SOLVALOR

Annonce BODACC - Société Absorbante SOLVALOR Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital 1 684 578EUR

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

L257J12362 SOLVALOR SAS au capital de 1.684578 Siège social : LA HAYE DE PAN 35170 BRUZ Modification au RCS de RENNES 788458776 Par decision de lassocié Unique du 11/09/2025, il a été décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : le transport de matières dangereuses et non dangereuses et transport public routier de marchandises ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux activités de transports . Modification au RCS de RENNES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ARTESA ; Directeur général : BERAUD Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOLVALOR SAS au capital de 1.684.578 Siège social : La Haye de Pan 35170 Bruz RCS Rennes 788 458 776 Avis de modifications Aux termes des decisions en date du 30 juin 2025, lassocié unique a décidé de nommer : en qualité de présidente, La société Artesa (anciennement dénommée Swan) (RCS Rennes 881 777 759) en remplacement de la société Artesa (RCS Rennes 527 677 785), démissionnaire ; et en qualité de directeur général, Monsieur Olivier Béraud, né le 5 juin 1973 à Le Chesnay-Rocquencourt, domicilié 62 avenue Victor Hugo 13122 Ventrabren ; avec effet à compter de ladite date et pour une durée indéterminée.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1676203.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1676203.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

L257J02150 SOLVALOR SAS au capital de 1684578 Siège social : LA HAYE DE PAN 35170 BRUZ Modification au RCS de RENNES 788458776 Par decision des associés du 27/01/2025, il a été décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : La société continue davoir pour objet, Tant en FRANCE quà létranger : - lexploitation de plateformes de regroupement et de traitement de sédiments et de sols en vue de leur valorisation ; - la création, lacquisition, la location, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lactivité précitée ; - le transport de matières dangereuses et non dangereuses et transport de marchandises ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux activités de transports; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou entreprise commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à lobjet précité ou à tout autre objet similaire, connexe, ou pouvant en favoriser lextension ou le développement . Modification au RCS de RENNES.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1676203.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1676203.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1684578.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1676203.2 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique unique dune duree de 31 jours relative à la demande dautorisation, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement, Par la société SOLVALOR en vue dexploiter une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et non inertes, située sur la commune de Bessières, 421 chemin des prieurs, est ouverte du lundi 5 février 2024 (9h00) au mercredi 6 mars 2024 (17h00). Un exemplaire papier du dossier denquête publique est déposé à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, 31660 BESSIERES, siège de lenquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-del-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement/Enquetepublique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ; Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de lenquête : par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR A lattention du Commissaire Enquêteur » ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement/Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres A lissue de lenquête : le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Une enquête publique unique dune duree de 31 jours relative à la demande dautorisation, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement, Par la société SOLVALOR en vue dexploiter une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et non inertes, située sur la commune de Bessières, 421 chemin des prieurs, est ouverte du lundi 5 février 2024 (9h00) au mercredi 6 mars 2024 (17h00). Un exemplaire papier du dossier denquête publique est déposé à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, 31660 BESSIERES, siège de lenquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ; Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de lenquête : par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR A lattention du Commissaire Enquêteur » ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres A lissue de lenquête : le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique unique dune duree de 31 jours relative à la demande dautorisation, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement, Par la société SOLVALOR en vue dexploiter une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et non inertes, située sur la commune de Bessières, 421 chemin des prieurs, est ouverte du lundi 5 février 2024 (9h00) au mercredi 6 mars 2024 (17h00). Un exemplaire papier du dossier denquête publique est déposé à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, 31660 BESSIERES, siège de lenquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-del-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement/Enquetepublique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ; Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de lenquête : par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR A lattention du Commissaire Enquêteur » ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement/Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres A lissue de lenquête : le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOLVALOR Modification(s) de sociéte Référence : L023694 Départements de publication : Ille et Vilaine Annonce légale publiée le 9 février 2024 sur paysan-breton.fr Evènement(s) : Modification(s) de société SOLVALOR SAS au capital de 1.676.203, 20 Siège social : La Haye de Pan, 35170 BRUZ 788 458 776 RCS de RENNES Le 05/02/2024, le Président a décidé de modifier le capital social de 1.676.203, 20 afin de porter ce dernier à 1.684.578. Mention au RCS de RENNES

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Une enquête publique unique dune duree de 31 jours relative à la demande dautorisation, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement, Par la société SOLVALOR en vue dexploiter une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et non inertes, située sur la commune de Bessières, 421 chemin des prieurs, est ouverte du lundi 5 février 2024 (9h00) au mercredi 6 mars 2024 (17h00). Un exemplaire papier du dossier denquête publique est déposé à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, 31660 BESSIERES, siège de lenquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ; Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de lenquête : par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières 26 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR A lattention du Commissaire Enquêteur » ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres A lissue de lenquête : le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOLVALOR SAS au capital de 1659520,80 Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ RCS RENNES 788458776 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 22/11/2022 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 1659520,80 à 1676203,20 à compter du 14/12/2023. Modification au RCS de RENNES.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1629520.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOLVALOR SAS au capital de 1.144.542 siège social : La Haye de Pan 35170 Bruz RCS Rennes 788 458 776 AVIS DE FUSION Aux termes des decisions collectives prises sous la forme dun acte unanime du 19/09/2022, les associés de la société Solvalor, Société absorbante susdésignée, ont décidé : 1)dapprouver le projet de fusion établi le 30/06/2022 aux termes duquel la société Sovasol, SASU au capital de 170.000 , dont le siège social est situé à La Haye de Pan 35170 Bruz, immatriculée au RCS Rennes 537 530 503, société absorbée, a fait apport à titre de fusion à la société Solvalor de la totalité de son patrimoine, lévaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lassocié unique de la société Sovasol ; En conformité de ce projet de fusion, la société Sovasol a apporté la totalité des éléments de son actif, savoir : total de lactif apporté 8.401.695,78 moyennant prise en charge dun passif 7.642.320,91 doù un actif net de 759.374,87 2)dapprouver le rapport théorique entre les titres de ces deux sociétés, de 101 actions de la société Solvalor pour 7 actions de la société Sovasol ; -daugmenter le capital de la société Solvalor de 514.978,80 pour le porter de 1.144.542 à 1.659.520,80 , par la création de 122.614 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 4,20 chacune, entièrement libérées, donnant les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes et entièrement attribuées à lassocié unique de Sovasol, avec constatation dune prime de fusion de 244.396,07 . La fusion précitée est devenue définitive le 19/09/2022 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions collectives des associés de la société Solvalor et du procès-verbal des décisions de lassocié unique des sociétés Sovasol en date du 19/09/2022. Il en résulte la modification suivante des mentions antérieurement publiées : capital social : ancienne mention : 1.144.542 nouvelle mention : 1.659.520,80 Pour avis

Annonce BODACC - SOLVALOR société par actions simplifiée au capital de 1

Annonce BODACC - SOLVALOR société par actions simplifiée au capital de 1

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1144542.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Fusion réalisée

AP2G Societé à Responsabilité Limitée au capital de 84 000 EUR Siège Social : 396 route de Catteville 50380 SAINT PAIR SUR MER RCS COUTANCES 833 104 383 SOLVALOR SAS au capital de 76.507,50 EUR Siège social : La Haye de Pan 35170 Bruz RCS Rennes 788 458 776 AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes des décisions collectives des associés du 17/12/2021, les associés de la société SOLVALOR, Société absorbante sus-désignée, : 1)ont approuvé le projet de fusion établi le 30/06/2021 aux termes duquel la société SOLVALOR EURE, SASU au capital de 2.000 EUR, dont le siège social est situé Lieu-dit La Haye de Pan 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de RENNES n° 802 543 488, et la société SOLVALOR IDF, SASU au capital de 300.000 EUR, dont le siège social est situé Lieu-dit La Haye de Pan 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de RENNES n° 752 216 309, sociétés absorbées, ont fait apport à titre de fusion à la société SOLVALOR de la totalité de leur patrimoine, lévaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lassocié unique des sociétés SOLVALOR EURE et SOLVALOR IDF ; En conformité de cet acte, les sociétés SOLVALOR EURE et SOLVALOR IDF ont apporté la totalité des éléments de leur actif, savoir : Pour la société SOLVALOR EURE : total de lactif apporté 1.078.816,79 EUR moyennant prise en charge dun passif 1.045.014,33 EUR doù un actif net de 33.802,46 EUR Pour la société SOLVALOR IDF : total de lactif apporté 7.701.478,86 EUR moyennant prise en charge dun passif 6.196.545,48 EUR doù un actif net de1.504.933,38 EUR 2)ont approuvé le rapport théorique entre les titres : de 215 actions de la société SOLVALOR pour 1 action de la société SOLVALOR EURE ; de 17 actions de la société SOLVALOR pour 4 actions de la société SOLVALOR IDF. 3)ont décidé daugmenter le capital de la société SOLVALOR : -de 32.250 EUR, pour le porter de 76.507,70 EUR à 108.757,50 EUR par la création de 43.000 actions ordinaires de 0,75 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, donnant les mêmes droits que les actions anciennes et entièrement attribuées à lassocié unique de SOLVALOR EURE, avec constatation dune prime de fusion de 1.552,46 EUR ; -de 95.625 EUR, pour le porter de 108.757,50 EUR à 204.382,50 EUR par la création de 127.500 actions ordinaires de 0,75 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, donnant les mêmes droits que les actions anciennes et entièrement attribuées à lassocié unique de SOLVALOR IDF, avec constatation dune prime de fusion de 1.408.308,38 EUR. 4)ont décidé daugmenter le capital de la société SOLVALOR de 940.159,50 EUR pour le porter de 204.382,50 EUR à 1.144.542 EUR par lélévation de la valeur nominale des 272.150 actions de 0,75 EUR à 4,20 EUR, et réalisée par lincorporation de la prime démission dun montant de 940.159,50 EUR. Les fusions précitées sont devenues définitives le 17/12/2021 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions collectives des associés de la société SOLVALOR et des procès-verbaux des décisions de lassocié unique des sociétés SOLVALOR EURE et SOLVALOR IDF en date du 17/12/2021. Il en résulte la modification suivante des mentions antérieurement publiées : Capital social Article 8 des statuts : ancienne mention : 76.507,50 EUR nouvelle mention : 1.144.542 EUR Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

AP2G Societé à Responsabilité Limitée au capital de 84 000 EUR Siège Social : 396 route de Catteville 50380 SAINT PAIR SUR MER RCS COUTANCES 833 104 383 SOLVALOR SAS au capital de 76.507,50 EUR Siège social : La Haye de Pan 35170 Bruz RCS Rennes 788 458 776 AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes des décisions collectives des associés du 17/12/2021, les associés de la société SOLVALOR, Société absorbante sus-désignée, : 1)ont approuvé le projet de fusion établi le 30/06/2021 aux termes duquel la société SOLVALOR EURE, SASU au capital de 2.000 EUR, dont le siège social est situé Lieu-dit La Haye de Pan 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de RENNES n° 802 543 488, et la société SOLVALOR IDF, SASU au capital de 300.000 EUR, dont le siège social est situé Lieu-dit La Haye de Pan 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de RENNES n° 752 216 309, sociétés absorbées, ont fait apport à titre de fusion à la société SOLVALOR de la totalité de leur patrimoine, lévaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lassocié unique des sociétés SOLVALOR EURE et SOLVALOR IDF ; En conformité de cet acte, les sociétés SOLVALOR EURE et SOLVALOR IDF ont apporté la totalité des éléments de leur actif, savoir : Pour la société SOLVALOR EURE : total de lactif apporté 1.078.816,79 EUR moyennant prise en charge dun passif 1.045.014,33 EUR doù un actif net de 33.802,46 EUR Pour la société SOLVALOR IDF : total de lactif apporté 7.701.478,86 EUR moyennant prise en charge dun passif 6.196.545,48 EUR doù un actif net de1.504.933,38 EUR 2)ont approuvé le rapport théorique entre les titres : de 215 actions de la société SOLVALOR pour 1 action de la société SOLVALOR EURE ; de 17 actions de la société SOLVALOR pour 4 actions de la société SOLVALOR IDF. 3)ont décidé daugmenter le capital de la société SOLVALOR : -de 32.250 EUR, pour le porter de 76.507,70 EUR à 108.757,50 EUR par la création de 43.000 actions ordinaires de 0,75 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, donnant les mêmes droits que les actions anciennes et entièrement attribuées à lassocié unique de SOLVALOR EURE, avec constatation dune prime de fusion de 1.552,46 EUR ; -de 95.625 EUR, pour le porter de 108.757,50 EUR à 204.382,50 EUR par la création de 127.500 actions ordinaires de 0,75 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, donnant les mêmes droits que les actions anciennes et entièrement attribuées à lassocié unique de SOLVALOR IDF, avec constatation dune prime de fusion de 1.408.308,38 EUR. 4)ont décidé daugmenter le capital de la société SOLVALOR de 940.159,50 EUR pour le porter de 204.382,50 EUR à 1.144.542 EUR par lélévation de la valeur nominale des 272.150 actions de 0,75 EUR à 4,20 EUR, et réalisée par lincorporation de la prime démission dun montant de 940.159,50 EUR. Les fusions précitées sont devenues définitives le 17/12/2021 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions collectives des associés de la société SOLVALOR et des procès-verbaux des décisions de lassocié unique des sociétés SOLVALOR EURE et SOLVALOR IDF en date du 17/12/2021. Il en résulte la modification suivante des mentions antérieurement publiées : Capital social Article 8 des statuts : ancienne mention : 76.507,50 EUR nouvelle mention : 1.144.542 EUR Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7267730801 AA Préfet des Hauts-de-Seine Direction de la Coordination des politiques publiques et de lappui territorial ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté prefectoral DCPPAT n° 2021-129 du 16 septembre 2021, il sera procédé du vendredi 8 octobre 2021 à 8 h 30 au mercredi 10 novembre 2021 à 17 h 30, Soit 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société SOLVALOR dont le siège social est situé à La Haye de Pan 35170 Bruz en vue dexploiter à Gennevilliers, au 31, route du Bassin n° 6, une plateforme spécialisée dans le traitement des terres dangereuses, relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : Rubriques Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 Rubrique IED principale : Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : Traitement biologique ; Traitement physico-chimique ; Prétraitement des déchets destinés à lincinération ou à la coïncinération ; Traitement du laitier et des cendres ; Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets déquipement électriques et électroniques et véhicules hors dusage ainsi que leurs composants ; Traitement chimique par lavage et par concassage. La capacité maximale est de 2 500 t/j. Régime* : A 3550 Rubrique IED secondaire : Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans lattente dune des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à lexclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans lattente de la collecte. La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de 5 000 t de déchets dangereux. Régime* : A 2718 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. La quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à larticle R.511-10 du code de lenvironnement, susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques demploi ou de stockage de ces substances ou mélanges. La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de : 5 000 t de déchets dangereux. Régime* : A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j. Traitement physique par lavage et par concassage. La capacité maximum est de 2 500 t/j. Régime * : A 2716 -1 Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieure ou égal à 1 000 m3. Quantités maximales susceptibles dêtre présentes : 19 080 m3 ; Terres inertes : 2 000 m3 ; Terres non inertes non dangereuses : 17 080 m3 ; refus : 42 m3 ; gravats : 100 m3 ; granulats : 255 m3 ; sables : 255 m3 ; boues déshydratées : 100 m3 ; sédiments de curage : 5 000 m3 Régime * : A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation étant supérieure à 200 kW. Installations utilisées sur site : unité de concassage mobile : 200 kW ; unité de lavage : 300 kW ; Puissance de lensemble : 500 kW. Régime * : E 2517 2 Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques, la superficie de laire de transit étant supérieure à 5 000 m2 mais inférieure ou égale à 10 000m 2. 1 aire de stockage de terres et matériaux inertes en transit de 500 m2 Non Classable Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Colombes et Bois-Colombes 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle Saint-Denis 6 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Deuil-la-Barre, Enghien les-Bains, Sannois, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13éme étage de la mairie, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8 h 30 à 12 h 00 et laprès midi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi le matin de 8 h 30 à 12 h 00 et laprès midi de 13 h 30 à 16 h 00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur, désigné par décision rendue le 24 août 2021 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est M. François HUET. Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel-de-Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel-Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : vendredi 8 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 14 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 20 octobre 2021 de 9 h 00 à 17 h 00, lundi 25 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 2 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 10 novembre 14 h 00 à 17 h 00, Le dossier présenté par la société SOLVALOR, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Il contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi quun mémoire en réponse à cet avis. Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également pendant toute la durée de lenquête adresser ses observations ou proposition par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : solvalor-bassin-n6-gennevilliers@enquetepublique.net Et sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http: //solvalor-bassin-n6-gennevilliers.enquetepublique.net et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement/Installations-classees-espace-Professionnels/Enquetespubliques Consultations-du-public/Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis éventuel du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le projet de la société SOLAVALOR pourra faire lobjet dune décision dautorisation avec prescriptions prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Monsieur BERAUD, directeur général SOLVALOR (courriel : olivier.beraud@solvalor.fr), à Monsieur GABORIT, directeur des opération du site (tél : 06 46 64 02 24 courriel : mathieu.gaborit@solvalor.fr) et à Madame EL BACHA, responsable du site de Gennevilliers (courriel : zined.elbacha@solvalor.fr ) société SOLVALOR LA Haye 35 170 Bruz ou au préfet des Hauts-de-Seine direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques. Fait à Nanterre, le 16 septembre 2021 Le préfet Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Vincent BERTON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la oordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-129 du 16 septembre 2021, il sera procédé du vendredi 8 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h30, Soit 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société SOLVALOR dont le siège social est situé à La Haye de Pan 35 170 Bruz, en vue dexploiter à Gennevilliers, au 31, route du Bassin n°6, une plate-forme spécialisée dans le traitement des terres dangereuses relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : Rubriques Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 Rubrique IED principale Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : Traitement biologique, Traitement physico-chimique, prétraitement des déchets destinés à lincinération ou à la coïncinération, Traitement du laitier et des cendres Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets déquipement électriques et électroniques et véhicules hors dusage ainsi que leurs composants. Traitement chimique par lavage et par concassage. La capacité maximale est de 2 500 t/j. A 3550 Rubrique IED secondair e Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans lattente dune des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à lexclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans lattente de la collecte La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de 5 000 t de déchets dangereux A 2718 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711,2712, 2719, 2792 et 2793. La quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à larticle R.511-10 du code de lenvironnement, susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques demploi ou de stockage de ces substances ou mélanges La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de : 5 000 t de déchets dangereux A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711,2713, 2714, 2716, 2720, 2760,2771,2780, 2781,2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j. Traitement physique par lavage et par concassage. La capacité maximum est de 2 500 t/j. A 2716 1 Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieure ou égal à 1 000 m3. Quantités maximales susceptibles dêtre présentes : 19 080 m3 Terres inertes : 2 000 m3 Terres non inertes non dangereuses : 17 080 m3 refus : 42 m3 gravats : 100 m3 granulats : 255 m3 sables : 255 m3 boues déshydratées : 100 m3 sédiments de curage : 5 000 m3 A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation étant supérieure à 200 kW. Installations utilisées sur site : unité de concassage mobile : 200 kW unité de lavage : 300 kW Puissance de lensemble : 500 kW E 2517 2 Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques, la superficie de laire de transit étant supérieure à 5 000 m2 mais inférieure ou égale à 10 000m2. 1 aire de stockage de terres et matériaux inertes en transit de 500 m2 Non Classable Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Colombes et Bois-Colombes 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle-Saint-Denis 6 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Sannois, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilljers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13ème étage de la mairie, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 16h00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur, désigné par décision rendue le 24 août 2021 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est Monsieur François huet Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : vendredi 08 octobre 2021 de 09h00 à 12h00, Jeudi 14 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 09h00 à 17h00, lundi 25 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, mardi 02 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 mercredi 10 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le dossier présenté par la société SOLVALOR, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Il contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi qun mémoire en réponse à cet avis Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également pendant toute la durée de lenquête adresser ses observations ou proposition par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : solvalor-bassin-n6-gennevilliers@enquetepublique.net Et sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http: //solvalor-bassin n6-gennevilliers.enquetepublique.net et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Installations-classees-espace Professionnels/Enquetes-publiques-Consultations-du-public/Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis éventuel du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le projet de la société SOLAVALOR pourra faire lobjet dune décision dautorisation avec prescriptions prise par arrêté du préfet des Hauts-de Seine, ou dune décision de refus. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Monsieur BERAUD, directeur général SOLVALOR (courriel : olivier.beraud@solvalor.fr), à Monsieur GABORIT, directeur des opération du site (tél : 06 46 64 02 24 courriel : mathieu.gaborit@solvalor.fr) et à Madame EL BACHA, responsable du site de Gennevilliers (courriel : zined.elbacha@solvalor.fr ) société SOLVALOR LA Haye 35 170 Bruz ou au préfet des Hauts-de-Seine direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques. Fait à Nanterre, le 16 septembre 2021 Le préfet Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Vincent BERTON contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7266285601 AA Préfet des Hauts-de-Seine Direction de la Coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral DCPPAT n° 2021-129 du 16 septembre 2021, il sera procédé du vendredi 8 octobre 2021 à 8 h 30 au mercredi 10 novembre 2021 à 17 h 30, Soit 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société SOLVALOR dont le siège social est situé à La Haye de Pan 35170 Bruz en vue dexploiter à Gennevilliers, au 31, route du Bassin n° 6, une plateforme spécialisée dans le traitement des terres dangereuses, relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : Rubriques Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 Rubrique IED principale : Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : Traitement biologique ; Traitement physico-chimique ; Prétraitement des déchets destinés à lincinération ou à la coïncinération ; Traitement du laitier et des cendres ; Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets déquipement électriques et électroniques et véhicules hors dusage ainsi que leurs composants ; Traitement chimique par lavage et par concassage. La capacité maximale est de 2 500 t/j. Régime* : A 3550 Rubrique IED secondaire : Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans lattente dune des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à lexclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans lattente de la collecte. La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de 5 000 t de déchets dangereux. Régime* : A 2718 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. La quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à larticle R.511-10 du code de lenvironnement, susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques demploi ou de stockage de ces substances ou mélanges. La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de : 5 000 t de déchets dangereux. Régime* : A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j. Traitement physique par lavage et par concassage. La capacité maximum est de 2 500 t/j. Régime * : A 2716 -1 Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieure ou égal à 1 000 m3. Quantités maximales susceptibles dêtre présentes : 19 080 m3 ; Terres inertes : 2 000 m3 ; Terres non inertes non dangereuses : 17 080 m3 ; refus : 42 m3 ; gravats : 100 m3 ; granulats : 255 m3 ; sables : 255 m3 ; boues déshydratées : 100 m3 ; sédiments de curage : 5 000 m3 Régime * : A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation étant supérieure à 200 kW. Installations utilisées sur site : unité de concassage mobile : 200 kW ; unité de lavage : 300 kW ; Puissance de lensemble : 500 kW. Régime * : E 2517 2 Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques, la superficie de laire de transit étant supérieure à 5 000 m2 mais inférieure ou égale à 10 000m 2. 1 aire de stockage de terres et matériaux inertes en transit de 500 m2 Non Classable Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Colombes et Bois-Colombes 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle Saint-Denis 6 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Deuil-la-Barre, Enghien les-Bains, Sannois, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13éme étage de la mairie, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8 h 30 à 12 h 00 et laprès midi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi le matin de 8 h 30 à 12 h 00 et laprès midi de 13 h 30 à 16 h 00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur, désigné par décision rendue le 24 août 2021 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est M. François HUET. Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel-de-Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel-Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : vendredi 8 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 14 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 20 octobre 2021 de 9 h 00 à 17 h 00, lundi 25 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 2 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 10 novembre 14 h 00 à 17 h 00, Le dossier présenté par la société SOLVALOR, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Il contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi quun mémoire en réponse à cet avis. Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également pendant toute la durée de lenquête adresser ses observations ou proposition par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : solvalor-bassin-n6-gennevilliers@enquetepublique.net Et sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http: //solvalor-bassin-n6-gennevilliers.enquetepublique.net et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement/Installations-classees-espace-Professionnels/Enquetespubliques Consultations-du-public/Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis éventuel du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le projet de la société SOLAVALOR pourra faire lobjet dune décision dautorisation avec prescriptions prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Monsieur BERAUD, directeur général SOLVALOR (courriel : olivier.beraud@solvalor.fr), à Monsieur GABORIT, directeur des opération du site (tél : 06 46 64 02 24 courriel : mathieu.gaborit@solvalor.fr) et à Madame EL BACHA, responsable du site de Gennevilliers (courriel : zined.elbacha@solvalor.fr ) société SOLVALOR LA Haye 35 170 Bruz ou au préfet des Hauts-de-Seine direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques. Fait à Nanterre, le 16 septembre 2021 Le préfet Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Vincent BERTON

Annonce BODACC - SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76

Annonce BODACC - SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76

Annonce BODACC - SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76

Annonce BODACC - SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [76507.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1020100.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

SOLVALOR SAS au capital de 1.020.100 Euros Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ RCS RENNES 788 458 776 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes des decisions prises sous la forme dun acte unanime en date du 08/06/2021, les associés ont décidé de réduire le capital social de la société pour le ramener de 1.020.100 Euros à 76.507,50 Euros, Par réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social. Ancienne mention : 1.020.100 Euros Nouvelle mention : 76.507,50 Euros Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE MODIFICATIONS SOLVALOR SAS au capital de 1.000.000 EUR Siege social : La Haye de Pan 35170 BRUZ 788 458 776 RCS RENNES Aux termes des décisions en date du 16/05/2021, le président a, Par délégation de lassocié unique en date du 18/03/2020, décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter de 1.000.000 EUR à 1.020.100EUR, par lémission au pair de 2.010 actions nouvelles dune valeur nominal de 10EUR chacune. Ancienne mention : 1.000.000 EUR Nouvelle mention : 1.020.100 EUR Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7231300401 VS SOLVALOR SASU au capital de 1.000.000 euros Siège social : La Haye-de-Pan 35170 BRUZ RCS Rennes 788 458 776 AVIS Aux termes des décisions de lassocie unique du 28 juillet 2020, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais SOLVALOR et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts à compter de ladite date. Ancienne mention : SOLVALOR SEINE. Nouvelle mention : SOLVALOR. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ARTESA ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7227632801 VS SOLVALOR SEINE SASU au capital de 1 000 000 euros Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ RCS Rennes 788 458 776 NON RENOUVELLEMENT C.A.C. SUPPLÉANT Aux termes du PV des décisions de lassocie unique du 15 avril 2020, il a été décidé ne pas renouveler le mandat du CAC suppléant de M. Olivier JEULIN, Ledit mandat étant arrivé à expiration. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification du capital. [202000.0 EUR]

Président : ARTESA en fonction le 12 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier en fonction le 12 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC en fonction le 12 Décembre 2013

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant non associé : BERAUD Fabrice