Etienne : Transfert du siège social à compter du 01/11/07- Ancienne adresse : 24 RUE DE LA MONTAT 42100 ST ETIENNE / Nouvelle adresse : 1 esplanade de france 42100 Saint-Etienne
• Transfert du siège social du 24 Rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE au 1 Esplanade de France 42000 SAINT ETIENNE à compter du 01.11.2007.

05 décembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue des Margnolles 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 20/08/2007

04 décembre 2007

• : Réduction du capital de 89 834 Euros par annula- tion de 89 834 actions détenues par URANIE Ancien capital : 45 314 428 Euros Nouveau capital : 45 224 594 Euros

29 novembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Grande Rue de Vaise 69009 LYON à compter du 30/06/2007

28 novembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 rue Neuve 69002 Lyon à compter du 30/09/2007

27 novembre 2007

• : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42100 SAINT-ETIENNE - 24 Rue de la Montat exploité du 27.06.2000 au 31.10.2007 à 42000 SAINT-ETIENNE - 1 Esplanade de France A compter du 1.11.2007

12 novembre 2007

• Transfert de l'établissement secondaire sis 50 Route Nationale 69720 SAINT BONNET DE MURE à Place du Paleyron angle rue du Forgeron 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE à compter du 01/04/2007.

09 novembre 2007

• : FERMETURE DE L'ETBALISSEMENT SECONDAIRE SIS 179 RUE ANTOINE DURAFOUR 42000 SAINT ETIENNE EN DATE DU 9.11.2007

18 octobre 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE DU GENERAL LECLERC 50110 TOURLAVILLE A COMPTER DU 22/09/2007

17 octobre 2007

• : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST-ETIENNE - 94 Bd de Fraissinette Centre Commercial à compter du 18.03.2006

11 octobre 2007

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 rue grande 13410 Lambesc à compter du 29/09/2006

09 octobre 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 8 - 10 RUE EMILE MARTIN 18000 BOURGES SUR PRISE EN LOCATION GERANCE DU 02.04.07 AU 01.04.08 (CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION) A COMPTER DU 01/04/2007

28 septembre 2007

• Modification de la location gérance à compter du 01/10/2006, nouveau contrat pour l'ets situé 26/28 Boulevard de la rochelle 55000 BAR LE DUC (durée du 01/10/2006 au 30/09/2014 pour se renouveler en suite d'année en année par tacite reconduction.

24 septembre 2007

• : FUSION/ABSORPTION de la société INTERNATIAL FRUITS FRANCE - RCS NICE 418 750 972 avec effet au 27.04.2007

17 septembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 boulevard Emile Zola 69600 OULLINS à compter du 31/05/2007 - Vente du fonds de commerce à la supérette HALLOUMI

07 septembre 2007

• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A LA COURTINE 23100 (DISPARITION) Date d'effet : 25/05/2007

05 septembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue Danton et rue des Rancy 69003 LYON, à compter du 10/04/2006
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 23/25 avenue du Dauphiné 69360 SEREZIN DU RHONE, à compter du 09/10/2006
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 avenue de Limburg 69110 SAINTE FOY LES LYON, à compter du 19/05/2006
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 70 avenue des Fréres Lumières 69008 LYON, à compter du 31/10/2005

24 août 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis à MONESTIER DE CLERMONT (38650) 136 Grande Rue à compter du 24/01/2006.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis à GRENOBLE (38000) 59 cours Berriat à compter du 25/08/2006.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis à GRENOBLE (38100) 76 rue Stalingrad à compter du 24/06/2006.

14 août 2007

• Ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 570 avenue de Turin exploité du 01/07/2000 au 23/05/2006.

09 août 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 56 RUE JEAN BAFFIER 18000 BOURGES A COMPTER DU 30/06/2007

23 juillet 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 45/47 Rue Duquesne 69006 LYON

19 juillet 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place d'Albon angle 10 rue Chavanne 69001 LYON à compter du 30/06/2007
• Fin d'exploitation de l'établissement complémentaire sis à MONT DE LANS (38860) 78 avenue de la Muzelle à compter du 21/11/2005. Reprise du fonds par son propriétaire, SARL CARLINA (072 502 743 RCS GRENOBLE).

27 juin 2007

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 34 rue Kleber - Troyes 10000 Troyes à compter du 26/04/2007 Vente du fonds à Mr Karroubi

12 juin 2007

• : Suppression d'un établissement secondaire sis à : 42000 SAINT-ETIENNE - 15 Place Jean JAURES A compter du 30.3.2007
• Transfert de l'établissement de Le Village 38112 MEAUDRE à Avenue du Vercors 38112 MEAUDRE à compter du 21.04.2007.

23 mai 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 142 RUE DES POILUS 59167 LALLAING A COMPTER DU 19/03/2007

03 mai 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 143 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON à compter du 28/02/2006

30 avril 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 9 RUE DE LA LIBERATION 18370 CHATEAUMEILLANT A COMPTER DU 09/11/2006

16 avril 2007

• Ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 9 rue de Chambéry du 01/07/2000 AU 12/01/2007.

26 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Général Leclerc 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N ° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricu lé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE étai t précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal d e Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

02 mars 2007

• MODIFICATION DE L'ADRESSE(34 GRANDE RUE AU LIEU DE 39 GRANDE RUE A AUBUSSON) SUITE A ERREUR LORS DE L'MMATRICULATION Date d'effet : 12/02/2007
• SUITE A LA MODIFICATION DE L'ADRESSE PAR DECISION DE LA MAIRIE? L'ETABLISSEMENT SIS PLACE DE L'EGLISE EST DESORMAIS 16 GRANDE RUE A VALLIERE 23120 SUPPRIME L'ENSEIGNE : PETIT CASINO Date d'effet : 02/02/2007

28 février 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 place du Chater 69340 FRANCHEVILLE à compter du 30/11/2006

22 février 2007

• Suite à une erreur matérielle lors de l'inscription complémentaire l'adresse de l'établissement est 32 rue Michel Servet Angle 6 rue Malherbe 69100 Villeurbanne au lieu de 6 rue Malherbe 69100 Villeurbanne

15 février 2007

• : AGE 30.11.2006 " - Augmentation du capital 51 491 euros suite l'apport de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON ( RCS 554 501 171 ) du supermarché IZON (33) - Hameau Maucaillou - CD Cavernes ; - Augmentation du capital 289 200 euros suite à l'apport de la société S.F.E.H.S (RCS 712 045 178) de l'hypermarché d'ANGERS (49) C.C La Roseraie - 172 rue de Letanduère et MONTPELLIER (34) 129 Rte de Lodève ; - Augmentation du capital 26 213 euros suite à l'apport de la société T.P.L.M (RCS 326 590 775) fonds de MONTAUBAN (82) C.C Albasud " Ancien capital : 44 210 321 euros Nouveau capital : 44 577 234 euros AGE 06.12.2006 " Augmentation du capital de 737 194 actions suite à apport par URANIE (RCS 380 236 547) hypermarchés CARCASSONNE (11,) MILLAU (12), ST ANDRE DE CUBZAC (33), LANESTER (56) et supermarchés SANARY SUR MER (83), BANDOL (83), HOUILLES (78), MALESTROIT (56), VULAINE SUR SEINE (77), Ancien capital : 44 577 234 euros Nouveau capital : 45 314 428 euros

05 février 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE PL. JEAN MOULIN 18110 FUSSY A COMPTER DU 29/08/2006

30 janvier 2007

• : Suppression d'un établissement secondaire sis à : 42230 ROCHE LA MOLIERE - 2 Rue SADI CARNOT A compter du 12.4.2006

13 janvier 2007

• Transfert de l'établissement Place de la Mairie 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE au LE BOURG - Place de l'Eglise 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE à compter du 13/01/2007.

13 décembre 2006

• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Louvet 60000 Beauvais : -Fonds donné en location -gérance à la société "SOMA OISE" (en cours d'imma triculation) pour une durée de 2 ans à compter du 13/12/2006 pour se terminer le 12/12/2008, renouve lable par périodes annuelles et par tacite recondu ction.

24 novembre 2006

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 31 GRANDE RUE 18130 DUN SUR AURON A COMPTER DU 01/05/2006
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 rue Pierre Sonnerat angle 25 bis rue Seignemartin 69008 LYON à compter du 25/09/2006 - Vente du fonds de commerce

26 octobre 2006

• : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42000 SAINT-ETIENNE - 33 RUE Louis SOULIE A compter du 8.4.2005

10 octobre 2006

• : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42290 SORBIERS - 24 Rue Claudius REMILLEUX à compter du 20.01.2006

16 août 2006

• MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS SIS A PLOUFRAGAN (22440) 1 RUE DU CALVAIRE A LA SOCIETE GRANDCHAMP-ROINTRU-PRIMEURS APRES RESILIATION DU CONTRAT AU PROFIT DE LA SOCIETE RL ARMOR. Date d'effet : 11/05/2006

25 juillet 2006

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 13/15 RUE HYACINTHE MONTAUDON A LA SOUTERRAINE 23300 ACHAT DU FONDS DE LA SARL ERROVA - RCS GUERET B 479 660 029µACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE > 120 M2 MONTANT : 160.000 EUROS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 14 JUILLET 2006 OPPOSITIONS : MAITRE TURPIN DELOURME - HUISSIERS DE JUSTICE 34 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A LA SOUTERRAINE 23300 Date d'effet : 03/06/2006

20 juillet 2006

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 59 RUE RENE VIELLE - GRENADE SUR ADOUR 40270 GRENADE SUR ADOUR A COMPTER DU 28/03/2006

10 juillet 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 79 Boulevard des Etats-Unis 69008 LYON à compter du 01/05/2004.

22 juin 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 rue Tronchet angle 37 rue de la Tête d'Or 69006 LYON à compter du 29/12/2005.

23 mai 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 202 rue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE à compter du 09/10/2005. Fin du contrat de location-gérance consenti par la société des pétroles SHELL pour la superette et la station service et reprise du fonds par le propriétaire : société des pétroles SHELL

02 mai 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 120 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69003 LYON à compter du 27/03/2006

21 avril 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 avenue Général de Gaulle 69300 Caluire et Cuire à compter du 31/03/2006. Vente du fonds à Monsieur ELFY Elie.

06 avril 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 77 boulevard Vivier Merle ZAC Lyon Part Dieu 69003 LYON, fin de la location-gérance et reprise par le propriétaire, la société DES PETROLES SHELL, à compter du 24/10/2005

03 avril 2006

• Modification autre CONCERNE LE FONDS SECONDAIRE SIS -18230 ST DOULCHARD ROUTE D'ORLEANS A COMPTER DU 30.11.05 MODIFICATION DES ACTIVITES ANCIENNES : HYPERMARCHE NOUVELLES : HYPERMARCHE + LOUEUR DE FONDS DE STATION SERVICE (ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE STATION SERVICE SUITE A DISSOLUTION DE LA STE BC DISTRIBUTION EX LOUEUR DE FONDS DISTRIBUTION CASINO FRANCE DEVIENT LE NOUVEAU LOUEUR DE FONDS DE LA STATION SERVICE LA LOCATION GERANCE EST MAINTENUE AU PROFIT DE FLOREAL Date d'effet : 30/11/2005

28 mars 2006

• SUPPRIME L'ENSEIGNE : ECO SERVICE Date d'effet : 11/03/2006

23 mars 2006

• Modification autre CHANGEMENT MODE D'EXPLOITATION CONCERNANT L'ETS COMPLEMENTAIRE : 2, GRAND'RUE A 68230 TURCKHEIM : EXPLOITATION DIRECTE SUITE A LA DISSOLUTION DE LA STE SUPERMARCHE SCHIEHLE (TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIEE UNIQUE : DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS (RCS ST ETIENNE B 428 268 023) SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE SPAR Date d'effet : 30/11/2005

13 mars 2006

• Modification autre SUITE DECISION DE LA MAIRIE, CHANGEMENT DE NUMERO : N° 142 AU LIEU DU N° 20 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LALLAING. Date d'effet : 19/09/2005

22 février 2006

• Modification autre CONCERNE LE FONDS SIS -18230 ST DOULCHARD ROUTE D'ORLEANS A COMPTER DU 30.11.05 LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE A LA SOCIETE BC DISTRIBUTION DEVIENT CADUQUE SUITE A DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE BC DISTRIBUTION PAR LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE QUI PREND LE FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 30/11/2005

06 février 2006

• Suppression d'enseigne SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE "ECO SERVICE" POUR L4eTABLISSEMENT SIS A DOUAI - 244 AVENUE DENIS CORDONNIER. Date d'effet : 28/01/2006

11 janvier 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 46 cours du Docteur Long 69003 LYON à compter du 30/09/2005

10 janvier 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 291 route de Genas 69100 VILLEURBANNE à compter du 06/06/2005

09 janvier 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 rue du 8 mai 1945 69320 FEYZIN à compter du 30/04/2005

29 décembre 2005

• Modification de l'enseigne CONCERNE LE FONDS SIS -18600 SANCOINS 34 R FERNAND DURUISSEAU A COMPTER DU 09.12.05 MODIFICATION DE L'ENSEIGNE ANCIENNE : ECO SERVICE NOUVELLE : SPAR Date d'effet : 09/12/2005

14 décembre 2005

• Modification de l'enseigne ANCIENNE ENSEIGNE : SPAR NOUVELLE ENSEIGNE : ECO SERVICE Date d'effet : 12/08/2005

07 décembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 73 rue du 4 Août 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/10/2004

09 novembre 2005

• Changement de locataire gérant Résiliation de la location gérance consentie à la SARL boucherie Matey concernant le fonds sis à st-André les vergers, 10120, 2 rond point de st-André Et mise en location gérance de la partie boucherie à Mr Mathey (pierre) Date d'effet : 01/07/2005

30 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis
• Fermeture d'un établissement secondaire sis PLACE DE VERDUN 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 30/06/2005 vente du fonds à HALLOUMI le 19/08/2005

27 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 rue Pierre Bouvier 69270 FONTAINE SUR SAONE à compter du 03/09/2005

14 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 122 Rue de Sèze 69006 LYON à compter du 16/06/2004
• Fermeture d'un établissement secondaire sis
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Rue Jean Ligonnet 69700 GIVORS à compter du 31/05/2005
• Fermeture d'un établissement secondaire sis

01 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 301 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 28/05/2004

31 août 2005

• Modification de l'enseigne Ancienne enseigne : ECO SERVICE Nouvelle enseigne : PETIT CASINO Date d'effet : 20/05/2005

25 août 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 RUE DU DAUPHINE 69003 LYON à compter du 31/07/2004
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 AVENUE CAMILLE ROUSSET 69500 BRON à compter du 11/01/2004

05 juillet 2005

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE FROMENTIN 2000 B 13 MOD. 16/03/2005 - AU PRIX STIPULE DE : 250 000 EUROS - ALIMENTATION GENERALE AU 52 RUE JACQUES HUET 76400 FECAMP - SOUS L'ENSEIGNE : SPAR - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 23/02/2005 - OPPOSITIONS : MAITRE HARANG 10 RUE ALEXANDRE LEGROS 76400 FECAMP - Date d'effet : 23/04/2005

01 juin 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 PLACE TOBIE ROBATEL 69001 LYON à compter du 08/04/2005 - vente à L EURL G 69 A RCS 442 494 365

25 avril 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard des Allées "sur le boulevard" 69420 AMPUIS à compter du 05/12/2004

12 avril 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Laurent Gayet 38530 PONTCHARRA SUR BREDA à compter du 29.01.2005.Vente du fonds.

07 avril 2005

• : --- MODIFICATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE EXPLOITE LA RICHELANDE A SAINT GALMIER 42 330 . FIN DE LA LOCATION GERANCE EXPLOITATION DIRECTE SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE JACELLI - DATE D'EFFET : 30/11/2004

18 mars 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 place de la République 69740 Genas à compter du 02/12/2004.

17 mars 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Angle Place Centrale et Grande Rue à JONAGE (69330) à compter du 02/12/2004
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Avenue Jean Jaurès à VENISSIEUX (69200) à compter du 18/07/2003

04 mars 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 rue Masarik 69009 Lyon à compter du 21/06/2004.

03 mars 2005

• Résliation partielle du contrat de location gérance

16 février 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 128 rue Coste 69300 Caluire et Cuire à compter du 30/09/2004.

22 décembre 2004

• La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE n'exploite le fonds sis 28 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE qu'à compter du 09/11/2004 sous l'enseigne "ECO SERVIRE DISCOUNT"

15 décembre 2004

• Ouverture d un établissement A COMPTER DU 09.12.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS -18000 BOURGES 56 R JEAN BAFFIER -ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE SUPERIEURE A 120 M2 -DEBUT : 09.12.04 ENSEIGNE : PETIT CASINO CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 09/12/2004

07 décembre 2004

• Suppression d'un établissement complémentaire Suppression de l'établissement complémentaire sis à Troyes, 20 chaussée du Vouldy, suite à la vente du fonds à la SARL Kiki Date d'effet : 01/09/2004

02 décembre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 83/85 avenue Jean Jaurès 69190 Saint Fons à compter du 15 Septembre 2003.

30 novembre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 petite rue Pasteur 69100 Villeurbanne à compter du 31 Août 2004.

12 octobre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 01/07/2004. Vente du fonds.

08 septembre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Route des Alpes 38220 RIOUPEROUX à compter du 30.06.2004.Vente du fonds.

23 août 2004

• Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A FECAMP 6/8 RUE GUSTAVE COUTURIER SOUS L'ENSEIGNE "PETIT CASINO" : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 06/08/2004

11 août 2004

• Inscription modificative CONCERNE LE FONDS SIS 18350 NERONDES PL DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU 01.03.04 RECONDUCTION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 01.03.04 AU 17.03.04 (NON RENOUVELABLE) Date d'effet : 01/03/2004

10 août 2004

• Cessation d'activité CONCERNE LE FONDS SIS -18320 JOUET SUR L'AUBOIS 17 PL DAUMY A COMPTER DU 08.12.03 FERMETURE DU FONDS (SUPPRESSION) Date d'effet : 08/12/2003

26 juillet 2004

• --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) A COMPTER DU 18.06.2004, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A PINON (02320 ) 14 PLACE CHARLES DE GAULLE SUITE ACHAT A LA SARL OBIGAND MOYENNANT LE PRIX DE 100.000,00 E.LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L'ETUDE DE MAITRE FRANCOIS KOHN, NOTAIRE 3 RUE MARCEL BLEUET 02000LAON. - DATE D'EFFET : 18/06/2004 FERMETURE DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 24/06/08

21 juillet 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Rue Roger Salengro 69700 GIVORS à compter du 08/04/2003

03 juin 2004

• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DU MARCHE A AUBUSSON 23200 Date d'effet : 02/10/2003
• Cessation d'activité d'un établissement secondaire CONCERNE LE FONDS SIS -18350 NERONDES PL DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU 17.03.04 FERMETURE DU FONDS SUITE A VENTE Date d'effet : 17/03/2004

12 mai 2004

• Modification autre A COMPTER DU 01.01.01 SUIVANT AVENANT DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE RECONDUCTION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU 01.01.04 AU 29.02.04 NON RENOUVELABLE A MME CHRISTINE DELCROIX Date d'effet : 01/01/2004

07 mai 2004

• Vente d'un établissement complémentaire Vente de l'établissement complémentaire sis à Arcis-sur-Aube, 10700, 9 rue de Troyes au Locataire-Gerant, mme Hentze. Date d'effet : 04/03/2004

20 avril 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 67 bis rue de la République et 2 rue du 8 mai 1945 69330 MEYZIEU à compter du 25 septembre 2002

26 février 2004

• Suppression d'un établissement complémentaire Suppression d'un établissement complémentaire sis à Troyes, 60 avenue Anatole France Date d'effet : 30/12/2003

25 février 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 rue Francisque Jomard 69600 OULLINS à compter du 28 novembre 2003 - vente du fonds à la société SAS ALTITUDE

03 février 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 rue Branly 69100 VILLEURBANNE à compter du 13/05/2002

02 février 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 142 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE à compter du 30 avril 2003
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 255 avenue du 4 Août 69100 VILLEURBANNE à compter du 26/09/2003

12 janvier 2004

• CONCERNE LE FONDS SIS A PLOUFRAGAN (22440) 1 RUE DU CALVAIRE ENSEIGNE - CASINO: FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A LA SARL DISTIBUTION PLOUFRAGAN ET MISE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SARL R.L ARMOR A COMPTER DU 18/10/2003 Date d'effet : 17/10/2003

23 décembre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place du Marché 69690 BESSENAY, à compter du 6/5/2003.

10 décembre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 30/09/2003

18 novembre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 135 chemin Château Gaillard angle 2 rue du Champ de l'Orme 69100 VILLEURBANNE, à compter du 30/07/2003
• Vente du fonds sis 135 chemin Château Gaillard angle 2 rue du Champ de l'Orme 69100 VILLEURBANNE, à compter du 15/09/2003 à M. BAAZIZ

04 septembre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, à compter du 28/01/2003

29 juillet 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 114 Route de Strasbourg 69300 CALUIRE à compter du 05/02/2002. Vente à M. et Mme HADJEM Rachid.

28 juillet 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX à compter du 28/5/2003 - Vente à Melle Sarah MESTAOUI.

01 juin 2003

• Observations concernant l'établissement situé 38 p lace de l'Hôtel de Ville 02340 Montcornet : --- Mo ntant de l'acquisition : 38.112,00 EUR --- Electio n de domicile pour les oppositions : MAITRE PICHAR

21 mai 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 124 RUE DE SEZE 69006 LYON à compter du 15/10/2000, cession droit au bail le 17/04/2003

03 avril 2003

• -Vente de l'ets complémentaire sis 21 place du 8 Mai 1945 38800 LE PONT DE CLAIX à MMe ESNAULT à compter du 30.01.2003

25 mars 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 64 rue Centrale 69960 CORBAS, à compter du 19/07/2002

28 février 2003

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de SAINT-ETIENNE sous le n° 1999B00705.

27 février 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 219 rue Marcel Merieux 69007 LYON à compter du 03/06/2002
• Suppression de l'etablissement secondaire sis 75 Avenue Lanessan 69470 CHAMPAGNE AU MONT D OR à compter du 13/08/2001
• Vente du fonds à la SARL G.69 A - 219 avenue Marcel Merieux 69007 LYON - 442 494 365 RCS LYON

30 janvier 2003

• Historique : INSC. MOD. DU 13/04/06 - Transfert de l'établissement secondaire sis à LE NOUVION EN TH IERACHE à compter du 25/03/06

16 janvier 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 rue Gambetta 69200 VENISSIEUX à compter du 07/02/2002

12 décembre 2002

• Vente de l'établissement sis à Troyes, 29 bis, rue Jean-Camille Niel à la SARL Hella Date d'effet : 03/10/2002
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU à compter du 5 septembre 2002
• Suppression de l'établissement sis à st-André les vergers, 43, rue Thiers, suite à la résiliation de la location gérance consentie à mme pouillot Date d'effet : 12/01/2001
• Vente de l'établissement sis à Romilly-sur-Seine, 50, rue du docteur roux à Mr Job (Didier) Date d'effet : 04/10/2002

08 novembre 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 rue Notre Dame 69006 LYON à compter du 11/04/2002

24 octobre 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Belle Sise 69380 CHASSELAY à compter du 19/09/2002 vente du fonds à SARL CHRISTIAN GROS

17 octobre 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 rue de la République 69250 NEUVILLE SUR SAONE à compter du 28/07/2001

07 août 2002

• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DE L'EGLISE A MERINCHAL 23420 A COMPTER DU 3 MAI 2002

08 juillet 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 56 rue de la Charité 69002 LYON à compter du 28/11/2000

06 juin 2002

• : --- ETS SECONDAIRE EXPLOITE 10 RUE GRENETTE A SURY LE COMTAL 42 450 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME PASCALE NAVARON A COMPTER DU 01.04.02 POUR UNE DUREE DE DEUX ANS NON RENOUVELABLE

30 mai 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 rue Pierre Baratin 69100 VILLEURBANNE à compter du 05/11/2001

21 mai 2002

• Observations concernant l'établissement situé 204 rue Nationale 59000 Lille : Date de début d'activité : 15-10-2005.
• Observations concernant l'établissement situé 87 rue Esquermoise 59000 Lille : Date de début d'exploitation : 06-07-2005
• Observations concernant l'établissement situé 94 avenue de la République 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 08-10-2004.
• Observations concernant l'établissement situé 5 Bo nniers Rue de Bordeaux Centre Commercial des 59155 Faches-Thumesnil : Date de début d'exploitation : 27/02/2004
• Observations concernant l'établissement situé 35 rue Pasteur 59273 Fretin : Date de début d'exploita tion : 26-06-2002.
• Observations concernant l'établissement situé plac e Blondeau 59320 Haubourdin : Date de début d'expl oitation : 21/06/2002. Ancien propriétaire : SARL DISTRILIL
• Observations concernant l'établissement situé 241 rue de Lille 59130 Lambersart : Date de début d'activité : 06-01-2006.

17 mai 2002

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE PETIT CASINO SIS ET EXPLOITE 2, RUE NOTRE DAME 48000 MENDE EST MIS EN LOCATION GERANCE -NOUVELLE ENSEIGNE : VIVAL A COMPTER DU 01/04/2002

16 mai 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 72 Rue Cazeneuve Angle 81 Rue Pierre Delore 69008 LYON à compter du 20/01/2001

15 mai 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 grande rue 69800 SAINT PRIEST à compter du 30/01/2001

14 mai 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 rue Girardin 69330 MEYZIEU à compter du 18/07/2001

19 avril 2002

• Mise en location gérance l'établissement sis à Arcis-sur-Aube (10700) 9, rue de Troyes à mme Hentze (Corinne) Date d'effet : 04/03/2002

09 avril 2002

• RECTIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT : NOUVELLE : CENTRE COMMERCIAL LES VILLAGES, 3 ROND POINT PABLO NERUDA 22000 SAINT BRIEUC ANCIENNE : CENTRE COMMERCIAL LES VILLAGES, RUE DE BREST, 22000 ST BRIEUC Date d'effet : 21/02/2002

05 mars 2002

• CONCERNE LE FONDS SIS A PLOUFRAGAN 22440, 1 RUE DU CALVAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE DOMINO A COMPTER DU 15.10.2001 ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE SARL DISTRIBUTION PLOUFRAGAN Date d'effet : 18/10/2001

07 février 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 place de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 01/03/2001. Vente du fonds à Mr DAUJAT Frédéric

31 janvier 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 place Jean Moulin Quartier Porte Joie 69800 SAINT PRIEST à compter du 23/09/2000

04 janvier 2002

• Vente de l'établissement secondaire sis à Charmont-sous-Barbuise, 1, rue du château à Mr Juareda (Jean-Marc) Date d'effet : 30/11/2001

06 décembre 2001

• Vente du rayon boucherie de l'établissement sis à la Rivière-de-Corps, 47, rue Jean Jaures à Mr Labaure (Roland) Date d'effet : 23/07/2001

13 novembre 2001

• Montant exact de l'achat pour l'établissement secondaire situé au 272 Bld de la république 92210 St Cloud : 106714,31 euros

31 octobre 2001

• SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE JACQUES, BALAY, NOTAIRE A SAINT ETIENNE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2000 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : -18130 DUN SUR AURON, 31 GRANDE RUE -ENSEIGNE : PETIT CASINO -ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE (-120M2) -DEBUT : 30 NOVEMBRE 2000 -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -ACHAT DE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - RCS BOURGES ENTREE EN JOUISSANCE : 25 NOVEMBRE 2000 PRIX : 1 FRANC OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE CRETIN THIERRY, NOTAIRE A 18340 LEVET COURRIER FRANCAIS DU 29 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 30/11/2000

27 septembre 2001

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DE L'EGLISE A VALLIERE 23120 ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL RCS B 410 410 534 ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPT SUPERETTE (-120M2) ENSEIGNE : PETIT CASINO MONTANT : 200.898 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 13 OCTOBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE THIERRY BODEAU, NOTAIRE A GUERET 23000 A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 2000

18 septembre 2001

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DU MARCHE A AUBUSSON 23200 ACHAT DU FONDS DE "STE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT - RCS B 410 410 534 ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE (-120 M2) ENSEIGNE : PETIT CASINO MONTANT : 85.915 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 17 NOVEMBRE 2000 OPPOSITIONS :MAITRE ARDANT BENOIT, NOTAIRE A AUBUSSON 23200 A COMPTER DU 8 OCTOBRE 2000
• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DU CHATEAU A MAINSAT 23700 ACHAT DU FONDS DE LA "STE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT" RCS B 410 410 534 ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE (-120M2) ENSEIGNE :PETIT CASINO MONTANT : 90.115 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 29 DECEMBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE CERCLIER JEAN MICHEL NOTAIRE A GUERET 23000 A COMPTER DU 6 OCTOBRE 2000

06 août 2001

• Apport de la branche d'activité de vente de meubles et biens mobiliers par la société les meubles Chanut (b675620363) à compter du 29/12/2000 évaluation de l'apport 3200000es déclaration de Creancegreffe tribunal de commerce de Brive la vie corrézienne du 27/07/2001
• Apport de la branche d'activité de vente de meubles et biens mobiliers par la société les meubles Chanut (b675620363) à compter du 29/12/2000 évaluation de l'apport 3200000es déclaration de Creancegreffe tribunal de commerce de Brive la vie corrézienne du 27/07/2001

13 mars 2001

• 010020010313 ********* Radiation Et.Secondaire sans BODACC Date d'effet de la formalité: 31/10/2000 Cessation d'activité au 31/10/2000

12 mars 2001

• Radiation : Cessation complète d'activité

06 mars 2001

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GERANDE RUE A LA COURTINE 23100 ACHAT DU FONDS DE LA "STE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT" RCS B 410 410 534 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE (-1200 M2) MONTANT : 87.621 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 17 NOVEMBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE DANIEL DUMILIEU, NOTAIRE A LA COURTINE 23100 A COMPTER DU 2 DECEMBRE 2000

29 janvier 2001

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DE L'EGLISE A MERINCHAL 23420 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACTIVITE : ALIMENBTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE A CHAT DU FONDS DE "SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL" RCS GUERET B 410 410 534 MONTANT : 138 245 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 13 OCTOBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE DALLIER, NOTAIRE A AUBUSSON 23200 A COMPTER DU 2 OCTOBRE 2000

22 décembre 2000

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A BELLEGARDE EN MARCHE 23190 ACHAT DU FONDS DE LA SOCITE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL RCS B 410 410 534 ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE ENSEIGNE : PETIT CASINO MONTANT : 128 510 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 13 OCTOBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE DALLIER, NOTAIRE A AUBUSSON 23200 A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2000

08 décembre 2000

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE A LAVAVEIX LES MINES 23150 ACHAT DU FONDS DE LA "SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL" RCS B 410 410 534 ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE ENSEIGNE : PETIT CASINO MONTANT : 166 156 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 13 OCTOBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE PATRICK CHAIX, NOTAIRE A GUERET 23000 A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2000

06 décembre 2000

• Historique des observations depuis le 06/12/2000 : FONDS APPORTE LE 01.07.2000 A DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la SOCIETE L IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d activité L IMMOBILIERE GROUPE CASINO l'ayant reçu de la de la Société CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d activité CASINO GUICHARD PERRACHON l'ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par absorption de cette dernière le fonds de commerce apporté n'a jamais été exploité par L IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON

28 novembre 2000

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DE LA FONTAINE A CHATELUS MALVALEIX 23270 ACHAT DU FONDS DE "SOCIEETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT" - RCS B 410 410 534 ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE ENSEIGNE : PETIT CASINO MONTANT : 200.898 FRS JOURNAL : LA COURRIER FRANCAIS DU 13 OCTOBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE THIERRY BODEAU, NOTAIRE A GUERET 23000 A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2000

22 novembre 2000

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 39 GRANDE RUE A AUBUSSON 23200 ACHAT DU FONDS D'ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE DE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - RCS B 410 410 534 ENSEIGNE : ECO SERVICE MONTANT : 422.769 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 22 SEPTEMBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE CERCLIER JEAN MICHEL, NOTAIRE A GUERET 23000 A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2000

20 novembre 2000

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A CROCQ 23260 ACHAT D'UN FONDS D'ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE DE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - RCS B 410410534 ENSEIGNE : PETIT CASINO JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 22 SEPTEMBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE VAURS MONA, NOTAIRE A CROCQ 23260 MONTANT : 186 430 FRS A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2000
• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DU MARCHE A JARNAGES 23140 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACHAT DU FONDS D'ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE DE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - RCS B 410 410 534 MONTANT : 147 474 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 22 SEPTEMBRE 2000 OPPOSITIONS : MAITRE CHAIX PATRICK, NOTAIRE A GUERET (23) A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 2000

07 novembre 2000

• Historique : ** Apport de la société CASINO FRANCE SAS - RCS B 380 236 695 - à compter du 1.1.2000, pour l'ensem- ble des établissements secondaires e xploités dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE -
• Observations concernant l'établissement situé 6 av enue de Saint Georges 89000 Auxerre : ** A compter du 1.7.2000, maintien de la location gérance à la société LEADER DISTRIBUTION YONNE - RCS B 419 655 956 - précédemment consentie par la sté CASINO GR ANCE (RC B 380 236 695)

24 octobre 2000

• Vente de l'établissement sis à celles-sur-Ource (10110) 36, grande rue à Mr Kreutz (Jean-Pierre) Date d'effet : 18/09/2000

17 octobre 2000

• Précision sur l'origine du fonds : Fonds apporte le 01.07.2000 a le Ste distribution casino France par la Ste l immobilière groupe casino dans le cadre d un apport de branche complète d activité, l immobilière groupe casino l ayant reçu de la Ste casino Guichard Perrachon dans le cadre d un apport d une branche complète d activité, casino Guichard Perrachon l ayant reçu de sa filiale casino France suite à la fusion par absorption de cette dernière. Le fonds de commerce apporté n a jamais été exploité par l immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon

09 octobre 2000

• Observations concernant l'établissement situé 7 av enue de Cavernes 33450 Izon : RECU EN LOCATION GER ANCE DE LA SA PAFIL RCS LIBOURNE 389 954 785 CONTR AT DU 01.07.2004 AU 30.06.2005 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION JAL LES ECHOS JUDICIAIRES DU 2 3.07.2004 FUSION ABSORPTION DE LA STE PAFIL PAR CA SINO GUICHARD PERRACHON NOUVEAU LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 31.05.2006 RESILIATION DU CONTRAT DE LO CATION GERANCE APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR CASINO G UICHARD PERRACHON 554 501 171 RCS ST ETENNE A COMP TER DU 30.11.2006

06 octobre 2000

• Historique : Fonds apportés le 01/07/2000 : - A Di stribution Casino France par la sté L'Immo lière G roupe Casino dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, - L'Immobilière Groupe Casino l'ayant reçu de la Sté Casino Guichard Perrachon dans le cadre d'un apport d'une branche complète d 'activité, - Casino Guichard Perrachon l'ayant reç u de sa filiale Casino France suite à la fusion pa r absorp tion de cette dernière, les fonds de comm erce apportés n'ont jamais été exploités par L'Imm obilière Groupe Casino et Casino Guichard Perracho n.
• Observations concernant l'établissement situé 3 Bi s avenue du Général de Gaulle 51000 Châlons-en-Cha mpagne : PRECEDENT EXPLOITANT : CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695
• Observations concernant l'établissement situé 49 r ue Aristide Briand 51300 Vitry-le-François : PRECE DENT EXPLOITANT : CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 69

05 octobre 2000

• Observations concernant l'établissement situé 21 p lace de Verdun 60120 Breteuil : - Fonds reçu en lo cation gérance de Mmes DESCHAMPS et FRESLARD à dat er du 01/07/2000. -Fin location-gérance suite acha t à dater du 21/06/2001. Publication de la cession : L'OISE AGRICOLE parue le 20/07/2001. Précédents propriétaires : Mme Simone DESCHAMPS, veuve de Mr DEVAUX Daniel et Mme Jocelyne FRESLARD épouse DEV AUX.
• Observations concernant l'établissement situé Cent re commercial résidence Bellevue Rue 60000 Beauvai s : - publication achat : Picardie gazette du 01.1 1.00 - précédent propriétaire : Sté Lyonnaise de D éveloppement (410 410 534) - début d'activité : 23 .09.2000 - Mise en location gérance à la société A LIPROX pour une durée de 2 ans du 15/02/05 au 14/0 2/07, renouvelable par périodes annuelles et par t acite reconduction. -Résiliation location-gérance à ALIPROX à dater du 25/09/2005. -Mise en location -gérance à la Sté DUFLOS pour une durée de 2 ans à compter du 26/09/2005. -Résiliation location-géra nce à la SARL DUFLOS à dater du 04/09/2006. -Mise en location-gérance à la sté DELAPORTE DISTRIBUTIO N (RCS BEAUVAIS 492.643.366) pour une durée de 2 a ns du 13/09/06 au 12/09/2008, renouve lable par pé riodes annuelles et par tacite recon- duction.
• Observations concernant l'établissement situé 26 r ue de Paris 60430 Noailles : - Publication achat : Picardie gazette du 27/09/2000 - précédent propri étaire : Société Lyonnaise de Developpement Commer cial (410 410 534) - date début activité : 28/09/2 000
• Observations concernant l'établissement situé rue du Chauffour 60690 Marseille-en-Beauvaisis : Publi cation achat : Picardie gazette du 27/09/2000 préc édent propriétaire : Ste Lyonnaise de Dévelop- pem ent commercial (410 410 534) - date début d'activi te : 05/10/2000
• Observations concernant l'établissement situé 28 p lace de l'Hotel de Ville 60110 Méru : début d'acti vité : 21 juillet 2000
• Observations concernant l'établissement situé rue de Berry Ctre commercial Zup Argentine 60000 Beauv ais : - Publication achat : Picardie gazette du 27 /09/2000 - précédent propriétaire : SOCIETE LYONNA ISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (410 410 534 RCS B EAUVAIS - Date d'effet : 16/09/2000

03 octobre 2000

• Fonds apporte le 1er juillet 2000 - à distribution casino France par la société l immobilière groupe casino dans le cadre d un apport de branche complète d activité - l immobilière groupe casino l ayant reçu de la société casino Guichard Perrachon dans le cadre d un apport d une branche complète d activité - casino Guichard Perrachon l ayant reçu de la filiale casino France suite à la fusion par absorption de cette dernière - le fonds de commerce apporté n a jamais été exploité par l immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon

21 septembre 2000

• -DECLARATION MODIFICATIVE du 21.09.2000 : Les fonds de commerce ont été apportés le 01.07.2000 à DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428 268 023 RCS SAINT ETIENNE) par la sté L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO l'ayant reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON (554 501 171 RCS SAINT ETIENNE) dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, CASINO GUICHARD PERRACHON les ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE (380 236 695 RCS SAINT ETIENNE) suite à la fusion par absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON. -DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Octobre 2000 : Vente de l'établissement secondaire sis 26 Avenue Aristide Bergès 38190 LANCEY BRIGNOUD à Mr CHEVILLOT Christian à compter du 26.06.2000 -DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Décembre 2000 : Vente de l'établissement secondaire sis Route Nationale 38190 CROLLES

15 septembre 2000

• OUVERTURE D'UN FONDS DE SUPERMARCHE SIS A LOUDEAC 22600, 15 BOULEVARD HENRI CORDIER ET MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE SNC LEADIS PARIS SUD (RCS CRETEIL 401 003 298) Date d'effet : 01/07/2000
• OUVERTURE D'UN FONDS DE SUPERMARCHE SIS A PLOUFRAGAN 22440, 1 RUE DU CALVAIRE SUR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CASINO FRANCE ET MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE A LA SOCIETE DOMINO SARL (RCS ST BRIEUC 397 909 383) ENSEIGNE : CASINO Date d'effet : 01/07/2000

12 septembre 2000

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DE LA LIBERTE A LA COURTINE 23100 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE (- 120 M2) A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DES SABOTS A DUN LE PALESTEL 23800 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACTIVITE : ALIMENTATION GENRALE DE TYPE SUPERETTE (-120 M2) A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 25 GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE ( - 120 M2) A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A FELLETIN 23500 ENSEIGNE : PETIT CASINO ACTIVITE : ALIMENTATION GENERALE DE TYPE SUPERETTE (- 120 M2) A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000

08 septembre 2000

• Historique des observations depuis le 08/09/2000 : - Apport partiel d'actif de la branche "distribu- tion" de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO RCS ST ETIENNE B.428 269 856.à compter du 1/7/2000 concernant les fonds sis à: MORMANT - LA CHAPELLE GAUTHIER - TOURNAN EN BRIE - CHAUMES EN BRIE - CESSON _ MELUN - VERNEUIL L'ETANG - - Fonds sis Route de St Leu à CESSON location gérance maintenue à la sté MTD CESSON. fin de location gérance à la sté MTD CESSON et mise en location gérance à la sarl CLF DISTRIBU- TION du 15/12/2003 au 14/12/2004, durée renouve- lable par tacite reconduction. - Fonds sis 51 Avenue Thiers à MELUN Location gérance maintenue à l'EURL PATRICE TISSE- RAND. - Fonds sis 2 avenue du Haras à PONTCARRE acquis par achat au prix de 500.000frs à MR BOUWA- DIL Mohamed RCS A 401 518 006 date d'effet: 09/08/2000 publicité achat: LA REPUBLIQUE du 04/09/2000 oppositions: étude de ME KSENTINE, avocat 23 bis rue du Général de Gaulle 77 MELUN Date de prise d'activité: 22/09/2000 Fonds sis à (77000) MELUN, Avenue Thiers, n° 51 : Fin de location gérance consentie à l'EURL PATRICE TISSERAND et mise en location gérance de ce fonds à l'EURL SPF MELUN à compter du 26.10.2000.

07 septembre 2000

• 170 fonds apportés le 01/07/2000 : - à DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport complète d'activité - L'IMMOBILIERE CASINO FRANCE l'ayant reçu de la société GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité - CASINO GUICHARD PERRACHON l'ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploité par l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON.
• Historique des observations depuis le 07/09/2000 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE - RCS 1999B705 - Mention du 07/09/2000 : Les fonds de commerce ont été apportés le 01.07. 2000 à DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO l'ayant reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, CASINON GUICHARD PERRACHON l'ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par absorption de cette dernière - Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON.

04 septembre 2000

• Historique des observations RCS : 15 établissements secondaires ont été apportés le 1.7.2000 à DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la Sté L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, L'IMMOBILI- ERE GROUPE CASINO les ayant reçu de la Sté CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité,CASINO GUICHARD PERRA- CHON les ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par absorption de cette dernière Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON.
• Observations concernant l'établissement situé 332 route de la Côte d'Amour 44600 Saint-Nazaire : - A U 1/7/2000 APPORT FUSION PAR ABSORPTION de la soci été CASINO FRANCE (RCS 380236695) - A/C du 1/6/200 0, par substitution aux droits de CASINO FRANCE, f onds DONNE EN LOCATION-GERANCE à la société SAS NA ZAIRDIS (RCS 428268726)
• Historique : - FONDS APPORTE LE 1.07.2000 A DISTRI BUTION CASINO FRANCE PAR LA STE IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU D E LA STE CASINO GUICHARD PERRACHON, CASINO GUICHAR D PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRAN CE - LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE E XPLOITE PAR IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GU ICHARD PERRACHON - FONDS APPORTE LE 31.10.2000 A N AZAIRDIS
• Précision sur l'origine du fonds : Fonds apportés par la Ste immobilière groupe casino dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, l'immobilière. Groupe casino l'ayant reçu de la société casino Guichard Perrachon dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, casino Guichard Perrachon l'ayant reçu de sa filiale casino France suite à la fusion par absorption de cette dernière. Le fonds de commerce apporté N'a jamais été exploite par l'immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon
• OUVERTURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE PLACE DU CHENE ROND A SAINT JUSTIN Date d'effet : 01/07/2000
• Précision sur l'origine du fonds : Fonds apportés par la Ste immobilière groupe casino dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, l'immobilière. Groupe casino l'ayant reçu de la société casino Guichard Perrachon dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, casino Guichard Perrachon l'ayant reçu de sa filiale casino France suite à la fusion par absorption de cette dernière. Le fonds de commerce apporté N'a jamais été exploite par l'immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon

30 août 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE DE GOUESNOU, 29283 BREST CEDEX, SUITE A : 1) FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CASINO FRANCE SAS (RCS SAINT ETIENNE 380 236 695 PAR CASINO GUICHARD PERRACHON (RCS SAINT ETIENNE 554 501 171). 2) APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE PAR CASINO GUICHARD PERRACHON, A L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, (RCS SAINT ETIENNE 428 269 856). 3) APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO A LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE. LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON. Date d'effet : 01/07/2000
• Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE SAINT ETIENNE (99B705) A compter du 01/07/2000 : Fonds apporté à DCF par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO l'ayant reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON, dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, CASINO GUICHARD PERRACHON l'ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par absorption de cette dernière. Le fonds de commerce n'a jamais été exploité par l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON . PRECEDENT EXPLOITANT : CASINO FRANCE S.A.S RCS 380 236 695 Mention du 13/02/2002 : SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE L'établissement sis : 15 RUE DE LA REPUBLIQUE A PAMIERS (09) est fermé à compter du : 01/09/2001
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LOUEUR DE FONDS DE SUPER- MARCHE, SOUS L'ENSEIGNE "CASINO" RUE JEAN FRANCOIS TARTU A BREST (29200) FONDS RECU EN APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695 - LOCATION GERANCE MAINTENUE AU PROFIT DE LA SOCIETE K MAG SARL RCS 403 219 777. Date d'effet : 01/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LOUEUR DE FONDS, SUPERMARCHE SOUS L'ENSEIGNE "CASINO": 11 RUE BRIZEUX, CENTRE COMMERCIAL DU VIEUX KERHORRE, 29480 LE RELECQ-KERHUON. FONDS RECU EN APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695 LOCATION GERANCE MAINTENUE AU PROFIT DE LA SARL K MAG RCS 403 219 777. Date d'effet : 02/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LOUEUR DE FONDS SUPERMARCHE SOUS L'ENSEIGNE "CASINO" 220 RUE ANATOLE FRANCE A BREST (29200) FONDS RECU EN APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695 - LOCATION GERANCE MAINTENUE AU PROFIT DE LA SARL K MAG RCS BREST 403 219 777. Date d'effet : 02/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LOUEUR DE FONDS SUPERMARCHE SOUS L'ENSEIGNE "CASINO" SIS : 12 RUE VICTOR EUZEN, 29200 BREST. FONDS ACQUIS PAR FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS BREST 380 236 695 - LOCATION GERANCE MAINTENUE AU PROFIT DE LA SARL SAINT PIERRE RCS BREST 394 282 636. Date d'effet : 02/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LOUEUR DE FONDS DE SUPER- MARCHE SOUS L'ENSEIGNE "CASINO" AUX HALLES DE KERINOU, 66 RUE AUGUSTE KERVERN A BREST (29200), FONDS RECU EN APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695 - LOCATION GERANCE MAINTENUE AU PROFIT DE KERIDIS SARL RCS BREST 395 014 509. Date d'effet : 01/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE D'HYPERMARCHE ET SUPERMARCHE, KERENEZ, 29890 KERLOUAN, SOUS L'ENSEIGNE "SUPERMARCHE CASINO" FONDS RECU EN APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695. Date d'effet : 01/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE SUPERMARCHES ET HYPERMARCHES SOUS L'ENSEIGNE "SUPERMARCHE CASINO" SIS : BOULEVARD DES FRERES LUMIERE, 29860 LESNEVEN, FONDS RECU EN APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS RCS 380 236 695. Date d'effet : 01/07/2000
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : RUE DE BREST, 29830 PLOUDALMEZEAU, SOUS L'ENSEIGNE SUPERMACHE CASINO AYANT POUR ACTIVITE SUPERMACHE, HYPERMACHE ETC..., SUITE A APPORT FUSION DE CASINO FRANCE SAS Date d'effet : 01/07/2000

29 août 2000

• : --- SIRET 428 268 023 01836 APE 521D

23 août 2000

• Historique des observations depuis le 23/08/2000 : APPORT PARTIEL D'ACTIF à la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la Société l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO l'ayant reçu de la Société CASINO GUICHARD PERRA- CHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, CASINO GUICHARD PERRACHON l'ayant elle reçu de sa filiale CASINO FRANCE (RCS ST ETIENNE ET SENS B 380 236 695) suite à la fusion par absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par l'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON Date d'effet de cet apport partiel d'actif : 1.07.2000

21 août 2000

• Historique des observations depuis le 21/08/2000 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'ac- tif de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO SAS (RCS SAINT ETIENNE B 428 269 856).

11 août 2000

• Observations concernant l'établissement situé ruel le des Grenouilles 77320 La Ferté-Gaucher : Mentio n du 14.04.2011 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE LEADER SUPRA RCS 527648562 A COMPTER DU 03/01/2011 POUR SE TERMINER LE 02/01/2020 RENOUVEL E PAR TACITE RECONDUCTION.
• Historique : FONDS APPORTES LE 1ER JUILLET 2000 - à DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE. -L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE -CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE CETTE DERNIERE LES FONDS DE COMMERCE APPORTES N'ONT JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON.
• Observations concernant l'établissement situé 4 av enue JAMES DE ROTHSCHILD ZAC DES HAUTS DE FERRIERE S 77164 Ferrières-en-Brie : Mention du 22/02/2006 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 08.02.2006

10 décembre 1999

• Augmentation du capital à compter du 26.10.2004 Ancien capital : 42 205 976,00 EUROS Mention du 16/02/2005 : Suppression ets secondaire sis a : -42000 ST ETIENNE - 14 rue Charles de Gaulle à compter du 30.6.2003 -=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 18/02/2005 : FUSION ABSORPTION de la société " ETABLISSEMENTS ALLENE " RCS ST ETIENNE 327 126 405 au 30.11.2004 Mention du 18/02/2005 : FUSION ABSORPTION de la société " SARL SAG " RCS ST ETIENNE440 246 817 au 30.11.2004 Mention du 18/02/2005 : FUSION ABSORPTION de la société " SARL CARLINE " RCS ST ETIENNE 421 028 820 au 30.11.2004 Mention du 18/02/2005 : FUSION ABSORPTION de la société " JACELI " RCS MONTBRISON 421 425 752 avec effet au 30.11.04 Mention du 03/03/2005 : AUGMENTATION DU CAPITAL DE 9 314 EUROS SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NAZAIRDIS RCS ST ETIENNE 428 268 726 ANCIEN CAPITAL : 44 134 055 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 44 143 369 EUROS Mention du 09/08/2005 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42100 ST ETIENNE Plce Louis Courrier et 12 rue Bossuet a compter du 6.5.2004. Mention du 30/08/2005 : ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SANS OUVERTURE D' ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE UNION ALIMENTAIRE DE L'EST DE LA FRANCE - UNILEST RCS STRASBOURG 355 800 913 A COMPTER DU 01/06/2005 Mention du 07/09/2005 : Augmentation du capital de 40 615,00 euros suite à apport par KAMILI RCS 352 362 602 de la branche d'activité de vente de produits à dominante alimen taire et STATION SERVICE sis à ANTIBES 06 - Avenue Philippe ROCHAT. Ancien capital : 44 143 369,00 euros Nouveau capital : 44 183 984,00 euros AGE du 25.05.2005 Mention du 24/11/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42800 RIVE DE GIER 28 RUE WALDECK ROUSSEAU A COMPTER DU : 17.5.2005 Mention du 26/12/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42100 ST-ETIENNE - 74 Rue DU ONZE NOVEMBRE A COMPTER DU : 29.7.2005 Mention du 27/12/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 ST-ETIENNE - 35 Rue Pierre SEMARD A COMPTER DU : 13.7.2 005 Mention du 18/08/2006 : Augmentation du capital de 26 337 Euros suite à apport par la société HODEY RCS 395 287 436 de la branche d'activité supermarché + station essence à MAGNY LES HAMEAUX 78470 - LA CHAPELLE DE LA COSTE Ancien capital : 44 183 984 Euros Nouveau capital : 44 210 321 Euros AGE du 29.05.2006
• 26.3.03 VENTE A MME ARSAC DANIELLE EPOUSE CHALAMET RCS ST ETIENNE 448 549 253 Mention du 17/06/2003 : ETS SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE115 RUE RICHELANDIE RE - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR CROZET DISTRIBUTION RCS ST ETIENNE 399 765 783 A COMPTER DU 30.11.2002 - SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR D.C.F.- Mention du 30/10/2003 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42230 ROCHE LA MOLIERE - 23 Rue Abbé DUPLAY à compter du 2.11.2002 Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42000 SAINT-ETIENNE - 6 Rue Roger SALENGRO à compter du 26.4.2003 Mention du 18/12/2003 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 30 RUE ST JEAN ET 19 AVE- NUE DE LA LIBERATION . A COMPTER DU :3.6.2003 Mention du 24/12/2003 : FUSION ABSORPTION DE LA SARL LECERF RCS ST ETIENNE 441 188 265 AVEC EFFET RETROACTIF AU 11.8.03 Mention du 21/01/2004 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE ANGLE 40 RUE ROBESPIERRE ET 1 RUE DU GUIZAY A COMPTER DU 16.4.2003. Mention du 12/02/2004 : FUSION ABSORPTION DE LA Société DG.DIS 24.RUE DE LA MONTAT 42008 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE - 409 033 016 AVEC EFFET AU 30.11.2003 FUSION ABSOPRTION DE LA Société SUPER DISTRIB. 24 RUE DE LA MONTAT 42008 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE 401 703 033 A COMPTER DU 30.11.03 FUSION ABSORPTION DE LA SARL LADIS - 24 RUE DE LA MONTAT 42100 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE - 420 195 851 - A COMPTER DU 30.11.03 Mention du 30/03/2004 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRES SIS A ST ETIENNE - 31 RUE BERGSON A COMPTER DU 13.03.2003 Mention du 10/09/2004 : Augmentation du capital de 25 109 485,00 euros à 42 191 485,00 euros suite à apport par la société : CASINO GUICHARD-PERRACHON RCS 554 501 171 d'un ensemble de titres à compter du 28.6.2004 TOUT POUR LA MAISION RCS 326 590 775 d'une branche d'activité de vente de produits non alimentaires exploitée à ARGENTEUIL (95) RCS PONTOISE et à LA RICHE (37) RCS TOURS et à ROUBAIX (59) RCS ROUBAIX TOURCOING à compter du 1.07.2004 KOMOGO RCS 420 233 751 de sa branche complète d'activité de vente de produits informatiques et de téléphonie exploitée à LUCE (28) à compter du 1.07.2004 Mention du 27/10/2004 : augmentation du capital social a compter du 30.9.2004. ancien capital : 42 191 859 Euros Nouveau capital: 42 205 976 Euros apport par CASINO GUICHARD PERRACHON RCS ST ETIENNE 554 501 171 de la branche activité de vente de produits à dominante alimentaire et station service constituée par un fonds de super- marché et station sis a (68) HABSHEIM - 63 rue du général de Gaulle - Mention du 18/11/2004 :
• - Mention du 29/04/2002 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42000 SAINT-ETIENNE - 5 RUE BLANQUI A COMPTER DU 30.3.2001 Mention du 02/08/2002 : TRANSFERT ETS SECONDAIRE SIS A MARLHES 42660 ROUTE DE ST GENEST A 42660 MARLHES 12 RUE DE RIO- TORD A COMPTER DU 17.7.2002 Mention du 21/10/2002 : SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42800 RIVE DE GIER 39 RUE JULES GUESDES A COMPTER DU 5.10.2001. Mention du 28/10/2002 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42100 SAINT-ETIENNE - 10 RUE MARCEL SEMBAT à compter du 26.3.2002 - Mention du 13/11/2002 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - RUE DE SORBIERS FIN DE LOCATION GERANCE VENTE DU FONDS A FAVREAU Gilles RCS A 401 458 864 A COMPTER DU 08.10.2002 Mention du 20/12/2002 : AUGMENTATION DUI CAPITAL DE 25 032 420 EUROS A 25 053 958 EUROS Suitea apport de fonds de commer- ce de CANET EN ROUSSILLON Par la société TPLM RCS ST ETIENNE 326 590775 A COMPTER DU 1.11.2002. Mention du 28/01/2003 : - FUSION ABSORPTION DE LA SARL CROZET DISTRIBUTION RCS B 399 765 783 AG DU 29.11.2002 PRISE D EFFET AU 30.11.2002 - FUSION ABSORPTION DE LA SA IMQEF RCS B 402 241 095 AG DU 29.11.2002 PRISE D EFFET AU 30.11.2002 - FUSION ABSORPTION DE LA SARL LEZOUX DISTRIBUTION RCS B 399 179 779 AG DU 29.11.2002 PRISE D EFFET AU 30.11.2002 - FUSION ABSORPTION DE LA SAS MEDIS RCS B 400 593 950 AG DU 29.11.2002 PRISE D EFFET AU 30.11.2002 - FUSION ABSORPTION DE LA SARL MAREUIL DISTRIBUTION RCS B 309 903 425 AG DU 29.11.2002 PRISE D EFFET AU 30.11.2002 - FUSION ABSORPTION DE LA SARL TARA DISTRIBUTION RCS B 393 435 508 AG DU 29.11.2002 PRISE D EFFET AU 30.11.2002 Mention du 05/03/2003 : SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A -42000 ST ETIENNE - 1 rue du Père Volpette a compter du 31.12.01 Mention du 14/03/2003 : SUPPRESSION ETSBLISSEMENT SECONDAIRE SIS A -42000 ST ETIENNE 52 RUE ARAGO FIN DE LA LOCATION GERANCE A MR SEYVE PATRICK A COMPTER DU 31.3.03 Mention du 02/04/2003 : Suppression de l'établis sement secondaire sis à : - 42000 SAINT-ETIENNE - 5 RUE BERGSON à compter du 14.03.2003 - Mention du 08/04/2003 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42000 SAINT-ETIENNE - 2 RUE MI CAREME à compter du 4.04.2003 - Mention du 10/04/2003 : Augmentation du capital de 25 053 958,00 à 25 109 485,00 EUROS suite à apport de fonds de commerce d'ALBERTVILLE et GASSIN par la société " TOUT POUR LA MAISON " RCS 326 590 775 à compter du 1.1.2003 - Mention du 27/05/2003 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42420 LORETTE 65 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU
• Historique des observations depuis le 10/12/1999 : MODIFICATION RCS DU 18.05.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 03.05.2000 ANCIENNE DENOMINATION : DRALLIAM -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 11/08/2000 : Immatriculation de 78 établissements secondaires. Les fonds de commerce ont été apportés le 01/07/2000 à DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO les ayant reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, CASINO GUICHARD PERRACHON les ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON. Mention du 05/01/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 13 RUE DE TARDY A COMPTER DU 20.12.2000 Mention du 22/02/2001 : AUGMENTATION DU CAPITAL DE 25 000 000 EUROS A 25 021 465 EUROS SUITE A APPORT PAR LA SOCIETE TOUT POUR LA MAISON RCS ST ETIENNE B 326 590 775 D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE MOUANS SARTOUX A COMPTER DU 11.12.2000 Mention du 26/02/2001 : AUGMENTATION DU CAPITAL DE 25 021 465 EUR A 25 032 420 EUR SUITE APPORT PAR LA SA MEUBLES CHANUT RCS ST ETIENNE B 675 620 363 D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE : VENTE DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS EXPLOITE DANS LE CENTRE COMMERCIAL HYPER - 19 BRIVES MALEMORT A COMPTER DU 29.12.2000 Mention du 05/04/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FIRMINY - 6 RUE BENOIT FRACHON A COMPTER DU 01.07.2000 Mention du 18/10/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42400 ST CHAMOND - 7 PLACE DE SAVOIE VENTE DU FONDS A PONCET Patrick RCS A 390 862 274 A COMPTER DU 05.07.2001 Mention du 15/01/2002 : SUPPRESSION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A - 42100 ST ETIENNE - 12 RUE DES DRS CHARCOT A COMPTER DU 31.05.2001 - 42100 ST ETIENNE - 11 BIS RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 10.11.2000 Mention du 18/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " SUP'AMBERT - RCS 351 009 683 avec effet au 31.12.2001 - Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " LE CENTR'HALLES" RCS 350 733 952 - à compter du 30.11.2001 - Mention du 12/03/2002 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42100 ST-ETIENNE - 116 RUE CROZET BOUSSINGAULT à compter du 7.12.2001 - Mention du 12/03/2002 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42100 SAINT-ETIENNE - PLACE BOBBY SAND - à compter du 8.06.2001

NC

• Observations concernant l'établissement situé 26 rue de Rennes 35132 Vezin-le-Coquet : Observation depuis le 12/09/2000 : - ACQUIS AU PRIX GLOBAL EVALUE A 745 000,00 EUROS DE LA SOCIETE DISVEZ, 448 451 492 RCS RENNES. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 05.08.2005. - ANCIENNE ENSEIGNE : * ECO SERVICE

NC

• Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo, BP 29 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 12/09/2000 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCIS- SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 7.309.333.259 FRS DE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, 428 269 856 RCS ST ETIENNE.

NC

• FONDS APPORTE LE 1ER JUILLET 2000 A DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIERE LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON

NC

• FONDS APPORTE LE 1ER JUILLET 2000 PAR LA STE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE -L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE -CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIERE LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON ETS COMPL. sis 4 Route Neuve 48 320 Ispagnac APE 4711 C Supérettes SIRET 428 268 023 39547 ETS COMPL. sis 4 route Neuve 48320 Ispagnac APE 5610 C Restauration de type rapide SIRET 428 268 023 39661 ETS COMPL. sis place du Pré Commun 48500 La canourgue SIRET 428 268 023 28276

NC

• Fonds apportés le 01/07/2000 à DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO l'ayant reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité. CASINO GUICHARD PERRACHON l'ayant reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par voie d'absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 16 rue de la République 42230 Roche-la-Molière : Observation depuis le 10/12/1999 : FONDS ACQUIS DE LA SA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL RCS B 410 410 434 AU PRIX DE 684 190 FRS A COMPTER DU 01.10.2000 Mention du 03/03/2005 : RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE ANCIENNE ADRESSE : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE NOUVELLE ADRESSE : 16 RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 17.02.2005

NC

• Observations concernant l'établissement situé 4 rue de Tardy 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 10/12/1999 : DROIT AU BAIL ACQUIS DE LA SOCIETE LE FROID FOREZIEN RCS ST ETIENNE B 584 502 066 AU PRIX DE 305 000 FRS A COMPTER DU 20.12.2000

NC

• Observations concernant l'établissement situé 17 rue Bergson 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 10/12/1999 : Mention du 02/04/2003 : ACQUISITION DU DROIT AU BAIL DE SARL BOUTIQUE CHAMBON Irène RCS 323 346 726 au prix de 83 840 Eu à compter du 14.03.2003 -

NC

• Observations concernant l'établissement situé 8 place Bellevue 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 10/12/1999 : FONDS ACQUIS DE LA SA SOCIETE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL RCS B 410 410 434 AU PRIX DE 1 FRS A COMPTER DU 08.12.2000

NC

• Observations concernant l'établissement situé boulevard Duguet 42600 Savigneux : Observation depuis le 10/12/1999 : --- APPORT *** Ancien(s) propriétaire(s) : CASINO FRANCE SAS - Réf. immatriculation : B380236695 - radiation le 08/08/2000 *** Précédent Exploitant : CASINO FRANCE SAS - RCS : B380236695

NC

• Observations concernant l'établissement situé 23 boulevard Pasteur 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 10/12/1999 : Acquisition du DROIT AU BAIL de la SARL ECOBIO SERVICE - RCS 398 723 254 à compter du 18.4.2003

NC

• Observations concernant l'établissement situé la Richelande 42330 Saint-Galmier : Observation depuis le 10/12/1999 : FUSION ABSORPTION DE LA STE JACELLI

NC

• Observations concernant l'établissement situé 24 avenue Irénée Laurent 42340 Veauche : Observation depuis le 10/12/1999 : APPORT DE LS TE CASION FRANCE SAS B 428.268.023.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 1 esplanade De France 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 10/12/1999 : Mention du 31/07/2000 : APPORT PARTIEL ACTIF DE LA BRANCHE " DISTRIBUTION" DE LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO RCS ST ETIENNE B 428 269 856 A COMPTER DU 1.7.2000

NC

• EXPIRATION SOCIETE : 31/12/2097 ------------------------------- MENTION DU 31.08.00 IMMATRICULATION DE 3 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES. LES FONDS DE COMMERCE ONT ETE APPORTES LE 01/07/2000 - A DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE. - L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIERE LES FONDS DE COMMERCE APPORTES N'ONT JAMAIS ETE EXPLOITES PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON.

NC

• FONDS APPORTE LE 1ER JUILLET 2000 A LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIER LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON POUR L'ETABLISSEMENT DE VATAN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

NC

• EXPLOITATION DU 30/11/2002 AU 31/12/2004 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "SUPERETTE" SIS A CAPDENAC-GARE(12700), 10 RUE CARNOT SOUS L'ENSEIGNE "SPAR" **Exploitation d'un fonds complémentaire de supermarché, du 04/06/2007 au 14/11/2009, situé lieudit Plateau de la Gare - 12400 Saint-Affrique** ** Exploitation d'un établissement complémentaire d'alimentation générale de type superette > 120m², situé place des Tilleuls 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence du 29/04/2005 au 28/02/2013 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire d'alimentation générale de type supermarché situé place de la Capelle Centre Commercial Capelle Guibert 12100 Millau du 23/09/2015 au 17/01/2017 ** **Exploitation d'un établissement complémentaire de superette, du 08/01/2009 au 19/04/2016, situé 54 avenue du Ségala 12000 Rodez** **Exploitation d'un établissement complémentaire d'alimentation générale type superette, du 01/07/2000 au 11/07/2016, situé 15 rue Marcellin Fabre 12200 Villefranche-de-Rouergue** **Exploitation d'un établissement complémentaire d'alimentation générale type superette, du 19/04/2003 au 14/03/2017, situé 9 avenue Jean Jaurès 12100 Millau** **Exploitation d'un fonds complémentaire de Casino du 15/03/2002 au 26/06/2018 situé rue de la Confrérie 12410 Salles-Curan** ** Exploitation d'un fonds complémentaire d'alimentation générale de type superette situé place de l'Eglise 12230 Saint-Jean-du-Bruel du 20/10/2000 au 31/12/2018 **

NC

• Immatriculation d'établissements secondaires et complémentaires. Les fonds de commerce ont été apportés le 01.07.2000 à distribution casino France par la société l'immobilière groupe casino dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité, l'immobilière groupe casino les ayant reçu de la société casino Guichard Perrachon dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, casino Guichard Perrachon les ayant reçu de sa filiale casino France suite à la fusion par absorption de cette dernière les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploité par l'immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon

NC

• Fonds apportés le 01 juillet 2000 : - À distribution casino France par la société l'immobilière groupe casino dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité - l'immobilière groupe casino l'ayant reçu de la société casino Guichard Perrachon dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité - casino Guichard Perrachon l'ayant reçu de sa filiale casino France suite à la fusion par absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apportés n'ont jamais été exploités par l'immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon.

NC

• FONDS APPORTE LE 01 JUILLET 2000 : - A DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIERE. LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON.

NC

• Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce de Saint Etienne sous la référence 1999 B 705 (Parution de l'achat du fonds dans la Gazette Nord Pas-de-Calais du 1er au 07 janvier 2003). Fusion Absorption de la Sté MEDIS RCS 400 593 450 Ouverture d'un établissement secondaire sis 244 avenue Denis Cordonniers 59500 Douai en date du 16/05/2003. Paurtion de l'achat dans la Gazette Nord Pas de Calais du 18-24/07/2003. Résiliation de la location-gérance pour l'établissement sis 25 grande rue 59529 Lecluse à la SARL GC Distribution le 31/07/2003 et, reprise de l'exploitation directe par Distribution Casino France a/c du 08/08/2003. Aucune activité entre le 31/07/2003 et le 8/08/2003. Mention en date du 14/03/2014 : L'établissement sise à Douai et situé au 81 place Carnot et non au 21 Place Carnot.

NC

• Date de début d'activité dans le ressort: 03/10/2000.

NC

• FONDS APPORTE LE 1.7.2000 A DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA STE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE CETTE DERNIERE LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON

NC

• Modification du locataire gérant d'un établissement secondaire sis 119 Rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 01/10/2004 nouveau locataire-gérant :LEADER STE FOY

NC

• Réouverture de l'établissement sis 4 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE radié par erreur - ancien SIRET 428 268 023 14045

NC

• SAS UNIPERSONNELLE

NC

• - Date de début d'activité : 01/07/2000.

NC

• - Date de début d'activité : 01/07/2000.

NC

• FONDS APPORTE LE 01/07/00 A DISTRIBUTION CASINO FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIERE. LE FONDS DE COMMERCE APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON

NC

• ------ NOTA: origine de fonds: apporté à DISTRIBUTION CASINO FRANCE le 1er juillet 2000 par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité - L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, apporteur, l'ayant lui-même reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité, et l'ayant lui-même reçu de la filiale CASINO FRANCE suite à fusion par absorption de cette dernière. Le fonds de commerce apporté n'a jamais été exploité par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et CASINO GUICHARD PERRACHON ------

NC

• PRECISION : Fonds apportés le 1er juillet 2000 à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO les ayant reçu de la société CASINO GUICHARD PERRACHON dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité - la société CASINO GUICHARD PERRACHON les reçu de sa filiale CASINO FRANCE suite à la fusion par absorption de cette dernière. Les fonds de commerce apporté n'ont jamais été exploité par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON.

NC

• FONDS APPORTE AU 1/7/00 - A DISTRIBUTION CASION FRANCE PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO DANS LE CADRE D'UN APPORT DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO L'AYANT RECU DE LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON DANS LE CADRE D'UN APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - CASINO GUICHARD PERRACHON L'AYANT RECU DE SA FILIALE CASINO FRANCE SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE CETTE DERNIERE LE FONDS APPORTE N'A JAMAIS ETE EXPLOITE PAR L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ET CASINO GUICHARD PERRACHON

NC

• Fonds apporté le 1er juillet 2000 : - À distribution casino France par la société l'immobilière groupe casino dans le cadre d'un apport de branche complète d'activité - l'immobilière groupe casino l'ayant reçu de la société casino Guichard Perrachon dans le cadre d'un apport d'une branche complète d'activité - casino Guichard Perrachon l'ayant reçu de sa filiale casino France suite à la fusion par Absorbtion de cette dernière le fonds de commerce apporté n'a jamais été exploité par l'immobilière groupe casino et casino Guichard Perrachon

NC

• Immatriculation principale au TC Saint-Etienne sous le n° 1999 B 705

NC

• Société par actions simplifiée a associé unique

NC

• Numéro de gestion au Rcs de Saint-Etienne : 1999 B 705

NC

• - Date de cessation : 31/10/2000. - Sort du fonds: Apport en société.