527 677 785

Fermée definitivement Entreprise anonymisée

SIREN: 527 677 785
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 527 677 785 00018
NUMÉRO DE TVA: FR60527677785
DATE DE CREATION: 15 octobre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
329.91 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ARTESA

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025

Statut RNE: Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025

Observations RNE

21 décembre 2023
- Radiation du RCS Nanterre le 21/12/2023 avec effet au 18/12/2023

Secteur d'activité d'ARTESA

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

Rapport complet officiel

Voir un exemple

08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- ARTESA - 35170
  
  Ancien établissement du 15 octobre 2010 au 30 juin 2025
  - SIRET 52767778500018
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse LA HAYE DE PAN, 35170 BRUZ
- ARTESA - 13510
  
  Ancien établissement du 27 octobre 2021 au 30 juin 2025
  - SIRET 52767778500026
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse 25 RUE TOPAZE, 13510 EGUILLES
- ARTESA - 92230
  
  Ancien établissement du 02 mars 2022 au 18 décembre 2023
  - SIRET 52767778500034
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse 5 PROMENADE DE LA BONNETTE ZAC DES BARBANNIERS, 92230 GENNEVILLIERS

Établissements

Finances d'ARTESA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

Voir un exemple

08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/05/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/05/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/05/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

6143000,00

4146000,00

48,17 %
Résultats net

440700,00

1338800,00

-67,08 %
Marge brute

2253600,00

1850100,00

21,81 %
Résultats d'exploitation

280500,00

236000,00

18,86 %
Ebitda

493700,00

296800,00

66,34 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

26,65 %

31,64 %

52,06 %
Endettement

236,49 %

198,33 %

62,38 %
Fonds de roulement

16465000 EU

15299000 EU

6223000 EU

Documents d'ARTESA

25 derniers documents officiels

19/05/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/12/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/12/2024

Statut mis a jour
26/11/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/11/2024

Statut mis a jour
12/06/2024

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
12/06/2024

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
27/06/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

* Ajout article 21 bis
04/01/2021

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
23/12/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

article 7 et 8 - Augmentation du capital social
12/08/2020

Extrait de décision(s) des associés

Changement de président - Changement de directeur général
04/08/2020

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/09/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

article 20
20/07/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

* des articles 13 et 14
26/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

nouvelle date : 31/12 - article 6
26/03/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Emission d'un emprunt obligataire convertible en actions
06/12/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Articles 9-2 et 13
31/07/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
18/07/2013

Ordonnance du président

Nomination commissaire à la vérification
16/07/2013

Rapport

Rapport du commissaire vérificateur
15/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Est annexé au PV le contrat d'apport de titres de la SAS IDRA ENVIRONNEMENT - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Articles 6 - 7 - 8
19/10/2012

Rapport du commissaire aux apports

des actions de la S.A.S. IDRA ENVIRONNEMENT à la S.A.S. ARTESA
27/09/2012

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
27/09/2012

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
15/10/2010

Statuts constitutifs

Constitution

25 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

15/07/2025

Annonce BODACC - Radiation
02/07/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

SWAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 12.908.976 euros Siège social : 25 rue Topaze 13510 Eguilles RCS Aix-en-Provence 881 777 759 Avis de fusion Aux termes des décisions en date du 30 juin 2025, la collectivité des associés de la société Swan, Société absorbante sus-désignée : 1) a approuvé (a) le projet de fusion établi le 16 mai 2025 aux termes duquel la société Artesa, société par actions simplifié à associé unique au capital de 3.246.460 , dont le siège social est situé à La Ha…
02/07/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

ARTESA SASU au capital de 3.246.460 Siege social : La Haye de Pan 35170 Bruz 527 677 785 RCS Rennes Avis de dissolution Aux termes des décisions en date du 30 juin 2025, la collectivité des associés de la société Swan, SAS au capital de 12.908.976 , dont le siège social est situé 25 rue Topaze 13510 Eguilles, immatriculée au RCS dAix-en-Provence n° 881 777 759, société absorbante : 1) a (a) approuvé le projet de fusion établi le 16 mai 2025 aux termes duquel la société Artesa, société absorbée…
24/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
23/05/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION entre Swan Société par actions simplifiée au capital de 12.908.976 euros Siège social : 25 rue Topaze 13510 Eguilles RCS Aix-en-Provence 881 777 759 Société Absorbante et Artesa Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.246.460 euros Siège social : La Haye de Pan 35170 Bruz RCS Rennes 527 677 785 Société Absorbée Avis de projet de fusion par voie dabsorption de la société Artesa par la société Swan Société Absorbante : Swan, société par actions si…
17/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
13/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/12/2024

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ARTESA SAS au capital de 3.246.460 euros Siege social : La Haye de Pan 35170 Bruz 527 677 785 RCS RennesAvis de modificationsAux termes des décisions du 18/12/2024, lassocié unique a décidé dapporter des précisions à lobjet social de la société et dy ajouter lexercice de tout mandat social dans toute forme de société permettant lexercice dun mandat social par une personne morale. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence.
28/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : OSTENSIA ; Directeur général : HA2T ; Directeur général : EGB ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC
18/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTESA SAS au capital de 3.246.460 Siege social : La Haye de Pan 35170 Bruz 527 677 785 RCS RennesAvis de modifications Aux termes des décisions du 08/10/2024, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de directrice générale de la société, La société EGB, SARL au capital de 530.920 , dont le siège social est situé 62 avenue Victor Hugo 13122 Ventabren et immatriculée au RCS de Salon-de-Provence n° 788 898 524, avec effet à compter de ladite date et pour une durée indéterminée.
14/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : OSTENSIA ; Directeur général : HA2T ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC
11/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ARTESA SASU au capital de 3.246.460 Siege social : La Haye de Pan 35170 Bruz RCS Rennes 527 677 785Avis de modificationsAux termes du procès-verbal du 17/05/2024, lassocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, M. Olivier Jeulin, ledit mandat étant arrivé à expiration. Pour avis
06/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARTESA Societé par actions simplifiée au capital de 3.052.460 euros Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ 527 677 785 RCS RENNES Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale en date du 30 mars 2018 et des décisions du président en date du 13 novembre 2020 que le capital social de la société a été augmenté de 194.000 euros par émission dactions nouvelles de numéraire par suite de lexercice du droit de souscription attaché à des bons de souscription dactions émis par la Société, ce qui en…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTESA Societé par actions simplifiée au capital de 3.246.460 euros Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ 527 677 785 RCS RENNES Aux termes du procès-verbal des décisions du 13/11/2020, lassocié unique a pris acte de la démission de M. Manuel ROUSSEL de son mandat de directeur général de la société avec effet à compter de ladite date. Pour avis.
17/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : OSTENSIA ; Directeur général : HA2T ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier
26/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

FiDAL Sociéte dAvocats 2 rue de la Mabilais CS 24227 35042 RENNES Cedex ARTESA Société par actions simplifiée Au capital de 2.898.600 Euros Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ RCS RENNES 527 677 785 Aux termes du procès-verbal de décisions du 17/07/2020, le Président a constaté laugmentation de capital social par conversion de 7.693 obligations convertibles en actions ordinaires, Donnant lieu à lémission de 7.693 actions nouvelles dune valeur nominale de 20 Euros chacune. Le capital ancien…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FIDAL AVIS ARTESA Sociéte par actions simplifiée au capital de 3 052 460 Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ 527 677 785 RCS RENNES Aux termes du procès-verbal des décisions du 24/07/2020, les associés ont décidé de désigner : en qualité de présidente, La société Ostensia, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 500 , dont le siège social est situé à La Ville Géloir 35190 SAINT PERN, immatriculée au RCS de RENNES n° 880 322 946, en remplacement de M. Fabrice BERA…
16/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : OSTENSIA ; Directeur général : ROUSSEL Manuel Olivier ; Directeur général : HA2T ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier
07/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
18/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
24/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2015)
25/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2014)
28/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2013)
15/12/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BERAUD Fabrice Nicolas Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier Directeur général : PROULHAC Nicolas en fonction le 06 Décembre 2013 Directeur général : ROUSSEL Manuel Olivier en fonction le 06 Décembre 2013
23/11/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
28/10/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président de la société : BERAUD Fabrice Nicolas Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier

33 Annonces

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Juridique

MOSART

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
SédimenTerre

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2022
- Date d'expiration
  
  31 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
SolFill

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2022
- Date d'expiration
  
  31 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
SOLREM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2022
- Date d'expiration
  
  08 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
SOILREM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2022
- Date d'expiration
  
  07 juin 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
Solvalor

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 22 jours

Classes :

Marques déposées

Le marché de la construction modulaire - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Extrait de décision(s) des associés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Rapport

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Statuts constitutifs

15 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

5 Documents liés

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance du président